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6l6 HISTOIRE

Rlcu n'était plus juste, sans cloute; et déjà en Daupliiné et clans d'autres pays d'états, et même dans une assemblée spéciale, les pairs de France avaient voté le principe d'une ét^ale répartition d'impôts entre lous les citoyens, quels que fussent leur rang et leur état.

Ce n'était pas en Bretagne cjue l'on devait s'attendre à voir contester un principe naguère reconnu, proclamé, et dans les remontrances du parlement, et dans les actes les plus soleïinels de la commission intermédiaire des états.

Le tiers-état avait autorisé ses députés à consentir le don srratidt que la Bretagne était dans l'usage d'offrir au roi, et la régie des fermes de la province, avant de former les deux demandes que je viens d'indiquer; mais ces deux articles, le don gratuit et la régie, terminés, il avait été interdit aux députés du tiers, par leurs commettans, tout pouvoir de délibérer, que les états n'eussent prononcé sur leur réclamation. L'ouverture des états eut lieu le 29 décembre; le lendemain le don gratuit fut accordé; la régie provisoire des fermes ordonnée.

Les députés du tiers demandèrent à être entendus sur leurs réclamations; les deux ordres s'y refusèrent. Les députés du tiers, fidèles à leur mandat, se retirèrent; les séances furent interrompues, et un arrêt du conseil, du 5 janvier i 789, suspendit les états jusqu'au 3 février. /

On apprit presque aussitôt la décision du conseil du roi, du 27 décembre, qui accordait au tiers-état un nombre 'de rcprésentans égal à celui des deux autres ordres.

La noblesse protesta contre les deux arrêts du conseil, et d('clara désbonoré et traître à la patrie quiconque n'adhérerait pis à celte protestation. Les présidens des ordres du clergé et de la noblesse parurent vouloir se rapprocber du du tiers, et les invitèrent à concourir i" à la nomination de la commission intermédiaire et à celle des délégués pour la chiffrai lire des registres, sous la promesse qu'ensuite on soc-

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cuperait de toutes ic'clainations; mais, ces deux opérations terminées, les deux autres ordres restaient les maîtres des délibérations. Le tiers-état vit le piège tendu à sa bonne foi, et persista dans sa première réclamation.

Repoussés par les deux ordres rivaux, les députés eurent à lutter encore contre de honteuses attaques ; ou répandit le bruit que la haute bourgeoisie, les grands propriétaires plébéiens et les conimerçans n'avaient d'autre but que de dépouiller la noblesse de ses droits et de s'agrandir aux dépens de la classe indigente, de vouloir abolir la constitution bretonne, et introduire l'odieuse imposition des gabelles.

Les moyens imaginés pour donner quelque vraisemblance à une aussi absurde calomnie n'étaient qu'un scandale de plus. Vignon , que son état de confiseur attachait au service du comte de Boisgelin, président de l'ordre de la noblesse, reçut de son maître l'ordre de faire signer à des malheureux, moyennant vingt sous par signature, une déclaration qu'ils ne voulaient pas qu'il fut rien changé à l'ancienne constitution de la province.

L'arrêt du conseil du 5 janvier avait suspendu la tenue des étals. Les députés du tiers avaient besoin de nouveaux pouvoirs, et il n'était plus possible de se réunir dans un seul lieu. Ils s'assemblèrent isolément dans chaque ville, et à Rennes dans chaque paroisse. Les votes réunis dans ces diverses assemblées furent encore les mêmes. Ce résultat déplut à l'ordre de la noblesse, qui dominait dans le parlement, et cette cour qui naguère se proclamait protectrice de la liberté des citoyens rendit un arrêt contre les magistrats qui avaient facilité les assemblées de paroisses, dont les délibérations avaient d'ailleurs été très-paisibles.

Les députés du tiers déférèrent au roi l'arrêt du parlement de Rennes. L'ordre de la noblesse imagina de faire désavouer les réclamations du tiers par une prétendue asscm^

5l8 HISTOIRE

blée composée de valels et de malheureux sans propriété et sans état. Cette coliue fut convoquée, le 6 juin, dans le champ Morhi , aux portes de la ville, et elle se réunit ouvertement, sans nul mystère*, les billets de convocation avaient circulé publiquement. Des laquais s'y rendirent, armés de bâtons; un d'eux, monté sur une caisse placée pour garantir un jeune arbre, lut un discours rédigé d'avance; il demande aux attroupes s'ils veulent que la constitution bretonne subsiste, que leurs maîtres conservent leurs privilèges, que le haut-tiers partage les travaux des corvées, s'ils entenglent désavouer les délibérations des paroisses, et que le pain soit diminué. — Oui , répondent les attroupés. — Allons au Palais , s'écrie l'orateur : ou nous attend.

Ivres de vin et de fureur, ils se mettent en marche, menaçant de pendre les étudians en droit qui voulaient abolir les privilèges de leurs maîtres, qui leur faificiient gagner du. pain. S'il ny a point de bourreaux , s'écriaient les plus forcenés, nous en sentirons.

Le parlement était assemblé. Les attroupés y sont admis et entendus avec une bienveillance toute particulière. Les séditieux se répandent ensuite dans la ville. Ils insultent, ils frappent tous les gens qu'ils rencontrent, et des nobles , des membres mêmes du parlement, protègent ouvertement cet effrayant désordre. Les olilciers de police arrêtent quelques factieux : leurs maîtres ne les abandonnent point, et les font immédiatement remettre en liberté. Bientôt les nobles se concentrent dans la salle des états; ils y font porter des armes; des rixes ont lieu dans la ville; on se bat sur divers points; plusieurs jeunes gens de chaque parti sont tués ou blessés ; ceux du tiers s'arment à leur tour et se réunissent en corps. Le parlement parut eft'rayé des suites d'une émeute qu'il avait d'abord évidemment protégée. Deux cents citoyens pères de familles se réunissent à une dépiitation de jeunes plébéiens, cl implorent la juslice ot la prdlcclinii du

comiuauJaiit de la province; ils cléclareiiL que les jeunes gens du tiers sont prêts à déposer leurs armes, si la noblesse dépose les siennes 5 des pourparlers ont Heu-, les attroupeniens cessent, ou du moins sont suspendus*, mais de pari et d'autres chacun garda ses armes.

Il importait à l'ordre public que les auteurs de tant de désordres fussent punis. Les juges inférieurs avaient déjà informé*, mais le parlement évoqua toutes ces procédures, même celles relatives à l'assemblée du 16, au champ Morin. Une partialité aussi évidente eu faveur des provocateurs des troubles inspira les plus vives alarmes à toute la population du liaut tiers. Les jeunes Nantais se réunirent au nombre de sept cents, et volèrent au secours de la jeunesse de Rennes : telle fut l'origine de cette première fédération bretonne.

Derniers actes des parlemens.

L'ouverture des états-généraux eut lieu le 1*' mai 1789. Leurs premiers débats sont du domaine de l'histoire nationale. On devait s'attendre que les décrets de cette assemblée, dont les attributions souveraines ne pouvaient être contestées que par l'ignorance ou la mauvaise foi, ne trouveraient point d'oppositions dans les parlemens. La majorité de ces cours supérieures, restée fidèie aux principes de droit politique invoqués dans leurs remontrances et leurs arrêtés contre le despotisme ministériel, se soumirent aux décrets de l'Assemblée natiouale. L'un des premiers actes de celte assemblée avait eu pour objet de maintenir provisoirement toutes les juridictions du royaume.

Un décret du 5 novembre 1781), sanctionné par le roi, avait ordonné que tous les parlemens resteraient en vacance. Le 6 du mèuie mois, la chambre des vacations de Rouen avait protesté cojiUe cette loi -, une ordonnance royale du 9

du même mois cassa cet arrêt. Une autre ordonnauce du i5 cassa également une délibération du parlement de Metz. Le 1 1 décembre , une loi mande à la barre de l'assemljlée la chambre des vacations de Rennes, qui avait osé improuver le décret du 3 novembre.

Cette chambre comparut en effet , et le président la Houssaie tâcha de justifier sa conduite et celle de ses collègues j il prétendit que l'assemblée n'avait pas eu le droit de mettre les parlemens en vacance, il allégua les anciens privilèges de la Bretagne. Mais les privilèges n'existaient plus ^ un nouvel ordre s'était établi -, l'Assemblée nationale avait eu le droit de faire ce qu'eu effet elle avait fait j la sanction royale avait imprimé à son décret le caractère de loi : la chambre des vacations de Rennes avait dû s'y soumettre. Les magistrats prévaricateurs furent déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et il fut ordonné qu'ils seraient remplacés par un tribunal supérieur, composé du président Talhouet et de deux juges choisis dans chaque présidial du ressort de Tancien parlement, (i)

Le 4 mars 1790, la chambre des vacations de Bordeaux à été mandée à la bari'e de l'assemblée pour le même sujet. Le procureur-général M. Dudon fut excepté, à cause de son grand âge, et le même décret l'autorisait à rendre compte par écrit des motifs de sa conduite. L'Assemblée nationale avait su concilier ainsi la justice et l'humanité. La comparution à la barre eut lieu le 8 avril. Un décret du 24 du même mois improuva le réquisitoire du procureur-général de Bordeaux et l'arrêté de la chambre des vacations du 20 février.

(1) Ce Iribuiial ne fut iustiliié que bur le relus îles aneiens niembics liu pailenieul ilc Rciuns liési^^iies pour la nouvelle chambre de vacation. Le (If^crct d'insliliuioa du tribunal supériciu a <'te rendu le 3 février 179«»

DES PARLEMIÎNS. 5'2 l

Un décret du i 5 août cassa l'arvct du paileinent de Paris, du 2 i mai 1781, contre Raynal : c'était un hommage rendu au courage, aux talens des défenseurs de la religion, de 1 humanité, et des droits des peuples des deux mondes. L arrêt du parlement de Paris n'était plus qu'un monument de faiblesse, que ses auteurs mêmes semblaient avoir oublié.

Le 7 septembre 1790, im décret de l'Assemblée nationale , sanctionné par le roi, supprima les parlemens à dater du 5o du même mois. La chambre des vacations du parlement de Toulouse osa protester contre cette loi, par deux arrêtés des 26 et 27 du même mois. L'Assemblée nationale ordonna que le procureur-général et les signateurs de ces deux arrêtés seraient traduits devant le tribunal qui serait incessamment établi pour juger le crime de lèse-nation.

Ou doit des larmes et des regrets aux malheureux auteurs de ces protestations évidemment illégales et intempestives. Les parlemens, dans la longue et pénible lutte qu'ils soutenaient depuis un demi-siècle contre le despotisme ministériel et les congrégations jésuitiques (i), n'avaient été puissans que par l'opinion, dont ils étalent les organes. Mais ils avaient tous reconnu que les états-généraux seuls avaient le droit et le pouvoir d'établir sur des bases légitimes et uniformes l'autorité judiciaire, et coordonner la réformalion des abus qui viciaient toutes les parties de l'administratiou publique j tous avalent réclamé la convocation d'une assemblée nationale*, tous avalent concouru à lu nomination des députés, et un grand nombre de parlementaires avaient été élus à cette assemblée. Il suffit d'examiner

(1) Cette faction a loujoiirs conserve en Fiance de nombreux et zelcs afliliés; les jésuites n'ont pas même ëte oubliés dans les cahiers des députés aux états-généranx de 178g. Ce vole est unique , et il a clé cmib par le clergé de Bar-sur-Scine. ( V. le cali., ji. 10, v" Education.)

les caîiiers tles trois ordres-, tous s'accordent sur la nécessité d'établir pour toute la France uii seul code de lois. L'ancienne législation, composée de tant d'élémens liétérogènes et souvent contradictoires, ne pouvait subsister. La nouvelle division territoriale de la France, <jui fut aussi une grande conception et un grand bienfait, ne permettait plus de laisser subsister et les antiques coutumes et la jurisprudence incohérente des parlemens : la division départementale avait effacé la ligue de démarcation des anciennes juridictions. L'intérêt général avait exigé ces réformes j l'opinion les avait approuvées. Tout était utile, tout était légal dans les nouvelles institutions judiciaires qui ont survécu à toutes les commotions qui se sont succédées depuis trente-six ans.

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COi\CL U810N.

Institués par nos rois ou maintenus comme cours suprêmes tle justice, en vertu des traités, dans les provinces réunies à la France, les parlemens n'exerçaient dans l'origine qu'une autorité exclusivement judiciaire. Ils n'eussent jamais participé à l'autorité législative, si les rois eux-mêmes n'eussent substitué au contrôle légal des états-généraux la formalité de l'enregistrement parlementaire. On a pu considérer cette extension de pouvoir comme légitime depuis que l'assemblée des états de Blois avait décidé que les ordonnances des rois , enregistrées et vérifiées par les parlemens, auraient l'autorité et le caractère de lois. Mais, en adoptant cette opinion, il n'en faudrait pas conclure que cette assemblée eût abdiqué ses prérogatives souveraines en faveur des parlemens ■ et de cela même qu'elle ne les considérait que comme des états-généraux en iriccourci et an petit pied, il suit qu'elle n'entendait leur déférer le droit de censure sur les actes du pouvoir royal que dans l'absence des assemblées nationales. Mais , dès que ces assemblées étaient convoquées, les parlemens ne pouvaient plus être considérés que comme tribunaux de premier ordre, et passibles de modification, et même de suppression, comme tous les autres établissemens d'administration publique.

L'opposition de quelques parlemens aux décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, était donc un délit, une contravention forjnelle aux lois fondamentales de rÉlat.

Avant la réformation judiciaire tentée par le cliancellev

Maupeou au profil Ju pouvoir royal, qu'il prétendait rendre absolu, les remontrances des parlemens n'avaient presque toujours eu pour objet que la défense de leurs prérogatives. On ne doit point oublier leurs elTorts pour le maintien des libertés de l'Eglise gallicane •, mais, pour les autres garanties constitutionnelles, ils ne les ont défendues que pour en agrandir leur propre autorité , jamais pour les faire rétablir dans l'intérêt des villes et des provinces. Ainsi avaient été détruites sans opposition les institutions municipales-, ainsi avaient été violés, sans nul obstacle de la part des grands corps judiciaires, les traités conclus entre Henri IV et les principales villes de France , après sou entrée à Paris. Ces traités garantissaient aux villes leurs anciennes immunités, le droit de se garder elles-mêmes, d'élire leurs magistrats, de voter leurs subsides*, et les ordonnances contraires à la foi des traités n'éprouvèrent aucune opposition.

Les parlemens ne se sont montrés les défenseurs des droits nationaux que lorsque leur existence politique fut menacée par le chancelier Maupeou; et, à cette époque, les parlemens et les cours souveraines rendirent à la nation elle-même le plus éminent service en lui révélant les titres constitutifs de ses antiques institutions. Alors se forma cette puissance redoutable, irrésistible, de roplnion. La nation, plus éclairée, ne se livra pas aux fureurs, au délire des factions. Le mouvement fut grand, généreux, unanime. Quand la majorité d'une nation s'est prononcée , tout devient légitime par elle et pour elle; les minorités seules peuvent être séditieuses.

L'histoii'e des parlemens et des cours souveraines depuis le milieu du dernier siècle est l'histoire des progrès de la civilisation; et, dans ces derniers combats du pouvoir absolu contre les généreux défenseurs de l'émancipation nationale, apparut tantôt avec l'insolence qu'inspire la certitude d'une victoire certaine, mais usurpée, tantôt avec celle timldilé qui

suit un honteux revers, cette milice impie, armée de tout l'attirail des préjugés et de la superstition, qui vient de surgir encore au milieu de l'Europe chri'tienne. Le parlement de Bretagne lança le premier acte d'accusation contre la faction toute politique des jésuites. Tous les parlemens prononcèrent la dissolution de cette société, que ses crimes ont rendue à jamais fameuse. Bannis de l'Europe par tous les rois chrétiens et par le chef de l'Eglise, on voit reparaître les jésnites , en 1774 et en 1775, en France, sous un nouveau nom, rallier leurs aftidés, former des congrégations nouvelles. Leur nom figure encore dans les cahiers des étatsgénéraux de 1789-, mais ce nom n'en souille qu'une page. Pour quiconque a lu sans prévention cette dernière époque de notre histoire, il est démontré, avec la plus irrésistible, la plus complète évidence, que cette faction, qui se proclame et l'appui du trône et des autels, est en conspiration permanente contre tous les cultes établis, contre tous les gouvernemens légitimes.

Les arrêtés, les remontrances, la correspondance des cours souveraines, depuis 1 y 56 jusqu'en 1 789 , offre une série non interrompue de documens également précieux sur les vrais principes de la religion, de l'économie politique, sur les droits et les devoirs des rois et des nations. Les bornes que j'ai dû m'imposer ne m'ont point permis de donner à cette dernière partie tous les développemens que j'aurais désiré ; mais, du moins, je n'ai omis aucun événement important. Et, comme les mêmes doctrines, les mêmes vœux, se trouvent exprimés dans chacun de ces documens, je puis croire n'avoir rien laissé à désirer sur les principes qu'il importe le plus de connaître, pour l'éclaircissement des grandes questions de droit politique et de religion qui occupent la tribune législative et tous les ordres de la magistrature. Les parlemens ne sont plus , et l'on ne pourrait les rétablir sans bouleverser tout le système de l'ad-

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mlnistralioii civile et judiciaire. Les cours royales oui recueilli la plus belle portion de ce grand héritage. Sous l'heureux empire d'une législation unique, dont trente ans d'expérience ont constaté les avantages, elles peuvent rendre les mêmes services sans être exposées aux mêmes erreurs : elles ne dérogeront point à leur dignité, à Timportance de leurs hautes attributions.

FIN nu SECOND F. T D F. H M F. r» VOl.UMr.