PÉNALITÉS

l>endaiit un^ certain nombre de jours dans un château

royal. Ce Icmps de garde élail assez ordinairemenl de quarante jours^ Quelquefois la garde élail duc pour la porte d'une ville',

B. Pénalités.

La peine de celui qui manque au ban el arrièreban est parfaitement conforme à la nature du droit féodal ; c'est la perte du fief.

Mais rénorinilé même de celle pciuc en empêchait Tapplication dans les cas ordinaires; et Ton y subslilua des amendes graduées sur la qualilé de la personne el de la valeur des services non rendus, lie là h une exemption ré^qilièrc moyennant finances, il n'y avail qu un pas, el lorsque ce pas fut franchi, le service féodal se trouva mine par la base. Ce sujet sera Irailé ci- après, avec tous les développements qu il comporte.

Pour compléler le tableau que nous venons de présenter du service féodal ou seiwicc des nobles, il nous reste à traiter deux |)oints particuliers :

À, Le fief sans noblesse.

B. La noblesse sans fief.

' La Roque, anden» r61es, passim,

* Retenus de Estîanl miles comparaît pro m diorae se dcbere ciercitum per 40 dies ad portam d^Evreus. HÔU de 1373, p. 77.

s Glose sur le cbap. 60 de la coutume d'Anjou. Ardîioii de Fcudis, c. 67. t Les rebelles encourront la perte leur fief envers le aei* gneur. » (Ord. Jean 1*% 8 oct. 1355, art. 5.)

m HISTOIRE CIVILE DE L ARMËE.

A. Fief iaiiM mble$$e. — I<a fcudalilc ayant un double caractère réel et personnel, tout en féodalité

était double. Il y avait l'Iioinmc noble, le roturier (innobilis), la terre noble, la terre roturière.

Ordinairement Phommc noble possédait la terre noble (lief) et le roturier la terre roturière (eensive ou fief non noble). Mais il est arrivé que rhommc non noble ail possédé des licfs, comme il est arrive que le noble ait acheté des censives.

Cette interversion ne changeait rien au sort de l'homme ni de la chose.

La terre noble possédée par un roturier reste nulilc, mais elle n'nnol)lit pas son possesseur.

Ija terre roturière possédée par un noble ne le dégrade pas ; mais elle n'est pas anoblie par lui.

Ainsi le fief doit tou jours la charge du service militaire telle qu'elle a été réglée par le contrat d'inféodalion, même lorsqu'il lonibe dans les mains d'un roturier. D'ailleurs les feudistes sont d'accord que parle seul fait de Thommage rendu au roi et de Tinvestilure accordée par lui, l'acquéreur d'un lief élail tenu pour anobli.

Philippe le Hardi, en instituant le droit de franclief, qui était une contribution spéciale sur les roturiers qui acquerraient des fiefs, généralisa l'introduction des non-nobles dans l'organisme féodal.

Il est donc certain que les roturiers tenant fiefs

étaient obligés, de la même manière que les fieffés

FRANCîi-ALElX. 275

nobles, au service du ban et arrièrc-ban ^ Seulement,

il parait que le roliirier qui desservait porsoiiiiellement son lief n'était pas exempt pour cela des auti*es charges de guerre communément imposées aux non nobles.

B. Noblme ian» fief. Les nobles sans fiefs comporlenl deux catégories :

1" Les possesseurs de terres tenues en francaleu ;

2" Les geulilshommes pauvres, qui ne possédaient ni franc-aleu ni fief.

Ces deux calégoi ies étaient exeiiij)leî5 de loule obligation réelle envers un seigneur quelconque, les uns, parce qu'ils étaient eux-mêmes des seigneurs pleins et entiers, réputés « tenir de Dieu tant seulemcut, » les autres, parce que ne possédant rien, ils n'avaient aucune obligation féodale à remplir.

' l"* Le franc-aleu. IjH maxime : « nulle l^^rre sans seigneur, » loin d'être la règle du droit féodal, n'a jamais été re(;uc dans les pays de droit écrit, cl quelques pays de coutumes l'ont également rejetée; en ce cas, la coutume s'appelait coutume alodialc, parçe qu elleadmellail le iranc-aleu sanstide.

Ainsi, en Languedoc, en Guyenne, en Provence, en Daupliiné, pays de droit écrit, cuuiuie dans les

• c Comme nous ajons n^aguères ordonné et fait crier que tous nobles, nnnoblis et tenans fiefs en nostre royaume, nous viennent servir ' montez et armei en nosdiles guerres, sous grandes peines k appliquer k noos... f (Charles VI, i9 juillet 1385.)

S74 UISIOIRI:; CiVlLi:; DE L^AHNÉE.

coutumes alodiales de Tixiyes, de CliaomoiiUen-Bassigny, d'Auxerre, de Vilry, du INivcrnois et de l'Auvergne, toute terre était pré$umée franche^ et les seigneurs ne pouvaient exiger les droits cl devoirs seigneuriaux sans exhiber de bonsel valables litres \ en vertu de la loi romaine d*après laquelle les biens sont censés francs el libres, nki 'proln'iitur sercUm\

Dans les autres pays coutumiers, c'était au possesscur à prouver sa franchise.

11 ne faudrait pas induire de là qu'il existai encore beaucoup de francs-aleux à l'époque féodale. L'histoire ne fait connaître aucun seigneur un peu considérable qui ne regardât le roi de France comme son ♦ suzerain. Quant aux propriétaires libres, dcrniei-s

représentants des antiques ahrinians, il leur était bien difficile d'échapper à la sujétion féodale; car la recoinniaiulaliun, d'abord toute volontaire, fut, dans lasuiiedeslemps imposée par la force.

Les seigneurs s'armaient conlre leurs voisins propriétaires d'aleu, et les contraignaient par la force des armes a s'avouer leur vassal \ a Cette nécessité

• Pitimn., lil). Mil. lit. IL art. 10. L;i KuiIm', ilrs Droits f^cnjutih rtatij , ch. I, nrt. I. UrtxU jii, sur la Coul. de Paris, ai l. 08. 7. AiTi'ts (lu Pari, de Daupliiiié du 20 novembre 1574 et du 12 aoùl 1*200 ; — du Pari, de i'aris du li août lOOîi, etc., etr.

* L. Altius, cod. de Senit., et aq. el l. per. agrum; cud. de Servit.

Voir In curieiisciiistoire de Gérard, comte d'Aurillac, qui, mal^jré sa réMïtonce acharnée, &c ni oblige de se recommander à ud cerUiiii Bernard pour le doDiaine de Taladiac, qui ëUit séparé des «atras domaines du comté, et que Gérard n*aurait pas pu défendre sans sortir

dese soumettre à la tyrannie féodale d'un protecteur pour éviter la lyraunic guerrière de reniieiiii puibsent, était si impérieuse, si généralement reconnue, qu'un des |>lus agréables troubadours, Armand de Marcueil, y fait allusion, en parlant de l'amour ; a Puisque je ne puis, dit*il, soutenir seul ses atta- «ques, je me livre à sa merci, et je me reconnais son vassal ^ y>

Néanmoins, comme il est cerlain qu'un certain nombre d'héritages oui subsiste eu lianc-aleu jusqu'à répoque de la révolution française, il est utile d'examiner quelle était l'obligation de cette nature de propriété pour le service militaire.

Les propriétaires de franes-aleux devaient marcher comme les autres nobles en cas d'arrièrc-ban, parce qu'en ce cas « tout le monde était tenu dans le royaume*, » niais il parait très-probable, comme Ta pensé La Uoque % que Ton convoquait généralement au ban toutesorle de gentilshommes, parce qu'il leur était naturel de porter les armes, et que l'on ne croyait pas leur faire préjudice en les appelant au mandement du roi. On voit par les anciens rôles que bciuicoupde gentilshommes, convoqués par les baillis, déclaraient qu'ils ne devaient pas le service, mais

de dm loi. Vila S. Geraidi AureUmis comilh, 1. up. BibL Om., col 83 et 95.

* ftajnoaard» HUt, du droit municipal en France, t. il, p. ^Oo,

* ùrdonn. de Lms le Hutin, 17 mai 1315.

' Traité du ban et de Carriére^ban, p. 105.

876 HISTOIRB CIVILE DE L'ARNËE.

qu'ils iraient volontieni à l'armée pour le service du roi *.

Ce serait s'avancer beaucoup que de considther tous ces gentilshommes comme des propriétaires de IVancs-aleux, puisque aucun J eux ne le déclare -, mais ôn peut sainement conjecturer que les propriétaires de francs-aïeux n'agissaient pas autrement.

Du reste, nous ne croyons pas qu'il y ait eu des» nobles qui se soient pu soustraire entièrement h Taclion («iotlale; on eonijueiid qu un nohii» possédant un franc-aleu demeurât exempt du service en l'ost h raison de ce domaine, mais, d'ordinaire, il possédait aussi quelque iiei qui Tassujet lissait au ban. C'est ainsi que le comte Gérard d'Aurillac, dont il est question ci-dessus * aurait clé sujet au ban pour son domaine dc Taladiac, bien qu'il fut parvenu a couserver la franchise de toutes ses autres terres. Cette coubidé ration explique conimcnl le IVanc-aleu n'c^l jamais invoqué, dans les rôles du moyen âge, comme un motif d'exemption du service militaire.

Il laul ajouicr que la iVanchisc des aïeux n'a jamais été absolue. 11 n'y a jamais eu qu'un aleu

* Philtppus de Giiidonû-Curia, miles, comparuit pro se dubiUn^ quale servidum débet» tanum vadit ad excrciium ad audiendum man* datum nomini regU. Rob. de YiUapetrosa miles didt sicut predictus Philippus et Tadit ad eierdtum queni non crédit debere. Hugo de Villalaeyn armîger comparuit pro se : non crédit debere cxerdturo taroen vadit et erit miles si régi placuerit. Pet rus de Voesinis miles non crédit debere exercitum ; vadit tasseni ad servicium régis pro voluntate sua fadenda ; etc., etc. HùU de i27S.

> Page note 3.

FRANCSrALEUX. 977

Téritablement franc daus loule i éleudue du mot : c'était le domaine royal ; car les aïeux et leurs pro- |M it'laires, quoique exempts de toute obligation ou l'edevauces seigneuriales^ subissaient la loi commune de la nation ; le propriétaire d'un franc-aleu noble, c'esl-à-dire investi des droits de justice, restait luimême justiciable du seigneur justicier dans le ressort duquel était situé le franc-aleu et denicMirait pleinement sujet du roi y a Tégard de qui le franc-aleudiste se trouvait comme une sorte de baron.

Si l'on se reporte, d'ailleurs, aux origines de la ffk>dalité, c'esUà-dire à l'époque où beaucoup d'héritages étaient encore teniis en franc-aleu, on trouvera que tous les hommes libres qui n'avaient pas choisi de sei<?neur ou qui ne voulaient pas s'en choisir un, élaient réputés les hommes du roi, et que comme lels ils étaient tenus de prêter au roi un serment de Gdélité qui équivalait à l'hommage féodal.

Ainsi la tradition féodale donnait bien clairement au roi le droit de convoquer sous sa bannière les hommes libres qui n'avaient point d(* seigneur, et tout nous autorise à croire que les choses se passaient de la même manière sous la troisième race, dans le cas, évidemment bien rare, où il se serait trouvé des nobles qui ne possédassent absolument que des héritapes libres ou francs-aleux.

« Couliiiin' (1 Orléans, art. .>55. Ch. du Moulin, sur ta C.outumr th' Paris, §08, glos. i. Brodeau, sf/r l'art. CH(/€ la Coutume de Pans, ir M et 21. Aujî. fialaïul, du Franr-nleu, p. 12. Diùiur-Ufraull, Tractalu qu«$L quotidian,, cap. xiii et xiv.

378 HISTOIRE CIVILE DE L'ARNfiE.

^2" Lea genliUhomines pauvres. Ils étaient exempts de droit, par le principe ancien qnecdoiqui possède quelque bien doit le défendre par les armes, et que celui qui ne possède rien n'a rien à défendre et ne doit' être tenu de rien. Ils étaient même exempts de Tarrière-ban, puisque l'arrière-ban n'est jamais des» cendu au-dessous d* un certain taux de richesse imnio* bilière ou mobilière.

lia force des clioses était ici d'accord avec la loi ; comment un pauvre aurait-il pu suivre une armée où cbacun, de règle générale, devait subsister à ses frais?

Mais les fîenlilsliommes pauvres offraient une pépinière toute trouvée pour le recrutement des mercenaires, et nous les retrouverons tout à Tbeure an cbapilre des enrôlemenls volontaires et soldés.

§ 7. Qll COMMANDAIT LE BAR ET L ARRIKRE^BAN.

Dans les provinces qui avaient un duc ou un

comte, le dur et le comte commandaient les contingents féodaux de leur province et les menaient à la bannière du roi.

Les barons qui jouissaient d'une véritable souveraineté, comme le sire de Beaujeu, le sire de Concy, etc., commandaient aussi les bom mes de leur baronnie et les menaient au roi.

Partout ailleurs le bailli ou sénéchal avait de droit le connnandenient d(i ban et de l'arrière-ban,

CilËfS DE L ARRIËRË-BAN. 279

sî toiitcrois il était d'assez haute naissance pour que les nobles consentissent à lui obéir.

Autrement le roi désignait un ou plusieurs commissaires choisis parmi les nobles les plus qualifiés ; dans les provinces où il existait un maréchal de la noblesse, ce maréchal avait ordinairement la conduite du ban et arrière-ban ^

' • Toutes lês foU qat nous Tondrons foire mandement ) cause de la duché de (Bourgogne) le maréchal dudit duché sera ordonné et commis pour reoefoir les gens d^armes et leurs monstres... en la manière qu^il a esté gardé et accoustumé de fiiire es temps de nos prédécesseurs ducs de Bourgogne. • (Ordonn. de Jeanl*% S8 décembre 4361.)