HISTOI&B

Il s'ensuivjK^it, lui disions-noos, que les exconimuni-^ cations injustes, que ks menaces même d'une injtiste cen- ,sure, pourroient suspendre l'accomplissement des devoirs les plus esseiltiels et les plus, indispensables. Et de là quelle consëquence4 Les libertés de l'Eglise gallicane, les maximes du royaume sur l'autorité des rois, sur TindépendanGe de leur couronné^ sur la fidélité qui leur est due par leurs sujets, pourroient être anéanties, ou du moins suspetidues , dans l-eqprit dés peuples , par la seule impression que la menace duuue excommunication , quoique injuste, pourroit faire sur eux.

Louis XïV sentit l'importance de ces réflexions; la bulle ne fut reçue qu'avec les modifications les plus précises, et telles , que ce sont moins des modifications que l'assertion absolue de la pit^positiou condamnée.

Ces sages ^précautions, remparts de nos libertés, jugées nécessaires par le feu roi, confirmées par Votre Majesté en toutes l^s occasions, rappellées avec soin dans les déclarations qu'elle a doniiées pour fixer l'autorité de la bulle ^ conformes aux sentimens des évêques qui donnèrent leurs explications en i7i4, fortifiées de l'adhésion formelle de la Sorbonne, ainsi qu'elle l'a déclaré solemnellement par la bouche de spn syndic en 1 732 , comment les concilier avec le caractère éminent qu'on veut aujourd'hui donner à cette bulle, en l'érigeant en règle de foi?

Le dogme de foi n'est pas susceptible d'être modifié. Ainsi, donner à la bulle les qualifications ou les effets de la règle de foi, en exiger l'acceptation pure et simple sur ce fondement, c'est, par. une conséquence nécessaire, détruire les modifications qui y ont été apposées.

C'est, en les détruisant, renverser ces grands principes de votre indépendance absolue de toute autre puissance, telle qu'elle puisse être 5 c'est vouloir faire reconnoîtjre une

DES PAR&BHENS. 2l3

autoritô çapabW d^wéan^ir ou suspendre tes drotU de votr$ autorité souTecaiiie.

Votre Majestë, oonvaincue de cette vérité^ quelle favoraUameut qu'dle se soit expli^ëe pour la bulle, n'a )amais permis qu'il lui fut dooné la dâiominationde légle de foi* Tous les écrits qui ont paru ^ où l'on prétendoit l'annoncer à vos peuples en cette qualité , ont été proscrits par des jugemens que vous avez vous-même rendus. Et lorsque votre votre parlement vous exposoit, en 1.733, ses inquiétudes sur la conduite de quelques ecclésiastiques dans plusieurs diocèses 9 qui paroissoient supposer -ce caractère dans la bulle, V. M. lui fit des reproches d'avoir prévu qu'il put arriver que l'autorité spirituelle vcmlùt ériger en dogme de foi des propositions contraires aux maximes les pins inviolables de la France. Votre Majesté nous^dtsoit qiu'une telle entreprise ne sévolteroit pas moins l'Église de son royaume que les magistrats, et qu'on auroit. dû être rassuré par les précautions que les évèques a voient prises en 1714 pour la conservation de nos maximes^ au sujet de la proposition 91 con«dalnnée par la bulle.

Mais, Sire , que servent ces précautions pris^ par quelques évêques. de votre royaume, si les autres n'y adhérent point, s'ils exigent l'acceptation Dure et simple de la bulle , s'ils regardent comme hers de l'Église ceux qui ne s'y déclarent pas soumis sans aucuu^ restriction ni réserve , et les excluent, sur ce fondement, de toute participation aux sacremens?

Peu d'entre eux, à la vérité , se sont déclarés ouvertement , e>i disant que la constitution est une règle de foi 3 mais lui doxmer les effets de la règle de foi, n'est-K;e pas dire quelle est règle de foi ?

En fait de doctrine , il n'y a que celui qui erre dans un point de foi qui pût être eicclus de la participation aux sacre-

2i4 HISTOIHK

ineiift de VÉ^ise* Donc, refuser les stf^remens fc qui n'est pas soumis à la constitution ^ cW tenir la ccmstitutioti pour règle de fbi«

IVIais la condamnatîoti dé la proposilMli 91, proposée par la eoostîtttiioa, est manifestement contraire aux grandes maximes da royaume \ elle ne peut absolument compatir avec la conservation de ces maximes. Donc, voir des mîniistrès de l'Église^ voir des évéques tenir la constitution pour sè(^e de foi, c'est voir, par une fatalité que votre bonté ^' Sire, n'avait pu présumer, qu'ils veulent ériger en dogme de. foi les opinions contraires aui maximes les plus inviolables de la Fmnce.

En vain ils vous protesteront de leur attachement à nosf libertés; leur conduite dément la sincérité de leurs paroles^ ou si ce n'est véritablement qu'un zèle outré pour la bulle , qui les fait agir, ils nous apprennent combien il est dange-* reux qu'ils puissent décider arbitrairement des causes qui peuvent exclure de la participation au% sacremens ; leur prétendu zèle devient une passion qui les aveugle) la prévention leur ferme les yeux sur les conséquences/ de leur conduite. Ajoutons que, cette tyrannie unefois^blie, on la verroit bientôt, par un autre abus plus grand encore s'il est possible, s'étendre jusque sur des matières absolument étrangères au dogme et purement temporelles. Il ne seroit pa§ question de ce qui peut ij|téressep la conscience : ils se rendroient les arbitres de l'Etat et de la fortune des citoyens, et mettroient Tadmission aux sacremens à telle condition qu'il leur plairoit.

Ce ne sont pas de vaines frayeurs dont nous sommes agités. On ne sait que trop que, même en ce cas, rien ne pourroit vaincre l'opiniâtreté d'un refus injuste, et que ni la naissance la plus respectable, ni Ib vertu la plus pure, la plus constante, la plus exemplaire, ne seroientpas des titrer

DES PAJiI«.B2fBNS. ^JlS

sUfisMis pour réckmev Jc Fàrtide Ae lo moit gcAl^iens s««pi^9 doÉil la drspenntion^iie peut dépendre des m6ti£9 bniMiiift,. et qui . appfiff tieiment de droit à ton» lea fidèles.

. Ydtie paiement. Sire,, étrangement «^piis.d^ |aot, d'abus qui se commettent lous les jiQurs sous ses yeu^ ^ pu a senti eneoré bien plus le dam^r slovaque, ayant envoy;ë ver/»- Farchevèo|iie de Pacis, au su)et du' nouveau refus de ^acc^ mens fait par le curé de S8int-Ëlieiine-dil<-Monlt œ prëj^t dans sarép^Hise a déclaitfd impérieusement que riien n'avoir été fait que par ses ordres. Que de réflexions ne s'offrent pa^. à l'espnt sur cette déelarationl Nous les supprimçfas par (%iEird. Il suffit de dire qu0 votre parlement a jiigé qi^'il i^tçit de son devoir indispensable de sévir rigo^reus^ment comtre ce curé, pour apprendre aux ministres inférieurs de l'Église ^e 9 quelques ordres qa'ils aient reçus de leurs supérieurs^ ils sent comptables de l'exécution qu'ils en font, quand ces* ordres vont à trouUer la tsanc^lUté publique > et suricmi quand ils tendent à introduire ou à fomenter un sdûsme. dont les suites ne peuvent être envisagées qu'avec bûri;eu|?«

Qu'il nous soit permis, Sire, de vous supplier de faire remettre sous vos yeux les remoutrances que votre parlement a eu l'bonneur de vous pn^ent^r l'année dernière. You^ y. trouverez démontré que le défaut . de représentation d'un billeli de confession, que le curé de Saint-Ëtienne-du-Mont avoit donné pour raison de son refus, ne peut être, une cause légitime de refuser le saint viatique à un mourant, et que Texigenoe de ce billet n'est qu'un vain prétexte dont on se sert pour refuser les /sacremens à ceux que l'on soupçonne de ne pas accepter la constitution.

Qu'il nous soit permis de vous rappeller les principes xHar blis dans les représentations qui vous avpient été précédenim^it faites en 1731 et 1 735 sur les premiers refus ^e sacremens qui vinrent à notre connoissance. La bulle Unigeni* ter. n'est point une régie de foi. L'Église seule pouvoit lui

3l6 HlâTOIRB

doimtt ce tuprâoie caractère :' VÉ^iae nêle lui a point'. donne. Cette bulle est même de qatare à ne pouvoir être règle de foi 9 et ne j^sente rien ^ certain ^ les qualifications différentes qu'elle prononce contre les propositions qu'elle oondaïune ne sont point appliquées à chacune dea. propositions condamnées , et cette indétermination résiste absolument à ce qu^elle puisse jamais être dogme ou règle de foi. Si elle devait être regardée comme règle de foi, les maximes de la France, qui fondent nos libertés^ se trouveroient

Souffrirezr^vous donc, Sire, que ce soit à l'occasion de l'acceptation qu'on exige de cette bulle que le flambeau du schisme s'allyme dans le sein de vos Etats? H n'est rien de si menaçant pour un empire que la division en matière de religion. Ette devient encore plus funeste quand la cause en est injuste. Ne la laissez pas, Sire, introduire dans votre royaume; éCouffe&-la dès sa naissance, et, pour y parvenir, laissez agir vos parlemens : eux seuls peuv^it rétablir le calme par l'exercice vigilant de cette autorité qu'ils tirent de leur institution.

A chaque instant le mourant peut recourir au magistrat pour réclamer les biens qui lui sont inhumainement refusés. Si vous vous réservez, Sire, le soin d'y pourvoir, quelque favorables que soient vos intentions , la distance des lieux ^ l'importance de vos occupations , la difficulté de parvenir au pied de votre thrône, en empêcheront l'effet.

Cest moins par k sévérité que par la promptitude qu'on peut réprimer les entreprises de ceux qui veulent introduire le schisme. Craignez-en les progrès. Déjà s'élèvent des prédicans qui cherchent à émouvoir les esprits , et font retentir nos églises de leurs sermons séditieux. Si le feu s'accroît, il est à craindre que l'embrasement ne vienne au point que toute autorité se trouve impuissante pour l'arrêter.

Rappelions-nous l'histoire des siècles passés, ces billets

DES PARLEMENS. ^i^

d'association, ces âëclarationâ efxigëe» dans le tribunal de la pénitence , ces sermons scandaleux qui tépandoient l'allarme dans les consciences timides, ces guerres sanglantes portées à un tel excès, que le thrône même en fut ébranlé.

Saisis de crainte à la vue de ai grands malheurs, nous ne cesserons, Sire, de nous élever contre tout fait tendant au schisme ; nous ne cesserons. Sire, de vous en représenter les affreuses conséquences. Pour nous empêcher d'agir, pour étouffer notre voix, il faudrait nous anéantir; et si, par un événement que nous nous croirions presque coupables de prévoir, il arrivoit que notre constance à Soutenir les droits de votre couronne, ceux de l'Etat et de la religion, nous attirât la disgrâce de Votre Majesté, nous gémirions, sans changer de conduite. Dans l'impuissance de trahir notre devoir, nous n'aurions à vous offrir pour hommages que nos pleufs , en attendant que l'avenir vous justifiât combien il vous est avantageux que votre parlement ne s'écarte en aucun tems de la fidélité inviolable qu'il doit à la religion, à la patrie, à son Roi, et qu'on puisse trouver dans ses archives cette tradition non interrompue de conduite et de maximes, qui assurent la tranquillité de votre royaume et de l'indépendance de votre souveraineté.

Ce sont là. Sire, les très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'ont cru devoir présenter à Votre Majesté

Vos très-humbles, très-obéissans, très-fidèles et très-affectionnés sujets et serviteurs ,

Les Gens tenans votre cour de parlement.

Fait en parlement, le i5 avril 1752.

RÉPONSE DU noi.

Pai examiné dans mon conseil les différentes remonti anccs de mon parlement. Pécouterai toujours favorablement celles

2l8 HISTÔIRB

qn'il me fera > lorsqu'elles auront pour ol^et le bien de la religiou et la. tranquillité de FEtatr Péi&étrë du danger de laisser introduire le schisme » et de la nécessité d'arrêter tout scandale, je me sui» toujours occupé du soin de maintenir le calme dans les es{N:its, et de faire rendre à TÉglise le respect et l'obéissanee qui lui sont dus; et je m'occuperai toujours à arrêter et à prévenir tout ce qui pourrott être coil**traire à la sagesse des mesures dont j'ai vu avec satisfaction le fruit pendant, plusieurs années.

J ai puni le curé d^" Saint-Laurent d'Orl&inSf dès quefaî ébé informé de la- conduite qu'il a tenue. Je me fais rendre compte de celle du curé de Mussy-l'Evêqu^, pour m'assurer de la vérité des faits qui lui sont imputés*

J'ai pris des mesures pour tirer le curé de Saint-Etiennedu-Mont d'une paroisse dans laquelle il s'est conduit d'une manière plus capable d'écLauffer les esprits que de les rame^ ner à la paix et à la concorde.

Mon intention n'a jamais été d'ôter à mon- parlement toute connaissance de la matière dont il s'agit^ et si je lui ai ordonné, comme je le fais encore, de me rendre compte des dénonciations qui lui seront faites sur de pareils objets, ce n'a été et ce n'est que pour me mettre en état de juger par moi-même des voies qu'il con;vieut d'employer dans chaque circonstance , la procédure ordinaire, n'étant pas toujours la plus propre par son éclat à maintenir le bon ordre et la paix ♦. qui est le but que je me propose, et dans lequel mon parlement doit chercher à concourir avec moi. •

Je renouvellerai tout ce que j'ai déjà prescrit pour imposer silence sur des disputes que l'on voudroit faire renaître,, et qui devroient être assoupies , et j'emploierai toute mon autorité pour y parvenir.

Mon parlement, étant pleinement instruit de mes intentions, et obéissant à mes ordres , cessera les poursuites et procédures qu'il a commencées sur cette matière, et repren-

DES PAaL£MENS.. ^4$

dra sans diffârer ses fcMietiopa ordinaires , pour rendre la Justice a mesf peuples.

Du 18 ai^ri/ 1763.

Arrête qu'il sera fait regître de la repense du Roi, sans nëanmoins que la cour suspende à l'avenir l'exercice de l'autorité qui lui est confiée y ni cesse de prévenir ou de réprimer le scandale causé par le refus public des sacremens qui serott fait à l'occasion de la constitution Unigenituê, en lui donnant les effets d'une règle de foi. Et cependant a sursis aux procédures encommencées.

Et' pour se confonner aux intentions dudit seigneur Roi , concourir à maintenir le bon ordre et la paix, est arrêté que les gens du Roi seront mandés, et que la réponse du Roi leur sera remise es tnains, à l'effet de prendre par eux des conchisions, sur-le-champ, sur le règlement que la cour entend faire à ce sujet*, comme aussi le premier président chargé de représenter audit seigneur Roi les inconvéniens qu'il y auroit de soustraire les accusés aux poursuites régulières de la justice par des voies d'autorité, dont les exemples ne peuvent être que dangereux , et qui , loin d'en imposer aux coupables, pourroient être regardées comme un abri contre la sévérité des loix et des procédures juridiques , et un moyen sûr pour éluder l'exécution des arrêts de son parlement.

Extrait des registres du Parlement , du 18 avril 1752.

La cour, toutes les chambres assemblées, en délibérant à l'occasion de la réponse faite par le Roi le jour d'hier aux remontrances de sou parlement ; ouïs les gens du Roi eu leurs conclusions ; fait défenses à tous ecclésiastiques de fiiire aucuns actes tendans au schisme, notamment de faire aucun refus public des sacremens , sous prétexte du défaut de re-

présentation: d'un billet de confession , oU de déclaration du nom du confesseur y ou d'acceptation de la bulle Unigeni^ tu8^ leur enjoint de se conformer dans l'administration extérieure des saer^tnens aux canons et règlemens autorisés dans le royaume. Leur fait pareillement défenses de se servir dans leurs sermons, à l'occasion de la bulle Unigenitua^ des termes de novateurs , hérétiques, schismatiques, jansénistes, sémi-pélagiens, ou autres noms de parti, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis comme perturbateurs du rep«)s. public, et punis suivant la rigueur des ordonnances. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera; qu^ copies collationnées d'icelui seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregisti:ées.; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d^ tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en parlement, le dix- huit avril mil sept cent cinquante-deux.

Signé DUFRANC.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

La faction de la Ligue, si souvent attaquée et jamais vaincue ^ marchait à son but par d'autres moyens. Henri iv n'était plus; les sages ministres dont il avait eu le bonheur de s'environner avaient été éloignés de la cour de son fils. Les états-généraux convoqués sous la minorité de ce prince s'opposèrent aux funestes doctrines ultramontaines. . Le clergé trahit encore la cause de la patrie, de la religion é% de la vérité. On entendit les membres de cet ordre s'élever

DES PARLBMBNS. 921

contre cqtte maxime ^ proclamée par les.ëtats, ijiie les papes n*OQt aucun pouvoir droit sur le gouTearnement teqaporel des nations, et qu'ils ne peuvent déposer les rois.

Henri IT, cédant à de perfides suggestions, avait rappelé les jésuites, et avait payé de sa vie son imprévoyante gêné** rosité. La faction ultramontaine n'avait pu dissimuler sa joie d'un événement qui avait excité l'étonnement et la douleur toute la France. Elle poursuivit sa victime jusque dans sa postérité', des libelles infâmes furent ouvertement publiés. Aux Bellarmin, aux Suarès, on vit se mêler des prélats, nés Français I et qui devaient au Roi de France leur élévation et leur fcurtune. Les parlemens, fidèles à leurs devoirs de magistrats et des citoyens, foudroyaient par d'énergiques arrêts les libelles et les mandemens des prélats, toujours rebelles et toujours impumis.

Vaincue dans les parlemens, la faction ultramontaine, abusant de l'influence que lui donnait l'exercice d'un ministère saint et révéré , était parvenue à surpendre de la reinemère, et plus tard de son fils, des ordres de surséance aux arrêts des parlemens. Ainsi se prolongeait, avec une activité toujours croissante , cette lutte impie et meurtrière du sacerdoce contre l'empire.

Les jésuites étaient réduits à d'obscures manœuvres sous le ministère de Richdieu, qui ne voulait du pouvoir suprême que par lui et pour lui. Jaloux de gouverner sans coneurrens et sans auxiliaires , il voyait, sans craiute et sans danger le prince s'enivrer de l'encens adulateur qu'ils lui prodiguaient. Jamais flatteurs n'avaient poussé plus loin Timpudence des éloges. Qu'il me suffise de rappeler les fêtes triomphales qu'ils décernèrent à V Hercule gauioia , après sa retraite honteuse dans les murs de Montauban.

Cette faction crut pouvoir se relever à la faveur des trou* blés de la France sous la minorité de Louis xiv. Maïs avec des.focmea moins acerbes, Masarin r^nait avec autapt d'em^

32!i HISTOIRE

fiée et m<Àitë dVclat que Richelieu. Mais après la mort de cet autre cardinal -ministre, elle ' redoubla d'audace , et cette fois ledergë de France, par la voix puissante de l'éloquence et du génie, lui opposa la déclaration de 1682. Cette déclaration fut l'ouvrage de Bossuet, qui se mootra le digne organe de la France chrétienne.

La cour du régent, avide déplaisirs, répondait par des épigranjLmes'tt des chansons aux nouveaux d<3)ats de l'école. Cependant ces excès de quelques prélats et de quelques congr^tions appelèrent l'attention et la sévérité des parlemens.

Pour éviter d^nutiles répétitions, je n'ai point rappelé les détails des faits qui ont signalé cette longue période de la fin du XYI*^ siècle jusqu'au milieu du xviii*. Les arrêts, les événemens qui y ont donné lieu, sont rappelés dans les remontrances du parlement de Toulouse , du 17 juillet

Léea très^humblea el très-respectueuses remontrances

du Peuplement dé Toulouse. *

Sire,

Votre parlement de Toulouse , entraîné par son premier penchant, qui le porte toujours à la pliis prompte obéissaixoe à vos volontés, vient d'ordonner l'enregistrement' de l'arrêt de wXre conseil, du 18 du mois dernier, et des lettres patentes du même jour, qui évoquent la procédure faite à la requête de Ift nommée Yanneau, pour refus des sacremens.

Les conséquences d'une pareil le évocation ne luiont cepen-» dant pas échappé ^ et, pour tâcher de concilier tous ses devoirs; avec cette marque signalée de sa parfaite soumission à vos ordres, il a cdi qu'il étbit indispensableiaent obligé de vous itepi^senter que ces conséquences lui ont paru aussi

DES PâKLEMENS. 335

daogereuses fdnv l'intérêt de la religion et de TEitat que pour celuî de Votre Majesté méoie.

C'est dans les prorinçes. Sire , que s^est forme peu à peu ie sohistaiè fatal qui se déclare ouvertement ^Içpuîs quelque temps» C'est là que , nourri et fomente par les ennemis de FEglise et de l'Etat , il a essayé en secret de mettre en œuvres ses premiers artifices, et qu'il a sçû s'en servir pour éluder les sages précautions que Votre Majesté n'a cessé de prendre pour le prévenir et pour l'élouffer dès sa naissance; c'est la enfin que, dans l'éloignement du trôae, il a cherché à faire illusion à la aimplîcité du peuj^e, à tromper la vigilance des magistrats, et à surprendre en toute occasion, sous des prêtâtes spécieux, la religion de vos ministres, et celle de Votce Majesté même « jusqu'à ce qu'enfin, enhardi par le pi lis rapide accroissement, il a crû pouvoir se répandre et se jouer de toutes les loix.

Ceât donc principalement dans la province où il a pris les plus profondes racines qu'il est le plus nécessaire de le combattre.

Des magistrats fidèles ne peuvent plus se dissimuler un aus$i,grand malheur ; et cet important objet doit d'autant plus fixer aujourd'hui toute notre attention, qu'après avoir épuisé toutes les voies de prudence et de modération, il ne nou3 reste plus que d'armer le bras vengear de la justice pour remédier au ma] dont nous pouvons seuls arrêter le progrès et prévenir les suites funestes.

Oui, Sire, nous osons le dire avec cette confiance qu'inspire la vérité, le remède unique à de si grands maux est atjtaché au vigilant et libre exercice du pouvoir que vous avez confié à vos parlemens.

]je$ évocations ont l,oujours été condamnées par les or^ donnances , comme contraires à la justice , et au bon ordre 4$ins les cas les plus ordinaires, et nous ne craignons pas d'assurer qu'il ne peut y avoir aucune >excepti^n , par rap-

port à ce qui fait l'objet de la procédure, évoquée surtout dans les provinces éloignées de Votre Majesté, dans lesqi^elles la paix et la tranquillité ne peuvent être maintenues ou rétablies, que par la vigilance continuelle, persévérante et )Ournalîère, pour ainsi dire, dé ceux qui ont l'honneur de ,vp|is représenter.

Louis XI, ce prince si attentif à conserver les droits de Tautorité royak, écrivit au parlement de Toulouse une lettre qui se trouve dans son sixième registre, pour lui deffendre non seulement d^avoir égard aux évocations en général, mais même de s'arrêter à une évocation qu'il avoit accordée.

Nous pjreudrons encore la liberté de mettre sous les yeux de Votre Majesté ce que rapporte, dans ses mémoires, un des plus célèbres magistrats de son tems. En l'année 1627, le roi François i*''' étant assis, au parlement, dans son IH de justice. M. Gaillard, 3^ président de la cour, lui fit une longue et sérieuse remontrance sur les fréc[uentes évocations, et lui dit que « les vertus estoient non seulement desfi honorées par leurs contraires, mais bien souvent par « leurs semblables^ que la justice non seulement recevmt <( diminution par l'injustice, mais par la justice même, qui « nous trompe souvent , sous prétexte de bien faire , lorsque (( nous recevons facilement les plaintes des mal-contens. 4C Cette indulgence, cette bonté avec laquelle on se départ « des règles ordinaires, sous prétexte et apparence d'assis- <> ter ceux qui disent estre maltraitez, est la ruine de la jus- <^ tiçe et de l'ordre public ».

Qu'il noUs soit donc permis de le dire, vouloir prendre connoissance par vous-même de la procédure évoquée, c'est moins suspendre l'autorité de votre parlement que renoncer à la vôtre.

Il est impossible que Votre Majesté puisse veiller par elle-même aux différens- cas qui peuvent arriver dans l'é-

DES PARLEME^S. SsS

tendue de son royaume; votre amour pour vos peuples, votre tendre sollicitude pour le moindre de vos sujets, vous les rend tous également cliers, et Votre Majesté ne cesse de pourvoir à leurs besoins, par. des loix générales et particulières qui entrent dans le plus petit détail ; mais ce n'est que par vos premiers magistrats qu'ils peuvent jou^r des avantages qu'elles leur présentent.

C'est à vos parlemens, Sire, que ce soin houOTable a été eonfié suivant l'essence de leur institution. C'est :à eux à faire couler, sans interruption, cette source féconde dont ils ne peuvent, sans infidélité, laisser afibiblir le j^us petit rameau.

Se pouvoit-il que, sous un si grand Roi, la justice fut un moment suspendue , et qu'on pût dire que , sous un «règne aussi juste et aussi florissant que le vôtre, le crime put £tre long-tems sans vengeance , et l'innocence sans protection et sans azyle.

Quelle douleur. Sire, pour ceux de vos premiers magistrats qui n'ont pas le précieux avantage d'exercer leursi fonctions sous les yeux de Votre Majesté, s'ils étoient leff spectateurs inutiles d'un désordre qui ne sçauroit subsister dans l'empire du meilleur de tous les princes! Mais nous serions coupables de le craindre. Nous ne doutons point que Votre Majesté ne laisse à son parlement le libre exercice d'une autorité dont il ne sauroit se départir, et nous espérons que, quoique la procédure dont il s'agit ne porte que sur un cas particulier, Votre Majesté voudra bien lui en renvoyer la connoissance.

Notre religieuse attention à entrer dans les vues de pacification qui animent Votre Majesté donneroit, s'il étoit possible , un nouveau poids à nos représentations. Que n'avons-nous pas dissimulé, dans la crainte d'aigrir le mal? Et que n'aurions-nous pas à nous reprocher de notre inaction jusqu'à présent , si elle n'avoit eu pour principe les I. ib

motifs les plus pars et l'amour le plus sincèce pour la • paix^ que nous attendions toujours de ceux qui, par ëtat^ en dévoient être les premiers ministres.

' Mais nos espérances ont ëté frustrées; la requête en

plainte de votre procureur-général et de la nommée Van-

<iieati^ et les informations que nous avons eu l'honneur de

vous envoyer, sont une preuve non équivoque de l'excès

•auquel l'esprit de schisme est déjà parvenu.

Ce n'est plus l'acceptation d'un décret modifié par vos parlemefis et par vos déclarations, et expliqué par les évéques de votre royaume, que l'on exige aujcmrd'huy, mais l'acceptation d'un décret que de simples particuliers « sans pouvoir et sqins autorité , veulent ériger en dogme de foy en -lui en • donnant les eifets.

Cène sont plus des théologiens et des docteurs de la foi desquels on veut s'assurer : ce sont de simples fidèles^» de pauvres filles, que l'ignorance de leur sexe, que la simplicité de leur foi , qu'une vie irréprochable et que la soumission la plus parfaite et la plus générale aux décisions de l'Eglise, ne peuvent garantir du refus injuste des sacremens dans lei>r dernière maladie, et après leur mort, de la privation des honneurs de la sépulture et des prières, de l'Eglise,

II s'érige, dans chaque diocèse, autant de tribunaux particuliers qu'il y a de ministres inférieurs de l'Eglise nourris dans des maximes contraires à celles du royaume (et le nombre n'en est que trop multiplié), qui , sous le prétexte de faire rendre à l'Eglise la soumission qui lui est due, usurpent son autorité , et prononcent au gré de leurs préventions des anathêmes qu'elle n'a pas prononcés , et font subir aux enfans les plus soumis et les plus chers de cette tendre mère une excommunication qu'elle désavoue.

Les maximes les plus consacrées par l'Eglise universelle et par les plus illustres de ces docteurs deviennent le jouet

DES PAHLEUTENS. 337

de \eut imagination dër^lëe'; la discipline observiSe dans l'Eglise de France, suivant les règlemens (jui y sont autorisés, est pour eux un foible rempart contre Tesprit d'innovation cpii les a séduits; ils changent, ils altèrent cette discipline par des loix arbitraires et des conditions nouvelles; ils portent leur témérité jusqu'au point de retrancher , par des voies de fait, de la communion de l'Ëglise tous ceux qu'ils )ugentà propos, quoi(]u'ils n'ignorent pas qu'aucune de ces décisions ne les autorise à briser ainsi les liens de l'unité.

Emportés par l'indiscrétion de leur zèle , ils ne cherchent qu'à étendre leur autorité au-delà du tribunal secret et intérieur des consciences, et à confondre (ce qui nç peut jamais être confondu) l'exercice du pouvoir du for çxteme avec celui du for interne. On ne les voit occupés qu'à supposer des hérétiques dans le sein de la communion catholique, et il semble qu'ils se plaisent à les chercher principalement parmi les simples fidèles.

Il faut donc leur apprendre que tous les enfans de l'Eglise ont, en cette qualité, un droit extérieur aux sacremens qui ont été institués pour l'utilité commune; que les ministres de l'Eglise sont obligés de les dispenser à quiconque les demande, hors les cas exceptés parles canons; que ces cas ne sont point arbitraires et ne dépendent point du caprice et de la passion.

Us doivent sçavoir aussi que la sentence prononcée dans le secret impénétrable du tribunal de la pénitence ne produit aucun changement (quelle qu'elle soit) dans l'état extérieur et public du fidèle, et qu'il suffit, pour qu'il soit admis à la participation extérieure et publique des sacremens, qu'il soit de notoriété ou qu'il assure lui-même qu'ayant le bonheur de vivre dans le sein de l'Elglise catholique, il en a observé toutes les règles.

Vous verrez, Sire, clans la procédure dont il s'agît 9 que, sans pouvoir , sans compétence 9 et contre les intentions de Votre Majesté, ces cruels ministres font tout-à*la-fois, auprès des mourans, les fonctions d'accusateurs, de témoins et de juges 5 vous y verrez les comparaisons les plus odieuses et les plus choquantes, sans égard ni pour les malades qui implorent inutilement la charité de leuts pasteurs et qui ne cessent de donner des preuVes de leur parfaite catholicité, ni pour une famille désolée qui voit consumer en questions inutiles un tems si précieux pour le salut» Vous serez touché , Sire , de la triste situation de ces innocentes victimes, exemptes de toute erreur dans la foy, et dont tout le crime, dans le long et pénible cours d'une controverse déplacée dans les derniers instans de la vie, se réduiroît tout au plus à quelques mots échappés et à de simples scrupules d'une conscience allarméc.

Etrange innovation réservée à nos tems, pratique singulière et inhumaine, incoûnûe à toute l'antiquité, et qui n'a jamais été en usage pour aucune décision de l'Eglise ! Toutes les professions de foy qu'elle a autorisées ont toujours eu des objets fixes, ont toujours présenté des articles clairs et précis, auxquels il a toujours été facile aux plus simples fidèles de répondre, et il n'a jamais été élevé de soupçon contre la croyance de ceux qui ont reçu toutes les vérités décidées, et abjuré toutes les excuses condamnées.

Vous ne serez pas moins frappé. Sire, de la précaution étonnante et inouïe que prennent ces même^ ministres de mener à leur suite des témoins choisis à leur gré, qu'ils introduisent dans la chambre des malades , avec tout l'appareil d'une procédure effrayante et d'un jugement qui doit prononcer la plus griève de toutes les peines.

Vous ne verrez pas sans indignation la paix des mourans

dépendre de ce qu'il plaira à de pareils témoins (i) de déposer dans un verbal extraordinaire , que l'on les engage de signer dans des maisons et peut-être en présence de ceux dont ils doivent le plus respecter lautorité.

Seroit-il possible de ne pas s'élever contre une entreprise si contraire au droit naturel et à la liberté des citoyens? Nous vous supplions, Sire, de vous faire rendre le compte le plus exact de la procédure évoquée, qui contient la preuve de ces faits ; il n'en est peut-être pas qui méritent plus l'attention de Votre Majesté , et qui soient plus propres à vous persuader combien il est important que > votre parlement soit incessamment rétabli dan& la liberté de la juger suivant la rigueur des loix.

Le trouble s'accroîtroit par l'impunité^ il seroit peut-être plus difficile qu'on ne pense d'en arrêter le progrès. Ijcs maximes du royaume reçoivent de toutes parts les plus vives atteintes* Votre parlement de Toulouse vient de supprimer , par &on arrêt du 3o du mois dernier, et de ce jour, une thèse imprimée à Avignon, et soutenue chez les cordeliers de Pezenas, qui, aussi captieuse qu'erronnée , ose attaquer indirectement l'indépendance même de votre couronne , et votre procureur-général est chargé d'en poursuivi*e les auteurs.

Si on n'ose attaquer encore ouvertement les droits sacrés que vous donne , dans l'administration extérieure des sacrcmens, votre qualité de protecteur de l'Eglise, on cherche à répandt6..4!^ nuages sur la compétence de vos parlemens en cette matière"^ et par conséquent sur les pouvoirs de Votre Majesté.

En vain toutes les loix de l'Eglise et de l'Etat «-anciennes et nouvelles, les docteurs les plus catholiques et les moins

(i) Les deux premiers teiuDins de l'enquctc faite à la rcq'iclc du rtrocurcur-gcnt'ral.

23o HISTOIRE

suspects, les magistrats les plus iustruits, la jurisprudence uniforme du royaume, en un mot, en vain toutes les annales de la monarchie, dont la garde précieuse est principalement confiée à vos parlemens, concourent à reconnottre en vous cette auguste qualité : que peuvent les barrières les plus fortes contre Timpétuosité passionnée d'un zèle aveugle et indiscret? *

Le roi, disent tous les auteurs qui ont le plus approfondi cette matière, connoit de l'administration des sacremens en qualité de protecteur, toutes les fois que l'Eglise ou les fidèles en particulier ou en général prétendent que l'on a contrevenu aux saints décrets et qu'ils réclament son autorité pour en maintenir l'exécution.

Nos rois comme protecteurs de l'Eglise gallicane sont obligés de conserver et de maintenir la discipline toutes les fois qu'elle est attaquée. Or c'est l'attaquer et en quelque façon la détruire que d'y vouloir innover, et par conséquent on ne peut changer celle qui a été légitimement établie dans le royaume sans leur ordre ou leur permission.

L'auteur du Traité du délit commun et cas privilégié, on. de la Puissance légitime des juges séculiers sur les personnes ecclésiastiques, après avoir cité 1^ texte le plus exprès, ajoute (i) : « Suivant quoi tous les p^^rlemens dç France qui « tiennent pour loy fondamentale de l'État que l'on ne peut « innover aucune chose en ce rojiaume au préjudice des en-* <f ciens canons approuvés en icelui et au cas que de fait il « fût entrepris, ont autorité et pouvoir 4o^le faire réparer.»

Nous pourrions, Sire, multiplier ici les autorités et les textes les plus respectables : nous nous contenterons d'indi-^ quer le canon inséré dans le décret de Gratien, qui n^afait que copier la novelle i24 de Justinien, chap. xi. (2)

(1) Can. 6, de Pen. 2, caus. 54, quest. 3.

(2) Can. 20 , page 27, rapporté au 1. 1 des Lib., p. 3o5.

DES PARLBttlENS. 33l

Telles 8oni les maximes dont votre parlement ne s'écarieta en aucun tems, et il est pénétré plus que jamais de Tindispensable nécessité de IcS remettre en vigueur pour réparer le plus grand des scandales.

Laissez-lui donc» Sire, toute çntière cette précieuse liber té si essentielle à sa constitution : il en usera avec autant de zèle et de circonspection que de succès pour ramener à l'ordre ceux que tant de préjugés en ont écartés.

£n continuant de leur donner Texemple de la plus profonde et de la plus entière soumission aux décisions de rÉglise et de son respect pour ses ministres , il leur apprendra que l'Eglise elle-même a reconnu plus d'une fois les avantage&de la protection que lui doivent les princes chrétiefis, que les magistrats qui exercent leur autorité sont spécialement chargés de maintenir la discipline extérieure» €pà fait une portion si considérable de la police de l'État^ et que l'intérêt de la religion, la tranquillité publique, dépendent toujours de l'hçureux accord du sacerdoce et de l'empire.

Votre parlement. Sire, en distinguera toti^purs les droits sacrés, et il sera toujours éjgalement attentif à réprimer les entreprises respectives^ de ceux qui pourroient avoir pour cbjet de les confondre.

Ce sont là les très^humbles et très-respectueuses remontrances qu^ont cru devoir présenter à Votre Majesté,

Sire,

Vos très -humbles, très-obéissans, très-fidèle» et très-affectionnés sujets et serviteurs,

Les Gen$ tenaus votre cour de parlement. A Toulouse, fait en parlement, le 17 juillet 176a.

!l32 HISTOIRE

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Ces remontrances suffisaient pour éclairer la conscience du roi et de son conseil; mais les députés du parlement n'obtinrent qu'une réponse brusque et vague.

Le parlement s'assembla le lendemain, et déclara par un arrêt i^ que la constitution de la bulle Vnigenitua n'était point un article de foi, 2° que des accusés ne peuvent être impunément soustraits à Faction de la justice.

Cet arrêt fut répandu avec prafusion dans la capitale. L'arcbevêque de Paris rallia tous les constitutionnaires. La majorité des curés avait été nommée par lui , et partageait son opinion. Il leur fit signer une requête en faveur dés billets de confession, et l'envoya au roi. Les chambres du parlement s'assemblèrent, et décrétèrent le curé de Saint- Jean en Grève, qui avait rédigé la requête.

Le conseil du roi cassa cet arrêt. Le parlement suspendit ses fonctions. La scandaleuse opposition de l'archevêque de Paris s'étendait au delà de la capitale. Les mêmes scènes se répétaient dans les provinces. Un curé du diocèse de Lan*gres, présentant l'hostie sainte à deux jeunes filles soupçon* nées de jansénisme, leur avait dit à haute voix : « Je vous « donne la communion comme Jésus l'avait donnée à Judas. » Ce scandale, du moins, ne resta pas impuni. Ce curé fut condamné à l'amende honorable, et à payer aux deux filles trois mille francs qui leur servirent de dot.

Dans plusieurs endroits, on brûla publiquement des mandémens d'évêques et des pamphlets en faveur de la bulle. Les autres parlemens imitèrent la juste sévérité de celui de la capitale. Il avait eu le courage de déclarer au roi qu'il ne cesserait pas de poursuivre les auteurs du scandale qui afiligeaît la France , et il tint sa promesse.

L'archevêque de Paris avait défendu aux prêtres de Saint-

Médard S administrer une religieuse du couvent de Sainte- Agathe 9 nommée soQur Perpétue. Le parlement lui enjoignit de la faire communier, sous peine de saisie de son temporel.

Le roi 9 qui avait évoqué à son conseil la connaissance de toutes ces affaires, blâma l'arrêt du parlement, et donna à l'archevêque mainlevée de la saisie de ses revenus.

La crise prenait chaque jour iin caractère plus grave, plus alarmant. L'intolérance de l'archevêque de Paris et de son parti avait jeté l'effroi dans l'âme de tous les fidèles. Chaque jour de nouveaux refus de sacremens et de sépulture désespéraient les familles. Le parlement voulut convoquer les pairs: le roi leur défendit de se présenter au parlement.

Un arrêt du conseil , du 34 janvier i^SS , avait été signifié au parlement à propos de l'affaire de la sœur Perpétue. Le parlement, irrité de cette forme insolite de procéder, en demanda satisfaction au roi lui-même , par la suppreaaion de l'original et de la copie des significations.

Le parlement restait inébranlable dans sa résolution de sévir contre tous les séditieux -, mais fiers de l'appui des ministres , les constitutionnaires bravaient l'autorité du parlement. Boutord , curé du Plessis-Rosainvilliers , exalté par une mission que les jésuites avaient faite dans sa paroisse , avait apostrophé en chaire quelques magistrats qui possédaient des terres dans le voisinage, et qui assistaient à son sermon; non content de les appeler jansénistes, calvinistes et athées, il déclara à haute voix qu'il serait le premier à tremper ses mains dans leur sang.

Une telle menace méritait le plus rigoureux châtiment ; le parlement ne condamna le coupable qu'au bannissement.

Le parlement ne cessait de rendre des arrêts sur le refus des 3acremens. Ses huissiers parcouraient toute la juridiction pour les faire exécuter : le conseil cassait tous ces arrêts. L'archevêque de Paris avait obtenu un ordre pour faire en*

lever la sœur Perpétue. Cet ordre fut exécuté, les religieuses dispersées, la communauté de Sainte-Agathe dissoute. Mille brochures dénoncèrent cet attentat à toute la France. Le parlement fait des remontrances : elles ne sont point accueillies. Le parlement suspend ses fonctions : le cours de la justice est suspendu. Le roi ordonne au parl^ent de s'assem* bler pour juger les procès qui lui étaient soumis : le parlement déclare qu'il ne peut obtempérer à cet ordre.

Le roi assemble le grand conseil le 6 mai, et dans la nuit du 8 au 9, des mousquetaires vont porter les lettres de cachet et font partir pour leur exil les présidens et les conseillers des requêtes et des enquêtes; i'abbë Ghauvelin est . transféré successivement au Mont-Saint-Michel et à la citadelle de Gaen; le président Frémont de Massy, au château de Ham; le président Moreau de Besigny, aux tles Sainte- Marguerite, et Beze de Lys, à Pierre-en-Cise.

La grand'chambre avait été exceptée de cette proscription. Les membres qui la composaient s'assemblèrent, et sans être interdits par les malheurs de leurs confrères, ils décrétèrent de prise de corps plusieurs curés : tous ces magistirats furent exilés à Pontoise.

Les désordres allaient toujours croissant , et les ministres du roi imaginèrent de rétablir le calme en substituant au parlement une commision composée de six conseillers d'Etat et de vingt et un maîtres des requêtes. Gé tribunal improvisé vint s'établir aux Grands-Âugustins. L*édit qui l'avait institué fut présenté au Châtelet, qui refusa de l'enregistrer. Les minis^ très firent casser cette sentence. Une députation du tribunal provisoire, conformément aux ordres de la cour, se transporta au Châtelet, fit rayer la sentence de refus d'enregis-* trement, et enregistra elle-même l'édit. Lo nouveau tribunal , appelé d'abord chambre de vacation , prit le titre de chambre royale , et transféra ses audiences des Grands-Augustins au Louvre. Des letlrcs de cachet furent envoyées aux

DES PARLBMENS. 235

magistwU du Châteïet, pour enregistrer Tëdit avec la dénomination nouvelle donnée à la chambre royale. L'édit ne fut enregistré que par le seul Keutenant civil , du très-exprès commandement du roi. Un malfaiteur, nommé Sandrin, avait été condamné par le Châtelet à être pendu 5 il en avait appelé à la chambre royale , qui avait confirmé la sentence. Le Châtelet refusa de faire exécuter le condamné, sous le prétexte que c'était au parlement, non à la chambre royale, que rappel aurait du être porté. Mit on, rapporteur de cette cause , fut mis à la Bastille.

Le Châtelet cessa ses fonctions. Les prêtres constitutionnaires triomphaient •, ceux qui avaient été bannis par le pai:lement reprirent leurs fonctions. Les refus de sacremens se multiplièrent avec une nouvelle activité. Les mêmes scènes agitaient les autres parlemens de France. La cour fut enfin elle-même effrayée des progrès de cette déplorable anarchie, et le roi prit Occasion de la naissance du duc de Berri pour rappeler le piarlement.

L'archevêque de Paris et ses partisans ne s'amendèrent point , et le scandale des billiets de confession se renouvela. Le Roi lui fit enjoindre de ne plus troubler les consciences ni Tordre public. Le prélat se borna à répondre qu'il fallait obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes» Il fut exilé, mais à sa maison de Conflans, aux portes de la capitale, et ensuite à Champeaux, dernier bourg de son diocèse. Les disputes et les murmures continuèrent, et la Sorbonne, qui, d'abord janséniste, s'était faite constitutionnaire, vint augmenter encore cette funeste confusion.

Les parlemens avaient prévu ce mal ; ils en avaient indiqué le remède j et ce remède, ils l'avaient trouvé dans le retour aux principes constitutifs de la monarchie. Ils n'avaient point été écoutés. Le roi n'agissait plus que d'après les inspirations du grand-conseil. Le parlement convoqua