CHAPITRE
SRRVICR MIUTAIRE DES NO?l NOBLES OU ABRIÈRE-B^N AOTORIER
§ 1. IDAb GilléBALB DU SBRTIGE DBft MOH HOBLBS.
En cas (rarrière-ban, tout le monde était tenu dans le royaume \ C'est le principe général que le service est dû par le citoyen en cas de danger pour la pairie : principe éternel^ qui a subsisté dans lous les temps et chez tous les peuples.
Mîus voici (|uelle élail la diUV'i'ciice eiili e le service militaire des non uobles el celui des nobles.
1° Dans les cas ordinaires, les nobles vont en guerre suivant les obligations de leur iief, mais les non nobles ne sont tenus de rien.
2* Dans les cas extrêmes, qui motivent la convocation de Tarrière-ban, tous les nobles servent en personne et ne doivent rien au delà de ce service personnel; mais les non nobles servent soit du leur
* « Msi in casu r(;lrol>arini, in «|uo casn qnilibetde regiio noslro te* uclui*. • (Ord. de LouU le llulin» 17 mai
SERVICE DES iNON NOULES. 281
personne, soit par un prélèvement sur leurs biens,
au choix du roi.
L'un et l'autre point sont parfaitement établis par la lé^'i^'lahuii royale; une charte de Louis le Iliiliu établit posilivement que: hors le cas d'arrière-ban, il n'est rien dû au roi pour le service militaire que ce qui peut résulter d obligations personnelles conli-actées envers lui^ Ces obligations personnelles ne pouvaient résulter que du fief, et par conséquent les non nobles qui n'étaient pas iieilés ne servaient qu au cas d'arrière-ban.
D'autre pari, on voit j)ar de nombreux mandements et oi*donnances que les non nobles étaient trèssouvent convoqués en masse pour marcher h l'ennemi, mais que, même en ce cas, on leur laissait le choix • entre le service personnel et le rachat moyennant liiiaïu c. l ne instruction de Philippe le Bel, du 4 juillet 1502, qui prescrit d'abord a d'avertir tous ignobles d'avoir à se présenter personnellement équipes et montés pour se rendre à l'armée de Maïuires, » ajoute immédiatement que « s'ils veulent é|)argncr leur labeur el radieter la peine de leur |)i'0ju'e coi'ps en finançant avec le roi, il leur est concédé, par grâce spéciale, de financer pour la somme qu'ils
• .Nobilfs nul ij;nol)ilt'S qui nobis et suce» s<;oriliiJS nostris in «jnerris cl cxeri itihus cerla deliebant servitia, ij»>is persoluhs, lilx i i l otnaneaiU, et iminuucs. nec ullerius pcr nos aul nostros succcssûit» potiint eogi invili ad alia icrfitîa exercitus nobis facienda, nisi i*i CMu qao retroInniNiin in caïua imminenti ralionalitcr tien oporterH. (Ord. d6 Loiûs le Hutin, 19 mm 1314.)
naront eux-mêmes consentie, mais qui ne peut être
inoindie de vingt livres pour mille*. »
Du reste, les ignobles qui ne possédaient que peu de biens menbles ou immeubles étaieni exemptés ordinairement et du service et du rachat. L'instruction citée plus haut prescrit de ne rien exiger de ceux qui ont moins de 200 livres tournois en meubles et héritages*; cette Jimite s'élevait ou s'abaissait selon la rigueur ou la clémence des temps. Mais « les mendions et laboureurs de bras qui seraient mendians sans fraudes s'ils cessaient de labourer % i> étaient toujours exempts, ainsi que ceux qui n'avaient pas de quoi s'armer ni s'équiper \
< Ea propter vobis mandamus quatinus unifenot et singulos locorum vobis eommissorum ignobiles sollicite moneatis, et singulariter facialia nioneri ut sine dilatione ad pnBdiekam noatinin Flandrie eiercitum, statim poal moDitionem veatnin porsonaliter se conférant io equis et nrmis, serundnm slatum cujuslibet parati, no$tris gentibus ibidem eiistentibus auxilium pnestaturi. Si toio quia lahori suo parcerc et pcnam proprii corporis rediniort» voluerinl, et tinare nobiscum, alteiid« ntes moderui teiiiporis el exercitus praedirli imrnîncntem rarisliam, de speciali ^îralia concodiinufï.utad fin.inciatii proqu;» finare vohiscuiu de ipsoriini assensii volurrint non coacli, rccipialis eosdem. Nolumus tamen quod minorem financiani 20 libraruiu pro miliari rccipialis... tnstruclio triissoruin pro financiis recipiendn pro c:cer^ cita Flaudric, reg. pater ch. Comptes de Paria, feuillet i49. GoU. des Ord., t. I. p. .".M.
* Non enim intentionis nostre existit, quod illi qui in niobilibus et bereditagiis valorem duccntarum librarum turon. non habent, ad linandum cogantur. Ihid.
> Mandement de Philippe le Bel, 9 juillet 1504, art. 4, (Ord. des rois deFr.,t. I, p. 412.)
« t P^upeiibus scîlicel unde irman se et ire vdmîtlere possint non habentibus omnino excluais, a (Mandement de Philippe le BÎel, dn vendredi après lesocUTesde la Toussaint ISO^.CoU. desM. 1. 1, p. 550.)
