Livre XIV

Chap. 8.

ViDaret, ibid.

Chronique

bordelaise ,

fol. 27.

(1) L'ordonnance rendue sur les cahiers des États, est dans Bymer, tom. IV, partie 2 , pag. 59.

(2) Les historiens placent ces États en 1414; mais la date donnée par Rymer est la plus constante. D. Devienne, page 86, in fine, — Archives de VlIôtel-de-Ville.

(3) Cette charte est de Tannée 1661. — Aux archives de rflôtél-de-Ville. — D. Devienne , pag. 100.

Livre XIV. la provioce. Le prince Charles, frère de Louis Xi , les tint à

il * Bordeaux, en 1469. En ISSI, ils furent assemblés par la

Dubouchet rédaction de la coutume. En 1555, ils le furent à Saint-

Annaies Macaire , à loccasion des impôts. En 1 567 , le roi donna des

Le^procès^' lettres-patentes à M. de Montluc, pour établir des imposi-

verbal est dans tions en Guienne ; mais elles furent refusées , et Tannée soi-

chronique vanto (1568), M. de Montluc, par ordre exprès du roi,

bordelaise, convoqua les États-généraux à Agen , où l'impôt lui fut ac-

ibid. cordé. En 1 589 , le maréchal de Matignon assembla encore

ibid. les États de Guienne , à Moissac , qui lui accordèrent une

imposition de dix mille écus. De sorte que dans les temps les

plus anciens et les plus rapprochés , la Guienne a joui comme

le reste du royaume, et par conséqaent doit jouir encore da

droit inaliénable et imprescriptible de s'imposer elle-mêiDe

et de concourir à la formation des lois dans l'assemblée des

trois ordres.

» L'existence d'un tribunal unique pour juger toutes les appellations des tribunaux inférieurs de la province , prononcer en dernier ressort sur l'honneur et la vie des citoyens, et maintenir le dépôt des lois , tient également à sa constitation. Les ducs de Guienne avaient leur Cour supérieure où ils jugeaient souverainement leurs sujets , à la tête de lears pairs , comme nos rois à la tête des leurs. L'histoire noas a conservé des preuves irrévocables de l'existence de cette Cour souveraine (1). Le serment de fidélité prêté en 1256 (2) au duc de Guienne , par les habitants de Bordeaux , porte : « que » s'ils sont convaincus , dans la Cour de Gascogne , de l'avoir » enfreint , ils consentent à perdre leurs meubles et leurs

(i) On trouve dans Rymer les provisions données depuis 13C2 jusqu*à 1436, à différentes personnes , parmi lesqueUes on distingue les plus grands noms, pour juger les appeUations du duché de Guienne , conjointement avec les autres officiers de la Cour suprême. Vnà cum aliis judicibus curiœ nostrœ superwrUatis Aqni" taniœ , etc,

(2) Recueil des titres extraits des archives de la Tour de Londres ^ par Brequigny.

Ghap. 8.

» immeubles. » Elle était encore existante lors de la capitula- i^i'^re xiv. tion de 1451 et elle fut conservée. On y lit, en effet, « que • le roi sera content qu'en la dite cité de Bordeaux , il y ait B justice souveraine , pour connaître , discuter et terminer B définitivement toutes les causes d'appel qui se feront en » iceluy pays , sans , pour iceux appaux , pour simple que- » relie ou autrement, être traités hors de la cité. » Les lettres-patentes , portant ratification de cette capitulation , soDt même adressées au tribunal alors subsistant. D'autres lettres-patentes de Charles VU, portant ratification d'une convention faite entre le comte de Penthièvre et Jean de Lacrompte , seigneur de Lanquais, y ont été publiées et en- Archives lustrées , du consentement des gens du roi , le 6 juin 1 452. ^* ^-ano"*»- Aiosi, Louis XI, en établissant, en 1462, le parlement à Bordeaux , ne fit proprement que changer la dénomination du tribunal qui y existait de tous les temps.

» Voilà nos droits , nos privilèges , Sire ; vos augustes prédécesseurs les ont respectés et Votre Majesté les confirmera. La noblesse de Guienne ne pouvait en douter qu'en désespérant de votre justice.

» Mais, Sire, l'ancienneté de nos biens n'est pas le plus sacré de nos droits. Pourquoi faut-il que nous ayons encore à réclamer contre les atteintes sans nombre portées , sous le nom de Votre Majesté, à la liberté nationale? Jamais les exils, les emprisonnements arbitraires n'ont été aussi multipliés. Le sanctuaire même de la justice a été violé à main armée pour en arracher deux magistrats vertueux, dont tout le crime est d'avoir défendu les droits de la nation avec le courage et lenergie que le patriotisme et les grands talents savent inspirer aux âmes fortes. La réponse à la réclamation la plus juste n'est que trop souvent la prison et l'exil , et, sous prétexte que les divers ordres de l'État ne peuvent rien faire de légal , sans l'autorisation expresse de Votre Majesté, la terreur ^mble interdire de toutes parts l'accès au trône.

Livre XIV. » Sire , les droits des souverains et des peuples sont ^a- ^-1 * lement sacrés ; ils ne peuvent jamais être privés des moyens d'en réclamer l'exécution ; c'est en vain qu'on voudrait intercepter toute communication entre les sujets et le monarque, en établissant le viziriat en France , sur les débris de la liberté publique. Les tribunaux chargés par la loi de faire respecter l'autorité légitime et réclamer contre les infractions des libertés nationales, étant forcés au silence, tous les ordres de l'Ëtat rentrent dans le droit naturel de porter directement leurs plaintes aux pieds du trône, et ce droit appartient, sans doute, plus éminemment encore à la noblesse, premier corps inter- Montesquieu, médiaire de l'État, non pas pour être le terme entre le pou- VxTw^ch'v^' ^^*'' ^^* princes et la faiblesse du peuple , dit notre immortel

compatriote, mais le lien de tous les deux,

» Ainsi, on a violé la loi la plus sacrée , les droits les plus saints , par l'arrestation des députés que la noblesse de Bretagne envoyait aux pieds du trône pour réclamer les franchises et les libertés de leur province. C'est un outrage fait à la justice de Votre Majesté , à son respect pour les lois , à son affection pour ses peuples.

» Sire , la noblesse de voti-e province de Guienne est prête à verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour la défense du tr^ne; mais les droits de la nation , de l'humanité, ne lui sont pas moins précieux ; elle doit les maintenir et les défendre aux pieds de Votre Majesté , avec cette loyauté et ce courage qu'elle a toujours montrés contre les ennemis de l'État. La noblesse de Bordeaux , en particulier, y est même d'autant plus autorisée , qu'elle a garanti la capitulation de 1451, et que, par la constitution politique de la municipalité de cette ville, les différents ordres qui la composent ont le droit de s'assembler en conseil commun , pour délibérer sur toutes les matières importantes. Ce droit est confirmé par les lois les plus précises et notamment par les lettres-patentes de 1 767 et 1 772 , titres sacrés émanés de nos rois eux-mômes,

et qui ont paru cependant moins importants aux officiers Livre xiv. municipaux qu'une lettre ministérielle qui leur défend dV S.'

obtempérer.

9 Nous nous réunissons donc , Sire , de cœur et d'âme , à Tordre de la noblesse des différentes provinces et à toutes les Cours et compagnies du royaume, pour réclamer comme eux et avec eux, contre tout système qui tendrait à altérer la constitution de la monarchie, les privilèges et les capitulations de chaque province et de la Guienne en particulier. Non, Sire , notre honneur ne nous permettra jamais d'adhérer aux funestes innovations qu'on voudrait consacrer en France. Nous réclamerons , dans tous les temps , de la justice de Votre Majesté , nos États particuliers , le rétablissement des différents parlements du royaume et notamment de celui de Guienne , dans la plénitude de leurs fonctions , et nous joindrons constamment nos vœux à ceux de la nation, pour * obtenir la liberté des députés de la noblesse de Bretagne , l'abolition des lettres de cachet , le rappel des magistrats que des ordres rigoureux éloignent de leurs foyers et la convocation des États-généraux , suivant les formes anciennes; assemblée auguste que les ennemis du bien public peuvent retarder, mais ou Votre Majesté ne peut trouver que des témoignages d'amour , de zèle et de dévoûment.

B Arrêté le S5 juin et clos le 27 août 1788. »

On trouvera dans la note 1 6 les noms des nobles et des note i6. bourgeois vivant noblement qui ont signé cette énergique déclaration ou mémoire politique.