TITRE VII

Administration de l'Ordre,

« Art. 47* ~ L'administration de rordre est confiée à un grandm chancelier, qui travaille directement avec le chef de rEtat; il entre « au conseil des ttinistres toutes les fois que le Président juge convenable de Py appeler pour discuter les intérêts de POrdre. « Art. 48. ~ Un secrétaire général, nommé par le Président de la « République, est attaché à la grande^chancellerie; il a la signature, en « cas d'absence ou de maladie du grand-chancelier, et le représente.

m ArL 49. — Le grand-chanceUer est dépositaire du sceau de POrm dre.

« Art. 50.— Tous les ordres étrangers sont dans les attributions du m grand-chancelier de la Légion-d'Honneur.

« Art. M. *Les décrets relatifs à la Légion-d'Honneur sont contre- « signés par le Ministre d'Etat» et visés par le grand-chancelier pour « leur exécution.

« Art. 52.— Le grand-chancelier présente au chef de l'Etat : V les « rapports, projets de décrets, règlements et décisions concernant la « Légion-d'Honneur et les ordres étrangers; -^ 2* les candidals pré- « sentes par les Ministres, par d'autres personnes ou par lui, pour les « nominations ou promotions;— 3* il prend ses ordres relativement « aux Ordres étrangers conférés à des Français; — 4* U transmet l'au- « lorisation de les porter;— 5* il soumet à l'approbation du chef de « PEtat le travail relatif aux gratifications extraordinahres des mem- « bres de POrdre, ahisi qu'à Padmission et & la révocation des élèves « pensionnaires gratuites dans les maisons d'éducation de POrdre; « —6* il dirige et surveille toutes les parties de l'administration de « rOrdre, ses établissements, la perception des revenus, les paie* « ments et dépenses; — 7* il présente annueliemeut les projets de « iNidget, préside les assemblées, etc.

« Art. 53. — La cour des comptes eat ebaigéc de Papurcrent et

« rhiltemetLX des comptes et dépenses annuels de la Légion-d^on-

« Art. 54. — Un conseil de rOrdre est établi près du grandb^

* dianeefller, qui le réunit tous tes mois.

« La eonsefl de l'Ordre se compose comme suit : le cbincelfer,

• présféenC; le secrétaire général, Tice-président; dix membres de « POfdre; plus un secrétaire à la nomination du grand-cbanceliery et c aux appointements de 6,oee francs.

« Art. 55. — Les membres du conseil sont nommés par le Prési- < dent de la République.

« Le conseil sera renouvelé par moitié tous les deux ans.

« Les membres sortants pourront être renonunés.

c Lors du premier renouveUement, les membre» tottai^ aeroot K désignés par le sort.

« Art. M. —Le grand-etancelier et fe cobmII veflleront àrotesr- « vation des itilQtt et rôglemenls de FOr^ et aaséttbliaiemeat» « qioâea dépendent.

« Le conseil donnera son ayis s

c lo Sur la répartition des nominations ^ promottona ftna la « Légion-d'Honneur entre les divers Ministères et la gm^ « cbancellerie : 2'' sur rétablissement du budget de la Légiona d^onneur et sa répartition entre les^ diverses brandies du service c de la grande-cbancellerie ; — 3*' sur le règlement des comptes de « recettes et dépenses de ces services; — 4* sur les mesures de ^ diseipline à prendre envers les membres de POrdiB ; — S» sur toutes « questions smr lesquelles le grand^ebaneelfer jugera utile de provo- « quer son avis.

tf Arf. 97. — II sers pttblM fous les ans, par les soins etsoos « la direction de la grande-dianceHerie) un Annuaire de la L^oa- « d^ûnoeur.

« Art. 58. — Toutes les dispositions antérieures, contrairâi à « celles du présent décret, sont abrogées.

< Art. 50. •- Les Ministres et le grand chancelier da la Ugkia- « d'Honneur seront cbargés» obacmi an ce oui la eoaciraa^ de «> rexécution du présent déeiBt*

• Lavia-IfAFoctaf. •

Parlons maintenant des travaux publics.— Le 15 janvier, im décret affectait une somme de 3^800,000 fr. amtrsfna d'aaiilioratîoii de la navigattei da 1» Seine ;.tB6 80iDaa de

1,500,000 tt. h raméKoration de la navigation du Rhône entre Arles et la mer; et enfin une somme de 600,000 fr. à l'amé* IkMration des deux ports de Boulogne et des Sables. — Dans le prcyet de budget deTexerdce 186S, le Gouvernement avait demandé à l'Assemblée Législative, pour des travaux de rec tîfieation des routes nationales, un crédit de 4,600,000 fr. ; l'Assemblée avait réduit ce crédit au chiiTre de 2,600,000 fr., quoiqu'elle sût parfaitement que le Gouvernement, en formant «a demande, s'était renfermé dans les bornes du plus strict nécessaire, et s'était proposé de pourvoir d'urgence aux besoins impérieux de nombreux départements qui, privés de canaux et de chemins de fter, n'avaient pour toutes voies de communication que des routes à peu près hnpraticables pour le roulage. Un décret, en date du 18 janvier, rétablit le crédit de 2,000,000 sabré par la parcimonie de l'Assemblée. — Depuis longtemps on reconnaissait le besoin d'élargir la place du Carrousel, de dégager les avenues des Tuileries, et de relier le palais de ce nom au palais du Louvre. Cet embellissement, qui avait l'avantage de fournir du travail à une industrie importante, celle du bâtiment , et d'occuper un grand nombre de bras souvent oisifs, bien des Gouvernements l'avaient rêvé sans jamais le réaliser. Un décret du 13 mars est venu enfin trancher la question et prescrire Pachèvement du Louvre.

Un chemin de fer de ceinture, destiné à faire communiquer ïwunes avec les autres, entre le mur d'octroi et l'enceinte des fortifications, les principales lignes ferrées qui partent de Paife, était depuis longtemps Jugé utile, tant sous le point de vue commercial que sous le rapport militaire : au point de vue commercial, pour que les marchandises pussent passer d'un diemin sur un autre sans être obligées à des frais de déchargement et de rechargement; au point de vue militaire, pour donner les moyens d'effectuer rapidement le transport d'un corps de troupes, au cas où la défense du territoire viendrai! à l'exiger. Un décret du 13 décembre a ordonné la construc-

lion de ce chemin, qui partira de la gare des roarchandtes de la ligne de Rouen, touchera aux chemins du Nord et de Strasbourg, traversera le coteau de Bdleville en souterrain pour aller s'embrancher sur le chemin de Lyon, et enfin, après a\oir franchi la Seine à Bercy, ira aboutir au chemin d'Orléans. — Le 3 janvier, ra(]|judication fUt faite, au Ministère des travaux publics, du chemin de fer de Lyon à Avignon. Sur cinq compagnies qui avaient déclaré leur intention de soumissionner, deux seulement avaient été admises comme foomksant les garanties réclamées par la loi. La compagnie Genissieux, dite des maîtres de forges, et la compagnie des frères Séguin. Le maximum de la subvention à fournir par le Gouvernement était fixé à la sonmie de 60 millions, et, chose digne de remarque, avant les événements de déconbre on cherchait une compagnie qui consentit à se charger de Ventretreprise moyennant une subvention de cette valeur, et on se serait estimé heureux de la trouver. Or, à l'époque dont nous parlons, le 3 janvier, les choses avaient tellement changé de face, que la soumission des frères Séguin offrait un rabais de 10,051,000 fr., et celle des maîtres de forges, qui ftit procIfr> mée adjudicataire, un rabais de 11 millions. De telle sorte que, dans Tespace d'un seul mois, de décembre à janvier, grâce à la vigoureuse impulsion imprimée au crédit publie par le coup d'État présidentiel, un sacrifice de 49 millions se trouvait suffisant là où, auparavant, une concession de 60 millions était jugée insufOsante.

Dans la sphère des intérêts matériels du pays, il n'y avait pas d'affaire peut-être aussi importante que l'achèvonent du chemin ferré de Paris à Lyon, de cette grande artère qui doit relier le Nord au IVIidi, Calais et Marseille, l'Angleterre et les Indes, rOccident et l'Orient. Depuis longtemps d^à il était réclamé avec instance par les populations agricoles, indus» tricUes et commerciales répandues sur ce long parcours ; et il offrait en outre un immense intérêt national, car il assurait à

la France les avantages du transit entre les Indes et la Grande- Bretagne, avantages dont des peuples voisins étaient restés en possesfflon. Or, on n'ignore pas conunent avaient procédé, dai» cette affaire, les commissicms pariememaîres. Tantôt ^es feisaioQt aux compagnies des propositions inadmissiblest tantôt, r^etant ceUes qui leur étaient soumises, elles se refusaient à en indiquer d'autres. Accordant successivement des crédits provisoires qui avaient le double inconvénient de n'attribuer aux travaux que des ressources insuffisantes et d'engager de plus en plus l'État dans une entreprise onéreuse, elles marchaient, sans en flaire l'aveu , à un système condamné par tous les bons esprits, celui de l'exécution directe par le Gou- Temement. On connaît la cause de ce mauvais vouloir, de ces lentenrs systématiques dans un objet si grave : la situation provisoire du chemin de Lyon n*était ainsiindéflniment prolongée que pour prolonger le patronage administratif d<mt jouissaient certains membres des commissions législatives. Qui ne sait, en effet, que la partie exécutée du chemin de Paris à Chàlon était en régie transitoire, que les administrateurs de cette régie pour le compte de l'État étaient membres«des commissions, et qu'ils usaient tout naturellement de leur influence sur leuis collègues de l'Assemblée pour conserver la libre disposition du nombreux personnel des agents qu'ils dirigeaient?

Eh bien I cette importante affaire qui ne se terminait jamais, cette question qui semblait insoluble, jm mois à peine s'était écoulé depuis le 2 décembre, qu'elles aboutissaient à une heureuse solution. Résistant à la tentation, bien naturelle, de conserver pour lui les bénéfices de l'exécution et de l'exploitation d'une vaste entreprise qui demandait l'emploi d'un grand nombre d'agents, plaçant l'intérêt du pays au-dessus des mesquines combinaisons d*une politique égoïste, Louis- Napoléon livrait le chemin de Lyon à l'industrie particulière el à l'activité privée , au lieu de le réserver à l'État. Ce n'est pas tout. Orftce au retour de la confiance, à l'essor récent du

crédit, il obtenait des oonditfoiid metUeures que ceUes qifim aurait pu attendre. IKaprès le traité ptdriié par h HomUeur^ le 6 janvier, au lieu de 100 milliras comme le portait le projet primitir, c'était 110 mOKons que la compagnie concessioiinaire devait rembourser à l'État sur le montant des travaux exécutés, 110 millions payables en quatre ftns. Au pdnt de vue de la prompte exécution, il obtenait aussi de notables avantages. Le délai pour Fachèvement des travaux était abrégé d'une année; ce n'était plus au bout de dnq ans, mais de quatre, que la compagm'e s'oMigeait à livrer la I^gne toute entière à la circulation.

Ihi mois après la conchrston de ce traité, te MatiUewryiî» bliait deux décrets intéressant au plus haut potet nos provinces de l'Est. Le premier, en date du 19 février, étrit relatif an cbemin de fer de Dijon à Besançon, {Hremier tronçon de la ligne qui ddt r^er un Jour Mulbouse au chemin de Lyon* Le second, portant la même date, concernait la Ugne de I>6le i Salins. — Enfin, le 25 lévrier, paraissait un décret qd aaaurait Texécution du chemin de StrasJ)Ourg à la flrontière bavaroise, chemin qui doit mettre en communicftticm h France et TAIlemagne.

Le 20 flSvrier, le Journal officid publiait un traité entre le Ministre des travaux pubfics et la compagnie du chemin de tier du Nord. Il s'agissait encore cette fbîs dtoe opération considérable, de l'exécution d^me série de lignes comportant un développement total de 208 kilomètres, et destinées & étendre le réseau des chemins du Nord, et à le rattacher au rfoeau de l'Est. Ces lignes étaient au nombre de quatre.— *!• La com* pagnie devait prolonger le diemin de Saint-Quentbi jusque Maubeuge, et mettre ainsi Paris en rapport plus êkeci avse l'Allemagne septentrionale. Aqjourdlnd, pour alt^ A Beifia ou à Cologne, il ihut passer par Bruxelles et fUre un long dé* tour. La voie nouvelle épargnera cette perte de temps, ef on Ira à liège et au chemin de ftr du Rhte en passant par Sainte

Qoentin, Maidieoge, Charleroi et Namur. Ce sera une distance de 1 00 kilomètres de moins à parcourir.— 2o La seconde Hgne doit partir du Catean et aboutir à Somain. Elle a pour but de mettre les ports de la Manche et le bassin houiller de Valencîennes en relations avec le Nord-Est de la France. — 3« Vient ensuite la Hgne de La Père à Reims, qui doit relier la ligne du Nord et celle de Strasbourg, ainsi que les réseaux qui se rattachent à ces chemins. Pour compléter cette voie de jonctiOD, B sMft d'exécuter le diemin de Gray à Saint-Dizier. Ainsi, potsr citer les termes du rajqxNrt qui précède le décret,

• les grandes lignes de Lyon, de Strasbourg et du Nord se- « ront mises en communication par une sorte de chemin de

• ceiBimv, qui, en empruntant les embranchements de Bec sançon et de SaHns, présentera la route la plus courte entre t la Suisse et Gahds. t — 4^ Enfin, le traité obligeait la comfègràe da Nord à exécuter un petit embranchement de NoyeBes à 8Wn!-Valery, le port le plus voisin de la capitale. —D'après la convention, la compagnie concessionnaire s'engage à livrer à la circulation, dans un délai de quatre ans le ebemto de Saint-Quentin à Maubeuge et cehii de Noyelles à Mnl-Talery; dans nn espace de six ans celui du Cateau à Somam, et âans neof ans celtd de Reims à La Fère. ~0n ne saurai nier les avantages fanmenses de ce traité, qui va ouvrir one nouveBe ronte jdns directe vers Te Nord de l'Allemagne, et en même temps nne vote transversale du Nord-Ouest au Sed-Est de la Franee; ef eependanf ces avantages, le pays les obtiendra au plus bas prix possible. NI subvention en argent, ni aabmtthm en traranx; pas même une garantie d'intérêt comné cela te ^tique d'ordinaire; mais une simple prolongation de Jouissance, soit pour les anciennes, soit pour les nowdiesBJiiies dont b concession est uniformément portée à quatre-vingt-dix-neuf ans : telles sont les seules charges que rstat se soft imposées.

Non» terminerons ce èhapftre par la citation textuelle du

remarquable rapport de M. âe Momy sur rétablissement de lignes télégraphiques électriques rayonnant de Paris sur nos principales villes de province, rapport qui donna lieu au décret promulgué sur cet objet.

Rapport au Président de la Réptiblique.

• Monsieur le Président,

« En portant les regards sur la carte des lignes de télé- ^t graphie électrique qui sillonnent TEurope, on est pénibler « ment surpris de voir pour quelle foiblepart figure la France « dans cet immense réseau de communications internaticHiai les. On remarque surtout avec étonnement que non-seulci ment les plus importantes villes de notre pays sont privées « d'un si précieux moyen de correspondance, mais qu'il existe « aussi une assez grande étendue de chemins de fer, d^ en « exploitation depuis plusieurs années, qui en est totalement « dépourvue.

« J'ai pensé. Monsieur le Président, que la France ne pou- « vait rester à cet égard dans un état d'infériorité également

• préjudiciable aux intérêts de ses relations intérieures et aa t développement de ses rapports avec les peuples vojsîns. i Aussi, quelles que soient les réserves que doive imposer la « situation des finances de l'Etat, je n'ai pas hésité à venir t vous demander les crédits nécessaires pour remplir les lar t cunes qui existent encore dans l'ensemble de nos établisse- « ments télégraphiques.

t La première de ces lacunes, etla plus regrettable, est celle

• qui existe de Ch&lon à Marseille, et qui rend presque sans i eiBcacité la portion terminée entre Paris et Chftlon.

« Il est juste que Lyon et Marseille, ces deux grands ceni très de commerce, d'industrie et d'intérêts de toute nature, « ne soient pas plus longtemps déshérités des bienfaits d*une i découverte dont profitent déjà depuis quelque temps d'an*

« très localités d'une moindre importance. Aussi, Monsieur le « Président, sans attendre l'achèvement du chemin de fer qui f doit relier directement Marseille et Paris, vous proposerait je de construire une ligne de télégraphie électrique qui suîf vrait la grande route depuis Gh&lon jusqu'à Avignon, et

• emprunterait ensuite la vole du chemin de fer pour aller de « cette dernière ville à Marseille. Je ne doute pas que les dan- « gers que peut offrir l'établissement d'une ligne livrée pour € ainsi dire à la bonne foi publique, ne soient beaucoup moins t grands qu'on ne le suppose en général, et les expériences t déjà faites sur plusieurs points me donnent l'assurance que

• l'administration pourra eCBcacement faire respecter les fils i électriques ainsi exposés aux atteintes delà malveillance, sur-

• tout lorsqu'elle sera armée des moyens de répression que t comporte la loi nouvelle sur la police des lignes télégraphi-

• ques. D'ailleurs, Monsieur le Président, l'établissement des

• fils électriques le long de la grande route ne devra être que « provisoire, et ces fils seront reportés sur les ctemins de fer c à mesure que les différents tronçons des chemins s'achève-

• ront.

« Vous apprécierez trop bien. Monsieur le Président, « les avantages immenses que doit retirer notre pays d'une t mesure qui permettra de communiquer directement de Mart seiile à Londres, et de nous assurer par là le transit de toutes

• les dépêches du Levant, ainsi que de la malle de l'Inde, « pour qu'il me soit nécessaire d'insister près de vous sur son « urgente utilité.

« La ligne la plus importante, à mon avis, après celle qui « doit unir la Méditerranée à l'Angleterre en traversant le

• détroit, est celle qui, partant de Paris, passerait par Bor- « deaux et viendrait desservir le sud-ouest de la France, en € allant rejoindre la ligne de Marseille par Toulouse, Nar- « bonne, Cette, Montpellier, Nîmes et Beaucaîre. Jusqu'à Bor c deaux, cette ligne suivrait le chemin de fer, et, depuis cette

« dernière ville jusqu'à Cette, on pourrait lui Uàre suivre les < bords du canal, qui offriraient loB pluB DavoraUes cendi-

• tions d'établissement. A partir de Cette, oo profiterait ds « chemin de fer jusqu'à Arles, en paseant par Montpelfier, i Nîmes, Beaucaire et Tarascon«

t Après ces deux grandes lignes, dont rinqwrtaiiee me f parait devoir obtenir le premier rang, il en est mie troisième i qui ne le cède peut^tre pas à celles^ pour ks «raotages

• que doivent en retirer nos relations avee f Allemagne oei>t traie. Je veux parler de la ligne de Paris à Strasbourg. Le

• chemin de fer entre ces deux villes sera assez prochainemenl t livré à la circulation, et il sera pernûs d'établir les fik sur i la chaussée delà voie ferrée,quiestsinonacbsvée,duiiioias t fort avancée sur tout le parcours.

« Enfin, Monsieur le Président, des lignes secondrâes^desi tinées à rattacher notre système télégraphique avec lea « télégraphes des peuples voisins, tels que le Piémont, la i Suisse, l'Italie et l'EspagnOi ou à relier entre elles les eom- « munications de même nature entre les div^'see localités de i la France, complètent un ensemble de propositions qae j'ai « l'honneur de soumettre à votre approbation, et pour les- « quelles je vous demanderai de vouloir bien m'acorder un « crédit de 4,833,987 â*ancs qui permette de commencer « inunédiatement les travaux.

« L'expérience faite depuis dix mois pour Tapplication de

• la télégraphie privée ne laisse aucun doute sur les ressour-

• ces que le développement de cette branche des services i publics doit offrir au Trésor, et l'accroissement des recettes, « qui sera la conséquence nécessaire de la création des lignes « proposées, représentera ime somme biensopérieure à l'in* c térêt du capital dépensé.

« L'Etat trouve donc par là un' placement avantageux de

• capitaux, tout en réalisant un projet d'une importance im- « mense pour l'administration, le commerce, l'industrie et

€ tous les intérêts privés dans leurs rapports avec Tintérieur

• ou avec l'étranger.

• Ces considérations ne vous ont pas échappé, Monsieur le

• Président, et c'est aUer au-devant de vos intentions que de

• vous proposer un projet qui doit mettre la France au

• niveau des autres peuples de l'Europe, lorsqu'il s'agitd'en> i treprises grandes, utiles et glorieuses.

« Je suis heureux de pouvoir m'assoder à cette généreuse

• initiative en soumettante votre signature le projet de décret « ci-joint

i Le Ministre de t intérieur^ • De Mornt. >

A la suite de ce rapport, le Moniteur publiait, le 6 janvier, un décret accordant le crédit demandé, et enjoignant la construction des lignes de télégraphie électrique ci-dessus indiquées.