DÉCLARATION DE GUERRE

c la ration prompte et franche, en réponse aux deux dépêches des 19 et 27 mars, cet ultimatum, qui n'y répond point, équivaut formellement à une déclaration de guerre ;

4° Que, dès ce moment, il faut ordonner à M. de Noailies de revenir en France, sans prendre congé, et cesser toute correspondance avec la cour de Vienne.

Après toutes les réflexions qu'entraîne une détermination aussi importante, dans laquelle il s'agit de peser dans la balance de l'équité la plus rigoureuse , d'un côté le danger de ne pas soutenir et venger la souveraineté méconnue de la nation française , de l'autre les calamités que peut entraîner la guerre ;

Considérant que le roi a suivi le vœu de la nation, exprimé par ses représentans dans l'adresse du 29 novembre , en exigeant de la cour de Vienne une réponse catégorique , et en fixant un terme pour la cessation de l'état de guerre, que cette démarche a été repoussée par un silence outrageant; que le vœu de la nation, exprimé plus d'une fois à la tribune, soutenu par les adresses de tous les départemens, s'est converti, le 14 janvier, en un serment solennel : De déclarer infâme et traître à sa patrie , coupable du crime de lèse-nation , tout Français qui pourrait prendre part directement ou indirectement à un projet dont le but serait une modification de la constitution, une médiation avec les rebelles, ou qui tendrait à rendre aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine, quelqu'un des droits supprimés par les décrets de {Assemblée constituante; serment qui a retenti dans toute la France , et que je rappelle à votre majesté pour l'opposer aux trois propositions avancées dans la conférence du 5 avril avec M. de Noailies -,

Considérant que dans toute la constitution il ne se trouve aucun article qui autorise le roi à déclarer que la nation est en état de guerre \ qu'au contraire , dans l'ar-

ticle 2, section £ re , du chapitre 5 de l exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit :

(( La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; »

Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage ni aucune altération dans la constitution quelle s'est donnée; que le roi , par le serinent qu'il a fait de maintenir cette constitution , est devenu dépositaire de la dignité et de la sûreté de la nation ;

Je conclus à ce que, forte de la justice de ses représentons, sa majesté, accompagnée de ses ministres , se rende à rassemblée nationale , pour lui proposer la guerre contre [Autriche.

Le roi reprit d'une voix profondément émue :

« J'ai dû préalablement épuiser tous les moyens de maintenir la paix ; je viens, aux termes de la constitution, proposer à l'Assemblée nationale la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême. »

Le roi quitta la séance après la réponse du président , qui annonçait un prochain message dans lequel le gouvernement serait instruit des résolutions de l'Assemblée nationale. De trop graves préocupatiçns tourmentaient les esprits, pour que même les partisans de la guerre laissassent éclater leur joie dans le premier moment. Quelle que soit Tardeur avec laquelle on ait souhaité une résolution dont les conséquences peuvent être terribles et dont l'issue dépend de la fortune , le plus brave des hommes s'arrête pour réfléchir et regarder en face les dangers qu'il doit affronter. Il était une heure et demie lorsque Louis fit cette démarche solennelle. A cinq heures les députés se réunirent : Becquey, dans un discours plein de patriotisme et de raisons fortes , repoussait la guerre et proposait de déclarer qu il n'y avait pas lieu à délibérer. Guadct réfuta le