CHAPITRE VII

Les Tribunaux ou Cours de justice à Bordeaux. — Le bureau des finances. -- L'élection de Bordeaux. — La Cour des Aides. — La Table de marbre. — La Tournelle, les enquêtes. — Les hommes remarquables de la Cour. — La question, — La maîtrise des eaux et forêts. — L*amirauté. — Traites et ports. — La chancellerie. — Hôtel des monnaies. — Tribunal ou Chambre de commerce. — Les gouverneurs de la Guienne. — Les Intendants , etc. .

Dans le XVP siècle, on créa d'autres Cours à Bordeaux. Livre xvl En 1552, François P*" établit le bureau des finances, dont les ""

membres prenaient le titre de trésoriers de France. Ce tribunal se composait de trente-un membres, et son ressort comprenait les élections de Bordeaux , de Périgueux , de Condom et d*Agen, Les trésoriers de France vérifiaient les comptes des receveurs particuliers des tailles; ils jugeaient les affaires relatives à la grande voirie et aux domaines du roi ; ils recevaient les aveux , dénombrements et rentes que devaient faire les vassaux, engagistes et hommagers de TÉlat ; leur siège était dans l'ancien hôtel de la Bourse , place du Palais.

Établi d'abord à Agen , le bureau n'avait que cinq tréso- Trésoriers riers de France , autrement dits générauay des finances. Henri III y fit trois créations en 1 577 et en 1585 ; les registres antérieurs à 4580 n'existent plus. Sur la fin du XYII siècle , il y avait vingt-quatre titulaires , deux procureurs généraux , deux avocats généraux. Leurs pouvoirs se bornaient au ressort de la Cour des Aides. En 1589, on créa la chambre des comptes, qui était chargée de remplacer les généraux des finances pour ce qui regardait les aveux et les dénombre-

de France.

Livre XVI. ments; mais quand il s agissait de terres nobles, le bureau Ji. ' des finances contrôlait ses opérations.

Le bureau avait primitivement une très-grande étendue; mais en 1634, on créa le bureau de Montauban, avec un ressort particulier. Comme la généralité de Montaaban , jusque-là, avait fait partie çle celle de Bordeaux , on donna à celle-ci, comme indemnité, les élections de Saintes et de Cognac, qui en furent distraites en 1694, lorsqu'on créa le bureau des finances de La Rochelle. Depuis lors , il ne restait plus à la généralité de Bordeaux que six élections : Bordeaux, Périgueux, Sarlat, dont les tailles étaient personnelles, et Agen , Condom et les Landes , dont les tailles étaient réelles. La généralité de Bordeaux portait, en 1688, une somme de 2,996,987 livres; Saintes et Cognac portaient 649,980 livres. Dans les trois premières élections, les gentilshommes, les ecclésiastiques , les gens ayant des privilèges , des exemptions , n étaient point taxés ; on cotisait chacun dans le lieu de son domicile habituel, à proportion de ses biens et facultés, en quelque lieu que ces facultés et biens se trouvassent. Dans les trois dernières élections , les biens roturiers étaient cotisés , aucun possesseur de terre n était exempt ; de sorte que chacun payait la taille à proportion de ses biens roturiers. Dans la généralité de Bordeaux , aux endroits où il y avait des tailles réelles , on imposait une taxe pour Tinduslrie. Ainsi, un noble qui n'avait point de biens-fonds ne supportait pcHut de taille , et un roturier qui possédait un bien-noble ne payait pas de taille non plus. La taille pour Tustensile (l'industrie)fut maintenue depuis 1689 jusqu'en 1798; cette taille, avec les autres impôts s'élevait, dans les six élections de la généralité de Bordeaux , à la somme de 4,190,570 livres. En 1698, l'imposition de la taille n'était que de2,01 5,668 livres; il y avait un dégrèvement accordé aux paroisses qui avaient souffert de la gelée et de la grêle. Les élections portaient alors les sommes suivantes : Bordeaux, 432,030 livres; Pt'-

rigueux, 409,009 livres; Sarlat, 221,451 livres; Agen, Livre xvi, 483,447 livres; Condom, 322,216 livres; les Landes, ^^'^"^^ 120,415 livres. En temps de paix, les tailles étaient toujours diminuées.

L élection de Bordeaux se composait, au XVIII* siècle, de quatre cent quarante-neuf villes, bourgs ou paroisses, en tout soixante-dix-huit mille feux. On percevait des droits sur le sel , aux convois et à la connétablie, comme on en percevait sur les autres marchandises. On donnait, à Bourg et à Blaye, un certain nombre de mines de sel pour la provision des habitants qui ne payaient que les droits d'entrée et d'achat. A Libourne, on donnait une certaine somme d'argent au lieu de trois cents mines de sel , de sorte que les habitants payaient les droits d'entrée et de sortie. Quant aux droits de la connétablie, on les percevait à l'entrée et à la sortie de l'ancienne sénéchaussée de Guienne, depuis Saint-Macaire et Langon jusqu'à la mer , et sur certaines marchandises , à Bayonne et dans le Labourd.

Le tribunal de l'Élection vérifiait les rôles des impositions et jugeait les contestations relatives aux surtaxes , aux réclamations en fait de contributions foncières , ainsi que les contraventions aux lois sur le papier timbré et sur le tabac. Il était composé de trois officiers, qui, conjointement avec l'intendant de la province , dressaient le rôle des tailles.

Quant aux domaines, le roi n'en avait que bien peu à sa disposition ou dans les mains de ses fermiers ; ses principales terres étaient le duché d'Albret , qui fut donné au duc de Bouillon, en échange de Sedan; les comtés d'Agenais et du Condomois étaient engagés au marquis de Richelieu; il restait peu de domaines utiles ; la ferme des domaines se bornait s à Bordeaux , aux droits sur le contrôle des exploits. L'impôt sur le papier timbré et le parchemin avait lieu dans toute la Guienne , à l'exception de Bayonne et du pays de labourd. Il était permis de semer du tabac seulement dans

Livre XVI. TAgenais et le Coodomois ; quant à plusieurs autres droits sur J. * la vente du tabac , le droit et la marque de Tor et de largent , le droit de contrôle sur les actes des notaires, etc., etc., le roi en disposait.

Les charges des trésoriers de France ne se vendaient , en 1698, pas plus de 30,000 livres; ils connaissaient de tout ce qui regardait le domaine du roi ; il y avait de nouveaux droits joints à la ferme qui se bornait presque au contrôle des exploits.

courdesAides. La Cour des Aides fut créée à Périgueux, en i 553 ; en voici

Torigine et Thistorique.

Sous les deux premières races , les rois n'avaient d'autres revenus que ceux de leur domaine, ou, comme ou disait alors , leur trésor. Le droit de gîte , accordé aux dignitaires ecclésiastiques, donna l'idée du droit de chevauchée pour les princes , les maires , et , plus tard , celui des tailles , que le peuple qualifiait de mallôte (mâle tolta). Pour rendre ces tailles moins odieuses, Philippe le Bel assembla les États, sons prétexte de réformer les abus, mais, en réalité, pour faire autoriser les subsides et établir ainsi Tassiette des tailles. Il réussit à prétever le centième , puis le cinquantième de tous les revenus du royaume , à Texception de ceux des ecclésiastiques. Il les respectait, non parce qu'ils appartenaient à l'église , mais bien parce que , selon la juridiction du temps, il aurait fallu avoir la permission de Rome.

Les impôts passés en usage, il fallait en régulariser la perception. Les États, convoqués par Philippe le Bel , nommèrent des généraux des aides, chargés de parcourir le royaume et veiller partout à la perception des impôts ou des aides. Il n'y eut d'abord que trois généraux , mais on. en augmenta le nombre , et il n'était pas rare de voir ces charges exercées par des ecclésiastiques de haut rang ; on en désigna un pour la distribution des deniers publics, ce qui en fît une fonction distincle. Sui' la fin du règne de François l^y il fut

Chap. 7.

décidé qu'il n y aurait plus de généraux des aides que sur Livre xvi. le fait de la justice , c'est-à-dire qu'ils ne connaîtraient plus que de ce qui concernerait la justice de cette partie; c'était créer la Cour des Aides et se procurer de l'argent par la vente de nouveaux offices.

Le maire et les consuls de Périgueux firent des dénaarches pour avoir la nouvelle Cour dans leur ville; le roi accéda à leur demande par son édit du 21 mars 1553; mais les Bordelais députèrent à Paris le président L'Agebaston, accompagné de quelques jurats et bourgeois, pour demander que la Cour fût établie à Bordeaux. Paris voulait aussi conserver sa juridiction générale sur la France ; mais le roi avait besoin d'argent ; il lui fallait une nouvelle Cour ou des sommes considérables en dédommagement. Sur les observations des parlements de Paris et de Bordeaux, un édit du mois de mai 1 55& révoqua celui qui avait été rendu eu faveur de Périgueux.

Les députés de Périgueux firent une nouvelle démarche et offrirent au roi 50,000 livres; le roi accepta et agréa les noms des membres de la nouvelle Cour que le maire et les consuls de Périgueux lui présentèrent ; parmi les premiers membres, on remarque le nom de Pierre-Eyquem de Montaigne , père du célèbre auteur des Essais.

La Cour se composait d'un premier-président et d'un second président, de douze conseillers maîtres, appelés généraux (1), d'un avocat et d'un procureur général , d'un greffier , d'un payeur des gages , d'un receveur des amendes et de trois huissiers. L'édit de création fut enregistré à la Cour de Bordeaux le 7 septembre 1554, et, le 16 décembre suivant, le président Pierre de Carie fut commis pour installer la nouvelle Cour à Périgueux. Le ressort de cette Cour comprenait la généralité de Guienne , d'Auvergne et du Poitou. En 1 556,

(I) On les appelait généraux-conseilters , a cause de la division des territoires en gîMiéralités.

Livre XVI. une Contestation , au sujet de leurs juridictions respectives, ^[L ' s'éleva entre cette Cour et celle de Montpellier; un arrêt du Conseil privé , du 27 novembre de cette année , donna droit . à celle de Montpellier; l'étendue de la juridiction de la Cour de Périgueux fut, en conséquence, considérablement restreinte.

Diminuée dans ses attributions , elle prévit qu'on allait l'attaquer même dans son existence. Les Bordelais députèrent, le 30 juillet 1557, vers le roi, le premier-président L'Agebaston et M. Rivière , pour demander l'incorporation au parlement de la Cour des généraux , siégeant à Périgueux. Ils réussirent et l'incorporation fut ordonnée en mai 1557. Le 3 décembre suivant, le parlement de Bordeaux reçut dans son sein les magistrats qui siégeaient, à Périgueux, entre autres Michel Montaigne, qui prit alors la place de son père et siégea plusieurs années à côté de son ami La Boétie , jusqu'à la mort de celui-ci, en 1563, et, quelques années après,

Registres jusqu'à l'an 1579, où il résigna son office de conseiller, le du parlement, g^ j^j,,^^^ ^^ ^^^^^^ ^^ Florimond de Raymond.

Au moment de sa translation à Bordeaux ou de sa fusion avec la Chambre des requêtes , le plus ancien membre du parlement reçut le serment des deux présidents, des douze généraux , de l'avocat et du procureur général et des autres officiers qui composaient cette Cour. Le président Béraud fat alors nommé premier-président et on déclara aux nouveaux membres qu'on les recevait comme conseillers aux requêtes, pour marcher selon le rang de leur réception , pour jouir de leurs offices, comme gens tenant les registres du palais de Paris.

Après la fusion, le parlement de Bordeaux se composail d'environ quatre-vingts membres. Par l'édit publié aux États d'Orléans, en 1560 , les offices de présidents et de conseillers furent réduits au nombre qui existait sous Louis XII; en sorte que le parlement de Bordeaux fut réduit à deux présidents

Chap. 7.

et dix-huit conseillers ; mais de nouveaux besoins , dont il Livre xvi. serait trop ennuyeux d'entretenir nos lecteurs , nécessitèrent la création de nouveaux oflSces, et le parlement fut enfin composé de dix présidents et quatre-vingt-dix conseillers.

La translation de la Cour à Bordeaux fit naître des haines que le temps seul put assoupir, mais elles se réveillèrent plus vivaces que jamais, en 1561. Par lettres-patentes du mois de février, François II accorda aux membres de la Chambre des aides et requêtes , les privilèges des conseillers de la Cour, avec faculté de tenir leur rang de réception. Ces lettres furent présentées au parlement , par le procureur général Lescure. Le premier-président en ayant fait le rapport aux Chambres assemblées, on arrêta des remontrances au roi ; mais le prince n y eut pas égard et les lettres-patentes furent enregistrées le 13 novembre 1561 , avec cette clause explicative : De expressissimo régis mandato, iteratis vicibus facto, requirente procurator générale. Les quinze officiers de la Cour des Aides furent distribués dans les Chambres et eurent rang du jour de leur incorporation , comme nous l'avons fait observer plus haut. La charge de premier-président de la Cour des Aides se vendait 50,000 écus,et, plus tard, 100,000 livres; la charge de conseiller, 45,000 livres.

La Cour des Aides fut ainsi supprimée , mais on la rétablit à Agen, en 1630, et, conformément aux lettres-patentes du 22 novembre 1634 , elle fut transférée à Libourne le 17 janvier 1635 (1). Nous passerons sous silence les affligeantes scènes qui eurent lieu entre le parlement et cette Cour rivale ; elles donnèrent lieu à des arrêts de la première contre la dernière, qui furent annulés plus tard. Enfin, au mois de novembre 1637, la Cour fut introduite à Bordeaux, et transférée à Saintes en 1647. Trois ans après ( 1651 ), les jurats

(1) La Cour des Aides et le bureau des finances n'avaient pas de juridiction dans le Marsan, le Bigorre, le pays de Labourd et la Soûle.

Livre XVI. (Je Liboume en demandèrent la translation dans leur ville , J, ' le roi accéda à leur demande , mais les démarches des Agenais firent avorter les intrigues des Libournais, et la translation de la Cour des Aides à Liboume ne fut effectuée qu en 1654. En 1659, elle rentra à Bordeaux, où elle siégea jusqu'au mois de novembre 1675 ; alors elle fut de nouveau transférée à Libourne , mais rétablie définitivement à Bordeaux en 1690. Par la révolution arrivée en 1771 dans tous les parlements du royaume, la compagnie de Bordeaux se trouva réduite à cinq présidents à mortier au lieu de neuf; quarante-cinq conseillers qui formèrent alors la Grand'Chambre, une Chambre des enquêtes et la Tournclle , dont nous parlerons tout à l'heure.

La Cour des Aides connaissait, en dernier ressort, des contestations au sujet des tailles et impôts, des privilèges des nobles, des ecclésiastiques et des comriiunautés diverses; mais les délits commis contre la grande et la petite coutumede la connétablie (sur les vins) étaient réservés au parlement; elle jugeait Tappel des sentences des élections de la généralité et connaissait de ce qui concernait les fermes du roi , les • convois et la connétablie; elle recevait aussi les appels du président des traites et ports établi à Bordeaux , et d'une autre siégeant à Dax. En temps de paix , le roi tirait plus d'argent des droits de convoi et de connétablie à Bordeaux que des tailles, ferme des domaines, papier et parchemin timbrés, contrôles des actes notariés, droits de petit sceau, de la marque, etc. , etc. Les droits de convoi et de connétablie furent portés, quelques années, à 4,000,000 de livres.

La Cour des Aides se composait, en dernier lieu, de quarante-sept officiers titulaires.

Les chevaliers dlionneur étaient des conseillers qui portaient l'épée et avaient l'honneur de siéger dans les Cours souveraines, avec voie délibérative ; cette charge fut créée en 1702. Les chevaliers d'honneur, près la Cour des Aides,

ont été : en 1703, François-Raymond Guichaner d'Armajan; en 1715, M. de La Grange; en 1731, Vincent d'Armajan; en 1742, M. de La Grange; en 1754, Jean de La Grange; en 1768, Charles Guichaner d'Armajan ; en 1776, Léonard Manaju de Camiran; en 1784, Jean-Louis des Moulins de Leyhardie. Voyez note 10.

Il y avait un tribunal de la Table de marbre, ainsi appelé dune grande table de marbre qui se trouvait à Paris, au milieu de la salle des audiences; il fut créé vers le milieu du XVP siècle. Il connaissait , en souverain , des délits commis sur les rivières ou dans les forêts de la généralité de Bordeaux, de toutes les contraventions aux lois sur la chasse, la pêche, la police des bois des domaines de la ville et des particuliers. Celte Chambre était composée du grand-maître des eaux et forêts de Guienne , d'un lieutenant général , de quatre conseillers, d'un avocat, d'un procureur du roi, avec lesquels siégeaient le premier-président du parlement et six conseillers de la Grand'Chambre; on la supprima en 1771. La Grand'Chambre fut alors chargée de toutes les affaires de sa compétence. Le grand-maltre des eaux et forêts siégeait à côté du premier-président et avait voix délibérative. L'ordonnaDce de Louis XIV, en 1669, établit seize maîtrises des eaux ; c'est la source où l'on a puisé la plupart des dispositions de nos codes forestiers et de pêche fluviale.

La Chambre de la Tournelle était ainsi appelée, parce que, selon les uns, elle tenait à Paris ses réunions dans une tour, ou bien, plus vraisemblablement, parce qu'elle se composait de juges tirés des autres Chambres et qui servaient à tour de rôle; elle connaissait des matières criminelles. Cette Chambre fat créée par lettres-patentes du mois de mai 1519 , enregistrées à Bordeaux le 25 juin suivant; elle se composait d'un président et de huit conseillers.

La Chambre des requêtes jugeait en première instance des causes qui, par appel, pouvaient être portées à la Grand'-

Livrc XVI.

Chap. 7.