Troisième partie. — Notice préliminaire. — Piemoutraiices de

la cour souveraine de Lorraine et Barrois sur les juridictions

prévôtales (25 février 1706). Page i"-

Notice préliminaire. — Déclaration du l'oi pour la discipline

des parlemeus. 8

Démission de la majorité des membres du parlement de Paris.

— Procès de Damiens. — Les jésuites. — La bulle L'ni^e-

tiitus. — Mandement de l'archevêque de Paris contre le

parlement. i-

Procès en banqueroute frauduleuse contre les jésuites. —

Arrêts et débats aux parlemeus de Provence et de Paris. —

Des congrégations. — Examen. — • Débats. — Arrêt qui les

frappe d'interdiction (9 mai 1760). 21

Parlement de Toulouse. — Procès de la famille Calas. 55

Dénonciation contre les jésuites au parlement de Paris, par

l'abbé Chauvelin. — Ordonnances et arrêts. — Compte

rendu de la doctrine morale des jésuites , par M. Bureau

de Saint-Pierre, au parlement de Dijon. — Observations.

— ■ Réquisitoire au procureur-général du parlement de

Toulouse contre la monarchie des jésuites. — Arrêt (5 mars

Le parlement, les états de Bretagne et le duc d'Aiguillon. —

Le parlement de Toulouse et le duc de Fitz-James. — Actes