CHAPITRE VI

Dos tribunaux et cours de justice k Bordeaux. — Les formes de procédure sous les Romains, sous les Francs, sous Charlemagne. — Les assises de Gascogne. — La Cour du prévôt de la ville. — Du prévôt de l*Ombrière. — La juridiction, des connétables. — Le Juge des appels. — Le lieutenant général. ^- Le sénéchal, ses objigations. — La charte d'Edouard I". — Les baillis. — Les présidiaux. — Sermeiit des sénéchaux. — Complot contre la juridiction du cleri;é. — L*arcbevëque réclame. — Ses droits sont maintenus. — Liste des sénéchaux. — Droits et fonctions des baillis. — Résidence du sénéchal. — Étendue de sa juridiction. — Formes des procédures au Xlll^' et au XIV* siècle. — Jugement de Dieu. — Les duels. — Disposition légale d*Édouard I®^. — Le droit criminel. — Juridiction du clergé. — Des Coutumes. — Coutume des vins. — Superstition d(*s peuples.

Après avoir suivi avec autaDt de soin quil nous a été pos- Livre xvl sible , les développements successifs des libertés municipales, '^

nous allons maintenant consacrer quelques pages aux tribunaux et aux diverses formes que la justice a revêtues dans I Aquitaine.

Rome , qui a été si longtemps maîtresse dans nos contrées , avait emprunté à la Grèce la procédure civile avec sa forme publique, populaire, indépendante; les tribunaux siégeaient dans le forum; le prêteur était assisté dB juges jurés (judices jurait) , rangés en demi-cercle sur un plan inférieur ; le peuple entourait Teuceinte comme une couronne , selon Tex- cicéron, pression pittoresque de Cicéron. Jaloux de sa liberté et de ses droits , il croyait remplir un devoir sacré en allant surveiller la conduite des dispensateurs de la justice et constater, par le sentiment public , l'équité et l'impartialité de Tarrét. Dans le procès de chaque Romain , il s'agissait des droits de

Pro Milone.

Livre XVI. tous (1). Le droit d'accusation apparteDait à chaque citoyen 1 ' (cuivis de populo); chaque individu arrivé à sa majorité était, en quelque sorte, un procureur général ; il y avait du péril à rêtre, mais aussi il y avait de la gloire à bien s*acquitter de ces hautes, ardues et difficiles fonctions d'accusateur public; c'était la route des dignités et des faveurs populaires. Les jurats ou juges (judices jurati) étaient désignés au sort et soumis à récusation; en matière capitale, le condamné pouvait en appeler au peuple. Ces formes existaient à Bordeaux jusqu'au Y"" siècle. Elles furent alors modifiées ; mais on y retrouve encore le débat oral , les dépositions contradictoires, \es juges jurats , la publicité de l'audience, la liberté de la défense, en un mot, tout le fond du droit romain.