HI5TOI&B

tait! a Ces grandes rdbcs, et ledecgé sont àenwteagy ti- «Tes, disait-il i sa mattpiîse de P0111qpad011r.n5.me désolent a par leurs qnonelles.... Mais je déteste bien pins les graBdes « robes.M« Os Tondraient me mettre en tntelle. Robert-Sainta Vincent (1) est un boate-fen que je vondrais pouvoir exiii 1er; mais ce serait un train terrible! D'un antre c6té, l'ar- « ch^ècpie.cst une tâte de fer qui cherche querelle* Heu- 4( reusement qu'il y en a quelques uns dans le parlement a sur .qui )e puis compter, qui f<mt semblant d'être Inen « méchans, mais qui sarent se radoucir à propos. H m'en a coûte pour cela quelques abbayes, quelques pensions ii secrètes... » — « Vous ne saTez pas », disait-il à unde ses courUsans ( Gontaud ) qui cherchait à calmer son « irritation, vous ne savez pas ce qu'ils font et ce qu'ils «c pensent : c'est une assemblée de républicains. En y<Mlà' u assez. Les choses comme elles sont dureront autant que u moi (2). »

Le premier président et les deux présidens qu'il avait mandés s'empressèrent d'obéir. Le discours du premier président fut sage et mesuré; mais la réponse du Roi était arrêtée * d'avance. « .

((J'ai examiné, dit-il, avec attention dans mon conseil « l!arrêté du 25 janvier dernier, qui fixe l'objet de vos re-' « montrances ; j'ai reconnu que dans les différons points que « vous vous proposez d'y traiter il y en a plusieurs sur les-- « quels je me suis déjà expliqué, d'autres sur lesquels je a vous ai donné mes ordres; d'autres enfin dont la discus- <( sion ne pourrait qu^'apporter de nouveaux, obstades aux <( vues que j'ai toujours eues pour le rétablissement et le « maintien de la tranquillité.

« Ces motifs me déterminent à ne point recevoir vos

(1) Coiueiller au parlement, Tun des rédacteurs des remontrances. (3) Mélanges d'histoire , par madame du Hausset.

« montranoes, et à vous ordonner d'enregistrer, sans difFë- « rer , mes lettres patentes du 32 février dernier (i)« »

Cette r^ionse, rapportée auxtshambres, donna lien à l'arrêté suivant :

« ..•• La cour, toutes les chambres assemblées, en délibé- « rant sur le récit fait par M. le premier président, attendu que, « dans l'impossibilité où elle est de faire parvenir la vérité « jusqu'au tbrône, par les obstacles qu'opposent Ze^^e/z^ mal 4i intentionnés y en continuant de surprendre la religion du « Roi contre le bien de son service, le maintien de l'ordre u et' la tranquillité publique , elle n'a plus d'autres ressources «que dans sa vigilance et son activité continuelles, a arrélé <cque, pour vaquer à cette fonction indispensable, les « chambres demeureront assemblées, tout service cessant, « jusqu'à ce qu'il ait plu audit seigneur Roi d'écouter favo- « rablement, ainsi qu'il a bien voulu promettre par sa ré- « ponse du 17 avril lySS, des remontrances qui, dans totït= « leur contenu, n'ont pour objet que le bien de la religion « et la tranquillité publique. »

Le parlement prit sur-le-champ l'arrêté suivant : a La <( cour, en délibérant sur les lettres patentes en forme de « jussion, du S du présent mois, et persistant dans son ar- « rété du même jour, a arrêté qu'elle ne peut, sans manquer « à son serment, obtempérer auxdites lettres. f>

Pendant la nuit du 9 eut lieu l'événementdont j'ai parlé dans la notice préliminaire. Les quatre présidens furent enlevés et enmenés prisonniers d'Etat aux îles Sain te- Marguerite, au fort de Ham, au Mont Saint-Michel, et à Pierre-en-Cise.

La lettre de cachet remise à chacun d'eux par un mousquetaire était ainsi conçue :

(1) Ces lettres patentes défendaient au parlement de connattre des ^ësordi-es causes par les billets de confession et le refus de sacrcraens.

« Monsieur, je vous fais cette lettre pour vous dire que <( mon intention est que 9 dans les vingt-quatre heures à <( compter du moment où elle tous sera remise, vous ayea à

« partir de Paris pour vous rendre à 9 et j demeurer

« jusqu'à nouvel ordre de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il « vous ait, Monsieur, en sa sainte et digne garde» Écrit à « Versailles le 8 mai i ^55. Signé Louis. 1» Et plus bas : M. P. de Yoyer d'Ârgenson.

Le même jour 9 , la chambre , informée de l'enlèvement des quatre magistrats , persista dans l'arrêté du 5. Une foule immense remjplissait le palais, et tous les. membres de la chimbre furent salués à leur passage par les plus vives aoclamations. Ce jour et le lendemain, la grand'chambre lança plusieurs décrets contre plusieurs prêtres accusés de refus de sacremens.

Le 1 1, chaque membre reçut une lettre de cachet datée du 10, portant l'ordre de se rendre dans deux fois vingtquatre heures à Pontoise, et le même jour fut publiée la déclaration suivante.

Déclaration du Roi, qui transfère le parlement de Parie dans la ville de Pontoise, donnée à Versailles le iv mai 1753.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Ayant résolu de transférer notre cour de parlement de la ville de Paris en celle de Pontoise , nous avons en conséquence envoyé nos ordres aux officiers de notre parlement, qui doivent se rendre dans ladite ville de Pontoise, et voulant pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et

ordonne, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les officiers de notre cour de parlement, auxquels nous avons donné ordre 1^ jour d'hier de se rendre à Pontoise dans deux fois vingt-quatre heures, se rassemblent dans ladite ville de Pontoise, dans laquelle nous avons, de notre même puissance et autorité, transféré le siège de nôtredite cour de parlement, pour nosdits officiers y rendre la justice à nos sujets, et y faire les fonctions de leurs charges, tant et si longuement qu'il nous plaira ', interdisons à tous nosdits officiers l'exercice et fonctions de leurs charges dan» notre ville de Paris *, défendons aussi très-expressément à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se pourvoir, après la publication des présentes, ailleurs que par-devant notredit parlement séant à Pontoise*, faisons pareillement défenses à tous huissiers et sergens de donner aucuns exploits, soit en première instance ou sur l'appel, audit parlement, qu'ils n'y insèrent sa résidence à Pontoise» à peine de nullité desdits exploits et des jugemens qui interviendroient sur iceux, et de deux cent livres d'amende contre l'huissier*, comme aussi à tous contrôleurs desdits exploits de les contrôler, si ladite résidence n'y est exprimée, sous les mêmes peines; leur enjoignons de les retenir, et en nous les dénonçant et représentant, déclarons la moitié de l'amende encourue contre l'huissier leur appartenir-, si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Pontoisetju'incontinent après que ces lettres leur auront été présentées, ils ayentà les faire lire, publier et registrer, pour être gardées et observées selon leur forme et teneur -, mandons à cet effet à notre procureur-général de faire pour leur exécution toutes les poursuites, réquisitions et diligences nécessaires, et de nous e» certifier dans huitaine : car tel est notre plaisir. En témoiifc de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le onwème jour de mai, Tan de

grâce mil sept cent cinquante^trois, et de notre règne le trente-huitième. Signé Louis, Et au dos est écrit : Par le tioij M. P.de Voyerd'ArgenêOHj et scellées du grand sceau de cire jaune.

NOTICE PRELIMINAIRE

Une première déclaration du Roi, du i4 août 1687, avait attribué au grand-conseil le rang des parlemens et des autres cours souveraines pour les évocations , mais sans en-* tendre préjudicier aux droits de juridiction du seul parlement de Paris. Cétait une infraction formelle aux principes qui avaient réglé l'institution des parlemens. Le grandconseil n'était dans l'origine que le conseil du Roi, mais sans attribution de juridiction ^ et toutes les cours souveraines légalement instituées n'ont jamais reconnu cette déclaration , ni celles qui l'ont suivie pour la même cause. H résultait de cette violation de nos lois fondamentales une foule d'abus dont les assemblées des états ont constamment réclamé la réformation. Cet abus fut surtout vivement senti à l'époque des débats du grand-conseil avec les parlemens, les cours des aides et les chambres des comptes. Un seigneur laïque et ecclésiastique, traduit devant un juge ordinaire, prévenait toutes les condamnations qu'il aurait pu encourir, en faisant éifoquer en vertu de son privilège la, cause au grand-conseil , créé par la volonté ministérielle et composé d'hommes attachés par état aux intérêts des privilèges et priviligiés eux-mêmes; ils se trouvaient en même temps juges et parties. L'ordre ordinaire de la justice était interverti, et les lois fléchissaient devant ce prétendu tribunal supérieur, toujours placé au-dessus d'elles.

^ Nul doute qu'une cour suprême et régulatrice ne fût nécessaire pour maintenir l'unité de législation et de juris-

D£S PARLEHENS. 54$

prudence. Cette cour est une création de la rëvolution ; elle a pour justiciables tous les Français , quels qu'ils soient. Xj'est notre cour de cassation. Ses attributions ont été réglées par la loi commune; ses membres' ne sont point les loges spéciaux d'une classe de citoyens, mais de tous, sans nulle distinction. U en était tout autrement des attribortions du grand-conseil.

Le parlement de Rouen avait adressé au roi des remoivtrances contre un arrêt du conseil du mois juin i^SS , qui avait soustrait à sa )uridiction le marécbal de Belisle.

Les faits de la cause et les principes de la législation à cet égard sont exposés dans ces remontrances avec la plus sévère impartialité.

Cetarrét du grand-conseil peut être considéré comme le premier acte du système arbitraire suivi depuis avec la plus.opir niâtre insistance contre l'existence politique des parlemens. Nous verrons bientôt le grand-conseil devenir l'instrument de toutes les attaques portées à l'ordre de la magistrature,, et préluder avec une inconcevable audace à l'entière desr truction des cours souveraines , et même des juridictions inférieures.

Très'htunblea et très-respectueusea remontrances que pré" sentent au Roi, notre très^honoré et souverain seir gneury les gens tenans sa cour de parlement de Rouen.

Sire ,

Les lettres patentes données à la suite d'un arrêt \ du conseil du 3 juin 1755, et adressées à votre parlement, sont une surprise faite à votre religion, un abus de la pari de celui qui les a obtenues , une entreprise contre Tprdre des jurisdictions et un renversement total des règles établies par les ordonnances.

^ous sommes obligés par état de veillera la dispensatioa

55o HISTOIRE

de la îiurtice; nous avo»sun ressort déterminé, et des jn«ticiables attachés k ce ressort. Les loix , [dans cette circonstance, ont établi une réciprocité nécessaire entre les ma- ^strats et les justiciables ; chacun a des devoir respectifs à remplir; et^comme pes magistrats ne pourroient refuser leur ministère à ceux qui sont en droit de le réclamer, de même lesjusticiables'ne peuvent refuser de reconnottre l'autorité des magistrats auxquels ils sont soumis.

Cependant le sieur maréchal de Belle^Isle, justiciable de votre parlement quant aux causes mixtes et réelles, civiles et criminelles, qui concernent les biens situés dans Féteu- •due de son ressort, cherche et obtient de nouveaux juges sur des prétextes qui ne tendent qu'à déprimer ou votre parlement qu'il fuit, ou le tribunal' auquel il paroit se fixer, jusqu'à ce qu'il en ait éprouvé quelques actes d'une justice qui le blesse. Etoît-ce donc un appointement que des magistrats exacts ont prononcé sur des objets qu'ils ne tronvoient pas assez suifisamment éclaircis par les parties qui pouvoit autoriser les démarches du maréchal de Belle- Isle? Il se plaint de ce que votre parlement n'a pas votilu hasarder une décision précipitée, et il a la conGance de Vattendre d'un autre tribunal qu'il substitue à son tribunal naturel. Mais si, par de telles idées, il fait luimême injure à celui qu'il réclame, il blesse plus essentiellement encore les maximes de la justice. En effet, l'appointement n'est préjudiciable à aucune des parties intéressées^ elles demeurent respectivement conservées dans la plénitude de leurs dnnts. Le maréchal de Belle^lsle n'avoit donc pas même un prétexte apparent pour attaquer un arrêt qui offroit, dans toutes ses dispositions, Taccord heureux de la justice et de la régularité.

Pour démontrer à Votre Majesté la contradiction de la conduite du maréchal de Belle-Isle^ votre parlement ne |ieut se dispenser de représenter qu'il lui demanda, en

DES PARLBRENS» 55l

1743 9 l'enregistremeQt clés lettres portant ëreetion de Gî^ sors en duché;

Qoe , sur cette demande y il intervint arrêt qui ordonna qu'avant faire droit, les lettres seroient lues à l'issue des messes paroissiales où les biens ëtoient situes, et où le duché «'étendoit, ainsi qu'aux plus prochains d'iceux, pour âtre ensuite informé de la commodité ou incommodité;

Que 9 n'ayant pas suivi l'exécution de cet arrêt, et ayant obtenu, en 1748, des lettres d'érection de Gisors en pairie y le maréchal de Belle*Isle conclut lui-même à ce qu'information fut faite par un seul et même (arrêt), tant sur les lettres de 1742 que sur celles de 1748, pour, après l'information , lesdites lettres être enregistrées, pour être ei^écutées' selon leur forme et teneur ;

Que, sur cette requête, il fut rendu arrêt qui ordonna que celui de 1743 seroit exécuté selon sa forme et teneur, et en outre, que les lettres de 1748 seroient lues et publiées es mêmes lieux et en la même forme qu'il étoit prescrit parTsurrêt de 1745, et qu'il seroit informé de la commo^ dite ou incommodité de l'érection en pairie dans la formp prescrite pour le duché;

Qu'en vertu de cet arrêt, le maréchal de Belle-Isle fit faire des publications, dans un grand nombre de paroisses^ avec affiches portant sommation à tous les particuliers de déclarer s'ils consentoient.ou contredisoient l'effet et l'entérinement des lettres d'érection^ et pour cet effet ils eussent à comparoître devant le commissaire député par votre parlement, leur déclarant qu'à faute d'y comparoître, il seroit procédé aux informations en leur absence comme en leur présence, aux fins de l'entérinement des lettres;

Que ces publications donnèrent lieu à un grand nombre d'oppositions ^ en ce que le maréchal de Bdle-Isle prétendoii

4es droits d« dirôote , mouvance, justice , ressort et autres . droits sur les fiefs ou ^rrière-fiefs des opposans ;

Que 9 sur ces oppositions , qui furent réitérées entre les niain^ du procureur-général de Yotre Majesté, le maréchal de.Belle-Isle fit assigner les opposans en yotre parlepient^

Que la cause ayant été portée à l'audience , votre parlement, voyant d'un césté Findivisibilité des oppositions avec l'enregistrement des lettres, de Fautre l'insuffisance de lln- 'struction respective sur des oppositions que le mar-éelial de . Belle-Isle avoit liées de fisdt et de droit à cet enregistrement,, se trouva obligé de rendre un arrèl préparatoire qui . appointa sur les ^oppositions , et sursit à faire droit sur la demande à fin d'enregistrement jusqu'au jugement de ces oppositions*

N'est-il pas étonnant. Sire, de voir une partie ehercher et parvenir à se sonstcaire d'un tribunal qu'elle a saisi , où .(elle a présenté se^ titres, appejlé les parties qu'elle s'est données pour adversaires, tribunal naturel, tribunal territorial , tribunal établi par sa constitution même pour pro^ •noacer sur les matières réelles dépendantes spécialement et privativement de son ressort ? N'est-il pas étonnant qu'elle renonce ensuite à ce même tribunal , pour lés traduire deh vaut un autre ? C'est traiter la justice en militaire; en tâchant de donner le change à ses adversaires*

On ne peut trop s'élever contre une évocation sollicitée et obtenue par une partie qui devoit d'autant moins être admise à désavouer ses démarches , qu'elles n'étoient que le 4ribut légitime de son obéissance aux loix.

Ces motifs si puissans n'ont pas été capables de retenir le maréchal de Belle-Isle 5 après avoir reconnu la compéteniôe incontestable de votre parlement, il n'a pas craint de demander l'évocation des, demandes qi|.'il avoit soumises à sonautorité^ iLamême.osé conclure à jfl^Gassation.d!unacrêil qui ne préjugeoil rien , soit au fond, soit au provisoire^ et après

DBS paulbm^ns. 355

«ne longue dtsmusion avec les parties qu'il arraékoit à leurs {«iges, au moment y pour aius» dire, où il les avoit traduites devant eux, il a surpris un arrêt et des lettres patentes ^ dont les dispositions, expliquées depuis plus a^j^ânalemeut en sa faveur , le dérobent à un tribunal qu'il avoit saisi conformément à la règle, pour lui en doniMr un dutre qu^il n'étoit pas en droit de revendiquer.

Par cet arrêt, Votre Majesté évoque à soi et  son con*^ seil « l'instance appointée par l'arrêt de votre parlement du 4c 18 juillet 1752; ordonne que, sans s'arrêter aux opposi* <c tions, il sera passé outre k l'enregistrement des lettres pa- <c tentes, sans que lesdites lettres, l'enregistrement qui en a sera fait, ni les publications et autres procédures faites à « ce sujet, puissent préjudicier directement ni indirecte* 4( mentaux droits des opposans, lesquels demeureront ré* <( serves en leur entier, sans aucune innovation ni au fond «ni au provisoire 3 défenses du maréchal de Belle-Isle au « contraire, pour raison desquels droits les parties se pour* « YOyecont respectivement, ainsi qu'il a{^rtiendra, sur « la demande en cassation dudit arrêt; Sa Majesté a mis les « parties hors de cour ».

 examiner cet arrêt suivant son sens naturel , on n'y aperçoit exactement que la disjonction des oppositions de l'enregistremettt ; mais si Votre Majesté a cru devoir séparer ces deux objets, d'uncêté, elle n'a accordé au maréchal de Belle» Isle qu'un simple enregistreiïient stérile et incapable de préjudicier directement ni indirectement aux droits des Opposans, soit au fond , soit au provisoire ; de l'autre, elle n-a point évoqué les oppositions des tribunaux où elles étoient pendantes, puisqu'elle ne les a ni ret^iues ni renvoyées i aucun tribunal déterminé pour les juger.

Si le maréchal de Belle-Isle s'étoit borné jt sequérir un enregistrement après la discussion du fond des opposition»^ nous nous serions peut-être j^êtés i un enrèjgisIreaBeiBtqU alon

Î564 .. «liTôïRE

tegtaàéàe^. kitces patentes. du ]«ti9i& de juin i<^ô5 ornims le tifcre -.d^ttpe.éYacatioo génétale-, il prétend jnêmeles nfunir àveouti antre titre da premier, octobre 1:726, obtenu sur sa requête, et susceptible par qette raison de roppositioa des tnrtiesé hitmif «ui^ant k système du mardohdl de Belle-Isle, toutes nos fonctions sont réduites aux enregistipeinens qu^il requiez^) inais nous perdons notre ressort relativement à lui et à lioutes les parties ay^c lesquelles il aura des discussions! ZMOua -lie sommes dans cette ciroonstance que l'ombre d'un tri» bimaL^En vain notre constitution nous d6nne des justiciables^ en vain ils sont obligés. de nous reconnoitre pour juges: ees droits inahërablesyanéantissent, parce qu'il plaît à un parti*^ ciftUer de soUicâteï loar destruction.

de m'est pas un tableau, cbargé que nous mettons sous ]es yeux de Votre Majesté. Leducbé de Gisors est situé dans l'ëtendue de notre ressort. Le marécbal de Belle-Isle soutient fUie oe dnebé s^étend sur toutes les /justices et toutes les mou^ vances^'du Vexini normand): différentes parties, et en grand nombte> prétendent au contraire qu'elles sont affranchies de de sa justice et de sa féodalité. Ces questions , qui neconcer*^ nent ni la personne ni la |>airie du dignitaire, préseutent constamment des objets réels, des matières territoriales dée volues de plein droit aux tribunaux ordinaires. Cependant le maréchal de Bclle4sle se soustjrait à leUr autorité ^ et ne permet pas aux parties qu'il attaque de s'adresser à leurs juges ^ et'^ à la faveur des titres qu'il sei fait accorder, et qui se eoar tredisent pour la plupart , ilforc^ l'interprétatioa des lettt es patentes de 1755 pour obtenir les juges qu'il désire, se soustraire à ceux qu'il est obligé de jreconnoître, traduire enfin les parties qu'il attaque dans tous les tribunaux où il ttouve à propos dedes^appeUer. .:■>/.::

r . Que devient donc la maxime si précieuse et ^ inviolabler tnetit jcd^semfée:, (pKiJbâeniandenr doit miirm )a }ui:is<U«tioii

DEAFAKLSITENS. S55

^ àêtenàenvy €tctor débet aequi fanon rei? Les loix ne «Ofift-elles plus qu'un vain fantôme? Tonifies demeuter 'Ésn» force et sans activité? A Dieu ne plaise q«e nous «mp- 4gonnions Votre Majesté de tolérer ub renversement aosèi étrange 1 Nous connoiseons , Sire , votre amoor pour la jus^ tice 9 vos bontés pour vos moindres sujets, la protection que .TOUS accordez aux tribunaux dépositaires nés de votre autoarité« Cependant le maréchal de Belle-Isle obtient des titres i la iaveur desquels il abuse de votre nom respectable pour troubler la tranquillité de vos sujets , les soustraire à leurs ^uges naturels , intervertir Tordre des jurisdictions. La sur«prise seule est par conséquent le principe de ces poursuites irrégulières. Nous sommes obligés par état de la dévoiler i y. M* , et de nous opposer à ses progrès. Nous ne pourrions garder le silence sans manquer au plus essentiel de nos devoirs^

Une réclamation de mouvance est une matière dont la oonnoissance a perpétuellement été dévolue aux juges terril toriaux. La mouvance est attachée à Pimmeuble^ et elle Suit le ressort de la situation de Firameuble; ce ressort a un territoire circonscrit et limité, en sorte que toutes les ques** tions, toutes les demandes relatives soit à la propriété^ soit aux droits du territoire, sont des matière» territoriales^ qui appartiennent immédiatement et privativement aux juges territoriaux. C'est la loi de leur constitution , et ce seroit^ nous devons le dire , les anéantir absolument , tant pour Tant torité que pour le ressort, que de permettre aux parties de se donner arbitrairement des juges, au mépris de «eux que le prince leur a constitués, au détriment des jurisdictions qui sont de droit public.

Ces maximes ont été regardées par les souverains^eux-^ mêmes comme des loix inviolables , à Fautorité desquelles il ne devoit jamais être permis de résister. De là cette foule d'ordonnances qui rejettent les évocations, toujours sollicitées par Fintérét et jamais par la justice^ de là eesord^mnaiices si

556 HISTOIRB

souvent aaressëes aux cours deiie pas déférer aux évocations^ qui tiennent perpétuellement à la surprise^ de là cet accuett favorable que les rois faisoient aux représentations contre les évocations^qui tenden^t sans cesse à Fanéantissement de l'ordre public. Les monarques n'ont jamais pensé que les réclamations de l«urs tribunaux pouvoient porter atteinte à l'auto^ ritésuprème; et, comme ils ne veulent régner que parles loix, ils ont toujours applaudi aux démarches dont l'objet n'est autre que de maintenir leur exécution.

Votre parlement se dispensera de remettre sous les yeux de Votre Majesté cette multitude d'ordonnances qui remontent aux siècles les plus reculés, et qui proscrivent unanimement les évocations. Qu'il nous' soit permis de vous en •rappeler quelques-unes: vous »erez convaincu, Sire, du danger des évocations, de l'attention de vos augustes prédécesseurs à prévenir leurs effets, de la nécessité où nous nous trouvons enfin de supplier Votre Majesté de retirer celle qui a été surprise à sa religion. '

L'ordonnance d'Orléans porte expressément que Voffice et un bon roi est défaire rendre à ses ai^eta prompte juatice sur les lieux (i).

La même ordonnance et celle de 1724 représentent les peuples comme grandement travaillés par la difficulté ^instruire leurs affaires, et d obtenir justice loin de leurs maisons et domiciles (2).

L'édit de mars i545 porte , dans le préambule , que les en • treprises contre l'exécution des arrêts les rendent illusoires à la charge des sujets.

L'ordonnance de i389 marque que ces abus (3), d^un exemple très^-pemicieux ^ tournent à la honte du prince

(1) Ordonnance d'Orléans, art. 34* (3) Ordonnance de i344} &>*t* ^* (3) Ocdonnanoe d'Orléans, art. 34.

DES PARLBMEN5. 357

îui^méfneetdea jnagiatrata^ au préjudice deaaujeU, au dé^, triment intolérable de VEtat et de toute la juetiœ dana le royaume.

• Les rois s'engagent par leurs ordonnances à- ne donner, aucunes évocations de ieur propre moupement (t). /b dé-' dorent nulles (2) les éffocations arbitraires. (3)^ ib char^. gent la conscience des juges d'en prononcer la subreption. et la nullité (4)> à peine d'être eux-mêmes (5) désobéis^- ' sans au Moi et infracteurs des ordonnances^, ;

Louis xiy, l'auguste piiëdécesseur de Votre Maje&lé, en accordant des lettres patentes au parlement de Paris sur desremontrances contre des évocatîona, dit expressément dans, aes lettres (6)' que les remontrances qui lui ont été faites sur ce sujet de la part d'une compagnie qu'il a en ùrÀè. particulière oonsidéixiiionne lui sont pas moins agréables^ que le s^le qu'elle a pour son service lui donne de aatisr^ faction^

Le danger des éTOcations s'est par eonséquent nuiifeste dans tous les tems^ les souverains eux -mêmes , à qui elle» étoien% quelquefois surprises sur des motifs apparens, se sont inierdrit par leurs ordonnances de prononcer des évocations de leur propre mouvement , ou d'en accorder à la sollicitation des parties. C'est ce qui est bien énergiquement exprimé par les ordonnances de 1529 et iSSg, qui portent que les évocations, pour les octroyer trop facilement, se multiplient juequ'^au nombre effréné, ce qui est une grosse 'Vexation, frais et mises intolérables, aux parties grand

(1) Ordonnance de Blois, 97.

(2) Ibidem,

(3) Ordonnance de iSSg.

(4) Ordonnance de i544*

(5) Ordonnance de 1499.

(6) Lettres patentes du 17 janvier 1657.

tr-

retardement de Justice (i)^ quHl a été grandement abuai des épocaiions accordées par importunité ou par inadvei^ tance (2). Â cette interdiction volontaire ^ mais en même temps l'ouvrage de la jostice des rois, ila ont ajouté des ordres * aux magistrats de prononcer la aubreption et ia nullité des ipocationa^ à peine d^étre eux^mémee infrae^ teurs des ordonnances (3).

Quelle prévoyance admirable ! Les monarques craignent la surprise , ils dictent des lois pour empâcher qu'elle ne s^exerce; mais trop assurés qu'on abuse souvent de leurs bontés pour les étendre au-delà des bornes qu'elles doiveni aivoir, ils chargent des magistrats d'en arrêter l'effet; lors** €pÉe dçluiqui les a obtenues ne peut en profiter sans^réju-* dieier vos sujets. Ainsi les princes, tou jouis unis avec les tribunaux de leur royaume , les regardent comme des surveillans toujours attentifs à prévenir la surprise et à écarter les fraudes : un tel accord assure à jamais le règne de la justicet Péxercice des droits du citoyeû, le rapport hprmoxûeux de toutes les parties de l'Etat.

G>nmient le maréchal de Belle-Isle pourroit*il donc vous, engager, Sire, à maintenir une évocation qui est préjudi^ ciabU à une portion considérable de vos sujets de la pro-« vince de Normandie; qui les soustrait, malgré leurs privi-* léges, à leurs juges naturels, pour leur substituer des ju^es d'affection ; qui les oblige à aller plaider loin de leur terril taire ^ contre le vœu des ordonnances (4) ; qui anéantit en«> fin une partie du ressort de votre parlement.

^ous ne pouvons le dissimuler à Votre Majesté, les dis-«

(1) Ordannanoe de iSsg.

(3] Ordonnance d'août 1629 , art. 170.

(3) Ordonnance de i38g et de i499«

(4) Ordonnance de i344, art. 8. Ordonnance d'Orlëans, art. 34.

le^qttèb il é^ précédé cdttteMëé't^Qàt le YexthDôï'iiiatfâV qm fùin^^là'i^iiémép&AïÉM tëà^btvAé vcki-W^i^^éîitr Quelles' èouMâëràtiâril^ setôièiif cshaàWs ëé' Mtéibiéiér ixùé atesi iiodiiiénse distraction 'fleressdrfTNWreconi^Stéiic^eàt étts^i ilicontestàMié'saï eéfte étendue de pays que s^ Fe riéstier dû teititoîre <^r damposé là provîtice de Nermiaîidlé'^ cè^ pertdânt , si révocation WbétîstcSt, il né nôtttf VkltflcWft ,' pour tont liEf Vékhi nortnaifd, qu'un ressort sans jtistîci'abîcs' et 'qu'un'' tribunal sans exercice. Dîsons-lè avec bbiifianée/ Slit'è;*«metdy érocafion n^eét tooiût l'effet dé iobiè f ôlowté J elle r?èst que Feflet de la surprise^ mais il est Je notre devoir dévoué 1» fairêconnoître, comine il est dcvbtré* jtis-

tiéë de la faire ce'siser^ ;' '■ •

' *Bh' quels mdtifs le marécliâi de Belle-Isle pourfoit-il ha-' ^^er' pour soutenir une évocation aussi contiraife aur règres! ••■•■'••■

Dira-t-il que les contestations ont trait aux droits de Téekànge faît avec Votre Majesté? Maïs on lui répondroit qu^ a lui-même fait enregistrer ses contrats d^change en votre païlètiient , seul compétent sur cet objet* ~ Alléguera- t-il qu'on lui dispute des mouvances quiiu? ont été cédées, et que, s'il ne les obtient pas, il aura des indemnités à exercer contre Votre Majesté? Mais votre pro-^ cut-eur-général, Sire, est spécialement chargé par état de veiller à la conservation de vos droits; ils seront, nous osons l'assurer, aussi bien défendus sous les yeux des magtstratsde votre parlement que sous ceux des juges que le maréchal de' Belle-Isle s'est choisis.

Invoquera-t-il un arrêt du i^' octobre 1726, parce qu'il lul-accorde-une évocation de quelques contestaiion» portées au parlement de Toulouse, et de toutes affaires nées et à naître à l'occasion de son duché? Âura^t-il recours à ces*

^6q uisTOia^.

laines. reçQnoojlsaxioes p«c1;|çulièf^.j(].)y çu.lEiarwriiraii: banal dçx^njt }çquel qi:|ek{ue& parties ont paru; procéder volqxfjt^ement? Qu en0^ ^j'appuyera-tril ^ur |m demiec titrf » qai^oblige un particulier (2) à plaider maigre, lui hora de .son ressort? Serpit-ce donc par l'abus notoire des éyo« cations qu^o^^ppurroit donner quelque autOKJté à celle que le.çiarécbalde BeUe-Isle a surprise? Votre parlement sou«tient, au, contraire, fonde sur les ordonnances du royauçoe j^ quep^V^ upe partie jcaultiplie les surprises contre les lois^ plus la ju^ticç, souveraine est intéressée à les venger des en* trepfise§ qui tendent à les rendre sans force et sans vigueur*

Çomnient v,otre parlement enregistreroit-il donc des. letr* très patentes qui ne paroissent accorder au maréchal de Belle-Isle que te renouvellement d'une grâce qui ne peut lui, être contestée, mais dont il abuse , et contre. vcHre parlement en cherchant à se dérober à son tribunal, et contre vos sujets en les privant de leurs juges. Cette étrange ma-^ nière de procédier est inconciliable avec la justice; nous cesserions de la maintenir si nous osions nous prêter à ce qui la blesse aussi essentiellement*

Il y a plus: dès que les lettres patentes accordées au maréchal de Belle-Isle portent, en termes exprès,. que VenregUtrement des lettres d* érection, les publication» et autres, procédures faites d ce su/et, ne pourront pré/ udicier directement ni indirectement aux droits des opposans, lesquels demeureront réservés en leur entier sans aucune innovor-, tion ni au Jbnd ni au provisoire, il s'ensuit que Votre Majesté a nécessairement entendu, que ces droits n'éprou* veroient aucun changement, soit relativement à leur état, soit relativement à leurs juges, soit relativement aux juris-

(1) Les sieurs Camusat et autres, qui ont porte eux-mêmes leurs affaires an conseil.

(3) Le sieur Boisdennemets,

DES PAKLE»ENS. 36l

dktiôûs saisies. Il y atiîoit en effet une yéritable înnoYatîoii , si des oppositions provoquée^ par \é maréchal de Belle-Ue, fonnées entre les mains d'un commissaire de TOtre «{parlement ^ renouvelées entre les makis du procureur de Votre Majesté, portées ^nfin en l'audience de votre parlement par le marétilial de Belle-Iste^ se trouvoient évoquées du tribunal'oè elles étoient et où elles sont encore pendantes. Ge n'est donc que par une fausse interprétation des lettres pan téntes du mois de juin 17559 et à la faveur d'un titre dé->' pourvu de toute forme jbdiciaire, que le maréchal de Belle- Isle force les jusliciables. de votre parlement à plaider dans un tribunal étranger. Nous ne voyons, Sire, dans une telle conduite, que l'abandon injuste des jurisdiçtions territoriales , la vexation de vos sujets du Vexin normand , l'intro-, diiction des procédures dispendieuses, l'interversion de toutes règles. Que Votre Majesté n'exige donc pas que nous regardions de pareils abus comme son ouvrage, et qu'elle nous permette de lui répéter, d'après les ordonnances dont vous êtes le protecteur, que l'office d'un bon roi est de faire rendre prompte justice à ses sujets sur les lieux (1).

Nous ne devons pas en dire davantage, Sire, pour vous démontrer combien l'évocation accordée au maréchal de Belle-Isle est insoutenable. Nous ne le considérons point avec des yeux de défaveur, parce qu'il fuit notre tribunal, compétent de droit et saisi par son propre fait : la justice ne connoit point l'acception des personnes; elle sera la même pour lui que pour le reste de vos sujets de la province de Normandie. Mais nous sommes obligés de veiller au maintien des loix^ Votre Majesté nous en a confié le dep6t; et elles nous apprennent que les évocations sont contraires aux ordonnances; que vos sujets ne peuvent être arrachés à

(0 OrdonDauce dé i344» art. 8. Ordonnancé d'Orléans, arl. 34.