‹ Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec la restauration etChapitre 4 sur 10 · HP · texte numérisé non relu

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Bcolté»,; ç^ pues ^laie}^ ftvtwt 4ans Tintérét des étran* g^ qa^ à^m c&n du gwYerQem^tchi roi de Fraoce. I| étaU impofiusfiblp, ea effet» de eontinuer un état de aj^om qui livrai^ h Tarbiiraire de généraux et de sim-< pies isûn^i^andi^ats }es levées d'impôts» les contributions de tout gmxa; il n'y uvaii plus de caisses publiques, plus de services de gouvernement, de manière que les départMientS auraient été épqisés dans ces désordres, et les étrangers pux-rmémes suaient restés sans ressources. Une première nota foi donc adressée par les ministres des quatre puissances, le 25 juillet; on y disait :

Les ministres soussignés ont pris en mûre considération les ouvertures que les ministres du roi leur ont fait parvenir par Son Pxoellence le baron Louis. Os sont trop pénétrés de la nécessité de prendra, en ce c\\x\ toucbe la, pa^rcfiQ de Tadministration, le§ mesures les plus urgentes et les plus efficaces, pour ne pas entrer avec empressement dans les vues qui ont dicté oes propositions. Ils croient donc que les dispositions suivantes qui viennent d'être ar^tées serqnt )e§ plqp propres à concilier les dé^rs du roi avec la situation où se trouveront les arméeç; alliées pendant leur séjour en France.

ÇfiSi dispositions étaient cellenâ : f< Une ligne de dé^ marcatJQn devait être tracée pour fixer }es départements gui seraient occupés par les armées alliées et spécialepaent destinés à leur si|t)^$tAnçp; op r^ypn devait être tifé de fpanière à ce qu'il ne se trpRv^t dans ce même département que des troupes de la même arme; les autorités du roi devaient être immédiatement* fétobUes^ et

Ie9 préfets et soo^-préfets réintégrés dans leors fonctions. Pour proléger les autorités et assorer le service des armées, il deraii être nommé des gonvoneurs militaires pour les départements qoi formaient le rayon de chaque armée. Lenr pouvoir ne devait s'étendre qu'aux rapports de Tannée avec Tantorité. Une commission administrative était désignée à Paris pour se mettre directement en rapport- avec le roi. Des ordres étaient donnés pour faire cesser toute espèce de contribution irréguliëre dont les départements étaient frappés (1). »

Celte note diplomatique, signée de MM. de Metteriiicli, Nessetrodey Castlereagh et Hardenberg» était donnée en échange de la contribution de 100 millions consentie par le gouvernement français.

Elle se faisait donc sous de bien tristes auspices, cette restauration de la maison de Bourbon. Dans quelle situation allait-elle prendre la France? Si les alliés avaient eu le sentiment de ce qu'ils faisaient, n'auraient-ils pas compris que plus ils se montraient impérieux, exigeants, plus ils rendaient difficile, pour l'avenir, le gouvernement de Louis XVIII ? Certes, ce n'étaient pas les Bourbons qui avaient causé ces malheurs; les vrais coupables étaient les auteurs des Cent- Jours, livrant les frontières et la capitale à l'étranger plutôt que d'aider au retour

(1) Note originale.

de Louis XVIII ; mais les étrangers commettaient une véritable faute, au point de vue diplomatique, en restaurant les Bourbons après leur avoir imposé la responsabilité de malheurs qu'ils n'avaient point amenés. Puisque l'Europe voulait les accepter sur le trône et les faire régner paisiblement, il fallait leur conserver des condi-* tions de vie et d'honneur, et leur laisser entière et intacte la popularité qui doit environner une couronne sauvant la patrie de ses malheurs. Mais on ne fut arrêté par rien. L*étranger, maître chez nous, voulut profiter de la victoire ; il oublia les promesses de la déclaration du 13 mars.

Le pillage du Musée fut une scène de vandalisme militaire. Nous n'examinerons pas comment ces monuments avaient été conquis, si le droit de la guerre autorisait les armées françaises à imposer, comme condition de la paix, la cession d'un certain nombre d'objets d'art. Quelques-uns de ces monuments étaient cédés par des Irailéd; d'autres n'étaient que le fruit de la victoire. Outre les monuments des arts, il y avait à Paris des objets d'une haute importance, les archives du Vatican, de La Haye, de Turin, de Wetzlar. Dès les premiers jours de l'occupation de la capitale, les ministres des différentes puissances avaient réclamé auprès du duc de Wellington et du prince Bliicher « pour obtenir du gouvernement français la restitution des objets qui avaient été violemment enlevés au mépris du dfoit des

9 1^ «cdpkw ÇaMia, f^U^ Ymaf^mer NapoUcip et i h f moce, éUiit afrîré avet Biie nÎMOB Mféàsùe in p^ipe poiyr rédaoïer les ciie&d'oiwe céte yi>kHilaifeiei>t par le taité deToleqlÎM». }ie due de Wdlînglo^ en pari| 4 M* de TaDernuid, ^h ^ d^aboid reoieflxe em répopce la »p|e fRÎf aole i laid Casderea^k:

Le nrimstre dn roi a wyn la nute ipy Sun giw^WjfiCTi wianrf viraoïte Gastiemg^ Im a fiDt rbosaeiir de 1^ te<ftrete<fartqmi^yartifinneotàbFiaiice;SaMa^^ celte note a été soumise, lui a c^dooné d'y f^ire la réponse soi- Tante. Son Excellenoe lord CasUereagh semble croire qne les deox gomes de 1814 et 1815 sont de même natane, et que b seooode, coBiiielapembe.doilêlie lenoiiifie par «n tiaité de paix ; mais ces deox guerres sont de nalpie lâen dilTétente : la première était laite véritablement à la nation française, paisqu^clk» était faite à un homme leconna son cbef par tonte ÎTanw et qui diqiocait légaleoKiit «« tontes ks renooi^ France. U goerie éMuit llûlei U Qjttioa, im traité de p^ nécessaire. En 1815, an contraire, ce même (lomme à qni FEnlope a fait la goerre n^était reconnu par ancone poissanœ; s'il disposait des vessomces de la France, il n'en disposait pas l^aleme^t, et ia 9ûoilii»on était Iqîn ifélw oQiq^^ lui senl et ^ la (action qui Ta appdé, et noQ àla natlw, qœ, d'après ses propres déclarations, TEurope a fait la guerre. La goem s'est donc trourée terminée et Fétat de paix rétabli par le seol ûnt do raiTM^semeot de FosorpalBiir, de la dispeisiao de ^es adhérents et de la punition de leur cbefl Ou ne voit donc point comment la guerre de 1815 pourrait être un motif valaU^ pour changer Fétat de choses établi par la paix de 1814. Son W w J I w ice le momie OKtiereagli a, d^un antre cMé, posé en Mvmàm <4ÉisdaitMpeira»tim«^'iaioirirparia«Da-

Quéta; }$ miflîrtôrfl 4u r«>i est biaû loia dp ^fwMf f^ F^pplogie (}'auG|iQQ sorte de conquête. Plût à Dieu que le nçm ï\\ la chose n'eussent jamais existé! Mais enfin, puisque c'est pour les nations une manière d'acquérir admise parle droit des gens, le ministère du roi a'hésite pas à dire a?ee eonTiction qua 1^ ponquête d'objets inanimé^, dont Ip s^ul avant^e es^ 4e procurer des jouissances physiques ou, si l'on veut, intellectuelles, est bien moins odieuse que celle par laquelle des peuples sont séparés de la société dont ils sont membres. Il y a à faire, relativement aux objets qui ont été successivement apportés pn France, une distinction que Ton parait n'avoir pas faite. Parjaai les pays auxquels la France a renoncé en 1814, plusieurs appartenaient bien légitimement à elle ou au chef qu'elle avait et parce qu'ils lui avaient été cédés. £Ue a donc pu disposer des objets d'art qui s'y trouvaient lorsqu'elle a renoncé à ces pays; elle les a restitués tels qu'ils étaient au moment de la restitution , et l'on ne voit point d'après quel droit les puissances voudraient aujourd'hui réclamer des choses qui n'ont pas été comprises dans l'abandon que la France en a fait. Enfin d'autrep objets d'art appartiennent encore à la France en vertu de la cession qui lui en a été faite par des traités solennels. Quant aux considérations morales développées dans la note de Son Excellence lord Castlereagb, le ministère a toute raison de croire que le roi s'empresserait d'y accéder, s'il pouvait ne suivre que son propre penchant; mais Son Excellence se trompe si elle pense que le roi soit aujourd'hui, plus qu'en 1814, en position de le faire, et le ministère ne craint pas d'affirmer que si, comme il n'en doute pas, toute cession de l'ancien territoire, dans le cas où le roi y consentirait, lui serait imputée à crime, celle des objets d'art ne le serait pas moins, et serait jpeut-ôtre plus fortement ressentie, comme blessant plus vivement l'orgueil national (1).

(i) Note orîglaffe.

J*ai donné toute cette note, parce qu'elle est l'expression la plus simple et la mieux développée des principes de M. deTalIeyrand soutenus dans les discussions pour le traité de paix, et qu'on pourrait ainsi résumer : <x Point de guerre, donc point de conquête; point de conquête, donc point de cession; seulement des in* demnités, indemnités territoriales, ne pouvant dépasser les provinces ajoutées à l'ancien territoire de la monarchie, si l'on ne voulait dépopulariser Louis XVIII; quant aux indemnités pécuniaires, il fallait les limiter dans des bornes raisonnables, si l'on voulait que la France pût les acquitter. »

Lord Castlereagh ne présenta pas de nouvelle note, mais il fut répondu par le duc de Wellington « que, lors des conférences pour la capitulation de Paris, les négociateurs français avaient voulu faire insérer un article sur le Musée et sur le respect pour les monuments des arts; que le prince Bliicher avait déclaré qu'il s'y opposait, attendu qu'il y avait dans le Musée des tableaux enlevés au roi de Prusse, et dont Louis XVIII avait promis la restitution. Le duc de Wellington avait ajouté qu'étant, dans le moment de la capitulation, comme le représentant des autres nations de TEurope, il devait réclamer tout ce qu'on avait enlevé aux Prussiens; que, bien qu'il n'eût pas d'instruction relative au Musée, ni une connaissance formelle de l'opinion des souverains 8ur ce point, il devait néanmoins présumer qu'ils insis-

teraient fortement sur raccomplissement des promesses du roi de France, d'après l'obligation où ils étaient tous de faire restituer à leurs États les tableaux et statues qui en avaient été enlevés, contre l'usage des guerres régulières, pendant l'effrayante période de la révolution française. Les souverains ne pouvaient faire tort à leurs sujets pour satisfaire l'orgueil de l'armée et du peuple français, auxquels il convenait de faire sentir que, malgré quelques avantages partiels et temporaires sur plusieurs États de l'Europe, le jour de la restitution était arrivé, et que les monarques alliés ne devaient point laisser échapper cette occasion de donner aux. Français une grande leçon de morale. »

C'est en invoquant ces souvenirs que le duc de Wellington s'adressa de nouveau à M. de Talleyrand pour réclamer itérativement la remise des objets d'arts. M. de Talleyrand ne voulut point s'expliquer; il déclara qu'il 4ie donnerait point d'ordre et que les alliés agiraient comme ils le voudraient. Les étrangers s'adressèrent alors à M. Denon , directeur du Musée, qui persista noblement à ne rien céder qu'à la force; la force, en effet, fut employée. On avait fait quelques dispositions militaires. Un bataillon de la garde nationale avait été mis en bataille sur la place du Louvre, avec ordre de résister; mais les alliés arrivèrent en nombre. Des Prussiens envahirent les galeries, el, au milieu d'une population indignée et prèle à se soulever, s'opéra le

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Teles étaieatlesTkrieoees dont les alliésl le retoor des Bonrlioiis. ÉUil-ce là de la bdie d MUe politique! XooDiett! je sais bien que les Cnt-nliNUS araknt offert «b iffiMe spedade, que ce ment mi-partt d*iiiipénalisnie dédm et < Tieilii, arec cette chambre hnpqisgante des le p icjciit aBis sous rinfaence de M. Lafarette, dot appder bieo du mépris sur le c ai ac l èie Dational d*mi peuple qui diaiigeait de fin politique en trois mois; mais enfin il yaraft une France grande, noUe, élerée, un peuple qui, dans ses égarements mêmes, arait encore jeté des édaîis de grandeur; on restaurait une dynastie qui comptait parmi ses ancêtres Henri IV et Louis XIV, la plus antique

(1; M. deTaUeyma item Tengca par des mois. Lsnqae Guova vmt le nsiter, le câèbre tralptegf loi dît « ^'il était fena i Paris canne « nb essad c or da sainl père; » IL de TaDejnnd r^ondil es Muiant a Dii€9 pim^ € ê mm§ $mMkmr. •

maison de TEarope, et on lui imposait une pénible série d'humiliations! Ce n'est pas tout : sous prétexte de prendre des garanties contre les meneurs jacobins et impérialistes, on imposait aux Bourbons des listes de proscription; les généraux , élite de l'armée » étaient désignés pour l'exil ou la mort. Fouché qui, avec une facilité étrange, s'était fait l'organe du duc de Wellington, proscrivait ses amîâ et ses ennemis. Et ces violences n'étaient rien encore, comparées aux exigences des étrangers par rapport à notre propre territoire, aux tristes sacrifice» qu'ils nous imposaient I Ici se présente le point le plus graves eetfti qui a laissé les traces les plus profondes dans l'esprit public.

XÉGOCLàTIOlB BE m. »E TALLEimiS» POCm LE TMAlTt BC

30 liOVEms. — nmssi3icB et m: juu^iébe.

M. de TalleyraDd, président da conseîu miulsire des aflaires ëCnngères le 10 jaillet 1815 , a^ail vu, avec Si sagactlé habttneUe, toutes les difocoltês de b posîlioD d*iui pays occupé par plus d*un miilioa d^enoefois maîtres de h capitale. Sa capacité hors Kgne consistait surtout, dans les négociatious, à établir un fort el lai^ principe en vertu duqpd il se plaçait toujours dans une situation très-éleTée, même au milieu des vaimpieuis. On Tavait ainà irm à Vienne, où, dans le coogrès des rois, il était parrenu à imprimer une direiiîon si parfaite, si considérable aux négociations fracv^ises. Cette fois donc encore, dans les malheurs de la patrie.

M. de Talleyrand cherchait un terrain solide pour appuyer enfin sa négociation et la rendre efficace.

Je l'ai déjà dit, si la chambre des représentants, au lieu de suivre des haines aveugles, des répugnances étroites et sans portée, avait » après Waterloo , lorsqu'elle prononçait la déchéance de Napoléon, proclamé Louis XVIII, ainsi que le voulaient les habiles, les modérés du comité royaliste , avec le maréchal Macdonald, MM. Pasquier et Royer-GoUard, rien n'eût été plus simple que de poser ce principe, c( que tout était fini diplomatiquement par une restauration spontanée. » Les alliés se seraient arrêtés sur les frontières; ils n'avaient plus de prétextes pour les franchir, et dès lors la négociation était facile; on se sauvait avec quelques indemnités de guerre; la déclaration du 15 mars était invoquée et nécessairement respectée par tous les cabinets, à moins de méconnaître tous les engagements.

Mais les choses n'étaient plus en cet état depuis juillet 1815; la chambre des représentants avait persisté dans ses haines contre les Bourbons; elle avait envoyé des plénipotentiaires à Haguenau, qui avaient presque consenti à livrer une partie de la France, pourvu qu'on ne leur donnftt pas Louis XVIII. Les patriotes avaient sollicité à genoux un armistice du duc de Wellington et du maréchal Blûcher; ils avaient livré Paris par une capitulation, préférant les étrangers au légitime roi de France; il y avait même plus : quelques généraux com-

d'arborer le drs^ati blanc; an d'enté e«t naèuie ali|i jusqu'au point à^ têké fissiller un parlementaîre rey alisle. iM alliée prirent doné prétexte de cet état permanent de guerre p(mr en conclure que la déclaration du 13 mars n'éti^it pas applicable : telle fat la source de nos malheurs.

M. de Tatleyrànd pourtant ne perdit pas courage; son système fut établi sur la même base qu'il avait adoptée à Vienne. « Louis XVIII n'était pas l'ennemi, mais l'allié des puissances de l'Europe qui s'étaient armées pour la confirmation du traité de Paris du 30 mai 1814; ce traité donc devait être la base de toute nouvelle négocialMii; on ne pouvait en (loisir d'autre sans manquer à la parole donnée. » M. de Talleyrand, sur ce point, était sî précis, qu'il allait jusqu'à soutenir, avec qudque justesse, qu'il n'était pas besoin de nourvelles négociations, si ce n'est pour fixer quelques indemnités de guerre; la couse cessant, l'effet devait également disparaître (1).

Ainsi posée^ la question était simple; mais les allîés partaient d'i^ne autre base : a Napoléon renversé, subsislak*il un éta^ de guerre avec la nation? » Les alliés disaient oui. Matheureusement, y. le répète, les impru-

(1) M. (le Tolteyrand répétait : « A quoi bon se réunir? tout est fini. •U traité de Paris du Kl umb^SÛ à résdlu totites les quêtons.

dentés de la cbaÉiI^ei les |^0îstatipes {pieuses |le quel*ques places fortes, Tattitude et le désordre Àe Tannée de la Loire, avaient créé des préteittes, et les plénipotentiaires étrangers sontinrent Tétat de guerre avec toutes 'ses conséquences. Gè furent surtout le^ petits États voi- ^ns de la France qui se montrèrent impitoyables»

Le baron de Gagern, plénipotentiaire de^ Pays-Bas^ -consulté par la conférence des quatre puissances, at-^ Jtendu l'intérêt majeur que son souverain avait à la configuration nouvelle de la France, répondit ce qu'il était permis de recouvrer par la conquête ce qui avait été perdu par la conquête, et que, par conséquent, on userait de beaucoup de modération envers la France, vouée sous le gouvernement précédent, non moins que sous ses rois, à un système d'envahissement, si cette puissance n'était tenue qu'à restituer TAlsace, la Lorraine, ia Flandre et l'Artois k leurs anciens mattres (1). »

Une si étrange prétention trouvait de l'écho dans les armées envahissantes : « La France était occupée, pourvoi ne la soumettrait-on pas à toutes les conséquences 4e la conquête? Il n'y avait d'autre moyen de dompter la nation française, si remuante, qu'en la démantelant, qu'en lui Atant ses ressources belliqueuses. » M. de Humboldt, au nom de la Prusse, soutint la même doctrine, et demanda que la France cédât différentes places,

telles que Monlmédy, Longwy, Metz, Thionville et Sarrelouis.

Toutes les pièces de cette négociation subsistent encore; les notes des alliés sont altières, pressantes; ils veulent nous reprendre les conquêtes de Louis XIV et de Louis XV; la Prusse demande Metz, Thionville, Longwy, précisément les places que les députés patriotes avaient consenti à céder pour obtenir un armistice auprès du maréchal Bliicher et un traité de paix. Or, la Prusse disait avec quelque justesse : < Puisque la chambre des représentants et la commission des trois régicides ont fait cette concession, pourquoi le roi Louis XVIII restauré ne la ferait-il pas également? On ne pourra pas le lui reprocher, puisque les révolutionnaires eux-mêmes y ont consenti..» M. de Metternich développa ce système avec cette souplesse de principes et d'expressions, caractère de son talent. Il disait : « La France, d'après un système constant, a augmenté le nombre de ses forteresses ; elle a cherché à diminuer, par la démolition ou la conquête, le nombre des places fortes de ses voisins; c'est à la faveur de ce système, qui lui donnait tous les avantages de l'offensive et de là défensive, qu'elle avait dû ses principaux succès. Ainsi on pouvait raisonnablement exiger que la France renonçât au premier rang de ses places fortes, puisqu'elle en avait trois rangs; il lui resterait encore, malgré cette perte, deux rangs de forteresses qui la constitueraient

la puissance la mieux défendue de l'Europe. Dans Tétat ^de gène où se trouvaient la plupart des puissances voisines de la France, elles ne pouvaient élever des places fortes dont les frais de construction sont en général énormes. En somme, les puissances alliées étaient autorisées, d'après tous les antécédents, à exiger de la France : 1® une indemnité territoriale; 2** une garantie réelle et permanente; 3® l'adoption par la nation d'une forme de gouvernement conciliable avec celui des autres Etats de l'Europe; 4® la soumission momentanée à des mesures de police militaire. » C'était à la fois l'humiliation et le morcellement de la France.

D'après les pourparlers préliminaires , les bases de l'arrangement proposé par les alliés pouvaient ainsi se résumer :

« i® Confirmation du traité de Paris dans celles de ses dispositions qui ne seraient pas modifiées par le nouveau traité;

« 2® Rectification des frontières d'après les données suivantes : le roi des Pays-Bas reprendra la plupart des districts qui ont anciennement appartenu à la Belgique, et le roi de Sardaigne rentrera en possession de la totalité de la Savoie; il y aura plusieurs changements du côté de l'Allemagne. Les places de Condé ^ Philippeville, Marienbourg, Givet, Charlemont, Sarrelouis» Landau, sont comprises dans les cessions que l'on demande à la France;

«K 5^ Démolition des foiiffieaU^m de Hidiague» avec TengageiBent de ne jamais les rétablir;

« 4^ Une conlribntioQ de 600 millions, à titre d'indemnitéy pour les frais de guerre;

<( 5^ Le paiement d'une autre somme de ^00 mil* lions pour couvrir une partie des dépenses consacrées à la construction de nouvelles places fortes dans les pays limitrophes de la France;

c( 6^ L'occupation pendant sept ans d'une ligne mili^ taire le long des frontières du nord et de l'est par une armée de 150,000 hommes, tous le command^aent d'un général nommé par les alliés, laquelle sera entretenue aux frais de la France. »

Telles étaient les exigences des alliés maîtres de la France et que le prince de Talleyrand devait combattre arec sa droite raison et la supériorité de son intelligence.

Il n'y avait que très-^eu à compter sur l'appui de l'Autriche et sur la possibilité de la détacher d'une manière désintéressée de la coalition. Le prince de Mettemich s'était expliqué d'une maniée fort nette dans sa note sur la nécessité d'unmoreellemèntde laFrance (1). Dans cette situation difficile, M. de Talleyrand s'adressa ab duc de Wellin^on pour obtenir son appiâ dans la conférence. Il lui démontra facilemait que l'A^g^bterre

(1) M. de Metteraicfa, àési tbe qaésfiôiiidlemiKbaé; iië xiïMÏ pé rester en arrière de la Prusse.

— as —

avait tout & perdre daas cette espace dedèMiàbrement, et que l'agrandisftement déraesuré de la Prusse et de rAttlriche au préjudice de la France ébranlait l'équi-** libre de TEurope : voulait'^ on rendre la restauration impossible? Ce fut en conséquence dé cette communi-cation que le duc de Wellington retùit aux plénipoten-* tiaires une note dans laquelle, sans présenter son sen-^ timent comme l'expression de la pensée de son gouvernement, il était d'avis « que, dei mesure^ {H*oposées par rAutriche, et plus particulièrœient pet la Prusse et les Pays-Bas, il résulterait un dérangement notable dans la balance de l'Europe , balance dabs laquelle , de l'aveu de toutes les puissances, la France devait entrer pour un poids considérable; que si la séparation de plusieurs provinces de ce royaume était favorable à cent qui profitaient de ses dépouilles, elle ne convenait pas à d'autres Étals; qu'il ne suffisait pas de détacher des portions importantes de cette monarchie dans la vue de l'affai** Mir; qu'il fallait savoir à qui les donner; que le royaume des Pays-Bas, qui était l'État que les alliés se propo* saient principalement de garantir, n'avait pas une armée assez nombreuse pour occuper des places d'une enceinte aussi considérable que celle de Valenciennes. i> Le duc de Wellington pensait donc «c qu'on pouvait, en fortifiant quelques villes sur les frontières des Pays-Bas, suppléer à la cession de plusieurs places de la Flandre fr^pçaiae. »

Ob fwl i fad poial ks ckos» éiaiat «îffo et t fad aluiiiffl les polriola rnmtàL jeté kflreaipafs: les alliés Tovbîoil le ■orcdc cher ses neiDencs proTÛires; le éac et WcUngloo s^ofposah à «■ d ^fwhf esMt complet de h Fn pom ip'fly anit ëbnnleM»! dan rc de I^Earope, nais il doBoait ce cooscfl cohbk Fcifres-

P^Ts^as et la Flrvsse, flurdKTail bîevidt de coBCcrt ater cax dansce MiAtct ipi Ymiait crieicr a h France to^ h fmtière de Flasdre.

Dbbs ces draMStanccs s difficiles, il était v^e^ de coanailreropiiiioapersoimeUe <k remperewAleiaBire, qai Tcsait farmer dans la plaine des Vertei avec 285,000 ImoMeties. Loois Xrm s était a^essé à U t, et, par ForsaK dn conlr Capih-dlslrias, aiait aaniiesté sm opiiMM iritee. D était t Bavré des éiémKBls desCcfltJovs, c»

com d é fait cette coaspiratioa idiUire et JfMi(:i coMK le MiiqMaeBt le phB kaiien a la M BMPcrs le sodefais z ■m ks Boihwi ifgpoaBables?

La déiiTiaacede kFraaeedn jou:^ileloaipaKte cCki li^dtioatk LoQBS SYm SOT fetrOoe* disait JL C^poHTlsttîBS» praHios olifets et Tiàllsuxx^ ota été sifiàn^ tl« Rste < Adti» à RBpiîr, ({ui âOQi de pbeer k Rantt éH5 h ai

intérieure et dans les rapports extérieurs établis par le traité de Paris, comme encore de garantir à la France le maintien inva« riable des transactions fondées sur le traité de Paris et complétées par les actes du congrès de Vienne/ Les garanties que les alliés ont droit d'exiger de la nation française doivent être morales et réelles; les puissances ne peuvent exiger le droit de conquête. Le motif de la guerre a été lé maintien du traité de Paris comme base des stipulations du congrès de Vienne; la fin de la guerre ne saurait donc exiger la modification du traité de Paris. Si Ton portait atteinte à Fintégrité de la France, il faudrait revenir sur toutes les stipulations de Vienne, procéder à de nouvelles distributions territoriales, combiner un nouveau système d'équilibre européen. Les alliés ont reconnu le roi de France durant l'usurpation de Bonaparte; il vient d'être replacé sur son trône par la force de leurs armées; il est donc de leur justice autant que de leur intérêt d'affermir l'autorité de ce monarque et de l'aider du concours de toute leur puissance à ne fonder que sur un intérêt général et national la forme de son gouvernement.

Le comte Gapo-d'Istrias proposait de renouveler le traité du 25 mars pour exclure Bonaparte et ses adhérents, et la partie défensive du traité de Chaumont contre toute atteinte que la France pourrait porter à la tranquillité de l'Europe; il proposait encore de prendre une position militaire en France pour un temps jugé nécessaire à la stabilité du gouvernement qui serait adopté; il voulait enJBn constituer les Etats limitrophes de manière à résister à la France par une ligne de forteresses opposée aux places fortesde (''Alsace çt de la Flandre (1).

(i) Note originale.

GeUe note , rédigée sons les înspîrtIiMs de ramper reur Alexandre, rendit uti peti de càlttie à l'esprit de nos négociateurs : on ne demandait plus de cessions réelles, effectives, uo démembrement de la France » mais des garanties particuli^es qui pouvaient protéger l'indépendance des États. L'appui de la Russie était sans doute favorable à Louis XVIIt, mais atteindrait-il le but proposé? Le roi, jaloux de la dignité du pays, avait le oœtir si plein d'amertume, qu'il agita un moment la question de se retirer derrière la Loire et de faire un appel à toutes les forces de la France. Les alliés en prirent encore prétexte po«r formuler un tUtimatum; il était terrible, parce que l'Europe entière s'appuyait sur onze cent mille baïonnettes. En voici le texte ;

Les plénipotentiaires des quatre cours alliées posent comme ultimatum les conditions suivantes : Une ligne de démarcation nouvelle du côté du nord placera le canton de Condé hors de la France; il en sera de même pour les territoires de Philippeville, Marienbourg et le canton de Givet. Sarrelouis et Landau appartiendront à TAllemagne. Du côté de Test, le fort de Joux sera cédé à la confédération helvétique; le fort de TÈcluse sera également placé hors des frontières de France. Celte puissance renoncera à tenir garniscm dans Monaco. Les fortifications de Uuningue seront démolies. Une contribution de guerre de GOO millions sera imposée; de plus, la France se chargera d'une partie des frais qu'entraînera la construction d'un certain nombre de places fortes opposées aux siennes; 300 million^ seront payés pour couvrir une partie dâ$ charges nécessitées par le rétablissement du système définitif des puissances. Cent cinquante mille hommes occuperont prOvisojxiwpfi^t Im f09f-

— iSK— .

tioûs militaire^ le long des fro^ti^i^; çm.leur oopflem l0ç pLace^^ de ValencienueSjBouchain, Cambrai, Maubeuge, Landrecies, leQuesnoy, Avesnes, Rocroy, Longwy, Thionville, Bitch, et les têtes de pont du fort Louis. Cette armée d'occupation sera aux frais de la France. L'occupation militaire sera limitée à sept ans; mais elle pourra finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés réunis S'accordent à feconnaître que les motifs qui portaient à cette mesure ont cessé d'exister (î).

On ne peut rendre la pénible impression que fit cet uhùnainm sur l'esprit du rot, auquel le prince de Tallèyrand se hâta de le cotamûniquer. Quoi! on traitait le roi de France en vaincu» lui qui ne s'était mêlé en liea aux événemeats des Geotnlours : parce qu'il y avait eu quelques révolutionnaires insensés, quelques soldats au désespoir, fallait-il en faire peser le poids sur le roi de France? Comment obtenir la modification de conventions si dures, si impérieuses? Pour en fortifier les clauses, les plénipotentiaires allaient réiibUveler les stipulations du traité de Chaumont ; l'alliance contre la France paraissait résolue, et à quel remède recourir? M. de Talleyrand s'empressa de répondre à cette communication impérieuse; sa réponse, œuvre très-distinguée de M. de la Besnardière, était basée sur le méflie ^stème «pie sa wOjb priimîli?e. Je donne celte note comme la dernière expression des principes poli-

<1) Note originale.

tiques de Técole de M. de Talleyrand et son manifeste désespéré (1).

Sa Majesté, désirant ardemment de hâter, autant qu*il est en elle, la conclusion d'un arrangement dont le retard a causé à ses peuples tant de maux qu'elle déplore chaque jour, et prolonge en France cette agitation intérieure qui a excité la sollicitude des puissances, mais plus animée encore du désir de faire connaître ses bonnes dispositions aux souverains ses alliés, a voulu que, sans perte de temps, les soussignés communiquassent à Leurs Excellences MM. les plénipotentiaires des quatre cours les principes sur lesquels elle pense que la négociation doit être suivie, relativement à chacune des bases proposées, en leur ordonnant de présenter sur la première de ces bases, celle qui concerne les cessions territoriales, les observations suivantes, dans lesquelles cet important objet est envisagé sous le double rapport de la justice et de Tutilité publique, qu'il serait si dangereux de diviser;

Le défaut d'un juge commun qui ait autorité et puissance pour terminer les différends des souverains ne leur laisse d'autre parti, lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes, ce qui constitue entre eux l'état de guerre. Si, dans cet état, les possessions de l'un sont occupées par les forces de l'autre, ces possessions sont sous la conquête, par le droit de laquelle l'occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout le temps qu'il les occupe ou jusqu'au rétablissement de la paix. Il est en droit de demander, comme condition de ce rétablissement, que ce qu'il occupe lui soit cédé en tout ou en partie, et la cession, lorsqu'elle a lieu, transformant la jouissance en propriété, de

(1) M. de la Besoardière, un des plus remarquables commis des affoires étrangères, possédait surtout le côté philosophique des questions de diplomatie.

simple occupant il en devient souverain. (Test une manière ^acquérir que la loi des nations autorise.

Mais rétat de guerre, la conquête et le droit d'exiger des cessions territoriales sont des choses qui procèdent et dépendent Tune de Tautre, de telle sorte que la première est une condition absolue de la seconde, et celle-ci de la troisième, car, hors Tétat de guerre, il ne peut pas être fait de conquête, et là où la conquête n'a point eu ou n'a plus lieu, le droit de demander des. cessions territoriales ne saurait exister, puisqu*on ne peut demander de conserver ce qu'on n*a point ou ce qu'on n*a plus.

n ne peut y avoir de conquête hors de Fétat de guerre, et, comme on ne peut prendre à qui n'a rien , on ne peut conquérir que sur qui possède : d'où il suit que, pour qu'il puisse y avoir conquête, il faut qu'il y ait guerre de l'occupant au possesseur, c'est-à-dire droit de possession sur un pays et souveraineté étant choses inséparables ou plutôt identiques.

Si donc on fait la guerre dans un pays et contre un nombre plus ou moins grand des habitants de ce pays, mais que le souverain en soit excepté, on ne fait point la guerre au pays, cette dernière expression n'étant qu'un trope par lequel le domaine est pris pour le possesseur. Or, un souverain est excepté de la guerre que des étrangers font chez lui lorsqu'ils le reconnaissent ou qu'ils entretiennent avec lui les relations de paix accoutumées. La guerre est faite alors contre des hommes aux droits desquels celui qui les combat ne peut succéder, parce qu'ils n'en ont point, et sur lesquels il est impossible de conquérir ce qui n'est pas à eux. L'objet ni l'effet d'une telle guerre ne peuvent pas être de conquérir, mais de recouvrer; or, quiconque recouvi-e ce qui n'est pas à lui ne le peut recouvrer que pour celui qu'il en reconnaît le possesseur légitime.

Pour pouvoir se croire en guerre avec un pays sans l'être avec celui qu'on en reconnaissait précédemment comme souverain , il faut de toute nécessité de deux choses l'une, ou cesser de le tenir pour tel et regarder la souveraineté comme transférée à ceux que l'on ocxnbat par l'acte même pour lequel on les

GcKiBiMii, c^estnà-^lre veGonnaâtits^ suttre, et par là saactusMfier les doctrines qui avaient Fmveraé tant de trônes, qpi les ayaient Maniés toxis, et contre lesquelles TEurope a dû s'armer tout eotière;

Ou bien croire que la souv^rainetâ peut être double : loais dl6 est essentiellémeût une et ne peut se diviser; e^le peot exister sous des formes diËférentes, être collectite ou individuelle, mais non à la ïoàs dans un même pays qui nç peut avoir en même temps deux souverains.

Or, les puissances alliées n'ont fait ou cru ni Tune ni Tautre de ces deux cboses.

Elles ont considéré Tentreprise de Bonaparte comme le plus grand crime qui peut être commis parmi les hommes et dont la seule tentative le mettût bors de la loi des nations; elles n'ont vu dans ses adhérents que des complices de ce crime, qu'il fallait combattre, soumettre et punir; ce qui excluait invinciblement toute supposition qu'ils pussent avoir naturellement à acquérir, conférer ni transmettre aucun droit.

Les puissances alliées n'ont pas un instant cessé de reconnaître Sa Majesté très-chrétienne comme roi de France, et conséquemment les droits qui lui appartiennent en cette qualité; elles n'ont pas un instant cessé d'être avec lui dans des relations de paix et d'amitié, ce qui seul emportait avec soi l'engagement de respecteir ses droits; elles ont pris cet engagement d'une manière forocielle^ bden qu'implicite, d^s leur déclaration du 13 mars et dans leur traité du 23. Elles l'ont rendu pUis étroit, en iiaisant entrer le Yol, par son accession à ce traité, dans leiir alliance eoalre rennemi commun; /car, si l'on ne peut conquérir sur un ami , à plus forte raison ne le peut-on pas sur un allié. Et qu'on ne dise poi&t que ie roi ne pouvait être l'allié das puissances qu'en coopérant activement av«c elles, et qu'il ne l'a point Dût. Si la défection totale de l'armée qui, à l'époipie du traité d« ^ mar^ était déjà connue ou réinûée inévilaUe, ne lui « {K)int permis à» fmre «gi^ des forces régoUèred, les

soitàfite-dii i&ilte dans leâ dé^^artêitieiits de i^tiest et du midi, et ceux qui , se montrant disposée à les prendre, ont mis l'usurpateur dans la nécessité de diviser ses forces, et ceux qui» après sa défaite de Waterloo, au lieu des ressources en hommes et en argent quMl demandait, ne lui en ont laissé d'autres que de tout abandonner, ont été pour les puissances alliées des auxiliaires très-réels et très-utiles. Enfin les puissances alliées, à mesure que leurs forces se sont avancées dans les provinces françaises, y ont rétabli Tautorité du roi , mesure qui aurait fait cesser la conquête, si ces provinces eussent été véritablement conquises.

li est donc évident que la demande qui est faite de cessions territoriales ne peut être îonàée sur la conquête.

Elle ne peut pas davantage avoir pour motif les dépenses faites par les puissances alliées; car, s'il est juste que les sacrifices auxquels elles ont été forcées, par une guerre entreprise pour Futilité plus spéciale de la France, ne restent pas à leur charge, il est également juste qu'elles se contentent d'un dédommagement de même nature que le sacrifice; or, les pm^sances alliées n'ont point sacrifié de territoire.

Nous vivons dans un tenoips où, plus qo'en aucun autre, il importe d'affermir la confiance dans la parole des rois. Des cessions exigées du roi de France produiraient l'efifet tout contraire: après la dédiaration où les puissances ont annoncé qu'elles ne s'armaient que contre Bonaparte, après le traité où elles se sont engagées à maintenir contre toute atteinte l'intégrité des stipulations du traité du 30 mai 4Si4 , des cessions exigées du roi de Fnmoe lui itéraient les moyens d'éteindre totalement et pour toujours, parmi les penfâes, cet esprit de conquête soufflé par l'usurpateur, et qui se rallumerait infailliblement par le désir de necouvrer ce que la France croirait avoir ii^ust^nent perdu.

Des cessions exigées de Sa Majesté très-chrétienne lui seraient impiâées à (ainie, comme si elle eût adieté par là les secours despiii0sanM« «t seraient un obstacle à l'affermissement du gouvernement royal, si important pour les dynasties légitimes

et si nécessaire au repos de TEurope, tant qae ce repos est lié à la tranquillité intérieure de la France.

Enfin des cessions exigées de Sa Majesté très-chrétienoe détruiraient ou altéreraient du moins cet équilibre à rétablissement duquel les puissances ont voué tant de sacrifices, d^efforts et de soins. Ce sont elles-mêmes qui ont fixé rétendue que la France doit avoir. Ck)mment ce qu^elles jugeaient nécessaire, il y a un an, aurait-il cessé de Têtre? Il y a sur le continent de l'Europe deux États qui surpassent la France en étendue et en population. Leur grandeur relative croîtrait nécessairement en même raison que la grandeur absolue de la France serait diminuée. Gela serait-il conforme aux intérêts de l'Europe ? Cela conviendrait-il même aux intérêts particuliers de ces deux États, dans Tordre des rapports où ils se trouvent Tun à Tégard de l'autre?

Si, dans une petite démocratie de l'antiquité, le peuple en corps, apprenant qu'un de ses généraux avait à lui proposer une cbose très*uti]e, mais qui n'était pas juste, s'écria d'une voix unanime qu'il ne voulait pas même savoir quelle était cette chose, comment serait-il possible de douter que les monarques de l'Europe ne soient unanimes dans une circonstance où ce qui ne serait pas juste serait encore pernicieux?

C'est donc avec la plus parfaite confiance que les soussignés ont l'honneur de soumettre aux souverains aUiés les observations qui précèdent.

Cependant, et malgré les inconvéniens attachés à toute cession territoriale dans les circonstances actuelles, Sa Majesté consentira au rétablissement des anciennes limites sur les points où il a été ajouté à l'ancienne France par le traité du 30 mai i814.

Elle consentira également au paiement d'une indemnité, mais qui laisse le moyen de suffire aux besoins de Tadministration intérieure du royaume, sans quoi il serait impossible de parvenir au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité qui a été le but de la guerre.

Elle consentira encore à une occupation provisoire; sa durée, le nombre des forteresses et retendue des pays à occuper seront Tobjet d'une négociation ; mais le roi n'hésite pas à déclarer qu'une occupation pour sept ans, du royaume, est entièrement inadmissible.

Ainsi , le roi admet en principe :

Des cessions territoriales sur ce qui n'était pas l'ancienne France;

Le paiement d'une indemnité;

L'occupation provisoire par un nombre de troupes et pour un temps à déterminer.

Sa Majesté se flatte que les souverains, ses alliés, consentiront à établir les négociations sur ces trois principes, aussi bien qu'à porter, dans le calcul des quotités, l'esprit de justice et de modération qui les anime, et qu'alors l'arrangement pourra être conclu très-promptement à la satisfaction mutuelle.

Si ces bases n'étaient pas adoptées, les soussignés ne se trouvent pas autorisés à en entendre ou à en proposer d'autres.

Il y avait de la logique et de la dignité dans cette note.^ Toutefois les propositions des alliés et celles de M. de Talleyrand reposaient sur des bases essentiellement différentes. Les quatre cours partaient des points suivants :

«( Cession de diverses parties du territoire français et de la première ligne de forteresses pour protéger la sûreté des États voisins ;

<x Indemnité de guerre calculée arbitrairement;

« Nouvelle indemnité pour établir un système de fortifications et de défenses sur les frontières opposées à la France ;

a Occupation militaire pendant sept ans* »

— ui —

M. àe Tdlleyrand répondait :

« Point de ç^sjpn Je territoire, ou, si l'on veut unet cessiop, respect' po^r (es anciennçs frontière^ ^e la monarchie ;

« Indemnité, mais modérée, raisonnable;

« Occupation, maïs courte et passagère. »

Gomment dès lors s'entepdr^ en pa^fiant dq ppipU si divergents ?

Et ici, qu'on le remarque, les révolutionnaires faisaient encore l)eai| jeu à l'étranger; il? disaient, eux : « Nous avons été gouvernement de fait et légitin^e dans les Cent-Jours. )i Et alors les alliés pouvaient répondre : « Si vous avez été epuvemement de fait et légitime , notrQ conquête l'es^ également : nous pouvons garder les provinces occupées. » M. de Talleyrand répondait, au contraire : « Tout ce qui s'est fait à Paris durant les CenUJours est illégitime. Le vrai roi était à Gand ; donc votre conquête n'en est pas une. Vous avez fait une croisade pour le rét^Miasement d'pn principe : restituez tout, car vous n'avez rien conquis. »

Les théories ^e M. de Talleyraqd, au milieu des violences et de l'orgueil d'une invasion si rapide, ne pouvaient espérer un succès; les alliés préféraient la doctrine révolutionnaire, quj leur faisait si beau jeu : pour eux, le gouv^raemrat des Cent- Jours avait existé; on voulait tirer le meilleur parti possible de l'occupatiou et de la cojsiqnHif. Gomment oon^ilier néanmoins ce

doi4)Ie point de ¥WÎ B'bçç p*rt, teq qilliés élisaient ; « Louis XVin est le roi légitime; nous sommes heureux de le vojr sur son trône; » et, de Taulre, ils soute^ai^Qt q^'i! y ^vait cqnquélq réelle, effcjctive, çur le gouyemement de fait après la bataille de Waterloo. C'était cette doctrine vraiment contradictoire que la conférepcp dçs alliés à f aris voulait faire prévaloir, et ce qui annonçait les plus sinistres proje|.s, c'est que dans cette conférence M. de Tallejrand n'était pas admis; ce n'était plus comme à Vienne en 1814, et l'on pouvait s'apprceyoir qu'il y avait des vainqueurs et des vaincus.

Enfin on eut le nouvel ultmatum des vainqueurs, rédigé en termes modérés, mais impératifs dans sa conclusion :

Les cours alliées considèrent toujours le rétablissement de Pordre et raffermissement de Tautorîté royale en France comme rpbjet principal de leurs démarchés; mais, persuadées en même lemps que là France ne saurait jbuir'd'ùne paix solide, si les nations voisines ne cessent dé nourrir vis-à-vis d'elle, soit des reçsçiatîipep^s amers, .spi^ des alarn^es perpétuelles, elles ont envjaag^ le principe 4>une ju^te ^tisf^[ion pour les pertes et les sacrifices passés, ainsi qu^ celui d'uge garantie suffisante de la sûreté des États voisins, comme lès seuls propres à mettre un f^me à tous les méconteatepents et à toutes les craintes. MM. les plénipotentiaires français reconnaissent eux-mêmes le preinier de ces principes, tandis qu'ils gardent le silence sur le second. Il est cependant de toute évidence que la nécessité des garanties pour l'avenir est devenue plus sensiblç et p}us

urgente qu'elle ne Tétait du temps du traité de Paris : ce qui a pu les satisfaire en 1814 ne peut donc les contenter en 1815; la ligne de démarcation qui semblait devoir rassurer les États voisins de la France, à Tépoqué du traité du 30 mai, ne peut pas répondre aux justes prétentions qu'ils forment aujourd'hui. Ge sont là les motifs puissants qui ont engagé les cours alliées à demander à la France quelques cessions territoriales. Ces cessions ne sont pas de nature à entamer l'intégrité substantielle de la France; elle n'en restera pas moins un des États les mieux arrondis, les mieux fortifiés de l'Europe et les plus riches en moyens de toutes espèces pour résister aux dangers d'une invasion. Les soussignés ont quelque peine à comprendre sur quoi pourrait être fondée la distinction essentielle entre l'ancien et le nouveau territoire. Il est impossible de supposer que MM. les plénipotentiaires voulussent reproduire, dans les transactions actuelles, la doctrine de la prétendue inviolabilité du territoire français. Ce serait détruire toutes les idées d'égalité et de réciprocité entre les puissances, que d'ériger en principe que la France a pu, sans difficulté, étendre ses dimensions, acquérir des provinces, les réunir à son territoire par des conquêtes ou des traités, tandis qu'elle jouirait seule du privilège de ne Jamais rien perdre de ses anciennes possessions, ni par les malheurs de la guerre, ni par les arrangements politiques. C'est par ces motifs que les plénipotentiaires persistent dans Vultimatum présenté au roi de France (i).

Signé : Rasumowski , Capo d'Istriàs , Mettermch , Wessenberg, Harbenberg, Huhboldt, Castlereagh.

Il est fort important d'examiner le sens et la portée de ce dernier document , parce qu'il est comme un ma^

(1) Ori^noU

nifeste d'avenir des prétentions de l'Europe s«r notre propre nationalité. Les vainqueurs semblaient nous dire : « Les conquêtes de Louis XIV en Alsace, en Flandre, ne sont pas définitives , nous pourrons toujours y revenir; la réunion de la Lorraine faite sous Louis XV n'est pas plus définitive; ce qui a été cédé par un traité après la conquête peut être rétrocédé par un nouveau traité après la défaite.

Ce système était rigoureux , lorsque surtout il était soutenu par plus d'un million de baïonnettes. Qu'allait faire le roi Louis XVIII pour sortir de celte crise épouvantable? Je prie les esprit^s les plus prévenus de lire tout ceci sans arrière-pensée, et de se prononcer enfin sur les services que nous rendit la restauration après que la France eut été si étrangement compromise par ce qui restait encore des partis républicain et bonapartiste!

5BG0in>E PHASE DE LA I^GOCIATION DES TRAITÉS DE 1815. — LE DUC DE RICHELIEU.

La dernière note de M. de Talleyràrid était un ^éu son testament politique; il ne ^ouvaït se dissimirter que son système différait essentfîeïlèment de dehA qu'avttit établi VvJtimalum impératif des puissances. En ^aJn 'il avait essayé la logique de ses notes, les persuasions de ses conférences particulières, rien n'avait réussi. M. de Talleyrand partait d'un droit; les cabinets invoquaient un fait; ils étaient mattres, et, comme l'avait dit Fouché avec son ironie révolutionnaire sur les fatalités : c( Quand on est maître, on fait ce qu'on veut (i). »

M. de Talleyrand était donc très-mal à l'aise; il n'était

(1) Fouché dit ces mots à M. de Lafayette au siget de la capitulation de Paris*

plui dëUs la s^hièire dé ses idées, '4k iéi habitudes; de sa litodérôtiôt) dé foi-mé et de langage; r£tth)pe avait iine attitude hautaine, impérieuse, qui le déroutait; le fetdmaiiichal Blâchisr; lé duc de WëllittgtoA même, n'avaiet^l plus rieti de detle tempérÂtvée qiii fàH les affaires. M. èd Talleyraud se t^ntnait eh yâiti étt côté de loft*d Gastlereagh, de M. die Htimboldt, dii dut^ite Nesséln)de, totijoui-s la même inflètibilitè; lès pûà^àtVf^es disaieht à L6ui$ XVIII» certaine elles àv»feM dil ^ti 1814 à Napoléon t «( Acceptez ôû la guerre, oti Totcu^ation, lé fruit métaie de la victoire, d La pensée ie M. èe Talleyrand, i l'origine de la négociation, avait été dli détacher l'Angleterre et TÂutriche du grand feiscteâti die la coalition et de les amener, comme à Vienne, A fliii*e des concessions à la France par la crainte qUê leur inspirait la puissance toujours ascendante de là ftu^ié. Celte pensée n'était plus possible eh 1815, api^ Ite événements des Cent-îours. L'Atogletîeîtè fel l'AUti'i^he se trouvâtes dans une position particulière; Wec des engageitoents positîfi^.

L'AngJet«rre se croyail K'^é au rô^aUme des Pays- Bas et à la l^russe, dont elle toUidnt '^ûdir la puis- ;sanGe; l'Autriche s'était èugagée viâ-^-vli de TAIIema- ^e, sur laquelle le cabinet de Viéh'héi'bulait constituer ' sou McefAdaht m<^raK

II était donc impossible de détacher l'Autriche ou rAngklerre des Ai{H]lt4^iélll fKvéwte ^ue l'an et l'autre

de ces eabiiieU «faieat arrêtées à la fin da congrès de Vienne, an moment où Bonaparte était dâMffi|ué «a golfe Jnan.

n n'y af ait donc pins 4pie la Russie qni pàt prêter aide et concours à la négociation française, parce qn'elle était la puissance la pins éloignée et la phis désintéressée dans nn partage de la France; or, jamais Talliance russe n*a?ait convenu à M. de Talleyrand» dont les pendiants étaient irrésistibles pour TAngieterre. A cette répugnance venait se joindre la conviction intime qu'avait l'habile diplomate de sa vieille et fausse position visà-vis l'empereur Alexandre; il le savait profondément ulcéré contre lui à cause de certaines correspondances interceptées à Vienne (1), et lorsque Louis XVm demanda an président de son conseil, avec un peu de malice, si, dans la nécessité où l'on se trouvait de recourir à l'alliance russe, il se sentait lui dans le cas de suivre avec espérance de succès une négociation posée sur ces bases avec l'empereur Alexandre, M. de Talleyrand se hâta de répondre qu'il n'en avait oi les moyens, ni les éléments, oi la possibilité; il savait bien qu'il ne serait pas parfaitement agréable à l'empereur Alexandre. La démission du prince de Talleyrand fut dès lors acc^ée; - il ne pouvait plus espérer un résultat diplomatique satisfaisant pour le pays. M. de Talleyrand avait en face

(1) Je les al donoéss da» mon BkiaiM 4$ la rtHairaliofi.

de lui alors YtillmcUum que j'ai donné; il ne voulait pas, il ne pouvait pas le signer.

Dès lors le roi Louis XVIIl manda M. de Richelieu auprès de lui, en le suppliant d'accepter la tâche im-mense de la négociation au point ob l'avait laissée M. de Talleyrand. Il invoqua son patriotisme, l'éclat de son nom, de ses services : <x lui seul aurait assez d'action sur l'empereur Alexandre pour le déterminer à quelques concessions favorables à notre malheureux pays. » Ces motifs déterminèrent l'acceptation du duc de Richelieu. Avant tout, il dut poser respectueusement à l'empereur Alexandre cette question : « En acceptant le fardeau si rude d'une négociation commencée sous les exigences impérieuses de la coalition, lui, duc de Richelieu, serait-il soutenu par l'assentiment et l'appui moral de l'empereur de Russie et de son cabinet? » Alexandre répondit a qu'un négociateur du nom de Richelieu, qui avait rendu de si grands services à la Russie et à Odessa spécialement (1), pourrait trouver le concours du cabinet de Pétersbourg tout à fait désintéressé dans la question; que la France et la Russie étaient placées dans une position telle, et si parfaitement séparées, qu'elles n'avaient jamais à se demander qu'un concours moral et un appui mutuel; qu'en conséquence, il pou-

(1) Odessa a élevé une statuQ ^u duc de Richelieu; on l«i doit les grandes céréales qm nourrissant ai^ourd^hui la France,

vait M donner ion imfiértàle parole de Mltenîr tont dte qui était juste et bien» dans la limite da po^iUe, car il ne lui dissimulait ^as qub TEiîrôpe était profondément irritée, plus encore les peuplés que les» calMÉets, et que le traité ^raitdur, rigcmreux pour la France, sans qu'il pAt rempédier. »

Trois systèmes se présentaient donc :

Le premier, impitbyabte oeoirae la vicl<^irede l'étrangér après nos douloureux révers, votdait que la France fût rédmte aux limites de 1675, avant la conquête des Flandres et de TAIsace, la réunion de la Lorraine, c'est* à-^ire à la ïîlgaé de la Scarpe au Nord', s'étendant ^ahix 'Ardenhes, aux Vosj^es, au Doubs, an Jura, à l'Iskei» puis -au Vâr, et cette résolution inflexible de nous punn* de totre gloire animait toMe l'Allemagne libérftle, la Suisse et un peu l'Angletenrie.

Le second système, celui qu'avaient, soutenu M. de Talleyrand el ia Ftftnce, partait du peint ijâe j'ai déjà indiqué, les limites de 1702^ établies par le ti'attédu 30 mai 1814, confiriftées parla dédai'atioù du 13 nuifis 1815. Les Bourbon% restaurés, tdut ne devait-îl pas rentrer dans un état normal?

Enfin rni troisième système mixte snbslhttuail aux frontières de 1792 celles de 17^0, «vec certaines restrictions qui seraient indiquées sur la carte par les protocoles. A ce sujet, les plénipotentiaires des quatre cours disaient avôc «ne certaine hauteur : « Vous êtes lort

«ënreiii; ail V6trt lâîs^ fa Ftàhcë «fe ii6ai§ ÎHV; AttglUefatélè dé Ibàt ië tomt&t t^at^in; dé la pHticipâaté IK l^or^tbéiiârd, éhtttex'e^ i^clsntés kn IléHîtoirë de là tiîbnàrchiè. »

Ce système; hélas! prévalut AH leà pfemiëiies cohfbrebcéi qVki s'€ldMftëttt lé 2 bÛ'obïl& entré teé pfénijf^ofentîaftrèsderÀhgletetré, & VArtirîtehe^, ide la PrUs^ H ie là Msisfè. Lès étrangers 'sôy^iMiBkit qn'^l fallait à ï'fekïW^ë : 1^ ^iràhtîë de peSrgèîi*é&i et eh côrisé^%nde dèà mesure^ dé répression WiUtte te )yàrti hlilitàilre et ^jfetebbîtt ^ àvàît femené îèè GWil-^f ôùrs. De là tes^^ott^suites» les exils, qae les Boarbons Âe vordAteM pas toujours et qu'ils acceptèrent souvent malgré eux comme lès exigences Ae l'étranger. Celui-ci disait : « Il y ades Iraltre^ (j[ùî ont trotfblé la trai^quilKté de l'Europe, il îaut teur infliger un châtiment (1); » 2** indemnités pécuniaires dans un double but d'indenaniser les puisâ^Acies fottY lek Mh de là gtiëtre n «le fciut idontier des moyens d'éîéve'r contré la France déà fortïficàtiôtife considérables qui pourraient protéger les peuples contre de lictaTeHes f nVasious et de nouveaux troubles; 5^ t^ociïpa* tion petidànft tfh ciet^taîn lem^s, jusqu'à ce que fës opinions fussent raffermies en ^France, et cette occupation s'appliquant à une grande ligne de {pistées fortes : Napolédà ^ 1814^; et leâ ^aftHotë^ ^h l^lt^v ayaieitt t;oii-

<t) Les wciét^ seerètes JèiUftqlBaélÉÎBPt iui1<nit i«»too<M^

senti à cette condition; après enx, il fallait la faire subir aux Bonrbons; 4® une échancrare de frontières qui, tout en laissant à la France une bonne position défeosive, l'empêcherait désormais d'être une puissance agressive et menaçante pour le reste de l'Europe.

A chaque observation, à chaque parole de M. de Richelieu, les plénipotentiaires répondaient : a Ceci est arrêté entre nous; il n'y a nulle observation; ceci a été accepté par la commission de gouvernement et les plénipotentiaires de Haguenau. d Enfin , après de longues discussions, un premier protocole fut arrêté le 30 octobre, dont voici le texte :

Présents : pour T Autriche, M. le baron de Wessenberg , remplaçant M. le prince de Metternich; pour la France, M. le doc de Richelieu; pour la Grande-Bretagne, lord Castlereagh et le duc de Wellington; pour la Prusse, le prince de Hardenberg et le baron de Humboldt ; pour la Russie, le prince Rasumowski et le comte Gapp-dlstrias.

A la suite de plusieurs explications conûdentiellesentreMM. les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, d'un côté, et M. le duc de Richelieu, nommé plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de France, de Tautre côté, il a été convenu aujourd'hui que les rapports entre la France et les puissances armées pour maintenir et rétablir la paix générale seront définitivement réglés sur les bases suivantes :

i^ Les limites de la'Franoe telles qu'elles existaient en 1790, depuis la mer du Nord jusqu'à la Méditerranée, formeront la base de l'arrangement territorial ; de sorte que les districts et territoires de la ci<levant Belgique, de l'Allemagne, de la Savoie, qui , par le traité de Paris de 1814, avaient été igoutés à Pancien territoire français en resteront séparés.

2* En partant de ce principe, les limites de 1790 seront modifiées et rectifiées d'après les convenances et intérêts réciproques, tant sous les rapports administratifs, pour faire cesser les enclaves et obtenir la rectification de territoire de c6té et d'autre, que sous les rapports militaires, pour fortifier quelques parties faibles des frontières des pays voisins.

Conformément à cette base, la France cédera aux alliés les places de Landau, Sarrelouis, Philippeville et Marienbourg, avec les rayons et territoires spécifiés dans le projet de traité proposé le 20 septembre par les quatre cabinets réunis.

Versoix, avec le territoire nécessaire pour mettre le canton de Genève en communication directe avec la Suisse, sera cédé à la confédération helvétique, et la ligne de douanes sera placée de la manière la plus convenable au système d'administration des deux pays.

Les fortifications d'Huningue seront démolies. Le gouvernement français s'engage à ne pas les remplacer par d'autres à trois lieues de distance de Bâle.

La France renoncera à ses droits sur la principauté de Monaco. De l'autre côté, la possession d'Avignon , du comtat Venaissin, du comté de Montbéliard et de tout autre territoire enclavé dans les limites françaises, sera de nouveau assurée à la France.

y* La France paiera aux puissances alliées, à titre d'indemnité pour les frais de leurs derniers armements, la somme de 700 millions de francs, et une convention particulière réglera le mode, les termes et les garanties de ce paiement.

Â^ Une ligne militaire, basée sur les places fortes de Cambrai , Valenciennes, Bouchain, Condé, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesncs, Rocroy, Givet, Mézières, Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitche et la tête du pont de Fort-Louis, sera occupée par une armée de 150,000 hommes que fourniront les puissances alliées. Cette armée, placée sous le commandement d'un chef choisi par ces puissances, sera complètement entrenue aux frais de la France. Une convention particulière

réglera iout «e f ai mi^ pet et^trc^ ^e la ip^toière )a pins convepsàble aux besoins d'occupation et en même içmps la moins onéreuse pour Iç pays.

Le nwcknMn^ du tf^ra^e de cett^ occiip^ion fpilitaim ^jera tofi à cinq ans; cependant » au bout de trois ans, les ^uyeraioa alliés , de concert avec Ha l^aje^t^ te içoï de f^rance , apr^s'ayair mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques, et les progrès que le rétablissement de Tordre e\ de ^ trai^qniUité aura faits en France, décid(|ront s'il y a lieu d'en raccourcir le terme.

MM. les plénipotentiaires, après avofr définitivement adopté ces bases, se sont concertés sur la marche à suivre pour parvenir, dans le plus court délai possible, à un arrangement formel, et ont arrêté en conséquence :

l"" Qu'un traité général sera rédigé sur les bases ci'-dessus énoncées en y ajoutant les articles qui, d'un commun accorà, seront jugés nécessaires pour le compléter. Le gouvernement français désignera, de son côté, la personne qui doit se joindre à celles que les quatre cours ont chargées de la rédaction de ce traité;

^ Que la commission établie pour les affaires militaires procéd'^ra , conjoiptameqt avec le commissaire que le gouvernement français nommera à cet effet, à la rédaction d'un projet de conventipn pour régler tout ce qui a rapport ^ l'occupation mili- Uiire et à Tentretica de l'armée chargée de cette occupation. La même commission déterminera aussi le mo4e et les termes de l'évacuation de toi^^ les parties du territoire français qui ne se trouveront pas comprises d^ns la ligoe 4e l'occup^aliou q^ilitaire;

3^" Qu'une commission spéciale, nommée à cet effet par les parties contractantes, rjédigera sans délai un projçt de convention pour régler le nj ode, les termes et les garanties du paiement de 700 milliQfls à stipuler par le traité général;

4° Que la commission étaWiç pp^ir consigner e.t exf^mipçr )f# réclamafions de p^ns^ejujj yu^^oçs, rglatiyi^pj ^ )f^ PQ9

exéestion de certains articles dn tcaité de Paris, ponirsaivca 8on tff^vail, §ftuf ^ en l^irei part le pluç tôt possibje 2) ^^. les plénipotentiaires diarçés de la négociation générale;

5° Qu'aussitôt que ces commissaires auront terminé leurs travaux, MM. les plénipotentiaires se réuniront pour en examiner les résultats, pour arrêter rarmngement définitif et pour signer le traité principal, ainsi que les différentes conventions particulières.

Lecture faite de ce procès-verl)al, MM. les plénipotentiaires l'ont approuvé et signé.

Signé ; Rasuhowski , Castlebeagr , Richelieu , Wellington, Wessenberg, Capo d'Istrïas,

HlMBOLDT, HaRDENBÉRG (1).

 la simple lecture 4e ce protocole et en le compa-. rant à Vtdlmalum des alliés, on peut voir qu'il y avait quelques points de gagnés an profit de la France par l'intervention du duc de Richelieu. Le canton de Gondé n'était plus cédé à la Belgique; on ne pçrdait plu$ que quatre places ; Philippeville, Marienbourg, Landau et Sarrelouis; on gardait lé fort de l'Écluse, l'indemnité de guerre était diminuée de lOQ millions, et l'occupation des places fortes était réduite de sept à cinq ans, avec foculté d'eq abréger le tenue après lexamen de la situation d'esprit en France et en Europe, ce qui laissait une gfand^ (altitude. Ce protocole du 3 octobre fut successivement modifié, et devint la base du traité du 20 novepijj^re 1 81 ^ qui en confirma lés jprihcipales dispositions.

(t) I^ce origtoâie.

Ind^odamment des cessions de territoire, il y aYait une slipulalion des subsides, et, sur la contributiou de

guerre, la France dut tout d'abord payer 100 millions. Cette première somme fut immédiatement appliquée aux petites puissances les plus besoigneuses et dans les proportions suivantes :

Bavière, pour 60,000 hommes 25,517,798 fr. 66 i/2 c.

Pays-Bas, pour 50,000 21,264,832 22iy2

Wurtemberg, pour 20,000 8,505,952 881/2

Sardaigne, pour 15,000 6,379,449 661y2

Bade, pour 16,000 6,804,745 Mi/±

Hanovre, pour 10,600 4,252,966 44

Saxe, pour 16,000 6,804,745 31 1/2

Hesse-Darmstadt, pour 8,000 6,402,373 15 1>^

Hesse-Cassel, pour 12,000 • . 5,103,559 731/2

Mecklenbourg-Schwerin , pour 3,800. 1 ,616,127 24 1/2

Mecklenbourg-Slrélitz, pour 800. . . . 540,237 311/2

Saxe-Gotha, pour 2,200. 935,652 611/2

Saxe-Weimar, pour 1,600 680,474 631/2

Nassau, pour 3,000 1,275,889 931/2

Brunswick, pour 3,000 1,275,889 931^2

Villes Anséatiques, pour 3,000 1,275,889 931^

Ville de Francfort, pour 750 318,972 4Si/t

Hohenzoliern-Hechingen, pour 194.. . 82,507 541/2

Hohenzollem-Siegmaringen, pour 386. 164,164 50 1/2

Lichtenslein, pour 100 42,529 661/2

Saxe-Meiningen, pour 600 255,177 981/2

Saxe-Hildburghausen, pour 400. . . . 170,114 66

Saxe-Cobourg, pour 800 340,237 311/2

Anhalt, pour 1,600 680,474 631/2

Schwarzbourg, pour 1,300 552,885 631/2

Reuss, pour 900 582,766 97

Lippe, pourl,300 552,885 631/2

Waldeck, pour 800 340,237 311/2

Oldenbourg, pour 1,600. .•».... 680,474 631/2-

Les 100 millions ainsi répartis allouaient à chaque homme 425 francs 29 cent. 1563/23513°*** (1). C'était la moitié de ce que coûtait un soldat anglais (50 livres sterling par homme).

Ce n'était pas tout : l'Europe réclamait aussi des indemnités pécuniaires pour les dettes contractées par les armées de Napoléon en campagne, levées arbitraires, contributions' de guerre, violences de toute espèce; et les commissaires raisonnaient ainsi : a Quel droit avaient ces armées de piller nos territoires et de se livrer à toute espèce d'exactions? La guerre, la victoire, ditesvous; c'est le même droit que nous invoquons aujourd'hui. » En conséquence, l'Autriche demandait 189 millions; la Prusse, 106; les Pays-Bas, 88; la Sardaigne, 73; Hambourg, 71; Toscane, 4 et demi; Parme, 2; ville de Brème, 3; ville de Lubeck, 4; Baden, 1 et demi; Hanovre, 25; Hesse-Cassel, 1 et demi; Hesse-Darmstadt, Oldenbourg, Mecklenbourg-Strelitz, Saxe-Weimar, 20; Mecklenbourg-Schwerin, 1; Danemark, 17; Rome, 29; Bavière, 72; Francfort, 3; Suisse, 5; Saxe seule, 15; Saxe avec la Prusse, 5; ce qui forme un total de 735 millions et demi.

Et comme l'argent en définitive était un peu le but de toutes les démarches, il y eut également une troisième négociation, qui dut s'appliquer aux réclamations

(1) Document orifi^inal.

des créances d^ parlicalicrs contre le gonv^neioent français. Celles-ci étaient essentidlement arbitraires et sans limites : comment fixer un chiflri^ de réclamalioi» pour chaque particulier? Chacun demandait ce qui lui plaisait. Il j eut même des princes qui » remontant à deqx ^iëcles^ firent yaloir des droits pour fourniture de IlLQ^onets à Benri lY ! et, à toutes les objections» on irépQndait : a C'est le privilège de la guerre. » Tels étaient les embarras de la restauration en 1815 vis-è-vis de Tétranger pi^itre de la France. Ce fut Tobjet d'une négociation à pvt, longtemps discutée entre les pléni-^ potentiaires de toutes les puisssinces; car il n'était pas «ne petite nation, \m petit État» qui ne réclamât d'immenses indeniniités.

A la suite ie çjds tj-aités de 1815» d'autres sti^mlations furent çopTenijies entre le$ cabinets à Texclusioa de la France. Leç pui^apces avaient reçu» par le nourveau traita de Pari^» des portions de territoire et des indemnités péçuijiaires qu'il fallait se distribuer; les dispositions prises a^ cpogrè^ de Vienne devaient ainsi recevoir une modific^tiop indispensable. C'est à faoi s'occupèrent les ministres des quatre grandes cours dai^ }e mpis de novembre 1815.

I^e premier traité fut relatif aux Ues Ioniennes, qne le congrès de Vienne avait d'abord tenues en réserve pour assurer une indemnité à Murât en échange de Naples. L'Angleterre en réclama le proleaorat comme

indemnité diei^i/subsides qu'elle avait payés à tous les c^binel^ p^ndaiit la caïQpagne de 1815. Au congrès de yienpe, la q\;içstioa du protectorat avait été déjà résolue; elle fut remise à l'arbitrage du comte Gapo-d'Jstrias^ jié dan9 «ces Iles, comme un hommage dû à ce diplomate pour les services qu'il avait rendus dans les négocia-? tions; le comte Caponllstrias se décida pour le protçcT torajt de TAngleterre, perce que la forme du gouverner loent représentatif était la plus capable d'avancer la civilisation de sa patrie et de préparer l'émancipatiom de la Grèce. L'empereur Alexandre ratifia ce jugement avec beaucoup de générosité. Une convention du 5 no-** vembre assura donc à l'Angleterre le protectorat de Gorfou» Géphalonie, Zante, Sainte-Maure, IthaquOt Paros et Gérigo.

La neu,tralilé de la Suisse et l'inviolabilité de sop territoire que^ par une contradictipn dérisoire, on venait de violer pour la sçKîonde fois, furent confirmées d?iu9 un autre traité du 20 uovembre.

EnjSn^ le 13, fut arrêté un j)rotocole pour régler les dispositions relatives aux terr.it(;>ires cédés par la France, j^% arrangements qu'il restait à faire en Allemagne et au système défensif de la confédération germanique..

Le royawne dçs Pays-B^s recevait le§ districts ayant fai,t partie des provinces belges, de l'évéché de Liégç .Ot du ducbé d« Bouilloja, wpsi ;que les places de Phiiijipwjilçiçl ,d^ Marienbpurgf avec Jl^ur territoire, et de

plus 60 millions sur la partie des contributions destinée à renforcer la ligne de défense des États limitrophes; ils devaient être employés à la fortification des frontières des Pays-Bas.

Les districts détachés de la France dans les départements de la Sarre et de la Moselle par le nouveau traité de paii, y compris la forteresse de Sarrelouis, étaient réunis aux États de Sa Majesté le roi de Prusse.

L'Autriche acquérait les territoires que la France devait céder dans le département du Bas-Rhin, y compris la ville de Landau; ils étaient réunis aux possessions sur la rive gauche du Rhin dévolues à Sa Majesté impériale et royale autrichienne par Facte final du congrès de Vienne.

Versoix, avec la fraction du pays de Gex cédée par la France, était réuni à la Suisse pour être incorporé au canton de Genève. La commune de Saint-Julien, de la partie française de la Savoie, était également réunie au canton de Genève. (Ceci a été modifié.)

La neutralité de la Suisse était étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au milieu du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône.

La partie de la Savoie qui était restée à la France en vertu du traité de Paris du 30 mai 1814 devait être re^ mise à Sa Majesté le roi de Sardaigne, à l'exception de la commune de Saint-Julien à remettre au canton de Genève»

Sa Majesté le roi de Sardaigne recevait, en outre, 10 millions de francs sur la partie des contributions françaises destinée à renforcer la ligne de défense. Cette somme serait employée à la fortification de ses frontières, conformément aux plans et règlements arrêtés par les puissances.

Le traité stipulait ensuite les arrangements pour TAllemagne, et d'abord les compensations entre la Prusse et r Autriche. Moyennant ses acquisitions dans le département de la Sarre, le roi de Prusse s'engageait à satisfaire les grands-ducs de la confédération germanique, conformément à Tart. 54 du congrès de Vienne.

Les trois cours d'Angleterre, de Russie et de Prusse s'obligeaient à faire obtenir à Sa Majesté impériale et royale autrichienne, de la part de Sa Majesté le roi de Bavière, la rétrocession des territoires et objets désignés dans l'acte du congrès.

En vue de ces arrangements, les grandes puissances assuraient à la Bavière :

1^ Une somme proportionnelle sur les contributions françaises destinées à renforcer la ligne de défense des États limitrophes;

2^ La réversion de la partie du Palatinat appartenant à la maison de Bade» après l'extinction de la ligne directe du grand-duc régnant;

3^ Une route militaire de Wurtzbourg i Frankenthal;

l'. 4^ Le droit de garnison dans la place de Landau, qui était une des forteresses de la confédération germanique.

Quant aux arrangements pour le grand-duclié dfe Hesse, il y avait cession pour rAutrrche d'un territoire sur la riye gauche du Rhin, en indemnité du duché de Westphalie cédé par le grand-duc de Hesse,

L'empereur d'Autriche Renonçait en faveur de Sa Majesté le roi de Bavière à la réversion dfù Plalatinat, appartenant au grand-duc de Bade, assurée à Sa Mâ-^ jeSlé impériale et royale autrichienne par le protocole du 10 juin 1815. Laréyetsiod (fu Brisgaw demeurait k l'Autriche.

Le traité établissait ensuite le système défend de ta confédération germanique. Les places de Mayence, Luxembourg et Landau étaient déclarées forteresses de la confédération.

Pour Mayence, les arrangements actuettemeùt en vigueur, relativement au droit de garnison dans cette place, continuaient jusqu'à nouvel ordre.

Pour Luxembourg, les grandes cours de Russie, d'Angleterre et d'Autriche devaient faire obtenir à Sa Majesté le roi de Prusse le droit de garnison dans cette place, conjointement avec le roi des Pays-Bas, ainsi que la nomination du gouvememeùt militaire.

Quant à Landau, sa garnison serait entièrement composée de troupes bavaroises en temps de paix; mâi^, en

temps de guerpe, le grandr-duc de Badc^ scraU tenu ^

fournir le tier» de 1» gatnisOn nécesBakte à Id défeuse^

tJYie eertmn«'pîa[tlre d^ làf coMi^ityûti^'féVée en Fr^^cë

étaît destinée au système défensif de fAlfemagne. Sur

les 60 millions appli()ués à cet obj^et^ Sa l^Hajesté le roi

de Prusse receraiift ftù marnas fcfm lés fôriifeationâ du

Hafs-Rhin; 20 miffioàséfafiënt rfeér*és']fjf(h]rf !a constftrc-

(ion d'une quatrième place fédérale sur le Haut-Rhin;

15 millioA» étaireni domaé» à h Bavière on à tel ai4re

sraverai^ compris entité )ef Rhin ei leS' ÉMs priissiéns,^

5 mifliotis employas à acfiever les ouvrages de Mayence,

Ce protocole avait farce d'oM convention entre les

qvatre grandes puissances jusqu'ain mtttRf^vaeràs^iét*'

flnitife. Il était signé par le dttc ^e WeHin^on, le prince

de Metternichy le prince de HardenBerg» lord Castle-

9ea§^». le priace Rasoinowski, le ceaite Gapo-Hl'Istria»,

le baron de HnmboMt et le baron de Wessi^âberg.

Tels sont les traités de 1815 et les aùnetes qui régularisèrent Texécatioa de ces traités au point de vue 1erritorial' el pécuniaire; ils sent aujourd'hui passés dans le droit public. Mais un acte qu'il faut sans cesse méditer, c'est la déclaration finale qui accompagne les traités de IrftiSt menace incassaûte jetée, pour ainsi dire, à la* France au cas où eilie voudrait s' affiraméhir de ces stipunlations si onéreuses.

Les hautes puissances désirant, y est-il dit, i^eôserrer lès lien* quî les* unissent pour ritiiérôtdSe leurs tieuplcs, ont résolu de

donner aux principes consacrés par les traités de Chanmoot da i^ mars 1814 et de Vienne du 25 mars 1815 Tapplicatloii la plus analogue à Tétat actuel des afiSûres, et fixer d^avance, par up traité solennel, les principes qu^elles se proposent de saîTre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la me* nacer.

En conséquence, les bautes parties se promettent réciproquement de maintenir, dans toute sa force et sa vigueur, le traité conclu avec Sa Majesté très-chrétienne, et de veiller à ce que ses stipulations, et tout ce qui s'y rapporte, soient exécutés dans toute leur étendue. S'étant engagées dans la guerre qui vient de finir à maintenir inviolables les arrangements arrêtés à Paris Tannée précédente, elles ont jugé convenable de renouveler ce traité et de le rendre mutuellement obligatoire, sauf les modifications qui peuvent avoir été depuis apportées, notamment par rapport à l'exclusion à perpétuité du pouvoir suprême, ea France, de Napoléon et de sa famille. Cette exclusion, les puissances s'engagent à la soutenir, s'il est nécessaire, avec toutes leurs forces. Les bautes parties contractantes s'engagent à étouffer en France toute idée, toute tentative de révolution. ' Elles reconnaissent le devoir de redoubler leurs soins pour veiller à la tranquillité des peuples, et, dans le cas où un aussi mal* beureux événement ( une nouvelle usurpation ) viendrait à éclater de nouveau, elles concerteront entre elles et avec Sa Majesté très- chrétienne les mesures nécessaires pour la sûreté de leurs États respectifs et la tranquillité générale de l'Europe. Si les corps d'armée d'occupation laissés en France étaient attaqués, ou si les puissances étaient obligées de se mettre en état de guerre contre la France, elles se rapporteraient aux stipulatons du traité de Gbaumont et fourniraient chacune, sans délai, en sus des forces d'occupation, le plein contingent de 60,000 hommes, ou telle partie de ce contingent, suivant l'exigence du cas. Si malheureusement ces forces étaient insufiisantes, les bautes parties contractantes se consulteraient, sans perte de temps, sur le nombre additionnel de troupes que chacune de-

vrait fournir; elles emploieront, en cas de besoin , la totalité de leurs forces pour conduire la guerre à une issue prompte et garantir l'Europe contre le retour d'une calamité semblable. Elles déclarent en outre que, bien que les dispositions militaires consignées dans ce traité soient surtout destinées à assurer Texécution des traités pendant la durée de Toccupation tempo* raire, elles n'en resteront pas moins dans toute leur force, après Texpiration môme de cette mesure, pour l'entier affermissement du nouvel ordre établi en France et l'accomplissement des traités. Enfin elles reconnaissent la nécessité et s'engagent, à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, de renouveler des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, se* ront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples de l'Europe (1).

Ainsi les cabinets, prévoyant le cas d*une révolution possible, prenaient d'avance leurs précautions militaires dans cet ensemble d'actes qui forment ce que Ton ap« pelle les traités de 1815, et que l'Europe considère aujourd'hui comme son droit public. La question n'est pas de savoir s'ils sont justes ou injustes; ils sont un fait, une convention synallagmatique, et, aux yeux de tous, ils doivent être respectés, parce qu'il n'y a , d'après les principes du droit des gens, que deux manières de briser les traités : la guerre avec ses chances , ou des conventions subséquentes qui les modifient entre les parties qui les ont signés.

(i) Docmnent originaL

Sms leur sens momi et primitif» les trsîife de IMS ne sont pas sootenables, car ils furent ane TiolaHon flagrwile de la déclaration du 13 mars, par laq[aelle les pQÎasHicea disaient scanner peur nainleHr la c<mve»ti<Hi daSOniai i814. La seule excuse que les pmssanfcs purent donner, ce fut Tattitude du parti patriote dans les GeiA-Jfinir». Ce fui doK ee parti fui alUra les réaction» de TEurope sur nous, et la France dai les soèîr. Il y eut mille fiiits que les alliés nous opposaient, et q[ue pourtant la France an put désavouer» tels i|oe Tatlilnde Mli^MW de rannfe de h Lan, h définae àHmnin^ue par le général Barlmègre. Après la restauration» les étrangers nous disaient : « Vous Tojei bien f|aQ l'état da gnerve subsiûl*» pusfna ^w gtn é ra n se baltettl, LuHaXVmétailLà Vam. » Il ^la ib( cbaieDl qfu'ib pomaîaÉt traitaff la FrMte a» i

Que de peÎMa, qpe de soeus peer le wMt duc de Bkkelieu» que la FiMce a euUié et qpi fiilant pour <^! n nous saura du pfais grand péril, car il eiisle encore eue carte d'EuR^ eà TAkuM» la Lenaaae et une portion de la Flandre so^ placées» eni tims de b FranK. El néeuBoiM rtee ibdK < ciwiien était si sênércase, si élevée» fa'il iMaes desm^k jour eè il af^ traité du âO noTenbre. Je èanv ki k fu*il écrini à une personne de confiance k de celle signature :

Ce SI novembre.

Tout est consommé; j'ai apposé hier, plus mort que vif, mon nom à ce fatal traité. J'avais juré de ne pas le faire, et je Tavais dit au roi; ce malheureux prince m'a conjuré, en fondant en larmes, de ne pas l'abandonner, et, de ce moment, je n'ai plus bésité. J'ai la confiance de croire que, sur ce point, personne n'aurait fait mieux que mol; A la France, expirante sous le poids qui l'accable, réclamait impérieusement une prompte délivrance; elle commencera dès demain, au moins à ce qu'on m'assure, et fifcqpéien^ »«c0essiwai^lit(^ fîçoqopft^^nt.

Richelieu (1).

(1) J*ai copié cette pièce sur Toriginal , qui forme un petit biUet de VMItttV* d» doc dé filobetîMl

wm tmânÊÊ wm IMSu

Les traita àa 90 noTonlm 1813 i umt dovlcor poignante par le doc de Ridielkii; vne fois h ratification donnée par Lonis XVm, ik devenaient obligaliHres, leapedables, et «die des parties ne pomait s'en affrandûr. La TéritaUe dipdté d*nn peuple consiste 1 garder la foijvée; fneli|ne dnre qpe soit la condition iaite par la destinée, on doit attendre de neillenrs temps, des circoostances pins fafwaUes» et aonenlla fertane refieni i ^

Ces traités de 1815, am rasie, aortes de conditions égaksaMat eiécntoires

1* Geanons de territoires;

Tout ce qui tenait aux cessions territoriales était fixé d^avance avec une rigueur mathématique par le texte même des traités : chacun savait ce qu'il devait retenir ou céder. Des commissaires furent nommés de part et d'autre. Le roi Louis XYIII, toujours si plein de dignité et de convenance, ordonna au ministre de l'intérieur d'écrire une lettre aux conseils municipaux, aux fonctionnaires publics des pays cédés, où il leur exprimait avec une véritable douleur toute sa peine de les voir séparer de la grande famille française; mais la paix du monde commandait ces sacrifices : il fallait donc s'y soumettre avec résignation. A la fin de l'année 1815, la question territoriale pouvait être considérée comme finie.

Le côté difficile, c'était surtout l'exécution financière des traités, l'accomplissement absolu des clauses d'argent, les voies et moyens immenses pour payer aux alliés, non-seulement les contributions de guerre arbitrairement levées, mais encore l'énornie chifire de 700 millions, indépendamment encore des réclamations particulières que les gouvernements, grands et petits, multiplièrent chaque jour et dont le chifi^re n'avait pas de limites. Le dossier à la cour des comptes en est effrayant.

Le premier bienfait néanmoins de la signature du traité, c'était l'évacuation du territoire par les troupes alliées dont le chiffre s'élevait, au 10 novembre, à

4^^é ,à y.QcqtpàiU)n d^^ j>l9ce$ fortes ^o^^^Aes en ga^ rwtiet k^ â^iniée? alliées ppér^rept lejir retrait^ i^vec un ff^uà esprit 4/ç /lisciplwe ap^r.è? ]ia r,a^ificaili0p da4rai(é; tefur ^JQvr 4a9S Jjes pjr^viifcppjf (>vaf^ él<6 iyrappiqjjjLct; jes géoéram y ayaieiU véca d'ime façon arbitraire « pour se veoger^ dissttent-ils, de la maoïère violenle dopt Ie9 généraux fraaf aïs avaient agi en Pnisse^ en Allemagne* 9 C'était donc déjà un résultat satisfaUaut qpe réfaca^lion de la France par les troiopes alliées qp^ttant notr^ ierritoîfe ppur retourner enfin dans leur patrie* Awsj Favait dé^ré d'aboid le duc de Richelieu.

La France commençait à respirer; il fallut régler immédiatement le mode de nourriture, les indemnités de guen^, la solde de? officiers et des soldats destinés è J'accnpaiion des places fortes ; tel fut l'objet d'une cpnventiop subsidiaire si^ée Iç 25 novembre 1815. Celte aroxée 4'occupation devait coûter environ 150 & 160 mUiops par an; c'était à peu près l'évaluation britaupique^ un million par 1 ,000 hommes, sans4iistinctioi^ de 4r#pe$(u et ^e natiopaljté.

Ces je§spufce$ finaAOÎèr.es imposées par les circonstanjces^ oiji Jes trouver dans ^e pays de France épuis^ par de si vives secousses et une occupation violeptet É^ jK>mrtAnjl le peuple franipais a de^ ressources si merveilleuses, q^'à peine rendu à sa propre impulsion , ,à se^ forces niit^elf^ipent vigoureuses^ U put l^ieptôt grandir

el {«ne (aee & Aoules les nécefisîiâs de la «ituaiiêft. Ld budget de 1816 (i), OBUvre financière du premier iné*triie ei reEiil 4e fond en eomUe >ptf la chambre roya* Itôie, pourvut à tous les services avec une géoéreuse régularité. Dans ce travail se révéla, peur la ;première lois, le géfide Gnaacier de M. de Vill^e, et» ebose ca^. xieiw, :at6c les iodemmléfi de g«erf e, l'oocupalion étrau^ gère, le budget de 1816 était bien au-dessous de «ebii ^lu'on fixe aujourd'bui p^ujr l'état ie faix. Le budget i>rdtpMre de 1816 o^ 4e ^7»,J^I^,9M fr.

Le |)udgeit esljraordiriairç ^les-*liué Aw alliés 140,ea0,0tt0 fr.

Les ceAtributiona de guerre pour l'armée d'occiipatioB 150,000,0100

Le tout, avec Pîmprévu, est peu au-dessous de 900 millions. (Tout le monde s'était imposé des sacrifices.)

Les éléments du nouveau budget reposèrent sur deux points : l'impôt et Temprunt. L'impôt fut agrandi d'une façon considérable, afin d^amener an pîus vite l'ei^écution des engagements et la délivrance absolue de la patrie. L'emprunt fut favorisé par un système de crédit fondé sur celle saine maxime, à savoir, que Tacquit-

sur les boissons et régularisa la caisse d'amortissement»

aclnelle, et qui ont montré leur dévoueiaent au souvorrain légitime, est au nombre de ceux qui ont coopéré avec l'usarpatear comme 3 est à 1 • Ainsi même» sous le 8im(de rapport numérique, le gouvernaient du roi est incomparablement plus populaire que celui de Bona-- .parte; cependant on ne saurait nier qu'il existe des éléments de discorde et de rébellion; une masse de trente mille officiers licenciés en renferme nécessairement; ce serait une absurdité que de se cacher l'existence d'un parti qui n'aime pas le gouvernement légitime, parce que ce parti voudrait entretenir l'esprit de conquête et de pillage dans lequel il a été élevé, et faire de l'épée la seule loi de l'univers. Estr-ce la faute des alliés s'il existe un semblable esprit? Les alliés, l'année passée, ont fait tout ce qu'il était possible pour réconcilier le parti militaire avec le souverain légitime; cette tentative n'a pas eu tout le succès qu'on en avait espéré. Voilà pourquoi il a fallu cette année licencier l'armée. Il n'y a point de contradiction entre ces deux assertions : l'immense majorité des Fran^fais est dévouée aux Bourbons; mais une minorité, formée d'hommes dangereux et poussés au désespoir, désire toujours le renversement du gouvernement; la force étrangère intervient pour contenir cette minorité, dangereuse par la nature des éléments dont elle se compose; c'est le droit qu'ont les voisins d'éteindre un incendie qui menace leurs demeures. Lors de l'avènement de la maison de Hanovre

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Wk ît6n% ë'AngjlelMrre, la reine Aniie couche, el le parkmeol approa?a, un traité atee les Étata-Généraia, par Icqiid ceiu-<i s'engagèrent à défendre la snccession dans la Kgne de Hanovre contre tons ses ennous an dedans et an ddiors. La maison de Hanovre alors» comme la maison de Bourbon aujourd'hui, ayait pour elle la majorité dé la nation, ce qui ne Fempèdia pas d'avoir contre elle im parti turbulent et désespéré. Peutêtre les puissances continentales auraient-elles pu rester «lors indifférentes entre les Stuarts et les Brunswick; mais aujourd'hui le maintien de la tran€[uillité de TEorrope est intimement lié au maintien de la dynastie des Bourbons. Je suis également loin de Tavis de ceux qui auraient voulu chercher toute la garantie de TEurope dans un démembrement de la France. Il ne suffit pas d'enlever à une grande nation ses provinces, il faut en* core savoir à qui les donner (!)• Le royaume des Pays» Bas ne serait pas asaes fort pour conserver Lille et Va« lenciennes; il faut de grandes armées pour garder tant de places. Nous avons d'ailleurs voulu éviter de donner à la nation française aucun sujet de juste mécontente^ ment; nous avons voulu éviter tout ce qui, aux yeux du peuple, aurait pu faire naitre des préjugés contre le roi de France» L'occupation des forteresses était donc le

(1) Ce fut ici le principal argument qui sauva la France d'une tîestruotioRî « À qtui donnera->t-aa ses profinces? »

seul parti qu'on pàt prendre; ces places seront fidèlement rendues an gouvernement légitime, mais elles ne seront jamais restituées à aucun autre gouTernement existant en France. Ainsi leur occupation sert à a»rarer cinq années au roi légitime pour consolider son trône. »

Le comte Liverpool expliquait ici au nom du gouvernement anglais l'esprit et la tendance des traités de 1815; il le faisait sans préoccupation, avec cette netteté que les ministres anglais apportent toujours dans l'explication de leur politique au parlement; c'était l'attitude des deux partis impérialiste et jacobin qui n'avait pas permis l'exécution directe et conséquente de la déclaration signée à Vienne le 13 mars. Si l'on n'avait pas plus impitoyablement démembré la France, c'est qu'on ne savait à qui donner ses provinces. Enfin la meilleure garantie de paix, c'était le dévouement des pouvoirs politiques à la famille des Bourbons I

Ce ial à peu près dans le même sens que le plus ferme esprit du ministère anglais, lord Castlereagh, exposa dans la chambre des communes les événements de la guerre et les incidents des négociations de 1815. « L'Europe entière, dit-il, fut d'accord pour se réunir contre Bonaparte; si l'Espagne n'a pas signé le traité du 25 mars, c'est uniquement parce qu'elle avait des objections à faire contre la forme et l'étiquette; mais elle a offert de cpopérer de toutes ses forcest Les sufr-

sides votés par le parlement ont facilité la mise en cam-^ pagne des armées alliées, et cependant on a épargné une grande partie de ces subsides, qui ne se sont élevés en tout qu'à 6 millions de livres sterling. L'union était si complète, qu'un désastre ne pouvait en rendre le succès douteux; si la bataille de Waterloo eût été aussi mal-* heureuse qu'elle a été glorieuse, elle n'eût point fait reculer les alliés. La Russie a fait preuve de beaucoup de zèle en mettant en mouvement un plus grand nombre de soldats qu'elle n'était obligée de fournir. Je proteste contre les diverses calomnies tendantes à nous inspirer de la défiance contre cette puissance (1); tout a été fait pour donner aux forces militaires de la confédération un développement plus gigantesque, afin d'abréger la lutte autant que possible^ D'après des notes signées par le duc de Wellington, les forces qui sont entrées en France s'élèvent à 1,140,000 hommes, sans compter les réserves russes et autrichiennes et l'armée espagnole (2) qui étaient en mouvement. C'était une tâche bien difficile que de maintenir la discipline au milieu de cette masse immense; pourtant on y est parvenu, et la conduite des troupes a été généralement très-bonne. En 1814, la nation française avait paru^ par un beau mouvement, se jeter dans les bras des alliés. On agit

(1) Ceci tenait attx négociations avec le duc de Richelieu. (9) 160,000 hommes.

envers elle avec la confiance la pins généreuse; je sois loin de regretter cette conduite magnanime, mais enfin elle n'a pas eu les suites qu'on en espérait. Il est évident qu'il y aurait eu de la folie à se conduire de même en 1815. Lesaliiés distinguèrent entre le roi Louis XVUI, qui méritait tant de respect, la masse de la nation qu'ils cherchaient à ménager, et la faction militaire dont l'existence leur paraissait incompatible avec la sûreté et la tranquillité de l'Europe (1). Le roi de France s'est toujours conduit avec un esprit dé conciliation propre à garantir les vœux de l'Europe. La masse de la nation, nonobstant la mauvaise conduite de quelques individus, a maintenu sa loyauté^ mais la faction militaire est essentiellement ennemie de l'Europe; elle en aurait menacé la sûreté; sous quelque gouvernement que ce fût, même sous celui de Louis XVIII, elle aiH rait soumis l'autorité même à ses principes violents et injustes. Toute espèce de paix conclue avec cette faction aurait été de peu de durée* Les alliés considèrent comme leur devoir de conserver une attitude vigilante et de défendre le roi de France contre toute conspira^* tion ourdie par cette faction. Quels que soient le talent et l'influence de Bonaparte,, ce n'était rien en comparaison de cet esprit de despotisme militaire qu'il était parvenu à créer. Il y avait tout subordonné, et, tandis

(1) Ceci explique les ezécutîoiif et les jagementi wlîtiâffis de HtS.

qtt'îl doometUit les hommes à la co&scription» ii faisail dresser des listes de louies les grandes héritières dans l'intention d'en disposer en faveur de ceux qui servaient ses desseins. La simple question est de savoir si un principe civil et moral doit gouverner U monde, ou s'il doit être régi par le despotisme militaire. Voilà les fu-^ nestes effets des eiagérations de la démocratie et de la philosophie moderne! Le système militaire a été le triste refuge où l'on a été obligé de se sauver des fureurs de l'anarchie. Loin de déplaire à la nation française, les efforts des alliés pour extirper le régime militaire ont obtenu les suffrages de tous les hommes sensés; les hommes même de la révolution ont avoué que ce système était monstrueux et qu'il avait anéanti les lois. Les alliés, dans le choix des garanties qu'ils ont demandées, ont eu soin de faire voir qu'ils ne combatrtaient pas la France royale, mais la France révolution-' naire. On a évité de blesser l'orgueil national par la demande de cessions de l'ancien territoire français. Pour rendre utiles ces cessions, il aurait fallu les obtenir très-étendues; car enlever à la France deux ou trois mil* lions d'habitants, c'eût été créer un esprit de vengeance et laisser à celte puissance tous les moyens d'attaque à peu près intacts (1). Les alliés n'auraient jamais pu engager le roi de France à signer une semblable cession.

(1) Ici se réTèle tout Fesprit des tnilés de 181$.

D*aiUeurSy esUil biea démontré que la diminiition ter^ ritoriale de la France eût été conforme à l'équilibre politique? Tant d'autres empires se sont agrandis considérablement pendant la dernière moitié du siècle passé I En demandant une indemnité pécuniaire, nous n'ayons pas eu l'intention de ruiner la France. Il est vrai que les sommes payées ou à payer par elle sont considérables; mais la partie de ces sommes déjà échue a été acquittée très-exactement, quoique dans un moment difficile. La France a de grandes ressources financières; la vente des domaines nationaux ou la création de rentes annuelles peut couvrir la dépense* La France est bien plus riche que la Prusse qui, dans ies deux dernières campagnes, a subi une dépense de 1 milliard 200 millions de francs. Enfin elle est dans une meilleure situation de finances que l'Autriche, à qui nous n'aurions pas pu demander le remboursement de l'emprunt de 1796 sans la mettre hors d'état de mobiliser ses armées. »

Ainsi parla lord Castlereagh pour expliquer les traités de 1815, et, après lui, lord Milton fit un amendement qui exprimait les regrets que les alliés n'eussent pas démembré l'Alsace, la Lorraine et la Flandre (1). Voyez où les choses en étaient, même après la signature des traités ! M* Littleton répondit en démontrant combien

(1) Cétait ropinion de rAUenugne.

il eût été imprudent de déranger l'équilibre de TEurope, dont la grandeur de la France était un des éléments. M. Douglas développa la même idée, en ajoutant que ces trois provinces avaient identifié leurs intérêts et leurs mours avec le reste de la France.

Sir Samuel Romilly demanda pourquoi les alliés avaient désavoué d'abord l'intention de faire de la restauration des Bourbons le but exclusif de la guerre, et pourquoi, dans la suite, ils avaient agi exclusivement dans ce but. Ces paroles se rattachaient aux insinuations du parti patriote, et M. Ward répondit : « L'honorable préopinant me semble dénaturer les déclarations des souverains alliés; ils exprimaient leur vœu pour la restau-^ ration des Bourbons, mais ils n'en faisaient pas une condition absolue pour la paix, dans le cas où les intérêts et les vœux de la France y eussent été contraires. Ils voulaient laisser à la nation française son libre choix, et, lorsqu'ils ont reconnu que la France entière voulait son roi , ils l'ont appuyé contre une faction armée, qui seule contrariait la volonté de cette nation. »

M. Homer parla ensuite contre les traités du 20 novembre, et blâma l'occupation militaire des forteresses comme inutile. M. Grant s'attacha à démontrer la véri*table situation morale de la France ; « La destruction du pouvoir de Bonaparte dans une seule journée prouve complètement que cet usurpateur n'avait plus de

pftrtî naliotiah Mais il survit ioujonrs à la réyolulion un esprit anti-social qui est incompatible avec la tranquillité de l'Europe. Cet esprit s'allie avec Torgueil mili* taire. Comment tant de révolutiotis n'auraient-elles pas laissé après elles quelques germes de troubles! Nous avouons que la révolution a produit indirectement quelques bienfaits» nous ne voulons pas les anéantir; mais c'est précisément pouf les préserver qu*il faut étouffer l'esprit de jacobinisme (1). Une des suites les plusheu** jreuses de la restauration est» selon moi» cet amour gé^ tiéral de Tordre» cette horreur unanime pour toute teti-tative destinée à ébranler le gouvernement. Il faut soutenir ces heureux sentiments contre l'esprit révolu-^ tionnaire. Sans douté la nation française a éprouvé quel^ ques malheurs inséparables de l'état de guerre; la crainte de ce mal n'a pas dû nous empêcher de prêter main^forte à la majorité de la nation qui se ralliait autour du trône de son roi. En nous bornant à garantir la sécurité do la France et de, l'Europe» nous sommes sûrs d'ob* tenir à la longue les suffrages de tous les honnêtes gens^ même en France» lorsque l'impression des souffrances actuelles sera passée. Peut-être le retour de Bonaparte a-t^il contribué à rectifier l'opinion dans ce pays» car les Français ne peuvent méconnaître que la magnanime bienveillance que les alliés leur témoignèrent en 1814

(1) CMcail id U peligée camiée pAT raiipSfMrâininiM.

était due à Louis ^Itl, qu'att coùtràil-e les disgfftces qu'ils ont éproayées en 1815 sont dues à Bonaparte (1)* G'e^ lui seul qui a amené led armées étrAngëf es sfir le 96\ français. Supposons qu'il ti'y ait pas un Bottrboû au monde» les alliés n'en auraient pas moins livré la ba-^ taille de Waterloo» ils n^eti auraient pas moins marché sur Paris. C'est donc Bonapatte seul que la France doit aecuser de ses maux. »

Lord Castlereagfa répondit ensuite aut griefs de l'oppositioD : « Les alliés sentaient trop bien ce qu'ils de*^ nient à la nation française et aux Bourbons pour faire aucune démarche tendante à exiger leur rétablissement. H eût été contraire aux intérêts des Bourbons de pro- Toquer ainsi un sentiment qui» pour se montrer librement» n'avait besoin que d'être débarrassé des entraves que la force militaire lui opposait. Dès que les alliés eurent dispersé la faction rebelle» les Français firent éclater leur attachement pour leur souterain légitime. J'en ai été témoin oculaire; j'ai assisté ft la rentrées de Louis XVItl dans sa capitale; jamais peuple ne mani*^ feata autant de joie* L'enthousiasme me pamt même supérieur à celui qui éclata eu 1814. »

L'amendMient de lord Hilton» qui voulait nous arracher ta Flandra^ TAhace, la Lorraine» fut rejeté à la

(1) Le contraire est soutenu par le Tulgaîre, trompé par la fausse

majorité de 240 voix contre 70. L'adresse fai votée sans partage.

Je rapporte ces opinions afin de constater que la guerre fut faite en 1815, non pour rétablir les Bourbons, mais pour détruire le pouvoir de Bonaparte. Les Bourbons ne furent les auteurs ni de Tinvasion, ni des maux qu'elle causa à la France; comme le disait M. Grant, a il n'eût pas existé un Bourbon au monde, quç la guerre n'en eût pas moins eu lieu. » Qu'on cesse donc de nous parler des contributions de guerre que nous ayons payées pour les Bourbons et de leur attribuer les cessions de territoire par suite du traité de 1815! Ces résultats déplorables furent produits par le gouyernement des Gent-Jours, par l'inyasion que nécessita le retour de Bonaparte, et par l'incapacité profonde et les fatales antipathies de la chambre des représentants. Loin de là, les Bourbons se mirent entre l'Europe et la France vaincue; sans la garantie que le caractère de Lojjis XVIII offrait à la coalition, la France aurait été doublement punie par le démembrement et l'occupation indéfinie; ce que Napoléon avait fait à la Prusse vain« eue, la coalition aurait pu l'imposer à la France : ce n'était qu'une réciprocité I Louis XVIII nous épargna le sort de la Pologne. C'est au gouvernement des Cent* Jours, mi-parti impérialiste et jacobin, que la France doit les maux de l'invasion. Le traité du 20 novembre 1815 fut dur, implacable; mais il l'aurait été bien da-»

yantage encore si les Bourbons n'avaient présenté leurs droits consacrés par les siècles à l'Europe armée et victorieuse!

Pendant qu'on discutait en Angleterre sur le texte et l'esprit des traités de 1815» la France exécutait avec une régularité parfaite et des efforts inouïs les engagements rigoureux pris envers la coalition. L'impôt ne suffisant plus pour atteindre le but proposé» on dut recourir à l'emprunt dans dé vastes et fécondes proportions. Il ne faut pas croire qu'à cette origine du crédit public, alors que le gouvernement était encore dans toute sa faiblesse, un emprunt fût chose aussi facile qu'au temps présent où les théories du crédit sont mieux comprises et plus populaires. Les maisons de banque les plus puissantes en France furent consultées; elles ne purent présenter des ressources suffisantes pour l'exact acquittement des dépenses extraordinaires , qui s'élevaient cette année à 300 millions. Il fallut donc nouer des négociations avec les maisons étrangères; M. Baring vînt à Paris, et la maison Hoppe y envoya un représentant de confiance; des négociations furent entamées, et, après de nombreuses discussions, un traité fut con-^ du, traité au reste tout éventuel, et pour le cas où la chambre voterait la création d'une certaine quotité de rentes et ne proposerait pas un autre mode de libération; deux sortes de conventions furent arrêtées avec

M. Bàting tf la maisM Hoya (i). Par te ppenûer, w datedul8réYrieri817,leiiiipi$lreveiidaa9,Q9Q,900fr* de renies à 5 poar 100» jouissance de mars 1817, i raison de 55 francs décapitai da raol^, oioyennant lOO caillions payaUes par doiuîèaiea, dont le premier terniç devait échoir au 31 mars 1817; il était alloué aux por» teurs» à titre de commission, 2 et demi pour 100 sur le capital nominal des rentes; pendant quatre mois» ik devaient avoir la faculté de déclarer (ju'ils adietaient pour une nouvelle somme de 10 millions de semblaUet rentes, jouissance du 32 mars 1817, sur le pied de 58 francs de capital pour 5 francs de rente, pourvu qu'au moment de l'option la rente ne (ut pas au-dessus de 00 francs. Par un traité subséquent, cette dernière restriction avait été révoquée; la faculté laissée à MM. Ba^ ring pouvait être ei^ercée par eux on tout état de cause. Ce fut a l'aide de ces énormes et pénibles sacrificea qu'on parvint à s'acquitter pendant les deux années dt 1810 et 1817.

Le va9u depuis longtemps wanifesié par le duc de Aifibelieu» la pensée qai absorbait sa vie, était la déli^ vrance abs(4ue du territoire par ^ çesailion (te l'occu-

(1) La maison Rothschild entra dans ces emprunts, mais alors dans une proportion secondaire : elle ne toi comptée en première ligne que 8ouiM,deViUèle.

pation tomtoriale. D'après Iq trailé annexé k la grande conventiao du 20 QOYQmbfet l'évacuation devait avoir li6u par cinquièmes ou en totalité au bout de trois, cinq ou sept ans, au choix des alliés. Le président du con«* seil fit sentir quelle puissance d'opinion il exercerait sur la chambre, s'il pouvait arriver devant elle avec une adhésion des cabinets, témoignée par un commencement d'exécution du traité, c'est-à-dire par l'évacuation d'un cinquième des troupes aliiéos.

Il faut dire à l'honneur de la France qu'elle avait rempli ses engagements avec une rigide et douloureuse exactitude. Les paiements promis étaient entièrement effectués, les contributions de guerre acquittées. Le duc de Richelieu put dès lors invoquer cette haute fidélité et rappeler la parole des étrangers. La confiance de Tempereur Alexandre po^r le chef du cabinet français ne se démentit pas; il écrivit à son oainistre à Paris de eongentir, de provoquer même l'évacuation d'un cinquième de l'armée d'occupation. Le duc de Wellington lui-* même, consulté , répondit que h mesure lui paraissait utile et dans les intérêts communs. Deux conférence» eurent lieu entre les ambassadeurs des grandes puissances. On examina si la situation de la nation fran-* çaise était telle, qu'il fût possible de consentir à l'éva^^ cuation d'un cinquième sans danger pour la tranquillité intérieure et pour la paix de l'Europe. M. de Richelieu fouruit 9ur ce point une ^^m de notes tout à fait

remarquables sur Tétatdu pays elles éléments de séca- FÎié qu'il présentait aux cabinets. En conséquence de ces communications, les plénipotentiaires des quatre cours arrêtèrent une note qui fut communiquée au cabinet français; elle disait :

Les cours d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie, ayant pris en considératioa le désir manifesté par Sa Majesté très-chrétienne de voir diminuer le nombre de Tarrnée d'occupation et proportionnellement celui des charges que sa présence sur le territoire français exige, ont autorisé les soussignés à faire à Son Excellence M. le duc de Richelieu les communications suivantes:

Au moment où le roi , rétabli sur son trône et mis en possession de son autorité légitime et constitutionnelle(l], chercha, de concert avec les autres puissances, les moyens les plus efficaces de consolider Tordre intérieur en France et d'associer son royaume au système de bonne intelligence et de pacification générale, interrompu par les troubles qu'on venait à peine d'arrêter, il fut reconnu que la présence t^oQporaire d'une armée alliée était absolument nécessaire, soit pour rassurer l'Europe contre les suites des agitations qui menaçaient de se renouveler, soit pour offrir à l'autorité royale l'occasion d'opérer dans le calme son influence bienfaisante et de se fortifier. par la soumission et rattachement de tous les Français. La sollicitude de Sa Majesté très-chrétienne, pour rendre cet expédient indispensable le moins onéreux à ses sujets, et la sagesse qui dirigea les souverains alliés dans tous les arrangements qui furent stipulés à cette époque, les portèrent & prévoir, d'un commup accord, le cas où la diminution de l'armée d'occupation pourrait avoir lieu sans affaiblir les motifs ou nuire aux grands intérêts qui

(1 ) L*Europe mettait un sfrand prix à ne point blesser le parti libéral.

en avaient rendu la présence nécessaire. Ces conditions, les alliés aiment à les rappeler avec une vraie satisfaction; elles consistaient dans raffermissement de la dynastie légitime et dans le succès des efforts et des soins de Sa Majesté très-chrétienne pour comprimer les- factions , dissiper les erreurs, calmer les passions et réunir tous les Français autour du trône par les mêmes vœux et les mêmes intérêts. Le ^and résultat désiré et réclamé par l'Europe ne pouvait être ni Touvrage d'un moment, ni Teffet d'une seule tentative. Les puissances alliées ont vu avec une attention suivie, mais non pas avec étonnement, les divergences d'opinions qui ont existé sur le mode d'élection (1); dans cette attitude, elles ont attendu, 4^ la haute sagesse du roi, les mesures propres à fixer ces incertitudes et à imprimer à son administration une marche ferme et régulière; ne doutant pas qu'il ne sût allier avec la dignité du trône et les droits de sa couronne cette magnanimité qui, après les discordes civiles, rassure et encourage les faibles, et, par une confiance éclairée, excite le zèle de tous les autres. Une heureuse expérience ayant déjà rempli, autant que la nature des choses pouvait le permettre, l'espoir de l'Europe à ce sujet, les souverains alliés, jaloux de contribuer à ce grand ouvrage et de faire jouir les nations de tous ces biens que les efforts et la sagesse du roi leur proposent (2) , n'hésitent nullement à regarder l'état actuel des affaires comme suffisant pour fixer la question qu'ils ont été appelés à discuter. La bonne foi avec laquelle le gouvernement du roi a rempli jusqu'à présent les engagements pris envers ses alliés et les soins qu'il vient d'employer afin d'assurer les différents services de l'année courante, en ajoutant aux ressources des revenus de TÉtat celles d'un crédit garanti par les

(1) Les aUiés s'occupent, on le Yoit, des formes mêmes intimes du gouvernement, et surtout des élections.

(S) On entrevoit iA le style tempéré du comte Poizo di Borgo, trèsinfluent alors sur toutes les délibérations de rEurope,

«iaiaoQsde bai^piè élMftgèitBB €f M^eDales les plus eon^dfi^ <fé8s en Burope, oqI égalem»til Mi (fispamtire les fistes diffiiBltés qui auraîeal ^ $^él^er sur oe point de la question pro^ poite. a» ooDtidéMiofiS ODt été IbrtKlées en même temps pàrfopiniofi qaeSeii bteUMce M. le maréchal due de WëL* ImgUm a été invité k émettre 8i»r un objet d'aussi haute im- ^portanœ. Us soaa(4|^éa se trouvent, eu conséquence, autorisés par kurs âours re^peetives à notifier à Bon Exoeiience M. le due de Richollea : V que !a réduction de Parmée d'occuptfdna sera efltaQitiuâ»; 3^ qu'elle sera de 30,000 hommes; :$* qu'eue sera proportionnée 4 la forée de eiiaque contingent, icfest-à-diie d'un einqnième sur eëaque corps d'armée; é* qu'elle aura lieu à parer d« î^ à^fîii pvOGbaia; 5* que, dès cette épo* «|iae, les t90,0Û0 latioDs par jour fournies pour la troupe, par 1» gouTemement iratiçaiS) seront réduites à 100,000, sans néan^ jasoins nen ekanger ans 50,000 rations de fourrages destinées à la nourriture des 4to«iaux; â* ettân que, dès la même épo- ^PM, la Fraao ioiHfa en outra de tous les avantages provenant 4s Mite léduetioB (i).

Jjà note fioîssail w coa termes z « En communiquant un témoignage ftussi éclatant envers Sa Majesté trèschrétienne de la part de leurs angustçé maîtres, les ^qssigpés oai i déclarer ep «némo temps à Son Excel.lenee M. ie duc de Ridielieu combien les principes du ministère quMI préside et ceux qui lui sont personnels opt contribué k rétablir eelte frapcbise mnlueUe fHÀt dirigée par la justice et la lettre des traités existants, a su, jusqu'à présent, régler tant d'affaires délicates et donner pour Tavenir les £itg^ les plufi rafi3ivraols d'une

(i) Note origifM^

«d&él«î(ib« «tefi^nfv»' et éè^Sflà§aMë» ii GélteMIe «ins

p^t te battHi ^ VifïC«ttt> sîi- thaïf^s Sttetti fe tottilfe

L« €0tiC6SSibti liàiiè par le^ àlliës peut ta ditÉititAioti du coAlin^ëtit de rftnnée d'oecupatiofi cônstetëU qM lès meilheura apports eiidièient ètitrela tuwt et les pHÎisattcei éttàflgère^j ces bofis rapport* élaîetil ètitre*lenâs par dés irèiaUôtis fr èqtiènles, par dès exposés pai^ fàftettëttt faftft, «I qtii prèui^ietil hnt ^éûid^cabiiiets les progrès q«ie TespHide modératioii faisait eh l^rati&e. i'ât eu sous les yeut \é correspondance dû duc de Hi^ chelieu avec les ambassadeurs français à Londres^à Vienne, à Berlin, à Pétersbourg surtout (1); leurs instructions portaient « qu'ils eussent bien à convaincre les iHibintis alliés qm Tétai de h France s'amélHnratt ^que jeWi de liianière que rév&cuètîon du territoire pût avoir lieudtci à une époque très-rapprochée, sans compromettre l'ordre îniérieur et la paix de TEurope^ » Je diiis dire à l'éloge des ambassadeurs, et particulièrement de MM. d'Osmond, de Caramab, de Bonay, de Noailles, qu'ils secondèrent parfaitement les nobles vues du doc de Sidieliea; il y avait des questions d'intérêt Mtiofièl Sûr lesquelles les opinions personnelles n'étaient jamais diyiàéeà.

La ipestion h plus dâicate et h plus difficile, edle qui toudiait à TexirteDce indépendante de la France et i la foiinne publique, était la liquidation des créances dnes aux sujets des puissances alliées. La commission mixte recevait des réclamations indéfinies; M. de Bidielien et M* Mounier en furent tellement effrayés, qu'ils exposèrent aux légations l'impossibilité pour la France de satisfaire à cette masse de pétitions toujours agrandie; je rappelle que M. de Ridielieu avait eu encore recours à l'empereur Alexandre, et, ayec sa gé*nérosité habituelle, le czar prit sur lui d'en finir avec cette négociation; yoici la lettre qu'il écrivit an duc de Wellington, alors à Paris :

Motcon, 30 octobre 1817.

Placé oomme vous Tètes, monsieur le maréchal, à la tète des forces militaires de ralliance européenne, vous avez contribué plus d'une fois, par la sagesse et la modération qui vous distinguent , à concilier les plus graves intérêts; je me suis constamment adressé à vous dans toutes les dioonstanoes qui pouvaient particulièrement influer sur rafiTermiss^nent de Tétat de cboses rétabli en France par vos glorieux exploits; maintenant que la question de créance particulière à la charge de la France prend un caractère critique et décisif, à raison des difficultés que présente Texécution littérale du traité du 8*90 novembre 1815, je n'ai pas cru devoir laisser ignorer mon opinion aux monarques, mes alliés, sur le mode d'envisager cet engagement onéreux, de manière à en prévenir rinfraction et à le rendre exécutable. Les assertions du gouvernement français vous sont connues, monsieur le marédud; mon ministre à Paris reçoit

Tordre de vous communiquer le mémoire qui a été tracé sous mes yeux, relativement à cette question importante. Je vous invite à porter toute votre attention sur Tenchalnement des motifs de droit et de convenance politique qui se trouvent consignés dans ce travail, àTappui du principe d*accommodement présent, pour résoudre les complications inhérentes à Tacquittement des créances particulières qui furent imposées à la France, alors qu'il n'était pas facile de prévoir leur énorme développement. Vous apprécierez, monsieur le maréchal, l'ensemble des considérations majeures qui plaident à Tappui d'un système de conciliation équitable. Vous répandrez toute la lumière d'un esprit juste, toute la chaleur d'une âme élevée à la hauteur des circonstances, sur une question de laquelle dépendent peut-être le repos de la France et l'inviolabilité des engagements les plus sacrés. C'est la modération et la bonne foi qui ont été, de nos jours, le mobile d'une force réparatrice et bienfaisante, et c'est à celui qui en a proposé et secondé le triomphe à faire entendre, dans tous les moments critiques, le langage de cette même modération et de cette même bonne foi. Dans cette conviction, s'il me restait encore un vœu à énoncer, ce serait de vous déférer, par l'assentiment unanime de mes alliés, la direction principale des négociations qui pourraient s'ouvrir à Paris sur la question des créances particulières et sur le mode le plus équitable de la décider d'un commun accord.

Recevez, monsieur le maréchal, les témpignages réitérés de toute mon estime.

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