CHAPITRE QUINZIÈME

Smdiaiiib. — Un commencement (Topposition dans le Corps Législatif.— Mil. Audren de Kerdrel, de Ghasseloup-Laubat, Montalem* bert.— La séance du 22 juin 1852; attaques contre la Constitution du 14 janvier et le décret organique du 22 mars. — Réponse. — Séance du 24 juin; attaques contre la création du Ministère de la police. — M. le duc d'Uzès; M. Bonjean. — Projet d^impôtis nouveaux : sur le papier, sur les voitures et les chevaux de luxe, sur les chiens; le Gouvernement y renonce par déférence pour Topinion publique. — Relevé des travaux du Corps Législatif.— Clôture de la session et Message du Prince. — L'aflàire de la rue de la Relne-Bianche. — Faux bruits sur des complots militaires.— Voyage de Strasbourg.— La clémence du Prince à l'occasion du 15 août. ~ Le décret du 7 août sur MM. Thiers, Creton, Rému*

' sat, etc.— Le bai des Dames de la Halle.— La loi sur le renouvellement des conseils locaux. — Les élections aux Conseils généraux et d'arrondissement.— Indifférence des électeurs*— Causes de cette indifférence.

Avant de mettre sous les yeui de nos lecteurs, ainsi que nous l'avons promis, un exposé sommaire des travaux législatifs, nous croyons devoir appeler spécialement leur attention sur deux faits importants qui se produisirent pendant la ses* fiion de l'Assemblée élective.

Le premier de ces faits ne peut être imputé qu'à une fraction dissidente de FAssemblée, et non à l'Assemblée elleméme,,ni à la mtgorité de ses membres. Cette fraction du Corps Législatif, qui ne forma qu'une faible minorité, et à la tète de laquelle se placèrent MM. Audren de Kerdrel, Montalembert et Chasseloup-Laubat, entreprit, à propos de la discussion du budget de dépenses de Tannée 1853, une lutte, courtoise, si l'on veut, dans les formes, mais malveillante au fond, contre le Gouvernement de décembre. La Constitution

de 1852, le décret organique sur les attributions du Corps Législatif, les deux créations du Ministère d'État et de celui de la police générale, la réunion du Ministère du commerce à celui de l'intérieur, elle n'épargna rien, et tout eut à subir ses critiques et ses attaques. La pensée agressive qui dominait cette opposition nouvelle trouva le moyen d'envahir la Commission nommée par la Chamhre pour examiner le bodget, et de se personnifier dans M. Chasseioup-Laubaf, que cette Commission choisit pour rapporteur. De MM. Chafifieloup-Lauhat et Audren de Keixkel nous n'avons rien à dir^ : quoique le premier ait été Ministre sous Louis-Napoléon, ses sympathies sont à Garemont, tout le monde le sait; quant au second, c'est un des plus fervents adorateurs du droit divin* Mais, en ce qui concerne M. de Montalembert, nous semmes fort surpris, nous l'avouons, de le rencontrer en pareille compagnie. Est-ce que l'honorable chef du parti catholique n'aurait que des remords éphémères, des repentirs d'un jour? Comment! c'est l'orateur qui, en 18<^9 et en 185®, s'aecusait avec une verve si éloquente et si pleine d'humilité, qui se reprochait comme un crime son ancienne opposition sous la dynastie de juillet, c'est lui qui retombe d^ dans ses anciens fichés! C'est lui qui recommence à dèeonsidérer le pou* voir par ses aUaques, ou du moins qui s'expose à atteindre ce résultat! Mais qu'une fois pour toutes M. de MontaîembCTt se mette donc d'accord avec lui-m^me! Qui veut Vu fin veut lea moyens. En décembre dernier, il écrivait une lettre si bien pensée pour absoudre le coup d'Etat, et aujourd'hui il voudrait faire revivre ces mêmes abus qui, d'excès en extès, amènent, selon lui, les révolutions I Le pieux député seraît-il donc un de ces esprits variables, qui ne sont jamais satisCuts ni des autres ni d'eux-mêmes I

Le premier acte d'hostUité, dans œtte lutte dont nous parlons, eut lieu dans la séance du M juin dernier. Les digère orateurs ne s'appliquèrent ee joar4è qu'à attaquer ou à dft-

fendre la Constitution et le déeret organique relatif au Corps Législatif. Nous citerons une partie du procès-verbal de cette séance : ce procès-verbal prouvera, d'une part, la loyauté du Gouvernement, qui n'a pas craint de le Jaisser livrer à la publicité, et, d'autre part, la haute impartialité du président de TAssemblée, qui, au lieu d'arrêter, comme il en aurait eu le droit, des critiques sur la loi fondamentale, laissa libre carrière à toutes les hardiesses de la discussion.

M. Audren de Eerdrel fui le premier qui monta à l'assaut; iM>usneu6 aèsliendrons de citer son discours, dont les principaux arguments furent du reste reproduits avec une force nouvelle par M. de Montalembert. Mais, avffet de transcrire rallocution de l'ancien pair de France, précisons le terrain du débat, afin que le lecteur puisse comprendre ce qui suit. L'article 40 de la Constitution nouvelle dit : « Tout amen-

• dément adopté par une Commission chargée d'examiner « un projet de loi sera renvoyé sans discussion au conseil € d'État par le président du Corps Législatif. Si l'amendei ment n'est pas adopté par le conseil d'État, il ne pourra

• être soumis à la délibération du Corps Législatif. § — D'un autre côté, le décret organique sur l'Assemblée élective distingue enii*e iG& lois ordinaires et les lois de finances : les lois ordinaires se votent par articles, les lois de finances par chapitres ; de sorte que, d'après l'article 54 de ce décret, le Corps Législatif n'a que la faculté de rejeter tout un chapitre, pour répondre au rcijet d'un amendement par le conseil d'État.

Cela posé, écoutons M. de Montalembert, qui monte à la tribune après une excellente réfutation du discours de M. de Kerdrel par l'honorable M. Devinck.

j^cdratt du proeè8'i>9rbàl de la sémwe du 8S jmn

« BIM« o«Bte de M»ttUleiiib#rft al» psrole. Il commenea ptr dé* « otarer que son intenUon est d^ntitter^ comme l'a fait M. de K^rel» « sof la situation faite m Corp» LégteUrttf par le mécanisme du décret

organicpie. n ne croit manquer de respect ni à la nouvelle Con»-.

tJlutioD, ni au décret organique, en montrant les inconvénients qui, selon lui, résultent du système adopté. Si on ne croit pas pouvoir laisser Torateur s'engager sur ce terrain, il gardera le silence, et l'on saura jusqu'à quel point la discussion est libre. Si, au contraire, on peut aborder ce terrain loyalement et respectueusement, s*îl est possible de dire d'utiles vérités, l'orateur usera de la parole qui lui a été donnée.

c M. le Président fait observcr quc la discussion sur ce point ayant été engagée, et la réfutation des critiques qui ont été produites n'étant pas épuisée, il paraît utile de laisser le débat suivre soa cours. Un orateur du Gouvernement a demandé la parole, il tépomlra : M. le comte de Montalembert a la parole.

a M. le oemte â^ Montalembert répète que SOU intention est d'insister sur la situation faite au Corps Législatif par le décret organique Il demande tout d'abord qu'on ne lui suppose pas l'intention de tendre d'une manière indirecte au rétablissement du Gouvernement parlementaire.. 11 regrette ce gouvernement, il l'admire, mais il ne tend pas à le rétablir. Quant à ce qu'il appelle gouvernement parlementaire, ce n'est pas, assurément, ce qui a disparu le % décembre, qui n'était que la souveraineté d'une assemblée sans contrôle, et qui n'était pas plus le gouvernement parlamentaire que le despotisme n'est la mooarcbie. C'est le système qui avait été ap pliqué en France de 1814 à 1848, et qui, l'orateur tient à le dire en présence de beaucoup d'injures posthumes, avait donné au pays

la liberté, la prospérité, et la sécurité dans la paix

« L'orateur se demande par quoi ce gouvernement a été actuellement remplacé : si c'est, comme on l'a dit, par le gouvernement ra* présentatif, il pense que ce qui doit surtout distinguer cette forme de gouvernement, c'est un sévère contrôle de Fimpôt par les mandataires du pays. Ce contrôle serait encore bien autrement nécessaire sous un gouvernement monarchique ou absolu 4ue sous un gouverneujeut libre; or, selon l'orateur, le gouvernement gui régit aujourd'hui la France n'est autre, en réalité, qu'une monarchie; monarchie temporaire, élective, mais réelle. Un tel gouvernement, un gouvernement absolu succédant à un gouvernement libre paraît à l'orateur devoir garanUr à la France deux conditions es sentielles : une plus grande sécurité, une plus rigoureuse économie. U sécurité, l'orateur y croit; l'économie, U la désire ardemment, il demande à y travailler. La situation financière, si elle n'est point alarmante, est du moins sérieuse et appelle le contrôle des dépu* tés. Ils veulent exercer ce contrôle; la Constitution leur en recoo*

nait le droit. En &lt»le peuTent-ils? C'est toute U question pour l'orateur.

« U demande à répondre immédiatement à ce qui aurait été dit, que déjà un besoin d'opposition se fusait jour. H ne volt nuûe part cet esprit d'opposition. Il nie qu'aucune plainte se soit produite; ou ne s'est pas encore plaint du décret réglementaire qui prive le Corps Législatif de la faculté d'élire ses cbefo et de foire en quelque sorte connaissance avec lui-même par le renouyellementde ses bureaux. On ne s'est même pas plaint d'une interprétation judaïque du décret sur la presse, qui interdit, même aux journaux amis du Gouvernement, non-seulement ces comptes-rendus passionnés et partiaux que le pays a été beurenx de voir disparaître, mais encore une simple mention de tel ou tel lait qui a eu lieu dans le sein du Corps Législatif, comme si une réunion de deux cent cinquante bon* nètes gens pouvait avoir quelque chose d'indécent ou de factieux. L'o* rateur dit que le Corps Légisbitif, s'abstenant de toute expression de mécontentement, s'est borné à attendre la discussion du budget. C'était pour discuter, pour cmitrôler, pour voter le budget que le Corps Législatif avait été élu. Le budget est venu, et, selon l'orateur, tout s'est trouvé impossible. A cet égard, 11 veut se rendre compte de ce qu'est le droit d'amendement, il s'étonnerait qu'on en- eût peur, car amender eignifle améliorer. Comment alors pourrait-on voir avec déplaisir les députés améliorer, dans l'inlérêt du pays, telle ou telle mesure proposée? Sans doute, l'orateur le reconnaît, il y a eu, sous le régime parlementaire, des intrigues, des coalitions de tout genre; mais rien de tout cela ne pouvait être imputé au droit d'amendement. A supposer même qu'en matière de législation proprement dite, les amendements pussent être complètement écartés, il faudrait encore, selon l'orateur, qu'on laissât subsister le droit d'amendement dans la discussion du budget. Condanmer les députés à voter ou à rejeter en entier les chapitres du budget, alors qu'ils ne voudraient y apporter que des modifications partielles, c'est les mettre en (ace d'une impossibilité, c'est les réduire à cette obligation funeste de dire au Gouvernement : tout ou rien; situation que l'orateur répute impolitique à regard de toute espèce de projet de loi, mais qu'il réprouve surtout en matière de finances.

« Quant à l'intervention de MM. les conseillers d'État dans le nouveau mode de procéder, l'orateur reconnaît, comme membre de la commission du budget, que MM. les membres du conseil d'Étal se sont toujours montrés pleins d'égards et de bienveillance dans leurs rapports avec la Comn^sslon; en tout ce qui était relations personnelles, l'harmonie la plus pafliite n'a cessé d'exister entre

en et les eoniiiInalreB dn GorpB Légialatir; inais, sékm l\Nrat«ar9 de grandes difûcultés naissaient de ce que le conseil d^État ne reoH plissait pas tes eontflioiis intopens^ries ponr disoutêr le bii(^. n ne le prépare pas, Il ne le perçoit paa« il ne le dépense pas. Les llinistres, assistés do leurs chefe de senice, étaient autrefois dans des conditions saHsfaisantes, lorsqaHls se présentaient devant la eommis&londu budget; même les plua médioerea étaient au courant de toutes les questions et prêts à répondre ssr tous les points. Lea conseitier s d'^^ au cootraire, «tcsngers à la préparatioii. k la per« ception et à l'emploi du budget, ne peuvent que reeoitrir aux llinis* très et à leurs cbefe de service. L'orateur voit ià une oompUtationi mais non pas un progrès. D pensai qu^ eaux ou trais séances cmk* sacrées à la préparaiiom du budget, le ooaieii d'État n^ jias pu s» livrer à une étude assez approfondie ;qu^ii n'a pas pu non pto ap« précier avec une complète maturité, dans un court examen, le» amendements qu'avait si laborieusement préparés la commissioD du budget. Présenté au conseil d'État seul et sans défenseur, cte-» que amendement était, comme un délinquant, muet, jugé, coq« damné et exécuté sans désemparer. Tous devaient succomber* aussi c'est à peine s'il en a été admis un sur dix ou douze, et ce sont les plus iusigniflants qui ont eu ceMe cbance lavorable

«L'orateur déclare que, dans la situation qui lui est iaite, son parti est pris. C'est la dignité du Corps Législatif qui le préooeupe; û rêvait pour ce œtps une existence modeste et digne, un peu aoalo* gue à celle d'un grand conseil général de d^^tement. G*est bten^ en effet, un grand conseil général, mais il est à la merci du oonseti de préfecture. L'orateur eût voulu que le Corps LégisJalif pût con* trôler en liberté la gestion des bitérêts matériels, moraux, et sur* tout financiers du pays; mais la situation qu'on lait aux députés lui paraissant illusoire et fausse, il refuse de s'y associer. Il votera le budget des recettes, parce qu'il ne veut porter aucune atteinte i rimpôt; mais il s'abstiendra de voter le budget des dépaases. « • .

« En finissant, l'orateur proteste de la ëneérité des intentions qui l'animent. Qu'on voie en lui un booune d'opposition ou de parti, cela est impossible; il a véeu éèi^ sous trois gouvememrats, et n'a contesté l'origine et la durée d'aucun; il s'est borné à approu«> ver le bien et à combattre le mal : or, U regarde cooune un mai sérieux l'absence du coi^rdle etrinvolontaire abaissement duCoipt Législatif; il craint qu'il ne naisse de là tôt ou tard de grandes dif« acuités, et que l'opinion publique ne soit bca^iée de ce contraste

• entre deux cor^ : l'on gratiiU et éleeUI qa\ âenande dce éeono* « mies; PiwU:8 rétrilmé et amoTibie, qfâ les repouase. Quant au « GooTernenient actuel, roraUiir,. bien loin de rattaquer, l*a dé- « fendu, et cela, dans un temps où U pouvait y avoir plos de nié* « lite à le défendre qu'il n'y en aurait anjourd'bui à lui accorder un « vote sUencieux; il l'a défiend« contre l'ingratitude et l'injustice des « partis, il voudrait le défendre aujourd'hui eontre les entraînements « de la victoire et les dangers delà toute-puissance; il voudrait sur- « tout défendre le Corps Législatif contre une pditicpie de découra- « gement et d'abandon de soi*mème* Il sait qu'on ne le suivra pas « aujourd'hui dans son abstention; mais comme la Chambre possède « en elle les vraies conditions de rindépendance, Is gratuité ^ Télec*

• tion, il est persuadé que tôt ou tard elle voudra résister à cette « fausse situation, à ces ûcttons dangereuses; alors sans doutOi elle « ne lui reprochera pas de l'avoir devancée. »

Après Tattaque, la défense ; après la critique, rapologîe. Ecoutons maintenant le commissaire du Gouvernement.

« M. de Pariea, président de la secUon des finances an conseil « d'Etat.— Après avoir remercié M. de Montalembort des termes dans

• lesquels il s'est exprimé sur l'intervention personnelle des membres « du conseil d'Etat dans les travaux, de la Commission du budget, il « s'attache à répondre aux critiques diverses élevées contre le nou- « veau système d^xamen établi par la Constitution ; car, selon l'ho- « norable Commissaire du Gouvernement, c'est moins la loi de fi- « nances que le décret organique des travaux législatifs, c'est àrdire « la Constitution elle-même, qu'on a mise en discussion dans les dis^ « cours que le Corps Législatif vient d'entendre. On s'est, en réalité» « attaqué à l'article 40 de la Constitution, et à l'article d4 du décret « organique. M. le Commissaire du Gouvernement fait observer que « si la Constitution a exigé désormais, pour la discussion des lois, le « concours du Corps Législatif et du conse 1 d'Etat, attribuant au pre- « mier le vote souverain sur le principe même des projets de lois qui

• lui aant apportés, et partageant entre les deux Corps l'examen des ■ détails et des amendements, ce sytitème nouveau est né des abus

• delà Uberté UUmUée laissée aux anciennes Assemblées en matière c d'amendements. Cette liberté, en effet, donnait lieu trop souvent « aux surprises de discussions, et arrivait à défigurer, par l'adoption « d'amendements improvisés, la pensée même des projets de lois. « Avuit d'attaquer, comme on vient de le faire, le système nouveaVi « temporaire peut-être, il faudrait l'avoir pratiqué sérieusement. Oh

c ne serait pas réduit alors à cette condnsion négatire et IQogf que : « Voter le budget des recettes et rejeter le budget des dépenses.

« La dignité do Corps Législatif et de ses Commissions est blessée, « a-t-on dit» puisqu'U ne leur serait plus permis de s^éciairer compté- « tement. 11. le Commissaire du Gouvernement fait appel suree point « à la loyauté de la Commission du budget : quelles explications, quels « renseignements a-t-eile demandés sans les obtenir du Gouverne- « ment? Le rapport de la Commission ne témoigne-t-il pas d'un exac men étendu? Et si des travaux rapides, qu^expligue Tétat avancé « de la session, ont donné sur quelques points des résultats aussi se-

• rieux, n^est-il pas permis de croire que dans les sessions procbainesy « où Ton aura plus de temps pour préparer le budget, on fera mieux « encore?

« Quant à ce qui a été dit des amendements de la Commission arilr

• vant sans défense devant le conseil d'Etat, M. le Comoiissaire du « Gouvernement demande si la pensée et les nK)ti& de ces amende- « ment3 ne sont pas tout naturellement exposés au conseil d'Etat par « ceux de ses membres qui ont conféré avec la Commission. . . •

« Si la Constitution froisse, comme le dit 11. de Montalembert, les « habitudes du pays, M. le Commissaire du Gouvernement demande « qu'on veuille bien dire ce qu'on propose d'y substituer. Veut-on « revenir à l'ancienne liberté d'amendement en matière de finances? « Biais ce serait le renversement de la Constitution même, et le retour m au système de la souveraineté parlementaire, aboutissant bientôt « peut-être encore à la démagogie, à des votes de surprise comme « celui qui, en 1849, supprima inopinément l'impôt sur les boissons.

« Ce régime de la souveraineté parlementaire et démocratique en « même temps, le pays l'a vu à l'œuvre dans ces dernières années; « quel en a été le résultat ? la diminution de la fortune pubUque. Cette « Constitution nouvelle qu'on attaque, quels en ont été, au contraire, « les fruits? La fin de l'anarchie, l'accroissement des revenus du Tré- « sor, l'élévation du cours des fonds publics. Le pays, dans son pa- « triotisme, a-t-il hésité à sacrifier ce qu'on appelle ses habitudes à « la crainte de dangers redoutables ? Que le Corps Législatif examine « patriotiquement aussi sa situation; au prix de quelques habitudes « froissées, il voudra avoir sa part dans cette grande œuvre de répa» « ration sociale, et, avant d'attaquer la Constitution, il se rappellera « que son auteur a sauvé à la fois la paix et la fortune de la Firauce. »

Voici maintenant M. Stourm, un autre conseiller d*État^ qui appuie de Tautorité de sa parole la réplique de M. de Parieu.

— nsn —

« M. Stoorai, Commissaire du Gonyemement, regrette de Toir mettre la Constitution en cause dans ce débatt et de l'entendre condamner. Le pays» qui veut Tordre et le travaU, et qui en jouit sous cette Constitution, la trouTO lionne. QwUes sont donc les libertés qu'elle a supprimées?

« La liberté de la parole? Cette discussion elle-même serait une réponse suffisante. — La liberté d^examen ? Mais la Commission n'at-elle pas obtenu tous les renseignements qu'elle a demandés, et son rapport n'atteste-t-U pas des études sérieuses?^ La liberté d'amendement ? C'est sur ce point qu'a porté la critique. On oublie trop les abus de l'ancienne liberté : grâce aux restrictions qui y ont été apportées, le pays obtiendra enfin des lois dont toutes les parties seront bomogènes, et dont l'économie ne sera plus troublée par des votes de surprise. Il semble que les orateurs qu'on rient d'entendre se soient trompés de date et d'enceinte : la place naturelle de ces discours était dans l'ancienne salle des assemblées précédentes.

« M. de Monudembert fait Observer que, dans la salle et à l'époque dont on parle, M. le Commissaire du Gouvernement Êûaait d^ l'opposition.

« BK. le OeniBUMÎre àm Oomrevaement répond que, dans Pancienne salle et à l'époque à laquelle il a fait aUusion, il y avait une assemblée souveraine qui élaborait une Constitution, tandis qu'aujour-r d'bui il y a une assemblée qui a prêté serment à une Constitution. 11. le Commissaire du Gouvernement jyoute que ce n'est pas devant le Corps Législatif, mais devant le Sénat que les réclamations qui se sont élevées contre la Constitution pourraient être portées, aux termes de la Constitution elle-même.

« M. le ooibu de oiuwielonp-iie«b«t, rapporteur, dit qu*il ne peut laisser sans réponse les paroles de M. le Commissaire du Gouverne* ment. L'bonorable H. Stourm s'est mépris sur le sens des discours qui ont été prononcés. Une s'agit point de modifier la Constitution. Le Corps I^islatif n'oublie pas le rôle modeste qui lui a été attribué dans nos institutions nouvelles ; il ne cberche point à eu sortir. Mais il se rappeUe aussi cette pensée de l'Empereur, repnn duite dans le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852^ qu'une Constitution est l'œuvre du temps, et qu'on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. C'est de la môme pensée qu'il s'est inspiré dans son rapport, ainsi que M. de Montalembert dans son discours.

« M. le Rapporteur termine en se plaignant qn^on ait calomnié les « intentions de la Commission, n proteste de la loyauté et de la mo-

« dintion de eette GommiMioa» etil dit qa» si diaqœ ^oque a ses « ultras, les modérés oui pour eux Taveair et la cooscieiiee publ^pie. -

A la dlatioa préeédente, qui Imase Yoûr, sons la réserve apparente des paroles, ramertume de la pensée et le dénigrement systématique, nous n'en ajouterons qu'une autre, extraite du procès-verbal de la séance du 24 juin, où fut vivement discutée la eréatioD du Minîalière de la polioe géoéraie ; création qui eut pour adversaire passienné M. le duc d'Uzès, et pour avocat chaleureux et habile M. Bonjean.

Extrait du procès-verbal de la séanct du 21 juûi.

« M. le d«o dUsèt annonce Tintention dMnsister, au nom de la Com- « mission, pour le rejet du chapitre relatif aux frais d'InspecUon. A « ses yeux, deux questions sont ici à examiner : une situation finan- « cière, et une question de haute moralité- La première lui par^tsim- « pie : la Commission ne saurait être accusée d'opiniâtreté, et elle a « fait bon marché de plusieurs de ses propositions ; mais elle croyait « être pieinenent dans le vraieo disant : la eréatlon d'un nouvel or- « dre de fouctiounaires est chose grave. Quand un employé nouveau € est introduit dans une administration, il grève non pas accidentel- « leraent, mais iadéflniment le budget; il y a donc on intérêt sérieux « & ne pas laisser passer inaperçue une augmentation de personnel.

c La Commission, selon Torateur, a vu dans les inspecteurs gêné- « raux de poKce des fonctionnaires d'un rang élevé, devant recevoir « un ti-ailement de 15,000 francs, plus 10,000 francs enriron de frais à de bureau, assimilés tm&u pour le rang asx piétels. D y avait là « une<|«estlon budgétaire iroportttite, et la Commission s'est décidée « à proposer à 11 Chambre le rejet du chapitre.

« A regard de la question de moralité, i'oratonr se demande s'tt « n'est pas vrai que ce mot de police soit loin d'être populaire en « France. Si Ton se reporte à la police de l'Emphre, on doit reconnaître « que c'est là, selon Torateur, un fâcheux souvenir d'une gloriense « époque. Mais il y avait ao,tre chose encore à considérer; la Com- « mission voyait dans la nouvelle création une institution dispen- • dieuse, chargeant lourdement le Trésor» et dont elle ne s'expliquait « pas coinplètement le oavactère-

« EUe ne pouvait se défendre de prévohr des lattes |Aus ou moins « prochaines entre deux Ministères; elle voyait enfin quelque chose « de déplorable dans cette situation d'une administration obligée de

cadiertoat ee qifdlefett. Siii8 doote, U jb, une pcAlte très-ntHe^ el les services qu'elle rend ne soot pas mécoonus; mais une poUoa qui aurait inévitablement recours à des investigations tracassières, et quiy au lieu de protéger ia séeurité des oétoyens, ne ferait guère que la troubler^ ae seoit pas aussi digne d'intérêt. Or, le Gouvernement, selon l'orateur, a bien expliqué qu'il y avait deux polices : Pane d'ordre et de sàreté, l'autre toute politique; que cela était de toute néeeasité, attendu qu'il lui importait de savoir comment ses ordres étaieiit exécutés partout, comment ses fonctionnaires remi^ssaient ieur devoir. Or, il ne faut pas oublier que voici de longues années que ie pouvoir fonetioune sans Ministère de ia police générale. La msyorité de la Commission a ia conviction que l'on eut pu s'en passer encore; elle a cru qu'il y avait dans cette adniinisUration quelque chose qui rappelait de mauvais jours. « A cet égard, rbonorabie membre se souvient que la police politique n'est pas une création nouvelle. Tacite la caractérisait en disant : EUam muta cUque inania tecta et parietes circumspec' tabantur^ Et Tacite parlait ainsi, quand les meilieurs citoyens de Rome gémissaient dans Texil .

« L'orateur ajoute qu'il a la etnviction de parler en défenseur de Phonnëteté du pays et de sa dignité, quand il se prononce contre la création d'un Ministère de la poMce générale. Cette administration a existé sous l'Iîmpire; elle a existé aussi pendant les premières années de la Restauration* i^'orateur se demande quand ce Ministère a été supprimé; c'est à une époque de triste mémoire, c'est lorsqu'un Ûls de France a été assassiné; funeste coïncidence, qui, selon l'orateur, aurait fait dire à un éloquent écrivain que ie Ministère de la poUco générale était tombé dansie sang.»

Après deux bons discours de M. le baron Mercier et de iVr. Momner de la ^zeranne, M* Bcmjean prend la parole.

« M. Bo^amiy président de section au conseil d'État, commissaire « du Gouvemement. — L^ateui déclare qu'il ne peut voir, dans la « proposition de la OommissloB, une question d'économie : l'écono- « mie discute les chiffres, elle ne supprime pas les institutions. Or, « la Comttttssiona-I^lâle,' après exanen, proposé des réductions sur « les crédits aioués aut Inspecteurs généraux de police? Non, elle a c attaqné la création elle même comme un rouage inutile, qui peut c devenir dangerenx.Aujourd'bui, l'attaque a porté sur les inspecteurs « généraux; demain, sans doute, elle sera dirigée contre le Ministère « de la police générale. M. le ComniBsaire du Gouvemement croit « donc utile de vider dès aojourd%«i cette queOioa.

« n lui semble qu'en empruntant une citation à Tacite, M. le due d'Uzès a confondu la terreur avec la sécurité. Quant à ce qui a été dit du souvenir d'un exécrable attentat, rorateur rappelle que le Ministère qu'occupait M. le duc Dccazes n'a pu être supprimé à l'occasion de la mort du duc de Berry, assassiné en 1820, puisque cette suppression avait eu lieu en 1818.

« Mais, écartant ces souvenirs, M. le Commissaire du Gouvernement se demande d'où viendrait l'opposition qui serait faite à l'institu* tlon de la police générale. La pi^ice n'e»t pas populaire en France, dit-on. L'orateur se rappelle, en effet, que les attaques contre la police étaient autrefois le thème fi&vori de l'opposition. Mais U n^ a plus aujourd'hui d'opposition systématique, onie dit, et M. le Commissaire du Gouvernement le croit sincèrement. H est impossible, en effet, de n'être pas d'accord sur l'immensité du péril qu'a couru la société, et sur la nécessité d'une défense énergique. « Ce n'est pas l'orateur qui contestera les grands résultats de l'acte héroïque du 2 décembre; mais les tronçons du monstre ne peuventils chercher à se rejoindre? Quand il s'agit de l'anarchie, on n'est jamais assez sûr qu'elle soit bien réellement morte; il faut, lorsqu'elle est debout, l'attaquer, la frapper, la frapper, quand elle se met à genoux; quand elle est à terre la frapper encore, jusqu'à ce que sa mort soit bien cerUine; et puis se tenir en garde contre les résurrections. A une époque où le génie du mal a oi^ganisé dans des proportions si puissantes et si nouvelles les moyens d'attaque et de destruction, la société doit, elle aussi, organiser de nouveaux moyens de défense et de salut.

« L'orateur reconnaît qu'on ne conteste pas cette nécessité; mais lorsqu'U faut passer de la théorie à l'application, U volt les pr^ngés, les répugnances s'éveiller. La nouveauté même des moyens de défense qui ont été organisés devient une cause dlncertitudes et de détlances. On évoque les souvenirs du passé, on parle des anciennes prisons d'Etat, de la suppression de la liberté individuelle. M. le Commissaire du Gouvernement reconnaît que l'institution du Ministère de la police générale a pu être autrefois contemporaine d'actes arbitraires, et il trouve dans ces souvenirs une explication de l'impopularité de la police ra France. « Mais 11 demande ce qu'il y a de commun entre l'ancienne Institution du Ministère de la police générale et la nouv^le. Les citoyens ne conservent-ils pas Uitactes ao^ourd'hui toutes les garanties des lois? La justice ne reste-t-elle pas seule chargée de détenir et de Juger ? U police ne fait que surveiller.

« M le Conseiller d'Etat recherche ce qu'est, en réalité, le Mlnistiro « de lapoUoegétiérale. nyadansceMinUtèledeuxdiosesquIi ne

laul pas confondre» Pane trto-ancienne, Tantre tonte nouveUe; laquelle exciterait la défiance? La chose ancienne, c'est la police de sûreté générale proprement dite, celle qui surveille les crimes, qui a rœll ouvert sur tous les éléments impurs de la société, qui emploie des agents secrets, Institution légitime, incontestée, qui n'est pas une arme nouveUe aux mains de la société, qui a toujours figuré dans les budgets de la France, et dont Camille Jordan repoussait la suppression, parce qu'il n'y voyait pas un acte de verta, mais un défaut de prudence.

« Mais au-dessus de cette police ancienne, il y en a, selon Forateur, une nouvelle qui répond à un nouveau besoin. A côté du danger des conspirations et des complots, danger matériel. Immédiat et en quelque sorte brutal, il existe un autre danger plus redoutable encore pour un gouvernement, celui du désaccord entre les populations et lui : désaccord qui n'est d'abord qu'un dissentiment sourd, qui s'empreint bientôt de passion, abouti t. à la haine, et finit par laisser le Gouvernement, au jour des crises, dans un isolement et un abandon où il succombe. Ces exemples mémorables que présente notre histoire ne pouvaient pas être perdus pour le Gouvernement.

« Emanation du vœu national, il ne veut gouverner que selon le vœu national; mais pour cela il faut qu'il connaisse fidèlement, en quelque sorte jour par jour, heure par heure, les sentiments, les opinions, les vœux du pays; c'est dans ce but qu'a été créé le Ministère de la police générale. Ce n'est point une inquisition conlro les personnes (le petit nombre des inspecteurs en exclut l'idje., mais une sorte d'enquête permanente, ouverte au sein du pays pour que le Gouvernement puisse éclairer l'opinion si elle s'égare, ou rectifier lui-même sa marche, s'il y a lieu, d'après les indica-* tions du sentiment public.

« Tel est le vrai, le seul caractère de l'institution nouvelle du Ministère de la police générale, caractère si nettement défini par le Prince Président lui-même, dans la lettre qu'il adressait, le 30 janvier dernier, an Ministre de la police générale. « L'orateur demande si l'ancienne organisation pouvait suffire à une pareille tâche. Il ne peut l'admettre. Assurément, les Ministres el les préfets ne manquent ni de zèle, ni de lumières ; mais les iona humaines ont des bornes. Un seul homme ne peut suffire à des devoirs trop multipliés. M. le Commissaire du Gouvernement cite comme exemple l'impossibilité où se trouvait quelquefois le Ministre de l'intérieur, absorbé par tant de soins, de donner égalem on: son attention à toutes les parties des services si nombreux qui lui étaient confiés. S'il voulait s'occuper activement d'administration.

I de ttyyait oMfgé d'iAwidonner à un eMée mrffUB la dlrMkin de la police générale ; s*ll voulait s*y consacrer lui-même, il agitait qu^H manquait ailleurs. Il en était ainsi des préfets, au milieu de leurs attributions si diverses. L'orateur «}oute que d'ailleurs la conception et Pexécuflon ont leurs enfraÎBemenls. On se passionne pour son omyre, on s'anime à la lutte, onânit souvent par s'aveugler solHnéme.

« Ainsi, au dire de Porateur, la veille de Pévènement de 1S30 et de 1848, les préfets, dans leur correspondance, se faisaient les plus étranges mutions.

« Partant de cette vérité d^xpérience, le Prtoee a voulu un Ministre de la police générale et des agents qui, étrangers à la coneepûoa et à l'exécution des actes du Gouvernement, pussent, sans être distraits par d'autres soins, étudier avec calme et impartialité l'effet de ces actei sur les populations. Ils n'administrent rien; fi ne peut donc J avoir conflit entre eux et 1^ autres autorités. <r M. lo Commissaire du Gouvernement (fit que tel est, en réalité, le rôle qu'ont à remplir les inspecteurs généraux de police envoyés dans les départements.

« L'orateur demande qui pourra, après cet exposé» soutenir qtfif n'y a pas dans cette création une pensée noble et patriotique. On objecte que les inspecteurs généraux ont été fï-oidement accueOli; dans quelques dépcôtements, que le silence se Mi autour d'eux, e€ que dès lors ils ne peuvent transmettre au Gouvernement aucun renseignement utile —L'orateur demande comment on a pu se former une opinion à cet égard, si on n'a été à même de comparer la correspondance des nouveaux fbncttonnaires avec des rapports émanés d'autres agents de l'autorité ; il craint que les auteurs de l'objection ne ressemblent à des juges qui prononceraient sans avoir vu les pièces du procès. Quand il serait vrai, dtSkiUeun, dans tme certaine mesure, que, par suite des préjugés et des souvenirs dont on a parlé, l'accueil fait à res nouveaux fonctionnaires tHi d'abord empreint de quelque méfiance, M le Commissaire du 6ou vouement ne pourrait voir dans ce fait autre cbose que des difQcallét de premier établissement.

€ Que l'expérience se fasse, et les populations ne tarderont pas i ressentb* llnfluence protectrice d'une Institution dont on a pu mi^ connaître d'abord le vrai caractère.

c L'orateur ajoute que l'expérience est loiu d'être taMe. C'est dans les mois de février et de mars que les inspecteurs généraux de po» lice ont été nommés. L'institution n'a donc que trois mois d'exia* tence.n serait, par conséquent, téméraire de la juger dès aujourd'hui. « L'orateur déclare en appeler du jugement trop prompt de U Com-

m mlg^eBy 4 la sagesse de ^Assemblée. Qoeod le Goa^Fememeiit de- « mande la vérité, TAsseroblée ne lui refusera pas le moyen de la « connaître. L'orateur termine en déclarant que le Gouvernement se- « rait d'ailleurs le premier à absndonner sa eréatlen sî, répreuve • fyfe^iilareeoomissailéMgerviseu •

En présence de ce remarquable discours, qui produisit sur l'Asseoibiée une impression décisive, la Commission, par Forgane de AI. Ghassdoup^jauiMitj son rapp#r(etir, dédarifc ne pas insister pour le rejet du cilapifré 9 rdadf snn frais dlnspection du Ministère de la police géoéraley chapitre mt lequel la Commission, avait d'aberd cm devoir concentrer se& colères, et qui fut adopté par la Chambre.

lie second Incident, qui énrot ropisàNi publique pendant la session dernière du Corps Législatif, porta hautement témoignage de la déférence du Gouvernement de décembre pour les légitimes manifestations du sentiment national. — Racontons Tîncident en peu de mots.

Dans la séance du 12 juin, le Président de TAssemblée Législative donnait connaissance à la Chambre d'un projet de loi renfermant diverses dispositions additionnelles au paragraphe II du titre I«' du projet de budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1853, et relatif : — l© à nne nouvelle évaluation des droits proportionnels d'enregistrement sur certaines transmissions dimmeubles ; 2* à Télévation du droit de consommation sur falcool ; 3<^ à un impôt a«r k papier ; V à un impôt sur les voit^u*es^ les chevaux e^ les chiens.

Le projet de loi proposait : — En ce qui concerne les droite de raulatlon, de muitipUer par S& ou par 12 l|ât au lieu de 20 et de 10, dans tous leç .dL» eu le revenu sert à déterminer la valeur des immeubles pour Ie])aieaient du droit ^-^En ce qui concerne Talcool, de fixer à 45 fr. en principal le droit de consommatioti par chaque hectoBtre; -^ Eh ce qui concerne ie0 papiers et cartone, d^étaMirim impôt sur eux, impôt fixé

à 10 centimes par kilogramme pour les papiers cl cartons ne pouvant servir qu'aux emballages, et à 25 centimes pour tous les autres papiers; — En ce qui concerne les voilures (mais seulement les voitures de luxe), le projet de loi proposait la création d'un droit annuel selon les proportions suivantes :

VoiCoret YoUore* à 4 toum. à a roses.

A Paris 120 60 fr.

Dans les communes d'une population agglomérée de 50,000 habitants et au-dessus. 90 45

De 10,000 habitants à 50,000 60 30

De 3,000 habitants à 10,000 30 15

Au-dessous de 3,000 habitants 20 10

Plus un droit fixe de 50 francs pour chaque voiture portant des armoiries.

Enfin, le même projet de loi demandait rétablissement d'un droit annuel de 5 francs par tète sur les chiens de toute espèce, à l'exception des chiens d*aveugles et de ceux qui sont employés à la garde et à la conduite des troupeaux. Quant aux chevaux (chevaux de luxe seulement, c'est-à-dire, de même que les voitures, non employés à des transports de marchandises, ni à aucun travail d'agriculture, de commerce ou d'industrie), le projet de loi proposait de créer un impôt également annuel établi sur l'échelle suivante. :

A Paris 60fr.

Dans les communes de 50,000 habitants et audessus • (k5

De 10 ,000 habitants à 50 ,000 30

De 3,000 habitants à 10,000 15

Au-dessous de 3,000 10

Parmi toutes ces propositions, nous devons reconnaître qu'une seule fut favorablement accueillie par l'opinion. — Les

droits actuellement existants sur Falcool ainsi que sur les actes et mutations paraissaient suffisants, et rien ne semblait motiver l'aggravation de ces charges. — L'Impôt sur le papier parut une invention malencontreuse, hostile à la diffusion des lumières et aux droits de Fintelligence humaine. — Quant à celui dont le projet de loi frappait les voitures et les chenaux de luxe, c'était une imitation de ce qui se pratique depuis longtemps avec succès en Angleterre et en Belgique ; c'était même, comme le disait l'exposé des motifedu Gouvernement, un retour à l'essai déjà fait en France de 1795 à 1806. Au premier aperçu, cette pensée, qui allait demander de nouveaux sacrifices à la richesse seulement, et à ce qu'on appelle * le superflu j fut approuvée et n'excita aucun étonnement de la part d'un Gouvernement si plein de sollicitude pour les classes souffrantes ; mais, en y regardant de près, on alit reconnaître que la pensée était plus séduisante que juste, et qu'elle allait peut-être à rencontre du but qu'elle se proposait. — D'abord, dit-on, la chose projetée a été déjà tentée une fois, comme vous le reconnaissez dans votre exposé de motifs, et elle n'a pas réussi : et puis, ajouta-t-on, c'est très-bien de Arapper sur le luxe, mais, dans l'intérêt même du pauvre et des classes laborieuses, il ne fhut pas aller trop loin : à quoi ser virent donc vos taxes somptuaires? Qu'y gagnera l'ouvrier, si le riche, découragé par les exigences du fisc, supprime ses voitures et diminue la source du travail? — De ces impôts nouveaux ou exhumés, le seul, comme nous l'avons constaté, qui fut l'objet d'une approbation unanime, fut celui proposé sur les chiens. Cet impôt, en effet, n'a pas uniquement un but fiscal. Il répond en outre à des nécessités d'économie et. de sûreté publique. Un économiste a prouvé, par des calculs d'une rigoureuse précision, que les dépenses de nourriture des chiens actuellement existants en France s'élèvent à une sonmie de cinquante à cinquante-cinq millions. Ce chiffre est exorbitant} mais exact, et dépasse celui du budget de recettes

diia vile 4e bns. Cas eisfmite williiMit ] poor 11 ïïÊÊ^tun parife, «n f m perte, c'«6tè^ilra par ém afltanuLteutfeB, pBr4esdteisdeptrade«tiiefBiida8ta»> ow «rvlcê appr^cMble. L!inp6t,«Q lédoisflat le oondÉie de oii •idmniy , geBtttueMit à une destiattion pèus ^néreoaetfl jdM iMrale les nittiaaB grills décorent. Eii<fai,on eeit kscM mmÊmm é'hyàrwfbttAê fui ee produisent aaiiiieUemsflL I/éM denier airtont a éA6 «gnalé par des acddeots de «e gMK ci friqiienCi, ef tenftleA, que Paris et la France tatièm en «ft i^L, peadaot tn nois, époavaatés. La iéductàon éa ém chiens, par suHe 4e VéMiesçmaiA d'uoû tax^, r réssdtat de réduire le nembre deaoBsde cage.

lies j«esMeBÉ8dims de l'optmoB piAlique aur le finoiti de M éteMtesaat tow cm impôts finrent compris et éoonléB par leOouvemeraent^qm, dai»laaéaiicedu]8juiii,déeiani«tirBr ceprojetdelaîdaiifSûDeiieemUe, malsenfiejnésenrantaaQS dente de laîm reparaitre plus taid la taxe sur les cbiensi la siirie à iaqtteile taosies eq)rits eussent fait bon accueil.

Jetons iTMÉnteiianf m «onp-d'ceil rapide sur les irama âa€orp6 Législatif. Le GouvemcsDest loi a présenté, dans âe oeors des trais nois fendant lesquels ce Corps a fonetioBi^ 84 proJeU de lois sor lesqiœls 82 ont été yoiés. Banni eeê peojets, -Oi éUient d'intérêt ^néral, 56 d'intérât départe^ mental on communal. ^Nms n'a^oBs riea h dire de eea derniers.

Parmi les lois d'tttér6t«éBér4l,les plus inportanlBset eeite qui ont donné lieu à das discMssiofiB pins ou moîM anlméeai sont les lais : sur la reAmtedes mannaiee, sur la jn^haUltadiB des oondasanéfi, anr le contingent de 88,000 hraimes pour la recrutement de l'anaée» sur les tmwauK d'amétioradaB de la Sologne, sur le règlement définittf dn budget de fânerciBa 18tô, sur la modiiicatSon des artides 6, 6 et7 du Code d'instruction criaiineOe, reMh mua orines el ^Ms conmis m pays étranger; s«irladéiNisepmtr«ertatestedMdiisdnaf)oar

du ééfBxUTmiAàê U Seine et de rentonéralkm IgreBMiee» . $wr la réélection dee Bœmk^ des eosseils départemenUwi, d'mrroodiHement et HHinieîpinK, et «oAn sur tesebeoiiDe de fer de Paxte à Cherbourg, de Bordeaux à Cette et de Lyenila MédRerranée. Noue auroDi à retenir particulièrement tout- 441161^6 sur la loi relative au ooDseila généraux, mimidpauK . eu d'arrondifleement

lia ae&iion légulatha, ournrte le W mars, M, eWee le 38 J4MII par ub Meange préiideDliel, dans lequel le Aet de FËtat , dédaignant les récentesattaques d'une oppoeMen traeaeàèuà et floesquine, ee oMHitrait animé dea plus vifs désirs de eeiiQOràa« et rendait témoignage de Fexeellent esprit oMnifesIé par iasfiijarité de TAssemUée. -^ Voici ce docuafient.

JfriM^ duPrincêPritidm 4e UBip¥lUiqm.

Élysée-IfaUona], le 28 juin ISSa.

$ Messieurs,

a Au moment où ]a session de 1852 ^a se d6re, je tiens A i;ous remercier de votre ^muicqu» et du loyal appui que vous avez donné à nos Institutions nouvelles. Vous avez su résister à ce qu'il y a de fim dafigereux panm les hommes réunis, renlralnemeni de Tasprit de corps, et, toute susceptibilité écartée, vous vous êtes aeeupés des grands intérêts du pays, comprenant que le temps des discours pasaioimés et stériles était passé, que celui des affures était venu.

« L'application d'un nouveau système rencontie totqoHrs des diiHcultés : vous en avez fait la part. Si le travail a semblé manquer h vos premières séances, vous avez compris que le désir d'abréger la durée de ma dictature et mon empressement à vous appeler autoiiff de moi en devaient être la cause, en privant mon Gouverpement du temps nécessaire à la préparation des lois qui devaient vous être soumises.

a La conséqueooe Mtufelle de cet état de choses exeep*

tioimel était raccumulation des travaui à la fin de la sesaioD. Néanmoins, la première épreuve de la Constitution, d'origine toute française, a dû vous convaincre que nous possédions les conditions d'un Gouvernement fort et libre. Le pouvoir n*est plus ce but immobile, contre lequel les diverses oppositions dirigeaient impunément leurs traits. II peut résista à leun attaques, et désormais suivre un système sans avoir recours i Tarbitraire ou à la ruse. D'un autre côté, le contrôle des Assemblées est sérieux, car la discussion est libre et le vofe de )'imp6t décisif.

« Quant aux imperfections que l'expérience aura fait connaître, notre amour du bien public tendra sans cesse à en affaiblir les inconvénients, jusqu'à ce que le Sénat ait prononcé.

fl Dans l'intervalle de la session. J'appliquerai tous mes soins à rechercher les besoins du pays et à préparer des projets qui permettent de diminuer les charges de TEtat sans rien compromettre des services publics. A votre rentrée, Je vous ferai connaître le résultat de nos travaux et l'état général des affaires, par le Message que la Constitution m'oblige è vous adresser tous tes ans.

i En retournant dans vos départements, soyez ks éc&oa fidèles du sentiment qui règne ici : la confiance dans la conciliation et la paix. Dites à vos commettants qu'à Paris, ce cœur de la France, ce centre révolutionnaire qui répand tour-à-toor sur le monde la lumière ou l'incendie, vous avez vu un peuple immense s'appliquant à faire disparaître les traces des révolutions et se livrant avec joie au travail , avec sécurité à l'avenir. Lui qui naguère, dans son délire, était impatient de tout frein, vous l'avez vu saluer avec acclamation le retour de nos algies, symbole d'autorité et de gloire.

« A ce spectacle imposant, où la religion consacrait par ses bénédictions une grande fête nationale, vous avez remarqué son attitude respectueuse. Vous avez vn cette armée si fiera,

qui a sauvé le pays, se relever encore dans l'estime des hommes, en s'agenbuillant avec recueillement devant l'image de Dieu, présentée du haut de Fautel.

fl Cela veut dire qu'il y a en France un Gouvernement animé de la foi et de l'amour du bien, qui repose sur le peuple, source de tout pouvoir, sur l'armée, source de toute force, sur la religion, source de toute justice.

« Recevez l'assurance, etc.

i LouiS'Napoléoii. »

Au moment même où l'Assemblée Législative se séparait, et où l'opinion applaudissait au Message qu'on vient de lire, la police constatait un délit auquel, dans la première émotion, la presse quotidienne prétait des proportions exagérées. BIM. Balestrino etNusse, commissaires délégués parle préfet, arrêtaient dans une maison isolée de la rue de la Reine- Blanche, près la barrière Fontainebleau, treize personnes qui s'occupaient, au moment même de leur arrestation, de fabriquer avec des tuyaux de gaz des canons en fonte d'un mètre de longueur et d'environ huit à neuf centimètres de diamètre, légèrement recourbés à l'une des extrémités, et bouchés de ce côté avec une bande de forte toile enduite d'une espèce de goudron. Des perquisitions opérées sur-len^hamp au domicile de quelques-unes des personnes surprises rue de la Reine- Blanche, aboutissaient à la saisie de listes et papiers qui néces. sitaient la mise de dix-neuf nouveaux individus sous la main de la justice. Parmi les individus arrêtés, on citait un interne à l'hospice d'Orléans, un ancien déporté de Belle-Isle, un exinstituteur, ci-devant membre de la Solidarité républicaine et rédacteur de la feuUle écarlate qui s'appelait, en 1848, la Commune de Paris^ plusieurs ouvriers et ouvrières de différentes professions. Le plus compromis entre tous était le concierge de la maison dont nous avons parlé, et cet homme jie paraissait être lui-même que l'instrument aveugle d'un autre

homme plus habUe que lui, m ancien lieutfiPailt 4e l'iirtUtaw de marine, mis hors du cadre d'adiWté fftm cau^e d'iocooduite, Antonio Viguier, que nous avous va ûgimr^ULml» rues de Paris lors de rinsurrection de décembre^ et qui, à cette dernière époque comme eu juiu dernieri fillttp^)#ur8«e«o^^ traire aux poursuites de la justice.

Pendant deux ou trois jours Paris s'iiiQuéta de catte alaisi qui avait beaucoup moins de gravité qu'on ne le supposait. On prétendait qu'en s'assurant des personnes incarcérées, i 'autorité venait de prévenir une nouvelle levée de boucliers de U démagogie, préparée août Jfii infUmwei éa> njfligrti de Bruxelles et de Londres. On aulhiaBiAi^pia le (mtmnrtiê avait \m caractère plus nockata, et ^'il oa «"asissait iMi simplement que d'une pnévention a^rraelîaHidia ds Umc^r tioQ clandestine d'armes 4a guanre etda aadétéasente.

Pour ne plus i:evenir but eeiie afiiufi, disons taui 4a aaite que la plupart des individas BnMa fursat pwïBptanwf Mis en liberté fauta de preuves fltifltssntfls, $i 4ua qu seulement comparurent au jnok de sefteiabns daniiar i le tribunal de la Seine, paur y être candsroaép à Vi nemeni. Pour donner uAe idéa da la laaraJiAé polU^iae âm inculpés, nous ne citerons qu'aine phrasa d'an4Jta5 ItoMotes, propriétaire delà maison ajliafiagiaiitdélJiavaii^Méososlaté, — i Cet homme, dit la léinaiaaaœoaitraatiBaoaeîirgadaat f nous avons parlé, psasaii pour uo soaWîsÉa, as^ui seiAi « pas empêché de le preodropour mm poiti^Tt €a^ aMifsss i opinions, c'était un »$$ei bonnâte kaaima. li afisflM «aa « petite boutique à lui, où il avait ûijt de main^isQS affuias. « Or, vous savez, Monsieur la préaideoi, «m# i^us k» pm « ruinés (nous citons textuellement) sool de$ $ocmtij$im* a

L'esprit de parti, on doit bien le compiwdre, n'avait fM été étranger aux hyperboles dont ont avait brodé aetta iiuaible trame de la rue de la Reine-Blancbe. Montrer la démagogie toute prête à attaquer aacore h Orouveroameat 4e M-

B, (fétrft Aemier TérreU à des Montes sur la stabilité de ee gouvernement. Or, pov que le pays se défi&t de plus en (lus de cette soikité, en ne tarda ims i parier de complots mOitaires. On cita même la TfHe de Sainl-Omer comme ayant élé le fbéÈttrt d'une de ces conspirations de casen^es. Après avoir tenté de faire croire, au mois de mai, comme nous Favons dit, que le Prince voulait se laisser élever au trône Impérial par une émeute de corps^e-garde, on répandait fur- Qvement, en Juin et en Juillet, le bruîl que cette brave armée, dont le concours avait raffermi le pouvoir à Tépoque du coup d'État, allait l)ient6t lui retirer sa confiance et échapper tout-à-coup de ses mains. Ces rumeurs furent démenties catégoriquement^ le 7 Juillet, par la note suivante que publia le Moniteur. — f Des bruits de complots dans des régiments

• se sooft répandus et ont été accrédités par divers journaux, t IVocrs sommes en mesure de pouvoir démentir ces bruits,

• qui ne reposenft sur aucun fondement sérieux. Uarmée

• restera ce qifelle a été jusqu'ici, ferme et dévouée à ses

• devoirs, t

Dfx Jours après la publication de cette note, le 17 Juillet, t, neuf heures du matin, le Prince entrait dans cette gare, la plus monumentale et la plus imposante assurément de toutes celles qu'on remarque à Paris, la gare du chemin de fer de Strasbourg. Tl allait présider à llnauguration de ce chemin, ou plutôt, pour être plus exact, delà section de Nancy à Sarrebourg; car les autres, celles de Paris à Meaux, de Meaux à Epemay, dTpemay à Chftlons^ de Châlons à Vîtry-le-Françaîs, de Tîtry à Bar-le-Duc, de Bar à Commercy, de CommercyàTfancy, et enfin cefle de de Sarrebourg à Strasbourg, avalent été inaugurées antérieurement à diverses époques.

Impos^le, dans les limites qui nous sont assignées, d'enfenner un rédt détafllé des mHle épisodes de ce voyage. Mais nous dire js un mot des pftecSpaux et des plus curieux. — Dans la Champagne, dans la Lorraine, les habitants des ctm-

pagnes s'amoncdaient partout à flots pressés sur le paseage du convoi présidentiel. — Plus de soixante mille visiteuis étrangers avaient fait invasion à Nancy, pour voir et saluer Louis- Napoléon. ÀlaFerté-sousJouarrese produisit un iocident d'un touchant intérêt : le fils de la reine Hortense attacha de ses mains le signe éclatant de l'honneur sur ia poitrine d'une pieuse et sainte femme, la sœur Hélène, supérieure de l'hospice de cette ville, connue et adorée dans la contrée pour son inépuisable charité et ses bontés évangéliques. La croix d'honneur, bien comprise, D'est pas seulement, en efiTet, la récompense du courage ou même du talenU c'est aussi la digne rémunération de la vertu, du dévouement à l'humanité malheureuse ou souffrante.

Le Prince, après avoir passé la nuit du 17 à Nancy, se mit en route le 18 pour Strasbourg, et, à deux heures, il entrait dans cette ville à demi-allemande encore par le langage, mais tout-à-fait française depuis longtemps par le patriotisme, dans cette ville dont le dernier grand roi de la race des Bourbons a doté le pays. — La capitale de l'Alsace présentait le q^ectacle le plus joyeux et le plus animé. Des drapeaux flottaient aux fenêtres; sur toutes les maisons se dessinaient des guirlandes de feuillage, se lisaient des devises, des Inscriptions, ou reluisaient des aigles d'or aux ailes épioyées. Partout la population faisait retentir l'air de vivats répétés. — Quelles furent les réflexions qui durent assaillir l'esprit méditatif du Prince, quand il franchit les portes de cette importante citél Il y était déjà entré deux fois, nos lecteurs le savent : d'abord en 1836, puis en 1850. En 1836, il était apparu plein d'audace et d'espoir, sous les yeux de masses sympathiques; mais une fotale méprise avait fait avorter ses projets dans la caserne de la Finkmatt. En 1850, ce n'était plus en prétendant jeune et aventureux qu'il revoyait Strasbourg, mais en chef de gouvernement. Malheureusement, les intrigues du parti démagogique lui attirèrent, de la part de quelques habitants, un

accuea autre que celui qu'il méritait. En 1836 Q était arrêté, emprisonné; en 1850 il était insulté dans un bal, menacé et hué. Mais quelle difiërence en 185S ! Au lieu de Tinjure, de la violence, c'était la joie populaire, la joie la plus universelle et la plus expansive qui éclatait autour de lui!

Le 18 juillet comme le 10 mai, à Strasbourg comme au Champs-de-Mars, à l'inauguration de ce chemin de fer comme à la fête des aigles, la religion avait sa place réservée. Au centre de la gare d'arrivée, Louis-Napoléon, en descendant de son wagon d'honneur, voit un autel placé sous une tente, richement décoré, et au bas duquel sont debout Tévêque de Strasbourg et son clergé. Des deux côtés de la gare s'étend une double rangée de tribunes, où se pressent des milliers de spectateurs. Les dames ont presque toutes des bouquets à la main.— Au moment où le Prince passe devant les tribunes, une des spectatrices lui jette ses fleurs, qu'il ramasse en remerciant la dame par un salut et un sourire. Aussitôt, comme à un signal, tous les bouquets s'élancent et tombent à ses pieds. A la suite de ce gracieux épisode, l'office divin commence. Après quoi quatre locomotives s'avancent de feront vers l'autel pour recevoir la bénédiction épiscopale. — Toute cette cérémonie a lieu en présence des envoyés des principales puissances allemandes, intéressées à l'ouverture du chemin de Strasbourg : le général Kirchtfeld, le général Spitzenberg, le général de Lassolaye, et enfin M. Reinhard, représentant, le premier le roi de Prusse, le second le roi de Wurtemberg, le troisième le grand-duc de Bade^ et le quatrième le grandduc de Hesse.

Mous n'cjouterons rien de plus sur ce voyage de Strasbourg; nous n'essaierons même pas de décrire ce pittoresque cortège viUageaiSj qui en Ait un des plus piquants épisodes, et où figurèrent des centaines de communes représentées par plus de mille cavaliers et de huit cents jeunes filles. Nous ne pourrionSy en quelques lignes, donnner une idée suflLsante de ce

ipectade orig^ial^ de «es costumes curiSQx des campagnards du Rhin, de ces campagnardes aux jufes denelaurs, au eersage éclatant^ aui coiifes ornées de cliafiiaat, aux éeharpcs bariolées; de ces chars rustiques qui^ peadant plus d'une heure, défilèrent devant le Prlnce> et dont chacun portait des inscriptions comme les suivantes : A Louû-iKqpoiéon^ reconnaissance et dévouement l — Qu'ilsoU le bienvenu^ en Alsace! — Qu'il assure à jamais V avenir de la France l — il nous a sauvés t ne V oublions pas I — Les hommes étaient à cheval, les femmes dans les chars. A mesure q^ie tous passaieai devant Louis-Napoléon, les hommes se découvraient et cnaîent d'une seule voix : Vive Napoléon! Les jeunes filles se levaient dans leur voiture, et de leur bouche sortait le même en. Souvent Tune d'elles jetait au Prince un bouquet.

Le retour à Paris était marqué par les mêmes démonstrafions enthousiastes qui avaient signalé le tnyet de Paris à Strasbourg, et le séjour dans la deniière de ces deux villes. Le 23 juillet, le Prince rentrait dans la capitale^ où toute Tannée avait pris les armes pour fêter dignement son arrivée.

Cependant le 15 août approchait Nous avons essayé de donner une idée de la solennité du 10 mai, qui présentait un caractère exceptionnel, religieux et politique tout à la fois. Nous ne décrirons pas celle du 15 aoât, qui n'eut riea de particulier que la remise des nouveaux drapeaux à la garde nationale. Nous ne dirons rien des régates et du ctmkal navali du feu d'artifice, des illuminationsr G» ioni là des q[)eetacles communs à toute fête de ce genre, et des megnifijinces un peu banales. Nous aimons mieux constater que es jour vft paraître la note suivante dans le journal oCBeiel t

i La fête du 15 août aéra roocaeioa d'acte» BOBkreoxde

• clémence, qui donneront une noufellepieuipei de kl aagni^

• nimité du Prince Président.

• Le tempe n'est plus où les amnisties inpeitepar Isa t exigences de la pressa et des offosiliMB peMliqnefl étajani,

• n grand dArinmit deTordm piAlfe, on aete de faiMeflee

• delà part do Gouvememeot, «i triomphe poor les partid. « 11 ne saaraft.étue mijcmrdliu! question d'amnistie gêné-

t raie; Le GMveraemeât ne poutait, sans compromettre le ff sécurité pirirtique, dont le soin est son prender devoir^

• étendre cette meeare à certains bommes qvl ne réTent

• que le bouleversement de la société. Mais il a pu, dans la t jAefoe liberté ds mm initiative, et après tm sériem examen,

• accorder to pardon in repentir el aox malheureux que, des

• hommes turbulents avalent égarés. Il a ainsi eondMé les t intérêts de llnnanité et een de la tranquillité pubfique.

t C'est dans cet esprit que le Prince Président a accordé r ht grftee entière ou des commutations de peine à phis de « 1,200 personnes, prises parmi les condamnés pour cause» t politiques on pour détfts communs, i

La clémence est on attribut, presque divin, de It souverain neté. Le plus précieux fleuron <h toute couronne, c'est le droit de grftee. ttepuis longtemps en France, les fêtes annitersaires des gonvemaots sont immuablement marquées par des actes de misàricorde. On voit que le neveu de TEmpereur Napoléon I^^* ne voulait pas se soustraire à la loi de cette antique et sainte tradition.

Déjà, du reste, huit Jours avant, le Prince était entré dans eette voie d'oubli et de conciliation par un acte que saluèrent les applaudissements unanitnes du pays. Le 7 août, il avait rendu un décret par lequel il rouvrait les portes de la France à quelques-uns des hommes considérables momentanément expulsés du territoine national par les décrets du 10 Janvier , & MM. Thlers, Creton, Duvergier de Hauranne, Chambolle, Kémusat, Jules de Lasteyrie, Laidet et Antony Thouret. Le Prince, en hiffigeant les rigueurs de TexH à ces personnages, avait obéi à mse nécessité impérieuse, et non à une inimitié personnelle indigne dé son caractère et de sa haute position. Ibis aussitôt quV avaH tu cette nécessité disparaître, il

n'avait écouté que les élans généreux de son âme. Le décret du 7 août était une éloquente réponse à ces faux bruits, dont nous avons parlé, sur des complots militaires ou sur des coups de main prochains de la démagogie. En rappelant en France ces bannis temporaires, le Gouvernement témoignait, en elTet, de sa foi en lui-même, et de la certitude qu'U avait de sa solidité.

L'anniversaire du 15 août fut le motif d'une fête splendide que le Prince donna aux dames de la balle de Pans. Le caractère tout-à-fait démocratique de cette fête en fait, pour ainsi dire, un événement politique que nous devons enregistrer dans cet ouvrage. — On avait converti le Marché des Innocents en une immense salle de bal, où trois cents lustres supportaient des milliers de bougies, où la belle fontaine de lean Goujon épanchait l'eau de toutes parts, rafraîchissant l'air s^ brûlant au mois d'août, et où deux orchestres de plus de deux cents musiciens, dhigés, l'un par M. Dufresne, l'autre par M. Marx, exécutèrent des quadrilles et des galops. Cette salle improvisée avait été si habilement disposée, que plus de trente mille personnes purent y circuler et y danser à l'aise jusqu'à cinq heures du matin.

Le Prince avait promis d'honorer cette fête de sa présence; mais une indisposition momentanée ne lui permettant pas de tenir sa promesse, il s'y fit représenter par les principaux fonctionnaires civils et militaires de l'État. Tout le monde fut frappé du cachet particulier que donna à ce bal populaire le mélange des noms les plus illustres avec les noms les plus modestes et les plus ignorés. On y vit le Ministre de l'intérieur, M. de Persigny, danser avec madame Clément, marchande de légumes ; le général Magnan donnait la main à madame Ambotter, marchande de fruits; M. Romieu, chef de division au Ministère de l'intérieur, à madame Daniel, ma^ chande de beurre; M. le Préfet de police Piétri, à ma dame Glaise, marchande de champignons; M. GoUet-Mey

gret, secrétaire général à la préfecture de police, à Mademoiselle Bessin, marchande de salaisons. — D'un autre côté on voyait M. Lepage, premier fort à la halle au beurre, danser avec Madame la comtesse de Persigny ; M. Waïr, premier fort à la criée à la viande, avec la femme du Ministre de la marine, Madame Ducos ; M. Arnoult, fort à la halle au beurre, avec la femme du Ministre des affaires étrangères, Madame Drouyn de Lhuys; M. Delahaye, fort à la halle au beurre, avec Madame Magnan ; M. Joly, fort à la halle aux légumes, avec Mademoiselle Magnan ; enfin M. Riout, fort au beurre, avec la femme du général Levasseur.

Cette fôte a été tournée en ridicule et condamnée par Tesprit de parti. Comment! ont dit les grands seigneurs de la régence et de la légitimité, des Ministres, des généraux danser avec des marchandes de fruits et de légumes; mais c'est abaisser le pouvoir et dégrader l'autorité! Nous ne partageons pas cette dédaigneuse manière de voir : dans un pays aristocratique, oui, sans doute, il en peut être ainsi ; mais non dans un pays aussi profondément empreint d'esprit démocratique que l'est la France. D'ailleurs, est-ce donc là une innovation ? est-ce que, sous l'ancienne monarchie, le palais de Versailles ne voyait pas, à certains jours, s'ouvrir ses portes à deux battants devant les dames de la halle? est-ce que ces. femmes du peuple n'étaient pas gracieusement admises, aux circonstances solennelles, à présenter leurs compliments, aux rois? Le Gouvernement actuel n'a donc fiait que suivre un exemple donné par les anciens Gouvernements ; mais cet exemple, au lieu de le suivre il l'aurait donné, qu'il mériterait, non le blâme, mais l'approbation.

Retournons maintenant sur nos pas, et parlons de la loi votée par l'Assemblée "législative relativeinent à la réélection des membres des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux.

On sait que les conseils locaux qui fonctionnaient encore il

y a à peine six mois, dataient de Taïuiée 1848. Ces conseils émisaient, il est vrai, du vote universel, et leurs pouvoirs n'étaient pas encore expirés au mois de juin dernier; mais pouvaient-ils survivre à cet ordre de .choses politique dont fit justice le coup d'Etat du 2 décembre? Elus à une époque d'effervescence, de trouble et de transition, réflétaient-ils fidèlement ce besoin d'ordre et de stabilité, ce grand mouvement d'opinions ^ui se sont tout-à-covp manifi^tés depuis l'acte énergique qui sauva le pays? Ne JuraienMls pas, au contraire, par leur esprit et par leur origine, avec l'élat de choses nouvellement créé, et ne fallait-il pas dès lors les retremper dans une manifestation nouvelle de la souveraineté populaire? Cela était indispensable, la chose est évidente; il fallait bien que tous les pouvoirs électifs fussait Fournis à une sorte ile rfijeunissement. A l'Assemblée nationale élue en 1849, venait de succéder le Corps législatif; les membres des conseils locaux nommés en 1848 devaient, à leur tour, fkire place à des mandataires nouveaux du vote universel.

Pleinement convaincu de la nécessité d'une telle mesure, le Gouvernement présenta au Corps législatif la loi suivante que ce Corps adopta dans la séance du 26 juin. ~ Cet acte législatif ne contient que très-peu de modifications aux lots antérieures. — Comme pour les élections précédemment faites d^uis le 2 décembre, les votes sont émis à la commune et centralisés au canton. Le suffrage est toujours direct. Chaque canton conserve son conseiller; et enfin la majorité des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits sont nécessaires nour la validité de l'élection. — Voici quels sont les changements : Pour les codfieils généraux, la publicité des séances est siq)primée, et la désignation des présidents, vice-présRlents et se(a*éiaires est remise au pouvoir exécutif. ^- On sait que l'artide 57 de la Constitution du 14 janvier porte que les maires pourront être choisis en dehors du conseil municipal de leur conmmne.

La lui jïauvelle douM la Aême latikide au pouvoir mkntil en ce qui concerne les adjoints.

Voidy aa leBle, cette loi :

Loitwrlaréélmlûm des membres deseofiseiU locaux-

« Art. 1*'. — Sans laBqaatre inois^u «a^roiit la promulgation de « la présente loi, il sera procédé au reoouYellemeat intégral des coq- « seils généraux, des conseils d'arroodissemant et des conseils muni- « cipauxi ainsi qu'à la nomination des maires et adjoints.

« Art. 2. — Jusqu'à la loi déûnitive qui doit régler Torganisation « départementale et municipale, les élections auront lieu conformé- « ment aux lois existantes^ sauf les modiiications portées en la pré-

• sente loi.

« Art. 3. —L'élection des membres des conseils généranxi des con- « seils d'arrondissement et des conseils municipaux aura lieu par « commune, sur les listes dressées pour l'élection des députés au Corps « législatif, conformément aux dispositions du décret du 2 fé- « Trier 1852. — Le Préfet pourra» par un arrêté, diviser en sections « électorales les communes, quelle que soit leur population* — Pour « l'élection des membres des conseils municipaux, il aura la iîaculté « de fixer, par le même arrêté, le nombre des conseillers qui devront « être nommés par chacune des sections. — Dans les communes qui « comptent 2,500 âmes et plus, le scrutin durera deux jours ; il sera t ouvert le samedi et dos le dimanche. — Le recensement des votes « pour rélection des membres des conseils généraux et des conseils c d'arrondissement, sera fait au cbef-lieu de canton.

« Art. 4. — Nul n'est élu membre des dits conseils au premier loor « de scrutin, s'il n'a réuni: — l*ia nuûoritô absoiua des suflnges « exprimés; 2* on nombre de suilrages égal au quart de celui des « électeurs biscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu àla « majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si jilusieurs « candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est « acquise au plus âgé.

« Art. 5. — Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont « nommés pour chaque letskm et ctioiste parmi les membres du con-

* sett,parle Msident de la RépvbUque pour tes eonseis génémux, « et par le Préfet pour les conseils d'arrondisseffieut. — ïj» séances « des conseils généraux ne sont pas publiques.

« Art. 6. — La dissolution des conseils généraux et des conseils

d'arrondissement peut être prononcée par le Président de la Répu-

« bliqne. En ce cas, il est procédé à une nouvelle élection avant la

« session annueUe, et aa plus tard dans le délai de trois mois à dater « du jour de la dissolution.

« Art. 7. — Les maires et adjoints sont nommés par le Président de « la République dans les chefe-lieux de département et d*arrondisse- « ment et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus. — Ils • sont nommés par les préfets dans les autres communes. ^ Us peu- « vent être suspendus par le préfet. — Ils ne peuvent être révoqués « que par le Président de la République.

« Art. 8. — Les adjoints peuvent être pris, comme les maires, en « dehors du conseil municipal. -- Le maire préside le conseil munici- « pal ; il a voix prépondérante en cas de partage. Les mômes droits « appartiennent à l'adjoint qui le remplace. — Dans tout autre cas, « les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger « avec voix consultative.

« Art. 9. — Les conseils municipaux peuvent être suspendus par

« lé préfet ; le Président de la République peut seul les dissoudre.

« En cas de dissolution, Pélection du conseil municipal a lieu dans le « délai d'une année.

« Art. 10. — En cas de dissolution ou de suspension du conseil « municipal, le préfet peut désigner soit une Commission qui remplira « les fonctions du conseil municipal, soit des citoyens poiu* assister le « maire dans les actes administratifs, spéciaux et déterminés, pour « lesquels la loi et les règlements exigent le concours d'un ou plusieura « conseillers municipaux.

« Art. il. — Les membres des conseils généraux, des conseils d'ar- « rondlssement, et des conseils municipaux, ainsi que les maures et les « adjoints actuellement en exercice, conserveront leurs fonctions jus- « qu'à l'installation de leurs successeurs élus ou nommés en exécu- « tion de la présente loi.

« Art. 12. — Il n'est pas dérogé aux dispositions des lois et décrets € qui régisserit spécialement le département de la Seine ev la ville de « Lyon. »

Par suite de cette loi, le Prince rendit, le 7 juillet, deux décrets Tun par lequel il fixait aux 31 juillet et 1«' août les élections à faire pour le renouvellement des conseils généraux et d'crrondissement, l'autre qui ajournait les élections pour les conseils municipaux à la période comprise entre le Si juillet et le 26 septembre inclusivement.

Les élections relatives aux conseils généraux et d'arrondis-

sèment furent, comme celles au Corps législatif, Toccaslon d'un triomphe pour le Gouvernement, qui vit presque partout nommer ses candidats, malgré les efforts renouvelés de fopposition de toutes nuances. Dans cette circonstance comme dans bien d'autres, on remarqua avec douleur que le parti de Tordre, au lieu de concentrer ses suffrages sur un seul candidat, les avait, dans beaucoup de localités, éparpillés sur plusieurs concurrents qui avaient eu le tort grave de ne pas savoir immoler à rintérét général un misérable sentiment de vanité personnelle.

Mais le fait caractéristique qui frappa l'attention, ce Ait findifférence électorale. Au Havre, à Ingouville, à Beauvafs, à Nancy, dans le département de la Dordogne, dans le département de TÂube, sur les trois quarts du territoire enfin, les abstentions étaient si nombreuses que le nombre des votants du 31 juillet et du l^"* août n'arrivait même pas au huitième des électeurs inscrits. Le scrutin était déserté de toutes parts. Pour ne citer qu'un exemple, dans Tarrondissement de Rouen les élections étaient presque toutes nulles : sur six cantons, un seul avait complété ses nominations, et, dans un autre, le membre du conseil général avait seul été élu ; c'est-à-dire que, sur douze élections, il y en avait neuf à recommencer. — Les nominations ayant été renvoyées à huitaine, suivant l'usage, partout où aucun résultat légal n'avait pu être constaté, les électeurs témoignèrent, le 8 juillet, encore moins d'empressement que la première fois. Ainsi, dans le même arrondissement de Rouen, il n'y aurait pas eu une seule nomination, s'il avait fallu, comme aux premières opérations, réunir le quart des électeurs inscrits : fc,200 votants sur 23,000 prirent seuls part au vote ; mais comme à ce second tour de scrutin la majorité relative suffisait, les candidats qui l'avaient obtenue le premier jour l'ayant gardée, furent nommés. — Il se passa dans la plupart des autres localités des faits analogues; partout même apathie, même sauve qui peut électoral.

Qnel était le motif de cette apathie ? Elait-ce însondancc -pmff rintérêi public ? Non, cette indifférence partait en gt néral, fl faut le dire, d'un sentiment honorable, mafe, généralement aussi, d*une ignorance grossière des choses et des conditions de tout Gouvernement libre, t Nous ayons donné « pleins pouvoirs à Lom's-Napoléon le 2 décembre, disaient « naïvement les électeurs ruraux, ums avons confiance en « M; qu'il fasse donc ce qu'il voudra, nous n'avons pas be* • sofa de nous occuper d'élcctîonsf i N6u5 erohions Aire injure au bon sens de nos lecteurs, si nous réfutions de senh blables absurdités. Il n'y apas, dans un pays comme feuM^, que le pouvoir exécutif et ses agents. Louis-Napoléon, le S dé* cembre, n'a pas entendu s'arroger une dictature sans fin et sans limites. De mémo que, pour les choses d'intérétt général, 3 s'est hftté d'appeler de lui-même le contrôle du Corps légtelatif sur ses actes; de môme, pour celles d'intérêt local, il veot que tes représentants de son autorité aient à côté d'en le contrôle des assemblées locales.Manquer à l'appel du scralîv, ce n'est donc pas montrer seulement on coupable dédain pov les devoirs et pour les droits du citoyHi, c'est aussi trahir la pensée de ce Prince lui-même, auquel oq ereft par iè montar son dévouement et sa confiance.

Les élections terminées, le Gouvemanent st hftta de eonloquer les conseHs généraux et d'arrondissement Nous ver* rons, au chapitre suivant, comment ils répondirent à la < lame qu'avaient placée ra eux les électeiiri.