XX INTRODUCTION

ces agrégations , dont il sut tirer un parti immense pour le gouverucmejxt de son royaume.

Charlemagne institua deux (Grandes assemblées par an : la première, qui se tenait au printemps, se composait^ dit Hincmar, ou plutôt Àdalhard ' , « de la généralité de tous les majeurs, clercs et laïques; les seigneurs ou aiiciejis pour arrêter les résolutions, les mineurs pour recevoir ces résolutions, queiquelois pour en traiter euxmêmes et pour les confirmer non par un consentement formel, mais parleur opinion et l'adhésion de leur intelligence. » Cette assemblée était destinée à régler les affaires générales du royaume; on y discutait les alliances extérieures, la paix ou la guerre, et jusqu'à l'élection des

au Cliamp-de-Mars. Pour faire cesser la eonfasion qui pouvait résullcr d'un tel état de choses, Charlemagne horiia cette faveur à douze représentants choisis dans chaque comté parmi les rackimbourgs (hommei libm sIégeaDt k ce titra comme Juges en Tcrta des anciennes InsUtations germaines), on parmi les notables de la cité. L'figUse était représentée par des avoaés également tirés de la classe dn peuple. La convocation de ces députés avait surtout pour but de persuader leurs concitoyens, par celte apparence de concours, de l'ulilitc des mesures adoptées. [Jlist. du droit ruiiutin au moyen dye, par Savignyï' 1 L'Ordre du palais, par Adalhard.

INTRODUCTION. XXj

rois^ les objets de haute police^ les besoins du pays^ la nécessité des subsides^ les différends survenus entre les grands vassaux^ et les accusations criminelles portées contre les hauts dignitaires de rÉtat*. La seconde assemblée, composée des hommes les plus considérables du royaume, et connue sous le nom de mallus ou de mallum (du teutonique malien, parler)^ avait lieu en automne; elle était particulièrement consacrée & recevoir les dons généraux faits au Roi. Ce prince^ qui la présidait , y faisait présenter ses projets de loi sur la discipline de l'Église, les privilèges du clergé, la formation de Tarmée, l'organisation des tribunaux, projets de loi rédigés par le Roi lui-même, lesquels, sortis des délibérations sous le nom de CapUulaires, et livrés à l'exécution des Missi dominicif ont acquis dans l'histoire et la législation une grande et légitime célébrité. Toutes les matières dont Ténumération précède étaient réputées mineures. Les causes majeures avaient trait ^ux successions,

' Afanoln, Uv.4,Gh. 28.

XXij IRTIIODUCTIOll.

partages, transmissions de biens, aux changements à faire à la loi salique^ aux codes des Ripuaires, des Bourguignons et des Bavarois. Les édiis conceraaut ces causes u éiaieui soumis à la sanction de l'assemblée générale que lorsqu'ils avaient réuni les suffrages des notables^ des jiir ges et (les administrateurs de chaque conUé. Ces édits, ainsi sanctionnés, prenaient la dénomination de lois.

Ces diètes nationales se tenaient darts deux salles principales : Tuue, destinée aux membres du haut clergé ; l'autre aux comtes et autres seigneurs qui en faisaient partie. D'autres lieux, divcrsa loca (Ilincmar), recevaient les yeiis moins considérables, tels que les simples notables, les scabini ou éclievim des villes ^, qui accompagnaient les comtes, etc. Quelquefois aussi ces ordres délibéraient en commun. En congédiant chaque membre, le Roi lui recommandait de s'informer exactement des besoins du peuple et

1 De skepen, juge, dans la langue des Francs, magistrats choisis pour Juges, lorsque les bommes libres cessèrent de se rendre anx plaids natlonaus. (Savlgny, BUt, du âroU romain au moym ûg»,)

lMTR0DUCTI0r(. XXÎlJ

des abus ou des erreurs du gouvernement, afin d'expoaer les uns et les autres à la prochaine assemblée. Le même Charlemagne offrit quelquelois à ces réunions générales^ le mémorable exemple d'un monarque avouant qu'il s'est trompé en autorisant un dangereux usage, et se réformant pour l'exemple de ses successeurs^.

Le plaid ou placile qui se réunissait cii automne ne doit point, à notre avis, être confondu • avec le conseil privé du Uoi, appelé placiiiim regiwn, composé de clercs et de laïques désignés par ce prince, et chargé de Télahoraliou des projets de loi qui devaient être discutés dans les assemblées générales ^ Lorsque ce conseil rem-

* On ne peut, en elVet, qualifier de nationales des réunions où se confondaient dans le palais de Charlemagne des Francs, des Bourguignonî», des BretODBj des Âquitains, des Gascons, des Allemands, des Bavarois, dit Saxons et même dea Lomlwidt» feoplet divlaés d'origiiie, de lois, de langage et de mœurs, et que le gtoie seul de Cbarlemagne pooTait ras* seaAler autour de loi .

* Notmet ipsos eorrigentê$t potUHtpm mattrii 9MÊ^hm dan(««. {Capilul., 1. 1, p. 409.)

' Telle est du moins mon opinion personnelle. Je ne me dissimule pas, cependant, qu'il règne quoique ineerUlude sur ce point. Un grand nomlire d'hislorleos considèrent l'asiemUée d'automae et le Gaoseil privé

XXiv INTRODUCTION.

plissait des fonctions judiciaires^ il se divisait

en deux sections, dont Tune, présidée par 1 archi-chapelain {apocrmarius)\ connaissait de toutes les causes ecclésiastiques, et Tautre, par le comte du palais (cornes paUuUy, connaissait

do roi, comme one leula et même Institution. D'un côté, en admettant un conseil privé disUncl de la seconde assemblée du Cliamp-de-Mars, celle-ci n'est plus qu'une superfélalion à peu près inexplicable. IXaulre part, il n'est guère facile de condlier ton existence accidentelle me des fonctions aussi régalières, anssl sédentaires qae Binemar nous représente celles du pktcittm rtgium et des officiers qui y étaient i^laeh^* Ces contradictions ne sont pas les seules qui existent à eet égard. Dom Ruinart (IMéface de Grégoire de Tours) borne le conseil privé au temps de la tenue des Placiles généraux, et le lire des Placltcs eux-mêmes ; Dum IJouquet, au contraire (Préface du 2' vol. des Historiens do France), affirme que ce conseil était perpétuel et toujours attaché à la personne des rois : nUnnm pars progUr regem umper atsisMat, Tontes ces oppositions s'expliquent peut-être par ia différence des règnes, il suffit, au surplus» de parcourir tons les commentaires auxquels se liyre k ce sujet Du Bnat dans ses Origines . 7, ch. 13), pour se faire une idée de la confusion qui règne sur ces premiers conseils de la monarcliie. La dislinction même du Ckamp-dê^JUart et du Mallu», observe i'iiistorien de Gbarlemagne, n'est pas tellement établie que ces deux sortes d'assemblées nationales ne soient très souvent confondues dans les monuments de notre première race. (Gaillard, BUMnde Charlemagn;t. II, 4* question.)

• Cet office, connu d'abord sous le nom de responsal, remontait, selon Hincmar, au temps où Constantin, devenu clirétien, Iransporla à fiyzance le siège de l'empire romain.

s Le comte do palais avait remplacé ches lc« Francs le maitre des of»

INTHODtCTlO.N.

des affaires civiles proprement dites. Le Roi assistait quelquefois à ces conseils^ qui s'appelaient alors plaids du Jîoi, et dans losciuels certains esprits graves ont cru reconnaître le (jerme de l'institution du Parlement de Paris.

Les plaids généraux se multiplièrent sous les successeux^s de Charlemagne^ et l'on eu compte vingt-cinq pendant le règne de Louis le Débon* naire^ et jusqu'à quarante-six^ selon quelques historiens, sous celui de Charles le Chauve. Mais ces grandes assemblées perdirent insensiblement l'éclat qu'elles avaient jeté, alors que ce grand homme en était l'àme et l'arbitre. « Dirigées par lui, dit un écrivain moderne, elles avaient rendu sa puissance plus universelle et plus absolue; mais lorsque le souverain qui les convoquait n'eut plus la lorce d'en régler les délil)érations, d'en fixer les décisions, d'en reculer les époques, ou d en abréger la durée, elles devinrent l'arène des séditions.... Loin d'y figurer

fte9$ de randenae organlsatloD romaine. Il était à Tégard de» lëcuUen ce qu'était rarehi-chapelaia à l'égard des archiprétres. (Du Buat, Orfg(m$, llv. 8, ch. 10.)

XXVj INTftODUOTtON.

oomiiie de puissants monarques^ les rois de

France n'y parurent que pour signer la confirmation des droits que s'arrogeaient des sujets plus puissants qu'eux. Charles le Chauve^ dans la fîineste assemblée de Quierzy, signa le témoignage honteux de sa faiblesse ; il détacha luimême les principales pierres de la voùle, et ses successeurs furent écrasés sous les ruines... Les grands qui^ sous la première et la secojide race^ venaient tous concourir aux assemblées ou Parlements, n'y vinrent sur la fin de la seconde race que pour y dicter la loi ' . » Cependant^ si les diètes nationales, frappées de cette dissolution qui envahit toutes les parties du [jouvernement de Charlemagne, ne répondirent plus à Tesprit de leur établissement, le principe de leur existence fut du moins respecté, et aucun document de cette époque reculée ne permet de conclme qu'il ait été porté atteinte aux éléments de leur constitution.

L'avènement de Hugues Capet et de ses prc-

« £spril de ihislvire, par l-errand, leUrc 30'.

INTRODUCTIOR. XXvij

miers successeurs modifia puissamment les res-

soiis déjà si altérés de cette organisation. La France d'alors, morcelée en sept grands fiefc de force à peu près égaie^ et subdivisés eu une multitude de fiefs secondaires, présentait moins l'image d'une monarchie régulière que celle d un gouvernement fédératii au sommet duquel le toi était solitairement assis. La confusion du régj^e féodal avait prévalu sur l'autorité du principe monarchique. Parmi les causes multi- . pliéos qui avaient produit cet état de choses, il faut rappeler surtout les invasions sanglantes des Sarrasins et des Normands, et Tanarchie qui avait dépouillé les rois de la prérogative importante de juger en dernier ressort toutes les causes du royaume ^ Les seigneurs, possédant leurs fiefs au même titre que le prince détenait la couronne^, et jugeant leurs droits aussi sacrés, aussi imprescriptibles que les siens, ne eenèrent de se considérer à son égard que comme de simples vassaux, et n'endurèrent ja-

1 Raepsaet, MUtoin êu ÉtaU-Génémw^ S 101.

« jiumèUBi ndKoiMtof , far Henrtra ée l!iii6«yt «ta. U.

3LXViij INTRODUCTION.

mais sans contrainte ni même sans opposition

le jouyde son autorité. Les ordonnances des rois cap(Hiens ne pouvant être exécutées que dans leurs domaines^ il fallut^ pour étendre cette exécution au reste de la France^ obtenir l'approbation formelle des seigneurs. Une situation aussi aristocratique, ou, pour mieux dire, aussi tumultueuse, n'était guère compatible avec le régime des assemblées nationalespropremeut dites % et le gouvernement tendit naturellement à se concentrer dans le conseil des grands vassaux de la couronne et de quelques seigneurs qui leur étaient particulièrement attachés'. Les plaids n'existèrent plus que de nom, en ce sens du moins que les classes inférieures de la nation cessèrent d'y être appelées ^ Le haut clergé, de son côté, négligeant

1 M. A. Thierry oppose, à la vérité, les deux assemblées de 98G el de 988, qui élurent roi de France le duc Uuguea Capet, et couroanèrent en ]a même qoalité son fils Robert. Mais l'existeoee de ces assemtlées, nniqiiement composées de hauts barons et de prélats fendalalres, ne saurait eonelore, à mon avis, contre la Jostesse de mon observation.

* Gibert, Mémoins de V Académie de* Interiptiont, t. 30, p. 632.

' M. Thlbaudeau {Ilist. des É lais- Généraux, 1. 1, p. 26) fait remarquer que le peu d'asscmblécâ convoquées sous les derniers Cariuvingiens

IRTRODCGTION. XX ÎX

insensiblement des [onctions inconciiiablesavec ses habitudes sédentaires, cet ahamloii rendit aux seigneurs laïques l'influence qu'ils avaient commencé à perdre sous Pépin et sous Chariemagne, et la législation se trouva replacée tout entière entre les mains de la noblesse. Mais les barons montrèrent peu de zèle à user du pouvoir de faire des lois générales, parce que le droit d'en assurer l'exécution eut appartenu au Roi, et aurait ajouté à cette autorité suzeraine qui était 1 objet constant de leur jalousie*.

Cet ordre de choses se prolongea avec des incidents divers, mais sans importance décisive, jusqu'à l'établissement des communes, fait immense, dit Henrion de Pansey, et qui domine à lui seul le xu^ siècle. Plusieurs causes, dont chacune a été présentée comme absolue, mais qui

le sont sous ces difera noms : tous les grands, les princes du royaume lêi grandi dt ta GassU, les grandi d»i Frasèci, VammMéê dit Ftanci, ete. Les ëchevlns et notaMes {boni homines) que, d'après un eapUalaire de Lools le Débonnaire» les comtes devaient amener aux

assemblées, ont disparu ; le peuple, qui n'y avait flgaré que de nom, est

aussi exclus.

1 Roberlson» Iniroduetian à i'HUtoin de CharltS'Quint,

lit mnoiitiGftoK.

aoni loin de s'exclure réciproquement^ concoururent à cette grande révolution. Si^ comme l'enseignent plusieurs écrivains^ l'initiative n'en appartint point réellement à la couronne^ qui n'aurait fait que protéger les transactions entré les seigneurs et les communes; sll faut en rapporter le mérite à la vénalité des seigneurs qui, par les chartes de commune, cédèrent à titre onéreux les privilèges et les prérogatives qu'ils avaient usurpés sur le commun peuple; s'il faut proclamer dans ce grand bienfait le résultat définitif des luttes qui s'étaient engagées dans plusieurs localités entre les bourgeois et les seigneurs, dont les vexations étaient devenues intolérables, on doit du moins reconnaître que le pouvoir royal seconda activement cette révolution, qui se tài difficilement accomplie sans son assistance. Louis le Gros était trop politique pour ne pas comprendre à quel point il lui importait d'aider son peuple à briser la tyrannie féodale dont lui-même partageait l'oppression. En favorisant l'émancipation des communes, il travaillait à l'affrancbissement de sa propre au-

IMTftOfiVCTION. tttj

torité. Prince à la lois hardi et rusé^ observe M. A. Thierry, ce monarque dirigeait parallèlement deux entreprises importantes : il travaillait à réduire sous sa prépondérance féodale les vassaux turbulents de son duché de France, pendant qu'il s'appliquait à faire sentir à ses rivaux^ les grands feudataires, l'autorité de la couronne en intervenant dans toutes leurs querelles^ en les citant devant les cours de justice, en se faisant le patron de tous les £aibles> le recours de toutes les plaintes. L'émancipation communale servit marveiUeusement à la réalisation de l'un et de rautre de ces projets.

L'établissement des communes a joué un rôle trop important dans nos annales, il se lie trop étroitement à notre sujet, pour qu'on ne nous permette pas d'entrer dans quelques détails sur les circojistances qui préparèrent, et sur les consé€[uences qui suivirent ce mémorable événement.

C'est à un siècle environ après l'élévation des rois de la troisième race que remontent les premiers germes de la révolution communale. Les

XXXij IHTRObUCTIOM.

comtes et les gou\eriieurs des villes s'étant ijisensiblement approprié les droits attachés à leurs ckar^^es^ devenues héréditaires^ celte oppression détermina les villes les plus asservies ou les plus puissantes à se soulever, et leurs habitants à s'unir, sous la protection du Roi, par autant de confédérations distinctes. G^était ainsi que, dès le xi^ siècle, plusieurs villes de lltalie, lasses de la tyrannie des seif^neurs et pénétrées des avantages qu'elles pourraient retirer du commerce, avaient profité des démêlés continuels des empereurs d'Allemagne avec les papes ou avec leurs propres vassaux, pour se constituer en corps politiques qui ne recevaient deloi»^ue du consentement général des habitants'. On

* Le monYeiiieiit d'émanetpatlon qol marqua le ni* stèele, ne se borna

pas à l'Italie et à la France ; il eut, observe M. A. Thierry, un caract<^re véritablement européen. De l'Italie, où l'impulsion se fait d'abord sentir, elle ae propage le long du golfe de Lyon« à Marseille, à Arles, à Saint- Gilles, à Narbonne, pois en Flandre, eo Hollande, snr les bords de la Baltique et Jusqu'au eemr de la Russie : partout l'esprit de liberté erée entre les vUles des %ies asses formidables pour résister aux armes des princes les plus poissants. La Franee se fToure Tivement pressée entre les coramunes du Nord et les républiques du Midi. Si la royauté n'eût été lù, continue M. Thierry, pour s'interposer entre les bourgeois et les sel-

Digitlzed by

INTRODUCTION. XXXiij

donna le nom do communes à ces diverses associations^ qui se trouvent expressément mentionnées dans la plupart des chartes communales.

Il y est dit que les bourgeois s'allient entre eux pour empêcher quon leur fasse tort et qu'on les assujettisse à des taiUes arbitraires. Indépendamment de ces avantages^ les villes^ par leur affranchissement, obtinrent des lois lixes et des magistrats chargés d'en assurer l'exécution, ce qui constituait le frein le plus insurmontable qu'on pût opposer aux entreprises des seigneurs.

L'intérêt de la couronne dans la concession dc^ chartes était considérable et multiple. Elle tirait des concessionnaires une somme d'argent fixe et des redevances annuelles; elle assujettissait en outre les bourgeois émancipés à un ser-

gneurs, poar amortir les lollit» pour modérer rimpaltion, et en mémo

temps pour assurer le triomphe de la bourgeoisie ; « pent-être la France gcrait-elle morcelée comme l'Italie en potits gnuvernemcnls démocra- Uqaes destinés à tomber tôt ou tard sous la main de petits despotes. L'iictton de la rojanté garantit le territoire de ce péril. En prenant la tutelle des Tlllci, elle rendit leur liberté moins eomplèlei mais elle la rendit aussi moins précaire. » (Pagé 15 et 16 du Bapport ]

XXXiv INTRODUCTION.

vice militaire direct qui augmenta beaucoup la puissance des successeurs de Ilugueâ Capet. Ce service^ dont Tétendue était déterminée par le titre de rémaiicipation, devinjt bientôt le principal avanta(;e que ces souverains retirèrent de la formation des communes. Les seigneurs vendaient leur consentement moyennant une indemnité fixée par le roi.

L'acte fondamental d cniancipatioir consistait dans rengagement des habitants dont il a été parlé plus haut, et que quelques auteui's appellent conjuration, par allusion^ sans doute ^ au serment d'assistance mutuelle qui y était exprimé. Cét âCte , auquel lé clergé intervenait qoelc^uefois^ comme pour en consacrer la validité, était revêtu de la signature du seigneur qui én promettait Texécution; mâisil ne pouvait être considéré comme deHnilif que par la sanction royale, laquelle paraissait indispensable même pour les communes que les grands vassaux de la couronne établissaient dans leurs États. « Au royaume de France^ écrivait, en 4^85, Beaumanoir, nul ne peut faire de communes, si-

INtROttCtiOil. xtw

non lë roi, ou avec le coliseniemeni du roi. »

La juridiction municipale était 1 attribut essentiel et la forme la plus apparente de la commune^ et les chartes réservaient le plus ordinairement aux bourgeois le droit d'élection des ofBciers chargés de 1 exercer. Ces chartes octroyaient de plus aux villes allianchics divers droits et privilèges, tels que l'exemption du droit de prise, des tailles injustes, prêts forcés, ïïïain-morte, etc. Les rois y renonçaient quelquefois à la faculté de changer les monnaies, et éoncédaient aux habitants, dans la personne de leurs officiers municipaux, celle de prendre les armes et de bâtir des forteresses. Mais ces concessions étaient compensées par des charges plus ou moins onéreuses, notamment la garde de la ville, Tentretién dés murs, portes, fontaine^ et autres monuments publics. Ces charges devenaient parfois tellement intoléiables, qu'on vit des habitants renoncer à Taffranchissement qu'ils avaient sollicité. Ces renonciations se muliiplièrent à mesure que le développement de Tautorité royale rassura les villes contre les vexations

IXTRODUCTJON.

dos seigneurs, et il y a plusieurs exemples de communes supprimées et rétablies, selon que les besoins de la couronne ou rintérèt des habitants réclamèrent Fun ou l'autre état de choses.

Dans le midi de la France^ où les anciennes cités romaines subsistaient en grand nombre, les tentatives d'affranchissement furent plus énergiques ou plus heureuses'. Au nord, dont les villes étaient placées sous la double dépendance des seigneurs et du roi de France ou de rempereurd'AUemagne^laluttefutpluslongueet moins décisive; car, lorsque tout paraissait décidé avec l'une des deux puissances, l'autre intervenait et rétablissait le combat. Le savant historien auquel nous empruntons ces remarques ajoute que l'indépendance des communes fut plus grande là où le débat avait été plus opiniâtre,

• 11 faut remarquer avec M Raynouard et M. Guizot, que plusieurs villes, telles que Toulouse, Arles, Marseille, Reims, elc, n'avaient jamais cessé d'être en posaesùon d'aa régime manicipal» sinoa semblable à celol «lal s'établit ao xn* siècle, do moins sofllsant poor les besoins de la population. Ce régime, beaneonp plos démocratiqae que le système monlelpal romain, en était ponrtant une tradition ineontestable.

* M. Aug. Thierry, Lettres 13 et 1 i sur l'Uistoire de France.

IMUOUtC'ilO.N. XXXVIJ

et que la liberté se borna à de faibles conce»* sions et souvent à une simple reconnaissance

des privilèges existants, partout où elle s'était établie sans efforts et sans sacrifices. Enfin, plusieurs villes se formèrent en communes sans attendre le consentement des seigneurs auxquels elles étaient inféodées, et quand ceux-ci voulurent s'opposer à cette émancipation spontanée, elles invoquèrent leurs coutumes; et, demandant fièrement à leurs oppresseurs euxmêmes sur quel titre ils fondaient les droits qu'ils réclamaient, elles les contraignirent à respecter leur indépendance.

L'Église, en général, se montra peu favorable aux émancipations communales, à cause du droit de seigneurie que ses principaux membres exerçaient sur la plupart des cites, et des dîmes et privilèges qu'ils percevaient. Ainsi Ion vit, sous Philippe-Auguste, les chanoines de Chàteauneuf, près de Tours, réclamer successivement du pape et du Koi la révocation de l'acte de conjuraliou de cette ville, dont ils étaient seigneurs, let prononcer l'excommunication des

XXXViiJ INTRODUCTION.

habitai] Ls qui avaient fait mine Uô i^ésister aux ordres de ces souverains * . Mais ces contrariétés partielle^ ne purent arrêter 1^ mouvement tantôt lent, tantôt rapide de l'espi il i:()mmunal, et ce mouvement finit bientôt par envahir la France entière.

De cet affranchissement graduel naquit un ordre à peu près nouveau danç l'Étal^ : celi(i de la

* MUioirê dê PhUippe^AuguHê, par M. CtpeUgo*. t. I, p. êt

SIliT.

* Dans nue disserlaUon savante Insérée au t. XXXVH, p. 54 f, des iVémoiru de FAeaéimiê iêt hiteripthni, M. Gantier de Slbert établit asses MeD, contre ropinion de plnsleon éerivains, et notamment de Boolaln-

Tilliers, que le tiers-état avait existé en France sous les deux prciuk ros races de nos rois. 11 n'est point exact de prétendre, dll-il, que, après la conquête, les Francs furent tous nobles et les vaincus tous serfs.

Les Gaulois vaincus pouvaient être admis aux charges et aux lionueurs publies eoneniremment avec les Tainqueurs. Plusieurs bommes oeciipant les piemlers emplois publies sont désignés e» ^snere fwnaiio. Glovis ne pouvait traiter en esclave une contrée dont il avait embrassé la religion, et dont plusieurs provinces avaient plutôt accepté sa domination qu'elles n'y avaient été soumises. 11 laissa aux vaincus leurs lois et leurs coutumes ; U suffisait à un Romain d'embrasser la loi saiique pour avoir part aux mêmes pTérogalives que les Fiauea d'origine.

Les Francs, ^oute M. Gautier de Sibert, se divisaient en deux classes : les nobles et les non-nobles, appelés ingmiH ou encore majcrts et uii^ norei. Les Francs nobles sont désignés par le titre à'antrutUons, et les nobles Gaulois par celui do convives du roi, La composition pour

bourgeoisie, classe active, laborieuse, éclairée, qui grandit rapidement à Tombre du sceptre royal, et qui, sous le nom de liem-cua^ acquit bientôt une importance dont nous ne tarderons pus à mesurer le caractère et les résultais.

On désignait, dès le principe, sous Tappella-

le meurtre do premier était de moitié sopérieare à celle exigée ponr le meurtre de l'aulre. La même proportion existait entre le Franc non nolde et le Gaulois non noble.

Si, comme 11 est indu^^it.^ble, continue Sibert, on admet sous les deux premières races, un ordre noble, il faut admettre forcément un tterséiat. Lëobard, selon Grégoire de Tours, n'était pas de race sinatorimnê, mais de race librt, ingmuo ^enerv. Cet ordre tenait le mlUen entre le noble et VaffraneM, qui était le premier degré pour antTer à Ving4' nuiU,

Les charges des hommes Uhres {tiert-4t9i de Philippe le Bel) étaient

le cens royal et le service militaire sous les ordres du coraie du territoire où ils résidaient ; leur milice était la plus nombreuse des trois ordres de la monarchie.

Les hommes f^as , par leur assistance anx Placitei-Oénéraux en qualité de êcoMna, eenfenleft, e|e*, participaient à l'administration publique du royaume.

il est très vrai, conclut Sibert, que cet ordre mixte disparut vers la fln du siècle, mais on voit que la servitude^ qui le reoiplaça, était loin d'être aussi ancienne que la monarcliie.

H. Uounier {Bêcherehei Jttr i«f ttuitu qui ont mpéché lu Français dê dgimit liftraa] a sonionu une opinion entièrement conforme à celte qui vient d'être analysée.

xl INTRODUCTION.

tion de bourgeoisie Tensemble des droits concédés aux Imhitantb des \illes émancipées d'après les formes que nous avons fait connaître.

Loi*s de l'avénement de Hugues Capet, tout était fief en France. La faible portion de territoire sur laquelle les rois exerçaient la suzeraineté se trouvait insuffisante pour leur faire re^ couvrer le surplus. Ce fut surtout en favorisant rétablissement des bourgeoisies, classe intermédiaire entre les nobles, possesseurs de fiefs, et les vilains, qu'ils parvinrent à ce résultat.

La bourgeoisie, accordée exclusivement, dans le principe, au domicile réel et continu dans un lieu désigné, fut étendue, par le roi, à un grand nombre de sujets domiciliés hors de l'enceinte des villes et même sur le territoire de seigneurs particuliers, à la juridiction desquels ils étaient ainsi soustraits. Ceux-ci, pour se conserver des justiciables, furent obligés d'offiîr à leurs vas^ saux les mêmes privilèges dont ils jouissaient ailleurs. Les personnes auxquelles s'appliquait la faveur du domicile fictif étaient appelées (^otcrgeois du roi.

INTBODUCTIOK* Xlj

La Lour(}eoisie ne pouvait être conlérée qu'à des personnes de condition libre; les serfs qui la sollicitaient devaient éti*e préalablement af* francliis. Pour Tacquérir, il fallait être associé à un corps de bourgeois^ soit d'une ville de simple bourgeoisie, d'ujie ville de commerce ou d'un ancien munieipe. L'étendue des privilèges était giaduée selon ces trois cas.

La bourgeoisie procurait l'exemption de toutes . les servitudes seigneuriales: elle permettait aux pères de disposer de leurs ejifants, aux > euves de se remarier sans le consentement du seigneur; les vassaux recouvraient par elle la disposition de leur fortune; elle soustrayait, en divers cas, à la juridiction iéodale la personne et les biens de celui qui l'acquérait, et convertissait, dajis plusieurs circonstances^ la peine du talion en une simple amende.

Le droit de concéder la bourgeoisie était considéré comme un attribut de la féodalité, plutôt que comme un droit de la souveraineté. Les seigneurs de fieis faisaient de leuis serls des sujets libres, et de ceux-ci des bourgeois, en les reunis-

Xlij IMTBODUCTIÛM.

saut en corps, en leur accordant des exemptions

et eu confirmant leurià coutumes.

Les rois de France se bornèrent d'abord à sanctionner les concessions des seigneurs de lie£i. iUus taid, pour accroitre leur autorité, ils conjmuniqnèrent le droit de bourgeoisie aux vassaux qui se réiugiaient dans les villes. De là, la bour- (Tcoisie royale et la bourgeoisie seigneuriale. Mais ces souverains, plus éclairés sur leurs intérêts et sur leurs préro{jali\ es, finirent par se réserver le droit exclusif de faire des bourgeois, comme ils s'étaient attribué sans partage celui d'émanciper les communes.

Ce fut un grand pas de lait vers le rétablissement de leur autorité. Cependant ce droit, longtemps débattu, ne fut mis hors de toute contestation que sous le règne de Charles Y.

La qualité de bourgeois fut recherchée iiéquemment par les nobles et les ecclésiastiques, à raison des privilèges qui y étaient attachés. Il fallut rendre, en i 480, un édit pour interdire aux premiers de demander cette distinction. Les serb, les bâtards, les lé-

IMIIOPCCTION. xliij

preux ^ les criminels en forent constamment exclus.

La bourjjeoisie conférée par concciisioii générale à tous les habitants d'un lieu passait à leurs héritiers, el s'acquérait par le maiia^Q ou la prescription. La bourgeoisie acquise par coneesi^ion s^i^ciaiej ou bourgeoisie du Roi, était en quelque sorte personnelle, indépendante du domicile^ et avait pour eliet de placer la bourgeoisie sous la juridiction immédiate du l\oi ou de ses officiers. Elle n'entraînait, dans le principe, aucune autre obligation que celle de jurer fidélité au Roi ; mais, sur la réclamation des seigneurs, Philippe le Bel, en 4287, assujettit ces bourgeois à partager comme les autres les charges des villes et à y bâtir upe maison de soixante sols au moins. ^^i acte d'engagement était notifié au seigneur, qui pouvait réclamer son vassal, etc. La bourgeoisie réelle se conservait par la possession du domicile qui l'avait fait accorder. Cette bourgeoisie, de même que Tautre, se perdait par crime, désobéissance aux ordres de la corporation, infraction aux devoirs imposés par le rë-

glement d'association, ou par une renonciation expresse à cette qualité.

L'institution des bourgeoisies eut des conséquences immenses. Elle rendit au pouvoir royal énervé par la féodalité le ressort qu'il avait perdu, ranima l'agriculture, le commerce, les arts et l'industrie, peupla les villes et les campagnes. Les prérogatives qui en découlaient la firent rechercher avec tant d'ardeur, que les rois, pour rétablir quelque équilibre entre la condition de la classe bourgeoise et celle de la classe inférieure, se vii ent obligés de diminuer les privilèges de la première et d'abaisser les charges qui pesaient sur celle-ei, laquelle fut ainsi appelée à profiter d'une création dont la pensée lui était, dans le principe, absolument étrangère* •

Telle fut, dès le principe, la faveur de la situation du tiers-état , qu'il dut tirer avantage de toutes les conquêtes du pouvoir royal sur la féodalité chancelante. Ce fut à son prollt, comme ' on le verra bientôt, que Philippe-Auguste, le

' Élienne Pasquier, liv. IV, ch. 6 et 7. » ViUevaultet Bréquigoj»

tumc XI des Otduiin.

mTRODOCTION. xlv

restaurateur de la monarchie française^ obligea

les sei]g;neurs à rexccuiiou des édiU qu'il faisait pourses propres domaines, et que, parun retour aux assemblées ualiouales^ alors un peu oubliées, ce prince imagina d'en discuter les dispositions avec les prélats^ les pairs et les barons dont il avait besoin de conquérir Tassentimeut» Ce fiit encore à son profit que saint Louis institua la faculté d'appeler au roi lui-même des sentences seigneuriales^ &culté importante^ et qui^ par Tinfluence qu'elle exerça sur Témancipation des bourgeois des villes, a fait considérer par plusieurs écrivains oe pieux monarque comme le véritable fondateur du tiers-état ^ « "Vaiiiqnour à Taillebourg de la dernière ligue des barons, saint Louis, dit M. Âm. Thierry, fut le législateur du nouvel état que présenta la France. Imprimant de plus en plus à son autorité le caractère d'une magistrature, il créa une

* Les Cas royaux, qui dODnèrent au pouvoir Judiciaire de taint Louis une extension presque illimitée, paraissent avoir été une création des baillis plus encore que de ce monarque ; mais saint Louis ne dut pas voir avec peine cette atteinte sérieuse portée à la puissance seigneuriale. (Esiat tur les intiiM, de taint IMt, par M. Bengnot.)

xlvj mf^oBucTtcm.

juridiction d'où relevaient les tribundux des sei^

gneurs. Lin corps administratif de Ijaillis, de sénéchaiit, de prévôt», déjà établi sur quelques points par Louis VUl et Philippe-Auguste^ représenta, sur une plus grande échelle, l'action du pouvoir royal et Tunitéde la monarchie. Le parlement judiciaire, créé pour les appels des juridictions supérieures, devint aussi un des principaux ressorts du gouvernement. Les diil'érentes fractions de la bourgeoisie se trouvèrent, par ces intermédiaires nombreux, en rapport avec la royauté ^ » Des documents, qui ne sont pas sans importance, autorisent même à supposér que ce fut sous ie règne de saint Louis que les eomitttmes émancipées commencèrent k jodir à'mè sôrte de représentation régulière dans les Parlements généraux du royaume. Jean Savaron dit qu'en 4240 ce monar^ué assembla à Paris un Parlement où furent appelés les pairs de France^ barons^ prélats et genê deê bonnes tiUes, pour délibérer sur la conduite du comte de la Marche, qui refusait de rendre bonamage à son

i Page If dn fiâppoH.

INTRODÙCTtOfl. \\x\\

frère potir le fief dépendant de la couronne*.

Une ordonnance, qu'il rendit en ^ 247, convoque tons les notables, tant du clergé que du peuple^ et leur enjoint de traiter de concert et en commun de toutes les affaires concernant Vétat de son royaume ; et, d'un antre édit promulgué par le même prince en ^257, il est permis d'induire que le tiers-état était consulté toutes les fois qu'il s'agissait de matières où le peuple avait intérêt. L'ordonnance de 4202/ sut* les monnaies, est contresignée non plus par les grands du royaume, mais par (les iiulividiis qui n'ont d'autre caractère que celui de bourgeois on de citoyens. Les signataires sont des habitants des villes de Paris, de Sens, de Laon et d'Orléans, circonstance dont on a naturellement inféré que saint Louis convoquait quelquefois dans un lieu désigné les députés de ses villes principales pour les faire participer d'une manière plus ou moins directe au pouvoir législatif. Enfin, d'autres édits du même prince

1 SalnUAubia {TratU MrtoHqm d$ fQifin4on) eonlnte r«iMlM»Ae de ce doeamoit prodnil pu N« GUIet, seerélalra do Cbitlei Yin, éerlysit 260 ani itprte Tépoqne & laquelle il m rapporte,

Xhllj INTRODUCTION*

en[jagonl les boui^^eois à déiioucer par leurs pétitions les abus qui peuvent se glisser dans son gouvernement. On a fait remarquer^ à Tappui de ces inductions, que les communes furent introduites au parlement d'Angleterre en 4264, , c'est-à-dire trois ans plus tard , par Henri 111^ prince qui, plein de confiance dans les lumières elles vertus du saint Woi, avait dû lui emprunter cette institution. Mais ce n'est ici qu'une hypothèse historique qui tire sa principale vi^aisemblance de Tesprit libéral deTauguste auteur de&Etablmements; et, comme elle ne se lie pas directement à notre sujets nous n'insisterons pas davantage à cet égard ^

Les assemblées nationales paraissent avoir jeté peu d'éclat d'ailleurs sous le règne de saint Louis. On se prend à regretter que le monarque qui a laissé dans la législation française d'aussi belles traces que l'abolition du combat judi-

«M. Am. Thierry (page 19 de ton Rapport) fait observer que ce fut

vers celle même époque que la bourgeoisie fui introduite dans le gouvernement de l'État par sa participation aux cortès d'Ëspagae et aux dlèlea d'AUemagne.

INTRODUCTION. xWx

ciaii'e et l'inslitutiou du Parlement de Paris, n'ait pas en même temps pourvu à Tavenir des libertés publiques par une organisation forte et permanente de ces grandes compaj^nies. Mais si cette œuvre essentielle a manqué à sa gloire, riiistoire nous a transmis du moins un témoignage irrécusable du respect qu'il professait pour leur puissance. Ce fut saint Louis qui, à son avènement au trône, proclama comme un axiome de droit public « qu'aucun roi de France ne pouvait se soustraire à l'autorité de la diète générale du royaume, » maxime reproduite dans la célèbre devise des Capitulaires : Lex fit con^ $emu populietconstUutwne regi$^, et qui montre

* GeUe maxime fat proclamée pour la première foli dans une déclaration de Cbarlea le Chaure, do 36 juin 864. On Ut dans le testament de saint Louis ees sages paroles adressées à son (Ils : • Begarde avee toute

diligence comment tes gens vivent en paix dessous toi, par espécial is bonnes villes et cités ; maintiens les fruncliises et libertés esquellcs les anciens les ont gardées ; plus elles seront riches et puissantes, plus les ennemis et adversaires donteront de t'assailUr et de mespiendre avec toi» espécialement tes pai^s et tes barons. •

M. A. Thierry fait Jndiciensement remarquer que tes exhortations ne précédèrent que de quelques années la convoeation des États-Généraux par Philippe le Uel.