LXXV. ALEXANDRE DELMOTTE

1768 Natif de Yerviers, d'une Dsunille respectable et profès du

monastère de Stav^t, il étoit archiviste et secrétaire de son abbaye lorsque, le 24 décembre 17&3, il Ait élu abbé prince par les snflhiges de son chapitre et quelques voix de celui de Malmedy. D*abord après son élection, il fit demander, ainsi qtt*il est 'd*usage,et obtint du Nonce du Saint Siégea Cologne* l'administration provisionnelle de son abbaye.

Il n'avoit encore que cet induit provisionnel lorsque, au 17B4 mois de février 1754, il déclara que son intention, fondée sur le bien public et sa sûreté particulière, étoit que les communautés de Malmedy et deFrancorchampsétabliroient sur TEau Rouge, séparatoire des deux jurisdictions, un pont de pierre à Tendroit, où à peu près, où existoit celui de bois servant à cette époque de communication aux dites deux communautés.

Dans cette vue, il ordonna aux mayeurs respectiife de se trouver, avec quelques députés de leur corps, le 4 mars, aux 10 heures du matin, à Tendroit susdit pour, de concert et & rintervention du sieur conseiller Dumé, député à cet effet par Son Altesse, examiner le dit terrain, convenir de la manière, des moyens et du temps propres à exécuter sa prédite volonté ; vqj^nt au surplus et ordonnant que du tout il lui ftat fait rapport pour, si besoin, être disposé ultérieurement comme il appartiendroit.

En conséquence de cette déclaration principale, les députés des deux offices se trouvèrent sur les lieux au jour limité et y firent, après une loi^ue conférence, la convention qui suit.

• Cc^oard'liai 4* mars 1754, en présence du siear 0. F. Dumé, député de Son Altesse^sont comparas à Franoorchamps,Mes8ieur8 De Posson, mayeur de Mahnedy, G. A. Damez, J. J. Daisomont, écbevins et Martin Bodeson, bourgmestre, partie faisants pour la communauté de Malmedy d'une part : et de l'autre, le mayeur

Geogle

de Francorchamps, les ôchevins Laurent d'Bcbomont et Nicolas Qaérin Dohogne pour la communauté de Franooréhamps , lesquelles deux parties Toulant, en conséquenoe des ordres de Sa ditte Altesse, construire un pont de pierre au lieu de.celui de bois sur l'Eau Rouge, s^paratoire des deux jurisdictions. ont convenu, sous la raMcation de Sa ditte Altesse, des points suivants, le tout sans préjudice ni conséquence pour le futur.

P Ceux du dit ban de Francorcbamps fourniront une fois et payeront au Magistrat de Malmedy, aussitôt que le pont sera achevé, une somme de 35 écus argent bon.

2* Ceux de Francorcbamps seront obligés de ûdre le lit de Tavant-pont du côté de Francorcbamps tant seulement, avec partie pierres et terre et le rejoindre par le vieux cbemin jusqu'au chemin moderne, dans quel lit le pavé à construire dessus n*est pas compris et qui devra être à charge du Magistrat du dit Malmedy.

2^ Les mômes de Francorcbamps se sont obligés et s'obligent à fidre les charriages nécessaires et reconduire au lieu du pont les chaux nécessaires à la construction du dit pont et les aller prendre et chercher soit à La Rhez ou à Mangonbroux au premier avertissement du dit bou^poaestre.

^ Les bois du pont moderne resteront entièrement au profit du dit Magistrat.

5<» Et quant au résidu de la construction du dit pont, soit pour ingénieur, maçons, pierres de tailles, chaux, fers et généralement toutes autres choses, ce sera et restera à la charge du souvent dit Magistrat.

Ainsi fait et convenu à Francorcbamps, date que dessus.

Sousécrit : Par ordonnance de Messieurs les députés du Magistrat de Malmedy et signé J. J. DAisoMoirr avec paraphe.

Et puis : 0 F. Ddmé, député de Son Altesse. J. Jaoqubxottb, N. Q. DOHOOMB, Laukbntd'Ecboiiomt.

Trois jours après, cette convention ayant été présentée w prince, il déclara 1& même de Tagréer en tous ses poiiits,

Alexandre, aprôs cela, ne tarda pas beaucoup de recevoir de Rome ses bulles de confirmation qui lui parvinrent vers la mi-avril; ensuite de quoi^ songeant à prendre possession, il limita à cet effet, au 12 du mois de mai, jour de sa bénédiction en qualité d'abbé.En conséquence, il fit expédier, le 24 avril, aux officiers respectifi) une lettre circulaire par laquelle il leur mandoit que ses intentions étant de prendre personnellement possession, de .la principauté de Stavelotet pays en dépendants, tant en deçà qu'au delà de la Meuse, et de recevoir, en même temps, de ses sujets le serment de fidélité et autres devoirs accoutumés en pareil cas, il leur ordonnoit de se trouver le dit jour à Stavelot, vers les 10 heures du matin au plus tard, comme aussi de doimer les ordres nécessaires si à temps, que les sujets de leurs offices respectif s*y trouvassent pareillement à Theure susdite, armés et en bon ordre, sans cependant ni plomb, ni balles, pour y rendre, les uns et les autres, les devoirs dus à un abbé prince, à peine d'en être recherchés (i).

Pris ^rd néanmoins à Téloignement de plusieurs communautés, il fit écrire, le même jour, aux officiers respectif dlcelles que, ne souhaitant rien de ipluâ que de soulager ses si^^ets, même dans les devoirs les plus essentiels qu'ils étoient tenus de lui rendre, il avoit bien voulu, sans conséquence, les dispenser de se trouver tous en personne à refTet ci dessus et qu'il suffiroit que les dits officiers se trouvassent, aux jours et heure limités, avec un ou deux députés de chaque communauté suffisanunent et légalement constitués pour luiprêter le serment de fidélité et lui rendre les devoirs accoutumés en cas pareils.

Le jour fixé pour cette prestation de foi et hommage. Son Altesse fut solemnellement bénite à Stavelot par les mains

(i) ViixBBS. Codex, page i096.

de Monseigneur Pierre Louis Jacquet, évoque d*Hyppone, tréfoncier et suffiragant de Liège, archidiacre de Hainaut, prévôt de Saint Jean TEvangéliste à Liège et de Saint Etienne à Mayence, seigneur d*Embour et Sauheid, assisté des révérendissimes seigneurs Dom Gr^ire de Lembor, abbé de Saint Laurent et Dom Pierre de Rennotte, abbé de Saint Jacques; ensuite de quoi, après avoir ilGdtSQn serment, Elle reçut criui de fidélité de Ja part de ses officiers et sujets et donna ensuite un magnifique diner de plus de cent quarante couverts.

Le lendemain, le baron de Galwart, en qualité de seigneur haut justicier de Fraipont, conformément aux droits des seigneurs de cette dite terre arriva, avec les stgets de sa communauté, pour lui ûiire le môme hommage. Enfin, le sui*lendemain de Tinaugûration, Son Altesse, accompagnée de Monseigneur le suffï*agant, des prédits révérendissimes abbés, de plusieurs capitulaires des deux chapitres et de la plupart des gentilshommes du pays, vint faire son Entrée Joyeuse et sdemnelle à Maimedy.

A son arrivée an pont des religieuses, Elle trouva le cleiigé séculier de la ville qui Tattôndolt là en surplis, item la* communauté des Pères Capucins, la haute cour, les bouiigmestres et la cour du vénérable chapitre qui tous lui présentèrent leurs plus soumis compliments de félicitation. Toute la bourgeoisie étoit sous les armes et formoit deux hayes depuis l'entrée de la ville jusqu'à la porte de Téglise abbatiale; la jeunesse, aussi sous les armes, avoit été à la rencontre de Son Altesse jusqu'à sur la montagne de Remouspine et avoit escorté sa voiture, moitié devant, moitié derrière. Le prince descendit de son carrosse à la porte des dames religieuses où il fut reçu sous le dais de la paroisse porté par les échevins de la haute cour. Dans ce

cortège. Son Altesse, que la jeunesse sous les armes précédée d'une musique étrangère escortoit, fut conduite au son des boè'tes et de toutes les cloches de la ville par le chemin et le tnarché jusqu'à Feutrée du Chàtelet, où les religieux de Tabbaye étoient en Tattendant avec leur dais. A son arrivée. Monsieur le prieur en chape, ayant à ses côtés diacre et sous diacre lui présenta Teau bénite et, au même moment, deux: chantres, aussi en chape, entonnèrent le responsoire accoutumé qui fut suivt du cantique Benedictus Dominua Deus Isrœh pendant lequel Son Altesse fut conduite, sous le dais de l'abbaye, jusque dans Téglise abbatiale où Elle Ait placée sous le trône à côté du maitre autel.

L*on chanta ensuite le T^ Deum, toi^ours au son de toutes les cloches et d'une décharge générale des boëtes. Après que Monsieur le pri )ur eut chanté la collecte ordinaire de la Sainte Trinité, oon Altesse le reçut ad osctUum, de même qae tous les capitulaires, les conseillers, officiers, échevins, bourgmestres, le clergé séculier et relier et tout ce qu'il y avoit de gens de mise dans relise. Cela fait, Elle fUt conduite, dans le même ordre que ci dessus, dans son appartement abbatial où, placée derechef sous son trônei Elle reçut très gracieusement les félicitations et les vœux qui lui furent présentés tant par Monsieur le prieur, au nom du vénérable chapitre, que par tous autres y présents. .Aussitôt, la jeunesse et la bourgeoisie sous les armes commencèrent leurs défilés devant les appartements en tirant chacun son coup de fusil, en témoignage de joie et d'allégresse ; après trois défilés, ils firent aussi trois décharges générales de leur mousqueterie.

Le même jour. Son Altesse donna un magnifique repas à ses illustres hôtes, au chapitre, aux officiers, au clergé et aux difiérents corps de magistrature. Pendant le dîner* -n 83

plusieurs y déclamèrent des pièces de poésie faites à la louange du prince ; on y porta aussi, à différentes reprises, la santé ide Son Altesse au bruit des boêtes tant de Tabbaye que de là ville et d*une triple décharge de la mousqueterie de la jeunesse. Le soir, il y eut des illuminations parmi toute la ville que Son Altesse daigna parcourir en faisant un grand nombre de visites dans des maisons particulières; et, de concert avec la musique qu'on entendoit de toute part, les boëtes et les cloches firent retentir leurs sons jusqu'à bien avant dans la nuit.

Environ un mois après ôette brillante cérémonie, Son Altesse ordonna aux podesta, châtelain, conseillers, officiers, mayeupsy greffiers et tous autres ayants charge, de remettre à sa secrétairerie leurs conmiissions, pour en recevoir la confirmation principale (i).

Le même jour , sur information reçue que quelques particuliers se seroient attroupés pour franchir les bureaux de Sa Majesté Impériale Tlmpératrice Reine et traverser, en défiraudation de ses droits, la province de Luxembourg, Elle défendit à tous ses sujets de se mêler, en aucune façon, de ces violences et complots ou de favoriser, directement ou indirectement, les dites défraudations sous peine de vingt florins d'or d'amende et autres arbitraires selon l'exigence du fait.

Elle ordonna, en outre, par le même mandement, à tous mayeurs et sujets, dez qu'ils auroîent connoissance de quelque contravention à icelui, d'en faire incessamment rapport au syndic procureur général, à qui Elle enjoignoit, d*un même contexte, de prendre de suite les informations nécessaires, poursuivre en toute rigueur les délinquants et les faire condamner aux peines et amendes prescrites (s),

(t) Édit do 15 juio 1754. Villers. Codex^ page 366.

(«) ViLuns. Codeœ^ page 866. Poum. Ree^l^ page S96,

Toutefois ce n'étoit pas sans les plus pressants motUii que le prince en agissoit ainsi, car on a déjà dit ci devaut qu'au temps dont nous parlons, on ne pouvoit transiter par le Luxembourg et le Limbourg, avec des espèces d*or et d'argent, sans en faire la déclaration aux bureaux et sans y faire plomber et ficeler les malles qui les contencHent*

De plus, par une ordonnance du 4 avril, la charge d'une charretée d'écorces étoit fixée à 1600 livres, ce qui, gênant extrêmement le commerce, avoit engagé le prince, ensuite des remontrances des marchands tanneurs , d'envoyer des députés à Bruxelles pour faire ôter ces entraves; de sorte que pour ne pas retarder les effets de leur négociation, il fàlloit, de toute nécessité, empêcher tout ce qui pouvoit ombrager ou indisposer le gouvernement général. '

Arrivés à Bruxelles, ces députés représentèrent par écrit à Son Altesse Royale le duc Charles dé Lorraine, gouverneur général des Pays Bas Autrichiens que, de tout temps, les sujets de la principauté de Stavelot avoient joui, dans la province de Luxembourg, des mêmes droits, prérogatives et privilèges que les sujets propres de 8a Majesté ; qu'ils tiroient les crfis et denrées de la province et y alloîent vendre leurs marchandises sans être sujets aux droits qu'on y lèvent sur les étrangers; que, peu à peu, on leur avoit dté leurs privilèges et aboli leurs franchises ; de &çon qu'& présent on les assqetissoit à tous les droits qui concemoient même les plus étrangers ; que, cependant, les sujets de la principauté de Stavelot, ni les princes qui les ont gouvernés n'avoient jamais donné lieu au gouvernement de Sa Mi^estè d'en user de la sorte. Qu'au contraire, dans toutes les occasions où il s'étoit agi de prouver leur dévouement à Sa Majesté, ils s'étoient prêtés volontiers et se prêteroient toiqours pour maintenir l'intoUigence et l'union réciproque entre les pays

voisins ; que les deux derniers quartiers d*hiver eo étoient une preuve d*autant plus frappante qu'ils avoient eu en cantonnement, pendant deux années consécutives, le régiment de Son Altesse Royale à qui ils avoient fourni la subsistance à rentière satisfaction des officiers, ce qu. avoit coûté de très grands fraixà la principauté, qui devoit encore actuellement payer les intérêts de sommes considérables qu'elle avoit été obligée de prendre à intérêt à la surcharge des sij^ets; qu'indépendamment du prémis, ceux de la province deLuxembourg jouissoient dans la dite principauté, comme ils avoient toujours joui, des mêmes franchises et libertés que les propres habitants et même plus, d'autant qu'ils y étoient tenus exempts des tailles pour les biens qu'ils y possédoient et qu'on ne leur avoit jamais donné le moindre siget de se plaindre d'aucune infraction : qu'ils y venoient vendre partout où ils trouvoient bon leurs marchandises, chapeaux, souliers et autres denrées et y rachetoient ce qu'ils jugeoient à propos sans que, pour ce, ils payassent le moindre droit d'entrée ou de sortie; qu'après cela il devoit sans doute paroltre étonnant que les sujets de la principauté de Stavelot fussent compris dans les ordonnances qui chai^oient les souliers et chapeaux d'un droit d'entrée aussi fort que leur valeur, ce qui en interdisoit absolument le transport aux foires dans la province de Luxembourg, tandis que ceux de la dite province venoient vendre librement les leurs sur les foires de la principauté de Stavelot ; qu'on s'étoit encore moins attendu à la dernière ordonnance qui fixe la charrèe d'écorces À ieK)0 livres ; que c'étoit chose impraticable de vouloir taxer la charrée d'écorces à poids fixe, vu les variations qui arrivent à cette marchandise; que cela ne pourroit produire que disputes, chicanes et malversations, sans que l'utile, que les bureaux

de Sa Mi^esté en doivent tirer, Ait de ntdle considération : que, dans les villages où Ton cliarge les écorces, il n*y a, au plus souvent, point de poids et qu*on les prend au plus souvent dans les bois où elles se font; que, d'ailleurs, s*il arrive une pluie ou un orage, elles doublent presque leur poids ; que« cependant, si, dans les circonstances qu'elles ne lussent pas sèches ou qu'elles eussent souffert de la pluie, un pauvre charretier étoit arrêté des gardes,il se trouveroit au delà de son acquit, chargé d'un excédant considérable qui lui seroit confisqué avec sa charge entière et, qu'en sus, ilseroit, contre toute justice et équité, tenu de payer les amendes reprises par l'ordonnance ; que, par là, les chicanes et les malversations des gardes se trouveroient autorisées. Ils poursuivoient en disant: Qu'on suppose même que la chose soit possible, quelle utilité en retireront les finances? La principauté de Stavelot tire tout au plus de la province de Luxemboui^ 15 à 16 cents chariots d'écorces rapportants aux finances 15 à 16 cents florins ; il est certain que quand cette marchandise est sèche, comme il convient qu'elle soit , on trouveroit fort peu au delà de 1600 livres sur un chariot, l'un portant l'autre ; l'un charge plus, l'autre moins suivant que l'attelée est en bon état ou non. Supposé même qu'ils revinssent l'un parmi l'autre à 18 à 19 cents livres : cela feroit tout au plus 250 florins par an. Est-ce là un objet assez digne d'attention pour chagriner et exposer continuellement les pauvres charretiers, qui sont la plupart de la province de Luxemboui^ et si^^jets de Sa Majesté et forcer par là des bons et fidèles voisins, quiétoient autrefois regardés du même œil que les sujets de Sa Msgesté,à chercher à se pourvoir ailleurs d'écorces ce qui, au lieu d'être avantageux à cette province et à Sa Majesté, affaibliroit le cofnmerce, dunlnuerpit l'entrée des ^pècep étrangères et

porteroit un préjudice très notable aux siûets de Sa Mi^estè qui n^enverroient plus avec tant de focilité leurs denrées et crûs à leurs voisins. Ils ajoutoient ensuite que, si les tanneurs de la dite principauté de Stavelot se pourvoyoient ailleurs et ne tiroient plus des écorces delà province, quinze à vingt tanneurs du Luxemboui^ y mettroient tel prix qu*ils jugeroient à propos, au grand préjudice de plus de 3000 paysans qui font les écorces et qui n*y trouveroient plus leurs peines payées, bien éloignés d*y trouver un petit utile, seule ressource qu'ont les habitants pour payer les tailles et subsides dus à Sa Miyesté.

Ils observoient^ après cela, qu*il étoit étonnant de voir que, contre l'intérêt propre de cette province, on travailloit à faire perdre à son commerce tout l'avantage que la nature du pays et Tindustrie de ses habitants lui donnoient sur celui de ses voisins et à le &ire tomber dans un désavantage qui entraineroit sa ruine, d'autant que les habitants de la province tirent annuellement de la principauté de Stavelot au delà de 15 à 16 mille écus Navarre.

Ils observoient encore qu'autrefois la sortie des écorces étoit libre sous un simple haut conduit ; qu'à la suite on avoit mis sur la charrée 14 sols ; qu'en 1751 ce droit avoit été augmenté de 6 sols et que, par la dernière ordonnance, quoique ce droit ne fut changé, on rendoit néanmoins, par les réserves y reprises, la traite des écorces impossible, à moins qu'on ne voulût s'exposer aux inconvénients les plus f&cheux, étant, disoient-ils, à remarquer encore, que 20 sols sur une charrée de 45 à 50 fSagots d'écorces, en y ajoutant 7 sols de haut conduit, fàisoient un droit d'environ dix pour cent, ce qui étoit un acquit très-haut.

Ils poursuivoient ainsi : « Ces circonstances n'ont point été considérées lorsqu'on a projeté l'exéoution de cette ordonnance.

et Ton A lieu d'espérer qu'il n'y aura aucune difficulté à la fMre révoquer, et qu'on rendra la traite des écorces (kcile aux si^ets de la Principauté de Stavelot et profitable à ceux de Sa Majesté, d'autant que cela ne peut porter aucun préjudice aux tanneurs de la Province, puisqu'il y a toigours eu abondamment des écorces et qu'il en reste presque tous les ans qui excédent la consommation et qui, par conséquent, ne se vendent point ; ce qui n'occasionne pas un petit préjudice à ceux qui les font, parce que, s'ils les gardent au delà d'un an, elles ne sont plus bonnes qu'à brûler. •

Ils ajoutoient que : « si même les écorces devenoient rares, les tanneurs du Luxembourg, étant sur les lieux, auroient toujours l'occasion d'en avoir à leur choix, à meilleur compte que les étrangers et qu'ils pourroient néanmoins en faire abondamment leurs provisions. •

Relativement au profit que Sa Majesté retire du pays de Stavelot, par rapport aux manufactures de cuirs, voici ce qu'ils représentèrent.

• Il se travaille, tous les ans, dans les tanneries de la Principauté de Stavelot, environ soixante-mille cuirs des Indes, lesquels traversent tout le Brabant et y payent par conséquent^ à Sa MiÔ^^ plus do 4000 fiorins non compris les toulieux. Ces cuirs étant tannés, en les supputant sur un poids moyen, payent par transit au moins 16000 fiorins et les écorces, y compris le haut conduit, 8000 fiorins : ainsi, sur les tanneries de la Principauté de Stavelot, 22000 fiorins. <•

ns igoutoient que des avantages si considérables, tirés réguliôrement d'an pays aussi petit et aussi chétif que celui de Stavelot, dévoient faire espérer d*étre traités en bons voisins et avec plus de faveur,confonnément aux concordats ratifiés par les souverains*

Ils observoient, après cela, que ce ne pouvoit être que des gens nuil intentionnés et envieux du petit commerce qui se fait dans ce pays, qui avoient pris à tâche de persuader

le contraire au gonyemement général des Pays Bas, pour qa*il put se résoudre à le traiter si disproportionnement; qu*à la vérité, la plupart des droits dont on se plaignoit, avoient été imposés au si^^et des difficultés qui arrivent très souvent entre les Liégeois et les Brabançons ; que ce pays avoit toi]ûours été compris et enveloppé dans les représailles, sans que, cependant, il eut jamais donné aucun sijûet de plainte ni à Sa Mijesté ni à ses sujets, ni qu'il eut Jamais été ouï jusqu'à présent quoique accablé par toutes sortes de droits ; encore moins tenté la voie des représailles sur les marchandises et denrées que Ton mène de la province de Luxemboui^ à Li^ et qui doivent traverser toute la principauté de Stavelot.

Ils observoient encore qu'autrefois ce pays, comme celui de Liège, avoit un transit pour Aix et la Basse Allemagne par la province de Limbourg ; que Liège et son pays en jouissoient malgré leurs représailles, tandis qu'on en avoit privé ceux da pays de Stavelot depuis environ 30 ans, et ce, sans avoir donné le moindre siget à ce changement et sans que Sa Mi^esté en eut tiré aucune utilité ; que le résultat de cette nouveauté a été d'obliger les sujets de la prindpautè de Stavelot à un détour qui leur occasionne des grands fraix mal à propos.

Ils remontroient enfin que Sa Majesté avoit accordé, le 18 mars 1751, un transit pour les espèces aux si:gets du pays de Stavelot pour traverser tant la province de Luxembourg que celle de Limbourg; mais que,malgré que les ordonnances en eussent été dépêchées aux receveurs principaux des deux provinces, elles n'avoient néanmoins pas encore sorti leurs entiers efTets, par la négligence de celui de Naivagne qui ne les avoit pas communiquées aux receveurs de la province de Limbourg.

D'après Texposé de ces considérations, les députés disoient en finissant, qu*ils espéroient que Son Altesse Royale, après 8'ètre rendu compte des sujets des plaintes prédétaiUées, seroit servie d*ordonner, pour la satisfaction de Son Altesse leur prince, que les augmentations des droits &ites par les ordonnances relatives au déduit ci dessus, n'ayent point d'effet au regard des sigets de Stavelot, Malmedy et comté de Lc^^e et que le concordat de 1667 soit exécuté selon sa forme et teneur : eu surtout égard qu'il avoit été fait à titre onéreux et en rétrocession équivalente de la ville de Marche cédée à Sa Migesté pour être incorporée à la province de Luxembourg.

Les représentations dont nous venons de rapporter le contenu en grande partie, ayant été remises le 30 Juin à Son Altesse Royale le duc Charles de Lorraine, les mêmes députés présentèrent, le 2 juillet suivant, au Conseil des domaines et finances, le Mémoire additionnel qui suit, touchant le transit des espèces :

« Comme, par ordonnance du 18 mars 1751, il a plu à Sa Mtjestô d'accorder aux BoieiB du pays de Stavelot un transit libre par les Provinces de Luxembourg et Limbourg pour les espèces d'or et d'argent, pour l'achat et provenu de la vente des marchandises parmi payant 10 sols à raison de chaque sac, eofflre ou porte manteau qu'ils dévoient déclarer et faire plomber au premier bureau d'entrée, ils trouvent que ces formalités leur sont onéreuses, risquantes et scOettes à de f&cheux inconvénients, en ce qull peut se rencontrer dans les bureaux des personnes suspectes et mal intentionnées qui pourroient peut-être, ayant connoissance des argents qu'on auroit fait plomber, attenter à leur vie et les dépouiller en chemin.

Cet objet est de si peu de conséquence pour les finances de Sa Migèsté, que si le Conseil des finances vouloit être servi de se faire subministrer les registres des bureaux respectifis, il pourroit ni 24

reoonnoitre que ce droit, depuis Témanation de rordonnance, n*a pas seulement produit en total la somme de 150 florins.

Il n*y a rien à craindre d'ailleurs du transport des espèces d*or et d'argent hors des dites Provinces, parce que les Buiets des dits pays de Stayelot, Malmedy et comté de Logne ne font aucun commerce d'argent et que, bien loin d'en exporter, ils y font entrer des sommes considérables par les marchandises et denrées qu'ils y achètent chaque année.

Ils supplient, eu égard au prémis, qu'il leur soit accordé l'aisance et faculté de transiter par les dites deux proTincesavec leurs espèces, sans être obligés d'en faire déclaration aux comptoirs de SaMiô^sté. »

Les démarches dont on vient de parler ne furent pas inutiles, car on eut d*abord le bonheur de voir, à la grande satisfaction de nos commerçants, émaner la déclaration suivante :

« Les surintendant et directeur qénéral, conseillers et COMMIS des domaines et finances de Sa Majesté l'Impératrice Reine.

Très Chers et spéciaux amis.

L'abbé prince de Stavelot ayant fait représenter à Son Altesse Royale, par des députés envoyés à Bruxelles, les préjudices que soufEJriroient les su^eis et habitants de ses pays de Stavelot et Malmedy par l'ordonnance du 4 avril dernier qui fixe la charge d'une charretée d'écorces à 1600 livres, Son Altesse Royale étant disposée à donner au dit abbé prince de Stavelot des marques de sa considération, nous vous faisons la présente pour vous dire que vous aurés à laisser passer les écorces que les sigets et habitants de Stavelot et Malmedy tireront de la Province de Luxembourg, en levant un florin à la charrette ou chariot attelé de 6 chevaux ou de 12 bœu& et ainsi successivement en comptant 5 sols par chaque cheval ou pour chaque paire de bœufs sans examiner d'ailleurs ni le poids ni la consistance des charrettes, pourvu néanmoins et à la condition que les charretiers ou

oondneteors seront obligés de tenir la droite route et de sortir par les bureaux de Saint Yitb, de Bihain ou de Petit Thief ; à condition encore qu'en cas qu'Os ayent acquitté les droits de sortie dans un autre bureau, ils seront néanmoins obligés de tBâre viser les acquits dans l'un des dits trois bureaux, faute de quoi l'ordonnance du 4 avril dernier continuera d'avoir lieu contre les contrevenants.

Nous voulons, au surplus, que les habitants du même pays de Stavelot et Maimedy puissent désormais et par j^ro vision transiter par la Province de Luxembourg avec des espèces d'or et d'argent sans être tenus de faire plomber et ficeler les malles contenantes de pareilles espèces ni devoir en ûdre la déclaration ; moyennant quoi notre disposition du 18 mars 1751 vient à cesser. Vous informerés vos subalternes du contenu des présentes et vous nous en accuserés la réception. A tant, très chers et spéciaux amis. Dieu vous ait en sa sainte garde.

De Bruxelles, au Conseil des dites finances, le 6 juillet 1754.

Paraphé : Nent V^ Signé : Le baron de La Dos.

Sur la fin de septembre de la môme année, Alexandre renouvela les mandements de ses prédécesseurs touchant la chasse et la pèche et notamment celui du prince de Lorraine, du 6 juin 1707 (i).

Le 28 du dit mois, ayant à ce été supplié par le Magistrat de Maimedy, il autorisa l'établissement d'un marché hebdomadaire dans la dite ville aux jours et conditions à fixer et déterminer par le Magistrat (s).

Yers le même temps il fit convoquer TAfisemblée Générale des gentilshommes et ofilciers du pays pour le 14 octobre et comme il n'y avoit eu en 1753 ni Assemblée ni répartiment général, il voulut que les charges, tant de la dite année que de la présente, fussent réglées séparément et en deux

(i) Lt f6 septembre. VauBRS. Codex^ page 868. (e) YoJAS. CodeoD^ page 868.

différents répartimeûts, ce qui fut exécuté à la lettre. Les charges de 1753, y compris le donatif annuel ne montèrent qu'à 12069 florins 2 sols 1 liard et celles de 1754, y compris le même donatif et, en sus encore 2000 florins qu'on y répartit provisionnellement pour la construction du pont des Trois Ponts, à 14151 florins 6 sols.

Moiusieur le conseiller Faimonville rendit compte à cette Assemblée tle 1 173 floriius qull avoit reçus, au mois d'octobre 1753, du sieur Bawens de Bruxelles pour une partie des pains livrés par ce pays en 1746.

Messieurs Posson et Dester remirent à la môme Assemblée leur rapport par écrit de leurs négociés à Bruxelles.

Enfin, il y fut convenu et arrêté, sous l'agréation de Son Altesse que, pour ce qui touchoit les procédures criminelles faites depuis le 15 novembre 1751 jusqu'à pareil jour 1753, les droits des officiers et cours en seroient taxés sur le pied du quart du règlement des droits juridiques, au delà des exposés, pour copies reçues et fraix des témoins étrangers.

Par le même recès, les officiers de Stavelot et Malmedy avec Messieurs le châtelain et Hubin, officier de Louvegnez, furent dénommés pour fisûre cette taxe avec charge de n'exiger leurs droits que très modiquement.

A peu près au temps dont nous parlons, il se fit au pays de Liège une augmentation dans les droits d'entrée et sortie sur les draps et souliers; mais le prince évêque, de l'avis de ses États, ne tarda pas de déclarer que cette augmentation n'opéreroit point à l'égard des sujets de la principauté de Stavelot. En en donnant avis à notre prince, il lui fit sentir qu*il ne seroit' cependant pas raisonnable que cette &veur tournât au préjudice du pays de Liège, si quelqu'un de province étrangère vouloit s'en prévaloir; que, partant, il

conviendroit qa*on usât, dans ce pays, de précautions propres à OQipècher toute défraudation.

Ce fut dans cette vue qu'Alexandre, par mandement du 1 1 décembre ordonna, sous peine de dix florins d*or« à tout marchand drappier qui voudroit envoyer au pays de Liège des coupons et pièces de drap ou d^étoflTe, de les &ire munir d'un plomb aux armes de Son Altesse et prendre un certificat conforme au modèle qu'il prescrivit ; autorisant à cet effet les deux grefilers des hautes cours de Stavelot et Malmedy, tant pour plomber les dits draps et étoflTes que pour expédier les certificats (i).

Le 30 du dit mois, ce prince reçut à Vienne ses investitures solemnelles de l'empereur François P'. Monsieur François Joseph de Deuring, chanoine du chapitre cathédral de Ck)nstance et Qodefroid Wallan, ^ent au Conseil Aulique étoient munis de ses pleins pouvoirs pour le représenter et ils prêtèrent, en cette qualité, le serment et l'hommage accoutumés à Sa Majesté Impériale.

Peu de temps après, Alexandre ordonna, ainsi qu'il est 1756 d'usage, à tous possesseurs de fiefe de venir en faire les reliefs ordinaires et dus à l'avènement d'un nouvel abbé princeàladignité abbatiale. De plus, quatre à cinq semaines ensuite, on vit émaner de la même autorité un autre mandement par lequel il fut &it défense à tous et un chacun et sous quel prétexte ce put être, de &ire aucune avance ou crédit aux soldats de notre contingent militaire, à peine que ceux qui en feroient n*auroient aucune voie d'arrêt, d'action ou exception sur leurs appointements ou efiTets militaires (t).

Au commencement du mois d'avril suivant, la maladie des

(0 VnxiAB. Codw, page 368. Polaoi. ReeueU, page 196. (•) Le SI lévrier 1755. Villds. CmIm, page 87S.

bêtes à comes s'étant déclarée dans plusieurs endroits des États voisins, Son Altesse en interdit Feutrée d&ns ce pays, sous peine de 30 florins d*or ou autre arbitraire selon les circonstances du fait, à encourir par chaque introducteur et pour chaque introduction, comme aussi par ceux qui auroient en quelque façon coopéré à icelle ou tenu dans leurs bâtiments, étables ou autres endroits les dites bêtes (i).

Elle ordonna, en outre, que toute bête à comes venante de Fétranger et introduite dans ce pays, seroit aussitôt indistinctement tuée et enterrée d*abord 7 pieds profond au lieu du saisissement.

Elle défendit, au surplus, sous la dite peine de 30 florins d*or à encourir par chaque contraventeur, Tintroduction des cuirs paysans, des peaux et des viandes flraiches, fumées ou salées de bêtes & comes.

Finalement, encore à Texemple de ses prédécesseurs, Elle autorisa les ofllciers et cours à &ire, pour leurs communautés respectives, les règlements qulls jugeroient les plus propres et les plus convenables pour les garantir de la contagion.

Quelques Jours après la publication de ce mandement, le prince ayant égard aux plaintes et aux remontrances lui faites touchant le trop grand nombre de chèvres que Ton introduisoit dans sa principauté, déclara de les exclure absolument de ses États, avec ordonnance à un chacun de se défaire des dits animaux eus 15 jours, à peine de 5 florins d*or et d*en introduire ou d'en tenir à la suite, sous la même peine et de confiscation des chèvres (s).

Vers le même temps. Son Altesse fit travailler & un Mémoire pour le gouvernement général des Pays Bas,

(i) Ordoonance dn 8 afril 4785. Viuias. Code», page 378.

(t) Le 9 avril. Villers. Codem^ page 373. Polàih. Aeetcei/, page S87.

relatif à divers objets touchant la province de Luxembourg et celle de Limbourg.

On y observoit d'abord qu'en vertu des anciens concordats, les sujets du pays de Stavelot avoient toujours été traités par Sa Majesté Impériale et Royale comme ses propres sujets ; qu'autrefois les princes de Stavelot avoient cédé aux seigneurs ducs de Luxembourg la ville de Marche en Famenne et que ces derniers en étoient restés paisibles possesseurs, moyennant la condition que toutes les traites de fruits du crû des sigets de Stavelot fussent libres des droits de traverse par le duché de Luxembourg et comté de Chiny et jouissent des privil^es, prérogatives et exemptions accordés aux propres svgets du roi.

On y rappeloit ensuite qu'en Tannée 1680, il s'étoit fait, en conséquence, un tarif modéré pour le dit pays de Stavelot et que, le 10 août 1701, le marquis de Bedmar, pour et au nom de Sa Majesté et par avis du Conseil des finances, avoit déclaré que les forges de Hamoir et Neudsy, pays de Stavelot, pourroient tirer les mines de fer et charbons de terre de l'obéissance du roi, comme aussi conduire les fers qui en seroient fabriqués, sans être tenus à d'autres charges ou soumission que les forges de la province de Luxembourg : qu'on pouvoit voir, à cet égard, l'avis donné le 21 avril 1701 par le sieur D. Wouters au Ck)nseil des finances qui donna le sien conformément, au marquis de Bedmar.

Que, de plus, étant survenues une défense et interdiction du commerce sous date du 2 septembre 1703, le sieur Potter Van der Loo, chevalier, conseiller du roi et intendant de la province de Luxembourg, avoit donné, le 19 octobre, même année, une déclaration portant que le propriétaire des dites forges de Hamoir et Weudsy pourroit, nonobstant la prédite interdiction, faire voiturer hors les terres de l'obéissance

de Sa Maiestë^ les mines de fer et charbons nécessaires pour ses dites forges.

Après avoir rappelé tous ces faits dans le Mémoire dont ci dessus, on y déduisoit que du depuis on avoit observé constamment le bon voisinage l'un avec Tautre jusqu*au 18 août 1753, date d*une ordonnance qui rehaussoit les droits beaucoup au dessus de ceux réglés par le tarif de 1680 et notamment sur les bois de toute espèce, ce qui, disoit-on, étoit contraire aux concordats et privilèges prémentionnés et rapportés dans Tavis du dit sieur Wouters de même qu*aux clauses et conditions stipulées dans la cession de la ville de Marche.

On s'y plaignoit ensuite que, quoique les maitres de forges de Ferez et Roche à Frêne, sujets de Sa Mijesté, tirassent de ce pajrs, sans payer aucun droit, la plus grande partie des mines de fer qui existoient dans leur voisinage, savoir à Ferriere et proche Filot et quoiqu'ils tirassent de même, du comté de LiOgne, une grande partie des charbons nécessaires pour leurs forges, on avoit néanmoins rehaussé considérablement les droits sur les mines de fer que Ton tiroit dans la prévôté de Durbuis et terres voisines appartenantes à Sa Majesté, aussi bien que sur les charbons destinés avec les dites mines pour les dites forges de Hamoir, celles de Neudsy n'existant plus.

On observoit, après cela, que les sujets de Stavelot et même ceux de Sa Migesté dans les pays de Luxembourg et Limbourg soufflent de fâcheux inconvénients et une grande interruption de commerce par la défense que Sa Msijesté avoit récemment faite de laisser entrer dans ses États les bêtes à- cornes venantes de l'étranger; que, parmi ce, les habitants du pays de Stavelot et du comté de Logne pe pouvoient labourer avec bêtes à cornes les terres qu'ils

avoient, enclavées dans le Luxembourg, ni réciproquement les Luxembourgeois celles qu'ils possédoient, entremêlées dans ce pays ; qu'ils ne pouvoient, ni les uns ni les autres, profiter du pâturage et droit de parcours qu'ils avoient en commun ou en particulier sur Tun ou l'autre pays ; que le charriage avec bêtes à cornes, qui faisoit un objet et un profit considérable aux habitants des fix)ntiêres des deux pays, ne pouvoit plus avoir lieu ; que les mêmes habitants des frontières respectives, qui avoient admodié des biens, ne pouvoient accomplir leurs conventions, ne pouvant y mener et ramener les bêtes à cornes ; que les si:û6ts respectife ne pouvoient plus aller ni venir aux foires publiques pour faire profit de leur bétail ; que Sa Majesté ayant un droit sur chaque bête à cornes qu'on met en pâturage sur les Fagnes vers Neaux, seroit privée de cet avantage sur celles qu'on y menoit du pays de Stavelot en nombre au moins de 2000 par année ; que cependant le pays de Stavelot avoit jusqu'ici été garanti de la maladie des bêtes et que le pays de Liège n'en étoit pas infecté. Tellement, disoit-on, qu'on ne devoit craindre dans le Luxembourg et le Limbourg que cette maladie s'y communiquât du pays de Stavelot» pris surtout égard que le prince y avoit aussi défendu l'entrée des botes à cornes et qu'il laisseroit subsister cette défense par rapport au pays de Liège.

On remarquoit, finalement, dans le prédit Mémoire, que la rehausse du droit de sortie sur les laines du Luxembourg étoit encore un objet contraire aux privilèges accordés aux sujets du pays de Stavelot et, en même temps, très préjudiciable aux sujets de Sa Mtgesté, d'autant que les manufactures du Luxembourg n'étoient pas en état de consommer la 20« partie des laines du crû de la province et que les sujets de Sa Majesté avoient encore presque toutes m 25

celles de Tannée dernière qulls n'avoient pas pu vendre à raison du haut droit de sortie.

On y déclaroit ensuite et par manière de conclusion, d*espérer de la justice de Sa Mtgesté qu^Elle voudroit bien remettre sur Tancien pied les droits de sortie des laines venantes en ce pays ; ceux des bois du comté de Logne, travaillés ou non, qui traverseroient ses terres pour aller à Tétranger, ceux des mines de fer et des charbons destinés pour les forges de Hamoir; qu*Elle voudroit bien aussi permettre de pouvoir laisser les dites mines à Tendroit du tirage avant de les transporter et, enfin, accorder la libre communication des dites bètes à cornes entre les pays de Luxembourg, Limbourg et Stavelot.

A la suite de tout ceci , on y disoit encore qu'attendu qu*il y avoit difficulté, par rapport à cet endroit nommé Fagne Rasquin et le chemin de Sourbroudt et qu'on avoit fiEdt espérer que Sa Majesté y enverroit des commissaires pour, avec ceux de Stavelot, en marquer les limites, on se flattoit aussi qu*Elle s'inclineroit à les envoyer incontinent, afin de mettre les choses sur un pied qui ôteroit tout suget de plainte de part et d'autre.

Telle étoit la substance de ce Mémoire que le prince fit remettre, au mois de mai 1755, au gouvernement général des Pays Bas : on pourra voir ci après, dans le Traité du 1®' décembre, même année, une partie des avantages qull produisit

Entretemps Son Altesse reçut des plaintes que grand nombre de déserteurs se retiroient dans son pays et que ses sujets achetoient leurs chevaux, leurs meubles et efiets, contraventoirement aux ordonnances portées en ce regard. Ce considéré, Elle ordonna, le 8 août, à tous déserteurs tels qu*ils ftassent, de sortir de ses États ens 8 jours pour tout

délai, à peine d*ètre saisis et conduits dans les prisons du ch&teau et remis ensuite au régiment d*otL ils avoient déserté, h la première réquisition de leurs ojfficiers respectifis ou autrement d'être punis par les peines statuées contre les vagabonds et gens sans aveu (i).

Sur la an du mois de septembre suivant, il s*éleva une dificulté, entre le chapitre et Tofflcier de Malmedy, au sujet d*un cheval panne sur un bien de la mouvance du vesty, qui avoit été conduit en ferme chez Tofflcier du prince ; il y eut à ce sujet, des protestations et des contre protestations de part et d*autre : mais après quelques conférences, Taffaire se termina à Famiable par Taccomodement que présente le recès du chapitre qui va suivre.

u En preuve d'une déférence la plus singulière que tous les capitulaires auront toi^ours poar la personne'de Son Altesse Illnstrissime, ils veulent bien souscrire et ratifier Taccomodement proposé à Sa dite Altesse Illastrissime par les révérends prieur, gouverneur et syndic qu'Ëlle a eu la bonté d*agréer sur le champ ; savoir, qu'ils veulent bien obliger les deux cours du vesty et de la sergeanterie de Mre avertir par leur sergeant le sieur officier Posson et successeurs, de tous les pannements faits et ramenés dans les fermes des officiers de leurs cours susdites, pour que le dit sieur Posson et successeurs puissent consuivre l'amende : qu'en cas même qu'on auroit panne quelques bêtes d'un étranger, ils veulent aussi bien obliger leurs dittes cours à ne se dégarnir des dits pannements, mais au contraire de les remettre au dit sieur officier Posson et successeurs pour de même consuivre son amende, dez que les dittes cours auront &it tous les devoirs nécessaires et perçu les fhtix occasionnés : pourvu cependant que le dit sieur Posson et successeurs s'obligent d'avertir, par leurs sergeants, les mayenrs des dittes deux cours des pannements fiiits par iceux, et en cas il s'en trouvât quelques uns abusivement Mis

(0 ViLLEBS. CodesB^ page 375. PoLAm. RecuêU, page SOS.

sur les mouvances des dittes deux conrs, les laisser resoivre à la premiôre réquisition pour dire remis là même dans leurs fermes, et ensuitte faire telle visitte et devoirs qu'il conviendra au si\jet du rétablissement du dommage, qui, selon les statuts de ce pays et le droit écrit, doit incontestablement précéder Tamende : bien entendu que l'avertissement susmentionné se devra ûdre de part et d*autre incessamment et qu*en 24 heures après icelui, le gage pourra être rendu à la personne gagée et que le droit de ferme ne se payera qu'une fois aux mayeurs, savoir, des cours sous la mouvance desquelles le gage ou pannement aura été fait : par quel accommodement on n'entend pas priver le sieur officier Posson et ses successeurs d'igoumements personnels ou d'autres voyes criminelles dans les cas permis par les mandements impériaux et principaux ; voire néanmoins que si , dans ces igoumements personnels ou autres voyes criminelles. Ton venoit à reconnoitre ou déclarer Tofflcier non fondé, les actes de cette nature ne pourroient être tirés en conséquence ni autrement pr^udicier aux droits des deux cours du chapitre.

Ainsi fiiit, passé et député, en date du 15 octobre 1755.

Ëtoit signé : RoicainMassoz, avec paraphe, secrétaire juré. »

Vers le même temps, on prescrivit à Malmedy, pour les forestiers, les points et articles suivants.

« 10 Ils s'informeront des biens de la communauté et des particuliers afin qu'ils ne fassent des rapports peu exacts.

V^ Ils dégageront tous ceux et celles qu'ils trouveront couppants des bois soit sur les aisances ou bois des particuliers : aussi tous ceux qui auront des bétes p&turant sur des biens ne leur appartenants et devront chasser les dites bétes en ferme et fah*e leurs rapports fidèlement sans y écouter ni diminuer, soit par amitié ou inimitié, à peîne'd'étre poursuivis conmie &ussaires.

3» Il leur est très sérieusement défendu de fiiire aucun accord ni convention avec ceux qu'ils auront gagés, encore moins afin qu'ils ne les gagent pas.

4<> Veilleront aussi qu'on ne fksse p&tnrer les bétes dans les ruelles ; en cas ils en trouyent, les gageront et les conduiront en ferme.

5^ Slls sont eux-mêmes trouvés avoir contrevenu aux ordonnances, serontcMtiés en conformité d'icellesetne recevront rien de leur gage.

&^ Il leur est reconmiandé de ne rien exiger des paysans ni autres et de ne les surprendre ni extorquer.

7« Les bêtes échappées malgré les herdiers ne sont gageables.

9^ Lorsqu'ils sauront ou soupçonneront quelqu'un de défirauder, y veilleront; et si un ne se croit pas seul en état de ûdre son devoir, en avertira l'autre qui sera obligé de le seconder.

90 Seront obligés d'aller tous les jours dans les bois et prairies ; dans la saison des jardinages y veilleront nuit et jour, et lorsqu'un ne pourra faire son devoir, en avertira l'autre, afin quil y en ait au moins un tous les jours en action.

lù^ Ne pourront exiger pour leur rapport que trois escalins pour chaque, quand môme ils seroient à deux.

IV> Feront bien attention de faire leurs rapports exacts et de bien connoitre les personnes qu'ils auront gagées.

139 Se comporteront honnêtement à l'égard de tout le monde : il est très particulièrement défendu d'ii^jurier ni de molester personne, mais ûdre leur devoir selon leur serment.

129 Si l'un ou l'autre est convaincu d'avoir manqué aux conditions ci dessus, ils seront cassés et ne pourront prétendre leurs gages et en outre châtiés selon l'exigence du cas.

Ètoit écrit : Par ordonnance et signé : J. J. Dâisomont avec paraphe, i*

L'Assemblée Générale ayant ensuite été convoquée pour le 10 novembre suivant, on répartit, par dessus les charges ordinaires, 3000 florins pour être employés à la construction du pont des Trois Ponts, à quel effet on avoit déjà réparti rannée précédente 2000. Il fut aussi recessé à la même Assemblée que, pour ce qui touche les fraix des députations

oonoomantes le pays, les collecteors généraux tiendroiant prêtes leurs quotes respectives de mille florins à employer aux ordres de Son Altesse. ,

Enfin, le l^^' décembre eiusuivant, le traité conclu pour la démarcation des limites, entre ce pays et les provinces de Luxembourg et Limbourg, flit signé à Bruxelles par Son Altesse Royale le duc Charles de Lorraine, en sa qualité de gouverneur général des Pays Bas qui, en récompense de diverses renonciations que notre prince abbé avoit faites, impartit aux habitants de ce pays plusieurs privilèges pour la traite des écorces et grains du Luxembourg et le transit des cuirs par la même province.

Voici ce traité tel qull a été signé et dont naturellement on doit être charmé de trouver ici une copie fidèle.

« L*ABBâ PRINCE de Stavelot et Malmedy ayant déclaré de renoncer aux prétentions qu*il pourroit avoir sur la souveraineté et dépendance du grand chemin devant Soorbroudt et du lieu dit la Fagne Rasqain« et de consentir qae le dit chemin, à commencer à celui de Nidemm à l'endroit delà Bombach, et de là allant jusqu'à la Pierre Quan*ée aux Potalles, soit censé être dépendant de la souveraineté de l'Impératrice Reine comme duchesse de Luxembourg, sauf que la partie de ce chemin au dessus des deux Grosses Pierres marquées en la carte figurative qui en a été dressée Jusqu'à la Pierre Quarrée aux Potalles, sera censée, ainsi que la Fagne Rasquin, être du duché de Limbourg, Son Altesse Royale a, pour et au nom de Sa Mfgesté, de Tavis de ceux de son Conseil des domaines et finances, accepté, comme Elle accepte les dites renonciations et consentements respectif ; déclarant que le chemin devant Sourbroudt, à commencer à celui de Niderum à l'endroit de la Bombach et de là allant Jusqu'aux dites Grosses Pierres fera partie de la province de Luxembourg, et que de là Jusqu'à la Pierre Quarrée aux Potalles, il fera, comme aussi la Fagne Rasquin, partie du duché de Lhnbourg.

Au surplus. Son Altesse Royale déclare que le chemin qni passe entre FaimonYille et deux maisons y contiguès situées sur le pays de Stayelot, qni &it la séparation des aisances de Geusaine et de Faimonville, appartiendra à Sa Migesté et fera la séparation des deux pays de Stayelot et de Luxembourg jusqu*à Tendroit où il entre près des hayes de Geusaine dans le grand chemin qui mène de Stayelot et Malmedy yers l'Allemagne, passant près de Butgembach.

Que depuis les bayes de Geusaine jusqu'à la Fontaine Blanche, les limites des deux pays passeront entre les champs de Geusaine et les champs de Wiyercé ainsi qu'elle sont désignées sur la dite carte.

Que le coulant de la Fontaine Blanche fera la séparation des dits deux pays jusqu'à l'endroit où elle se jette dans le ruisseau de Geusaine.

Que depuis l'endroit où le coulant de la Fontaine Blanche se jette dans le ruisseau de Geusaine, ce ruisseau fera limite jusqu'à l'endroit où il se jette dans la Warche.

Que depuis l'endroit où la Warche reçoit ce ruisseau jusqu'à l'endroit où la Bombach s'embouche dans la Warche, la Warche fera la séparation des deux dominations en telle sorte que depuis l'embouchure du ruisseau de Geusaine jusqu'à celle de la Bombach, cette riyiôre sera mitoyenne.

Que depuis remboucHure de la Bombach, le chemin nommé le chemin de Montyfera la séparation des dits deux pays jusqu'à l'aogle formé par deux chemins qui entrent dans le grand chemin de Sourbroudt, l'un à l'endroit où sont les bayes de Wiyercé, l'autre près d'une petite hauteur nommée Clairs Chênes, en telle sorte cependant que le dit chemin de Monty jusqu'au dit angle appartiendra tout entier au pays de Stayelot.

Que depuis le dit angle, à commencer à l'endroit où finit le chemin de Monty et où il y a un enclos du côté de la Bombach et une baye du côté du pays de Stayelot, la séparation se fera par le chemin qui passe contre les bayes d'Outre Warche et qui se

- goo —

rend, comme dit est, dans le grand ch^in de Sonrbroudt près de la petite hauteur nommée les Clairs Chênes, en telle sorte que le chemin appartiendra tout entier à Sa Ms^esté, et tout ce qui est à gauche du dit chemin, en allant vers Sourbroudt^era pays de Stavelot et ce qui est à droite sera de lij^^:^^ion de Sa Majesté. ^: ^;;; "^

Que depuis Tendroit où le dit chemin se réu^|^^|)ë grand chemin de Sourbroudt, près de la petite hauteurlôrommée les Clairs Chênes jusqu'au chemin qui mène à Robertville par les Fagnes de Callererbrick à Tendroit où il traverse le dit grand chemin de Sourbroudt, la séparation des dits deux pays se fera par le dit grand chemin, tel qu'il est aiyourd'hui, en telle sorte qu'il appartiendra tout entier à Sa Mcg^té, et que tout ce qui est à sa gauche allant vers Sourbroudt, ainsi qu'à la gauche des dites hayes vives sera pays de Stavelot : bien entendu cependant qu'il sera libre aux habitants de Geusaine, de Champagne, d'Outre Warche et de Robertville, de se servir du dit chemin qui passe contre les hayes d'Outre Warche, depuis l'endroit où le chemin de Monty y entre, jusqu'au chemin de Robertville à Callererbrick à l'endroit où ce dernier traverse le grand chemin de Sourbroudt, et d'y passer avec leurs crûs, denrées et manu&ctures, sans être Bcû^ts à aucuns droits, ni même être obligés de reconnoitre aucun bureau.

Que depuis le chemin de Robertville àiCallererbrick à l'endroit où il traverse le grand chemin de Sourbroudt jusqu'à la baye vive de Sourbroudt, marqué dans la dite carte, au dessus du chemin d'Andrefosse qui traverse celui de Sourbroudt et mène au lien dit Bosfagne, le dit chemin de Sourbroudt devra avoir partout 60 pieds de largeur et que tout ce qui sera au dessus de soixante pieds sera pays de Stavelot.

Que depuis cette haye jusqu'au bac vis à vis de Sourbroudt» le dit chemin tout entier appartiendra à Sa Ms^esté.

Que depuis le dit bac, il sera tiré une ligne droite jusqu'à la Croix plantée par la Loi de Butgembach, en telle sorte que tout ce qui sera à gauche de cette ligne sera du pays de Stavelot

6t que toat ce qui aéra à droite appartiendra à Sa Mi^eeté.

Que depuis la dite Croix« le grand chemin de Sonrbrondt, tel qu'il est marqué dans la dite carte, jusqu'à vis à vis les deux Oroaaea Pierres appartiendra à Sa Mi^esté et fera la séparation des dits deux pays, en telle sorte que la Fontaine au Pas sera à Sa Mi^esté, et la Croix de Bodrange au pays de Stavelot.

Que le dit grand chemin, depuis vis à vis les deux Grosses Pierres Jusqu'à la Pierre Quarrée aux Potalles, tel qu*il est acûourd'hui et qu'il se trouve désigné sur la dite carte, fera aussi la séparation des deux dits pays et il appartiendra tout entier à Sa Migesié ainsi que la Fagne Rasquin ; bien entendu que tout ce qui est à droite en allant depuis les dites deux Grosses Pierres en droiture sur la fontaine de Hocquai, et de cette fontaine Jusqu'à la Mille, à l'endroit où le chenodn de Neaux passant à Broebe Pierre la traverse, sera pays de Luxembourg et que tout ce qui est à gauche de cette limite sera pays de Limbourg.

Déclare en outre Son Altesse Royale que pour prévenir toute usurpation et difficulté à l'avenir, il sera dressé une nouvelle carte figurative la plus exacte qu'il sera possible, dans laquelle les limites ci dessus énoncées seront clairement désignées; ensuitte de quoi il sera planté des bornes le long des dites limites, et ces mêmes bornes, de la plantation desquelles il sera dressé procès verbal, seront marquées sur la dite carte par des lettres.

Bien entendu cependant que le contenu au présent acte ne portera aucun préjudice aux droits de févdalit^, de p&turage, de chasse, sartage et autres de la même nature qui peuvent appartenir à TAbbé Prince de Stavelot et Malmedy, aux habitants du dit pays et à ceux de Luxembourg, lesquels droits demeureront dans leur entier.

Bt voulant Son Altesse Royale en suitte et conséquence de ces renonciations et consentements respectiite de l'Abbé Prince de Stavelot et Màhnedy, mentionnés ci dessus, donner au dit Abbé Prince des marques particulières de sa considération pour lui et de sa bienveillance envers lies habitants du pays de Stavelot m 26

et Malmedy et du comté de Logne, Elle a ordonné eomme EUe ordonne par les préeentea :

lo Que les cuirs tannés qa*on mènera du pays de Staveiot et Malmedy ou comté de Logne vers rAllemagne,pourront transiter en entrant par les bureaux de Butgembach et de Saint Vith» pour sortir par Daelhem, Steffler et Schoenesiffen, en payant» pour tout droit de transit, trois florins, d'une (barrette, attelée d*un chevalt quatre florins de celles attelées de deux chevaux et ainsi en augmentant d'un florin par chaque cheval outre le limonier.

2<> Que les cuirs qu'on mènera du dit pays et comté de Logne vers la Lorraine, pourront transiter en entrant par les bureaux de Saint Vith, Petit Thier et Bihain pour sortir par Frisange et Messancy, en payant, pour tout droit de transit, 4 florins de la charrette attelée d*un cheval, 5 florins de celles attelées de deux chevaux et ainsi ep augmentant d'un florin par chaque cheval outre le limonier.

3® Que tous grains, de toute espèce, allant de l'Afiemagne au pays de Staveiot et Malmedy,pourront transiter par Scfaoenesiffen, Steffler et Daelhem pour sortir, par Butgembach en payant pour tous droits, 15 sols d'une charrette attelée d'un chevaU ^ sols de celles attelées de deux chevaux et ainsi en augn?ientant de 7 sols par chaque cheval outre le limonier.

40 Que les écorces sortant de la province de Luxembourg sur le pays de Staveiot et Malmedy et comté de Logne, ne payeront pour droit de sortie que 4 sols A raison de chaque cheval ou paire de boBufiEi attelés.

&» Quç ceux du pays de Staveiot et Malmedy et du comté de Logne, habitants des villages de la frontière, qui ont en louage ou qui déihictuent des terres sur la province de Luxembourg ou entremêlées dans cette province, pourront transporter le fbmier pour engraisser les terres et engranger leurs récoltes ea temps de moisson et fenaison et vendange des vins, foins, graîna et semences en gerbes et non 'battues , sans être obligés de reoonnoitre les bureaux ni payer les droits ; ce qui aura aussi

lien à l'égard de l'entrée et sortie des bois pour l'usage des lieux mêlés, limitrophes ou enclavés ; bien entendu cependant que le transport ne pourra s'en faire que par chariot et charrette ou à dos.

6^ Que les habitants du pays de Stavelot et Malmedy et comté -de Logne pourront aller aux foires d'Ocquier, pays de Stavelot, avec toute sorte de marchandises, manufliu^tures et denrées, par les villages de Houmal et de Verlon, pays de Luxembourg, en payant pour tout droit de transit le soixantième denier de la valeur des marchandises, des manuâwstures et denrées qu'ils mèneront à ces foires, ainsi que de celles qu'ils en ramèneront : à quel effet il sera établi un receveur à Houmal ou à Verlon.

Ordonne Son Altesse Royale à ceux qu'il appartient de se régler en conformité de la présente qui sera enregistrée à la Chambre des comptes. •

Fait à Bruxelles, le l*' du mois de décembre 1755.

Ètoit signé : Nént Y^ Plus bas : Chaklbs db Lobrâinb avec paraphe. N. E. Niederkerlb db Wavrans.

Et plus bas il étoit écrit : Ccgourd'hui xix janvier xvn« lvi, cet acte a été vu et lu au grand bureau de la Chambre des comptes de Sa Migesté l'Impératrice et Reine, et de suitte enregistré au Registre des chartes, octroys et autres aflCaires du pays et duché de Luxembourg et comté de Chiny, commençant au mois de juillet 1732, marqué M. M., numéro V, folio n» lvi verso.

Plus bas étoient signés : Db Corbbts avec paraphe. B. D. db Sanghsz db AquHiAr. Rapbdius db Bbrg avec paraphe, n

Pendant le courant du môme mois de décembre et au commencement de Janvier de Tannée suivante 1750, nous i7m essuyâmes en ce pays, comme en différentes autres contrées voisines, divers tremblements de terre dont plusieurs secousses furent assez violentes. Son Altesse crut avec raison que ces démonstrations sensibles de la colère de Dieu dévoient faire cesser tous les plaisirs afin de recourir aux prières et mortifications. Dans cette vue, Elle défendit toute

espèce de divertissement public et de masques pendant le camavaU à peine de 20 florins d'or d'amende et, sous la même peine, de rester aux cabarets pendant les offices divins et après les dix heures du soir (i).

Vers le temps dont nous parlons, la haute cour de Stavelot eut un différend avec le Conseil Provincial en matière de Jurisdiction: pour établir et appuyer respectivement le droit qu'il prétendoit, l'un et l'autre tribunal adressa des remontrances au prince qui, après les avoir fkit examiner, fit un règlement par lequel il déclara :

10 De confirmer la déclaratoire du prince Joseph, en date du !•' avril 1745, touchant le pouvoir de citer les conseillers laïcs par devant les hautes cours pour y déposer en matière criminelle.

29 Qu'il n'écheoit aucun appel au Conseil en matière purement criminelle, pas même sous prétexte de nullités, à moins qu'elles ne fussent insanables, conformément à la Constitution camerale.

29 Que pour ce qui touche l'établissement des procureurs, ce droit appartenoit au Conseil à l'exclusion de tout autre Juge quelconque (t).

Ce différend aplani à Stavelot d'autorité principale, une autre difficulté qui existoit à Malmedy entre le chapitre et le Magistrat, au regard des aisances allentour de la ville, Alt terminée peu de temps après par la voye de négociations: car des députés, de part et d'autre, s'étant assemblés le 15 et le 16 mars au monastère du dit lieu, y convinrent finalement après de longues conférences :

(i) Édit du 19 février 1756. Villehs. Codew^ page 883. PoLAn. Recueil^ page S99.

(i) Le ST février 17S6. Villees. Codex ^ page 884. Pol/un. Bfieueil^ pageS99.

lo Que Messienro du vénérable chapitre poarroient foire planter des chênes ou autres arbres dans Fendroit où est la fontaine Saint Quirin dans le terrain à désigner : lesquels chênes et arbres seroient privativement au profit du monastère ; tout de même que les chênes et les arbres lors plantés à la place dite Du Ronday derrière les Capucins, à Fautre cèté de l'eau, resteroient privativement au profit de la communauté, voire cependant que le p&turage des deux endroits susdits resteroit commun.

2^ Quetousceuzpossédantspartiesd'aisancesautempsde la convention, soit par le seul octroi d'un prince, soit par le chapitre seul ou le Magistrat aussi seul, les conserveroient comme si elles avoient été octroyées par le prince, par le chapitre et le Magistrat.

d9 Que ceux qui possédoient aussi parties d*aisances sans octroi de l'un ou de l'autre, en seroient privés et icelles raclées, voû^ cependant après qu'ils en auroient tous été préalablement avertis.

4^ Qu'attendu le peu d'aisances que la ville possédoit, il n'en seroit plus octroyé à qui que ce put être, ne fut pour l'alignement et l'érection des bâtiments, ou la nécessité, ou par avantage du commerce, et que cela devroit se fidre par l'octroi de Son Altesse, du chapitre et du Magistrat: que pour ce qui concemeroit l'avantage du commerce, le tout seroit accordé gratis, sauf pourtant les droits de Sa dite Altesse par rapport aux chemins publics.

50 Que Son Altesse seroit suppliée de vouloir agréer ce dernier article, comme aussi de n'accepter aucune supplique de qui que ce fut qui voudroit s'adresser à Elle pour se maintenir dans la détention des aisances qui doivent être raclées, promettant le chapitre et le Magistrat de n'en recevoir aucune de cette espèce.

Googl£ ..

Cette convention ayant ensuite été présentée au prince pour en obtenir sa confirmation, il daigna, le SI mai suivant, l'agréer et approuver en tous ses points.

Cinq jours après ceci. Ton vit éclore un mandement principal ûiisant défense à tout siget^ de quelle qualité et condition il Ait, de lier, asporter et ramener aucuns fruits siJÛets à la dlme, sans avoir là dessus appelé les décimateurs ou gens commis de leur part, à peine contre chacun des eontraventeurs, outre le rétablissement du dommage, de 20 florins d*or d'amende pour la première fois,du double pour la seconde et pour la troisième d*ètre cb&tié arbitrairement.

Par le même mandement, il fut défendu en outre à toute personne de glaner dans les champs avant que les grains et flruits décimables fussent asportés, sous peine d'une amende de 3 florins d'or (1).

Vers ce même temps, le pont des Forges fut encore réparé aux flraix de la généralité : à quel efiét Son Altesse ordonna, le 22 Juin, aux receveurs généraux des trois quartiers de compter au mayeur de Chauveheid, chargé de l'exécution des ouvrages, 1200 florins.

Au mois de juillet suivant, le Conseil Provincial, ensuite d'une autorisation spéciale de Son Altesse, fit un long règlement où les devoirs des greffiers, procureurs, notaires, huissiers et sergents, à l'égard desquels il s'étoit commis précédemment des abus, furent prescrits et fixés. Quelques jours après son émanation, ce règlement qui a encore aujourd'hui force de loi dans tout le pays, fut confirmé par le prince qui déclara de vouloir qu'il Ait observé en tous ses points et que copies en fussent délivrées à ses hautes cours et autres pour leur connoissance (t).

(I) La 4 jain 1766. Vilueis. Cocto, page 1097. Poun. BêeueU^ page 300. ^(i) Daté da 10 juillet et confirmé par le prince le 16 da même mois. Villsbs. Codem^ page 387. Polau. Racuetf, page 300.

Environ huit semaines aprôs.ceci, la haute cour de Stavelot essuya, de la part du mâme prince, une espèce de mécontentement et de mortification dont voici le sujet.

Déjà, depuis plusieurs mois, les religieux de Bernardfagne seutenoient» par devant la cour de Grimonster, un certain procès contre Monsieur le tréfoncier L. J. de Thier, seigneur foncier du dit lieu. Gomme ces religieux témoignoient de la défiance contre la susdite cour qu*ils supposoient dévouée entièrement au dit seigneur, celui-ci avoit bien voulu signer, le 24 Juin, un billet par lequel il déclaroit de consentir que la cause entre eux agitée par devant la prédite cour de Qrimonster fat parinstruite et jugée au Conseil Provincial ; à quoi, de leur côté. Messieurs les Guillelmins avoient aussi là même consenti. Or, ce consent, ainsi donné de part et d*autre, étant parvenu à la connoissance de la haute cour de Stavelot, elle se crut fondée à faire, comme elle fit en effet, le l**" septembre, un acte de protestation et d'opposition, soutenant que les parties ne pouvoient ainsi aller per saltum au Conseil, sans passer par leur tribunal qui est intermédiaire (i).

D'après cet acte protestatoire, Monsieur de Thier avoit révoqué son consent, mais Son Altesse, informée du cas, déclara, dez le 13 octobre que, nonobstant la protestation et l'opposition prémentionnées de sa haute cour de Stavelot et le prétendu droit et privilège par elle réclamé, les parties pouvoient librement parinstruire et faire juger la cause par son Conseil Provincial à qui, pour autant que de besoin, Elle déclaroit de la commettre.

A peu près vers ce même temps, l'oQ. expédia les lettres

(i) Loais loseph de Thier, reçu le S juillet i744 ; seigneur de Grimonster, CbersonfosM et Uonlgauthier, conseiller à la cour allodiale le 31 octobre 176), IBOurot le SJS mai 1766.

oonTOcatoires de rAssemblée Générale qui se tint, le 10 novembre, \a monastère de Stavelot. Ce qui occupa le plus les ofBciers et les autres membres de TAssemblèe, ce fut le compte que leur produisit le sieur châtelain de Logne, d'où il apparut qu*il avoit sublevé de la généralité 20000 florins et qu'à la construction du pont des Trois Ponts, y compris ses honoraires et vacations, il en avoit exposé 17073 et 6 sols; qu'ainsi il redevoit à la caisse de la généralité une somme de 2926 florins 14 sols.

A regard de cette restance, il fut dit qu'on la laisseroit en mains du dit sieur châtelain à eïïet d'achever le prédit pont et que le surplus serviroit pour indemniser la communauté d'Ocquier des fraix de la passade des troupes de Sa Majesté la Reine de Hongrie qui déflloient pour lors par la dite communauté: le tout conformément à ce qui seroit arrêté par un député de chaque quartier sous Tautorité et agréatîon de Son Altesse ; à quel effet on députa, pour la postellerie de Stavelot. le sieur mayeur de £ra, pour celle de Malmedy, le sieur ofllcier de Posson et pour le comté de Lc^ne, le sieur Hubin, ofllcier de Louvegnez.

La veille de cette Assemblée avoit paru un mandement portant ordonnance aux officiers et cours d'asseoir à la taille les Luxembourgeois qui avoient du bien en ce pays ; jusque là avoit été observé un ancien concordat en vertu duquel les si^ets de la principauté de Stavelot et comté de Logne, qui possédoient quelque héritage dans la province de Luxembourg et vice- versa les Luxembourgeois qui étoient poflsessionnés en ce pays, n'y étoient cotisés & la taille pour respect de leurs possessions respectives ; mais Sa Majesté l'Impératrice Reine, de concert avec notre prince, s'étant déterminée à faire cesser cet usage, Son Altesse ordonna, par son prédit mandement, aux ofilciers et cours de compi^ndre

dans leur premier jet des tailles, les biens et fonds que les habitants de la province de Luxembourg possédoient dans leurs districts respectif, usant à leur égard de la mfime proportion qu1ls useroient envers les sujets de Son Altesse possessionnés dans le Luxembourg (i).

Au surplus, afin que cette ordonnance fut mise d*autant plus sûrement en due exécution, le prince, par lettres patentes émanées une quinzaine de jours après, députa ses conseillers Dom Joseph Neunheuser et De Gallez pour intervenir aux assiettes des.tailles dans toutes les cours du pays où ils trouveroient convenir et y veiller à Texécution de cette ordonnance, les autorisant à reflet de connoitre et aplanir, sous son agréation, toutes diflicultés qui pourroient éventuellement survenir.

Au commencement de l'année suivante, la disette se m? fidsant sentir en ce pays. Son Altesse défendit d'abord la sortie des grains de ses États et, pour autant mieux pourvoir aux besoins de ses si;gets, Elle eqjoignit aussi là même aux officiers et hautes cours de Malmedy et de Stavelot de se rendre incessamment* avec tels assumés qu'ils trouveroient convenir, dans toutes les maisons et b&timents des dites mairies où ils croiroient se trouver des grains, d'en Csdre la visite et un répertoire pertinent et d'en délivrer une copie à sa secrétairerie pour y avoir recours au besoin.

Elle autorisa de plus et surabondamment les députés des dites cours pour fiôre défense spéciale aux propriétaires des dits b&timents de laisser exporter leurs grains sans une permission particulière et par écrit de l'officier, à peine de 20 florins d'or d'amende (2).

Non content de prendre les mesures convenables pour

(I) MudemeAt du 9 novembre 4756. Villbbb. Codem^ page 390. (t) Mandemenl da 4 féTrier 4157. Villibs. Codex, page 890.

que les grains de son pays ne se transportassent, le prince fit encore ce qui dépendoit de lui pour que ses sigets pussent s*en procurer de l'étranger. Ce fût dans cette vue qu'il fit faire des représentations à Bruxelles pour obtenir le libre transit des grains par le pays de Luxemboui^ et la traite d'une certaine quantité hors la même province.

Toutefois, ces représentations neftirentpas infructueuses, car son Excellence le ministre comte de Cobentzel en ayant eu rapport, daigna là même incliner favorablement à la demande y faite et permit en conséquence, le 17 février, aux Magistrats de Stavelot et Malmedy de faire transiter par la province de Luxembourg, la quantité de mille malder de ftx)ment et seigle venant de l'étranger et de pouvoir tirer du crû de la même province celle de cent malders de seigle et autant de fh)ment.

Cet octroi néanmoins ne fut relaxé que sous les clauses et conditions suivantes :

« l«Qua ceux qui voudroient faire transiter des grains venants de l'étranger, devroient être habitants du pays de Stavelot, à quel effet ils seroient obligés d'être munis d'un certificat d'une personne commise à cette fin par le Magistrat du lieu, portant qu'ils sont habitants du pays de Stavelot et qu'ils vont chercher telle quantité de grains à l'endroit qui sera désigné dans le dit certificat.

2* Qu'ils seroient obligés de produire ce certificat au bureau do l'entrée où il seroit retenu.

S^ Qu'ils devroient prendre un acquit à caution au bureau de l'entrée, dans lequel le receveur seroit obligé d'exprimer qu'il a vu et retiré le certificat et de marquer la route qu'ils doivent suivre, le bureau par lequel ils doivent sortir, la quantité de grains et le nombre de sacs qui les contiennent.

40 Que le receveur qui auroit dépêché l'acquit à caution devroit Joindre à ses rôles les certificats par lui retirés.

S^ Que les Bacs qui contiendroient les dits grains deyroient être ficelés et ];dombé8.

6* Que le nombre des plombs qui seroient apposés aax dits sacs seroient mentionnés dans l'acquit.

7» Que les dits sacs devroient être tous visités et recensés exactement au bureau de Tissue où, après qu*on auroit reconnu que les dits plombs et cordes sont en leur entier, les dits plombs seroient ôtés.

9» Que les bureaux par lesquels ces grains ponrroient entrer, seroient ceux de Steffler, Dalbem et Bidbourg.

V^ Que les bureaux par lesquels ils devroient sortir, seroient Butgembacb et Amblôve.

10<» Que les habitants du pays de Stavelot qui voudroient acheter dans la dite province de Luxembourg des grains , à concurrence de la quantité ci dessus mentionnée, devroient être munis d*un pareil certificat dont il est parlé à l'article premier.

11<> Quils devroient tirer ces grains dans les cantons de Bidbourg, d'Arlon et de Virton.

12» Que ceux qui en tlreroient des environs de Bidbourg seroient obligés de prendre un acquit à caution au bureau de Bidbourg, lequel seroit déchargé au bureau de Saint Vith.

19» Que ceux qui en tlreroient du quartier d'Ârlon devroient prendre un pareil acquit au bureau de Messancy qui seroit également déchargé à Saint Vith.

14« Que ceux qui en tireroient du canton de Virton prendroient leur acquit à caution dans le bureau de Virton qui seroit aussi déchargé à Saint Vith.

150 Que les habitants du pays de Stavelot qui voudroient Jouir de la permission ci dessus accordée, devroient payer au bureau d'entrée les droits respectifisi de transit et de sortie sur le pied qa*ils exîstoient avant la défense de sortie et transit des grains.

ICF^ Que ceux qui seroient convaincus d'avoir commis quelque Arande encourreroient la confiscation des grains et des chevaux, boeiift, chariots et charrettes servants au transport.

170 Qae ceux qui aoroient manqué aux précantîoiui ci dessus mentionnées seroient censés avoir commis la ftaade et ponis comme s'ils avoient réellement fraadé. »

Telles étoient les réserves, clauses et conditions qui nous furent prescrites, en février 1757, pour le transit et la traite des grains prèmentionnés, de la province de Luxembourg.

Au mois de mai de la môme année. Son Altesse informée que les officiers et cours de Stavelot, Malmedy et Weisme n*avoient pas encore cotisé aux tailles les Luxembourgeois possédants terres, prairies et autres fonds en ce pays, leur ordonna de vaquer incessamment à la dite cotisation et d*en faire conster eus 15 jours.

Le 23 juillet suivant, Elle déclara, en conformité des mandements portés pour la province de Luxembourg, que les dixmes des topinambours ou pommes de terre, plantées dans les terres décimables, seroient levées comme celles des grains semés et cela, après que ces fruits auroient été tirés de terre et amoncelés.

Vers ce même temps, Alexandre fut sollicité de la part de Sa Majesté Impériale de fournir aux 30 mois Romains lui accordés par résolution de la Diète Générale de TEmpire, sous la date du 9 mai de cette année. C'est pourquoi, ne voulant être en ultérieur délai en cette occasion, il ordonna, le 12 août, aux receveurs généraux des trois quartiers de compter sans faute, pour le 15 dito, ens mains du prieur de Stavelot, la somme de cent soixante carlins, dont on feroit connoltre Tapplicat à l'Assemblée suivante.

Environ deux mois après ceci. Son Altesse, qui avoit reçu diverses plaintes touchant Tinconstance et Texorbitance du cours des espèces d*or et d*argent, ordonna à ses cours et Magistrats de Stavelot et Malmedy, avec assomption de 6 à 6 des principaux marchands des lieux respectif, de dresser

un tarifées espèces d*or et d'argent de tout prix Jusqu'aux pièces de 2 kreutzers inclusivement, selon qu'ils jugeroient le plus utile et convenable et de remettre leurs besoignés & sa secrétairerie avant le P' novembre» pour ménager hors d'iceux un tarif stable et modelé au gré et & Futilité d'un chacun (i).

A l'Assemblée Générale, qui se tint le 8 du même mois de novembre, il ftit fait le recès suivant :

« Son Altesse ayant ordonné aux trois quartiers de fournir la somme nécessaire à l'acquittement de 30 mois Romains passés à la Diète de Ratisbonne, le 19 mai 1757, dont on sollicitoit le payement; et attendu que dans les circonstanoes présentes, U pent arriver de pareilles demandes, on a député, sous Tagréation de Sa dite Altesse, pour le quartier de Stavelot, Messieurs le baron de Waha, podestat, et Faimonville, officier de Stavelot : et pour Malmedy, les sieurs De Posson, mayeur et Daisomont, échevin de Malmedy; pour Logne, Messieurs le châtelain et Hnbih, officier de Lonvegnez, pour répartir aux ordres de Sa dite Altesse les sommes nécessaires, la suppliant de vouloir agréer la présente députation jusqu'à TAssemblée prochaine. »

On y répartit ensuite, pour les nécessités éventuelles de la guerre et autres, 12000 florins.

Le 30 de ce mois, on fit à Cologne avec M. de Bossard, résident impérial à la Diète du Cercle du Bas Rhin et de Westphalie, une convention au svijet de notre contingent militaire h l'armée d'exécution d'Empire, mais comme ce traité de réluition expiroit le 31 mars 1758, il fut question 1758 à cette époque d'envoyer quelques députés pour arrêter et conclure un nouvel accord en ce même regard : ce ne Ait cependant qu'au conmiencement du mois de mai que le prince députa son prieur de Stavelot pour, en qualité de son envoyé, intervenir à la Diète du dit Cercle assemblée pour

(0 Édit da S5 octobre i757. Villebs. Codem^ page 794.

lors à Cologne ; là, ce député à qui ce prince avoit adjoint son conseiller Dumé en qualité de secrétaire de légation ût, le 19 mai, en vertu des pleins pouvoirs lui impartis à cet effet, la convention suivante avec le résident impérial :

• Sa Mijesté Impériale ayant trôs graciensement résolu, aux instances de Son Altesse Monseigneur le prince de Stavelot, de se cliarger du contingent militaire que la principauté de Stavelot doit fournir à Tarmée d'exécution d*Bmpire, en conformité des dernières résolutions prises à la Diète de Ratisbonne, et ayant aathorisé et muni Monsi^ir Herman Wemer de Bossard, son résident accrédité au Cercle du Bas Rhin et de Westphalie, de pleins pouvoirs pour traiter avec le prince selon ses instructions, le dit résident impérial et Monsieur de Cornesse envoyé de Son Altesse Monseigneur le prince de Stavelot à cette Assemblée du louable Cercle du Bas Rhin et de Westphalie, et authorisé spécialement à cet effet par Sa dite Altesse, en vertu des pleins pouvoirs communiqués à Monsieur de Bossard, ont stipulé et sont convenus des points suivants :

«< 1« Sa Mi^osté Impériale se charge très gracieusement du contingent fixé l'an dernier par le louable Cercle à 52 fantassins et 26 cavaliers que le prince de Stavelot doit fournir à l'armée d'exécution d'Empire et y entretenir durant toute la guerre présente : de façon que par là Son Altesse en est déchargée dez à présent et qu'en conséquence Elle ne pourra être inquiétée ni molestée de personne à ce sm'et-

2» La réluition du contingent de Stavelot de l'année précédente étant expirée avec le mois de mars dernier, le prince de Stavelot s'engage de payer pour la réluition ultérieure de son contingent, par mois chaque homme des dits 52 âtntassins à raison de 6 florins et chacun des 26 cavaliers à raison de 18 florins d*Bmpire en commençant le 1« du mois d'avril dernièrement écoulé et continuant sur ce pied pendant toute la présente guerre et encore deux mois après la publication de la paix.

S» Son Altesse de Stavelot promet que le payement de cette

réloition sera fait au dit résident impérial Monsieur de Bossard à Cologne et toi]ûonr8 anticipé de trois mois sll peut se foire, ou du moins un mois d'avance^ dans les espèces du môme cours qui est déterminé pour le payement des mois Romains. En ibi de quoi nous, authorisés et ci après soussignés, avons fait deux exemplaires conformes de la présente convention et les avons signés et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Cologne le 19 mai 1758.

Ëtoient signés : H. W. Db Bossard. De Corkessb. Et leurs seels respectif y apposés sur cire d'Espagne rouge. «

De retour en ce pays, nos députés remirent la convention ci dessus à Son Altesse qui en parut satisfaite et qui daigna ^ la communiquer ensuite, de même que celle du 30 novembre- 1757, à TAssemblée Générale des gentilshommes et oflciers du pays qui fut convoquée pour le 13 novembre. On répartit à cette môme Assemblée 420 florins pour voyage et vacations des dits députés à raison de 14 jours et, par dessus les charges ordinaires, on y répartit 23000 florins pour les nécessités éventuelles à raison de la guerre. Au résidu. Son Altesse fut suppliée de vouloir autoriser les députés de Tan 1757 pour faire les répartitions des sommes extraordinaires qui surviendroient à répartir.

Au commencement de février de Tannée suivante, Son 1769 Altesse, prévoyant que son pays ne tarderoit pas de devoir faire des livrements de fourrage au service de la cavalerie françoise défendit, en conséquence, la sortie de tout foin, paille et avoine hors de sa principauté et comté de Logne, aous peine de 50 florins d'or d'amende, outre la confiscation des chevaux, des bœufs, chariots et charrettes servant à l'exportation d'iceux (i).

Ce qu'Alexandre avoit prévu, au commencement de

(i) MaDdemeot du iZ février i759. Villebs. Codex^ page 394.

février, ne tarda pas de se réaliser : car, dès le 9 mars suivant, il se trouva nécessité d*expédier ses ordres aux différentes communautés du pays pour faire un livrement considérable de rations qu*on devoit fournir les 15 et 16 dito aux magasins de Sa Msgesté Très Chrétienne à Liège.

Le 19 juin, Son Altesse, sur requête de Tofficier du bande Louvegnez, ordonna aux sujets de cet office de rétablir incessamment et mettre en bon état tous les chemins publics et aux habitants des lieux respectifs de ce ban, de rétablir les puits, fontaines et eaux servantes à Tusage du public et finalement à tous et un chacun de se conformer aux ordres et règlements qui leur seroient prescrits par Tofflcier et la cour du dit Louvegnez (i).

A quelques jours de là, Alexandre députa son conseiller Faimonville à effet de se rendre à Liège et y prendre les arrangements les plus convenables avec le commissaire du roi ou tout autre député de la part de Messieurs de la R^e générale au si^^t des lîvrements de rations fiBtits par ce pays en 1758 et 1759 aux magasins de Sa Migesté Très Chrétienne à Liège, donnant au dit conseiller tout pouvoir à ce nécessaire et afférent.

Deux mois après ceci,le révérend Dom Joseph Neunheuser, prieur de Malmedy, qui étoit en procès avec le prince à Rome et à Wetzlar, envoya à la haute cour de Malmedy une réquisition avec un modèle de record, Tun et Tautre de la teneur suivante.

« Nos, JosEPHUS Nbumhbusbr prier conventaalls Abbati» exemptœ et Imperialis Malmundariensis, requirlmus altam et supremam Curiam Malmundariensem ut nobis declarationem, sequenti tenore conceptam, elargiri velit, si eamdem veritati niti jndicaverit.

(i) ViLLEiis. Codeg^ page 395.

Digitiîed.byLjOOQrlC ^

Actum Malmnndarii, 3 septembris 1759. Subscriptum :

J. Nbtjnheusbr cum paraphe.

SBQXnrUR PETIT A BBGLARATIO.

Nos Prœtor et Scabini Suprem» Malmandariensis Coriœ in Principatu Stabulensi, ex parte Reyerendissimi Domini Prioris Abbati» Imperialis Malmundariensis requisiti» certiflcamus et àttestamur in &Yorem justitiœ, Reverendisslmum Dominum dictam Priorem et suum capitulum eçse dominos triAindarios ïû tota patria Stabulensi et comitatu Longiensi, habere sua jura particalaria, jarisdictionestterras, domima,Yillas,agros, silvas Jus tenandi et piscandi, census dominicales aliosque reditus, quibus omnibus fhiuntur et gaudent proprio jure et administrationem quorum ad Reverendissimum Dominum Priorem pro tempore existentem spectare et ab eo exerceri semper audivimus et vidimus, omnesque actus publicos permutationis, locationis, emptionis et yenditionis injure permissos super bonis in nostra jurisdictione sitis ab eo &ctos in protocollo publiée nostri judicii redegerimns, atque eos pro firmis et yalidis constanter repntayerimus. In ctûns rei fldem pressentes expediyimus sub sigillé nostro scabinali et signatura nostri actuarii.

Datam Malmundarii. «•

L& lendemain, la cour s'étant assemblée fit signer au greffier par ordonnance ce record en la forme qu'il étoit modelé : mais le prince en ayant été informé mit là même ce record à néant par la déclaration qui suit (i).

• Albxandbe, par la grâce de Dieu, abbé des monastères de Stayelot et Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne,etc.

Vu les téméraires et ambitieuses expressions de notre prieur claustral de Malmedy reprises dans la réquisitioi^ et demande informe &ite le 3 du courant à notre haute cour du dit Malmedy et sur laquelle elle a relâché son record judiciel le 4 du même mois conforme au modèle que notre prieur nommé lui ayoit préparé,

(«) ViLLCRS. Codem, page 396.

Noos déclarons les dit reoord et attestation nuls et les eassons de notre aathorité principale, pour ôtre demandés et rendas contre les formes prescrites par les mandements de cette principauté et contenir des expressions fttasses, captieuses, trop générales et contraires à nos droits; ûdsons Jusqu'à autre ordre défense à notre dite cour de plus donner à notre dit prieur ou autres, des records et attestations judicielles, sans en avoir préalablement communiquéia demande à notre 8yndic,à peine de désobéissance. Si commandons, sous la dite peine, à notre greffier de la dite cour, à qui la copie des présentes sera remise, de les registrer sans délai et ensuite Nous ftiire paroitre incessamment de l'aToIr ainsi fait.

Donné à Verviers, le 0 septembre 1759.

Signé : Albzandre avec paraphe. Lieu du seel.

Contresigné : Par son Altesse : E. Arnoldy, secrétaire. »

Au mois de noyembre de la même année, Alexandre sur demandes lui faites par son Conseil ProYincial, abrogea la loi établie par le règlement des droits juridiques du 5 mars 1729, portant que, lorsque dans une saisinne il y a des biens mouvants de diverses cours indépendantes, la permission de les faire subhaster se doit impétrer du tribunal supérieur immédiat et déclara que la dite permission devroit s*obtenir des cours qui auroient décrété la saisinne (i).

L'A3semblée Générale qui se tint trois semaines après rémanation de ce mandement, n*oflï*e rien de particulier, sinon qu'on y répartit encore pour nécessités éventuelles de la guerre, 23000 florins.

1700 A quelques semaines de là, les Magistrats de Stavelot et Malmedy étant entrés en difficulté pour respect de leur cotisation des tailles afforaines, Tun et Tautre approcha le prince par ses députés : après les avoir ouïs, il leur ordonna

(0 Le S8 novembre 4759. Viuem. Code», page 897. Polaiii. Accueil, page 304.

de comparoitre coi]joint6m8nt an Oonseil Provincial pour y être arrangés amiablement, si possible. Ce fat ensuite de ces ordres qu^ayant comparu, le 24 mars 1760, ils conyinrent provisionnellemwt par Tentremise de ce Conseil et sous Fagréation de Son Altesse, des points et articles suivants :

\^ Que les habitants des deux offices seroient, au futur, respectivement cotisés aux t^Ules afforaines à rate du 7^ denier du loyer de leurs biens en fond.

29 Sur les maisons et bâtiments à rate du 12® denier du môme loyer.

39 Que chaque possesseur devroit donner aux greffes respectif des hautes cours de Stavelot et Malmedy, ens le P' septembre prochain, une spécification et déclaration exacte des maisons, bâtiments et biens qu'il possède, comme affi>rain, en désignant leurs joindants, contenu et rapport annuel, sous due expurgation en cas de besoin.

49 Que celui qui seroit trouvé en faute d*avoir omis une ou plusieurs pièces de bien en fond, payeroit le double de la taille pour les années de son omission.

50 Que cette convention n*auroit lieu qu*au regard des habitants des deux mairies.

Cette convention ainsi arrêtée. Son Altesse, déclara dez le lendemain de Tagréer et approuver dans tous ses points jusqu'à autre disposition.

Au mois d*avril suivant, Son Altesse ayant eu connoissance que le chapitre ^e Malmedy avoit pris, dans des patentes de qmdic relaxées le 20 février, la qualité de seigneur haut justicier de Lorcez et voulant prévenir le préjudice qui, par là, pouvoit arriver à sa dignité dé^^nince. Elle défendit, ëû conséquence, tant à son Conseil Provincial qu'à ses deux hantes cours de Stavelot et Malmedy, de reconnoitre les dites patentes, Jusqu'à ce que le prédit chapitre se Ait

désisté d*y prendre des qualités^contraires aux droits de sa supériorité territoriale.

Cette défense ne fat levée que le 2 septembre 1762, après que le chapitre, dans de nouvelles patentes, eut omis le susdit titre de haut justicier.

Sur Tarrière saison de cette année 1760, le régiment de Sainte-Âldegonde infanterie, vint en quartier d*hiver en ce pays ; mais il n*y resta que jusqu'à vers la mi-décembre, en quel temps il en sortit pour faire place à celui d*£spinchal cavalerie. Avant son départ de ce pays, Alexandre lui fit expédier cette patente.

« Son Altesse déclare que Messieurs les officiers et en générai toat le régiment de Monsieur le comte de Sainte-Aldegonde, au service de Sa Majesté Trôs Chrétienne, ont tena le meiUeor ordre et observé la plus exacte discipline pendant le temps qu'ils ont été en quartier d*hiver dans sa principauté de Stavelot : à quel effet Sa dite Altesse, pour leur marquer sa satisfaction, a fait expédier par son secrétaire les présentes, à Stavelot, le 15 décembre 1760.

Étoit écrit : Par Son Altesse et signé G. Sohbotz, secrétaire. »

Le surlendemain de ceci, se tint l'Assemblée Générale des gentilshommes et officiers du pays à laquelle derechef, outre les charges ordinaires, on répartit 23000 florins pour les nécessités éventuelles de la guerre.

Outre cette somme destin^ pour les besoins éventuels, on y répartit encore, pour subvenir aux nécessités présentes et actuelles, celle de 12000 florins payables par chaque oflice du pays, à celui que Son Altesse députeroit, en quatre termines, savoir : un quart le 15 janvier 1761, un quart le 15 février, le troisième quart le 15 mars et le quatrième le 15 avril de la même année.

Là même, le prince députa son conseiller Faimonville

pour lever les deux sommes spécifiées, panni un pour cent de provision.

On fit encore à la même Assemblée le recôs suivant :

• Il paroit que l'équité et la justice exigent que l'abbatialité, ecclésiastiques fieffés, conseillers et autres exempts concourent dans les charges extraordinaires qu*on a été obligé de fournir au siget de la présente guerre, de même qu*à celles auxquelles on est exposé au fiitur et qu*il 8*agira de faire des représentations à cet égard à Son Altesse Illustrissime. On députe à cet effet pour la postellerie de Stavelot, le sieur échevin Pironet ; pour celle de Malmedy, le sieur Jacquemotte, officier de Francorchamps et pour le comté de Logne, le sieur Pauly, officier d'Ocquier, de même que pour fiiire ce qui sera trouvé être nécessaire en conséqueiice. >•

Le 7 janvier suivant, au milieu du tumulte d'un quartier i7si d'hiver, on vit se former à Malmedy l'établissement louable de la Confrérie du clergé séculier de la ville et dépendances.

Le 8 mai de la même année, Son Altesse, à la réquisition du sieur De Bizot, capitaine et aide major du régiment d'Espinchal, ordonna à tous ses ofiSciers et sujets requis par un ou plusieurs chargés d'ordre du dit régiment, de leur prêter, dans le territoire de sa principauté de Stavelot et comté de Logne, toute assistance dans la recherche et arrêt à Usure du nommé Michel Andrien, domestique du sieur Dugas, fugitif avec son maitre depuis quelques jours.

Au mois de juillet. Elle déclara que son intention étoit que les particuliers intéressés dans les derniers quartiers d^hiver des troupes de Sa Majesté Très Chrétienne fussent indemnisés et ordonna, en conséquence, à ses hautes cours et bourgmestres de Stavelot et Malmedy et aux cours basses, signanment à celles où les compagnies avoient été placées en quartier, de s'assembler sans délai à la semonce de leurs ofilciers et de vaquer de suite h la liquidation des

comptes et prétentions des dits partieulters intéressés, pour

y être satisfait le plus tôt possible (i).

Huit jours après cette déclaration, sur romontranoes lui faites par son Magistrat de Malmedy, Elle lui permit d'asseoir extraordinairement une demi taUle, payable sans délai, pour subvenir aux flraix du quartier d*hiyer.

Vers ce même temps, ayant été informée qu*il y avoit quantité de loups dans le Bertrand-Cheneux et les Heids de Provedroux qui occasionnoient un dommage notable aux particuliers, Elle ordonna aux manants de TofiSce d*Ottré et à ceux de Lierneux de se trouver, sous peine de 5 florins d'or d'amende, le 2 août, à Jubieval, aux 8 heures du matin, avec armes, poudre et balles, pour tacher de détruire ces loups par une traque générale dont Elle laissoit la direction au lieutenant mayeur de Lierneux, à celui d'Ottré et à Noël Barthélémy du Sart.

En octobre , Alexandre renouvela premièrement ses ordonnances antérieures sur les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu, avec ordre aux officiers respectifs de les mettre en due et réelle exécution; puis, sa défense du 13 février 1759 concernant la sortie du foin, paille et avoine et défendit en outre l'exportation du beurre sous les peines comminées par le prédit mandement (t).

Une quinzaine de jours après cette ordonnance, parut un édit par lequel il fut enjoint à tous orfèvres et autres de sa principauté et comté de Logne de ne fiibriquer argent soit en gros soit en petit, autrement qu'au titre du 12^ ou k 13 loutes. Dé^, Tan 16Ô7, cela avoit ainsi été arrêté par un conclusum de la Diète de TEmpire auquel chaque État devoit

(t) Mukdenneot dn 7 jaiUet i764, ViUEft8. Coda», page iSM. M OrdoBiiaacet da 7 et éa 16 oetobra 176i. Viuas. CodeXf pagee 404 et IMl

se oonformer : mais cette résolution n'ayant pas été suivie partout, et sa transgression étant venue à la connoissance de Sa Mf^esté Impériale, Elle avoit ordonné d'enquérir là dessus et de faire à la suite observer étroitement la dite résolution; de tout quoi il avoit été donné communication au prince par une lettre lui remise de la part des conseillers subdélégués de Munster et de Juliers, directeurs du Cercle du Bas Rhin et de Westplialie (i)«

Ce fut en conséquence du permis et pour se conformer aux gracieuses volontés du chef suprême de TEmpire , qu*Alexanâre ordonna à son syndic de&ire les recherches prescrites et à tous orfèvres et autres de suivre exactement le dispositif du dit conclusum, à peine qu'il seroit proci^dé contre les contraventeurs par toutes les voyes les plus sévères et par les amendes comminées aux ordonnances impériales et principales contre les désobéissants.

Les gentilshommes et officiers du pays s*étant ensuite réunis, le 16 novembre, en vertu des lettres convocatoires de Son Altesse, au monastère de Stavelot, ils y répartirent encore une fois pour les nécessitée éventuelles de la guerre 23000 florins : mais il n*y fut plus parlé de la contribution des exempts qui continuèrent à jouir de leurs privilèges et exemptions malgré le recès fait à TAssemblée précédente. On y députa seulement, sous l'agréation de Son Altesse, pour ce qui pourroit arriver jusqu'à l'Assemblée suivante. Monsieur de Waha, podestat et Monsieur le conseiller Faimonville, officier de Stavelot, pour la postellerie de ce nom ; pour celle de Malmedy, Messieurs Dumez, lieutenant mayeur et Dreze, échevin de la haute cour ; et pour le

(i) Mandement da 7 novembre 4761. Villbrs. Code»^ page 405. Polaw. AeeMeil, page 806.

comté de Logne, Monsieur le conseiller De Gallez« officier de Combien et le sieur lieutenant-officier de Lorcez.

Le 24 du même mois de novembre, le prince fit avertir sa communauté de Malmedy qu'elle auroit en quartier d'hiver, le surlendemain 26, une compagnie du r^^ent Royal cavalerie à laquelle elle devroit fournir chaque mois les rations nécessaires à la subsistance des chevaux en tenant note du tout et prenant des reçus pour chaque livrement.

Il ordonna, d'un même contexte, que les rations qu'on demanderolt fussent livrées en nature, sans rachat à qui ni sous tel prétexte ce put être et défendit toute gratification à peine de 4 florins d'or d'amende à chaque contravention : il av^it enfin qu'on ne devoit aux cavaliers que le logement, la lumière et le feu communs avec leurs hôtes.

Les autres communautés du pays eurent leur part du même régiment et reçurent aussi une pareille avertance de la part de son Altesse.

Bientôt après. Son Altesse fit entore cette ordonnance relativement au dit quartier d'hiver (i).

« Son Altesse ordonne à tous mayeurs et cours des communautés ou bans où il y a des officiers militaires, des cavaliers et autres personnes attachées au régiment Royal cavalerie qui est en quartier d'hiver en son pays, d'envoyer à son conseiller intime De Gallez, le 11 du présent mois de décembre et consécnUvement le 11 de chaque mois suivant du quartier d*hiver :

l<> Le nombre des officiers y comprlf le maréchal des logis, cavaliers, domestiques, femmes, enfaits et chevaux qui y sont en quartier en désignant le jour de leur entrée, sortie du ban, absence et retour.

29 Toutes espèces de gratifications, rachat et payement des places mortes ou vacantes sont défendu^, de même aussi que le

(0 YiLLEBS. Codex, page 406.

livrement des rations au delà dn poids et mesure réglée et au delà de ce dont on ne donnera pas de reçu.

30 On enverra, le dit jour, les quittances originelles des rations livréeSyles prévenant qu*on lovera le 10 de chaque mois les rations jusqtt*au 15.

4« On enverra état des gratifications et payements qu'on auroit obligé de ikire ou qu'on seroit obligé de ftdre à la suitte, de même que des rations qu'on auroit livrées au delà de celles comprises dans la quittance, à peine d'en répondre en purs et privés noms et d'être pourvu à leurs charges.

5» On ne doit point fournir des chevaux d'ordonnance, mais bien des guides à pied lorsqu'il sera nécessaire et on enverra, le dit jour, état des chevaux d'ordonnance qu'on auroit exigés, des guides, des chevaux et charrettes qu'on aura donnés en désignant la distance des lieux où ils auront été.

60 Les compagnies qui sont dans les bans de Hamolr, Combien et Louvegnez seront fournies de Liège ; lorsqu'on le demandera, la communauté de Malmedy enverra à Stavelot une charrette à deux chevaux pour charger le pain et riz pour les compagnies qui sont à Malmedy et dans le ban de Weisme qui les enverra chercher à Malmedy ayeo une charrette et un cheval.

La communauté de Bra enverra pareillement une charrette à deux chevaux à Stavelot pour charger les pains et riz pour les compagnies qui sont dans les bans de Bra et Lierneux qui enverra une charrette à un cheval à Bra.

Le ban de Roanne enverra une charrette et un cheval chercher le pain et riz pour la compagnie qui y est.

7» On enverra le dit jour état des rations de foin, paille,avoine et bois reçus des autres communautés.

8^ Il est défendu de faire voir ni donner copie de la présente ordonnance ni de celles qu'ils ont reçue et recevront.

Donné à Stavelot, ce 5 décembre 1761.

Ètoit écrit : Par son Altesse et signé : 0. F. DuMâ. •* m S9

1788 Nonobstant les tronpes qui hiyemoient en ce pays, le prince, par un effet de sa bonté envers les jeunes gens, Toulut bien néanmoins permettre les masques pendant le carnaval ; mais par un mandement du 20 février, il défendit, sous peine de 10 florins d*or, de battre la caisse et de se servir de fouets et autres instruments propres à troubler le repos public, comme aussi de courir les rues et de fréquenter les cabarets pendant les offices divins (i).

Au mois d^avril, Alexandre renouvela les mandements émanôs au sujet de l'établissement de déserteurs, vagabonds, gens sans aveu, dans le pays («). Par une autre ordonnance, il enjoignit à tous ses officiers et cours de sa principauté et comté de Logne de faire, avant le 15 du mois de juin, réparer, élargir et mettre en tel état tous les chemins publics et de traverse, qujon put facilement et librement y passer avec toute sorte de voitures, donnant à cet effet aux dites cours et officiers les mômes pouvoirs que le prince Nicolas leur avoit élargis par son mandement du 22 juiUet 1733(8).

Pendant le courant du mois de juillet de cette année, la maladie des bétes à cornes ayant commencé & se rallumer et à faire quelque ravage à Malmedy, on se rendit de cet endroit processionnellement à Stavelot, ainsi qu'il s'étoit pratiqué autrefois, pour obtenir de Dieu, par l'intercession de Saint Remacle, la délivrance de ce fléau.

Le 21 août suivant, Son Altesse, sur requête du Magistrat de Malmedy, lui permit d'asseoir extraordinairement une cinquième taille pour subvenir aux fraix du quartier d'hiver.

Tel étoit, en ces temps de guerre, l'état misérable de ce

(i) ViLLRBS. Codex^ page 407.

' (f) Le S8 avril i76S. Villkrs. Codex^ page 407. (i) Le fè avril 1763. Villkrs. Codex, page 408. Polain. Recueil, page 308.

pays que, non seulement il devoit en hiver recevoir des troupes en quartier et leur fkire quantité de fournissements, mais que, pendant l'été môme, on le forçoit encore à livrer des rations, à quoi souvent Ton n*étoit pas dans le cas de pouvoir satisfiiire là même. Ainsi, le 19 octobre, Son Altesse dut ordonner aux receveurs généraux des trois quartiers de compter au conseiller Paimonville, avant le 1«' novembre, la somme de 1727 florins pour fournir à Monsieur le lieutenant général comte d'Andlau deux mois restants des rations d*été, imposées sur la principauté par Tintendant de Tannée francoise (i).

n n'est donc pas étonnant si, à l'Assemblée Générale qui se tint le 16 novembre, on dut encore répartir, ainsi qu'on avoit fait les quatre années précédentes, 23000 florins d'un seul trait afln de subvenir aux nécessités éventuelles de la guerre.

A la même Assemblée on députa, sous l'agréation de Son Altesse, Monsieur le conseiller Faimonville et le sieur échevin et greffier Pironet pour la postellerie de Stavelot ; pour celle de Malmedy, Messieurs les échevins J. F. Dumé . et Dreze et pour le comté de Logne, Messieurs les conseillers De Gallez et Delaid pour ce qui pourroit arriver Jusqu'à l'Assemblée suivante ; voire néanmoins qu'en cas il survint quelque somme considérable à répartir extraordinairement. Sa dite Altesse étoit suppliée de leur adjoindre une personne de chaque quartier.

Revu aussi la Ck)nstitution du 11 décembre 1760 touchant

le concours des exempts dans les charges extraordinaires,

on déclara de continuer la même commission sur le sieur

greffier Pironet.

Finalement l'on y députa, sous l'agréation du prince,

(i) Viuns. CocIm, ptge 4ii.

Monsieur le châtelain et Messieurs les conseillers Dumé et Delaid à effet de faire un plan duquel ils feroient rapport k FAssemblée suivante pour trouver les moyens par lesquels on pourroit parvenir à une bonne administration de la justice criminelle.

Au mois de décembre suivant, parurent des ordonnances monétaires : la première touchant les pièces de 15 kreutzers de Wurtemberg ijont le cours fut remis provisionnellement à 12 (1) et la seconde touchant les pièces de 12 kreutzers de Hesse qui furent provisionnellement aussi réduites à dix kreutzers (t).

1768 Ceci réglé, il n*émana rien d'autorité principale qui concerne le public jusqu'au mois de mai 1763, en quel temps parut un nouveau tarif des espèces de monnoies d'Allemagne dont le cours fut fixé sur un pied différent de ce qui s'étoit pratiqué jusque là (s).

Le 25 dite parut encore un nouveau règlement pour les tribunaux en matière de jurisdiction contentieuse et volontaire. Les treize articles qui le composent, à l'exception du deuxième, aboli par une déclaratoire du 16 février 1778, font partie de nos loix municipales (4).

Peu de temps après ceci, les pièces de 4 et 12 kreutzers fabriquées par le Rhein et Waldgraff de Grumbach, de môme que celles de 15 et 6 kreutzers de Wurtemberg des ans 1758 et 1759 furent mises hors de cours en ce pays (s).

(i) Le 41 décembre 1761 Villeks. Co<f««, page 444. Pouuir. Aeeuttl, page 308.

(f) Le âS décembre 476S. Viluers. Codex^ page 444. Polain. Recueil, page 809.

(s) Ordonnance da 47 mai 4763. Vnxns. Codex ^ page 443. Poladt. RectêêU^ page 309.

(i) ViLLEBS. Codes, page 443. PoLAur. Recueil, page 340.

(b) Mandement du 33 juin 4763. Villebs. Code»^ page 445. PoLAor. AeeiMtl,page344.

Le 20 juillet. Son Altesse députa son conseiller intime De Gallez pour être présent à la prestation de serment de Nicolas François Charlier qu*Elle avoit nommé et établi mayeur de la haute cour de Saint Yith^par lettres patentes du 12 Juin précédenttdonnant à son dit député tous pouvoirs nécessaires à la conservation de ses droits à cet égard.

Le 9 octobre suivant, entre les 4 et 5 heures de Taprès midi, se manifesta à Malmedy un violent incendie qui, malgré la promptitude et Tabondance des secours qu'on y apporta, réduisit en cendres la rue du Fatz. Le malheur fut que les granges derrière les maisons du côté de la tannerie étoient remplies d^écorces auxquelles le feu s*étant communiqué, il ne fut plus possible de l'éteindre ni d^arréter les pn^rès des âammes qui menaçoient toute la ville d*un incendie général. Le danger étoit d'autant plus prochain, que le vent emporta plusieurs fois des tisons allumés Jusqu'à bien avant dans la ville et même jusqu'à la rue Neuve où ils communiquoient le feu. On parvint néanmoins à force de travail et d'arrosements à sauver les bâtiments situés au delà du ruisseau de la tannerie, de môme que le corps de logis de Thôpital de Saint Nicolas dont les granges et étableries furent la proie des flammes.

Ce ne fut que plus de huit jours après que l'on parvint à éteindre totalement le feu qui brûloit toujours dans l'amas des décombres des bâtiments. Pendant le fort de l'incendie, on porta deux fois le Saint Sacrement sur les lieux avec lequel le prêtre donna la bénédiction, pendant que le peuple prosterné coAjuroit l'auteur de l'univers qu'il renferme, de daigner arrêter un feu qui menagoit la ville d'une ruine universelle.

Cinq à six semaines après ce désastre, se tint l'Assemblée Générale des officiers du pays : on y répartit, par dessus les

autres charges de la généralité, 7000 florins pour Fentretien de notre contingent militaire au Cercle de Westphalie que Son Altesse avoit bien voulu réduire d'un officier, deux bas officiers et vingt-quatre soldats, pour lesquels il fit quelques Jours en suite ce règlement :

« Albzandiib, par la grâce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Mabnedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc. ; etc. ;

Gomme conséquence des résolutions du louable Cercle de Westphalie, Nous avons cru être obligé de mettre sur pied notre contingent du dit Cercle et de faire pour le meilleur ordre le règlement suivant :

P Le capitaine commandant aura par mois 3ô florins et pour son habillement, chaque année, quatre-vingt-dix. •

2? Le sergeant aura par mois dix-huit florins.

^ Le caporal douze florins et demi.

4<* Le soldat dix florins; et comme le caissier lui fera Mve une hisse d*étoffe bleue pour conserver son habit, il retiendra sur sa paye un florin par mois jusqu'à Templissement de ses déboursés à cet égard.

5<» Il y aura un homme surnuméraire pour battre la caisse, nettoyer les prisons et pour mettre et ôter les fers, qui devra être habillé d*une couleur différente du soldat et qui aura par mois dix florins.

^ On fournira tous les deux ans aux sergeants, caporaux, soldats et surnuméraire, un habit complet et un chapeau avec une cocarde.

7« Les sergeants, caporaux, soldats et surnuméraire, auront chaque année deux paires de souliers, deux paires de bas, deux chemises, deux cravates, une paire de guêtres pour la parade et une autre pour la fktigue.

8» Personne marié ne pourra être engagé, et ceux qui se marieront seront tout d'abord congédiés et on leur reprendra ritabiliement et monture.

9» L'ofOicier commandant n'engagera que des gens de bonne condoitte et de bonnes mœurs, dont ils devront lui faire conster par attestation légale.

10» Et tiendra un registre dans lequel il marquera le nom, surnom, ftge« domicile, paroisse du soldat enrôlé, son signalement, le jour, mois et l'an de Tenrôlement, le temps qu'il demandera son congé et le jour qu'il sera congédié.

IP L'officier, sergeant, caporaux et soldats promettront sous serment d'être âdôles à Son Altesse et d'obéir respectivement et subordinément à leurs officiers.

12» Les sergeants, caporaux et soldats ne pourront s'écarter du ch&teau ni loger dehors sans la permission expresse de l'officier qui ne l'accordera que pour bonnes raisons.

19» Lorsque le capitaine trouvera nécessaire d'accorder cette permission aux sergeant, caporaux ou soldats, il devra désigner l'endroit, à son officier, où il pourroit être.

14<» On battra la retraite au soleil couchant, auquel temps les sergeants, caporaux et soldats devront se retrouver sans fiiute au château.

l&* L'officier, sergeant, caporal et soldats ne pourront être employés que pour notre service et celui de notre pays.

100 Personne ne pourra entrer au château que du sçu et consentement de l'officier.

17» L'officier fera faire l'exercice deux ou trois fois par semaine ou plus souvent s'il le trouve convenable.

180 L'officier commandant fera faire successivement et assiduement la patrouille dans chaque des trois quartiers du pays pour en écarter les vagabonds et gens sans aveu, et chaque patrouillé sera commandée par le sergeant ou caporal.

19<* li enverra aussi aux foires du pays, dont il aura la liste, sept soldats commandés par le sergeant ou caporal pour veiller, prévenir les désordres et saisir les délinquants.

20» Lorsqu'il n'y aura pas de prisonniers au château, il suffira d'y laisser six soldats avec l'officier ou bas officier.

tio Ceux qui seront commandés-ea patrouille auront par nuit d*absence une petermenne pour leur logement, au delà de leur gage, et ils devront se déflrayer de leurs prêts, sans pouvoir rien exiger des stO^to-

fSf* L'officier commandant recevra de notre caissier tant sa paye que celle de ses subalternes et soldats auxquels il en fera le payement et tiendra un compte exact de chacun séparément.

23<> Il tiendra note pertinente des soldats qui seront envoyés en patrouille, du jour de leur départ et du retour, dont il donnera tous les mois une liste au caissier.

24<» Il donnera le l*' et le 15 de chaque mois, à notre conseiller intime De Gallez, une liste de ceux qui auront été en patrouille, en désignant les endroits où ils seront allés et les jours qu'ils auront employés, avec un rapport de ce qui se sera passé tant au chÂteau qu'au dehors.

25<» Lorsque l'officier commandant aura quelque difficulté ou des plaintes à faire concernantes le service, il s'addressera à notre dit conseiller intime pour nous en faire le rapport.

2di> Nos officiers du pays, seront obligés, à la réquisition de l'officier commandant ou bas officier, de lui donner main forte sans délai.

2T» Lorsqu'il s'agira de quelque saisie, sur jugement de prise de corps ou flagrant délit, de résister ou repousser la force par la force, de poursuivre ou chasser les vagabonds, l'officier du château, sur la notiflcation lui en f&ite par écrit, soit par nos officiers hautaine ou autres, sera obligé de se rendre en personne ou par un officier subalterne avec le nombre de soldats trouvés nécessaires, aux lieux qui lui seront désignés.

28<» Lorsque nos officiers croiront être de nécessité d'avoir quelques soldats, tant de nuit que de jour, pour faire la patrouille ou quelque saisie, l'officier commandant devra, à leur réquisition par écrit, leur en envoyer.

7»^ L'officier et les soldats seront crus à ce qui se sera passé dans leurs fonctions et devront en faire leur rapport fidèlement.

Donné dans notre abbaye impériale de Stavelot, le S8 de novembre 1763.

Signé : Alexandre. Lieu du seel.

Contresigné : Par Son Altesse : G. Schmitz, secrétaire arec paraphe (i). »

Pendant le courant de décembre, Alexandre renouvela encore divers mandements, entre autres ceux qui faisoient défense de s*attrouper, faire des décharges d'armes à feu ou des charivaris à Toccasion des mariages ; ceux concernants les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu, à qui il ordonna derechef d'émigrer de son pays ens trois jours, à peine d'être saisis et conduits dans les prisons du château, défendant, de plus, à tous ses sujets de les loger ou réfugier à peine de 5 florins d'or d'amende (s).

Au mois de mars de l'année suivante, un nouvel incendie 1764 se manifesta à Malmedy où trois maisons de la Cheminrue furent consumées : leur voisinage de la grande tannerie répandit la consternation parmi les bourgeois, dont le zèle néanmoins et l'activité parvinrent assez vite à arrêter les progrès des flanunes.

Ces deux incendies dont on avoit ressenti les funestes effets à Malmedy pendant le court intervalle de cinq à six mois de temps, touchèrent vivement le cœur du prince qui, souhaitant prévenir pareil malheur à la suite, porta, dans cette vue, le 4 avril, un mandement de la teneur suivante :

L'article premier défend à un chacun de conserver dans ses bâtiments et environs, des cendres de turfes et ordonne que celles de bois soient mises en lieux sûrs, à peine de 5 florins d'or d'amende.

(i) YiLLBES. Cod99^ page 446. Polaui. Aecueti, page 813. (t) Le 7 décembre 4763. Villiers. Codex, page 449. Poum. Aeenetl, page 346.

Le second défend, sous la même peine^d'aller avec lumière sans lanterne dans les écuries et les étables ni avec pipes allumées.

Le troisième défend de hacher des écorces à la lumière et de battre de nuit dans les granges.

Par le quatrième, il est déclaré que tout rapporteur, homme de bien et de bonne famé, sera cru à son serment.

Le cinquième défend de laisser aucune sorte de matière combustible au dessus ni ailentour des fours et cheminées, à peine de 5 florins d*or d'amende.

Le sixième veut que le boulanger ne puisse, sous la même peine, cuire après le coucher du soleil.

Il est statué par le septième que personne n'osera Cadre construire ni construire de four sans la visite préalable du Magistrat avec des experts et sans sa permission , sous peine de 15 florins d'or et de la démolition du four aux fraix du contrevenant, ni des terailles, mais qu'ils devront être couverts d'ardoises.

Par le huitième, il est .dit que le possesseur de la maison où le feu paroitra, encourra une amende de 20 florins d'or, ne fut qu'il prouve que le feu est venu d'ailleurs.

Enfin, le neuvième ordonnoit à un chacun de se conformer aux ordres qui leur seront &its par son Magistrat, ensuite de son besoigné de visite du 21, 22, 23, 24 et 26 du mois de mars dernier (i).

Quelques Jours après, parut cette ordonnance touchant l'élection du roi des Romains.

• Alexandre, par la grâce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc. ; etc.

Les vœux des fidèles États de FEmpire étant remplis par une

(«) Vnxns. Codex^ page 419. Polaih. AeeveiV, page 815.

éleetion nnanime d'un roy des Romains dans Tangaste personne da Royal et Sérénissime Prince Archiduc Joseph, nous devons D0Q8 empresser à en rendre des grâces solemnelles à la divine Providence; ayant donc à cet effet fixé le jour au vendredi prochain de ce mois, il est ordonné à nos officiers hautains, nos conseillers provinciaux, mayeurs et échevins de nos hautes cours de Stavelot et Malmedy et bourguemaitres de se rendre, aux 9 heures du matin, à la messe solemnelle suivie du Te Deum que nous avons résolu de chanter le dit jour dans notre église abbatiale de Stavelot en remerciment de cet heureux événement et pour implorer singulièrement la protection du Tout Puissant sur son auguste personne, devoir qui nous doit être d*autant plus particulier par le souvenir des bienfaits que nous avons reçus si souvent de la Sérénissime et Royale Maison de Lorraine.

Le Te Deum sera suivi des démonstrations publiques en témoignage de nos sentiments patriotiques et de la joye la plus pure que nous ressentons de cette heureuse élection.

Donné dans notre abbaye impériale de Stavelot le 9 avril 1764.

Signé : Alexandre. Lieu du seel.

Contresigné: Par Son Altesse: G. ScHinTZ, secrétaire avec paraphe. »

Le 8 juin suivant, Son Altesse renouvela le mandement du 19 avril 1660 touchant les pâturages; Elle fit défense à tous sujets de faire paître leurs bestiaux dans les terres* avant le transport du grain, à peine de cinq florins d*or (i).

Un acte d*autorité plus bruyant que le prince Alexandre exerça pendant le courant du même mois de juin, fut la privation des charges de co-président et conseiller du Ck)nseil Provincial de Stavelot, dont Tex-prieur de Malmedy, Dom Joseph Neunheuser, avoit été revêtu et dont, le lendemain de la Saint- Jean,il déclara de le destituer pour cause d*attentats commis contre sa personne, contre les droits de TEmpire et

(f) YiUAS. Cod99^ page 4090.

de ce pays, avec défense aux président et conseillers du dit Conseil de reconnoitre dorénavant le dit Neunheuser pour pourvu des dites charges ni de le laisser siéger dans la chambre des séances.

Vers ce même temps, la haute cour de Malmedy étoit en difficulté avec la guémine qui prétendoit s'arroger la connoissance d*une dispute et querelle arrivée, le 20 juin, entre Jacques Leruth, officier militaire et Jean Quirin Winkin, bourgeois de Malmedy, au sujet d*une garde qui étoit finie. Sur ce. Tune et Tautre partie ayant pris son recours au prince, il déclara d'abord de se réserver la connoissance de la dite dispute et de décider la question si ce fait étoit de la compétence de la haute cour ou de la guémine ; en conséquence, il ordonna à cette dernière de produire à sa secrétalrerie une déduction du &it avec les motifs et raisons qui pouvoient fonder sa prétention à la dite compétence pour, ce fait, être ultérieurement disposé sur la parinstruction de la cause.

La guémine satisfit à cette ordonnance, mais pas au désir du prince, car après que la chose eut traîné pendant quatre mois et demi, Son Altesse, pour fixer la dite difficulté et prévenir d'ultérieures, déclara, dez le 13 novembre, que la connoissance et décision des querelles en dits et faits et pour toutes choses passées hors gardes, appartiendroient au juge civil et ordinaire à Texclusion de la guémine (i).

L'Assemblée Générale tenue, cette année, huit jours après la déclaration dont ci dessus, n*offire rien de remarquable, ne fut le recès qui y fut fait touchant les gens sans aveu et par lequel Son Altesse fut suppliée de daigner, en exécution du règlement militaire que nous avons rapporté ci devant, ordonner à son commandant de &ire une exacte patrouille

(I) ViLLEBS. Codex^ page 4SS. PoLAm. Amimî/, page 3i7.

et saisir tous gens sans aveu et vagabonds non munis de bons certificats et, en cas ils fussent suspects, de les ramener en son château de Stavelot pour y être plus précisément examinés par le commandant et adjudant à rintervention du procureur Despaze junior qui en tiendroit un besoigné» de faire ensuite punir les dites personnes sommairement* selon les circonstances ou récidives, soit par la prison ou la bastonnade.

Par le même recôs, TAssemblée chargeoit le caissier militaire de fournir, aux fraix du pays, le pain et la paille nécessaires pendant la détention des dites gens dans la prison, comme aussi au gage annuel du susdit procureur qu'elle fixa, pour la première année et sans conséquence , à cent florins.

Le prince ayant vu ce recôs, se mit d'abord en devoir de donner aux officiers une pleine satisfaction à cet égard ; car, dez le 26 novembre, il renouvela derechef les mandements contre les vagabonds, les gens sans aveu et les mendiants étrangers, avec ordre à ceux-ci de sortir eus trois Jours et défense à ses sujets, cabaretiers et autres, de les loger, de leur tirer à boire ou les réfugier, de quelle manière ce peut être, à peine de cinq florins d'or d'amende (i).

Au surplus,par un autre mandement émané le 17 décembre suivant, il déclara que trouvant du bien public que les gens sans aveu et vagabonds, non munis de bons certiflcats, fussent saisis et ramenés dans les prisons de son château pour y être punis par la prison ou bastonnade, suivant la supplication qui lui en avoit été faite â la dernière Assemblée Générale et jugeant convenable qu'à cet effet il fut constitué un auditeur pour recevoir les informations nécessaires et tenir note de leurs signalements, il avoit

(i) ViLLtts. CodêXj page 4S8.

à cette fin constitué le procureur Despaze junior, en lui donnant le pouvoir de les examiner avec le capitaine et adjudant de son château et de porter ensemble telle sentence qu'ils jugeroient la plus équitable relativement aux peines susmentionnées, ayant surtout égard aux récidives et autres circonstances aggravantes : néanmoins voire que s*il arrivoit quelque difficulté ou différence d'opinion entre eux, elle devroitétre rapportée au conseiller intime De Gallez et qu'ils seroient tenus de se conformer à sa détermination (i).

Avant de passer aux événements arrivés en 1705, nous croyons devoir retracer ici une esquisse des démarches que le Magistrat de Malmedy fit pour y former rétablissement d'un collée d*humanités en 1764.

Après avoir, en plusieurs assemblées, avisé sur les moyens de fournir aux fraix de cet établissement,aprèsavoir captivé différents particuliers qui,en vue du bien public,consentoient dqà à fournir des fonds assez considérables, après avoir enfin mûrement et itérément réfléchi sur cet objet, le pian des écoles fut agréé et arrêté unanimement tel que s'ensuit:

\^ Le Magistrat gagera annuellement trois personnes ecclésiastiques à qui il fournira des appointements honnêtes et une demeure.

2? Ces personnes seront tenues d'enseigner, suivant la méthode usitée dans les meilleurs collèges, à la jeunesse de l'endroit et aux pensionnaires étrangers, par cinq classes distinctes, les principes de la langue latine, la poésie, la rhétorique et en même temps les principes de la langue françoise.

29 Elles l'instruiront foncièrement dans les principes de

(0 YiLUBBS. Codem^ page 4Sd. Poum. AMiMtl, ptge 817.

la religion catholique et s'étudieront à lui inspirer des mœurs polies et chrétiennes.

i^ Elles rinitieront dans la connoissance de la géographie et de rhistoire sacrée et profane.

B^" Elles lui donneront aussi et progressivement tous les éléments des mathématiques, particulièrement ceux de l'arithmétique, de la géométrie et de la mécanique.

6^ Gomme ces personnes, pour remplir les obligations ci dessus et donner à la jeunesse leur confiée, Tinstruction dans toute retendue qu'on se propose, doivent être douées nécessairement de plusieurs qualités qu'il seroit difilcile de rencontrer dans d'autres sujets que dans ceux qui ont déjà fait le caractère distinctif de leur état de donner une semblable éducation dans des collèges réglés, elles pourront être choisies parmi les prêtres séculiers qui ont autrefois été membres de la Société de Jésus en France et qui vivent aujourd'hui sous l'habit et les règles du clergé séculier (i).

7<> Ces prêtres, ni ceux qui leur succéderont, ne pourront en aucun temps prétendre ni acquérir aucun établissement dans Malmedy, ni y fixer autre demeure que celle qui leur sera assignée par le Magistrat, aux ordres et gages duquel ils seront et auquel il sera libre de les renvoyer en tout temps et substituer d'autres en leur place, en tout ou en partie.

B^ Les donations, legs, etc., que des personnes pieuses voudront bien faire pour le maintien et la perfection du présent établissement et pour l'éducation de la Jeunesse, ne pourront être passés sous les noms des dits prêtres ni acceptés par eux sous quel prétexte que ce soit : mais ils

(«) Les Jëaoites avaient éié suppriméa en France par le Parlement le 6 août 4769.

seront acceptés par le Magistrat à qui Tadministration et la direction en appartiendra.

9^ Il sera constitué une personne permanente du Magistrat pour présider au présent étaUissement et veiller à ce que les conditions s'en exécutent ponctuellement, de même que pour diriger Tapplicat ordinaire des revenus qui pourront être créés ; bien entendu que lorsqu'il s'agira d'un applicat extraordinaire ou de quelque importance notable, le dit constitué devra préalablement en faire rapport au Magistrat et attendre sur ce sa résolution.

Ce plan ainsi arrêté, le Magistrat fit ensuite confecter une supplique dans la forme suivante que feu mon père, alors bourgmestre régent, alla présenter à Son Altesse avec quelques autres membres, députés du Magistrat.

• P&mcB Celsissocb Monseigneur,

La &taie ignorance dans laquelle la pluspart des bourgeois et habitants de votre bourg de Malmedy sont forcés de laisser languir leurs enfiuts ; les dépenses importantes que doiTent faire ceux d'entre eux qui prennent le parti d'appliquer leurs enflants aux études en les plaçant pour cet effet dans les pays étrangers, dépenses qui, dans la sage modération, surpassent régulièrement la somme de cent écus pour l'entretien annuel et ia pension de chaque enfant ; le péril de corruption que courent ces enfknts éloignés des yeux de leurs parents ; la ressource que pourront fournir à plusieurs familles de l'endroit des étrangers pensionnaires attirés par les instructions qui s'y donneront et autres considérations, Monseigneur, ont engagé votre Magistrat de Mahnedy à chercher les moyens de pourvoir d'une manière efficace à l'instruction de la jeunesse.

En conséquence,après une mûre délibération, il a unanimement résolu de gager trois personnes ecclésiastiques d'une capacité suffisante, leur procurer une demeure convenable et leur payer

on appointement annuel, jusqu'à ce que la libéralité de quelques citoyens y ait pourvu d'ailleurs.

L'instruction qu'il se propose de ûôre donner par leur ministère ne se borne pas à la possession des langues latine et françoise dans leur pureté, à l'art de la versiflcation, à la faculté de l'éloquence : une doctrine solide des mystères et des préceptes de la Religion, une habitude heureuse dans l'exercice des doToira du Christianisme et de ceux de la société civile, sont des attributs inséparables de l'éducation qui doit être donnée à ces enfknts.

Une connoissance de la géographie, de l'histoire sacrée et profiine ; une notion des mathématiques ou de quelques unes de ses parties, singulièrement de l'arithmétique si généralement utile à tout le monde ; de la géométrie si propre à former l'esprit et lui faire contracter un goût méthodique qui influe dans la suite sur presque toutes ses productions, sans laquelle ni l'art de la saine logique ni surtout la science d'une physique solide telle que l'enseignent aigourd'hui tant d'illustres philosophes, ne peuvent être évidemment démontrés, ni même parftdtement goûtés, sans laquelle aussi la mesure des terreins, le nivellement, le jauge des eaux, la levée des plans et cartes et bien d'autres opérations de cette nature , dont les occurrences sont aussi fréquentes dans le barreau que dans le domestique des fl&milles ne peuvent ni s'exécuter exactement ni être lumineusement connues ; sans laquelle encore aucun des arts et métiers dont la règle, le plomb et l'équerre ou le compas sont des instruments, ne peuvent s'exercer qu'imparûdtement, aveuglément et à tâtons.

Ces connoissances, dis-je. Monseigneur, et autres de cette espèce qui, chez les nations sorties du barbarisme, sont autant de parties sur lesquelles les pères de &mille éclairés fixent l'application de leurs enfants, votre Magistrat de Mahnedy espère les ûdre acquérir aux écoliers proportionément à leur goût et à l'habileté de leur génie.

Et c^est dans Tattente de procurer à cette jeunesse une éducation si salutaire, si propre à fournir à TÈtat des citoyens m 31

fidèles, utiles et vertueux, qu'il a médité le plan tel qu'il a l'honneur de le présenter ici à Votre Altesse.

Il est persuadé qu'exposer ce plan aux yeux d'un prince aussi éclairé et aussi zélé pour le bien être spirituel et temporel de son peuple que l'est Votre Altesse Celcissime, c'est en recevoir là même, les assurances de son approbation.

11 ose même porter plus loin sa persuasion : assuré qù^il est de la magnanimité de ses sentiments, il ose se flatter que Votre Altesse voudra bien, par un effet de sa munificence, exciter ou confirmer par son exemple les vues patriotiques de plusieurs de ses fidèles saietè qui témoignent vouloir par leurs libéralités prendre part à cet établissement. »

Alexandre ayant vu le tout, applaudit d'abord au zèle de son Magistrat et aux mouvements qu'il se donnoit pour procurer à la jeunesse une éducation propre à en fiure des citoyens utiles à l'Etat ; mais il sufllt qu'on eut nommé dans le plan les ex-Jésuites de France pour être préposés aux écoles, pour changer de ton au prince qui, sur ce, dit tout en colère, que jamais il ne soulfriroit que ces Pères vinssent s'établir dans son pays. Cette circonstance fut donc la pierre d'achoppement qui, au très grand regret du Magistrat et des personnes bien intentionnées, fit avorter rétablissement projeté. Elle devoit cependant d'autant moins y apporter obstacle que les articles 7 et 8 du plan paroient à tous les inconvénients qu'on auroit pu en appréhender.

M&U tirons le rideau sur cet événement malheureux pour Malmedy et passons à d'autres qui, d'une part, s'ils ne sont pas d'aussi grande importance ne laissent pas aussi, de l'autre, un souvenir aussi désagréable. 1766 De ce nombre est la démarcation des limites au dessus du village de Ligneuville que les députés du Magistrat de Malmedy et les mayeur et échevins de la cour de Weisme firent, le 29 janvier 1765, sous l'agréation de Son Altesse,

après 8*dtre rendas sur les lieux et y avoir entendu les plus anciens des villages circonvoisins touchant la séparation des offices respectifs.

Après cela, au printemps de la même année, dez que le temps le permit, on commença à démolir , à Malmedy, le grand pont dit le grand pont d'Outrelepont et à construire celui qui existe ai^ourd'hui : on y travailla avec tant d'activité que cette même année le pont fut achevé, grâce cependant au temps sec qull fit pendant Tété qui rendit les eaux extrêmement basses et en permettant de travailler sans interruption, épargna à la communauté plusieurs milliers de florins.

I/O pont, tel qu*il est, a coûté à la ville 21000 florins non compris les bois nécessaires pour sa construction qui ont été tirés hors Chaumont: le sieur Hubert Gavens junior qui étoit bourgmestre régent lors de la dite construction donna, le 6 mars de Tannée suivante, 300 florins lui passés pour ses peines, pour faire la statue de Saint Jean Népomucène élevée sur le dit pont en &ce des armes de Son Altesse placées à Tautre côté et en considération de quoi le prince Alexandre donna 12 ou 14 louis.

Le même, sur rapport lui fait qu'à prétexte de couper des mais pour mettre devant les maisons les Jours de processions, il secommettoit à Stavelot beaucoup de fouUes et de dégradations tant dans les bois de la communauté que dans ceux des particuliers défendit, le 1^' juin, de couper de ces sortes de mais et de les exposer aux maisons dans aucun temps et sous quelque prétexte ce put être, à peine de 5 florins d*or d'amende contre chaque eontraventeur (i).

Au mois de septembre de la même année, un bourgeois de Malmedy se trouvant actionné psCr le syndic du chapitre

(i) VILUEE8. CotfM/page 4S4. Poladi. ReeiM^ page 818.

pour avoir pâché avec la petite nassette, le Magistrat en se portant emprennant pour lui, fit la protestation suivante:

« Mbssusitbs du Magistrat de Malmedy assemblés en corps sur THôtel de ville, ayant appris que le sieur syndic de Messieurs du vénérable chapitre de Malmedy auroit intenté action contre un de leurs combourgeois, pour avoir poché avec des filets dits wivroux ou autrement petite nassette, et comme la dite action intentée est directement contre les droits,priviléges et possession des dits bourgeois, ils requièrent le notaire Burnenville de se transporter, assisté de deux témoins, chez le sieur syndic Dreze et protester en leurs noms, comme par cette ils protestent, contre toute action intentée ou à intenter à ce sqjet contre leur dit combourgeois : déclarant par cette de prendre fiût et cause pour le dit actionné ; protestant en outre de rester en entier dans tous les droits et privilèges qui peuvent leur compéter à cet égard: et devra le dit notaire Burnenville délivrer copie authentique de la présente au dit sieur syndic Dreze pour la oonnoissance de qui il peut appartenir.

Ainsi fait en Magistrat, à Malmedy, le 27 septembre 1765.

Sousécrit : Par ordonnance du Magistrat de Malmedy.

Et signé : B. H. Daisomoitt, greffier, avec paraphe. •

Le 26 octobre suivant, %on Altesse» après grand nombre de âijBTérentes ordonnances touchant les monnpies, fixa dans un tarif général le cours des espèces d'or et d'ai^nt pour sa principauté, où il est à remarquer qull n*y aura aucun grain de bénéfice sur le poids de Tor et que chaque grain de foiblage doit être satis&lt par dix bons liards (i).

A TAssemblée Générale, qui se tint 8 à 9 Jours après ceci, il fut fait le recès suivant :

(i) ViLLKRS. Codex, page Ai&. PouiN. Recueil, page 3S0.

D'autres ordonnances fixant le cours des monnaies d*or, d*afgeot et de eoivre en circulation dans le pays de Stavelot, avaient été portées le 91 septembre et le 4 octobre de la même année. ViLuns. Codex, pages 4S4 et 4510. PoLAM. Recueil, pages 318 et 819.

• Messieurs de cette Assemblée trouvant que les soldats ne saisissent point les vagabonds et gens sans aveu conformément à rintention de Son Altesse, en suite de la supplication portée au répartiment dernier, et cela sous prétexte qulls ne peuvent trouver de logements lorsqu'ils sont en patrouille, ont trouvé bon, sous l'agréation de Sa dite Altesse, que chaque officier leur fournira dans sa communauté, le logement et le feu seulement qui seront satisfaits à deux sols par homme par le sieur Herman caissier militaire, selon Tétat qui lui sera délivré : et au moyen de ce, les dits soldats n'auront plus à la suite le sol de surplus passé à chaque au dessus de la paye ordinaire, et devra l'officier qui les conduira prendre du sieur mayeur ou de l'ancien échevin de l'endroit où ils auront logé, un reçu de leur bon comportement qui sera remis à Monsieur le conseiller Dô Caliez. «

Le 2 mars de rannée suivante,Son Altesse dérogeant pour nés causes à rarticle 17 du Règlement du 10 juillet I7ô6> fait par son Ck)nsell Provincial sous son agréation et de son autorité, ordonna tant à son dit Conseil qu*à ses hautes cours et greffiers, de recevoir les écrits, expédiés et verbaux signés par les procureurs admis en ce pays et résidents sur terre étrangère ; sous réserve néanmoins que les dites écritures devroient être envoyées par poste ou messagers ordinaires et que les fraix d'exprès n*entreroient en taxe (i).

Postérieurement à cette ordonnance, nous ne connoissons plus rien d'émané d'autorité du prince Alexandre qui, en ce temps, commençoit déjà à décliner, ni aucun événement ou acte public qui mérite d'être rapporté sous son règne, ne fut, peut-être, une ordonnance du Ck)nseil Provincial de Stavelot, du 2 juin, où ce juge supérieur déclare qu'ayant remarqué que les propositions qui se font hors des jours ordinaires d'audience multiplient les fraix et empêchent les progrès des causes, telles propositions ne seront plus

(i) ViucBS. Codea^ pige 1098. POLAm. Recueil^ page Ml.

reçues à ravenir : défendant à son greffier de les receToir et aux procureurs d'en (aire à peine de 2 florins d'or d'amende. Alexandre, après un règne de 12 ans, 9 mois et 20 jours, dont la douceur et la tranquillité avoient considérablement été altérées par les brouilles, les difficultés et les divers procès qu'il eut à soutenir contre Dom Joseph Neunheuser, prieur de Malmedy lequel, avant son élévation à cette dignité, étoit inspecteur de Son Altesse et son &vori, mourut le 2 octobre 1766, fort regretté de tous ses fidèles si]\)ets. Il fut enterré avec les cérémonies ordinaires dans le chœur de l'église abbatiale de Stavelot derrière le maître autel, au côté gauche, où on lui a élevé une pierre sèpulchrale en marbre blanc et noir enchâssée dans la muraille et sur laquelle on remarque cette inscription gravée :