COMTÉ DE IX)GNE

Comblain au Pont 798.00

Fairon 822.07

Xhoris 618.14

Ocquier 272.10

Jenneret 266.10

Attrain , 38.12

Lorcez 289.12

Vieuville ....'...,.. 226.03

Ferriôre 632.00

Filot 1091.10

Hamolr 1277.09

Sy 249.11

Pouxhons 176.15

Somme totale . . . 6759.13

Ces trois sommes totales réunies formoîent une intégrale de 26472 florins 3 sols, dans laquelle venoit à Stavelot 1 1030 florins, 1 soi, 1 liard; à Malmedy, 6618 florins,0 sol, 3 liards; à Logné, 8824 florins, 1 sol.

Ainsi pour faire la balance juste, il fût dit que le quartier de Malmedy percevroit de celui de Stavelot, 588 florins, 10 sols et un liard et du comté de Logne 2064 florins, 8 sols : au moyen de quoi tout étoit arrondi et payé suivant la matricule des quartiers respectifs.

L*on avisa aussi k la môme Assemblée, le compte de Monsieur le conseiller Faimonville touchant les prédites passades et il fut trouvé que ses exposés et ses vacations se montoient à 2056 florijas « 10 sols et qu*il avoit reçu à Bruxelles 5408 florins, 16 sols : de sorte que, de ce chef; il restoit utile au pays 3351 florins, 17 sols, 2 liards.

Si, pendant Fhiver de 1744 à 1745, on ne ftat pas exposé 1746 aux désagréments de semblables visites ou passades des troupes, on eut d'autre part à redouter un fléau en quelque manière plus pernicieux encore ; car la maladie des bêtes à cornes ne tarda pas beaucoup de se manifester dans notre voisinage. Pour en prévenir les suites £SLcheuses, le prince Joseph porta, au commencement de février, un mandement par lequel :

1* n défendit rentrée de toutes bêtes à cornes dans le pays sous peine de 30 flmins d'or d'amende, tant contre ceux qui les introduiroient que ceux qui seroient trouvés les tenir ou convaincus de les avoir tenues chez eux ;

2^ Il étendit cette ordonnance à toutes bêtes à cornes amenées, introduites ou venues vivantes d'un endroit qui poarroit être infecté, dans le pays ;

29 n déclara que personne ne pburroit tuer aucune bête

susdite saps avoir préalablement été visitée des personnes constituées par les cours respectives ;

4^ Que pareillement on ne pourroit vendre, manger ou se servir en aucune manière des dites bètes sans une seconde visite à faire par les prédits constitués et sans une déclaration d*iceux que la bète se trouve sans aucune infection ;

5<> Que toute béte qui viendroit & mourir ou seroit trouvée infectée, seroit enterrée entière cinq pieds profond à Fécart des bourgs, villages et hameaux aux fraix de ceux cbez qui elle seroit morte.

Finalement, les cours respectives étoient autorisées & faire tous autres règlements provisionnels en ce regard, si elles croyoient nécessaire de devoir prendre des précautions ultérieures (i).

Nonobstant ces calamités, il ne laissa pas de se commettre pendant le carnaval, à Stavelot, divers désordres et excès scandaléux.Le prince abbé, dez qu'il en Ait informé, dans la crainte qu'ils ne demeurassent impunis, ordonna lÀ même, spécialement, qu'il en fut fait une enquête et information pertinente ; il fit plus : car« par mandement du 1^ avril, il déclara que tout membre séculier de son Ck)nseil provincial pourroit être cité par la baute cour à effet de déposer dans la dite enquête: ceci néanmoins, sans conséquence ni préjudice aux droits et prérogatives de son Oonseil (t).

Le même Jour, Son Altesse qui avoit vu avec un sensibla déplaisir tous les altercats arrivés, tant sous son règne que sous les deux princes ses prédécesseurs immédiats, entre la haute cour et les bourgmestres et commissaires de Malmedy,

(i) OrdoDntDce da 8 février 4745. ViLLns. Coito, page 669. Pouoi. Rteueily page 977. (i) Édit da 4« tvril 1745. Villem. CocTe», page 886.

GQOgle__ *.

afin d*obYier à d'ultérieurs, en fixant les obligations et les droits des uns et des autres,ât un Règlement fameux connu sous le nom de provisionnel, lequel détermine les devoirs et les droits tant des échevins que des bourgmestres et commissaires, respectivement à Tadministration des affaires de la communauté du dit Maimedy.Nous le transcrivons ici, attendu qu'il renferme les constitutions qui doivent encore 6tre ai^ourd'hui observées dans le Magistrat du dit lieu.

« Joseph, par la grâce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince du Saint Empire , comte de Logne, etc. ; etc.

Les difficultés que nous avons vu naître très souvent entre notre Hante Cour de Malmedy et les Bourgmestres et les commissaires du même lieu, et la crainte qu*il n*en survienne d'autres, ayant porté nos soins à rechercher les différents points et articles de petite police qui ont été confiés à Tun et à Tautre, ou à tous ensemble, par nos prédécesseurs, nous avons cru de suitte être du bien public de les déterminer par notre authorité principale de la manière suivante :

1« Notre Haute Cour seule aura Texécution et la voie coactive de tous siens mandements et des nôtres principaux quand le jugerons k propos.

t* La taxe de la bière, de la viande et des autres denrées, le débannement et le rébannement des aisances, l'établissement du bas sellent, des forestiers et des gardes des bois, des mesureurs et appailleurs.

S» Sera gardienne des prototypes des pots, des poids, des aunes et mesures en conformité desquels tous les pots, poids, aunes et mesures devront être réglés.

4« Notre Haute Cour et bourgmestres ensemble interviendront comme d'ordinaire aux Assemblées Générales et particulières dérivantes de celles-là ou qui seront ordonnées d'authorlté principale.

»» Régleront les logements des soldats, les livrements à leur faire, la quota à bonifier aux intéressés.

6« Pourront flMre les gratifications convenables an bien de la communauté, comme an greffier de notre Haute Cour s'il se peine extraordinaîrement à enregistrer, pour laconnoissance des successeurs, beaucoup de lettrages en conftiBion et siigets à périr, même pour la jeunesse et autres semblables.

1^ Assisteront comme de coutume aux comptes de Téglise, pauvres et hôpital.

9> Dénommeront chantre, marguelier et maître d'école.

9^ Feront les députations trouvées convenables au bien public.

10<» Pourront accorder, hors des bois et aisances, quelques chênes aux pauvres, ou pour les réparations concernantes le public.

11<» Admettront au droit de bourgeoisie et loueront les cantons particuliers de la communauté.

12<> L'ancien bourgmestre seul pourra faire les réparations menues à l'église, pavé, ponts, canaux."^

ld« Menues réparations sont censées celles qui ne surpassent une pistoUe par mois ou douze pistolles par année.

14» Notre Haute Cour, bourgmestres et commissaires ensemble répartiront les tailles et charges ordinaires et extraordinaires imposées d'authorité principale et feront la revue et clôture des dites tailles.

150 Seront aux comptes des expositions et clôtures.

160 Feront ensemble et sous notre authorité tous emprunts d'argent sur la conununauté trouvés nécessaires pour le bien public.

n^ Item, le remboursement des sommes et capitaux sur icelle.

180 Régleront ensemble les nouveaux édifices, ponts, pavés, canaux et démolition d'iceux.

19^ Les aliénations des aisances après les permissions ordinaires et pour nécessités publiques.

20» La coupe destaiUes à ftdre dans les bols communaux.

2P Concourront à la résolution touchanties procès qui pourront concerner la seule communauté en particulier.

22» Les députations tronvées nécessaires dans ce susdit cas« demeurant pourtant près de notre Haute Cour et bourgmestres.

23» Les rôles originaux des tailles, comptes et quittances, actes d'obligations ou rédemptions concernants la communauté seront à la suitte mis dans une armoire, séparés des autres papiers.

24<> Seront conservés sous cinq cleib : la première par notre mayeur, la seconde par l'ancjien échevin, la troisième par le nouveau bourgmestre, la qu^ième par Tancien bourgmestre et la cinquième par le greffiei^ de notre Haute Cour.

29> Pour éviter et prévenir toutes difficultés sur le point des voix dans les articles prémentionnés, voulons que notre dit mayeur et nos sept échevins ayent chacun une voix décisive de même que nos 2 bourgmestres et les 6 anciens commissaires.

20» Demeurant aux trois nouveaux la voix consultative seulement.

27» Arrivant que les voix décisives soyent en nombre égal, dans ce cas ils devront s'adresser à Nous ou, en notre absence, à notre prieur de Mahnedy pour en avoir la résolution.

29» Et en cas d'absence d'un bourgmestre ou d'un vieux comndssaire, il entrera en proportion un ou deux nouveaux commissaires, selon l'âge : bien entendu, quand il n*y aura pas tant d'absents du côté de notre Haute Cour et les voix inégales.

29» La collecte des voix se fera par notre dit mayeur comme chef de la Cour et dans la petite police.

30» Le serment des comnùssaires sera prêté dans la forme suivante : Je, N.... jure et promets solemnellement que de ec^ourd'hui et de ce jour en avant, je serai bon, fidèle et loyal à l'office de conmùs de cette ville et franchise de Malmedy, et aiderai de tout mon pouvoir à procurer le bien, profit et avancement d'icelle et son contraire ou mal eschevir et mancevoir (i) en droit,quoi je ne &uldroi,pour or ni pour argent,

(fl) Le texte de ce passage est altéré.

amour ni haine, doutes ni menaces, ni chose que soit et garderoi tocgours le secret. Ainsi me veuillent Dieu aider et les Saints Evangiles.

31<» Déclarçns que sous le serment prêté par notre mayeur, échevins, greffier et bourgmestres, le secret de policedoit y être et est censé compris. ,

22f* Le présent règlement ne peut apporter préjudice à notre authorité principale ni aux droits de notre podestat* et mayeur, leur confiés en fait de police par nos prédécesseurs.

3d<» Ei^oignons que ce Règlement provisionnel soit observé dans tous ses points, signanment Jusqu'à ce que l*un ou l'autre de notre Haute Cour, bourgmestres et commissaires nous aye fait connoitre que plus ample pouvoir leur a été confié par nos prédécesseurs et qu'ils ayent là dessus obtenu notre déclaration.

Donné dans notre abbaye de Malmedy, le 1 avril 1745.

Ètoit signé : Joseph de Nollbt« avec paraphe.

Lieu dû seel.

Plus bas étoit écrit :

De par Son Altesse Illustrissime Monseigneur.

Et signé : Rouain Massoz, avec paraphe • (i).

Le lendemain de rémanation de ce B^lement,lerévérend prieur de Malmedy, Dom Henri de Malaise fut, par ordre du prince,sur l'hôtel de ville où 11 le fit lire en présence de tout le Magistrat pour ce spécialement convoqué et assemblé ; mais après en avoir reçu une copie, les bourgmestres et les commissaires qui avoient d'abord fait des représentations très énergiques pour exclure totalement la haute cour de radministration des affaires de cette communauté et qui voyoient avec un extrême déplaisir, que non seulement elle devoit concourir dans toutes, mais qu'au surplus, plusieurs points lui étoient attribués spécialement et à leur

(4) VILLEB8. Codex, page 33S. PoLAnc. Recueil, page S77.

exdiudon, firent d*abord travailler à une remontrance très véhémente au prince qui débutoit en cette sorte :

MONSKONBDR,

• Les difficultés dont il est ftdt mention à la tête du Règlement provisionnel émané de Votre Altesse, au commencement du mois d'avril dernier, ne seroient point survenues si la Hante Cour de Ifalmedy avoit pu souflHr que les bourgmestres et commissaires da même lieu continuassent, comme ils avoient fait de toute ancienneté, dans Tadministration de ce qui concerne la police.

Mais, Monseigneur, il n'est que trop vrai qu*nn esprit de domination, qui a régné depuis longnes années dans cette Haute Cour, lui a rendu le partage de l'authorité insupportable et lui a inspiré le dessein de s'emparer de tout le gouvernement tant civil que politique.

Pour parvenir à son but, elle s'est étadiée à ftdre naître de Jour en joor des nouvelles contestations sur des points qui n'en avoient jamais sonlTert auparavant : et elle a cherché tous les moyens imaginables pour rendre odiense la conduite des boorgmeetres et commissaires dont tout le crime étoit de porter ombrage à une ambition sans bornes.

Quelques uns des membres de cette Haute Cour ayant un libre accès auprès de Votre Altesse, d'autres étant parents ou amis des personnes qui en ont la confiance, ils n'ont pas eu beaucoup de peine à donner cours à des rapports concertés et à des informations peu sincères pour noircir ceux qu'ils croyoient contraires à leurs projets.

Sous le règne d'un Prince qui a beaucoup de vertus éminentes. Joint une attention continuelle et in&tigable à pourvoir au bonheur et à la tranquillité de ses si^ets, il ûMit certainement que l'on ait employé la ruse et l'artiflce pour surprendre sa religion Jusqu'au point de ftûre éclore un Règlement qui abroge et anéantit une ancienne forme de gouvernement pour introduire de» nouveautés suivies de troubles et de confluion.

Dans une coi^oncture aussi fftchéuse, les bourgmestres et les

commissaires de Malmedy croiroient trahir leurs oonscienoes et contrevenir an serment qn*ils ont prêté, s'ils ne prenoient la respectueuse liberté de présenter à Votre Altesse les réflexions qu'ils ont tBàtes sur cliaque article de ce Règlement, pour que Elle puisse envisager une partie des inconvénients qui ne manqueront pas d'en résulter. »

S'ensoivoient ensuite les ruerions prèmentionnées des boui^nnestres et commissaires. Après quoi, ils y ajoutoient pour conclusion :

« Enfin, Monseigneur, si ce Règlement avait été conçu par la Haute Cour même, il ne seroit pas plus favorable au projet qu'elle a formé depuis longtemps de s'arroger un pouvoir absolu et despotique dans la police et dans le maniment des deniers publics, ce qui ne peut aboutir qu'à replonger le bourg de Malmedy dans un abîme de troubles et de désordres dont il a été ci devant agité sous le règne de feu le prince Drion.

Les bourgmestres et commissaires sont trop convaincus du jugement exquis de Votre Altesse, de son équité naturelle et de sa parfaite inclination à concourir au bien de ses sijgets, pour ne pas espérer qu'après avoir mûrement pesé la remontrance présente. Elle circonduira un Règlement surpris sans doute contre sa véritable intention, et que, sans changer la &ce de l'ancien gouvernement, EUe employera son authorité à remédier aux abus que l'on doit imputer à la Haute Cour, plutôt qu'aux très humbles remontrants. •

Toutefois cette remontrance ne produisit aucun effet, pas même le moindre changement à aucun article du Règlement provisionnel que le prince voulut constamment être observé dans tous ses points.

Vers le même temps, la procession solemnelle qui se fkit tous les ans à Malmedy en mémoire de la translation du corps du bienheureux Saint Quirin fût remise du 11 octobre au 7 juillet, jour de Tarrivée des dites reliques et ce.

d*antorité du prince et du chapitre qui firent afficher à ce sujet une très belle patente.

Sur Tarriôre saison de la même année, le feu prit> le 30 octobre, entre les 10 et 11 heures de la nuit, au moulin à écorces dessous la chapelle des Malades à Malmedy qui, en trôs peu de temps, se trouva presque entièrement détruit et réduit en cendres.

Environ trois semaines après ceci, TAssemblée Générale ayant été convoquée, Son Altesse y déclara de laisser hors des 8000 florins pour donatif, 500 écus entre les mains des collecteurs généraux, lesquels avec les 1500 réservés au répartîment de 1741, Elle ordonna de tenir prêts à être fournis à ses ordres pour les firaix de ses investitures.

Au temps dont nous parlons, la maladie des bêtes faisoit I7i6 encore de cruels ravages dans différents états voisins de ce pays, sans qu'on eut encore pu trouver de remède spécifique à cette contagion. Pour que Dieu daign&t nous garantir de ce fléau par Fintercession du glorieux Saint Remacle, l'on se rendit,le 24 janvier suivant,en procession, de Malmedy à réglise abbatiale de Stavelot où il fut chanté, aux fins prémises, une messe solemnelle à laquelle Son Altesse officia pontiflcalement ; dix-sept prêtres séculiers, deux capucins et plusieurs centaines de persoimes de Malmedy y assistèrent, outre le clergé séculier et régulier de Stavelot et un très grand nombre de bourgeois du même lieu et de paysans des villages circonvoisins.

Le 23 février suivant, les liabitants du ban de Weisme firent, aux mêmes fins, processionnellement à Stavelot où, à l'exemple de ceux de Mahnedy, ils portèrent un cierge très considérable en oflhmde à Saint Remacle.

CTétoit encore & raison du même fléau que, le 20 avril. Son Altesse appréhendant que la foire franche qui se tient à

Malmedy le 1*" mai, ne donn&t sujet d'introduire des bfttesà cornes infectées de la maladie qui régnoit encore dans plusieurs endroits et dont jusque là le. pays avoit été préservétdéfendit l'entrée des dites bétes dans sa principauté et comté de Logne, même avec certi^cat, depuis \e 27 avril, Jusqu*au 4 mai inclusivement, sous peine de 2Q florins d*or d^amende à raison de chaque bête, tant contre ceux qui les amèneroient que contre ceux qui viendroient à concourir directement ou indirectement à leur introduction (i).

A peu prés vers cç temps là, le chapitre de liCalmedy fit construire le mur qui sépare le grand jardin du monastère d'avec le Châtelet

En septembre de la même année. Son AlÂsse, sur plainte lui portée que le bourgmestre Noupreiz de Malmedy, en mépris de Tarticle 18 du Règlement du 1^ avril 1745 et contre la défense expresse du mayeur et de la haute cour auroit, de son autorité privée et .sans le concours de ceux à ce autorisés par le prédit Règlement, fisut abattre le pont existant sur le Marché ; ouï ensuite là dessus, tant l'officier que ledit bourgmestre lui-même, déclara de désapprouver le renversement et l'abattement du dit pont et, pour ce, condamna le prédit bourgmestre à une amende de 25 florins d'or, avec défense tant à lui qu'à tout autre de contrevenir à aucun article du Règlement prémentionné sous peine de 25 florins d'or d'amende. Déclara en outre d'entendre que les bourgmestres ou autres ne pourroient, à la suite, rien entreprendre sans une résolution par écrit du corps, hors de ce. qui est réservé à l'article 12 du dit Règlement (t).

Le 26 du même mois de septembre, l'on vit émaner nn

0) Vtllus. Code», page 4096.

(fl) Mandement du IS eeptombre 4746. Viujns. Code»^ page 886. Polahi. Recueil^ page 979.

Règlement concernant la rénovation des commissaires au bonrg de Stavelot (i). '

Cinq à six semaines après ceci, nous eûmes le déplaisir de voir arriver ici des troupes de Sa Majesté la Reine de Hongrie qui venoient prendre leurs quartiers d*hlver en ce pays. Après leur arrivée, Son 'Altesse autorisa le baron de Waha son podestat, les conseillers David Faimonville et N. Hubin mayeur de Louvegnez, pour convenir avec Messieurs les officiers du quartier d*liiver concernant les portions, rations et autres choses qui dévoient leur être livrées, sous promesses d'avoir pour agréable tout ce qu'ils feroient en ce regard.

Le lendemain 7 novembre, le prince qui étoit sur le point de sortir du pays pour quelque temps, autorisa pour régir en son absence sa principauté et comté de Logne, ses deux prieurs avec son podestat et les trois conseillers prénommés, voire néanmoins à charge et condition très expresse, que dans les affaires de grande importance, ils seroient tenus avant toutd*en informer Son Altesse et d'attendre sa résolution, si le temps et les coi^onctures des affaires pouvoient ainsi le leur permettre.

Nous ne parlerons pas actuellement des fraix énormes que les troupes, dont on vient de parler, nous occasionnèrent pendant leur séjour dans ce pays ; nous aurons lieu d*y revenir en parlant du répartiment général, du 11 décembre 1747, où les dits fraix furent avisés coi\jointement avec ceux de la dite année.

Entretemps, nous observerons ici avec plaisir que Son Altesse qui, à raison de la guerre qui se faisoit entre la France et la maison d'Autriche, n'avoit encore pu recevoir

(i) Viuiu. Codêw, page 4^7. Fourni. Reeunl^ page 980..

ses investitures, les obtint, finalement, le 13 mars 1747, de l'empereur François I«^en la même forme et teneur qu'elles avoient été accordées à son prédécesseur. Le chevalier Théodore de Hauxleden et Léonard François Joannelli agent au conseil Aulique Impérial, munis des pleins pouvoirs a ce afférents, prêtèrent, au nom de Sa dite Altesse, le serment ordinaire de fidélité envers Sa Miyesté Impériale et envers l'Empire Romain.

Environ quinze jours après la prise des investitures au pied du trône impérial, les troupes qui avoient hiverné au pays le quittèrent, se retirant du côté de Maestricht et des Pays-Bas. Par dessus les rations, Targent, la nourriture et autres fournissements qu'il avoit fallu leur subministrer pendant leur séjour, on dut encore, à leur départ, leur fournir aux fraix du pays grand nombre de charrettes et de chevaux pour conduire avec eux plusieurs mille de rations de foin, d*avoine et de pain ; les charretiers n'abandonnant pas leurs chevaux et charrettes pour raccourcir sans congé, ne revinrent qu'après 12 à 15 semaines d'absence.

Pour comble de malheur, les officiers principaux des droits d'entrée et de sortie au département de Saint Vith firent, vers le même temps, signifier une défense aux receveurs de Daelhem et de Steffler de ne dépêcher aucuns grains par transit; ce qui nous devint bientôt d'autant plus préjudiciable que par ce moyen nous nous trouvions privés de la faculté de tirer du grain du pays de Trêves et autres états d'Allemagne.

Il est vrai que, sur représentations faites à Son Excellence le comte de Neuperg, gouverneur général de la province de Luxembourg, il voulut bien, dez le commencement du mois de juin, donner des ordres pour la levée de la dite défense qui flit là même révoquée par une lettre circulaire que les

dits officiers écrivirent à leurs subalternes, ensuite des ordres du dit gouverneur, le 14 juin.

Le 11 du même mois^ la Régence du pays ordonna aux officiers et cours de la principauté :

1» De &ire remettre au conseiller Faimonville, dans huit jours après notification, toutes les quittances originales leurs restantes aux mains, des troupes alliées qui avoient été en quartier d'hiver de cantonnement ou qui avoient passé par le pays.

1^ De &ire tenir pendant le courant du mois au conseiller Dmné, les états concernants les troupes, qui jusqu'alors n'avoient été produits et slgnanment ceux postérieurs au 20 mars dernier.

30 De &ire comparoitre les charretiers qui avoient été commandés avec les troupes et leur faire déclarer :

Premièrement, le jour de leur départ et arrivée.

Secondement, à quoi et chez qui ils avoient été employés.

Troisièmement, ce qulls avoient reçu des députés de Son Altesse, des officiers généraux et autres de Tannée, en argent, pain, foin, avoine et autrement, en spécifiant les jours et endroits où ils les ont reçus, pour autant qu*ils en auroient mémoire.

Quatrièmement, de doimer et de dresser un détail des charretiers qui avoient abandonné les troupes, avec le jour et endroit de leur abandon et des choses, comme chevaux, charrettes, etc. ; qulls pouvoient avoir délaissées.

Cinquièmement , de fournir un autre détail des personnes qui ont eu soin des chevaux et charrettes abandonnés et combien de jours. »

Sixièmement, de faire tous les dits détails et états de telle m 18

sorte qu'ils puissent être affirmés par serment aux premiers ordres donnés.

L*efret que produisit cette ordonnance ou au moins Texécution de ce qui étoit ordonné fut, qu'après différentes démarches faites à la Cour de Bruxellesetailleurs pour être dédommagés, on reçut, suivant nos mémoires, pour toute indemnité,enTiron 7000 écus,somme qui n*approclioit guère, ainsi qu'on le verra ci-après , de la portance des fraix occasionnés au pays par les susdites troupes.

Au mois d'août de la môme année, Son Altesse, qui avoit reçu diverses suppliques à ce afférentes, donna ordre au Magistrat de Malmedy, dans lequel régnoit encore un esprit de division pernicieuse au bien de la communauté , de clôturer ens 15 Jours les comptes des bourgmestres et autres et de faire remettre au régent le boni qui en reviendroit. Elle ordonna d'un contexte au dit Magistrat d'imposer quatre tailles, au dessus de celles déjà assises,pour subvenir aux fraix du dernier quartier d'hiver et lui accorda, pour fournir aux plus pressants besoins et payements, la permission de prendre à intérêt une somme de 12000 florins Brabant aux obligations ordinaires. Elle ordonna finalement à tous échevins, bourgmestres et commissaires de se rendre à chaque semonce du mayeur, à peine contre chaque défaillant, s'il ne faisoit d'abord paroitre d'excuse légitime, d'un florin d'or pour chaque fois, applicable entièrement au profit de la communauté (i).

Pendant le courant du même mois, la maladie des bètes à cornes s'étant derechef manifestée dans notre voisinage. Son Altesse renouvela son mandement, du 5 février 1745, avecdnjonction aux mayeursetaux cours de prendre les

(0 Ordonnance da 9 nofti. 4747. Viixns. Codem^ page 840. Polair. Recueil^ page S84.

mesures à ce nécessaires ; leur donnant pouvoir de fitire chacun à leur endroit , tel r^lement provisionnel qu'ils jugeroient le plus convenable pour l'exacte observance et exécution de son dit mandement. Elle ei]4oignit aussi aux officiers militaires de faire comfaander, au moment de la notification de son ordonnance, des patrouilles suffisantes jour et nuit pour empêcher Tintroduction des bètes à cornes et saisir tous contraventeurs (i).

Mettant sa confiance dans le secours du Ciel, la paroisse entière de Malmedy se rendit derechef, le 2i du dit mois, processiônnellement à Stavelot, fifln de Tinvoquer par rintercession de Saint Remacle ; mais malgré cette pieuse et salutaire pratique, malgré aussi les précautions prises d'ailleurs, la contagion qui désoloit notre voisinage ne laissa pas de pénétrer dans quelques endroits de ce pays.

Pour en arrêter autant que possible les progrôs,le prince fit de suite publier cette nouvelle ordonnance.

M Joseph, par la grftce de Dieu , abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc.; à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Le bétail ûdsant le principal ot^jet de la subsistance de nos sujets, nos soins se sont portés plusieurs fois à chercher les moyens de le préserver de la maladie qui se Mt sentir dans le voisinage ; mais comme depuis ce temps quelques endroits de notre principauté s'en trouvent atteints, nous avons cru devoir renouveler nos attentions et nos ordres pour en empêcher le progrès et la communication ; à cette fin :

10 Nous défendons de nouveau l'entrée des bétes à cornes dans toute notre Principauté et Comté, sous peine, contre ceux qui en auront introduit, ou coopéré à Tintroduction, de trente florins d'or d'amende.

20 La même pénalité et défense aura lieu à l'égard des

(0 Ordonnanee da iO soûl 1747. Viuns. C(Mto, page 4SS.

"terar.^-

botes introdoiteg d'an office suspect de maladie à an antre, et même d'an village à un antre yillage suspect on infecté de la même maihe.

3^ Nous accordons à tons nos siûets dans chaque village, afin de le garantir plus ikcilement de la maladie, la permission de saisir tous contrevenants aux présentes et les conduire dans nos prisons jusqu'à pleine satisfaction de l'amende susdite et entière restitution du dommage.

40 De même que la liberté de tuer toutes les bêtes introduites comme dessus, sans restitution d'aucun prix.

50 Bête atteinte de maladie ou fort suspecte sera dans l'instant conduitte,par ou de la part du détenteur dlceUe, dans un enclos que chaque village fbra faire à l'écart ; elle y restera pendant la bonne saison jusqu'à ce que le village déclare la dite bête être entièrement guérie.

6» Et* si la dite bête éteit hors d'état d'y être conduitte ou tombât malade pendant lliiver, nous voulons que celles du même étable et même maison y résident sans pouvoir en sortir jusqu'à la même déclaration ; accordant en cas de contravention Iç pouvoir comme à l'article 4«.

70 Chaque viUage, en cas de mort d'une bête infectée, la fera enterrer d'abord dans un lieu écarté qu'il désignera à cet effet, cinq pieds en terre, et cela aux ft*aix communs du dit village, qui devra prendre soin de préparer d'avance la fosse pour cela, et constituer une personne pour veiller qu'elle soit ainsi enterrée.

8» Les fraix dans nos villages se tireront sur le nombre des bêtes à conies, vieilles et jeunes, qu'il y aura dans chaque maison.

7<» Conducteur de bêtes à cornes venant de notre comté de Lognedans notre principauté, sera muni de cerUâcat de l'officier ou deux échevins, que l'endroit n'est pas infecté et que les bêtes ont été dans le village quinze jours avant le présent mandement.

100 Défendons, sous peine de trente florins d'or, d'écorcher.

dlBtribaer, vendre ou maoger ôb la bâte morte ou Infectée de maladie.

Il» Et d'introdoire dans notre principauté aucuns cuirs en poils dits communément cuirs paysans , ni autres récemment écorchés,sans certificat de deux hommes de justice que Tendroit où ils ont été écorchés est sans infection, avec déclaration de la quantité et de la qualité des dits cuirs et surtout sans préalable permission de notre mayeur du lieu où ils doivent être introduits, & peine de confiscation des chevaux, bétes et charrettes qui les auront amenés, au dessus de pareille amende reprise à l'article précédent.

V^ Si ftdsoQfl au surplus défense, sous peine de 30 florins d*or« d'amener aucun cuir, tel qull puisse être, sinon du jour, de les déeharger que publiquement et en présence de ceux qui seront nommés par notre officier ou cour pour la visitte d'iceux.

13» Tous ceux qui seront convaincus d'avoir apporta taux oeartifloat,encourreront une amende de 200 florins d'or, à faute de satisfaction de laquelle, ils seront condamnés à vingt ans de bannissement ou autre peine arbitraire.

14^ Nos deux bourgs se régleront au fhtur conformément aux mandements déjà émanés par Nous et nos Hautes Cours et autres qu'îcelles pourront encore ûtire pour l'exécution des nôtres.

15» Nous permettons aussi à nos Cours Basses de âôre aussi règlements à la même fln et à nos sqjets de s'addresser à elles pour avoir les explications et ordres nécessaires à la conservation de leur village.

16» Nos officiers militaires, en conformité de nos mandements antérieurSyferontfaire les patrouiUes pour empôcherllntroduction des bétes et saisir les contraventeurs. .

17» àM que les présentes parviennent & la connoissance d'un chacun, nous ei^oignoQs à nos ofi^piers de les &ire lire et publier d'abord, et particulièrement de les faire lire plusieurs fois à la sortie des offices de la paroisse.

Donné à Stavelot, ce 28 août 1747.

Signé : Josbph. Lieu du scel.

Digiïzed by VriOOQ IC"

Contresigné : Par Son Altewe: J. Giuon, secrétAire, avec paraphe (i). »

Environ trois mois aprèis ceci, on fut informé que le riment de Son Altesse Royale le duc Charles de Lorraine, étoit en marche pour venir prendre son quartier d'hiver en ce pays. Dez qn*on en eut regu la nouvelle ex ofiQcio, la R^ence s'occupa à en faire la répartition dans les différents offices à qui elle fit parvenir des instructions à ce afférentes; la conununauté de Malmedy reçut à cette occasion Tordre qui suit :

•Il est ordonnéà Toffice de Malmedy de préparer les logements pour recevoir en quartier, le 24 du mois courant, l'état miyor da régiment de Son Altesse Royale le duc Charles de Lorraine et la compagnie grenadiére de Monsieur le capitaine Roussel.

Monsieur le capitaine doit avoir le logement, feu et chandelle et trois rations : le lieutenant et enseigne auront chacun deux, consistant chaque ration en 12 livres de foin, 7 livres d'avoine et la litière nécessaire.

On donnera à chaque soldat, outre son logement, deux livres de pain par jour.

On ne doit rien livrer aux marquetendes enfoin,avoine,paille, sans payement.

Toutes oonventions et gratifications sans authorité principale sont défendues & peine d*en répondre en pur et privé nom.

Donné à Stavelot, le 2 novembre 1747.

Ètoit écrit : Par ordonnance de Messieurs de la Régence et signé : 0. F. D\M&. »

Le 24 dite. Jour de Tarrivée du dit régiment en ce pays, le môme Conseil de Régence, afin de prévenir les plaintes et préjudices qui pouvoient arriver tant aux militaires qu*au public par Tavidité de quelques marchands et vendeurâ , revendeurs, cabaretiers, boulangers, bouchers et autres

(0 ViLLlM. Code», p. 550. Poun. Rwucil^ p. SSi.

sqjets défendit, en conséquence, à un cbacun de vendre et débiter an militaire aucune denrée à plus baut prix qu'aux sqjets du pays, ni d*en excéder le prix commun, à peine de 20 florins d'or d'amende pour la première fois, du double et de confiscation pour la seconde.

Il défendit pareUIement à tous ouvriers, de quel métier et profession ils fQssent,d'exiger du militaire pour leur travail et salaire, au delà de ce qu'ils sont accoutumés de se faire payer des bourgeois et sujets (i).

Vers le même temps, fUt convoquée une Assemblée Générale d^ officiers du pays qui se tint à Stavelot, le 11 décembre ; comme en 1746, il n'y avoit eu ni de répartiment fait, ni d'Assemblée convoquée,on répartit d'abord à celle-ci pourdonatif de deux ans, 16000 florins ; on y répartit de même toutes les autres charges ordinaires doubles et,en sus, pour l'éventuel, 20000 florins.

On y * examina ensuite les états que les difiérentes communautés du pays avoient produits, concernant leurs fraix et déboursés tant pour la passade de l'armée alliée, en 1746, que pour le quartier de cantonnement, passades, etc., et en 1747 jusqu'au mois de novembre exclusivement ; et d*après le calcul qu'on en fit, il Ait trouvé que les dits états revenoientà une somme intégrale de 220900 florins, 19 sols, qui, joints aux autres charges réparties, firent monter le prédit répartiment à la somme énorme de 266360 florins, 9 pattars. La portance des états des offices respectif^ étoit comme s'ensuit :

Stavelot 22624 florins, 1 pattar,l liard.

Liemeux 13935.13.0.

Roanne 11508.6.2.

Wanne ^. 4300.6.0.

(f) Ynxiis. Codex, page 1094.

Bra . 0573.17.3.

Rahier 3517.0.1.

Bodeux . 3000.0.0.

Chevron 3574.19.3.

Fosse ,..-.. 3379.3.2.

Odeigne 3152.14.1.

Stoumont 3780.4.3.

Ottré 1307.4.3.

Chauveheid 937.19.3.

Hebronval 838.10.1.

Malmedy 32463.8.2.

Weisme 16531.6.2.

Francorchamps 6387.5.2.

Louveignez . . , 26723.3.0.

Poulseur sous Rahier 163.4.0.

Poulseur sous Renastein 318.2.0.

Sart 325.14.2.

Combien au Pont 3914.17.2.

Perrière 4759.1.2.

Pilot 5107.3,2.

Lorcez 3191.15.2.

Hamoir 6881.6.2.

VieaviUe , • . 2260.4.0.*

Hody 987.17.0.

Xhoris 5917.3.2.

Pouxhons 1190.5.2.

Attrain , 1007.12.0.

Oenneret 1588.3.2.

Ocquier 8873.5.0.

Sy 883.7.2.

Praipont 6J78.1Ô.1.

Fairon 2517.5.3.

Des sommeB aussi fortes et aussi excessives que les i748 pauvres si:yets de ce pays devcnent fournir, méritoient bien, sans doute, qu*on surveillât avec toute l'attention possible à ce que les argents destinés à Tacquittement des chaînes des communautés respectives, ne s'égarassent dans les mains des collecteurs ; aussi Son Altesse, pour obvier à un semblable désordre, ordonna-t-elle par mandement, du 13 mars 1748, qu'avant l'assiette des tailles, tous comptes des collecteurs des deniers publics Aissent arrêtés et soldés et tous les arriérés d'iceux remis aussi entre les mains du bourgmestre r^nt.

Par le même mandement. Son Altesse constituoit les révérends Dom Henri de Malaise et Dom Léopold Villers, respectivement prieur et gouverneur de Kalmedy pour, en son nom et de sa part, intervenir à la reddition des comptes et assiettes des tailles de la communauté du dit Malmedy, les autorisant pourmoyenner, résoudre même et terminer toutes les difficultés qui pourroient survenir, ne Ait que la chose se trouv&t de telle importance qu'elle dut lui être communiquée et envoyée à sa décision (i).

Toutefois, l'autorisation ci dessus âdllit de faire naitre du grabuge dans le Magistrat ; car, le 26 juin, les deux députés susdits, s'étant rendus sur l'Hôtel de Ville, en vertu de leur commission, il s'y éleva une difficulté au s^jet des termes y repris : résoudre même et terminer toutes les difficultés : mais ils la firent vite cesser et l'assoupirent là même, en déclarant par écrit de n'avoir aucun dessein de s'attribuer une voix décisive : de reconnoitre, au contraire, qu'il n'y a que ceux dénommés dans le Règlement de 1746, qui eussent voix et que l'intentioa de Son Altesse n'avoit pas été de déroger au dit Règlement par les susdits termes.

(I) VaLEBS. Codeœ^ page 841. Polaih. Recueil, page S8S.

A.U moyen de cette déclaration que le prince approuva et notifia deux jours aprôs (i), la fermentation qui agitoit le Magistrat de Malmedy , fut étouffée dans sa naissance. Heureux sMl avoit pu apporter un remède aussi prompt et aussi efilcace à la misère qui accabloit son peuple par une suite des charges énormes qu'il lui falloit supporter à raison de la guerre. Pour en sentir toute retendue, qu'il sufilse de marquer ici qu'à TAssemblée Générale, tenue le 2b et le 26 novembre, il fut calculé que les fraix du quartier de cantonnement et des passades des troupes, tant alliées que ft*ancoises, depuis le mois de novembre 1747 jusqu'au 25 novembre 1748, importoient 173800 florins, 5 sols.

Suivant les états produits, la postellerie de Stavelot avoit payé dans la susdite somme 81940 florins, 7 sols et 3 liards. Celle de Malmedy 43368. 17.0; et le comté de Logne 48491.0.0. Ainsi, suivant la matricule des trois quartiers, il revenoit à la postellerie de Stavelot 95:^ florins , 12 sols. Celle de Malmedy redevoit 81 florins, 4 sols, 1 liard : et le comté de Logne 9442 florins, 8 sols ; ce qui, après avoir été avisé par les députés à l'examen et liquidation des comptes généraux des fraix de guerre,fut reconnu et approuvé par l'Assemblée Générale.

Une autre opération plus longue et plus difficile qui fut aussi faite par les mêmes députés à qui on passa, pour leurs vacations à cette besogne, douze cents florins, c'est la liste des parifications des fraix prétouchés; ou, ce qui revient au môme, la balance des sommes à payer respectivement et sublever par les différentes communautés du pays pour foire la parification des fraix prémentionnés.

Nous allons faire suivre ici cette liste telle qu'^elle fut

(i) ViLLERS. Codex, page'84S.

approuvée par l'Assemblée Générale, qui en fit partie du répartiment :

Weisme tirera de Malmedy 2861 florins, 6 sols, 1 liard. Francorchamps tirera de Malmedy .... 1790.17.3.

Stavelot tirera de Malmedy 81.4.1.

deWanne 1631.16.0.

deRahier nio.ai.

» de Chevron 1980.14.2.

deBodeux 1660.17.1.

•» de Fosse 774.15.1.

deBra 1178.18.1.

n deLiemeux . ..... 591.14.3.

deStoumont. ..... 841.18.2,

deOttré 504.10.2.

n deHebronval 197.11.3.

d'Qdeigne 93.0.2.

n deFairon . 2565.14.1.

de Combien 3124.7.1.

Roanne tirera de Combien . . 3301 florins, 0 sol, 1 liard. de Poulseur sous Repastein . 578.11.1.

de Poulseur sous Rallier . . 309.5.2.

deSart '. . 398.2.1.

d'Ocquier 139.0.2.

Chauveheid tirera d'Ocquier . 26 florins, '2 sols, 2 liards.

Louveignez tirera d'Ocquier 4239 florins, 8 sols, 3 liards.

» deJenneret ..... 1338.2.2.

d'Attrain 405.16.2.

Fraipont tirera d'Attrain . 810 florins» 13 sols, 3 liards. deHody ....... 809.7.1.

Xhoris tirera de Hody. ... 445 florins, 3 sois* 1 liard.

• deFerriôre. . ..... 94.11.3.

Pouxlions tirera de Ferriôre 508 florins, 13 sols 3 liards

Filot tirera de Perrière • . 269 florins, 15 sols, 0 liard. n deHamolr 511.1.3.

Lorcez tirera de Hamoir. . 322 florins, 14 sols, 2 liards. deSy 200.18.0.

Yieuville tirera de Sy. . . 13 florins, 4 sols et 3 liards.

Toutes ces dites opérations étant fkites et approuvées, le gouvernement porta d'abord à leur égard, Tordonnance suivante :

• Messieurs db ul Régence déterminant les termes des acquittements des sommes prémises , déclarent que les communautés redevables devront, Jouxte les assignations ci dessus, satisfaire la moitié de leur dû avant le l*' mai 1749 et le résidu avant le l*' octobre suivant, à peine qu'en c^ de défiikut les exécutions seront décrétées sur la première demande des communautés qui ont à prétendre.

Donné à Stavelot, ce 86 novembre 1748.

Souscrit par ordonnance de Messieurs de la Régence.

Et signé 0. F. Dumé. n

Le lendemain de Témanation de cette ordonnance, la Régence porta celle qui suit , toi]0our8 relativement au même sujet :

« Messieurs de la RâoENCE. Les sommes dues par diverses communauté^ au st^et des tnàx du dernier cantonnement et passades des trouppes ensuitte de Tassignation écrite au pied du répartiment général dernier, étant payables à peu de fois et fort considérableSytellement que dans les communautés qui ont à prétendre, le droit et bénéfice de la collecte ordinaire ne doit avoir lieu à cet égard ; déclarons que la personne commise ou à commettre pour la dite levée des sommes respectivement utiles et reprises à la même assignation, devra se contenter d'un salaire raisonnable à la détermination de chaque cour, qui ne pourra cependant être taxé tout au plus qu'à un demi par cent.

Donné à Stavelot, ce 27 novembre 1748.

SoQSôcrit : Par ordonoance de MessiearB de la Régence. Et signé : 0. F. Dumé, avec paraphe. »

Ce n*68t qu^avec une espèce d*liorrear et de frémissement que nous observons ici que, sans compter les dommages occasionnés à ce pays par l'incendie général de Stavelot et Malmedy en 1689 et grand nombre d'autres préjudices y occasionnés pareillement par les troupes, il a été réparti sur la généralité» depuis Tan 1681 inclus, jusqu*au Jour du répartiment général dont nous venons de parler aussi inclus, au delà de 2,661,000 florins.

Heureusement, après un épuisement de cette nature, le calme se trouva rétabli en Europe ; les plénipotentiaires de toutes les puissances belligérantes s'étant rendus à Aix la ŒiapeUe où , dez le mois de mars, ils avoient ouvert des oonfèrences pour mettre fin aux troubles de la guerre , avoient signé, le 18 octobre suivant, le traité définitif d'une pacification générale.

Les horreurs de la guerre ayant ainsi &it place aux douceurs de la paix, Son Altesse, dezlors, se trouva enfin dans le cas de pouvoir travailler à d'autres choses qu'à des ordonnances touchant des répartiments, des passades de troupes, des quartiers d'hiver, des contribu;tions, des livrements et autres fraix de guerre : au8si,le 27 novembre. Elle fit une fameuse déclaratoire touchant le rachat du herstoux et la faculté de tester par les révérends curés du paysd). Dez le mois de septembre 1747, ces messieurs avoient fiiit entre eux une constitution chirographaire à effet de supplier le prince de vouloir régler, pour le futur, sur on pied fixe et stable, le droit de herstoux que les princes abbés avoient de tout temps perçu des ecclésiastiques

(«) Cet Mit Ait rttlflé le même jour par les deox chapitres. Villees. Code»^ page 6i5. Polaoi. AeeiMil, page S8d.

morts ab intestat ou sans permission de disposer de leurs meubles. Leurs députés avoient, en conséquence, présenté une supplique à Son Altesse qui, ayant pris les motife y rappelés en considération, déclare :

10 Qu'un curé qui auroit obtenu la permission ou licence d'un prince de disposer de son bien meuble, n'auroit pas besoin d'en demander une nouvelle de son successeur.

2^ Que, pour chaque permission ou licence, il seroit payé suivant la taxe qui suivra ci après; ceci, néanmoins, sans préjudice et non y compris la morte main et autres droits féodaux dans le cas qu*un curé auroit flef relevant de Son Altesse de Stavelot.

^ Le prince y déclare , d'un contexte , que son intention est que les mayeurs héréditaires, à qui il compéte le tiers de l'émolument du droit de herstoux, se contentent, pour chaque rédemption, du tiers de la dite taxe qui étoit telle que s'ensuit :

Liemeux écus bons 50

Xhoris , . . 30

Combien 48

Perrière 30

Bra s , . 40

Weisme 30

Louv^nez ' * 40

Odeigne 26

Wanne 38

Xhignesse 25

Bodeux 35

Hody 25

Chevron 30

Ottré 14

Oleize 30

Vieuville 12

On trouve, à la vérité, plusieurs curés qui ne sont pas compris dans la susdite taxe ; mais il est à remarquer qu'ils sont respectivement domiciliés en fi*anchise, ou sur fief où le droit de herstoux n*a pas lieu. Ainsi ceux de Malmedy, Stavelot et Ocquier sont en franchise et celui de Bellevaux sur fief ; ceux de Hesbaye, comme Hozémont,Lantremange, d'après une ancienne coutume, payent encore ce droit à rofiicial de Li^e.

Depuis la date de la déclaration ci dessus, jusqu'au mois 1740 de jnai 1749, nous ne connoissons aucun événement qui doit être ici rapporté. En ce temps. Son Altesse ayant été informée que quelques paysans de ses villages de Beverscé, Mont, Xhofiraix, Long&ye, Robertville, Ovi&tz et autres dépendant des offices de Malmedy et Weisme, se présumoient de chasser et d'aller aux afltits; de plus, qu'ils tenoient même des chiens m&tins et autres avec lesquels ils détruisoient entièrement le gibier et voulant remédier à cet abus, Elle leur défendit de ce fSaire dorénavant, sous peine de saisie et confiscation de leurs fusils et d'une amende de vingt florins d'or*

Elle ordonna , en outre, à ceux qui tenoient des chiens , de quelle espèce ils fussent, de leur mettre un billot pendant au col, long d'un pied et demi, à peine de. trois florins d'or d'amende exécutable contre le maitre du chien trouvé sans billot pareil et, qu'au surplus, les dits chiens pourroient être tués par qui que ce soit sans, pour ce, être siget à aucune recherche.

Dans le même mandement. Son Altesse déclara que ceux de Beverscé, Mont et Xhofihty ne pourroient outrepasser avec leurs bêtes à laine les chemins des Mesplis, l'eau de Fr^neux, ni celle par derrière la Hesse (1).

(1) Ëdit do S9 aMi 1749. Yillbrs. Code»^ p. 34S. Polaih. Recueil^ p. 286.

Au commencement du mois de juillet suivant, le prince, eu égard aux préjudices que les chèvres, par leurs morsures venimeuses, occasionnoient aux bayes, aux bois et arbres, défendit, par un mandement général, à tous les si^ets et inhabitants du pays, de les laisser paitre, tant sur les chemins publics et p&turages communs que sur les fonds particuliers d*autrui , à peine de six florins d*or d*amende et que toutes chèvres ainsi trouvées causantes du dommage, pourroient être tuées^par toutes personnes.indiffîremmènt sans, pour ce, avoir à craindre aucune recherche (i).

En septembre de la môme année. Sa dite Altesse, voulant aussi fixer Fusage du bourg de Stavelot qui avoit souvent varié au foit du pâturage des bêtes à laine, après avoir entendu plusieurs personnes des mieux instruites sur ce siyet, fit un long règlement qui renferme et prescrit tous les points à observer en ce regard (<).

Une quinzaine de jours après ceci, Joseph fit expédier ses lettres de convocation de l'Assemblée Générale qui se tint, derechef, cette année, dans Tabbaye impériale de Malmedy. Par dessus les charges ordinaires, on y répartit encore mille florins pour éventuel à employer aux ordres de Son Altesse, à effet de solliciter le payement de ce qui étoit encore dû tant à Vienne et à Bruxelles qu*à Paris, comme aussi pour solliciter au dit Bruxelles le libre transit et le transport des espèces.

Il y fut convenu, en outre, sous Tagréation de Son Altesse, qui y donna là même son consentement, que le cas arrivant qu*il y eut, dans Tun ou dans Tautre des quartiers, quelques furieux, les fraix de son entretien seroient répartis sur la généralité du pays.

(i) Le s jaillet 1749. Vulebs. Codex, p. 343. PoLiON. Recueil, p. 285. («) Le 11 septembre 4749. VillebsI Codex, p. 344. Vohm, Reetteii, p. S86.

Vers le môme temps. Sa dite Altesse qui avoit reçu difiérentes supi^iques de plusieurs créanciers tendantes à avoir des hypothèques et assurances pour les sommes d*argent qulls avoient avancées à charge du pays ou d*un quartier particulier ; voulant mettre fin aux embarras de semblables créditeurs et satisfaire à leurs supplications, déclara, par un édit formel, qu*à Tégard de toutes créations de rentes et autres actes passés d'autorité principale par la généralité du pays ou un des trois quartiers avec clause et obligation des biens communaux ou de ceux des particuliers, qu'ils fussent censaux, féodaux, allodiaux ou autres, la réalisation des dits actes et contrats faite par devant la haute cour féodale de Stavelot,opéreroit droit d'hypothèque sur tous les susdits biens et 4iu'il sufflroit de même que le créancier, sous l'obligation duquel tombe une rente due à son débiteur par un de ces trois quartiers, la fiisse réaliser par devant la dite cour pour avoir pareillement droit d'hypothèque sur la susdite rente ; voire néanmoins que, dans l'un et l'autre cas, les poursuites à saisinne devront se faire respectivement par devant la haute cour féodale du dit quartier (i).

Au mois de mars de l'année suivante, le chapitre et le nso Magistrat de Malmedy , joints à eux différents particuliers, supplièrent le prince de leur permettre de fossoyer,chercher et tirer de la houille dans l'étendue de l'oâQice de Malmedy. Joseph.dont on connoissoit d'avance les favorables intentions à cet égard, reçut cette supplique avec plaisir et donna gracieusement son octroi en cette forme :

« JosBFH, par la grâce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prinoe du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc. ; etc.

(i) Le 1 novembre i749. Villbrs. Codew, p. 34S. Poum. Heeuef/, p. SS8. m 20

Porté et continuellement attentif au bien commun et à l'avantage de nos siQets, noas ayons reçn ayéc plaisir la très humble supplique présentée tant par les Révérends, chers et bien aimés conft^res nos Prieur et Gouverneur de notre monastère de Malmedy en leurs noms particuliers , que par notre haute cour, bourgmestres et commissaires du dit lieu et voulant, en conséquence, seconder leurs désirs et une entreprise qui peut devenir fort utile à l'un et à l'autre, nous leur accordons par les présentes, à l'exclusion même de qui que ce soit, la liberté et permission de chercher, fossoyer et tirer de la houille dans l'étendue de notre mairrie de Malmedy et môme tous autres minéraux, l'or et l'argent exceptés et à nous particulièrement réservés ; et afin d'encourager d'autant plus ces ouvrages, nous leur remettons, pour un terme de 20 ans, date des présentes, le droit qui nous compote dans la traite des minéraux comme Prince d'Empire, en vertu de ses recès et de la coutume générale de ce pays : et, de plus, nous déclarons, dans la même fin, que les dits 20 ans écoulés, on ne payera et ne seront obligés que de payer et satis&ire, pour et au lieu des dits droits, à notre mense abbatiale, que le soixantième panier de houille sur terre, libre et sans déduction d'aucuns Araix ou dépens ; et des autres minéraux la quarantième livre raffinée sur la balance, libre comme dessus ; le tout néanmoins accordé aux conditions suivantes :

V> Que le présent octroi sera enregistré à notre Haute Cour de Thermes.

f9Qae l'utUe qui pourra en revenir à notre Haute Cour, aux bourgmestres et commissaires dans la traite des dits minéraux , sera employé à la rédemption des capitaux dus par notre dite mairrie ou autrement aux plus pressants besoins sous nos ordres et authorité.

d» Que les particuliers qui souffinront quelques dommages superficiels, seront indemnisés par la société à établir sous notre môme authorité pour la traite des dits minéraux.

40 Qa*en cas où on n'entreprenne pas l'ouvrage dans trois ans, qu*on vienne à l'abandonner ou à cesser d'y travailler, à la suitte,

Googlp

pendant on même terme de trois ans, la dite société sera obligée de se poonroir d'un nouvel octroi.

Donné dans notre Abbaye Impériale de Malmedy, ce 81 mars de l'année 1750.

Signé : Joseph. Lieu du scel.

Contresigné : Par Son Altesse Illustrissime Monseigneur. RoKAiN Massoz, manu propria, avec paraphe. » Trois semaines après» cet octroi fût confirmé et ratifié dans tous ses points , dans un Cbapitre Général qui fUt à ce spécialement convoqué ; mais, par malheur, et cet octroi et sa ratification ne produisirent aucun autre efTet que de fidre Jeter quelques argents inutilement et sans fruit : toutes les tentatives qui flirent fS&ites, en conséquence, pour trouver de la houille, ayant été infructueuses.

Pendant ces entrefaites. Son Altesse, par apostille relaxée sur la supplique de Pierre Lejoly, capitaine d*une compagnie, au ban de Weisme, déclara les échevins des cours basses et subalternes sujets au conmiandement des armes, voire néanmoins que si, pour affiiires publiques ou de justice, ils étoient obligés de se rendre en cour à la semonce du mayeur, ils pouiToient alors mettre quelques autros personnes convenables en leur place (i).

Une ordonnance du môme prince, qui fit plus de bruit et excita beaucoup plus de rumeur. Ait le mandement qull porta, le 28 août, au sujet de la dime des pommes de terre : à cet égard, les deux chapitres et plusieurs décimateurs lui avoient remontré que , lorsque les pommes de terre se plantoient seulement dans les jardins et en petite quantité à la campagne, la modicité de la dime attendue et la modération avec laquelle ils en usoient envers les sujets, les avoient engagés à ne point exiger la dime de ces dits fruits ; mais que la culture d*iceux 8*étendant aujourd'hui (f) iàH du U avril 1780. Viuns. Codé», pago 617.

aux terres les meilleures et les plus fertiles et l'usage qu'on en fàisoit étant d'ailleurs à peu près égal à celui du seigle et de Tavoine, la grosse dime se trouvoit considérablement diminuée par là quoiqu'elle demeurât sujette aux mêmes charges qu'auparavant; supplient, en conséquence, pour qu'il fut déclaré d'autorité principale, les décimateurs être en droit légal d'exiger et de prendre également la dime des prédits fruits.

Les raisons ci dessus reprises duement considérées. Son Altesse, conformément aux sentences rendues sur cette matière à Trêves, le 10 décembre 1739 et à Malines, le 2 mai 1749, comme aussi en conformité de l'édlt général de son Altesse Électorale de Mayence, du 25 juin 1742 et de celui de Sa Majesté Impériale la reine de Hongrie et de Bohême, du 8 juillet 1750, le tout quoi lui avoit été reproduit par ses chapitres, ordonne et déclare que dorénavant toutes pommes de terre plantées, hors des jardins, dans les champs et terres de la principauté de Stavelot et comté de Logne seroient sujettes à la grosse dime, enjoint en conséquence à ceux qui en planteroient ainsi de la laisser suivre aux gros décimateurs, à peine d'être à ce contraints par les voies et les moyens les plus prompts (i).

Le lendemain de ce mandement général, sur informations reçues que des sujets du ban de Llerneux se présumoient d'aller à la chasse. Son Altesse la leur défendit, soit avec chiens courants ou chiens de plume , à peine contre chacun des contraventeurs, pour la première fois, de 50 florins d'or, exécutables par contrainte de corps jusqu'à entière satisfaction et, pour la seconde fois, d une peine arbitraire plus griève (2).

(1) ViLLERS. Codex^ page 349. Poum. Recueil, page 388. Le texte du

Recueil porte « poires de terre > (lopiBamboars) an lieu de pommes de terre.

(t) Le 39 août ITBO.ViixEas. Codeas^ page I091S. PoLAiir. Aeetcet/, page 399.

Environ troid semaines plus tard, le prince renouvela les mandements antérieurs qui foisoient défense de mettre des lasserons à terre, nommés inoussettes (i).

Finalement, le 7 octobre suivant, il renouvela aussi la défense faite, le 3 juillet 1728, par le prince Jean Ernest de Lowenstein, de vendre aucune denrée et marchandise les dimanches et ffites, soit publiquement, soit dans les maisons et boutiques particulières , sous peine de trois florins d*or contrôles contraventeurspour la première fois et du double pour la seconde : avec la limitation néanmoins qu*il seroit permis de vendre et acheter les vivres nécessaires pour Tusage et consommation des dits Jours, parmi qu*on ne les expos&t pas publiquement et qu'on ne les port&t pas à vendre pendant les offices divins (t).

Quelque temps auparavant,les bourgmestres de Malmedy, quoique, par l'article IP du Règlement du 1«' avril 1745, l'admission au droit de bourgeoisie eut été confiée à la haute cour et aux bourgmestres taxativement, néanmoins ceux-ci avoient refusé de se trouver avec les échevins sur la Maison de Ville sans le concours des commissaires, à effet de recevoir des nouveaux bourgeois ; mais Son Altesse, sur plainte lui faite à cet égard, en confirmant le même jour que ci dessus, le dit Règlement en tous ses points, ordonna aux bourgmestres lorsqu'ils seroient à Malmedy et semonces de la part du mayeur pour admission au prédit droit de bourgeoisie, de se trouver en cour, à peine de 10 florins d'or d'amende pour chaque défaut et que, nonobstant leur absence,les échevins pourroient, à l'intervention de l'offlcier, admettre validement à la bourgeoisie les personnes qui

(i) ËdJk da 18 septembre 1750. Villers. Codex^ page 350. («) ViLLKBS. Codex^ page 350. PoLAm. Recueil, page SS9.

posséddFoient les qualités requises dans les mandements principaux sur ce émanés (!)•

Après rinsinuation de cette ordonnance, les bourgmestres prétendirent avoir seuls autant & dire dans Tadmission des nouveauii bourgeois que la cour entière : mais cela ne leur réussit pas encore, car le prince s*expliquant, le 22 décembre, sur ce point, déclara qull n*étoit confié de sa part aux bourgmestres que simplement leurs voix, comme cbaque écbeyin avoit la sienne dans Tadmission. Il déclara, au surplus, de vouloir et entendre que son officier présid&t au futur assemblement des bourgmestres et commissaires, k effet de dénommer des nouveaux pour remplacer ceux qui Avoient achevé leur terme {t).

Dans rintervalle de ces deux déclarations principales, concernantes taxativement le Magistrat de Malmedy, se tint TAssemblée Ordinaire des gentilshommes et officiers du pays. Il ne s*y passa rien de remarquable et le répartlment général qui y fut foit ne monta qu*à U987 florins 3 pattars etSliards, 17U Au commencement de 1751 le nombre des vagabonds et gens sans aveu s'étant énormément multiplié dans le pays tant & raison du licenciement de plusieurs corps de troupes, qui avoit eu lieu après la paix générale de 1748, que par rapport à la désertion d*un grand nombre de soldats pendant leur retour à leurs anciens quartiers et ces sortes de gens étant très à chai^ et même insupportables à ce pays, le prince, pour le soulagement de so;i peuple, ordonna à toutes personnes des espèces susdites et semblables de se retirer des terres de sa domination ens 24 heures de la publication de son ordonnance, à peine d^ètre saisies et conduites dans

(i) VOLEES. Code»^ page 351. Pouu. Reeunl, page S90. (l) ViLUSRS. Cocfra, paye 851. Pou». H^etuU, page S91,

- isoles prisons et punies, pour la première fois par le carcan, la seconde par le fouet et la troisième plus sévèrement, déclarant que les dites peines pourroient et devroient être augmentées dans tous les cas particuliers où elles auroient de faux certificats, qu*elles seroient trouvées attroupées à plus de quatre, qu'elles porteroient des armes à feu ou instrument déloyal et surtout où elles feroient résistance ou violence aux officiers ou sujets et autres cas pareils (i).

A peu près dans le même temps, le conseiller Faimonville député et autorisé par Son Altesse, se rendit à Bruxelles pour y solliciter en faveur de ce pays le libre transit des espèces d'or et d'argent par les provinces de Luxembourg et de Limbourg.

Déjà, au commencement de 1750, les négociants de Halmedy et Stavelot avoient fait présenter une requête très humble à Son Altesse Royale le duc Charles deu Lorraine, gouverneur général des Pays Bas, pour la supplier de leur permettre de rapporter chez eux l'argent qu'ils recevoient, dans les pays étrangers, de la vente de leurs marchandises, en passant par les provinces de Luxembourg et Limbourg, sans être obligés de se conformer aux placards qui, en ce temps, ordonnoient de déclarer aux bureaux de Sa Majesté les argents qui transitoient parles susdites provinces ; mais cette requête avoit été renvoyée au Ck)nseil des domaines et finances qui, de son côté, avant de s'y déclarer, avoit demandé l'avis des officiers principaux du département de Saint Yith.

Cette affaire traînant en longueur, les mêmes négociants avoient fait présenter, au mois d'août, une seconde requête an Conseil des finances afin d'obtenir un appointement

(i) OrdoDiiMce do 9 février 4781. Villrrs. Code»^ page 859. Polaik. lUeMtl, pigeS9i.

favorable avant la fin de la foire prochaine de Francfort, sur quoi ils n'avoient obtenu qu'un décret d'éconduction provisionnelle de leur demande.

Ce manque de succès de leurs suppliques avoit enfin déterminé nos négociants à supplier le prince d'envoyer un député à Bruxelles pour faire de nouvelles représentations, et le susdit sieur conseiller s'y étant rendu à cet ejBTet avec l'autorisation requise, sur la fin de février 1 75 1 , il y présenta, le 6 mars suivant, un Mémoire, par lequel, attendu que la déclaration demandée ne paraissoit avoir rencontré des difilcultés que par rapport qu'elle pourroit donner occasion de faire, sous ce prétexte, un commerce d'argent et ainsi emporter les espèces qui se trouvoient dans les dites provinces, il supplioit que, sans innovatiQU aux placards de Sa Majesté, on voulut au moins déclarer, par un décret particulier, que les marchands et négociants de Stavelot pourroientîibrement passer par les souvent dites provinces, avec les argents qu'ils rapporteroient chez eux des pays étrangers, sans payer aucun droit de transit ou autre et sans être obligés à aucune déclaration des espèces qu'ils transporteroient, parmi faisant plomber au premier bureau de Sa Majesté les cofEres, porte-manteaux ou sacs, dans lesquels ils déclareroient que sont renfermés les argents qu'ils veulent transiter, restants quant aux autres argents qui ne seroient pas plombés, dans le cas des ordonnances.

Le même député ayant aussi été informé, à son arrivée à Bruxelles, que Sa Msgesté Impériale avoit fait augmenter considérablement le droit de sortie sur les écorces qu'on th:oit de la province de Luxembourg pour ce pays, il représenta, en conséquence, dans le même Mémoire» que les marchands tanneurs de Stavelot et Malmedy en tiroient annuellement pour plus de 30000 écus et que la surcharge

- loi -

de ces droits de sortie, si Sa Majestià ne daignoit la faire cesser k leur égard, les obligeroit d*en cbercber ailleurs, ce qui seroit grandement préjudiciable aux habitants du Luxembourg qui, dans cet événement, ne trouveroient plus de débouché pour se défaire de leurs écorces qu'on ne peut consommer dans le pays et perdroient, en outre, Tayantage du transport ; que, d'ailleurs, il y auroit une très grande diminution dans les droits de sortie qui se payent à Sa Miyesté, vu que les tanneurs de la province en sont exempts tant sur leurs écorces que sur leurs cuirs.

Partant, il supplioit que le CJonseil des domaines et finances, ayant égard aux motifs prédétaillés, daignât déclarer ou ordonner par une lettre particulière aux officiers des bureaux de la province, de laisser passer les écorces qu'on transporteroit pour le pays de Stavelot, parmi payant les droits de sortie sur l'ancien pied et tels qu'ils étoient avant le dernier placard.

Si Monsieur Faimonville n'eut point le succès désiré relativement à cette dernière demande, il réussit du moins, en grande partie, quant au transit des espèces ; car, dez le 18 du même mois de mars, émana du prédit Conseil une ordonnance de Sa Majesté qui accordoit aux sujets du pays de Stavelot un libre transit par les provinces de Luxembourg et Limbourg, pour les espèces d'or et d'argent provenantes de l'achat et vente de leurs marchandises, parmi payant dix sols à raison de chaque' sac, cofire ou porte-manteau qu'ils dévoient déclarer et faire plomber au premier bureau d^entrée.

A quelques semaines de là. Son AItesse> pris égard qu*on

donnoit assez légèrement et très souvent hors du vrai,

des témoignages et attestations à gens suspects ou tachés

quelquefois de crimes, déclara» pour obvier à ces abus,

qu'aucune attestation ou témoignage ne pourroit se donner à l'avenir que par le corps entier de la justice ou Fofflcier : défendant, en conséquence, à chaque échevin, bourgmestre et commissaire d'en donner aucun sous le titre particulier, nom ou qualité prédite, à peine de 10 florins d'or d'amende (i).

Sur l'arriére saison de la même année, Son Altesse régla, en cette façon, les droits payables pour l'acquisition de la bourgeoisie, soit à Stavelot ou à Malmedy, savoir :

Pour un étranger sans femme ou ayant femme étrangère 1 00 florins.

Pour un étranger ayant femme du pays . . 80 florins.

Pour un étranger ayant femme de la mairie. 60 florins.

Pour un étranger ayant femme bourgeoise . 50 florins.

Pourune personne du pays 40 florins.

Pour une personne du pays ayant femme de la mairie 30 florins.

Pour une personne du pays ayant femme bourgeoise . 20 florins.

Pour une personne de la mairie 20 florins.

Pour une personne de la mairie ayant femme * bourgeoise lo florins.

Par le môme mandement, il fut dit que, pour être réputé de la mairie, à l'effet d'acquérir la bourgeoisie, il falloit être né légitimement de père et mère lors domiciliés, ou avoir porté ou ses père et mère les tailles et charges publiques pendant dix ans (t).

Le même mandement encore renouveloit les anciennes ordonnances touchant l'établissement des étrangers dans le pays, avec iiyonction aux oflîciers de ne souffrir qu'aucuns

(0 £dit du i« avril 1761. Yillers. Codem, p. 35). Pouur. RêcuêU, p. 8W. (t) Édit da 4 novembre 4751. Villus. Codex, page 853. PoLAm. Reeueii^ page S98.

s*y domiciliassent sans avoir fourni des attestations légales touchant leurs mœurs et leur religion et donné des justes causes de leur expatriation.

Dix à douze jours après ceci, eut lieu TAssemblée Générale des ofBciers qui se tint derechef dans Tabbaye impériale de Malmedy par les ordres et en présence de Son Altesse. La répartition des chai^pes ordinaires ne monta encore qu*à 11851 florins et, icelle achevée, il flit résolu, sans préjudice, ni conséquence et sous ragréation du prince que, pendant deux ans, à compter du jour de la dite Assemblée, les fraix des poursuites crhninelles où il y auroit peine afllictive et dans les cas où on ne pourroitrien récupérer des condamnés, seroient rapportés à la généralité du pays et satisfaits aux officiers poursuivants jouxte le règlement qui en seroit &it par la Régence.

Au commencement du mois de février suivant, Messieurs 176S M. De Stembert, lieutenant gouverneur du marquisat de Franchimont et 0. F. Dumé, conseiller intime de Son Altesse le prince abbé de Stavelot et Malmedy, après plusieurs conférences, firent à Spa, en qualité de commissaires respectif des souverains des deux pays, le concordat suivant pour la conservation de la chasse et de la poche dans le marquisat de Franchimont et la principauté de Stavdot qui étoient réciproquement pillées par les sujets des deux états.

« La chasse et la pèche de Sa Sérénissime Èminence le duc de Bavière, cardinal, évoque et prince de Liège, comte de Look, etc.; étant joarnellement pillées par les s!:uets de Son Altesse le prince abbé de Stavelot et Malmedy, et réciproquement la chasse et la pêche de Son Altesse le prince de Stavelot étant aussi pillées par les si]dets de Sa dite Sérénissime Ëminenoe, et ayant reconnu que toutes ces foulles, voleries et pillages proviennent sortout de ce que les si^jets étant de différentes dominations.

la tBiCVdié de leur retraite d*ane province dans Tautre les a mis Jusqu'à présent à Tabri du châtiment qu'ils ont mérité : Si est-il que pour apporter remôde à de tels désordres et pour empêcher doresnavant la chasse et la pêche de Sa Sérénisslme Ëminence et de Sa dite Altesse ne soyent plus fouliées» Elles sont convenues des points et articles suivants :

1» Il est sérieusement défendu» de la part de Sa Sérénisslme Ëminence^ à tous les sqjets du marquisat de Franchimont et autres, de chasser et pêcher dans les eaux et ruisseaux de Son Altesse de Stavelot, sous les peines et amendes comminées dans les articles suivants.

29 Son Altesse de Stavelot fhit aussi pareille défense à tous ses s^iets de chasser ou pêcher dans les eaux et les ruisseaux du marquisat de Franchimont et pays de Liège sous les mêmes peines et amendes.

39 Si, en mépris de cette défense réciproque, des stgets de Tune ou de l'autre des deux dominations, sont trouvés chassants ou pochants, les forestiers ou gardes devront les saisir au flagrant et les conduire à l'officier où ils auront commis la fouUe afin d'être châtiés et amendés selon qu'il est statué ci-dessous.

40 En cas que les dits forestiers ne puissent saisir les délinquants ou qu'étant saisis, ils viennent à s'évader, les mêmes forestiers ou gardes feront rapport par écrit de leur exploit à Tofflcier od la foulle aura été commise : lequel rapport devra être ûât sans délAL et au plus tard dans la huitaine, à moins d'un empêchement légitime.

50 Et pour aflTermir davantage la foi de leur rapport, les chasseurs gardes de chasse ou gardes des bois prêteront serment entre les mains des personnes à dénommer par les princes réciproques.

&^ Afin que les délinquants ne demeurent doresnavant impunis. Sa Sérénissime Ëminence et Son Altesse le prince de Stavelot ont convenu, sans préjudicier à leurs respectives jurisdictions, que ces délinquants seront amendés, punis et châtiés par les officiers

et jogefl de la domination soos laquelle les mômes délinquants seront domiciliés.

7« À cet effet, l'officier où la foulle aura été commise, enverra le rapport de cbaque de ces fouUes à Tofficier de la domination sous laquelle le délinquant demeurera.

80 Cet offlder fera ensuitte sans délai citer par devant le juge du domicile, le délinquant pour le voir condamner à Tamende qnll aura encourue pour la foulle qui sera énoncée par le dit rapport.

90 En cas que le délinquant ne comparoisse pas ou qu'il refuse de la payer, le môme officier du domicile fera décréter l'amende.

IQp L'officier ayant reçu cette amende, la partagera, pour un tiers à son profit, un tiers à l'officier où la foulle de chasse et poche aura été commise et l'autre tiers au délateur, ce qui s'observera ainsi de bonne foi de part et d'autre pour toutes foulles qui se commettront doresnavant au st^^t de la chasse et de la poche ; pour lesquelles foulles se payeront les amendes et seront inffigées les peines suivantes.

IP Celui qui sera trouvé chassant ou avoir chassé, éncourrera, outre la confiscation du fiisii et des chiens, une amende de 50 écus partageable comme dessus.

I2f^ Celui qui sera trouvé pochant ou avoir poché dans les eaux ou ruisseaux de l'une ou de l'autre domination, encourrera une pareille amende de cinquante écus à partager comme il est dit plus haut, au dessus de la confiscation des filets.

1^ Et s'il étoit convaincu d'avoir jeté de la chaux, noix vomique, coque du Levant, momies ou autres drogues ou appâts dans les eaux ou dans les ruisseaux, il encourrera la peine d'un bannissement de six ans pour la première ibis et du double en cas de récidive.

140 Lesquelles amendes encourreront solidairement tous ceux qui« de compagnie, auront chassé ou poché dans les eaux ou ruisseaux, de môme que ceux qui auront été posés en sentinelles MX environs des dites eaux ou ruisseaux ou qui, par un coup

de sifflait oa quelque aatre signal, anront occasionné la fbite dei chasseurs ou pêcheurs.

150 Et seront les amendes redoublées lorsque les mesus se feront de nuit après le soleil couché, comme aussi les jours des dimanches et fêtes commandées.

I60 Seront pareillement les dites amendes redoublées, lorsque les délinquants seront trouvés réoidifb.

170 Pour la troisième fois, ils seront ch&tiés par le fouet ou autrement en rigueur selon Texigence du cas.

IS^ Et en cas que ceux qui seront condamnés aux amendes ci dessus réglées soyent insolvents, ils seront pour la prenûère fois condamnés à une prison de 6 mois, les fers aux pieds, et au pain et à Teau et pour la seconde fois à une prison d'un an avec les mêmes peines.

19^ Les forestiers, gardes de chasse et autres surveillants dans le marquisat de Franchimont^ étant à la poursuitte de quelques chasseurs ou pêcheurs, pourront les poursuivre et les saisir sur le territoire de Son Altesse de Stavelot et Malmedy.

20» Et vice versa, les forestiers, gardes de chasse et autres surveillants dans le pays de Stavelot et Malmedy pourront poursuivre et saisir les chasseurs et pêcheurs sur le marquisat de Franchimont et terres de Liège.

21^ Les ayant arrêtés, ils en avertiront Tofflcier du territoire où ils les auront pris et les lui ayant remis, celui-ci les fera punir selon l'exigence du cas et les peines statuées dans le présent règlement.

220 Les officiers de part et d'autre devront prêter main forte en étant requis, aux forestiers, chasseurs, et gardes de chasse et autres surveillants, à peine d'encourir l'indignation de leur prince et d'être punis selon l'exigence du cas.

En foi de tout ce que ci dessus, nous, les commissaires de Sa Sérénissime Éminence évêque et prince de Liège, et de Son Altesse le prince de Stavelot, en vertu de nos pleins pouvoirs respectivement délivrés et échangés, avons signé le présent règlement à Spa, le 7 février 175?.

- lot -

Étoient signés : M. Db Stshbbrt et 0. F. Dumé. •

Ce règlement fut ensuite confirmé dans tous ses points, clauses et conditions, le 18 de ce mois, par notre Gelsissime prince et le 24 dite par son Eminencele cardinal de Bavière, évèque et prince de Liège, qui ordonnèrent respectivement à tous ceux à qui il appartenoit, de s'y conformer.

Le 15 du dit mois de février, Joseph de NoUet approuva, en Êtveur de la communauté de Malmedy, le plan d*une loterie de 60000 florins lui présenté par le Magistrat du dit lieu et lui permit de la continuer (i).

Depuis cette époque jusqu'au mois de septembre de la même année, nous ne connoissons aucun événement qui mérite d*ètre ici rapporté; pendant le courant de ce dernier mois. Son Altesse, conformément au prescrit de divers mandements antérieurs , défendit les attroupements , décharges d*armes à feu et charivaris à Toccasion des mariages, sous peine de 3 florins d*or d*amende à encourir par chaque contraventeur pour la première fois, du double pour la seconde et pour la troisième, d'être punis suivant l'arbitrage du juge.

Les motife qui, de tout temps, ont fait défendre ces sortes d'attroupements, consistent en ce qu'ils sont contraires à la tranquillité publique , que souvent ils sont suivis de bleasores, de querelles ou d'inimitiés occasionnées par des paroles, écrits, pasquinades et représentations scandaleuses et que, d'ailleurs, ils sont préjudiciables à l'honneur du prochain et attentatoires à la dignité du Sacrement de mariage. Ce considéré, Son Altesse crut devoir réitérer les défenses déjà faites, avec charge aux pères et mères de famille de surveiller à la conduite de leurs enfants et de les contenir dans les bornes de la modestie, à peine d'être

(i) ViLLBls. Codex^ iMge 479.

responsables des amendes pécuniaires sustouchées que leurs enfants pourroient encourir par leurs méfaits (i).

Par un recès fait à TAssemblèe Générale de la môme année, qui n*o&e d'ailleurs rien de remarquable, Sa dite Altesse, attendu qu*il y avoit continuellement des difficultés entre les communautés de ce pays et celles du Luxembourg, au sujet de la cotisation respective des surséants des deux États et qu'il s'agissoit de dresser à cet égard un projet convenable et faire plusieurs remontrances, tant à Bruxelles qu'ailleurs; Son Altesse, dis-je, eu égard au promis, fut suppliée de députer, aux fraix raisonnables de la généralité, quelques personnes pour travailler à un arrai^ement et faire les représentations qui seroient trouvées nécessaires.

Entretemps, la. loterie, dont le prince avoit octroyé l'établissement au Magistrat de Mahnedy, ûdsoit une vive sensation sur l'esprit des paysans du voisinage et surtout ceux du ban de Weisme, où plusieurs particuliers s'étoient présumés de petites loteries aux règles , conditions et avantages qu'ils avoient trouvé bon de prescrire. 1768 Une pareille licence ne pouvant être tolérée, Son Altesse n'en fut pas plutôt informée que, par mandement du 9 janvier 1753, Elle défendit très-sérieusement à qui que ce fut, de former, ériger ou poursuivre ces sortes de loteries, et à chacun d'y prendre ou mettre quelque part, directement ou indirectement, à peine contre celui qui auroit établi une pareille loterie , de confiscation du fond d'icelle, outre 20 florins d'or d'amende et de 10 florins pareils contre chaque qui seroit convaincu d'y avoir pris part («).

Par mandement émané le 29 juin suivant, le même prince,

(i) Adit da 18 septembre i75S. Villbrs. Codex , page 857. Poun. ftetfueii, pige S98.

(i) ViLLERS. Codtm^ page 388. PoutR. ReetM, page S94.

afin de fixer les obligations des pères et mères, maris, maîtres et maîtresses, résultantes des délits de leurs enfants, de leurs femmes et domestiques, à Tégard de quoi la pratique et fusage avoient beaucoup varié, déclara en conséquence :

10 Que le père et même la mère veuve pourroient être actionnés et seroient civilement responsables des intérêts envers la partie lésée. Jusqu'à la somme de six florins d'or inclus et envers Tofflcier, de Tamende pécuniaire jusqu'à la même somme, à raison de chaque délit ou mésus de leurs en&nts surpassants Tàge de 7 ans qui seroient encore dans leur puissance ou seulement à leurs pains et draps.

29 Que les maris seroient pareillement tenus, à raison de chaque délit de leurs femmes, des mêmes intérêts, sommes et amendes sustouchées.

d9 Qu'après la connoissance qu'auroient les maîtres des délits ou mesus de leurs domestiques, ils ne pourroient plus rien leur satisCstire du loyer, à peine de payer deux fois ; le dit restant du gage demeun^nt sujet, à Texécution de Fofflcier en cas il obtint sentence à charge du domestique.

Le prince y déclaroitt en, outre, de n'entendre par les articles prémis exclure toutes poursuites que la partie ou l'ofllcier pouvoient d'ailleurs intenter de droit directement contre les dites femmes ou enfants ; ni même celles contre les pères, mères, maris ou maîtres dans les cas ils eussent concouru par quelques fautes particulières aux prédits délits et mesus (i).

Enfin, le 19 Juillet, Son Altesse fit encore un très beau règlement touchant rassise des charges résultantes de l'Assemblée Générale, mais qui n'est tout au plus observé

(4) ViLLUts. Codex^ page 358. Polaih. RecueU^ page S94.

dans tous ses points que dans quelques communautés du plat pays seulement (i).

C'est la dernière ordonnance que nous ayons vue émanée d'autorité du prince Joseph qui, après un règne de douze ans et deux jours, mourut, le 16 septembre, chez ses parents a Bourdon en la province de Luxembourg. Son cadavre fut de là ramené à Malmedy où il fut enterré, avec les formalités ordinaires,dans le chœur de l'église abbatiale,au côté gauche du maitre autel. Après la démolition de cette église, son cercueil, qui étoit de plomb, a été transporté, de même que celui de son prédécesseur et inhumé dans le chœur de la nouvelle ^lise où Ton a également élevé dans la muraille sa tombe sépulchrale en marbre blanc et noir, sur laquelle on lit cette épitaphe en huit chronogrammes :

Bis oCtena septeMbrIs, DoLores aCbrbI I

teLo MortIs ConCIDIt

De noLLet CLIens et IMItator

beneDICtI et reMaCLI.

DbsInIs, 0 noLLet, pLebs te pLangIt, fLet aMare,

CONaREGATlONiS DeCOR, PLEBIS AMoR,

sanCtItatIs MonastICae fLagrans oDor, In CoeLo sis DeI CoMprehensor.

Toutes les voix se réunissent pour dire que Joseph de Nollet tut un prince doux, humble et affable, un prince qui se sentoit plutôt le père de ses sujets que leur maitre, enfin un prince rempli de compassion et surtout pour les familles déchues à qui il faisoit de grandes libéralités.

C'est lui qui, outre plusieurs magnifiques ornements, a &it faire les six grands chandeliers d'argent des deux églises abbatiales et la superbe lampe de même métal dont celle de Malmedy est décorée. Tout ce qu'on peut lui

(i) ViLLBKS. Codée, page 359. PoLàiH . Recueil^ page S05.

reprocher, c^est d'avoir été trop prompt en promeësiSB et de ne pas les avoir tontes remplies avec la dernière exactitude.

Une cbose que nous avons encore a remarquer à son égard, c^est que, dans le trajet de Bourdon à Malmedy, on Mlitt pendant Tobscurité de la nuit, de perdre son cadavre qui se glissa hors du carrosse qui le reconduisoit, sans qu'on s'en aperçut qu'à une certaine distance, ce qui fit qu'on eut de la peine à le retrouver.

Quoiqu'il en soit, après les obsèques solemnelles Caites tant àStavelot qu'à Malmedy,les capitulaires des deux abbayes, assemblésen Chapitre Qénéral,portèrent,d6Z le 22 septembre un mandement par lequel ils autorisoient, ainsi Iqu'il est d'usage à chaque vacance du siège, tous ministres de Justice légitimement reçus et établis dans le pays et dépendances, pour continuer provisionnellement les fonctions he teurs charges jusqu'à ce que le siège abbatial Ait rempli.

Le même Chapitre Général ayant établi une Régence pour avoir soin du gouvernement du pays sede vacante, celle-ci, le l*' octobre suivant, attendu que des raisons partidulières ne permettoient pas de tenir l'Assemblée Générale dans le ' temps limité par le dernier mandement du feu prince^ Joseph, à la mi-octobre, ordonna à tous officiers, mayeurs et cours d'asseoir, dans les communautés respectives, au plus tard avant le 1^ Janvier, les tailles et les charges à peu près pareilles à celles de l'année antérieure, avec ii^pnction aux collecteurs particuliers de les faire rentrer , de satis&dre les créanciers de chaque conmiunauté respective et de remettre leur quote, égale à celle portée au répartiment général de l'an 1752, en mains des receveurs généraux, pour acquitter les charges leur incombantes.

Elle ordonna, en outre, aux dits receveurs généraux et autres qui avoient levé des argents de la généralité,de tenir

piétB leurs comptes pour être avisés . par la Régence, à rinterve^tion de quelques officiers des quartiers et régler rapplicatd'iceux.

Elle eiyoignit finalement & tous ceux qui avoiçnt des états à charge de la généralité du pays de les délivrer, à peine de 8éclusion« avant le 25 octobre pour tout délai» ens mains du secrétaire de la Régence pour pareillement les examiner et fixer là plus prompte et meilleure manière de pouvoir les sfttisfaire.

Le 4 novembre suivant» difficulté étant émue entre le chapitre et la haute cour de Malmedy touchant retendue des immunités allentour du monastère, le dit chapitre, pour qu'à Tayenir semblables difficultés ne pussent naitre ou s*émouv9ir, donna une spécification par écrit des lieux qu'il entenjdoû jouir de Timmunité ecclésiastique.

Enfin, le 28 du même mois, le siège abbatial étant encore vacai>t, |a Régence ordonna par un mandement spécial qu'elle fit expédier, que les tailles assises au comté de Logne depuis le mois d'octobre précédent et qui s'y imposeroient à la suite, seroient payées en espèces au cours du pays de Li^jge, avec défense à tous collecteurs de les lever sur un autre pied à peine d'amende et de devoir répondre à tous inconvénients qui pourroient arriver par le dé&ut de se conforn^er à son ordonuanoe.

Après cela les religieux, dont le terme leur compétent pour l'élection d'un nouvel abbé alloit à sa fin, songeant sérieusement de donner un successeur au feu prince Joseph de Nollet, ils élurent, finalement, le 14 décembre, pour le remplacer sur le siège abbatial