H.ISTOIRE

traire à la peine qu'il avoît encourue, en décidant par un article de ses statuts synodaux que « les ecclésiastiques ne a pouvoient être poursuivis civilement ou criminellement <c devant les juges séculiers »• En iSSg et 1370 (1), différens arrêts déclarèrent nulles les excommunications lancées contre desofficiers du Roi. En 1 57 1 (2), le parlement adressa une commission spéciale à plusieurs juges inférieurs , pour les charger au nom du Roi d'empêcher les archevêques de Lyon, de Sens, les évêques de Langres, Auxerre, Troyes, Autun et Chàlona, de prendre connoissance des affaires civiles dont ils dcpouilloient les juges séculiers. Eu 1372 (3), un achevêque de Rouen, qui osa renouvéller devant votre parlement les mêmes prétentions dont il se faisoit des principes de conscience, fut puni par une amende de 4ooo liv. , et peu après, son temporel fut saisi (4), pour sa désobéissance à la justice séculière.

La lumière se répandoit de jour en jour^ on ne craignoit plus, en 1373 (5), d'avancer que, « quand, par censures, la « jurisdiction temporelle est troublée, le Roi y peut pourri voir par ses officiers ». En i385 (6), le Roi lui-même annonce la résolution par lui prise et le droit où il est « de «réprimer toutes les entreprises de la jurisdiction spiri- « tuelle sur la temporelle , dont il est la source ». En i437 (7), défenses sont faites à l'évêque de Troye, sur peine de cent marcs d'or, de procéder par censures et excommunications contre les officiers du Roi. En i454 (8),

(1) 1369, 1370. Pr. des Lib.

(2) 1871. Pr. des Lib.

(3) Kcg. du Ghâtelet, liv. rouge, 3"^ fol.» 37^' v«.

(4) 28 juin et 6 août 1373. Pr. des Lib.

(5) 26 jany. 1373. Pr. des Lib.

(6) 14 août i385. Ibid.

(7) 10 juillet ;437. Reg. du Pari.

(8) 22 fôv. 1454 et 23 juin i455.

D£S PARLEMENS. sS/

un évéque de Nantes est dëcrété d'ajourtiement personnel y condamné en ao,ooo livres d'amende, et son temporel saisi, pour avoir soutenu (i) « que de droit chaque ëvêque ne « reconnoît aucun prince temporel pour supérieur, et que les « ordonnances des rois, ou arrêts des parlemens, contraires « à cette prétendue immunité, sont nuls, comme faits in- « compétemment et sans autorité ». En 145/ un archevêque de Toulouse (3) est contraint, par saisie de son temporel, de révoquer Texcommunication par lui lancée contre les officiers de la sénéchaussée de Toulouse , pour avoir refusé de lui rendre un prisonnier clerc.

Nous abrégeons ces détails, Sire^ mais nous vous supplions de rémarquer d'une part la vigilance de votre parlement, et le succès de son zèle contre des entreprises autrefois générales; de l'autre, l'inflexible persévérance des ecclésiastiques, qui ne cessent de renouveller, pendant deux siècles, leurs efforts, quoique impuissans.

Le même esprit d'indépendance avoit pénétré jusques dans les ordres religieux. En i5x3, le parlement (3) est obligé de défendre de procéder contre un jacobin que ses supérieurs prétendoient excommunié par les constitutions de cet ordre, pour avoir eu recours aux juges séculiers. En i535 (4), le procureur-général se plaint d'un semblable statut des cordeliers. En 1672 (5), les jésuites obtiennent une bulle qui les exempte de toute jurisdiction séculière; leur permet de se choisir des juges ecclésiastiques pour toutes leurs affaires civiles, criminelles et mixtes; défend

(1) Ibid, Fr. des Lib.

(2) 22 décembre 14^7. Traite de la police royale ^ par Duhamel, inséré dans le Recueil des Libertés» ,

(3) 17 mars et 8 avril i5i3. Reg. du Pari.

(4) 4 et 5 janvier i535. Pr. des Lib. et Reg. du Pari.

(5) 25 mai 1572. BuUar, mag, Romanum, tom. 2, p. 387.

aux nutrçs juges d'en connottre; déroge à toutea loix^ coqtomes 9 cauons des conciles généraux, ou autres constitutions coptraires. En 1699 , les capucins (1) osent présenta au parlement, par écrit, une protestation d'indépendance signée d'eux; leur écrit est lacéré, le provincial et le définiteur qui l'avoient signé sont condamnés au blâme.

Le seia^èrae siècle nous présente, Sire, une époque funeste, qui nous prouve trop clairement avec quelle facilité cet esprit d'indépendance est toujours prêt à éclater. On essaye, au concile de trente, d'ériger en loix générales le» mêmes prétentions que les ecclésiastiques s efforiçoient inutilement d'accréditer depuis si iong-tems, d'attirer à eux seuls le )i^ement des affaires des clercs (a), celles qui concernent l'exécution des testamens (3) , de rendre les évéque» justiciables du pape seul , en matière criminelle (4), d'enlever au prince les droits les plus relatifs à la police purblique (5), et l'inspection qui lui appartient sur la discipline ecclésiastique (6), d'^uipècher les magistrats de déclarer nulles des excoxlimunicatipns (7), et combien d'autres abus n'^utorispit-on pas par les douze articles de reformdtione principum^ qui ne furent arrêtés que par l'opposition des ambassadeurs de Charles ix. Les évêques cherchèrent à les faire renaître dans un article plus général sous le nom dYmmunîtes de P Eglise et des personnes ecclésiastiques; iU y firent un devoir au souverain d'une obéissance sans bornes aux constitutions des papes.

Le prince refuse la publication de ce concile* Onze as-

(1] 6 mai 1599. Pr. des Lib.

(2] Sess. 7, cap. i4 , et Sess. 23 , cap. 6*

(3) Sé8s.22, cap. 8.

(4) Sess. i3 , cap. 8, et Sess. 24 ; cap. 5.

(5) Sess. 24» ^P* ^*

(6) Sess. 21, cap. 4> 3, 7.

(7] Sess. 25, cap. 3.

DES FARLEMENS. 369

sembliées du clergé lui font, pendant quarante (1) ans, les plus vives instances. Henri m (2) répond que cette affaire cegardoit surtout le parlement, et qu'il le consulteroit. Le parlement ne se croit pas même permis d'enregistrer (3) sans modification les bulles de légation qui font mention du concile de Trente. Cependant des évéques de votre i^yaume, au mépris de l'autorité royale , se portèrent, Sire^ jusqu'à faire eux-mêmes une acceptation solemnelle de ce concile, acceptation qui ne ne servit qu'à faire éclater le zèle des )uges inférieurs, dignes d'être associés , pour la défense de l'Ëtat et le maintien de la tranquillité publique, aux travaux des premiers magistrats. Le Ghâtelet de Paris supprima cette acceptation, et fit défense de tenir le con* cile de Trente pour reçu, « ni le publier en général ou en <( aucun article, à peine de saisie du temporel, et d'être « déclarés criminels de lèze -majesté (4) ».

Dans le même tems , le pape , dans une bulle aussi connue par l'excès des abus qu'elle contient que par le trouble qu'elle a causé dans plusieurs Etats (5) , excommunie les juges séculiers ou les souverains qui prétendront non-seulement soumettre à leur îurisdiction des personnes ecclésiastiques, empêcber, en quelque manière que ce soit, l'exécution des lettres apostoliques , ou connohre, par la voie de l'appel comme d'abus, de la conduite des ministres de l'Eglise, mais même « établir dans leurs Etats de noux( velles impositions ou augmenter les anciennes sans l'ap-

(1) Pr. des Lib. , ch. 14, n. 3.

(2) En i582. Réponse du Roi à la harangue de l'archevêque de Bourges, •dkîputë du clergé. {Hist, de M. de Thou , liv. yS. )

(S) Juillet 1696, 14 août 1606, etc.

(4] 22 août i6i5. Pr. des Lib.

(5) Giannone, Hist, du royaume de Naples, tom. 4, liv» 33-

26o HISTOIRE

« probation du Saint-Siège». Cette bulle, Sîre, fut introduite furtivement dans votre royaume, et publiée par quelques évoques (i). Le parlement, en vacations par un règlement du 4 octobre i58o (2) , arrêta par les menaces les plus sévères ces ecclésiastiques entreprenans. Encore s'en trouva-t-il qui continuèrent à se faire un, titre de cette bulle proscrite. Un archevêque d'Aix, en 1601 (3), prive des^ sacremens les officiers du parlement d'Aix , comme excommuniés par la bulle In cœna Dominù Un archevêque de Bordeaux suit cet exemple en 1602 (4). Le même archevêque d'Aix essaye de la publier en 1612 (5). En i643 (6) , un second archevêque de Bordeaux menace de cette bulle les ecclésiastiques de son diocèse qui recourent aux juges séculiers, et les arrêts réitérés de vos parlemens empêchent seuls que le feu ne s'étende dans tout le royaume.

Enfin, que n'aurions-nous pas à dire à Votre Majesté, Sire , de ces jours de fureur qui sembloient être les derniers de la monarchie, et qui lui ont fait des playes si cruelles et ^i profondes. Les ecclésiastiques qui , sous la seconde race de nos rois, disposoient de la couronne, et d^radoient les souverains, avoient-ils porté l'esprit de rébellion plus loin que ceux qui prêchoient ouvertement contre le Roi (?)> qui obligeoient les peuples, par la voie

(1) Hist. de M. de Thou, année i58o, liv. la.

(2) Pr. des Lib.

(3) Pr. des Lib.

(4) Pr. des Lib.

(5) "Vie d'Edm. Richer, par M. Baillel, n. 18, p. i58.

(6) Pr. des Lib.

(7) Mém. de l'Etoile, tom. 2, p. 83, édit. de 1719. M. de Thou, lîv. 26,

Henri iv fut obligé de condamner ces prédicateurs séditieux à avoir la langue percée et au bannissement perpétuel , par des lettres patentes du a» septembre iSgS. [Pr, des Lib., chap. 29, n. i3.)

DES PARLEMENS. *j6l

des censures (i) et des refus de sacremens, à souscrire unç union criminelle contre leur souverain , qui aliiroient de Rpme (2) des bulles attentatoires à l'autorité et à la sûreté du Roi, qui osoient s'élever (5) contre le parlemeiit, pour avoir fait brûler ses bulles, comme s'il eût entrepris sur leurs droits spirituels, qui refusoient enfin si opiniâtrer ment (4) de se soumettre aux arrêts des parlemens qui le$ vouloient obliger de prier pour le Roi légitime, soutenant que le parlement n'avoit point d'autorité sur eux.

. L'éclat de ces excès multipliés fut arrêté. Sire, p£tr l'activité et le courage des magistrats. Mais l'embrasembent étoit trop général pour s^éteindre promptement, et ces tems orageux furent conmie le renouvellement de l'ancienne fer-

^Im

(1) OrdonBance du chapitre de Reims, lesiëge ardhiépifcepal vacant, du 20 mars' 1689.

(2) Bref d'excommunication contre le roi de Navarre et le prince de Condë, sollicité par le cardinal de PeUeyë« (Hist^ de de Thou, liy. 81, tom. 9, p. 340 1 édit. de 1734.

(3) Arr^t du paiiement à Tour», du 5 août 1591, et à Chalons, du 29 août ^591. [Pr, des I4b», chap* 4, n» 3i et 33.

(4) Arrêt du parlement de Toulouse , du 27 j^uillet 1593» ({ui ordonne à l'évéque de Beziera de faire faire de» prières publiques pour le Roi, enjoint la même chose aux archevêques et ëvêques du ressort. Le 9 août , second arrêt semblable. Refus par les capucins et les^ carmes; et, le 7 septembre, plusieurs des capucins sortent de la ville , et se retirent à Narbonne , ville rebelle; les autres persistent à refuser opiniâtrement. Le i*** février 1694^ les capucins mandels disent au premier président du parlement de Tou> louse, transféré à Beziers, qu*il doit honneur à l^Eglijse, dont ils som membres, qu'ih ne reconnaissent le parlement etqu*iln*a aucun pouvcir sur çwe,^ et persistent à refuser «?e prier pour le Roi ; et le parlement est obligé de leur enjoindre de vider la ville , ce qu'ils font le 20 décembre 1594. ]&n i6p6, U y avoit encore des églises et des monastères où Ton ne faisoit point les prières ordonnées pour le Roi. Le parlement de Toulouse fut obMgé de rondr» ua arrêt , le 7 juin , pour contraindre les prêtres de son ressort à prier pour le Roi au canon de la messe, et leur faire défenses d« se servir de certains missels imprimés depuis trois ans ou environ dans les villes de Paris, Bordeaux et Lyon , dans lesquels la priera pour le Bpî avok été retranchée. ( Mss Vupuy, n« 49^ et 626.)

mentation, qui paroissoit auparavant calmée parmi lesecclësiastiques ; mais convaincus par une longue expérience que Tautorité royale avoit ^ dans le parlement, un défenseur vigilant et éclairé , ils se -flattèrent d'un succès plus prompt et plus certain en rendant, s'il étoit possible, le zèle des ïnagistrats suspect au souverain, et cette voye de séditction devint le ressort ordinaire de toutes leurs entreprises.

On recommença dès-lors à soutenir ouvertement que î( ceux qui ont le caractère clérical sont exempts non-seu- « Itement dé toute junsdiction séculière, mais de puissance d souveraine (i) ». Ce parlement voulut, en arrêtant ces maximies séditieuses, mettre à Tabri de toute atteinte l'autorité et la sûreté des rois^ il obligea la faculté de théologie de renouveller ses anciens décrets , plus nécessaires que jamais. La faculté obéit ; mais des évèques eurent le crédit d^empècher la publication du décret (2).

Peu après, et au milieu du deuil général de la France, le livre de Bellarmin met en péril la personne même du prince. Le parlement le condamne. Le croiriez-vous, Sire, Fabus que font quelques ecclésiastiques de l'accès qu'ils ont auprès du souverain va jusqu'à engag/er le roi à mander sur ce suj^t le premier président, qui est forcé de justifier le par-^ lement de n'avoir pu voir d'un œil tranquille les attentats que ce livre autorise contre la personne des rois (5).

Vos fidèles sujets. Sire, proposent à l'assemblée générale des états d'établir irrévocablement la sûreté de la personne du roi et l'indépendance de sa couronne. Les ecclésiastiques

(i) Dtieours du premier préndent aux doctears en dit^ologie , mandée le 28 mai 1610.

(2) Henri ^de Gondy, évéque de Paris j Rose, évéqne de Glermont, et MiroD y dvéque d'Âiiger«.

(3) i*""^ dccembre 1610. [Pr. des Lib.)

DES PARLBMENS. ^ 265

souscrirent en apparence à Tarticlie qui coticeriie sa tur neté (i); mais ils réclament contre son indépendance* Tanlàt ils traitent de ptoblématique (2) cette question, êi les rm peupent en quelque cas être déposée , et leurs eit^ete absoUe du serment de fidélité^ tantât ils vont jusqu'à souiehir que TaiBrQiatire (3) est généralement reçue dans toute rEglt^e 0t dans la Frahee méme^ et s'appuyent de l'exemple (4) de Grégoire VII, qui avoit déposé des souverains; tantôl ik

(t) jDiseQur94o cardioftl do Pemm, le a jaiiTier i6i5. {dSfirc^fna^U, pag. 270, 271 et 272.) M> le prince de G)ndé, dans son discours du 4 janvier i6i5 {iàid., p. 332) , fait voir que ceux qui combattent l'indépendance attaquent réellement la sûreté.

(2) Prooès-veri»! deb chambre «ecléslaitique des états do 1614» ]>• i86« et Mercure François , p. 247 et 272.

(3) Discours du cardinal du Perron , le 2 janvier i6i5. {Mercure françois, p. 272, 277 et 289.) U dit ce qu'il n'y a jamais euentoule la France/ «L depuis que les éooles dç théologie ont été instituées , jusqu'à nos jours , un «seul docteur, ni théologien, ni jurisconsulte, un seul décret , un seul a eoncile, un seul arrêt de parlement, un seul magistrat, ni ecclésiastique , « ni politique , qui ait dit qu'en cas d'hérésie ou d'infidélité , les sujets ne a puissent être absous du serment de fidélité qu'ils doivent à leur prince ». Et, le B janvier 161 5, le cardinal du Perron ajouta « que c'étoit vraiment « un point de doctrine sur lequel il avoit dit ces fours passés que la ques- « tion étoit problématique ; mais que maintenant il tranchoit court, et «( qu'il soutenoit que la puissance du |>ape étoit pleine, plénissime, et di- « recte au 'spirituel, et indirecte au temporel 5 que ceux qui voudroient « .soutenir le contraire étoient schismatiques et hérétiques, même ceux duce .parlement) qui avoient sucé le lait de Tours ; que, si le Roi ne cassoit «c promptement l'arrêt du pai'lement, et ne faisoit tirer lea conclusions des « gens du Roi hors du registre, il avoit charge du clergé <le dire qu'ils sorte liroient des Etats , et qu'étant ici comme en un concile national , ils ex- « ooramunieroiait tous ceux qui seroient d'opinion contraire à la pn^posi- « tion affirmative, qui e&t que le pape peut déposer le Roi i quand le Roi

.« ne voudroit pas soaffnr qu'ils procédasseijit par censures ecclésiastiques, a ils le ^Broient, dussent-iia souffrir le martyre. » {Mtats de 1614* rafis , i£5i,p. 357.)

(4) Discours du cardinal du Perron. {Mercure franççis, p. 279») .

traitent cet article de question de foi et de rdigion (i)^ sur laquelle ils ont droit d'exiger la soumission; ilS' se répandent en comparaisons odieuses (2) contre vos fidèles sujets. Un éclat si scandaleux oblige le parlement de renouvéller tous les arrêts (5) déjà rendus pour assurer l'autorité souveraine. Les ecclésiastiques sHrritent, ils crient à Tentreprise (4) et à l'incompétence 9 ils sollicitent une cassation. L'arrêt du conseil qui leur est accordé est pour eux une nouvelle occasion de soulèvement, parce qu'il ne déclare pas le parlement incompétent pour prononcer sur l'indépendance de votre couronne (4) ; ils refusent de dâibérer sur aucune matière, jusqu'à ce qu'ils ayent satisfaction ; enfin le feu devient si grand, qu'il paroit au souverain plus sûr d'acheter la paix aux dépens des précautions nécessaires pour sa sû-

(1) Discours du cardinal de Soordis, le 23 décembre 1614. (Procès-verbal de la Chambre ecclésiastique des Etats de i6i4, p. 192. j^Autre discours du même cardinal, le 8 janvier i6i5. (Mercure françois , p. 348.)

(2) Procès-verbal de la Chambre ecdésiastiqne, p. 222, etc. Discours du cardinal du Perron. {Mercure français ^ p. 3o3.)

(3) Arrêt du 2 janvier i6i5.

(4) Qui est une notoire entreprise sur la jurisdiction ecclésiastique et spirituelle. (Procès -verbal de la Chambre ecclésiastique , du 3 janvier i6i5 , p. 206. ) Après plusieurs discours et continuation de plaint<^ sur Ventreprise du parlement, et sur ce qu'il ordonnoit l'exécution de plusieurs autres (arrêts) donnés par même entreprise au préjudice de Tautorité ecclésiastique, etc. ( C'étoient les arrêts contre Châtel, Ravaillac, Bellarmin, Tanquerel, etc., que le parlement venoit de renouvéller.) Ibid,,p. 209,

(5) Procès-verbal de la Chambre ecclésiastique, p. 214, 216, 216, etc. L'assemblée a député Messeigneurs..... pour faire entendre à M. le chancelier « qu'elle ne peut en façon quelconque passer outre à aucune délibé- « ration et affaire qu'au préalable Sa Majesté n'ait commandé à la cham- « bre du tiers- éUt de supprimer l'article , et fait défenses à ses cours de ff parlement et autres compagnies souveraines d'entrer par ci-après en « aucunes délibérations concernantes la doctrine de l'Eglise, moins juger ff sur aucune question dépendante d'icelle , comme de l'autorité du pape. » ( Voyez aussi le Mercure /rançois , p. 34i, 347, 549*)

DES PARLEUENS. 365

rété. Le roi est rédnit à marquer aut défenseurs de son autorité un contentement stérile de leur zèle (i), et le clergé réussit à en arrêter les effets salutaires* Il en reçoit du pape un bref de congratulation (s), et lui promet par sa réponse une résistance invincible contre les entreprises de ceux qui veulent s'attribuer la décision des matières de foi, et qui ont presque renversé l'Eglise de France.

Bientôt le livre de Santarel renouvelle les mêmes orages^ et toujours le |:^arlemeut est obligé de défendre la personne ou l'autorité du souverain du )Oug que les ecclésiastiques lui veulent imposer. Arrêts du conseil, évocations, intrigues dans la faculté de théologie, commission extraordinaire composée dé cardinaux et de prélats, tout fut employé pour éluder ou retarder une censure dont ces ecclésiastiques euxmêmes n'osoient nier la justice. Six années de troubles et de cabales se terminèrent, Sire, par la révocation de ces arrêts du conseil et évocation. Le roi reconnut qu'on l'engageoit contre ses véritables intérêts, et laissa enfin un libre cours à la fidélité de ceux qui les défendoient.

Ce fut, Sire, pendant que duroient ces combats contre votre autorité, que plusieurs ecclésiastiques, prétendant avoir « de droit divin et Humain tout pouvoir de s'assemn bler (5) quand ils lejugeoient à propos », s'élevèrent contre votre parlement, qui traversoit leurs entreprises contre votre souveraineté. Ils osèrent soutenir que votre parlement « n'a- « voit aucune autorité sur le clei'gé de France, qu'ils repré-

(i) Voyez le discours du prince de Condë, le 4 janvier i6i5. ( Mercure français, p. 332, et ibid,j p. 35o et 356.) ce Le Boi dit à la chambre du «c tiers-état qu'il lui savoit bon gré de ce qu'il avoit fait, sachant et re- « connoissant qu'il s'y ëtoit porté d'une bonne affection et volonté, et qu'il (c y serQÎt répondu favorablement....; qu'il tenoit l'article pour présenté et «c reçu , protestant Sa Majesté de lo décider à leur contentement. y>

(2) Procès- verbal de la Chambre ecclésiastique, p. 3o5et sniv.

(3) 7 mars 1626. Reg, de Pari.

« sentoient, soumis au roi seul »; réponse qui fut qualifiée ii indolente {\)j de la part du roi^ parceluiquifut'diaf^éde faire entendre âu parlement les intentions du roi. Us euf«nt cependant encore le crédit d'obtenir une évocation des poursuites que le pariement ne pouvoit se dispenser de faire contre eut ^. mais cette évocation ne servit qu'à mettre sous les yeux du roi la fidâité de son parlement, qui he craignit point de lui dire (2) (cque, puisqu'il s'agissoit de éhoses sî 4i importantes qu'elles regardoient la sûreté de sa personne % éi de son Etat, le parlement le sùpplioit de ne pas impa- ({ ter à dési^éissance si, quelque évocation où interdiction « qui pût intervenir, il n'y pouvoit déférer ». Sa fermeté fut approuvée du souverain et l'évocation retirée.

En 1639 (5), dix-neuf évêques assemblés sans permission du Roi s'élèvent contre le Recueil des libertés de VEgUse gallicane y nouvellement imprimé. Ils le censurent avec aigreur, et par une lettre circulaire adressée aux arcbevêques et évêques du royaume, ils les invitent à s*unir à eux pour le proscrire. Ils réussissent à faire révoquer le privilège de cet ouvrage précieux , bônoré (4) peu après des plus grands éloges par votre auguste bîsayeul.

En i654, le Roi, adresse au parlement une déclaration pour faire le procès au cardinal de Retz, criminel de lèzemajesté. A l'instant les ecclésiastiques déclament contre (5) « l'entreprise de la puissance séculière faite sur la personne « du cardinal de Retz , par une déclaration qui soumet la

(1) 10 mars 1626. Reg. du Pari.

(2} 3o mars 1626. Ibid,

(3) Lettre des cardinaux, archevêques et évêques étant à Paris, à tous les cardinaux, archevêques et évêques de France, du 14 février iGSg. (Au commencement du vol. des lib.)

(4) Privilège donné à cet ouvrage en i65i.

(5) Procès-verbal de l'assemblée du clergé, p. 6u» 3i juillet i&56.

<( tète des évèques et leurs biens au jugement des tribunaux 4'. laïcs ». Le clergé assemblé refuse tout subside, jusqu'à ce qu'il ait obtenu un entière satisfaction ^ et la révocation d'un titre « qui établiroit (i) que tout ecclésiastique, de « quelque condition éminente qu il puisse ét^e , est soumis « à la jurisdiction du tribunal séculier )>• On leur présente un arrêt du conseil, « lequel , ayant été là (2) , porte le pro- «cès-verbal, a été improuvé par la compagnie, d'autant « qu'il laisse le Roi )Uge des évèques , et semble soumettre <( leurs immunités à ses juges ». Us chargent l'un d'entre eux de dresser les minutes de déclarations et arrêts du conseil qui établissent que, même en cas de crime de lëzemajesté, ils sont indépendans de la justice royale. Quelques jours (3) après, leur commissaire fait lecture à l'assemblée du projet qu'il a dressé*, il est approuvé 5 les agens généraux sont chargés de poursuivre l'expédition de l'arrêt du conseil et de la déclaration aux mentes termes* L'un et l'autre (4) sont expédiés deux jours après; mais les évèques n'osant espérer qu'une pareille déclaration pût être enrejgistrée au parlement, elle ne lui fut pas présentée. Aiûsi les ecclésiastiques se font à eux-mêmes des titres contre le souverain 5 ainsi réussissent-ils à trouver danssa religion, qu'ils surprennent, des armes pour combattre son autorité; mais en même temsils rendent un hommage involontaire à la fidélité de TOtre parlement, incapable de trahir le dépôt sacré qui lui est confié, et de concourir à placer les sujets au-dessus du souverain.

Pendant que le clergé travailloit à établir son indépendance, on répandoit. Sire, dans le public des maximes per-

(1) 23 novembre i656. Ibid^ p. 970 et 971

(2) 19 avril 1667. Ibid,^ p. 1290 el 1291.

(3) 24 avril 1657, Uid.

(4) 26 avril 1657. Ihid,

nicielises contre les droits de la couronne. Les ennemis de Fautoritë royale s'étoient d^abord contentés de les insinuer en secret, ou dans des écrits anooimes (i); « mai& ayant e& « la hardiesse de les publier et de les mettre dans des thèses a pour être publiquement disputées, le parlement ne manr <( qua pas de réprimer ces entreprises par la sévérité de ses « arrêts et d'eu punir les auteurs ». Le mal avoit slirtoat gagné dans la faculté de théologie par une cabale pui&r Mante. Poux l'arrêter dans, sa source, le parlement obligea cette faculté de faire une déclaration authentique de ses sentimens sur l'indépendanjce de la couronne. Elle dressa en conséquence six articles, dont le parlement ordonna l'enregistrement dans les bailliages et universités , par son arrêt du 3o mai 166.5,. arrêt qui servit de mculèle à la déclaration du 4 août de la même année, qui en rappelle toutes les dtspo* citions, et qui fut enregistré dans tous les autres parlemens du royaume.

Enfin , Sire, arrive un instant favorable où tous les ecclésiastiques de votre royaume,, instruits de leurs devoirs et de vos droits, se réunissent pour la défense de votre souveraineté. Us donnent ime preuve de fidélité par les quatre célèbres articles de leur déclaration de i68'J. Maïs pourquoi faut^il que l'éclat de ce témoignage soit obscurci peu après cette époque! Pourquoi fiiut-il que plusieurs ecclésiastiques rentrent dans. cette funeste carrière, dans laquelle» à l'ejsemple de leurs prédécesseurs, ils donnent le spectacle afSigeant 4'efforts persévérans pour se soustraire à toute espèce de subordination.

Nous ne les voyons plus zélés que pour étendre Tempire d'une bulle qui réprouve cette proposition, que « la crainte « d'une excommunication injuste ne doit pas nous empêcher

(1) Réquiêitoire de M. Talon. Arrêt du 3o nui 166a. Hist. ccdés., dixseptième siècle. Dupin, tom. 2^ p. 661.

DES PARLBMENS. 269

« de faire notre deToir »« Et quels devoirs, Sine, a*t-on en yue? Nous voudrions en pouvoir douter. Mais peu après l'arrivée de la bulle , émane de la même autorité une légende destinée à consacrer les entreprises les plus odieuses des ecclésiastiques sur Fautorité temporelle. Le silence que gardent en cette occasion ces mêmes ecclésiastiques, qui près* sent avec tant d'ardeur l'acceptation de la bulle Unigenitua^ la réclamation des évéques opposés à ce décret^ auxquels ne se réunissent que deux de ses partisans : ce sont là , Sire , des explications trop évidentes du sens de la cosidamnation de la proposition 91.

Ajouterons-nous i des traits si frappans qu'en 1716, l'évéque de Marseille (1) ose r^iouveler la bulle In cœnd Dotnini par une ordonnance synodale, où il dénonce excommuniés ceux qui empêchent ou déclinent la jurisdiction ecclésiastique ; ordonnance qui fut supprimée par arrêt (3) du parlement d'Aix, Ajouterons-nous qu'en 1719, l'évéque de SoissQus, actuellement archevêque de Sens, en s'avouant l'auteur d'un écrit séditieux condamné par arrêt du parlement, ne craignit pas de consigner dans un dépôt public cette étrange déclaration : «c Nous protestons (3) que nous « ne prétendons pas approuver ledit arrêt, ni préjudicier <( aux droits et immunités de noire dignité épiscopale, ni u soumettre notre personne à un tribunal qui rûeat point 4( compétent pour noua juger, quand nteeme noua aeriona « coupablea, auquel par arrêt du conseil d'Etat du 26 avril «1657, et par la déclaration dudit jour, il est défendu « d'en connoitre, meame en crime de lèze-majeaté , à peine 4i( de cassation de procédures, nullité des arrêts et de tous

(1) Dict. des arrêts, par BrilloD, verbo Bulle Incœna Domini. Cet arrêt est imprimé.

(2) ai avril 1716.

(3) i5 août 1719*

a àéjpens^f donmu^s et intérêts,' ainsi qu'il est porte aas<)ita « arrêt et déclaration )> j protestation pour laquelle il fiit condamné à une aumône de 10,000 livres.

Ajouterons-nous, Sire, que, dans un discours prononcé au nom de l'assemblée du cVergé, en 1730 (3), Tévêque de Nismes osa dire à Votre Majesté que « son règne esl fondé « sur la catholicité, et doit toujours se soutenir pafr les «mêmes principes »5 proposition captieuse, susceptible d^interprétations équivoques, qui nous rappellent les principes des anciens troubles de la monarchie. Cependant, Sire, malgré les plaintes et les instances de votre parlement, la harangue se trouve insérée sans correctif dans des ouvxages que le clergé destine à être les monumens de sa doctrine et de ses droits.

Faudra-rt-il donc qu'un système d'indépendance aussi contraire à la religion et à l'autorité de la plus respectable antiquité, ui^ système qui auroit changé depuis long-tems la face du gouvernement , si les rois ne l'avoient toujours condamné, ou si les surprises qui leur ont souvent été faites, et que leur piété même rendoit trop faciles, n'eussent ^é réparées par la vigilance continuelle des parlemens ; faudra- t-*il que ce système devienne aujourd'hui comme la doctrine commune du royaume par une multitude d'écrits qui le répandent et le soutiennent tous les jours? Faudra-t-il qu'il fasse plier les magistrats eux-mêmes , à qui les évêques ne craignent point de l'opposer ouvertement? L'archevêque de Pàrîs ose répondre au parlement, le i3 décembre 1752, « qu'il « n'est comptable qu'à Dieu seul du pouvoir qu'il lui a conii fié, et qu'il n'y a que la personne seule. du Roi à qui il se « fera un devoir de rendre compte de sa conduite ». Le 12 août de la même année, l'archevêque de Tours se renferme de même « dans son ministère spirituel , supérieur à

U) 17 septembre lySo.

DES FARLEMENS. 37I

« toutes puissances temporelles » , et refuse de faire cesser le scandale, u y eût*-il plusieurs légions qui voulussent Ty « contraindre ».

Quelle différence, Sire, entre ces deux évéques et ceux qui remplissoient les mêmes sièges de Paris et de Tours en i459, et qui, sur les plaintes que leur faisoit le pape Pie II (1) de ce que le parlement s'opposoit à l'exécution des censures ecclésiastiques, lui répondoient , en qualité c)'ambassadeurs de Charles m, que a le parlement (3) étoit « infiniment nécessaire pour la conservation des églises, et a la défense de leurs droits , pour recevoir toutes les plaintes a formées, soit contre les officiers du Roi, soit contre toute «autre personne, quelque puissante qu^elle pût être, et a pour rendre îustice à tous les citoyens ».

Lorsque les ecclésiastiques, Sire,* suivent si constamment ce système d'indép^idance tant de fois réprimé, les magistrats pouvoient^ils perdre de vue les exemples de courage et de fidélité que leur rappellent les places mêmes qu'ils ont l'I^onneur de reniplir? En 1626, deux évéques firent à votre parlement une réponse peut-être moins répréhensible que celles que nous venons de mettre sous vos yeux, puisque^ soumis autbentiquement à la personne du souverain, ilsn'é-' toient coupables que d'avoir voulu établir une distinction téméraire entre le prince et les magistrats qui le représen» tent. Ces évéques cepipdant furent décrétés d'a)ournemeni personnel (i). Le parlement jug^a que leur réponse a tta<quoit réellement la souveraineté du Roi *, il ordonna qu'elle seroit lacérée et brûlée. Le prince fit connoîtçe à son parle^ ment la juste indignation qu'elle lui causoit. Nous seroit-.

(i) Concii. Labb., tom. i3, p. 1793.

[%) Ihid,, p. 1795 et 1796. On voit, page 1762, que Tarclievêqne de Tours et l'ëvéqtie de Paris ëtoient à là tête de ces ambassadeurs. (3) 9 mars 1626. Reg. du Pari.

27a HISTOIRE

il possible de laisser apercevoir à la postérité , dans un parallèle aussi frappant, cette différence affligeante, que votre autorité fut aujourd'hui plus ouvertement méconnue par les ecclésiastiques et défendue avec moins de courage et de persévérance par votre parlement?

Le même esprit, Sire, qui porte les ecclésiastiques à se soustraire à votre autorité, est aussi la source de l'usage irrégulier qu'ils font de leur pouvoir légitime. L'esprit d'indépendance et celui de domination partent du même principe; et ces deux sentimens, également injustes dans leur origine, ne sont pas moins pernicieux dans leurs effets. L'un attaque la majesté royale, l'autre blesse la liberté des sujets. L'un et l'autre altèrent l'ordre public qui s'entretient autant par la conservation des droits dès citoyens, que par leur soumission et leur obéissance.

Il n'est rien. Sire, de plus contraire à la nature et à la

fin du pouvoir ecclésiastique que l'esprit de domination. L'autorité des successeurs des apôtres est un ministère, et non pas un empire (1), un ministère de règle, de raison, de douceur et de cbarité, un ministère d'instruction et de confiance, établi pour soumettre les bommes par amour à la justice et à la vérité. Mais qu'ils sont éloignés, ces ecclésiastiques entreprenans, de l'esprit de leur état! J.-C«, en instituant ce sacré ministère, n'a pas même voulu qu'il eût les attributs de la puissance séculière la plus exactement réglée sur la justice etsurlesloix (2). Régner avec éclat, et soutenir les loix par la force et la terreur , c'est le propre de la souveraineté temporelle. // n^'en doit pas être ainsi des ministres de l'Evangile (3). Disciples de celui qui a dit de lui-

(1) S. Bernard , de Officia episc. , tom. 1, p. 462.

(2) Marca, de Ccjncordid sacerdotum et imperii , lib. 2, cap. 16, n« 6.

(3) Matth. , 20 , V. 25 , 26.

DES ?AKIiÎBlKKMS. .^^3

mkBoe xpta âUiit venu pour (Seryir (i)^ établi^ wnpofir.oùmmander, mais pour être utiles à l'Eglise', ^pqun^Xi/eàa. lumière et le oonseîl /de $es eufians, pour leur dispe^isea: les jûetiaispiriftuels dont ils sont les dépositaires (2)9^<^. n'est point en dominant» sur les fidèles. qu'ils doivent les con^ «luire (5) : « 1<^ stivërlté même dont ils somt obligés d'user x< qudquefoia doit toujours ètfa l'effet d'une autçrité p^*- « ternelle> et non d'un^ puissance tyrannique (4) ^>»

. En vou» présentant y Sire, les devoirs qu'impôt .aux ec- 4désias1iques leidiyin fondateur de leui: mipistère,. c'est l'ii^ téi^tmème d^v L'Etat que «nous exposons à vOiS. yeux. Emanée de cette nïèoi^ source de toute autorité de laquée .dérivent }égfiilement Iqs empires de la^ terre, la puisçance^rituelle ^ loin <]^ébrknler les; tbrônes et de troubler l^s Etats, <loit.en êtrele plu/s ferme appui. Mais si quelques un4 des premiers ministres de la lieUgjww, se cendapt eux-mêmes 'indépendans, réussissent à s^assurer dans la personne de leurs inférieurs des ministres aveugles de tous. jLeurs ordres arbitraires, bientôt souverains dans :l0urs diocèses et domiaans sur les peuples;, que ne pourront^ils p^ .entreprendre ^dus le voile de la religion? ..

. Telle/est, Sire, la seconde source des maux que nous 4léplorons. Ceux des évéques qui méconnoisseut \a^ soumiasion qu'ils vous doivent e^Kesieent sur vo^ sujets et, sur les ministres inférieurs une domination. arbitraire, par d^s or- -dres aussi irr^liers en la forme qu'au fond, ordres qu'on affecte de ne revêtir d'aucun caractère d'une autorité.régulière, dans l'espérance de les. soustraire k rinspectioa.de la

{i) Luc, ch. 22, T. 27.

(2) s. Bernard , liv. 3 , de Considêr*^ c. 1, 1. 1, p. 426.

(3) I"Ep. S.Pctr., V. 1-4.

(4) S. Bernard y senn. a3, in ctuuicty 1. 1» p. i33gL.

jttslice et à Tant^M'it^ desî loioi ; odke», qui veiient les oitefem et metteut le trouUe dans l'État. ^

De-là ces interdtls sans €a^ses> idont <m punk tant de «dinUtres^ k qui leur zèle, leur expërienee, leuro qualités -personnelles, aroîenlf mérite depuis long-tem» la oanfiasej^ des peuples^ de-là des vexationD de tout genre contre les ecel^astiques, et des curés même chassés dé leur» paroi|se« par des actes d'autorité^ sans plaintes et sans pr^cédnves.'

De-'là cet asservissement rigoureux à deS' fotpiajlités Ina* ttles dans l'administration des sacr^nens^ foiriniiI(tés pres^ que toujours introduites et soutenue» pai^ de simples or^ea verbiiux; formalités capables de rendt« les ministi^a de l'Eglise maîtres absolus de l'exercice public de lear^.fonctions^ formalités dont on déguise en Tain le véritabW objets sous le prétexte ip^gioaire de s'assurer d'un Fait i(mt il n'est paa permis de douter sur'la simfde dédàration^ du malade ^ vexar tions enfin /lussi ouverteBàeftt contraires aux loiic -de l'église qu'à la police publique àe l'Etat*

De^là encoce ces interpeiktions odieuses^ ces question» indiscrètes auxquelles on n'a. pas dijoit d'QbBger^les fidèle» de répondre; ces déclamations indécentes qui troublent le» malades 9 et qu'on substitue aux précieuses consolations si séeéssaires dans les dernier^* inst^ns de la vie; ces procès^ verbaux dandestina, qui, «ous prétexte de constater \es dispositions des mourans, sont destinés à les faire fàre&te coupables, peut-être même à survendre la religion du souverain.

Que de ressorts n'employent pas des sppérieurs pour obliger les ministres qui dépendent d'eux à s'abandonner aveuglément à des principes de conduite si opposés à l'esprit de la religion! Souvent l'ignorance et la prévention dans lesquelles sont élevés les ecclésiastiques ne rendent qu^ trop facile le succès de ces impressions» Miiis la crainte, l'aipbi-

DES l^AUt'BM^BNS. 975

tien oa l'intérêt acbèTçsJ; 4e U>vU spumi^ffe» SSl ea est «SaiK ses couri^cox pour résUter j^ s^ m^eattoiu odiaMes, d pour demeurer fidèles à leiiry devoirs ^ la perte de leur» tmsr plob et de leur subsistance ea est bientôt, la punition^ .et devient un exemple de terreur pour les antres. AiMÎt is'âart blit, Sire y eette domination sou3 laquelle gânisaent- Us citoyens, et qui, affermie par la soumission avcmf^^ servila ou intéressée y des ministres inférieurs, est capable de prOn duire les plus funeste révolutions.

Faudroit-il , Sire y d'autre preuve des maux qui ea sont }a suite « que le schisme même qiii nous amâne niix pieds du thrône ? Eùt-il jamais éclaté m les eoclésiastiqiiea qui VxM introduit, ou qui le foi;^entent, alpine» jaloux '4^ se fiiiat obéir, plus soumis à votr^ autoeitë, eussent respeeté et ex<t« cutéf comme ils le doivent, le )Ugfi]|)£nt qu-elk a posté de leurs prenpdèi^s démfircbçs»

C'est en trionipbant de toute résistance dans leurs dio-r c^es , par la terreur de leur dpminatioii ; c'çst en mhojm^i^ ^fant les droits de votre souveraineté et de votre justice» qu'ils ont allumé le feu de ce schisme funeste dont Votre Majesté elle-même n'a pu se dissimuler le danger, dont les progr^ ont mis le trouble dans plusieurs diocèsesr, et se sçnt étendus jusques dans la capitale; schisme qui n'épargne ni rang, ni dignité, ni vertu ^ qui déjà excite une fermentation violente dans les esprits , pour qui les loix les plus sacrées , les devoirs même de l'faumai^ité,. deviennent un frein impuissant*

Comment se défendre des présages les plus effrayans, quand le caprice des pasteurs particulière décide arbîtrair rement du sort des enfans de l'Eglise, et qu'on voit que c'est le lieu où il plaît à la Providence de terminer les jours d'un fidèle qui décide du traitement qu'il éprouve, ci|tho)iqii^ dans une partie de la ville, enfant libelle dfins l'autre^ I. 18.

quand on Toit que chaque pasteur établit de sa seule autorité nne distinction si énorme entre ceux 4 qui il doit les inènfc» secours, et que le même pasteur qui avoit ouvert tous les trésors de l'Eglise à un fidèle tant qtfil jouissoit de k saàiéf l'en juge indigne dès qu'il est malade. '

Quels rfésordres ne découvrons-nous pas déjà dans quelques autres diocèses! Diffamations publiques et éclatantes dé personnes qu'on nomme en chaire, qu'on force à sortir de l'Eglise avant de commencer les offices ; listes données à des confesseurs qu'on oblige, sous peine d'être interdits, à ne point admettre au tribunal de la pénitence des fidèles désignée paries imputations les plus odieuses; billets d'as- 'aociation,' formules arbitraires dont on exige la signature dans le trrbqàal de là pénitence, et dans toutes les occasions où le ministèi^ de l'Eglise est nécessaire^ refus de toute sorte de secours spirituels, delà confession tant en santé qu'en maladie, des sacremens à la sainte table et au lit de la mort, même de l'extrêmé-onction à des malades sans connaissance; les prières de l'EgHse et la sépulture refusées ou 'accompagnées de circonstances scandaleuses , d'excès même qui révolteroient Phumanité parmi les peuples les plus barbares : il n'est aucun de ces faits, Sire, dont nous n'ayons la preuve juridique sous les yeux.

La relrgion, une dans sa foi, dans son culte, dans sa communion, est toute fondée sur la cbarité. Le schisme l'atiaque dans son principe, parce qu'en rompant les liens de l'unité, il altère la charité et l'union. Aussi l'Eglise a-t-elle toujours regardé le schisme comme la playe la plus dangereuse qu'elle pût recevoir. Mais l'Etat lui-même n'est pas moins menacé par le schisme. La fermentation qu'il excite divise les citoyens, aigrit leurs esprits, les conduit à la bâiné, de la haine aux voyes de fait et aux troubles. On s'y porte d'autant plus aisément, que là fausse conscience écarte

DES PAALEJftENS. 377

toutes les horreurs du.crinïe; on s'y. porte avuec d'autant moins de réserve , qu'on regarde comnie un sacrifice dû à la

religion les excès que le faux zèle inspire.

Dès 173 X nous prévîmes, Sire, les maux dont uqus sommes témoins aujourd'hui. Mous vous exposâmes nosf inquié-f tudes trop fondées j vous nous marquâtes la juste borneuc que le schisme causoit à Votre Majesté^ mais vous témoignâtes en même tems quelque surprise de nos allarmie&.De^ puis cette époque il n'a cessé de faire de nouveaux progiès. Votre Majesté, touchée enfin de la grandeur du mal, a senti la nécessité d'y apporter un prompt remède. Vous eûtes la bonté de répondre à nos dernières, remontrimices (i)^ que, (< pénétré du danger de laisser introduirie le schisme., et de « la nécessité d'arrêter tou( sdindale^ vous avies pria des i< mesures pour retirer» d'une paroisse considérable' de cette ville un curé quij selon les expressions de Voire Majesté, s'étoU conduit d'une manière plus capable Réchauffer le» esprits que de les ramener à la paix et à la concorde. Pouvions-nous douter^ Sire, que votre volonté manifestée d'une manière si éclatante aux yeux de tous vos sujets^ ^'^^ ^ l'instant même sa pleine exécution? Cependant nous n'avons pas encore la satisfaction, d'en voir l'efiet. . Si ceux qui excitent le trouble ne sont contenus par votre justice royale, ce que vos sujets ont de plus précieux dans l'ordre de la religion et de la société, les secours. spi«rituels pendant leur vie ^ l'honneur de leur mémoire après la mort, vont dépendre des préventions particulières ides pasteurs, dont la volonté va devenir un tribunal où, sans forme et sans règle, ils feront subir dans le fait l«i peine rigoureuse d'une excommunication qui n'est ni oiéritiSe. ni prononcée. . ,11 .

(i) 17 avril 1752.

a^S HISTOIRE

Les lettres pwtoralia cfficU sëparoient de la chante èvL SaininSiége toas ceux qui ne rendoient pas k la bulle Unigenitu9 une obéissance sans bornes. Ces liettres parurent j aux yeux de Votre Majesté, comme un signal donné pour opérer le funeste retranchement d'une partie des membres de l'Eglise, et sur vos ordres elles furent proscrites par tous les'parlemens.

Malgré cette )uste sévérité, des écrivains téméraires , des évéqués Boèmej en adoptèrent le système dans des mstndeliicBB publics* Oes éérits furent aussi«^t6t flétris par des ar* têts soleoMiels.

Qui pourroit donc faire entendre à Votre Majesté, Sire, que les refus publics de saéremenfs sont une matière pure^ ment sp!rHuelle> dont les évèques seuls peuvent connoître? En 17189 votre autorité étoit compétente pour condamner diiiis ks lettres poêicralis officii le principe du schisme : ne ie seroit-elle donc plus pour prononcer sur des actes de séparations qui ne sont que l'exécution de ces lettres ? ' Depuis plusieurs siècles, les ecclésiastiques n'ont cessé d'employer le même prétexte pour couvrir leurs entreprises: •c'est celui dont ils se sont servis si long'-tems pour contester en particulier â lautorité royale le droit d'examiner les excontmanîcations et de les déclarer nulles et abusives. Dès ie teins de Saint* Louis, ils osèrent dire à ce prince (1) qu'il laiê9oit perdre la chrétienté, parce qu'il n'ordonnoit pas à ses îuges d'obliger les excommuniés à se faire absoudre dans l'an et jour. Saint -Louis leur répondit « que ce seroit « oontre Dieu et raison qu'il fît contraindre à soi faire ab- « sûiidre ceux à qui les clercs feroient tort, et qu'ils né fus- « sent<mïs en leur bon droit ». Réponse digne de la piété d'un si grand prince , et de son amour tendre pour ses sujets !

(1) Pr. des Lib., ch. 6, p. 1.

DES PikHXiftV^NS. 9^g.

Ëst'il bemni^ Sire, d'eatcer dans la diseiMion des priaclpeft qui méiteDi entre vos mains le pouvoir de niprimeiî de tels abus dans votre royaume? Le source de votre puissmace n^est pas moins sacrÂs qtfe celle du pouvoir de VEn gHsB) o^est sur la parole de Dieu même que l'une et l'autre puissance est dgaleakent fondée*

Souverain dans vos Etats f Sire^ vous avez droit d'ern-» pèèherqtte, par des ressorts seerets^ capables d'émouvoir les- peuplée y les ministres de l'Eglise ne soulèvent vos sujets^ et ne renouvellent les troubles de l'Etat. Défenseur et père de vos peu][(Ies, vous avez droit de les mettre k l'abri de toute vexation* Protecteur des canons et de la discipline, vous avez droit de réprimer les infractions que commettent les ministres particuliers de l'Eglise* Juge des intérêts de vos sujets 9 vous avez droit de leur conserver la posses- ^on de tous les avantages qui leur appartienn^it Intimement, tant qu'on ne les en prive que par violence et voie de fait, possession qui n'est que temporelle, quel qu'en puisse être l'objet, comme le reconnoissoit lean Juvenal des Ursins (i), archevêque de Rheims, dans des remontrances ^'il adressoit au roi Charles vu, pour étendre, presque saJDS bornes, la prisdiction ecclésiastique : « Et si est vrai ^ « disoit-il, que de toutes matières possessoires de quelcon- « ques choses, tant soient spirituelles, et fut du corps de « notre seigneur, la cour laie connoît. » Maxime soutenue depuis au nom du Roi lui-même par les ambassadeurs de Charles ix Su eoncile de trente (â)«

ToUft'Ies monumens publics réclament, Sire, en faveur de votre autorité. Jugemens ecclésiastiques et civils, témoignages des papes, des plus grands prélats, des cÔDciles

(i) Mas Dupuy, Dé ôig.

(2) Oiscoan des ambassadeurs au copcile de Ti*eii(jq, du 22 septembre i563. Mémoires concernant le concile de Trente. PajtU. i65^..p. i43q.

aSo HISTOIRE'

mêmes ^déeicfOttfi' des magiâ^rats de tous le tems, usage uniforme de ^us les souverains, et surtout de nos • rois ^ tout établit ce que disoit,- en 1719 (1)9 M. de Lamoignon^ aujourd'hui chancelier de France, que, a quelque ëtendue « que soit Tautoritë des ëvèques dans les choses spirituelles^ « elle n'est pas néanmoins absolue, qu'elle doit être res- « treinte suivant les anciennes règles de l'Eglise; que les « souverains ou les parlemens , lorsqu'ils s'opposent aux dé- (( marches de quelques évèques, en renfermant- leur juris- <^ diction dans de certaines bornes, ne font' eu cela que se « conformer aux anciens décrets des conciles , qui sont le « soutien' de la discipline de l'Eglise, et que les magistrats* tf doivent avoir une attention particulière à faire observer « par toutes sortes de personnes les ordonnances du royau- <( me, et les anciens canons, dont le Roi, au nom duquel « ils ont l'honneur de rendre la justice, est le protecteur et « le conservateur,

«Dieu (2) a confié son Eglise aux souverains, dit un « concile de Paris. Si leur zèle affermit la paix et la disct? a pliné de FEgKse, si leur négligence les laisse altérer, ils. eu <( rendront compte à Dieu : qu'ils fassent donc tomber tou& « le poids de ^autorité souveraine sur ceux qui, dans le seia « de l'Eglise, s'élèvent contre la foi et la discipline. » »

' Protéger la paix de F Eglise (5) , ce n'est pas seulement le plus glorieux de vos droits, c'e^^, dit un grand évêque, le plus essentiel de vos devoirs»

Toute l'antiquité a tenu le même langage. G'étoit celui du pape saint Célestin (4) écrivant à l'empereur Théodose,

{\) 9 août 1719. . .. .

(2} Sixième concile de Paris, liv. 2 , ch. 2. Conc. Labb. , tom. 7, col. 1640 , et Can. 20, aS, quest. i, dans le Corps du droit cimon.

(3) iS.'August., ïrÀil.în Joam iiyn. i3.

(4) CœlééUpapaé(t'Tfie0â,irHpâr/C<fii(î,Z3hh./t6m\'5',\ii>l6\r^ -

DES PARLEHENS. 281

du. pape saint Léon (1) à l'empereur Léon, du pape Pé-^ lage. (3) au roi Childcbert, du pape saint Grégoire4e- Grand (3) ëcriyant à l'empereur Maurice.

• Plus inviolablement attachée quWcune autre nation aux anciennes règles de l'Eglise, la France 9 Sire, a toujours regardé ces maximes comme une partie essentielle de son droit public De-là cette déclaration faite au roi Charles ix par le député de la noblesse aux états d'Orléans : « Le prêtre (4) « doit, faire son devoir pour la charge qu'il a prise de prè* « cher, d'enseigner et d'administrer les autres; quand il « feroit au contraire, et oubUeroit sa charge, le Roi y doit a employer la main de sa îustice.»

De<-là cette attention du ministère public à établit: a que la propre (5) fonction de la dignité du prince, TefiSet « de son action et de son caractère , est de travailler à la « sûreté de la religion, et que les peuples sont obligés de <( prier Dieu pour lui incessamment , afin qu'il les gou* « verne en paix et tranquillité de leur conscience, s'op- « posant aux nouveautés qui peuvent en troubler le ,repos K et empêcher les exercices publics et particuliers de la <c piété ».

Ces mêmes maximes sont consacrés. Sire, par une multitude d'actes émanés de Tauj^orité souveraine, dont nou^ ne pouvons nous dispenser de rappeller quelques-uns à Votre Majesté, moins comme des preuves nécessaires d'un

(1) S. Léo., ep. 125, aK yS, ad Léon, imper, Conc, Labb., tom. 4, col, 9o3,

(2] Lettre i4, cum ceUitudini, du pape Pelage au roi Childebert. Conc. Labb.y tom. 5, eol. 801.

(3) Gr^r. Mago. ad Maurii^Aug., epist. 6, lib. 7* Conc. Labb., p..<ia5&.

. (4) Recueil général des états tenus en France sous les rois Charles vi , etc. Paris, i65i, p. 182.

(5) M. Talon^ 2oayhl i646. Pr. des Lib., ch.ip. 7, 11. 90.

38s HISTOIRE

droit «i solidement otabli qud cotnme das titres respeO'*tables de la sagesse et de la piété de vos prédéoesséni^.

Mous omettons toutes ces loix que les empereurs romaine ont faîtes dans les plus beaux siècles de l'Eglise sur la discipline ecclésiastique 9 même sur l'administration des sacremens; lois souvent sollicitées par des éyéques (i)^ ap^ plaudifô par les Conciles (n) et par les plus savans docteurs de l'Eglise (3).

Nous passons aussi tant d'ordonnances qn'on lit datis les Gapitulaires ^ sur l'administration des sacremens aux rao^ lades^ sur la célébration de la messe ^ et sur presque tous les autres points de la discipline ecclésiastiqucé Quel exemple plus authentique que cet ordre donné par Louis-le- Débonnaire (4) en 828 à ses officiers^ qu'il chai^oit de

- (1) Novelle 17 de Léon, solUcît^ par le paiinarche de Ccmstantioople* Elle concerne l'administration du baptême aux femmes catécumènes non- Tellement accouchées. L'empereur marque qu'il ne s'étoit déterminé à faire cette loi sur une semblable matière que «ur ce que le patriarche l'en avoit pressé et l'a voit assuré qu'il en ai^oU le droiu

(2] NoveL JusUniani ia3, cap. 11. Elle défend aux évéques et aux prêtres de séparer personne de la communion, sinon pour les causes fixées par les canons et juridiquement établies. £lle est citée par un concile de Paris comme observée dans toute l'Eglise , et elle se trouve dans le Corps du droite can. 6, 24, quest. 3« ape illicità excommunicatîooe^

4C LSX JUSTIAVI IMFERATORIS CATHOLICI QUAM PROBAT ET 9E&VAT EcCIiESI^

<€ cATHOLicA, coustitutionc 123, cap. 11, decrevit ut nemo episcopus, nemo « presbyter excommunicet aliquem antequam causa probetur propter «c quam ecclesiasticî canones hoc fieri Jubent. » {^Conc, Paris., et Càrps jur, canon.

(5) Loi des empereurs Valens, Valentinien et Gratien, en 577. (L. 1, Cod,f ne sanctum baptismaiteretur.)

Autre d'Honorius et de Théodose en 4i3.

Autre de Théodose et Valentinien en ésS. ( L. 3, Cod. , ibid. )

Saint Augustin cite ces loix avec éloge (epist. io5 , al. 166 , ad Dénati»" tas), et le troisième conoile d'Orléans (can. Si ) excommunie les joget qui ne veillent pas à leur exécution. (Gonc. Labb., tom. 5, col. 33;)

(4} Pr. des Lib. , cb. 35, n. 5.

DES PARLEMENS. sSS

aHnJhrmer comment les éféques rempUaaoient leur minia^ tère^ quelle étoii leur vie, comment ils gouvernoieni leur EgHse et leur clergé.

Dans des tems moins recules, les témoignages sont également précis. C'est par nne ordonnance d'un de nos rois^ rendue en iSgS (i), snr Tavis des magistrats du royaume, que le sacrement de pénitence s'administre aux criminels condamnés à mort.

Un des principaux effists du titre de très-chrétien (jue lé roi porte, dit Henri ii, dans le préambule del'édit du mois de fétrier i556 (2), « est de faire initier les créatures « que Dieu envoie sur terre en son royaume aux sacremens « par lui ordonnés, et quand il platt à Dieu les rappeller à « soi , leur procurer curieusement les autres sacremens pour « ce institués , ayec les derniers honneurs de sépulture ». ' Ce sont aussi les dispositions et l'esprit de l'édit de Charles Ti, du 18 février i4o6 (5), et de la Pragmatique^ Sanction du 7 juillet i438 (4).

Qiarles IX, en i56o (5), home l'usage des censures aux crimes et scandales publics^ et par une déclaration de 1671 (6), il ordonne que les prélats et autres pasteurs en pourront user dans les cas prévus par les saints décrets et conciles.

(1) la fd^Trièr iSgG. Fontanom» tom. i, p. 660. (a) FontanoD, tom. 1, p. 671.

(3) Pr. des Lib., ch.22, n. 9.

(4) Prag. de Bourges, an. i638, in princip,

(5) Ne poQ iront aussi les prélats, gens d'Eglise et officiant, déberner monitions et user de censures ecclésiastiques, sinon pour crime et scandale public. (Ordonnance d'Orléans en janvier i56o, art 18, Néron.

(6) Et, pour faire Cesser toute difficulté en rarllcle 18 de nos ordonnances faites à Orléans Tan i5€o , ayons ordonné que les prélats , pasteurs et curés, pourront user des monitions et censurée ecclésiantiques Èê ca«

qu'il LEU& EST PERMIS PAR LT2S 88, DÉCRETS ET COHCILEB. ( Déclarât, du l6

avril 1671, art, 18, Néron,

^ £a mil ciaq cent soixante-un (i) et mil cinq cent soi-r xante-deux (2), il défend toute administration des sacre-: mens en autre forme que celle qui est reçue dans l'Eglise de son royaume. En i565, ses ambassadeurs soutiennent, au concile de Trente, que « les rois chrétiens (3) ont Ê^it beau- <( coup.de loix à l'exemple de Constantin, de Théodose, de u Yalentinieu, de Justinien et des autres empereurs, pour « régler les choses saintes 3 que ces loix ont si peu déplu «^ 9UX papes, qu'ils en ont inséré plusieurs dans. la col- <( lection de leurs décrets, que les évéques de France et << tous les autres pasteurs se sont servis utilement de ces loix « pour conduire l'Eglise gallicane »•

, Enfin, combien d'arrêts, Sire, ont déclaré des excommunications nulles et abusives, ont ordonné qu'elles serpient levées, ont instruit des procès criminels po.ur des refus de ssicremens (4), ont pourvûau maintien de la discipline ecclésiastique sur tous les points. Nous ne citerons , Sire,.à Votre Majesté, que celui du 5 février 1 52 5(5), règlement général fait par le parlement contre le progrès des erreurs de Luther, suivi

(1) Â-Yons défendu et défendons , sur peine de confiscation de corps et de de biens , tous conventicules..... où se feraient prêches et jiDMiNisTiLd--

TIONS DE SACKEMKNS EN jéUTBE FORME QUE SELON jl USAGE HEÇXT ET

OBSESMr EN iIEglise cATHOLiquE dès et depuis ia foi chrétienne reçue par les rois de France nos prédécesseurs, et par les évéques, prélats, curés , leurs vicaires et députés. (Edit. de juillet i56i. Fontanon, tom. 4, p* ^64, et déclaration du 17 janvier i56i. Néron , tom. 2, p. 877.

(2] Nous n'entendons ne voulons qu'il soit fait aucune assemblée publique et privée, ne uiucune administration de sacbemens, en

AUTRE FORME qUB CELLE QUI EST REÇUE ET OJBSERrÉE- EN . NOTRE

Eglise. (Décl. du 11 avril i562. Mém. de Condé, tom. 1, p. 81.)

(3) Mém. concernant le concile de Trente, p. 4g3.

(4) Arrêt du conseil souverain d'Artois , du 26 juin i58i, qui condamne •un curé à l'admonition pour un refus de communion. Arrêt' du< parlement de Toulouse, du 21 juillet 1746. Vedel, ObserucUions sur les arrêts de Catelan, tom. 2 , p. 22.

(3) Preuves des Libertés.

DES FARLEMENS. 285

de prooédiires criminelles contire ceux qui y contrevinreikt ; règlement qui attira de la part du pape les plus grands éloges tle la sagesseet du zèle du parlement (i). /

Si vous avez droit , Sire, de prendre connoissance des matières qui concernent 1 administration extërieure et publique des sacremens, pourroit-on vous contester celui de punir ceux des ecclésiastiques qui ne se conforment pas aux règlement que vous dicte votre sagesse ?

Voire souveraineté vous doit soumettre, Sire, comme votre parlement le disoit en i625 (2) , « tous vos stijets ecclésias- «c qués et laïcs, de quelquesqualité et condition qu'ils soient ». a Qui que ce soit sur. la terre , (5) disoit M. Talon en 1 646 , « ne peut délier. vos sujets de votre puissance, quelques di* <( gnités ecclésiastiques qu'ils possèdent. »

« Les loix divines et ^humaines (4) (ce sont les expressions <( du pape Pelage i^'^ au patrice romain ) établissent invinoi*ii blemçnt que la puissance publique doit réprimer et punir, « par des peines rigoureuses, les é véques qui divisent l'Eglifie « et qui troublent sa paix. Ne craignez donc point , ajoutait « ce pape, d'opposer aux évéques qui troublent FEglise l'aUr « torité du prince ou des magistrats : vous ne pouvez Êiite « une action de religion plus agréable à Dieu que de fairç « des loix et des réglemens capables d'arrêter, par une bar- « rière insurmontable , les excès de ces emportés. C'est le a langage de toute la tradition que je vous parle, continuait « Pelage I*' : l'étendue que je donne à votre autorité est ap* i( pujée sur des loix et des exemples sans nombre. »

(1) Bref de Clëment yii, du 19 août 1628. Pr. des Lib. (3] 3o juin 1623. Pr. des Lib., ch. 10, n. 20.

(3) 20 avril i646. Pr. des Lib., eh. 7, n. 90.

(4) Epîst. 2 et 5 Pelagii papœ pnmi ad Narsetenif Concit. Labb., tom. 5.

^BS HISTOIRE.

Sous U: pveHiîère nce de nos roi&y nous tiwmoiis des procès criminels fûts àVerèque de Përiguenx (1)9 à Tarclie^ véque de Bordeaux (3), et à ^ehjues autres évèques (S).

Dans des tems plus modernes^ que d'exemples de procédures criminelles (Â>ntre des évéques dëinenteot le système dont l'assemblée du clergé voulut^ en 1657, se faire un titre par les lettres patentes de la même année , par lesquelles il s'exempte de la )urisdiction temporelle, même en^eas de

crime de lèse-miq^^*

En i379 (4) y un érêque de Latngres obligé de pm^er no décret d'ajoumement personnel y ei| ié54 (5), seniblid^Ie décret contre un évéqué de Mantes ; en lé^g (6) et i.48i (7)^ deux décrets de prise de corps contre l'éyêqne de Xa^intes^ pour avoir voulu opposer des censures aux arrêts du parlement;, en &482 (8) , nouveau décret d'ajournement personnel contre le même évêqiie de Xaintçs-^ en i48o (9)9 décret d*a)oiimement personnel, et ensuite de prise de corps, conrtce l'évêque de Cou tances, qui demeura pkistears mois pri* sonnit^r à la Conciergerie ^eniSai^io), décret d'a)QuriiemenJt personnel contre un évêque de Paris ^ en iSgé (11), décret de prise de corps contre l'évêque d'Amiens^ en i6iâ (12),

(1) Fauchety liv. 4, ch. 2, p. iia.

(3) Grégoire de Tours , Hv. 4, n. 26 , p. 2i5.

(3) Fauchet , liv. 5, ch. 19, p. io4 et 106. Idem , IW.4, ch. 22, p. i45. Idem;, \iv,^, chv 5, p. 169.

(4) 2 juillet 1379. Reg. du ParL

(5) 22 février i454. Pr. des Lib., ch. 9 , n. 5 et 6.

(6) 3 septembre i479* Reg. du Pari.

(7) 1" février i48i. Pr. des Lib., ch. 7, n. 4o.

(S) 18 février i482. lleg, du Pari., et Pr. des Lib., ch. 7,. q* 4^* •

(9) 29 juillet i48o. Pr. des Lib., ch. 7, n. 39.

(10) i4 uoyembre 1621 . Reg. du Pari.

(il) 9 juillet 1694. Pr. des Lib., ch. 7, n. 57. (12] 17 novembre i6i5. Pr. des Lib., ch^ 3, n. 66.

DES PAHLJe^KI^ENS. ^87

fç^hll^fî d^ctjÇft QQHtre IWbevèque de Bordeaux ; uu étè^ q\^ç à^ SeftU¥|iiç déclare {x) orimioel de iéze-aïaîc&té en 1569*) un ai-çbevèqiie d'Aix \»nm{'9i) k perpétuité eu 1696; mil évèq^e de Seali» obligé (5) de .faire aiaeiide kûnocable m Ug^^i^d'ob^ifibre de votre parlepaeut en 1598 j des Ifittres 4'abQlitkOp âiGçordéea attiXQOsa d'août 1369.(4) à Tarebevécpie d^^pm:geâi;.$f^iBblahle3 lettres d'aboUtûm données en 1 635 (&) à Tévèque de Nismes : voilà ^ Sire^ des preuves trop nuiltl^ pUées d'wi droit que rhonaiear autant cpie la fidélité. du dMVgié iM$;devoit jamafs lui permettre deoonlesteff à irotre justice} som^eraine*

Âs^uri^) par ta»t de titres^ i^'il apfmrlieat essi»Bt!eller lUQi^t à Y^Xf^ souveraineté de répriiner> les actes de scbisme, bésitjçcxezrVQDSr^iire, à &ire usage deee drbi|; dans une circonstance aussi picesaante? Nous. osons le «dire à Votre Ma^- Î^lt4» yoi9$ J#^.de[ve»> à la religion, qui est censée ^;à l'Etat, 4oiitj£^tr4u4uilljlté souffre; à.vos ^ujets^ qui réclameot.votre ppQteçtioQ ccmti^À Uij^ustice qu'il? éprouvent* .. (iç seule méxyen d'exercer utîlanent eê .drioit, c'est de ^p^Uimetilire lje$ v.éritab]ies auteurs du mal à la sévérité, dc^ lqi%f Ce n'est quQ par l'exercice de votre jjuçtice royale qi^ vos sujets peuvent être délivrés de l'oppression ^ eUe sçule p^t pom tenir les supé^rieurs ecclésiastiques dans les bornes l^îtiiuçs ^ leur autorité, raç^uiier les inférieurs daus l'ç^erpiçe régulier dç». leurs fonctions, eiçpecher l'eiSet de ces ordres ÎDijUStes (pi Ips arrêtent, et les mettre à l'abri def y^atio^s dont ils sont menacés. .

Il n'est plu$ tenis, Sire, d^. pqus le cacher^ ïfous nou?

j(ib) II mars i5^. Pr. de^ LU)., oh. 7» su ^4^ ' (7.) 26 jaaviei: 1596. Pr. des lib., ch.y., lu 3^.

(3) 5 septembre 1698. Pr. des Lib, , ch. 7, n. 62.

(4) Août 1869. Pr. desLlb., ch. 35', n. 21.

(5) Fëvridi*. i633v Pr. des Lib», cb. 7, n. fti

flattions d'abord- de rétablir le cabne pat la ptinilion des miiiiètires^ inférieurs, qui patoissoient seuls auteurs du trou*^ ble public. Si des soupçons trop justifiés depuis nous fài^ saient dès-lofs entrevoir d'autres coupables, l'esprit de moi dération nous a fait espérer long-tems que les premiein exemples' engageroient les supérieurs ecclésiastiques, an moins par les sentimens d'humanité ^ à sacrifier au repos des ministres inférieurs leur funeste système. ' Si Votre Majesté daigne faire attention à toute la suite de nos déiiiarches, elle y verra des preuves de notre coïkdescendance. Plus d'une fois nous avons détourné les yeux de dessus des tètes coupables qui se préseUtoient^ pour ainsidire, d'eUes^^mémes; mais enfin la^ persévérance et l'édat des entreprises ont forcé notre prudence, et nous ont contraints d'attaquer le mal dans sa forcer <

^.ACals pouvionis^nous penser que ce quidevoit mettre fixk aux désordres ne feroit qu'irriter le mal. Des évèqiies' se sont réunis; ils ont porjté jusqu'au thrône leurs efforts pout soutenir à^la-fois et leur propre indépeâdance et le iMskisâie : de-là ces arrêts du conseil ^i, s'ils avoient' quelque exécution, jetteroient le trouble dans l'Etat et dans l'Eglise. . w.

' Quoi^ Sire« nous soutenons vOs droits et votre autorité; nous défiendoBs votre Etat contre des entreprises capables dfe* l'ébranler 5 nous préservons vos sujets d'une vexation que toutesles loix condamnent; nous attaquons.un schisme proscrit dans sa source dès 1718 par les ordres de Votre Majesté j schisme dont tous les actes ont été depuis réprimés par des arrêts de votre justice souveraine et condamnés par Votre Majesté même; et cependant les coupables se présentent avec sécurité jusqu'au pied du thrône , presque assurés d'en obtenir, par surprise ou par importunité, tous les actes qui peuvent les mettre à couvert de la vindicte publique : cassations, évocations^ ordres particuliers , rien ne

' DES VARLEJIftENS. 98^

leur ett refitfë. Ainsi s'assuroieiit^bi'impiuiit^ et 1« funeale aîrantage de vexer tos< sujets^ d'entretetiir.^ les tvojoÙeç, d'exérser sur les ministres inférieurs une > domination iyvannique, d'affermir leur système d'ind^ndance, si yati» parlement^ assez fidèle « Sire , pour, ne ooawrflrequfii son devoir, n'avoit le courage de venger votre autorité même des Mirprises qui sont faites à la bonté de Votre Majesté. ' Ces arrêts , Sire , consacrent les principes du schisme , et cét^ fausse qualification de cauâe^purementspiniueUeêi^i) dont se servent les auteurs du désordre pour traiter d^enif^ prisée (2) l'inspection que votre autorité doit exercer sur 4eur(S) conduite ^ et les précautions qu'exige le trouve qu'elle cause dans la police de l'Etat, comme si l'onpouvQtt autoriser, par l'article 34 des lettres patentes de 16I95, ja inrétention dangereuse que la connoissance d'un refus scaja* daleux de sacremens est interdite aux Juges l«ïcs^ it^ter** prétation qu'elles ne souffrent point, et qui, si eUeppu** voit avoir lieu, mettroit nécessairement l'article dans le cas d'être réformé.

> Ces arrêts ^u conseil annullent les )Ugemens les pluaimportans de votre justice royale^ au préjudice des loix de .l'Etat , qui déclarent (4) « que les arrêts des cours souvenônes « ne pourront être cassés ni retractés, si non par les voies « de droit, qui sont requête civile et. proposition d'errenr, « et par la forme portée par les ordonnances, ni l'exécution « d'ieeux arrêts suspendue ou. retardée. sur simple requête « présentée au Roi en son conseil privé »• Tanlât ^s déclarent attentatoires à. Fautorité souveraine ces jugemens rendus pour la soutenir. Tantôt ils reprochent à vos officiers de n'avoir pas reconnu des ordres irréguliers, qui portent

(i-3«3) Arrêt dp conseil, du 25 août 1762. «

(4) Ordonnance de Blois, art. 92.-.

<^^o BiaXOIRE

ààa» Idxr forme le oacactère de la jucprîsey et ifui^ dans kor objets ne tendent qu'à anéantie l'oiéie )ttdiei«ie et la liberté des jugemcMu Tantàt ils lea taxent d aimr excédé la vigueur des loix, en prononçant des peines afflietiipea ou isH famantes contre les pertncbateurs du repos publie ^ oonto» des bommes eonTaincns de mépriser les règles les plus oon^ stantes de U discipline de l'Elise ^ d'enfreindre les lais du foysfume, de «'«élever contre les intoitions méinca cpte Votre Majesté a fait connottre par sa réponse du 17 avril 175a.

Les arrêts 9 Sire, dont nous nous plaignons 9 aurilissent lea jnges inférieurs, les dépouillent d'une îurisdietion qne Jes loix leur donnentj^ et qu'ils n'employent cpie paur le mai»^ tien de l'autorité xojale et <du bon ordre pnbUo. Ces.arrèU ks d^nident psr des menaces flétrissantes $ celai du s3 aoni \j&a nm jusqu'à menacer les officiers du présidiaLde Tours des peines rigoureuses dUnierdictîùa a^ ds punition esem* plaÙPey .auxquelles ils ne peurent être exposés «aux terî&es des erdonnaoces, que dans le cas de prévariçsjtiQna, dans W cas où ils seroient négligens à exécuter les arrêta de votre pariemept ou à contenir vos ^sujets dans leur devoir et dans la soumission qu'ils vous doivent. Ces arrêts ivà&p^ verttssent l'ordre judiciaire, en 8i:d>stituant à la voie dt l'appel établie par les ordonnances une voie irrégnlière ponr réformer les juge^eps des tribunaux inférieun* ,

Ces arrêts enfin portent à la monarchie^ aux loix, & la aooTeiaineté, les atteintes les plns>directes^ ils établissant llndép^idance des eoclésiastiquesi ils mettent au rang des droits du pouvoir spirituel une autorité qui :i^partient nécessairement à la puissance royale; ils enlèvent à Votre Majesté le droit d'inspecticm sur les fonctions publiques et extérieures des ministres de l'Eglise, à votre justice le droit de punir leurs excès, à vos sujets la protection qui leur est due; et par-là ils livrent aux ecclésiastiques une portion inaliénable de la souveraineté*

DES PARLEBIENS. ^Ql

Daignez, Sire 9 rëflecfhir un moment $ur l'abus manifeste qu^on a fait de votre nom dan$ Içs aptes que nous venons de vous rappeler. Â quels dangers de semblables surprises n'exposent-elles pas l'Etat entier ^ dont les malheurs passés ne prouvent que trop cette grande maxime d'un sage ma* gistrat (1) consulté par Henri m, gu^en. matièf^ (a) cFordre public et de religion surtout, on ne revient pas dtune Jau9se démarchée

Mais quelle est, Sire, la condition du souverain luimême ! Pénétré de l'unique désir du bien public, de l'avantage de la religion, du bonheur de ses sujets, sera-t-il donc exposé à devenir, par l'effet d? mille intrigues qu'il ne peut connoitre, le ministre et l'oi^ane àes atteintes qu'on •'efforce d'y porter? Vous avez, Sire, une ressource uniquci mais ressource assurée» Elevé sur un trône qui vous éloigne de vos peuples, et ne vous permet, suivant les termes du chancelier de Lhospital , de voir (5) et d^entendre que par Ue yeux et les oreilles d^autrui, ne préférez pas, nous vous en conjoroiis. Sire, des impressions qu'un intérêt secret doit vous rendre suspectes, à la voix unanime de tou$ les magistrats de votre royaume, de ces corps ûdèles à qui la garde et la conservation des loix appartiennent naturelle^ ment, suivant les termes de Henri-le-Grand (4) , en qui la connoissance immédiate des maux de l'Etat et l'attachement solide à vos intérêts forment des barrières insurmontables aux intrigues et aux surprises. Redouter leur z^e ^1 leur vigilance, s'efforcer d'y mettre des obstacles, cfaen* cher â les réduire à l'inaction par des coups d'autorité, par

(1) M. de Thon , en 1677.

(a) Hiat. de de Thou , liv. 63 , t. 7, p. 493 , trad.

(3) 26 juillet 1667. Discours du chancelier de Lhospital au parlemenl:* Reg. du Pari.

(4) Let. pat. du 4 juillet iSgi. Pr. des Lib.

des évocations, des cassations^ des défenses, des interdictions, ce fut toujours le caractère et le premier effort des ennemis^ du repos public, et ce sont aujourd'hui, Sire, les ressources des auteurs du schisme et les principes de ses progrès effrayans.

-' Votre parlement, Sire, en réclamant contre les évocations, ne doit pas craindre de vous paroitre occupé de ses intérêts personnels : défendre (i) votre autorité avec peine, haine et envie, c'est Tunique fruit de ses travaux. On Fa vu, fidèlement attacha à ces mêmes règles du droit public qu'il rappelle aujourdliui, borner dans des occasions sa propre jurisdiction (2) , en refusant de retenir , nonobstant le consentement des parties, des affaires évoquées d'autres tribunaux. C'est dans le même esprit qu'il insiste aujourd'hui sur les effets pernicieux des évocations multipliées.

Les monarchies ne se soutiennent, Sire, que par l'obsertion d'un ordre invariable dans l'administration de là justice. Devenue par cet ordre prompte et facile à tous vos sujets, l'administration de la justice leur rend présente et toutà-la-fois intéressante pour eux cette majesté royale, si éloi* gnée de leurs regards* par l'élévation du thrône. Les peuples voyent alors le souverain descendre en quelque sorte aii milieu d'eux, pour être le défenseur des foibles , l'azyle des opprimés, le soutien des indigens.

Ces heureux effets, Sire,^ sont essentiellement liés avec une économie aussi ancienne que la monarchie , avec cette gradation de pouvoirs intermédiaires qui, dépendans du souverain dont ils émanent, et distribués parmi les sujets, forment l'enchaînement de toutes les parties de l'Etat,

(1) Remontrances du parlement d'Aix en 161 4. Pr. des Lib., ch. j, n. 66.

(2] i555t Mém. de M. Talon , t. 1, p. 17. Discours de M. Bîgnon pour les Mercuriales, le 26 novembre i63i.

DES PAaLSKBNS. 2q5

naintienneat votre autorité sans efforts, teillent sur la fi* délite des peuples dont ils s'ouvrent les cœurs par une attention continuelle à leurs besoins^ dépdU sacrjés, où yotre autorité souveraine et la confiance des su}iets s'unissent iutimement^ degrés nécessaires pour établir entre le thràneet lès peuples cette communication qui fait descendre contipuellement du prince ver» lés peuples la protection deil« justice et des loix , et remonter des peuples vers le souverain l'hommage de leur respect » de leur obéissance et de leur amour.

. .Les évocations, Sire, sont le renversement de.cet ordre politique. On vous les présente comme des effets édatana d'une autorité souveraine; mais ignore-t^on qu'en interceptant et concasitrant ces influences qui dévoient se répandre et vous reproduire dans vos Etats, en substituant aux forces paturelles de ce corps politique des ressorts étrangers,, on ébranle toute la monarchie.

Vous ne serez pas moins touché, Sire, de l'altération de la justice due à vos peuples. A quelle condition se trouvent réduits, par les évocations arbitraires, vos fidèles sujets, trop souvent vexés et opprimés, si les ressources et le crédit leur manquent ; épuisés , si l'importance de leurs intérêts les force de s'abandonner à U poursuite longue, pénible et effrayante de droits légitimes, mais confiés à la décision des )uges., qui , soit par la multitude de leurs occupations, soit parla diversité des maximes et des usages, sont moins en état de balancer exactement les droits, des parties avec les loix qui doivent les décider.

Quelle peut être. Sire, l'adxninistraii«a de la justice lorsqu'elle est abandonnée à des juges arbitraùies, qui ne doivent ce caractère qu'au choix affecté et à la sollicitation de parties à qui presque toujours les tribunaux de votre justice souveraine ne sont redoutables qu'à cause de leur inr Jégrité^

Tel est^ Sire,' l'étet violent des peuples , tel est Fébnmlemeiït de ht monarchie par les éyoeatibns arbitraires et multipliées. L'inviolable fidélité et vos sujets et la généreuse résistance des magistrats nous ont préservé jusqu'id des malkeurs qui en seroient la suite inévitable.

Mais qui pourra réparer le vuide et PaffbibUssemeDt gé^ aérai que causent dans l'Etat l'avilissement dea tribunaux f la destruction des sièges royaux^ faute d'officiers, l'ignorance et l'mcapacité, la langueur et le dégoût répandus uni-» versellement? De-là l'obscurcissement des lois, l'altération de la justice 9 effets pernicieux des évocations qui sont^ comme le disoit votre parlement, eu iSaS (i), h moyen é[ abolir et de confondre ^ tollir et pervertir toutee lea/ue-* twea etjurisdiciione ordinaùres de ce royaume^

. Ajoutoni à ces réflexions générales, liées essenjtieUement à la constitution de l'Etat, deux nouveaux points de vua^ qui naissent des circonstances où se donnent aujourd'hui dé si fréquentes évocations.

Il s'agit. Sire, de l'olrdre et de la police publique, Aeé intérêts et dés droits les plus essentiels de Votre Majestés Aujourd'hui se retracent trop sensiblement les troubles pu* Uics qui fidsoient dire à votre parlement, en i534 (2)1 k Dans eetti^ malheureux et infortuné tems, aucuns parie ticuliers appliquant à eux aevàê réputent les autres ina dignes du nom de chrétiens..... Pour ces causes, la cour^ a qui est conservatrice des saints décrets et conciles sous <c l'autorité du Roi , lesquels lesdits... contemnent..., a par cî«> « devant donné plusieurs provisions contre les coupables^ « lesquelles n'ont ifté exécutées pour empèchemens pratiqués « par lesdîfes déiinquans, qui ont trouvé moyen exquis d'as^ « soupir et mettre en délai les procédures et jugemens faits

(1) 22 mai 1025. Reg. duParl.

(2) 10 avril iSi^f avant Pâques. Reg. du Pari.

DES FAULBVENS. tQ&

« côtif r« enx tant' par éçocmHoftë q«e par paissanee emtra» « otdiiiHÎre et fabsoltie, qui a doimë oœasîott et audace aux « èatres, psûr quoi seixible^ pour ry domer bomie piorision, « <|tie fou doit fake exécuter les arrêts et pigemens jà don- « ^és en cette matière i casser et mettre an «éant ioules^évo* « càtiôtts, diéfenses et prohibitions contraires, prokiber et défendre toates évocations et empécbemens iqut Toik ponr- « roit faire ci-après , lesquelles aeront dtfdarëis'iftiHes dès^ 4c i^-présent "comme pour lors , et que ioellea nonobstant soit « procède dmtre lesdits coupables oomme de raison.^ » Sétiréux n les troubles que TOtre parlement prévenir n'eusseilt pas été la foweste «t tardive ji de ses représentations t

Instttiit pa¥ ia voit de tant de princes ipxi vous ont pré» cédé , et p^r lés évéHemensque l'histoire nous apprend', fxoff a^^érti déjà par tai^t d'exemples affligeans d*acte# surpris i votre bonté, dont on se fait des titres contre votre sottve*' tviineté et contre le repos public, pourez-TOus, Sire^ nons osons VOUS le dire avec respect, en tous rappelant les termes mêmes de repk^entations faites à Louis xiil par un. dé vos parlemens (i) sur un objet moins important^ pouves-vons ne pas craindre , en retenant de semblid>]es ai&ires à votta tonnoiàsance, d^exposer à de HouTelles intrigues, à de^iàiportunités réitérées et déguisées sous Tapparence de k religion, le dépôt Sacré de votre autorité, dont votre parlement fist toujours le gardien fidèle et le aélé d^enseur , « ou si t Votre Mdjesté résiste par elle-même à leur instance et «ambitieuse poursuite, de lew donner lieu de remplir « comme autrefois et les chaires et les Kvres de leurs plaina tes, de diffiuner votre noip d'irréligion et d'iinpiété, et

■■■**^i^1l1»^i»^«ri|pw»<^— 11— — — 1 ■ I II ■■■ ■ I ■ I I ■»<>— — 1M— 1— w^— — *— I I I I

(i) ReoKmiraiices du parlenwnt d'Aix, ea i6i4. Pr^dcsLib», «b« y.

qq6 histoihe

^ par be moyen (Teffitcer ramour et le lespect du oaeur de «CTOS sujets, d'ébranler votre obéissance , et de produire « des effbts' semblables à ceux dont les histoires sppt tcjutess «[ {deines^ à quoi, Sire, il est plus besoin de prendre garde H aujourd'hui que jamais, puisqu'une venimeuse ambition a ^ saisi l'eqirit de plusieurs, et les a tellement dénaturés de « lliuméur franfoise, qu'ils estiment blasphèmes ce que « vos ancêtres ont cru droits sacrés ».

" Il s'ajgit en second lieu. Sire, de^ matières criminelles, où «les évocations sont plus particulièrement prohibées, par les ordonnances (i), comme contraires au bien public, soîl par l'impunité qu'îles assurent souvent aux crimes les plus graves, ainsi que Louis xiv s'en explique dans sa déclarsH tion du 5i mars 1710, soit parce que les peines qui peuvent être infligées aux coupables par des juges extraordinaires sont aussi inutiles qu'irrégulières, puisque les loix ne peuvent avouer de semblables punitions comme leur exécution, et que les peuples sont dans le principe et l'habitude de les reconnottre encore moins.pour des exemples.

> Elles portent également atteinte aux intérêts du souverain, en changeant l'ordre établi de tous temps, et regacdç comme « le principe (s) de la grandeur du royaume, et l'ef - <c fet de la singulière prudence de ses fondateurs, qui opt « voulu que toutes les grâces, bienfaits et récompenses, dé- «( pendissent de la seule faveur du prince, afin qu'il en ^t a tout le gré et la bienveillance des peuples, et au contraire u que l'exercice de la justice et observation (les lois d^ « royaume fut attribuée souverainement à vos parlemens.n. {< Il n'y a rien, dit Henri IV (3), qui force plus un peuple

(1) Onioimaiice de la Bourdaisière, du 18 mat 1629. Dëdaratieii du 5i raai'itiyio. Néron.

(2) Remontrances du 22 mai i6i5. Merc. français ^ t. 4, p, 5^. (3j Letjtrc adressée au i>arlemrnt, i5 nov. iôqS. Rcg. du Pari,

DES FARLEXBNS. 997

% à taoBorer'soB roi que la douceur naturelle qu'il prati<pit a toi profit des siena. La rigueur se fait cmindre 9 «t par cou«- « aéquent peu aimer. Cette raisim est cause que , ne youlant « pas de nous-mêmes apporter la 9^vérité qui seroit bien ¥. niécessaiffe en beaucoup de choses, nous vous en rente TÔyons la connoissance ^ pour y apporter l'ordre reipiis 4( par la roie de la justice, sans qu'il semble que cela vienne t( de notre seule autorité »•

. La présence du ministère, public , également nécessaire pour ila manutention de la police générale , et pour l'instruction des procès crioûnelsy est un nouvel obstacle à de sem*» blables évocations. Seroit-il convenable, en effet, que .ce caractère d'incertitude et d'instabilité ^ cette impression de défaveur^ inséparable des commissions arbitraires, pussent Ifftpper sur le principal ministre de la police du royaume, sur le vengeur de tous les crimes, et le censeur de tous les ordres de l'Etat? Les lois l'attachent au parlement seul. L'ordonnance de i455 (1) affecte à ce tribunal exclusive^ ment les cmi4e9 eaquellea U procureur du Roi aeraprincirpak partie. S'il est assigné au conseil, en (2) i525, il répond qu'il 7ie compare qu^auparlemeni ; si l'on évoque en i574(i^) un procès où il avoit un intérêt indirect, le parlement arrête des remontrances, attendu que le procureur général eai partie/ointe, contre lequel il ne peut x AVOIR ÉVOCATION. En iB^H (4), le procureur-général soutient « €|u'il n'a accoutumé se pourvoir ailleurs qu'qi la i( cour, supplie l'excuser de plaider au conseil, n'estimant « pas que la cour, à laquelle seule il doit subir jurisdiction, « le trouvât bon, ne qu'il fût de la dignité de sa change ».

(1) Ordonnance du mois d'avril i455, art. 5. FonlauoDy tom. 1, p. 55a.

(2) 3 juillet i525; Reg. du ParK

(3) 23 mai 1574. Reg. du Pari.

(4) 17 novembre 15^5. Reg,du Pari.

3gB HISTOIRE

Le chancelier lui^Ménie reconiiottlaîiistioe €t rauthratiaité dé 6on dmit, Etifiû, la âétlasMiien du 5i nubrs ifto (i) exclud toute ërôefttion contre le jprocurear^^géBéitol^ mAan eh cas dé pai^htés et alliancéSi

Quelle ^e<*a donc, Sire, IHmtrutiiioa d'un proeèsienoiÛMl dans YOtre conseil^ où il ne pent y avoir ni partie pnUîqat polir accuser el: poursuivre, ni iémoiâé p<Hir ohaiger^oti tx^ cnsér j ni interrogatoires, recollement et eonfroirtatitaa ptar conraincre ou défeiidre^ ni veâtige de cette snstnictîoa rigéuretise, sagettent prescrite et coifabittëé par les clrdoii^ nahces , et qu'on ne peut négliger san* «onfoadve rinÉiooatt areé le coupable.

Que d'obstacles n'ont pas à âUiMonter^ Sire^ ocuac 4fixk surprennent de Votre Majesté des ëtoeations m nultij^iëës^ dès évocations qui sont encore moins (les voies irrégu](ièni^ de rendre là justice aux citoyens que des déttis absolus «de justice, des évocations sur des objets d'ordre public^ sur le» droits les plus importans de votre couronne » des évocationè en matière criminelle, des évocations contre le mmiMAia public.

Il est , Sire , une autre barrière à leur opposer t c'est Tàiifto^ rite de tous vos prédécesseurs , qui s'élèvent avec forc^ contre léè évocations. C'est une suite d'ordonnances uniformes ^ qui ^ suivant les termes de l'arrêt rendu au parlement (3), tènteslea chambres assemblées , le 9 juillet i563, sont la loi du roytuuir me y le fondement et le stahiUntent de la couronne^ ordon^ nànces que vous promettez, Sire , à votre sacre , de maintenir y « que tous les officiej^s de votre justice tant souveraine que « subalterne font à leur institution serment de garder et « £aire observer )>• Avec quelle énergie les rois ne développent-ils pas ces abus qui , suivant les termes de Henri m ,

^i^m^.mgmim'mrm'mm

(1) Déclaration du 3.1 mars 1710. Néron y t. 2, p. 446. (2] 9 jtiilk't i563. Keg. du Pari.

DES PARLBMEN8. 399

« àâ tiennent ( 1 ) an grand prëjucKeé dcf leurs sujets , et charge a de leur consèiènee, poikr les sutprises et impostures qui ^ peuvent faire cen:t qui obtiennent des évocations ». Tan** tôt occupés de leurs propres devoirs, ils reconnoissent que <t l'dflSce d'un bon roi (s) tefst de faire rendre à ses sujets « prompte justice sur les lieux »• Tantôt ils se représentent leurs sujets , « grandement travaillés par la difficulté d'in- <( stniii^ leurs aflkires (3), et d'obtenir justice loin de liettrs «c maisons et dontîciles »• L'avilisieriienl des tribunaux , rin>frttction des ordonnances (4) , tous ces objets fixent leur at-* tention; souvent Us les réunissent (5) par un tableau ftvp^ ptatit; ils se plaignent (6) que « les évocations, n'ayant été a ihtr6)3uites que comme un secours pour garantir les sujets K de Toppreâsiôn qu'ils pouriDient souffrir par le crédit des « parens et alliés de ceux contre qui ils plaident, sont de- « venues, par les efforts de la chicane, le moyen le plus orc( dinaire pour traverser l'instruction et arrêter le jugement « dés affaires ; par les évocations (7), pour les octroyer trop « facilement, se multiplient jusqu'au nombre effréné, ce qui 4( est grosse vexation , frais et mises intolérables aux parties, « grand retardement de justice 5 qu'il a été grandement (8j « abusé des évocations, accordées par importunités ou par « inadvertance (9) » ; que les autres voies d'autorité contre l'exécution dés arrêts les rendent illusoires (^16) à la charge m des sujets^ enfin que ces abus contraires à la justice, <& et

(1) i"' janTÎer i585. Mss Dupuy, n. ai8.

(3) Ordonnance ^'Orléans, art. 34* Néron,

(3) Ordonnance de i344, art. 8, et ordonnance d'Orléans, art. 34.

(4} Ordonnances de 1389 ^^ i344-

(5) Ordonnance de 1389.

(6) Déclaration du 3i mars 1710.

(7) Ordonnance du 18 mai 1529.

(8) Ordonnance d'août i539, art. 170.

(9) Ordonnance de i344* Ordonnance de 1389. J

(10) Edit de mars i545, préambule.

« d'ftn exenqple tràf^pfVEdçimix (i), touirneiit à la houfe et <( du prince lm>mdiiie et dea magistrats, au prëjudiee dea a sujets y au détriineiit intolérable de l'Etat et de toute la « justice dans le royaume ^ ce qui ne peut, disoit le prince ^eb 15899 qu'attirer la colère de Dieu, et nous déplaire « souverainement y^.

Nous ne pouvons, Sire ^ nous livrer au détail de ces moy liumens multipliés de la sagesse de nos rois» Philippes de Valois (2) en i344, Charles vi (3) en iSBg, CharleSsYXi (4) en i455, Louis xi (5) en i463^ Charles yiii (6) en i4&3, Xouis xn (7) en 1499 , François i^ (8) en 1529 y en (9) i53^ et (10) en i54&, Charles ix (11) en i5.6o.et en (12) l566., Henri III en (1 5) i579eten(i4) 3.585yHenri iy(i5)eni^597, Louis XIV (16) en 1667 : tous ces souverains, Sire, ont eu une égale attention à prendre des précautions uniformes pour prévenir et empêcher l'effet des évocations, Louis XI v est si pâiétré de cet objet, qu'en accordant, en 1667, ses lettres patentes aux remcmtrances du parlement, il lui témoigne que a les remontrances qui lui ont été faites sur ce

(I) OrdonDance de iSSg.

r (2) Ordonnance du mois de décembre i344» ^^ ^9 édition du Loarre, tom. 2, p. ai 6*

(3) Ordonnance du i5août iSSg, édit. du Louvre, tom. 7, p. 290.

(4) Ordon. d'avril i453, avant Pâques, art. 67. Fontanon, tom, 1, p. 610.

(5) Statuta Delphinalia, p. 107.

(6) Ordonnance du 8 mars i483. Deseorbiac , p. Bito.

(7) Ordonnancé du 22 décembre i499* Heg. desordon., cote I, foU 110^

(8) Edit de la Bourdaisière. Néron, tom. 1, p. 383. (9J Néron, /. 1.

(10) Edit de Chantelou , de mars i545. Néron , t. i, p. 265.

(II) Ordonnance d'Orléans , art. 34. Néron, t. i, p. 383.

(12) Ordonnance de février i566, art, 70. Néron, 1. 1, p. 4^3.

(i3) Edit de Blois, art. 97. Néron, 1. 1, p. 56?.

(i4) Réglem. du i*''* janvier i585. Mss Dupuy, n. 218.

(i5) Edit de janvier 1597, art. J2 et x5. Fontanon, tom. 1, p. 5.

(16) Lett. pat. du 17 janvier 1657. Reg. des ordon.» cote OOO, fol. i5 et 17.

DES PAtRLEHENS. Soi

« sujet y' de la part d^une compagnie qu'il a eu une particu- « lière considération, ne lui sont pas moins agréables que « le zèle qu'elle a pour son service lui donne de satisfac-^ K tion». Tous nos rois, anima du m^ne esprit, n'ont paa crû affoiblir leur autorité {i)enla compassant selon la loi, suivant les termes de M. Talon, ei la soumettant pour ainri dire à robserifation des anciennes ordonnances» Ils ont même redouté en eux cette indulgence et cette bonté (a) avec laquelle, sous prétexte de bien faire, et trompé par une apparence d'équité, on se départ des règles ordinaires, et qui, disoit autrefois le président Guillart au roi François i*% devient la ruine de la justice et de Vordre public , et la source du désordre et de la vexation des peuples.

De-là ces loix multipliées , par lesquelles tous nos souverains bornent l'usage des évocations aux seuls cas (3) prévus par les ordonnances publiées et vérifiées par lesparlemens, et dictées par des motifs d'une équité généralie ^ s'engagent à n'en donner aucunes de leur propre (4) mouvement, déclarent NULLES (5) par avance les évocations arbitraires, CHAR- GENT LA CONSCIENCE (6) des magistrats d*en pronoucer la SUBRBPTION (7) ET LA NULLITÉ, à peine détre (8)'CM*rmemes désobéissans au roi, et infracteurs des ordonnances, leur prescrivent dépasser outre (g) à l'instruction et Jugement des procès évoqués d'une manière irrégulière.

(1) Discours de M. Talon, le 6 août i658. Reg. du Pari, (a) Discours de M. Talon, du i«' fëyrier i645. Reg. du Pari.

(3) Edit de janvier iSgy. Fontanon.

(4) Ordonnance de Btois, arU 97.

(5) Ibid.

(6) Ordonnance do i5 août iSSg.

(7) Ordonnance de décembre i344> *^ lo.

(8) Ordonnance du 23 décembre i4<^9* (9] Ordonnance de Blois , art. 97.

3ot HI^TOIRB

Ces loiXf Sirey confiées à la fidélité de votre psrlemeiit^ csut seules conseryé dans^votre royaume l'intégrité de lu jiisr lice, lies exemples multipliés dans nos registres d'évocatii^ arrêtées et devenues sans effet par la vigilance des magistrata qui ne craiguoient point d'offenser le prince en déclarank ûs évocations nulles, et passant outre au jugement des proe^y prouvent égalen^ent et le supcès trop fréquent des im^ portunités presque inévitf^bles aux souverains ^ et l'utilité de cttt^ forme anci^pne du gouveri^en^ent qui les e^ ga^-

C^te forme 9 suivant les termes de l'ambassadeur envoyé vers le pape par Charles ix, en iâ6i , ne permet pas « qu'au* «( cune volonté du f^rinice (i) ait d'exécution publique^ ^t «jforce de loi dans le royauine^ qu'elle ne. soit précédée lE ,d*ttne délibération du parlement))^ principe plus d*une fois reclamé au nom du roi lui-mèa^e, dans des occasions importantes ('i)«

Ce n'est^ Sire, nous o^n^ vous le dire, que par ui^e altésation des pu^ximes de l'ËtaÉ^ que la X9atière des évocatioj^Si plus importi^nte qu^aucune autre à l'ordre public, et plus sujette à porter le caractère 4e 1a surprise faite au souverain^ swd>le aujourd'hui exceptée de cette ré^e générale. Les ordoniianges que nous vous avons rappellées établissent suffisamment que le parlement est juge nécessaire delà régularité des évocations : aussi ne s'en donnoit-il jamais autrefois

(i) Harangue du sieur du Ferrier au pape. Pr. des Lib., ch. 32 , n. 35.

(2) Dans la conférence tenue à Surène entre les députés du duc de Mayenne et ceux de Henri iv, les premiers s'étant plaints d'un édit que le roi venoit de donner en faveur des protestans, M. de Ghavigny, secrétaire d'Etat y rinterrompit pour lui dire que cet édit n'a voit pas été vérifié par la cour de parlement, combien qu'il eût été présenté. (Diâcoufs el rap~ port Irritable de la conférence tenue <t8urène , ete, , p. 1 14> Edit de lôgS. ChnnoL nouenairfi, t. a, p. i63 et 164.

DES' VARIiEMENS. SoS

^M pAT kttdes pdteQtcfrcpie U partie <étoil; '<d>li§ée de prép sellier au pArtemat (i) *, et nos ve^stnes oûolieiiiieBJ; iéga* kttwnrt }a preu¥e et de l'eiùictilude avec laquelle le pad[et> tkêtiti remcttott au parties les lettres d'évocaticvi conformes atlx 4>rdoQiiance8, et de la fermeté avec laquelle il retenait au greffe^ presque toujours sur les conclusions du ministèce public, celles .<pii u'étoient pas légitimes, et passoit outre mt jugement desproeès. Noos ne t^us en présenterons, Sin^ qtt'wi exemple fkftj^ant. Ë|i x5&5 (s) , cinq lettres patente^ d'éiiooatiiMi pour une même affaire fuseitt spooessivemeai présentées Ji votre* parlement, et toujours retcanues au greffe eur les ccmclusions des gens du Roi.

' Que d^Cbrts me fiœnt pas ceux à qui cette yigilioice des magistrats étoit à charge, popr éluder leur déUjbéralion, sans oser cependant jusqu'au régne de Louis xiii soustraire au parlement la connoissance des évocations.

Le premier moyen qu^ils pratiquèrent fut de conserver un duplicata des lettres patentes, pour les mettre à exécution^ Bmis «des décrets rigoureux (3) , constamment prononcés contre des huissiers coupables de ce délit, arrêtèrent le sue^ ces de cette première entreprise.

D'autres huissiers, porteujrs de lettres patentes d'évoca*-

(i] Arrêt du 17 novembre 1 483 > qui défend à tous avocats et procureurs , •ur peine de privation, de postuler , et d'amende arbitraire, de ne poursuivre aucune évocation , et à tous sergens de Jes exécuter, qu'ils ne les montrent préalablement au procureur du Roi. (Reg. du ParL)

Nombre d'arrêts postérieurs contiennent des décrets de dififérehtes natures, soit contre des huissiers, soit contre les parties , pour avoir voulu exécuter des évocations sans délibération du parlement. /

(s) 7 jaqvier i555. Regt du Pari.

(S) Dès 1746, le 7 rn^rs, on trouve un diécret de prise. corps ocoiti» un huissier, pour avoir exécuté une évQcatioa sur mi duplicata. Cet «sunlplr fut suivi toutes les fois qu'on voulut depuis exécuter et même des letjfve» «l'évocation. . .

3o4 HISTOIRE

tion, osèrent les signifier au parl^nent, et lui ecuaettre seulement le double, en retenant l'original : ils ne purent échapper à la peine qu'ils méritoient (i), et que des règlemens précis rendirent générale. Votre parlement ne cessa point de juger de la validité des lettres, et de passer outre, lorsqu'elles ne se trouvèrent point conformes à l'ordonnance*

En vain les plus entreprenans essayèrent d'engager le prince à soustraire quelques éTOcatiom à la délibération du parlement^ en les lui notifiant par de simples lettres mis^ siyes : votre parlement ne craignit point de répondre, en ]539 (3), « que l'on a accoutumé faire une évocation ]par «c lettres missives, ains sont lettres patentes nécessaires »• Les^gens du roi, en i56i et i567, réclamoient également cette maxime , « qu'il n'étoit pas raisonnable (3) qu'un procès

(1) Le 22 mai iSj^y ks gens du Roî requièrent qu'il plaise à la ocmr admonester les conseillers d'icelle suiyant, ce qui a ëtë ordonne ci-devant, qu'ils envoyent prisonniers les huissiers qui présenteront des lettres d'ëvocatkm par duplicata» Arrêt qui ordonne l'éxecution des précédens règlemeds sur le fait des présentations de lettres sous duplicata.

Le 6 juin iSgi, décret de prise de corps contre un huissier , pour avoir signifié des lettres patentes d'évocation ; il est ensuite , le 13 juin , condamné à une amende envers les prisonniers de la Conciergerie | a avec'déc fenses de plus faire telles significations, svr beihtb de privatios se son

c ÉTAT BT DE PUNITION CORPOBELIS 3>.

Le 8 avril 1696 , décret de prise de corps contre un huissier an grandconseil pour une semblable signification; et, le 11 avril, l'huissier est élargi , et défenses lui sont faites de présenter et signifier à l'avenir aucunes lettres d'évocation à ladite cour, à peine d'amende et punition corporelle, s'il y échet, sinon que lesdites lettres soient expédiées par commandement du Roi , et gontre-signêes suivant l'ordonnance.

Le 9 décembre i5()5 , décret de prise de corps contre un huissier au conseil pour une semblable signification , et l'arrêt porte que, a sans s'arrêter c aux arrêts du conseil et lettres de commission sur icelui non ûgnéeé en c commandement, ni conformes à l'ordonnance sur le fait des évocations, « il sera passé outre au jugement du procès 9. • • • >

(2) Mars 1539. Reg/duParl.

(3) 22 août 1667. ^^* ^^ P^^^*

DES PARLEHEN8. 5o5

« fût évoqué par missives contre l'ordo&aa&ce, et qa^on ne « devoit, au moyen desdites lettres (i)^ retaider ni différer « de procéder à la décision des affaires évoquées, d'autant m que Tordonnance défend que Ton ait égard à lettres mis- « sives pour le fait et expédition de justice » ; et par une suite de ce principe, sur les conclusions des gens du roi, le parlement passoit outre, nonobstant semblables évocations.

L'incertitude est autant le caractère de ceux qui s'éloignent des lois que l'uniformité constante est celui des magistrats qui les défendent. Un arrêt du conseil fut, Sire, en 1626, la ressource de deux évéques poursuivis criminellement*, mais le chancelier fut obligé de reconnoitre l'irrégularité de l'évocation dans sa forme, et de promettre de la re* tirer, n'y ayant, dit-il lui-même (2), à l'arrêt cPépocation, que la signature dun secrétaire cTÉtat , et non le sceau.

Qu'il nous soit perm^. Sire, de le remarquer, quelle dif* férence entre ces temps peu éloignés des nôtres et ceux où nous vivons ! Aujourd'hui qu'il importe plus que jamais de maintenir l'autorité ordinaire et souveraine des cours de parlement, des évocations sans porter aucuns des caractères anciens et respectables de votre autorité , sans être revêtues de votre sceau, ni délibérées dans votre parlement, dépositaire des ordonnances, des évocations obtenues par surprise s'exécutent contre toute sorte de règle , et souvent les magistrats voient leur dignité blessée jusqu'à devenir, en quelque sorte, déjuges, parties (3), par des significations autrefois regardées comme crimii^elles, et punie sous les yeux et avec l'approbation du souverain.

Sur la sollicitation des ecclésiastiques , des ordres irr^u-

(1) 29 avril i566. Reg. du Pari.

(2} 27 mars 1626. Reg. du Pari. .0

(3) Remontrances du parlement d*Aix en i6i4. Pr. des tib;,' eh. 7, n. 65. :• • '

5o6 HISTOIRE

Uers sont adressa dicectémeDt aux juges infifrieurs, qui par élat et par serment ne reconnaissent que les lois , et ne le» f^çoivent que par l'entremise de votre parlement. Des juges auxquels l'ëdit du mois d'avril i453 , la déclaration du aa. décembre 1499 , et beaucoup d'autres ordonnances , enjoignent de ne pas déférer même à des lettres patentes de .attraéanoe en matière criminelle j et de passer outre à Finstsaction et jugement, trouvent des commandemens de surseoir et des interdictions dans de simples lettres missives, ou dans des Mrèts du conseil également étrangers à Tordre judiciaire*

Ces abus. Sire, qui naissent de l'altération des formes essaitielles, montrent combien elles intéressent les lois et la constitution de l'Etat. Les ordonnances avaient prévu ces m«ax; elles y ont remédié d'avance. « Mais ce n'est rien (1), « Sire, si, elles ne sont exécutées, n'y ayant différence entre ic les lois nulles et les incertaines. 1»

« Les rois très-chrétiens vos prédécesseurs (2) , disait votre a parlement en i564, ont défendu par ordonnances aux u juges n'avoir égard en fait de justice à leurs lettres misn aives, et ne se trouvera es. registres de cettedite votre a eour aucuns mandemens des rois enregistrés que par let- « Ires patentes y scellées de leur grand scel , ayant de ce faire 4C expresse adresse, ledit ordre ancien et introduit à très- «. bonne fin ne doit par nous être tû à Votre Majesté. )> Telle est, en effets la maxime généralement attestée par de» auteurs dont le témoignage (S) ne peut être suspect , maxime

(1) Plaid, de M. Senrin, p. 898. 2 octobre 1614.

(a) 22 décembre i564* Reg. du Pari.

(3) Monarc. ad al. penuL , C.,de dh-êrah descripiU, -«- Denis Godefroj, jinnot, sur VRisU de Charles ri, imprimée au Louvre en i653, p. 725# — Traité de la Souveraineté du Roi , par. il. le Bret , avocat-général , liv. 2 , cliap. 9. — Mém. d'Omer Talon ^ t. 1, p. 23 et suiy., 334 ^^ b"^^< — Ihid, >

DES PARLBMEKft» So^

établie par Tordonnance de i5i6 (i), par celles des i4 aoftt iSSg, 27 juillet iSgS, et par plusieurs autres; renouvelée par Tarticle 81 de l'ordonnance de Moulins, qui « défend ^ « selon les ordonnances, à tous les juges dWoir aucun ^ard « aux lettres closes pour le fait de la justice » ; rappelée par l'article 208 de Tordonnance de Blois; confirmée enfin par la conduite de nos rois. Des lettres patentes d'évocation envoyées au parlement, en i354, concluent ainsi (2) : << Donné « à la Neuville, le vingt-troisième jour de juillet i554, sous <( notre petit scel , en l'absence du grand. » Henri ir, le 2 ot^' tobre i5g5, écrit et &it dire à son parlement (3) « de sup« «c pléer au défaut d'une jussion du grand sceau, attendu « l'absence de M. le chancelier, et que la conséquence d'une « formalité omise se pourroit réparer » , mais non la perte que causeroit au royaume^ dans les circonstances, le retard de l'enr^strement.

Votre Majesté même a reconnu cette maxime, lorsqu'elle a dit, par sa déclaration du 10 mai 17 16 : « Nous étions sut « le point de faire expédier des lettres patentes sur l'arrêt H. donné en notre conseil , pour faire connottre nos inten- « tions à notre cour de parlement » ; lorsqu'en la même an« née 1716, et depuis, en 1751 , elle a retiré deux arrêts du conseils signifiés à son parlement ; enfin , lorsqu'elle a envoyé des lettres patentes pour une évocation portée d'abord' par un arrêt du conseil , que (4) votre parlement ri a paê voulu recei^oir. Ne sufiirait-il pas , Sire , de rappeler la clause importante qui de tout temps a terminé les édits, déclara-*

"t. 4» p> ^2 et 384. -^ Du Tille t, Recueil des Rois de France» titre du Grand-Chambellan f 1. 1, p. 416.

(1) Ordonnance du mois de juin i3i6, citée par du Tillet. {RêcuêUdeê Rois de France j p. 4i6.]

(a) Reg. du Pjirl.

(3) Reg. du Pari.

(4) ai loin 1718. lleg. du Pari.

3o8 HISTOIRE

tioDS et.lettres patentes : En témoin de quoi, ou q/in que ce soit chose femie et stable à toujours , apons fait mettre notre scelàcesditesprésenies*\is9i^e.K\i\henl\qfxee\. respecté depuis Fantiquîté la plus reculée, qui constate la forme essentielle pour opérer ce caractère de staUlité dont la volonté du souverain doit toujours être accompagnée.

C'est pour votre intérêt, Sire, autajat que pour le devoir, de notre serment, que nous réchmons ces maximes. Votre auguste bisayenl reconnut (i) qu'une évocation portée par un arrêt de son conseil était une surprise, et ce fut son parlement qui le lui fit apercevoir. Rendez donc, Sire, aux magistrats, par le rétablissement des formes que des lois immuables ont consacrées, et la dignité, et la jurisdiction , qu'ils ne désirent que pour le bien de votre service et l'intérêt de la justice.

Nous sommes aujourd'hui dans la triste nécessité, Sire, de réclamer presque tous les principes de la constitution de l'Etat, preuve certaine de la grandeur de nos maux. L'atteinte portée aux droits respectifs des pairs et du parlement dont ils sont membres, par une évocation qui, dans une forme irrégulière, renverse l'établissement le plus solide et le plus ancien, achève de prouver l'ébranlement que le ' schisme est capable de causer dans tous les ordres de la monarchie.

Revêtus de l'état le plus éminent que le sang de nos rois ou leur grâca spéciale puissent donner, les pairs, attachés inséparablement par leur dignité à la personne sacrée de Votre Majesté, ne pouvaient manquer d'être, dès l'instant même de leur établissement, membres d'une cour souve- TAine y première et capitale y suivant les expressions de nos rois, source et origine de la justice de tout le royaume {p).

(i) 18 juin 1671. Reg. du Pari.

(2) Ordonnances du i5 août iSSg et i3 novembre i4o3. Jolj, Add, , t. 1,

DES PARLElffBNS. 5o9

â*une cour' où le roi seul présic(e', «où rauloritë royale ré- « side habitaellement (i), où la personne même du roi est « immédiatement représentée (2), et dont la dignité, disoit Louis xiy, par son édit du mois de }ulllet i644 (5),' «fait « une des plus illustres portions de la nôtre ».

Aussi le nom de cour des pairs ne fut jamais* attribué qu'à votre parlement. Sans entrer dans le détail d'une multitude d'anciennes lôix, qu'il nous suffise de justifier ce titre par une déclaration du 19 mars i55i (4), qui, Fattribuant à votre parlement exclusivement à un autre parlement, établit en conséquence le ressort immédiat du comte d'Eu à votre parlement. Votre Majesté même l'a confirmé par une loi récente (5).

Les pairs réciproquement ont tôujôursr été regardés comme membres nécessaires de cette cour : les lettres patentes du î5 octobre i455 (6), l'ordonnance du mois d'avril i485 (7), sont des témoignages précis de cette maxime, constatée d^ailleurs par une infinité de titres authentiques.

De cette relation essentielle entre le corps et les membres, naît par une conséquence nécessaire un droit respectif et inviolable , droit indivisible dans ce double rapport par lequel il autorise d'une part les prinees et les pairs , ainsi que tous les magistrats qui appartiennent à votre parlement, à venir en toute occasion y prendre séance; et de l'autre, la

p. 142. 13 septembre i4lB3. Reg. des ordoo.^ cote li^ foL. 1. aS décembre 1724,

(i) Ordonnance du 21 octobre i4^*

(2) Paroles de François i'^'^, séant en son lit de iustice, le 3o juin i523. Qi-donnance du même roi en octobre i536.

(3] Edit de juillet i644 > registre le 19 août. Reg. des ordon.^cote HHH, fol, 269 V",

(4) Le P. Anselme , t. 3 , p. 334 > ^^ R**S« ^^^ ordon., cote Q, toi. 39 l.

(5) Déclaration du 28 décembre 1724.

(6) Reg. des ordonnances , cote £ , foL 33.

(7) Avril i485. Reg. des ordonn. , cote H^ fol, 70.

3lp HISTOIRE

cour des pairs à réiinir ses meynbres quand elle le juge à propos, eu appellaut à ses délibérations tous ceux cpii, par leurs dignités, états et offices, ont Thonneur d'être de son corps. C'est à ce double titre que votre parlement, Sire^ a consenré dans tous les tems des monumens suivis de sa dignité par des délibérations faites en présence et sur les avis des prioces de votre sang et des pairs de votre royauine. Cest à ce double titre que les députés de votre parlement^ chairs, le 2p décembre i556, de faire des remontrances 4 Henri ll, et reçus par le prince assisté de son conseil , où 4toient le cardinal de Bourbon et le connétable 9 «appelle- 4( rent (1) lesdits cardinal et connétable comme pairs de « France, étant dudit parlement, pour être de leur côté, et « y vinrent , (z/ouieni nos registres, et publiquement pro- « testèrent, comme étant du corps de la cour, de la défendre « à jamais ». Exercice splemnel de ce droit réciproque de la coiir des pairs, et de tous ceux qui y ont séance, autorisé par la présence même du souverain, et par la réponse favorable .qu*il 6t aux députés du parlement, en déclarant expressément qu'il vouloit que tous obéissent à sadite cour.

Défendre doue au parlement de réunir les princes et les pairs dans le seul tribunal qui puisse les rassembler, dans «(lequel ils ont toujours droit», disoit, en 1791 (2), le ministère public, u de venir prendre leur séance, et dans « lequel ils font serment solemnellement de remplir tous les « devoirs et toutes les fonctions importantes de la pairie » „ c'est attaquer directement ce droit respectif qui forme également l'essence de la cour des pairs, et celle de la pairie*

Mais queUe atteinte plus forte encogie n y porte pas l'évocation faite en faveur de l'archevêque de Paris, évocation,.

(i) Reg. du ParK

(5) 28 février 1731. Reg, du ParK

DES FAAJUBKEIfS* Sli

Sire 9 sur Uquellç les loia^ de TElkat^ des usages êêcwéè et îo*

violables , les droits des princes de TOtre sang el dea Paint

du royaume, ceux de votre parlement même, neliû peciMi^

tent pas de garder le silence. . , . - ■ t

lie parlement fut toujours le vrai juge deê poir^i^v)^ le.

tribunal où les causes des pairs doivent, de leur ^aUir^ e4^

droite être introduites et traitée (s). Le phia précitox d»

leurs privilèges fut de tout tem^, portent les lettrei^ptl^le»-

du i3 octobre i463, que «ceux ne leurs terres el seigiieiM»is«

« n'étoient et ne dévoient être tenus de répondre, plaider

m ne ressortir ailleurs ijie entre coor ^ou auditokey fors; aeli-i

<( lement en notre cour de parlement à Pa,ris ». Des l^ttfM

patentes du 13 septembre i483 (3)^ et une déclacatioa )du

19 mars i55i , contiennent presque les mêmes turme^ Hi^f

lettres patentes du 10 juin i656 (4), registrées le i3 juillet^

ajoutent d'autant plus de force à ces monument, Milles

ont été données pour retirer, sur l|^s remontrances dlui>p^MsW^

ment,, une évocation du procès, criminel d'un de sesm^ffli.-!

bres, et contiennent la confirmation,^^ plu^ authentiquée ;^A

privilèges, franchises et libertés, réclamés par le parlée

ment, qui avait exposé au roi « qu'aucun des paies, cbauv

4^cellers, présidens,. maîtres des requêtes, conseilliçrs el

« autres du corps de la cour, i^e.peut Mre distrait pour ^tre

« )figé et convenu ailleurs, ne par-devant autres jugea et

H. commissaires, au cas qu'il s'agit de son honneur, de sa

« personne et de son état ».

Tout occupés, Sire, de l'honneur des pairs et des princes de votre sang, nous ne crpyons pas nécessaire d'ajouter a

(1) Art 7 de Tëdit du mM de septembre x&ia» registre le 3o mai U^i* {Néron,)

(2) Ordonnances de décembre i363, i366. ÀTril i453, art. 6.

(3) ta septembre i483. Reg* des ordonnances, côte H, foK i^

(4) 3o juin i556. Reg^ des ordon., cote T, fol. âiQk

Si2 HISTOIRB

des titré» m suivis et si authentiques les exemples toujburs

lAigeaos dé procès criminels instruits eh votre parlement conti^ plusieurs princes' ou pairs, tant ecclésiastiques que laïcs. Nous osons vous dire que , comme il n'est point de droit plus* authentiquement établi, il n'en est point dont la j^ossession ait été plus suivie; et s'il se trouve quelques exemples fugitifs de l'infraction de cette règle, les circonstamx^^pû les ont accompagnés, le caractère même des commi«8ion& extraordinaires, les protestations de votre parlement, celles des accusés, 1^ prompt retour à l'ordre natu-^ rAi tout réclame en faveur de droits trop solidement étabUft Jiottir avoir pu jamais être ébranlés.

l'-Cb-Sônt ces droits, Sire, qu'attaque essentiellement l'é- Woatnm de la cause d'un pair , quel qu'en puisse être le motif.

' Noiii nous croirions coupables de penser que Tenlière ceéëation de poursuites qui intéressent Tordre public pût jAttiais'étré l'objet des ordres émanés d'un prince équitable« Mais, quel qu'en puisse être l'événement, l'évocation, toujours également préjudiciable aux droits de la pairie, y porte dans l'origine des atteintes qui ne se peuvent plus réparer. Que le jugement soit prononcé en votre conseil , ou qu'il sôit suspendu , des juges t ncompéténs n'en sont pas moins saisis, la seule cour et les vrais juges des pairs sont dépouillés*

L'honneur du pair lui-même et de toute la pairie réclame également sur cette alternative d'une entière cessation de poursuites ou d'un jugement définitif en votre conseil* Aux yeux d'une nation entière, que l'éminente di-^ gnité d'un pair rend attentive à sa conduite, l'abandonner sans ressource aux soupçons dont il est chargé,, ajouter à ces soupçons l'impression désavantageuse que produit la fuite affectée des regards de la justice, qui n'effrayent que les coupables, quelle tache ineffaçable sur sa personne,

DES PARLE MENS. 3l3

<{iielle flétrissure pcmr un corps entier, qui est trop sensible à l'honneur dont il fait profession pour fkire sans re-' gret leisaeidbfice public de la réputation de ses membres. Vainement la ressource d'un pair accfûsë seroit-elle d'at* tendre! sa justification du jugement de votre conseil. Votre Majesléy seule arbitre absolue des «décisions qui s'y prononcent, poiirroit'-eUe: faire perdre de vue à ses peuples Ce càraoitèce^de' bonté par lequel ils vous icônnoissent , et quf Vsur feroit trouver un acte de clëmeticé même dans uH acte de^ justice* Daignez, Sire, écouter ce qu'ont dit.les princes' de, votre sang, sur les droits et les intérêts de leur honneur soupçonné, et sur la nature de la ju^ification qu'ils croyent seule capaUe de le rétablin ' . Le prince de Gondé, condamné par des commissaires qui p0U après déclarent eux-mêmes qiîHh n^ont vu ni entendu (Uicune charge contre lui, est déchargé de l'accusation pat uiiacte émané de votre conseil (i), qui porte que sa justification sera registrée au parlement, et envoyée à tous les princes de la chrétienté. Quelle est sa conduite après une déclaration si éclatante? Il vient, Sire, au parlement avec le cardinal de Bourbon son frère*, il y représente lui-même « qu'il avoit toujours désiré que sa cause fût connue et <£ jugée par cette cour, qui ctoit, dit-il, le vrai temple de « la ju6ticefranço)se,etdu corps de laquelle il étoit comme M, prince du sang ; il ajoute qu'il pcnseroit se faire grand «tort s'il n'y représentoit le droit et l'équité de sa cause, « contre la calomnie de ses ennemis, afin que le tout y fût adjugé et décidé par un honorable etmémorable arrêt, digne <( de l'acoutumée gravité et sainteté de la cour , suppliant

(i) 8 mars i56o. Reg. du Par), et Commentaires imprimes, en i566, de rëtat de la religion et rcîpiiblique sous les rois Henri, François ii et Charles ix, par Pierre de la Place, président de la cour des monnoyes à Paris, auteur contemporain, p. 674 et suiv. Mëm. de Condt^

5l4 HISTOIRE

« de lui garder son honaeur, qu il avoit toufours estimé

« plus cher q[ue sa propre vie* Son dâensear ajoute que, si

a le prince n'avoit pas voulu répondre auii commissaires , ce

a uVvoit été ppur^ se ressentir d'offenser quelconque en sa

« conscience^ encore moins avoit-ii entendu désobéir à la

« majesté du Roi, mais bien auroit-il refusé répondre de^

i$ vaut tels commissaires , pour ne faire tort aux princes du

« sang de France, qui de long-tems ont ce droit acquis de

« ne pouvoir être jugés, en ee qui touche leur honnettr^

4C ailleurs que par le Roi leur souverain et chef de iieur

^ maison, en ladite cour de parlement, en laquelle seule est

^( le si^e du Roi et de ses pairs ». Il conclud a à ce que les in-

« formations fussent apportées, et que, si la cour y trouvait

« quelque charge, il lui plût, avant d'y ajouter foi, ordon-

{{ ner que les témoins seroient répétés par son autorité, sans

a laquelle toutes ces procédures dévoient demeurer nulles,

« comme faites par )uges incompétens, et n'ayant, dil-il,

« pouvoir de ce faire, d'autant ^qu'à la seule dite cour, qui

i< est le siège de rois et la cour des pairs , appartient d'in-

« struire et juger les procès criminels des princes du sang,

« lorsque le^ honneur est révoqué en doute ».

Le parié&ent en conséquence ordonna l'instructioti la plus exacte^ elle dura plusieurs mois, et. le prince de Gpndé fiit décldiré pur et innocent par un arrêt qui fut solemnelle^ ment prononcé, toutes les chambres assemiblées (i), en présence des princes et des pairs, et registre daiis toutes les cours souveraines du royaume.

Telle est, Sire, la seule justification digne d'un pair et d'un prince du sang. L'évocation la lui enlève , et ce fut , en 1721 , le motif de la réclamation des pairs sur une semblable évocation, motif autorisé par Votre Majesté même.

(1) i5 |t]in iâ6i.

DES PARLEMENS.. 3l5

qui ordonna que le procès seroit continué en votre parlement; motif consacré à jamais par l'enregistrement de la déclaration du 9 mars 1721 9 fait en votre parlement, lea princes et pair y séans, qui assure (1) « le droit des princes, a et des pairs et autres ayant séance en la cour, de n'être « jugés qu^en icelle en la manière accoutumée ».

Les maux édatans dont nous avons parlé jusqufà présent , Sire, ne sont qu'une portion des abus que plusieurs ecclésiastiques font de votre autorité. Us n'ont pas respecté les loix de l'Etat : est-il étonnant qu'il ayent donné atteinte à la liberté légitime de vos sujets? Les ordres particuliers sont depuis long-tems, pour les ecclésiastiques qui les surprennent à votre religion, un moyen de répandre et de consommer le schisme, de devenir indépendans de l'autorité des loix, d'assurer à chacun d'eux une domination arbitraire sur tous vos sujets, afin d'ériger chaque évèque en souverain dans son diocèse.

Tels ont été. Sire, les motifs d'un article des représentations que votre parlement a été obligé de faire à Votre Majesté le 3 janvier dernier. X^uché du refus injuste des sacremens qu'éprouvoit , de la part des ecclésiastiques, une fille dont l'âge et la maladie évidemment dangereuse et constatée exigeoient les plus prompts secours, votre parlement, toujours attentif à ce qui intéresse l'ordre public , avoit jugé nécessaire de prendre connoissance de ce fait , quoique la malade n'eût laissé échapper aucune plainte. H avoit agi contre les ministres inférieurs coupables de ce refus. C'est à ce moment, Sire, que cette fille est enlevée tout-à-coup pendant la nuit par un ordre sévère, sans égard pour son âge et ses infirmités, et la dispersion subite de toutes ses compagnes est un nouveau trait de la vexation

(i) Enregistrée le 10 mars 1721^

5l6 HISTOIRE

des ecclésiastiques de nos jours. Toutes les fois que la présence de Vos sujets est nécessaire pour Tinstruction d'un ptoeès criminel, et que son absence enlèveroit à la justice ou le corps du délit, ou les preuves qui doivent résulter du recollement et de la confrontation , Votre Majesté, Sire, a toujours eu Inattention de ne point faire servir son pouvoir souverain à la soustraction des témoignages acquis à la justice : sans cela 9 Sire, il n'est point de crime dont les preuves ne puissent s'évanouir. Votre Majesté, convaincue de ce principe, a révoqué, l'année dernière, en pareille occasion', des ordres qui lui avoient été surpris. " Qui Fauroit pu penser , Sire, que ce fût au moment où vôtre parlement vous donnoit une preuve signalée de son zèle et de sa fidélité, qu'il eut dû avoir la douleur de recevoir un reproche de la bouche de Votre Majesté même, dans érftti qu'elle a fait au premier président de son parlement.

" Nous ferions tort, Sire, aut sentimens de ce magistrat, sentimens connus de Votre Majesté, si nous entreprenions de le justifier. Quel sujet porta jamais plus loin le respect, l'amour et la fidélité pour son souverain ! Organe , nécessaire en cette occasion, de la compagnie à la tête de laqtielle il vous a plu de le placer, il lui étoit comptable de la loi qu'elle lui avoît imposée 5 il se seroit rendu coupable envers Votre Majesté s'il vous eût dissimulé ce qu'il étoit de votre ititérêt de connoître, et du devoir de votre parlement de vous exposer.

<< S'il arrive qu'étant homme comme les autres » , disoit un de vos augustes prédécesseurs aux magistrats de son siècle (i)y <^ on nous engage par surprise à quelque chose

(1) CapUular, Carol. Cahi^ cap. 3, 4 et 5. Edit. de Baluzc, toni. 2> tit. i, p. 5 et 6.

DES PARLEMENS. 3l7

<( d^injuste, le zèle que vous avez pour notre service, et la « fidélité que vous nous devez, vous obligent de nous en a avertir, afin que nous le réparions selon qu il est con- « venable à la majesté royale et qu'il sera avantageux pour. « le bien de nos sujets »•

 la vue de lois si précises, quels peuvent être, Sire, les sentimens des magistrats? Quel combat intérieur entre le respect, l'obéissance et le courage, quand notre devoir nous oblige à instruire le souverain des surprises auxquelles il est. exposé, et à prévenir les funestes effets de l'abus de son autorité ! Votre intérêt capital peut seul effacer dans les magistrats toute autre impression *, leur zèle inviolable pour votre service est la source de la confiance qui les amène aux pieds de votre tbrône, pour y porter les allarmes qu'inspirent à vos sujets ces coups sévèreis et rigoureux d^un pouvoir suprême, ces ordres particuliers multipliés et étendus à toutes sortes d'objets« Daignez, Sire, rendre justice à nos cœurs ^ daignez nous en permettre l'effusion tendre et respectueuse^ daignez enfin ne voir quQ, cette effusion dans les représentations qu'exige notre fidélité.

Pénétré de l'amour le plus vif pour votre personne sacrée, jaloux d'augmenter, s'il étoit possible, dans tous vos sujets les sentimens qui vous les attachent, votre parlement ne peut voir sans effroi tout ce qui peut tendre à les partager* Il respectera toujours dans la main d'un prince aussi juste l'usage de son pouvoir suprême^ mais, qu*il lui soit permis de vous le représenter, ces disgrâces subites et frappantes , ces éclats d'un courroux redoutable qui partent de la sévérité seule, et n'annoncent que la rigueur, ne sont capables que de répandre la terreur; et des François, en qui l'amour est le principe et le gage de la fidélité, s'allarment et se troublent dès qu'ils ont à craindre leur souverain. Il est doux à vos peuples, il leur est plus naturel encore, de

3l8 HISTOIRE

sentir et de publier sans cesse que la justice (i) et la bonté gardent le Roi, que son trône est affermi par la clémence. Quelle est donc, Sîre, leur consternation, lorsqu'ils se voyent abandonnés à des ecclésiastiques , exposés k l'application arbitraire d'un pouvoir déplacé dans leurs mains et qui n'aura bientôt d'autres bornes que celles de leurs entreprises, subjugués par une domination élevée sur la ruine de leur liberté et capable d'employer leur asservissement à tout ce que ces ecclésiastiques voudroient entreprendre; lorsque vos sujets se voyent ainsi transportés, pour ainsi dire, sous un empire si différent du vôtre, et qui n'offre à leurs yeux que périls et incertitudes; sous un empire qui ne leur présente qu'un spectacle effrayant de citoyens déjà privés de leur liberté légitime, de maisons désolées par la perte des personnes les plus chères, de magistrats enlevés aux fonctions de leurs charges, de familles entières obligées de se procurer dans d'autres climats un azyle nécessaire pour éviter la captivité, ou gémissantes dans des disgrâces qui ne portent que trop souvent l'empreinte du ressentiment et de la vengeance de leurs adversaires.

Et quel est, Sire, l'objet où se rapportent dans la main de ces ecclésiastiques des voies d'autorité si contraires à l'esprit de la religion ? Jamais elles n'ont été plus multipliées que pour soumettre tout à la bulle Unigenitus. C'est (2) en enseignant y plutôt qu'en exigeant , dit un père de l'Eglise que la France compte parmi ses évêques , que Dieu a amené les hommes à le connoître, et c'est par la violence que l'on soumet les fidèles à la bulle Unigenitus; c'est en leur refusant toute instruction, et sur le sens des propositions condamnées, et sur la qualité de la condamnation, et sur le*

(1) Prov., chap. 20, v. 28.

(a) S. Hilarius , lib. \,ad Constant. Aug., p. laao.

DES PARLEMENS. Sig

dogmes ou les erreurs qui en sont Tobjely et sur la nature et les conditions de l'acceptation de ce décret.

Quelle indétermination! Peut-elle se concilier jamais avec l'idée d'un jugement dogmatique, d'un jugement irréformable de l'Eglise universelle ! L'Eglise peut-elle parler sans instruire et éclairer ses enfans; faire une épreuve arbitraire de leur obéissance sans objet et sans décision 3 prononcer un jugement 9 et laisser dans une incertitude inexplicable tout ce qu'elle a jugé; exiger la foi des fidèles, et n'en point déterminer l'objet -9 user du privilège de l'infaillibilité, qui ne lui est accordé que pour conserver le dépôt de la foi, et cependant ne présenter ni vérités à croire, ni erreurs à rejeter.

jQuelle nouvelle indétermination dans l'acceptation dont on s'efforce d'appuyer ce décret! A Vinatant{\) qu'il pa-roit en France, quel soulèi^ement n'apons^nous paê vu! disoit l'évèque de Fréjus, depuis Cardinal de Fleuri. // a^élepa d'abord cent mille voix de toutes paris. La seule force persuasive a-t-elle été employée pour faire cesser ce cri général? Un petit nombre d'évéques assemblés extraordinairement pour accepter ce décret, suivant les ordres du souverain, sont à l'instant divisés par son indétermination ; aux uns l'interprétation du pape lui-même, aux autres des explications qu'ils se proposent de dresser, paroissent indi^ensables* Trois mois sont employés à rédiger ces explications, dont les auteurs eux-méme reconnoissent qu'ils ne peuvent obliger les autres évéques d'y accéder : il paroît en effet bientôt d'autres explications de la bulle, sous l'autorité de quelques évoques. Un ordre surpris au souverain enjoint aux autres prélats du royaume la publication de ce décret A peu autorisée S'il en est qui veulent suspendre cette pu-

(i) Mandement du 6 mai 1714.

blication pour examiner ce qu'ils doiveat }uger avec leur chef. Us reçoivent des ordres de se retirer, dans leurs diocèses , d'en sortir. La bulle est enfin adressée à votre parlement : il ne croit la pouvoir soumettre à l'examen des coques qu'avec des modifications, dont l'étendue, renfermée sous des termes généraux (i), détruit dans le principe tout usage et toute application de la bulle sur leis objets susceptibles de modifications, et ces précautions ont été solen-^ nellement approuvées par Votre Majesté même dans la déclaration de 1720. Mais bientôt une éclatante réclamation, formée sur les exemples et sur les maximes les plus inébranlables , part de Tordre épiscopal, de ceux mêmes qui avoient signé les explications de 17 14, et pénètre en un instant toutes les parties de la France. Un nombre infini de prêtres et de docteurs distingués par leur science et piété s'unit avec plusieurs évêques. Le tribunal du concile universel est saisi par une voie juridique que les parlemens ne peuvent s'empêcher de recounoître, et dont M.. de La]|;npignon , aujour* d'hui chancelier de France, établissoit la légitimité, lors-^ qu'il disoit, en 1718 (2), « que l'appel au futur concile « universel était un des principaux points de nos libertés, « et l'un des moyens les plus sûrs pour prévenir les entre* « prises qui pourroient y donner atteinte. »

On a recours à des voies de rigueur ; dans tous les corps ecclésiastiques, séculiers ou réguliers, l'exclusion des oppo*

(1) Gomme, malgré le retranchement de quelques clauses insolites, on pourroit encore abuser soit de la qualité de ce jugement , soit de quelques expressions générales qui y sont répandues , nous ne pouvons nous dispen.ter de vous proposer d'employer dans l'enregistrement des lettres patentes la réserve générale et ordinaire des droits de la couronne , des libertés de FEglisc gallicane, du pouvoir et de la jurisdictiou des évéques. (Réqniei*' toire des gens du roi, du i5 février 1714*) L'arrêt du parlement contient ces ménies modifications générales , outre celles qui ont un rapport particulier à la matière des excommunications.

(2) 28 mars 1718.

DES PARl^lEMfiNS. 5^1

JMaïUfes jeB«0ll'«flfet«tk'ttotiéëcpeiice; edfin les )tn6nacel êaka-esils tont employës fioitrétottffsr au moins sous un; cdine aj^mmt le âmtlè(vMientile plus eonsUoit et lèf'^kis

< « Au mUieu des antres affaires ^e •l'emttîré )» , disoit stàrit Hilaire au sujet de troubles extité»dati8 PEglise, <]ué iious me.ùsttfipuùoB-point^vni dîsj^tes cpli nous agHéttt,' niaia épDtliS raasorts eitërieim ëtcneilt àbsoluiiieitt sembhtkhis à ceuiqne nous voyons employée àufoa¥d')mi{i)^' « la trènh «iqdSHiAë pnblkpe €st«Uérëe^. le prince en est importuné^ « ^la .fermentation est dans le pàlaîs , les '^èqnies' courent de « toutes, parts ^ lies minîaties d'Etat sotit en «nouveùenft, éhir* %€Sfn Si'eùipciesse de c^ntribner A^inquiëter des honmitesaj^^ «iJbpltqvcbf'iMt agit parttaJIfO»^ sollicite avec instiBince, on % é'aUarme enfin, et on se tôonBented^ telle Sorte, que les 4<\S0tfis.et<.les'pe»n6s c{uè l'on se^ donné pouv obtenîir dessuf^ a frages trahissent » , ajoutoit le saint docteur, a TinicfnitJS «i do iO04pie<l!oii.pBétead:ëtablir.IIs^ répand qtie quelques ift^tuMider pôètses'de Dieu aoprt exiles, parce qttUls refusent «;dô cteiidAmnier 'un. homme persécuté^ et presque tous les Urespviks.se sont, laisse séduire' par cette erreur*, que cette 4i|cMistiMiirflni:p8St la peine âe<se faire exiler. » ' ■ ' -

Après les explications qàfaxioiciit TOulitdonner dln» TOtre r^^ywo^'q^tcsnteétéques seulement, explications méconapas ou^ign^'rées partons les à«tws évèqUes répondus dans le «|oode:idiréti«ii, Votre Majesté, Sive^ disoit encore en 1717 {%) à' son* parlement a que les évèques avdient pris « des: élites difiéréntes dans eettegrande affiire^ qne*chaqiie « particulier aYoit cm pouvoir suivtfe, celle qui Cotivéhcit « à ses sentimens, jusqu'à ce qi^une autprité;.supéneuie eût

' ' I . ■ " I 1 ^ I I. I II II ■ ■ I ■ ■ ■~— — »— — é^Mp^^^if^^—i^^— —

{i) Sanct. WÊar, , Ftag, 1, n. 4 , p. 11S2.

(a; Dëdar. dn 7 octobre 1717.

y ^^^i^)àt^^ m(ky§J^^:^ Q#f]fGiW> en^etteAdtaiiftiqpelejptîi» tt eut trouvé celui de rétablir une paix solide y et pendaétl^ H,Jlf^^^4ea( ii^t^t^e»p^,.^^GiiitfOit enfin Yotf» Ma|iBilév V i|ui ^ ^Hf ^9"?^ faites d0 . AQ|r^: p^jpt, pour l!obti8nir: »^ .i - * i - - « ,i,.|Çes fMtWçtîft,^ ^iîei,^ irertii?^t4an».<ulodè»^ Aibnu^^iom

f|u^. 4^p^ votre, rojflVMH^ €t!$m$ |e eoBfioura/dBiiButi«f»BgKtf si^,/çftholi4|iie49 ^u^ 4cis ei[]|^ic«liK>nS:Sion|^lBa|nkèéé|!dt ^ Ap^lf^i^.cejtUff 4)^ .x>^i4^]étiM tfeUba qt» dififttonstérèqde» l^vf;$en^,44)^4i(Hw4^>:to»te$>ltQeftniBès;^ i '»

ff^jçifffyjç^.disoU (j|))jèu«Qte;9ai«t;Hilair^^ ««r.éeBirâj^i» Ç^i€fQ8^ a^98i nHtfkliplî^eiieet .fnia»àdî»emfalabhii >i ilê>m0mineim

^. . ,S||jf|$ps 9)puteljie3.«:«pliealîbdst^^ 0^

f^lut; W^i^^ ftfirtie. dcis.^èqiiesiy Jàn8>U<parthqpictiott'de» ,a|ttvçd. .Le ,déi^;r d'acp^0neiP/l»l>ftis rcng^igaiValare )Miiîâ«té>li» le mu^ivç^^ dç. #m auloiûtfi ieemême «kniii dQ^Êgfi>nfaÊimif»^ lement à envegUl^c^r lft4<olftr«lion àvpadeqolimlbi Moéifr.

, .,]Vlai« ^ttn^leat :1e fruîfcd© Aa. espsipnossj? «Deaiépè^ueii >t%% Xi|^i^jijl'^i]^pt»r<ï?a<;^onii^^ kM»

jfi^^^Uiresvles Egîi^ 逻»9iiKsnyà^cèdMipUnt^4« Jfl cof^p;iAf: (î?)5 IVçcommqdemettbv base ett€0Âc(ît^i^ié^ Wt^^^ IWei^atiomde i^3#^ Aotiièeidan^^buUti'Akiét ^ ^(^f|iJ[)^Uenjk réciprpqtt«nienlét/8^e^trcHdétnn4entiëtiéâ<d^%.

tilt «rdf )t . .-îj'' :L:t

- (i) S. Hilar.y lÀb, contra CpnsiOM, Aog., p. ia55.

(2) Cet extrait d'un bref du pfipe «e trouve dam vn^ iMWleiMal de l*aschevéque d'Arles , du i a octobre 1 720^ . .

DES PARLB»BN6, 5%5

aux t)uk>logîeii8 en demander d'autres 9 et les deux syatèmea d\ik3oept$(li^pi de la bulle «.rmoe.i^l^tiveè dea expUfcatifnoia {Uigëes n4ce8satrea {^ttdaot l(yi^^ein$ ^ 1 autre pure etaimple exig^e4e nos >ours^ et combattue autant par le jugement des i}94que$ ep 1714 et 1739. que par les modificatioas àn^ parlei^ms^

. Qui pourroit sérieufenient, à la vue d'une pQtifusion si choquante^ jreeounoitre « ce grand corps de lumière ( i ) qui »» auivant les termes d<$ M. Daguess^au, ic naît des rayops parr ic tkcttliers émanés d$ chacjpiesi^e épiscopal^et qui, jusqu'à « la consommation des siècles , fera toujours trembler l'er«- 14 çeur et itriompber 1^ vérité, » . .

. Pleins à4 respect et de ^umission , Sire , pour les droits , le carfietër^ çt l'autorité de ceuxque le Sai^t-E^prit a établis pour régir l'ËgUse de Pieu^ « pour être assis après leur chef ^. « mais avec lui (2)7 comme juges de ao^e foi, ppur exc^vçfçr 4i ensemble.le pouvoir que Jésus-Christ leur a.qonué d'in*". a struire les nations, et d'être dans tous les tems et tous les ^ Heifx les dpctçurs dç la foi et la lumière du monde » > nous !i^'enirQU3,poiat d^ns l'examen de la doctrine: c'est ii l'Elise q^'il appartîenjt de, discuter quant au fond, çé qui. résulta et 4eir explications diverses de 17 1 4 et de xpuo, et^^içs autres f j^pUc^tiqn^ y et du, sçns die la buUe en elle-rmémer , . Jugç^ des faits extérieurs , pouvon3-uous ne pa^ reçoi^noître que ces eïpUoationiS successives ont fait pl^e de nouveau à l'^ncdenne obscurité et aux premières ^1 larmes ? pouvons* nous refuser de cro.ive sur rindétermnatiqndela buUe etd0 s^qn. acceptation un de se%^ défenseurs, qui, lorsqu'i)i ^st oi^ligé de caractériser la nature et Tobjel de laspumission cgii lui

(1) DucouTB de M. Duguess^u , ayocat^féiéraly et depiiû chancelier de f!rance, le i4 aopt 1699- Beg. du ParL (a) IbiéL

3fà4 HISTOIRE

es t dàè* r est réduit (Y^ ei^iger une foi implicite potit 4e« vérités £/zde^r/7ï£ra^&«?pouvons-'nousiguorér que les évèqiles .siomt divisés entre eux* sur la nature et le carâctèiie de ce' déyoret) sur la doctrine qui en réstrltev^ur l'objet delà censuré et sur les effets qu'elle doit produire? pouvons-nous enfin nous dissimuler que , si ce décret a paru jusqu'îiii aux yeti* de vofcre parlement avoir un objet fixe et évident, ce n'est qu'en ^e qu'il contient des dispositions contraires aujc libertés de VErglise gal'Hciine, et présente dans là condamnation de la proposition 9 1 le principe le plus opposé i la^déli té que doivent vos, sujets à votre souveraineté 'et à l'indépendance de votte couronne?

Quelles sont donc les voyes uniques employées depuis long-teiiis contre ceux qui sorrt effrayes et des conséquences de ce décret , et de l'irrégularité de son acceptation? Au lien des formes canoniques j ce sont, Sire , des ordres absolus plus multipliés* que Votre Majesté» ne le pourra croire, étendus a" des objets auxquels elle ne pensera jamais qu'ils eussent pu Atre appliqués*

S'il dst, Sire, des' occasions rares et exiraordînaircs où r'intéfêt polftîque peut demander une exécution prompte et abrégée des Volontés du souverain , qu*il nous soit permis de représenter k Votre Majesté qu'en matière de religion , Hnstruction est la véritable voye qui doit être employée pour ramener les esprits, et que les coups d'autorité ne peuvent jamais produire les beureux effets de cette persuasion intinie, le seul fondement solide de la véritable religion. Cependant ^ Sire, l'abus du nom respectable de Votre Majesté' est le îûoyeti que quelques évéques de votre royatune ont préféré à tout autre, pour dominer sur les Consciences, au mépris

(i) Instracrioh pastorale de M. de Tencin, archevêque d'Embrau, de* puis cardÎDa), archevêque de Lyon, sur les fugemens de l'Eglise, p. 36 t ay

de^ peiâes prononci^es par les canoxis (i) conlreJ^ mioisirës de TEglise qui surprennent la religion du prince, pOur op^ primer les innocens. Etrange effet de la contradiction que l'intérêt personnel et la passion font r<%ner dans la conduite des hommes! ces mêmes ecclésiastiques qui méoonnoissent les droits de votre autorité souyeraine, qui veulent y sous<^ traire leur conduite et même leurs personnes, ne cessent de solliciter Tusage de cette même autorité, pour contraindre impérieusement vos sujets sur des matières qu'ils préten* dent être dans TcMrdre de la foi.

Permettez, Sire, que nous vous e:Kposions uafoible ta« bleau des vexations exercées dans votre royaume. Des ecclésiastiques sans nombre ont été enlevés L leurs bénéfices et à leurs familles, dispersés dans. les extrémités du royaume, bannis de l'étendue de votre domination; d'auttes conduits dans des prisons qui les retiennent encore, ou dans lesquelles ils ont langui, jusqu'à. ce que les malheurs et les infirmités àyent terminé leurs r jours, ou que l'ennui de la captivité les ait forcés à des consentemens dont on sçait quel est le mérite en* pareil cas*

Un évéque de votre royaume vous représentoit. Sire, en 1 724, que dans son diocèse, sous le nom de Yotare Majesté, on avoii interdit & des prêtres, sous peine d'exil,, d'admis nistrer l'extrême-onction et le saint-miatique; enjmnt i d'autres, sous la même peine, de se démettre des pouvairs de prêcher et de confesser; à quelques-uns, de renoncer au sacré ministère. Il vous dîsoit, Sire, qu'il avoîi reçu personnellement des ordres revêtus de votre auguste nom , qui lui prescrivoient d'interdire des prêtres, d'êter les pouvoirs d'administrer les sacremens k des ecclésiastiques qu'il en

(1) Can, infâmes, 17, caus. 6, qtics». i

jageoit clignes, de révoquer un vicaire général à qui 3 avoit donné sa oonfiapoe.

' Dam» odmbien d'autrea diocèses. Sire, des évèqiKs plus ^Lés pouf kur domination que pour Votre autorité n'ontils pas abusé de TOtre confiance pour mettre le trouble dans leurs ^lises, et pour faire subir dffs lois rigoureuses à leurâ inférieurs^ dans les fonctions dû aaint ministère'^ dtfenaes ont été faites de votre part à des urcbidiacres de faire leurs visites 9 & des théologaux de pcéoher, à despésirtenciers de confesser, à un grand nombre de dignitaires et dd ehanoines de s'approcher de la saipte table ^ lorsque l'évèque donneroit la communion, même de se présenter aU chseor lorsqu'il y assisteroit. Les sacreraens de l'Église sont- Us donc autres dans la main d'un évéque que dans celle d'un mmple prAtre ? Un ecclésiastique digne de célébrer les saints mystères est^il indigne de paroître à la faœ des anr tels en présence de son évèque*

Combien de curés fidèles à leurs devoirs ont été enlevés & leurs paroisses par des ordres que le faux zèle de quelques évêques est parvenu à surprendre à Votre Majesté, et souvent remj^lacés par des ministres que votre parlement est obligé de poursuivre comme prévaricateurs, et perturba* t&aLts du repos public. Une paroisse de votre capitale a vu avec douleur' éloigner un pasteur qui lui étoit cher, dans te moment même où il venoit de se refuser au^cbisme. Un curé d'un autre diocèse, irréprochable dans ses mœurs et dans sa conduite, gémit dans la captivité depuis plus de quinze années.

Quel spectacle affligeant pour la religion, touchant pour l'humanité^ digne d'attendrir le cœur de Votre Majesté, Sire, que la dispersion d'une multitude infinie de religieuses arrachées à ces asyles sacrés , dont elles avoient fait à Dieu le vœu de ne jamais sortir; conduites avec scandale de ville

m;y\^^r te KPW«Ç « ïirwiw»tv)tt«|rfa« èxteénitatf du €f}fj^ujpe^^ f^4pp^^^\0|^ 4bj^ hro^^MykÛ U piits .dtipev^lé fa

Le faux zèle qui asurpris, cttspr^cefl^'à'^otièrfili^kios'ji jgç rç^çjté ^a.pe^sppiiç dea H^^ff^ ifléweit? PJprféwn^bnt

SJUïeitéf pfiur ayçi^^sûjr;^ .le| wauyeisiett* de )<MHribMi8ptàilMis 4'^|rpp .pifivf?^ 4eJU #^«Çfi ^)ix,j$f^t8.t'AWfli«»b>lfcnri*i<ge Jçpfî 49ni|Çf V4f9i^ /4ç îBf^M^ quelquefois

^rag^^ lllél9Q.^l^»f j^çtlf .v^e ^]^9pçp|ile, Mna:]poutoir fîl^emf: de^répairai^ipii^/p^r le^j^^ftWi» faiW*,auE*.}iigt«d«i 4^(^p^ ^^ d^ )^ur pi;c»cprer i VW) 4'eu» en^n XtFtkMntqnmip j^riipifid , avai^t qi^e non prfic^ f^%\miB^ ^ volve fukntak i3^ç ypi^ PV^Pff P9fnt 4«i JHgfW^^ »f<^W^4 cdolt^ilttSv pf^rcje que IVppel fconiiiie d'a})u^ que Qetëvéquemia'îi içljt^ert^qtHdBepi^tpeirfa^^4^y?»tlUî^^^ : :;;i, ; , Çfoplôeij 4ç lx>pgl;l^ipo^y,.d^>cpplll^Qa^té9 .aéciiUèrt*

l^^l)r(ss. JUsur^ ^ç^iç^r^ Jégijtimef ^o^^ eulfY^.paoidtl fPjf?3 dVijto^it!^ PWpri^e^.^ryQl;rç.]M^je^tét i^t 4eft:Pwij*i multiplia emp^^œfit 4^:mfttifft lep. pîaoe çqi|x, ^qn^ lemaèuft féi^fti le* ç^ffrageç, L-eiï^çlusjpi^ ^çirfeiti^^ire 4*llP©iprtrtifl d«* piçii]^ qui /[)i^t 4^01^ d^^sist^r ^i^x .aiis^xnbliée^ iôte U lUntsif^

aux phapUï€fi$ çt les ^çfi^ 'pepppfit^^s f^iclu^ ^JW^ trop souvent remplacés par des sujets auxquels les alMlt'M^ |w xéf^s^ylesi ^sagçs , Ift biçn. 4fïfîç«,çqrp« ;tf 0»\f^ àp;$fiMic , nWolei^^ pasr pieriiiis de.p^psçir^ . î. ; ,; .f|. ), . »n »*p «•

M Ut

52$ ^ ' Htéitàtnis

hekcmagtéfftàoM s^yaÉlcs èe «béééuftéttt de cetCe secoua .4Uiiven9lle. Tout Fordé^Saiiit^BeiioUV^ti pea deteiaps^ k duiBgé^âe fbce. Plu»' de dtkq eebts réKgiëux'dë \k cchi^ gv^atiott dè^Sahit^Maur sodt' exdtts de toutes charges, de tons emplois, et dé tous drdits de conventuaHté. Ces si^a* ▼ans, «tiles i i'Eglise et à l'État par* leurs lumières et par leiiK ouvrages, sont/ 'éloigna pour jamâië. tk n^but plus' dé âeaféuresifix^'; l'incertitude de leur sort lés empêcïe dé se iivter i réÉMfe. \ùïre royaume s^a donc privé pour tou- )û«i» siy fruit 4e leurs travaux. «

'Qaelle' porte enfin potlr lîÊtat entier que la déstnictioin ^ tiinttd'tfaoies'où négnoient là piiété et FinistAictfon k pïn^ mUJk^ 'Fscffoiblisseineiit de ces universitës V autkiefois sçavànlès et distittgoées. Pour étendre la soumission: à la bidlè UnigmUwÊ, les sujets les plus in^ttuits des saintes maximes dela^rc^igion, de la morale, et de nos précieuses tibertés,plus fenaesditiN leurs résistances, ont été éloignés. En un seiit jonr^'CCflvt docteurs de la faetelté de Paris , "respectables patfeors lunKiàlres el par leurs vertus, ont été privés dé tonte voit djélibéradive et detoule asAstance aux assemblées 9 et donibien; d'autres avoiebt déf& été enlevés à cette faculté, par des ordres particuliers! L'université de Paris a éprouvé un re* tffttchement pareil, N?t ce vuide affreux a presque tari la sonroe la plue pure de Tinstruction, a laissé ces corps respectables iisservis aux délateurs, et les a privés dû secours de oeux qui étoieot le plus capables de former des tninistrei éckirés pqur rÉglise , et pour ?État des citoyens fidèles.

• Be^là, le découragement dans les écoles , Taffoiblisseinènt des iétitideS', l'ignorance devenue presque univiâtselle dans Votre £0yéàme;fi^u ^public, qui ^neifve les esplrîts', alt'ère 4es> sen^DMiHs-, feh oubïîèf'nfat^rM publie et le Wen de

l)«4iK4nt d« Ibè^^^empKè^'diè'iJmximèsnHramcntafiiîë^ soutenues dans les écoles, et lq[uï'WrOf^ilt?'oa%K(?* éïi ^pétf de

bi£S PARLEMENS. j'jg

temps les principes de nos liberté, si votre parlement n^avoit prévenu avec soin en toute occasion l'altëration de ce dëpAt, et enjoint au syndic de la facuhé de théologie d'y veiller exactement.

De-là enfin cet événement affligeant poar la faculté de théologie de Paris, qui a vu au milieu d'elle l'impiété même oser se produire, et qui a été forcée de condamner ensuite un sjstâme d'irréligion soutenu d'abord publiquement et sans réclamation , dans cette école autrefois si célèbre, consultée par nos rois, respectée par les papes, regardée comme le rempart de la religion, et comme une espèce de concile (^i) perpétuellement assemblée dans la nation.

Ijcs récompenses dans une main , et le pouvoir absolu dans l'autre, voilà, Sire, avec quelles armes on attaque la liberté et la conscience de vos sujets, pour les soumettre à la bulle Unigenitus.

a Si c'étoit en faveur de la vérité, disoit saint Hilaire (i), « que l'on employât tant de violences, l'épiscopat, instruit 4( et pénétré de l'esprit de la religion, s'efforceroit d'en arrèa ter le eours. Dieu, diroient les évéques, est le mattre de i l'univers ; il n'a pas besoin d'hommages forcés \ il n'exige «< pas qu'on le confesse avec contrainte; il ne s'agit pas de <( le tromper, mais de se rendre digne de lui. Pourquoi « donc des prêtres sont-ils forcés par des chaînes et par les

(i) Diacoun de M. cle Harlay, substitut du procureur-^génëral (son père), à rassemblée de la Sorbonne, le 12 août i666. (Histoire du dix-uptUme siècle, par Elie Dupin, tom. 3.) k *

( Romanam sedem ] olim et nuper, si quid apud eos ambiguum in doc- Irioâ diristiliiiae rellgionis obligerat , certitudinem ab ijwo consiîio fidei Parisiis exislente postulare nec puduit nec piguit. ( Lettres patentes de Charles vi , 27 déc. i4i4, au sujet de la proposition de Jean Petit.— Gorson , t, 5, part. 2f p. 339.)

(2) Sauctus Hilar. , lib. ad Conatam. Aug. , n. 6, p. 1221.

35o HISTOIRE

/(jpeioies les plus rigoureuse i rçni^plir les deroir de 1« ne^

«c ligiou? . , , ; i • •' « ' .

« On abuse (i), ajoutoit-il, de l'aittortlé du caraôtf» « cpiscopaU pour surprendre la religion dn'prino&i laî«i\ même, et l'iaduire et> erreur. Ont lu^pcatests^que oVstde .<< ^ p^rt une ac^Qu pleiue de îus^iœ^ ^ qui n'a que la a crainte de Dieu pour principe, de Uvrer sea«u)ei^ à^-la \j^ 4<,rannie et à la vexation .desmifiisitre^ detTËglfae afHmës « d'un faux ;ràle. » .. . . • '. -

Qu'il est affligeuntt Sire, que dea eatholicfoea* doopt inoua somnies J^ien «éloignés de coipparer ks v^4s•i»téri£^lrea et les sentiroens avec ceux dc9 epneçiis d« la fQiVdowtpatklit ce saint ëvéque 9 tiennent cependant une conduite extérieure dont la ressemblance est si fraj^pte! ^ . / . ' <

Noiis voudrions en vaip méconnoitre ou dissimuler ceux qui sollicitent et surprennent sans cesse tant é^^kàtes paivr ticuliers, ceux dont la volonté arbitraire en décide seule l'application ou la révocation. L'iqviolaMe afieotioo de i^oa sujets y Sire 9. ne pejut s'y méprendre; kfir soumission re&» pecte yotre autorité*, leur douleur ii'acQfiSfiquQeeiix quiteii ^^âent•

Quel est en6i| le succès de tant d'efforts extraordinain^s, de tant de mouvemens, de tai^t d'jordres rigouf eiix ? La vé* clamation contre la bulle 9 po^r ôtvenM>il^iépl^tanteq«iifen 1714, n'en est pas moins générale; ou plutôt on multiplie les témoignages, ou augmente les lumières, la vexation même trahit ceux qui l'emploient, et l'on entend partout cette voix gémissante : « Il n*est pas (2) besoin d'avoir reli cours à l'injustice et à la violence, parce que la religioq ne a peut s'établir pr la force et par la crainte* Il faut en cette

(1) Ibid.

(;i) LacUnl., InstiL dejustUid, lib. 6, n. 19*

DES PÀJiLBlIENS. 55i

« matière raisonner, et ne pàs punir, afin que la soumission « soit Teffet de la yolonlë. Qu'ils épuisent toutes les forces « de leur esprit pour soutenir leur cause; si leurs raisons sont « solides f qu^ils les dëyeloppent : nous sommes prêts à les «écouter, is'ils veulent nous enseigner^, mais leur sUence « obstiné ne peut nous persuader, comme leurs violences né << peuvent nous abattre. »

Nous vous en conjurons, Sire, ne vous laissez pas distraire sur la véritable source de tant de maux : leur principe est ce nombre infini dWdres surpris à votre religion ; le seul moyen d'en arrêter le cours est de ne plus abandonner ^0tre autorité enftre lès mainâ des ecclésiastiques qui en àbù^At, ^t qui la compromettent souvent avec uiie indécence que nous n'aurions pu croire, si nous n'avions eu soiiB les yeux , dans un procès jugé en la gra'nd'cbambre de votre parliement(i), la preuve juridique qu'un évêque du ressort, pour procurer à une élection le succès qu'il dési- «x>it , avoit fait signifier dès ordres de Votre Majesté contresignés par un de ses ministres qui n'étoit plus en place depuis dix an6.

Pardonnez, Sire, ces détails k votre parlement. Votre cceur nous est connu : c'est le toucher par l'endroit le plus senlible que de vous présenter des malheureux sous votre -empire. G^ux de vos sujets que le crédit des sup^ieùrs ecclésiastiques opprime, qui gémissent dans les exils et dans les prisons, sans savoir le délit qui leur est imputé, sans res*<> source pour manifester leur innocence , ne doivent-ils pas se tenir assurés de la bonté de votre cœur, dès que leurs plaintes pénètrent jusqu'au trône ?

Telles étoient. Sire, les réflexions importantes que votre

(i) Cause plaidëe en la grand'chambre , le 21 ]u\ni'j5i, au r6le de CiuimpagDe, entre le sieur Philibert, intimé; Simon Gaucher et consorts» chanoines de f^angrcs, appelans, et François-Hubert Milton, iotervenant.

parlement étoit occupe à mettre sous vos yeux, lorsqu'il a été frappé par un nouvel événement capable d'abattre entièrement son courage, si des magistrats pou voient jamais le perdre lorsqu'il s'agit de servir la religion et leur roi. Un évéque qui vient d'éprouver des marques de votre indulgence dans une occasion où sa conduite étoit punissable fait reparoitre à l'instant, aux yeux de votre parlement, un scandale plus cri^ant encore que le premier. Une religieuse pri* vée, ainsi que presque toute sa communauté, depuis plus de vingt ans, de la participation aux sacremens, les demanda avec instance à la mort ; inutilement fait-elle à son évéque la déclaration la plus autlientique et la moins équivoque de sa soumission à toutes les décisions de l'Église : on exige d'elle l'acceptation précise de la bulle Unigenitua. Elle se fonde sur les ordres de Votre Majesté pour se dispenser de répondre: l'évèque a la témérité de vous supposer des intentions contraires* Elle est traitée comme un enfant rebelle à l'Eglise, retranchée de sa communion, et elle mourra, ainsi que ses infortunées compagnes , privée de ces biens qu'elle désire uniquement, si votre parlement n'emploie pas effica^ cernent pour les lui procurer tous les moyens que les lois mettent entre ses mains. L'évèque d'Orléans ne craint point de se déclarer l'auteur de cet acte schismatique^ votre parlement ne peut se dissimuler le véritable coupable; il le décrète d'assigné pour être ouï ; la modération qu'a dictée à votre parlement le respect pour le caractère épiscopaU dès le premier acte de la procédure, sembloit lui répondre que Votre Majesté ne désapprouveroit point sa conduite. Cet évéque cependant prétend , par une voie d'autorité surprise à votre religion, et que votre parlement ne peut reconnoître , échapper à la sévérité de votre justice souveraine. Il veut couvrir de la puissance absolue de Votre Majesté ce schisme ouvert depuis plus de vingt-cinq années dans sou diocèse. Trois communautés religieuses sont privées de tous