‹ Histoire, actes et remontrances des parlements de France, chambres des comptes, cours des aides et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppressionChapitre 31 sur 37 · II · texte numérisé non relu

II

la cour. Le capitaine se relire. MM. Diival et Goëslard, impatiens (le mettre un terme à cette scène scandaleuse, demandèrent eux-mêmes que cet officier fût rappelé. M. Duval Desprémenil , placé sur les hauts sièges, dit à cet officier :

« Je suis l'un des magistrats que vous cliercliez. La loi me défend à ce titre d'obéir aux lettres closes, aux ordres s\jypris au souverain. C'est pour obéir à la loi que je ne me suis pas nommé jusqu'à ce moment j le devoir ne m'oblige pas de vous suivre. Vous avez bien l'ordre de m'arrêter*, mais il n'a pas été donné d'ordre direct contre moi, il n'en existe point qui m'oblige de répondre à votre interpellation. S'il en existait, ce serait à moi à peser dans ma sagesse et dans ma conscience si je devrais obéir à un ordre personnel du roi , lorsqu'il est opposé aux lois, qui sont ses vrais commandemens. Mais lieureusement je ne me trouve pas dans une position aussi délicate, puisque, si vous avez ordre de ra'arrèter, je n'ai pas ordre de vous suivre. Je sens qu'il est temps enfin de consommer le sacrifice de ma personne, que j'ai juré de lui faire aux pieds de ses saints autels. Je vous somme de me déclarer si , dans le cas où je ne vous suivrais pus volontairement, vous avez l'ordre de m'arracber par la force de la place que j'occupe en ce moment. »

« — Oui, répond d'Agon, et je l'exécuterai. — Lorsque vous en aurez tenté les moyens, répond le magistrat, je verrai ce qu'il me conviendra de faire. Connaissez-vous la loi et les obligations qu'elle impose à tout citoyen ? — Je la respecte", mais mon devoir est d'obéir au roi, et je vais faire entrer les grenadiers. — C'en est assez ! Pour ne pas exposer la cour des pairs, le temple de la justice, le sanctuaire des lois, à une plus grande profanation, je cède à la force, et je me rends à vous. » ^L Desprémenil se lève alors, et, s'étant découvert :« Monsieur, dit-il au premier président, je vous prie de permettre que je dépose dans le sein de la cour la protestation que je fais contre les violences que l'on exerce

«n ce moment sur ma personne, et dont je supplie la cour de me donner acte, lui déclarant que je les regarde comme attentatoires aux lois protectrices de la liberté des citoyens en général , et de celle des magistrats en particulier j qu'elles sont la suite d'ordres évidemment surpris au roi-, que je cède à la force , qui contraint mon corps sans enchaîner ma conscience. J'ose aussi vous conjurer de ne pas vous laisser abattre par d'aussi grands malheurs. Oubliez-moi, et ne vous occupez que de la chose publique. Je vous recommande tout ce qui m'est cher. Pour moi, je puis vous protester que, quel que soit le sort qui m'est réservé, jamais les promesses, les menaces, les tourmens, la mort même, ne pourront me faire abandonner un seid instant les principes de cette compagnie, que je mettrai ma gloire à les prafesser jusqu'à ma dernière heure , et qu'enfin, je ne me permettrai aucune démarche qui ne soit digne d'un magistrat et d'ua membre de la cour des pairs. »

Il dit', et après avoir salué profondément la cour, il descendit. Ses jeunes collègues se précipitent dans ses bras; il donne et reçoit le baiser d'adieu. D'Ason s'empare de sa

ipai

personne et le conduit au milieu d'une double haie de baïonnettes jusqu'à une voiture qui l'attendait dans la cour Neuve, et qui le mena chez le lieutenant de police, d'où il partit, accompagné d'un olficier de robe courte (i), pour l'île Sainte-Marguerite.

Le capitaine d'Agon rentra à une heure dansla grand'chambre, et annonça qu'il venait arrêter M. Goè'slard. Ce jeune magistrat s'était assis à la même place qu'avait occupée M. Duval Desprémenil, et, s'étant déco;: vert : «Je suis, dit-il à l'offi- « cier , cet autre magistrat que vous cherchez. Il me tarde

(i) On donnait ce nom aux ofliciers du prt'vôt des maréchaux de France. Us jugeaient l'épee au cote, et n'étaient assujettis à aucun examen sur la connaissance des lois.

« de subir le sort de mon confrère Comme lui,

« je vous demanderai si, dans le cas où je ne vous suivrais «pas vcloulairement, vous avez l'ordre de m'enlever de <( force de la place que j'occupe. — Oui, rc'pond d'Agon. — « Comme lui je cède à la force.» Puis, s'adrcssant au premier président: «Monsieur, dit-il, attaché aux principes « que j'ai puisés dans cette compagnie et qui m'ont élétrans- « mis par un père et un oncle vertueux , j'ai l'honneur de « déposer dans le sein de la cour les mêmes protestations « que mon confrère contre les violences que l'on exerce « sur ma personne; je déclare que j'adhère à son contenu, <( et je prie la cour de m'en donner acte. )^ Et ayant salué le premier président, il se rendit à l'officier, qui, avantde sortir, déclara à la cour qu'elle était libre, qu'il allait faire retirer la troupe ; mais que l'intention de Sa Majesté était que les portes restassent fermées et gardées pendant la séance, et il sortit avec M. Gocslard et avec la même escorte.

La cour, avant de se séparer, protesta contre les actes dont elle venait d'être témoin et victime, et arrêta que le roi serait supplié de rendre à leurs fonctions deux magistrats aussi utiles à Sa Majesté par leur mérite que par leur attachement aux maximes du royaume.

La cour s'assembla le 7 pour délibérer sur une lettre de cachet portant ordre de se trouver à Versailles pour le lit de justice que le roi y tiendrait le 8, et la cour arrêta les remontrances qui devaient faire le sujet des discours du premier président dans cette séance royale.

Lit de justice tenu à Versailles le 8 viai 1 788.

L'objet principal de ce lit de justice était l'enregistrement de l'édit portant établissement de la cour plénière. Après la lecture de i'édlt, le roi s'exprima ainsi :

« ^ ous avez entendu mes volontés, et je vous ai rassem-

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blés pour vous dire que je persisterai toujours dans l'exécution d'un plan qui a pour but l'ordre gémhal de mon royaume et le bonheur de mes peuples. Je compte sur votre zèle et votre fidélité à mon service, lorsque j'aurai déterminé les personnes qui composeront avec vous ma cour j je vous réunirai même avant le temps ordinaire de vos séances, si le bien de mon service et la nécessité des circonstances l'exigent. "»

Les membres de la grand'chanibre eurent immédiatement l'ordre de rester à Versailles pour siéger à la cour plénière, dont la séance devait avoir lieu le lendemain 9.

En sortant de la séance du lit de justice, ces magistrats écrivirent au roi qu'il leur était absolument impossible « d'accepter les fonctions qui leur étaient attribuées par les édils » ; et le lendemain 9, en déclarant qu'ils se rendraient à la séance de la cour plénière pour prouver au roi leur obéissance, ils supplièrent Sa Majesté de leur permettre de n'en point faire partie ; ils déposèrent cette déclaration entre les mains du principal ministre.

Cette séance terminée, tous les membres du parlement adoptèrent et signèrent la protestation suivante :

<( Nous soussignés, magistrats, gens du Roi et greffiers du parlement de Paris, toujours unis à nos confrères supprimés illégalement et contre toutes les lois du royaume par l'édit du jour d'hier, publié en lit de justice par ordre du Roi, déclarons unanimement ne pouvoir nous désister de l'antique et légale formation du parlement, composé des princes du sang royal , des pairs de France et de l'universalité de tous ceux qui ont été revêtus de titres inamovibles dans ladite cour, et ne pouvoir jamais exercer aucune des nouvelles fonctions qui nous sont attribuées par les édits publiés en lit de justice; déclarons que nous persisterons jusqu'au dernier soupir dans les arrêtés pris précédemment dans ladite cour et dans les principes y contenus •, et afin (jue

la présente déclaration soit ferme, stable, et dans l'impossibilité où nous sommes de la consigner dans le greffe du parlement, nous autorisons celui de nous qui sera porteur de la présente déclaration de la déposer à tel ofilcicr public qu'il jugera convenable , et d'en faire délivrer autant d'expéditions qu'il sera nécessaire. »

Cette protestation fut signée de tous, même des deux membres lionoraires, M. d'Aguesseau, gendre du garde des sceaux, et M. de la Michodière.

Depuis cette époque , le parlement est resté en vacances , cl le Palais fermé et gardé militairement.

(Procès verbaux du parlement.)

Léit de justice tenu au Parlement de Rennes , au nom et par ordre du Roi, par le comte de TJiiard, commandant la province de Bretagne , le lo mai 1^788.

Le même jour qu'un capitaine d'infanterie , sous les ordres d'un maréchal de France, envahissait le parlement de Paris, et enlevait de leurs sièges deux magistrats, les mêmesordres, les mêmes vexations arbitraires, s'exécutaient dans presque toutes les villes parlementaires de France. Le sang coula à Rennes et à Grenoble. La résistance au despotisme ministériel y fut plus vive et plus ain'mée-, la cause des parlemens devint celle (\cs états et de tous les citoyens de ces deux belles provinces.

Dès le 5 mai , le parlement , justement alarmé par l'arrivée du commandant de la province , l'entrée d'un régiment dans la ville de B.ennes, et la marche d'autres troupes dans la même direction, ne put se dissimuler que de nouveaux attentats menaçaient les institutions fondamentales de la Bretagne; et, dans une éloquente et énergique déclaration, le parlement , toutes les chambres assemblées , protesta « conUe toute loi nouvelle qui pourvoit porter atteinte aux

lois constitutionnelles du royaume, aux droits de la nation française, aux droits, franchises et libertés de la province de Bretagne; en particulier, contre toute loi qui pourroit tendre à détruire, intervertir, changer ou modifier, soit au fond, soit dans la forme, l'administration de la justice dans le royaume ou dans la province de Bretagne j

« Déclarant que. de pareils cliangcmens intéressant essentiellement la constitution , ils ne pourroient être admis dans le royaume qu'après avoir été consentis par les étals-géne'raux, et dans le ressort de la cour, qu'après avoir été consentis par les états de Bretagne ;

« Proteste contre toute atteinte qui pourroit être

portée aux droits de la magistrature , essentiellement liés aux droits de la nation j contre toute transcription qui pourroit être faite sur ses registres, et qui n'auroit pas été précédée d'une délibération libre;

« Déclare, ladite cour, qu'elle n'entend prendre aucune part à de semblables transcriptions, et qu'elle les tient pour nulles et incapables de produire aucun effet*, a arrêté qu'au cas où présidens , conseillers, avocats ou procureurs généraux, ou autres ofiiciers d'icelle, reçussent des ordres par^ ticuliers relatifs à leurs fonctions, ils seront tenus de les apporter sur le bureau, pour, sur le vu desdits ordres, être / statué par la cour ainsi qu'il appartiendra. )>

[Suii^eni les signatures. )

Les chambres étaient encore assemblées, lorsque le comte de Botherel, accompagné d'une nombreuse réunion de nobles bretons, demanda et obtint l'entrée de la cour, et, après avoir pris place au banc des rapporteurs, il annonça l'objet de sa mission, et déposa sur le bureau i° une protestation et une opposition, en sa qualité de procureur-général syndic des états, à l'enregistrement et vérification des édits qui seraient contraires aux lois fondamentales du royaume et aux

droits constilutioniiels de la Bretagne-, 2° la délibération de la commission intermédiaire des états, approbative de cette protestation.

La cour donna acte au procureur-général syndic des états de Bretagne du dépôt de cette protestation et des délibérations de la commission intermédiaire, sur les conclusions conformes des gens du roi.

Le surl(Midemain 7, la cour, toutes les chambres assemblées , déclara persister dans son arrêté du 5. Bientôt elle reçut l'adhésion du sénéchal, du siège royal de la maîtrise des eaux et forets, du doyen et de Tordre des avocats, qui reçut à ce sujet les félicitations du premier avocat-général, M. de Bourblanc. Ces protestations furent bientôt suivies de celles de l'autorité municipale de Reinics , de la Faculté dedroit, du tribunal consulaire, des procureurs aux différcns sièges, des nobles dignitaires du chapitre de l'église de Rennes, des ofliciers de la milice bourgeoise, etc.

Dans la séance du 8, toutes les chambres assemblées, un de Messieurs, après avoir retracé tous les actes arbitraires qui signalaient le ministère de M. de Lamoignon-Basville, et les derniers attentats dont étaient menacés par lui la liberté publique et toutes les institutions nationales :« ....Vous regarderez, dit-il , l'obéissance à ses ordres arbitraires comme une infraction à l'ordre public, comme une résistance à la justice, aux lois de l'Etat, comme un crime de lèse-patrie. Les ministres qui les emploient , les agens qui les exécutent, sont également les ennemis de la loi -, ils doivent être dénoncés , poursuivis , dans l'ordre prescrit par les ordonnances. Tous ceux qui conspirent contre la gloire du Roi et le bonheur de ses sujets sont soumis au glaive de la justice : l'éclat du rang n'excuse pas le coupable, il aggrave le crime.... Je demande que le garde des sceaux soit dénoncé au Roi, à la nation , à tous les parlemens, comme violateur des libertés françaises, comm^ l'auteur des coups d'autorité qui rendent

victimes d'un zèle pur des magistrats fidèles à leurs devoirs, et qu'il soit pris un arrêté d'envoyer, à cet effet , une députation au pied du trône. »

La délibtnitioa fut ajournée , et le parlement leva sa séance: il était dix heures du soir.

Le lendemain 9, toutes les chambres assemblées prirent un arrêté dans lequel elles s'élèvent contre les coups d'Elat dont le ministère s'était l'endu coupable, et arrêtèrent de représenter au roi « que l'assemblée générale de la nation est désormais le seul remède aux maux dont elle est accablée ; ordonne que sou arrêté sera envoyé au seigneur

Roi , comme un gage authentique de son attachement aux lois, de sa fidélité et de son amour pour la personne du Roi. »

i<. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées. A Bennes, 9 mai 1788. Sigfié BuRET. »

Un arrêté de la noblesse de Bretagne, du même jour, déclare infâmes ceux qui pourraient accepter quelques places soit dans l'administration de la justice, soit dans l'administration des états.

Telle était la situation de tous les ordres de la nation bretonne, lorsque, le même jour 9 , le comte de Thiard adressa au premier président un ordre du roi pour assembler les chambres le lendemain, à sept heures du matin. Elles s y trouvèrent en séance à six heures. Au même moment, le régiment de Rohan vint se poster sur la Motte , promenade voisine du Palais. La cour, encore libre dans son intérieur, délibéra depuis six jusqu'à sept heures. Ou arrêta que les portes du Palais seraient fermées, que l'entrée en serait défendue^ de décréter toutes personnes qui s'écarteraient de l'ordre prescrit par les lois , et qui , chargées d'exécuter de?, ordres arbitraires, enfreindraient les lois de l'enregistrement, et viendraient, au nom du Roi, profaner le temple

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lie la justice. Il fut encore dccidé qu'on réclamerait la liberté des opinions, et qu'en cas de violence, la cour garderait un silence absolu.

Le commandant et l'intendant de la province (i) arrivèrent au Palais à sept heures et un quart, accompagnés d'un nombreux domestique et de douze gardes. Autour d'eux retentissaient ces cris : Vivent les lois! anue le parlement! Les commissaires étaient entrés dans la salle des procureurs*, ils se présentèrent ensuite à la porte de la grand'charabre , où ils frappèrent plusieurs fois inutilement. La cour envoya le grellier en clief demander au comte de Thiard ses lettres de créance*, la même demande lui fut réitérée trois fois, et il répondit toujours qu'il avait ordre d'entrer sans présenter ses lettres de créances. Il fxU arrêté que les portes lui seraient fermées jusqu'à ce qu'il eût déféré aux ordres de la cour. Cependant le tumulte augmentait: les cris de la foule devenaient plus terribles et plus raenaçans. La cour, informée que le comte de Thiard avait fait entrer dans le Palais une compagnie de grenadiers, et le comte de Thiard lui ayant fait remettre par le greffier un ordre dicté par le lieutenant Bertrand de Molleville, elle en ordonna la lecture. Il était ainsi conçu :

« La séance que le Roi nous a chargé de tenir aujourd'hui t( étant un lit de justice, la volonté expresse de Sa Majesté « est qu il ne soit pris aucune délibération sur notre séance. <'. Nos ordres à cet égard sont si positifs, qu'il ne nous est « pas possible de nous en écarter, et c'est en vertu de ces <( ordres que nous ordonnons, de la part du Roi, et sous <.( peine de désobéissance, que les portes de la cour nous « soient ouvertes sur le champ. »

La cour persista dans sa demande d'exhibition des lettres

(i) BciUaiulde Molleville, dcpiiis, ministre tic b manne en 1791 fl en 1792.

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de créance, et le commandant menaça d'employer la force. La foule qui encombrait le Palais s'agitait avec une effervescence toujours croissante. La cour, pour prévenir une émeute sanglante, ordonna aux huissiers d'ouvrir les portes et de se retirer. Il était sept heures trois quarts. Le commandant entra découvert •, la cour se couvrit immédiatement. Le commandant, parvenu jusqu'à la barre, demanda où était sa place. Personne ne répondit. L'intendant lui fit remarquer un vide à l'extrémité d'un banc supérieur, et ils allèrent tous deux s'y placer. Le premier président interpella le comte de Thiard de remettre ses lettres de créance. 11 fit la réponse contenue dans l'ordre qu'il avait fait remettre par le greffier. Le président lui ordonna de se retirer. Refus du comnjandant. Alors le premier président lui déclara u que, la « compagnie ne pouvant délibérer sans une entière liberté, « elle protestait de nouveau contre toute transcription illé- « gale sur les registres, contre tout ce qui se feroit dans cette « séance au préjudice des droits constitutionnels de la pro- « vince », et il a annoncé qu'elle allait se retirer. Tous les magistrats s'étaient levés pour sortir ; le comte de Thiard notifia au premier président une lettre de cachet qui lui enjoignait de ne point désemparer; une seconde lettre à la compagnie, contenant les mêmes défenses; une troisième au greffier, portant ordre de représenter les registres. Le premier président a réitéré ses protestations.

Le comte de Thiard, après avoir témoigné ses regrets de se trouver chargé d'une telle mission, engagea la cour à imiter sa soumission aux ordres du roi. L'intendant s'énonça à peu près dans les mêmes termes. Le comte de Thiard manda les gens du roi, et interpella le procureur-général de conclure à l'enregistrement de sa commission. Ce magistrat répondit que l'usage ne jJermettait pas au ministère public de conclure en présence des porteurs d'ordre et du commissaire départi Le comte de Tliiard ordonna lui-même l'enre-

gistremcnt de sa commission. Le procureur-général refusa de conclure à l'enregistrement des édits portant établissement de la cour plénière et des grands-bailliages, attendu que ces édits intéressaient les droits politiques de la province, et qu'ils devaient préalablement être soumis aux trois états. Les avocats-généraux et les substituts déposèrent sur le bureau les mêmes protestations.

Après avoir lui-môme lait procéder à l'enregistrement de tous les autres édits et déclarations , le comte de Tliiard notifia au premier président, au doyen de la compagnie, au procureur-général, plusieurs lettres de cacliet portant défense de s'assembler et d'envoyer aucun arrêté aux tribunaux du ressort, et il termina en ordonnant au nom du roi à tous les magistrats de se retirer cbez eux. Le premier président protesta contre cet ordre et tout ce qui l'avait précédé, et le procureur-général retraça, dans un éloquent discours, l'effrayant tableau des malheurs qui menaçaient la province et la France entière, si les édits et déclarations dont on venait de forcer l'enregistrement n'étaient promptement retirés.

Il fallut céder à la force. Les magistrats se retirèrent à travers les troupes qui occupaient le palais. Le comte de Thiard , impatient de terminer, exigeait du grefiier de n'indiquer sur le registre que le commencement et la fin des édits et déclarations. Sur le refus du greffier de laisser des blancs sur ses registres, l'intendant Bertrand de Molleville dicta le procès verbal.

Il était deux heures après midi. L'affluence était diminuée', mais, à la nouvelle de la sortie du parlement, la foule accourut, plus agitée et plus nombreuse, et s'éloigna encore une fois du Palais pour accompagner le premier président à son hôtel , aux cris de T'^ive le parlement l vive le premier président 1

M. de Caud, capitaine des gardes du commandant, était

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accouru sur la place pour prévenir les troupes de la sortie des commissaires du roi. Le bruit des tambours ramena la foule au Palais. Les commissaires en sortaient*, ils s'arrêtèrent dans l'enceinte gardée par le régiment de Rolian. L'ordre est donné d'ouvrir la colonne. La foule accourt, se divise en pelotons, et se dirige avec impétuosité vers les commissaires. Les cris augmentaient; et, au défilé des premières rues, une corde à nœud coulant fut plusieurs fois lancée vers l'in" tendant. Bientôt des pierres, des débris de bois et de bouteilles, tombent sur les cbaises des commissaires*, l'une d'elles fut brisée. Une bûche, lancée sur l'intendant, tombe sur le comte de Tliiard*, l'intendant reçut une pierre à la tête. La garde accourt en armes , et se présente au bas de la rue Montfort pour arrêter la multitude. Un groupe nombreux de jeunes Rennais se précipite au milieu des rangs , et s'ouvre un passage. Les fusils étaient arrachés, les soldats renversés-, des cris épouvantables annonçaient une lutte prochaine, sanglante, terrible. L'officier de garde, Blondel de INouainvilie, lieutenant au régiment de Rohan , s'avance vers la foule, jette ses armes, et s'écrie : «Mes amis! ne

« nous égorgeons pas; je suis citoyen comme vous Sol-

« dats I halte » INlille voix lui répondent ; Bravo Vof--

jîcierl Aux cris de fureur et d'indignation succèdent d'unanimes applaudissemens.

Cette diversion sauva les commissaires du roi. Escortés parles soldats que M. deNouainville avait placés près d'eux, ils ont gagné à pas précipités l'hôtel du commandant, dont les portes se referment sur eux.

La foule portait en triomphe M. de jSouainville. Quelques soldats s'imaginent qu'on enlève leur chef, et courent pour le délivrer; quelques pierres sont lancées contre eux. Le généreux officier s'élance à leur rencontre : une pierre l'atteint à la joue; il la montre à la foule étonnée. « Mes « amis, dit-il, vous me caressiez il n'y a qu'un moment^

« mainleuant vous me jetcx des pierres » On s'étoone,

on l'entoure avec les marques du plus touchant intérêt; on s'écrie : « 11 est blessé ! — Oui , répond-il; mais ce n'est que « mon sang. »

Le calme paraissait rétabli lorsqu'un malentendu faillit renouveler le trouble et les dangers. Deux magistrats se dévouent, MM. de Vay, président des enquêtes, et de Pontfarcy, conseiller de graud'chambre; ils s'avancent au milieu de la foule et des soldats L'échevin, M. Robinet, faisant fonction de maire, se joignit aux magistrats , et ordonna à l'olîicier de retirer ses troupes , qii il répondait de tout.

Le comte deThlard, tout en s'environuant de précautions extraordinaires, conservait tout son courage; mais l'intendant était en proie aux plus vives alarmes. Renfermé chez lui depuis plusieurs jours , environné de gardes et de sentinelles, il ne s'y croyait pas en sûreté; des patrouilles circulaient nuit et jour autour de l'intendance et de l'hôtel du conamandant.

Un grand nombre de magistrats voulaient le jour même rentrer au Palais ; mais c'eût été provoquer une émeute dont il était impossible de calculer les déplorables effets : ils reuoncèrent à leur dessein. Que pouvaient de justes mais stériles protestations contre la puissance des baïonnettes? Le lendemain , plusieurs magistrats se rencontrèrent auThabor, promenade des bénédictins. Le comte de Thiard eu prit occasion pour menacer le présulenl d'une distribution de lettres de cachet.

Les coups d'autorité arbitraire dirigés contre le parlement de Bretagne avaient presque toujours atteint l'assemblée des états, et les derniers édils violaient évidemment les imuiuïiités de toute la province. La commission intermédiaire s empressa de rendre compte au roi des événemens de la désastreuse journée du lo mai. Elle terminait ainsi : « Ce (]ue vos commissaires ont exécuté est contraire aux engage-

ïiiens sacrés que Votre Majesté a pris avec les états. Le réta- Llissement de Tordre ne peut avoir lieu, la coufiance publique ne peut renaître, qu'en rendant les magistrats aux lois, et les lois à une nation qui a donné dans tous les temps à Sa Majesté les preuves les plus signalées de son zèle, de sa fidélité et de son amour. »

Le même jour, lomai, la commission intermédiaire écrivit aux princes frères du roi. La commission de navigation, le procureur-général syndic et les députés des états , suivirent entre eux une correspondance très-active. La noblesse, les corps municipaux, les tribunaux inférieurs de la province, se prononcèrent avec la même énergie contre les actes arbitraires du ministère. Nul moyen ne fut négligé pour faii'e parvenir la vérité jusqu'au roi. La commission intermédiaire des états, le doyen et le procureur-général syndic, écrivirent aux frères du roi , aux princes du sang, au duc de Penthlèvre. Tous ces documens appartiennent à l'histoire de l'époque. Qu'il me suffise de transcrire la lettre du doyen de la noblesse , le clievalier de Cliampsavoy, au comte de Thiard, 20 mai 1788;

« Monsieur, j'ai fait part de votre lettre (i) aux gentilshommes bretons qui sont dans ce moment îi Rennes. Incapables de désavouer aucune de leurs démarches , ils me chargent de vous remettre la déclaration par laquelle ils regardent comme infâmes ceux qui accepteroient des places soit dans l'administration nouvelle de la justice (2), soit dans l'administration des états qui ne seroient pas avoués par les loix constitutionnelles de la province.

« Cette déclaration, dictée par le dévouement des gentilshommes bretons aux vrais intérêts de S. M. et à ceux de la

(1) Ecrite la veille 19 mai, et. portant défense de faire aucnne assemblée , que telles étaient les intentions du roi.

(2) La cotir plenière et les grands-bailliages.

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