‹ Histoire, actes et remontrances des parlemens de France, chambres des comptes, cours des aidesChapitre 13 sur 28 · DEUXIEME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE

NOTICE NIÉLIMINAIRE^.

Les papM d^iretit leur existence politique et religieuse aux fdî» At FVatHîe. Ik n'étaient avaut les jiremiers Carlovingîens que les ëvéques de Rome , et le litre de pape , devenu exehisîf pour eux, fut long-temps le titre commun de tous les prélats de la chrélleatë. Il est prouvé pas les documens historiques les plus certains, les plus dignes de foi, que l'élection des papes n'était valide que par Fapprobation des monarques français. Devenus puissans par leurs bienfaits, ils se s(mt crus leurs mattres, et le fameux Grégoire vu coneal le hardi projet de ne faire de tout le monde chrétien qu^nne seule m<marchie dont les papes seraient les souverains, disposeraient de toutes les dignités ecclésiastiques, de leurs revenus, et déposeraient à leur grêles roîs et délieraient les peuples de leurs sermens*

Tous les princes, et surtout les rois de France, se sont apposés aux envahissemens de cette souveraineté universelle , aussi contraire aux saitites maximes de TÉglise qu'à Yùtdre des sociétés.

Louis IX publia un règlement sur cette matière import»ite, auquel il donila le nom de Pragmatique-Sanction* Je joinsÂci le texte et la traduction littérale. Philippe-le-Bel et 4fttelqlies uns de ses successeurs ont soutenu cette première loi, ce premier monument des libertés de TEglise gallicane.

Mais les papes n'en persistèrent pas moins dans leurs in- |U8tes prétentions. Us citaient à leur tribunal suprême les I. 8.

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peuples et les rois, déposaient les monarques, frappaient kurs royaumes d'interdit, ordonnaient ou défendaient les répudiations, et rendaient tributaires du Saint-Siège les prélats et tous les dignitaires ecclésiastiques, et s'immisçaient souvent en arbitres souverains dans l'administration civile

.des Etats.

Les princes firent d'inutiles efforts pour comprimer cette turbulente ambition. Les excès furent portés h un tel point que toute la chrétienté réclama l'autorité d'un concile pour la réforme de l'Eglise, de son cbef et de ses membres.

Le concile de Constance s'assembla et remplit dignement sa mission. Le concile de Bâle, convoqué quatorze ans après (en i43i), acheva l'ouvrage si heureusement commencé par le concile précédent.

Les décrets de ces deux conciles ont toujours été invoqués par la France. C'est d'après les, principes qu'ils avajient posés que fut rédigé, sous Charles VU, le règlemçnjt^fait à Bourges dans une assemblée solennelle, en.i458 (i).

On donna aussi à ce règlement le nom de Pragmatique- Sanction, que Louis ix avait donné à celui qu'il av^i.t publié.

Cette nouvelle Pragmatique-Sanction ordonnait la. convocation d'un concile tous les dix ans; il rétablissait l'ancien mode des élections pour toutes les dignités ecclésiastiques , proscrivait comme insolites et simoniaques les annates, les expectatives et les réserves;

Cette Pragmatique réglait aussi la forme des élections qui devaient être faites parle clergé; elle établissait les prébendes théologales , et attribuait le tiers des béné^cçs aux gradués, etc.

La cour de Rome avait fait d'inutiles efforts pour faire

(i) V. le Recueil de Dutillet.. ( Lib. de VEgL gall. )

DES PARLEM^NS. Iit'

abKOgér.les'règlemens qui nétàieiit que l'applicatidh'fles priacipés étafalispar les'cohciles dé Côhstânce et dé Baie.

Louis Xi, dés les'prétniers àctes'de son règne , annonça la résolution de détruire ou de changer tout ce qu'avait fait son père.

Pie II ^occupait le saint-siége : il crut l'occasion favorable pour obtenir l'abrogation de la Pragmatique -Sanction.

Louis XI rappela d'anciennes prétentions sur «Quelques Etats d'Italie : le pape promit de le seconder de tous ses moyetis.

' Cette mystérieuse négociation fiit confiée par Louis xi à Jouffroi, que Philippe-le^Bon, duc de Bourgogne, avait tiré de l'dbseorîté du monastère de Luiteuil , pour le placer sur le siège épiscopal d'Arrâs. Jouffiroi avait trahi son bienfaiteur pour Louis XI; il trahit Louis XI pour le pape. 11 parvint à s'emparer de l'original de la Pragmatique-Sanction , et' partit pour Rome. Il reçut en route le chapeau de cardinal.

Louis XI envoya au parlement le cardinal Labalué , alors son ministre favori, pour en requérir l'enregistrement. Le cardinal ministre ae croyait pas éprouver le plus léger obstacle dans l'exécution de cette formalité.

Le parlement n'avait protesté que contre lés tentatives du pàpç déjà faites sous le règne précédent pour l'aboKtion de ce règlement.

Mais le cardinal Labalue ne pensait pas que le parlement oserait résister aux ordres ' d'un prince aussi redouté que Louis XJ , qui , en^Bolissant la Pragmatique-Sanction , avait fait des réserves et dé^ distinctions qu'il croyait propres à concilier tous les intérêts et toutes les convenances.

Il avait été convenu qu'un légat résiderait en France pour conférer les provisions des bénéfices , et que les Français ne seraient plus obligés d'envoyer de l'argent â!&/à les monts.

Le pape n'avait tenu aucune de ses promesses. Labalue ,

Il8 HISTOIRE

pour EOieux réussir dans son projet, qviil avait fait adapter au roâ, prit le temps des vacanoçsi du parlement et de runi*- Yersité pour faire enregi$trer rabolition de la Pragniati<|tte- Sanction. U fit d'abord publier les lettres patentes «u €^âtelet^ il se présenta ensuite au parlement.

Mais le proçoreux^géz^^tal^Jeai» de Saint-R(Mnain(i), s'opposa à l'enregistrement des lettres patentes , « attendu qu'elles. « étoient subreptices ^ que le. roi avoit été mal informé et a surpris^ qu'étant seul et indépendant souverain, comme a aussi protecteur et fondateur des ^lises de son royaume, ¥ il feroit bresche à sa emironne de souffrir que ses i^bjets « fussent tenus de reconnoistre autre que lui pow quelque « chose temporelle que ce fust , ou que les prérogatives^ droits « et franchises de son clergé, fussent aussi superbement fou^ <( lés aux pieds , sans qu'il en revimst aucun avantage à \a ré-* <( publique chrestienne.

« Labalue , s'aigrissant à cette piquante tesponse, le jHrend à « partie, le menace de la colère du roy, luidict qu'il s'en re- « pentira, et qu'on lui aj^rendrabienàne paseontrooler les « volonté de son souverain.

« Sur oela Saint-Romaim,6mI»assantpltts estroictement la « defiense de sa patrie, répart qu'on ne peut s'en séparer que a par la mort -, qu'il n'est poiBft pcoeureur du pape ^ mais du « roy, et plus encore du royaume et delà couronne; enfii^ « qu'on peut lui ester son office, mais non pas sa conscience. a Le cardinal insiste et bégaye quelques mauvaises rai- « sons pour la justice de ses lettres.

« Saint-Romain réplique (Sagement que par les saincts cn- « nous les bénéfices électifs estoient en là disposition des <( électeurs , sdlon certain ordre li^ilime qu'on avoit observé

(i) Jean de Saint- Romain exerçait c^tte charge en i46i. Il Viyait encore en 14^3»

DES FXB.lMnUS8. 11^

« àB$>i^àm9^^ etdes pattron»! pottaftt qâ'U'â^e^toitftô be^-

« payer les annates, exaction contraire; à la sîmplfeîlé de 4C r£eli9e$À Iftisaintètéides i»nioliiiel à ltf|;|ltté 4ii6fti«K^- « piît ^ doal les dm» âevreM étra pxietiHfÊgL^mûià.

M- Apti» il .aëdtatisU oomm^ la FrâtM, Alét^llè tétiië pM-^ « »ed€ vëineéidWétid'aiigrâl^^séroitbièblèft^l^^, sf^ettlr V dii^lMo^ttl^dé la eicé A^l^t QÉ4tdj^«t «IW^SèttéàHome^ « et pour preuve de cela il montra que dë]^^ Oi^àtf €4 (l^ K jusques à Tannée présente, qui estoit 67, les coffres du pape <( aboient absorbé deux millions de nostre or , ce qui n'estoit «i rien en comparaison de ce qui eust été porté , si tous les « François eussent obéi.

« Ainsi s'eschauffiuit pour l'amour de la vérité, il dit har- « diment au cardinal qu'il s'eslonnoit comme estant Fran- « çois et évesque il avoit oublié son pays et son devoir poihr « une dignité étrangère, et comment la bonté ne lui avoit pas « couvert le visage et fermé la boucbe plustôt que de pro* « poser et de poursuivre le désbonneur de son prince et la « perte dé la France. » (MÉzeray, Hiai. de Fhinoe, t. », p. 129 et i5o. )

Le recteur de l'université interjeta appel de ces lettres et de leur exécution au futur concile, et fit enregistrer cet appel au Ghâtelet.

L'opinion du parlement de Paris n'était pas douteuse. Le premier président de La Yacquerie (2) se rendit aupttés dû

(3) i|^ 4e la Vacc[uerie avait été nommé preader président a» parlement de Paris par Louis xi« 11 exerça cette charge jusqu'à Tépoque de son décès e^ i^7* U *'en était acquitté avec tant de désintéressement qu'il ne laissa pas même de quoi établir ses trois filles. Loub xi leur assigna une dot convenable à l'état qu'avait exercé leur pèm, et pourvut à leur établiMemenl..

roLà la tète de toiate$ les chflonbresf et lui dît? <«6ire, nous K Tenons remettre nos charges edtre Tbs mains et souffrit' «C tout ce qu'il vous plaira jiiutèt que d'offenser nos conécien-

Louis XI réT0ipiaVbientèlaprès9SOttéâit,'«t recommanda mème.rcxécutiqnde la Pn^matiqiie^nction, qui continua sans obstacle d'être exécutée comme loi de l'Etat jusqu'au règne de François i^' ^ et, lors; de la présentation du concordat, 1^ pe^rlemeos n'oublièreut pas le généreux exemple de leurs pré^éqçsseijurs^.

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REMONSTRANGES

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