D36 HISTOIRE

vainement les pairs : des ordres du Eloi leur défendirent de se réunir aux assemblées.

Le roi réunit les pairs et le parlement dans un lit de justice qu'il tint à Versailles, le 21 août 1756. Il s^agissait de l'enregistrement de plusieurs impôts. Le parlement refusa d'opiner. Les édits furent enregistrés par ordre du monarque. Nouveau lit de justice le i3 décembre suivant. Le roi se rendit au parlement, avec les princes et tous les pairs, et fit lire deux édits, dont voici les principales dispositions :

i^ Bien que la bulle ne soit pas une règle de foi, il ne faudra pas moins la recevoir et vous y soumettre.

2^ Malgré un édit antérieur, qui prescrivait le silence et l'oubli sur les causes qui avaient divisé naguère les parlemens et une partie du clergé, les évêques pourront dire tout ce qu'ils voudront, pourvu que ce soit avec cbarité.

3° Les refus des sacremens seront jugés par les tribunaux ecclésiastiques , sauf l'appel comme d'abus.

4p Tout ce qui s'était fait jusque alors , toutes les querelles qui avaient eu lieu, devaient être irrévocablement oubliés.

Le second édit était purement réglementaire.

1° Il attribuait à la grand'chambre seule le droit de connaître de la police générale.

2° Les chambres ne pouvaient désormais s'assembler sans Tautorisation spéciale de la grand'chambre.

3° Au procureur-général seul devait appartenir le droit de dénoncer.

4^ Des remontrances pouvaient être adressées au Roi ; mais l'enregistrement des* édits et ordonnances devait avoir lieu aussitôt après la réponse du monarque.

5° Nul membre du parlement ne pouvait avoir voix délibérative qu'après dix ans de service.

Un troisième édit supprimait les troisième et quatrième chambres des enquêtes.

A peine le roi et sa suite s'étaient éloignés, que presque tous les membres du parlement signèrent leur démission* Ces démissions s'élerèrent à cent quatre-vingt» Le r<H les accepta. Le parlement se trouvait de fait dissous.

La conduite hautaine et arbitraire de la cour avait excité une indignation générale. La faction de l'archevêque continua d'augmenter le désordre et l'effroi par de nouveaux actes d'intolérance.

Un événement affreux, imprévu, vint distraire les esprits de tant de calamités par une calamité plus étonnante encore. L'attentat de Damiens sur la personne du roi et le nouveau crime dérivaient de la même cause.

On ne peut jamais, sans crime et sans danger, attaquer les principes des lois fondamentales d'un Etat. Notre histoire offre de nombreuses preuves de cette vérité.

Très-humbles et très^respectoeuses remontranaes que présentent au Hoi, notre très-honoré et souverain seir gneur y les gens tènans sa cour de parlement.

Sire ,

L'intérêt le plus essentiel du souverain est. de connoitre la vérité. Votre parlement est chargé par état de la porter aux pieds du trône. Mais ce devoir ne fut jamais plus étroitement lié avec celui de la fidélité inviolable qu'il vous a jurée. H s'agit aujourd'hui des droits les plus précieux, de la religion et de la conservation de l'Etat. L'un et l'autre sont également menacés pa^ le schisme éclatant qui a excité notre zèlej et ce schisme , trop long-temps négligé, a jette de si profondes racines, et fait chaque jour des progrès si rapides, que bientôt il ne connoitra plus de barrières capables de l'arrêter.

Déjà, Sire, le cours ordinaire de la justice est interrompu, les formes les plus nécessaires sont violées , les peuples vexés ,

1^ coupables enhardis, leurs juges avilis , intimidés , tratersés, ou même réduits à l'inaction. Déjà les secousses violentes que le schisme cause parmi nous font découvrir une domination qui se renouvelle dans le sein de vos Etats , do«minatton arbitraire , qui ne reconnoît ni loixf ni souverain, ni magistrats , pour qui la religion n'est qu'un prétexte, l'autorité du prince qu'un instrument qu'elle ose employer ou rejetter suivant ses intérêts, les loix fondamentales de l'Etat qu'un )oug' incommode, la liberté légitime des citoyens qu'un titre imaginaire.

Si nos maux étoieiit moins pressans, nous craindrions. Sire, d'annoncer à Votre Majesté des présages si effrayans, et de ;fixer vos regards sur le tableau frappant des atteintes portées à l'essence même de la monarchie. Mais nous devons tout au salut de l'Etat 9 k la conservation de votre couronne, au serment solennel que nous vous avons prêté, à la confiance dont nous avons été honorés de tout temps par les rois vos prédécesseurs et par Votre Majesté même* Pourrions-nous, Sire, oublier ces paroles touchantes de l'un de vos ancêtres, que les troubles présens semblent nous faire encore entendre (1): f^ous connaissez et déplorez avec nous les misères du royaume, et les dangers auxquels il est exposé^ aidez-nous à y remédier, pour le sauver.

C'est l'unique objet, Sire, qui nous occupe , c'est le principe de cette activité infatigable qui depuis si long-temps fournit à votre parlement des forces qu'aucun autre intérêt ne soutient, de cette fermeté inébranlable qu'il oppose aux entreprises de plusieurs ecclésiastiques, de cette persévérance à sacrifier son repos et ses veilles au bien du royaume. C'est enfin le même esprit qui conduit votre parlement aux pieds du trône, pour représenter à Votre Majesté que l'uni-

(1) 5 mai 1597. Reg. du Par).

DES FARLEMENS. 25^

<{ue ressource de l'Etat consiste dans la manutention des loix fondamentales de la monarchie.

Un ouvrage (i) composé et imprimé par les ordres de votre auguste bisayeul établit que « la loi foi^damentale de « l'Etat forme une liaison réciproque et éternelle entre le « prince et ses descendans, d'une part, et les sujets et leurs « descendans, de l'autre, par une espèce de contrat qui desa tine le souverain à régner et les peuples à obéir...., enga*- « gement solennel dans lequel ils se sont donnés les uns aux « autres pour s'entr'aider mutuellement. »

Tel a toujours' été, Sire, dans les occasions les plus décisives, le langage de votre parlement (3). « Le royaume est « au Boi, disoit-il à l'un de vos prédécesseurs, et le Roi est « aussi au royaume. Vous êtes tenu de conserver les droits K de yokte couronne, laquelle est à vous et à vos peuples « commune, à vous comme au chef, à vos peyples et sujets « comme aux membres. Les sujets doivent (3) à leur prince « dévotion et obéissance, et le prince doit à ses sujets pro- « tection et défense. Les sujets ne (4) peuvent , par quelque tt voie que ce soit, eux distraire de l'obéiss>i|nçp de leur Roi; « par conséquence réciproque ne les doit ledit seigneur dé- « laisser et abandonner : car tout ainsi qu'ils lui doivent « fidélité et subvention, il leur est débiteur de justice. »

Que d'heureuses conséquences naissent de ce principe! Nous y voyons. Sire, la souveraineté du prince, son autorité sur tous ses sujets indistinctement, l'obéissance des peuples 9 leur liberté légitime. Nous y voyons ces différens devoirs s'unir intimement entre eux, et par leur réunion for-

(1] Traite des droits de la Reine sur divers ëtats de la monarchie d'Espagne, partie première, page 169, ëdit. de 1667.

(2) 20 dëcembre 1637. Reg. du Pari.

(3) 39 octobre i555. Reg. da Pari.

(4) i5 juillet }56o. Wd.

24o HISTOIRE

mer Fidëe d^iine juste monarohie, où les sujets , soumis sans contrainte, trouvent dans l'autorité souYeraine du prince leur force et leur sûreté; où le prince, assuré du cœur et de la foi des peuples ^ trouve dans leur liberté légitime sa gloire et son bonheur; où tout enfin concourt au bien général de l'Etat.

U n'est point. Sire, de monarchie qui ne soit ébranlée par l'altération de l'un de ces devoirs (i). Que T autorité cesse dans le royaume ^ tout sera en confusion y comme Tunivers entier tomberoit à chaque instant dans le néant si la puissance Divine cessoit de le soutenir. Que l'obéissance soit affaiblie, les forces de l'Etat sont partagées , et le royatune, intérieurement agité, se détruit par lui-même. Que la liberté légitime des peuples soit blessée, les liens du devoir les attachent toujours à l'Etat ; mais que ces liens sont différens de ceux que forment l'amour et la confiance !

« C'est par l'autorité du gouvernement que l'union est <( établie entre les hommes (2). Par elle les forces de tout « le corps deviennent celles de chaque particulier. » Par l'autorité soiivet^ine le prince devient le centre où toutes les parties de l'État déposent leurs peines et leurs craintes, et d'où partent, par un retour salutaire de prévoyance et de bonté, tous les secours nécessaires à la conservation du corps. Par elle (3) le prince « tient sur la terre la place de « la Divinité, et porte sur son front l'empreinte de cette « majesté qui n'est autre que l'image de la grandeur de (( Dieu. » Tout est soumis à l'autorité divine. Celle du prince seroit imparfaite et deviendroit inutile à ses Etats, si quelques-uns de ses sujets avoient droit de s'y soustraire.

Quels hommages n'exige pas des peuples une autorité

(1) Bossuet, Traité de la politique tirée de V Ecriture-Sainte , p. 43i

(2) Bossuet, ibidf p. 3o3.

(3) Bossuet, ibidy p. 43o.

DES PA.RLEMENS. à4i

qu'ils doivent regarder comme sacrée , leur obéissance , sai-* ' Tant Texpression d'un de nos plus grands bommes (i)^ est une espèce de religion due à la seconde Tnajesté. C'est par cette obéissance que les sujets deytennent membres vivana de TEtat^ que chacun d'eux , recevant du cbef et communiquant aux autres membres des mouvemens dirigés par sa sagesse au bien général, devient lui-même le principe de la conservation du chef, des autres membres et du corps entier. Rompre cette heureuse dépendance , c'est cesser d'être membre de l'Etat, ou plutôt s'en déclarer Tennemi.

Nous avons, Sire, l'avantage de parler à un prince qui sçait qu'un bon Roi est toujours chéri de ses peuples, par une juste reconnoissance des sentimens dont il est luirmème animé pour leur bonheur^ que le principe de l'obéissance des sujets est en même tems celui de leur liberté légitime \ que son autorité (2) « est une autorité paternelle, et qu'il «règne pour le bien général de son Etat ». Nous avons l'honneur de parler à un souverain qui n'a point de plus précieux héritage que les nobles sentimens dont étoit pénétré l'un de ses augustes ancêtres, lorsqu'il disoit à son parlement (3) que a les plaies de ses sujets étoient les siennes , «qu'il faudroit qu'il eût perdu le soin qu'il devoit avoir de « lui-même, s'il oublioit celui quUl devoit avoir d'eux ; ik que , ses sujets lui étant doublement acquis et par la na- « ture, qui les lui avoit donnés, et par ses travaux, qui les « lui avoient conservés, ils lui étoient aussi d'autant plus 4( chers , qu'il ne désiroit pas moins employer son autorité «( pour leur soulagement qu'exposer sa vie pour leur conu servation » \ sentimens que Louis xiy regarda comme la première instruction d'un prince destiné à régner. Ce grand

(1) Ibid., p. 34i.

(2) Bossuety ibiéL

{3) 5 mai 1697. Reg. du Pari.

a49[ HISTOIEE

M<Hiarqi3te tOuIuI qae le sçavant ëvéque de Meaux apprtt i TOtre atigu8te ayeul «t que le vrai caractère du prince (i) « est de pottrroir aux besoins du peuple^ dont il est le père «( par sa charge; qu'il n'est pas possible de penser ni qu'on a puisse attaquer le Roi sans attaquer le peuple , ni qu'on ^ puisse attaquer le peuple sans attaquer le Roi , et qu'il tt n'y a que les ennemis publics qui séparent l'intérêt du « prince y dé l'intérêt de l'Etat »•

C'est ainsi que votre autorité , Sire^ est le plus ferme appui de la liberté légitime de vos sujets, liberté qui vous les soumfit plus sûrement que la contrainte , qui vous les attacbe par des Ikns plus puissans que ceux de la forcer liberté qui 9 également opposée à la licence et à la servitude 9 caractérise le gouvernement monarchique. C'est cette liberté qui fait « aimer le prince comme un bien publie ^ <c comme le salut de tout l'Etat (2) » ; qui assure la prompte exécution de tous les ordres dictés au souverain par son ât-> tention pour ses peuples; qui est enfin le gage le plus certain de la stabilité du trône , de la sûreté du prince et de la conservation de son autorité.

Les loix sont le nœud sacré et comme le $ceau de cet engagement indissoluble. Le Roy, l'Etat et la loi> forment un tout inséparable. ÂiFermir le trône des rois , et rendre leur souveraineté inviolable, maintenir la subordination et la tranquillité parmi les sujets, assurer leurs droits et leur liberté légitime, en un mot rendre un Etat immortel , formidable au-dehors, heureux au-dedans, tels sont les fruits de l'exacte observation des loix. Formées sur les réflexions et l'expérience des plus grands princes .et des hommes les plus consommés, dictées par l'unique vue du bien de

{t) Bossuety ibid,, p. 348, 363, 437.

(2) Bossuet, ibid. , p. 439.

DEB PÀKLEBIENS. 345

l'Etat et dès^éritàUes ihtérètd du prince , elles seules mettent le sourerain k l'abri des surprises, inspirent la cou*fiance publique et arrêtent tous ceux qui seroient capables de troubler l'Etat, de quelque rang et de quelque dignité qu'ils soient. Jamais on n'a vu de révolution dans les Etats qui n'ait été préparée par l'altération des loix. Comme il n'est point, Sire, de principe plus essentiel, il n'en est point de plus généralement reconnu. Politiques, jurisconsultes, magistrats, souverains eux-mêmes, tous ne se sont formé ridée d'un royaume florissant qu'en réunissant et Fohéissanee des -et^eU au souverain et celte du souperain à la loi (i).

« U est des loix fondamentales qu'on ne peut changer , « dit M. Bossuet (2) , et c'est principalement de ces loix 4( qi/il est écrit qu'en les violant, on ébranle tous les fon- « démens de la terre, après quoi il ne reste plus que la <( chiite dés empires. Il est même très-dangereux de changer a oelles qui ne le sont pas, si l'on n'y est forcé par des né- « cessités imprévues, avec un esprit de profiter à-la-fois « et de Texpérience du passé, et deé conjonctuivs du pré- « sent. Le gouvernement arbitraire, dit-il encore, où il n'y « a de loi que la volonté du prince, ne se trouve point ^ « dans les Etats parfaitement policés, il n'a pas lieu parmi « nous, il est visiblement opposé au gouvernement l^i- K time.

(1) Combien est-il plus légitime de dire que la parfaite félicite d'un TQ^ume est qu'un prince soit obéi de ses sujets, que le prince obéisse à h loi , et que la loi soit droite et touiours dirigée au bien public. (Traité' des droits de la Reine sur dii^ers Etats de la monarchie d'Espagne, sec. p«t. , p. 2o5.

■Solon , interrogé en quelle manière les royaumes se gouvernent bien répiodit : (c Si les sujets obéissent aux rois, et les rois aux loix.D ({Discours du président Guillard au roi François i<'^, au lit de^ustice du 24 juillet iSay. Reg. du Pari. ) (2) Politique sacrée, p. 3 10 et 6o5.

34i HISTOIRE

« Trois sortes de loix(i)9 dit un juriseonsolte cël^i^^ « bornent la puissance du souverain sans intéresser la souvea raineté : les ioix de Dieu^ les règles de justice naturelle, K et non positive (ëtant le propre de la seigneurie publique « d'être exercée par justice, et non à discrétion), finale- « ment les Ioix fondamentales de l'Etat. )»

Le ministère public, cbargé plus particulièrement de conserver les intérêts du prince et les maximes du royaume, disoit autrefois à Louis xii : « Votre Majesté (2), Sire, ne « tiendra pas pour gens véritables ceux qui lui diront que « votre puissance est au-dessus des Ioix, et que votre seule « volonté doit être tenue pour règle. Il est vrai que la puis- « sance royale, et la vôtre mêmement entre tous les rois « chrétiens, est absolue^ mais les bons rois ont accoutumé « de dire, et de faire paroitre par bons effets, que le moins u vouloir est le plus pouvoir. »

Les plus grands princes j Sire , ont établi plus énergiquement encore l'autorité des Ioix. Instruits de leurs propres intérêts 9 ils ont senti qu'une autorité que les Ioix n'éclairent pas t^nd à sa ruine, et se renverse par son propre poids. Instruits de leurs devoirs, ils ont reconnu que la première loi (3) du souverain est de les ohaerper toutes; quHla luir-mêfnedeux soui^erains. Dieu et la loi : maxime sublime dont étoit pénétré Henri-le-Grand , et qui nous est transmise dans les Mémoires d'un ministre qu'il honoroit de sa plus grande confiance. Quelle noblesse dans ces expressions des empereurs romains : « Il est digne de la ma- « jesté souveraine (4) de se reconnoitre assujettie aux Ioix ; «r Notre autorité dépend de celle des Ioix; H y a plus de

(1) Loyseau , <2es Seigneuries ^ cb. a, o. 9.

(2) Plaidoyers de Seirin, p. 598. Regl. du Pari. 2 octobre 16 14.

(3) Mëm.de Snlly, 1. 1, ëdit. de 174^, p. 46o.

(4) Leg^ 4> ^od.,de legibus et consul» principum.

« grandeur à âoimeltre la coaronne aux loix qo^à }a por- « Icn »

Quelle énergie enfin dans ces maximes publiées en 1667^ sous le nom et les ordres de Louis4e-Grand : « Les rois 9 « par un attribut même de leur souveraineté, sont dans une « Uenheureuse impuissance de détruire les loix de kurs « Etats (i). Ce n'est ni imperfection ni foiblesse dans une a autorité suprétaie de se soumettre à la justice de ses loix. in La nécessité de bien faire et Timpuissanee de faillir sont <i les plus hauts degrés de la perfection. Dieu même ne peut « aller plus avant, et c-est dans cette divine impuissance « que les. souverains, qui sont ses images sur la terre, le ^ doivent particulièrement imiter dans leurs Etats. Qu'on k ne dise point que le souverain ne soit pas sujet aux loix' M de son Etat, puisque la proposition contraire est une vé* H rite du droit des gens, (pie la flatterie a quelquefois at- « taquée^ et que les bons princes ont toujours défendlie « comme une divinité tutélaire de leurs Etats. »

Craignez donc. Sire, qu'il nous soit pefmis^ de vous le dire avec respect, craignez tous ceux qui vous présentent les loix comme des établîssemens arbitraires, comme de vaines formalités^ ou comme des règles d'une rigidité an^ tique, peu assorties aux intérêts d'une politique éclairée. Quiconque vous propo8<@roit d'ébranler les. loix seroit du nombre de ceux contre qui les loix sont nécessaires.

Nous, avons, Sire, dans les ordonnances multipliées des rois, vos prédécesseurs, des monumens authentiques de leur attention à assurer aux loix cet empire souverain , le plus sur garant de l'autorité royale. Vous serez frappé. Sire, lorsque nous aurons l'honneur de vous les remettre sous les yeux, de la force de leurs expressions, du tableau qu'elles

(i) DrùUs de la RmCi etc., sec. part. p. 1^91.

346 HISTpiRB

font des surprises auxifiieUes le prince est exposé ^ et da détail qu'elles présentent des maux que produiroit un ^tm-' vernemeiit arbitraire.

De-là rétablissement, nécessaire à la monarchie, desmar» gistrats cbargéjs par état^ engagés plus étroitement encore par serment, de garder et faire observer toutes les loix et maximes du royaume, et d'y conformer la police générale dont ils ont la manutention. C'est undépèt sacré, dont les ordonnances (i) chargent la conscience de votre parlement, et dont. il doit rendre compte à Dieu et à Fotre Majesté y suivant ce que lui disoit en 1600 (2) un chancelier de France. C'est en votre nom, Sice, que votre parlement veîUe à la conservation de l'Etat^ son autorité n'est autre que la vôtre , mais c'est votre autorité devenue inaccessible aux surprises, employée uniquement au bien public, con* duite et éclairée par le^ loix. Il en est > Sire, Itminiatre essentiel (3), suivant l'expression d'un de nos rois, qui char* gea son parlement (4) de l'acquitter du serment qu'il avoit prêté à son sacre de maintenir les loix du royaume, ^n fui consiste (5) la direction des faits par lesquels est entre -^ tenue et policée la chose publique de ^votre royaume* Ce n'est point altérer ni partager votre souveraineté : c'est Faf* fermir y c'est être essentiellement chargé de (6) représenter à vos sujets la personne même de Votre Majesté, et àt leur répondre de la justice et de l'utilité de toutes s^ loix^ de représenter vos sujets aux yeux de Votre Majesté, et de vous répondre de leur fidélité et de leur soumission. Votre

(i) Ordonnance du i5 août iBSg, édition du Louvre.

(2) i«'' avril 1600. M. de BelHèvre. Reg. du Pari.

(3) Ordonnance du 21 octobre 1467. Fontanon., tom. 2, p. d56«

(4) Louis XI. 22 ayril 1482. Reg. du Pari.

(5) Ordonnance du 21 octobre 1467.*

(6) 3o juin 1623. Discours de François 1^' au parlement. Reg. du Pari. Ordonnance d'octobre i535, chap. 1, art. 91. Fontanon, tora.n, p. 268.

DES PAKLBHENS. s4^

jpqtrkmeBt »es>t toujours fait- gloire de (i) le^ir donner V^if^niiple de l'obéisaance. Il tous a toujotirs prouvé par sa i^nduite que, 9i tobéiàaance due {i) à la Mttjesté du rai étoit perdue p elle se reirou%féroit dans sa cour de parie^ menU Mais s'il est des occàsicms ou son attaelienient inviolable aux loix et au bien public semble ne pouvoir s'allier avec une obâssance sans bornes, alors il serait criminel envers vous-même et envers FElat d'oublier ce qlie lui ^ disoit en 1Ô67 (3) un chancelier de France r « Vous n'avez «( juré garder tous les commandemeus du roi , bien de garm der les ordonnances, qui sont les vrais commandemeus. », ou ce qu'il disoit lui- même (le parlement) en i6o4 au souverain (4) : « Si K c'est désobéissance de bien servir, le parle- <( men^ fait ordinairement cette faute, et quand il ée trouve <i conflit entre la puissance absolue du roi et le bien de son « service, il juge Tufi préférable à l'autre , non par désobéis* <c sance, mais pour son devoir, à la déchaîne de sa conscience».

C'est ainsi que votre parlement exerce sans altération voUe Justice souveraine y à laquelle il est commis par les loix du royaume, suivant le langage du chancelier de BeK lîéyre (5), et qui comprend le repos et la tranquillité des sujets du roi.

Maintenir la iurisdktion des sièges royaux Inférieurs est une autre partie de ses fonctions^ également importante à l'ordre public et à la conservation de votre souveraineté. Par eux en effet l'image de Votre Majesté se porte et se rcitme îusquWx extrémités de votre royaume. Par la liaison de ces différens canaux, qui répandent dans tout l'Etat la

(1) 19 juin 1604. Reg. du Pari.

(a) 24 janvier et 16 février i56i. Reg. du Pari. 19 juin 1604. lèid.

(3) 26 juillet 1567. M. deLhospital. Reg. du Pari.

(4) 19 juin 1604. Reg. du Par].

(5) 1" ayril 16pp. Reg. du Pari.

source inépuisable de Totre sagesse, de votre justice et de votre boute 9 tous les peuples ressentent les effets de votre protection royale. C'est Votre Majesté qui, par leur organe, écoute les plaintes du dernier des citoyens; c'est elle cjuî lui rend justice; c'est elle qui le prot^e, et chacun de vos sujets voit en eux, connoH, respecte et aime son roi. Oest donc attaquer essentiellement l'Etat que de troubler cette heureuse correspondance. C'est s'élever contre vous-même que de méconnoitre votre autorité dans le moindre de vos officiers. Leur honneur, leur junsdiction, font partie de ces loix d'Etat confiées & votre parlement.

Enfin, si les efforts de ceux qui combattent votre autorité sont portés jusqu'à l'excès d'oser surprendre votre rdigion, et se couvrir de votre nom auguste pour parvenir à un but si criminel, alors jdus que jamais la fidélité des magistrats doit s'animer, votre intérêt devient plus pressant, leur devoir plus essentiel, et toutes les forces de leur esprit et de leur coeur doivent se réunir ou pour réprimer par le pouvoir qui leur est confié les atteintes qu'on auroit essayé de porter à votre souveraineté, ou pour faire pénétrer la vérité jusqu'au thràne, et vous montrer les abus qu'on auroit fait de votre nom et de votre autorité.

Tous les devoirs auxquels votre parlement est engagé. Sire, et qu'il vient de vous exposer, se réunissent aujourd'hui. Des^ecclésiastiques redoublent leurs efforts pour affermir un système d'indépendance dont les fondemens ont été posés il y a près de mille ans, dont les principes ont été liés, développés et suivis de siècle en siècle dans la conduite de plusieurs ^ministres] de l'Eglise, et dont les effets inévitables, sans|la^vigilance et la fermeté des magistrats, seroient l'abus le plus énorme de votre auguste nom ainsi que de la religion, l'anéantissement du bon ordre et du repos public, des jurisdictions réglées, des loix, de votre souveraineté même, et par conséquent de l'Etat' en lien Nous sommes

DES PARLEMËNS. 2^9

obligés. Sire, de vous dévoiler ici cet esprit d'indépendance.

' C'est à regret que nous rapportons quelques-unes des preuves sans nombre qu'ils en ont données dans tous les tems. Llionneur de la religion sera toujours l'objet capital de nos vœux et de notre vigilance*, mais telle est la grandeur et la force de cette même religion , qu'elle ne peut être ni affoiblie ni déshonorée par Tabus qu'en font les hommes à qui le ministère en est confié.

Le désir de Tindépendance, Sire^ naît avec tous les hommes^ mais il n'en est pas à cet égard des ecclésiastiques comme du reste de vos sujets. Ceux-ci ne trouvent ni dans leur état ni dans leurs fonctions rien qui ne les rappelle à la loi d'une juste obéissance, nul prétexte d'y mettre des bornes^ nul objet qui réveille en eux cet amour de l'indépendance dont ils ont fait pour toujours le sacrifice. Ils s'estiment heureux de jouir tranquillement de tous leurs droits sous la protection de Votre Majesté, et de n'avoir de force que par leur union intime avec tout le corps de l'Etat.

Mais, dans les ecclésiastiques , l'habitude d'exercer un pouvoir sacré qu'ils ne tiennent point du souverain, celle de recevoir perpétuellement des hommages d'autant pi us profonds qu'ils sont les ministres de la Divinité même, les oracles de la vérité, la possession dans laquelle ils sont de former dans l'Etat un ordre puissant, riche et distingué, enfin leur union entre eux et avec une puissance étrangère, par les mêmes vues et les mêmes intérêts, quelles sources de périls et de tentations pour des hommes!

Plus entreprenans, ou moins réprimés dans certains tems, on a vu des ecclésiastique passer de l'indéftendance jusqu'à l'usurpation, devenir les arbitres des fortunes de vos sujets, les juges des magistrats, les souverains des souverains mêmes. Plus foibles dans quelques autres époques , toujours aumoins se sont-ils refusés aux devoirs de sujets -, abusant du respect

:i5o HISTOIRE

dû à la religion, ils oat usurpé à la faveur d'un titi^ aussi imposant un domaine presque universel. Fonctions extérieures et publiques, biens temporels, conduite personnelle, et jusqu'aux crimes contre l'Etat, dont quelques-uns d'eux ont pu se rendre coupables , tout est devenu matière spirituelle, tout indépendant de la juridiction séculière , tout en6n soumis au jugement de l'Eglise seule ou de leurs coU'* sciences particulières.

Ces égaremens, Sire, ne remontent pas aux premiers siècles de l'Eglise; ils sont entièrement étrangers à son esprit» La soumission aux souverains est enseignée par Jésus-*GIuist et par les apôtres comme un devoir capital et général (i); eux-mêmes l'ont pratiquée à l'égard des princes payens.Poiirt d'exception sur cet article, dit un saint docteur de l'Eglise. <( Ce devoir ne regarde pas les séculiers (2) ; apôtres , évangé- « listes , prophètes , tous en un mot y $ont obligés. » Dans le sixième siècle, les évéques de France disoient encore à leur souverain : « Si quelqu'un d'entre nous s'écarte de son devoir, « vous pouvez l'y faire rentrer; vous seul ne reconnoissez « point d'autorité qui puisse vous imposer extérieurement « des loix (3). »

Mais bientôt « les évéques de France, devenus seigneurs (4) « et admis en part du gouvernement, crurent avoir comme « évéques ce qu'ils n'avoient que comme seigneurs », et prétendirent juger publiquement les rois. Louis-le-Débonnaire (5) est déposé de son thrône par des évéques « qui se « jouent, dit un historien de nos jours (6), de la majesté

(1) Omnis anima postestatibus sublimioribus subdita sit. {Rom, , xiu.)

(2) S. Chris. , homil. 23 , in epist. ad Rom.

(3) Greg. Turou., lib. 5. Hist., cap. 19,

(4) Troisième discours sur l'Histoire ecclésiastique de M. Fleury, 11. la.

(5) Fleury, HisL ecclés., 1. 47> n. 4o« /

(6) DaDÎel, lom. 1, p. 168, in-fol. Faiis, 171 3.

DES PARLEMENS. 25l

« impériale, sous prétexte du zèle spécieux de l'observation « des caaons et du salut de cet infortuné prince , le moins « digne d*étre traité de la sorte par des personnes de ce carao* « tère 'j car jamais prince n'honora plus la dignité et la per* «. sonne des évèques , ne prit plus volontiers et plus souvent a leurs conseils, et ne déféra plus à leur autorité } mais en y « déférant beaucoup, il n'eut pas assez soin de la sienne, et (< ce fut la source de tous ses malheurs. ^>

Quelques évéques. Sire, parurent reconnoitre l'injustice de leur jugement contre ce princç , mais non l'usurpation d'autorité. Aussi, quelques années après, ou les voit disposer des Etats de Lhotaire , et enjoindre (i) à ses frères par Pautorité dîpine de prendre le royaume etgouifemersuU>antla volonté de DieUj c'est-à-dire suivant les conditions qu'ils leur avoient d'abord prescrites (2). En 858, ils déclarèrent hautement que a leurs biens sont consacrés à Dieu, et qu'on « n'en peut rien prendre sans sacrilège y que, pour eux , ils ne « sont pas des séculiers qui puissent se rendre vassaux ou <( prêter serment-, que, si l'on a exigé quelque seiment des <c évèques, ceux qui l'ont exigé, et ceux qui l'ont prêté, « doivent en faire pénitence »• Enfin, leur esprit de domination alloit jusqu'à exiger que le souverain même pliât sous leurs loix. De-là cet acte incroyable dressé par le conseil des évèques , suivant la remarque d'un historien judicieux (3),. où Charles-le-Ghauve lui-même ne s'assure la possession de ses Etats que sur la parole de l'évêque qui l'a sacré roi, « avec promesse, dit-il, de ne me point déposer de la dignia té royale, au moins sans les évèques qui m'ont sacré atec << lui, au jugement desquels je me suis soumis , ajoute-t-il^ « conune je m'y soumets encore. » .

(i) Hist. ecclës. de Fleury, Uv. 4^, n. 11, aun. 842.

(2) Ibid. y liv. 49 9 D. 40.

(3) Ibid,, liy. 49, n. 4^*

C'est ainsi qae les ecclésiastiques. Sire, ont sçu profiter de la piété même de nos rois pour se rendre leurs maîtres» Devenus possesseurs d'une domination usurpée quileiir soumettoit tout y jusqu'au souverain, des ecclésiastiques se rendirent , et toujours sous le voile de la religion , seuls arii>itres des affaires temporelles des citoyens. S'agissoit-il de l'exécution d'un contrat, tantô|.la religion du serment y étoit engagée, tantât la prîne de l'excommunication consentie»' Falloit-il une demi^ ressource , c'étoit un péché que de manquer à son engaganent, et la connoissance du péché attiroit tout à la juridiction des ecclésiasIiqueSé S'agissoit-il d'un testament, cette matière étoit particulièrement de leur ressort; il de voit y avoir des legs pieux , et la privatioir de la sépulture étoit la peine do ceux qui mouroient inteataU, ou qui omettoient ces dispositions, dont l'effet étoit de faire entrer les ecclésiastiques dans l'intérieur des familles, et de les rendre seuls distributeurs des biens des défunts» S'agissoit-il enfin de quelque affaire que ce p&t ètre^ <^ fût intéressé un clerc, ou une veuve, ou un pupille , ils avoient seuls droit d'en connoHte» S'ils avoient eux-mêmes des contestations , l'excommunication étoit lancée contre contre leurs parties adverses» Si les juges royaux vouloienl rentrer dans leurs droits, les censures ecclésiastiques^ les. frappoient.

Que restoit-il, Sire, au souverain, qu'un vain nom sans autorité? Pes ecclésiastiques dominèrent ainsi jusqu'au treizième siècle»

Les rois, ouvrant enfin les yeux sur les malheurs des siècles précédens, pensèrent à rétablir leur autorité; mais quelle contradiction n'éprouvèrent-ils pas de la part des ecclésiastiques? Louis-le-Gros (i), excommunié par l'évê-

(i) Mi^zerai; ann. 1229.

que de Paris et FarcheTêque de Sens; S.-Lottis (i) , outrage par l'interdit d'une partie de son royaume, pour ayoir saisi le temporel d'un évéque qui refusoit de contribuer aux charges ordinaires de l'Etat , menacé d'excommunication (2) par des monitions en forme pour avoir banni un ecclésias» tique , ressentirent les premiers efforts d'une résistance illë'gitin^e. En vain S.-Louis, animé de cette piété solide qui sait soutenir ses droits par principe de devoir, combat, ppqr rintérèt même de la religion, les abus que l'on couvre de ce voile; en vain ce prince, excité par la réclamation gé** nérale qui Relevé dans ses Etats contre l'indépendance des ecclésiastiques, qui ne vouloient plus reconnoitre aucun tribunal séculier, fait en 1335, dans l'assemblée des barons du royaume, uqe ordonnance (3) pour rétablir la jurisdiction temporelle, et déclarer nulles les excommunications employées contre son autorité. En vain, onze ans (4) après ^ cette même loi est solemnellement renouvellée. A peine la France a-t-elle perdu ce prince également éclairé et religieux, que des ecclésiastiques assemblés à Bourges (5) frappent de nouveaux anathémes les souverains et les magistrats qui prétendront leur 6ter la connaissance des affaires (6) qu'ils ont coutume de )uger, connoitre des af&ires person-

<(i) Année 1233. Hist, de S. Louis, par la Chaise, y. 3, p. 172, édit.

(2) Année .1235. Jbid., liv. 4» p* 20g et 210.

(3) Le Roi ordonna, par l'ayîs de tous les ixirons, qu'à l'avenir nul de leurs vassaux ne seroit obligé de répondre au tribunal ecclésiastique en matière civile; que, si les juges d'Eglise les excommunioient pour cela, ils seroient forcés de lever l'excommunication par la saisie de leur temporel. (/£i</.,p. 211.)

(4) Pr. des Lib., chap« 7, n. 8 et 9.

(5) Conc. Labb., 1. 11, p. 1, fol. 1017. Gonc. Bituric.

(6) Ibid., art. i3. . ,,

nell» (i) des clercs, les soumettre (2) à des impAts , dëcl&reir nulles (3) leurs censures et leurs jugemens, ou par quelqtie voie que ce soit les troubler (4) dans la possession de leurs Kbertés, coutumes et immunités.

Les peuples ne furent pas long-tems^ Sire, à réclamer contre ces abus. Votre parlement fut rendu sédentaire, ^t dès-lors il ne cessa de combattre pour votre autorité. Sa vigilance a fait perdre aux ecclésiastiques cette souveraineté qu'ils avoient usurpée à Fégard de vos sujets ; mais qu'il Im reste encore d'efforts à faire pour les réduire eux-mêmes à l'obéissance qu'ils vous doivent! Nous ne ferons que parcourir l'histoire intéressante des progrès qu'a faits p<eu*à-peu l'autorité royale défendue par votre parlement. Il n'est presque point d'année où il n'ait eu de nouvelles tentatives à réprimer; heureux si ces ecclésiastiques n'eussent jamais réussi à présenter au souverain lui-même le sacrifice de son autorité comme un hommage dû à la religion.

En 1529 (5), Philippes de Valois indiqua une assemblée solemnelle pour juger des plaintes universelles qui s'élevoient contre lésecclésiastiques dé la part de tous les ordres de l'Etat. Le célèbre Pierre de Gugnières, avocat du Roi, dont là mémoire sera toujours chère à tout bon François, établit jusqu'à soixante-six chefs d'usurpations différentes des ecclésiastiques sur la jurisdiction séculière. L'archevêque de Sens et l'évêque d'Autun n'entrèrent en conférende qu'après des protestations plusieurs fois réitérées « de ne

(1) I&id,favt, 7.

(2) Ibid, y art. 10.

(3) Ibid, y art. 7 et 16. .

(4) ïbid.^ art. 11.

(5) Recueil des Lib, deTEgl. gall., i«' vol.

(6) Commencement de la sëance du vendredi 22 décembre. Idemy au commencement de celle du 29 décembre. Idem y dans la même séance, au commencement du discours de Févéque d'Autun.

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« prétendre se soumettre à aucun Ji^ement^ mais seul^iient « instruire la conscience du Roi et de ses officiers »• Us ëta-

blissent ensuite par les comparaisons (i) les plus choquantes, déjà employées par Grégoire Yii, que « la jurîsdiction tem*» «porelle est inférieure à la îurisdiction ecclésiastique » et « qu'elle en dépend essentiellement ; que la soumission an « prince (2) , prescrite par les apôtres , est une déférence dus a au mérite, et non un devoir d'obéissance »; et, d'après des principes aussi étendus, ils persistent à se soutenir persan* nellement indépendans, et à défendre toutes leurs usurpations comme des <c droits qui leur étoioit assurés (3) par la « droit divin, naturel , canonique et civil, par une coutume a immémoriale, par des priviléger^mi n'avoient fait, di- « soient-ils, que déclarer et confirmer ce qui appartient ^ essentiellement à l'Eglise, et non lui attribuer aucun droit « nouveau »• Eux-mêmes enfin, quelque attentifs qu'ils fuft» sent à ne paroître zélés que pour les droits de la religion, font connoître trop clairement (4) combien leurs intérêts personnels influoient dans leurs prétentions. Ils finissent par exiger de Philippes de Valois la confirmation, de ces psétendus droits. Trois différentes réponses du prince ne peuvent faire cesser l'importunité de leurs instances ; enfin le Roi leur prescrit un délai pour se réformer eux-mêmes , leur déclarant qu'autrement il y pcfiirvoiroit d'une manière qui seroit agréable à Dieu et aux peuples.

' Depuis ce tems, Sire, les ecclésiastiques furent plus exactement réprimés. En i56q un archevêque de Bourges fut obligé d'obtenir des lettres d'abolition (5) pour se sous-

(i) Discours de l'archevéqae de Sens, n. i5, 22 et 36,

(2) Ibid,, n. 16.

(3) Ibid., n. 43 et 46.

(4) Ibid, j n. 46.

(5; 1369. Pr. des Lib.