CHAPITRE IL

Assemblée du peuple sous les ducs d'Aquitaine. — Les ducs consultent les barons, au moins dans les graves affaires. 7- Les Aquitains envoyaient des députés aux États de Languedoc. — Les communes avant Louis le Gros. — Henri et Élé<tnore étendent et consolident les communes. — Opinion de Tabbè Dubos et de M. Aug. Thierry. — Les noms de maire et de jurats. — L'autorité du maire trèsconsidérée. — Une municipalité k Bordeaux avant 1219. — L'ancien lidtel de U Mairie. — Les Bordelais accordent au roi le privilège de nommer le maire.— Les dissensions civiles à Boi*deaux exploitées par le roi d'Angleterre. — Les maires et les jurats ont la haute, basse et moyenne justice. — Les Bordelais réclament, le droit d'élire leur maire. — Les prud'hommes établis. — Les cent pairs.— Les douze jurades. — La constitution municipale de Bordeaux. — Réroroie de cette constitution, sous le prétexte de la compléter. — Le maire , de rbomro<' du peuple qu'il avait été, devient l'homme , l'agent du roi. -— La commane de Bordeaux ne devait le service militaire au roi que dans le diocèse seulement. — Règlements de police dans la ville de Bordeaux.

Livre XVI. Nous venons de tracer, aussi succinctement que possible, "■ un tableau du droit public des Aquitains jusqu'au XII* siècle.

Nous arrivons à cette période de notre histoire où les Anglais deviennent maîtres dé cette partie de la France; nous entendrons des noms nouveaux donnés à des choses anciennes; la forme des institutions politiques et sociales varie, mais le fond en est toujours le même.*

Éléonore apporta à la couronne d'Angleterre un nouveau et brillant fleuron, avec de grands embarras et des difficultés sans nombre. Nous avons vu que l'autorité royale avait presque disparu au X** siècle , en quelque sorte sous les efforts des ducs, pour assurer leur indépendance, et que les Gascons, tout étonnés de l'incertitude de leur avenir, dataient leurs actes de l'an de Jésus-Christ, en attendant un roi. Cependant nous voyons dans ces temps des assemblées du peuple: ilu

temps d'Eudes, il s'en liul une à Saint-Seurin ; sous Guil- Livre xvi. laume IX , on convoqua la Cour de Gascogne , et tout semble 1 '

nous dire que le peuple ou Tiers-État , le clergé et les grands du pays y étaient convoqués. Guillaume X, lotn de se croire absolu , respectait tellement la volonté des nobles , qu'il déclare, dans son testament, fiancer sa fille Éléonore à Louis le Jeune , si toutefois cela ne déplaisait pas à ses barons : Si baronibus meis placuerit , ce qui nous donne à comprendre que leur consentement était requis comme nécessaire dans les grandes affaires de l'État.

Sons la monarchie carlovingienne, le Languedoc était l'une ^^ ^ Roque, des provinces les plus vastes du royaume; il comprenait d'abord de la noblesse toute la zone méditerranéenne conquise par les Goths , ce qui ^" f^anguedoc. a fait dire à quelques écrivains qu'il en a gardé le nom, comme consécration de leur longue occupation : Land-von-Goth , devenue par corruption euphonique £ran^iie<foc. Ses frontières setendaient alors depuis les Alpes jusqu'aux Pyrénées, et de ta Méditerranée jusqu'à l'Auvergne et à la Gironde, embrassant ainsi le Rouergue , une grande portion de la Guienne , le Quercy, le Périgord, l'Agenais et le Bigorre. Ce vaste pays eut ses États provinciaux avec des libertés très-étendues; il avait passé successivement sous la domination des Romains, des Goths, des Sarrasins et des Francs, jusqu'au partage de sa suzeraineté entre les ducs de Provence, les comtes de Toulouse et les marquis de Gothie. Raymond de Saint-Gilles s'en rendit maître et prU ces trois titres, en se faisant appeler « duc de » NarbouEf^, comte de Toulouse et marquis de Provence. » Lai et son successeur devinrent suzerains de Carcassonne, de Foix , de Narbonne, d'Uzès, de Béziers , de Nîmes, etc. , etc. LeVivarais, tombeau pouvoir du comte de Toulouse, en 1083, fut incorporé au Languedoc, en 1 1 13, par le mariage d'Électe avec Bertrand de Toulouse. Ici, des troubles intérieurs éclatent avec plus de force que jamais : les ducs avaient secoué le joug des faibles successeurs de Charlcmagne et s'étaient rendus

Lirre XVI. indépendants ; ils n'envoyaient plus de députés aux États de J."' Languedoc; ils coDQprirent qu'il fallait faire comme les Languedociens, tenir des assemblées dans chaque sénéchaussée pour délibérer sur rétablissement et la perception des impôts et sur les affaires du pays. A la chute de l'empire carlovingien. Tordre féodal se concentra dans l'autorité des grands feudataires ; il n'y eut plus que des gouvernements et des intérêts locaux ; les assemblées générales étaient devenues impossibles; alors les pairs du fief se réunissaient autour de chaque seigneur féodal pour s'occuper de questions politiques, financières et judiciaires; c'est l'origine des États provinciaux. Le duc Guillaume consulta ^e^ barons sur le mariage de sa fille avec le prince Louis; et les États du Languedoc, dont la dernière assemblée générale fut tenue en 1274, ne se mêlaient plus des affaires d'Aquitaine.

Nous croyons donc , avec des écrivains distingués , qu'il y eut dans le Bordelais des assemblées provinciales sous les ducs inamovibles et héréditaires ; mais nous n'hésitons pas à croire que l'Aquitaine et la Novempopulanie envoyaient , jusqu au règne de Charlemagne et son fils, des députés aux Étatsgénéraux de la Langue-d'Oc, avec pleins pouvoirs de concourir à la confection des règlements politiques et administratifs; c'était l'esprit de la charte d'Honorius, survivant aux usages des Romains et des Yisigoths , jusqu'au temps de l'usurpation des ducs. Les institutions populaires peuvent être interrompues momentanément, mais ne se perdent pas entièrement; elles se développent , se modifient et se tr^sforment, mais leur nature et leur souvenir ne s'effacent jamais. On a dit <iuc Louis le Gros établit les communes; c'est une erreur : il ne fit que les émanciper pour mieux abattre le despotisme des petits seigneurs; c'était la rénovation de l'autorité administrative des municipalités romaines. Les communes no forent que l'effet d'une coalition spontanée des villes de la Gaule; l'unité monarchique de la France n'existait pas ; les peuples

(F Aquitaine ne la connaissaient pas; ils n'avaient que des ducs i^i^re xvi. ou des comtes indépendants du pouvoir central du roi , qui ne J. '

selendait que sur une faible partie du territoire de la France de DOS jours. La formation des communes n'était, en réalité, qu'un mouvement de la démocratie au moyen-âge , et c'est à tort que certains écrivains, induits en erreur par le mot concessitnus (nous avons octroyé] qui se trouve dans la formule (les chartes royales , en ont conclu que c'était un acte législatif d'une puissance su[)érieure et constituante. On ne peut, on ne doit y voir qu'une révolution plébéienne victorieuse et triomphante d'abord , mais mal dirigée et plus mal soutenue plus tard , dans laquelle les rois de la troisième race n'intervinrent que selon ce qu'exigeaient les intérêts immédiats de leur couronne, ou le besoin d'abattre ou d'affaiblir un vassal trop puissant. L'élan de la bourgeoisie vers son émancipation donna naissance aux communes, contre le vœu et les efforts des ducs et des comtes. Louis le Gros et d'autres aidèrent à cette émancipation ; mais une fois libre, le peuple devint dangereux; la liberté est toujours voisine de l'anarchie, et c'est pour la contenir dans les limites de l'ordre que les vassaux comprirent enfm la nécessité d'aider les princes à réprimer les tendances révolutionnaires de la bourgeoisie. De ce grand mouvement démocratique date la prodigieuse quantité de chartes royales et seigneuriales aux XI® et XII® siècles , octroyées aux villes et districts, non pas pour créer, mais pour confirmer des libertés conquises sur les puissances féodales.

Dans la Chronique du Mans, nous voyons que les peuples, pour se défendre contre les exactions de Geoffroi de Mayenne, formèrent une conjuration qu'ils appelèrent commun (commune] et sobligèrent par serment de défendre leurs libertés et leurs droits. C'est alors (1072} que nous voyons paraître, pour la première fois, le nom de commune.

On peut voir d'autres observations sur celle même matière dans les Lettres sur r Histoire de France, de M. Aug. Thicrrv. Lettre xiv, eic.