Histoire, actes et remontrances des parlements de France, chambres des comptes, cours des aides et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 15 h 15 (61 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Que dans les camps , en présence de l'ennemi , les accusalions de désertion, de trahison, d'espionnage, soient jugées militairement; que les formes ordinaires de procédure soient abrégées, que les jugemens rendus par commissaires soient instruits et exécutés avec la plus active rapidité : le droit de la guerre, l'urgence des circonstances, semblent justifier l'établissement de ces tribunaux d'exception. Mais aucune d…
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Chapitres
- Histoire, actes et remontrances des parlements de France, chambres des comptes, cours des aides et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression15 min
- Dans le cas où il auroit été délibéré qu'il n'y a lieu à30 min
- PARLEMENT DE TOULOUSE15 min
- DES F A KL KM EN S15 min
- II1 h 00
- II30 min
- II. r1 h 00
- II. Q30 min
- II15 min
- II30 min
- II. IL15 min
- PARLEMENT DE BRETAGNE15 min
- II15 min
- II30 min
- II. i30 min
- II. i45 min
- QUATRIEME PARTIE15 min
- iiiSTOiiir45 min
- IT. IT30 min
- II15 min
- LIT DE JUSTICE TENU A VERSAILLES15 min
- II30 min
- II30 min
- II30 min
- II1 h 15
- II15 min
- II30 min
- II30 min
- II15 min
- DE LA COUR PLENIÈRE ET DES GRANDS-BAILLIAGES30 min
- II30 min
- II. 3o15 min
- IT45 min
- II30 min
- II15 min
- II15 min
- Troisième partie. — Notice préliminaire. — Piemoutraiices de15 min
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