S4 ^ HISTOIRE

bourg, comte de SainUPauI. Michel Lhospital fat re^ premier président de cette chambre le 12 février i554. Ce fîit Itti qui refusa k Henri il vingt mille francs qu^il lui de-« mandait pour Dîtne de Poitiers, sa maîtresse. « Songez, « dit-il à ce prince, que c'est le produit des contributions de « vingt villages. )»

Les premières charges étaient en partie remplies par des prélats et de simples prêtres appelés conseillers clercs.

Dans Torigine, le premier huissier était en même temps concieiDe de la chambre , payeur des gagea , commis à la recette des menues nécessités, buvetier et relieur. Les clercs formaient entre eux une juridiction appelée Tempire de Gallilée, que quelques historiens ont confondue avec la bazoche, qui n'était composée que de clercs du parlement.

La chambre des comptes de Paris fut long-temps l'unicjue juridiction de Frm^ce dans cette partie de l'administration .publique. D'autres, établies à Dijon, Grenoble, Aix, Nantes', avaient tfté créées par les ducs de Bourgogne, les dauphins du Viennois, les comtes de Provence et les ducs de Bretagne. Elles furent maintenues depuis la réunion de ces provinces à la France.

Deux autres avaient été instituées par François 1^^ à Montpellier et à Blois, en 1622 et i525.

Ces six chambres furent supprimées par l'ordonnance de Moulins de février 1 66o. La chambre des comptes de Paris resta seule ; mais elles furent rétablies par un édit du mois d'août i568; de nouvelles ont été instituées à des époques postérieures, que j'indiquerai en leur rang.

Dijon. — Cette chambre fut créée par les ducs de Bourgogne, conservée par Louis xi en 1476, et confirmée dans toutes sesattributions par Henri iv et Louis m.

PeraonneL Un premier président, sept présidens, trois chevaliers d'honneur, vingt-huit conseillers mattres, neuf

DES PÀRLEJftBNS. 55

coBseîlkrs eearreeteura , tccîae coDSttiUtTs micUlx^rB , dciis avocats-géo^aux, un {HTOCilreur-^éipittîdi.

NEhFBJiSé -^ Cette eliambre fut mstitnée {mr les anciens ducs de NeTers^ Louis x¥ eo 1^45 lui assigna sœi rM^^ après celle de Dijon. Elle ref^ut le titre de chambre ducale de Nevers. Cette chambre était peu nomlnreùse^ le proco* reur-gén4l'al y faisait fonctions d'avocat-gënéral.

Rouen. -^ Instituée par François i^' en octobre i545*^ ^pprimsée par Henri ii en i5â3 , cette chambré fut rétablie par Henri m en ifîâo-, elle se composait d'un premier président, huit présidens, soixante-trois conseillera maîtres, dix conaelUers collecteurs, trente*-quatre conseillers auditeurs^ deux avocats^énéraux , un procureur^général^

La cour des aides y fut réunie par un édit de Louis xiv, «n 1706.

GrbnoBL©. — La chambre des comptes faisait partie du Kionaeil delphinal (voyez l'article Parlement de Grenoble ) «t du même parlement jusqu'en i453 ; l*édît de juin i633 en fit deux compagnies distinctes, qui devaient être régies comme celles de Paris.

Il n^y avait dans Porîgine point de président en titre •, un édit de i434 créa une charge de prfeident, sous le nom de président unique. Un autre édit de 1 553 créa uu second président 2 alors le président trnique prit le titre âe premier président. Le nombre des officiers augmenta dans la suite. Cette diambre était composée définitivement d*uh premier président, de six présidens , vingt-deux conseillers maîtres , quatre conseillers correcteurs, sept conseillers auditeurs, d'un avocat-général et d'un procnreur-rgénéral.

Nanties» — Instituée par les anciens ducs de Bretagne, cette chambre se trouve, avec celles de Dijon, Aix et Grenoble, nommée dans la déclaration de Charles ix du 18 octobre i665 , et se composait efi dernier lieu d'un premier président, sept présidens , trente-trois conseillers maîtres , I. 3.

hait confeîUers correcteurs , trente-Kjnatre conseillers andi*teurs, deux avocats-génëraux^ làl procureur -général;

Aix. — Cette chambre existait dès 1^73. 0>iiserv<ée depuis la réutiion de la Provence à la France, en i48a , elle fut conservée dans toutes ses prérogatives par Louis xii, et par lettres patentes du 17 janvier i5oo.

Par son édit du mois d'août i565, Henri 11 érigea cette compagnie en chambre des comptes et cour des aides. Cette érection fat confirmée par Henri m en décembre i574.

lie magistrat qui la présidait avait porté jusqu'en 1 555 le tiU'e de grand-président; il prit alors celui de premier président : elle était composée en outre de cinq autres présidens, trente-sept conseillers, deux avocats-généraux, et d'un procureur-général.

BiiOis. — Instituée par les comtes de Blois, de la maison de Champagne , pour connaître de la reddition des comptes de tous leurs domaines : Louis xii, né à Blois, maintint cette chambre dans toutes ses prérogatives par édit du 26 mars 1498.

Après la réunion du comté de Blois à la France, elle fut supprimée en 1 566 , et rétablie deux ans après par Charles ix. Elle avait, en i4oi, une juridiction si étendue, que Paris en était le centre, et Charles vi avait autorisé son frère Louis d'Orléans à l'y faire siéger ; mais sa circonscription fut depuis très-limitée. Elle n'avait qu'un seul président, que suppléait le doyen des conseillers, et en outre deux chevaliers d'honneur, quatre conseillers maîtres, deux coffr seillers correcteurs, quatre coùseillers auditeurs, deux avocats-généraux et un procureur-général.

Montpellier. — Une cour des aides existait à Montpellier en iSgo^ l'édit du 20 av^il i437 l'institua sur les mêmes bases que celle de Paris, avec permission aux officiers de tenir leur siège partout où leur semblerait audit pajrsn Elle siégea sucoessivement à Toulouse et à Mont-

DES PARLBMBNS. 5j

peUier, où elk fui rendue sédentaire par Fédit du* 12 éé' oembre 1467. Cette yille possédait une oour dies comptes depuis i53i2 ; elle ayait été fondée par François l*^

Louis XIII réunit ces deux coinpagnies en une seule, en 1629, sous. le titre de cour des comptes, aides et financés* Cette réunion subit une courte interruption en 1 646. La cour des aidés, transférée à Carcassonne, fut de nouveau réunie & là chambre des comptes k Montpellier en 1649. .

Sa juridiction fut restreinte, en i643, au Languedoc, et s'étendit au Roussillon en 1679 ; maiar, dans cette dernière province , elle n'exerçait que comme chambre des comptes*

Cette cour, qui ptfr sa date était la seconde de France, se composait d'un premier président, douze présidens, deux chevaliers d'honneur, soixante-quatre conseillers maîtres , dix -huit conseillers correcteurs, vingt- cinq conseillera auditeurs, deux avocats-*génératt3( et un procureur -^généraU

Les ggkLverneurs du Languedoc étaient de droit premiers fftésidens de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier.

Pau et NÉRAC. — Henri 11, roi de Navarre, avait institué deux chambres des comptes, l'ime à Pau, L'autre à Nérac. Louis xiii les remit en une seule en 1624, sous le titre de chambre des Comptes de Navarre^ un autre édit de 16.91 la fondit dans le parlement de Pau. Le premier prcsident et les deux présidens y furent reçus présidens à mortier.

Dàlb. —Cette chambre, instituée par l'archiducMaxtmilien, devenu l'époux de Marie de Boui^ogne, ' subit plusieurs changemens sous la domination de ce prince, et de Phil^pe il, roi d'Espagne. Louis Xir, après avoir c<mquis la Franche-Comté, maintint cette chambre à Dôle, avec le titre et ks attributions de chatiib^é dés comptes et cour des aides ejt finances du comté de Bourgogne. Elle était composée d'un premier président , de sept pi^âid'èhs ,' cinq

58 HI8TOIKB

obevaliers d'IiODtieur, deux consetllei» ecclésiastiques' d'hon^. nenr^ treaiïe'qiiatre coBsdIiers mattres, neuf conseillers çorrecteufs, trente conseiUcrs auditeurs, deux avocats-^ généi^aux, uu prOdureur-^gânéraL Elle fol supprimëe en ' i77i., sou^ le miulstèce du chancelier Maupeou.

I^ANCi, — L'oi^igine de qette chambre remonte au onzième siècle^, qlle était à la fois cour des aides el des mènhaies 9 etc; I^ fallait pour y être admia faire preuve de noblesse. Lesi. conseillers Éiaitres ëtaienjt en même temps correcteurs et auditeurs. Les chargea ne s'achetaient point, et n'ëtaient pomt héréditaires»

Bak* t-' Cette chdmhre fut instituée par les premiers côm- \eSi de Bar, dont elle était à la fois le conseil et le tribunal; ses ^ittributions ont été maintenues même depuis la réunionti de la Xiorraine à la France* Elle n'eut un parquet que àe^ puis 1697^ et même, le procureur-général n'exerça, jush qu'^n, 1757 , que comme substitut du procureur-^ënéral de U chaoïbre des comptes de Lorraine ^ qui l'était en même^ temps de celle de Bar.

S 5. — Cour des jiides*

. Ce ipçx^ aide y synonyme de subside ou secours, indique aaçez qife les conl^ibutîons publiques ne devaient être considérées que comme une subvention volontaire et mcHnenta»* née, librement consentie par les contribuables. Voici quel éfjait leur çapg : i° Paris ^ ^d"* Montpellier, 5^ Bordeaux, 4^ Çlermont-Ferrand, â"" Montauban.

Huit autres, étaient réunies, soit aux parlemens, soit aux chainbres des comptes ,r savoir : Grenoble, Dijon , Bennes, Pw.^ Met?i., Rpueaj AixetDôle.

. D'autif^ ont é^^ créées et supprimées à diverses époques : celles de Périgueux^ créée en mars i555, supprimée en j^ââ7-,4«'A8^»« Qtéée en.dépembse 1629, réunie à celle

DES PAJiLBHENS. ^g

ée Bordeaux $ de Lyon, créée en juin i55€, supprimée la même année , sans avoir même été installée ( Le même édit créait une huitième diambte de la cour des aides de Paris.) \ de Montferrand, créée en i55i, transférée à Glehuont) de Gahors, créée en i542 ^ transférée à Montauban en i66i«

Il né me reste plus qu'à indiquer l'origine , les attributions et la composition des cours des aides distinctes des parlemens.

PARiai^ — Cette cour fut instituée par le roi Jean le ^S décembre i555 , pour surveiller la levée du huitième denier par livre sur le sel et autres marcbancKses y votée par l'assei^lée des états-généraux. Cette cour était seule pour toute la France; d'autres ont été instituées depuis, soit eomme«faisant partie de la première , soit pour former des cours distinctes, d'abord avec les mêmes attributions, mais qui furent augmentées dans la suite.

Celle de Paris se composait d'un premier pr&ident, de neuf présidens, de cinquante-deux conseillers, de trois avocats-généraux et d'un procureur-générak Dans les céré-^ inonies ptd>liques , elle se plaçait après le parlement et la chambre des. comptes. Ses plus anciens premiers présidens étiiient abbés , évèques ou archevêques, et cet usage, si non ineonvcnâoit , du moins singulier, s'est maintenu depuis i3 70 jusqu'eitiâlS.

Cette cour, supprimée en 1771 sous le ministère du chancelier MaupeoUt fut rétablie avec le parlement en 1775. (Yoyei; ci*aprè& les remontrances de cette époque.)

BoRDEAu:»;^ — Cette cour a subi de fréquentes migrations: instituée par un édit de Louis xiii , de décembre 1 629, elle fut transférée à Saintes, par un édit de Louis XIV) de novembre 1647, rétablie à Bordeaux en juillet 1669, trans^ férée ensuite à Libourne en novembre 1675, et enfin réta*blie à Bordeaux, par édit du mois de septembre 1690.

EUfe se composait d'un premier président, de sept prcsi-

4o. V HISTOIRE i

dens, (le deux chevaliers d'honneur, trente conseillers, deui; avocats-gënéraux et un procureur-giénéraL

Clermont-Fbrrand. — Cette cour, établie par édit du Ipois d'août i557, fut fixée à Montferrand,par éditde i63o, avec -une augmentation de prérogatives et d'attributions. Cette compagnie se composait d'un premier, président, trois présidens, vingt-deux conseillers, deux avocats-généraux et un procureur-général.

MoNTAUBAN. — Cette cour, érigée par édit du mois de juillet i64!S, siégea d'abord à Cahors, et fut transférée à Montauban, en vertu d'un édit d'octobre i66i« Les motifs de cette translation sont relatés, dans un édit postérieur de i666* Cette compagnie était composée d'un, premier prési-* dent^ de quatre présidens, deux chevaliers d'honneur, deux avocats-généraux et un procureur-général.

§ 6 — Des Premiers Présidens.

Les règlemens généraux ou particuliers des cours souveraines ont précisé avec assez d'exactitude les fonctions spéciales des premiers présidens et des présidens. Le. chef du parlement ne prit le titre de premier président qu'en i344. Il fut déféré d'une manière précise et officielle, pour la première fois, à Simon de Bucy, nommé à cette haute fonction par ordonnance de Philippe de Valois» du ii mars i344. Ses quatre prédécesseurs, Jacques de Brulart, Bertrand de CardaiUac, (lugues de Courcy, étaient qualifiés premiers m/iîtres du parlement ^ et Guillaume Bertrand, premier maître et souverain.

Les premiers présidens et les anciens présidens à mortier présidaient la grand'chambre , les autres la tournelle.

DES PARLEMENS. 4l.

§ 7. — Des AifOcata^Généraux.

On nommait encore ainsi, au parlement de Paris, à la fin du seizième siècle, ceux qui se chargeaient des causes de tous les citoyens, pour les distinguer des avocats spécialement chargés de plaider dans les causes qui intéressaient le roi et la-<hose publique : ceux-ci étaient appelés avocats du roi, bien que le procureur du roi au parlement fût déjà appelé prùcureur-générah

Les registres du parlement de Paris prouvent que, dès i5oo 9 Jean Yassoigne et Jean Dubois étaient avocats du roi. On remarque parmi leurs successeurs Pierre dé la Forest, qui fut depuis chancelier de France, et le courageux et élo* quent Pierre de Cugnîères (1), qui, à une époque où l'autorité pontificale faisait trembler les rois , introduisit le salutaire usage des appels comme d'abus.

- Les avocats-généraux ont été institués pour porter la parole pour le procureur- général ; ils composaient sOn conseil pour conférer sur les affaires présentées au parquet. Us avaient dans le quatorzième siècle le titre de conseillers du roi.

Dans le premier âge de leur institution, les. deux ayocatsgénéraux au parlement de Paris étaient l'un clerc (ecclésiastique), l'autre laïque : c'était Tusage alors de composer les cours et les tribunaux moitié de gens d'église, moitié de citoyens. '

^ Antoine Séguier, reçu en 1687, fut le premier qui prit le titre d'avocat-général. Il reçilt sans doute, suivant l'usage alors établi, lors ék sa réception, du corps municipal de Paris, un compliment et une écritoire d'argent.

Quelle autre cause donner à cet usage qu'un hommage au

(i) 11 exerçait en 1529.

magistral charge de veiller à l'exacte observation des lois^ et de porter la parole dans toutes les causes qui intéressaient les communes ? C'était , en effet , un des principaux devoirs de leurs charges de veiller aux droits de la couronne, au maintien des ordonnances, à l'ordre public, à celui des juridictions municipales, religieuses et judiciaires, etauxpréro-* gatives du parlement* -'

Us étaient spécialement chargés d'aller exécuter tuprès du roi les commissions du parlement; de demander le jour, le lieu, l'heure , pour les députations ) d'expliquer les demandes ou représentations dont la cour les chargeait quelquefois v de rec^evoir de la bouche du roi les réponses à 6es demandes, et les ordres verbaux que le prince jugeait à propos de trans-* mettre au parlement , qui ne connaissait d'autre intermé-* diaire que les g^ns du roi pour recevoir ses ordres*

Us accompagnaient le parlement dans les cérémonies , et saluaient le roi après les députations» L'usage de ces compli-i> mens fut introduit sous Louis xiY. Ce compliment était court et plus que respectueux. Les avocats-généraux s'approchaient du prince , et disaient en s'inclinant : Sire , ce sont 0)08 gêna. C'était encore une marque de déférence non moins remarquable que cet autre usage, imposé aux avocate généraux , de plier un genou sur le banc quand ils portaient la parole au parlement.

Dans les beaux jours de la magistrature, les magistrats chargés du ministère public étaient considérés comme les hommes de la loi , et souvent ils ont pris des conclusions contre les actes des ministres» Us ne regardaient point ces actes comme émanés de la volonté du r|(, quand ils étaient contraires aux maximes fondamentales de l'Etat , à l'ordre public et aux véritables intérêts de la nation.

Cette honorable opposition s'est manifestée lors des premières remontrances délibérées par le parlement de Paris contre la bulle d'abolition de la pragmatique sanction.

.DES PARLBltlENS, 43

DaDS leur hôtel, ou Iprsqu'ils allaient ailleurs quau parlement', les avocats-geaéraux étiiieiit toujours en^^simarre 9 eomme le chano^lier et le premier président.

§8. -^\Dm Procureur-Général.

Le procureur-gëoéral est un magistrat spécialement chargi^ âe veiller sur l'exacte observation des lois qui garantissent les intérêts et les droits du monarque et des citoyens^ Le clépôt des archives de l'Etat était confié à sa garde.

Ce précieux dépôt, que les rois n'abandonnaient jamais^ était transféré à leur suite, même aux armées. Il fut enlevé par les Anglais près deBell&Forêt, dans le Biailois, en 1 194. Louis IX le fit placer dans son palai^^ mais cette sage précau* tîon fut tellement négligée -dans la suite, ipae les traités les plus importans et les titres les plus précieux étaient restés au pouvoir du chancelier Poyet ou des siens. On sait que ce chef suprême de la magistrature fut flétri et destitué par un arrêt de condamnation* Ce dépôt avait été heureusement recueilli par le chancelier Lhospital^ et ce ne fut que dix ans après la mort de ce grand homme , qu'à la demande de sa veuve, le chancelier Ghivemy vint retirer tous ces papiers, encore déposés dans la dernière et unique dejneure de Lhos-^ l^tal , le château de Yignay, près d'Etampes.

Ce dépôt fut depuis placé au Palais-de* Justice , sous la «ér^eillance du procureur-général du parlement de Paris.

Les avocats-généraux portaient la parole pour le procureur-général ; mais ils n'étaient pas obligés de suivre son avis, dans^les affaires d'audience, et pouvaient prendre des conclusions GORtraiiTes à celles qu'ils avaient prises dans l'instruction.

Le ptocureur-général ne parlait qu'en cas d'absence du premier avocat- général ^ il avait toujours le droit de parler au barreau de préférence au second et troisième avocat-génc'r«iK

' Lui seul était cbargé de toutes les réquisitions, demandes, plaintes ou dénonciations qui se faisai^it par écrit. Les ordres du roi pour les pavlemens, les lettres patentes ou closes, les édits, les déclarations, étaient adressés au procureur-général. U pouvait en tout temps suspendre les a&ires, pour apporter à la cour les ordres qu'il avait à notifier de la part du jHcince, C'était pour cette raison que la porte qui communiquait dit parquet à la grand'chambre restait toujours ou- Vj^rte^

Xies enregistremens des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, n'avaient lieu qu'après avoir entendu le procureur-général , seul chargé par l'arrêt d'enregistrement d'en transmettre l'expédition aux tribunaux du ressort; maïs s'il croyait que la religion du roi avait été surprise,, si l'édit présenté à. l'eni^istrement lui paraissait contraire aux maximes fondamentales de l'Etat, il pouvait s'opposer à l'enregistrement. J'aurai occasion d'en citer plusieurs exem*ples au sujet des premières remontrances. Le procureur-général , sans être intimidé par les menaces d'un premier ministre, énonça, avec une courageuse franchise, son opinion; et, loià d'encourir la disgr✠du prince, il partagea les félicitations qu'il adressa au parlement sur sa généreuse résistance.

D'autres exemples s'offriiront encore dans les autres parlemens de France. Ces appels du prince surpris au prince mieux éclairé et rendu à lui-même font à la fois l'élo^ du monarque et des magistrats. Mais ces oppositions ir'oat pas toujours eu ce salutaire résultat.

. Les procureurs-généraux ne pouvaient avoir de clercs ou secrétaires qui fussent procureurs ou solliciteurs de procès. U ne leur était point permis de s'absenter sans l'agrément du parlement. . , •

, Ils étaient spécialement, chargés de faire exécuter les arrêts. Les procureurs du roi près les tribunaux infé-

DES FARLEMENS* 45

riears du ressort n'étaient que les substituts du procureurr géuéral*

Aux rentrées des chambres , à l'ouverture solennelle de l'année judiciaire , le procureur-général alternait avec l'avocAt*général pour les mercuriales. Cet usage a été conservé*

Le procureur-général n'exerçait pas toujours des fonctions rigoureuses. La loi confiait à sa philanthropie le soin d'inspecter les prisons, de s'assurer par de fréquentes visites de l'état des prisonniers, de tout ce qui pouvait intéresser leur santé. Mais une de ses attributions les plus importantes était d'empêcher que jamais aucune contribution , soit locale , soit générale , pût être imposée sans une autorisation légale.

L'instruction publique , placée sous la protection et les lumières des cours souveraines, ne pouvait être étrangère ^ux procureurs-généraux. Il me suffira de citer l'éloquent mémoire présenté au parlement de Bretagne' par' le courage,ux et infortuné Lachalotais, et celui qu'à une époque trèsrapprochée présenta au parlement de Dijon l'avocat-général Gujthon Morveau. Ces deux mémoires ont été publiés^ ils présentent le tableau le plus vrai et le plus complet de notre ancienne législation sur les établissemens d'instruction publique. Les parlemens et les chefs du ministère public mettaient au rang de leurs prérogatives et de leurs devoirs les plus sacrés l'exercice légal de leur fiutorité ?ur les corps en seignans de toutes les villes de leur ressort j et ils ont toujours exercé ce droit dans toute isa plénitude.

Je ne suis qu'historien 3 il n'entre point dans mon plan d'examiner si les procureurs-généraux ont repris ou dû reprendre cette partie si importante des attributions de leurs prédj^cesseurs. Je ne discute point : je raconte ce qu'étaient dans les anciennes cours souveraines les premiers organes du ministère public.

46 IIISTOIHB

S 9*T" G-f^nd-Conseil et autres Conseils du Roi, .

Les débats des parlemens et des autres oours souveraines ne peuvent ôtre apprécies dans leur cause et dans leurs rosiiU tats sans une connaissance exacte de l'origine et des attributions de ce grand^conseil , dont l'intervention, raroneni lé^ gale et presque toujours imprévue, substituait rarbitraire ministériel à Tautorité des lois. Les rois mêmes qu'un heu-^ reux hasard avait rapprochés de la vie privée avant de monter sur le trône, ou dont l'éducation avait été confiée à des maîtres habiles, n^ont pu échapper à l'ivresse du pcruvoir et à la contagieuse influence des courtisans. Comment les rois pourraient-ils connaître les besoins des peuples qu'ils sont appelés à gouverner et l'économie des lois qu'ils doivent faire exécuter? On ne les entretient que de leurs droits, que l'inévitable adulation exagère toujours, et jamais ^es devoirs que leur imposent la constitution fondamentale de l'Etat, la religion, l'honneur, leurs véritables intérêts et Ieur*ser^ ment.

Un homme qui eut fait de l'administration publique l'étude de tous ses instans pouvait-il suffire seul à la diri* ger. C'est une de ces vérités qui n'a pas besoin de déœonstra** tion : les malheurs de tous les peuples et de tous les temps en offrent d'innombrables et d'incontestables preuves.

Aussi les rois se sont-ils choisis un conseil pour les aider à supporter un fardeau trop au-dessus de leurs forces. Ce conseil se trouve tout naturellement établi dans le gouver-» nement représentatif. Tel devait être, de temps immémor rial, celui de la France 5 mais il n'existait que de droit, eXn(m de fait. De là cette instabilité que Ton remarque dans nos anciennes institutions. Ainsi, les parlemens, qui, dans l'or i* gine, n'étaient institués que pour Jtiger les contestations privées, ont été transformés en corps politique 5 ils étaient

DBS PARLEMENS. 47

à la fois législateurs et îugeis* Mais rauiorité souveraine attribuée à ce qu'on appelait le grand-^conseil présente encore une anomalie plus inconvenante et plus inconcevable*

Pharamond, chef d'une nation libre et guerrière, eut, si l'on doit en croire quelques historiens, quatre conseillas, qui auraient rédigé la loi salique. On sait maintenant que cette assertion , long-temps accréditée , n'eut pour fondement qu'une équivoque grossière de quelques annalistes , qui prirent pour des noms d'hommes ceux des lieux où ces lois, dont Torigine n'est pas même bien connue , avaient été délibérées.

Mais il parait certain que Mérovée eut réellement un conseil plus nombreux , et dont il appela le chef réfèrent daire ou chancelier* Les historiens ne donnent à Charlemagne que trois ou quatre conseillers, dont un était toujours de permanence pour être prêt à recevoir ^^ ordres. N'est-ce pas encore là une nouvelle erreur? Me prend-on pas les ministres de ce prince pour de simples conseillers?

L'existence d'unconseil du roi n'est bien démontrée que depuis le règne de Louis xi. Avant lui, on indique bien, sous les noms de conseil étroit, petit conseil ou conseil privé, une réunion de cinq grands-officiers de la couronne, dont trois appartenaient à la haute domesticité de la maison du prince, le sénéchal, le bouteiller, le chambrier ; les deux autres étaient le connétable et le chancelier.

Lo«î»Xi divisa son conseil en trois séancea ou sections; mais tout indique que ce conseil n'était encore qu'une con»mission consultative , sans attributions de juridiction. Ge«pei^dant l'un de nos historiens, Yillaret (HisLde France, t. XIV, p. 1)34), qualifie ce conseil, alors appelé conseil royal , de tribunal suprême , à moins cependant qu'il n'ait confondu ce conseil avec le parlement alors ambulatoire et établi à la suite du roi , qui le pq&idait lui-même, et qui , en son absence ^ était présidé par le chancelier. II est au moins

vraisemblable que , lorsque le parlement eut ëté déclaré sédentaire , le roi garda près de lui quelques personnes de soft choix , qui formèrent son conseil particulier. Mais il y eut cette différence que, comme les .membres du parlement am- Iwilatoire, ils n'étaient convoqués que pour un temps dé* terminé et pour une ou plusieurs affairés urgeiites, et que leur commission cessait avec la cause qui avait provoqué leur convocation, tandis, que les membres du parlement, élus par leurs pairs , exerçaient des fonctioDs fixes et une juridiction permanente. ^ ^

Tout concourt à démonter que le grand-conseil n'eut pas d'autre origine. Charles y m lui donna une existence politique et de juridiction supérieure dont les attributions s'étaient depuis considérablement agrandies.

r La division originaire de ce conseil sous Louis xi eui trois séances ou sections^ et ne dura que jusqu'en i526, époque où François i®"^ les réunit en une seule. Henri ii, son successeur, les divisa en deux séances y' Louis xiii en cinq. Il donna à chacune de ces séances un titre qui indiquait les attributions spéciales de chacune :

1** Le conseil des affaires étrangères, ou d'état proprement dit^ 2° le conseil des dépêches ; 3^ le conseil royal des finances ^ 4^ le conseil royal de commerce ; 5" le conseil d'état privé ou des parties. Ce dernier se subdivisait en plusieurs directions.

Le grand- conseil , qui, dans son origine et dans ses formes, avait fait partie de celui dont je viens de rappeler les divisions , ne fut plus considéré que comme une juridiction à part : c'était la cour suprême des privilégiés. C'était à ce conseil que les rois évoquaient les causes attribuées par la loi commune aux cours de justice ordinaires. L'action légale de la justice se trouvait ainsi entravée ; l'arbitraire était substitué à l'autorité de la loi. Malheur au plébéien dont un privilégié convoitait la propriété ou refusait d'acquitter la

DES PÂRLBMfiNS. 4g

créance l Malheur aux villes , aux provinces , qui avaient à se plaindre des vexations, des concussions même d'un gouverneur ou d'un intendant : les triliunaux leur étaient fermés en vertu d'une évœation au oonseil.

Nul doute que, dans tous les temps, les dépositaires de l'autorité ont dû être garantis, par la loi même, des attaques injustes des simples citoyens; mais, aï les plaintes sont fondées, le magistrat prévaricateur dort être puni d'autant plus sévèrement qu'il exerçait un pouvoir plus étendu. Le simple citoyen doit aussi trouver une garantie contre les erreurs ou les passions des juges*, mais ce n'est que dans notre législation nouvelle que ces garanties existent.

Le grmd-€K>nseil n'avait sans doute pas été institué en corps judiciaire souverain pour une autre destination, puisque le droit de le présider n'appartenait qu'au chancelier, chef suprême de la magistrature ; et ce fut par un chancelier que la magistrature fut bouleversée en 1770.

Le grand-conseil était composé du chaneelier, du garde des sceaux, de six présidens, et de conseillers qui se divisaient en deux sessions (la durée de chaque session était de six mois), de conseillers honoraires, de deux avocats-généraux, d'un procureur-général, de sept substituts dû procureur-général, de deux substituts honoraires.

Le grand-conseil tenait ses audiences au Louvre* Le mode de procédure avait été réglé par les édits de janvier 1768 et novembre 1 fj^.

§ lo. Ou Parlementide Paris, et des autres Parlemens et Cours souveraines de Finance, Jusqu'au règne de Fmnçois i«^.

L'histoire de chaque parlement étant intimement liée à celle du parlement de Paris , quant au^: motifs des remontrances et aux événemens qui en ont précédé , accompagné

5o HISTOIBiB

etmlyî la {HrésenMtio»> > y'ai cru deyw ]x«.pljtf»r qu'après Texposc de riu$titution de cbaeupe de ce» cotirs la partie historique de c^lW.dePaiiSr

J'ai rappelé à son ordrp de date TcHrigtiie de ee parlemanls il ne me reste plus qu'à reprendre le récit des événemens qui ont signala ^pn existence soiiyent boiiOndble, et pceâi^né toujoijr^ ori^geuse.

Les membres de cette uouyqll^ epuc ^ qvi sucaéda. mi> p^rlpixs d^. r,oi, rcQ^vaient QÎpq (Sok ppM^ltsis? p«r ynui} le çl^ançelier lui-^xnégoe ^W recçv^j^t <qde septy et. laraqu'esf voyage il logeait dans les couvrais t ou ebe« les bouigeoiây ces )Ours étaient déduits de son trait^m^t*

lie roi avait conservé son graiàd-ccmseil et bosà. conieil privé. Le pai^lemen;^ ne cpnnuty pâid^nt long-téitips , que des çausef pincement civiles j il ne partagea poÎD^t la boute de la condamnation des Templiers , qui n'eurent pour jugés que des commissaires. dû pap^. Clément y; e^t lorsqu'il faUiit P^pcéder à l'allo^tipn de leurs biens, cd fifit dans un^bssem^lée du baut clergé et de la noUesse que cette attoea*^ tiioi^ fut réglçe. (i.). Les barons, qiii faisaient piurfiedu parr* lemept de Paris^ et qui ne purent assisteiNà oette assemblée ^ s'y firent représenter par des fondés de pouvoir.

La conduite du parlement de Paris, sous le règne de Charles vi, fut plus que scandaleuse: elle fut criminette! Un roi, privé de sa raison, de 5a liberté, oublié ddm uXk

(i) Le concile réuni à Vienne , composé de vingt archevêques , trois cents évéqnes et six cents abbés ou prieurs , décida , après deux anaiées de recher* cbes et d'informations, que les Templiers devaient être entendus dans leur défense. Les archevêques de Heims, de Sens et de Rouen, et un évéque d'Italie , émirent une opinion contraire. Le pape Clément 9 iistembta un consistoire dans lequel ne furent admis que les cardinaux et les prélats qui s'étaient opposés à la décision de la très-grande ma|orité des PP. du concile de Vienne. L'ordre fut aboli par une sentence provisoire. Le pape se réservait de prononcer sur îa disposition des biens cl des personnes des Tempttcrs.

DES PARLBMÊNS. 5i

réduit infect, couvert des haillons de la misère, périssait dd faiin et de douleur^ «a femme «prodignait, dans des fétetâ fa^ tueuses, ^u milieu d'une cour avide ^ot et de plaisirs, la dernière lesspurœ de l'Etat, et le parlement gardait un Itche éïefaoè. babeau de Bavière , trafn&nt >à - sa suite sc^ cpôtix , livre à l'Apgkis et le trône ^t sa fitlè , et frappe d'ei^hërédotîon son ûké Le parlement, non c^ntetltd'applaaâiràl'in^ (âme traité deTx'oy^, déclare ie dauphin, Théritiér légitimé du trôiive; dédiu de ses droits, -et va se prosterner aux pied^ de l!étranger usurpateur. Il le proclamé roi de France. L'université, les docteurs de la faculté de théologie, consaccent pas four décieionl'oiuvre du crime et de la plus insigne lâeheté. Cctaunent l'exeinple despretniersmagisftfats, de»pvélatsy des gtatids- de la eouf , n'eut^il pas entraîné là lamuhitudé! £ux seuls fur€tot coupables! -

On préfendrai<} en vain,'potir justifier le pariement de Paris ^ que, borné, par son institution' au jugement des pr6eèaovdioaires, il ne participait nullement aux actes du gouvernement? Qne né restait-'il dans les lihlites de ses attribu-^ tiens? II ne se crpyait pas assez puissant pour défendre le père, et il n'hésite pas à proscrire le fils ; il ne s'occupe des droits dtt trône que pour le livrer à un étranger.

Mais il ne serait pas exact de prétendre qu'avant h règne de Chairles vr, le parlement de Paris avait été étranger aux actes le» plus impottans de Tautorité royale. Â une époque antérieure, et lorsqu'il n'avait pas eticorele droit dé juger les causes criminelles, n'avait-il pas été assemblé au Louvre, par ordre du roi Philippe de Valois , pour y juger, avec le roi luimême , le roi de Hongrie et les hauts barons, Robert , comte d^Aitois. Le procureux^général avait proposé et soutenu l'accusation (i). Lorsqu'une reine dont le moindre crime était

(i) Ainsi le premier procès criminel dont se fût occupé le parlement était dirigé contre un prince de la Emilie royale.

Thafoitude de Tadultëre compromet , par la plus îufikne Ira-hi30ii, J'exiâteBce même de la France^ aucune voix ne s'ëlève dans le parlement, si non pour l'accniser et la punir, 4^ moins pour l'empêcher de consommer son crime.

Ces magistrats, qui devaient être ses juges, devinrent ses complices^ mais tout le parlement ne partagea pas ce bonteux vertige : une minorité des membres s'était r^due à l'appel du dauphin, que la majorité avait posent ^ et réunis à d'autres magistrats restés fidèles à leur ser«* ment, ils formèrent à Poitiers le véritable parleàient de Paris.

Charles vu , comme l'a judicieusement remarqué le pré-> sident Hénault, ne fut que le spectateur des grands évéïiemens de son règne : Dunois, Lahire, Saintrailles, le cimné* table de Richemont, chassèrent les Anglais loin de nos frontières. Charles vu eut le rare bonheur d'avoir à la fois et les plus braves et les plus grands capitaines de l'époque; et|, pour ministre des finances, ce Jacques Cœur, qui^upplé» par ses propres fonds à la pénurie du tràor public: il pourvut ainsi à toutes les dépenses de la campagne de Normandie.

Délivrée de la domination étrangère, la France vit s'ouvrir un avenir prospère. Charles vu réunit le parlement de Poitiers au parlement de Paris. Il n'avait eu à juger jusque alors que des causes civiles. La chambre de la tournelle fut instituée pour prononcer sur les procès criminels; mais quand les délits entraînaient la peine capitale, la cause était portée à la grand'chambre, composée à cette époque de trente conseillers, dont quinze ecclésiastiques et quatre laïques.

Celles des enquêtes furent portées à quarante membres. Un traitement fixe fut assigné aux officiers de la cour, sous le titre modeste de gages. Déjà s'était introduit, de la part desplaideurs, l'usage d'offrir aux juges des dragées, ou quelques présens d'épiceries... Ces dons volontaires devinrent

DBS PARLBMBNS. 53

un tribut oUigé, et ralioient de la plus ifiinesle et de la plus bonteuse cOrrupten; il subsista m^e après Vé^ tablissemeut du droit de vacation^ au prefit déa juges délègues pour l'instruction des procès. Le vertueux Lbôspitai tonna contre ces abus. Il put' faire rougir les- juges ^ mais 4'abus s'est perpétué jusqu'à la réorganisation ^iticfré de l'ordre judiciaire, et ce fut un d^ premiers bienfaits de la révolution.

Le recueiLpréoicu:^ de Montluc, qui a^iti^émii en corps de lois les édits, les ordonnances , et qu'on appela depuis les Olim, a sans doute suggéré Tidée de déposer au parlement les actes ultérieurs de l'autorité rojale, et d'ea odnstaler le dépôt. Telle fut l'origine de la formalité 'de IVnregistrement. Il est impossible de préciser l'époque du premier enregistrement , tous les regisWes cki parlement ajJEmt été brûlés par un incendie en iS^iS.

Mais on est parfait«nent filé sur Fépoque des priemières remontrances : elles furent adressées à Louis xi, en i46i , pour réclamer le maintien de la pragmatique-sanction^ bu* vrage de Louis ix, et qui depuis avait été ptfomulgu^ pat Charles Vf, et le clergé de France, assemblé à Bourges. L'appel comme d'abus, avait donné aux libertés de llîglise gallicane une autre garantie, et l'introduction <k cette no«* felte procédure a immortalisé, dans nos annales religieuses, Paanée 1529 et le nom de l'avocat^énéral Pierre de Cu» gnHNres*

L'appel comme d*abus est pour la France ce qu'est pouï l'At^leterre U loi proemunire. Get appel est là prenSièrti arme opposée aux usurpations de la puissance pontifioâlle» '

Ce fut aussi sous le règne de Louis xi que le parlement de Paris ajouta à ses titres edui de cour des pairs. Déj[il, dmfr un premier procès contre le duc d'Alen^o^ , leroi<4harles vu avait consulté le parlement de Paris sur fea formalités ^ observer dans nnstruetion d'Un procès criminel tîôhtre un

>5é HISTOIRE

pair de.Srnilçe* Le roi ^evaU tenir à g^t ^tf&i un Ut ^e ju^*tice à .ly^iatgis; mais une nul^die Gont^giçui^ ^^udait 1^ séjour de ceUe ville dangejr^ux : le tribunal supréine s'asr sembla à Vopdôwe. Le parlçmeut de.Paris n'y futpoint appelé en cca^,.m9i$ par députéa.

Gatte aifsemblée fi^t.iç composée d'auouns prinoes duaaog,. ic décinq[.pair$ d'Ë^iae, du comte Punois^ du/cbapùelier de « France 9 et d'autres personQts du conseil du roi^ de.plUr 4(;sieuiEa QÇBtAe$js^.h»romy(ie wrigt^deu» con^^ilkr$ du Mip^fiem0n4, nisffi l0Jfque^ist^wckrQ^,e% die (Quelques maî- 4( trei^ des .reqi|êtes y^.^Méi^» m9a de MAmu^ÀC^^oU ôst) ..Xi'acç^sé futjéQndamué à mort* Le roi lui fit grâce de la vie» et c(uiiiniia.aa peine en un .emprisounameut perpétuel à

IjQui^ JCi, .parr^iiu au trÀue, lui rendit ses hiei:^ et «e» prérogatives; mai&, informé que ce prince > qui dé}à avait ($té l!nn; dets^W^ de la Ligue &\ improprement appelée du Bi^nrpuhliç, <$0iispimt euçor^ avec le^ enpemis de l'Etat» illavftit f^it v^^\j^X e» a472 t etQ9ifdj^i^e> Paris pour être jugé par le parlen^nJi.

. Chftdfes yi|.t)>av^it fiait que cousul^er Je parlement sur lei^ foripalltéa à auivre daus le premier; prp^^s, <rt.QVvait..adaû^ au nombre des jugea que vingt-deux conseiUer^ .au parle •; meut) jnai^y. daiia le jseeond prdcè^ contre le piéi^ vpriti«^ d!4i^çQU\9 *Louia commit le ' parlemwt en corps pou^: \t )uger. Il y convoqua en même temps les pairs , et en «iréa tcpia i»pUY^uXr lea oomte^ de ¥o\%^ de la Marché et d'Ku^ ppur . leuc conférer le droit d'opiner dans cet|e grande caud9« . ..

. . Lepadement et la eour des pairs ainsi, réuiiia eu une seule eour Aq justiise furent présidés par le chancelier, qui, le i8 )uilIetVp<'^uonça Tafiïêt qui. condamnait le duc d'AleijLçon k la.<p(iin««de mort* LOui^.xi .Ijai fit grâce.

, .Gepffogè^ ffUnç^^ pflre le premier exemple de la ^é;;iDion

DBS PARLBMËNS. 55

du paffkmeiit de Pirâ à la cour dë^ pafrs^ ce fut aussi {K)ur la prenfUrèfoip ^^iuretit €ftAp)oy^ les exprë^sioilis que Tusage a tonsaeré^^ la eour é&parhmenty 'mffiffafhmeHl garnie de^pàm^ il est cependant certaki que , depuis eeftttt époque, d'autres procès ont été jugés par la cour des pioTs, sans que lis peprloÉient y eàt assistée - - lie parlementv dont le phis honorable succès avait îilstifté la présentation de ses premières remotil^ncfês, etsT^àdressa d'autitts à Lbutp xi mr FaliéBatidn de| diMmaineë dé la eouronneiefcsdr la ch^tf d^s Mëa^-maîa ilne s'^târt'pas encore cm mMlnoût de Vipuniscti^ dans les affaires d'admmfttf^âftion paUûfHe'etdésfibBnces. ^ '

Le duc d'Orliéans di^^utAit & Anne de Beau}eu, fiUe de Igmis xl j la r^genee, pendant la minoïKité de Charles VMi. Le parteiii«iii«de Ptfi^is ne prît auduâe part à ces dëbafë^ il ae demanda, pas même à se trouver à Rassemblée des états* jénànaux> qui. adjugèrent la régeboe à la dame de Benujeti. Le duc d'Orléana tenta vainement de se former un parti dans <k parlemesit, en Iç faîsopt înterrânir dans cette dis^ oissîân, qui, d'après noslois fondamentales, n'avâîtpu être portée que devaniJes états^éaéran». '

i»e j^emiar président, Jean de la Yacqaerie, répondit aU' prince ces jkoIs si seuvent cités depuis: a \ié ^arlëmi^nt est^ <c pour vendre îmtîce aux peuples; les^ finances, la guérite , aie goufinernBmfint du roi, ne sont point de son rvssoPt. r^-

Le parlûBQient fit plus : il e]i^horta le prince à ne pubot dé* chirer par I4 guerre* civile l'empire dont il. était héritier^ présomptif. Le duc d'Orl^ns indsta , et laissa ses dema'ndes par écrit. Le parlement ne crut pas même devoir y répondis. .

N&ms venreqsé, sous les règnes des Valois^ cette eour franchir les limites de ses attributions primitives; mais elle nefut qu'entraînée^ et complice d'une autre usurpation sur les droits de la nation.

Sous le tègpe de Qiarles viii , le purlemeât ne se mêla nullement des finances^ il respecta su|r ce point les attributions de la chambre des comptes^ spëcttlement instituée pour régler cette partie importante de l'administration publique.

Par un orgueil mal entendu 9 la noblesse perdit la plus honorable de ses prérogatives ^ celle de concourir à l'administr^Sion de la justice.

Les baillis e(t im prévôts avaient sur ce point 9 succédé aux comtes et aux vicomtes. Les quatre grands-baillis ^ institués pas Louis IX y étaient les grands-)uges du voyeume. Lcuis xii ordonna que ces prévôts et ces baillis ne pussent juger, s'ils n'étaient lettrés et gmdués.

Les nobles auraient cru déroger en se livrant, k l'étude comme de simples clercs; ils se bornaient à combattre, et s'honoraient de ne savoir ni lire ni écrire. Ils gardèrent leurs prérogatives et leur ignorance, et virent sans regret les avocats s'emparer de la magistrature. Louis Xii, par son édit de 1499, soumit à de sages règlemens l'administration de la justice ; il recommandait surtout aijxx magistrats le plus religieux respect pour la loi. H ordonne « que l'on' « suive tpu)Qurs la loi , malgré les ordres contraires que ju l'importunité pourrait asrachèr au monarque n.

Il avait rendu vénales les charges de receveurs généraux des finances : il ne paraissait pas inconvenant de soumettre à une ipéiribution, qui pouvait même n'être considérée que comme un cautionnement, les fonctionnaires préposés à la recette des deniers de l'Etat.

Mais ce premier exemple de la vénalité des charges devint contagieux sous le règne du prodigue et imprévoyant François i". Son chancelier Dupratmiten vente les charges de judicature. Les riches plébéiens s'empressèrent d'acquérii: ces offices; mais les examens préalables auxquels ils étaient assujettis garantissaient du moins les justicia-

DES PARLBHENS. 67

bles, des erreurs souvent irréparables d'une orgueilleuse ignorance.

Les parlemens opposèrent la plus éoergicpie résistance à l'enregistrenient du concordat entre François et Léon x. François i®' n'avait point le droit de changer la pragmatique-sanction ordonnée par Loub ix et Charles vi, et que les élats-généraux , par leurs suffrages, avaient convertie en loi fondamentale de l'Etat.

Le chancelier, vendu à Léon x, prétendit faire réussir par la corruption l'œuvre de l'audace et de la félonie. H créa et vendit vingt nouvelles charges de conseillers au parlement de Paris, et en plaça dix dans chacune des deux' chambres de ce parlement* Il imposa les mêmes aggr^Uons aux autres parlemens.

Duprat, soutenu par la duchesse d'Angouléme et par Anne de Pisseleu, bravait les cris de l'indignation publique et les remontrances des parlemens. Il redoublait d'audace et d'intrigue , et les parlemens . seuls orgaQes de l'opinion dans l'absence des état^généraux, ou n'enregistrèrent que par force le concordat, ou refusèrent courageusement de faire la moindre concession à l'opiniâtreté criminelle et despotique du chancelier, et quelques enregistremens ne furent obtenus qu'avec des protestations.

Jusque alors les parlemens s'étaient abstenus de s'immiscer dans l'administration des finances de l'Etat. Duprat multipliait les édits bursaux, que rien ne pouvait justifier; les prodigalités de la cour, les guerres entreprises sans justice et sans nécessité, étaient l'unique cause de la pénurie du trésor^

Le parlement de Paris fit des remontrances au sujet des aliénations du domaine delà couronne en faveur de l'Hôtelde-Ville de Paris, qui, dans un moment de détresse, avait fait les avances d'un impôt qui avait été dévoré avant qu'il fût perçu. Le parlement empiétait, il est vrai, siur les attri-

butions dfBS âats-«gétiëratts ; niais lui seul pouvait encote faire parvenir la vérité au pied du trône. Le premier miliistre disposait de tout; le roi ne voyait que par ses yeux, et le nom de Duprat se rattache à toutes les calamités de ce règne, dont les calamités des règnes suivans ne furent que 1«0 funestes et inévitables conséquence.

§11. — Des Parlemens et autres Cours sommraines àe Fnaneç depuis U règne de François i^^jusqu^à celui de Chartes /ir.

Le chanceliçr Duprat devint bientôt le servlle instrument de la }alou^e d'une princesse impatienté de se venger du connétable de Bourbon, dont tout le crime était de n avoir point partagé l'amour qu'elle avait conçu pouA^lui.

Accablé d'injustices et d'humiliations, le oonri^table désespéré se jeta dans les bnas dfss ennemis de la France, et vint attaquer nos frontières , ipe l'honneur et ses sermens l'obligeaient de défendre. Rien ne pouvait justifier sa défection* Sa retraite pouyaif; ^'étre qu'une faute ^ sa félonie était un crime. Le parlement fût commis pour le juger, et le condamna* '

François i^% irrité que le parlement n'eût pas ftàppé de la même condamnation tous les complices du connétable ( i ) , nomma une commiisçion extraordinaire pouir instruire leur procès. Il nomma un président et cinq conseillers ^u parle* ment de Toulpu^^? deux présidens et quatre conseilleris de

fi t

(i) Au nombre de ces proscrits était Jean Lhospital , médecin du connétable, et qui Tavait suivi en Italie^ Son fils, Michel Lfaospital, qui fut depuis chancelier y étudiait alors à TouIqusç. U fut arrêté et, emprisontié.. Il obtint enfin sa liberté , et partit de Vienne pour aller partager Texil de son pèrej il se déguisa en muletier, et traversa ainsi Tarméc de François i^*", pour entrer dans Milan, où se trouvait son père. (Voyez mon Essai sur la vie et les ofip^ages de Lhospiial, t. t, p, 65. )

DES PA.aL£MJËNS. ^ 5q

0i\m 4e Bordeauy: » im» pr^lUciit de celui de Bretagne , et deux çQnseiUecs du gç^nàHXm^ili qu'il, adjoignit au jparlemept de Patiè pOi\r )i|ger ceiu qui n'avaient pas été compris ^r^ }^ première procédure*

Quels furent Içsré^uUdts de tant4e déaordrès? L'invasion d^ nos f ro^tî^^res 9 le «idgpi de Idarseille, la catastropha de I^^vi^ 9M captivité du rpi « Jje honteux traité de Madrid. La F^à^cf? pliait perdre uue de se» plus belles provinces, si, à l'fiss<i9n)>)Qe de^ |iptf^le$ de Co^^c, en présence de l'amt^s^adeur d^ Q^l^^Quint» les députés de Bourgogne n'eus^ sept prot^lé contre ce traité^ et refusé dç se soumettre à un

Iffi içonpétable et tous IfiS Français qui Tavaient suivi siyiM^t été .9Qlen)ieUeu&eAt Amnistiés j et lorsque ce prince fut tué sous les murs de Rouie , François I''^ violant la foi \wé»f Çt condamner sa in^moire. Ce n'était point contre la Frioïc^ que Je çonnéla)>le con4>attait.aloris«

,,Le ch^nc^liev Duprat prononça lui-même l'arrêt qui le « çond^mp^it et abolissait sa reuQmmée à perpétuité »«

JFrançois, V rendit à }a famille du feu connétable une psf tî^ d^ biens fïQn6$quéa e» vertu de cet arrêt. Mais oe proc^ £sài à un mort n'en est pas moins un outrage à la reli*giOQ/^ Kh raison 9 à l!humanité9 une insulte k la justice

divû^e*

Le règne de François i^'^ est encore remarquable par un autre procès qui du moins, ne fut qu'absurde. Ce prince . qui ne.4e distinguait que par une valeur plus brillante que râSUchie, aidait tou)ouii3 a sa première inspiration sans en oalculenles eonséquence^* Il fit ajourner l'empereur Charles- Quint au parlement de Paris, comme son vassal pour les comtés de FlAudre.^t 4' Artois. François aurait dû se rappeler que par le traité de Madrid il avait renoncé à son droit de suzeraineté sur ces fiefs. Il vint lui-même au parlement. L'avocatfgénéira.l fit un réquisitoire contre Charles-Quint.

6o HISTOIRE/

Un premier arrêt prescrivit*le mode dé sommation pour comparaître. Cité à 5on de trctnpe «ur la frontière, Tasâigné ne comparut point, et les comt^^ d'Aitois , de Flandre et tic Gharolais furent confisqués par arrêt. Gharles-Qaint n'en resta pas moins paisible possessenr des trois comtés. '

Le parlement de Paris n'avait ââ|4B[ue se prêter officieusement à une fantaisie du monarque pour une procédure qui ne pouvait avoir aucun résultat sérieux. Mais comment justifier cette cour de s'être rendue complice des fureurs de ce monarque contre les Français qui avaient embrassé la religiofi réformée? Ce fut par ordre et sous les yeux de François I^ que s'élevèrent les premiers bûchers qui dévorèrent tant ^fe victimes. En vain la rdigion, ^humanité, la rakon > proclamaient ce^te vérité , que la conscience de l'homme ne peut avoir d'aatf« juge que Dieu même.

Le parlement de Provence se rendit plus coupable eneore* Les habitans de vingt-deux bourgs situé» dans les vallées vaudoises suivaient la foi de leurs ancêtres. Chrétiens pieux et zélés , sujets fidèles, ils remplissaient avec la plus scrupuleuseiexaetitude leurs devoirs envers la patrie et le priti#e; ils avaient fondé les villes, les bourgs, les villages qtl'ils habitaient, et fécondé les champs défrichés par leurs aïeux.

Le pontife romain leur impose l'alternative de l'abjuration ou de la mort. Ils n'opposent d'abord à d'injustes prétentions que de respectueuses représentations 5 bientôt ils sont contraints d'opposer la force à la force. Des. fléis de sang coulent à Mériudol, à Cabrières. Des bandes de bourreaux, le glaive ou la torche à la main, portent partout l'incendie et la mort. En vain la reine de Navarre soUicitie le M>i son frère de suspendre le cours de tant d'assassinats cointnis au nom de l'Eglise et des lois. François, qui voulait se concilier le Saint-Siège dans son projet sur le Milanais, autorisait par' ses ordres la continuation de ces sanglantes exécutionV ; et cependant, tandis qu'il proscrivait avec un redoublement de

DBS PARLBMENS. 6f

foreur les religionnaives français, il permettait aux Turcs d'avoir une mosquée à Marseille, et se liguait avec tes pro* teatans d'Allemagne contre Charles-Quint.

. fl dpnofàit au parlement d'Âix les ordres les pins sëvérës pour ë3&tenniner les* Yaudoia de la Provence. Le [Mwmier pT(^$i4ient de cette cour, le baron d'Oppède^ marcha «contre ces innoqei!i1»s peuplades , à la tête d'une armée. L'avocalgén4i;al'priiérin l'accompagnait en qualité de major, et formait , avec le président Lafond et les conseillers Tributi et Babet, un tribunal ambulant d'extermination.

Les cris de douleur et d'effiroi de la France indignée avertirent jei^Ss^ datant de crimes commis en son nom. François révoqua lié. ordres qu'il avait donnés; le sang cessa de couler. Mais Ménndol, Cabrières et les autres communes vaudoises, n étîûeut plus que des monceaux de ruines } les restes de jlji population échappés aux juges bourreaux du parle*ment d'Âix erraient sans pain et sans asyle.

., TôiUe la. France aocusfdt d'Oppède et ses domplices, et deimudi^it Je châtiment de leurs crimes. François V n'était plus.. La vérité, que la foule de ses courtisans avait éloignée de $on trône, lui apparut au chevet de son lit de mort. IL s'aperçut alors de l'abyme où la faction des Guises voulait précipiter sa famille et la France ^ il pressa son fils de les éloigner du. pouvoir. Ses dernières pardies ne furent point entendues.

Cependant les seigneurs , dont les exécutions de d'Oppède. avaient converti les. domaines en déserts, présentèrent de» requêtes au nouveau roi contre le premier président d'Âix ,, le président Lafond, les conseillers Tributi et Babet, et l'avocat-général Guérin. La cause fut portée au grand'-conseil, qui l'évoqua, et elle fut renvoyée au parlement de Paris, qui se trouva ainsi juge criminel d'un autre parlement.

Les débats se prolongèrent pendant cinquante audiences. L'avocat-général Guérin, qui aeul n'avait point acheté

lu protection des Guises, fut condamné à mêrtyet snbit sOn avrâtlelSfévtier i552.. ». : .

J'ai dit ailleuraquelleiîft la£ii du premier prësident^Op^ pède et dea antres cotqpables, qniV^^tkappésà' Ur justice )^umaine ^ ne pureniëcha^per à;la justice divine: Lé pâvlënfèiit' d^ ^ Paris, montra du moins îine noble indëpendiofce eji'ltéfétaiH rintervénticKi du vkeJ^at d'Avignon^ qfui tfvaiClatit dékiia»!^ der par sovi^àirocat que le parkiae^tis'abstînt'de jiigërlé^ dcieilrif es commis sur le territoire papal.' X4e paiiementle débouta de sa i»qiléte. .*..'./»

. Les guerres- désastreuses an ilègueide -François ^y le luxe ^ effréné de. sa cour, les prodigalités de tout genve, avàielii multiplié le»imp6ts. Le&parleilieBS de Paris^eltèle-Boi^âflltilï^ et &- leur exemple lés autred parlement* de 'France > «ie flréiîft les interprètes de la nation<^ et'adr8ssèfenl)à{ttenârfiid^4n<^ gii|ueQ et respeetucuKlesrBpâonteaiKs^s; Leurs vdiit'g^n^eéi^èâ ne furent point entendlies» Le génie de Dupoatahifiaikit^eii^ dore le mimstèie, et le roj ne tépoodst aux jtistésj^tiiâtes dès parlemens qu'en cvâmt^otiantâ-^clix bhkrgës>ii^iivvvtt«!^ danfla mligistrature^ Cette ^motion^ d'ailleùts foil iûi-^ tiie à Fadmiinstraiion de la justice, jeta quelq^s sdttUnesr dans le trésor»' #oyàl.

: En 1 555 , Henri ii tint une assemblée denotabhs cl^ns lli chaînée du :parlement de Paria» Les paîar»y assistèrent av^ toutes les chambres. Le parlement n'y fut point confondu avec lés membres du tiers^état. Henri ii en fit l'ouverture par une harangue. Il s'agissait d'obtedir un subside de treis millions d'écus d'or. Le ckrgé en promit un*, le tiers^état offrit et paya les deux autres.'

La faction uHramOntaine , dirigée par les Guises, faisait d'effrayans progrès. Les magistrats les plus sages prévoyaient quel avenir déplorable préparait à la France cette audacieuse intolérance.

Le catdinal de Lorraine pioursuîvait , sous le nom d'héré^

DES PARLBMENS. $5

iiqaeày tous ceux que tedoi[itait sen ambition oa qui refa-^ mea% de la senrir. Le parlement de Paris s'aperçut enfin qu'il n'était que l'instrument de ses fureurs.

h!d9 Guise» sont informés que quelque^ membres du parlement avfeûeiit proposé de faire des remontrances au roi pour inettare un terme aux proscriptioi».

On d^ibévait en même fempë , dam le conseil du roi,

sur les moy^s d'extirper rhéresie. Le cardinal n'admettait

$a\k\s0 expéàuéù%f pour la conpei*siôn des céligionnaiites,

que leS.suj^iees. Il insistait pour qUe le roi tint tin lit de

jnsliqç^dàns le: coiivent des Grands-*>Âugustini^ où le pdrle*

mçnt siégeait à cette époque; il voulait qu'il y ordonnât des

tneaures encore plus rigonr^ises, une proscription en masse.

<( Quand Cela ne servirait ^ diaaitril, qu'à faire paraître au

^ roi d'Espagne que vous êtes ferme du la foi , et que tous

« ne voulez tolérer en votre royaume chose quelconque qui

<( puisse apporter aucune tache à voire excellent titre de roi

a très-chrétien 9 encore y devez-vous aller frandiement et

« de grsmd courage, afin de donner curée à tous ces princes

« et se^neurs d'Espagne qui ont accompagné le duc d'AIbe^

« fomt soleimiser et honorer le mariage de leur roi avec

a Madame votre fille (i) de la mort d'une demi-douzaine

« de e<m$eillers pour le moins , qu'il faut brûler e» place

«publique, comme hérétiques, luthériens qu'ils sont, et

a qui gâtent oe très* sacré corps de parlement. Que si vous

a n'y pourvoyez^ par ce moyen, bientôt toute la cour sera

« inlie^tée et contaminée jusjtjue aux huissiers , procureurs

a et clercs du palais.... » { Mss de la BibUothéque royale. )

Le lendemain ic )uin iSSg, quelques seigneurs sincère^

ment dévoués a» roi parvinrent, après le conseil, à lui fnivê

entendre qu'il compromettait sa dignité par une pareille dé^

(i) ÉUsâbelh de France, fifte de Henri îi et de Catherine de Médicis.

marche^ qu'il ne lui convenait point d'aller faire l'office èe théologien : on lui citait l'exemple de Louis xi et du cardinal La Balue.

Le cardinal de Lorraine avait prévu ces représentations ; et le lendemain de très-bonne heure, il se présenta au lever du roi, avec les cardinaux de Bourbon, de Guise et de Pelvé, les archevêques de Sens et de Bourges, quatre docteurs de Sorbonne , et l'inquisiteur de la foi, Démocharès.

Us menacèrent le faible Henri de la colère de Dieu. Il obéit; et, accompagné des officiers de sa maison, de cent gentilshommes armés, et des Suisses marchant tambour battant et enseignes d^loyées, il monte à la grand'chambre.

Le parlement délibérait alors sur les remontrances qu'il devait adresser au roi contre la sanguinaire déclaration du i4 mars , que le cardinal de Lorraine avait fait rendre, et qui attribuaitaux seuls inquisiteurs de la foi la connaî^saiice de ce qu'on appelait crime d^hérésie.

Le roi commanda au procureurs-général de faire la mercuriale. Ce prince reprocha ensuite au parlement de s'être occupé de matières de religion sans sa permission; cependant il ordonna que la délibération fût continuée en sa présence, et avec la plus grande indépendance d'opinion.

Âmoul duFerrier, président aux enquêtes; Christophe deThou , André Fumée, Viole, Paul de Foix , Louis Faure, Nicolas Du val , Eustache de la Porte et Anne Duboui^, parlèrent contre les prétentions de la cour de Rome, ses dépravations, et les abus qu'elle avail^ introduits. Tous les oriiteurs conclurent à ce que les peines prescrites contre les religionnaires , par les nouveaux édits, fussent modérées , et qu'il fût sursis aux procédures dé ce genre, jusqu'à ce qu'un concile écuménique eût réformé la discipline de l'Eglise.

Anne Dubourg, après avoir rappelé que les crimes les plus horribles contre la religion, l'Etat et les citoyens, restaient impunis, tandis qu'on inventait chaque jour de nou-

DES t>AKLE]ftENS. 65

veaux supplices contre des malheureux à qui on ne pouvait reprocher aucun crime.

« Peut-on, s'écrlait-il, imputer le crime de lèse-

(( majesté à ceux 'qui ne font mention du piluce que dans tt leurs prières ? Peut-on dire qu'ils violent les lois de l'État , « qu'ils tâchent d'â>ranler la fidélité des villes, qu'ils por- « tent les provinces à la révolte? Quelque peine qu'on se « soit donnée jusque ici^ on n'a pu faire dire à des té- ' « moins, même choisis , qu'ils aient eu seulement cette <( pensée.

« Ce qui fait qu'on les regarde comme des hommes sédi- « tieux, n'est-ce pas parce qu'à la faveure de l'Ecriture, ils Ki ont découvert et révélé la tnrpitude de la puissance ro- « maine, qui penche. vers sa ruine, et qu'ils demandent une « salutaire réformation. »

L'orateur, parmi les crimes dont l'impunité était avérée , avait cité l'adultère 3 Faure avait rappelé Achab. Le roi^ qui vivait publiquement avec Diane de Poitiers , qui avait été maîtresse de son père , regarda l'assertion de Dubourg comme dirigée contre lui. Il se leva furieux en s'écriant qu'iV le verrait brûler tout mf^ dé ses propres yeux ^ auparavant quil fût dix jours.

Il ordonna sur-le-champ au connétable de Montmorency de l'arrêter et de le conduire à la Bastille. Henri ne vit point brûler sa victime, qui lui survécut, et Dubourg aurait pu échapper à la mort dont le roi l'avait menacé.

Tout ce que le parlement avait d'hommes respectables éludait pour ne pas concourir à un assassinat juridique dont * l'iniquité était évidente 3 mais un incident impréVu hâta la conclusion de cette monstrueuse procédure*

Le président Minard, qui n'avait pas rougi de prostituer son ministère aux Guises, fut tué d'un coup de pistolet en ' traversant la place de Grève.

Toute la faction cria vefigeance ; l'infortuné Dubourg fut I. 5

6Ç HlâTOIRp

appelé sur Pinfânie sellette, ççndaivsix^é k être p^n^u et jeté dans un bûcher. Il subit son arrêt.

Les autres conseillers, Pat^ d^ Foiiç, André Fumde, Eustache de LaporJJe , arrêtés le même Jour, fttrçat mis en libierté. Dufejrriei^, Çhival^ çt Viole, et les autres prosiprits^ s-étftient soustraits par la fuite aux poursuites dçs Gtiiaes# '

La vengeance appelle la vengçapc^ Vassa^siiiat du présidei^t Minard hâta le supplice d'An^^ Duboi^rg, et le ftiqppli|Ce d*Ânne Dubourg provoqua la cOnjutation ' d'Amboise. Ce conseiller avait inutilement demandé à être jugé par le parlement , chambres réunies : il nç p^t robtenic

La même demande, faite, par le prince de Condé, sous le rè^e suivant , lui fu^ égaleipeipt refusée. Les Guises nVppelaient leors victimes que devant des commissions qu'ils composaient à leur gré.

S 1,2. -:-. i)je« ParJemem et. autres. Cour» êOU4^erainea de France depuî» le règne de Charles IX.

L'ultr^monl^nisme n^ai^baità front découvert; et, sous le r^oie suivant, Tanquerel soutint, dans une thèse publique en Sorbonne, cette proposition , « que le pape, sottve- « rain monarque de l'Eglise, peiit dépouiller de leur royaume Ki les prîfices rebellées à st& décrets »•

Lhpspital venait d'être nommé chancelier. Tanquerel fut déféré au parlement ; mai» il ne put être arrêté* L'arrêt ordpni^a une rétractfitiop publique par le& chefs de la faculté de théologie, qiii s'engagèrent à ne plus souffrir qu'uqe aussi scandaleuse propositioDi se. renouvelât.

Cependant telle éjtf^it la.puissauce. des Guises et leur influence siir les par^çmeos, qu'ils étaient.parvenus à doiioiiner en les d^isan^, que les>ordoiiAances rendues d'après les décisions des états-généraux d'Orléans éprouvaient les plus g^Ddes.,dij$Sc^lté|s,pour l'enregistreBient. Lhospital vint lui-

même âu parlement de Paris y non pas avec l'appareil menaçant dû pouvoir, m£fis sans autre force que celle de la raison et de l'iéloquence* H parvint enfin à mettre fin à de scanda-* léux débats. La faction ultramontaine , souvent ébranlée , jamais abattue, signala par de nouveaux eiLcès son empire sur les cours souveraines du royaume, surtout à Paris, Toulouse et Bordeaux.

Pendant le mois de juillet 1662 , plusieurs arrêts proscrivirent ks religionnàii^es. Il fut ordonné aux cités catholiques de prendre les armes contre eux, de massacrer sans exception tous ceux qui prieraient Dieu en français. Tous les hommes en état de porter les armes se réunirent pour leur commune défense. La guerre civile apparut avec toutes ses horreurs : Tassassinat, le viol , l'incendie ^ le pillage , signalaient partout là fureur dés partis^ par d'horribles représailles.

Lhospital avait fait rendre un édit qui prescrivait l'oubli dupasse, la concorde et la paix. L'assassinat de Guise par Poltrot fournit à la faction ultramontaine un nouveau prétexte à de plus effrayantes proscriptions , et Goligny fut accusé d'un crime auquel il était absolument étranger.

Le parlement avait condamné Poltrot au supplice réservé aux régicides: l'orgueil et la vengeance des Guises devaient être satisfaits.

Llbospital, pour faire cesser les troubles que perpétuaient l'incertitude et la faiblesse du gouvernement, fiit déclarer Charles IX majeur au parlement de Rouen, et publier un nouvel édit pour rendre quelque reposa la France, si loqg-temps tôtirmentée par les dissensions des partis. Cet édit fut promulgué dans le même parlement.

ûelùi de Paris refusa de l'enregistrer , alléguant qu'aucun

édit ne devait être porté en aucuù autre parlement que celui

de Paris; que cet édit accordait la liberté de conscience, et

qu'il ne devait y avoir en France qu'une seule religion. Il

motivait encore le refus de renregistrement sur ce que ce même ddil imposait à tout le monde l'obligation dé déposer les armes, et que la ville de Paris, étant la capitale et, comme la forteresse àa royaume, devait toujours rester armée. Eif registre ou non, cet édit était sans force contre la faction ultramontaine , assez puissante pour en braver impunément les dispositions.

A Paris, à Toulouse, à Bordeaux, et dans les principales villes de France, se montraient déjà, à front découvert , les disciples de l'Espagnol Ignace de Loyola. Lainez, leur général, avait paru, sans y être appelé, au colloque de Poissy ^ et, trop faible pour soutenir l'épreuve d'une discussion publique , il opposa aux armes de la vraie religion de vaines doctrines , la violence et l'intrigue ^ et , sous les yeux du Roi même, il osa appeler la proscription et la mort sur les hommes les plus re<^ommandables par leur piété, leur patriotisme et leurs talens; et au moment où tout semblait annoncer un heureux rapprochement, lorsqu'un comité nommé par l'assemblée, et composé des hommes les plus distingués dans les deux opinions, allait, par un décret conciliateur j faire cesser un schisme encore plus funeste que scandaleux , les cardinaux de Tournon et de Lorraine , et le général des jésuites, firent rompre les conférences par le plus indécent éclat.

Cependant cette congrégation, depuis si riche et si puissante, n'avait point encore d'établissement fixe pour l'éducation, dont elle ambitionnait le monopole, lorsque l'évêque de Clermont, fils de ce cardinal Duprat dont le nom se rattache à tous les malheurs du règne de François i®', donna aux jésuites une vaste maison qu'il avait à Paris, et leur légua trente-six mille francs. Telle fut l'origine de ce collège de Clermont où les jésuites prétendirent à la direction suprême de l'instruction publique, et se déclarèrent indépendans de l'autorité de l'université.

' Cepehdant le parlement n'accorda à ce nouvel élabllssemènt qu*iine autorisation pro.vÎ30Îre , se réservant de statuer Viïtérleûrement sur les formes et les principes de ce .nouvel institut religieux.

Le châtncelierLliospital,. le législateur de cette époque, et à qui la France doit les plus sages lois qui l'ont régie jusqu'à la fin du siècle dernier, avait pressenti, les dangers "de cette foule de confréries doht les jésuites encourageaient et multiplîâîent la fondation. Il fit proscrire par une disposition formelle de l'ordonnance de Moulins ces confréries, qui offraient aux factieux un moyen facile et permanent dé rassembler des millions dTiommes exaltés par le fanatisme le plus ïféfirknt. '

liés décrets du pontife ro^lain n'étaient plus que des tables de proscriptions.

Pie V, Guisleri « dominicain faroucbe et intolérant , avait porté sur lé trône papal toute la fureur d'un inquisiteur 1; il autorisa, par une bulle, le faible Charles ix à aliéner pour cinquante mille écus de biens ecclésiastiques, sous la condition d'exterminer tous les protestans de France .

Dans le conseil du roi , Lbospital. s'opposa de tdute la puissance de sa raison et de son éloquence à l'acceptation d'une bulle qui, pour un peu d'or, mettait la vie d'un citoyeil à là merci du premier fanatique.

Les Guises, tout-puissans dans le conseil, l'emportèrent, et Lbospital resta pauvre et vertueux; après. avoir régi les finances de TEtat pendant sept ans, et dirigé l'administration de la justice pendant un égal espace de temps, Use retira dans sa maisoti de campagne de Vignay, et ne reparut plus à la cour.

Je ne retracerai point le déplorable tableau de nos guerres civiles, qu'alimentait la faction des Guises*, je ne rappellerai point ces traités si solennellement jurés par le roi lui-même , et presque aussitôt violés que conclus.

Au milieu de tant de déception, d^intrigue et de fcrodtë, se montrent toujours nobles, toujours beaux, les caractères de Jeanne d'ÂIbret , de CoIIgny et de son digne frèi^e Dandelot.

La retraite de Lhospital fut une calamité publique. Il eut pour successeur Morvillier, évêque, d'Orléans, son ami 9 et cjui n'accepta les sceaux que par intérim. Il conservait IW pérance de les rendre à Lhospital 5 mais \^& Guises les destinaient à Birague, Fun de ces aventuriers italiens venus qn France à la Àuite de Catherine de Médiçis. Rien ne s'opposa plus à leurs sinistres projets.

Birague prépara ce vaste assassinat de la Saint-Barthélémy ; des milliers de Français furent égorgés; les massacres se prolongèrent «à Paris pendant plus de quinze jours. C'était peu pour la fureur des Guises d'avoir fait égorger Coligny : ils voulurent flétrir la mémoire de leur victime, et le parlement de Paris n'eut pa^ honte de se rendre l'instrument de cettç basse vengeance.

Coligny n'était plus. Henri de Guise ays^it outragé sori

cadavre palpitant .,. Ses restes sanglans avaient été sus-

pendus par des chaînes aux fourches patibulaires de Montfa^con• Plus d'un mois s'était écoulé depuis cette horrible exécution, et cependant le parlement, toutes les çbamabres. assemblées, rendit, le 27 septembre, 1672, i|n arrêt qu^ condamnait Coligny, Coligny mort, et dont les r^estcs sanglans n'étaient plus au pouvoir de s>es accusateurs , de ses. juges et de ses bourreaux , à être pendu et porté aux fourches de Montfaucon. Cet arrêt dégradait de noblesse Içsenfans de, Coligny, les derniers descendans de ces Châtillon que leur, loyautéetleur bravoure avaient élevés aux premières charges de l'État.

Un arrêt ordonna que chaque année il serait fait une procession en mémoire de ces massacres , pour en rendre grâce à Dieu. L'opinion fit justice de cet acte de bassesse.

DES FARLBMENS* 71

et à(d ptt)stîttition'. Gëttè processïcfîi impie n'eut jamais lieu.

Mttl Ft§D(Çàis t[ùi n'àpplàùdisseà lamagnanimitd âe Mole, à sa réponse courageuse aux ligueurs ameutés contrete parlement de Paris ; mais toute la France reprochera à la mémoire des padeanens de ne s'^re pââ oppk)sêè avtx pk'ojèts de là Ligue , de l'avoir an contraire sec^^ïdéè, iie s'en être rendus complices par une lâche condescendance pour les Guises* Le« projiétSi&ece&fWeâeaA leUt^tàieiitàssiéz connùs.Tantde crimes GÔD^uaet exécutas araient révélé leurs sinistrés complota^' le «âr£nai de Lovraiti^ âd^irefft au trône pontifical , et voùlàjt piacev sa fiiitfiHe sur kl tràné déa Yialoîs.

Les confâoences àé ce caràinàl él du duc ?« Crufse avec k carâinal de Graiivelte, à Pèi^ronne; eéllei dbGttfietftie de Médicbif à Atigàon> avec les agens du papè^ avec ÉlisaBètE 9fi.fi]ik^ épouse éa l^ibère dé l^Ëspagnè, à Baïonné; les massacres d'Ambohe et àe Vassy^ les tentatives d'assassinat contre* ColOTTy pa^ ^i9^ gentQhomme et d'àutreis sicaires «ttachâ à lamaison de Lorraine; les efforts dé ces chefs Sék £iotiéai pow éltoigiier Llxôspital des conscût». dû foi ; lé choix de lltalien Birague pour la place de cKanteliet: tant de filitfli d'une si évidente notoriéCé auraient dû apprendre à» paiiemeni que les Q^i^es ^ent Tunique caisse dé ioùs h» msLvâi qui affligeaient la' France depuis vingt ans, èi ïé perleilieDt de Fafrisr, pl^é au centré de toutes ces intrigués, s^nblàit àe pft^s^apercévoiF dès projets et des ruses dé cette Ligpie impie f, qui' proclamait ttaUtement ses projets , qui cha- ^pe jp^ir e«ii nmltipliait lés preuves en tf^^

li0 patli^fi^iit'de Pam ne rompit lé silence que quand il 8ei^l^"*i9a^é outragé par ces factieux, dont sa coupable ilisoucîs^n^é^aillaitencôuragé'Fàùdace, quand il vit cinquante dese5mêmbtea.ei^vés du sanctuaire de la justice j^ar les Hg^eUi»^, et j'èlés dans lés cachots de la Bastille.

Les Gtuse3r ^^^taient plus! Henri iiï n'avait pu s'en déli- Ytet que piijp mk d^sassinat, 11 convenait à la dignité royale,.

à la justice 9 de les fake iifger. Leguc^ape^ deBlois fut un crime. Les Quises mentaient la mort; mais.ils pe .devaient la recevoir que sur un échafaud.

5 \^.r^ Des Parlent r^8 et autres Cours soiweraitws de . Frcùl^ydepidsChcirhs XX jmquà Henri ïV, .... • . . r ■ .■

. D'autres chefs non moins habiles , non moins audacieux; leur, avaient succédé. La Sorbonne et les jésuites mirent le coxxfbleà leurs attentats, en attirant partout lie feu de ia guerre civile. Alors parut ce décret de laSorbonne qui dé* liait les Français du serment. de fidélité à Henri m.- '

Âjirès le guet-apens de Blois, le parlement de Paris n'a^ yait"*il'J7as accueilli la requête d'Anne d'Est ^. mare dès Guises assassinés, et de Catherine de Glèves, mère du feu duc 9 chef de cette famille ? ne les avait-il pas reçues appe-^ lantea de la commission expédiée à Blois, .mr Henri m, pour faire le procès à la.mémpire des Guises ??9yait*^il pas fait par le même ^rrèt défense aux commissaires et à tous autres de passer outt^ ?..

' Pourquoi ce parlement avait*il tenu une conduite toute opposée après Tassassipat de Cpligny, qu^il avait sanctionné par un arrêt qui a couvert.de honte et d^infainie la haute magistrature de cette époque? Ces reproches peuvent «aussi sWresser aux parlemens de Bordeaux 9. de Dijon. Câttederw nière: ville n'était plus qu'une des places d'armes de la Ligue» Le parlement s'étant emparé de. tous les pouvoirs, il avait proscrit Henri ivj il s'était imposé lui-même poiur l'entretien des troupes qu'il avait armées. Le sanctuaire de la justice avait été transformé en quartier-rgéi^éra) ; le parlement ne s'occupait que d'opérations militaires-, et donnait ses ordres du jour en forme d'arrêts. Il ne reconnaissait que Mayenne pour chef de l'armée, et que Charles x pour roi. Ce funeste ver lige n*avait pas du moins atteint toute la

DES PARLElttENS. y5

magistratures les^m^mbres les plus sages, les plus éclairés, restés fidèles à leur «devoir et à leur, serment, s'étaient retirés auprès du pânce^deBéarn. L'honneur de Tordre judiciaire résidait tout entier dans ce parlement si peu nombreux, mais si puissant p&r son dévouement et son énergie. Ce parlement siégeait auprès de*ffcnri iv , tantôt & Tours et tantôt à Ghâlons. Ce fut' ce parlement qui décréta de prise de corps le nonce Landriano> pour avoir osé entrer sur le territoire français sansJa^'pdrmissiein du roi; il le fit citer à son de trompe pendant' huit jours de marche; et promit uae récompense de dix miftleirap<» à i|uieollque le livrerait

àla justice» ■- • •' * - "*

:II défendit aux prélats fraQGat^dè<|>bblier des bulles sous peine d'être déclari^s criminels de lèsd-majesté, et appela au futur concile de Télécfion de BfâQît'Ki v. ' ' '

Le premier président Achille du Harlay , parvenu à s*échai^r dé Paris , vint se joindre Uni 'membres' dc^ parteniens de Tours et de Chalons. Le preiiiier^ il conçut lé projet de donner uu patriarche à TËglise de Franoe> etde )a soustraire pour toujours à l'influence ultramonteine", il fut soutenu par de Beaune, archevèque-de Bourges ^ et le cardinal de LeuoncourL

U fut arrêté «c que toutes les nominations aux évéchés et m aux . abbayes devaient être confirmées par Tarchevèquè « métropolitain, sans recourir à une bulle du pape; que « tout le clergé conserverait ses droits, indépendamment de a la cour de Rome; qu'enfin les évéques accorderaient les' « mêmes dispenses que le pape »•

Toutes ces dispositions étaient conformes à la pragmatique-sanction. Cette conduite ferme et généreuse desparlemens de Tours et de Chalons, qu'on appelait le petit parlement, rappela le parlement de Paris au sentiment de ses devoirs et de sa dignité.

Philippe lï , du fond de son palais de l'Escurial , avait con-

voqué à Paris de préteudus étati^énéraiu» Il ne toulail rien moins que faire prononcer la d^chjéance de k branche des Valois, et faire passée la çouroane de France dans sa famille. Mais le parlement de Parjsy malgré Philippe ii> et son or corrupteiJrr 9 le pape et «on légat, la Ligue et sesfu*reur&y maintint la loi saliqiie.

Le 9,9 juin ibg5 , toutes les chambres assemblées, lin arrêt solenpel déclara la loi ^^alique inviolable* Le parlement protesta contre, l'^l^ctiç^a d^ "tout prince étraiiger.

Lç premiei^ pjr^é^ident fut chac^é de porter, oet arrêt au duc v de Mayenne, qui^ àoan insçu pent-étre, n'était qpe l'instroH ment de la faction de Rome et de Madrid. Les ligueurs ^ 'le légat €|t les ag^njS;diii^itd'£spagnef rédônblezKtd'e^rts, cTintrigaes et de|f]^r^ur$ mais déjà on était las delà guerre ci-r vile. Henri ly étaU aux portes, de Paris-, it avait abjuré à Saint^rUepâs. ,

Ce ne fut point eetlç al^«ùr«iiQn coudant qui lui oirrrît le^ portes de la capitale i, ni même la bataille d^Ivty, mftis hi défection de Brissac, gouverneur de Paris pour la Ligue, et toi^t-puissani èw» Paris en Fabsence du duc de Mayenne.

Le 22 mai iS^é j l'armée de Henri ivfiït introdaife dans Paris par Brissac, et bientôt il y entra lui-mémie; A la tété du ^prtége qui Taçcompagnait était le premier président' Lemattre, le procureur-général Mole, les conseillers Fïewre d'Amour et Guillaume Duvair.

Le 28 mai de la même année, le chancelier Ghivei^hy, ac* compagne des ducs et pairs, des- grands-officiers de la cou-^ ronne, des conseillers d'État et des maitres des requêtes, vintauparlementdeParispour exécuter l'ordre du roi d'arracher et d^ d^hir^erdans les registresdu grefietoutes les délibérations contre l'autorité de Henri m etde Henri ly; il était porteur de l'édit qui pardonnait au parlement les fautes qu'il avait commises.

Les magistrats qui avaient siégé au parlement de Tours

DES PÂRLEMENS. j5

et de Gh&lons reprirent leurs foactions au parlement de Paris -, cependant ç^n% qui étaient restés à Paris s'arrogèrent le droit dç prendre Iç pas sur eux^ et il eût été juste (}u ik eussent fait tout. Le contraire.

Le même jour le parlement annulfi tous les arrêts, tou^f les délibérations, pris contre Hepri iii et Henri iv, et par un nouvel arrêt il cassa les états de la Ligue, ordonna au duc de Mayenne de prêter serment à Henri iv, de mettre bas les armes sous peine d'être déclaré criminel de lèse-majesté, et institua à perpétuité ^^e procession, à laquelle il assista depuis , chaque année, en robe rouge, Iç 32 mai*

Bientôt après il rendit un arrêt qi^i chassait les jésuites du royaume; mais cet arrêt ne fut exécuté que dans son ressort et ^cups ceux des pfurlemens de Eouea et de Dijon*

Le calme renaissait. Henri iv avait traité avec les chef» de k, Ligue, qui firent chèrement payer leur soumission , et avec les villes qui ne demandèrent que la continuation de lei|irs immunités* Henri eut pu s'épargner l'inutile et humiliante absolution qu'il sollicita du Saint-Siég^. Il reçut à Bome, dans la. personne de son ambassadeur , des coups de baguette sur les épaules pendant qu'on chantait le ilfît&re/ie.

Cependant le trésor était aj^auvri par les guerres , et surtout par les sommes que le roi s'était engagé de donner aux seigneurs de la Ligue; il fallut, malgré la sév^e économie^ Sully, recourir à de nouveaux subsides*

Henri vint lui-même au parlement pour y faire enregistrer de nouveaux édita bursaux. Ainsi le peuple, qui avait supporté tous les frais des guerres et qui n'en avait connu que les dangers, était obligé d'épuiser ses dernières ressources pour satisfaire la cupidité des chefs qui l'avaient ^ré et contraint de combattre pour leurs seuls intérêts*

des considérations aussi puissantes que justes avaient frappé le parlement. Le premier président Achilles du Harlay repoussait d'iniques prétentions* <( Nous sommes obligés , dît-il,

« cFccoiiter la justice. Dîeu nous l'a baillée en main C^iest

« à moi qv'il l'a baillée , et noii K vous, » reprit brusquement Henri iv , que le souvenir des services técèns que lui avait rendus ce même du-Harlay, et les égards qu'il devait au premier corps de la magistrature, et surtbut la justice des représentations qui lui étaient respectueusement adressées, auraient dû rendre moins exigeant.

Si, dans l'assemblée des notables, réunis àRouènen iSgS, il s'exprima en termes mesurés et presque soumis, on l'entendit -bientôt après répondre à des courtisans étonnés qu'il eût dit qu'il se mettait sous la tutelle de l'assemblée : «' Je l'ai « dit, mais j'avais mon épée.»

On désirerait pouvoir eflFacer de pareils discours de Hiisloire d'un prince qui fut l'ami de Sully 5 on désirerait surtout ei&ber ces ordonnances des oliassés qui depuis ont cbnduit dans les bagnes tant de malheureux paysans pour une pièce de gibier*

- Le parlement, par une courageuse opposition à l'enregîstretQênt de pareils édits, aurait éclairé le prince sur les funestes conséquences de leur exécution, et Henri lés eût sans, doute révoqués.

La postérité doit un juste tribut de reconnaissance et d'admiration à ce même parlement, qui retrouva tout son courage et toute Sa dignité en refusant avec une inébranlable vigueur d'accepter le concile de Trente.

Yingt-quatre, décrets de ce concile si lentement organisé, si brusquement rompu , et dont les débats n'intéressent pas moins les droits des nations que la discipline de l'Eglise ; vingt-quatre, décrets dis-je, étaient évidemment contraires aux prérogatives de la couronne de France et aux lois fondamentales de l'Etat.

Pour entretenir l'erreur des peuples abusés, le clergé eut recours à un de ces honteux prestiges dont l'ignorance des temps ne permettait pas de sentir toute Pabsurdîté.

DES PÂRLEMENS. fj fj

Un docteur en Sorbonne promena de ville en ville une jeune fille qu'il disait être possédée du démon et qui prophétisait. Un évêque de Clermont voulait la conduire à, Rome. Le parleoient fit justice de cette jonglerie injurieuse pour la religion et funeste à l'ordre public.

Un- arrêt sévit contre les fauteurs de cette parade impie, et contre celle qui y jouait le principal rôle. Les. capucins s'étaient faits les satellites et les preneurs delà prétendue prophétesse \ la Sorbonne les appuyait de toute son autorité^ et pour comble de scandale, on entendit la Sorbonne et les capucins refuser de reconnaître les ordres du parlement, et répondre que la bulle In cœna Dqmini leur défendait d'obéir aux juges du royaume..

Le parlement fît brûler la réponse, et condamna la bulle In cœna Domini, et défendit la prédication aux capucins. Philippe II n'était plus; la Ligue, yaincue, mais non sou-v mise , avait perdu son principal appui. Henri crut pouvoir se montrer tolérant, et permit à Madame Catherine sa sœur de tenir un prêche dans son palais. Les fanatiques crièrent au scandale , les gens sages applaudirent en silence à la tolérence du prince , d'autres chansonuèrent les opposans.

Une cinquantaine de dévotes, armées de crucifix, se présentèrent chez le premier président du Harlay, et le sommèrent de faire le devoir de sa charge* m Je le remplirai , « leur dit-il: envoyez- moi vos maris, je leur ordonnerai de « vous faire enfermer, » •

Convaincu que Dieu veut être honoré sans contrainte, et que lui seul est juge des consciences , Henri lY prépara le fameux édit de Nantes. Cet édit fut signé le x3 avril iSgSf Le parlement éludait l'enregistrement. Henri ne voulut employer que la persuasion pour faire cesser ces scandaleux, délais.

U manda au Louvre deux députés de chaque chambre. Ce ne fut pas un lit de justice, mais une simple conférence.

Henri , qu'irritaient les moindres résistances 9 s*cxprima avec vivacité, mais sans emportement : «On dit que je veux fa voie riser ceux de la religion (1)? et Ton veut entrer en quelque « méfiance de moi. Si jVvaîs envie dé ruiner la religion Ca- « tholique, je ne me conduirais pas de la façon : je ferais « venir vingt mille hommes; je chasserais d'ici ceux qu'il me « plairait; je dirais : Messieurs les juges, il faut vérifier l'é- « dit, ou je vous ferai mourir. Mais alors je serais un tyran.

« ....Paime mon parlement de Paris par-dessus tous les « autres. Il faut que je reconnaisse la vérité, que c'est le seul « lieu où la justice se rend dans mon royaume; il nVst point « corrompu par aident. En la plupart des autres , la justice « s'y vend, je le sais, parce que j'ai aidé autrefois à bourbe siller ; mais cela servait à mes desseins particuliers.

« Vos langueurs et vos difficultés donnent sujet de remue- « mens étranges dans les villes. Empêchez que de telles cho- (( ses n'arrivent plus , je vous prie, que je n'aie plus à parler <( de cette affaire, et que ce soit pour la dernière fois; faites- « le, je vous le commande et vous en prie. »

Le parlement paraissait encore hésiter, par un reste d'attachement à cesystètne alors trop accrédité, et peut-être aussi par crainte du protestantisme et de ses chefs.

Henri laissa au parlement la plus entière indépendance d'opinion. Auguste de Thou, le premier de nos historiens, parla en faveur de l'édit avec cette force, cette éloquence du cœur, que peuvent seules inspirer une conviction intime et une raison éclairée. Le conseiller Goqueley, qui s'était si-< gnalé dans le parti des ligueurs par la plus audacieuse exal^ tation, fit le tableau le plus vrai , le plus frappant, de tous les maux qu'entraînefnt les guerres civiles et religieuseis. Enfin, après une mûre délibération, Téditfut enregistré tout d'une voix*

(i) Les protestans.

DE& PARLEMENS. ^g

Tons les autres parkmens suivirent l'exemple de celui de la capitale, quoicpi'il régnât entre eux à cette époque une assez forte opposition de vœux et d'opinions.

Cependant Roa^e n'avait point renoncé à ses projets. Telle est sa politique : les obstacles ne lassent point sa persévérance 9 habile à saisir les occasions favorables à ses prétentions, et surtout à les faire naître, elle temporise quand elle n'a pas la certitude de vaincre.

EUe tenait surtout aii rappel des jésuites et à l'acceptation du concile de Trente. Ellle n'insistait pas sur ce dernier pomt : le succès paraissait impossible. Elle s'empara des entours du roi, et l'environna de pièges d'autant plus sûrs qu'ils paraissaient moins im'posans.

Le sage Sully, à la fois le meilleur ministre et le plus sincère ami du roi , n'avait qu'à rappeler des faits récens pour le convaincre de la perfidie des jésuites et de leur baine sî implacable , si vindicative.

Henvl était convaincu sur le premier point. « Je ne doute u paé, écrivait-il à Sully (i), que vous ne puissiez faire ré- 11 plique à cette première raison ; mais je n'estime pas que « vous en voulussiez seulement cbercber à cette seconde , « qui est que, par nécessité, il me faut faire à présent de « deux choses l'une, à savoir, d'admettre les jésuites pure^ « ment et simplement, les décharger des opprobres desquels <( ils ont été flétris, et les mettre à l'épreuve de leurs tant « beau?: sermens et pr.omesses excellentes ^ ou bien les re- « jeter plus absolument que jamais, et user de toutes « les rigueurs et duretés dont l'on se pourra adviser, afin « qu'ils ntapprochent jamais ni de moi ni de mes Etats : au- « quel casâl n'y a point de doute que ce soit les jeter dans le « dtrnier désespoir, et par icelui dans des desseins d'attenter <i à ma vie, ce qui la rendrait.si misérable et langoureuse,

(i) Menu lUi SoUy, t. 2, chap. 5.

8o HISTOIRE . .

« demeurant ainsi toujours (laa& les.d^ûaiiceâ d^étre empoi- K sonné ou bien assassiné, car ces gens ont des intelligences « et des correspondances partout, et grande dextérité à dis- (( poser les esprits ainsi qu'il leur plaît, qu'il me vaudrait « déjà mieux être mort, étant en cela de l'opinion de César, « que la mort la plus douce est la moins prévue et atten- « tendue »

Tels furent les motifs qui déterminèrent Henri à rappeler les jésuites. On sait quelles en furent les suites. Mais comment ce prince 9 qui avait si bien prévu le danger de les approcber de sa personne , pût-il s'oublier jusqu'à leur confier les secrets de sa conscience ? Etait-ce pour écarter d'eux les soupçons d'un grand crime qu'ils prévoyaient, que les jésuites firent insinuer à Henri iv l'idée de léguer son cœur à leur église de la Flèche?

Henri fut assassiné le i4 mai 1 610 : c'était le troisième attentat connu contre la vie de ce prince. Les jésuites avaient, armé du poignard parricide les mains de Pierre Barrière en 1693 , et de Jean Châtel en i594. Il n'est pas moins certain que Ravaillac était imbu des maximes jésuitiques.

Aussi les jésuites furent-ils plus généralement accusés de cet assassinat que la reine, le duc d'Epernon, le conseil d'Es- , pagne et le comte de Fuentes.

§ i4. — Des Parlemens et autres Cours souveraines de France sous les règnes de Louis Xlil et Louis XIV y et • la régence du duc d'Orléans.

Le parlement n'avait consenti qu'à regret l'édit de rappel des jésuites^ et, dès la cérémonie des funérailles de Henri lY, une nouvelle opposition du clergé et de la cour se manifesta. Lors de la translation du corps à Notre-Dame, et de cette église à Saint-Denis , l'eveque de Paris et le grand-aumônier afiectèrent d'humilier le parlement. Les deux prélats pous-

DES PARLEMENS. 8l

aèrent un à tel point l'oubli de leurs devoirs, qu'ils s'abstinrent de faire les prières d'usage , et qu'un officier de la mai* son du roi fut obligé de faire aux moines de Saint-Denis la déclaration usitée^ lors de la présentation du corps. La conduite de la cour, qui ^ dans cette circonAance , se prononça contre le parlement , et en faveur 4es prétentions des chefs du clergé, ne fut dans ces jours de deuil qu'un scandale de plus.

De nouveaux débats s'ouvrirent au sujet du duc d'Epernon^ des remontrances furent faites sur l'administration des financés. Le procès du marichal d'Ancre et de m femme Galigaï occupèrent le parlement.

Le trésor, fruit du désintéressement et de l'économie de Sully, avait été dissipé par Marie de Médicis et sa cour. De nouveaux impôts furent demandés. Le jeune Louis xiii fut amené au parlement , et on lui fit tenir un lit de justice.

Le prince fut harangué par l'avocat-général Servin, qui, après avoir prononcé ces mots : c Vous acquérez. Sire, une « gloire plus solide en gagnaut le cœur de vos sujets qu'en a domptant vos ennemis. », tomba frappé d'apoplexie, et expira aux pieds du jeune monarque.

Les débats sur le droit que s'arrogeaient les papes de déposer les rois agitaient encore les esprits; les jésuites entretenaient de vieux fermens de discorde^ Le parlement ne pouvait sans crime garder le silence : il força les jésuites à signer quatre propositions , par lesquelles ils reconnaissaient les libertés de l'Église gallicane.

Bientôt éclatèrent les divisions entre Gaston, frère de Louis xui, l'évéque de Luçon, depuis cardinal de Richelieu, et Marie de Médicis. Gaston et Marie s'adressèrent successivement au parlement de Paris, qui, dans cette lutte, succomba sous les efibrts de la cotrr et le génie de Richelieu.

Le parlement avait éludé de répondre à la requête de la I. G

g2 HISTOIRE

rehieHinère^ et refusa de se rendre cpmjpbce 4e'Ricliidiea en eondatatiaiit ceux que le jâespptbme haiaeux de ce premier ministre avait proscrits.

Richelieu nomma tine commission pour le6 juger. Le par^ l^ient «léfendit à cette commission de s'assembler. La cour cassa cet arrêt. La cQmmission tint ses séances ^ et le parle-^ ment eut ordre de Tenir demander pardon au roi de n'aToir paÉ trahi ses devoirs, et n'avoir pas compromis l'honneur et IVtitoritë dujoi.

' Cependant l'ennemi avait franchi nos frontières en iBSS» hfk Picaidie et la Bourgogne étaient ravagées; L'héroïque résistance des citoyens de Saint*Jean-de*Lône avait seule arrêté les progrès des troupes étrangères. Dans cette crise effrayante 9 lés grands corps de l'Ëts^t s'imposèrent une taxé volontaire. Le parlement de Paris offrit à» lever et d'entretenir à ses frais deux mille cinq cents soldats; il avait nommé doiize conseillers pour prendre des mesures pour la sûreté

de la eapi^le; . Débarrassé de la crainte de l'invasion des troupes ârsm-^ gères, le parlement eut une nouvelle lutte à soutenir contre le ministère, qui avait dépouillé les rentiers des trois quarts de leurs arrérages. Le parlement n'était que 1 organe de toute la France indignée d'une aussi scandaleuse spoliation; il fut contraint d'abandonner la cause sacrée du malheureux. Ri-dielteu régnait alors , et son autorité ne rencontrait d'obstades que pow les vaincre.

Toutes ses prérogatives paraissaient anéanties sans retour^ quand la mort de Richelieu, et deLouis xiii, qui n'était que que le premier sujet de^on premier ministre, rehdit au parlement ces hautes attributions qu'il ne tenait d'aucune loi , mais de l'absence de la seule autorité compétente , des étatsgénéraux. '

Le parlement de Paris, appelé à prononcer sur le testament deLouis XIII , Fannula, et donna la régencedu royaume

DES PARLBMENS. 85

a Aune d'Aulrîche : c'était livrer l'empire a un étranger'. Maiïariu régna sous le nom de cette princesse.

RicheliiHi marchait à front découvert dans la carrière du pouvoir absolu. Mazarin suppléait au génie par la ruse, et marchait au même but par des moyens différens. H osa plus que RtcheMeu contre le parlement : il fit enfermer le président Barrillon ; d'autres magistrats furent exilés. Les chambres des enquêtes, indignées que le ministre eût refusé la mise en liberté de ces magistrats, cessèrent pendant quatre mois de rendre la justice. Ainsi les justiciables seuls eurent à souffrir du despotisme ministériel et de l'opposition d'une partie du parlement*

lDe ridicules disputes sur la préséance, plaies inévitables du régime des privil^es, divisèrent le parlement et left pairs* Geux-*ci étaient irrités de ce que le pariement refusait de consentir que, dans les lits de justice, le chancelier, en allant aux opinions, prît l'avis des pairs avant de prendre celui des chambres; et, dans une cérémonie publique, le parlement avait pris le pas sur le prince de 0)ndé*

La pénurie du trésor et le désordre des finances rendirent bientôt l'intervention du parlement nécessaire. Mazarin , osant braver les projgrès toujours croissans de la haine publique, conseilla à la reine non pas d'accorder réellement, mais de paraître accorder au parlement deux demandes sur lesquelles cette cour insistait : i^ le renvoi du surintendant d'Emeri, Italien, impudent concussionnaire, et le servile complaisant du premier ministre; d® la suppression des intendans de province, créés par Richelieu pour les opposer aux grands corps de magistrature.

La cour révoqua bientôt des concessions qu'elle li'avait faites qu'aux nécessités du moment. La victoire de Lens avait relevé les prétentions du ministre. Les partis ne songèrent plus à discuter, mais à combattre. Alors commencèrent les hostililés de la Fronde, qui, heureusement, ne furent que I. 6.

S4 HISTOI&E

ridicules. Cinq arrêts an parlement furent rendus contre Mazarin; le troisième mettait sa tète à prix. Mazarin, après avoir paru céder un moment à dorage, rentra triomphant dans cette capitale qui l'avait proscrit et chansonné« H exrploitait le ministère en spéculateur, et ne s'occupait que de sa fortune et de l'élévation de sa famille. Il ne respectait rien pour arriver à son but. Il attendait tout du temps et de sa tactique^ et tout lui réussissait. Il ne tenait nullement à la grandeur des moyens, mais beaucoup à leur succès^ et lors-qu'il eut signé le traité des Pyrénées, et arrêté le mariage de Louis XIY, il fut complimenté par ce même parlement qui naguère avait mis sa tête à prix.

Louis XIY, en prenant les rênes du gouvernement, avait annoncé qu'il voulait gouverner en maître, et en mattre absolu. Il fit pré^nter à l'enregistrement un édit sur les monnaies. Le parlement de Paris arrêta des remontrances.

Le ministère prétendit qu'à la eour des monnaies seule appartenait le droit d'en connaître. Louis xiv, irrité de ces délais, part de Yincennes, arrive au parlement en bottes et le fouet a la main , et s'adressant au premier président ; ^ On « sait, lui dit-il, les malheurs qu'ont produits vos assem- « blées. J'ordonne que l'on cesse celles que l'on a commeu- « cées sur mes édits. Monsieur le. premier président, ]e vous « défends de les souffrir. Et vous, ajouta-t-il en se tournant « vers les conseillers des enquêtes , je vous défends de les « demander. »

Mais de quels malheurs entendait-il parler? Des troubles de sa minorité? Ce n'était pas les parlemens qu'il fallait en accuser , mais bien la reine sa mère, mais Mazarih et cette bande d'avides étrangers qui avaient toute l'insolence et l'insatiable cupidité de traitans parvenus.

Anne d'Autriche avait, en i644, accordé au parlement les privilèges de la noblesse. Louis xiv révoqua cet édit en 1667 et en 1673. C'était de sa part injustice et ingratitude;

e^ett aux méditations des ehefs du parlement qur'il devait ces codes qui ont illustré son règne 9 et <|ttand il fallait récompenser^ il ne songe qu^à punir;,

Il ordonna en outre que les remontrances ne pourraient avoir liicfti qu'après l'enregistrement, et danfs le* délai :de huit jours à compter de la présentation de l'édit qui «n serait lobjet* L'usage a prévalu contre les volonté de Louis xiv. Le parlement n'en resta pas moins fidèle aux maximes de nos lois fondamentales.

Rome insistait toujours dans ses mêmes prétentions. C'é*" tait peu d'avoir le clergé de France pour tributaire ? le papa Innocent xi prétendait disposer à son gré des prélatures et des abbayes. Le parlement lui opposa une généreuse résistance*

L'avpcatrgénéral Talon et le procureur-général du Halrlay renouvelèrent l'ancien projet de rester unis avec Rome quant au dogme 9 mais de s'en déclarer indépendans dans tout ce qui n'intéressait que la discipKne et l'administration.

Le clergé se réunit au parlement contre le cardinal Duperron, qui, en prenant la pourpre romaine, avait oublié qu'il devait son élévation et sa fortune aux bienfaits de Henri iv. Mais l'Eglise gallicane trouva dans Bdssuet le^ plus éloquent et le plus fidèle défenseur^ et le clergé, alors assemblé, signa les quatre fameuses propositions qui font tant d^onneur au courage, à la piété et aux lumières de l'assemblée du dergé de 1683.

i^ prppoeition» — « Dieu n'a donné à Pierre et à ses suc- 4( cesseurs aucune puissance directe ni indirecte sur les clio- « ses temporelles. »

2" Proposition, — « L'Eglise gallicane approuve le con- « cile de Constance , qui déclare les conciles gcuéraux supc* « rieurs au pape dans le spirituel. »

3^ Proposition. — « Les règles, les usages , les pralifjucs

4É re^e$ dans le royaume et daji^ TEglise gallicane, doîvent> « demeureir. inébranlables. » .

4* Proposition. — « Lead^siops dapape, en matière de 4v foi 9 ne «ont suivies qu'après que l'Église les a acceptées. »

Les parlemens firent transcrire sur leurs registres ces fUflie j^cppositions, pour ;leur servir de régie omtre lea pr^plioj^ de la <20ur de Rome; mais Louis xiV, que les scandait^ de 9a yie privée obligeaient à une.eondesc^danee forcée envers le clergé, et qui, au milieu de ses désiordres, ot)$trvait i|ne dévotion plus minutieuse que r^Ue, fit faire par le chef du clergé de France des' excuses au pape Inno-^ cent XII , fi^ lui fit demander pardon devoir prouiulgué et accepti^ces^ propositions.

Les parlemens ne partagèrent pas sa faiblesse, et $t:^elqvi^ cours, entre autres celle de Parts, enregistrer^^} la fameuse bulle Unigenitua, ce ne fut qu'avec des restrictions qui avaient tout l'effet d'un refus humiliant. .

Louis xiv avait voulu se survivre à lui-même dans l'exercice du pouvoir *, il avait nommé un conseil de régepce, dont le duc d^Orléans, son neveu, et premier prince du sang, n'était que le chef honoraire ; et il avait légué, sans nul partage au duc du Maine, l'un de ses enfajBS naturels, la garde du futur roi mineur, la surintendance de sa maison, et la garde de sa personne.

Dès le lendemain de la mort de Louis xiv, le 2 septembre 1715, le parlement s'assembla sans en avoir reçu l'ordre; le duc d'Orléans'y vint siéger avec les {vipicissetles pairs; le testament du feu roi fut lu à voix basse.

Ce testament fut cassé , par un arrêt du parlement ainsi conçu : .

« La colir, toutes les chambres assemblées, la Qiatiére « mise en délibération, a déclaré et déclare Monsieur le duc « d'Orléans r<%ent en France, pour avoir soin de l'ad-

DES PARLëMENS.' 87

« Biiiiistcatioa •chi toyaume /jpendatit la minoirité du « roi;

« Ordonne qii^ le duc de Bourbon sera dès à prirent chef 4. an coxtâeil de régence ^ sous l'autorité de Monsieur le duc t( d!(k*lëaas^ et y présidera eii son absence v que les princes «t du sang royal aiueontentrée audit oOnseil lorsqu'ils auront « atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis; et après la déra datta^kàï faite pac Monsieur le duc d'Orléans qu il entend <« se conformer à la pluralité dfss suffrage dudit conseil dp « Ift régence ^ms t&utesl^s affaires, àl'exçeption deschargesi « eaqploia, bénéfices, qu'il poutira accorder à qui bon lui M semblera ^raprès «voir consulté lu conseil de régence, sans « être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des vçix à <♦ cétiégardv , . . .

ii Ordonne qu'il . pounra former le cpnji^il de régenc^e^ « même tels conseils qu'il jugera à propos, et y admettre les 4( personnes qu'il en jugera les plus dignes, le tout suivant « le projet que Monsieur le duc d'Orléans a déclaré qu'il cornac muniquera à la cou»; que le duc du Maine sera surinten t « dant^e l'éducation du roi;

<( L'autorité entière, et le commandemelit sur les troiipes a de la uu&oiL dudit seigueur roi ^ même sur cf^es qui so|it « em^kg^e^ à:la §prde de sa personne, demeurant à Mon- « sieur le duc d'Ot léans^^t sans aucune supériorité du jiaç « du Maine ]suc le duc de BoUrbon, grandr-maitae de la maia sonduffOt. »

Ainsi, le parlement de Paris disposait souverainement de l'administration supoeéme de l'Etat. U avait déjà disposé de la régence à la mort de Louis xiii ; il était assisté des pairs; mais même dans ce cas il exoédait l'étendue de ses attribubutions :'oe droit n'appartenait qu'aux états-généraux.

Catherine de Médicis et les Guises eux-mêmes avaient reconnu ce droit; et les états, alors assemblés à Orléans, lui avaient refusé le titre de régente. Elle n'en exerça Tau-

88 HI&TOIRE

torité que par l'abandon ^e lui en fit Antoine de Bour-* bon, roi de Navarre. Nul doute que, d'après non une loi positive, mais nos anciens usages, le duc d'Orléans n'eût droit à la régence en sa qualité de plus proche parent du roi minetil^; mais le parlement n'invoqua pas même cet usager il donna la régence à ee prince de sa pleine autorité.

Louis xiv , au mépris des mœurs et de toutes les convenances, avait déclavé princes légitimes, et habiles à succé* der au trône, ses enfans naturels, dans le cas d'extinction des princes du sang royal et qui dussent véritablement ce titre à leur naissance. Louis s'était conduit moins en roi qu'en père.

C'est une maxime de notre droit public, qu'en cas d'extinbtion de la dynastie légitime, la nation reprend le droit d'élection d'une autre dynastie.

L'édit par lequel Louis xiv avait disposé du trône en faveur de ses enfans naturels avait été qualifié par ce prince édit perpétuel *, il avait cessé de l'être, et heureusement il n'a pu recevoir son exécution;

Cependant cet édit, contraire aux maximes de notre droit public, avait été, sans difficulté, sans nulle observation , enregistré dans les parlemens. Les deux fils naturels de Louis XIV avaient joui des honneurs des princes du sang. Bientôt les~teois princes légitimes, le duc de Bourbon, le comte de Gharolais, le prince de Conti, s'adressèrent au parlement, et demandèrent que l'édit irrévocable de Louis xiY, en faveur de ses fils naturels , fut annulé dans un nouveau lit de justice.

Mais le parlement n'avait point le droit de régler la successibilité au trône. Une partie de la noblesse intervint dans ces importans débats, et soutint que cette grande question ne pouvait être décidée que par la nation assemblée y demanda en conséquence la convocation des l'tats-géncraux ,

DES PARLKMENS. 8g

et, le 17 )um 17x7 , fit signifier sa protestation au procureur-général et au greffier en chef.

Le parlement n'était nullement disposé à reconnaître la nécessité de convoquer les états*généranx, dont il s'était arrogé l'autorité. Il croyait avoir habitué la nation à s*en passer, et à le regarder comme le seul corps qui dût la représenter. L'huissier, qui avait signifié la protestation, fuf^ interdit pour six mois. Les princes légitimes ne se découragèrent pas, et s^adressèrent à la grand'chambre^ qui résolut de différer sa décision autant qu'il lui serait possible.

Mais le régent fit cesser son embarras en présentant, le 8 juillet suivant , un édit qui annulait tout ce que Louis xi V avait fait pour ses enfans naturels, et ne leur laissait que les hoimeUrs qui n'avaient rien de commun avec la succession au trône.

Le régent, séduit par le nouveau système de finances de Law, dont il était d'ailleurs si facile de prévoir les funestes conséquences, n'y vit qu'un moyen d'éteindre les dettes de l'Etat sans banqueroute avouée. Il fit plus: il déclara la banque de Law nationale, et affecta à son service tous les revenus publics.

Le 30 )uin 17 l8 , le parlement défendit d'obéir à cet édit. Son arrêt fut cassé ^ mais il avait reçu la sanction de l'opinion publique. Le 12 août suivant, un nouvel arrêt défendit aux receveurs des contributions de porter leurs fonds à la banque de Law.

Le parlement et le régent se trouvaient aux prises ; le régent eut recours à un lit de justice y il y fit recevoir un édit qui défendait au parlement « de jamais se mêler d'aucune « affaire d'Etat 9 ni des monnaies, ni des paiemens des rcn- « tes, ni d^aucune finance ».

Mais dès le lendemain le parlement déclara, par un nouvel arrêt, à la nation , qu'il 11'avaît pu ni dû avoir l'intention de prendre part à ce qui avait été fait dans ce lit de justice.

go HISTOIRE

Trob membres du parlement furent enlevés. Nouvelles re-*' montrances contre cet abus de pouvoir»

Le gouverneur refuse de mettre ces magistrats en liberté. Le, parlement cesse spontanément ses fonctions; enfin les membres arrêtés sont rendus à la liberté» Le r^ent avait senti qu'en persistant dans ce coup d'Etat il pauvait rendre ton autorité odieuse.

Une longue lutte s'engagea entre le parlement et le ministère. TQi»|e. la France était pour les parlemens , qui ne voyaient dâufks ce fameux système de Law que le boulever* sèment de toutes les fortunes particulières et une inéyitat>le banqueroute ministérielle. Law s'était fai); i»th.oliq)ie pour parvaiir à la place de contrôleur généraU

Le régent ne savait plus par quel moyen se tirer du labyrinthe où il s'était engagé. Law essaya quelque tenp^ps de fjEiîre tête à l'orage; son excessive opulence nç fut qu'un rêve de quelques instans^ H avait vu toute la cour dads:son antichambre*, mais au premier symptôme de sa dliute» il se trouva seul, sans sq^pui, et s'échaj^ furtivement de la France, plus pauvre qu'il n'y était entré.

Le parlement demandait d'indispensables réforme^ dans l'administration de l'Etat, le rétablissement et le retour de l'ordre, le règne des lois si long-temps, si scandaleusement outragées. Les orgies de Saint-Cloud et du Luxembourg insultaient à la morale publique. L'impudique et ambitieux abbé Dubois aspirait aux plus hautes digçûtés ecclésias-* tiques, et il était marié, son épouse vivait dans le Limousin dans la plus profonde obscurité. Un olHcIçux intendant s'empara des registres de l'état civil*, le curé fut sa dupie pu son complice , et la feuille où était inscrite la célébration de mariage de Dubois fut lacérée.

Au milieu de ce débordement de tous les vices les plus honteux, des hommes sans mœurs, sans probité, sans ta* lens, et qui s'honoraient du nom de roués ^ partageaient le

DES PAR^EMENS. 91

j^Qfrotr et las d^bawbes du rëgent.X<'mtérieur de son palaûi offniilt;<kr)iid6ux et continiiel tableau de la plus licencieuse

Les parlràiens tentèremi de s'opposer à tant de désordres. Celui de Paris hasarda d'énergiques remontrances : il fut exilé à Pontoise. Cet exil était le premier qu'il subît depuis sa création* Le pape, qui eût dû diriger ses censures contre les destructeurs de la morale publique, ne songeait qu'à profiter des troubles et de la confusion, .pour faire enregistrer cette bullis Unigenitus que Louis xiv lui-même n'avait pu faive. enregistrer sans d'humiliantes restrictions.

JD«bQis,gpja?emait le régeut, son élève dans plus d'un gem^ Dubois, archevêque improvisé, aspirait au chapeau de eairdiual. Rome acheta ce premier ministre au même prix <|iiç,i||irague et Duperron, et Dubois ne se montra pas moins dévoué, aux doctrines ultramontaines. La bulle Unigenitus fol-^tM^egistiptée i^ gçand-conseil comme loi de VEtat et de lEgUfie. Mais le Saint-Siège même n'attachait aucune importance à cet«enregistreoient : c'était celui du parlement qu'il exigeait* Le cardinal Dubois imposa celte coalition aux exilés. Le parlement de Pfiris reprit ses fougjions de la ca- |j|i^; mais ce second enregistremoRt de la bulle ne fut pas plus concliliait que le premier, et il n'eut lieu qu'avec les mltsfiasik réserves que sous Louis xiy, ou avec cette clause,. 0fm firif^pait la bulle même d'imprpbatiû« : Conformément aii^irègles de FEgUse ttt aux ma^imea du royaume, sur Itê^^ppels au futur concile.

■ ])f<ms verrons la cqur de Rome revenir encore à la charge sur l'aceeplation pure et simple de cette bulle. Les j^rlemens protestaient^ les gens du monde chansonnaient la bttUe et lea appelans. Ces épigrammes, ces couplets satyriques qui Volaient de bouche en bouche, étaient en même tenaifts un outri^e et un malheur pour la religion, en affaiblissant le reft^ect doht ses ministres devraient toujours être

g2 HISTOIRE

environnés. Mais cet outrage ^ ce malheur^ étaient provo^né^ par le pape, qui, en prétendant .à une suprématie temporelle sur les gouvememens clu monde chrétien, compromettait la dignité et l'existence même de sa suprématie spirituelle.

> § i5- — Des Parlemens et autres Cours souperaines de Frarwe sous le règne de Louis XV et au commeneement du règne de Louis xn.

Les hostilités parlementaires et ministérielles furent quel* que temps suspendues; et jusqu^à la fin de cette orageuse régence , et pendant le court ministère du duc de Bourlxm, le parlement nVut à refuser que l^nregîstrement de quelques édits bursaux, imaginés par l'un des frères Paris ^ la plus forte tète de cette famille financière. La cour avait eu recours à l'appareil d'un lit de justice, qui ne fit que rendre plus éclatante et plus légitime l'opposition du parlement. Le chancelier d'Aguesseau fut exilé à Fresnes. Le garde des sceaux d'Atmenonville lui fut substitué pour faire exâ:uter les ordres du ministre de Louis XY.

L'influence des femmes dans le gouvernement, introduire par François i®', s'était perpétuée sous les règnes suivans. A cette influence déjà dangereuse se mêla souvent, comme moyen , celle des prélats : à l'altier Richelieu avait succédé l'astucieux Mazarin; à Mazarin, le cynique Dubois^ à Dubois, le cauteleux et non moins despote cardinal de Fleury. Dans cette longue période , l'histoire ne peut signaler à l'estime et à la reconnaissance de la postérité que deux minisires d'un grand talent, sincèrement dévoués à l'honneur, aux intérêts du roi , à ceux de la nation , qu'on ne peut jamais séparer sans crime et sans danger, Sully et Colbert.

La cour de Rome, que l'opposition du parlement avait si cuvent humiliée, sans pouvoir l'abaltre, reproduisait sans

DES P^RLEMENS. g$

cesse et sans succès , depuis on demi-siècle, sa bulle Uni--

genitus.

Toutes ces. discussions , soutenues avec force et dignité dans les parlemens, et sujets étemels d'épigcanunes et de plaisaT\teries bonnes ou mauvaises dans les salons , furent enfin évoquées au conseil*

Les pàrlemens firent de nouvelles remontrances; le ministère répondit par des exils et des emprisonnemens. Au milieu de ces débats ridicules ou sérieux Jiaquirent la secte des convnlsionnaires et les spectacles mystiques du cimetière de Saint-Médard. L'autorité parlementaire fut chargée de ré* primer ces farces impies. La guerre étrangère fit succéder des craintes réelles 9 de nouveaux besoins, de nouveaux vœux 9 de nouveaux intérêts, à cette lutte de vaudevilles et de pamphlets, à ce vertige ascétique que la milice perma-* nente de la cour. de Rome (les jésuites) entretenait dans tontes les classes de la société.

Une arme plus redoutable , plus puissante que les arrêts du parlement, le ridicule, fit cesser la coterie frâiétique des convulsionnaires. L'archevêque de Paris, Christophe de Beaumont, qui crut écraser par un mandement dont tout le monde a lu l'éloquente et facile réfutation, se crut aussi assez fort pour lutter contre le parlement de Paris. Il fit tous ^e^ efforts pour se créer un parti : il voulait devenir célèbre, et ne fût que fameux.

Les pàrlemens ne pouvaient se dissimuler les dangers de leur position. Seuls contre Rome et le ministère, frappés d'exil et d'emprisonnement, menacés d'outrages et de périls plus grands encore, ils sentirent le besoin de s'unir. En 1766, tous les pàrlemens de France ne formèrent plus qu'un seul corps distingué par classes, dont le parlement de Paris fut la première.

Le chancelier de Lamoignon fit d'inutiles efibrts pour rompre cette confédération, qui faisait de tous les grands

94 HISTOIltB

corps judtetaites de France nne puissance forte et permsL'^ nente, qui ponvatt eto tout et partout suppléer les ëtats-génératix. *

 cette f^poqtMS le p0rlement de Paris avait invité la eour des pairs h se réunir aux chambres, pour délibérer sur leé affaires d'État. L$i cour défendit aux pairs de s'y rendre* Le parlement soutint avec plus de force que de raison son droit d'invitation , que la cour persistait à ne. point reconnaître.

De nouveaux impôts étaient présentés à l'enregistrement, et le parlement refusait d'enregistrer: Deux édits menaçans le contraignirent de céder ^ un troisième édit supprima les troisième et quatrième chambres des enquêtes.

Dès le lendemain , cent quatre-vingts membres du parlement donnèrent leur démission. La faction de l'archevéqve de Beaumont triomphait. Le parlement allait cesser d'exister; mais bientôt l'archevêque lui même fut exilé. Un événement extraordinaire vint distraire les esprits, dont ces débats scandaleux absorbaient tonte l'attention.

Un autre Ravaillac osa attenter aiïx jours du roi , dont la blessure ne fut heureusement pas dangereuse. La fin de ce long règne fut signalée par un malheur ^un autre genre , cette guerre si honteusement commencée en 1767 et terminée par un traité plus honteux encore.

A cette époque se rattache le souvenir de deux procès fameux, celui de Lalli, qui fut sacrifié à la basse jalousie d'une puissance étrangère, dont le parlement se rendit l'instrument, peut-être à son insçu; et la condamnation non moins scandaleuse du chevalier de Labarre, et cette autre condamnation de Calas , qui attesta la funeste influenèé du parti fanatique SUr le parlement de Toulouse.

L'autorité parlementaire se présentait plus forte, plus imposante que jamais ; cette confédération de toutes les cours souveraines de France effrayait le ministère; une révolution paraissait inévitable dans l'ordre judiciaire ou dans le gou-

DBS PARLEMENS. û5

vernement méjne. Le chancelier Maapeou prépara cette révolation', dans Tintérèt du trône: révénemeht a prouvé qu'il n'avait violé toutes les lois que pour obtenir le succès d'un moment. ^ •

Ces grands corps de magistrature, dont l'autorité s'âaît aï pix>digieusemeDt acorue pendant plus de cinq siècles y allaient subir une réformation aussi terrible qù'impréviie. '

Le chapeelier, issu d une famille parlementaife, et qui lui même avait occupé une des premières places dans le parler ment de Parts, pour écraser plus sûrement le colosse qu'il voulait abattre, dirigea seB premiers coups contre le parlement de Paris, qu'il regardait avec raison comme l'âme de la confédération.

Le 37 décembre 1770, un lit de iusUce fut tenu à Ver* sailles avec un appareil extraordinaire; les princes, les pairs, tous les grands-officiers de la couronne, y assistèrent. Là il fut Ordonné au parlement de Paris « de ne plus se servir <c des mots d^unitéy d'indivisibilité, de classe; de ne jamais « envoyer aux autres parlemuens d'autres mémoires que ceux a que les ordonnances permettraient de leur adresser, dé ne <c jamais cesser le service ni donner leur démission en corps, « enfin de né rendre jamais d arrêt qui pût retarder l'enre- « gistrement ».

 ces ordres si rigoureux succéda la menace de casser le parlemententier , s'il osait enfreindre les articles de cet éditw Le parlement cessa de rendre la justice; des lettres de jussion lui furent adressées deux fois, et deux fois le parlement persista dans sa résolution»

Maupeou, le diic d'Aiguillon, l'abbé Terray , le premier au ministère de la justice, le second aux affaires étrangères, le troisième aux finances, renouvelèrent le triumvirat de Guise, du maréchal de Saint- André et du connétable de .Montmonrency sous Henri 11. Us venaient de frapper un coup hardi ; ils croyaient voir le parlement à leurs pieds; et

il se présentait encore debout, et son attitude toujours fiére, toujours imposante, irritait Màupeou, impatienté de remplir sa promesse de mettre le roi îiors de page.

Il avait été défendu au parlement de connaître de la scandaleuse affaire des billets de confession^ mais cet échec ne l'avait point abattu. Yain^nent le parlement écrivit au roi et lui envoya des députations : ses messages, ses commissaires, n'avaient pas été reçus. La suppression du parlement était décidée^ et, le 20 janvier 1771 , un mousquetaire se présente dbez chacun des membres du parlement, et lui présente à signer un papier. Il y avait ordre exprès de ne recevoir qu'une réponse par oui ou par non , et de ne per^ mettre aucune observation. Quarante signèrent oui^ les au-» très refusèrent de signer. Mais, dès le lendemain, ceux qui avaient signé oui en demandèrent pardon , et sur leur der-^ nier refus d'obéir , tous furent exilés.

Dès la nuit suivante, des mousquetaires portèrent aux proscrits des lettres de cachet, indicatives du lieu de leur exil , et la vengeance la plus passionnée en avait dicté le choix. Chaque mousquetaire avait l'ordre exprès de n'accprder aucun délai , et de ne quitter le membre du parlement auprès auquel il avait été envoyé qu'après s'être assuré de son départ vers le lieu de son exil.

Le jeudi 24 janvier, le 'chancelier Maupeou se rendit au palais avec un appareil menaçant. Le duc de Biron avait refusé les gardes françaises, sous le prétexte que ces régimens ne marchaient que pour le roi. Â leur défaut, le chancelier avait mandé le guet, les archers de robe courte, et^rois cents gardes de la ville. Toutes les boutiques qui garnissaient alors le vaste espace qu'on appelle les Pas-Perdus étaient fermées» Les ordres les plus sévères avaient été donnés pour ne laisser pénétrer personne dans l'intérieur du palais; mais ces ordres furent éludés, et des personnes distinguées s'y rendirent incognito. /

BBS l^^ÂiltBSlIfBNSr g^

. A^diX'hèiiœs et^MK^ h dumeeli^ èrrita ^ entouré de l&pvévèlâ Ae l'Hèiel (t) i tenant l'^péeUtt^^ à la main ; tout le conseil et les ministres le svdTaeient. On y jrei^tsûnjmî^t deux eodésiastiqiîes,* l'abbé Tet»iy, eontrôlenr général; etPétèque de Sentis. • . »

. Ai^yé à Fesoalier de la -Samte^^hapelle ^ le cbdntelier cria à son escdrte : Senrex^mai! Informé qn*ity avati, malgré ses défenses y beaucoup de monde dans la grand'cbàqbre; Il attendit qu'elle fût évacuée, ce -qui ne put se faire sans tumulte ; il f allut ^ employer la force.

' Enfin le chancelier entra dacps la ^aiid'ehambre ; et , quand il eût prononcé sa harangue d'installation, en présence des membres du conseil qui l'accompagnaient pour remplir les fonistîonsdu parlement, il ne se trouva de greffier que celui des {Hrésentations , qui ne se décida à tenir la plume qu'après en avoir reçu l'ordre par écrit du chancelier.

On fit appeler les causes. Un seul procureur se prâienta , et dit que oelle appelée était arrangée , et refusason ministère pour léis autres.

Le barreau était désert. Nul avocat ne se présenta à cette audience et aux suivantes.

Les autres parlemens de France avaient été frappés de la même interdiction. A Paris , le conseil ne remplaçait que proi visoirement les membres du parlement, en attendant que d*autres acceptassent les nouvelles places ; mais à Paris, et partout ailleurs , tout ce qu'il y avait d'homme éclairés et vertueux refusa d'accepter.

Les nouveaux con^ils , qu'on appela parlemens Maupeou, furent en général composés d'hommes ssms talens et sans considération. Un débordement de libelles , de placards, de pamphlets , inonda la France. AU milieu de cette foule

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{i) Reiapiacée maintenant par la gendarmera dés %lilu«ë8. . I. ' 7

d^écT^, s^lyrkfH^V ji^fimmA qA^bfiies aavjnigesi vxiijaient e^tîmabl^y €(t la Fnpce dut à «eifte «éirotétiûki^ k «(lanaift-

Esprit des lois n'exista plus.

Le« QÇ^rs dei aîdçiL^e ÛMA un homiùiiff d|e parlagot le sorJ; àoB yashmtfi» 9' <pà ttel dé foU les airuetil bnndlîës par

Jji2^ a^^e oublia sea: griefs oônlre hi liiagiatiaturef tea pairs se conslîiuèreiit les d4Cen$eUr« deaoojmpagmea p^ctsèri- ^^y les priiiiçes du sang «^ yro^^neëteitt pont la taèine caflser.

ha, nation entièrQ mwwrnit liapjteipeiil ^ et e^ ?xpuf^ai4y pfiffemgna ne £^t^% par^ut aQck^eillia ^'ayee une îiépiir l^a^pe çt Blâme txA mépcia tt:is-proii^!^p^« lies parlemena tenaient à tout, pàt la nutufe oiéiâe. de leiirft àilijifatttiji»is (et l'élendi;ie de l^nr junridietion^

Des germes d'insubordinçitÎQa se meaùfestèr^tit dans l'afmëe même. Le roi lui-même en fut effrayé, h Ma«]^eeift a «ç ^té trop loin } dit-*il ^ ys ne sais comment ratrèter.é* )\ Ttotes les parties de l'administration furent atteintes du même dfSsprdre, La France , n^guërf l'arbjtre de l'j&iropef était impiinëmeiy: insultée 4&4II les oourâ éllrangjèrêsw Le^ Angbdia inspltaien};,. «an/i, pudeur eomme 9an4 dwger^ le papillon français^

Quelques.hommes qui ava»8l|t conservé. le sentiment de l'honneur national osèrent en vain exprima au roi leur don** leur et leur indignatitQftf <ç L'Angleterre me j^me» répondit « le roi ; niaif je yev^ vivre àa p9i%^ »

Que l'on se rappelle quelle {eibme gouvernait le roi y et ^els hommes gçiiyemaient o^te feiatune^ et l'on aéra j^ns affligé que surpris de cette répense du roi.

Il laissa en mourant l'adminiétrationdans le plus effrayant désordre. Pemprunlerai les expisessipns de l'éloquent évèque

BES PARLEHBN8. 99

de Senez { Pabbé de Bemifais ) ponr fe|racer le tableau de tes dèirnievs inslans :

« Vous fvëmûiez encore, Measiears, au souvenir de ces i( afi«ttx momens : le roi expirant au milieu des horreurs de K cette maladie (1) em^le$ son oorgs frappe de la corrupr* « tion anticipée du tombeau y )pAré dans les premiers in- « stans , Gomme celui du malheureux Osias , des homeors a funèbres, et emporté prëcipitMipnent sans pompe, sans a appareil, à travers les oinbres de la nuit $ les tendres et « coumgeûsès princesses qui ont recueilli seq derniers sou- « pirs atteintes de Ik nième contagion; l'effroi qui se joint << encore à la douleur de la famille royale, obligée de fuir la « mort de palais en palais... (2) )>

Louis xvi, parvenu au trône à Fâge de vingt ans, manl^ festa la résolution bien déterminée de cicatriser les plaies des règnes précédens, et d'^i réparer toutes les fauti^â. Son premier acte ^nnon^a ses sages intentions. H sentit la nécessité d'appeler à la tète de son ministère un homme qui à une gnmde expérience dans les spires réunit de grands talens et des vertus plus raies oneore. Mochault avait fait ses preuves sous le r^e précédent comme un homme dTEtat très-^habile', très-laborieux , et de la plus rigide probité; il avait été éoondiiit du ministère par le triiitinvirat vendu à l^ favorite. Tel fut le digne maître que Louis xvi choisit pour éc^irer son inexpérience. L'ordre était donné, lorsque les tantes du yeuiàe roi insistèrent pour un autre choix, et 'proposèrent le vieux Mauifepas. (Jne circonstance imprévue avait

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(1) la pètitéTëroléy que lui avait inoculée la fille du jardinier dé Trianon , qui a:fait nsçù lies 4êniiànes cai^^saes.

(2) Pour éviter les outrages d'une foule exaspérée, le corps de Louis xv fut placé daiM «ift-carresse de ehaase , qui inarcha ayee une extrême rapidité. Quelques valets fidèles escortèrent cette espèce de fuite nocturne jusqu'à Saint-Denis. •»•••' ^ « . ^ .-'. « • '

lOO HtSTOIRE

retenu le courrier expédia p^r le«jeune'roi y et Tordre destiné à Machault fut envoyé à Maurepas , homme insouciant et frivole 9 courtisan habiU et nullement hoioune d'État.

Ce fut un malheur pour la France , pour le roi lui-même^ qu'il n'eut pas suivi sa première inspiration. Il fut du moins plus heureuK dans d'autres choix ; et^ en entendant appeler aux autres ministères Turgot 9 de Muy, Malesherbes, Vergennes^ 0a oublia les préventions qui s'élevaient contre Maurepast Lenoir, qui avait présidé la commission nommée pour l'inique procès intenté aux deux Lachalotais^ et Hue de Miroinesnil, dont Tunique méfite était d'avoir égaré Texil du comte de Maurepas.

Les premiers actes du r^ne Louis XYI annonçaient Tin*» t^tion de satisfaire à tous les vœux que son avènement au trône avait fait naître.. On ne doutait point qu'il ne rappelât les parlemens. Le clergé se hâla de présenter un- mémoire accusateur contre cesparlemens. Monsieur (1) présentaauroi ^B frère un mânoire dans le même sens.

Cependant le conseil des ministres s'occupait activement de cette importante affaire. Le chancelier de Miromesnil eut de violens dâ)ats à ce sujet avec le principal ministre 9 le comte de Maurepas. Le roi décida la question en déclarant qu'il voulait être aimé y et ne rien faire contre le voeu gêné* rai de la nation.

Le tétablissement des parlemens n'eut cependant lieu que )e 12 novemk^re, six mois après la mort de Louis xv« Les gouverneurs euirent ordre de procéder à l'installation des parlemens de province. Le roi tint un lit de justice à Paris pour l'ouverture des séances du parlement réintégré.

n partit à sept heures du matin du château de la Muette; ses deux frères l'accompagnaient. Il entra à Paris avec toute

Mifta«M»Mi«Maa«MMaMM^aiMMBawai*«WMa.^«(WVn«*

tj

(1) Depuis, Loui» xvm.

DBS PARLSMENS. lOâ

èSL garde. Les ducs et pairs ëtaientt d^ ûi.. place au lit de justice. Le roi se plaça sur son ti^Be à lieuf heures.

n aniiotiça dans un prem^ Ascburs son intention de rétablir ïe parlement. Le grand**^attre des cërémonies et le greffier 'en chef ont été, par ordre du roi, avertir Messieurs, qui attendaietit daM la salle Saint-Louis, que le toi ièa ap?^ pelait auprès de sa personne.

Le premier' président, les présîdens à mortier (le fils du <ihanceli4»r Maupeou exœpté), ont traversé leiparquet, el sont venus saluer le roi en bas de son trône. Les ohaDdute des enquêtes et des requêtes vinrent rendre eu roi les mêmes hommages.

Le roi, après on second discours» anlioiica qnKl avait nelÉmé chancelier le garde des sceaux M. Mirom^nil, piemier jprésidmt M. Daligre, avOcats**gâiëraux MM. 8U|i|ier et Barantin, procureur-général M. loly de Fleury*

Neuf édits furent ensuite lus , le premier relatif au lëlA* blissement du parlement, la suppresâon des deux chambres des requêtes.

Le second portait nomination de M. de Miromenoil aux fonctions de chancelier et. de gardé des sceaux.

Le troisième abolissait les conseils supérieurs de Blois , Poitierl^ Glermônt, Lyon, Ghalons, Rouen et Bayeux.

Le quatrième supprimait cent a^vpcaisdu pariiement , et les renvoyait à leurs fonctions de procureurs au parlement, sup^ primés, réla^is , et rédoits au nombee de deux cents , à mesure des extinctions a offices par mort, démission ou autrement.

Le cinquîëme était un règlement sèus le titre d'ordonnance de discipline» C'était la reproduction des nouveHes règles introduites dans les préambules, les éd|ls pvoposés par le chancelier Maupeou, et qui tendait à rendre le premier président maître absolu des chambres. Cet édit établis-

siàt une coHrpléDièné pdw ^îliger' le |»«deiiieiit hii^knème; elle lui é^sBitmkMÊoée pour les ezuregiafremetiSé

L'àvocâlHgé&ënd Ségotercondiiit à Femegistremeut^ mais avefb ttzfê rëpugnsmée meùnju^e. Le ohanoeliw Mirotoei^il y pnitrbj^nt «die opposHion, en prërint l'explosion en déc^ mat que le roi était dispolirf à teoeyoic les femoiitrances Xfjà lui devaient être faites à ce sujets

• LesKiième këtablisBaUt le gcaad^cOttseiU av^ la faculté de faire ks fSaitoiiom du pa^lemetiti^ f]taand oelui-ci eeftslerait.de lesirannplir*

• L'aTooàlhgétiérai ne drut pas dèiWw prendre dte oonclasiens pour Tenregistrement de cet édit.

•' . iaes Bvivaiis rébUissanentlès oonacs des:aiâèft de Paoîs et de €lqrnàoiKlHFenfeâidV eenyertisfliaient de nouveau le eoafieil i iipi É ié u t*yAn?asèBf coBâeil supérieiit dTAfctoisb : .

Le dernier ëdKtâevalt à nu taux plus fort les.sdawaes sur leéqueHèss les pt^ésidiai^ -^oiBràicnt 1^^ .

Lé roi n*a quitté lepalstis'qo^à deux heures.; il a'y ^vAX point d'exemple d'une séance royale aussi tongiie» Le roi parla trois foie. Les detix f rèoes du rdi avuent en m^e temps procédé à riastallaftidn du gtand-ccmseil et de U coulr des aides*

On: ayail pu leinarqner dés cette première .^Ance les ^rînes certains d'iine. oppoisitîon entre le parléiaettt et le ministère.

Les pàrlemens étaient rétablis, mais avec toutes les restrîetiom, toutes les modifications qa'ayait prétendu leur imposer le chancelier Maupeou.

Telle est l'inévitable conséquence du défaut de légalité daîis les grandes corporations^ Instittiés par le roi ieul, les pàrlemens pouvaient Être révoqua par lui* L'autorité des étalB-généraux attrait pu sctde détocminer d'une manière certaine et invax'iable leurs attribiitionsy en. fixer ks limites f leur donner une existence constitutionnelle.

DES PiUll^Bll^NS. 1^^

spécial de J.ew # a W ftl| ifffiM?Tlk .qW k iWP»ier*mqift^«M&i)» hiérarchie )udipîaii:e.<Si les édits étaient présentés à Tenre-

cpwpe.fq^sultéiâtejfinctioiif % .. y

Leurs attributions avaient été, comme cour judji^^re, fixées par les états-généraux d'Orléans. Cétait U le seul acte J^ajl^e l^w,e^^]tç|ice fqçqqs^ecpip» <Ib ^l^^Wh g* ifa.çe^jljont ^lD;^sji|i¥;oq|i^, ]às }av^iq4 fri^ |4w; la p^ufpir.t^yj$ii^f rc^ ^ d'^ijir^sl;^^ ]^ ,^ctes ^^ib^é? p^ )p9 ^^ro^^ ordxfti et revéïtus 4e, .1^ sa^cliop dv i^^, ^t injçoiifest^lJe^jEit é^l)|i p^ le tçî^te wêipe ^ J'ofldfmnmÇ? d'e|cécn<iftfr,4Wï«$^ ipr

3Ï çst b^ çeçt^ gne, d<W fces ^J^d^nip^iy^ l<^i^ 1}^ ^^ parlçmeiis ctwfn^enf pour ra49|Kii9tppti(^ ^ (^ îusltwe ,,on ne .trouve p^s ui^ jçaot ^ puisse (^ «pv^gç^^ qu'ils eussent ,1e %n<m^^ dvpit de s'ifnoM^^ç^ df^ \^^^' hjarfi^ du.g^Kiurecnemçnl;«

Ce droit 9 ils le j^isiQ^nt résulter de qm^qpies.^qag^4 |U.e;^t jusjle dp çof^y^r qpie qe 4on,t le^ rois ç;i;u-;pêipe$ .qjii Jkur ^t conféré dVu9si h^ut^ préjrogative^^^ e^t les ^fablis^pt arbiti^es des régences ^ M le droit dç disposer de ji'js^ipifjti3ati<)«i d^ rJÉt^t supposait o^éçessair^efitt cel^i d'euiCf^ur ts^lqrifff ftc1;es«

Les miiMstres et les psarkfnens étaJie«it d «cçqrd Bfff ofi point, de s'opposer à la convocation des états-généraux ;^ ils pandsgaj^t d'abord s'en |^^g€^ l'autoi^ité^ et 0nii;ept/par •e la disputer.

Ce pfi fv^t q]u'alors qu'ils se virent privés sans espoir de retour de cette portion JiIuportauted^ pouvoir l^islatif, qjme lespariemens eii.appelè];ent à la nation, et lui i:évélèreut 1^ titres constitutifs de ses droits , dont ils luii avf^c^t cache l'exigence .pefidant plus de quatre siècles*

^ite ¥ëvâation ne ftit^^nt réffet de la générosité , mai» ie k tiébessHéyapINis ({ilGttk^années d*tine Intté oragense.

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Ji6. i— *J?3èn7 e/ rappeV^è ^Parlémens^ AssemMées des notables; Cour plénîère ; Côhvocatibn des états^géné-^ fiiux.' ■ • — J

' La clé du trésor public iiè fut ^e trop long- temps, en Fratibé surtout, le sceptre dU pouvoir. Galonné, parvenu de l'intendance de Lille au ministère, et au jplus important de tous, par son influencé, celui des finances, ne fut qu'un spéculateur hardi, plus fécond que scrupuleux dans lé cboix de ses expédiens, et qui oublia bientôt la leçon qu'il reçut du président de la cband>re des comptes, Nicolaï. « Vous « entrez, lui dit ce vénérable vieillard, dans le ministère « contré le vœu des magistrats et contré la voix publique^ « vous avez contre votis la prévention générale : c'est une <( grande et belle tâche que d'avoir à la calmer par des opé^ « rations de sagesse et de bienveillance. »

Galonné ne fut ni sage ni bienveillant, et né put se'maintenir dans le ministère. Les débats des parlemens avant leur suspension, les nomibreux écrits publiés avant leur rétabii^àenient, avaient ramené l'attention générale sur les gtvndes questions de droit public: une foule d'écrits révélaient èl discutaient les moindres opérations du ministère.

Un publiciste, qui avait puisé, non dans les livres, mais dans la direction des affaires les plus importantes de l'Etat^ une connaissance approfondie de l'art de gouverner les peuples, et qui savait parfaitement quels étaient les vœux de la France et de son roi, avait proposé dans le conseil l'établissement des assemblées provinciales. Le roi l'avait approuvé; le roi voulait franchement le bonheur des peupleîs ,

DES FARLE'MENS* lOÎ^

mais il n'avait pas le seûtimait de ses forces^ il n'avait pbint cette inflexibilité de caractère sans laquelle on ne peut exécuter les plus utiles innovations.

Un autre ministre, véritablement hoinme d'Etat, M. de ^ergennes^ proposa une assemblée de notables, semblable à celle que Henri iv avait convoquée à Rouen.

Toute la France applaudit à ce nouvel acte de prudenqp et de bonté.' Le nouveau ministre des finances Galonné n'y vit qu'une occasion de faire briller son ^Uii^ence ; mais trop étourdi pour calculer l'étendue et l'importmice du travail qu'il devait soumettre à cette assemblée, il fut surpris

par le temps.

Les parlemens, malgré leur opposition constante aux actes du gouvernement, n'avaient pas été oublia dans l'organisation de cette assemblée.

Elle était composée de sept archevêques, trente-six gentilshomises, huit conseillers d'Etat, quatre maîtres des requêtes , un premier président , trois présidens à mortier, du procureur-général du parlement de Paris, des premiers présidens et procureurs-généraux des autres parlemens et autresi COUTS souveraines, des j^remiers présidens et procureurs-généraux de la chambre des comptes et cours des aides du pariementde Paris, trois députés de chaque pays d'états, des prévôts des marchands de Paris et de Lyon, des lieutenant civib de Paris, du préfet de Strasbourg, de vingt-huit maires dés principales villes de France.

L'assemblée se réunit à Versailles, le 22 février 1787. La séance solennelle d'ouverture offrit un constraste singulier entre Ic/ discours du monarque et celui du ministre. . « Messieurs , dit le roi , je vous ai choisis dans les différens « ordresdel'Etat,et je vous ai rassemblés autour de moi pour « vous faire part de mes projets. C'est ainsi qu'en ont usé pluu sieurs de mes prédécesseurs, et notamment le chef de ma

Ai branche , dpnt le nom est resté çheràlpusl^ Fri^ifaU) ef « dont je me ferai gloire de suivre toujours les exen^ples, » L'assemblée attendait, dç la part du miai$trç,'uu i;^pport exact fet détaillé de la situation du tréspr ék dejs ressourças de l'Etat. Le ministre n'avait riçu préparé sur l'or nique, objet dont il avait à s'occuper. Après ^vmx esquissé l'aperçu de quelques brillantes théories , il âb avec plu^ de talent que de succès Le paraime de soi;! admoiistration et de celle de M. Necker.

Les notables furent disiribués en sept bujcf^ii? ,. piprj^i4és par les princes. Les personnalités que s'était permises le ministre Galonné contre M. Necker autorisaient jçelui-ci à se justifier devant l'assemblée. G^tte querelle particulière provoqua des irritations nouvelles.

Le contrôleur général rencontra une foulç d'obstaqle^ au moment qu'il proposa» pour combler le <:{^cî^ et ^pourvoir aux besoins de l'Etat, un impôt sur Iç timbre et un imp5^ territorial. Ce dernier devait porter sur tous lesf î^meiiblçs sans distinction; les apanages des princes, les domaine du roi, n'étaient pas mêmeexceptés.

Rien n'était plus juste sans doute. Les deux premiers ordres de l'Etat ne virent dans cet impôt, d'une évidente équité, qu'une violation de leurs privilèges. Le roi comptait beaucoup sur les talens et le zèle de M. de Veigi^nues pour soutenir la discussion. Ce ministre jouissait d'une considé^ ration aussi étendue que méritée 5 mais sa mort , survenue du 12 au i5 février, laissa M. de Calonnç seul chargé d'un fardeau aunlessus de ses forces, et dont une fprte prévention afiâiblissait encore les moyens.

Les membres de la noblesse et du clergé se prévalurent de son embarras; et, pour prolonger une discussion qu'ils craignaient d'approfondir, ils demandèrent qu'il leur fut jrendu compte de l'état des finances.

- BbM €e1te«[«Qsttm.ii^teit.qi|e mbsiduiire» eUe,.nç aie rattàckàît 91'à }« <|iiotîté4e rûaj^t^eiqn mode de répartition, étéereo^/iièiitfle àmsKad^itiofi pr4al^lç de Tin^^

L^ iio1^€àii'eD{tei»si0l^6iit pas-jnoiasà demander 1^ tatèeii» d«» i0liraQis]Mra^l»«t4e$.4ooii^^ ift^je rpi ae proposait dWdonner , et 'lea;étatt-<âmHPmwciÀ de la xeee^ et de k dfpetiae aiiimelbe3^:4|«i milieu pf|uvaiie«t ^W!^ connaître: i^âi «ni àccfffHM!p4ni:d'impôt& serai absplumçnt néotasaire) > .

3r A qiirile:smMM ii\ ^ferait ^r^ po^té 9 S"" Jus<[ii'à «ifuille ié^A^ <Hi |K9ii«]kt;fi,x^, .99^ durées Lé'CMÉAoM^anr/fjiéAéi^ ^t;l^ cll%ncplîe.r auccomb^r^t <4ans «Ma ièlte; Iieprêmiair ^i.pattr go^f^açm: rarchevé(ju^ de Tôufeiisei^Crieosie; lèiM?qmd,. le président à morbier au par^

^{ffâàiae présmtiôt.patoâdé d'um brillante réputc^tipi^ qBk% me fibtffia prâoiitf te jtidkiiriiiK ^t loyal Malesherhe^ ne partagea point l'engoiiement général 4 jjL 4is£|it,da. w^y^u minîatre s «t Reodazrrfluli rv^onde Ji'archeiç^^e.de '^ou- « lottse. Il tt'y ai paa ai» nArîagef Une tracasserie, nne affaire^ «>80Î!fc'généi^aie., aoit .pf^îmlièifeir'O^ i^ i^ ^ trpuyie. U Wt « '^iHe eet làttnmQrrlà «îlipHqimra^cofpsspour y^auffire. » ' Le caxdiniîlde Brievlb^ reçat.M .titre de chef du conseil rd^iai^ttes finaneea. • . v

Cette «âsemUée-dca notables ifinî^sans rien décider* IJn^ seconde assemblée fut bientôt convoquée^ pa deiipanda la contocation des 'ét&tergâa^caipu C'étaift 1^ cri* des pariemens , leTeeu de toute la.FiÉnxiQe»Iiea'besQVia du. trésor devenaient diaque )Onr plusiuifgena» Xeoroii envoya l'édit sur l'établissement de l^impàt sur le timbre et la subvention territoriale au pàrletuent de Biria » ^ui refusa l'enr^gistrentent-

SearemontriffiM^es^ se^ débats intérieurs, n'oifr^ient qu'une répâîliôn des pasadOses alt^uéf da^^ l'assemblée des notaUes.

« Il y a huit cents mxd, dit' hn' oralear déVBUt les ^ok^m- « bres assemblées, qu'à jjiareil'idur Hu^es jGapeië^ monté « sur le trône.' La longue dynstetie dcmtil^es^ledbefiiedoit « son ëclat^sa grandeur et sa^durëet^^aux lois sages, et nées « avec lamonardiie, que nos roi» ont tO!a)oaT» respectées^ « et dont Une faut jàtmis se départir.» . '

Le roi / pour m^tre fiû à ces d4bats y i^ésolut de tenir un lit de justice à'Yer^iiles. Les lits de justice n'étaient, dans l'origine, qu'une assemblée solennelle des grands du royaa<^ me, des premiers dignitaires, présidée par le toi^ et tout s'y décidait libiîemient et i la majoi^té; des saf&ages.

On ignorait, avant i4i5, les enregi^emens Ùmé^j et

c'est à cette époque que la liberté des opinions parkmiea^ taires fut violée pour la première- ftfis, par la fiic^oii des Bourguignons; mais tout rentra llîentèt dans l'onbre uâilé, et, dès la' même année ^ les édiis publiés son» être 4xdpiêé9 par la cour de parlement furent révoqua et décA}rér JhilB un second lit de justice.

Depuis cette époque y lés lits de justice n'ont presque jamais eu lieu que pour obtefar de» etireg^stremens fevab^ et presque toii|burs les parlement) ont protesté contre cet abus de la £»rce , et 1^ enregistr^mens ont été sans efllH;* Louis XIII se plaignit', dans son édit de féviiei^ i64i, ^e ce que le parlement a^^ait souvent arrêêé Vex^vs^n âes édits et déclaroHons ^&êrijtés en «» présence et séant -en son lit de justice.

Cétait un point de légiislâtion et de jurisprudence devenu certain, que les enregfetremens foroés étaient nuls. ( Voyez Maximes du droit public français ^ cbap. vi, Rép. aiiÛL objections.)

jSi l'enregistrement forcé équivalait, dans le fait, à un. enregistrement nul, l'usage du lit de justice tenu dans cet objet n'était propre qu'à faire déconsidérer l'autorité royale».

Le discours de Louis xvi, dans cette crise si orageuse,-

DES PAllÉtBMENS, XOg

re^iflcait èa uoiiis la fxïiiiçjuse et la dignité. « Messieurs, a dit-il , il n'appartient, pas à mon païkmeid de douter de a mou jfùwmsR^ ni d'abfuer de celui que )e lui ai confié. a C'est tCNEijouiïi avec p^ine que \e xne^décideà faire usage « deirlà plé&itude de mon aotoritë et à m'écarter des formes (( ordinaires; mais mon .parlement m'y contraint aujour- « d'hui, et le salut de l'Etat » qui est la première des lois , (( m'en' fait un devoir. »

Le parlement protesta contre t«ut ce qui s'était passé datas cette' iséance dti lit de justice; U déclara les édits rendus dans, cette assemblée « arbitea^b^es, et dès lors incapa- <c Ues de priver la nation d'aucun de ses droits, et d'auto- 4 riser upe percq^tîon qui serait contraire à tous les prin- « tipesT, maximes et usagbs du royaume v.

Le parlem^t fut exilé k Troyes. Tous les autres parlemims partagerait sa résistance, et adressèrent au roi d'énergiques remontrances •

Lies deux frères du Roi , Monsieur et le comte d'Artois, n'obtinrent à la cbambie des comptes et à la cour des aides qu'un enregistrement forcé, qui fut suivi de remontrances non moins fortes et de protestations.

Cependant les nouveaux impôts ne produisaient rien ^ l'opposition des parlemens en arrêtait partout la perception. Les protestations, les remoûtraiioes, étaient publiées et répandues avec prolusion. Une foule d'autres écrits pour et contre les plans du ministère circulaient avec une entière liberté. On ne peut citer qu'un $eul arrêt du parlement de Paris contre ^elques éditeurs et distributeurs des écrits miaistërids , et les condaumés ne furent frappés que de lé-r gèrësipeines.

L^exakation des esprita était poncée ^juiplus baut degré d^ervescence.

■ Le principal ministre , «fi^ayé , n^ocia ^ty eç les exilés de Troyes. Le parlement fut rappel^» sou,sla)^eule condition d'en-

ilO HISTOfRE

regîstrerles împAtien fixant à leur perception ^Bniëtîollitâ'4»rée, maïs avec celte dâ^laration sdeimellfe, « qu'ils tegaip-» « datent comme hors déleur pouToftp d''enrègl»tver d^sôrittàiî» « aucun impôt, qurf ïja'ii fut, â#É*leïi ëlâtB^gfeëïaiâ î^ H vaient pas reconnu la nécesaffténS fixé inrariaMabiemfètit « la quotité, là durée et l'emploi ».

lie principal minisrtafe réîsolut d'ëtaWîr cinq emprunts successifs, qui devaient produire, dans l'espace de cinqan^ nées , quatre cœt vingt miUioti^. Le parlement kli opposa un opiniâtre l^efiis. Le mot tle lit de- justice n'avait pitts quWe acception ridicule : on y sàbstitua celui de séance

royale.

Le roi vînt à Paris , et siégea au paiement &u miKieti de ses frères, des princes du sang et des ducs et paii». Les âébats durèrent sept heures. Les oràteiits remontèrent à l'origine du déficit; ils signalèrent sans ménagemens les anxteurs de Tépuisement du trésor public, les désordres de Fad^înîstration des finances, et s'élevèrent avec plus defbrcè que / de décence contre les formes employées pour faire violence à la liberté des suffrages du parlement.

Le conseiller Freteau osa dire : « La différence qu'a y a « entre un lit de justice et une séance royale, c'est q^Vun « à la franchise du despotisme et que l'autre n'en a q«|ç là <( duplicité. » Le conseiller-clerc Sabattiev d© Cabres ne se montra pas plus réservé : la présence du toi et de» pfiiaçeE semblait lui inspirer une nouvelle énfergie.

Avec autant d'audace, mais avec jAiis d'açt et de métiag&+ ment , le jeune Dè^premenîl ^ les yeux fixé sm Wroi, calai* lait les impressions que faisait sur oe prince soi» diàooiurs à la fois énergique et mesuré-, il insistait sur la nécea^ité^d^ convoquer les Aàts-générauii « Sire, s'écriait-il avecrâc- <( cent de l'espérance et du bonheur, sire, je -le vois, oeiubt «désiré, prêt à s'éôhftpper dse vOs lèvres- pronpucearle) et « votre pàrlétnèit souscrit èV^!édîlfiU>.. •- -^ - '•

DES PAKLB1E£NS. 111

LsoiAXVi) «itiafaié^ «liait céder àâoa[ émdlion) mais il se rajppaila celle cËKkortation de son pràncipsl minislret « Que 4( Votre Majesté ne s'écarte, aoUs aactin prétexte , du prin- 4( tips ancien et généralemeat adqpté : Partout où le rot est it pèsent 9 sa volonté fait la loi. »

Sa réponse fnt ferme et précise.

<( f ai entendu voe opinions; je persiste dans mon sentitt me]|t) jVrdonne qae mes édits soient enregistrés».

Deux édits étaient proposés p<mr Fei^registrèment s l'un relatif aux en^mnts , qui sont toujours coniidérés compie an impôt, parce que ce n'est que par un impôt qu'ils peuvent Aire remy^fsés; l'autre concernait les protestiaiiif et leur rendait l^t civil , mais en les exduant des chatrges et em«^ plois publics. C'élMt les traiter comme l'étaient les catlio* liques de la Grande-Bretagne* Le parlement n'eût pu sans blesser l'opinion piiUiqne , son plus puissant et unique ap pui , refuser ion assentiment au dernier édit

Le chatiGélser allait recueillir les roix, quand le duc d'Orléans demanda la parole. «Sire, dit--il, je donande à « Votre Majesté la permission de déposer à $es pieds et dans « le sein de la cour ma déclaration que je regarde cet en*- « registrement (i) comme ill^al, et qu'il sentit nécessaire, a pour k décharge des personnes qui seront censées avoir « délibéré, d'ajouter qu'il est fait de très-exprès oommânde^ tt mept de Votre Majesté* »

Le roi partit aussi surpris qu'affligé de cette déclaration de son cousin.

I|e lendemain on apprit que le duc d'Orléans était exilé à VilIers-*Cottefels, le conseiller Freteau enfermé au chft* tea^ de Dourlens , l'abbé Sabattier de Cabres à Saint-Mi*cheL

(l) Celui de l'édit des emprunts, sans doute.

Le ^pairlemeiit àépatBi au roi le.]prà9»iar. pràiden!,' pour lui demander la révocatiozi de ses ordres. «Tgustroia^ di- «. sait l'organe du parlement, souffrent pour avoir dit libre-a ment ce que leur avaient dict^, en présence deSaMajesté, « leur devoir et leur conscience, dans une séance où elle « avait dit qu^elle venait recueillir de libres suffrages. »

Le roi montra dans cette circonstance la même ienneté que dans la séance royale de la veille* « Lorsque j'éloigne de <( ma personne, répHqua-t*il , un prince de mon sang, mon «^parlement doit croire que j'ai de fortes raisons : j'ai {ami « deux magistrats dcmt j'ai dû être mécontent. »

L'orage, qui semblait apaisé, éclata avec un reJ|ublement de violence. Le cardinal ministre (Brienne), non moins hardi, mais comprimé par des circonstances plus difficiles , proposa le renvoi du parlement de Paris, et le rétablissement d'une cour plénière, devant laquelle devaient être portés les .appels définitifs et qui seule aurait le droit d'enregistrer.

D accord avec lui sur le renvoi du parlement, le chancelier Lamoignon admettait le projet d'une cour plénière^ il lui paraissait impossible, ou du moins téméraire, de détruire les parlemens, mais on pourrait affaiblir leur influence, leur autorité , et pour atteindre ce but il proposa de créer de grands-bailliages qui diminueraient l'étendue du ressort du parlement.

Le conseil se décida pour le projet de cour plénière, et le chancelier s'occupa de la réaction d'un édit de réformation dans l'administration de la justice.

Le conseil tâchait d^envelopper ses délibérations du plus profond mystère*, mais le secret fut mal gardé, et le départ spontané des commandans de provinces pour les villes parlementaires annonça qu'un coup terrible allait être pocté à la haute magistrature.

Trois jours avant celui qui avait été désigné pouf la tenue du lit de justice où l'édit devait être publié, le parlement

DSS 1PAlLt.BHfiNS. Il5

de Farts ^i»sei!d)k fllIMttOtdiiiaiilsiherit ; on protesta d^ivânce contre l'ëdit qui devait être présente, et tous les magistrats s'enga^rent par un sennetit solentaiel' & ne rej^rendre leurs fonctions.que^&Ais le même lieu , eft it He jamais souSHr qu^aucun d'eux en fût éloigné.

Lecarditial ministre dénonça les conseillers Despremesnil et Goeslard comme les auteurs de ce soulèvement contre Faut^rité royale. Avertis du danger qui les menaçait, les deux magistrats coururent se réftigicit au parlement. '

Le marquis d'Âgou^ aide^ma)or des g^des françaises, vint arrêter les deux oonseilhEn^ au milieu deé chambres as^ semblées. Cependant on craignait une émeute; la foule encombrait la place du palais : on fli passer les deux conseillers par des corridors -secrets, et ils furent conduits à leurs voitures par des issites peu connues. '

Tandis que le lit de justice s'ouvrait à Versailles , les cômmandans réunissaient en séance extraordinaire les parlemens de province. L*opposition fîit égale partout, lie cài^dinal ministre proposa au roi de déclarer le parlement deFaïis en vacance , et le maréchal de Biron reçut et exécuta Tordrç de faire apporter les defs des salles^ du palais.

Mais le ministre ne put soutenir la hardiesse de ces cbups d'état. Les membres du parlement de Bretagne avaient été arrêtés et enfermés à la Bastille : une députation dé vingt-quatre de leurs collègue^ pénétra jusqu'au roi , réciarma leur mise en liberté et l'obtint.

La commotion fut encore plus orageuse en Dauphiné. Le commandant M. de Clermont-Tonnerre, après avoir exécuté avec sévérité les ordres de la cour, fut contraint de céder au mouvement populaire , et d'inviter même le parlement à reprendre ses fonctions. Vainement il voulut employer la force •. la troupe refusa de faire feu; le commandant n'avait sans doute voulu qu'effrayer les attroupés.

Il fut remplacé par le maréchal Devaux, qui ne craignit ï. 8

pas d^ d|^|^iKS k la coivr en ^ coudaient av#o plut à$ p^i^ d^ppe ^pf^ de si^vé^i^

JViais 4ès ce mpm^t la rfyplutw ftit fi^itç dai^a l| Dan-

pl]ijii(é, çt ]b| lit»çrt4 ^ |}it proal^fn^f» a?aillt «Iii96 <pM Fwria eût préludé aux événemens de juillç^ . lies éyéuçpiieiw se pr^as^ço^ ?cVt«î »M itow^ifti Qpidilé. L^ dçri^i^xe 9^iiiblée des Qotablça ^yti% vpté la cOQwaaéop

suffrages h dqvkU i^çpfiieQtaUoa dn tim i^tul.

lie cardinal lilWii^iîil (firienae) fvit «évoqué) les sceaux furent, de mtmi^ ^t^s^BUOi çlmuoeHeT X4aiiioigiBipii^ Neeker at^it été t^gj^é au cpiit^àle f#i4»Ld^ ûiaiims*

Un arr^t^W^^V^^U 4'£t^<^ di^ 3aqu^ j^^SS^ fiaa a« i^^'mat si^v^ut la tçiwedfîÇ 4*ate g4l^l»w» etaiispi^iJiA jusqu'à cette époque le rétablissement d^lg cour pl«i^Ar9«

l^a parldiaep^ eypér aimt fpKinar là maprilé cki états^énéwiff ; Us ûirenl; d^ÇWl da^^j leur iaapécaÉee^ et le banm» fq^i;i|ilt ij|n p^ij^a grafid nCMi(>ne d^ disputés que k kante-ma^ ^^9t^r^

Pçpuj^ l'oureirtiif e d? Ta^iemMiée juaqu'à la pKomttlgalioii: des lois qui supifii9$ii^fit le^ p^içlemans ^ des réoiootnaiioeat des^pcotç^tationa» furei^ adressées à rassemblée et au roi»

J'^i dû qiç bgpcner dana cette esquisse rapide à rappeler ka principaux traits del^istoire généride et parkiciilière des parlemens et dçs. wtre4 cours sottveiainea.'f.ice circonstaocea qui se rattachent spécialement aux actes et antreaTemontrsinej^ f^rofit Pobîçt d'une eovtf te notice en tôte ou à la ^ite de chacun de ct^ actes.

DES l^AKLfiMENS. i»5