CHAPITRE VI

LE DROIT d'appel NE PROUVE-T-IL PAS, MIEUX QUE LES RÉSERVES ET LES RECOURS, LA PRIMAUTÉ DES SOUVERAINS- PONTIFES?

Le droit d'appel consiste, selon Ulpien, en ce que ceux qui se croient lésés ou sur le point de l'être par la sentence d'un juge subalterne, demandent à un tribunal supérieur la révision dg