CHAPITRE V

La municipalité se compose d'un maire et de six jurats. — Us sont gouverneurs de la ville.— ns n'avaient pas juridiction sur les sauvetés de Saint-André et de Saint- Seurin. — Le maire seul avait le droit de faire entrer des vins étrangers pour sa table. — Les pouvoirs du maire et des jurats. — Le parlement fait sentir sa puissance aux officiers municipaux.— Le maire devait être un gentilhomme.— Lettres de noblesse données aux jurats. — Bordeaux avait des députés spéciaux aux États généraux. — La réélection de Michel de Montaigne attaquée.— Indifférence des Bordelais pour Télection des officiers municipaux. — Villes filleules. — Employés et dépenses de la ville. — Le gouvernement se mêle des élections. — La chambre de police qui avait été d'abord sous la direction des jurats, puis du parlement , rétablie. — Impôts consentis par le peuple. — Nouvelle modification des élections, mais qui ne dura guère.— Conseil des Cent-Trente.— Lutte entre les jurats et le parlement. — La terre noble de Chamvert, à Mérignac. — Le mode d'élection modifié.— Lettre de Cromwell aux jurats.— Le roi nomme le maire. — Nouveaux offices créés. — Droit sur les vins. — Le roi conflrme les libertés de Bordeaux. — Hommage k rendre au- roi pour les terres et fiefs de la commune. — L'ambassadeur de Turquie h Bordeaux. — Le maréchal de Bichelieu arrive k Bordeaux. — Débats au sujet de la façade sur la rivière. — Budget de la ville en 1759. — Assemblée des Cent-Trente.— Débats de 1787, etc., et lettre du maire.

NOTE n.

Par cette ordonnance réformatrice de la constitution muni- Livre xvi. cipale de Bordeaux, on voit que la justice politique fut rendue aux maire et jurats (1). A l'avenir , il ne devait y avoir à Bordeaux que six jurats, dont trois sortaient tous les ans de leur charge et étaient remplacés par de nouvelles élections annuelles. Chaque jurât recevait 83 livres 5 sous tournois par an ; le maire devait être élu de deux ans en deux ans par les six jurats et les vingt-quatre prud'hommes. En 1572, Charles IX créa, à Bordeaux, une chambre de police sous la

(i) Charles IX permit, en 1561, aux Bordelais , de remettre aux tours la grande Horho que Montmorency avait fait descendre.

Livre XVI. dépendance du parlement ; Henri lY, par son ordonnance de J. ' janvier 1597, rendit la police aux officiers municipaux, mais avec droit d'appel en la Grand*Chambre.

Pendant son séjour à Bordeaux , Charles IX rendit aux maire et jurats la garde et le titre de gouverneurs de la ville, privilège précieux , souvent attaqué, mais toujours maiotena. On essaya encore, en 1700, de leur enlever ce titre; mais les jurats répondirent par un Mémoire détaillé et prouvèrent que c'était à eux, en leur qualité de gouverneurs de la ville, que les rois avaient toujours écrit à l'occasion des fêtes publiques et réjouissances nationales ; que les rois les qualifiaient de gouverneurs de la ville, dans leurs lettres officielles; qu'ils avaient en ville le commandement des armes , ce qui caractérisait le pouvoir des gouverneurs créés par l'édit du 1^ août 1696 ; que , quand les chapitres de Saint-André et de Saint- Seurin prétendirent que les jurats n'avaient pas le droit de commander à ceux qui demeuraient dans les limites de leurs juridictions, et de se mettre sous les armes, ils furent déboutés de leur prétention, par arrêt du 20 septembre 1675. Enfin, que, dans l'absence du lieutenant du roi ou du gouverneur de la province , le premier jurât donnait l'ordre toujours pour la ville, droit dont ils avaient joui de temps immémorial, excepté dans quelques rares époques de guerre ou de nécessité politique.

La chambre de police créée à Bordeaux fut remplacée plus tard par le bureau des commissaire du parlement, qui avait promis de mander les jurats devant la Cour, toutes les fois que cela serait nécessaire, et ce, en vertu d'un arrêt du 3 mars

Les maire et jurats n'avaient pas de juridiction sur tes habitants des sauvetés de Saint-André et de Saint-Seurin ; le maire seul avait le privilège de faire entrer, à volonté, des vins étrangers pour sa table. Le comte Dunoisde Longueville, lieutenant général de la province, voulait jouir de la même

faveur en 1512 ; mais le peuple , jaloux de ses droits , se ré- «->vre xvi. volta et répandit le vin sur le quai. ^^ "

Le maire avait la haute surveillance et la police des ihéâ* 1res, du collège de médecine, des imprimeurs et des libraires, le patronage du collège et de Tuoiversité , la juridiction des écoles , l'administration des hospices. Comme fondateurs de récole de droit , les maire et jurats avaient seuls le privilège de donner le bonnet de docteur. Dans les justices et directes seigneuriales de la ville , ils administraient la justice en personne ou par des délégués; ils nommaient aux places dépendantes de THÔtel-de-Ville , correspondaient directement avec les ministres; les intendants n'avaient aucun droit d'inspection sur les deniers de la ville; mais depuis 1774, ils avaient ordre de contresigner les mandements, signés par deux jurats, pour les dépenses de la ville.

En 1560, les maire et jurats furent autorisés à établir une taxe des pauvres ; tous les liabitants étaient tenus d'y contribuer. Pendant les vacances, ils pouvaient obliger les avocats et les procureurs à faire la quête en personne. Leurs privilèges parurent trop exorbitants au roi ; il désirait avoir la nomination du maire et exigea, en conséquence , en 1665, qu'à l'approche des élections municipales, on lui présentât deux sujets, pour qu'il pdt en choisir un. C'était une atteinte portée à la liberté électorale. Enfin , quelque temps après , voyant que Gaston de La Touche avait été nommé de la sorte par le roi, le peuple se mit à murmurer; mais le prince n'insista pas sur une mesure impolitique qui détruisait l'un des plus précieux privilèges des Bordelais ; cette afiSsiire n'eut pas de suite immédiate; ce qu'il y avait de fâcheux pour la ville, c'était d'avoir établi un précédent dont les rois, ses successeurs, pourraient un jour se servir pour leurs desseins despotiques.

Nous avons vu que les jurats, comme gouverneurs de Bordeaux , avaient, en 1548 et en 1566, la garde des clés;

Livre XVI. cependant Montluc les fit donner à Tilladet, commandaul du Jl * château. Les jurais déposèrent leur plainte au parlement; mais cette Cour craignait Montluc, qui s'était fait quasi-dictateur; on avait besoin de son épée; le parlement ne donna pas suite à cette réclamation fondée des jurats. Cependant , par suite des démarches de la municipalité, le sieur de Rambouillet Registres vint à Bordcaux , le i2 juillet 1 566, chargé par le roi de faire u paremen . ^^^^q^^^q j^g ç^\^^ ^^j^ jurats. La Cour manda le commandant

Tilladet ; mais celui-ci ayant reçu les clés de Montluc demanda deux ou trois jours pour le consulter. La Cour lui en accorda huit ; les clés furent remises aux jurats; ce droit leur fut confirmé, dit Damai, en 1575 et en 1591, par une ordonnance de Henri IV, en date du 12 juillet et enregistrée au parlement le 1*' août 1592 , et confirmée de nouveau par Louis XIII, en février 1612.

Au XVI® siècle, le maire était presque toujours étranger à la ville et n'y résidait jamais; il avait le titre, mais Taotorité il n'en avait pas lombre; le sous-maire était plus influent que lui ; le maire était nommé par le roi , tandis que le sous-maire était relu du peuple et faisait, avec les autres jurats, des règlements et des ordonnances de police. Cependant , rautorité des jurats était alors considérablement amoindrie; le parlement était devenu tout-puissaut et avait ôté à la municipalité la liberté d'allure, l'indépendance et même les prétentions surannées. Aussi , en 1 531 , le maire et les jurats étaient tenus d'assister aux audiences solennelles, à la rentrée de la Cour, et devaient avoir la préséance sur les nobles , pourvu qu'ils fussent revêtus de leur grand manteau de jurade ou chaperon de livrée.

Un arrêt du parlement de Bordeaux, du 1 4 novembre 1538. sanctionne cette disposition en faveur des jurats; en 1559, la même Cour, dit Darnal, rendit plusieurs ordonnances contenant que les jurats porteront le chaperon de livrée par la vill^ pour se faire honorer du menu peuple.

En 1532, la Cour enjoignit au procureur général de s'en- Livre xvi.

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quérir des intrigues électorales qu on disait avoir eu lieu à 11 '

l'élection des jurats de Tannée précédente. En 1534, lesjurats donnèrent à ferme les anaendes provenant des abus; le parlement cassa la convention et ordonna que les jurats feraient tenir état de ces amendes par le trésorier de la ville, afin d'en rendre compte comme des autres deniers de la ville.

En 1540 , Texercice de la justice à la Cour du prévôt de Bordeaux (à Saint-Éloi), paraissait défectueux ; le parlement députa un président et quatre conseillers pour aviser aux moyens à prendre, à l'avenir, dans Texercice de la justice , tant politique que criminelle , de sorte qu'e//e pût être mieux administrée.

Jusque-là, le parlement et la municipalité marchaient avec assez d'ensemble et d'harmonie ; mais la dépendance des jurats, quoique évidente, le devint bien davantage quelques années plus tard. En 1547, un édit du roi , du mois d'octobre, statua « que les officiers des Cours souveraines et des juridic- B tions ordinaires et extraordinaires ne pourront, après être » pourvus des charges, être maires, échevins ou autre état r> en ville » . Cet édit gêna un peu l'ambition des conseillers qui voulaient s'emparer des offices de la municipalité. Le parlement ne trahit ses pensées que trop , car il refusa d'enregistrer redit. Les jurats se regardèrent comme gouverneurs de Bordeaux. La Cour ne fit rien contre leurs prétentions ; elle était intéressée à les encourager, afin d'acquérir indirectement toute l'autorité nécessaire sur toutes les corporations, tontes les classes de citoyens. Louis XII vit bien ces tendances : il défendit aux jurats de se qualifier gouverneurs de la ville, et autorisa le duc de Valois, gouverneur de la province, et le sieur Lautrec, lieutenant général , à s'occuper du commerce des blés à Bordeaux, et, en cas de contradiction de la part de la Cour, il enleva au parlement toute juridiction sur cette matière et la donna au gouverneur. Les habitants de

Livre XVI. TAgenais se soulevèrent contre cette mesure ; le roi donna H ' commission au lieutenant général de les faire juger en 1514.

M. Eymar, président au parlement, fut élu maire à Bordeaux en 1575. Le roi chargea le seigneur de La Valette de prévenir les jurats qu'il ne pouvait pas approuver lelection, attendu que M. Eymar n'appartenait qua la noblesse de robe et qu'il fallait procéder à une nouvelle élection , la charge de maire estant réservée pour gentilshommes faisant profession (t armes. Cependant, pour des raisons que nous donnons ailleurs, M. Eymar fut maintenu dans sa charge, sans tirera cofiséquence.

Registres Los élections et les délibérations ne pouvaient avoir liea

du parlement. ^^.^ rHôtel-de-Ville et jamais sans les députés que le parlement s'était obligé d'y envoyer. Dans la séance du 21 juillet 1 577 fut lue une lettre du roi, enjoignant au procureur général d'assister à la prochaine élection des jurats et du maire et de faire tout ce qui dépendrait de lui pour faire élire un maire autre que de robe longue , gentilhomme et faisant profession d'armes, homme d'honneur et de qualité.

Depuis quelque temps, les nobles briguaient les pouvoirs et les privilèges des jurats; le parlement se trouvait dans la nécessité d'envoyer, dans ces occasions, des commissaires pour assister à ces travaux. Le procureur général insista pour qne l'élection du 1'''' août 1577 fût cassée. La Cour accéda à son désir, et, le 8 du même mois, ordonna aux jurats de procéder à une nouvelle élection. En 1 564 , des fraudes , des brigues, des mesures peu honorables furent aussi employées; M. de Lansac les dénonça à la Cour , qui fit faire des remontrances aux maire et jurats, et les exhorta à nommer, par des voies régulières, des gens de bien.

Le parlement pesait un peu à la jurade ; ces fiers gouverneurs de Bordeaux, autrefois tout-puissants, n'étaient guère, à la fin du XVI® siècle et au XYII% que les commis de la Cour. En 1564, ils firent des démarches pour se faire exempte; de

la juridiction du parlement ; mais les chambres assemblées Livre xvi. refusèrent d'y souscrire. On leur défendit de publier une do- ' ^^ * libération quelconque, si elle n'était signée du clerc de la ville 2i avril is64. et couchée sur un registre-matrice. Dans l'établissement de nouvelles taxes, ils ne pouvaient pas cotiser les membres de la Cour, ni pénétrer chez les officiers de la dite Cour, quand il s'agissait de rechercher des armes.

En 1574 , en considération de leur service, le roi accorda aax jûrats des lettres de noblesse. On a dit que la qualité de bourgeois de Bordeaux équivalait à un litre de noblesse; il paraît que non, puisqu'il fallait des titres officiels écrits. Le président Boyer est pour nous d'une grande autorité; il dit: « Burgenses non sunt nobiles , licet sint patentes, et tamen » omnisnobilisestpotens.n Les jurats qui exerçaient la profession de marchands étaient tenus de fermer leurs magasins pendant toute la durée de leor magistrature; ils étaient obligés , en outre , de professer la religion catholique.

En 1 52 1 , on appela aux États généraux les riches propriétaires, les abbés, les prieurs commendataires et des gens de loi qui, jusque-là, n'avaient pas le droit de siéger dans les parlements ordinaires. Il est probable que chaque sénéchaussée ait eu le droit d'envoyer aux États deux députés par ordre; quelquefois, on n'en trouva qu'un seul mentionné dans les procès-verbaux; mais cela peut s'expliquer par des maladies ou des absences pour des raisons légitimes. Certaines villes, Bordeaux entre autres, avaient le droit d'avoir une dépulation spéciale.

En 1 560 , les Bordelais envoyèrent aux États deux députés , MM. de La Barthe et Le Blanc. En 1 576, après avoir reçu une lettre du roi pour la tenue des États à Blois, les jurats écrivirent aux villes filleules de la sénéchaussée de venir prendre part aux élections des députés de l'Hôtel-de-Ville. Les Bordelais élurent MM. d'Eymar, maire, et de La Rivière, procureur de la ville. On accorda au maire 19 livres par jour et

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