CHAPITRE XlII

julîiciairo. A peine le Christianisme a-t-il commencé de vivre, que nous voyons les fidèles reconnaître cette autorité. « Quelqu'un d'entre vous ayant une affaire contre un autre, écrit saint Paul, oserait-il se faire juger chez les injustes et non chez les saints? Ignorez-vous que les saints porteront le jugement sur ce monde? Et si le monde est jugé en vous, êtes-vous indignes de juger les plus petites choses? Ne savez-vous pas que nous jugerons les anges, combien plus les choses séculières? Si donc vous avez des affaires séculières, plutôt que de vous adresser aux gentils, choisissez les plus petits d'entre vous et établissezles pour juger*. »

11 n'est pas besoin de réflexion pour comprendre la nécessité dans l'Eghse primitive de ce pouvoir judiciaire. Les Césars considéraient le Christianisme comme une peste, les chrétiens comme des scélérats. Si les chrétiens n'avaient pas trouvé dans leurs chefs le pouvoir radical de les juger, ils eussent dû se livrer eux-mêmes à leurs bourreaux. Le Christ avait mieux pourvu à l'avenir de son œuvre.

Les Constitutions apostoliques nous font connaître en détail les développements que reçut dans l'Eglise l'institution judiciaire de Jésus-Christ. Dès le chapitre xxi% l'auteur anonyme énumère les qualités que doivent réunir les témoins à charge. A partir du xlv% livre II, les détails sont plus explicites. « Sans doute, y Hsons-nous, le chrétien qui n'a de différend avec personne est digne d'éloge. Mais si, poussé à bout par les vexations de quelqu'un, un chrétien se voit forcé de recourir à la justice, qu'il fasse tous ses elïbrts pour que le litige se termine par un compromis, dùt-il en recevoir quelque détriment, et surtout qu'il se garde bien de recourir au tribunal des païens, car, avant toutes choses, ne souffi'ez pas que les magistrats de la puissance séculière portent jamais un jugement sur vos démêlés. »

Dans le chapitre suivant, l'auteur insiste sur l'obligation de ne pas initier les juges païens aux différends des chrétiens entre eux ; puis il propose les moyens de forcer les parties à

^ / ad Cor., ii, 1-6.

une réconciliation ou à un arbitrage, en frappant le rebelle d'excommunication .

Mais, on le conçoit, il devait y avoir alors comme aujourd'hui des cas où le compromis était impossible. Yoilà pourquoi les cinq chapitres suivants sont consacrés à la description des assises ecclésiastiques.

C'était le dimanche que l'évêque, assisté de ses diacres et entouré de ses prêtres, entendait les parties adverses. Une semaine entière devait s'écouler entre l'audition des témoins et le prononcé du jugement, afin de permettre aux accusés de préparer leurs réponses contradictoires. Le dimanche suivant, l'évêque et ses conseillers devaient terminer le débat par une sentence équitable, digne de leur caractère sacré (tanquam homines Dei). Le chapitre xlix* est particulièrement curieux. Toutes les qualités requises pour être admis à titre de témoins à charge ou à décharge sont énumérées avec des détails du plus haut intérêt. Les rapporter en entier nous entraînerait hors de notre sujet. Ce que nous venons de dire suffit amplement pour établir l'existence, au deuxième siècle, d'un tribunal ecclésiastique, à la barre duquel étaient appelés tous les chrétiens tant soit peu soucieux d'obéir aux lois de l'Eglise.

Clément d'Alexandrie , Origène , saint Grégoire de Nysse parlent très-explicitement de ce tribunal des saints dont ressortissaient les affaires des chrétiens. D'autres Pères, en Orient, saint Grégoire de Nazianze et saint Jean Chrysostome; en Occident, Lucifer de Cagliari, saint Ambroise, saint Grégoire, insistent sur la nécessité pour le chrétien d'être en tout soumis à l'autorité de l'Eglise. Les conciles d'Elvire, en 304, d'Arles, en 314, d'Antioche, en 332, font écho aux déclarations des Pères ^ Jusqu'à Constantin, chaque Eglise est une famille dont l'évêque est le père ; les prêtres et les diacres sont les précepteurs ; les laïques sont les enfants. Toutes les affaires se règlent en famille.

Après la conversion de Constantin, naturellement, la scène

^ Patrol grœc, t. IX, 518; t. XIV, 873; t. XLVI, 923. Pour les conciles, voir Mansi, t. II, passim.

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change. Les païens entrent en masse dans l'Eglise; les évêques no pourraient plus suffire aux afiaires séculières; les chrétiens, d'autre part, peuvent s'adresser sans crainte aux juges impériaux. Cependant, la coutume contraire ayant prévalu parmi eux, en législateur sage, Constantin ne veut ni déroger aux traditions ni heurter les habitudes. Sans doute, il appelle les chrétiens devant les tribunaux de l'empire, mais il leur permet de s'adresser aux évéques, s'ils le jugent à propos, et réserve exclusivement au for épiscopal le jugement des clercs. Sozomène, qui, à chaque page de son histoire, se montre si exact connaisseur du droit romain, s'en explique en ces termes : '< Ce pieux empereur, dit-il, donna surtout une preuve bien éclatante du profond respect dont il était animé envers la rehgion clu'étienne. En effet, par une loi spéciale il concéda le privilège d'immunité à tous les clercs de l'empire. i)e plus il permit à quiconque aurait une affaire litigieuse de la soumettre à un tribunal épiscopal, s'il récusait celui des magistrats civils. La sentence des évêques devait, en outre, avoir force de chose jugée, et l'emporter même sur toutes autres sentences, comme si elle émanait de l'empereur lui-même. Les gouverneurs de provinces étaient chargés de mettre à exécution les arrêts ainsi prononcés par les évêques. Enfin, les décrets des conciles devaient être considérés comme des décisions légales et irréformables. »

Nous avons encore, de Constantin, le texte de deux lois pubhées, l'une par le P. Sirmond, dans son appendice au Codex théodosien, l'autre, par Baronius, Sirmond et Godefroy. Les savants, suivant l'usage, contestent sur l'authenticité et le sens de ce texte. Que le texte soit ou non authentique, il n'est pas moins certain, par le témoignage des historiens, que Constantin a publié des décrets "analogues. Quant au sens, si l'on se réfère à la sanction que Jésus-Christ donne au jugement des évêques, on conviendra, avec Tillemont et Blanchi, qu'il ne s'agit pas ici d'un arbitre dont on peut rejeter la décision, mais d'un véritable juge, dont l'excommunication gai-antit la sentence.

On a, du reste, l'explication des lois, par la pratique des évêques. « La plupart des chrétiens, dit saint Augustin, n'osent dénoncer leurs frères, parce qu'ils manquent de preuves, et qu'ils ne peuvent prouver devant les juges ecclésiastiques ce qu'ils savent... Pour nous, nous ne pouvons priver de la communion que celui qui avoue lui-même son crime, ou qui est appelé et convaincu devant un tribunal ou séculier ou ecclésiastique. »

Ailleurs, le même Père recommande au tribun Marcellin de ne point employer les tortures dans le cours de ses procédures, mais seulement les verges, « dont se servent, ajoute-t-il, et les maîtres des arts libéraux, et les parents eux-mêmes, et souvent même les évêques, lorsqu'ils exercent les fonctions de juges ^ »

Après les lois de Constantin, nous avons celles d'Arcadius et d'Honorius.

« Si les partis en litige, disait Arcadius, veulent plaider devant Vantistes de la loi sacrée (devant î'évêque), qu'on ne les en empêche pas, mais que du moins dans les affaires civiles, elles puissent se soumettre à son jugement comme à celui d'un arbitre légal (residentis). »

« Honorius était encore plus explicite : « Que tout jugement épiscopal, ordonnait-il, soit indéclinable pour tous ceux qui auraient choisi de plaider devant le tribunal ecclésiastique, et qu'on ait pour ce jugement le respect qui est dû aux décisions des préfets du prétoire, contre lesquels il n'y a pas appel, et que, loin de pouvoir être cassé par la sentence des juges séculiers, le jugement épiscopal soit mis irrévocablement à exécution ^ ))

Enfin les actes des conciles nous montrent comment les décrets des empereurs s'harmonisent avec les usages du peuple chrétien. » Il nous a plu, décrètent les Pères du concile de Carthage en 395, dans leur neuvième canon, il nous a plu que tout évêque, prêtre ou diacre, accusé d'un crime ou ayant une cause civile à soutenir, qui, délaissant le tribunal ecclésias-

^ Sozom,, Hist. eccL, liv. I, cap. ix. — * S. Aug., Serm. cgcli et lettr. Gxxxiii. — - 3 Codex Theod. de episcopali judicio.

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tiqiio se fera juger par les tribunaux civils, alors même qu'il aurait obtenu une sentence favorable, perdra sa place, et cela lorsqu'il s'ap:ira d'une action au criminel. Car, si c'est une cause civile, il perdra ce qu'il aura gagné, s'il tient à conserver son rang. Car ne se condamne-t-il pas lui-même comme indigne de la communion ecclésiastique, celui qui, ayant en main l'autorité dont jouit partout l'Eglise de choisir ses juges, sans aucune estime pour l'Eglise universelle, va chercher son appui dans des juges séculiers, tandis que I'Apôtre, au contraire, fait une LOI A TOUS LES SIMPLES FIDÈLES de déférer à l'Eglise leurs causes légitimes, et de les faire juger par son tribunal \

En résumé, depuis l'ère des persécutions, l'Eglise jouit de rimmunité pour les clercs, et les évoques restent juges facultatifs, mais civilement reconnus, de sujets chrétiens. Non pas seulement en vertu de ce principe surnaturel,' que l'Eglise ne peut rien emprunter aux pouvoirs terrestres, puisqu'ils ne subsistent que pour lui venir en aide , mais en vertu du fait antérieur de sa possession sous les persécuteurs, fait érigé en droit par les césars chrétiens. L'évoque est le ju^e libre des fidèles, le juge nécessaire des prêtres.

Nous n'ignorons certainement pas que cet état de choses fut entamé bientôt par la législation du césarisme. Comme le corps, dans l'homme, aspire sans cesse à se révolter contre l'àme et à la dominer, de même, dans le monde, la société qui représente surtout les intérêts du corps s'efforce de se soustraire à la société qui représente surtout les intérêts de l'esprit, et aspire sans cesse à la dominer. A la fin du haut empire, cette tendance fut favorisée par les souvenirs de l'absolutisme païen et par les entraînements de l'arianisme ; dans le bas empire, elle devint une doctrine de despotisme d'autant plus monstrueux qu'elle entendait se conciUer avec la foi. Les césars byzantins s'efforçaient de ramener toutes les affaires au juge civil, même les affaires d'Eglises ; ils poussèrent cette prétention si loin, qu'à la fin ils tombèrent dans l'hérésie. Mais ces dérogations n'infirment pas le fait général constaté plus haut,

< Mansi, Conc, t. III, p. 882.

de l'immunité ecclésiastique en vigueur jusqu'à la chute de Rome.

Aux invasions, l'empire romain et la société romaine furent détruites. L'Eglise, avec des éléments romains, celtiques et barbares, reconstitua un monde nouveau ; dans ce monde, créé par elle, elle garda ses coutumes de libertés judiciaires et son principe de l'immunité ecclésiastique. C'est dans les Gaules d'abord qu'elle fit revivre ce nouvel ordre de civilisation. Les chefs barbares, les rois mérovingiens, après eux, ne se laissèrent certainement pas facilement soumettre à cet ordre de choses ; mais enfin, sauf des dérogations passagères et des excès bien vite rétractés, en général, ils s'y soumirent. L'Eglise, appuyée sur le double principe du droit divin et humain, fit prévaloir au moins l'immunité complète des personnes attachées au service des autels, soit en frappant de censures les clercs qui recourraient aux juges séculiers, soit en protestant avec la plus grande énergie contre les empiétements du césarisme.

Les faits que nous pourrions citer à l'appui sont tellement nombreux que nous éprouvons l'embarras du choix. Nous citerons ici, sans nous y arrêter, le concile d'Angers, en 453 ; la lettre collective de Léon, archevêque de Bourges, d'Eustochius, archevêque de Tours, et de Yictorius, évêque du Mans, à la même date ; la concile de Vannes, en 461 ; le concile d'Agde, en 506; celui de Mâcon, en 581; celui de Paris, en 615; celui de Châlons, en 656, et celui d'Aix-la-Chapelle, en 814. Les décisions concordantes de ces conciles, leurs canons, qui les appuient de peines, parfois très-sévères, nous offrent un ensemble de législation, un corps de discipline, d'où ressort l'immunité, même des plus jeunes clercs. Le concile de Paris, en 615, va jusqu'à porter, contre ceux qui l'enfreindraient, la peine de l'excommunication.

D'un autre côté, nous lisons dans un concile de Châlons tenu en 650 : « Il est parvenu à la connaissance de cette sainte assemblée que des juges publics, contrairement à l'antique coutume, se permettent, par une présomption illicite, de faire lem' tournée dans toutes les Eghses et les monastères soumis à fins-

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peotion des évèques ; que mémo ils osent citer à comparaître devant eux les clercs et les abbés, malgré leurs résistances et leurs protestations ; ce qui, de toute façon, est mie inconvenance et une infraction à Fautorité des canons. En conséquence, d'un consentement unanime, nous avons tous pensé que cet abus devait cesser. Si donc, par une présomptueuse témérité et abusant de leur puissance, ils se permettent, sans y être invités par l'abbé ou l'archiprêtre, d'exercer quelques fonctions dans ces mêmes paroisses ou dans ces monastères, ils seront de droit séparés de la communion de tous les évèqiies *. »

L'immunité ecclésiastique ne s'appliquait pas seulement aux clercs, mais encore aux biens d'Eglise.

La terre appartient au Seignem^ qui l'a donnée aux enfants des hommes, mais qui a fait à ce don une double réserve : réserve des biens affectés à son culte, qui puisent dans leur destination raffranchissement de toute humaine servitude; réserve d'une part à offrir librement à Dieu, par chaque serviteur de Dieu, sur ses biens personnels, soit qu'il les tienne de Ihéritage, soit qu'il les ait acquis par le travail. Dieu, en donnant la terre, s'est x'éservé cette double part, qui se compose ainsi : 1° d'un fonds primitif réservé au culte; 2° des accessions volontaires qu'y ajoutent les offrandes. Ces biens sont exempts d'impôts, non-seulement à cause de leur destination divine , mais encore parce que , consacrés au service public des adorateurs de Dieu et aux besoins particuliers des prêtres, des pauvres, des orphelins et des veuves, ils composent le patrimoine de ceux qui n'en ont pas et se dépensent ainsi dans le double service de la religion et de la société. Détourner ces biens des^nécessités du culte, c'est une impiété ; les atteindre par l'impôt, c'est un vol fait aux pauvres, et tout ce qui se prend de cette manière est un tort fait aux membres du corps social au bénéfice des gouvernants. Telle est, dans son fond et quant aux biens matériels, la raison de l'immunité

' Mansi, Conc, t. X, p. 1191.