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m HISTOIRR CIVILE l>E L*ARMËE..
« Cl ne les lalloit ja appeler \ » ils mirent en avant rargument décisif : c< ceux qui veulent appeler les eomniunes ont peur. » Là- dessus, tout le inonde céda ; l'armée se rangea en colonne profonde dans rétroite plaine d'Azincourl : elle était divisée en denx batailles : l'une en téie, où voulurent être tous les seigneurs; l'autre, placée derrière la première, comprônait environ trois mille écnyers, avec l<*s gros valets, les archers et les arbalétriei^ des communes*.
On connaîl. le sort de la journée : la cavalerie seigneuriale s'enfonça dans les terres molles et détrempf*es; chargée par les Anglais, elle se rabattit et se culbut(i sur la seconde a bataille, » composée de gens de pied qu'elle mit en désarroi. Le reste de Taction ne fnl (ju'nn massacre, les communes furent Lnllées en pièces s^ins avoir combattu ; les baillis de Vermandois, de Mâcon, de Sens, de Seniis, de Caen et de Me^uix, restèrent sur le champ de bataille avec une partie des gens de communes qu'ils avaient amenés : « et disoit-on communément que ceulx qui prins loiejil, u avuient pas esté bons ne loyaulx à ceux qui moururent en la bataille'. »
Pendant les trente aimées qui s'écoulèrent enliv la Iiataille d'Azincourt et la suppression des milices
* Jean Jiivenal des LVsins, lûc, ciL p. 518. » Ibid., p. .ViO.
" Journal d'un honrcfcoia de Paris sous le règne de Charles 17, n»ii. Mil liuuil el Poiijoiil;il, t. Il, }». G4â.
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communales, on ne saurait dire si elles conservèrent une existence régulière et légale. Tantôt, nous les voyons à Paris transformées en armée révolutionnaire égorgeant les Armagnacs, puis se laissant expulser par le duc de Bourgogne, sous le prélexle d'aller assiéger les ennemis du roi dans les forteresses de Monllhéry et de Harcoussy ; tantôt, comme à Rouen, se lever en masse pour résister a l'Anglais. Les Houennais se battaient pour leur compte ; le duc de Bour« gogiie ne les secourut pas, et la communauté de Kouen traita pour elle-même avec le roi d'Angleterre, qui n'osa pousser à bout ces patriotes désespérés.
L'histoire des milices communales sous Charles VII, jusqu'à leur abolition par ce monarque, est aussi sombre et aussi nayrante que rhisloii*e de la France. On vit de tristes aventures dans notre malheureux pays. La milice révolutionnaire de Paris, choisie et triée parmi le rebut des bandits cabochiens, se mit au service de l'étranger, et, souvenir a jamais détes> table, elle eut l'horrible gloire d'assurer aux Anglais le succès de la hataille de Rouvray (1429), plus connue sous le nom de journée des Harengs. Le prévôt de Paris, Simon Morbier, le prévôt de Melun, le bailli de Seulis et d'autres Françiiis renégats, combattirent avec sir John Falstoff, grand maître du duc de Suflblk , contre le comte de Clermont, Dunoîs, la Uire, Saintrailles et les autres délenseurs du der« nier boulevard de la royauté. L'expédition anglaise avait été approvisionnée de vivres par les bourgeois
de Paris, cL de charrois par les paysans de la banlieue.
Heureusement, lout le monde dans le royaume
n'élait pas lombé à ce degré d'abaissement. L'ardi-nl patriotisme qui emplissait Tàme de Jeanne d'Ârc, s'était raciicment communiqué aux hommes du peupie, à ces « gens de commun » si dédaigneusement traités par ia noblesse, qui obéissait aux bans de guerre des princes anglais.
lies bourgeois et le menu peuple d'Orh'Mns se sont à jamais illustrés par l'héroïque défense de leur ville. Les détails du siège uiéuiurable qu'ils soulinrenf en 1428 et 1429 contre Salisbury et contre Sufiolk, sont présents h toutes les mémoires : il nous suffit de rappeler que les femmes d'Orléans s'associèrent à la défense avec un entraînement admirable, et se mon- Irèrenl dignes d'être sauvées par la vierge de Vaucouleins. A l'assaut du 21 octobre 1428, les Orléanais se défendirent en jetant sur les Anglais des cendres vives, de la chaux, de l'eau bouillante, de ia poix en fusion, des pierres que les femmes leur apportaient: « dont aucunes furent vefle^ durant l'assaut , qui repoussoient A coups de lances les Anglois des entrées du boulevard, et les abbatoient ès fossez\ » L'historien doit honorer la mémoire de ces « bonnes gens » d'Orléans, qui montrèrent si abon et grand
< MémoireB concmant la puceUed*Orléan«. Coll. Nichtiid et Pouiouhit, t. m» p. 85.
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courâge de lenir et de se défendre, » et qui, après quatre sièdes écoulés, célèbrent encore avec tant d'enthousiasme et de niagailieeiice rauniversaiie du 8 mai 1429.
La délivrance d'Orléans et lé renom de la Pucellc aitirèreul sous la bannière du roi un certain nombre de gentilshommes qui vinrent servir en volontaires et sans j^ages. Quelques gens de communes se présentèrent aussi, mais en petit nombre.
Kn ces temps désolés, les habitants des villes avaient «assez à faire de défendre leurs maisons, et la ciiuse royale ne leur inspirait qu'une médiocre confiance. Quand Parmée se présenta devant Auxerre, les bourgeois répondirent avec « cautelle » qu'ils leroienl au roi a telle obéissance que feroient les villes de Troyes, de Clialous et de Reims. » Cette ville demeura quelque temps incertaine : le clergé et le « commun peuple» étaient demeurés français, mais les chevaliers et les bourgeois, trop avancés dans le parti anglo- bourguignon, craignaient la vengeance de Charles VU \ Troyesne se rendit à la Pucclle que pour éviter les horreurs d'un assaut. Cliàlons et Reims ne firent pas de résistance. La Champagne ainsi recou-
VH'e, les ({('feu ses de I.aou vl dt» Soissons tombèrent ; Cliâteau-'ihierry capitula. Un contemporain, habitant de Paris, nous a transmis l'impression que produisi-
* C'est à Troues qiio fut signé le traité qui déshéritait le dauphin de b couronoc de France.
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562 HISTOIRE CIVILË DE L AKMÉË.
ront les succès des « Armagnacs » sur les habitants
de la capitale et des environs: a Quand ceuix des villaiges de Paris à l'enlour seeurent comment ils conquestèrent ainsi pays, ils laissèrent leurs maisons^ ctapporlèreuL leurs biens ès-booues villes, et scièrent leur blez avant qu'ils fussent meurs et apportèrent à la bonne ville. » La milice parisienne fortifia la ville en toute hâte, elle repoussa vigoureusement Tassaut commandé par la Pucelie, en septembre 1 429.
Cependant, l'esprit national se réveillait avec énergie dans les autres communes. Le 24 octobre, Tarrivéc (Tnn st cours de gens d'armes avecXaintrailles ranima l'ardeur des gens de Couipiègne, les scènes d'Orléans se reproduisirent : tous les habitants et les femmes même firent une sortie i'uriense contre les angloliourguignons ; Compile fut délivré. Une autre liataille eut lieu presqu'en même temps à Anglure, entre Chàlons et Troyes; l'honneur de la joivrnée ilemeura aux hommes de la commune de Chàlons.
Mais (pi'il fallut de lemps encore pour (jue lanl de français « reniés d entendissent la voix de la patrie cl de l'honneur! En 1454, ces braves bourgeois de Uoucu, qui n'avaient capitulé naguère que par l'amine, se virent obligés, bien à contre-cœur, d'assiéger, avec les anj^lais, le château de Ronen, tombé par surprise aux mains d une poignée de français iidèli's. Par une triste compensation, le bâtard d'Orléans enleva (lliartres de vive force; le bailli d»» Cliarln^, a français renié, » fut pris avec la plupart dos gros
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bourgeois, et l'on déciipita plusieurs de ceux qui avaient gouverné pour l'anglais.
Comment s'étonner dé celle défaillance prolongée dans les esprits et dans les oœurs! Il fallait combattre pour le roi sans le roi. Charles Vil montrait a si petit vouloir de soi mettre sus pour conquérir son royaume, que tous ses sujets, chevaliers et eçuyers, et les bonnes villes de son obéissance s'en donnèrent très-grande merveille \ » La haine de l'anglais et l'espoir incertain d'une renaissance sociale étaient les seules inspirations de ceux qui combattaient encore.
£n 1454, il y eut un soulèvement général dans le peuple de Normandie. Armé conlre les français, il tourna ses armes contre l'oppresseur étranger. Les paysans, sans cesse vexés et pillés, avaient été autorisés par le duc de Bedford à repousser la force par la lorce. Ses édits ordonnaient aux agriculteurs de se procurer des armes et de s'y exercer. Il fut instiliié dans chaque ville ou bourg" des dizeniers, des cinquanteniers, des centeniers et des niilleniers, qui devaient rassembler les milices rurales k l'appel du tocsin, soit contre les Irançais, ennemis du roi d'Angleterre, soil contre les maraudeurs anglais. On revenait ainsi, par un bizarre retour, à Turganisation des centuries mérovingiennes
* Percefnl de Gagny, apiid Quieberat» Prœis de la Piicelle, t. IV, p. 36.
* Tdomas Boxin, t. p. 103.
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Les pillards anglais furent poorsiiivis et tués par le<i
paysans cauchois j ainsi Tanglais, aux prises avec le senliment national, se voyait réduit, poar éviter un soulèvement, à sacrilîer ses propres troupes. Mais son bul ne fui pasalleint; encouragé parles succès des Cauchois, le pays de Caen, d'Avranches et de Bayeux se leva loul entier; soixante mille paysans, auxquels se joignii*ent quelques genlilsbommes, marchèrent sur la ville deCaen. Ils élaient commandés par un liomme du ce commun, » nommé Qualrepieds ou Quantepié. L'attaque ne réussit pas; Quantepié fui tué au faubourg de Vaucelle, et les anglais firent un grand massacre des paysans, qui se dispersèrent. Cependant cinq ou six mille de ces soldats de la patrie se réfugièrent dans Avranelies, où ils furent ralliés par d'aulres volontaires. Le duc d'Alençon prit le commandement de celle troupe, mais ne se sentant pas en état de tenir la campagne contre les forces des Anglais, il se retira dans le Maine et y emmena bon nombre de p;i\s;ms révoltés. Le duc de Bedford se montra clémenl par politique, et proclama une amnistie, ou, comme on disait alors, une abolition.
La paix d'Arras, signée le 21 septembre 1455, entre Charles Vli et Philippe de Bourgogne, produisit deux résultats très-sérieux pour les forces militaires dtî la France : (mi premier lieu, Màcon, Auxerre, Bar-sur-Seine, Péronne, Montdidier, Roye, Doullens, Saint-Quentin, Amiens, Corbie, Boulogne, lurent cédées à perpétuité au duc de Bourgogne ; ces villes
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MiLiGËs' CÛNMUiNALËS. 565
avaient fourni à la monarchie 1rs plus helles et les plus vaillantes des milices communales. Eu second lieu, le duc était exempt de toute foi, hommage ni service sa vie durant. En conséquence, il y eut deux rois en France; et, par conséquent, deux bans souve* rains,deux armées, puisque les vassaux de Philippe ne pouvaient plus être convoqués par le roi de France.
La conclusion de ce traité fut le signal du mouvement décisif qui devait chasser enlin l'Anglais de la terre de France. I^es habitants de Pontoise se soulevèrent ; IKeppe se livra au maréchal de Rieux ; les communes du pays de Caux reprirent lis armes, sous le commandement d'un paysan appelé Lecarnier; vingt mille communiers et vilains se rassemblèrent sous la hannière du maréchal de Rieux. Mais il y eut d'eiïroyabies désoi*dres; les paysans ne purent s'entendre avec les soldais, ils voulurent tenir campagne sans aucun aide, et furent battus par la garnison anglaise de Rouen.
Un événement considérable releva tous les courages. Les chefs du parti bourguignon dans Paris n'avaient plus de prétexte pour rester opposés au roi, depuis que le duc de Bourgogne avait fait sa paix aveclui. Le parti cabochien se trouva réduit à l'iml)uissance. De vieux patriotes, comme Michel Lallier, notable bourgeois de Paris, qui n'avaient jamais déserté la cause nationale, saisirent l'occasion ; dans Id nuit du mercredi au jeudi 12 avril 1456, on lit prévenir le connétable de l'Ile-Adam; etle vendredi
366 HISTOIRE CIVILE DE L'iRMËE.
au maiiu^ la |)or(e Saial-Jacques lui fut secrèlcnienl ouverte par le guet, composé de milices bourgeoises, (|iii réparèrent ainsi le double crime de la journée des Harengs et du combat de la porte Saint- Honoré, contre la Pocelle. Tout le peuple se mit en amies, cl les anglais fuient chassés.
Nous avons vu que le généreux élan des communes normandes n'avait abouti qu'à des désastres ; il était malheureusement trop naturel qu'une foule de. paysans, sans instruction, sans discipline, presque sans arnns et commandés par des chefs improvisés, ne i*ésislai pas à des troupes solides et aguerries.
Il existait encore, hors du royaume de Charles VII, mais sur le territoire de France, des milices communales puissantes, instruites et bien armées : c'étaient les fameuses milices de Flandre, dont une seule, la commune de Gand, avait pu mettre sur pied vingt mille hommes ' en 1184, et qui, àCourtraî, avaient écrasé et détruit la chevalerie française. Lors<juc Philippe de Boulogne se décida, en 1436, à déclarer la guerre aux Anglais, il proposa aux communes de Flandre de l'aider à conquérir Calais, qui dépendait du comté d'Artois ; les membres de la commune de Gand répondirent par l'offre de leurs corps et de leurs biens; et toutes les villes flamandes suivirent cet exemple. Leurs contingents s'élevèrent à plus de trente mille hommes armés et équipés ; si bien que
* Guill. armur. VhilipiK 1. 11.
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MILICES CÛ&lMUi\AL£S. 367
le duc congédia la moitié do ses d'armes. Les Gantois», qui à eux beuls cumplaieiit dix-sept mille hommes dans l'armée du duc, fiers de leurs anciens exploils el de leur importance, peiisaiciil vaincre sans combailre : « Nous savons bien, disoienl-ils, puisque les ancrlois sauront que messeigneurs de Gand sont armés et à puissance pour venir contre eux, qu'ils ne lesattendront mie ; el a été grande négligenc4> que le navire fjiii doit venir par mer, n'a v\c assis avant qu'un les approcliÂl, aiin qu'ils ne s'en pussent luir \ »
Ce « navire, » c'est-à-dire la flotte bourguignonne dont les flamands regrellaienl naïvement rabscnee, parut eniin dans le port de Calais ; mais les anglais le brûlèrent à marée basse. Les flamands, déjà fort indiscipliués, crièrent à la trahison ; el au premier échec que leur firent subir les anglais dans une sortie, les eommuncs déelarèrcnl qu'elles s'en voulaient retourner dans leur pays. Le duc eut beau les •supplier, leur représenter que s'ils partaient sans alleudre ses ennemis et sans les condiattrc, « ils feroient à lui et à eux le plus grand déshonneur qui oncques fût fait à prince ; finalement, ce fui peine perdue. » Le duc de Bourgogne, navré de tristesse, se vit contraint d'abandonner le si^e*.
Les eomnmniers llamands, rentrés chez eux, se livrèrent à mille désordres, el se révoltèrent contre le duc, qui faillit périr dans l'émeute de Bruges. *
< Moostrelet, lîv. il, chap. ggt.
• Ibid.
Ainsi, ces célèbres communes de Flandre, qui avaient jadis tenu tête aux meilleurs chevaliers de
la chrétienté, perdirent à la lois 1 estime et la renommée.
Ces alternatives de faiblesse devant Tennemi el d'arrogance à rintérieiir, qui caractérisent les armées lumultuaires, inspirèrent une profonde défiance au (lue (le Bourgogne comme au roi de France. Une rélorme générale de l'état militaire était devenue indispensable, et le meilleur capitaine de ce temps l'avait profondément méditée. Les Etals de 1 43U approuvèrent en principe la création d'une armée permanente.
Encore six années, et les milices communales allaient disparaître. Nous les retrouvons à l'œuvre |)en- (lanl ce court espace de temps : une première Ibiis, dans la guerre civile allumée par le dauphin Louis, dans celte malheureuse France d'où l'Anglais n'était pas cncot e expulsé. La milice bourgeoise de^aint-Maixeut en Poitou se défendit opiniâtrement, avec les moines de l'abbaye, contre les capitaines du dauphin, et elle en lui récom|)ensée par (k; grands privilèges.
Ën 1441, Charles Vil entreprit une campagne décisive contre les Anglais, et mit le siège (levant Pontoise; aux hommes d'armes, commandés par Téhte des capitaines, vinrent se joindre les milices des bonnes villes mandées par le roi, entre autres les arbalétriers de Toumay, au nombre de « six vingt combattants, gens d'élite et très-bien habil-
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MILICES GOMNUMâLËS. 300
lc6 ^ » Ces milices se comporlèreul Irès-honoraLlcment. Celui qui monta le premier sur la tour de l'onloise élail un lioiiimc des coinmuucs; le rui l'auublil el lui lit de riches dous.
Tel fut le dernier fait de guerre des milices comiJUiiKiles.
Elles furent abolies explicitement par Tédit du '28 avril 1448, qui établit, sous le titre de francsarcbcrs, uuc iul'aulerie paroissiale, régulière el permanente.
La cavalerie régulière el pernianenlc, créée eu suite des Ëlats de 1459, avait été organisée eu 1445.
Nous allons étudier maintenant les causes princi- |>ales qui délerminèreiil celle Iraiisibruialiou, el les moyens dont on se servit pour Faccomplir.
* Honstrelet, Itv, U, chap. ccu.
CHAPllRË 111
Dts iȣnvicEs m argent ou de vmm wuTAua:
Le priviiiige esseaiiei des nobles, depuis l'origine (le la monarchie française jusqu'en Tannée 1 789,
consislait à èlrc exenipls d iinpùls, moyeunanl la prestalion du service roililaireen personne et certains
dons |:,'raUjils,c'esl-îi-dire facultatifs ou tout au moins consentis. Les non nobles, par contre, étaient soumis aux impôts ordinaires et payaient en outre une aide
p.irliciiliùre ou bubvcntion au roi pour soutenir ses guerres.
Nous avons dit, aux deuxième et troisième livres du
présent ouvrage, que Thomme libre qui manquait au ban du roi payait une amende appelée hériban, que la loi des Francs fixait à soixante sols.
Mais rhériban, (|iie nous n'avons considéré jus« qu'ici qu^à un point de vue restreint, c'est*i<dirc comme une pénalité, était un impôt de guerre, uu impôt général, qui devait en principe se percevoir sur chaque sujet du royaume, mais dont rborome libre était déchargé s'il servait personnellement. La
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8ERYICB PfiCUNlAlR£. 371
preuve que l'bériban était un impôt de guerre et non
pas une simple amende, se déduit de diverses circonstances : 1^ Grégoire de Tours dit que Giiilpéric ordonna d'exiger l'héribtn des pauvres et des serviteurs de l'Église de Tours, parce qu'ils n'étaient pas allés en Tarmée \ Or, d'après ia loi iranque, les pauvres et les serviteurs étaient exempts du service militaire; par conséquent, l'héribau se percevait sui^ ceux mêmes qui n'étaient pas tenus au smice personnel. Il est vrai que Grégoire de Tours réclame contre ceUe exaction, mais il fonde sa réclamation, non pas sur la violation delà loi, mais sur la violation des privilèges de l'Église de Tours, 'i** Une formule de Marculfe accorde à un vieillard l'exemption de tous bans et de tons arrière-bans*, ce qui établit nettementque le ban était une chose distincte de Thériban ou arrière-ban, et que Teiemption de ban, C*e8t-îi-(lire du service personnel, n'entraînait pas de plein droit l'exemption de l'hériban, c'est-à-dire du service pécnniaire. L'hériban fut levé d'une manière générale et régulière en 805, par les mmi dominm^ qualifiés en ce cas de herdiannaU^res; ces officiers eurent ordre de le percevoir |)roportionnellement k la richesse mobilière de chacun ; celui qui possédait six livres en or, argent, hauberts, étoffes, chevaux, bétail, etc., etc., payait Thériban plein et
* Greg. Turon. liv. V, chap. cxxvi.
« Ki œncfssiiiuis, ul de nmiii liosle vel omnibus bannis, seu et arribannift sil conserralufi. Form* veUreSt apuii Uignon» p. 14^.
373 HISTOIRE ClVilK D£ L ARMÉE.
légitime, savoir : trois livres ou soixante sols; celui qui ne possédait que (rois livres payait trente sols ; celui qui ne possédait quedeux livres payai! dix sols; celui qui n'avait qu'une livre payait cinq sols^ Tous les objets mobiliers désignés ci-dessus étaient utiles à la gucrro. Il était défendu de percevoir Thériban en terres ou en serfs attachés à la glèbe*. 4"* £n l'année 866, Charles le Chauve, étant convenu avec les Normands de leur payer quatre mille livres d'argent, se vit obligé, pour acquitter ce tribut, d'établir dans tout son royaume une imposition de six deniers par chaque manse libre, de trois deniers par chaque mansc servile, un denier par tète d'habitant, un denier sur deux chaumière^s, et de dix deniers sur chacun de ceux qu'on tenait pour marchands. De plus, on mit sur les prêtres une taxe conforme aux moyens de chacun, et l'on exigea de chaque Franc l'impôt appelé hériban^ S*" L'enquête faite en 811 par Charlemagne montre que les gens de pays (//rtgcK^cs) étaient tenus de payer l'hérihan préalablement à toute convocation d'armée, et qu'ensuite ils refusaient de se rendre au baii, par ce motif très-légitime qu'ils avaient payé rhériban,et qu'ils ne se croyaient pas tenus de rendre à la fois le service personnel et le service réel*. L'on aperçoit ici très-claircmeut l'é-
* Capil. Kar. M. Mcundum anni 805 XIX, tertium XXi, etc. s Cajrit, Kar. M* tacttiidiim aani 819» II. ' Annalce de Saint-Bertin ad. ann. 866. « CapU. Kar. If. (erUiun aimi 811, VI.
SERYIGB PfiCUNIAIRE. 573
qiiivaleiice de 1 iiiijiôl avec le service. Ce principe existait déjà dans la disposition empruntée à Tempirc romain, en vertu de laquelle deux, trois ou quatre petits propriétaires s'associaient pour fournir un homme d'armes. Il est évident que lorsque trois de ces petits proprit'taires faisaient iiuauce pour équiper et solder le quatrième, ils s'exemptaient à prix d argent, et que le quatrième tenait à la fois du remplaçant et de l'engagé volontaire.
Ces dii^erses combinaisons ressortenl tout naturellement de la législation de Tempire romain, qui considérait le service militaire comme une charge réelle de la propriété foncière; aussi ne s'appliquaient-elles pas aux leudes, aux lidèles, aux bénéticiaires qui étaient engagés par serment personnel et qui ne pouvaîenl se racheter en aucun cas, même en payant riiériban ; car la loi prononçait contre eux, non-seulement l'amende^ mais la perte de leurs propriétés féodales et une sorte de dégradation.
L'équivalence du service réel et du service personnel, puis, parla suite des temps, la préférence donnée au premier de ces modes sur le second, et délinili- ▼ement la substitution de l'impôt permanent au service temporaire et persoiuK*! : tel est tout le secret de la transformation qui a ruiné à la fois la gendarmerie féodale et les milices communales, et créé les armées permanentes.
C'est ce que nous allons développer.
Dans le droit Téodal, le vassal devait au seigneur,
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m iiisToir.i: civile de L'armke.
outre le service on personne, des prestations en argent ou en nature, appelées a coulumes volonlaires. » Ces coutomes étaient dues en quatre cas eiUraordînaires : V quand le seigneur faisait son fils aîné chevalier; 2*" lorsqu'il mariait sa iille ainéc'; S"* lorsqu'il survenait une guerre ; 4"" lorsqu'il était fait prisonnier.
Avant raffranchissement des communes, tous les liabitants des villes qui ne pouvaient justifier de privilèges contraires ou qui n'étaient pas vassaux de qudque seigneur, étaient réputés vilains ou manants, laillables et eorvéables à volonté; par conséquent, le seigneur ou le roi levait sur eux tout ce qu'il en pouvait tirer particulièrement en temps de guerre.
Lorsque les communes furent créées, elles furent assimilées aux personnes nobles et en contractèrent toutes les obligations.
Ainsi les nobles et les communes jurées devaient au roi ou au seigneur : 1^ le service personnel en son osl; 2" des dons gratuits, coutumes ou aides.
Tous autres étaient taxés à voloulé eu cas de guerre, sauf privilège ou coutume contraire.
Le service militaire des nobles et des communes était gratuit pendant un temps limité, h l'expiration
* Cet impdt était encore perçu aux approches du quiniième atède. Toyei rordoimaiiee portant règlement sur différantes tnatiàrea et établissement d*une aide en foimc de taille par rapport au mariage de la fille du Toy (Charles VI) avec le roy d'Angleterre» datée de Paris» S8 mai 4595. Ordan. dut Aots de France, t» VUI.
duquel le roi ou le seigneur devait une solde ; de là, la nécessité pour le seigneur de se procurer de Tar- «^ent ; en telle manière que le contribuable l'oiirnissaiL la finance au moyen de laquelle on rétribuait ensuite ses services ; maïs comme on demandait le senrice personnel surtout aux nobles et l'argent surtout aux non nobles, les premiers ne se plaignaient pas d'être payés, et devinrent même de plus en plus exigeants pour la solde, ainsi que nous l'exposerons ci-après.
Les impôts demandés pour le service de la guerre sont ordinairement désignés dans la législation du moyen Age sons le nom spécial A*mie9 ou mh^entioH$.\\ parait qu en Nuruiandie T usage de demander des aides aux riches bourgeois et marchands était en vi.uuL'ur dès le milien du onzième siècle. «11 vous faut demander aide et conseil à la généralité des habitants de ce pays, » disait-on au duc Guillaume, lorsqu'il préparait la conquête de rAnglelerre en 1000'. Les États furent réunis; on voit par le discours d'un seigneur normand, le fils d'Olbcrt, que ces aides étaient d'usage accoutumé, et en quoi elles consistaient : a Vous savez les aides qu'ils vous ont four* nies... Tel qui, jusqu'à présent, ne vous a fourni que
deux bons soldats, va faire la dépense du double ^ » Les Normands souscrivirent, qui pour des vaisseaux,
* Chr. de Nonaandie, apud Ikc. des hist, de la France, t. p. 225.
« Ibid., p. 226.
57G HISTOIHI:: CIVILE DK L ARMÉE.
rpii pour des hommes armés en guerre; d^aulres (uomirenl de marcher en personne; les clercs donnèrenl leur argent, les marchands leurs éloiTes el les paysans leurs denrées
On entrevoit sur-le-champ les importantes conséquences de ces espèces de souscriptions publiques : c'esl qu'elles appellent des engagemenis volonlaires et salarii^. En effet, le duc Guillaume fit appel aux hommes de courage et de bonne volonté qni se rangeraient sous sa bannière, et qu'il y attira par i'appàt de larges récompenses.
Ainsi toute exemption du service personnel et toute contribution pour les frais de guerre a pour conséquence inévitable un enrôlement i prix d'argent. L'enrôlement créa dans la féodalité, dès sou origine, une classe particulière de guerriers salariés, de soudoyers, comme on disait alors, qui se développa si vigoureusement qu'elle faillit à étoulTer la société tout entière, et qu'on ne put s'en rendre maître qu'en lui donnant une institution régulière et une existence fixe.
Nous devons remarquer aussi que l'antique hérikan se maintint en Normandie et en Angleterre, sous le nom d'excuage, sctUagium^ lequel était dû par tout possesseur d'un fief de haubert qui manquait au bande son seigneur. Cet emiage était de soixante sols, exactement le prix de l'ancien hériban. En
< Augustin Thierry, HULde la tmquèU de t Angleterre,
i 1 59, le roi Henri 11 t^nvoqua à Poitiers le parlement
général de ses l)ni'ons, et leur offrit de lis exempter du service militaire, moyennant le payement d'un droit d'écuapre par chaque fief de haubert. L^ofTre fut acceptée, et le produit de c( tle contribution servit à enrôler des mercenaires bratiançon8\
Ainsi la noblesse s'exemptait prix d'ar|?onl d'un service personnel, qui était considéré comme le plus grand de ses devoirs et de ses privilèges, et comme la base de son exisleuce politique. Le parlement précité de 1159 fournit le premier exemple authen* tique que nous connaissions de ces sortes de pactes, qui devinrent ensuite Irùs-fréquenls.
En 1302, Philippe le Bel ordonna qu'une finance fût levée' sur les nobles ayant an moins quarante livres de rente; cette finance variait selon que lesdits nobles avaient plus ou moins servi en personne dans la campagne précédente*. L'instruction secrète donnée par le roi à ses commissaires pour l'exécution de l'ordonnance fixe la somme à payer par les nobles « qui voudront estre deporlés d'alcr eu TosL : » les nobles qui ont cinquante livres de rentes au moins soiil taxés à moitié tic leur revenu d'un an ; ceux ({ni ont cinq cents livres de (erre ou plus sont taxés au cinquième. Les veuves des nobles et l&s nobles « non
* Germ. Gantiisr. cbran. apud hist. angl. script,, t. II, col.
^ Mandement (1«> Philippe le Bol, louchant la subvention à cause de la guerre de Flandre. Ortlon, des hois de France, 1. 1, p. 350.
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578 iltSTÛiRE CIVILE DE L'ARMÉE.
puissants, )) cliaigés de délies ou d'enfants, peuvenl être déchargés de Tost moyennant lequarlde la value de leurs terres par an, une fois sans plusV
Un autre édil du '29 mars 1505 dispose, arlicle 5, que « les nobles qui ont cinquante livres de rente ou plus en fond de terre, serviront personnelemenl ou payeront une fiaance convenable pour estre dispensez du service *. »
Iie9 octobre suivant, il fut convenu, pardélibé« ration et conseil avec les prélats et les barons du royanmo, que tous archevêques, évêques, abbés cl autres pi-élals ; doyens, chapitres, convenu, collèges, et toutes autres personnes d'église, religieux et séculiers, exempts el non exempts; ducs, comtes, barons, daines, demoiselles et autres nobles du royaume, de quelque condition et état qu'ils fussent, aideraient le roi en la poursuite de la guerre de Flandre pour quatre mois : juin, juillet, août et septembre 1304, en lui lournissani, à raison de cinq cents livres de (erres, un gentilhomme bien armé et monté sur un cheval valant cinquante livres teumoiB et « couvert de couverture de fer ou de couverture pourpointe.» La compensation s'établissait du riche au pauvre, de manière (jifil fut fonnii exaclcmeiil aiilani (Diommes d'armes que la masse des biens possédés par les con-
* « C'est l^înstruction el la fourme que ccus qui sont deputei a finance do cest présent tendront. • Ordon» des Hmâe France^ 1. 1, p. 57t.
* ùrim, des hoiit de France ^ 1. 1, p. 573.
SERVICE PfinUNIAIRB. 870
Iribuables i^eprésenterait de fois cioq cents livres de (erras. Moyennant cet aidejesdits prélats, personnes d Eglise et autres personnes nobles, rnreiit déclarés ce quittes de host et de cheyauchîée, et de toute autre charge, subvention ou aide, (juelle (jii'elk' fût, pour Tannée à venir, qui sera Tan de grâce mil 5 cent et 4. » L'ordonnance ajoute que le roi recevra cette aide a de grâce o saus préjudice d'aucun droit*.
Quelques mois après, l'obligation de fournir un gentilhomme armé par chaque cinq cents livn^s rie terres fut remplacée par un prélèvement du cinquième sur la valeur des biens, c'esl-à-dirc de cent livres par cinq cents livres de terres \
Noos savons, par le icôle de 1304', que cette levée produisit :
U. d'ariiir>. Scr^onls.
Pour la comté de Toulouse 5»i 1 6,(M)0
Pour la vicomté de Carcassonne. . . 120 1,000
Pour la coinlé de Périgord 310 »
Pour le Rouergue 00 »
Pour la sénéchaussée de Beaucaire. • 525 9,500 Pour la comté d'Auvergne 5,000 »
4,626 IMOO 21,120 h.
< Lettres adressées ï révôque de Paris. Ordon, des Rois de France, t. I. p. 58^.
* Mandement aux baillis, daté de Toulouse; 20 janvier 1305. Ihid, p. 591. — Autre luand. du Ujuillel 1304. Ibid,, p. 412. ^ L'i Roqius auc. rôles, p. 147.
Le détail manque pour les autres provinces, mais on peut estimer, par les chiffres qui précèdent, que le contingent fourni par les nobles devait représenter un efleclif de soixanle a qualre-vingt mille hommes^ composé au trois quarts d'engagés volontaires.
La subvention pour les guerres de Flandn^ durait encore en 1315; en celle année, Louis le tlutîn la supprima, et la remplaça par des emprunts volon* laires ayant la même destination, a Voulons et octroions que les personnes, villes, communautés et universitez qui feront prest pour nous, soient quicles de venir en nostre dil ost de Flandres ^ »
En 1318, ces interminables guerres de Flandre devinrent Toccasion d'un nouveau sul>side, qui fut demandé par le roi Philippe V.aux nobles de diverses provinces. Ceux deBerry accordaient cela quinzième ])arliede tous les fruits, yssuës, levées et émolumenls de leurs terres pendant un an pour avoir gens d'armes, » moyennant quoi ils furent dispensés de faire au roi tout autre sei vice de guerre, à moins que ce ne fût de leur propre volonté'.
Ceux d'Auvergne accordèrent que chaque noble de deux mille livres de renie payerait les gagcsd'un homme d'armes de sept sols et demi par jour pendant une année entière^ à la condition d'être, égale-
< Lettres de Lon» le Butin, A juin 1315. ùrdon. deê Bois de France, t. H, p. 581.
< lettres de Philippe V, nnorembre 1S18..IM<I. p. 697.
^ Celte taie est un peu moins lourde que la taie générale de 1304,
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SERVICE PÉCUNIAIRE. 38i
ment pour un an, exempt de tout ban et arrière-ban, pour raison de ladite guerre de Flandre S
Les nobles de certains pays conseiilirent quelquefois k payer une grosse somme pour être déchargés à l'avenir de loiile contribution de guerre, et se trouvaient quittes à la fois et de tout service réel et de tout service personnel ; tels étaient les nobles des bailliagesdu Velay,du Vivaraiset du Valentinois, qui, moyennant un don gratuit de dix mille francs d'or, furent conservés par Charles V dans l'exemption de tous bans, arrière-bans, subsides et autres exactions quelconques*.
Une convocation générale du Ijan et arrièic-ban des liefs fut faite, en 1410, par Charles Vi, pour combattre les bandes d'aventuriers français et élran* gers qui désolaient le royaume ; diverses dispositions de l'ordonnance prouvent que l'armée féodale n'existait plus que de nom : « Et pour ce qu'en votre sénéchaussée, est-il dit aux ofûq^ers royaux, sont plusieurs tant de gens d'église comme autres, qui ne sont
qoi était d'uD bonnne d^armes par 500 lifres de rente, pour quatre mois sealement.
Lee gag''s d un honune d'armes, à sept sols «il demi par jour pour un an, sooi de 157 livres enviroD, qui furent levées en 1518 sur 2,000
livres de rente.
Les gages d'un homme d'arnics sont par conscqucnt, pour quatre mois, de 44 livres, qui furent levées, en 1 7)0 4, sur 500 livres de rentes, et qui, sur 2,000 livres de rentes, auraient été de 176 livres.
* Lettre de Philippe V, juin 1519. Ordon, des Hois de France, U 1(, p. 692.
- Lettres de Caries V, du 10 mai 1572 et d'octobre 1575. Ibid», t. Vi, p. 157.
m ai^ioiui:: civile bU. l ârmél.
extraits d^aneienneté de noble lignée, et qui ii*oiil
accoustunié d'eux armer et onl acquis ou tiennenl cl possèdent plusieurs fiefs, terres, rentes et possessions nobles, tenues en noslre royaume en fiefs ou arrière-fiefs, vous mandons en outre que, se venir ne veulent devers nous en la manière qui dit est, leur failcs commandemenl de par nous exprès, que lU envoient personnes pour eux, ydoines et habiles, montés et larmés souffisamment, pour nous servir comme il appartiendra ; et se telle personne comme dessus est dit, venir ou envoyer n'y voulait et ayment mieux payer pour te aucunes finances, icclles personnes faites traiter et composer à certaines sonmies, en regard A leurs facultés et à la qualité et valeur de leurs lieis, et icelles sommes faites tantôt lever et recevoir par le receveur de nostre domaine en vostre sénéchaussée, etc., etc., pour estre converties en payement de gens d'armes que nous avons lait assembler ^y>
Je ne vois plus là que Tapparence d'une convocation des liefs et arrière-fiefs; en réalité, c'est un impôt de guerre destiné au payement de soudoyers déjà enrôlés et en activité de service.
En général, le rachat en argent doit être considéré comme applicable seulement à rarricre-ban dont il est la compensation pécuniaire. iUen n'autorise à
« Lettre de Chiries YI du SS ioAl 1419. Oràùn. de$ tMs de France, t. IX, p. 550.
îiEUVlCE PÉCUiNlAlKE. 585
penser que jamais les barons et les hommes du roi
aicul clé admis à se lacheler du service militaire moyennant finances. Cela est surtout inadmisaibie pour rhomme lige.
D'ailleurs, pourquoi chercher une règle lixe à Unis ces expédients inspirés par la nécessité et variables comme elle? On a vu plus haut que les nobles de TAuvergne, du Velay, du Yivarais et du Valentinois s'étaient fait exempter, en payant, de tout service de guerre, c'est-à-dire de rarrière-baii et même du ban. Mais il parait, au contraire, que les nobles de Normandie, (|ui étiiienl les hommes du roi, et par conséqu^t teuus d'obéir à sou ban de guerre, pouvaient être de nouveau requis en cas d^arrière-ban. Cesl ce que les ordonnances appel b-nt les « privilèges de Normandie, lo Par des lettres latines du 19 mars 1314, et Françaises du 22 juillet iSiS, Louis le Ilutin conlirme ces étranges privilèges : « Que ieeus nobles et non nobles qui a nous et a nos successeurs en nos giierri;s et osl (b)ivent certains services et bornages, iceus services payez, demeurent quittes et francs, sans ce que par nous, ne par nos successeurs puissent estre contrains à autre service d'ost fait à nous, fors en cas do Tarriere^ban qui convient estre raisonnable elde cause apparissanl.
c< item, que iceus bommes qui ne sont tenus euvers nous en aucuns certains services, a cause de ladite duchié ne puissent estre contrains à aucun service estre fait à nous^ ou finance estre prestée^
384 IIISTOIHE CIVILE DE LMRUËE.
fors en cas dessus dil et derrainement déclaré ^ »
Le privilège reconnu h ceux qui ne devaient rien de ne rien payer qu'en cas d*arrière-ban , élaii le droit commun du royaume. Mais le privilège de payer deux lois, accordé à ceux qui devaient directement le service militaire, est trop singulier pour que nous nous dispensions de le signaler ici, quoique nous nous trouvions dans rimpossibililé de l'expliquer par quelque conjecture plausible. Hais, à coup sAr, c'est une dérogation très-grave à l'ordre féodal. S'il est un fait bien établi, c'est que le service de chevalier s'acquittait par quarante jours de service gratuit dans une année, el que lous les services au delà. de quarante jours se payaient à part. Par conséquent, le haion ou le vassal, après avoir obéi au ban, n'élail pas tenu de Tarrière-ban qui aurait constitué un supplément de service aux frais du seigneur.
Col exemple, extrêmement bizarre, montre qu'il serait téméraire de systématiser outre mesure les coutumes du moyen âge ; et si nous avons procédé par généralisations successives^ c'est que nous n'apercevions rien de mieux pour jeter un peu de lumière a travers ces ténèbres.
11 en allait des non nobles comme des nobles; ils se rachetaient aussi fecilement, mais non pas à meilleur marché.
Dès le temps de Philippe Auguste, les villes étaient
« Ordon. det Bois de France, t p. el 5SK.
&£RYIG£ PÉCUNIAIRE. 385
admises à donner de l'argent au roi pour lever des troupes au lieu de servir en personne ^
Aux termes d*un mandement de novembre 4302, la subvention pour la guerre de Flandres était levée sur les ignobles possédant trois cents livres en valeurs mobilières, ou cinq cents livres tant en meubles qu'en héritages. Comme on ne taxait que les nobles ayant au moins quarante livres de rente*, on voit que le capital mobilier et les tenures roturières étaient beaueoup plus maltraitées que les propriétés nobles, car la limite de la taxe était bien plus faible pour celleslà que pour celles-ci. L'objet de celte disposition est d'ailleurs facile à saisir : en percevant la taxe de guerre sur les valeurs mobilières du chiffre de trois cents livres, on atteignait tout le petit commerce et la plupart des artisans aisés. Les financiers de Philippe le Bel n'ignoraient pas que les petites cotes sont les plus nombreuses et les plus productives pour l'impôt.
Us savaient aussi que la richesse territoriale n'est pas aussi ordinairement ni aussi facilement disponible que la richesse mobilière; Philippe le Bel écrivait à ses commissaires : « Remarquez bien surtout que quiconque a plus de meubles que de biens patrimoniaux peut, sans vexation, faire une plus grosse (i-
t OrdoDn. de Philippe Au^ste, ma» 1314, art. 5 et S. Ordwa* des rois de France, t. 1*', p. 32.
* Ordom. des rais de France, U I*% p. 350.
m HISTOIRE CIVILE DE L*lRMtE.
naoce que celui possède plus d'immeubles que de biens mobiliers ^ »
Du^ reslc, la compciisalion du service personnel avec la taxe était admise pour les ignobles comme pour les nobles, et le montant de la finance Tariak selon que le contribuable avait personnellement servi en Tost pendant un temps plus ou moins long*.
Mais ce qui dévoile la pensée bien arrêtée d'atteindre le capital mobilier, et surtout le numéraire, qui, dans les idées écouoniiijucs du moyen âge, était la richesse elle-même, c'est la disposition relative aux usuriers : « Faites rendre aux usuriers notoires les plus fortes finances que vous pourrez en tirer; ou bien contraignez-les rigoureusement à faire Tost en chevaux et en armes avec bons éijuipemenls, selon la quantité de leurs biens quelconques\ » Ces usu* riers notoires, c'étaient principalement les changeurs ou banquiers, en un mot tous les gens de négoc4î faisant valoir leur argent. Les marchands étrangers furent même taxés du sol par livre sur le montant de leurs marcliandises, et, en s'engageant à payer cette contribution pendant dix ans, ils furent
* înstnictio niis>orum ]»rofinanriisn.'cipiendispro exercituFlaudrie. Ordouti. (h's rois de FraHCCft. 35j.
* Ihid., p. 5,*)0.
* Manifeslos aulem usuriaros ad majores financias qiias po-
teritis prestandas, vel ad facicndum excrcitum, secundum quantîttteni bonorum tuorum quoromlibet in equis et armis ac bonis apparatibas Tîrfliter compellatîs. Ibid,, p. 551.
SERVICE PËGUNIAIRE. 38t
exemptés pour le même temps de Tost et de la cbe* vâuchée, et reçurent des lettres de bourgeoisie ^
li'ordoQûancc de T Annonciation 1502 fut encore plus dure : elle assujettit les ignobles qui possédaient au moins cent livres de revenus d'origine foncière, c'est-à-dire, soit en rentes, soit en récolles ou issues quelconques, à une taxe proportionnelle de 20 pour 100 par cent livres de revenu. Une autre taxe de 25 pour 100 frappa ceux qui possédaient au moins dnq cents livres tournois en valeur» mobilières quelconques^ Ceux qui avaient moins de cent livres de revenus terriens payèrent pour finance le dixième de la valeur de leur terre par an. Ceux qui avaient moins de cinq cenU livres en meubles payèrent le cinquantième des dits meubles. Au-dessous de ces dernières limites, il ne fut rien exigée
Au mois d'octobre 1303, il fut décidé en conseil, avec les prélats et les barons, que les non-nobles du royaume fourniraient six sergents de pied par chaque cent feux. Ces sergents de pied divisés en deux armes ( quatre sur six armés de lances et les deux autres d'arbalètes), devaient être les meilleurs et.les plus « souflisanz » de la paroisse ou d'ailleurs, si ceux de la paroisse ce n'étoientsouffisanz^. » On voit par là
^ LeUrcs de Louis le Huliii sur les casaniers italiens, du 2 juillet \7>\b. Ordonn. des rois de France, 1. 1, p. 582; et du 9 juillet 1515. Ibid,. p. 584.
» Jhid,, p. 571 et 575.
« Ibid., p. 384.
5d8 UISTOIUE CIVILE DE L^ARUÉE.
que ces contingente n'avaient pas le caractère de
milices communales; il ne s'agit, en réalité, que d'engagés volontaires à recruter en quelque lieu que ce soit; et, en définitive, ce recrutement même n'est que le masque d'un impôt, car au mois de janvier suivant (1304 nouveau style), le roi mandait à ses baillis de lever une imposition pour tenir lieu des sergents d'armes qui devaient être fournis. Cette imposition fut fixée, ])ar les villes et universités, à deux sous par jour par léle de sergent'.
En juillet 1315, les gens de Paris accordèrent an roi Louis le Hurïn une aide de quatre cents hommes de cheval et de deux mille hommes de pied, qu'ib prirent rengagement de soudoyer en cas de guerre, et à la condition que le roi serait en personne à l'armée ; des impositions furent mises sur les Parisiens afin d'avoir les sommes nécessaires à la solde de ces deux mille quatre cents lioinmes; mais il fut entendu que cette aide cesserait a s'il arrivoit que le commun des gens de la ville de Paris alast en Post par manière d'arriùre-ban. * » Cette dernière phrase prouve que ces sortes de recrues ne doivent pas être confondues avec les milices communales, composées de gens de la ville et marchant pour le compte de la communauté dont ils étaient membres, puisqu*il
< Mnndoincitt (1<^ l'hilippc le Bel, 20 janvier 1503 (1304). Itnd., p. 391, el du y juillet 1304, p. 412.
* Lettres de Louis le Hutin, juillet 1315. Ibid., p. 002.
8BRYIGB PtCUNIilRB. 389
prévoit le cas où la milice de Paris marcherail par suite d'une conyocation d'arrière-ban.
En ir>24, les l)ourge()is de Paris s'obligèrent à entreleuir deux cents hommes d'armes pour la guerre de Gascogne, mais, suivant la tradition accoutumée, Charles lY, par lettres de janvier 1524-1525, les déchargea decette obligation, moyennant une imposition sur toutes les marchandises qui entreraient dans Paris. Par le moyen de cette aide^ les Parisiens furent exemptés de tout ban et arrière-ban pour Tan» née 1325 *.
Pareille exemption leur lut accordée pour Tannée 1328, moyennant une aide de quatre cents hommes de cheval*.
Plusieurs r^lements et ordonnances touchant des aides consenties par des villes et des communes renferment une disposition singulière, analogue à celle que nous avons signalée dans les privilèges de Normandie. En retour des impositions levées par Jean V sur les villes, communes et échevinages de Vermândois en 4550, sur la ville de Paris et sur les villes du bailliage d'Amiens en 1551, sur le Vermândois et le Beauvoisis en 13ô2, le roi déclare que les gens desdites villes seront dispensés d'aller en l'est durant le temps de ladite imposition, « si ce n'est à cause d'arrière-ban'. » Si cette disposition devait être en-
< Ord. desraisde France, 1. 1, p. 785.
* Lettre de Philippe de Yaloii du 11 juaiet l5S8.m, t. H, p. 30*
s IMd., t p. 594, 4S5, Ui et 505.
m UISIOIRE C1V1L£ D£ L*ARMÉ£.
tendue au pied de la lettre, les bourgeois des villes et communes auriiienl élé exposés à servir en personne après ayoir payé l'impAt de guerre; mais elle est moins absolue qu'il ne semble. Pour la ville de Paris, elle est même assez rationnelle, car les Parisiens furent dispensés par les rois de tout service personnel il raison des iiefs qu'ils pouvaient posséder, de sorte que les Parisiens qui tenaient des fiefs et qui étaient dispensés moyennant finance, restaient en réalité soumis à rarrière-ban comme bourgeois de Paris*; en eflet, dans le régime féodal, les smices étaient distincts comme les devoirs : le devoir du fief était une chose, et le droit de bourgeoisie était une autre chose qui emportaient chacune leur oUigation distincte. La menace d'arrière-ban qui reste suspendue sur les habitants du Vermandois, de PAmienois et du Beauvoisis est moins facile à expliquer. Cependant, on doit, à noire avis, sous-entendre qu'au cas d'arrière-ban effectif, l'imposition cessera de plein droit, ainsi que cela est exprimé formellement dans les lettres de Louis le liulin, citées plus haut% et répété,
> Une ordonnance de Charles YI, du 15 septembre 1410, eumfU auBsi les habitants deToumaj» qui sont sesfassanx^de venir le sertir dans l'armée qu'il assemblait alors. One autre ordonnance du même monarque, du 5 septembre 1411, dispense les babitants de Cambra) qui ont des fieis dans le royaume d*alter senrir dans Tarmée que le due de Bourgogne assemblait contre ses ennemis : a soit mouUe grande nécessité que ladite ville et cité soit bien et sûrement gardée : car elle est assise en frontière et asaé près de nos ennemis, a Und,, 1. 11^ p. 65.
« Èbid,, 1. 1, p. 602.
SERVICE P&GUMlAïaS.
quoique avec rélicence, dans les lettres pour le baillage d'Amiens, où il est dit que « au quel cas, ledit seigneur roy fera telle grfloe comme il li plaira, el comme bonli semblera^, » et dans l'ordonnance deCharlea, régent de France, du 14 mai 1358, où il est dit qu'en retour de l'aide fournie par les états du Languedoc, Ton modérera a ost, chevauchées, mandem^ts, bans, arrière-bans, selon les ordon« nances anciennes*. »
. Des subsides de guerre aussi fréquents et aussi lourds n'auraient jamais été payés, s*ils n'avaient été formellement consentis par ceux qui devaient les supporter. Le roi de France, par nécessité et par poli'» tique, et comptant sur son influence personnelle, réunissait autour de lui les représentants naturels ou les délégués des divers ordres, le clergé, la noblesse, les bonnes villes, elc, exposait l'état de ses affaires et demandait, comme de grâce, une aide ou subside qui ne lui était jamais refusé, mais auquel on mettait souvent des conditions. La plus ancienne réunion* de ce genre, dont la date ait été conservée, est rassemblée de Rouen de 106G, dont nous avons parlé à plusieurs reprises.
Mais nous ne voyons pas que les rois se soient astreints à cette déférence envers leurs sujets avant Tannée 1303. Les instructions données aux commis-
« Ordoim. il» foif de Aumce, t. n, p. 441.
m emoiRB CiTiLB de l'armSb.
saires chargés de lever la subvention pour l'armée de Flandre en 1302-3 leur recoinmandaient de tenir
l'ordonnance secrète, particulièrement en ce qui concernait la terre des barons, «quar il nous seroit trop grand dommage se ils le savoicnt*. » Le roi recommandait à ses officiers de lui signaler les récalcitrants « & ce que nous mêlions conseil de les ramener, » et de les « mener et Iraitier par belles paroles, et si courtoisement que esclande n'en puisse venir*. » Ainsi le roi s'arrangeait avec diaque baron séparément, et faisait en sorte que nul d'eux ne connût les conventions faites avec ses pairs.
Hais en 1303, Philippe le Bel, pressé parla nécessité de réparer le honteux désastre de Courtray, convoqua les prélats et les barons du royaume pour voler
uiie aide on subvention. On voit, par les lettres du 2 octobre 1505, que les prélats et les barons étaient représentés par les grands personnages qui formaient le conseil du roi, « pour ce que nous ne pourrions pas avoir à cest conseil et à cette délibération nos autres prélats et barons du royaume, sitost conome la nécessité le requeroit et requiert. »
£n 1504, il y eut une assemblée de barons, deB nobles et des autres habitants du pays d'Auvergne, qui accordèrent une subvention a de pure grâce'. »
L'aide levée sur les gens de Paris en juillet 1315,
« Ordonn, des rois de France, 1. 1", p. 371. • Ibid.
» Jbid., t. l,p. 411.
SERVICE PÉCLiMAIRE. 393
par le roi Louis le HuUd, est constatée par une sorte
de contrat synallagmatique en cette forme : « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarrei nous faisons à sçayoir è tous présens et à venir, que, comme noslre gent estant à Paris pour nos besoignes, demandassent pour nous et en nostre nom, aide à genz de Paris, pour nostre présente guerre de Flandre, laquelle aide les dits genz de Paris et tuit li autre de nostre royaume sont tenus à nous faire, et en nostre dit gent, pour nous et en nostre nom i^une partj et lesdits genz de Paris qui tousjours volontiers et de leur bien et loyaument ont servy et aidé nos ancesseurs, etc., d'autre part; fut traitié et accordé en la forme et en la manière, etc. S »
En 1318, les nobles du Berry, assemblés à Bourges, accordèrent une aide pour la guerre des Flandres, « de leur propre volonté et pure libéralité ^ »
En 1319, les nobles d'Auvergne accordèrent « bénignement et gracieusement » Paide qui leur était demandée par Philippe V.
En 1350, comparurent par-devant les commissaires du roi, à Ponl-Audemer, les barons et nobles de Normandie, a qui offrirent leurs corps, leurà biens et tout ce qu'ils pouvoient faire au service du roy*.»
' Ordom. des roii de France, p. 602.
• /Wd.,p. 677.
» Ibid., p. G'J2.
« Ibid,, t. 11, p. 409-410.
m uiSTOiuE civiLi: dë i^arméë.
En 1 355, les trois états de Languedoc aooordèrenl line aide en vertu de laquelle le roi Jeau élablil une gabelle sur le sel et fine aide ou imposition de huil deniers pour livre sur tout ce qui serait vendu à l'exception des héritages ^ Mais il parait que les étals rédamàrent, et ces divers impôts furent remplacés ainsi qu'il suit : les étals furent chargés d'entretenir pendant un an 10,ÛU0 hommes armés; savoir : ' 5|000 hommes d'armes armés dé « glaives, » ayant chacun deux chevaux; 1,000 sergents d'armes à cheval et 4,000 arbalétriers et pavoisiers, moitié i cheval, moitié à pied. Pour subvenir à la soldedeces troupes, chaque homme et iemme noble et non nohle, à partir de l'âge de douze ans, même les pupilles ayant cent livres de bien, et les sujets du roi, des prélats et des nobles, furent imposés de trois petits tournois par semaine. Oatre cette capitation qui atteignit tout le monde, même les nobles a qui n'avaient pas accoustumé de payer de subside, » les non nobles âgés de douze ans au moins et qui ^ient aisés payèrent un autre subside à proportion de leurs biens, ft raison d*un tolosan par 100 livres d'etfets mobiliers et d'un tournois par 100 livres d'immeubles*.
En 1558, lescharges du Languedoc furent réduites. Les gens d'ÉgUse, nobles, ducs, comtes, barons, bannerets, pour eux, leurs gens, hommes et femmes
• Ordoun. des rois de France, t. Hl, p. 19.
* Ordona. de Charles régent. Février 1556, Ibid., t. UX, p. 10^.
SEBYICB PÉCUNIAIRE. 395
de corps et sujets, les gens des bonnes Tilles, etc., durent payer : ceux d'Église, le dixième de leurs
bénéfices taxés el subside amiable pour le reste; les nobles, 12 deniers par livre de rente ; ceux des bonnes villes, par 70 feux, un homme . d'armes, à un demi escii par jour ^
En la même année, les habitants de Gondom se firent coniu mer dans le privilège de ne payer aucun subside, à la condition que si on levait une armée générale dans l'Agenois, ils fourniraient et ent'retiendi^aient à leurs dépens, une seule lois pendant le cours de la guerre, cent sergents pour servir par quarante jours, dans l'étendue du duché d'Aquitaine seulement*.
En 1366, les trois états de la sénéchaussée de
Beaucaireet Nîmes s'engagèrent à fournir deux cents hommes d'armes, tant chevaliers qu'écuyers ou bourgeois, on toutes autres personnes habiles à manier les armes, avec au moins deux chevaux et deux sergents, tant cavaliers qu'arbalétriers, archers ou pa*voisiers ; mais le roi se chargea de la solde de ces deux cents lances
En 1388, Charles VI établit une aide en forme de taille pour une année seulement, destinée à subvenir à la défense du royaume; l'ordonnance contient une énonciation curieuse : a.... à laquelle tous contri-
« Ordonn. des roU de Frunu, p. 227.
• Ibid., p. 254.
» Ibid., p. 622.
buenty soient dos officiers ou de nos oncles et autres
quelconques, excepté nobles exlrais de noble lignée, non marchandanz el fréquentanz les ai mes ^ » On voit, d'un seul trait, tout le progi^de la bourgeoisie qui eiilouiait le roi et remplissait les plus hautes fonctions, puisqu'il résulte de la disposition ci-dessus que beaucoup d'officiers du roi et des princes ses oncles n'étaient pas nobles de noble lignée.
Les rois préféraient de beaucoup les subsides en argent aux subsides de troupes, cela se comprend de reste. Ils ne disposaient que des maigres revenus de la couronne; il n'existait aucun impôt régulier, et, dans l(s circonslances dilTiciles, Philippe le Bel en était réduit à faire de la fausse monnaie. Par Pinipôt de guerre, il atteignit les marchands et les capitalistes. Aussi le moindre prétexte suHisait-il pour demander une subvention nouvelle; on peut douter que le produit de ces impôts ft&t bien fidèlement appliqué à sa destmalion. U s'ensuivait de grandes doléances de la part des contribuables et de grandes promesses de la pai L du roi. Philippe le Bel avait pour les varier des ressources inlinies. Tantôt il garantit que dorénavent on ne prendra plus aux bourgeois ni leurs vivres, ni leurs biens pour le service des garnisons royales, si ce n'est à juste prix* ; tantôt
* Ordonn. des rois de France, t. VII, p. 188.
• Insuper nec victualia, sive bona coruin capere, aut capi faccre pro garnisionibus nostris, nisi per justum preliiun. Ordonn. dea rois de France, t. I, p. 570.
il remet aux ecclésiastiques le droit d'amortissement
de toutes leurs acquisitions *; tantôt il promet à ses sujets nobles et non nobles de leur faire pour la Toussaint prochaine « de bons petits tournois, des parisis de la loy et de la valeur de ceux qui avoient cours du temps de saint Louis \ »
Les instructions de ce monarque à ses commissaires pour les linances de Tost sont des modèles d'habileté et de linesse insinuante : a Premièrement, dit-il, Ion doit appeler les plus soullisanz d'une ville ou de plusieurs ensemble, selon le pays, et leur faire diligeaument entendre l'ordenance selon la lettre, cooimeut elle esl piteable, e^pecialemeul pour le menu peuple, et courtoise à cens qui jKiyeront : car ils seront déportez et quites de l'ost de cette saison et des sergens que Tou avoit octroies, et de toute autre subvention pour ceste année et du retour de la monnoye*. — C'est assavoir que vous devez estre avisés de parler au peuple par douces paroles, et demonstrer les grans désobéissances, rebellions et dommages que nos subgez de Flandres ont lait à nous et à nostre reaume, a la fin de atrere les a nostre entencion*. En toutes manières leur monstres comment par cette voye de ûner, ils sont hors de péril de leur cors, des grans cous des chevaux et de leur despens, et pour*
« Ordonn. des rois de France, p. 3S2.
l/nd., p. 385.
5 Jhid., p. 370, article * ibid., p. 371.
m HISTOIRE CIVILE DE L^ARMÊE.
ront entendre à leur marchandise et les biens de leurs terres admiuisU er ^ . » Philippe le Bel poussait j usq u' à la minutie ses précautions pour « plumer la poule sans la faire crier. » S*agil-il de lever sur les veuves et les infirmes la moitié de l'impôt à laquelle ils étaient taxés, le roi invite ses commissaires à acce[>(er ce qu'on leur offrira c< se vos ne povez bonnement avoir la moitié'. » 11 devient presque paternel, tant il craint les soulèvements populaires qu'amenaient presque toujours les nouveaux impôts. « Et devez vous ces levées et finances foire au maindre esclande que vous pourrez et commocion de menu peuple. Et soies avisez de mettre serjans debonneres et (raitables, pour faire vos exécutions, si que ils n'aient cause de eus doloir*. »
Ces finances étaient, comme on le voit, levées par des hommes de confiance désignés par le roi, et elles étaieul versées aux mains des trésoriers du Temple*.
Hais toute l'habileté fiscale de Philippe le Bel ne suffit pas à prévenir les plaintes. Les prélats et les barons eonsenlaient à payer entre les mains des commissaires du roi, mais ils n'entendaient pas que celui-ci vînt s'enquérir des facultés pécuniaires de leurs vassaux et sujets, ils obtinrent de lever euxmêmes Taide due par tous leurs hommes, et le roi
* Ordonn, des rois de France, p. 371.
« Ibid,
» Ibid.
* OrUou. du U juillet 1504. Ibid. p. 415.
interdit à ses commissaires « de s'entremettre à la besoingne » fors à la requête des prélats ou seigneurs*. L'archevêque de Reims fut chargé de lever le subside dans ses terres par l'autorilé des prélats, à la poursuite des gens du roi \ D'ailleurs on reconnut en principe que les « laillables de haut et bas à volonté, » que les hommes abonnés et de jurée et oeux de mainmorte seraient exempts, à moins que le seigneur ne voulût les taxer lui-même ^. On excepte par des raisons analogues : l"" ceux qui devaient au seigneur Tost et la chevauchée ; 2* tous ceux que le seigneur avait garantis par contrat de tout service d'ost\ Hais les institutions dece temps étaient ainsi faites, qu'on ne corrigeait un abus qu'en en créant un autre. Les nobles profitèrent des privilèges qu'ils avaient dl>tenus en faveur de leurs sujets, comme on disait alors, pour s'en faire un revenu personnel ; et ils perçurent pour leur compte Timpôt dont le roi s'était désisté. Les rois s'y opposèrent avec une énergie qui malheureusement était intermittente comme leur fortune* Au milieu de dix ordonnances qui prohibent
< Ordiofifi. des rois de France, p. 384.
• Ibid., p. 408.
* Ordonn. de l'hilippc ]e Bel da 9 juillet 1304, art. 4. Ibid., p. 415. — Oidomi. de Louis le Uutin, mai i Si 5, ert. il et i 6. !bid,, p. 5S0.--Ordoiiii. de Philippe Y» mai 1316, art. 13. Ibid., p. 638.^ Ordon. de Philippe Yl, 1 i mars 1128. J^.,t.ll,p. S7.— Ordonn. de Louis le Uutin, 19 mars 1314. Ibid., U l, p. 551, et 33 juillet 1315. Ibid., p. 558.
^ Onlonn. de Louis le Hotin précitée, art. 13, 13, 14 et 15.
ce genre d^ezaction% on en trouve d'autres qui la
permetteut*.
Nous avons dit que les prélats et les barons ne
souffrirent jamais que les officiers royaux s'entremissent pour lever les taxes sur leurs hommes ou suj^. Pour eux-mêmes, on établissait l'impôt sur d'anciens rôles, et s'il n'en existait pas, ils étaient crus sur leur serment. D'ailleurs, les commissaires jouissaient d'un pouvoir discrétionnaire, et ils ne levaient que ce qu'ils pouvaient*.
Néanmoins la perception de ces aides et de ces tailles donnait lieu à de grands abus et à de grandes
* Le 8iibBide fat levé en 1 350 sur les sujets des nobles de Nonntndie, du consentement de ceta-d. Ord. de Jean I*, 5 STril 1350. Aûl.. t. n, p. 4iO. — Cur nos aliquomm fidelium noetrorum obtentn, qui
in exercitu pnedicto tenrient concesserimus quod homines eorum ignobiles ad dictas financias nobis prasstendas minime teneaotur, tu Baillive, non iicrniittas per dominos ipsos ab bujusmodi subditîs aliquns pro se fmancias exigi vel levari. Ord. de Pliilippe le Bel, 1302. Ibid., t. I, p. ùUO.
* Aucuns nobles, aux quiez nous avons donne ledit subside de leurs hommes et suligiez.... (Ord. de Philippe VI, li mai 1328. ïbid., t. Il, p. 27.) Ce don était considéré comme non avenu si lo seigneur (jui l'avait reçu n'élait pas allé personnellement en Tost, (Même ordonn.) Quod nihil occa^ione ^ubventionis... levabitur ab hominibus ecclesiarum de corpore seu de manu mortua, alto et basse td TolaoCatem tailliainlibiis; elt n alîqnod ab m» eontigat exigi, id eedesi» iiujusinodî de pneslando ab eîs snbsidia deducitur. Ord. de Philippe le Bel, 1-5 mai 1304. Ibid., 1 1, p. 40S.
' Veruintamen super hoc inquirere potestis per teiationea antiquas. Tel per vicinas» vel saltem per juramenta ipaornm. (Instrudio misioram pro financiis redpiendis pro ezerdtn Flandric, 1302. îbid., 1. 1'\ p, 351.) Les lettres surTaide d'Auvergne, datées de juin 1519, déclarent aussi, art. 4 et 5^ que chaque baron, banneret, diâtelain et nobleînférieoraera cru sur parole de la valeurde ses rentes, et, art. 6, qtt*on ne pourra procéder contre eui par enquête. Ibid,, p. 6dS.
S£KYIC£ PKC(Jr^UlR£. 401
malviîrsntions. Il csl certain que toutes les sommes recueillies par les commissaires n'arrivaient pas jusqu'au roi ; il est également certain que le roi n'en applicjuait pas tout le montant à des levées de troupes, et qu'il en gardait une partie pour enrichir son épargne. On n^en saurait douter, puisqu'il consentit plus d'une fois à restituer ce qu'il avait détourné*.
Les contribuables songaient naturellement a s'assurer des garanties contre le mauvais emploi de leurs deniers; ils n'eu trouvèrent pas de meilleure (jue de se charger eux-mêmes de la perception et de l'encaissement de l'impôt de la levée et de la solde des troupes salariées.
En résumé, les impôts de guerre furent évidemment le véhicule par lequel le service féodal et personnel des nobles et des bonnes villes se transforma en services salariés. Ce qui n'était d'abord que l'exception devint la règle en moins de trois siècles. Dès le quatorzième siècle, c'est-à-dire cent ans avant rétablissement de l'armée permanente, l'ainnée royale se composait en majeure partie de salariés.
Tous ces impôts étaient irréguliers et intermittents comme l'armée elle-même. Lorsque l'armée devint permanente, les impots le devinrent aussi.
