CHAPITRE DOUZIEML

Son VAiis. ^ La nooTeDe Ck)n8titation. — Les grands corps de l^Etat, conseil d'Etat^ Sénat. — La loi électorale. — Circulaire de M. de Peraigny sur les élections dernières an Corps Législatif. — Décrets du Prince sur diverses matières. — Metwres de sùreié pMique. — Décrets d'expulsion. — Décrets sur les biens d'Orléans. ^ Discussion à cet égard.— Circulaire du Ministre de l'intérieur^ et rapport Canrobert sur les insurgés de décembre. —Suppression des* bagnes. — Décrets sur les repris de Justice, les sociétés secrètes, les cafés et débits de boissons. — Sur la garde nationale. — Décrets SUT la reUgUm. — Le Panthéon rendu au cuite. — Le repos du dimanche. — Les aumôniers des dernières prières. — Asuistancepu» 6lî^.— Primes aux sociétés de secours mutuels, logements d'ouvriers, caisse de retraite pomrles prêtres indigents. — Commistions des hospices, monts-de-piété, bains et lavoirs à bon marché, etc. — Armée. — Décret du 5 décembre* — Les vieux soldats de la République et de l'Empire. — Décrets sur les ofQciers généraux^ sur la gendarmerie, sur les divisions militaires, sur le rétablissement de l'aigle, sur les engagements volontaires , sur la médaiUe militaire, sur la Légion-d'Honneur. — Travaux pMics, — Naviga> tion, routes nationales, achèvement du Louvre, chemins de fer dd ceinture, de Lyon à Avignon, de Paris à Lyon, de Diion à Besanjon, de Dôle à Salins, etc. — Lignes télégraphiques.

Mous avons terminé la première partie de notre tftche. Nous avons répandu le jorn* delà vérité sur la lutte poursuivie pendant trois ans contre le Prince parle monstrueux assemblage de vingt partis divers ; nous avons va Louis-Napoléon triomphant de ses ennemis par un coup plein d'audace, et la Franco donnant raison à son énergique hardiesse par la plus éclatante des manifestations. II nous reste maintenante pousser notre

récit jusqu'à la transformation du pouvoir né en 18i8 de la volonté populaire ; il nous reste surtout à donner connaissance à nos lecteurs des grandes choses accomplies en janvier, février et mars 1852. Le 20 décembre 1851, le scrutin national a imprimé un caractère de légitimité à des faits franchement et résolument Olégaux ; mais à, cett» lépilndié péremptoire créée par le suffrage universel, une autre n'est elle pas venue se joindre, et celle-là non moins digne de respect gue la preinière, et rèsoftant de cet ensemble d'actes utiles, démesures vraiment démocratiques^ de léfenaes înldUgBBtes, qsà a marqué le eottfs de la piéMulc année. «^ «otamment les trois mois 4'Mme dtctMure aussi féconde que Iterme et modérée ? Or, c'est . cette légîtimité-là que nous voulons mettre en lumière et Bwntrer du doigt au lecteur . 11 MSi bon que Ghann sache que Lovifi^Napoiécm, aojîMPd'hiii, go&verm la France non-seule- «em for la grâces Dfen qui a si manifestement protégé sa liâitte et généreuse ambition, non-seulement par la grâce du peuple qui l'a déjà deux fois fCH*té BUT le poro» et va dans fiielqiiea jomrs l'y élever eHoere, mais anpsî par le rayonnement de ses œtrvres personnéDes, de ces nombreux décrets, qui ont, dans un espace de cent îours à peine, aocuandé iilus d'iimovations bienfaisantes que s'«a avaient épafpillées,dios 4ine période de quarante ane, deux menarcfafes et trente asfiemblées délibérantes.

Qu'on nous permette maintenant une seule réflexion.

Au temps où il était de mode, dans un certain monde moitié talon rouge, moitié bonnet rouge, de railler le pouvoir exécutif, An accusait entre antres choses le Prio^ Piésident de se lure valoir aux yeux des populations enrejelanl sur randenne n» jorité parlementaire larespensabUifé 4e tout le Wen qui pouvait être fait et ne se faisait §à9. t Croyea-vous donc, dto'aRt « les factions, que s'il avaiilaaraonvaneBla phn liiMes, Loofe* < Napoléon ferait pour l'intérêt public ce qu'il nw raprodic « d'empêcber ? Erreur 1 D'abord, il n'y a rien à faire, t aSr-

d'une voix û'oitêde des doetoiirs politiques srdentoà tàcr le progrès et à octroyer m ptéBeni un brevet de perfection... « Ensuite, insinuaient à leur tour d'autres adversai- « les moins optiraisieB, s'il y a quelque chose à ihire, ce n'est « pas lui qui le fera. Le progrès n'est pas dans sa main, mais « danslanOtreà nous, rouges, socialistes, t

A Ums ces incrédules de bonne ou de mauvaise foi, à ces aveugles qui maîent rovenir, à ces présomptueux qui croyaient posséder exclusivement la solution du problème de la société moderne, Louis-Napolé<m a répondu, et c'est cette réponse qui a duré trois mois, cette réponse par les actes, par les Coûts, que nous allons porter à la connaissance de nos lectairs.

Mais revenons au 30 décembre.

Voilà donc le Prince investi d'une sorte d'omnipotence. La France vient de £aire poar lui ce que la Rome antique faisait, dans les jours de péril, pour ses grands hommes. EOe la revêtu d'une véritable dictature, qui n'a d'autres limites que celles où l'enfermeront sa raison et son zèle éclairé pour le bien général. Que va4-îl &ire ? C'est maintenant qu'on pourra le juger. Se iMNmera-t'-il à organiser les poavoh*s publics sur des bases nouvelles? C'est déjà quelque chose sans doute, mais ce n'est pas assex. Il y a tant d'abus à réformer, tant de problèmes économiques et financiers à résoudre, tant d'entreprises à poursuivre ou à commencer, tant d'innovations d'utilité publique à introduire dans nos décrets et dans nos loisl

La France est affamée d'ordre et de paix, après quatre ans de fièvre et de secousses ; mais elle a également soif de progrès. Il est nécessaire de satisfaire cette double aspiration. La Constitution nouvelle, promise dans l'appel au peuple du 3 décembre, contaitera, (m le comprend sans peine, le besrâi de tranquillité; mais on attend mieux que cela du sauveur de la France. Toutes (^ amyéliorations qui sont mûres depuis longtemps, saura441, usant hardiment d'une toute-puissance temporaire, les faire passer du domaine des théories dans ce-

lui des réalités? Ne 8lnspirera-t-îl,pour atteindre ce lésuttii» que de sa seule volonté? Ou bien, caractère hésitant, esprit timide, s'appuiera-t-U sur le concours des Chambres à venir? On a, depuis longtemps, vu les pouvoirs législatifsà l'œuvre; i on a reconnu qu'ils faisaient plus de bruit que de besogne, et | s'épouvantaient volontiers de toute nouveauté salutaire, mais susceptible de froisser de routinières habitudes. On n'a donc pas grande conflance,^ même dans les Mures Assemblées, quoi qu'on présume bien que, nées dans d'autres circonstances, et contenues par des règles prudentes, elles seront animées d'un esprit meilleur que leurs devancières; aussi désire-t-on que le Prince ne consulte que sa propre raison et son propre patriotigtae povyr .^usser le pays dans la voie d'un progrès sage, mais réel. *" • "

Nous aurions pu, dan^ le chapitre qui précède, porter k la connaissance de nos lecteurs, par rang de date, les décrets promulgués par Louis-Napoléon du 2 au 20 décembre. Mais nous n'attachons pas grande importance à l'ordre chronologique, et il noust semblé qu'il valait mieux embrasser dans un cadre distinct tout ce qu'a fait le Prince depuis le 2 décembre jusqu'au jour de la réunion du Corps Législatif, c'est-àdire pendant ses quatre mois de dictature, en séparant les diverses matières sur lesquelles ont porté ses décisions souveraines, et rassemblant tout ce qui se rapporte à chacune de ces matières.

Commençons par la clef de voûte du nouvel édifice pditique, la Constitution du 15 janvier.

Qu'avait à faire Louis-Napoléon, instruit par un passé ftineste? Où devait-il placer l'autorité centrale dans le nouvel ordre de choses qu'il avait annoncé ? Qui devait imprimer Je mouvement enfin, du pouvoh* exécutif, ou desassemWées? C'était la première question à résoudre. •

Fah-e partir l'impulsion des assemblées délibérantes, c'était recommencer une septième fois ce qui, six fois déjà, avait été

condamné par l'expérience, ce qui n'avait réussi ni au Gouvernement des dernières années du règne de Louis XVI, ni à celui de la Convention, ni à celui du Directoire, ni à ceux de la branche aînée et de la branche cadette des Bourbons, ni enfin au Gouvernement issu de la révolution de février. C'était préparer de nouveaux bouleversements et se cabrer contre l'évidence.

U fallait à tout prix sortir de cette ornière, et mettre la direction suprême, prépondérante, dans les mains du Pouvoir exécutif. Qu'y a-t-il, en effet, de plus absurde que de charger des corps délibérants de cette direction ? Les corps délibérants n'agissent pas, ils n'ont jamais pu servir qu'à gêner l'aolion de celui qui gouverne. Ce-parlementarisme si vanté par Montesquieu, transplanté de Londres à Paris, et adapté chez nous à des habitudes, à des mœurs, à un ordre social pour lequel il n'était point, fait, est une des inspirations les plus malheureuses du génie d'imitation des temps modernes.

U ne fallait cependant pas supprimer l'institution des Assemblées, car c'eût été le Gouvernement absolu, et la France tient au gouvernement représentatif, dont elle repousse les abus, sans en rejeter le principe. Plus d'Assemblée unique, plus d'Assemblées permanentes qui ne puissent être prorogées ni dissoutes, ces deux causes de conflits et d'agitations incessantes; plus d'initiative parlementaire, plus de droit indéfini d'amendement et d'interpellations ; voilà ce que voulait le sentiment public.

On va voir si Louis-Napoléon donna satisfaction à des exigences si bien légitimées par une longue expérience du parlementarisme.

Voici le texte de la Constitution :