ADMIRABLH LÉGISLATION DE CONSTANTIN

Jamais il ne s'est opéré dans le monde politique un chani^ement pareil.

Le Christianisme avait changé les mcuurs par les préceptes de la morale évangélique. Aussitôt qu'il fût libre et L\u']\ pût être aidé de l'autorité civile, il changea les lois; ceci se voit clairement par la législation de Constantin.

1 '. Le droit de vie et de mort du père sur son enfant, déjà moditié, fut complètement aboli, et le père qui tuerait son fils., condamné comme parricide. Il conserve cependant le droit d'infliger des châtiments modérés. L'exhéredation est maintenue, mais les fils ont le droit du pécule, quasi cas trense,

2 . Il fut défendu au père de tuer ou vendre ses enfants nouveaux-nés. L'Etat fut chargé de pourvoir aux besoins des enfants dont les parents déclaraient qu'ils n'avaient pas les moyens de les élever. Celui qui recueille un enfant nouveau-né doit se présenter devant l'Evéque et déclarer s'il compte l'élever comme un fils adoptif ou un esclave : l'acquisition de l'enfant étant constatée par un acte régulier, afin que cet enfant, étant devenu homme, pût se faire reconnaître et recouvrer sa première condition en payant une indemnité. Théodose I déclara libres tous les enfants vendus pour cause d'indigence et Justinien décida que l'enfant exposé serait toujours présumé libre. Valentinien I avait voulu qu'on considérât comme homicide le père qui exposait son enfant.

3°. Constantin abolit les peines établies contre les célibataires et les releva de quelques incapacités civiles.

4 . En 314, Constantin rend un édit qui affranchit tous les Chrétiens que Maxence avait condamnés à la servitude. En 316, il permet les aftVanchissements dans l'Eglise, devant l'Evêque. Dans les Eglises qui jouissaient du droit d'asile, l'affranchissement pouvait avoir lieu par la seule signature d'un prêtre, apposée à l'acte.

Il fait revivre la peine des homicides contre tout maître convaincu d'avoir tué son esclave, peine tombée en désuétude peu après qu'Antonin l'eut établie. Il défend à tout infidèle de posséder un esclave baptisé. L'esclave abandonné par son maître, en maladie, fut déclaré libre, celui qui était maltraité pouvait demander un autre maître.

celui t|ui crai^niait c|iu*U|iic châtinuMU pour i|<u iip i i.unij j^ravc, pi)uv.iit se réfu^Mcr a l\*)4lisc cl cIktcIkt dans le prctiv un inuiccsscur. Il lui défendu de séparer les époux, les parents d'avec les enfants.

5 . La lé^MsIation de Consiamin lui scvere a ^c^^•lrd des crimes contre les inuMirs ; il ai^^^^rave la peine du crime de rapt, il soumet à la punition la personne enlevée, qui auraii donne son consentement, et les esclaves, confidents, et parents cpii auraient favorisé renlèvcmcnt. Des lois ri^»"oureuses furent portées contre radullèreet la séduction, le crime contre nature, le viol et rineeste punis de mort.

6". La léi^islation de Constantin tendit à radoucissement iles i^eines pour les crimes c|ui ne furent pas contre les munirs. Le supplice de la croix fut aboli, à cause du respect du à l'instrument du salut. Constantin abolit encore Tusaiji^e de marcpier au front les criminels avec un fer cIkukI. 'Ml ne faut j^as, <.lit-il, souiller d'une flétrissure le visage de l'homme, cjui a été fait à l'image de la beauté divine."

7 . Constantin modère les effets de la coni'iscation, en excepta les possessions particulières des femmes et des enfants émancipés, et voulut qu'on eût égard aux besoins des autres membres de la famille.

S\ Les délateurs furent soumis à la question, quand ils n'apportaient pas de preuves à l'appui de leurs accusations : les affranchis et les esclaves punis de mort quand ils dénonçaient leurs maîtres. Il ordonne de couper la langue à ceux qui ne pouvaient prouver les accusations tendant à une condamnation capitale, et quand aux propriétés fiscales, il veut que les avocats du fisc puissent seuls en poursuivre la revendication. C'est dans cette loi qu'on voit poindre pour la première fois la substitution d'un ministère public à l'accusation laissée au premier venu. Constantin remplaça les délateurs par des agents de police appelés cnriosi.

9^^. Constantin déclara infâmes les a\'ocats qui examinaient non le droit, mais les ressources de leurs clients et il leur défendait de faire céder les biens-fonds, bestiaux, et maisons des plaideurs. Il prononça la peine du feu contre les magistrats coupables de concussion et de vénalité. Il promit des récompenses à ceux qui feraient connaître les malversations des juges aux ofiîciers publics.

IO^ Quand il s'agit de délits contre les mœurs ou d'usurpation violente du bien d'autrui, la peine ne pouvait pas être éludée, sous prétexte de la qualité de ceux qui s'en seraient rendus coupables. Les sénateurs qui auraient commis des crimes dans les provinces seraient juchés et punis par les ju très locaux ordinaires.

1 I '. Les débiteurs du lise furent exempts de toutes peines corporelles : on n'avait de droit que sur les biens. Des renflements de salubrité et de décence morale furent établis pour les prisons. Les accusés ne devaient être mis en prison qu'après un premier examen.

12 . En ^^28, Constantin défendit les combats des gladiateurs et voulut que les criminels que l'on y condamnait fussent envoyés aux mines. Cet édit ne fut exécuté que dans une partie de TKmpire.

(\'oir, le Premier Empereur Chrétien, — ^journal Le MoudCy Novembre 1860-5 et suiv.)