DES PAE1.EMEN8. $J

secours spirituels 9 tant.en saute qu en maladie , et ces vierge» cbrétiennes se trouvent réduites à la cruelle altemalived^re regardées connme indifférentes :pour les sacremens ai eUe&.ne les demandent pas , ou d'éprouver un irefus injuste et scandaleux si elles les demandent. U est temps ^ Sire, de montreic à ces ministres de l'Eglise qu'ils abusent de votre indulgence, et que votre intention n'est point d'autoriser le schisme que vous avez tant de fois condamné pour le bonheur de vos peuples.

C'est l'objet dont s'occupoit sans relâche votre parleme&t, lorsque vos lettres patentes du 23 février dernier, portant ordre de surseoir à toutes poursuites , et même à l'inatruetioa des procès qui coincement les refus de sacremens, lui ont été apportées. Potivions-nous , Sire , sans cesser d'être, fidèles, consentir à une aui*9éânce dont l'eSet ne serott qu'm déni de* justice préjudiciable à l'ordre et au repos public

Non, Sire, votre justice n'exigera jamais de votfe parli&f ment une obéissance «pie son honneur, sa religion etis^ fidélité qu'il vous abjurée* lui rendent impossible; £sact ôbn sertatenrdevosordonnafnces, il a appris des lois dtfcojaume qu'il loi est défendu,* sous peine d'éite désùbéUêant (i) à l'autorité royale 'et infmiqteur des loWy d'avoir égard aux lettres patentes ou closes (2) par lesquelles la punition des délits seroit retardée. Louis xii , par sa déclaration du 32 décembirç 1499, oidonne que, « quelques lettres de dis- « pense, reliévement, ou autres exceptions et provisipns « qu'il ait ci-devant données et puisse comiliaiideret< faire « expédier pour décliner de l'ordre et ancienne observance « des ordonnances, ou y déroger en tout ou en .partie, on « ù'y ait aucun égard ». ■ r . -

C'est dans Je même esprit que Françoiè r"^ déclare, par

(i) Déclaration du 2a décembre i499* R^' (tes ordonf. , cote I, fol. 110. (3) Ordonnance du i5 août iSSg, édition du Louyre.

^56 HISTOIB.B

pmte3, euc^lavées dma ce royinune; que par deux lettlreB

4e jussioa d^ .18 avril et 69 mai i5qi il en avait orâbimë

l'enregistrement^ que votre parlement avoit cru ne pouvoir

y déférer } qqe quelques -nna des autres parlemens avouent

cédé à ses ordres réitérés^ « Nou3> dit leUoi^ ayant -eCik-

« sidéré les moyens sur lesquels notre procureiir«généi«l

« s'est fondéf çu6epal>le les raisons qui ont mu nosdites

(( cours, touchés de l'affection que nous devoBtf à ^hotre

« rpyaumea.stuquiE^l nous noua sommes totalement dédiés^,

<( et postrppsant^ notre pipptioulier au public , savoir faisons

a qfie, de l'avis de notre conseil, avons par notre ^dît révo^

(< que et révoquons nosdite^ lettres patentes du^'iS avril

,« ^5909 lensenftbje les arrêts intervenus en conséquence d-i-

.«c celles en auçutnes de noadites cours de parlenient; et , eix

i< jtant.qife l^spi^ s^oiti. confirmé et canfiraKmb feâit kr*-

.<c.rèt. d^,notrje,cottr de parlement de Paris» ^ du 29^illet

fi 1591.9 ^t,en:çe faisant, déclarons lesdites viconsftih' et

<i seigneuries accrues, et .réunie» du.domfiiic de notre c6a-

jdcjfppfie >>f Tellç. a ^tpj^jouirs.été laoondiiit^ des plus grai^ds

j(Qi^ Youç^éljes, digne, Sire, de.l^saeffcomme etuL- ce'^o-

lieux exemple à la postérité. * 1 1 ' , '' '

^e gouvernement Jn'ayant point suivi,- en ibaé-y la route tracée dans les articles dresl^és .par aeè osdresen votre par^ lem^nl;, unep^ix 194! as^u^pée couvrit long-|tems les semeirces des troublent Fomentés par Tinaction de ceux qui pouvoient yapportei: rçmède, ils firent tous les jours dé nouveaux progrès. {fufiA la • fermentaiioa générale éclata en i-56o. Charles ix. crut alors ne pouvoiriappaîser les séditions que par une surséance provisionelle, jportée dans la déclaration du 17 janvier ]56i, sur laquelle votre parlement délibéra deux fois sans en ordonner l'enregistrement. Le 25 février, il reçut ordre du Roi « de lui donner avis d'^ujMrç^ nipyc^ «( que ceux contenus en cette déclaration, pour faire cesser

DES ^AKLEMENS. 55^

« le» troubles »• Votre parlement obëit (i) ; mais arant qae ' d'entrer dans le détail de ces moyens, il fit remarquer au Roi que, dans une assemblée des princes du sang royal et autres grands seigneurs du conseil privé v faite par ordre du souverain, en son parlement, aux mois de juin et de juillet , il avoit été donné un arrêt qui n'aToit pas été gardé, et ' s^outsi qu^il 8'aê$uroit que , ai cet arrêt avoit été suivi, U ^ût apporté entier repos et tranquillité aux sujets du Roù Votre parlement. Sire» jproposa de nouveaux moyens d^appaiser la fermentation; mais son avis du 25 février 456i ne fut pas plus suivi que celui de i524« Aussi Ghriâ- <topbe de Thou, premier président, consulté secrettemènt, •^tti i577', par Henri m, répondit : « Âujourdliui (2) que nos « craintes deviennent des sujets réels de douleur, que reste- « t-îl à faire, sinon de déplorer un mal que toute' notre « prudence n'a pu prévenir? Ce n'est pas d'aujourd'hui que « j'ai prévu la tempête qui menaçoit le Roi et le royaume. « J'ai cru qu'il étoit de mon devoir d'avertir Leurs Majestés m de se fnettre en garde contre ces assemblées secrettes qui se se tenoient dans la capitale , et de prévenir les desseins 4< séditieux qu'on y formoit. Quel peut être en'eflTet le but « de ces menées sur lesquelles se fondent Ceux qui prétende dent couvrir leurs attentats du manteau de la religion, « sinon d'apprendre aux François, par ce funeste exemple, le qu'il peàty avoir une autorité différente et toute distiu'- <( guée de celle du Roi, assez puissante pour former dans €r l'Etat le composé monstrueux d'un nouvel Etat, D^à il « me semble entendre retentir du haut des chaires chrém tiennes les déclamations séditieuses dés prédicateurs ven- « dus au parti, qui, oubliant leur ministère, abandonnent

(i) 25 1661. Reg. du Pari.

(3) Hist. de de Thou, t« 7, p. 491.

558 HisToias

a le soin de 4istribuer la parole de Dieu 9 pour se jdécliatiier a contre les puissances légitimes , et déchirer la condttite a du prince et des magistrats.

«Les confesseurs (1), abusant du secret de leur ministère»» dit un historien aussi fidèle que célèbre de ces mêmes troubles, dont il étoit contemporain, « au lieu de consoler a par des discours de piété les personnes qui s'attachoient à « eux 9 leur remplissoient l'esprit de faux bruits, et met- « toient leur conscience à la torture par des questions em- « barrassantes et par mille scrupules. Ils leur all^oient « quelques passages de l'Ecriture et quelques raisonnemeas 4( desqholastique, pour leur prouver qu'en fait de religion, 4C des sujets peuvent faire des associations spns la pennia- « sion du prince. Us le$ eugageoient ainsi dans cette ligue « funeste, et s'ils trou voient quelqu'un qui ne voulût pas « y entrer, ils lui refusoient l'absolution »•

Nous éloignons, Sire, autant qu'il est en nous, le funeste souvenir de ces tems infortunés. Puissent-ils cependant vous inspirer une inquiétude salutaire qui , vous faisant connoitre nos maux, en devienne le remède. Votre parlement, par ses remontrances du i5 avril 1 762 , ne vous présentoit que dans un avenir éloigné des déclamations et des associations qu'on ne pouvoit trop tôt prévenir. Ces premiers excès du seizième siècle sont aujourd'hui constatés par les informations ^e la poursuite des délii# dont nous sommes occupés fait continuellement passer sous nos yeux. Déjà nous avons la preuve de ces associations illicites, faites au préjudice de votre justice souveraine. Déjà quelques confesseurs , aii»a/z/ du secret de leur ministère, exigent dans le sacré tribunal des signatures prohibées, et s'ils trouvent quelqu'un qui leur résiste > Us lui refusent r absolution.

(1) Hifl. de de Thou , t. 9, p. 634.

DE& PARLBMEN-S. 35^

Le ac^îsme mécimnoit haatement toute «utonibé; ilse déclare ind^Spendaat du prince, des magistrats él dés. loix* Il ébranle tous les principes qui forment la constitùtioa de l'Etat; il établit une domination arbitraire^ exige une soumission aveugle^ et fait des progrès eSrayans sous la piM>tection même «qu'il trouve le secret d'obtenir de Votre Majesté* 11 prend toutes sortes de formes pour parvenir aux fins qu'il se propose; il se sert de tous les ressotls- de votre piûssanee absolue : arrêts du conseiU évocatiims^^irdret particuliers. C'est ainsi que, timide, dans son origine^ '|3im liardi dans ses progrès , il se consomme avec audace )usques dans la capitale dé .votre royaume. Il n'est plus ^< Sire, de moment qui ne soit critique. Les vues qui nous touchent si profondément ne nous sont point particulières. Tout ce que voqs avez de sujets fidèles, ceux même «qui ont l'honneur d'approchée de votre thrâne, partagent nos allarmes, et gémissent en secret* Que de bouches aujourdhui fermées s'ouvriroient pour s'unir à nous , si la crainte de vous déplaire ne les retenoit dans le silence!

Si le mal est plus étendu. Sire, que vous ne Favez pensé jusqu'à présent, les véritables ressources pour le faire cesser sont entre vos mains. Elles résident dans les droits certains de l'autorité souveraine, dans l'inviolable exécution des loix daps l'activité continuelle et indispensable de votre parler* ment, qui en eat le dépositaire et le ministre (i) essentiel. « C'est lui, disoit votoe auguste bisayeul (2) dans son édil Kdu mois de juillet i644, qui est le lien de l'obéiisàoœ de 4i tous les ordfcs, qui a rendu de grands et signalés ^er'vtîees «eaux rois nos prédécesseurs, dont il a fait régner les loix,. 4i reconnoîtve l'autorité et la puissance Intime. » G'éat le glorieux témoignage que lui rendoit en (.6x5 un prince de

(1) Ordonnance de 1467.

{2) Reg. des ordonn., cote HHH, fol. 379 ▼•*

J4b HISTOIRE

'Votre; sang ^, dans des circonstances que nous rappelle la conduite des auteurs de nos troubles. Les principes de voire •autorité et la sûreté de votre royaume étoient attaquer. Votre parlement rendît des arrêts pour les mamtenir. Us -<( escilèrent les plaintes et la réclamation du clergé. « C'est, -« dit lé prince de Condé à cette occasion, dans le conseil dn <(nnoi^(i},. ce qui méfait admirer la sagesse de votre parle* (C meâtv qui , par le témoignage qu'il vous rend de sa fidélité^ 4(»vi0UB.4)blige à jamais , et toute la France, de les estimer «'ifidèles, courageux et incorruptibles magistrats, qui sont « les vrais conservateurs des saints décrets, et de qui il ne «( sort qiie'des oracles d'une infailliUe vérité; magistrats qui U> vous font révérer, puisque votre personne seule en France 4( est exempte de leur jurisdiction. »

- Ne souffrea pas, Sire, que l'on attaque dans son principe votre ^autorité sacrée, cette autorité qui tire sa justice, sa sagesse' et sa principale force de l'observation des loix. Assurez à vos parlemens le libre exercice de leurs indispensables fonctions. Qu'il ne soit pas dit que, sous le règne d'un prince religieux et juste, vos plus fidèles sujets .soient privés des biens les plus précieux , et que ceux qui les en dépouillevit' se déclarent indépendans de votre justice souveraine. Que votre parlement. Sire,* ne trouve plus d^obstacles qui rempèchent d'attaquer le scbisme dans sa source, en jugeâiit et punissant Ceux qui en sont les principaux iiuteurs. Que ceux-ci ne trouvent plus de sauve-garde contre la juste sévérité des loix dans ses arrêts du conseil qui , sans rassurer entièti&mënt les coupables , les rendent plus téméraires ; dans ce's'éVocàtions, ressources ordinaires des accusés qui redoutent Pexactit^de des tribunaux réglés ; dans ces ordres particu^ liers dont on se sert pour opprimer un grand nombre de vos

(i) Avis donne par le prince de Condé au Roi sur l'arjtkle -êa tiers^^tat le 4 janvier i6i5. {Mercure français ^ t. 3, p. 33o.)

DES PARLEMENS. 34l

sujets livrés aux vexations iu^u^es des mluistres ecclésiastiques. NTëcoutez plus, Sire, que la bonté de votre cœuiu Rendez la liberté à ces sujets fidèles cpii lie sont retenue dans les liens que par la volonté arbitraire de quelques ecoiésîas*tiques. Que Votre Majesté daigne se faire représenter ses» lettres patentes du 22 février dernier : elle reconnoitra jusqu'à quel point sa religion a été surprise contre ses propres intérêts, et combien la teneur de ces lettres dégrade son parlement, en violant ses droits les plus chers. Non, Sire ^ vous n'exigerez jamais que votre parlement cesse d'agir pour la défense de votre autorité souveraine et pour le mainliéa de la tranquillité des peuples qui vous sont soumis/ En vaip voudroit*on nous obliger à devenir spectateurs inutiles des maux de notre patrie, et par-là même en devenir les complices. Notre principale gloire est de vous, être utiles; nous ne pouvons Tétre qu'en ne cessant pas un seul instant d'agir. Nous arrêter, c'est nous anéantir; c'est laisser triompher ua schisme si fatal à la religion, et porter le coup le. plus fii-« neste à votre souveraineté et à VEtat. Si. ceitx qui abusent de votre nom prétendent nous réduire à la cruelle alter^ native ou d'encourir la disgrâce de Votre Majesté, ou de trahir les devoirs que nous impose un zèle inviolable pour ViOtre service, qu'ils sçachent que ce zèle ne connott pojnt de bornes, et que nous sommes résolus de vx)us demeurer fidèles, jusqu'à devenir les victimes de notre fidélité;

' Ce sont là, Sire, les très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'ont cru devoir présenter à Votre Majesté

Vos très-humbles, tl^ès-obéissans, très-fidèles et très-afFectionnés sujets et serviteurs,

Les Gens tenans votre cour de parlement»

Fait en parlement, le 9 avril 17 33.

Observations» — On Ut, à la suite de ces reniontrancéff^ im écrit intitulé: Tradition des faits qui manifestent te eysteme d'indépendance que les iuéquea ont opposé dans ha diffsrena siècles aux principes invariables de la justice souveraine du Roi et de tous ses sujfets indistinctement, et la nécessité de laisser agir les juges séculiers contre leurs entreprises, pour maintenir l'observation des lois et la tranquillité publique fGest un tableau historique des faits de nos annales, les plus remarquables et les plus évidemment prouvés relatifs aux efforts constansde l'autorité lelîgîeuse pour se rradre non seulement indépendante <|e l'autorité des lois de l'État, mais se placer au-dessus d'elles.

Cet ouvrage important a été réimprimé il y a deux ans*. On y a ajouté, comme titre principal, des JEvéques, On a mis l'ancien titre ensuite.

Ces temontrances, appuyées de preuves aussi notoires^ aussi irréfragables, n'admettaient aucune objection sérieuse •t de bonne foi. Le conseil du roi ne répondit que par des lettres dé cachet et l'exil. Les remontrances avaient été entièrement rédigées le 5 avril : le parlement suivant l'usage chargea, par un arrêté du même )Our , les gens du Roi ( le |Mrocureur-général et ses avocats-généraux ) de se rendre auprès de Sa Majesté pour savoir « quel jour, en quel lies « et à quelle heure il lui plairait recevoir les très-humbles « et très-respectueuses remontrances de son parlement »•

Le 9 , les gens du Roi rendirent compte de leur message.. a Avant de répondre à leur demande , le Roi leur ordonna c( de lui apporter une expédition en forme de l'arrêté qui « fixe les objets des remontrances. »

La cour arrêta immédiatement de faire remettre au roi, par une députation, suivant Tusage, l'expédition demandée Nouveau message des gens du Roi , qui rapportèrent que le Roi voulait recevoir d'eux-mêmes l'expédition de l'arrêté , et qu'il défendait au parlement toute députation.

DES PARLEMI^NS. 345

Le parlement ne se découragea point, et, en ékargeant lefr gens du Roi de porter l'expédition de l'arrêté, il leur enjoignit de prendre les ordres dn Roi pour la réception d'une députatîon.

Le Roi répondit à ce second message : « Je ferai savoir mes intentions à mon parlement* » Ce ne fut qu'après une huitième tentative que la députation fut agréée , mais tes* trteinte au premier président et à deux présidens à mortier. Louis XV n'avait de volonté que celle de sa favorite, dont les jésuites dominaient les entoura. L'inflitence des femmes sur nos monarques a toujours été lavorable aa parti ultramontain; éiy depuis François i^"^ et Henri ii, on a constÀmment vu les prélats qui aspiraient au cardinalat et les nonce» des papes faire la cour la plus assidue, la plus servile, aux maîtresses de nos rois, quelles qu'elles fussent. Quel exemple pour les peuples que le spectacle de ces hommages publics prodigués à Tadultère et à la prostitution par les princes de l'Eglise. Et le monarque et ses courtisans applaudissaient aa fanatisme stupide des prêtres qui refusaient les derniers^ secours de la religion^ la sépulture, à des chefs de lamillés, à des femmes, à des religieuses même que recommandaient une piété sincère et constante et la pratique de toutes les vertus sociales et religieuses. Dans- les antichambre^, on< appelait séditieux les généreux efforts de la magistrature pour la défense du trône, le maintien des maximes de l'Eglise gallicane, l'intérêt de la religion, des mœurs ^ l'hon-neur et le repos des familles et la sûreté de la monarchie.

Moins fier que vain , le faible Louis XV s'irritait de la résistance des parlemens y il aurait voulu voir cesser des débats dont l'orageuse publicité troublait son tsepos. D'un mot il pouvait les faire cesser, d'un mot il pouvait arrêter la faction ultramontaine j mais il avait plus de dévotion que de piété ; il ne voulait que gagner du temps. Les messages-, du parlement de Paris l'irritaient sans le convaincre : il hési^