Livre XIV

Chap. 10.

Lettre du 6 septembre.

Lettre du 13 septembre.

Chap. iO.

Livre XIV. ces. Ont pu y déroger quelquefois; mais les droits du peuple finissaient toujours par être reconnus. La bonne foi des jorats dut être suspecte, car l'histoire et un usage immémorial donnaient un démenti à leurs assertions. Cependant ils sefforçaient de se justifier et ils envoyèrent , à cet effet , un mémoire au parlement , qui excita Tétonnement général et provoqua , le 15 novembre 1788 , de la part de M. Dudon fils , procureur général du roi , les observations suivantes :

c( Le mémoire que les jurats de Bordeaux nous ont adressé étonne également et par le refus qu'il exprime d'obéir à l'arrêt de la Cour et par les moyens dont ils prétendaient colorer leur résistance.

» Ils parlent sans cesse de leur correspondance avec l'administration et des ordres du roi, en sorte qu'on serait plutôt tenté de les regarder comme les agents des ministres que

comme les mandataires de la couronne Que les jurats

disent donc quelle est la nature de ces ordres , quelle est l'espèce de cette correspondance qui doit vous être inconnue. ,Si les privilèges de la ville n'y sont point attaqués , si la liberté du citoyen n'est pas menacée , pourquoi le cacher?

» Si , au contraire , ils sont de nature à faire craindre pour l'un ou pour l'autre, non seulement vous avez le droit, Messieurs , d'en prendre connaissance , mais des mandataires zélés et fidèles se seraient empreasés de vous les déférer

» Mais un objet plus important encore dans rordi*e général doit fixer vos premiers regards. Il est temps que la cité reprenne ses droits; il est temps de rendre leur autorité aux lois qui assurent l'intégrité de la constitution municipale. Les citoyens ont le droit d'inspection sur la chose commune et sur la conduite de leurs mandataires! »

Le parlement avait ordonné la convocation des notables; les jurats s'y étaient refusés par suite d'une lettre close du 25 janvier, qu'ils ne montrèrent au parlement que le 21 novembre suivant. Ce jour-là , la Cour, réunie sous la présidence

de M. de Pichard, M. Dudon, procureur général, prit la parole <^ivre xiv.

, . Ghap. 10.

et s exprima ainsi :

a Un ordre évidemment surpris est aujourd'hui , aux yeux des maire et jurats , une barrière contre laquelle doivent échouer, et les réclamations de tous les ordres, et les dispositions des lois enregistrées , et vos efforts pour en maintenir rexécution I

» Il y a neuf mois qu'il existe cet ordre arbitraire , déterminé par l'influence d'un ministère odieux à la nation

Quelle puissance à la fois entreprenante et timide, après lavoir gardé si longtemps dans le secret , en ordonne aujourd'hui la manifestation? Les jurats s'imaginent pouvoir

enchaîner lé zèle des notables pour les droits de la cité , en les effrayant par l'empreinte de l'autorité royale.

» Mais cette lettre de cachet peut-elle arrêter l'exécution (le votre arrêt? peut-elle suspendre l'exercice des privilèges

(le la ville? Les jurats, eux , ont-ils pu se le persuader

Ed la considérant en elle-même , on n'y voit qu'un de ces actes du pouvoir absolu , réprouvé par les lois ; un de ces ordres dont le roi , rendu à la seule impulsion de sa justice , sest hâté d'effacer jusqu'aux traces Elle anéantit les privilèges de la cité; elle annonce, entre les agents municipaux et les agents du despotisme , une correspondance dangereuse, qui tendrait à réduire les citoyens à la plus servile dépendance Vous vous empresserez. Messieurs, à leur rendre

(aux lois) leur activité; vous continuerez à les maintenir et vous ne verrez, dans la lettre de cachet, qu'une nouvelle preuve de l'illégalité , de l'abus et du danger de pareils ordres, etc., etc. »

Enfin la lettre close de Sa Majesté, du 23 novembre, dont nous avons parlé plus haut, arriva, et, ayant calmé un peu celle effervescence, donna à ce fâcheux conflit entre les pouvoirs, à Bordeaux, un caractère moins acerbe, moins vio-

lenl. On obtint l'assemblée des notables : c'était tout ce qu'on

vouiail pour le moment.

Livre XIV. Le 2 décembre l'assemblée se réunit ; la séance fut tumuU -1 ■ tueuse; des commissaires du parlement s'y rendirent, selon la coutume , pour y maintenir la paix ; mais on fut fort surpris d'y rencontrer bien des gens qui n'étaient ni bourgeois ni même membres des corporations dont ils se disaient députés. M. de Pontac fit une motion tendant à ce qu'on déclarât illégal et attentatoire aux libertés et privilèges de la ville , la nomination de M. le comte de Galard^Béarn , à la place de lieutenant de maire. C'était rallumer le brandon de la discorde à demi éteint; c'était un acte de bon citoyen; mais, quoique impolitique pour le moment, il ne produisit que de bons effets.

Après quatorze ans de service, M. de Galard-Béarn ne s'attendait pas à cette attaque ; il en fut tellement affecté , qu'il se retira de suite, et, quelques instants après, envoya à l'assemblée ses provisions de lieutenant de maire. Cette démarche franche et loyale désarma ses adversaires et lui concilia l'affection et les suffrages de tout le monde ; on rappela les services qu'il avait rendus à la ville et la sagesse de son administration; on applaudit à son noble caractère et on décida, sur-le-champ, qu'une députation irait de suite inviter M. de Galard à reprendre ses fonctions municipales et sa place à l'assemblée.

Cet élan de justice et de sympathie ne s'étendait pas aux jurats; on leur demanda compte de leur délibération da 24 janvier, qui contenait, disait-on, des imputations caloinnieuses et offensantes pour toutes les classes des citoyens de Bordeaux. On s'accorda à dire qu'il ne fallait pas qu'il s'en conservât la moindre trace sur le registre de l'Hôlel-de-Ville. D'après la délibération de l'assemblée , le registre municipal fut apporté à l'instant sur le bureau et l'odieux procès-verbal complètement effacé.

Tous les membres de la jurade ne paraissaient pas également coupables aux yeux des Cent-Trente; les plus grandes plaintes

Ghap. 10.

s'élevèrent contre la nomination du procureur-syndic, M. de Livre xiv de La Montagne , homme peu aimé , mais bien capable de remplir ses devoirs comme ancien jurât , avocat , citoyen aisé et gentilhomme bien allié, et, en outre, longtemps clerc de ville. La grande animosité qu'on lui avait vouée se trouvait dans la haineuse jalousie de dix*sept de ses concitoyens qui ambitionnaient sa place.

Mille voix s'élevaient contre lui et contre les jurats; on leur reprochait l'impunité des bouchers qui trompaient le public sor le prix comme sur le poids de la viande , la hausse du prix du pain , pendant la baisse du prix des farines , les dépôts secrets de poisson , ^e gibier , de volaille , le défaut d'approvisionnement de la ville , la diminution du nombre des tombereaux pour l'enlèvement des boues, le versement nocturne du lest des navires , dans la rivière , qui devait un jour causer un funeste encombrement, l'entrée furtive des vins pendant la nuit, la vente de vins frelatés dans les auberges, la rétribution de six francs exigée de chaque homme arrêté par les cavaliers du guet, somme qui, tournant à leur propre profit , était devenue , pour leur cupidité , une dangereuse amorce, la non réglementation des fiacres, des charretiers et même des domestiques admis à se placer, sans certificat, sans congé préalable. On leur faisait un crime d'avoir replacé les pondres dans le magasin de la salpétrière , au centre d'un faubourg populeux, contre la défense du parlement et immédiatement après le départ de cette Cour pour Paris ; on leur reprochait la multiplication des cafés , billards et autres lieux propres à favoriser les mauvaises mœurs. On leur reprochait d'avoir avili les bourgeois, en élevant à cet honneur des ifidividus du rang le plus abject et même des banqueroutiers. On les accusait d'avoir deux registres , dont l'un contenait la correspondance ministérielle , les copies des délations, les adjudications faites à la sourdine , l'emploi inconnu des amendes, un coupable silence et une plus coupable inaction,

1" Part. B.c 37

Chap. 10.

Livre XIV. en ne réclamant pas le rappel de M. de Noé , maire de Bordeaux, qui s'était dérobé, par sa fuite en Angleterre, aux persécutions du maréchal de Richelieu et au jugement trop humiliant de la cour d'honneur des maréchaux de France. Ën6n, après plusieurs autres imputations peu honorables, on leur reprochait leur ridicule opiniâtreté à rester en place, comme représentants légaux de la cité , malgré le vœu de tous les Bordelais.

» Pour donner une idée de l'antipathie dont ils étaient l'objet , et M. de La Montagne en particulier, et pour dépeindre en même temps l'esprit d'insubordination qui s'était infiltré dans toutes les classes de la société , nous n'avons qu'à citer quelques passages des adresses envoyées au roi , on y verra à quel degré commençait alors à se porter la hardiesse démocratique dô ce temps ; on y verra les exigences de la foule et les faiblesses de la monarchie , qui , outre les importunes remontrances des parlements, n'entendait plus rien que les insolentes injonctions de la populace^ dont quelques esprits peu réfléchis s'étaient rendus les échos.

» L'assemblée des Cent-Trente , est-il dit dans une adresse au ministre , ne peut pas croire , Monseigneur, que la lettre qu'elle a eu l'honneur de vousadresser, vous soit parvenue.... Nos concitoyens se plaignent hautement de notre modération , qu'ils envisagent comme un acte de faiblesse. Nous n'avons pas voulu prendre , contre M. de La Montagne , des voies plus promptes ni plus rigoureuses, le tout par ménagement. Ce serait à regret , Monseigneur, que nous serions forcés de revenir sur nos pas et de prendre une résolution que notre modération nous a jusqu'ici interdite.

)) Les membres de cette assemblée ont eu l'honneur d'écrire au roi pour obtenir de sa justice le rappel du brevet

qui nomme le sieur La Montagne Sa nomination est

contraire à nos droits , à nos privilèges, à notre prospérité.... Nous ayons supplié Sa Majesté de faire cesser l'atteinte qui

Chap. iO.

y a été portée Ce n'est point une grâce que les Cent- Livre xiv.

Trente sollicitent; ils demandent justice.... Nous ne pouvons pas croire, Monseigneur, que ce soit Tintérét personnel du sieur de La Montagne qui Tait fait pourvoir au mépris du nôtre et qui forme des obstacles au rétablissement de nos

privilèges Les lois ne meurent jamais, et leur ascendant

éternel , comme celui de la raison et de la morale , triomphe toujours de ceux qui osent en ébranler la douce et salutaire influence. »

Dans une adresse au roi , toujours sur le même sujet , on lit : a Telle est, Sire, l'influence du droit dont nous vous demanderons de maintenir l'exercice , que, quand même il ne serait pas établi sur les titres les plus authentiques , sur la loi inaltérable des propriétés , votre intérêt , celui de vos peuples qui ne peut en être séparé, vous détermineraient à la créer par une loi nouvelle , et la commune de Bordeaux se flatterait alors d'obtenir de votre bienfaisance ce que votre justice ne saurait aujourd'hui lui refuser Un traité solennel a consacré ses franchises et elle ne les a point acquises de la munificence de ses souverains. »

Voyant que toutes leurs démarches étaient inutiles , leurs demandes sans réponses et leurs plaintes repoussées ou mal accueillies , les trois ordres formant la corporation municipale de la ville de Bordeaux s'assemblèrent le 19 novembre et adressèrent la remontrance suivante au roi , sur la violation des privil^es de la cité. C'est l'un des documents les plus importants de l'époque, un exposé bien pensé, bien véridique des privilèges et franchises de la ville et du droit public bordelais , une chaleureuse réclamation contre la nomination de M. de La Montagne à la place de procureur-syndic, par le roi, sans l'élection populaire. Plusieurs magistrats avaient été nommés , comme lui , à d'autres fonctions ; mais ils se respectèrent assez et se montrèrent trop attachés aux privilèges et franchises de leur pays pour accepter des places données

Livre XIV. môme par le roi, en violation de leur constiluUon municipale; M. de La Montagne seul osa braver Topinion publique , mais elle s'en est vengée cruellement par tout ce qu'elle fit et dit contre lui , comme on pourra s'en convaincre , non seulement par le document que nous allons reproduire, mais par ceux qu'on trouvera dans le premier volume de la seconde partie de cette Histoire. Voici la remontrance des trois ordres formant la corporation municipale de Bordeaux : « Sire , » En rappelant la magistrature à ses nobles et périlleuses fonctions, en rendant aux tribunaux leur antique énergie et leur première splendeur* 6n prenant l'engagement sacré d'assembler incessamment les représentants d'une nation libre et généreuse, pour sonder avec eux les plaies profondes qui déchirent l'État et y porter remède, Votre Majesté a promis à la France , à l'Europe entière , qu'à l'exemple de Louis XII et de Henri IV, elle ne ferait consister sa puissance que dans le maintien de la liberté publique, dans l'amour inviolable des lois , dans son respect pour la capitulation de la province , dans la proscription solennelle de tout ce qui peut blesser l'ordre.

» Il nous suffira donc. Sire, dexposer à Voire Majesté l'antique constitution de la ville de Bordeaux , les droits , les prérogatives dont les trois ordres qui forment la corporation municipale de la ville ont joui dans tous les temps ; de faire connaître à Votre Majesté l'atteinte nouvelle qu'on y a portée; de lui présenter le tableau effrayant des désordres qui en résulteraient, pour être certain qu'elle s'empressera de les prévenir. L'esprit public serait anéanti , le patriotisme éteint, tout sentiment d'émulation étouffé. Mais, Sire, telle est notre confiance , le grand exemple que vous venez de donner ne nous permettra jamais de croire qu'après vous être glorieusement élevé au-dessus des vains efforts de l'intrigue , dans l'acte le plus imposant de votre règne , vous puissiez mettre

en balance les projets de Tambition avec la constituiioii et la i^î^i'^ ^'v. iranquîHité d'une ville aussi importante que Bordeaux.

^ Ce n'est pas de la munificence de leur souverain que les Bordelais tienoent leur gouvernement municipal. Ils s'en glorifieraient sans doute, et, sous le règne d'un roi juste et bienfaisant , ils ne s'en croiraient pas moins assurés de leur possession. Mais l'origine de ce gouvernement remonte à la fondation de la cité; les monuments les plus authentiques attestent que Bordeaux a toujours joui du droit d'élire ses officiers municipaux (1). C'est une des premières villes de l'Aquitaine qui, avant le siècle de Charlemagne, placèrent à la tête de la commune , sons le nom de maire (2) , un magistrat

(I) A l'exemple des peuplades de la Germanie , chaqae cité des Gaules se gou- Ternait, avant rinvasien des Romains, par des chefs ou magistrats librement élus. Ces chefs ou magistrats dirigeaient les affaires ordinaires; toute la peuplade se rassemblait pour les affiiires importantes. Telle est Tidéeque donnent César et tous les MriTams de rantiquité , des mœurs et usages des Gaulois. Quant aux Bordelais en particulier, ils ne furent point subjugués par les Romains. Crassus, lieutenant de César, envoyé contre les Aquitains, ne soumit que la Gascogne proprement dite; il ne s'avança point jusqu'à Bordeaux. Messala , lieutenant d'Auguste , s'en approcha, mais il ne conquit point cette ville, et les Bordelais conservèrent leur liberté par un traité. Aussi , Strabon, qui écrivait sous Auguste et Tibère, dit-il formellement que les Bordelais (Bituriges-Vivisci) restèrent libres ; qu'ils conservèrent par conséquent leurs lois et qu'ils ne payaient pas même de tribut. Pline, qui vivait sons Vespasien , en dit autant.

Sous les Romains, Bordeaux eut son sénat, ses consuls, ses édiles, élus par le peuple, comme Toulouse, Poitiers, Bourges, Bazas, etc., etc. Le sénat connaissait de tontes les causes qui s'élevaient dans la ville et sur son territoire. Les consuls avaient l'administration des fonds publics et présidaient le sénat. Ausone, qui écrivait dans le quatrième siècle, se félicitait d'avoir été consul à Rome et k Bordeaux. Il se glorifiait de tenir au sénat de Bordeaux et à celui de Bazas. SoQs le règne de Commode , le gouvernement municipal de la plupart des villes des Gaules acquit tant de considération, que les tribunaux intitulaient leurs arrêts : Sewitus populusque, clCf comme le sénat romain.

L'histoire nomme Bordeaux parmi les villes de cet ordre. (Faàtet de la Nation françaUe, tome I, page 43.)

(9) Autesserre, Rerum Aquiian., liv. IH, chap. A; Ducange, Yerbo major Villanui, etc. On ne peut pas bien fixer l'époque où les villes des Gaules commencèrent à élire des maires; mais il est certain que c'est avant le règne de Charlemagne , paisqoe ce prince a fait , au commencement de son règne, un capitulaire exprès

Livre XIV. prîDcipal , dont les fonctions consistaient à les conduire à la

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guerre, sous la bannière du comte, et a maintenir ses privilèges en temps de paix, contre les atteintes qu'on pourrait leur porter. Nous avons enfin des preuves incontestables que, sous les rois d'Angleterre qui ont possédé la Guienne depuis le siècle d'Éléonore jusqu'à leur expulsion de cette vasle province, en 1451 , le gouvernement municipal de Bordeaux a toujours été à peu près tel qu'il est aujourd'hui.

» Il existe en effet des lettres-patentes de Henry III (roi d'Angleterre), du 14 juillet 1219 (1), adressées au maire et au Commun Conseil. Ainsi , la corporation municipale de Bordeaux avait dès lors une forme fixe et constante. Le roi remercia le maire et Commun CorwetV des services qu'ils avaient rendus à son père, Jean Sans-Terre^ et à son oncle, Richard Cœur-de-Lion. Ainsi, la commune de Bordeaux existait non seulefaient sous Henry III, mais encore sous Jean Sans-Terre et Richard, successeurs immédiats de Henry II, niorts I'ud et l'autre avant Éléonore de Guienne , qui a vécu jusqu'en 1204. Le roi remercia encore le maire et le corps municipal d'un prêt de mille marcs d'argent qu'ils avaient promis de lui faire, sous le cautionnement de la ville de Londres , qui, à son tonr, devait garantir, dans les meilleures formes , la créance de la commune de Bordeaux. Ainsi , la ville de Bordeaux avait alors ses revenus propres, dont le maire et le commun Conseil disposaient. Henry III les loua encore du zèle et du courage qu'ils montrèrent dans la construction des fortifications de leur ville et de la résolution où ils étaient de se défendre jusqu'à la dernière extrémité , en cas d'attaque. Il leur promit qu'il ne

pour défendre d'élire des prêtres. Ce capitulaire se trouve dans le livre V, chap. 107, de la collection de Llnderbrog, et dans le livre V , chap. 174» de la collection de Ualuze, tome I, colonne 857, dernière édition.

On voit encore, par différents rescrits des papes ^ adressés k diverses époQu^^ k plusieurs villes de France, qu'elles se sont constamment conservées dans le droit d'élire un maire. Ces rescrits sont indiqués par Âutcsserre.

(t) Rymcr, Acia publica , tome 1, partie première , page 77, édition de La Haye.

les laisserait pas sans secours. Âiûsi, Bordeaux se défendait ^'^"f^^ ^i^alors par lui-même. Enfin , le roi ordonna à son sénéchal de -1

ne pas souffrir que les milices royales, cantonnées hors de Bordeaux, dévastassent les champs voisins. Ainsi, les troupes du roi ne pouvaient, dès lors, non plus qu'aujourd'hui, entrer dans la ville; elles ne protégeaient les habitants qu'à titre d'auxiliaires.

» Depuis cette époque, il n'est pas d'année qui ne fouroisse des preuves de l'existence de l'autorité et de la liberté da corps municipal de Bordeaux. En 1250, il traita avec le fameux Simon de Montfort , comte de Leycester, avec qui il était en guerre pour des intérêts particuliers. En 1283 , Ryiuer, Edouard I®'' remercia le maire et les prud'hommes de Bordeaux ^^™^ ' ^' ^^" (les secours qu'ils lui avaient volontairement procurés. C'est iàtâ. dans le traité de 1250 que les oflSciers municipaux, qui partageaient avec le maire le poids de l'administration, furent pour la première fois appelés /t/rate. On y voit encore combien le maire et le Commun Conseil étaient dépendants de la commune. On ne se contentait pas de leur engagement, on le faisait souscrire par les bourgeois. Le comte de Leycester s'obligea à respecter les privilèges, franchises et libertés de la cité y et de ne pas se permettre, à cet égard, la moindre innovation, sans le consentement de tous les citoyens.

» Les jurats ou membres du Commun Conseil étaient d'abord au nombre de cinquante; ils furent ensuite réduits à douze. Ils étaient électifs et changeaient tous les ans, ainsi que ternaire. Les anciens registres de l'Hôtel-de- Ville en font foi, et Darnal , qui , en qualité de clerc de ville , a eu pendant longtemps la manutention des archives, atteste le même fait. Il a même publié le formulaire de l'élection en 1402, et Ion Damai, sent bien qu'une ville libre , chargée de sa propre défense, ï'^tt^''"' qui avait ses finances particulières, qui faisait la guerre et la édit. loio. paix, ne pouvait reconnaître qu'un chef et des administrateurs do son choix.

Livre XIV. » Telle était, Sire, la corporation de la ville de Bordeaux lorsque la capitulation de 1451 la réunit à la France avec le reste de la province. Jamais constitution municipale ne fut plus respectable , puisque l'histoire nous la représente à peu près la même dans tous les temps. Mais n eût-elle existé qu'un jour, le traité fait avec Charles YII la rend inviolable. Ce prince s'engagea , par le serment le plus solennel , de maintenir les Bordelais dans toutes leurs libertés, franchises, droits et 'privilèges. Or, les traités qui lient les provinces à l'enapire sont indestructibles; c'est le titre du monarque; il donnerait atteinte à ses propres droits, en voulant le méconnaître.

» La capitulation de 1451 est au reste d'autant plus sacrée, qu'elle a été faite au nom des trois ordres de la province et confirmée dans toutes les circonstances, en 1 461 , par Louis XI; en 1550, par Henri II; en 1560, par François II; la même année , par Charles IX ; en 1 583 , par Henri III ; en 1 604 , par Henri IV ; en 1610 , par Louis XIII ; en 1643 , par Louis XIV; enfin, en 1716, par Louis XV. Les lettres-patentes de Henri H statuent même spécialement sur l'élection des jurats , du procureur-syndic et du clerc de ville. Il est vrai que, pendant quelques années, les besoins de l'État ont nécessité l'imposilion d'une finance sur ces charges; mais la ville l'a dès longtemps remboursée. L'élection a repris toute sa force , et les lettres* patentes données à Marli, au mois de mai 1767, dans l'objet unique de consolider notre corporation, ne laissent aucun doute sur ce point principal de notre droit public. L'article V porte expressément : « que le maire, le lieutenant de maire, jurats et procureur-syndic seront nommés par Sa Majesté, sur la présentation qui lui sera faite de trois sujets pour chacune des dites places, qui auront été élus par voie de scrutin et par billets, dans une assemblée de notables convoqués dans la forme prescrite par la même loi » , disposition qui a été confirmée par les lettres-patentes de 1772 (1).

(1) La seule différence qui se trouve entre les lettres-patentes dp 1767 et celles

» Pourquoi faut-il , Sire , que des lois aussi respectables , Livre xiv des droits aussi constants soient, après tant de siècles , atta- —

qués sous le nom de Votre Majesté? La place de procureursyndic, la pins importante de la municipalité, celle qui exige le plus éminemment les talents et les vertus qui assurent la confiance publique, puisqu'elle est à vie, aux termesdes lettrespatentes de 4772 , vaque au mois de juillet dernier, ainsi que deux places de jurats gentilshommes. Votre Majesté y pourvoit de son propre mouvement et sans attendre la présentation de la commune. Les gentilshommes choisis (1) pour remplir les places de jorats, respectent les droits de la cité et envoient leur démission. Le sieur La Montagne, nommé à la place de procureur-syndic, déjà pourvu de celle de clerc de ville, dès lors spécialement obligé par son serment à maintenir la liberté des élections , à défendre les droits de la cité , souscrit seul à leor renversement. Les notables et principaux habitants protestent contre son installation , par acte du 5 septembre 1788. Le sieur La Montagne n'en persiste pas moins dans un projet détracteur de nos franchises. Votre Majesté pourvoit de nouveau , de son propre mouvement , aux deux places déjà var cantes dans la jurade ; elle suit la même marche pour deux autres places qui vaquent au mois d août. Deux gentilshommes (2), un avocat et un négociant (3), sont nommés par lettres de cachet et s'honorent par leur respect pour la constitution municipale de la cité. Un avocat est nommé de la même manière à la place de clerc de ville (4) , et, se conformant aux vœux de ses concitoyens, la refuse, sans que tant d'exemples puissent ramener le sieur La Montagne à ses devoirs , à son serment.

de 1772, c'est que les notables sont indignés comme électeurs par la première loi ^

et qo*Us ne le sont pas par la seconde. ( Voir Tarticle V des lettres-patentes de 1772.)

(1) MH. DuTal et de La Roche.

(â) M. le vicomte de Lafayc et M. de Gauffreteau.

(3) MM. Verderi et Latuillièn*

(i)M. Gcnsonné.

Chap. iO.

Ljvre XIV. x> Mais, Sire, jamais un gouvernement sage n a sacriGé

les franchises, les libertés d'une grande ville, à l'ambition d'un citoyen ; jamais le cri public n'a été étouffé par la voix d'un seul. Ehl quel est donc l'espoir du sieur La Montagne? A-t-îl cru que la cité le verrait tranquillement préparer son élévation par le renversement des droits antiques et toujours respectés qu'il avait juré de défendre? Le gouvernement municipal est un gouvernement de douceur et de confiance; c'est par l'ascendant des talents et des vertus qu'un administrateur doit surtout diriger ses concitoyens. Or, la confiance publique fuit et fuira toujours quiconque la méprise et cherche , dans la destruction des lois, les moyens de s'en passer; ce serait outrager Votre Majesté que de la croire insensible à des coosidérations aussi importantes.

» On dit que l'autorité serait compromise, si les projets du sieur La Montagne ne se réalisaient pas. Mais suifirait-il donc de surprendre , au milieu des sollicitudes qui environnent le trône, un ordre quelconque de Votre Majesté, pour être assuré de l'emporter sur les lois les plus précises, sur les droits les plus sacrés? Sire, si l'autorité des rois consistait dans la défense constante de toutes les erreurs où la fragilité humaine peut entraîner la puissance , ce n'est pas pour l'édification , c'est pour la destruction que les gouvernements seraient établis. Jamais un descendant d'Henri IV, jamais un monarque qui aime son peuple et qui en est chéri n'adoptera un pareil système.

» On oppose quelques nominations du propre mouvement. Mais , Sirè, l'abus ne fait pas le droit; une infraction ne fait pas la loi, et, depuis les lettres-patentes de 1767, il n'y a eu aucun exemple d'une pareille nomination pour la place de procureur-syndic. Telle est, en effet, la nature et l'importance des fonctions attachées à cette place, qu'il faut, pour l'exercer avec succès, jouir sans altération de la confiance publique. Celui qui en est revêtu est l'agent principal de l'ad-

miaisIratioD. La manutention des finances de la ville, 1 amé- Livre xiv. lioration de ses revenus , la conservation de ses propriétés , -L

la défense de ses privilèges, les moyens d*y entretenir l'abondance , son embellissement , sa sûreté , la prospérité de son commerce , en un mot, tout ce qui peut intéresser le bonheur des citoyens en général , est soumis à sa vigilance ; c'est la seotinelle de la cité. Il ne faut donc pas s'étonner si l'élection est formellement prescrite, pour cette place, par les statuts anciens et les lois modernes ; il ne faut pas s'étonner si l'on a craint, dans tons les temps, d'étouffer l'émulation par ces Dominations arbitraires , que l'intrigue plutôt que le mérite arrache ordinairement.

» Lorsque la vertu mène aux charges, disait la nation Recueu B assemblée à Blois en 1577, il est beau de les rechercher, ^" '**'** B et comme le peuple se trompe rarement sur le choix de ses B représentants, comme il est impossible de lui en imposer » longtemps, chaque citoyen s'efforcera d'acquérir les vertus » qui déterminent et assurent sa confiance. Les talents se dé- » veloppent , l'esprit public se forme , tous les ressorts de » ladministration se remontent de proche en proche, et l'État, » sans secours et par la seule force de la Constitution , s'élève » au plus haut degré de puissance.

» Mais lorsque la brigue seule conduit aux places, aux » honneurs ; lorsqu'on peut les posséder, indépendamment B de l'estime publique et même en la bravant ; en un mot , » lorsque la protection peut suppléer efficacement les vertus » et les talents, tous les ressorts du gouvernement se disten- » dent (ancienne expression), plus d'esprit public, plus de » patriotisme. Les désordres se multiplient; le monarque, ^ toujours instruit des malheurs de son peuple , est comme » circonscrit, au milieu de sa cour, par l'ambition et l'intrigue. » il n'est plus de rapport entre le chef et les membres ; l'en- ^ gourdissement s'empare de toutes les âmes ; l'État languit » et meurt.

Livre XIV. „ AÎDsi Concluaient encore les organes de la nation à Blois : -1 ' » Il importe autant à TÉtat en général qu'à chaque ville en » particulier, que la liberté des élections pour les offices inuï> nicipaux , établie de toute antiquité par les statuts parti- » culiers de quelques cités, soit consacrée pour tout le royaume » par une loi générale. » L'article dernier de l'ordonnance • de 1 579 prononce la proscription la plus humiliante contre ceux qui ont obtenu de ces sortes d'ofBces sans une élection préalable. « Voulons, y lit-on, que toutes les élections de j» prévôts des marchands, maires, échevins, capitonis, jurais, D consuls, conseillers et gouverneurs des villes se fassent li- » brement, et que ceuo? qui, par autres voies , entreraient » en telles places, en soient ôtés et leurs noms rayés des » registres. »

» Daignez donc, Sire,*condescendre aux vœux de la cité, en rappelant le brevet que le sieur La Montagne a surpris de la religion de Votre Majesté et de ses ministres. Les lois générales du royaume, la constitution particulière de la ville de Bordeaux vous en pressent également. Il n'importe jamais à la gloire d'un grand monarque que tel et te) particulier occupe une place dans la municipalité contre le vœu de ses concitoyens ; mais il lui importe toujours de rétablir, dans une cité immense , l'ordre , la tranquillité , l'opinion que les lois régneront sans cesse , la confiance , en un mot , en annonçant un respect inviolable pour sa constitution. La justice est la première vertu des rois , et les plus grands princes ont toujours cru s'honorer en accédant aux remontrances de leurs sujets. « Comme la mer qui semble vouloir tout engloutir, dit Esprit des Lois. » Moutcsquieu, vient briser ses flots sur le sable du rivage;

)> de même les monarques , dont le pouvoir paraît sans bor^ » nés , se plaisent à se laisser fléchir par la remontrance. i> Non , Sire , la réclamation de la ville de Bordeaux ne sera pas vaine. Vous avez réintégré la justice dans son temple, les lois reprennent leur force, l'ordre renaît dans les esprits,

l'espoir du plus heureux avenir échauffe tous les cœurs. Livre xiv. Votre Majesté ne Téteindra pas dans celui des Bordelais; elle ^^' ' ne méconnaîtra pas la capitulation d*une vaste province , les lois qui l'ont confirmée de règne en règne , l'usage antique qai assure à la ville de Bordeaux le droit si important de . choisir ses administrateurs , ses représentants.

» Telles sontt Sire, les très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'ont l'honneur d'adresser à Votre Majesté les irès-hunobles et très-fidèles sujets.

» Les Trois Ordres qui forment la Corporation municipale 0b. votrb bonne yllle de bordeaux.

» Bordeaux , 10 novembre 1788. »

Ainsi signé a Toriginal :

Dans Tordre de la noblesse : le chevalier de Gauffreteaii, notable; le marquis de Rayoïond de Sallegourde, notable; de Massip, notable; le vicomte de Lafaye, no- Uble;le chevalier de Spens de Lancre, notable; d*Arche de Luxe, notable; La (ihassaigne, le comte de Ségur, Ségur, le marquis de Canolle de Lescours, le cbevalierda Vigier, le vicomte de Verthamont, d'Abadie, de La Salle Caillau, le chcîatierde Sarrau, le marquis de Mons de Dune, le chevalier de Paty, Montsec de Kàgnae, PonUc, Sentout, le chevalier Roland-Dupont, le baron Pichon de LongueTiUe,le chevalier de Budos, de Madronet Saint-Eugène, de Castelnau, d*Arche de La Salle, le baron de Ségur La Roquette, le chevalier de Gombaud de Razac, nj)tal de Saint-M;irtin , le chevalier d'Audebat, le chevalier de Pommiers, le chcnherde Solmûiiac, le chevalier de Savignac, Vincent de Labat de Savignac, Jourfmiaf, le baron de Ferrussac, du Péricr, chevalier honoraire de Malte; Pommiers de Duché, Pontac, Ségur Blasignac, Chillau, chevalier de GaufTreteau, de La Gorce, cbevalier de Gandale, de Chillau Desfieux, chevalier de Joigny, le chevalier d'Arche, Barbe de Labartbe, de Touchebœuf de Beaamont» chevalier de ChiUaud^ neveu; de broque, baron de Budos, le baron de Gombault de Razac, Gauvin de Harcot, le cbevalier Froger de La Rigaudière, de Labat, le chevalier du Périer de Larsan, le cberalier Louis du Périer de Larsan, Daniel Maccarthy.

Dans Tordre des avocats : Dubergier de Montignac , notable; Brochon , notable; Gros, notable; Desèze, notable; Saint-Guirons, notable; Monnerie, notable; Cornet, Dotable; Bouan, notable; Citoyen, Plassan, Lemoinc, de Cazalet, Lumière, Ferbos, Albespy, Rambauld, Vielle; Devaux, Terra sson de Caillaubet, Simon, Feuilhe, Mathiea, Laoagnerre, Buhan, de Vignes, Laujacq fils, Gensonné, Couchouneau de Barrière, Saige, Laforgue aîné, du Vergier fils, Clarke, Roullet, Aymen, Denucé.

Dans Tordre des négociants : Crozilhac , notable ; Perrière , Béchade-Cazaux , DanielMaccarthy, B. Marchand, Ant. Gaubert, R. de Moyère, ancien notable; de r.hin>a, ancien notable.