BRESSE

La Bresse , le Bugey et le pays de Gex , faisaient partie du second royaume de Bourgogne, et après avoir été pen^** dant long-temps sous la domination des ducs de Savoie^ ce pays fut échangé contre le marquisat de Saluées, parle traité de Lyon du 27 janvier 1601.

Un parlement fut créé pour la Bresse, le Bugey et le pays de Gex \ le siège en fut fixé à Bourges. Pierre de Musy en avait été nommé premier président \ mais à peine l'orga*' nisation du personnel de ce parlement, qui devait avoir aussi chi^mbre des comptes, aides et finances 9 fut-elle arrêtée, qu'il fut réuni a celui de Metz , où M. de Musy passa en qualité de président à mortier. Le pays fut annexé au Gou-^ vemement de Bourgogne et au ressort du parlement de la chambre des comptes de la généralité de Dijon.

S 5. — Des Conseils supérieurs ou souverains.

Alsace. — Cette province fut réunie à la France par le traité de Munster, en i648.

Le conseil supérieur siégea d'abord à Ensisheim. Supf

DBS PARLEMfiNS. Si

prime et imméâutement rétabli en 1661 , il prit le titre de eonseil proidndai , dont les appels ressortissaient au parle* ment de Metz. Transféré à BHsach en avril 1674, le droit de juger en- dernier ressort et sans appel loi fut conféré en novembre 1679.

En 1698, le siège fut établi à Colmar, et y resta jusqu'à lepocpie de la suppression, en 1790. Il se composait d'un premier président, d'un président, de six conseillers d'honneur, dont deux ecclésiastiques et quatre hommes d'épée, de vingt-deux conseillers, deux avocats-généraux et un proelireur-général.

RoirasiLLON. — Le conseil souvefain de cette province existait avant qu'elle e&t été conquise et réunie à la France par le traité des Pyrénées. Il avait été réorganisé en 1 642 ; il reçut un accroissement d'attribution en 1660. U jugeait par appel et souverainement toutes les causes civiles et criminelles , et connaissait des affaires qui intéressaient le domaine royal , la police et les finances.

Le personnel était composé d'un premier président, deux présidens, d'un chevalier d'honneur, deux conseillers d'honneiir, sept conseillers, deux avbcats-généraux , un procureur-général. Le siège était à Perpignan.

Artois. — <je conseil souverain avait remplacé l'ancien conseil provincial , érigé par Charles-Quint le 2 mai 1 53o. Cette province fut rendue à la France par le traité des Pyrénées et par celui de Nimègue, de 1678.

Ce conseil jugeait souverainement en dernier ressort, en toutes matières, les civiles exceptées; il y avait pour celles-ci appel au parlement de Paris.

Persoi^neL Un premier président, un président, deux chevaliers d'honneur, seize conseillers^ un avocat-général, un proG^reur-généraU

CoRSB. — > Ce conseil supérieur^ créé immédiatement après la conquête de cette ile, fut établi par édit de juin 1 768 , et

Sa HISTOIRE

tint sa première audience à Bdstia', le 34 dëœin]]i:e de k même année. Il jugeait en dernier ressort tous les aj^j^ls des sentences des tribunaux inférieurs.

Personnel, Un premier président, un président, bnze conseillers, un procureur-général , un garde des sceaux:, un secrétaire interprète.

D'autres conseils supérieurs étaient établis pour nos pos-» sessions dans les colonies.

Les chambres des comptes, les cours des aides et des mon-^ naies, étaient encore des juridictions souveraines. Quelques unes siégeaient dans les mêmes villes que les parlemens, d'autres dans des villes différentes.

Je me bornerai à indiquer les attributions de ces cours , Tépoque où elles furent fondées, et l'organisation de leur personnel.

§ 4. — Chambres des Comptes,

attributions, — L'examen et l'apurement des comptes des comptables des deniers publics^ la réception des aveux et dénombrcmens des terres et seigneuries qui relevaient du roi^ l'enregistrement des lettres de noblesse, de naturalisation^ des légitimations, des amortissemens, dons et gratiâ-cations , des lettres patentes d'érection des duchés , des pairies , et des autres concessions de titres accordés par le roi.

Paris. — Cette juridiction était la plus ancienne et la plus importante par ses hautes attributions. L'époque de sa création n'est pas connue; il est du moins certain qu'elle existait avant le règne de Louis ix. Une ordonnance de ce prince, datée de 1256, prescrit aux majeurs et prud'hommes dé venir compter devant les gens des comptes de Paris. Quelques ' annalistes prétendent qu'elle n'a été rendue

DES FARLEMENS. 55

sédentaire à Paris qu'en iS^g^ soas le règne de Philippe de Valois. Geprincie, et ses successeurs, Charles V*, Charles VI et Louis XU9 vinrent la consulter sur les affaires les plus importantes de l'Etat.

Ce fut' après une^ délibération <ie cette chambre que le traité de Bretigny (iS^g) fut rendu public. • »

Philippe de Valois fut le premier qui donna pouvoir à la chambre des comptes, par lettres patentes du i5 mars iSSg, « d'octroyer, pendant le voyage qu'il allait faire en Flandre, toutes lettres de grâce, d'anoblisseoient, légitimations^ amortissemens, etc., » et, par d'autres lettres du 3i janvier i5i i, d'augmenter ou diminuer le prix des matières d'or et d'argent.

Des membres de cette chambre furent chargés de l'exécution des testamens de Charles v et Charles Vi. Us étaient exempts de toutes charges publiques, du.b«n, arrière-ban, logement de gens de guerre, corvée, etc. '

Cette chambre était composée d'un premier président, douze présidens, soixante-dix-huit maîtres, trente-huit correcteurs, quatre-vingt-deux auditeur^, un avocat-général, un procureur-général, un substitut, deux greffiers en chef, trente huissiers, vingt-neuf procureurs, un garde des livres, etc.

Elle se divisait en deux bureaux, appelés le grand et le second bureau. Le service se faisait par semestre; celui du premier président, des gens du roi et des greffiers^' était perpétuel.

La charge de premier président avait été confiée aux premiers dignitaires de l'Etat : Jacques de Bourbon i arrièrepetit-fils de Louis IX*, le connétable Gautier de Châtillon; les maréchaux de France Mathieu de Trie et Robert Bernard; les grands-bouteillers de France Henri de Sully,'Guillaume de Melun, Ënguerrand de.Coûcy, Valerand de Luxem-