DE LA COUR PLENIÈRE ET DES GRANDS-BAILLIAGES

Une nouvelle révolution judiciaire allait éclater plus terrible, plus désastreuse encore que celle qu'avait conçue et que n'avait pu consommer le chancelier Maupeou en 1771. Louis XVI , à son avènement au trône, avait fait cesser cette effrayante anarcbie en rétablissant le parlement. Les talens, les vertus, l'amour de la patrie et du prince, distinguaient le premier m.inistère du nouveau roi -, les hommes probes et éclairés s'y trouvaient en majorité. Fatiguée par de longs déchiremens antérieurs, la France applaudissait aux efforts patriotiques de son jeune monarque*, mais de nouvelles intrigues éloignèrent quelques ministres; le sage Vergennes mourut au commencement de 17085 deux prélats entrèrent au ministère; un troisième fut admis avec eux dans le conseil intime du prince; de nouveaux impôts étaient demandés, ordonnés sans motifs connus, sans justification d'emploi des impôts déjà établis. Les parlemens opposèrent à ces exigences arbitraires de respectueuses remontrances,

(ij Le premier prcsiilont.

DKS l'Ail LE1\IE\S. 4Si

fl ne trouvant plus dans Tcxercice de leur aulorilc l'indépentlanee qui seule peut en réi^ler et légitimer l'usage, ils signalèrent au roi le seul moyen possible et légal «lerélablic l'orJi-e dans toutes les parties de l'administration publique, les états-généraux. C'était le cri de toute la France. Le ministère promit de les convoquer en 179 1. La France ne pou^ vait rester trois ans encore dans l'état déplorable où ses ministres l'avaient placée. Us imaginèrent de convoquer une première et une seconde assemblées des notables. Ces deux assemblées exprimèrent le même vœu, et une première déclaration royale annonça des états-généraux pour janvier 1789. Bientôt après, un arrêt du grand-conseil en fixa définitivement la convocation en mai de la même année. L'intérêt du ministère était de se ménager un appui dans les parleraens, qui devaient avoir une grande iuilueace sur les élections, et chaque jour fut signalé par de nouveaux actes arbitraires contre les cours souvei'aines. Les nouveaux parlemens Maupeou n'avaient pu obtenir qu'une éphémère et honteuse i^xisten ce, et à peine les anciens parlemens furentils rétablis, que le gouvernement du roi leur imposa les mêmes restrictions qui avaient provoqué leur juste opposition à l'édit de 1 77 1 j les mêmes causes devaient ramener les mômes efFets, et le rétablissement des parlemens ne s'était opéré qu'avec une lenteur UKiladroitement calculée. Bientôt on les réduisit à une seule chambre de a acation. Ce n'était encore que le prélude d'autres projets encore plus mal conçus et plus arbitraires. Une cour plénière fut imaginée j elle seule devait connaître de renregistrement des édits; elle devait être, par ses attributions, seule cour suprême et souveraine , et de grands-bailliages devaient remplacer les parlemens de province, dont on ne laissait subsister qu'un vain simulacre , sans autorité et sans juridiction fixe.

Il eût été difficile de concevoir une institution judiciaire plus vicieuse que celle de ces grands-bailliages, créés jadis

loi HISTOIRE

par Louis TX, mais dans d'autres circonstances, et pour un but très-utile. La France, alors partagée en une foule de petites souverainelcs féodales, était couverte sur tous les points de tribunaux indépendans les uns des autres , et la justice se rendait d'ordre et au nom de chaque seigneur laïque ou ecclésiastique. L'autorité royale était dégradée, avilie, mais cependant considérée comme autorité du premier ordre. Ce n'était qu'une suzeraineté sans force, mais non pas sans droits reconnus et avoués. Louis IX établit alors des grands-bailliages, comme tribunaux d'appel des juridictions seigneuriales , et il rendit à la nation uu éminent service (i). Depuis, de grandes provinces avaient été réunies à la France. Dans les traités, ces provinces conservèrent leurs tribunaux suprêmes, et ces grandes juridictions reçurent ultérieurement le nom de parlement, que la plupart avaient déjà long-temps avant le règne de Pliilippe-le-Bel.

C'était un grand mal sans doute que cette diversité de législation et de jurisprudence qui régissait les citoyens d'un même empire et que l'on dût juger la même question de droit d'une manière différente à Paris et à Pontolse; mais cet abus avait sa source dans les élémens mêmes dont se composait la population. Les traités qui avalent successivement réuni eu un corps de nation les habltans des provinces leur avaient conservé leurs anciennes lois, leurs anciens tribunaux*, et sous la première, la seconde, et au commencement de la troisième race de nos rois , les communes composaient autant d'états distinct, régis [jar un seul seigneur, devenu par usurpation le maître du sol et des hommes, qu'il gouvernait souverainement, auxquels il donnait ses lois. Les changeraens qu'avait amenés l'affranchissement des communes rendaient nécessaire une nouvelle législation j mais

(i) Voyez tome i*', pages 5 et suivantes.

cette législation, adapte'e aux localités, était encore toute spéciale. Le besoin d'un corps de lois uniforme pour toutes la nation s'était fait bientôt sentir; mais cette législation unique, uniforme pour toutes les parties de l'empire, ne pouvait être Touvrage du roi, car nos rois n'ont jamais eu le pouvoir constituant: ce pouvoir n'appartenait qu'aux étatsgénéraux; les rois avaient seulement le droit de sanction; ce droit même n'était entre leurs mains qu'une délégation consentie par les états-généraux , et ne s'était perpétué que par tradition.

En substituant l'enregistrement parlementaire aux attributions essentiellement souveraines des états-généraux, les rois n'avaient eu pour but que de se soustraire au contrôle de ces assemblées nationales. Cette innovation était évidemment contraire à nos anciennes constitutions ; mais c'était un nouveau contrat entre les grands corps judiciaires et l'autorité royale. Les parlemens étaient, par cette révolution, associés à l'autorité législative; ils devaient vérifier les édits présentés à l'enregistrement. Cette vérification supposait nécessairement une délibération préalable, libre et indépendante. Mais le pouvoir royal, qui tend toujours à s'agrandir, voulut franchir la barrière qu'il s'était créée, et ne considérer l'enregistrement parlementaire que comme une simple formalité, comme un moyen de publication des actes de la volonté royale.

D'autre part, les parlemens, substitués sur ce point aux états-généraux, ne considéraient les lois, même délibérées par les assemblées nationales , et publiées sous la forme d'ordonnances royales , que comme des ordonnances émanées du roi seul et de son conseil , et qui ne pouvaient avoir le caractère de lois que par leur enregistrement dans les parlemens.

Ainsi, les dispositions législatives, ou plutôt les codes délibérés aux états d'Orléans, et qui ont servi de bases aux II. 28

ordonuanccs si vantées de Louis XIV, qui n'en sont que les copies, auraient donné à la France celte léj^islatlon, cette jurisprudence uniforme, si long-temps désirée, si quelques parlemens ne s'étaient opposés à leur admission dans leur ressort.

Qui pouvait donc mettre un terme à cette fluctuation perpétuelle? Les états-généraux, libres, mais voulant et pouvant délibérer dans toute la plénitude de leurs droits. C'est ce que demandait la France. Cette assemblée allait être convoquée j et le ministère, au lieu de s'occuper des projets de lois qui pourraient être soumis à cette assemblée, au lieu de px'éparer ses comptes rendus de la situation des diverses branches de l'administration publique, en bouleverse tous les élémens", et, marchant avec une audace et une imprévoyance toujours ci'oissantes dans la carrière de l'arbitraire, il renverse les lois qu'il devait respecter; il détruit les corps de magistrature, auxquels il ne lui était pas permis de faire le moindre ehans^emenl. Peut-être se flattait-il d'éluder encore la convocation des étals-généraux. Il n'avait qu'un seul moyen, c'était de ne pas rendre cette convocation nécessaire-, et ses nouvelles opérations n'avaient fait qu'ajouter aux désordres publics, et jeter un plus grand jour sur les vices d'une administration inepte, irréfléchie, toujours turbulente et toujours oppressive. Il semblait que, du fond de sa retraite, Maupcou gouvernait encore l'Etat; mais qu'il poussait ses successeurs aux plus grands excès, aux plus inexcusables bévues, pour se faire regretter. A ses conseils supérieurs ils substituaient les grands-bailliages; à sa grand'chambre, érigée en cour suprême, pour l'enregistrement des édits, une cour plénière. Le dispositif des nouveaux édits de création de (:^'à tribunaux était en pleine contradiction avec le préambule. On déclarait ne les établir que pour rapprocher les justiciables des magistrats; et les grands-bailliages devaient siéger dans les mêmes villes que les parle-

meus. Oa les divisait en deux chambres, dont les mêmes juges faisaient alternativement le service. La première jugeait en appel les causes jugées en première instance par la seconde. C'était autoriser les mt;mes magistrats à se réformer eux-mêmes j et de fait, c'était priver les justiciables de ce deuxième degré de juridiction, puisque, dans la même cause, ils pouvaient avoir pour juges les mêmes hommes eu premier ressort et en appel. Et il était évident que la réciprocité d'égards et de courtoisie entre les juges de la même compagnie devait rendre très-rare la réformation des jugemeus les plus iniques et les moins régulièrement instruits.

Le ridicule fit justice de la cour plénière : elle fournit le sujet d'une comédie, brillante de malice et de gaîté; et ce petit drame politique fit évanouir et la cour plénière et son auteur. Lamoignou de Basville fut contraint de remettre les sceaux. Le ministère eut recours aux plus coupables expédiens pour dépopulariser les parlemens, qu'il voulait détruire. Il fit rédiger, imprimer et distribuer avec profusion de faux arrêts et de fausses remontrances. Toutes les issues du trône étaient fermées à la vérité , et le roi , trahi , trompé, couvrait de son nom l'œuvre de la plus délirante ambition.

Les parlemens, seuls et derniers organes de l'opinion publique, ne pouvaient plus sans crime garder le silence. Le parlement de Paris, les pairs y séant, délibéra sur les mesures que commandaient aux dépositaires des lois leurs devoii's comme magistrats et comme citoyens.

Arrêté du Parlement de Paris, les pairs y séant, du 5 mai i 788.

« La cour, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, avertie, par la notoiiété publique et par un concours II. 23.

(le circonstances qui sont suffisamment connues, des coup* qui menacent la nation en frappant la magistrature*,

« Considérant que les entreprises des ministres sur la magistrature ont évidemment pour cause le parti qu'a pris la cour de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subsides , de solliciter la convocation des états-généraux, et de réclamer la liberté individuelle des citoyens j

<( Que ces mêmes entreprises ne pouvant, par conséquent, avoir d'autres objets que de couvrir, s'il est possible, sans recourir aux états-généraux, les anciennes dissipations, par des moyens dont la cour ne seroit pas le témoin sans en être l'obstacle, son devoir l'obligeant d'opposer, avec une constance inébranlable, l'autorité des lois , les paroles du Roi, la foi publique et l'hypothèque assignée sur les impôts, à tous les plans qui pourroient compromettre les droits et les eugagemeus de la nation;

« Considérant enfin que le système de la seule volonté , clairement exprimé dans les différentes réponses surprises audit seigneur Roi, annonce de la part des ministres le funeste projet d'anéantir les principes de la monarchie, et ne laisse à la nation d'autres ressources qu'une déclaration précise, par la cour, des maximes qu'elle est chargée de maintenir, et des sentiments qu'elle ne cessera de professer;

« Déclare que la France est une monarchie gouvernée par le Roi suivant les lois; que, de ces lois, plusieurs sont fondamentales, embrassent et consacrent le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants; le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états-généraux régulièrement convoqués et composés ; les coutumes et capitulations des provinces ; l'inamovibilité des magistrats; le droit des cours de vérifier, dans

DES PARLEMEN'S. 437

chaque province, les volonte's du Roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province , ainsi qu'aux lois fondamentales ;

« Le droit de chaque citoyen de n'être traduit, en aucune matière, par-devant d'autres que ses juges naturels, qui sont ceux que la loi lui désigne; et le droit sans lequel tous les autres sont inutiles, celui de n'être arrêté, par quelque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétens;

« Proteste ladite cour contre toutes atteintes qui seroient portées aux principes ci- dessus exprimés;

« Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter; que ces principes, également certains, obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans leur serment; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne seroit pas la cour elle-même , composée des mêmes personnages, et revêtue des mêmes droits; et dans le cas où la force, en dispersant la cour, la réduiroit à l'impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au même arrêté, ladite cour déclare qu'elle en remet dès à présent le dépôt inviolable entre les mains du Roi , de sou auguste famille , des pairs du royaume , des états-généraux , et de chacun des ordres réunis ou séparés qui forment la nation.

« Le procureur-général a été chargé d'envoyer le présent arrêté aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y être lu, publié, registre, et rendu compte à la cour, lundi, de cet envoi. » (Suwent les signatures.)

Cet arrêté fut considéré comme un manifeste national contre le ministère, qui, à cette époque, faisait rédiger par

des pamphlétaires des diatribes frivoles ou sérieuses contre les prétendus dangers des états- généraux. Ces écrits, répandus avec profusion , pouvaient faire quelque effet dans les cercles de la cour, où tout est surprise et déccplion. Un discours prononcé, dans ces graves circonstances, par l'abbé Tendeau , conseiller-clerc au parlement de Paris , produisit dans l'opinion une sensation aussi vive que l'arrêté du parlement du 5 mai que je viens de rapporter. Le Roi demanda communication de ce discours , et c'est peut-être à cette communication bien imprévue que l'on doit la détermination du Roi de convoquer les états-généraux, toujours promis et toujours ajournés par les ministres.

Discours de Vabbé Tendeau, conseiller-clerc au parlement de Paris.

(( Messieurs, je me bornerai à examiner deux problèmes, dont la solution doit être la base de notre opinion unanime. Les états-généraux peuvent- ils entraîner après eux des effets si funestes qu'on n'y doive recourir qu'avec une extrême précaution? Sont-ils nécessaires dans la position actuelle du royaume ?

« Il est peu d'institutions qui aient été plus calomniées que les états-généraux. Les courtisans appellent séditieux quiconque parle des étals-généraux. Les flatteurs, dont le trône est toujours entouré, n'ont cessé de répéter aux rois que ces sortes d'assemblées tendaient à diminuer leur autorité. Des historiens modernes ont même adopté cette erreur; mais les hommes d'Etat l'ont toujours repoussée. Ouvrons les monuments de l'histoire , et nous verrons que les rois et les peuples ont retiré, dans tous les temps, la plus grande utilité des états. C'est ù la suite de ces assemblées , convoquées et tenues comme elles doivent l'être, que les situations les plus critiques ont été améliorées, que nos plus belles ordonnances

oui été faites, que l'autorité du souverain a repris des forces, et que le pouvoir monarchique, prêt à périr, a acquis une nouvelle vigueur.

« Le célèbre Commlnes, dont Henri iv lisait sans cesse les instructions et les mémoires; Marillac, archevêque de Vienne; le chancelier Lliospltal, dans son discours aux états d'Orléans, ont prouve ces vérités par des faits incontestables.

« Quelques uns, dit du Haililan, ont voulu dire que les rois diminuaient leur puissance de prendre l'avis et le conseil de leurs sujets; mais nos rois n'ont trouvé aucun remède à leurs affaires, lorsqu'ils ont eu besoin de secours et d'argent, ni le peuple à ses calamités, qu'en la convocation des états, qui , dit encore cet auteur, a toujours été la souveraine médecine des rois et du peuple.

« Ce fut, en effet, par des assemblées d'états-généraux, qu'en looi et i5o5, Phillppe-le-Bel parvint à maintenir son autorité contre les entreprises de la cour de Rome. Dix ans après, abandonné des seigneurs, qui refusaient également les subsides et le service militaire, ce prince eut recours aux états-généraux, et reçut d'eux, par acclamation, ce que ses commissaires ne pouvaient obtenir en vexant les provinces. En 1028, Philippe dut sa couronne aux états assemblés.

« Quel aurait été, après lui, le sort du roi Jean, vaincu et fait prisonnier, si la sagesse de son fils, depuis, Charles V, n'avait pas eu recours aux états-généraux? La démence de Charles VI lui aurait infailliblement fait perdre le trône, si les états-généraux, convoqués plusieurs fols, n'avaient pas maintenu son autorité, en réprimant successivement tous les abus.

« Ce ne fut de môme que par la convocation des étatsgénéraux que Charles Vil obtint les secours nécessaires pour conquérir son royaume, et achever d'expulser les Anglais.

« Combien Louis xi lui-même ne retlra-t-ll pas d'avau-

tages des assemblées d'états 1 Loin de restreindre son autorité, elles furent le principe de son accroissement. Il s'en applaudissait, et se vantait d'avoir mis les rois liors de page. A qui le devait-il , Messieurs ? Aux états-généraux , qui , seuls , avaient pu réprimer, en i4'^o, la guerre du bien public et les entreprises du duc de Bourgogne.

« Les états de Tours, en i485 , ramenèrent l'ordre et l'aisance dans le royaume épuisé. Ils se séparèrent , dit Commines, en assurant Charles VIII que, s'il avait besoin d'argent, ils lui en bailleraient à son plaisir, et que. s'il avait guerre, ou quelqu'un qui le voulût offenser, ils y mettraient leurs personnes et biens, sans lui rien refuser de ce qui lui serait besoin.

«Enfin, Messieurs, c'est dans une assemblée semblable que Louis xii reçut le prix le plus flatteur de ses vertus, le nom de Père du peuple. Voilà, Messieurs, le tableau fidèle des dispositions, du langage et de la conduite salutaire des états-généraux , tant qu'ils ont été convoqués et tenus sans fraude et sans intrigue.

« Les états-généraux tenus en i56o, au commencement du règne de Charles IX, sont, à proprement parler, les derniers qui ait eu des vues sincères du bien public. L'autorité du roi, entièrement affaiblie par les troubles de religion et par le désordre des finances, y reprit toute sa vigueur. Le chancelier Lhospital sut lui donner une sanction légale et un caractère durable par celte célèbre ordonnance qui est devenue la base de toutes les réformes et de tous les règlements utiles qu'on a faits depuis en France. Il n'en a pas été de même des étals de Blols, tenusen 1076", ni de ceux des années i588 et i6i4. Plusieurs lois de l'assemblée d'Orléans y furent renversées. Des factions diverses et des vues opposées au bien public avaient provoqué ces trois dernières assemblées de la nation. Coquille et Bodin, qui y assistèrent, nous parlent des plus vives réclamations contre TirrégulariU'

DES parlp:mens. 44 1

de leur tenue*, l'intrigue, la séduction et la conlrainle y régnèrent. Mais, Messieurs, les abus effrayants que la maison de Lorraine, les fauteurs de la Ligue, et les mauvais conseils de Marie de Médicis, ont faits de cette précieuse institution, doivent-ils nous faire oublier les avantages qu'en ont tirés, dans tous les temps, les rois et les peuples sur l'objet si important de la finance?

« Eli I quel autre moyen les rois peuvent-ils employer? L'administration, livrée à elle-même, peut-elle soutenir encore la grandeur du trône? Et n'est-il pas certain qu'elle en précipiterait la décadence par l'excès des impôts et la perpétuité des déprédations, malgré la volonté du roi et les bonnes intentions des ministres?

«. Les états-généraux peuvent seuls rendre à la France sa splendeur et au peuple sa félicité. Si les notables ont déjà , sous nos yeux, commencé cet important ouvrage, si cette assemblée est la première de ce genre dont la nation ait à se louer, que ne doit-on pas attendre, dans ce siècle de lumières, des états-généraux animés par l'exemple d'un prince qui en dirigera le zèle, comme il a dirigé celui des notables ?

(( Jamais il n'a été proposé, délibéré, surtout exécuté, rien d'utile sur les grands objets de l'administration, que dans les assemblées d'états. En vain la gabelle a-t-elle été condamnée dans l'assemblée des notables , la gabelle subsiste et subsistera. Les états seuls peuvent proposer, discuter et adopter avec succès des plans qui délivrent pour toujours la France de ce fléau*, les états seuls peuvent détruire les loteries momentanées ou perpétuelles, ces chances, ces rentes viagères, et cet agiotage, qui entraînent de folles dépenses, corrompent les moeurs, et font naître le honteux espoir de dépouiller ses concitoyens, pour s'enrichir sans travail et sans mérite.

« Je ne crains pus de le diie , parce que la vérité est une, f [ue la vérité est le premier devoir d'un magistrat , et que le magistrat cesse de l'être du moment qu'une considération quelconque peut arrêter la vérité sur ses lèvres, les étatsgénéraux sont nécessaires j il y a plus, ils sont indispensables ; cl si la timidité qu'inspire toujours une idée vaste et nouvelle nous empêchait de l'adopter, nous serions responsables envers la France du tort que lui ferait bientôt un zèle mal entendu de notre part.

« Ln déficit énorme ( à ce qu'on dit) a pénétré de douleur le Roi et ses minisires-, il a consterné l'assemblée des notables j il a effrayé la compagnie. Une administration imprudente est la seule cause du deuil universel de la France? Quels remèdes apporter à tant de maux ?

« Les impôts déchirent le cœur bienfaisant du Roi. Balancé par son amour pour ses sujets et par sa- fidélité à ses engagements, le Roi , en imposant, cède à la nécessité', mais cette nécessité, qui commande le Roi lui-même, agit encore plus impérieusement sur ses sujets. Quand le contribuable est sans force, l'impôt est sans effet. Je me trompe. Messieurs; il en a un certain ; sa perception fût-elle anéantie aussitôt que promulguée, elle ne laisserait pas moins partout des traces de défiance , de murmure et d'inquiétude.

« Tel a été le sort du 5® vingtième dans plusieurs de nos provinces. Protégées par leurs parlements, sauvées par leur propre impuissance , elles ont échappé à la contribution commune; mais le souvenir de la volonté seule d'imposer est toujours douloureux pour elles ; il est accompagné d'un sentiment plus dangereux peut-être, celui d'une résistance possible, quand il s'agit de partager également le fardeau imposé sur tous les membres de lEtat.

« Kvitons ce malheur. Messieurs, car il est certain. Les discours de INL de Galonné pendant l'assemblée des notables.?

DK5 l'ARLEME.VS. 445

(.eux d'émissaires subalternes, ont flatté les peuples d'un espoir trompeur', ils attendaient des soulagements, el non des inipôls.

« Celui qu'on présente aujourd'hui , Messieurs, a déjà répandu l'effroi dans la capitale et les provinces : c'est qu il pèserait sur toutes les actions de la vie. Celles que les rapports deslicnimes , que les besoins de toute espèce , ont si prodigieusement multipliées, les éclianges de toute nature, seraient assujettis, retardés, inquiétés, par une formalité, on l'a déjà dit, désastreuse. Le terme n'est pas nouveau; il a été prononcé mille fois, parce que le sentiment de la douleur et de la vérité a la même expression chez tous les peuples.

« La richesse de l'Etat, les jouissances de la société, n'existent que par des échanges. Les échanges exigent confiance, secret, liberté , promptitude. Si l'impôt était adopté, comment retrouver dans les échanges une seule de ces conditions ?

u Lorsque le Roi proposait d'adoucir le régime de la gabelle, Monsieur (i) daigna éclairer l'assemblée par cette pensée grande et juste, qu'un impôt profondément vicieux ne pouvait jamais être amélioré.

« Le Roi , l'assemblée, le public, ont adopté cette idée sur la gabelle qui existe : pourquoi ne pas s'en servir pour repousser l'établissement d'un impôt également funeste, pour répondre à l'opinion de plusieurs de Messieurs, qui veulent délibérer sur le fond, et qui réduisent leur espoir à des modifications vicieuses comme l'impôt, qui ne peut jamais être amélioré?

« Non, Messieurs, ne nous le dissimulons pas, j'ignore quelle sera la résolution de la compagnie; j'ignore si elie

(i) Qui fut (Icpiiis roi , sous le nom (\c Louis xvni

persistera à penser qu'il lui est impossible de délibérer; mais ce que je prévois avec une espèce de certitude , et que j'osex"ai dire, c'est que les autres parlements du royaume se croiront dans cette impossibilité. Ils diront : Le déficit est affreux, mais l'impôt est plus affreux encore 5 nous ne connaissons pas le déficit, et nous connaissons l'impôt; nous n'avons pas les états ; nous ne savons pas en quoi consistent les économies: nous supplions le Roi de retirer l'impôt, et d'assembler les états de son royaume.

« L'autorité se déploiera-t-elle, les parlements n'opposeront que des supplications respectueuses; mais le peuple, enhardi par l'exemple du 5^ vingtième, cherchera à se soustraire à l'impôt , et restera en proie à l'avidité des commis , à l'inquisition des fermiers, et à la rigueur des amendes.

« Quel étrange moyen de remédier aux abus du passé que d'introduire le plus funeste de tous les abus, en semant la défiance dans tous les cœurs, en jetant l'alarme dans toutes les familles, en réduisant le peuple à la plus cruelle alternative ou de s'épuiser par le paiement de l'impôt, ou dètre ruiné par l'amende attachée à la ruse que la nécessité l'aura forcé d'employer! A-t-on bien réfléchi aux suites d'une perception aussi désastreuse?

« Pour moi, Messieurs, je vois que cet impôt sera mal payé, et que, loin d'être une ressource, il ne sera qu'une calamité nouvelle, dont les effets m'épouvantent I

«D'un autre côté, dira-t-on que mon opinion sur les autres parlements est hasardée? Supposera-t-on que, pénétrés de la nécessité d'imposer, ils se borneront à quelques l'emontrances d'usage, présentées sans espoir d'obtenir, et reçues sans attention? Mais est-on bien sûr qu'ils ne seront pas accusés d'un intérêt personnel ou d'une complaisance condamnable? Les ministres ne recueilleront-ils pas alors les fruits amers du peu de considération que leurs prédécesseurs ont accordé aux compagnies souveraines? Elles ont

été attaquées dans des écrits, outragées par des discours qu'autorisait le Gouvernement, bafouées jusque sur les théâtres j elles ne tiennent plus avec autant de force la chaînon qui lie les peuples à l'obéissance. Un arrêt du parlement n'aurait peut-être plus le pouvoir de ramener les peuples e'garés aux pieds de l'immortel Henri iv. C'est à la nation assemblée, Messieurs, à fonder l'édifice éternel de la tranquillité et du bonheur publics ; c'est à elle seule qu'appartiennent des efforts qui seraient immenses, parce qu'ils seraient volontaires et excités par la confiance. Tous les représentants de l'Etat , partageant la gloire du sacrifice , les porteront à un point qui pourrait paraître surnaturel à tout autre qu'à des Français. Non, Messieurs, le patriotisme n'est point éteint dans les cœurs; je le prononcerai avec confiance, parce qu'il sera le signal du ralliement et des efforts de la nation. Ne serait-elle plus ce qu'elle était déjà pour nos rois lorsque Philippe-le-Bel ne désespéra pas de son amour? Ne serait-elle plus ce qu'elle était depuis qu'elle a été gouvernée par Louis xii, François i", Henri iv et Louis xvi? Quel danger enfin le Roi peut-il craindre en assemblant les trois ordres de son royaume? Le peuplai Le Roi aurait-il oublié les transports de joie, d'ivresse, de démence (si l'amour en pouvait être une), dont ont retenti nos provinces lorsque Sa Majesté les a honorées de sa présence? Le clergé I Mais les lumières, les intérêts mieux connus, en laissant à ce corps respectable toute sa dignité, ont fait déclarer à M. Dillon, au nom des ministres des autels, que celte qualité ajoutait aux devoirs que leur imposait celle de sujets et de citoyens. Chacun des prélats s'est empressé d'exprimer, <3ans l'assemblée des notables, combien ils étaient éloignés de toute prétention qui pût aggraver la contribution publique. Que reste-t-il encore, Messieurs? La noblesse. Ouvrons le discours de M. l'archevêque de Toulouse, et con-

naissons ropiiiloii du Roi lui-men:c sur celte partie respectable Je la société.

«Ces temps malheureux, pendant lesquels les nobles étaient le fléau des campagnes, n'existent plus: leur présence en éloigne l'oppression et la misère*, l'élévation des grands n'est plus qu'un moyen de défendre le faible, de soulager ses peines, et d'assurer l'accès de ses réclamations.

« Elle est encore. Messieurs, celui d'assurer la stabilité et la grandeur du trône. Rassemblés autour de leur maître , les nobles ne comiaisseut plus que deux privilèges : l'un , de perdre la vie pour la défense de l'Etat-, l'autre, celui d'obtenir les premiers un regard du souA<;rain ; et l'éclat dont ils brillaient dans les provinces, réuni dans un point, compose aujourd hui le faisceau de lumières qui fait la splendeur de l'autorité royale. EuGn, Messieurs, les princes du sang, les augustes frères du Roi, sont les preniiers gentilshommes du royaume. Monsieur a fait l'honneur à la noblesse de prendre ce titre au commencement de son discours.

a Qu'on cesse donc de redouter les entreprises de la noblesse : elle suivra les traces de ceux qui s'en sont nommés les chefs. La nation verra avec attendrissement qu'aucun trouble, aucune discussion m»ime, n'a jiimais altéré la paix de la maison royale.

« Cet exemple de loyauté, d'union, de vertus égales, sans être semblables, est dû aux deux princes devant qui j'ai l'honneur de parler; il n'existait pas dans l'histoire, et un de nos écrivains les pins aimables (M. de Tressan ) a été forcé d'avoir recours à une ficlion de chevalerie pour nous eu présenter le tableau.

« Jouissons, Messieurs, du bonheur de ces circonstances dans toute leur étendue*, profilons du zèle du clergé, de l'amour des peuples, de la générosité de la noblesse, et pensons, avec M. l'archevêque de Toulouse, que les crises ont presque toujours ('lé l'époque de la prospérité des empires,

DES l'AKLEMENS. 44'^

par rinlcrôt général de les réparer-, que, plus l'autorité est grande, plus elle doit elre confiante^ que le mystère et la déCance ne conviennent qu'à la faiblesse*, et qu'enfin, plus le Iloi sera connu, plus il sera entouré de ses peuples, plus il sera regardé à jamais comme leur bienfaiteur et comme leur père. » Un autre discours sur le même sujet et également remarquable a été prononcé par M. de Sémonville.

Séance du Parlement de Paris , du 5 mai 1788. jirrestation des cofiseillers Desprémejiil et Goëslard. (j)

Un lit de justice devait avoir lieu à Versailles. Les ministres avaient disposé ce nouveau coup d'état dans le plus profond mystère 5 mais le départ spontané des commandans des provinces pour les villes parlementaires avait éveillé l'attention du parlement de Paris-, et tel avait été le sujet de la séance extraordinaire du 3 mai , et de la nouvelle séance indiquée pour le 5. Les pairs y assistèrent au nombre de dix.

Le parlement délibéra d'abord sur la publication clandestine d'un faux arrêté, élaboré dans le cabinet des écrivains à la solde du ministère, et dont le but était de ditfamer les intentions du parlement dans l'opinion de la nation et du roi.

La cour ordonna que cet imprimé serait « lacéré et brûlé « au bas du grand escalier, par l'exécution de la haute jusiK tice, comme contenant une falsification insidieuse, con- « traire au respect dû au roi, et faite à dessein d'imputer à « la cour des senti mens et des expressions incompatibles « avec le profond respect pour la personne sacrée du roi (2) ,

(1) Voyez tome 1*'', pages 112 et suivantes.

(2) On avait substitué à ces mots du véritable arrêt d» paileaient, les entreprises des ministres sur la magistrature , ceux-ci, les entreprises du roi sur la jnagislrature. On ue confondait donc uoiut alors les ministres avec le gouvernement du roi , erreur qu'on a cherché à renouveler depuis avec aussi peu de fondement , mais trop souvent avec succès.

448 nisToiRT.

« Jont la cour ne s'c'cartera jamais, et ne cessera jamais de « de donner l'exemple aux autres citoyens, à quelque extréu mité qu'elle soit réduite, etc »

MM. Duval Desprémenil et Gocslard de Monsabert vendirent ensuite compte à la cour des tentatives faites la nuit précédente, dans leur maison, pour les enlever.

« La cour, après délibération sur ce point, prit l'arrêté suivant :

« Considérant que les ministres, loin d'être rappelés

aux principes de la monarchie par les démarches de la cour, toujours légales, toujours respectueuses envers le roi, ne s'occupent au contraire qu'à déployer toutes les ressources du despotisme, qu'ils s'efforcent de substituer aux lois*, que les ministres viennent encore d'attenter à la liberté de deux magistrats de la cour, dont le crime est d'avoir uni leur zèle à celui de la compagnie pour défendre les droits les plus sacrés de la nation.

« Considérant encore que les ordres particuliers qui violent l'asile des citoyens, les mettent dans l'impuissance de recourir aux lois, et qui ne tendent pas à remettre sans délai les personnes arrêtées entre les mains des juges compétens, n'obligent pas légalement les citoyens-,

« A mis et met MM. Duval et Goéslard, et tous autres magistrats et citoyens, sous la sauve-garde du roi et de la loi.

« Et cependant a arrêté que M. le premier président se transportera sur-le-champ à Versailles , avec MM. les deux anciens présidens, et MM. Damecourt , Robert, Aucelot et Barbier, à l'effet de représenter au roi l'excès des malheurs qui menacent la nation, et le supplier d'écouter, dans sa sagesse, d'autres conseils que ceux qui sont près d'entraîner l'autorité législative et la liberté publique dans un abymc dont il deviendrait peut-être impossible au zèle des magistrats de les tirer.

« Arrête en outre que la cour attendra, sans se déplacer, le retour de M. le premier président j et de MM. les députés de la cour; arrête qu'expédition du présent arrêté sera délivrée à MM. Duval et Goéslard. »

Les députés partirent sur-le-charap. Vers quatre heures du soir, les gardes-françaises vinrent occuper la cour du Palais et le grand escalier de la cour du Mai.

A minuit un quart, neuf cents gardes-françaises, la baïonnette au bout du fusil , précédés de sapeurs, et commandés par le capitaine d'Agon; quatre cents suisses, plusieurs escouades du guet à pied et à cheval , s'emparèrent des avenus du Palais, et investirent la grand'chambre.

Dès cet instant, toute communication fut interceptée, au point que toutes les personnes étrangères qui se trouvaient dans la grand'chambre ne pouvaient plus en sortir. Les gens du roi même, enfermés dans leur parquet, ne pouvaient plus communiquer avec la cour: il a fallu un nouvel ordre pour leur procurer cette liberté. La cour ayant voulu délibérer sur cet événement, la présence des étrangers (i) gênait la délibération. On agita la question de savoir si la chose était possible. Cette question fut décidée négativement. La petite porte qui conduit à la buvette était encore libre. On invita les étrangers à sortir par cette issue: ils se réfugièrent en effet à la salle Saint-Louis, où ils restèrent consignés jusqu'au lendemain matin. Une dame, mère de trois enfans, dont elle nourissoit le plus jeune, demanda vainement à sortir: elle resta prisonnière au Palais toute la nuit. Bientôt la troupe s'empara de la petite porte de la buvette; et, dès ce moment, aucun pair, président, ou autres membres du parlement, ne purent sortir, pour les plus urgeus besoins^ sans être gardés à vue par deux fusilliers.

(i) Ces étrangers étaient la plupart des parens ou amis des pairs qui assistaient à cette séance.

45o HISTOIRE

On allait délibérer, lorsque le capitaine d'Agon demanda à parler à monsieur de Gourgues, qui présidait en l'absence de M. le premier président. On fit dire au capitaine d'Agon qu'il devait, suivant l'usage, se faire annoncer et introduire par les gens du roi. 11 s'y conforma; et, placé entre les deux derniers conseillers, suivant l'usage, il lut l'ordre dont il était porteur:

« J'ordonne au sieur d'Agon, capitaine de mes gardes- « françaises, de se rendre au Palais, à la tète de six com- « pagnies, d'en occuper les avenues, et d'arrêter dans la (( grand'chambre de mon parlement, ou partout ailleurs, u MM. Duval et Goëslard, conseillers, pour les remettre « entre les mains des olîiciers de la prévôté de l'hôtel.

« Signé Louis. >»

Sommé par le capitaine d'Agon de lui livrer les deux magistrats, M. de Gourges répondit qu'il fallait avant tout délibérer sur cet ordre. Messieurs, je ne connais point vos formes, moi, répKujua l'oflicler. L'ordonnance, comme vous le voyez, m'ordonne d'arrêter sur-le-champ MM. Duval et Goëslard dans la chambre : ainsi vous voudrez bien me les indiquer. On lui fit observer que Tordre ne portait point sur-le-champ, et qu'on pouvait délibérer. 11 répondit que les ordres verbaux portaient que telle était l'Intention du roi.

M. le duc de Luynes, s'adressantà cet officier, lui dit alors : « J'observe à M. d'Agon qu'il n'a pas son hausse-col. » Geluicl le tira de sa poche et le montra. Son embarras était extrême*, il ne connaissait point MM. Duval et Goëslard. « Monsieur, lui dit le duc de Praslin, lorsqu'on se charge d'ordres semblables, on doit les prendre assez clairs pour n être point embarrassé dans leur exécution. Si vous avez cru devoir vous en charger, vous n'avez pas Imaginé sans doute que nous vous livrerions deux membres de la cour. Si vous ne

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les connaissez pas, ce ne sera pas nous certainement qui vous les ferons connaître. » Un des conseillers s'écria : « Nous sommes tous MINI. Duval et GoëslarJ, ainsi: Monsieur, vous arrêterez toute la compagnie. »

Le refus de livrer ces deux magistrats e'tantgéne'ral, INI. de Gourgucs et tous offrirent de le signer. Le capitaine d'Agon se retira pour en ït'férer à son chef.

A trois heures du matin, M. le premier président et les autres commissaires arrivèrent de Versailles, et rendirent compte de leur mission. On leur avait répondu, chez le garde des sceaux, que ce ministre était auprès du roi •, même réponse chez l'archevêque de Sens (Brienne)^ enfin, ce dernier leur fît dire que le garde des sceaux prendrait les ordres du roi; et, à dix heures du soir, ce ministre annonça au commissaire qu'il attendait la réponse de Sa iNIajesté. Cette réponse si tardive fut un refus de recevoir la députation, parce que, suivant l'usage, les gens du roi n'étaient pas venus préalablement prendre à cet égard les ordres de S. M. La cour chargea le procureur-général de se rendre à Versailles*, mais ce magistrat était consigné au parquet. Il écrivit au maréchal de Biron , qui renvoya sa lettre au baron de Breteuil. Le procureur-général ne put remplir sa mission (i). La cour ne répond aux nouvelles interpellations du capitaine d'Agon que par uu profond silence. Il annonce alors qu'il va faire entrer l'exempt de police Larcher, pour lui désigner MM. Duval et Goè'slard. Cet exempt introduit déclare ne pas les connaître. Nouvelle interpellation de d'Agon au premier président ; même silence de la part de

(i) Tandis qu'on empêchait les membres du parlement de sortir, on faisait remettre aux pairs des lettres de cachet qui leur enjoignaient de quitter la séance. Tous restèrent , à l'exception du duc Luynts, cjui, malgré la maladie qui le tourmentait, était sorti auparavant , ses douleurs ne hii permettant pas de soutenir les fatigues de cette nuit orageuse.