CHAPITRE VI

tation de sa cause. Mais que faut-il do plus pour un appel proprement dit ? Je dis, en outre, que l'appel eut lieu efTectivoment, car les donatistes, voyant que Fétat de commmunion de Cécilien avec le Siège de Rome rendait sa condamnation comme nulle aux yeux des catholiques^ n'eurent pas honte de demander à l'empereur Constantin de les faire juger par des évèques des Gaules. Mais l'empereur, qui savait bien que des évêques gaulois n'avaient aucun droit à exercer sur les Eglises d'Afrique, écrivit au pape Melchiade pour qu'il examinât cette affaire avec trois évêques choisis de la Gaule. Le Pape reprit donc cette affaire, mais avec la conscience des droits de son Siège, et non comme simple délégué de l'empereur. Il s'adjoignit en effet quinze autres évêques, et tous de l'Italie, et saint Augustin reconnaît que l'unique moyen qui restait de terminer le différend des évêques africains était de le faire juger par les évêques transmarins, c'est-à-dire principalement par le Pape, ce qui certainement doit s'entendre d'un droit appartenant à celui-ci, en vertu de son Siège et non d'une simple délégation, puisque, s'il ne se fût agi que de cela, les évèques africains auraient aussi bien pu se faire juger par ceux d'Orient ou d'Espagne, etc. Il y eut donc appel de la part des donatistes ; appel forcé, si l'on veut, mais enfin appel. Et peut-on nier que le Saint-Siège ait jugé cette cause en seconde instance, offrant ainsi, comme un sur asile, l'impartialité de sa décision à un évêque opprimé * ?

Quelques années avant le concile de Sardique, l'an 341, s'offre à nous un autre exemple mémorable 'd'appel au Saint- Siège. Que saint Athanase ait fait appel au pape Jules, comme le soutiennent expressément Bellarmin et Baronius, c'est ce qu'affirme le diacre Libérât *. Athanase se rendit à Rome, sur l'invitation du pape Jules, en 341, après avoir été déposé au concile d'Antioche et remplacé par un certain Grégoire, comme le prouve le P. Piacewitch. Le pape Jules reprocha aux eusébiens cette intrusion et leur représenta les plaintes qui lui

^ On peut voir ce que dit là-dessus Christian Lupus, De appellat., dissert, ii, cap. xix et xx.-— ' Breviar., cap. xviii.

avaient été portées, non-seulement par Athanase, mais par Marcel et par d'autres évêques de Thrace, de Célé-Syrie, de Phénicie, de Palestine, qui n'avaient personnellement souffert aucun tort ; même en supposant que l'appel de saint Athanase n'eût été qu'un simple recours, il est certain que le pape Jules condamna, à Rome, les eusébiens ; qu'il proclama, à Rome, l'innocence de saint Athanase ; qu'il révisa, par conséquent, à Rome, et cassa le jugement porté contre le patriarche d'Alexandrie. Les ennemis des appels au Saint-Siège prétendent que le pape Jules se contenta d'entendre l'apologie de saint Athanase et de lui assurer sa communion. Nous pourrions relever ici un contre-sens. Comment le Pape pouvait-il assurer sa communion à Athanase et continuer à le considérer comme évêque, autrement qu'en le rétablissant sur son siège, dont il avait été dépossédé par une faction semi-arienne? Mais, de plus, comment alors Socrate et Sozomène auraient-ils pu écrire que Jules renvoya à leurs Eglises Athanase, Paul et les autres évêques réintégrés sur leurs sièges ? Comment le pape saint Célestin, écrivant à Constantinople, aurait-il pu revendiquer pour le Siège de Rome la gloire d'avoir rétabli Athanase dans sa dignité ? Comment le pape Gélase, dans sa lettre aux évêques de Dardanie, aurait-il pu dire qu' Athanase avait été absous par le Siège apostolique * ? Quels témoignages et de quel poids ne sont-ils point ! Mais écoutons Athanase : « On a jugé en notre faveur, dit-il, non pas une fois, mais plusieurs fois : premièrement dans notre province et dans un concile de près de cent évêques réunis ; secondement, à Rome, où nous comparûmes en jugement, nous et les autres du parti opposé à Eusèbe, pour répondre à ses accusations envoyées par écrit ; une troisième fois, dans le grand concile de Sardique. » Fébronius, vaincu par l'évidence, prétend que le pape Jules ne prononça que comme arbitre choisi par les parties, et il cite en preuve Noël- Alexandre. Si les eusébiens avaient choisi un arbitre, ils n'auraient ni pris le pape Jules, ni réclamé, comme ils l'ont

' Soc, lib. II, cap. xv; Sozom., lib. III, cap. viii; Epist. rom. Pont., col. 1143; Apol. II S. Athanasii.

r.HAPITRE VI. 73

fait, contre sa décision. Quant à l'historion dominicain, il démontre, au contraire, que le Pape jugea non en qualité d'arbitrc élu par les parties contondantes, mais en vertu de son droit souverain et de l'autorité propre à son Siège. Et il cite en preuve Théodoret avec quelques autres qui témoignent également que le Pape jugea la cause d'Athanase conformément à la loi antique et au canon de VEglise. Comment cela pourrait-il s'appliquer à un arbitre du choix des parties * ?

IL Nous arrivons au concile de Sardique en 347. Ce fut un concile œcuménique, comme Font démontré David et les frères Ballerini^ et Tenvie seule d'atténuer l'autorité d'une assemblée qui a mis au grand jour les prérogatives du Siège de Rome, a pu suggérer à P. de Marca, une opinion différente. Sa convocation eut pour cause la résistance des semi-ariens, qui s'opposaient obstinément à la rentrée d'Athanase et de plusieurs autres évêques dans leurs Eglises. Les Pères de Sardique revirent avec soin les causes de ces évêques, victimes innocentes de la haine acharnée des hérétiques, et adressèrent à ce sujet des lettres synodales au pape Jules, aux empereurs et à tous les évêques catholiques de l'univers. En outre, ils dressèrent vingt canons de discipline ecclésiastique. Ces canons furent originairement rédigés en latin, puis en grec, d'où les différences de texte que relèvent les Ballerini. Les plus célèbres de ces canons sont les trois qui prescrivent la forme à observer pour le jugement des évêques et pour les appels que les évêques jugés interjetteraient au Saint-Siège.

Le premier de ces trois canons est le troisième dans la collection de Denys le Petit ; le voici : « Si un évêque condamné pour une cause quelconque se tient tellement assuré de son bon droit qu'il veuille être jugé de nouveau dans un concile, honorons, si vous le trouvez bon, la mémoire du bienheureux Pierre; que ceux qui auront examiné la cause écrivent à Jules, évêque de Rome, et si celui-ci juge à propos de renouveler le jugement, qu'il donne des juges. Mais s'il ne croit pas qu'il y

' Saec. IV, dissert, xxii, prop. 2. — » Des Jugemenls canoniques, ch. viii, art. 3; Opéra S. Leonis, t. III, p. 49 et seq.

ait lieu d'y revenir, on tiendra pour confirmée la sentence d'abord rendue. » Ce canon, proposé par le célèbre Osius, fut approuvé par tous les évêques. La glose en est facile. Il ne s'agit pas encore ici, à proprement parler, d'appel introduit par le condamné. On suppose le condamné mécontent de la sentence portée contre lui, et, pour honorer la mémoire du bienheureux Pierre dans la personne de ses successeurs, au lieu d'introduire le recours au métropolitain, on propose, pour abréger, d'envoyer le dossier à Rome. Le Pape examinera l'affaire ; s'il confirme la première sentence, tout est fini, et ainsi éclate la primauté du Pape; mais si, après examen, il croit devoir faire juger de nouveau, alors il nommera d'autres juges choisis parmi les évêques de la province voisine, et, par ce choix, se trouve encore affirmée la principauté pontificale. — Pour un cas semblable, le canon xiv du concile d'Antioche avait établi que le jugement en seconde instance serait remis aux évêques les plus voisins de la province. Or, les Pères de Sardique réglèrent que, même dans ce cas, on devrait s'adresser d'abord au Pape, soit à cause de la juridiction souveraine qu'il tient de son Siège, soit parce que le métropolitain n'avait pas qualité pour renvoyer l'affaire aux évêques de la province voisine. En même temps, ils voulaient venger le premier de tous les sièges de l'injure que lui faisaient les hérétiques en prétendant qu'il n'avait point à s'ingérer dans les affaires de l'Orient. Pour le même motif, les Pères déclaraient, dans leur lettre synodale au pape Jules, (c qu'il est très-bon et trèsraisonnable que de toutes les provinces les évêques rapportassent ce qui s'y passait à leur chef, c'est-à-dire au Siège de l'apôtre saint Pierre \ ».

Mais si févêque condamné en appelle au Pape? C'est la question des appels introduite par le quatrième canon. L'évoque Gaudentius de Naïsios, en Dacie, dit : « Approuvez-vous que l'on ajoute à ce règlement la proposition suivante : Si un évêque, déposé par le jugement des évêques voisins, déclare qu'il veut faire juger sa cause à Rome , on ne devra point

^ Episi. rom. Pont., col. 393.

r.HAPITRF, VI 7?^

ordonner d'évèqne à sa place avant que le Pape ait prononcé sur son appel. » On suppose ici Tévèque déposé par une seconde sentence et appelant, pour un troisième jugement, en cour de Rome. Bien qu'on eût conclu uniformément à sa déposition, une première fois dans le concile des évêques de sa province, et une seconde fois dans le concile des évêques de la province contiguë, on lui laisse, après le second jugement, la faculté d'interjeter appel.

Mais Osius, pour un plus ample éclaircissement qui fût applicable aux appels interjetés même après le premier jugement rendu, proposa le canon suivant : « Quand un évêque, déposé par les évêques du pays même , aura appelé et eu recoiu-s à TEvêquc de Rome, si celui-ci juge à propos que l'affaire soit examinée de nouveau, qu'il daigne écrire aux évêques de la province voisine, afin qu'ils en soient les juges ; et si l'évêque déposé demande à l'Evêque de Rome de détacher pour cela un prêtre d'auprès de sa personne, il pourra le faire comme il l'entendra, et envoyer, comme il le jugera à propos, des commissaires investis de son autorité pour juger sur les lieux avec les évêques des provinces voisines, à qui devait être dévolu le jugement en seconde instance ; mais s'il croit que les évêques de la province voisine suffisent pour terminer l'affaire, il fera ce que sa sagesse lui suggérera. » Ce canon est le septième dans les collections latines et le cinquième dans les collections grecques : cette différence provient d'un classement ultérieur, qui ne change rien, du reste, à l'autorité de ces trois canons. Par l'ensemble de ces dispositions, se trouve canoniquement réglée la législation des appels.

Les gallicans admettent, en général, que les canons de Sardique introduisent le droit d'appel et en posent le principe en même temps qu'ils en règlent l'exercice. Nous savons parfaitement, et par les faits et par le droit, que l'appel au Saint- Siège, fondé sur une primauté d'institution divine, a été en usage dès les premiers siècles. Fébronius, plus hardi, n'admet même pas les concessions gaUicanes ; il soutient que les Pères de Sardique n'accordent pas, d'une manière absolue, au Pon-

tife romain, le droit de recevoir des appels, pas plus, au reste, que le droit de juger en dernier ressort la cause d'un évêque condamné dans sa province ; mais qu'ils lui attribuent seulement un certain pouvoir d'ordonner la révision de la cause; encore cette révision doit-elle avoir lieu, non à Rome, mais seulement dans la province. Le système proposé ici est le même qu'avait imaginé Hincmar, dans sa lettre à Jean VIII, au nom de Charles le Chauve, lettre qu'ont tirée des ténèbres Pierre de Marca, Quesnel et Dupin. David, Noël-Alexandre et les Ballerini ont répondu depuis longtemps, et la réponse, après euXj est vraiment trop facile. D'abord le texte latin, première rédaction du concile, porte appellaverit et appellans, et s'il n'est pas là question d'appel, c'est vraiment à y perdre son latin. Ensuite , bien que Gentien Hervet ait donné velut appellans comme l'exacte traduction du grec, il ne s'ensuit point qu'il faut le traduire en français par quasi-appelant, car le velut d'Hervet doit être remplacé par tanquam, ce qui constitue un vrai titre d'appel. Enfin, a'est une subtilité ridicule que de vouloir faire rapporter le verbe appellaverit à un second jugement, plutôt qu'au Pontife romain, tandis que la conjonction et lie ce mot appellaverit avec le verbe suivant confugerit, qui, certainement, n'a pas d'autre complément indirect que ce dernier, et que le texte grec rapporte incontestablement au Pape le participe rendu par appellans.

Que sera-ce si nous venons à la collation des textes? On nous dit que le Pape ne peut, en vertu des canons de Sardique, faire autre chose que de commettre, à des délégués, la révision de la cause, et que cette cause doit avoir, pour juges, les évêques qui ont jugé en première instance. Ces deux allégations n'ont rien qui les justifie et sont même en contradiction manifeste avec le texte des canons.

En ce qui regarde la première allégation, le troisième canon porte que si l'évêque condamné demande la révision de son procès, les premiers juges devront envoyer les pièces au Pape, et si le Pape trouve juste qu'on renouvelle le concile, il daigne en écrire aux évêques de la province voisine ; dans lo