TITRE VI

Du Consea d'Etat.

Art. 47. — Le nombre des conseillers d'État en service ordinaire est de quarante à cinquante.

Art. 48. — Les conseillers d'Etat sont nommés par le Président de la République et révocables par lui.

Art. 49. — Le conseil d*État est présidé par le Président de la Képublique, et, en sonabsence, par la perscmne qu'il désigne comme viceprésident du conseil d'État.

Art. 50. •- Le conseU d'État est chargé, sous la dIrecUon du Plaident de la République, de rédiger les projets de lois et les r^lemeats d'administration pubUqiie, et de résoudre les dilQcultés qui s^lèvenl en matière d'administration.

Art. 6. — n soutient, au nom du Gouvernement, la discussion des projets'de lois devant le Sénat et le Corps Législatif. — Les conseille» d'Etat chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désifi^és par le Président de la République.

Art. 52. — Le traitement de chaque conseiller d'Etat est de 25,6001^.

Art. 5S. — Les Ministres ont rang, séance et voix délibératlve «a conseil d'Etat