CHAPITRE HUITIEME

84»nAiBB.~La réunion des Be«ix-ArU.— Actes dn nonvean esblnel; épurations, projets de lois sur les instituteurs primaires, sur Penseignement, sur la presse» sur la déportation. -* Les élections parisiennes de mars et d'ayril 1860. — Emotion générale. — Conditions auxquelles Louis-Napoléon souscrit à la loi du suffrage restreint. ^Discours de M. Thiers dans le débat.—Denuuide d*un crédit pour trais de représentation du Président de la République. — Lésinerie de la Commission. --Intervention de M. Cba^amier. -^ La loi sur la presse» et VarUele du Journal Le Pouvoir. — Choix des memlires de la.Conunis8ion de permanence.— Voyages de Louis-Napolé(m dans les départonents; il sonde l'opinion publique.— L'incident du TiUage de Flxin.— Le discours de Lyon.— Le bal de Besançon et les démagogues suisses.— Le discours de Cherbourg. — Retour du Mnce à Paris. — Scènes de la place du Havre; la vérité à cet égard.— Voyages des partis monarchiques à Claremont et à Wiesbaden.— La drculaircr Barthélémy.— Revues militaires du mois d'octobre, destitution de M. Neumayer.— La commission de permanence. Conduite de M. Changamier.— Le Journal des DébaU du 8 novembre; prétendu complot contre MM. ChangamieretDupIn. — Nota de M. Cartier ; son arrêté sur M. Ton.— La questure prend celui-ci sous sa prote<^on.— Réponse de Louis-Napoléon à ce soulèvement d'hostilités ; la retraite du général d'Hantpoul» la dissolution de la Société du mx-Décembre, le message du IS novembre.— La dénonciation Allais appréciée.— Paroles de M. Changamier le 3 janvier 1850, sa destitution ; hausse à la Bourse.— Orage à l'Assemblée.- M. de Rémusat —Vote de méflance.— Conduite de M. de Lamartine dans ce débat.— La nu^onté se déchire.

£n même temps que le Ministère du 81 octobre prenait possession des affaires, on vit se séparer du reste de TAssembiée Je parti de Louis-Napoléon, c'est-à-dire le parti des hommes parlementaires qui pensaient que le Prince pouvait seul

préserver la société des périls qui la menaçaient, en condliant à la fois les besoins d'ordre et de progrès. Ce parti se constituait en novembre 18&9, par la réunion dite des Beaux- Arts^ qui, plus tard, adoptait pour lieu de ses séances le Palais-National. Mais cette réunion ne dura pas longtemps ; à peine formée, elle fut attaquée par les autres fractions de la majorité, qui prétendirent qu'on brisait le faisceau du grand parti de l'ordre. Alors, pour ne pas éloigner les tièdes et les ftnîdes, pour prouver leur désir de marcher d^un commun accord avec le côté droit de l'Assemblée, les Représentants dévoués à la cause bonapartiste renoncèrent à faire plus longtemi^ classe à part. La réunion M dissoute, et, parmi ceux qui en faisaient partie, les uns crurent devoir demeurer isolés dans la Chambre, les autres, dans l'e^oir d'être utiles à leur opintDn, s'affilièrent à la réunion de la rue Rkfaeliea, qui s'étaWît plus tard rue des Pyramides.

Pendant que ces hommes donnaient ainsi un gage à l'esprit de concorde et de conciliation, les nouveaux Ministres prouvaient, par leurs discours et par leurs actes, qu'une parfhfte communauté de sympathies et de vues poOtiques les unissait à la majorité. MM. Rouher et Ferdinand Barrot achevaient d'épurer, l'on le personnel administratif, et l'autre les pa^ quets. Enfin le nouveau cabinet présentait les grandes lois de salut pubb'c que l'Assemblée demandait depuis plusieurs mois.

L'Assemblée demandait une loi sur les Instituteurs primaires, dont la plupart, depuis près de deux ans, au lieu de s'appliquer à élever le cœur, à éclairer l'esprit de leurs élèves, troublaient ces jeunes âmes, et faussaient ces intelligences incapables encore de discerner le bien du mal, le vrai du faux, le juste de l'ii^uste. Les Ministres présentèrent et flreD& adopter une loi qui donnait aux préfets la faeulté et suspendre, ta même de révoquer les mauvais instituteurs sur l'avis des conseils d'arrondissement, et qui défendait aux instituteurs révo-

fiéi oa enefenàuB d'o«wir des écehs particulières ômos- les emmumes oà ib avaient ainsi faillî à leur mandat, et même daaales eonunuaes veîsinee^

UAamaMéè aHendail une loi que le Gouveromeiift et lee Chambre» ds Juffieft avaienlsan» oease r^oussée, UMloi qnf donnât, dans TenseignemeAt de l'enfance et de la jeunesse, et place à félésMit miigieiii, qpi réconeiMt le clergé et rUnif ei^ Mfté, qoi Bi!t enfin dTacceMl la philosophie et TÉglise. Le Mîadslâre porésenta un pR^ei qfâ aboliaeait le monopole de rUni^ TCTsité, et introduisait soit au ccnseii sopérienr de rinstmetion pabKfiAe, soit auai oonseife académiques de chaque d^Mirtement^ des aidievéques, des évéques ou de simples prêtres, des ndbhins juib et des ministres protestants, à côté des repréaeaUiits de la magistrature, des corps savants, et de l'adonnialratiafl.

L'Assemblée demandait on décret qui rétablit l'inpôt da timbre surliiiattsse périodique et augmeoilAt lecUfifre du cautionnement. — Elle en sollicitait un autre qui comblât la !»• eune Mte, ea 18t6, parle Gouvernement provisoire, et substituât, en matière de cr&nes politiques, une peine nouvelle à la peine de mort effacée de dos Codes* — Le Ministère satisfit à ces vceux, et présenta les deux décrets.

Ainsi, soit sur les hommes, soit sur les choses, le nouveau cabinet donnait pMni) et entière satisfaction à la majorité : les mesures législatives, il les soumettait aux suffrages de TAssem» blée ; les hommes, il les avait sacriHés : tout ce qui avait survécu jusqu'alors des mauvais choix du Gouvernement provisoire ou du général Cavaignac, venait d'être destitué.

Que failait-îl'de plus à la miliorité?

n lui Allait la loi du 31 mai, la loi de mutilation du vote màr wrael. Il loi ftUaltune armeàdeox tnmcfaants, l'un pour tuer les électeurs suspects aux partis royalistes, l'autre desthié i frapper Louis-N'apoléon lui-même.

On retour en arrière est ici indispensable.

Paris, au mois de juinet 18i9, s'était montré, dans des âections partielles, tout-à-fait favorable à la cause de Tordre. Ed mars 1850, il avait trois nouveaux choix à faire en remplacement de MM. Considérant, Boichot et Rattier^ condamnés par la Haute-Cour de justice de Versailles pour complicité dans l'attentat du 13 juin. *

Les candidats des diverses fractions appartenant au parti conservateur étaient MM. de La Bitte, Ministre des affaires étrangères, Femand Foy, fils du général Foy, et Bonjean, avocat à la Cour de cassation.

Les candidats des deux nuances du parti républicain réunies étaient MM. Carnot, Vidal,-etde Flotte: — M. Camot, ancien Ministre du Gouvernement provisoire; — M. Vidal, ancien secrétaire de la Commission du Luxembouiig, socialiste de récole de M. Louis Blanc ; -^ M. de Flotte, transporté à la suite des journées de juin 1848.

Paris, entre ces noms, choisit ceux de MM. de Flotte, Vidal, et Camot.

Ce n'est pas tout: M. Vidal, nommé dans le Haut-Rhin et dans la Seine, ayant opté pour le Haut-Rhin, une autre élection restait à faire le 28 avril.

Les deux concurrents étaient, d'une part, M. Leclerc, combattant de juin, pour le parti conservateur; et d'autre part, M. Eugène Sué, le romancier socialistCi pour le parti républicain.

M. Eugène Sue remporta la victoire.

Ce revirement à Paris d'une majorité électorale qui, après le ISjuin 1849, n'avait nonuné que des Représentants conser. vateurs, jeta l'alarme au sein de l'Assemblée. On n« voulut pas voûr que Paris est une ville à part, qui, sous tous les pouvoirs, a arboré systématiquement la bannière de l'opposition ; on ne voulut pas voir qu'en même temps que les élections du mois de mars avaient lieu dans la capitale, d'autres s'accomplissaient dans les départements, et aboutissaient à des choix inspirés

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ptr un espnt tout opposé (1) ; que dès lors lï était injuste de -vouloir appliquer à la France tout entière une loi provoquée seulement par les élections parisiennes.

Ou plutôt on vt bien tout cela dans la majorité ; mais comme on avait des arrière-pensées, on ne s'arrêtait pas devant de teUes considérations.

M. Eugène Sue était à peine nommé, qu'on disait hautement qu'il fallait en finir avec cette magnifique création du Gouvernement provisoire, le suffrage de tous.

D'abord, on prétendit qu'on ne voulait que ftiire obstacle aux majorités de hasard produites par des combinaisons de partis au moyen de populations flottantes, qu'empêcher le même électeur de voter successivement dans plusieurs départements pendant le cours de la même législature; puis on fut plus âncère, on dit qu'on voulait moraliser, purifier le vote universel.

Nous ne savons s'fl est possible de moraliser le sulfrage universelautrement que parles moyens dont on avait jusqu'alors fait usage, c'est-à-dire par l'exclusion de tous les malfaiteurs et vagabonds reconnus comme tels par la justice ; nous ne le croyons pas : mais, en tous cas, la loi qu'on proposa n'atteignait pas ce but.

Nous n'avons pas l'intention de passer sous silence des faits qui sont connus de tout le monde; Louis-Napoléon et ses Ministres ne cédèrent pas seulement, en cette circonstance, aux frayeurs du parti conservateur ; ces craintes qu'avait éveillées l'élection de MM. Sue, de Flotte, Vidal, Camot, le Gouvernement tout entier les partagea, et quiconque voudra se reporter paria pensée aux émotions de cette époque, les com> prendra sans peine. Mais en reconnaissant ce fait, nous devons ajouter que le Prince, consulté par son cabinet sur les restrie-

(1) Plusieurs conservateurs furent nommés dans les départements, en remplacement des montagnards condamnés par la haute-cour.

tions à ^porter au droit politique né en France delà lévohh tlon de Février, répondit : t Je Yeux bfeo qu'on su^ndelem- « porairement Texerdce dû isuffregenBlYorsel; la loi, dans I les temps de crises, peut, an nom da saint public, suspen- « dre un droit : m^ l'abroger, l'anéantir, elle ne le peut pas. « Le vote universel devra être rétabli «naeitôl que les ciitoosc VL&ees le pettaettnnL v

C'est dans hd tel état de efaoses qneie nocnean Minisire de l'intérieur, M. Baroche, qui aVaàt succédé, au mots de mars, i M. Ferdinand Bar rot, devenu arakesaideur à Turin, nomma uneConunisBion composée de M. Benoîstd'Azy, Berryer,Bettr gnot, de Broglie, Bufiet, de Ghasseloup-Laubat, *I>aai,hkm Faucher, Jules de Lasteyrie, Mole, de Montalembert, de Mon' lébeUo, Piscatory, de Sèze, le générai de Saint-Prtest, ThîerS) de Yatimesnil. « Cette Commission, disait le Monikmr du 4 « mai, était chargée de préparer un projet de loi sur les rét formes qu'il serait nécessaire d'apporter à la àoi électofl raie. » .

Le travail de la Commission ftit bientôt acheiré| et traosjormé en projet de loi par M. Baroche.

Ce projet nie loi proposait de n'inscrire sur les listes électorales que les citoyens domiciliés depuis trois ans dans la même conmiune. — Le domicile était constaté, non pas par la preuve légale faite devant les tribunaux, mais uniquement par la preuve fiscale de la cote personneUe. -^ La loi exeiqptait cependant du domicile triennal le soldat sons les drapeaar, qui continuait de voter à sa commune, et le fonctionnaire qoi votait au lieu de ses fonctions. — Le fils domidlié depuis trois ans chez le p^e, le salarié domicilié depuis trois ans chez le patron, étaient électeurs sur simple certificat du patron ou da père, sans ôtre assojétis à foumir la preuve de la cote p^seonelle.

Ce projet de loi, après des débats passionnés, «uxquds prirent part les orateurs les plus célèbres de toutes les parties de

mmemblée, fut adopté tel qn'll était, sauf deux modifications le domldle fût étendu de la commune au canton, et la prestatkm e& nature acceptée comme preuve supplémentaire de ce dofoicile.

Ce vote de TAssembl^ dépouillait de leurs droits de ci toyens trois millions d'électeurs ; fl créait une classe nombreuse ^ parias politiques.

0£uvre de mensonge, qui conservait le mot suffrage universel et faisait disparaître la chose, qui, sous prétexte de domicile^ rétablissait le cens; ceuvre d'ingratitude, qui desti tuait un ton tiers de ces mêmes électeurs à la confiance desquels l'Assemblée devait son mandat et son existence ; œuvre de haine et de discorde, qui appelait une bataille désespérée cl provoquait les citoyens à la guerre civile; ceuvre de partialité, qui reconstituait un pays "officiel dans le pays véritable et universel, et donnait à la France une aristocratie nouvelle, Taristofratie des domiciliés ; œuvre d'aveuglement, qui atleignait un but contraire à celui qu'elle se proposait, et jetait en * dehors des comices une fouie de dévouements acquis à la cause conservatrice ; cette loi du 31 mai n'était4>ossible que telle que Louis-Napoléon l'avait envisagée, comme expédient transitoire et de circonstance ; mais comme loi permanente, dorabfe, elle était monstrueuse, impossible; c'était la violation d^I|i droit sacré, ?était un attentat contre la souveraineté na- 'fionale.

£t cependant, les partis royalistes la votaient, eux, avec l'intention bien arrêtée de la faire durer.

Qu'importait, en effet, à M. Thiers et à M. Mole que cet acte législatif privât d'un grand nombre d'adhérents ce qu'ils nommaient le grand parti de l'ordre? Cet acte décimait cette armée pacifique d'intelligences simples et droites, qui avait coinbattu et vaincm pour le Prince le 10 décembre : il ne leur en fallait f^s davantage ; cela les coQSolait du reste.

Cette loi s'adresàît particulièrement à la classe ouvri èic

.— 228 rgui va où le travail l'appelle, n'a guère de domicile fixe, et est trop souvent condamnée à errer de ville en ville, au gré des besoins variables de la commande. Elle frappait de mort électorale le prolétariat, et, pour justifier cette mise hors la l(A politique, on affectait de ne voir fue des vagabonds et des gens sans aveu dans cette classe si respectable et si intéressante de la société. Voici comment M. Tbiers la traitait, aul applaudissements de la majorité. Il est utile que son discoors soit connu et apprécié : nous citons textuellement : « Il faut, disait M. Thîers, tout faire pour les pauvres, toiU,

• excepté leur laisser à déddtr les grandes questù>ns iaù « peut dépendre Tavenir du pays. Oui, tout pour le pauvre

• (qu'a donc fait M. Tbiers pour le pauvre pendant qu'il était

• ministre sous Louis-Pbilippe?), tout pour le pauvre, ma w « rien avec le gouvernement du pauvre.

t D'ailleurs, ces hommes que nous avons exclus, S0Dt-€8

• les pauvres? Non, ce n'est pas le pauvre, c'est le vagabond. ^ t C'est celui qui, gagnant de forts salaires, n'a aucilli souci

« de l'épargne, et s'en va, en quittant le travail, les dépenser

• au cabaret; ce sont ces hommes qui ne mettent aucun inté- « rôt à un domicile, parce qu'ils n'ont pas de famille; ou qu'ils c ne se souviennent pas qu'ils ont une famille; qui n'ont pas

• de domicile, parce qu'ils ne peuvent pas ou ite veulent pas « en avoir; ce sont enfin ces hommes dan^reux qui ont mé-

• rite ce titre, l'un des plus flétris de l'histoire, entendez-vous? i le titre de multitude I (Rumeurs,)

c Je comprends qu'il y ait des hommes q«i ne veulent pas « se priver de l'appui de la multitude; mais des législateurs c moraux doivent la repousser. Les républicains, les bons, « les vrais répubUcams ne doivent pas vouloir de la vUemuIr

• titude, qui a perdu toutes les républiques.

« Je comprends que les tyrans' s'en accommodent, parca

• "qu'ils la nourrissent, la chÀtient et la méprisentt mais lesf ' « républicains qui tdiérlSsent, qui adulent la multitude et la

f défendentl ce ne sont pas de vrais, ce sont de faux r^pubK- « cains! (Rumeurs,)

c Mais vous ne connaissez donc pas Thistoire ? Ouvrez Tbis- « toire: que nous apprend-elle? Je vais vous le dire.

t Lliistoîie nous apprend que c'est la vile, la misérable mtdc tiliide qui a livré aux dbars la liberté romaine pour du pain « et les jeux du Cirque I C'est elle qui, après avoir honteuset ment accepté en échange de la liberté romaine du pain et i les jeux du Cirque, a égorgé les empereurs qu'eUe s'est suct cessivement donnés. C'est elle qui a acclamé à l'avènement fl d'un liéron; c'est elle qui trouvait Galba trop sévère, et qui fl 'bésîtilt entre le débauché Othon et l'ignoble VitelSus.

• C'est elle, c'est cette vile multitude qui a livré aux M6- « dids la liberté de Florence; c'est eUe qui, en Hollande, a -« massacré les Witt, dont vous ne direz pas assurément que c pétaient des ennemis de la liberté; c'est elle qui, en France, « a ignominieusement égorgé BaiUy ; c'est elle qui a applaudi € au gjbpplîce, qui n'était qu'un abominable assassinat, des a Girondins! *

t C'est elle qui a applaudi au supplice mérité, celui-là, de « Robespierre, et qui, ac^ourd'hui, af^laudtfait au vôtre « comme au nôt;irel C'est elle enfin qui s'est soumise sous k • grand homme qui la connaissait et savait la contenir, qui l'a c enivré de ses applaudissements, l'a poussé au despotisme, «*et qui, en* 1815, a mis une corde à sa statue! • ' Voilifdans quels termes M. Thiers flétrissait une classe es» limable de dtovens; voilà par quelle confusion volontaire e calculée il assimilait à des malfaiteurs, à de vils bohémiens, des hommes qui ne changent de domicile que pour gagner leur pain à la sueur de leur front, qui ne se déplacent que pour obéir aux plus impérieuses nécessités de la vie!

Avant cette loi du 31 mai, les partis avaient déjà une ma* chine de guerre toute prèle contre Louis-Napoléon; c'était la Constitution de 1848, qui ne permettait pas la réélection : mais

celte Ici leur en doomit une seconde. —Entre' antfes ntODfitriiosités, l'œuvre législative portait en elle ceUe-d : elle rendait, si elle était maintenue, la révision imposable. En effet, ]a Constitution de 1844 avait été faite par une Assemblée nés en suflhtge universel : comment la faire réviser par une autre Assemblée née du suffrage restrcinft

A peine la loi étai^elle votée, que l'hostilité des partis ro^ Hstcs éclatait ouvertement contre un homme qui, depuis àïiu huit mois, avait tout foit pour ïa cause de Tordre.

Ils donnaient leur première preuve de malveillance sur k tm*ain d'une demande de crédit.

Le 4 juin, M. Achille Fould présentait un projet deloi ayant pour but d'augmenter le traitement du Président de la République^ et de porter ses frais de représentation à la somme de 250,000 ft*ancs par mois. Le Ministre, dans son exposé desfno^ tife, justifiait la convenance et la légalité de la ûem^fide. • 4 Quand l'Assemblée Constituante, disait-il, porta les frais « de représentation dtt pouvoir exécutif a t cbifflre prqyisoife *t de 600,000 francs par an, elle réserva à l'Assemblée LégiBc lative le droit d'élever /«tte allocation, si eUe était reconnue t insufflsanle pour les nécessités de représentation et les € charges de munificence et de charité attachées à la première € magistrature de la RépubUque.^ C'est pour subvenir à ces € charges, dont les mœurs et les habitudes «du pays font des t devoirs, que le Gouvernement propose à l'Assemblée à'atg- , « monter le traitement du Président. L'épreuve de pfus d'une t année a démontré son insuifisance : cçtte insuffisanee « amoindrirait aux yeux du pays et de l'étranger la haute po- « sîtion qu'il occupe; elle fermerait forcément ses mains aux • innombrables infortunes qui, de tous les points de la France, « s'adressent à lui comme à'ia bienfMsance personnifiée de la < patrie; elle le réduirait à rnnpui3sance de foire le bien. •

A une pareille demande, ainsi justifiée, if n'y av^ît qu'une , réponse digne de l'Assemblée : voter d'une voix unanûne laF-

location demlndée, sfooD par sympathie et par respect pou^* l'élu du pays, du moins par déféreace pour le pouvoir qu'il personnifiait (1).

Ce n^eslptslà ee que fit hmq'ogrtté; eDe nomma, au contraire, une Commission qui, rabaissant une demande de baute coiQTenance an proportfons d'une question de potrau-feu, «diangeant le caraetàrè da crédit et lésinant avec le Ministère,

(1) Le Frésidenl xeoe?ait, tout eompris (traitement et frais de représentaUoo), 1,200,000 £r. par an, c'est-à-dire 100,000 fr. par mois. Nous le demandons à tout homme de bonne foi, est-ce là ce qu'U ûoit an cbef d'to grand Etat cérame la Fnmce?

Chsrles.X avslt une Usto civHe de plus de trente miUions, Louis- Pbilippe en avait une de quatorze millions • et, en outre , une im mensc fortune personnelle : il y a loin de ces chiffires à celui qu'on trouvait snfQsant pour Lonls-Napoléon.

Comment voulxii- oa qu'avec 100,000 bancs par mois le Prince pût Tenir en aide à toatei ces détresses qui frappaient à sa porte» à ces artistes, à ces peintres, à ces sculpteurs qui trouvent si peu d'acheteurs de leurs œuvres, à ces ouvriers, à ces vieux soldats que les inflmdtée on le <^iômage rédaisent à sollieiter oae maia secouralde ?

Sur ces loe/NX) francs par atois, nous savoas de trè&-b(»me source que Louis-Napdéon en consacrait plus de 40,Ô00 à la charité, et en donnant cette somme il ne répondait pas au quart des demandes quIT aurait roula socueâlir.

Le Prince est» en ea0t,d*aneU]iénUitô qui n'a d'égale qneeeOe de sagrand'mère et de sa mère, et qui n'a de limite que ceUe de ses ressources. Il est peu de misères à Paris qui ne la connaissent.

M. Ferdinand Barrot nous racontait dernièrement deux traits touchants de eelte déUcatn ttaniâeence.

Un iouK, Louis-Napoléon apprend qu'un lieutenant de garde à PElysée s'impose mille privations pour soulager lavieUlesy de sa mère, à laquelle il envole tous les mois la moitié de ses appointements : le Prince feM venir roflleier et lut dit : « ¥o<u (tes un bon flb, voua

• devesétre un boa soldat. Je sais les BaerUkes que vous faites; ces

• aacnûces^ c'estmoi qui dois les supporter dorénavant : voulez-vous c me permettre de payer la pension de votre mère ? »

tfn antre jour, cf était on capitaine qui acquittait, de ses émoluments, le montant de la pension de son jeune frère à l'Ecole deSaint- Gyr : Louifr-Napoléon prit encore ce bienlàit à sa charge.

Nous n^en finirions pas si nous énuméhons tous les traies de ce genre qui nous ont été racontés.

voulut humilier le Priûoe par un demi-refus, et, t la place des 2,400,000 francs demandés par M. Achille Fould pour frais de la Présidence, proposa d'accorder seulement 1,600,000 trdLUCS pour dépenses faites en \dk9 ei en 18S0 par suite de finsiaUatian du Présideni,

Cet amendement n'était pas acceptable pour le Ministère, non plus qu'un autre de M. de Dampterre, agressif par 11 forme, et qui portait : « Il est ouvert au Ministère des finances, c sur rexercice de 1860, un crédit de 2,100,000 francs, pour • frais extraordinaires de la Présidence en 18&9 et en 1850. i

Mais les cinq membres de la minorité de la Commission, MM. Le Verrier, Lefebvre-Duruflé,Bavoux,ÂugU8tin Giraud, et Fortoul, ayant proposé un amendement qui portait simplement : « qu'il était ouvert, sur l'exercice 1850, un crédit extrac ordinaire de 2,160,000 francs pour frais de la Présidence,! le cabinet, par l'organe de M. Fould, déclara adhérer à cet amendement. Cette adhésion n'impliquait aucune concession, aucun sacrifice de dignité de la part du pouvoir; car, jointe à 240,000 francs déjà votés par l'Assemblée au chapitre 10 da Ministère des travaux publics, cette somme de 2,160,000 francs conservait l'intégralité du crédit primitivement demandé.

Telle était la situation dans laquelle l'Assemblée était appelée à voter.

Après quelques discours hostiles de MM. Mathieu (de ta Drôme), Sevaistre, Huguenin, la discussion Ait close*

M. Baroche demanda que, suivant l'usage, on commenç&t par mettre dhx voix l'amendement de la Commission, comme étant celui qui s'écartait le plus du projet du Gouvernement

Cette demande fût repoussée, et l'Assemblée allait sans doute émettre un vote de refus ou de haineuse parcimonie, quand le général Changamier monta à la tribune et l'en dissuada.

354 voix contre 308 votèrent l'amendement soutenu par le cabinet. Ce n'était plus déjà une mjyorité égale à celle qui

avait adopta les lois sur l'enseignement, sur les instituteurs, sur la déportation; et parmi les voix favorables, il en était plus d'une qui n'avait été déterminée que par l'intervention de M. Changamier, plus d'une qui accordait à la parole du général ce qu'elle aurait refusé à celle du cabinet.

Remarquons maintenant que cette question de dotation fût la première sur laquelle les partis républicains et les factions royalistes de l'Assemblée Législative se trouvèrent unis dans leur cooomune haine contre l'élu du 10 décembre. Les 806 suffrages hostiles appartenaient, dans des proportions presque égales, soit aux uns, soit aux autres.

Arrivons maintenant au deuxième acte d'hostilité.

On se rappelle ce que nous avons dit sur un projet de toi présenté par le Ministère pour rétablir l'impôt du timbre sur la presse périodique. Ce projet de décret était des plus simples; la Commission nonmiée par l'Assemblée l'avait, après trois mois d'élaboration, rendu beaucoup plus compliqué. Présenté en juillet au vote de la Chambre, il était devenu tout-àcoup l'occasion d'amendements inattendus qui en changeaient complètement le caractère. Il n'était d'abord question que de timbre ; il s'agissait ensuite de soumettre à la signature les auteurs des articles de journaux. Enfin, pendant cette discussion, l'Assemblée venait de montrer la versatilité la plus déplorable, repoussant la veille un article, puis se ravisant pour l'adopter le lendemain.

C'est dans ces circonstances que paraissait l'article suivant du journal (e Pouvoir: