PAIRIE

Au premier âge de la pairie, cette dignité était purement personnelle et non transmissible.

Au second ago, elle était réelle, héréditaire, I. f

Imij APPEUfilGfi.

el suivait le ûd, même lorsqu'il passait à des femmeB.

La pairie du troisième âge était soumise aux

mêmes conditions. Mais, plus tard, cette faculté de transmission dut être consacrée par une disposition expresse des lettres-patentés d'institution.

La qualité de pair se transmettait encore par substitution et par lavoiedurafratt ducal, c'esir^ dire par l'acquisition de la terre à laquelle elle était attachée, lorsque cette terre se trouvaitéchue à des filles, ou à tous autres détenteurs inhabiles à la posséder. Cette acquisition, d'après l'édit de i7ii, s'opérait par le simple remboursement de son prix.

C'était une maxime de Tancien droit féodal que Toffice et le fief marchaient d'un pas égal, et que la qualité de pair n'était fondée que sur le titre de propriétaire, réuni à l'avantage d'avoir été choisi par le prince. De là s'ensuivait Tinaliénabilité du duché-pairie; les terres dont il se composait entraient en quelque sorte dans le domaine du roi pour y recevoir un nouveau i

APPENDICE. hxXÏ'lj

caractère triiileoclation. Ces terres, assimilées aux apanages, retournaient à la couronne à défaut de dépendants mâles, 4 moins (|ue le roi n'eût formellement dérogé à ce droit de retour dan» les lettres d'érection.

Un édit, enregistré au Parlement de Taris le 4^ mars 'l 782, avait fixé les bases sur lesquelles devait s'opérer le retrait ducal. Toute personne apte à exercer le retrait sur les héritiers, créanciers ou successeurs d'un duché-pairie, y était admise moyennant le payement du denier vingtcinq du revenu que ce iiel produisait au dernier, possesseur^ et, au bout de six mois, du denier vingt-cinq du revenu actuel. La même bàse était suivie en cas de retrait exercé par un copartageant de succession appelé à la pairie.

§ VI. iX)NDITIONS D'AFTilUDE A LA PAIRIE.

Ces conditions étaient d'être homme, majeur de vingt-cinq ans, régnicoie, catholique, et de résider en France. Mais ces conditions générales jiB s'app}iquaient qu'à la réception du titulaire

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IXXXiv APPENDICE.

dans Tofiice de pair : elles n'avaient aucun rapport avec le titre même de l'ubleutiou de cet of&ce, ni avec la qualité particulière qui conférait le droit de recueillir une pairie déjà érigée. Ainsi ^ un aliéné était incapable de poursuivre la concession d'une pairie, mais il pouvait être revêtu de la qualité nominale de pair deFrance, sans séance au Parlement.