ÉTATS-GÉNÉRAUX DE LA LIGUE

Était-Généraux de 1893.

Lorsque Henri III succomba, le 1 er août 1589, sous le poignard de Jacques Clément, la capitale de la France était depuis plusieurs mois en proie à toutes les fureurs de l'anarchie révolutionnaire. Un comité, appelé Conseil général de l'Union des catholiques , y dirigeait, sous la présidence du duc de Mayenne, toutes les opérations du gouvernement. Ce conseil avait, dès le 4 mars , investi ce prince de la lieutenance générale du royaume, en renouvelant à cette occasion la promesse déjà faite par lui de la prochaine réunion des États ; et, pour que cette promesse ne parût pas illusoire, le conseil avait chargé le procureur général du Parlement de Paris de demander à sa compagnie un ordre précis de convocation.

La mort de Henri III survint sans que les Étals

eussent été assemblés. Ainsi pris au dépourvu, les ligueurs, qui ne voulaient à aucun prix reconnaître Henri de Navarre, proclamèrent roi de France, sous le nom de Charles X, le vieux cardinal de Bourbon, lequel était demeuré prisonnier des royalistes. Cette élection qui, par son illusion même, conservait au duc de Mayenne la plénitude de ses pouvoirs, permettait d'attendre, sans préjudice pour la Ligue, la réunion des États chargés de pourvoir à la vacance du trône et de faire cesser la situation précaire où la France se trouvait placée. Henri de Bourbon, de son côté, promit à ses adhérents la convocation des États à Tours, pour le mois d'octobre suivant; mais les événements militaires se compliquèrent de façon à ne lui pas permettre de satisfaire à cet engagement.

Le duc de Mayenne, renouvelant ses instances auprès du Parlement pour obtenir la réunion des États, seul parti qui pût mettre un terme aux troubles du royaume, le Parlement, déférant à ce vœu, rendit, le 29 novembre, un arrêt qui ordonnait, sous l'autorité du lieutenant général, la convocation des États à Melun pour le 3 février suivant, et le 6 décembre, ce prince publia des lettres patentes portant qu'il serait procédé dans toute la France à l'élection des députés. Ces lettres patentes furent renouvelées le 15 janvier, au nom du prétendu Charles X, par le

duc de Mayenne, qui recula jusqu'au 20 mars l'époque de la réunion ; mais la ville de Melun ayant été investie et prise par l'armée royale, il fallut déplacer encore une fois le théâtre de l'assemblée, qui eût été tenue à Orléans le 30 avril 1 590 , si la mort du cardinal de Bourbon et le siège de Paris, qui eurent lieu dans l'intervalle, n'eussent opposé de nouveaux obstacles à cette réunion, déjà tant différée, et devenue pourtant plus nécessaire que jamais. La ville d'Orléans, investie de tous côtés par les troupes de Heu ri IV, devint inaccessible pour les députés de la Ligue, et le duc de Mayenne, forcé de changer encore le siège de la future assemblée, fit choix de la ville de Reims où les principaux chefs de l'Union se rendirent au commencement de 1591 , et tinrent un conseil dont le résultat fut la publication de nouvelles bulles d'excommunication contre le roi de Navarre, apportées en France par le nonce du nouveau pape, Grégoire XIV.

Cependant, les députés élus par les villes de l'Union commençaient à arriver à Reims. Le lieutenant général reçut ceux qui se présentaient, se mit en devoir de stimuler l'activité des retardataires, et repartit pour aller prendre la direction des mouvements militaires. Le duc de Parme, qui commandait en Flandre une armée espagnole, ayant

promis de la conduire au secours de Rouen, assiégé par Henri IV, Mayenne écrivit aux députés présents à Reims pour les prier de se rendre à Laon audevant du prince étranger, estimant, dit-il, que leurs bons conseils et prudents avis seraient utiles en une occasion si importante. La première démarche des Espagnols, après la levée du siège de Rouen, fut de réclamer avec instance l'ouverture des États- Généraux, ayant, dirent-ils, d'importantes communications à faire à cette assemblée; mais cette grande épreuve fut encore différée, soit par suite des événements militaires , soit par l'effet des secrètes appréhensions du due de Mayenne. Ce prince, redoutant les intrigues des Espagnols et les prétentions du jeune duc de Guise, récemment échappé des prisons de Tours, s'était mis depuis peu en rapport avec Henri IV, auquel il avait promis de faire ratifier par le Cabinet de Madrid et par les États le traité qui préparerait son avènement au trône, pourvu qu'il fût signé avant le mois dé mai, époque à laquelle il avait, disait-il, la ferme intention de réunir cette assemblée; mais cette négociation échoua par suite de nouveaux obstacles. Cependant, comme toutes les fractions de la Ligue, toutes les villes de l'Union sollicitaient avec ardeur la convocation des États, le siège en fut fixé d abord

72 niSTOITlE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

à Soissons, à la demande du duc de Parme, puis transféré définitivement à Paris, sur les observations du président Jeannin, qui représenta que cette ville échapperait mieux que toute autre à la double influence du duc de Lorraine et du parti espagnol.

L'ouverture des États avait été fixée au 20 décembre 1 592, et dès cette époque les députés commencèrent à arriver à Paris. Plusieurs d'entre eux, précédemment convoqués à Reims, avaient attendu depuis lors, dans cette ville , la conclusion de ces retards réitérés; cependant leur petit nombre ne permit pas d'ouvrir la session à l'époque indiquée par le duc de Mayenne. Dans une nouvelle proclamation qui éloignait encore cette solennité, ce seigneur déclara hautement que rassemblée avait pour objet « de choisir ensemblement, sans passion et sans respect des intérêts de qui que ce fût, le remède qu'on jugerait devoir être utile pour la conservation de l'État. » Cette proclamation, qui était propre à donner une nouvelle activité aux esprits et à exalter les ambitions particulières, excita à un haut point le mécontentement de Henri IV, et ce prince menaça de peines sévères tous ceux qui se rendraient à l'assemblée. Le Parlement de Châlons, ville demeurée fidèle au parti du Roi, avait précédemment ordonné que le lieu où se tiendraient les États, et la ville où

de fuanciî (1593). 73

se ferait l'élection du roi de la Ligue, seraient rasés de fond en comble.

Ces mesures, jointes au peu de sûreté des chemins qu'il fallait suivre pour arriver à la capitale, restreignirent de beaucoup le nombre des députés présents aux États, et cette exiguité rendit l'assemblée très facile sur l'admission des nouveaux élus; plusieurs durent à la notoriété publique, ou même à la simple affirmation d'un autre député, la reconnaissance de leur mandat. Les élus étaient, dès leur arrivée, l'objet de mille prévenances de la part des prétendants au trône ou de leurs adhérents. Les élections de Paris n'eurent lieu que le 1 4 et le 1 6 janvier, et le mardi 26, les Etats s'ouvrirent publiquement dans la grande salle du Louvre, en présence d'environ cent-trente députés, élus principalement dans les provinces situées au nord de la Loire et dans la Provence, contrée entièrement dévouée à la Ligue. Aucun des députés présents à cette première réunion n'appartenait à l'ordre de la noblesse; on y remarquait également l'absence des maréchaux de France et de tous les grands officiers de la couronne \

Les élus, appelés par un héraut d'armes en pré-

1 J'ai emprunté la plupart des faits qui composent ce préliminaire historique à l'intéressante préface des Étals-Généraux de 1603, par M. A. Bernard, Paris, 1842, in-4°.

74 HISTOIRE DES ÉT ATS-G ÉK É R A U X

sence du capitaine du Louvre, qui faisait l'office de grand-maître des cérémonies, étaient placés immédiatement sur des bancs disposés en face du siège du lieutenant général. Sur le premier rang on voyait figurer les archevêques de Lyon et d'Aix en Provence, Bethunius, archevêque de Glascow, puis les évêques de Riez, de Rennes et de Senlis, les abbés de Saint-Vincent, de Laon et d'Orbais, et plusieurs autres ecclésiastiques, qui, comme quelques-uns de ceux que nous venons de nommer , n'assistaient point à l'assemblée en qualité de députés.

Les présidents et conseillers du Parlement et de la Chambre des comptes qui faisaient partie des Etats, puis les élus du tiers-état occupaient les bancs postérieurs ; le surplus de l'emplacement avait été envahi par diverses personnes plus ou moins notables qui n'appartenaient point à rassemblée. Les duchesses de Nemours et de Montpensier, l'évêque de Viterbe, et don Diégo, agent du roi d'Espagne, occupaient une loge ou galerie en bois dressée dans l'enceinte supérieure du parquet, à droite de l'estrade qui avait été réservée au lieutenant général.

Lorsque rassemblée fut réunie, le duc de Mayenne, accompagné du cardinal de Pellevé, archevêque de Reims, du duc de Lorraine, son fils, de ses officiers et gentilshommes, des ducs de Guise, d'Aumalc et

d'Elbeuf, de plusieurs autres seigneurs, du gouverneur de Paris et des membres de sou conseil d'État, prit place dans la chaire qui lui avait été préparée à l'extrémité supérieure du parquet, et le cardinal de Pellevé s'assit sur un siège disposé vis-à-vis du sien.

Le duc de Mayenne ouvrit la séance par un discours qui n'a point été recueilli. 11 y exposa les motifs de la convocation , rappela sommairement les événements qui s'étaient passés depuis lacloturc des derniers États, exhorta l'assemblée à pourvoir par ses résolutions au salut de la France, et promit de dévouer ses forces et jusqu'à sa vie pour le maintien de la religion catholique et la conservation de l'Etat.

Cette harangue, bien que débitée avec peu d'assurance, parut satisfaire l'assemblée. Le cardinal de Pellevé, vieillard presque octogénaire, étranger aux Etats, où il ne représentait guères que le roi d'Espagne et le légat du pape, discourut avec moins de succès. Il insista pour que l'assemblée se prononçât en faveur de la religion, et affirma que le saintsiége apostolique avait dépensé près de 600,000 écus pour la soutenir contre les efforts des hérétiques. Aucun député ne prit la parole, et la séance fut levée.

Le lendemain, sur la demande du duc de Mayenne, Philippe de Sega, cardinal de Plaisance, légat du pape, fut admis à bénir l'assemblée; mais on décida qu'il ne prendrait aucune part à ses délibérations. Ce prélat fut reçu à l'entrée de la salle par des délégués des trois ordres, et, après avoir pris place dans une chaire placée à droite de celle du lieutenant général, il remercia l'assistance dans un discours latin dont l'élégance obtint de grands éloges. Cette harangue, interrompue par labénédiclion , attira au légat les remercîments du duc de Mayenne et du cardinal de Pellevé qui répondit à l'orateur dans la langue qu'il avait employée. Après son départ, on fit retirer toutes les personnes étrangères, et le duc de Mayenne communiqua à l'assemblée une lettre qu'il avait reçue des principaux chefs du parti royaliste, et par laquelle ils demandaient aux États une conférence dont l'objet serait d'assoupir les troubles et de conserver la religion catholique. Cette lettre, écrite en réponse aux lettres patentes publiées au mois de décembre 1 592 par le duc de Mayenne, portait la date du 27 janvier, jour de l'ouverture des États. Le cardinal Pellevé proposa d'en faire examiner le contenu par l'école de Sorbonne , mais cette proposition fut écartée comme impliquant une incertitude outrageante pour la foi religieuse des députés, et le

2G février suivant, les trois chambres décidèrent qu'on n'entrerait en conférence ni avec le roi de Navarre, ni avec aucun hérétique, mais seulement avec les catholiques de son parti, sous le bon plaisir du légat, eten évitant toute dispute sur la doctrine. Des députés de chaque ordre furent désignés pour s'entendre avec le duc de Mayenne sur la rédaction de cette réponse, qui serait faite, dit rassemblée, « le plus sommairement et dans les termes les plus gracieux que faire se pourrait. »

Avant de passer outre, les États donnèrent un exemple de dignité personnelle que l'histoire doit recueillir. Le bruit s étant répandu que quelques députés recevaient secrètement des pensions du roi de Navarre ou des seigneurs de sa suite, l'assemblée, informée de ces rumeurs, ordonna que chacun de ses membres prêterait le serment solennel et individuel de la fausseté de cette imputation, ce que tous firent sans hésiter. La conduite noble et désintéressée que plusieurs d'entr'eux tinrent plus tard, dans une circonstance analogue, prouva combien il y avait de sincérité dans cette déclaration.

La réponse des États fut signée le 4 mars par un .député de chaque chambre. L'assemblée excusait ses retards par l'insuffisance numérique des membres présents; elle y exprimait un vif désir de voir

s'opérer une réconciliation entre les partis opposés, et repoussait avec chaleur les reproches d'ambition dont le parti catholique n'avait cessé d'être l'objet; elle traitait hautement de calomnieuse l'imputation qui lui était faite d'introduire les étrangers dans le royaume dans un autre but que celui de défendre la religion menacée par les efforts de l'hérésie; le roi d'Espagne, à qui l'œuvre de cette assistance était naturellement dévolue , n'ambitionnait aucune récompense humaine pour prix de cet appui; une telle incrimination appartenait-elle à des hommes qui ne se faisaient aucun scrupule d'appeler au secours de l'hérésie ces Anglais, les antiques ennemis du royaume, ces Anglais encore revêtus d'un titre qui révélait leur usurpation, et dont les mains étaient teintes du sang innocent de tant de catholiques qui avaient bravé la mort pour rester fidèles à Dieu et à son Église! L'assemblée repoussait ensuite l'accusation de lèse-majesté adressée aux catholiques qui refusaient de reconnaître un prince hérétique pour leur roi. « Prenez garde, ajoutait-elle, qu'en baissant les yeux vers la terre pour y voiries lois humaines, vous ne perdiez la souvenance des lois qui viennent du ciel. Ce n'est point la nature ni le droit des gens qui nous apprend à reconnaître nos rois, c'est la loi de Dieu et celle de l'Église et du royaume, qui

requièrent non seulement la proximité du sang à laquelle vous vous arrêtez, mais aussi la profession de la religion catholique au prince qui nous doit commander. » En résumé, l'assemblée acceptait la conférence proposée, mais entre catholiques seulement, et demandait qu'elle eût lieu entre Paris et Saint-Denis, la première de ces villes étant occupée par les troupes de la Ligue, et l'autre par les troupes royales.

Ayant de faire connaître la suite de ces négociations, il faut rapporter quelques incidents qui s'étaient produits depuis leur ouverture, et qui, bien que secondaires, servent à compléter la physionomie des États dont nous retraçons l'histoire.

Malgré les instances pressantes de leurs collègues, le nombre des députés présents à l'ouverture de l'assemblée s'était faiblement accru aux séances suivantes 1 . Le duc de Mayenne, prévoyant cette insuffisance, et craignant qu'il ne se déclarât bientôt quelques vides dans le personnel des États, avait entrepris d'y pourvoir par des députés tirés des cours souveraines du royaume. Le Parlement de Paris, auquel il s'était adressé à cet effet, avait

1 L'effectif des dépotés fut, en définitive, de quarante-neuf pour le clergé, de vingt-quatre pour la noblesse, et de cinquante-cinq pour le tiers- état, déduction faite de dix doubles ou triples nominations.

montré d'abord peu d'empressement à seconder ses vues. Il s'était fondé sur le motif que les résolutions des États se trouvant sujettes à l'enregistrement de ce corps, ses membres aliéneraient, en s 'en gageant à l'avance, une partie de la liberté qui leur était nécessaire. Cependant il céda aux instances du lieutenant-général, et désigna dix présidents ou conseillers pour prendre part aux délibérations de l'assemblée. La Chambre des comptes de Paris et quelques Parlements de province imitèrent cet exemple ; mais les États repoussèrent cette innovation comme contraire aux usages et aux règles suivies pour la composition de ces assemblées; et, malgré les instances des membres du conseil qui représentèrent l'importance de la résolution qu'on avait à prendre, ces députés adjoints ne furent pas admis 1 .

Les trois ordres s'étaient séparés pour vaquer à leurs travaux. Le clergé avait fait choix de l'antichambre du Roi, la noblesse se réunissait dans la garde-robe, et le tiers-état dans la chambre de la

» Mayenne, qui comprenait fort bien le discrédit dont les États se trouvaient frappés, entreprit de leur donner quelque relief par la création d'un amiral et de quatre maréchaux» qui devaient assister à leurs séances. Mais le ridicule Ût justice de cette tentative. On appela ces dignitaires de» maréchaux de France catlillanne, et tout fut dit

Î)F FIUNCF (1593). 81

Reine. Après la vérification des pouvoirs qui, comme on l'a déjà dit, n'engendra pas de difficultés sérieuses, le cardinal de Pellevé et l'archevêque d'Espinac furent élus présidents de l'ordre du clergé; François de Rabutin, député d'Autun, et Luillier, prévôt des marchands de Paris, réunirent les suffrages des deux autres ordres. Parmi les secrétaires du clergé, on remarqua Jean de Piles, abbé d'Orbais et chanoine de Paris, l'un des agents les plus actifs du feu cardinal de Lorraine , et l'un de ceux qui avaient le plus contribué, par ses menées et ses instances, à faire prononcer le pape en faveur de la Ligue. Les États décidèrent qu'ils tiendraient régulièrement trois séances par semaine *, et que toute proposition qui serait faite à l'un des trois ordres serait communiquée aux deux autres préalablement à toute solution définitive. Enfin, les membres de l'assemblée prirent, d'un commun accord, l'engagement solennel de ne pas se séparer avant d'avoir résolu les graves et importantes questions qui avaient motivé leur convocation.

Le 19 février, les États furent avertis que le roi de Navarre serrait de près la ville d'Orléans dont il

1 A partir de la fin de mai, les États arrêtèrent que pour accélérer l'expédition des affaires, ils tiendraient chaque jour une séance ; mais cette résolution ne s'e\éeuta pas avec une grande régularité, il. <;

occupait déjà l'un des faubourgs, et qu'il n'y avait pas un instant à perdre pour porter secours à cette ville, l'un des derniers boulevards de la Ligue; l'assemblée s'empressa de porter cette nouvelle à la connaissance du duc de Mayenne qui avait déjà quitté Paris pour se mettre à la tête de ses troupes. Les exigences tyranniques de .l'étiquette ne perdaient point leur empire, même au milieu des circonstances critiques où Ton se trouvait; et l'on avait délibéré sérieusement les termes dans lesquels serait conçue la suscription de la lettre à adresser au duc; il avait été arrêté qu'on ne ferait point usage de la qualification de Monseigneur ; mais cette qualification fut employée plus tard par suite des relations amicales qui s'établirent entre le lieutenant général et l'assemblée.

Les députés de Paris crurent devoir, dans les premiers jours de mars, appeler l'attention du tiers état sur les exactions que les gens de guerre commettaient aux environs de la capitale. Ces abus firent le sujet d'une nouvelle lettre, par laquelle le duc de Mayeune fut invité à interdire dans tout le royaume « à toutes gens, de quelque qualité qu'ils fussent, de prendre ni de lever sur les catholiques aucuns deniers, grains, boissons, ni autres meubles, et d'exiger aucune redevance sur les denrées ou

marchandises qui seraient introduites dans la capitale, sous peine de la vie, et d'en être par ci-après recherchés, eux, leurs hoirs et héritiers. » La même missive invitait ce prince à se rendre le plus tôt possible au sein de l'assemblée, où sa présence était indispensable, et mandait aux princes et aux seigneurs de l'Union de venir en toute hâte dans la capitale, et d'assister ou de se faire représenter aux délibérations des Etats.

Le clergé profita de la suspension des opérations les plus importantes de l'assemblée pour proposer à la noblesse et au tiers-état la publication des actes du concile de Trente. Cette demande fut accueillie avec peu de faveur par le tiers-état, et d'Orléans, avocat du roi, objecta que plusieurs de ces actes étaient contraires aux droits de la couronne, ainsi qu'aux libertés de l'Église gallicane. Cependant six députés, savoir le conseiller Du Vair, Etienne Bernard, d'Orléans, Martin, duLaurens et Le Barbier, furent désignés pour en conférer chez le président Le Maistre et pour en faire un rapport à la chambre 1 .

1 Ce rapport n'eut pas lieu, et l'assemblée, comme on le verra plus tard, enregistra purement et simplement les actes du concile de Trente ; mais sa résolution fut infirmée par l'arrêt du Parlement de Paris du 30 mars 1504, et la question se reproduisit devant les États de ICI 4.

On trouve dans les procès-verbaux des États-Généraux de 1608, pu-

L'harmonie qui avait existé jusqu'alors dans les opérations des États faillit à être troublée par un incident qui provenait du petit nombre des députés délibérants. Quelques provinces représentées seulement par un ou deux élus élevèrent la prétention de compter pour le même nombre de suffrages que celles qui avaient envoyé aux États un nombre bien supérieur de délégués. Cette prétention excita* de vifs débats; on objecta que si elle était admise, il suffirait qu'un seul député de chaque province demeurât à l'assemblée, un seul de chaque ville ou de chaque bailliage, et que la présence des députés excédants ne serait plus qu'une dispendieuse superfétation. Cependant le mode de supputation adopté jusqu'alors prévalut, et l'on décida que les voix se-

bliés parM. Bernard» renumération des articles du concile qui paraissaient contraires à la discipline ou aux libertés du royaume. Cette énumération, que le savant collecteur attribue à l'avocat du Roi Capel, contient vingtun articles, dont les principaux sont : l'attribution aux évéques du droit de punir les écrits diffamatoires et les mariages clandestins ; celle donnée aux papes de pourvoir aux évéchés vacants par défaut de résidence ; la concession faite aux évéques d'autres droits tels que l'excommunication ou la suspension des notaires royaux, la poursuite des adultères et des concubinages, etc. On remarque encore parmi les articles incriminés celui qui prive le Roi de la ville où il aura permis un due) ; ceux qui défèrent au Saint-Siège la connaissance absolue de toutes les causes des évéques, et qui permettent au pape d'évoquer toutes causes concernant les ecclésiastiques, etc.

raient comptées par provinces et non par têtes; cette résolution indisposa à tel point les députés de la Bourgogne, province laplus amplement représentée aux États , qu'ils quittèrent immédiatement l'assemblée.

Sur ces entrefaites, Lorenzo Suores de Figueroa, duc de Féria, ambassadeur extraordinaire du roi d'Espagne, arriva à Paris muni des pleins pouvoirs de ce prince « pour traiter avec les États de toutes choses qui pourraient servir à accommoder les affaires de la France 1 . » Le duc de Mayenne écrivit à rassemblée pour l'exhorter à recevoir cet envoyé le plus honorablement qu'il serait possible. L'ordre du clergé proposa de désigner quatre membres de chaque ordre pour l'aller complimenter au nom des États, et pour le remercier de l'assistance que le roi d'Espagne avait prêtée à l'Union contre les efforts des hérétiques. Ce préliminaire rempli, l'assemblée fixa au 2 avril l'audience qu'elle devait accorder au duc de Féria pour recevoir communication de l'objet de sa légation. Il fut arrêté que la réponse à faire à la harangue qu'il adresserait aux États serait délibérée entre les présidents des trois ordres et le cardinal de Pellevé, et que ce prélat la prononcerait en français,

1 Étala-Généraux de par A. fccruard. — Hcyisi. du clergé.

et qu'enfin on suivrait en tout point, pour la réception de l'ambassadeur espagnol, le cérémonial qui avait été observé lors de l'admission du légat du pape dans la salle des États. Les évêques non députés, les membres des cours souveraines et du conseil d'Etat, furent invités à cette solennité comme à la précédente, mais seulement au nom du lieutenant général du royaume, et dans un but purement honorifique.

Le duc do Féria fut reçu aux portes du Louvre par quatre députés de chaque ordre, et, à l'entrée de la salle, par l'archevêque de Glascow, les évêques de Senlis, d'Amiens et d'Âvranches, et le cardinal de Pellevé. Il entra précédé d'un nombreux cortège, composé d'officiers espagnols, wallons et napolitains, des gentilshommes de sa suite et d'environ cinquante domestiques. Une grande affluence d'hommes de toutes les classes s'était portée à cette réception, qui avait pour témoins les duchesses de Mayenne, de Guise et de Montpensier, et les dames de leur suite. Trois chaises placées sous le dais royal occupaient l'extrémité supérieure du parquet de la salle. Celle du milieu, demeurée vide, représentait l'interrègne 1 ; le cardinal de Pel-

* Hegist du clergé.

levé s'assit sur celle à droite, et le duc de Féria prit place sur la troisième. Puis, après avoir salué les assistants, il prononça en latin une courte harangue dans laquelle il rappela tous les secours que le roi son maître avait fournis à la Cour catholique depuis la naissance de l'hérésie, et surtout depuis que les princes de la maison de Guise, dont il affecta de vanter le dévouement et les vertus, avaient compris la nécessité d'opposer une digue aux pro-. grès du mal. Il exalta surtout les services que les troupes espagnoles avaient rendus à la Ligue en forçant les troupes du roi de Navarre à lever le siège de Paris et celui de Rouen. En portant à plus de six millions d'or les sacrifices de l'Espagne en faveurde la France catholique, le duc de Féria célébra avec la même ostentation le désintéressement dont son maître avait fait preuve dans ces circonstances. Il annonça que l'objet de sa mission était d'offrir aux États les conseils et l'assistance du roi dans la situation grave et périlleuse où se trouvait la France, et que le premier désir qu'il éprouvait était qu'elle appelât au trône un roi catholique, animé d'une sainte ardeur pour la prospérité delà foi, assez fort pour délivrer le royaume de ses ennemis, et qui rétablît l'Église et l'Etat dans leur ancienne splendeur. L'ambassadeur, au nom de son maître, exhorta

l'assemblée à procéder sans retard à cette élection, qui ne pouvait plus, dit-il, être différée sans danger pour la chose publique.

Le duc de Féria présenta ensuite au cardinal de Pellcvé les lettres de crédit dont il était porteur, et ce prélat répondit à son allocution par une longue harangue en français et en latin, où il s'attacha à rappeler l'assistance que nos premiers rois avaient .offerte à la religion catholique ; puis il passa au dénombrement de tous les monarques espagnols qui s'étaient dévoués à la même cause, exprima hautement la reconnaissance des États pour l'appui récent que le souverain actuel a\ait accordé à leurs entreprises, et dont l'efficacité était supérieure à la protection signalée du Saint-Siège. Ce discours, où la question politique se trouvait soigneusement éludée, mais qui vengeait noblement l'honneur français des exagérations de la fierté castillane *, fut consigné sur les registres de l'assemblée, ainsi que l'allocution de l'ambassadeur, et ces deux documents reçurent les honneurs de l'impression.

Lorsque le duc de Féria se fut retiré, ainsi que toutes les personnes étrangères aux États, il fut donné lecture d une lettre écrite au duc de Mayenne

* De Thou.

par les princes et seigneurs catholiques attachés à Henri IV. Celte lettre, datée de Chartres, renouvelait la demande d'une conférence avec les députés de rassemblée, et en fixait l'époque au 15 avril; mais comme les signataires ne donnaient point à l'assemblée le nom d'États, il s'éleva d'abord la question de savoir si cette qualité serait prise dans la réponse qu'on devait leur faire. Un esprit de conciliation dont les progrès devenaient de plus en plus sensibles, fit taire en cette circonstance i'amour-propre de corps, et Ton se contenta de la souscription suivante : De notre assemblée tenue à Paris, etc. Cette réponse, conçue dans les termes de la plus extrême bienveillance, exprimait le regret que la conférence n'eût point été fixée à un jour plus rapproché que le 1 5 avril, et acceptait le point intermédiaire entre Paris et Saint-Denis pour en être le siège. La lettre fut expédiée le 5 avril pour le quartier général du roi de Navarre, et le lendemain les États écrivirent au duc de Mayenne pour l'inviter à se rendre en toute hâte au milieu d'eux. On lui représentait que son assistance était tellement nécessaire , que plusieurs membres de l'assemblée parlaient de se retirer s'il ne s'y présentait point. Le cardinal de Pellevé ajouta que le légat et le duc de Féria, particulièrement, insistaient sur son apparition; mais cette

00 HIST01HE DES ÉTATfi-GÉaÉlUUX

apostille fut biffée, parce que les États la jugèrent contraire au sentiment de la dignité nationale.

Neuf députés avaient été désignés par les États : c'étaient, pour le clergé, Pierre d'Espinac, archevêque de Lyon, François Péricard, évêque d'Avranches et Geoffroy de Billy, abbé de Saint-Vincentde-Laon ; pour la noblesse, Jean-Louis de Pontallier, baron de Talmey, député de Bourgogne, Louis de Montigny , député de Bretagne, et Nicolas de Pradel, seigneur de Montaulin, député de Champagne; pour le tiers-état, c'étaient Jean Le Maistre, président au parlement de Paris, Etienne Simard, avocat et député de Dijon, et Honoré du Laurens, avocat au parlement de Provence. Le duc de Mayenne leur adjoignit, pour le représenter personnellement, André de Brancas, seigneur de Villars, amiral de France, François d'Averton, comte de Belair, gouverneur de Paris, Pierre Beaunier, conseiller d'État, président au parlement de Dijon, et le marquis de Villeroy, prévôt de Paris. Après de longs débats sur la nature et les limites de leurs pouvoirs, il fut arrêté que les délégués entreraient en conférence avec les catholiques seuls « pour l'entier rétablissement, avance-

• • 1 Ce prélat avait été nommé en remplacement de Guillaume Roze, eveque de Senlis, d'ahord élu, mais que l'emportement de son hostilité contre Henri IV lit priver du mandat qui lui avait été confcié.

ment et conservation de la religion, » et qu'ils rendraient compte de leurs pourparlers à l'assemblée qui seule prononcerait définitivement. Des mandats signés par l'assemblée, au nom du duc de Mayenne, leur furent expédiés en ce sens.

On fut quelques jours à s'entendre sur le lieu des réunions; enfin, les deux partis choisirent d'un commun accord la petite ville de Suresnes. Les députés de l'Union s'établirent dans la partie de la ville où était située l'église; les députés royalistes occupèrent l'alitre partie. Ces députés étaient Regnaud de Beaune, archevêque de Bourges, les sieurs de Chavigny, de Bellièvre, de Rambouillet, de Schombcrg, de Pontcarré, d'Émery, le président de Thou,Revol, conseiller d'État du Roi, auxquels on adjoignit plus tard le sieur de Vie, gouverneur de Saint-Denis.

Les conférences s'ouvrirent le 29 avril, au milieu de la satisfaction réciproque que ces enfants divisés de la même patrie éprouvaient à se revoir après tant d'années; des larmes d'attendrissement et d'espérance coulaient de tous les yeux, et ces marques de sympathie faisaient présager l'issue la plus heureuse des négociations. Les deux premières séances furent employées en débats préjudiciels et en civilités mutuelles; on convint dans la troisième d'une suspension d hostilités pendant dix jours entre les deux

armées, dans un rayon de quatre lieues autour de Paris et autour de Suresnes.

Le 5 mai, la conférence s'ouvrit par une allocution de l'archevêque de Bourges. Ce prélat applaudit à l'heureux rapprochement dont les conférences offraient le présage; il traça un tableau animé des maux que la guerre civile avait causés à la France, et insista pour une prompte pacification qui seule pouvait en effacer les traces. D'Espinac, archevêque de Lyon, répondit que ces maux n'avaient eu d'autre source que l'hérésie ; que les catholiques réclamaient la paix avec autant de ferveur que leurs adversaires, mais qu'ils ne voulaient qu'une paix durable, celle de Dieu et de l'Église, celle qui résulterait de la défaite de l'ennemi, et que, sans passion dans ces circonstances orageuses , ils n'apportaient dans les conférences d'autres vues que le désir de transmettre intacte à leurs descendants la religion qu'ils avaient reçue de leurs pères.

Regnaud de Beaune, quittant le langage des généralités pour aborder l'objet particulier de sa mission, avança qu'aucune paix durable ne pourrait s'établir, si la France ne reconnaissait pour souverain celui que Tordre de la nature et les lois du royaume appelaient à monter sur le trône; ce n'était point à un Roi païen qu'il s'agissait d'obéir, mais à

un prince chrétien, séparé de ses frères par quelques erreurs de doctrine dont on pouvait espérer tôt ou tard l'abjuration. D'Espinac répliqua que, si la paix et la prospérité des États dépendaient en effet de l'obéissance des sujets au monarque et de leur concorde , cette concorde elle-même était impossible sans l'unité de religion, ainsi que l'avait démontré l'expérience des trente dernières années; que, dans les circonstances, il était impossible de reconnaître pour monarque un prince hérétique ; qu'une telle soumission était également contraire aux lois de l'Église, aux textes et aux exemples de la sainte Écriture et à l'autorité des conciles de Latran et de Tolède, et même aux maximes de la monarchie française et à la teneur formelle du serment que prêtaient nos anciens rois; que les bulles successives de six papes, Grégoire XIII, Grégoire XIV, Sixte V, Urbain VII, Innocent IX et Clément VIII, excluaient ouvertement le prince de Béarn de tout accès à la couronne, et qu'enfin les espérances de sa conversion à la foi catholique étaient trop légères pour servir de fondement à une détermination aussi grave que celle qu'on proposait de prendre à son égard.

Ce débat se prolongea avec acharnement de part et d'autre pendant toute la journée du 5 mai, sans

sortir du cercle étroit où il s'était renfermé. L'an-

torité des décrétâtes, celle des textes sacrés, des lois du royaume, des exemples historiques, furent successivement invoquées par les deux athlètes qui seuls prirent part à ce différend solennel. Une voix isolée se fit entendre en faveur de l'élection du roi de France; mais elle demeura sans écho. La réponse unanime fut que la couronne de France était héréditaire et non élective , et que les exemples invoqués en sens contraire et tirés des premiers siècles de la monarchie étaient sans force; personne n'ignorant combien les principes avaient été méconnus dans ces temps malheureux où la violence et l'intrigue tenaient lieu du droit à ceux qui s'en servaient assez habilement pour assurer le succès de leurs prétentions. « Au reste, objecta un des députés de Henri IV, les États y regarderont à deux fois avant d'élire un Roi ; celui que nous avons reconnu ne s'enfuira point pour faire place à un autre , et ne manquera ni de courage ni d'amis pour défendre les droits qu'il tient de Dieu et de la nature. » L'assemblée se sépara sur ces derniers mots, en remettant à quelques jours la suite de ses conférences, et le 10 mai, d'Espinac rendit compte aux États, présidés par le duc de Mayenne, de tous les détailsde cette assemblée.

Cependant, l'ambassadeur espagnol, alarmé de la tournure que prenaient les conférences , et voyant un rapprochement prêt à s'opérer entre les royalistes et les ligueurs, n'épargnait aucun effort pour faire échouer cette combinaison. Ayant infructueusement essayé, dès le principe, d'entraver ces négociations par ses menées, il fit annoncer à l'assemblée des Etats, le 10 mai, par le duc de Mayenne, qu'il avait une proposition à lui faire de la part du roi son maître et de Pinfante, et demanda qu'un jour d'audience lui fût indiqué pour recevoir cette communication. L'assemblée décida qu'il serait préalablement entendu par six commissaires tirés des trois ordres, et désigna l'archevêque de Lyon et l'évêque de Senlis, les sieurs de Lavau et de Forbin, Luillier et Etienne Bernard.

Ces commissaires se rendirent le 14 mai avec le duc de Mayenne, le cardinal de Pellevé et les ducs d'Aumale et d'Elbeuf, à l'hôtel du légat, où ils trouvèrent le duc de Féria , l'ambas6adeur ordinaire , donDiégo d'ibarra, et plusieurs autres Espagnols de distinction. Ce fut là que le duc de Féria, après avoir rappelé de nouveau tous les services que le roi d'Espagne avait rendus à la cause de la religion et tout . l'intérêt qu'il prenait à la prospérité du royaume de France, offrit de nouveaux subsides en hommes et

% IIISTOWK DES ÉTATR-CÉNÉRAIX

en argent, mais en y mettant pour condition que l'infante Isabelle de Castille, fille de Philippe II, serait reconnue reine de France par les Etats. Il fitvaloir à cette occasion les droits que celte princesse tenait du chef de sa mère, Elisabeth de France, fille aînée de Henri II, et par conséquent héritière de Henri III, dernier rejeton mâle de la branche des Valois.

Cette ouverture obtint peu de faveur. Malgré l'ardeur immodérée de son zèle pour la cause de la Ligue , Guillaume Roze , évêque de Senlis , crut devoir relever quelques-unes des assertions que l'ambassadeur avait exprimées; il représenta que le royaume de France s'était maintenu pendant douze cents ans sous la domination de ses rois sans déroger à la loi salique , et fit envisager la violation de cette loi comme un principe de dissolution et de ruine pour la monarchie, puisque la princesse appelée au trône pourrait donner sa main à un prince étranger qui changerait avec le temps les lois du royaume. « Le ciel nous punit de nos fautes, conclut le fougueux prélat; la proposition de M. l'ambassadeur est le plus grand malheur qui puisse arriver à la Ligue, elle justifie les prédictions des politiques, et nous avertit, nous, hommes de bonne foi, qu'en croyant servir la cause de l'Eglise, nous étions les aveugles instruments d'un monarque étranger. »

Sans paraître déconcerté de cette vive apostrophe, le duc de Féria demanda que sa proposition fût l'objet d'un rapport à l'assemblée des États, laquelle voudrait bien ouïr un docteur qu'il avait chargé de soutenir les prétentions dont il venait de donner connaissance. Cette demande fut accordée, et l'on décida que les Etats se réuniraient pour cet objet dans la chambre du Roi, le 29 du même mois.

La conférence du 5 mai , malgré son apparente stérilité, avait fait faire un grand pas à la question monarchique. Tout donnait à pressentir l'abjuration prochaine du roi de Navarre. Ce bruit acquit bientôt une telle consistance, que les réformés commencèrent à prendre quelque ombrage des conférences de Suresnes. Les princes et les seigneurs attachés au parti de Henri IV, dans l'intention de calmer leur susceptibilité, signèrent, le 16 mai 1593, une déclaration portant qu'il ne serait rien fait au préjudice de leurs droits dans les conférences en question, rien qui pût altérer l'union existant entre les partisans des deux cultes. Cette déclaration parut dissiper les appréhensions des réformés, et les conférences de Suresnes furent reprises le 17 mai.

L'archevêque de Bourges annonça à l'assemblée

que le roi de Navarre, se déterminant à suivre les h. 7

avis de ses principaux conseillers, venait d'adresser une ambassade au pape pour obtenir la main-levée des excommunications prononcées contre lui , et qu'il avait convoqué à Mantes une assemblée de prélats et de docteurs pour s'éclairer avec eux sur tous les points qui le séparaient encore de la religion catholique. L'archevêque de Lyon témoigna au nom de ses collègues la joie qu'ils éprouvaient tous de la conversion du roi de Navarre ; mais il éleva des doutes sur sa sincérité, et motiva sa défiance sur les dépenses récemment faites par ce prince dans l'intérêt du nouveau culte. Regnaud de Beaune répliqua que ces dépenses étaient anciennes et dataient de 1591 ; mais cette dénégation ne put triompher entièrement de l'incrédulité des esprits, et rassemblée ne prit encore aucune résolution.

Le 20 mai, nouvelle conférence, dans laquelle l'archevêque de Lyon s'efforça de jeter de nouveaux doutes sur la sincérité de la conversion de Henri IV; c'était, dit-il, plutôt un coup d'Etat qu'un acte de religion. L hérésie est hypocrite, ajoutait l'orateur, et il invoquait l'exemple de Henri VIII et celui d'Elisabeth d'Angleterre, pour prouver avec quelle défiance il convenait d'accueillir une transformation aussi subite et que n'avaient pu décider tant de sommations réitérées. D'Espinac concluait qu'il fallait s'en rap-

porter au souverain pontife, « ce soleil de la foi, qui saurait bien fondre le mensonge, s'il y en avait, » et la réponse des commissaires de l'assemblée fut encore ajournée.

Sur ces entrefaites, le 29 mai, les États se réunirent en assemblée générale dans la chambre du Hoi, sous la présidence du duc de Mayenne, pour donner aux envoyés espagnols l'audience qui leur avait été promise. Les princes, les conseillers d'État et les membres du Parlement et de la Chambre des comptes étaient présents. Ceux-ci n'avaient été admis que sur les instances réitérées du duc de Mayenne, et sous la condition qu'ils n'auraient que voix consultative 1 . Les trois ordres n'ayant pu s'entendre sur le rang à assigner au légat dans cette séance, ce prélat avait refusé d'y assister. Jean-Baptiste Taxis, grand véador d'Espagne, prit la parole en français et renouvela à l'assemblée la proposition du duc de Féria; puis le docteur Inigo de Mendoza développa dans un long discours latin la thèse déjà soutenue par

1 Villeroy, dans ses Mémoires, prétend que le duc de Mayenne n'introduisit dans l'assemblée des États les membres des Cours souveraines et les gouverneurs des provinces que pour balancer les suffrages des membres des trois ordres, lesquels étaient généralement disposés en faveur du parti espagnol. Mais cette supposition parait peu fondée, et Je la crois suffisamment démentie par le résultat des délibérations

cet ambassadeur en faveur des droits de l'infante, et s'efforça d'établir par divers exemples que la loi salique n'avait pas été toujours observée en France. Il ajouta que ceux qu'on regardait comme les plus proches héritiers de la couronne étaient hérétiques ou fauteurs d hérétiques, et qu'ils s'étaient rendus indignes du trône, soit par leur propre fait, soit par la déclaration du souverain pontife, juge souverain en ces matières. Celte pédantesque harangue, qui nous a été conservée, fut écoutée avec peu d'intérêt; l'assemblée se montra insensible au luxe d'érudition de l'orateur, et témoigna même par des marques d'improbation non équivoques combien les exemples historiques invoqués par Mendoza décélaient d'ignorance des coutumes et des lois de la monarchie française. Après plusieurs séances consacrées à entendre la suite des négociations ouvertes avec le parti royaliste, elle arrêta , le 11 juin, d'un commun accord, qu'avant de s'expliquer sur les propositions des envoyés espagnols, elle leur demanderait si l'intention de leur roi était de marier l'infante à un prince français et catholique, et s'ils souhaitaient que la réponse des États leur fût faite en assemblée générale ou au domicile du cardinal légat. Celte résolution fut communiquée à ce prélat et au duc de Mayenne, qui l'approuvèrent sans réserve.

Le duc de Féria ayant témoigné l'intention de recevoir au Louvre, dans la chambre du Roi, les communications annoncées, les États se réunirent à cet effet dans cette salle le 13 juin, avec le cérémonial accoutumé. Le véador Taxis remit à l'assemblée une proposition écrite par laquelle, essayant de satisfaire à l'intention qu'elle avait manifestée de maintenir la loi salique, il demandait l'élection au trône de France de l'archiduc Ernest, frère aîné de l'empereur d'Autriche, en annonçant que le projet formel de son maître était de l'unir à l'infante sa fille. Le rédacteur de la proposition faisait valoir l'attachement de ce prince au catholicisme, sa capacité, ses vertus, la protection puissante qu'il apporterait à la France, et invoquait sa qualité d'étranger comme un motif de plus en faveur de son élection, puisqu'elle promettait un souverain libre de toute influence antérieure, disposé à rendre justice à tous et à gouverner le royaume dans l'intérêt de sa plus grande prospérité.

Les ministres espagnols s'étant retirés, le cardinal de Pellevé donna lecture à 1' assemblée d une nouvelle proposition à elle adressée le 1 1 juin par les princes et seigneurs royalistes, qui insistaient pour obtenir une trêve pendant la durée des négociations. Cette demande fut renvoyée au duc de Mayenne, et

rassemblée prit connaissance d'une autre lettre écrite au cardinal de Pellevé par le légat du pape, qu'une indisposition retenait dans son hôtel. Ce prélat y déclarait qu'il était fermement résolu à ne point reconnaître Henri de Béarn, prince hérétique, dont aucun acte n'établissait que la conversion fût sérieuse, et qu'il était prêt à quitter incontinent le royaume s'il apprenait qu'on donnât suite au projet de traiter avec lui. Malgré ces menaces, deux ordres, la noblesse et le tiers-état, opinèrent pour la trêve demandée.

Le 19 juin, les trois chambres délibérèrent sur la seconde proposition des ministres espagnols, et l'avis unanime fut de la rejeter. L'assemblée décida qu'il serait fait à ces envoyés une nouvelle sommation d'avoir à s'expliquer sur le point de savoir si leurs pouvoirs allaient jusqu'à marier l'infante à un prince français. Une réunion générale fut indiquée au lendemain pour cette double communication.

Le dimanche 20 juin , après dîner, le duc de Mayenne communiqua aux États assemblés au Louvre, en présence des princes et des conseillers d'État, le projet de réponse rédigé conformément aux résolutions de l'assemblée. Ce document débutait par de grands éloges adressés aux vertus et aux qualités de l'archiduc ; mais on y représentait que les

lois et les coutumes de la monarchie, aussi bien que l'inclination nationale, résistaient à l'élection d'un prince étranger; que celle du prince Ernest aurait pour résultat d'affaiblir la cause de la religion, au lieu de la fortifier; que s'il plaisait à Sa Majesté Catholique de consacrer l'élection d'un prince français par l'union projetée, les États lui en auraient une grande reconnaissance, ce parti paraissant le plus propre à mettre un terme aux malheurs de la France. L'assemblée offrait d'ouvrir avec les ministres des négociations sur cette base.

Les trois ordres délibérèrent séparément sur ce projet; le clergé et la noblesse furent d'avis de l'adopter sans restriction; les députés du tiers-état se divisèrent. Ceux de Paris et de l'Ile-de-France ceux de la Bourgogne, de Chaumont et d'Orléans élevèrent différentes objections ou demandèrent le temps nécessaire pour consulter leurs commettants. Du Vair, conseiller au Parlement et député de Paris, repoussa énergiquement la proposition du duc de Mayenne, à raison de l'engagement qu'elle impli-

1 Le Languedoc n'ayant pas envoyé de députés aux États, on fut obligé de séparer Paris de l'Ile-de-France pour conserver le nombre de douze provinces au gouvernement, qui était celui dans lequel se divisaient ces anciennes assemblées {Procès-verbaux, etc., par A. Rcrnard.)

104 HISTOIRE DES ÉTATS-GÉNÉRAl'X

quait, et fit sentir combien elle différait du premier projet qui, borné à une simple question, ne liait les États en aucune façon, quelle que fût la solution qu'elle pût recevoir. Il n'hésita point à voir dans le parti proposé un moyen assuré de livrer le royaume à la merci des étrangers et de combler la somme des misères auxquelles il était en proie. Malgré ces résistances, la majorité du tiers-état se prononça en faveur du projet présenté. Les États se reformèrent en assemblée générale, et les ministres espagnols ayant été mandés, on leur donna immédiatement connaissance de la résolution qui venait d'être adoptée.

Le lendemain 21 juin, les États s'étant réunis de nouveau dans la chambre du Roi, sous la présidence du duc de Mayenne, et en présence du légat, les envoyés espagnols furent introduits, et don Taxis lut une troisième proposition qui consistait à agréer pour roi de France et pour époux de l'infante un prince de la maison de Lorraine, au choix de leur maître, avec promesse expresse de fournir au parti catholique tous les secours dont l'offre avait déjà été faite au nom du roi d'Espagne. Cette proposition était présentée comme un ultimatum, comme un dernier effort en faveur de la religion catholique, et l'on mettait sous la responsabilité

des opposants lous les maux que pourrait entraîner un refus. Les ministres déclaraient que, faute par rassemblée d'accéder à leurs propositions, le Koi leur maître se voyait dans l'impossibilité de prolonger les secours qu'il accordait à l'Union ; ils exhortaient, en finissant, rassemblée à s'expliquer promptement sur cette dernière ouverture.

Quand ils se furent retirés, le légat prononça une allocution par laquelle il pressa les États d'accepter la proposition qu'il eut soin de présenter comme une inspiration de la Providence, un moyen infaillible de prévenir la destruction du royaume et d'empêcher le triomphe de l'hérésie; mais cette proposition fut énergiquement combattue par le maréchal de La Chastre qui, dans cette circonstance ainsi que dans plusieurs autres, s'exprima avec une franchise toute chevaleresque. Voici quelques passages de son discours :

« Je vous ai ci-devant dit, Messieurs, que je trouvais la proposition de ces gens captieuse et pleine d'artifices ; maintenant je suis encore plus confirmé en cette opinion par l'opiniâtreté en laquelle je les vois, rejetant toutes les raisons qu'on leur présente et les conditions que nous leur offrons, n'en voulant recevoir nulle que celle qu'ils proposent, de nommer présentement l'infante pour Heine. Celle

proposition est la même qu'ils nous firent le 14 de ce mois ; et, reconnaissant qu'elle vous fut amère et de dure digestion, ils y ont voulu mettre un peu de sucre pour l'adoucir... Je dis que j'estime l'intention de ces gens-là mauvaise, et que si elle était bonne et pour nous sauver, comme souvent ils nous le disent, ils accepteraient les offres que nous leur avons faites et s'accommoderaient avec nous, sans nous proposer et presser de faire des choix non seulement comme impossibles, mais je dirai aussi désbonnêtes que peu sûrs pour nous...

« Quelques-uns ont opiné qu'il ne se pouvait plus trouver de salut qu'avec eux, n'étant licite à un homme d'honneur de traiter avec le roi de Navarre; mais je ne suis point de cette opinion ; quant à moi, je n'ai jamais été ni en volonté ni désireux de traiter avec le roi de Navarre demeurant hérétique ; mais, quand il sera catholique, je dis qu'au cas que ces gens-là nous voulussent précipiter au péril imminent, comme il semble qu'ils tendent, il se peut trouver de la sûreté avec le roi de Navarre et plus d'honneur qu'avec eux *. »

Les États nommèrent douze députés pour s'aboucher avec les ministres d'Espagne; mais, dès le prin-

1 Le maréchal de La Chaslre, gouverneur du lîcriï, fut, quelques mois plus laid, un des premiers à reconnaître l'autorité de Henri IV.

cipe, les difficultés de la dernière proposition frappèrent tous les esprits. En matière de mariage, surtout entre princes, objectèrent les délégués, les conditions devaient être égales; or, le roi d'Espagne exigeait une royauté présente sous promesse d'un mariage futur, ce qui n'était point admissible. Il fallait de toute nécessité élire simultanément le roi et la reine à l'instant de leur mariage. Elire une reine dans l'incertitude du roi, c'était porter atteinte à la loi salique, loi dont les Français ne pourraient se départir à aucun prix. Enûn, la dignité nationale ne condescendrait jamais à ce que le roi d'Espagne se réservât le choix du souverain de la France, œuvre essentiellement nationale et qui ne pouvait appartenir à un prince étranger.

On essaya de parer à ces objections par un expédient. On proposa aux États de passer procuration au duc de Mayenne ou à tout autre prince pour déclarer de leur part l'infante reine in solidum avec Je prince qui serait élu roi catholique après un mariage verbal contracté entre eux, de manière à ce que cette princesse ne quittât l'Espagne qu'avec la qualité de reine, et que le prince désigné par S. M. Catholique fût de son côté assuré du mariage. Mais cet expédient ne fut point agréé par les ambassa-

deurs, et tout projet d'alliance put dès lors élre considéré comme avorté.

Le patriotisme des États reçut un puissant auxiliaire du Parlement de Paris, compagnie qui jusqu'alors s'était montrée très divisée sur la question de la ligue et de la royauté. Michel de Marillac, conseiller à ce Parlement, ému par un sentiment patriotique 1 dont plusieurs de ses collègues avaient déjà manifesté l'expression, demanda au premier président Le Maislre une assemblée générale du Parlement, où il dénonça avec chaleur les menées des agents espagnols et les intelligences qu'ils étaient parvenus à pratiquer au sein des États. Guillaume Du Vair, depuis garde des sceaux, le procureur général Edouard Molé, citoyen ferme et vertueux-, se joignirent à lui, et ce fut sur les conclusions de ce dernier magistrat que le Parlement rendit, le 28 juin, cet arrêt mémorable qui ordonna qu'on ferait des remontrances au duc de Mayenne, lieu-

1 Quelques historiens ont supposé que Marillac avait cédé dans cette circonstance aux instigations du duc de Mayenne qui, par un motif d'ambition personnelle, aspirait à ruiner les espérances du parti espagnol. Cette opinion s'est principalement fondée sur un libelle imprimé en 1594, sous ce titre : Dialogué entre le maheustre et le manant, etc. Mais les vives remontrances que le duc de Mayenne adressa le lendemain de l'arrêt aux magistrats qui l'avaient rendu ne permettent pas de l'adopter.

tenant général de l'État et couronne de France, « à ce qu'aucun traité ne se fît pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse étrangers, et à ce que les lois fondamentales de ce royaume fussent gardées et les arrêts donnés par la Cour pour la déclaration d'un Roi catholique et français exécutés. » Cet arrêt fut notifié le lendemain par le président Le Maistre, assisté de quelques conseillers, au duc de Mayenne en personne, qui essaya vainement quelques représentations : ces magistrats demeurèrent inflexibles, et Le Maistre ayant rendu compte à sa compagnie de cette entrevue, les membres du Parlement s'écrièrent tous qu'ils étaient prêts à exposer leurs vies pour maintenir la résolution qu'ils avaient prise.

L'effet de cet arrêt fut immense. Vainement les ministres espagnols sollicitèrent les Etats d'en prononcer la réformation : à part une provocation violente adressée au président Le Maistre dans la chambre du tiers-état, quelques voix timides osèrent à peine s'élever pour le combattre , et depuis ce jour l'importance des étrangers commença visiblement à décliner dans l'assemblée. Le 2 juillet elle arrêta que six commissaires, pris dans les trois ordres, seraient chargés de faire connaître au duc de Féria que les Etats ne possédaient point les pouvoirs

suffisants pour procéder ù rélcclion d'un souverain; ces commissaires étaient autorisés à ajouter que si l'intention de S. M. Catholique était de donner sa fille à un prince français, il fallait avant tout qu'elle envoyât une armée au secours de l'Union, et qu'après avoir obtenu ce secours, les États seraient disposés à lui accorder la satisfaction qu elle réclamait.

Cette déclaration fut notifiée aux envoyés espagnols le A juillet, en assemblée générale. Ceux-ci demandèrent le délai nécessaire pour consulter leur gouvernement 1 et promirent de laisser en France, jusqu'à nouvel ordre, les forces espagnoles ; mais à la condition expresse que l'Union n'accorderait aucune trêve aux royalistes. Leur réponse donnait à entendre que le roi catholique ne répugnerait pas à voir monter sur le trône de France un prince de la maison de Lorraine, et telle fut en effet la proposition à laquelle ils se rattachèrent en définitive. Le 15 juillet, dans une dernière conférence chez le cardinal légat, les ministres étrangers, per-

dant tout espoir du côté de l'archiduc d'Autriche, exprimèrent ouvertement les sympathies de leur

1 Cette démarche n'avait évidemment pour objet que de gagner du temps. On a vu plus haut que le duc de Féria élait muni des pleins pouvoirs de son maître. En cas d'empêchement, les mêmes pouvoirs étaient conférés à don Taxis et à don Diego d'I barra,

maître en faveur du duc de Guise. Mais les événements avaient marché durant ces longs pourparlers, et la France touchait à l une de ces circonstances décisives qui changent la face des empires, et qui, du sein du désordre le plus inextricable en apparence, font sortir, comme par enchantement, toutes les conditions du retour à la plus complète stabilité.

Les conférences entre les délégués du roi de Navarre et les commissaires de l'assemblée avaient été reprises à la Hoquette près Paris, le 5 juin. L'archevêque de Lyon ouvrit la séance en déclarant que, quelque fût son désir et celui de ses collègues de croire la conversion de ce prince sérieuse et sincère, il était difficile de se défendre d'un vif sentiment de méûance en le voyant persévérer dans l'exercice public de son hérésie, prêter l'oreille aux ministres du nouveau culte, et que, jusqu'à décision du saintsiége , aucun traité n'était possible entre les deux partis.

L'archevêque de Bourges confirma ses déclarations précédentes sur le ferme désir qu'avait le Roi de revenir à la religion catholique, et il exhorta les commissaires de l'assemblée à mettre à profit le temps pendant lequel Henri était en instance auprès du saint-siége, pour rétablir entre les Français, trop

112 HISTOIRE DKS ÉTATS— li ÉN KUA V \

longtemps divisés, cette heureuse harmonie qui ferait la honte et le désespoir des étrangers. Il proposa de reconnaître Henri aussitôt qu'il se serait fait absoudre et qu'il aurait fait acte public de catholicisme, en attendant que la cour de Rome eût définitivement prononcé sur son sort; mais cet expédient fut repoussé par l'objection qu'il n'était pas au pouvoir des évêques d'infirmer les décisions du saint-siége, et l'on reconnut qu'au pape seul appartenait le droit de trancher cette difficulté.

Henri IV fit le 25 juillet son abjuration solennelle, et cette démarche imprima une impulsion rapide à la marche des événements. Il devint facile d'augurer qu'en présence d'un fait aussi important, la sentence du Saint-Siège ne serait plus qu'une simple formalité, et que les négociations de l'assemblée avec les ministres espagnols ne pouvaient plus rien offrir de sérieux. Les deux partis français conclurent une trêve de trois mois, à la suite de laquelle une paix solide et définitive devait s'établir entre eux.

La nouvelle de l'abjuration de Henri IV parvint à l'assemblée au moment où, las de tant de retards stériles, une grande partie de ses membres réclamaient à grands cris leur licenciement. Plusieurs même, hors d'état de soutenir les frais dispendieux d'un séjour dans la capitale, avaient pris le parti de

retourner dans leurs provinces. Le légat, de son côté, mécontent de l'accueil fait à la dernière proposition des Espagnols , parlait ouvertement de se retirer, et résistait à toutes les instances faites pour le retenir. La réconciliation du roi de Navarre avec la cour de Rome promettait un terme à ces longs débats , mais elle n'était point complète tant que le pape n'aurait pas prononcé sur la validité de son abjuration. Le clergé profita avec habileté de cette incertitude pour remettre en délibération la réception du concile de Trente , sur laquelle les États ne s'étaient point encore expliqués, et la proposition en fut formellement faite au tiers-état par l'évêque de Senlis et par Dadrée, docteur théologien de l'église de Rouen. Les députés de Paris et de F Ile-de-France, sans contester précisément l'utilité de cette publication, objectèrent que la chambre avait précédemment nommé des commissaires pour lui rendre compte de cette affaire, et qu'il paraissait convenable d'entendre leur rapport avant de prendre aucun parti. Mais la chambre, qui comprenait l'importance de ménager le légat, et par suite la cour de Rome , en faisant une concession que le clergé avait à cœur, se décida à passer outre à cette opposition. Elle reçut et homologua pour la première fois tous les actes du concile, sous la seule réserve 11. 8

des privilèges et libertés de l'Église gallicane; puis, trahissant par une disposition particulière le motif réel de cet acte de condescendance , elle dépêcha auprès du légat des commissaires spéciaux pour le prier de ne point abandonner l'assemblée; la noblesse prit une résolution conforme. Touché de la soumission des États, le légat leur fit des remercie* ments, et colora son consentement en annonçant qu'il avait des ordres du pape qui lui laissaient la liberté de rester à Paris 1 . La trêve entre Henri de Bourbon et le duc de Mayenne fut signée le lendemain de cette délibération, publiée le jour suivant, et enregistrée par les soins de ce seigneur.

Les demandes de congé de la part des députés se multiplièrent dès lors presque sans interruption, et, soit par l'effet de cette mutilation, soit surtout à raison de l'insignifiance de leurs opérations, les États furent bientôt réduits à une existence purement nominale. L'assemblée décida toutefois qu'elle se réunirait une fois par semaine, qu'un député de chaque province au moins demeurerait présent, et que ceux qui obtiendraient des congés prendraient l'engagement formel de se représenter lorsque l'assemblée le jugeraitàpropos, ou d'envoyer quelqu'un àleurplacc.

» De Tfiou.

On arrêta aussi que tous les députés renouvelleraient fa promesse de vivre et mourir dans l'Église catholique, sans toutefois s'astreindre au serment d'union prêté lors des États de Blois, et que la publication des actes du concile de Trente aurait lieu sans retard.

Le dimanche 8 août fut consacré à cette prestation de serment solennelle. Les ducs de Mayenne, de Guise et d'Aumale, le cardinal de Pellevé, tous les membres de l'assemblée, ceux du conseil d'État et des Cours souveraines, appelés tour à tour, jurèrent individuellement de demeurer à jamais unis pour la cause de la religion et la destruction de l'hérésie. On lut ensuite à haute voix, en présence du cardinal légat, les articles du concile de Trente ; puis le duc de Mayenne, le légat et le cardinal de Pellevé prirent successivement la parole : le premier, pour faire apprécier au légat l'étendue des concessions récentes que l'assemblée lui avait faites, les deux autres, pour en témoigner une reconnaissanco qu'on devait supposer sincère. Un Te Deum fut chanté dans l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois à la suite de cette séance, qu'on peut regarder comme la dernière solennité des États de 1 593. Le son des cloches, le bruit des salves d'artillerie se mêlèrent à l'allégresse populaire.

On arrêta, quelques jours après, que le duc de

Mayenne serait prié d'accorder aux députés restants

une subvention sur la taxe à laquelle ils avaient droit comme membres des Étals ; mais le duc ne s'étant pas mis en peine de faire droit à celte réclamation, la plupart des députés du tiers témoignèrent l'intention de se retirer, et le forcèrent ainsi à répartir une somme de seize cents écus entre vingt-sept personnes qui composaient la chambre. Cette répartition donna lieu à d'assez vifs débats , à cause des lacunes qu'avait offertes le service de quelques-uns d'entre eux ; mais un motif plus grave et plus patriotique empêcha les députés d'en profiter. Le duc de Mayenne, pressé par les instances de l'assemblée, ayant répondu qu'il ferait part au duc de Feria des besoins des députés, le président de la chambre du tiers répliqua fièrement au lieutenant général que ce n'était point à des étrangers qu'il convenait d'entretenir les États, et que l'assemblée désavouait hautement la démarche qu'il avait cru devoir faire auprès de l'ambassadeur espagnol. Un certain nombre de députés ne craignit pas cependant de recevoir cette subvention, d'origine au moins suspecte; mais la plupart des députés de Paris envoyèrent à l'Hôtel-Dieu la portion qui leur avait été allouée. On sut plus tard que les envoyés espagnols, gardant une ombre d'espoir dans le succès de leur

cause, avaient jugé utile de conserver ce simulacre d'assemblée, pour en tirer parti si des circonstances plus favorables venaient à s'offrir.

Le surplus des opérations des États de 1593 ne présente aucun intérêt. Il y fut bien question de la révision des cahiers produits aux derniers États de Blois ; mais cette tentative demeura sans effet. L'assemblée donna quelques signes d'existence jusque dans les derniers jours de l'année, époque où elle s'éteignit obscurément sous le poids de la déconsidération publique. L'abandon par le duc de Mayenne de la capitale , où Henri IV devait entrer peu de temps après, mit un terme à sa carrière , illustrée par quelques actes de patriotisme dont l'histoire doit lui tenir compte, mais empreinte de cet esprit de désordre et d'irrégularité qui décèle une assemblée sans direction fixe, sans vues arrêtées, et toujours prête à flotter au gré des passions et des intérêts de ceux qui s'en emparent.

L'un des premiers soins de Henri IV, à son avènement au trône, fut de faire disparaître tous les vestiges de l'existence de ces États, afin que rien ne consacrât le souvenir de l'interrègne révolutionnaire et le Parlement de Paris, par un arrêt du

» Ce soin explique la rareté des documents que nous possédons sur l'assemblée de 1593. Ajoutons toutefois que cette lacune si regrettable

30 mars 1594, frappa de nullité tous les actes de cette assemblée, comme faits au mépris du pouvoir légitime « par personnes choisies et pratiquées pour la plupart par les factions de ce royaume et partisans de l'Espagnol. » La réception des actes du concile de Trente, seul monument positif que les États de 1593 eussent laissé, fut enveloppée dans cette proscription commune.

A&scuiblée des notables de itfOG.

L'avénement de Henri IV au trône, en rétablissant la paix dans la presque totalité de son royaume, n'avait pas entièrement guéri tous les maux produits par près d'un demi-siècle de guerres civiles. Une plaie vive et profonde restait à cicatriser : c'était la situation fâcheuse des finances de l'État. Henri espéra remédier à cette altération par la réunion d'une assemblée de notables choisis dans toutes les classes

vient d'être en grande partie comblée par les recherches de M. A. Bernard de Montbrison, qui a colligé et rais au jour en un volume in-4° (Paris, 1842, Imp. Royale) tous les monuments qui se rattachent aux États de 1593. C'est à ce consciencieux travail que je dois la plupart des faits qui constituent l'histoire de ces États.

DE FRANCE (15%). 1 t9

de la société; et, comme le peste exerçait alors de grands ravages à Paris, il convoqua cette assemblée dans la ville de Rouen, où il fit son entrée le 20 octobre 1 59G, avec beaucoup d'appareil.

Les notables se réunirent le lundi. 4 novembre dans la maison abbatiale de Saint-Ouen, au nombre de quatre-vingt-trois , savoir : quinze députés du clergé, dix-huit de la noblesse et cinquante représentants de la magistrature et des finances du royaume. Parmi les premiers, on remarquait les cardinaux de Givry, de Joyeuse et de Gondi, les évêques de Reims, de Lyon et de Vienne; et dans le second ordre, les ducs de Montpellier, de Nemours , de Guise et de Joyeuse, les princes de Conti, les maréchaux de Retz, d'Épernon, de Biron, de Matignon, de Laverdin et d Ornano. La plupart des premiers présidents et des procureurs généraux des cours souveraines, plusieurs trésoriers généraux, plusieurs conseillers d'État, étaient également présents. Une chaire recouverte de drap d'or était disposée pour le Roi en face de la cheminée; à sa droite, siégeait le connétable de Montmorency, à sa gauche, le chancelier de Chiverny; autour de ces deux dignitaires étaient groupés les cardinaux et les maréchaux. Six bancs placés depuis ce point jusque dans l'intérieur de la salle étaient destinés à recevoir les archevêques et

les évêques, les premiers présidents des Chambres des comptes de Paris et de Rouen, les trésoriers généraux des différentes généralités, les chefs des Parlements, les officiers de la cour des aides, le lieutenant civil de Paris et les maîtres des requêtes ; le prévôt des marchands de Paris, les échevins de Rouen et plusieurs autres membres du tiers-état occupaient un banc situé vis-à-vis le siège royal ; derrière ce siège figuraient plusieurs seigneurs, les chevaliers du Saint-Esprit, les députés de la noblesse et plusieurs membres du conseil privé.

Le Roi ouvrit la séance par un discours que sa franchise et sa cordialité ont rendu justement célèbre. « Si je voulais, dit-il, acquérir le titre d'orateur, j'aurais appris quelque belle harangue, et vous la prononcerais avec assez de gravité. Mais, messieurs, mon désir me pousse à deux plus glorieux titres, qui sont de m'appeler libérateur et restaurateur de cet État, pour à quoi parvenir je vous ai assemblés. Vous savez à vos dépens, comme moi aux miens, que lorsque Dieu m'a appelé à cette couronne, j'ai trouvé la France non seulement quasi ruinée, mais presque toute perdue pour les Français. Par la grâce divine, par les prières et bons conseils de mes serviteurs qui ne font profession des armes, par l epée de ma brave cl généreuse noblesse (de laquelle je ne dis-

DE Î UANCE (1590). 121 tingue les princes pour être autre plus beau titre), foi de gentilhomme, par mes peines et mes labeurs, je l ai sauvée de la perte, sauvons-la à cette heure delà ruine.

« Participez, mes chers sujets, à cette seconde gloire avec moi, comme vous avez fait à la première. Je ne vous ai point appelés comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver leurs volontés. Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref pour me meltre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux; mais le violent amour que je porte à mes sujets, et l'extrême envie que j'ai d'ajouter ces deux beaux titres à celui de Roi , me font trouver tout aisé et honorable. »

Le chancelier de Chiverny, dans un discours plus étendu, rappela les malheurs qui avaient accablé la France, et fit envisager les calamités nouvelles dont elle était menacée par une guerre avec l'Espagne, cette puissance dont l'ambition et la haine paraissaient inextinguibles; mais le Roi ne doutait point, continua l'orateur, que les trois ordres du royaume, à l'exemple de leurs devanciers, ne fissent des efforts proportionnés à la grandeur du péril. Le Roi ne s étant jamais ménagé quand il s'est agi du salut

de l'État, il est bien juste, conclut le chancelier, que ses sujets offrent leurs biens et leurs vies pour la même cause.

L'assemblée, pour vaquer à ses opérations, se divisa en trois chambres, sous la présidence du duc de Montpensier, dos maréchaux de Retz et de Matignon. Chaque chambre, sans distinction de caste, fut composée de représentants du clergé, de la noblesse, des parlements, des finances et du pouvoir municipal ; toutes trois se réunirent à l'hôtel du duc de Montpensier.

Le premier soin de Henri IV fut de faire mettre sous les yeux de l'assemblée la situation des finances ; situation qui n'était rien moins que prospère. Les dépenses pour la pacification du royaume s'étaient élevées à soixante millions pour les étrangers, et à trente-deux millions pour les villes et les seigneurs dont il avait fallu acheter la soumission. Divers partis furent proposés à l'effet d'introduire plus de régularité dans cette importante brauche de l'adminislration publique. On s'arrêta à la création d'un conseil appelé conseil de raison, dont les membres, élus d'abord par l'assemblée, seraient désignés plus tard par les cours souveraines. On décida que ce conseil partagerait en deux portions égales tous les revenus de l'Étal; que l'une, mise à sa disposi-

tion, servirait à acquitter les gages de tous les officiers du royaume, à pourvoir à la réparation des villes, routes et bâtiments publics, sans que le conseil fût tenu de rendre compte au Roi de l'emploi de cette somme. Quant à la seconde partie, il fut décidé qu'elle serait abandonnée au Roi pour subvenir aux dépenses militaires, aux frais des négociations et ambassades, à l'entretien de sa maison et à ses menus plaisirs. Enfin , on arrêta l'établissement d'un nouvel impôt, qui consista dans la levée d'un sol par livre sur toutes les marchandises vendues dans tout le royaume. Le produit de ce nouvel impôt, consenti pour trois ans, fut évalué à cinq millions : on estima qu'il porterait à trente millions la somme des revenus publics.

Ce projet, communiqué au Roi en présence de son Conseil, y fit naître un mécontentement très vif. Le sentiment de méfiance sous l'impression duquel il était conçu s'adressait mal à un monarque tel que Henri IV, prince loyal, et qui avait poussé jusqu'à F excès le respect pour l'indépendance des délibérations 1 . Les membres du Conseil eurent peine à maî-

1 Immédiatement après son discours d'ouverture, le Roi avait quitté l'assemblée avec les membres de son Conseil, en disant qu'il ne voulait

pas mémo assister soit par lui, soit par eux, à des délibérations que rien ne devait t,cn:r. (/Wm. de Sulïy.)

triser leur indignation, et la délibération fut tumultueuse et passionnée ; Sully seul demeura froid et silencieux. Interrogé par le Roi en particulier sur les motifs de sa circonspection, il répondit que rassemblée était trop infatuée de ce projet pour comprendre les impossibilités que présentait son exécution, et que la résistance du Roi la blesserait sous un double rapport : d'abord, parce qu'elle ne reconnaissait pas même à la couronne le droit de réformer ses décisions; ensuite, parce que le Roi lui-même avait engagé sa parole de s'y conformer exactement. En répudiant le projet, comme on le lui conseillait, le Roi ne ferait qu'affermir ses auteurs dans l'opinion de son excellence; et, tant que l'expérience n'aurait pas éclairé l'opinion publique à cet égard, ce système passerait pour le seul propre à rétablir dans la gestion des finances l'ordre et la régularité après lesquels on soupirait depuis si longtemps. Il importait donc que le Roi, par l'adoption pure et simple du projet, s'affranchît du reproehe d'être un obstacle à la prospérité publique, et qu'il entrât avec douceur dans les voies qu'il avait tracées lui-même; loin que cet acte de condescendance tendît à affaiblir l'autorité royale, il aurait au contraire pour résultat infaillible de replacer plus tard sous sa direction tous les revenus publics, par suite de la triste expérience que

le Conseil al lait faire de ses propres forces. Sully ajouta que le Roi demeurant libre de choisir les sources de ses revenus, il s'était assuré de l'avantage qu'il aurait à retenir les cinq grosses fermes de la couronne, les parties casuelles, le domaine et les aides, tandis que l'impôt du sol pour livre, dont l'assemblée évaluait le produit à cinq millions, ne devait pas rapporter au-delà de deux cent mille écus 1 .

Le Roi fut frappé de la sagesse de ce plan de conduite, et, le lendemain, son Conseil en masse, et Sully lui-même, ayant voté contre le projet de l'assemblée, Henri, au grand étonnement de tous, déclara qu'il le recevait sans aucune restriction, empressé qu'il était « de seconder de tous ses efforts les inclinations d'un corps si sage, » et qu'on verrait par sa conduite s'il céderait en économie au nouveau conseil 2 . Ce témoignage de condescendance excita une gratitude universelle, et l'assemblée n'eut plus à s'occuper que de la rédaction de ses cahiers, qui ne fut terminée qu'au commencement de l'année suivante.

Voici une analyse de ses principales demandes :

1 M. de Forbonnois, dans ses Recherches sur les finances de la France, conteste cette estimation, et invoque à l'appui de son sentiment un compte produit par Sully lui-même, et qui évalue à quarante millions les dépenses de luxe qui se faisaient tant à la Cour que dans les bonnes villes, sans compter les frais indispensables à l'entretien individuel.

» Mém. de Sully.

1 20 HISTOIRE DES ÊTATS-GÊNÉR Al*

Election des archevêques et évoques, ou, tout au moins, information préalable sur la religion, les mœurs et la capacité des sujets que le Roi voudrait élever à l'épiscopat; mêmes règles applicables aux abbayes comme aux monastères de filles, d'où Tordre et la discipline avaient entièrement disparu; tenue triennale de conciles provinciaux pour réformer les abus et les dérèglements du clergé; défense absolue aux corps militaires de se loger dans les temples, chapelles et sacristies.

Préférence accordée à la noblesse pour toute promotion aux dignités ecclésiastiques; restriction des lettres de noblesse aux services importants rendus à l'État ; maintien des gentilshommes habitant les villes dans toutes les anciennes prérogatives nobiliaires; défense aux simples roturiers de prendre le nom des châteaux et seigneuries qu'ils auront acquis, ni de substituer à leur nom propre celui des familles nobles dont ils auraient acheté les terres; renouvellement des lois somptuaires, afin de « diminuer les dépenses que le luxe et l'émulation de la noblesse faisaient croître de jour en jour ; » fixation des honoraires des avocats et des procureurs dans les cours souveraines; rétablissement du système général de maîtrise et des règlements sur la police des métiers.

Suspension des procès intentés au sujet des renies sur les aides entre les vendeurs et acquéreurs ou entre les co-héritiers, en sorte toutefois que les droits, contrats et hypothèques n'en souffrissent aucun préjudice; invitation au Roi de ne payer aucune pension ni aucune somme extraordinaires jusqu'à extinction de toutes les dettes et charges de l'État ; interdiction aux juges royaux de recevoir aucun honoraire du prince , des seigneurs particuliers , des gouverneurs de provinces ou des communautés, sous peine de privation de leurs charges.

Défense d'importation de toutes étoffes d'or et de soie de fabrication étrangère; concession de tous les privilèges des régnicoles aux ouvriers étrangers qui s'établiraient en France, au bout de trois ans de séjour ; réduction du nombre des gouverneurs de provinces, de places et de châteaux, et défense à eux faite de fortifier aucun lieu sans un ordre exprès du Roi; enfin, demande de convocation des États-Généraux aussitôt que les circonstances pourraient le permettre.

Une partie de ces demandes obtint un plein succès. L'ordonnance du 24 février 1597 fit droit aux griefs articulés contre les vexations des gens de guerre, et Védit du mois d'avril de la môme année

adopta pour la police des métiers la plupart des dispositions proposées par l'assemblée. L'importation des étoffes d'or, d'argent et de soie fut également prohibée par un édit de janvier 1599, et le même acte de l'autorité royale renouvela les anciennes lois somptuaires.

Les prévisions du sage Sully s'accomplirent de point en point à l'égard du conseil de raison. Ce conseil, dont l'enfantement fut pénible, appela à sa tête le cardinal de Gondi, sur la réputation de son économie personnelle, et se réunit dans un appartement du palais épiscopal. Dès les premières opérations, ses membres reconnurent la difficulté d'effectuer le recouvrement du nouvel impôt. Ces difficultés troublèrent Tharmonie du Conseil , et la présence de Sully et d'Incarville 1 parut le seul parti propre à régulariser son action. Sully n'y entra que sur l'invitation formelle du Roi; mais il n'eut garde d'aider le Conseil à sortir des embarras qu'il s'était suscités et qui devinrent tels qu'au bout de trois mois d'exercice, les nouveaux financiers se virent réduits à supplier Henri de les décharger du fardeau qu'ils s'étaient imposé. Soit tactique, soit que ce . prince goûtât les avantages du nouvel ordre de

« Contrôleur- général des finances.

DE FRANCE (1 M)f>). 120

choix, il repoussa longtemps leurs instances et ne céda qu'à leurs iraportunilés. Les conseillers convinrent, dit Sully, « qu'ils avaient eu tort d'aspirer à gouverner un royaume, et témoignèrent raille fois plus de joie lorsqu'on eut reçu la démission de leur emploi, qu'ils n'en avaient senti à le prendre \ » L'impôt du sol pour livre, consenti par l'assemblée pour trois ans seulement, fut prolongé sans le consentement des États, et cet acte d'illégalité produisit sur plusieurs points des soulèvements populaires qui cependant n'eurent pas de suites sérieuses.

« Mém. de Sully, liv. 8.

ÉTATS-GÉNÉRAUX DU XVII e SIÈCLE.

État* Généraux de fflM.

La cause première de la convocation de ces États fut la conclusion du traité de paix signé à Sainte- Ménehould le 15 juin 1614, entre la régente Marie de Médicis et les chefs des mécontents composant la faction de Condé. Pressée par les exigences des confédérés, et alarmée des mauvaises dispositions du duc de Vendôme, gouverneur de Bretagne, la Reine-mère chercha un point d'appui dans cette assemblée nationale. Henri de Bourbon, prince de Condé, y cherchait un moyen de faire réformer les abus de l'administration, de diminuer l'autorité de la Reine-mère, et de faire éloigner son favori le maréchal d'Ancre. Il espérait aussi y trouver une condamnation de la double union de la France avec l'Espagne par le mariage d'Anne d'Autriche avec Louis XIII, et d'Elisabeth de France avec le prince d'Espagne.

Ces États devaient se réunir à Sens le 25 août.

iMais la Reine-mère, sur les conseils do ses confidents, en lit différer la convocation jusqu'à la fin d'octobre, afin que Louis XIII pût atteindre sa majorité, et déclarer que, satisfait du gouvernement de sa mère, il lui conservait l'autorité. Le prince de Condé ne pénétra aucun de ces desseins. Au lieu de surveiller les mouvements de la Cour, il forma une entreprise insignifiante sur Poitiers ; le duc de Vendôme en dirigea une autre sur la Bretagne, et fournit ainsi à la Reine-mère des motifs suffisants pour justifier ces retards et pour fixer à Paris le siège de la convocation

A la suite de plusieurs conférences préliminaires, presque entièrement consacrées à des débats d'étiquette ou de préséance, les États s'ouvrirent, le 2G octobre 1014, par une procession solennelle, à laquelle assistèrent le Roi, la Reine-mère, les princes et princesses, et tous les grands officiers de la couronne. La messe fut célébrée dans l'église de Notre-Dame, par le cardinal de Gondi, archevêque

de Paris. Le lendemain 27, les trois ordres se réunirent à midi dans la grande salle de Bourbon. Le Roi, la Reine-mère et la reine Marguerite vinrent

1 La plupart des détails qui composent celte relation sont extraits du Journal tenu par Florimond Rapine, l'un des députés du bailliage de Satnt-Pierre-le-Mputier aux États de I fi 14.

prendre place sous un dais de velours violet, semé de fleurs de lis d'or. Le chancelier Sillery, le duc de Mayenne, les officiers du Roi, les secrétaires d'État, et plusieurs personnages éminents de la Cour et du royaume se placèrent autour de Leurs Majestés. La plupart des cardinaux refusèrent d'assister à la séance , malgré Tordre formel du Roi , parce qu'on voulait les placer à la gauche du trône , tandis qu'ils prétendaient occuper la droite.

Les députés des trois ordres occupèrent les bancs qui avaient été disposés pour eux dans l'intérieur de la salle : ceux de devant, réservés pour les élus du clergé et de la noblesse, furent envahis par les conseillers d'État; mais ces députés ayant réclamé avec énergie contre cette usurpation, et menacé de se retirer, le chancelier la fit cesser immédiatement, et les conseillers d'État prirent place derrière les représentants des ordres privilégiés.

Le Roi prononça une courte allocution, dans laquelle il motiva la réunion des États par le désir de leur faire connaître la situation des affaires du royaume, et de provoquer l'établissement d'un ordre de choses favorable au bien de la religion, au soulagement du peuple et au maintien des droits de tous. 11 renouvela l'engagement formel déjà consigné dans ses lettres patentes de convocation, de

DE FHANCE (1(314). 133

faire observer et exécuter tout ce qui serait résolu et avisé par l'assemblée. Le chancelier exposa, dans un discours pompeux et étendu 1 , la situation du royaume et les principaux événements qui s'étaient accomplis pendant la régence. Il invita les trois ordres à dresser les cahiers de leurs doléances et de leurs demandes, afin que le Roi pût prendre les mesures nécessaires pour y faire droit.

L'ordre du clergé, qui comptait cent quarantequatre députés, dont cinq cardinaux, sept archevêques et quarante-sept évêques, avait choisi pour son président le cardinal de Joyeuse, doyen du sacré collège, et pour son orateur Simon de Marquemont, archevêque de Lyon. La noblesse, représentée par cent trente-deux délégués, avait fait choix de Henri de Beaufremont, baron de Sennecey 2 , et du baron de Pont Saint-Pierre ; le tiers-état, composé de cent quatre-vingt-douze députés 3 , appartenant pour la

1 Le discours de Sillery ne se trouve dans aucune des collections des Étals- Généraux.

* Petit-fils et fils des orateurs de la noblesse aux États de 1576 et de î 588.

3 On voit par cette énumération dans quelles faibles proportions les trois ordres furent représentés aux États de 1614. Ajoutons que l'arbitraire le plus complet avait présidé au chiffre relatif de cette représentation. Quelques bailliages n'avaient fait aucune élection. Le nombre des délégués de la Bourgogne était dans une supériorité manifeste par

plupart à l'ordre judiciaire, avait élu pour président et pour orateur Robert Miron, ancien ambassadeur en Suisse, prévôt des marchands de Paris.

Les trois orateurs haranguèrent le Roi. Marquemont exprima des vœux pour que tous les Français fussent réunis dans le giron de l'Église, sous l'influence de la piété dont ce prince donnait l'exemple. Pont Saint-Pierre discourut avec emphase et vanta à l'excès l'ordre qu'il représentait. Miron montra plus de réserve; il présenta cette assemblée d'États « comme une conférence paternelle, douce, aimable, du Roi avec ses sujets, » et remercia ce prince de donner « à ce bon œuvre les premières actions de sa majorité. » Sa harangue contenait d'ailleurs un magnifique éloge du règne de Henri IV et de la régence de la Reine-mère, dont les conseils, dit-il, avaient été si utiles et allaient être encore si nécessaires à la France.

Le Roi avait ordonné que le clergé s'assemblerait aux Augustins, la noblesse aux Cordeliers et ie tiersétat à l'Hôtel -de-Ville; mais ces deux derniers ordres demandèrent qu'il leur fût permis de se réunir également aux Augustins, afiu d'être plus à portée de con-

rapport à ceux de In Provence et du Daupliiné. Les pays d'États, en général, avaient envoyé beaucoup moins de députés, proportion gardée, que es autres provinces.

férer avec le clergé; cette demande leur fdt accordée.

L'attention de la Cour se fixa particulièrement sût le tiers-état qui, ne participant que d'ilno manière indirecte aux faveurs du pouvoir, était moins étroitement placé sous sa dépendance. Cet ordre était d'ailleurs important à ménager; il représentait le peuple, dont le mécontentement, encore exalté par le prince de Condé, s'exhalait en plaintes amères contre la Reine-mère, contre la maison de Guise, contre les ministres et les autres officiers du Roi, contre la double alliance projetée avec l'Espagne, et contre les jésuites, auxquels on reprochait leurs doctrines régicides. La Cour se persuada que le moyen le plus propre à surmonter ces difficultés était de susciter des divisions dans les États, en inspirant aux divers ordres des résolutions auxquelles les autres ne pourraient souscrire, de lasser l'assemblée et d'amuser le peuple de quelques vagues espérances de réformation.

Ce fut en exécution de ce plan qu'elle inspira à la noblesse de proposer la suppression de la pautctle, c'est-à-dire, du droit d'hérédité des charges de judicature, droit assujetti à une certaine contribution annuelle de chaque officier 1 . Pour faire apprécier à

1 La paukllc rendait annuellement J,GOO,000 livres au trésor royal.

quel point cette attaque était populaire, il importe de recueillir ici quelques notions sommaires sur la vénalité des charges.

Avant Hugues Capet, les comtes rendaient la justice dans les villes; l'autorité et les attributions de ces magistrats s'étant agrandies, ils déléguèrent bientôt cette partie de leurs fonctions à des officiers subalternes appelés vicomtes, baillis, viguiers ou prévôts. Ceux-ci eurent à leur tour des lieutenants dans les divers sièges de leur juridiction. La diffusion des connaissances en droit romain obligea ces derniers à être des gens de robe proprement dits, et les baillis et sénéchaux se contentèrent des distinctions accordées aux hommes d epée. Les rois qui précédèrent saint Louis avaient mis en vente les offices de judicature ; ce trafic fut aboli par le pieux roi ; mais ses successeurs ne suivirent point cet exemple. Quelques-uns imaginèrent de les convertir en offices perpétuels qui ne vaqueraient que par la mort du titulaire, par sa démission ou par l'effet d une condamnation infamante : ces offices, ainsi constitués, s'élevèrent à de hauts prix, particulièrement sous Charles V, qui justifia cette mesure par l'obligation d'entretenir une guerre dispendieuse contre les Anglais.

La création d'un Parlement sédentaire , d'une

Chambre des comptes, de plusieurs autres cours souveraines ou subalternes, augmenta beaucoup le nombre des ofûces. Toutes ces charges furent longtemps gratuites; on y pourvoyait tantôt par une nomination directe de l'autorité royale , tantôt sur la présentation des cours; Louis Xll les rendit quelque temps vénales, puis il abolit cet usage, mais sans rétablir le principe de l'élection. Charles VII et Charles VIII maintinrent aussi l'abolition de la vénaiité ; mais, sous François 1 er , cette prohibition fut éludée par l'obligation où l'on soumit les titulaires de fournir au prince une somme d'argent pour les besoins de l'État; ce monarque rétablit même la vénalité entre les particuliers. Les États d'Orléans essayèrent vainement de mettre des bornes à ce trafic: l'ordonnance qu'ils provoquèrent fut mal observée. Cet abus, qui fut poussé à l'extrême sous Henri III, présentait un caractère d'autant plus criant que le titulaire, en entrant en charge, était tenu de jurer « qu'il n'avait rien donné au résignant, ni directement ni indirectement. » Henri IV, conseillé par Sully, ajouta à ces abus par celui de l'hérédité, droit qu'on obtenait en payant au trésor le soixantième denier du prix d'évaluation des offices. Cette faveur, appelée paulette, du nom du premier officier qui en avait fait usage , ne devait durer que neuf ans ;

mais elle avait été renouvelée jusqu'en 1614, époque de la tenue des États.

Le tiers-état, qui se montrait si partisan des réformes économiques, ne pouvait guère s'opposer à la suppression réclamée, quoiqu'elle tendît à le priver en quelque sorte de charges chèrement acquises. Il céda donc; mais, pressé de prendre sa revanche, il fit prier le clergé et la noblesse de s'unir à lui pour demander là diminution des tailles el le retranchement des pensions inutiles. « L'augmentation excessive des tailles, dit-il à cette occasion, n'est pas un moindre abus que celui de la vénalité des charges ; il importe donc de faire disparaître ces deux abus. Mais, comme il ne serait pas équitable que le Roi se privât d'une partie de ses revenus en supportant les mêmes charges , la suppression des pensions mal motivées est une conséquence infaillible de leur réduction. »

Cependant, pour rendre plus difficile l'abolition de la Paulette, les magistrats du tiers état conçurent un expédient adroit; ils proposèrent de couper le rtial à sa racine en détruisant la vénalité des charges, assurés qu'ils étaient que la situation du trésor île permettrait pas d'aller jusque-là. Cette artificieuse proposition fut développée avec beaucoup d'habileté devant l'une et l'autre chambres, et plus

tard devant le Roi et la Heine, par un savant magistrat, Savaron, lieutenant général à la sénéchaussée de Clermont 1 . Mais les deux autres ordres, ainsi qu'on devait s'y attendre, la repoussèrent comme prématurée et en ajournèrent l'examen à. l'époque de la rédaction* des cahiers. La noblesse refusa également de Concourir à l'abolition des pensions; la chambre ecclésiastique, toute dévouée à la Cour, affecta sur ce point Une attitude de médiation qui n'avait rien de sincère.

Ce conflit de propositions contradictoires amena quelque suspension dans les travaux de l'assemblée. Les refus de la noblesse avaient inspiré à Savaron certains discours injurieux 2 dont la chambre aristo-

1 Auteur de la Chronol.dei Etats-Généraux, etc. Paris, 16l5>in-S°.

' Dans une harangue au Roi, Savaron avait reproché à là noblesse « de s'être retirée de l'honneur, et de ne servir le Roi qu'à prix d'argent. > Tel était, du moins, le sens qu'on attribuait à ses paroles. Le lieutenant civil de Paris n'avait guère moins choqué la noblesse en assimilant le tiers-état aux eddets d'une famille dont les gentilshommes étaient les aînés, en ajoutant surtout < que bien souvent les aiués détruisaient l'honneur des maisons, tandis que les cadets les portent au point de la gloire. » L'orgueil aristocratique fut fort blessé de ces insinuations; un gentilhomme se permit de dire, assura-t-on alors, • qu'il fallait abandonner Savaron aux pages et aux laquais, et l'ordre entier réclama le concours du clergé pour en obtenir justice. Après de longs pourparlers entre les trois chambres à ce sujet, l'évcquc de Luçon et l'archevêque d'Aix se portèrent médiateurs de ce différend, qui rac-

cratique témoigna un vif et long ressentiment. La Cour profitait de tous ces démêlés pour garder un statu quo auquel elle avait tout à gagner.

On proposa, par amiable composition, de rembourser tous les ofiiciers qui avaient acheté des charges et de les réduire à leur ancien nombre ; le chancelier adopta cette idée qui aurait aboli la vénalité des charges et l'hérédité des offices ; mais le tiers-état refusa son assentiment.

Un sujet non moins grave de débats ne tarda pas à s'offrir. La chambre ecclésiastique, composée en majorité de prélats ultramontains, demanda la publication des actes du concile de Trente, et chargea René Potier, évêque deBeauvais, de faire agréer cette proposition au tiers-état. Ce prélat défendit avec vigueur les résolutions de cette assemblée, combattit la plupart des objections qu'elles avaient fait naître, et déclara que la discipline de l'Église ne pouvait se maintenir qua la faveur de son autorité. Mais le président Miron lui opposa les protestations réitérées dont les actes de ce concile avaient été l'objet de la part des

nacait l'assemblée d'une perturbation fâcheuse ; les deux orateurs du tiers-état furent admis à expliquer leur pensée, et l'irritation qu'ils avaient excitée s'affaiblit insensiblement , soit à la faveur de ces explications, soit par l'effet des préoccupations nouvelles dans lesquelles l'assemblée fut bientôt entraînée.

rois, dos chapitres et communautés de France, et sans entier dans l'examen du fond de ces actes, il fit remarquer qu'ils étaient demeurés en suspens depuis soixante ans, et qu'il ne voyait aucune raison plausible de faire cesser cette situation. «Messieurs du clergé, ajouta Miron, se peuvent mettre d'eux-mêmes dans l'exécution et observation de ce concile, pour le prendre pour règle et modèle de leurs mœurs et actions, et enfin en pratiquer les résolutions et documents en retranchant la pluralité desbénéfices et autres abus auxquels il aremédié; mais la bigarrure du temps où nous vivons apporte à vous et à nous la nécessité de rejeter la publication de ce concile plutôt que de l'embrasser. »

Marquemont rencontra moins de résistance dans l'ordre de la noblesse qui parut craindre seulement que ces décrets n'affaiblissent l'autorité du Roi; toutefois les manœuvres adroites des prélats nobles auprès de leurs parents réussirent à dissiper cette appréhension. Ils avaient profité avec beaucoup d'à-propos, dans cet intérêt, des troubles que les réformés avaient récemment excités dans les provinces du Béarn et du Rouergue, et dont le récit produisit sur rassemblée entière l'impression la plus vive 1 . Mais l'inflexible résistance du tiers-

1 Les trois chambres, d'un commun accord, sollicitèrent le Roi de

142 HISTOIRE DES ÊTATS-GÈNÉKAl X

état fit définitivement échouer cette entreprise.

L'Université de Paris , se fondant sur quelques précédents, voulut se faire admettre de haute-lutte dans la chambre du clergé. Cette prétention , formulée par les voies les plus impérieuses, fut universellement réprouvée, et le docteur Fayet, curé de Saint-Paul, se vit obligé d'excuser le procédé qu'elle avait employé. 1/ Université eut alors recours aux remontrances respectueuses, mais le Conseil du Roi déclara sa demande sans fondement et lui permit seulement de communiquer à la chambre ecclésiastique un cahier de doléances et de supplications. L'Université s'assembla pour le rédiger -, mais ses Facultés ne purent s'entendre, et cette levée de boucliers se réduisit à la présentation 1 d'un cahier informe dans lequel dominait toutefois une proposition remarquable par son analogie avec celle qui plus tard servit de texte aux principales délibérations de l'assemblée.

L'Université demandait que, pour arrêter le cours des doctrines pernicieuses qui se répandaient contre les puissances établies de Dieu, le I)oi obligeât tous les officiers de ce corps à prêter un serment portant

renvoyer la connaissance de ces désordres aux Parlements de Paris, de Toulouse et de Bordeaux.

1 2 janvier 1615.

en substance que le Roi était le souverain temporel de son État, et ne ppuvait être dépossédé (Je cette qualité; elle voulait de plus, qu'on dressât une liste de tous les livres où se trouverait consignée une doctrine contraire.

Cette démarche excita de vives rameurs, et tourna entièrement contre le corps dont elle était censée l'ouvrage 1 . La chambre du clergé, sur la proposition du cardinal Duperron, dressa treize articles pour la réforme des universités du royaume. L'un de ces articles, auxquels la noblesse donna son plein assentiment, demandait expressément que les jésuites fussent admis dans l'Université de Paris, à la charge de se conformer à ses lois et à ses coutumes.

Ce fut dans ces circonstances que le duc d'Epernon, colonel général de l'infanterie française, eut un différend grave avec le Parlement de Paris, à la suite d'un duel entre deux officiers d'un régiment des gardes. Au mépris des droits de cette compagnie, ce seigneur avait fait enlever le meurtrier de vive force, décrété d'ajournement personnel devant le Parlement, il y comparut accompagné d une force armée nombreuse et imposante. Une telle bravade

1 On pensa généralement que ce manifeste n'était l'ouvrage que d'un petit nombre d'universitaire».

fVl HISTOIRE DES KTATS-GÉN'KRAl X

méritait un châtiment exemplaire ; mais la Cour avait besoin de d'Epernon pour résister aux démonstrations inquiétantes du prince de Condé. Une demi-satisfaction accordée au Parlement termina cette affaire, et d'Épernon conserva à la Cour un appui d'autant plus précieux pour elle, qu'il existait une inimitié personnelle assez vive entre lui et le prince de Condé.

Les États-Généraux trompaient de plus en plus les prévisions et les espérances de ce prince. Le bruit s'étant répandu qu'il avait l'intention de visiter les trois ordres, l'assemblée délibéra qu'elle lui ferait connaître qu'elle « n'avait point charge de recevoir ni donner entrée aux personnes de sa condition sans un aveu exprès de Sa Majesté, et qu'elle l'inviterait à se retirer, » le prince reçut, en outre, commandement de la propre bouche du Roi et de la Reine de ne point s'y présenter; ce désappointement amer n'était pas le seul auquel il fût réservé. Le 12 décembre, l'assemblée, docile aux suggestions de la Cour, demanda au Roi la prompte conclusion de son mariage avec l'infante. Celle demande était accompagnée de toutes les flatteries propres à chatouiller agréablement le cœur de Médicis; mais la satisfaction qu'elle en éprouva fut bientôt contrariée par une démarche qui montra

que les États n'avaient pas encore abdiqué tout sentiment d'indépendance.

La noblesse avait accédé peu de jours avant à une proposition qui tendait à supplier le Roi d'établir une chambre composée de notables des trois ordres, pour la recherche des malversations commises dans ' le maniement des finances. C'était ouvrir une inquisition sur toute l'administration de la régence. Le clergé fit plus de difficulté pour admettre celte proposition, malgré les instances des députés de la noblesse ; le cardinal de Sourdis contesta l'utilité de la mesure, et le cardinal Duperron 1 , zélé ultramontain, répondit à de nouvelles sollicitations dans le même sens; mais l'assentiment du tiers-état, déterminé par un éloquent discours du député Murinais, mit bientôt le clergé dans l'impossibilité de prolonger cette résistance. Le tiers-état demanda que la commission qu'on allait créer ne pût être révoquée, que sa juridiction continuât jusqu'à la fin des procédures, que la Cour n'accordât ni grâce

* Jacques Da\ y Duperron, né à Genève, le 25 novembre 155C, d'une famille de Normandie , professa d'abord la religion réformée , puis embrassa la religion catholique, et bientôt après l'état ecclésiastique. 11 fut successivement évéque d'Évreux, archevêque de Sens, grandaumônier de France, et Henri IV lui Ht donner le chapeau de cardinal en NMM.

ir. 10

ni abolition aux financiers qui seraient convaincus, et que les deniers provenant de cette opération fussent employés au remboursement des offices surnuméraires et au racbat des domaines aliénés sous les règnes précédents.

Le clergé consentit. Huraut de Lhopital , archevêque d'Aix, trois évêques et deux ecclésiastiques d'un rang inférieur furent désignés pour porter la parole au Roi avec les délégués des deux autres ordres.

La Cour, de son côté, usa de toutes ses ressources pour déconcerter ce plan menaçant. Quand les députés se présentèrent au Louvre, ayant pour orateur l'archevêque d'Aix, la Reine répondit en termes évasifs et dilatoires, et parut contester l'opportunité d'une demande ainsi isolée du surplus des remontrances. Le chancelier ajouta toutefois que, bien que le Roi ne fût tenu à aucune communication de ce genre envers ses sujets, on mettrait sous les yeux de l'assemblée deux états, dont l'un concernait les dépenses faites pendant la régence de la Reine, et l'autre les recettes et les dépenses de l'année courante, et que le Roi enverrait aux chambres le président Jeannin, principal intendant du trésor pendant la régence, pour leur donner les éclaircissements nécessaires.

Peu satisfaite de ces promesses, la noblesse pressa les deux autres ordres de renouveler leurs démarches. Alors le président Jeannm remit aux délégués un état assez informe des recettes, et dépenses avec injonction de ne le garder que deux jours, sans en faire prendre copie, et en annonçant l'intention du Roi de ne répondre à aucune demande particulière avant la présentation du cahier général des trois ordres. Le clergé et la noblesse représentèrent au chancelier que ce document était insuffisant pour fournir une idée exacte de l'administration des linances, et le tiers-état refusa formellement d en prendre connaissance. Ce refus irrita Sillery qui réprimanda vertementleprésidentetquelques autres membres, qui s'étaient rendus au Conseil pour l'entretenir de quelques demandes, et lui déclara que le tiers-état avait manqué à l'honneur et au respect qu'il devait au Roi.

Le 21 décembre, la chambre du tiers délibérait sur le parti à prendre pour tirer satisfaction de cette inconvenance, lorsque le président Jeannin, accompagné des sieurs Meaupou, Arnaud et Dolé, directeurs et intendants des finances, se présenta à l'assemblée. Admis successivement en présence des trois ordres, ce magistrat leur annonça en substance

de grandes vues de réformation de la part du Roi,

et s'attacha à démontrer que les communications qui leur avaient été faites étaient aussi complètes que celles qui avaient eu lieu devant aucune des précédentes assemblées. Jeannin adjura les chambres de ne point prendre ombrage des dépenses excessives qui avaient été faites durant la régence, et remontra qu'il y avait plus d'économie que de profusion dans des libéralités qui avaient détourné de grands malheurs. Quant à l'établissement proposé d'une commission de recherches, le feu Roi ayant accordé une abolition générale pour tout ce qui s'était passé avant son avènement au trône, on ne pouvait la méconnaître sans offenser la mémoire de ce grand prince. A l'égard des malversations commises depuis lors, le Roi regardait comme un devoir de les rechercher et de les punir, et son intention était de désigner pour cet office des hommes éclairés et intègres pris dans toutes les compagnies souveraines du royaume.

Le clergé souscrivit complaisamment à cette combinaison, qui éludait la proposition formelle des trois ordres, et députa deux de ses membres aux deux autres chambres pour les exborter à la même condescendance. Mais la noblesse, à son tour, fit représenter au ministre que les explications qui lui avaient été données étaient insuffisantes pour as-

seoir une résolution; Charles d'Angennes, seigneur de Maintenon, l'un des cinq députés qu'elle délégua pour cet objet, remontra que le secret qu'on entendait garder sur la situation des finances n'était nullement motivé, à cause de la droiture et de la fidélité de ceux qui en seraient informés. Qui empêchait d'ailleurs de choisir des hommes d'une discrétion éprouvée? Un avis utile dépendait essentiellement d'une connaissance exacte et approfondie de l'état du trésor et de l'emploi des revenus publics. Ces observations judicieuses , demeurant sons action sur la chambre ecclésiastique, la noblesse cessa d'insister, et le tiers-état se vit forcé de céder. Les trois ordres désignèrent chacun douze cornmissaires pour prendre communication de l'état des recettes et des dépenses annoncé par la Reine. On y reconnut que les charges publiques s'élevaient à vingt-un millions cinq cent mille livres, et la recette à dix-huit millions huit cent mille livres. Les commissaires, convaincus que ce déficit était absorbé par le montant des pensions que faisait la Cour, demandèrent que l'état leur en fût communiqué , mais Jeannin répondit qu'une telle divulgation nuirait gravement aux intérêts du Roi. On déclara en outre aux commissaires qu'indépendamment des recettes avouées, le Roi prélevait encore plus

150 HISTOIRE DES ÉÏATS-GÉNÉUACX

de dix-huit millions qui servaient à solder les gages de ses officiers, et à d autres usages que les intendants feraient connaître au besoin, ce qui portait les sommes levées en France à environ trente-sept millions de livres, dont dix-neuf, au plus, entraient dans les coffres du Roi 1 . Il fallut bien se contenter de ces explications.

Cependant les députés indépendants réussirent à faire adopter un article pour remontrer au Roi de mieux régler sa dépense; mais la Cour se mit peu en peine de cette recommandation. On rappela à cette occasion l'ancienne maxime que le roi ne devait faire aucunes levées extraordinaires sur son peuple. Les États remontrèrent encore que les pensions accordées aux grands seigneurs et à la noblesse étaient d'une dangereuse conséquence pour le royaume et onéreuses au peuple, et en réclamèrent la suppression, le Roi ayant assez d'emplois à sa disposition pour rémunérer les services utiles à la patrie. Enfin on demanda qu'il y eût au moins trois membres des États dans la commission des recherches.

Un incident moins important, mais qu'il convient de mentionner , avait encore contribué aux divisions des trois ordres. Le tiers-état avait réclamé

1 On peut voir dans Forbonnais {Recherches sur les finança) combien l'exposé de Jcannin manquait d'exactitude et de sincérité.

avec instance la suppression de plusieurs levées et exécutions qui se faisaient en vertu de commissions extraordinaires; mais les deux autres ordres, suppliés par lui de concourir à cette réforme, s'étaient montrés peu empressés de la provoquer. Sur ces entrefaites, la noblesse informée que, sous prétexte de faux-saunage, on avait effectué des recherches dans le domicile de plusieurs gentilshommes et ecclésiastiques , réclama hautement contre ces vexations et sollicita l'assistance du tiers-état pour y mettre un terme ; mais cet ordre, irrité de l'inaction passée de la noblesse et du clergé, refusa à son tour de s'intéresser à les mettre à l'abri de recherches auxquelles il était lui-même assujetti.

Le dépouillement des cahiers provinciaux , qui commença immédiatement après ces débats, entraîna bientôt l'assemblée dans un autre ordre d'idées. Quelques aperçus préliminaires sont indispensables.

Les querelles religieuses, assoupies plutôt que terminées par l'heureux avènement de Henri IV au trône , avaient laissé des traces profondes dans la capitale. La France entière s'était émue à l'aspect d'un ambitieux pontife, de Sixte-Quint, profitant des embarras où elle était plongée pour lancer en 1 585 sus foudres contre ce prince et faire piéva-

loir ses volontés hautaines sur les lois fondamentales du royaume et sur le dogme conservateur de la légitimité. L'attitude du clergé après la mort tragique des Guises avait de plus en plus révélé la fragilité des liens qui l'unissaient au trône. Soixantesix docteurs de Sorbonne s'étaient crus en droit de délier les Français de leur serment de fidélité, et sept villes seulement dans le royaume entier avaient reconnu l'autorité du légitime héritier de Henri III. La conscience publique se rappelait encore avec effroi les prédications fanatiques qui avaient salué l'attentat de Jacques Clément, et ce parricide luimême attestait assez combien l'opinion populaire avait été impressionnée par la sentence pontificale.

Grégoire XIV s'était montré plus hostile encore que son prédécesseur au principe de la succession monarchique. Ce pontife, renouvelant les entreprises de Boniface VIII, avait envoyé de puissants secours aux Espagnols et aux Ligueurs, et l'abjuration de Henri IV avait pu seule mettre un terme à ses hostilités. Enfin , les attentats réitérés auxquels ce monarque avait été en butte, et sa mort même, n'établissaient que trop que sa réconciliation avec le Saint-Siège n'avait pu désarmer le ressentiment profond et opiniâtre d une portion considérable de la catholicité.

Tous les bons esprits, tous les citoyens honnêtes s'étaient pénétrés du besoin de raffermir la couronne de France contre les prétentions ultramontaines et d'éteindre la race sanguinaire des Clément, des Châlel et des Ravaillac. C'est sous cette impression que les électeurs de Paris et de l'Ile-de-France avaient inséré dans le cahier de leurs doléances un article portant : « Que pour arrêter le cours de la doctrine pernicieuse qui se répandait depuis quelques années contre les rois et contre les puissances souveraines établies de Dieu, Sa Majesté serait suppliée de faire publier dans l'assemblée des États-Généraux, comme une loi inviolable et fondamentale du royaume que, comme il est reconnu souverain en son État, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'y a puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront celte loi pour sainte et véritable.... laquelle sera jugée et signée par tous les députés des États, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume... tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus

154 HISTOIRE DES ÉTÀTS-GÉNÉKAUX

de l'enseigner et publier. Que l'opinion contraire, même qu'il soit loisible deluer ou déposer nos rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance... est impie, détestable, contre la vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous ceux qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables... tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront... pour rebelles, infracleurs des lois fondamentales du royaume et criminels de lèse-majesté au premier chef, etc., etc. » On demandait enfin que cette loi fût lue chaque année dans toutes les cours et tribunaux du royaume, afin qu'elle fût connue et religieusement observée.

Les douze gouvernements de la France opinèrent presque unanimement en faveur de cette proposition qui favorisait le plan conçu par un grand nombre d'esprits pour l'extinction de l'ordre des jésuites, ou du moins pour affaiblir leur influence dans l'enseignement public.

Cet article, comme on le pense, mit dans un grand émoi la partie ultramontaine du clergé. Le cardinal de Joyeuse, malade à Conflans, fut rappelé à Paris afin d'user de son ascendant à la Cour pour combattre son adoption, et le Saint-Siège fît adresser par

les cardinaux de Sourdis et de La Rochefoucauld des représentations pressantes au Roi et à la Reinemère sur le péril auquel il exposait la religion catholique. La chambre ecclésiastique murmurait assez hautement que, sous le prétexte spécieux d'assurer l'autorité du Roi et la conservation de sa couronne, on menaçait l'Église d'un schisme, et la France d une scission éclatante avec le Saint-Siège, dont l'autorité lui était plus nécessaire que jamais. Après de longs débats, cette chambre arrêta que le clergé exhorterait fortement les deux autres ordres à n'entrer dans aucune délibération sur des matières qui touchaient à la foi, à la discipline et à la hiérarchie ecclésiastique, sans en avoir averti préalablement ses membres, qui s'engageaient à la même réserve à leur égard. Deux délégués furent chargés d'informer la noblesse de cette détermination ; deux autres reçurent ordre de la porter à la connaissant e du tiersétat.

La noblesse accueillit favorablement cette communication, et promit aux députés du clergé qu'aucune résolution relative à la religion et à l'Église ne serait adoptée sans que leur ordre eût été préalablement consulté. Mais le tiers-étal montra moins de condescendance; uncapitoul de Toulouse, appelé Maruiiesse, assisté de cinq de ses collègues, vint dé-

clarer au clergé que son ordre n'avait aucune intention de toucher à ce qui regardait la foi, mais qu'il ne pouvait attribuer ce caractère à des règlements de discipline ecclésiastique , destinés à réformer des abus existants, et à des prescriptions tendant à restreindre dans de justes bornes la juridiction spirituelle : toutes choses à l'égard desquelles la compétence du tiers-état était incontestable. Marmiessc promit que son ordre procéderait d'ailleurs avec une extrême prudence, et de manière à n'atteindre que les scandales qui déshonoraient le sacerdoce.

Ce discours, malgré sa réserve, déplut au clergé. Sourdis répondit que ce qui appartenait à la discipline ecclésiastique n'était ni moins important, ni moins sacré que ce qui avait trait à la foi et à la religion ,* que les laïques étaient sans mission pour s'en occuper, qu'au surplus la chambre répondrait avec plus de développements.

Bientôt après, en effet, le clergé députa au tiersétat Fenouillot, évêque de Montpellier, avec invitation de prier cet ordre de ne point se mêler de la discipline de l'Église ni de la réformation des abus. Le prélat remontra que les décrets du concile de Constance et ceux de plusieurs papes étaient plus que suffisants pour mettre la vie des souverains en

DE FRANCE (101 /j). 157

sûreté contre les dogmes pernicieux de quelques auteurs modernes; il déclara que le caractère ecclésiastique ne souffrirait pas de telles entreprises, dont l'effet indubitable serait de jeter la division dans une assemblée convoquée par dessus tout pour donner la paix à la France. « Notre ordre, dit-il, se joint à votre compagnie pour qu'un article en soit dressé, et plus baut, si faire se peut, pour qu'on dresse des colonnes publiques, que l'on mette sur la porte des villes et au front des maisons : Ne louche point à l'oint du Seigneur pour quelque cause que ce soit, soit de mœurs, soit de religion. Que toutes les imprécations de la France s'élèvent contre celui qui touchera à la personne des rois , que toutes les furies, le saisissent; que l'horreur de ce crime détestable monte incessamment devant Dieu. Comment l'Église , qui a horreur du sang des coupables , ne l'aurait-elle pas du sang des innocents? L'on naît en France plutôt Français que chrétien. L'Église oblige au respect et à l'obéissance du roi ; elle allume les flammes, prépare les feux pour la punition de ces maudits et exécrables assassins, leur ouvre les enfers pour les damner, et prononce contre eux anathème. Anathème contre ceux qui attentent à la vie des rois , pour quelque cause que ce soit. La terre, empourprée de ce sang précieux, invite tous

les Français larmoyants à conserver leur prince. »

Ces paroles, aussi adroites que chaleureuses, produisirent une vive impression sur la chambre du tiers-état ; et, malgré l'opposition des députés du Languedoc et de Picardie, il fut décidé qu'on donnerait communication à la chambre du clergé de l'article proposé.

De son côté, la noblesse députa à la chambre ecclésiastique le baron de Pont-Saint-Pierre, pour lui déclarer que l'article présenté par le tiers-état étant conçu en termes obscurs, équivoques, l'avis du clergé lui devenait indispensable avant de prendre aucune détermination à cet égard.

Cet acte de déférence fut accueilli comme il devait l'être par la chambre ecclésiastique. Elle employa un jour à soumettre la proposition du tiers-état à un nouvel examen , et le cardinal Duperron fut chargé d aller exposer aux deux autres ordres tous les dangers attachés à son adoption comme loi fondamentale de l'État.

Le 31 décembre, ce prélat, assisté des archevêques de Lyon et d'Aix, se rendit en grand appareil à la chambre de la noblesse, et dans un discours qui ne dura pas moins de trois heures, il développa tous les motifs qui lui semblaient devoir faire repousser l'article proposé. Julien l'Apo9tat, dit-il,

voulant contraindre les chrétiens à cire idolâtres ou criminels de lèse-majesté, fit placer sa statue dans celle de Minerve, afin qu'en adorant son image, ils rendissent en même temps hommage aux faux dieux que leur foi leur défendait de reconnaître. Les auteurs de la proposition semblent avoir été animés d'un esprit semblable; sous les termes les plus propres à concilier à la personne du prince un respect dont nous sommes tous pénétrés, ils cachent le venin du schisme et de l'hérésie, car ils prétendent juger une question problématique et dont la décision ne saurait appartenir qu'à un concile général. Duperron établit ensuite par de nombreux exemples empruntés soit à l'histoire sacrée, soit à l'antiquité profane, que le pouvoir de déposer les rois schismatiques avait de tout temps appartenu aux papes, et rappela que les rois Charles Martel et Pépin avaient reçu leur investiture du Saint-Siège. Il établit également, par plusieurs autorités, que les pontifes n'avaient jamais perdu ic droit de dégager du serment de fidélité les sujets d'un monarque hérétique. Examinant ensuite la substance de l'article proposé, le cardinal s'attacha à démontrer qu'il ne serait pas plus puissant que les lois existantes pour désarmer les régicides , et pour assurer la conservation de la personne de -

nos rois , puisque les décrets du concile de Constance décernent l'excommunication et toutes les peines qui y sont attachées à toute personne qui attente aux jours d'un souverain, sous quelque prétexte que ce soit. Duperron ajouta que l'adoption de cet article , en préparant un schisme entre la France et la cour de Rome, aurait au contraire pour résultat de mettre en danger la vie du Roi, de l'exposer aux poignards de tous ceux que la nouvelle doctrine n'aurait pas persuadés, et que l'établissement de la loi demandée serait une satire sanglante de l'insuffisance des lois fondamentales à l'observation desquelles la couronne de France avait dû sa longue et paisible prospérité. Il conclut en déclarant que le clergé tout entier était résolu à braver, s'il le fallait, les rigueurs du martyre plutôt que de souscrire à une proposition qui menaçait l'Église de France de la même destinée que celle d'Angleterre. Le baron de Sennccey, qui présidait, répondit avec une déférence louangeuse, et le comte de Choisy fut chargé d'aller, avec sept autres gentilshommes, assurer la chambre ecclésiastique que la noblesse se conformerait entièrement à son avis sur l'objet en délibération.

Tandis que ces conférences pacifiques s'établissaient ainsi entre les deux ordres privilégiés, un

autre corps, de tout temps renommé par des tendances bien opposées, s'apprêtait à donner à la majorité des États l'exemple d'une indépendance mémorable.

Le Parlement de Paris s'était ému du triomphe probable des doctrines ultramontaines, et le même jour, 31 décembre, l'avocat général Servin appelait, au nom des gens du Roi, l'attention de cette compagnie sur l'audace qui portait certaines personnes à révoquer en doute et à tenir comme problématiques des maximes de tout temps reçues en France et nies sous la couronne; maximes dont le sens était que le Roi ne reconnaissait d'autre supérieur temporel que Dieu seul, et que nulle puissance n'avait le droit de dispenser ses sujets de leur serment de fidélité, encore moins de leur permettre d'attenter sur les personnes sacrées des souverains. Servin concluait à ce que la Cour fît renouveler la publication dans les sièges du ressort de tous les arrêts dans lesquels ces maximes étaient consignées, et qu'il fût fait défense d'y contrevenir sous toutes les peines qui y étaient portées. Deux jours après, le Parlement assemblé rendit un arrêt entièrement conforme à ces conclusions.

Cet acte de vigueur ne suspendit point les manœuvres du clergé. Le 2 janvier 1615, le cardinal Duperron se rendit à la chambre du tiers-état, acii. H

compagné de douze députés de la noblesse, de plusieurs prélats et d'un grand nombre d'autres ecclésiastiques. Il y prit pour texte de son discours ces paroles mystiques : Domine, labia mea aperies, et se livra à une discussion fort étendue de l'article en délibération dans lequel il distingua deux points de vue : l'un qui avait trait à la sûreté de la personne des princes, l'autre concernant la puissance souveraine des rois de France ; puis le prélat fulmina de la part du clergé les anathèmes et les malédictions les plus terribles contre ceux qui attentaient à la vie des rois, quelque tyrans qu'ils pussent être ; mais il soutint que la seule crainte des peines éternelles devait servir de frein à ces attentats, et qu'ai nsi c'était à l'Église et non aux magistrats laïques qu'il appartenait de réprimer les dogmes pernicieux qui pouvaient y conduire. Quant à l'autorité des rois, Duperron déclara que le clergé tout entier la tenait pour souveraine et absolue dans l'administration temporelle du royaume, mais en assignant toutefois divers degrés de certitude à cette proposition. Passant à un point plus délicat , Duperron examina jusqu'à quel degré les sujets pouvaient être tenus à observer leur serment de fidélité envers un prince qui, après avoir juré de vivre et de mourir dans la roligion catholique, entrerait en révolte contre la

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foi et donnerait l'exemple d'un schisme public. Si l'on admet que dans ce cas les sujets soient affranchis de leurs obligations, à quelle autorité appartiendrait l de prononcer cette dispense? Voilà ce qui est contentieux, voilà pourtant la question que touche l'article proposé, sans égard pour la doctrine admise jusqu'à ce jour dans l'Église catholique ; cette doctrine remet aux papes et aux conciles le droit de prononcer en cette hypothèse, et l'article du tiers-état tend à décider d'une manière absolue que dans aucun cas les sujets ne peuvent être déliés du serment de fidélité qui les engage à leur souverain.

Le cardinal Duperron signala ensuite avec force les dangers de la proposition. Il insista particulièrement sur le péril d'attribuer à de simples laïques la décision d'une controverse religieuse, et de faire jurer a des ecclésiastiques l'observation d'une doctrine professée par des gens beaucoup moins éclairés qu'eux-mêmes. C était là, dit-il, ouvrir la porte à toutes les hérésies, et les membres de son ordre étaient résolus à avoir les poings coupés plutôt que de consentir à la division du corps du Christ 1 . Enfin, la proposition du tiers-état n'avait pas même le mérite apparent qui l avait fait accueillir. L appréhcn-

% Vie du cardinal Duperron, par Burigny, p. 33(5.

sion de peines temporelles était devenue un faible remède aux complots régicides, car les monstres qui les formaient, imbus d'une religion mal éclairée, couraient avec empressement aux plus affreux supplices, pensant cueillir les palmes du martyre, et de nouveaux décrets de l'Église, exécutables seulement après la mort du condamné, paraissaient le seul obstacle efficace.

Ces arguments, présentés d'une manière spécieuse et avec un grand étalage d'érudition, étaient loin d'offrir tous le même degré de solidité. Reconnaître au pape le droit de déposer un monarque pour un crime aussi élastique, aussi imparfaitement défini que le crime d'hérésie, c'était évidemment mettre les couronnes des souverains catholiques à la disposition du Saint-Siège, et renouveler les démêlés sanglants du moyen-âge entre l'autel et le trône. Cette conclusion inspira au président Miron une improvisation pleine de force, de savoir et de simplicité. 11 exposa d'abord l'esprit purement monarchique et conservateur qui avait inspiré l'article en question. Cet article, dicté aux députés de Paris et de FIle-de France parleurs commettants, avait été conçu dans une assemblée de plus de trois cents personnes appartenant aux diverses corporations, aux cours souveraines et aux communautés ecclésiasti-

ques de la capitale : il était à l'abri de toute imputation d'esprit calviniste 1 . On n'avait eu d'autre intention « que celle de garantir nos rois de furies infernales, en faisant détester les parricides condamnés par l'Église dans les conciles généraux, mais réveillés par des écrits de religion qui, au lieu de prier Dieu pour les rois et employer l'austérité et les mortifications de leur règle à attirer les bénédictions de Dieu sur la couronne, s'amusent, dans leurs cellules, à sonner le tocsin contre leur sacrée personne, à allumer le feu pour embraser L'État. » Puis, s'emparantd'un des arguments de son adversaire, Miron objecta que, par cela même que la doctrine proposée lui paraissait problématique, le tiers-état s'était trouvé maître d'embrasser le parti qui lui avait semblé le plus conforme à la parole de Dieu. Mais, ajouta-t-il, la proposition n'est nullement problématique, de quelque côté, politique ou religieux, qu'on l'envisage. On voit dans l'Évangile Jésus-Cbrist refuser de décider entre des frères qui plaidaient sur la succession paternelle, et proclamer ainsi que l'Église ne doit pas intervenir dans les questions temporelles. Les exemples des rois déposés par les grands-prêtres des Juifs sont sans aucune application pour les temps de

1 Cette inculpation avait été formellement articulée par le cardinal Dupcrron dans son discours au tiers-état.

la loi nouvelle. Sous cette loi, les fidèles ont soumis à l'Église leur âme, non leurs corps et leurs biens ; l'Élat a reçu l'Église, il ne s'est pas donné à elle. Les rois de France sont sujets au pape comme Théodose l'était à saint Ambroise, pour tout ce qui concerne leur âme et leur salut : leurÉtatel leur dignité échappent à l'action pontificale. Miron étaya cette proposition de l'exemple des plus éclairés des papes, tels que Innocent III, des plus pieux de nos rois, tels que saint Louis.

Après ces principes sur les limites de l'autorité des deux puissances, Miron fit connaître l'esprit qui avait animé le tiers-état dans l'adoption de l'article : « Notre intention , dit-il , n'a point été d'exempter le Roi ni ses sujets de la juridiction spirituelle du Saint-Siège, mais bien de garantir son autorité de la déposition prétendue, de quoi l'on ne peut faire un problème dans la terre du Roi, où nous respirons son air... Les fâcheux et importants écrits contre lesquels nous nous élevons ont immédiatement suivi le malheureux coup qui a pensé causer le désastre universel du royaume. On les renouvelle presque tous les ans, comme pour servir de contre-coup à notre malheur, insulter à notre misère, et, dressant des trophées aux assassins couronnés par le feu, en réveiller d'autres... Cette compagnie ne peut être

accusée d'un bon et salutaire avis qu'elle a voulu donner au Roi pour sa conservation ; elle a voulu faire, non une loi de religion, mais une loi de police et d'État. » Miron déclara qu'on donnerait, au surplus, toute satisfaction au clergé sur les termes de l'article, pourvu que la substance en fût maintenue.

Cependant l'arrêt du Parlement avait excité une vive sensation dans les rangs du clergé. Le soir même de sa reddition, les cardinaux, les prélats et la plupart des ecclésiastiques qui siégeaient dans l'assemblée se rendirent au Louvre et supplièrent le Roi, par l'organe de Sourdis, d'interposer son autorité pour en empêcher l'exécution. Louis répondit qu'il en conférerait avec son Conseil, lequel fut en effet convoqué extraordinairement le 4 janvier, afin d'aviser aux moyens les plus propres à pacifier ce grave débat. Le prince de Condé, âme apparente du parti de l'opposition, prononça à cette réunion un discours mollement conçu, dans lequel il exagéra, au lieu de l'affaiblir, le respect dû à l'autorité spirituelle des papes, mais en reconnaissant, toutefois, que le Roi avait des droits à l'obéissance absolue de ses sujets, quand même il serait hérétique ou infidèle. Après avoir loué le Parlement et le tiers-état de leur zèle pour la conservation des droits de la couronne et pour la sûreté de la personne du Roi, il opina

pour que le Roi défendît au clergé et au tiers-état de disputer plus longtemps sur cet objet, pour qu'il évoquât la décision de ce différend, et interdît la publication de l'arrêt du Parlement. Ce discours également favorable et boslile aux deux partis, déplut à l'un et à l'autre, et mécontenta vivement la cour de Rome, à cause de l'apologie que l'orateur y avait faite de la conduite de Philippe le Rel envers Boniface VIII. Cette épreuve acheva d'apprendre au tiers-état le peu de fond qu'il devait faire sur un prince si mal éclairé touchant ses véritables intérêts.

Le clergé jugea néanmoins qu'il était d'une bonne politique de donner quelque satisfaction au tiersétat, et qu'il convenait de manifester son intérêt pour la conservation d'un Roi dont le père avait péri victime d'un des attentats contre lesquels cet ordre s'était si énergiquement soulevé. Il dressa donc un projet d'article qui improuvait la doctrine en vertu de laquelle on pouvait, en certains cas, attenter à la vie des princes, et rappela dans son cahier le décret du concile de Constance qui en prononçait la condamnation ; le Roi fut en même temps supplié de demander au pape le renouvellement et la publication de ce décret. Forte de cet acte de condescendance, lu chambre ecclésiastique délégua quelques-

uns de ses membres pour en communiquer le projet aux deux autres ordres, et les inviter à former de concert avec elle de nouvelles réclamations contre le dernier arrêt du Parlement. On remarqua parmi ces délégués Armand Du Plessis, évêque de Luçon, le même qui devait quelques années plus tard immortaliser le grand nom de Richelieu.

Ces propositions n'éprouvèrent aucune résistance de la part de la noblesse ; mais le tiers-état montra moins de condescendance, malgré les exhortations conciliantes que lui adressa Dinet, évêque de Mâcon. Miron répondit que sa chambre examinerait l'article qui lui était communiqué, et que, quanta l'arrêt du Parlement, qu'on avait qualifié d'entreprise ouverte sur la liberté des États, rien n'établissait qu'il excédât les pouvoirs de ce corps, dont les attributions n'étaient point suspendues d'ailleurs par la convocation des États.

Le 5 janvier, les cardinaux de Sourdis, Duperron et de La Rochefoucauld , accompagnés d'un grand nombre d'ecclésiastiques de tous les ordres, eurent une nouvelle audience du Roi, qui les reçut dans un grand appareil, en présence d'une partie de sa Cour et des principaux membres de son Conseil. Miron , évêque d'Angers, renouvela les plaintes du clergé contre l'arrêt du 2 janvier, et supplia le Roi

d'interdire désormais à la magistrature toute entreprise contre l'autorité de l'Église. Louis répondit qu'il aurait égard à cette réclamation, et le lendemain, en effet, un arrêt du Conseil évoqua au Roi la connaissance des différends survenus dans l'assemblée des trois ordres, et ordonna qu'il serait sursis à l'exécution de l'arrêt du Parlement.

Cette décision blessa vivement la magistrature sans satisfaire le clergé qui vit avec ombrage une autre autorité laïque attirer à elle l'examen d'un débat qu'il supposait être entièrement du ressort de l'autorité ecclésiastique. Il fut question de députer pour la troisième fois au Roi pour lui faire des représentations sur cet arrêt; mais un avis moins extrême prévalut. On arrêta d'adresser au chancelier Sillery toutes les observations dont l'arrêt semblait susceptible, et cinq prélats furent chargés de cette mission.

Péricard, évêque d'Avranches, qui porta la parole en cette occasion, déclara nettement au ministre que l'intention du clergé était de suspendre toute délibération jusqu'à ce que le Roi eût ordonné au tiersétat de supprimer l'article projeté *. Le chancelier

1 S'il en faut croire le Journal de Rapine, le cardinal Duperron alla jusqu'à menacer d'excommunication tous ceux qui soutiendraient la proposition du tiers-état. (lïcc. des Èta(s-Généraux, t. XVI, p. l'JO.)

ȏ France (1GU). 171

n'opposa à cet ultimatum qu'une réponse modeste et polie qui indisposa fortement contre lui le tiersétat et le Parlement.

Cependant, l'article proposé par le tiers-état faisait bruit en France et en Europe; un grand nombre d'écrits circulaient contre ce manifeste, et un monarque puissant, Jacques d'Angleterre , n'avait pas craint de se mêler personnellement au débat. Cet éclat détermina la chambre ecclésiastique à tenter une nouvelle démarche auprès du Roi. La noblesse lui accorda son concours sous la condition que le clergé, de son côté, s'unirait à elle pour demander l'abolition de la paulelte. Mais le Roi se borna à répondre qu'il statuerait sur les propositions lorsque les cahiers des trois ordres lui seraient communiqués. Cette tiédeur fut imputée aux exhortations du maréchal de Bouillon, calviniste, qui siégeait dans le Conseil du jeune monarque, et le cardinal deSourdis lui reprocha avec aigreur de se mêler d'un point de religion. Mais la Heine-mère promit au clergé qu'on trouverait quelque expédient pour le satisfaire, et Sillery , Villeroy et Jeannin , réunis le 14 janvier chez le cardinal de Joyeuse pour réaliser cette intention, convinrent que le Roi ferait retirer l'article du cahier du tiers-état, tout en adoucissant ce coup d autorité par les tempéra-

ments propres à ménager la susceptibilité de cet ordre.

. En conséquence de cette résolution , Miron fut mandé au Louvre avec douze députés de sa chambre; la Reine leur déclara que, tout en reconnaissant le zèle de leur ordre pour la conservation de sa personne et de son autorité, le Roi, touché des plaintes nombreuses du clergé, leur ordonnait de lui apporter le soir même le cahier dans lequel était consigné l'article qui les excitait, et que tous les gens de bien auraient lieu d'être satisfaits de la réponse qu'il se proposait d'y faire. La chambre obéit, et l'article fut soumis au Roi ; mais en tête de la copie qui en fut faite, on écrivit ces mots : Extrait des registres de la chtmbre du tiers-état, afin de témoigner à la Cour que la chambre n'entendait aucunement se départir de la proposition.

Le 19 janvier, Miron et les présidents de chaque gouvernement furent mandés de nouveau au Louvre, et Marie de Médicis leur enjoignit de la part du Roi de retirer de leur cahier l'article incriminé. Cette injonction, reportée dans la chambre du tiers-état, y excita un grand trouble ; les avis furent partagés sur la conduite à tenir; plusieurs députés voulaient qu'on obéît sans réplique; d'autres, et particulièrement les députes de la Picardie, se prononcèrent

pour le parti de la résistance. « Il est sensible, dirent-ils, que des gens malintentionnés abusent de la jeunesse du Roi pour l'entraîner à une démarche dont il ne mesure pas les conséquences. Portons au pied du trône d'humbles remontrances, réclamons la liberté de conseiller ce qui nous semble le plus utile à la sûreté de sa personne et au bien de l'État. Ceux qui traversent aujourd'hui nos résolutions sont des gens infectés des doctrines pernicieuses de la Ligue, de nouveaux disciples des hommes qui ont séduit Clément, Barrière, Châtel et Ravaillac. » Après une délibération longue et tumultueuse, un député ouvrit l'avis de voter par bailliages. L'effet certain de ce mode d'opiner eût été le maintien de Particle ; mais, soit lassitude, soit crainte d'attirer sur sa tête tous les ressentiments de la Cour, Miron céda, et la proposition fut repoussée. On résolut que l'article serait retranché du cahier et remplacé par ces mots : Le premier article a été présenté au Roi par un ordre exprès de S. M. Elle a promis d'y répondre. Nous la prions très humblement de s en souvenir. Plus de cent députés votèrent courageusement contre cette résolution.

Ce triomphe du clergé sur le tiers-état causa une vive satisfaction à la cour de Rome. Le pape Paul V fit expédier aux deux premiers ordres des brefs de

remerciement 1 qui leur furent remis par le nonce du saint-père avec beaucoup de solennité. On y louait hautement la sagesse, la piété, la constance que le clergé avait fait paraître en supposant à l'entreprise formée contre l'autorité du saint-siége apostolique ; on y félicitait la noblesse de n'avoir pas dégénéré de la vertu de ses ancêtres qui avaient tant de fois pris les armes pour venger les injures faites au chef suprême de la chrétienté. Ces félicitations, dont l'excès était bien propre à éclairer ces deux ordres sur les dangers de leur condescendance, ne furent pas sans influence sur la fameuse déclaration que, soixante-sept ans plus tard (1682), l'épiscopat français souscrivit en faveur des libertés de l'Église gallicane.

L'attention des États s'était portée sur un autre genre de désordre qui réclamait impérieusement une répression trop longtemps différée ; c'était le duel. Ces sortes de combats s'élevaient fréquemment entre des hommes d'un rang éminent, et leur résultat privait la patrie de gentilshommes qui auraient versé leur sang plus utilement sur les champs de bataille. La chambre ecclésiastique entreprit d'arrêter le cours decesexcè», et Fenouillot, évêque de Montpel-

1 Le premier de ces brefs commence par ces mots : fenerabilis frater, et le second par ceux-ci : Diiecti filii, nobilet viri.

lier, fut chargé par elle de présenter au Roi îles remontrances à ce sujet. « Ces duels, dit l'orateur, semblaient renouveler la coutume barbare du sacriiice des païens qui immolaient les hommes au malin esprit : la France en était le temple , la place du combat en était l'autel, l'homme en était l'idole, les duellistes en étaient le prêtre et Ihostie... S. M. devait y porter remède afin que Dieu ne retirât pas d'elle ses bénédictions, attendu que non seulement tous les droits des peuples étaient transférés en la personne de leurs princes, mais aussi leurs fautes publiques, quand elles étaient dissimulées ou tolérées 1 . » Le chancelier répondit par la production d'un édit publié trois ans auparavant contre les duels 2 , et invita la chambre à le réviser. Le clergé demanda que le Roi jurât de ne faire grâce désormais à aucun duelliste , que la Reine-mère, les princes du sang et les officiers de la couronne prissent rengagement de n'employer leur crédit en faveur d'aucun délinquant, et qu'enfin le chancelier, les membres des cours souveraines et les autres officiers de l'État contractassent l'obligation formelle d'observer ponctuellement 1 edit qui interviendrait sur les représen-

» Mémoires de Richelieu.

* l«r Juillet 1611.

tations de l'assemblée. La noblesse et le tiers-état adoptèrent la même résolution.

La sagesse de ces dispositions fut justifiée par un incident grave et qui dénotait surabondamment combien était grande en effet l'irritation des esprits. Le 1 er février, le comte de Bonneval, député de la noblesse du haut Limousin, après avoir reproché au sieur Chavaille, lieutenant d'Uzerche, quelques propos irrévérencieux qu'il aurait tenus sur son compte, s'emporta jusqu'à le frapper de coups de bâton à la tête. Le tiers -état, auquel appartenait l'offensé, alla en corps au Louvre demander justice de cet attentat au Roi, qui en déféra immédiatement la connaissance au Parlement. La noblesse, de son côté, dans un intérêt facile à entrevoir, sollicita l'évocation de l'affaire au Conseil du Roi ou à l'assemblée des États, et le clergé appuya cette dernière demande sous le prétexte spécieux de la dignité de l'assemblée* Mais le Roi refusa de céder, et le Parlement, peu de jours après, rendit un arrêt qui condamna par contumace Bonneval à être décapité.

Un événement plus grave encore, à raison de l'importance hiérarchique de ses acteurs, vint bientôt occuper l'assemblée. Un ancien officier du prince de Condé, passé depuis au service de la Reine, appelé Marsillac , fut maltraité par les ordres de ce

DE FRANCE (1G14). ill

seigneur , qui lui imputait de fâcheuses indiscrétions. Le Roi ordonna au procureur général de poursuivre les agresseurs; cette mesure blessa au vif le prince, qui s'en plaignit avec amertume au Roi et à la Reine. Marie, toujours habile à profiter des fautes de ses adversaires, fit informer les États de ce qui se passait, en donnant à l'acte de fermeté du Roi toutes les couleurs d'une équitable impartialité. Cet exposé provoqua l'indignation des deux premiers ordres qui accoururent au Louvre et supplièrent Louis de persister dans sa détermination. Le tiers-état, plus porté pour le prince, s'associa faiblement à cette démonstration. Le Parlement décréta de prise de corps le sieur Rochefort, agent du prince de Condé ; mais la Reine, satisfaite de l'humiliation de son rival et de cette épreuve solennelle du discrédit dans lequel il était tombé dans l'assemblée, fit arrêter les poursuites.

Ces incidents n'avaient pas manqué d'établir au sein des États des divisions dont la Cour résolut de profiter pour presser la clôture de leurs opérations. A toutes les remontrances isolées qui lui étaient faites, le jeune Roi eut pour mot d'ordre de répondre en invitant les députés à présenter les cahiers où elles devaient se trouver consignées; la Reine-mère avait

grand soin d'ajouterque son fils brûlait d'impatience h. iâ

178 HISTOIRE DES ÉTATS-G É N É R Al X

de satisfaire aux vœux de ses sujets. Le maréchal de Brissac et le duc de Ventadour, envoyés, le premier à la chambre ecclésiastique, le second aux trois chambres, les exhortèrent instamment à presser la conclusion de leurs cahiers. Il est à craindre, dit le maréchal , que les provinces ne se plaignent de la lenteur des États ; la durée de leur session commence à inquiéter les esprits. Ventadour ajouta que le Roi, bien différent en ce point de ses prédécesseurs, n'exigeait aucun tribut de son peuple, mais qu'il avait hâte, en répondant favorablement aux vœux des États, « de donner à tous les ordres de son royaume des marques sensibles de son amour et de sa bienveillance. »

Touchée de ces instances, la chambre ecclésiastique se partagea en trois bureaux pour vaquer avec plus de célérité à l'expédition de ses cahiers. Au premier ressortirent les articles touchant l'Église et la religion; au second ceux qui concernaient l'intérêt général de l'État, les privilèges de la noblesse et la gestion des finances; au troisième tout ce qui avait trait à l'administration de la justice et à la police de l'État. Mais Tordre nobiliaire se montra moins docile aux empressements de la Cour. 11 prévoyait avec raison que ses entreprises pour l'abolition de la paulette demeureraient sans succès si lasé-

paration des Étals précédait la réponse des cahiers, et que les cours souveraines, qui déjà avaient réclamé du Roi la continuation du droit annuel , obtiendraient un triomphe facile, lorsque le champ serait entièrement libre. Cet ordre sollicita donc le clergé de s'unir à lui pour supplier le Roi de laisser subsister l'assemblée jusqu'à ce qu'il se fût expliqué sur ses doléances. Cette démarche devait réussir auprès d'un corps qui n'aspirait qu'à se venger des entreprises récentes de la magistrature. Le clergé espérait, d'ailleurs, obtenir, avec le concours de la noblesse, la publication du concile de Trente et la défense aux Parlements de s'immiscer dans la connaissance des affaires ecclésiastiques. Les rares partisans que le prince de Condé conservait dans cette chambre insistaient en outre pour qu'elle s'occupât du règlement des finances et de l'organisation du Conseil royal : dispositions sous lesquelles se cachait le dessein d'éloigner des affaires Sillery et Jeannin et de priver la Reine-mère du concours des amis ou des créatures du maréchal d'Ancre. De ces intentions combinées sortit, le 30 janvier, une résolution par laquelle le clergé et la noblesse priaient le Roi d'admettre chacun des trois ordres à lui désigner quatre commissaires pris dans le sein de l'assemblée pour l'examen des cahiers, et de ne

congédier l'assemblée que lorsqu'elle aurait reçu les réponses favorables que ce prince avait promis d'y faire. Mais le tiers-état écarta cette proposition qui attribuait aux deux autres ordres les deux tiers des voix dans la nomination des membres du Conseil; il demanda seulement qu'on lui fît connaître d'avance les noms des commissaires chargés de l'examen, et qu'on lui accordât la faculté de récusation péremptoire contre tous ceux qu'il jugerait devoir éloigner.

Ces propositions jetèrent la Cour dans un grand embarras; elle essaya de négocier avec le clergé. Le cardinal deSourdis fut vertement réprimandé par la Reine-mère pour s'être prêté à des nouveautés aussi dangereuses. Cette princesse lui fit entendre que le clergé n'obtiendrait aucune de ses demandes, tant que rassemblée serait réunie, et chercha à l'alarmer sur le succès des démarches que le tiersétat pourrait faire pour se rapprocher de la noblesse. Ce dernier ordre était uni aujourd'hui au clergé par une étroite intimité ; mais qui pouvait assurer la durée de cette union, si la session des États devait se prolonger encore? Une séparation immédiate mettrait au contraire le tiers-état dans l'impuissance de traverser aucun des desseins que la chambre ecclésiastique avait conçus. Ces considérations arti-

ficieuses, appuyées ou développées par les prélats dévoués à la Cour , persuadèrent pleinement le clergé. Il fut résolu qu'on obéirait au Roi.

Abandonnée à elle-même, la noblesse manqua de force pour résister, et les créatures de la Heine réussirent facilementày ébranler les bonnes dispositions de la majorité. Cependant la victoire de la Cour fut loin d'être complète. On proposa à la chambre de renoncer à toute intervention directe dans le choix des commissaires, mais on insista pour représenter au clergé qu'il y aurait trop de bassesse et de lâcheté à se départir de tout ce qui n'accommodait pas les ministres. On conclut donc à remontrer au Roi qu'il convenait d'appeler six des plus anciens conseillers d'État, au choix de rassemblée, pour vaquer, de concert avec les princes du sang et les officiers de la couronne, à l'examen des cahiers. La chambre adopta cet avis et résolut de renouveler au Roi la demande qu'elle lui avait faite de ne séparer les États que lorsqu'ils auraient eu connaissance du résultat de cet examen. Cinq de ses membres furent chargés de communiquer cette résolution à la chambre ecclésiastique qui n'osa refuser son adhésion, et désigna Huraut de Lhopital , archevêque d'Aix, pour s'en rendre l'organe auprès du jeune monarque.

182 niSTOIRE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

Mais la Cour, qui voulait à tout prix hâter la clôture des États , eut recours aux artifices qu'elle avait déjà employés. Le duc de Ventadour fut envoyé à la chambre du clergé pour l'exhorter à se départir de sa dernière détermination , et, dans un discours étendu, hérissé de citations historiques et théologiques , il représenta l'ébranlement fâcheux que pouvait amener toute déviation des maximes fondamentales de la monarchie. 11 déclara que le Roi ne consentirait sous aucun prix à l'innovation demandée, innovation qui, proposée par une assemblée moins fidèle et moins sage, mettrait l'administration du royaume à la merci des brouillons et des factieux. Maisil ajouta que le Roi, voulant donner à ses sujets toute la satisfaction possible, agréait que chaque ordre députât un certain nombre de ses membres pour défendre auprès de lui et de son Conseil les propositions des Etats. « Sa Majesté veut, conclut Ventadour, que les réponses à vos cahiers soient mises entre les mains de ceux qui les auront présentés, afin qu'ils puissent porter dans les provinces des gages assurés de la bonne volonté que le Roi aura toujours pour son peuple. »

Cette harangue, remplie des adulations les plus basses envers la Reine-mère, produisit peu d'impression. Dans une réponse soumise et respectueuse,

le cardinal de Sourdis ne cacha pas que son ordre persistait dans les très humbles instances qu'il avait faites au Roi ; une seconde remontrance du clergé et de la noblesse fut résolue en effet peu de jours après cette déclaration. Les États devaient représenter « qu'ils ne demandaient point au Roi la permission de lui soumettre de nouveaux articles, mais seulement celle de connaître les difficultés que le Conseil pourrait rencontrer dans les propositions déjà faites, et de recueillir les réponses favorables de Sa Majesté. Une demande si juste et si nécessaire paraissait exempte de conséquences dangereuses pour le présent et pour l'avenir. »

La Cour, comprenant enfin l'impossibilité de rompre par ses intrigues et ses artifices la coalition formidable qui se formait contre elle, eut recours à la voie de l'autorité. Certaine que la majorité des chambres ne résisterait pas à une injonction positive, elle concerta la réponse suivante que le Roi fit à la députation des trois ordres, présidée par Lacroix, évêque de Grenoble : « Je souhaite de donner toute satisfaction aux États, dit le jeune monarque, mais je ne puis prendre aucune mesure que sur les cahiers que vous me présenterez. Je veux les recevoir la semaine prochaine au plus tard. S'il est nécessaire que les Etals se rassemblent à l'occasion des rc-

penses que j'y ferai, nous y pourvoirons dans le temps. »

Cette réponse, rapportée d abord à la chambre ecclésiastique, ne désarma pas toutes les résistances. Quelques députés furent d'avis de persister; mais la majorité, persuadée, divisée, intimidée par les nombreux émissaires de la Reine , refusa d'entrer dans , les voies périlleuses d'une désobéissance ouverte aux volontés royales. « Sachons nous départir, disaient les plus timides, de la nouveauté pernicieuse qui nous est conseillée, et recevons avec reconnaissance les faveurs que le Roi veut bien nous accorder. Il nous permet de nommer des députés pour appuyer nos représentations ; il nous fait espérer que les États se réuniront, s'il le faut, après que les cahiers auront été présentés; attachons-nous à reconnaître cette concession en donnant l'exemple de l'obéissance. Il appartient aux États de fortifier l'autorité d'un souverain en bas âge, au lieu de l'affaiblir et de la diminuer. » Trois prélats, les évêques de Grenoble, de Séez et de Tarbes, furent chargés de communiquer cette adhésion aux deux autres ordres, et il fut unanimement convenu que les cahiers des États seraient présentés au Roi le 25 février. Plusieurs députés du clergé et de la noblesse 3e réunirent pour préparer en commun la rédaction des princi-

paux articles des cahiers de ces deux chambres.

Le 25 février, les trois ordres se réunirent en assemblée générale dans la salle Bourbon, où le Roi et sa Cour prirent séance avec le cérémonial accoutumé. Les auteurs contemporains, etnotammentFlorimond Rapine , se plaignent amèrement de la confusion extrême qui présida à cette solennité. Tandis que plus de deux mille courtisans, dit-il, se pavanaient dans les meilleures places de la salle, « les cardinaux, les évêques, les prieurs, les abbés, la noblesse et le tiers-état se trouvèrent pressés et poussés sans ordre, respect ni considération, au milieu des piques et des hallebardes. » Les membres de l'assemblée ne pénétrèrent qu'à grand'peine dans l'enceinte qui leur était réservée, et le silence ne s'établit que difficilement. L'évêque de Luçon, chargé de présenter au Roi le cahier du clergé, prononça à cette occasion une harangue dont il ne sera pas sans intérêt de recueillir quelques traits. L'orateur se plaignit d'abord de ce que les ecclésiastiques étaient en général tenus trop en dehors des conseils du Roi et des emplois publics ; il fit remarquer que l'Eglise gallicane n'avait jamais été plus florissante que lorsque les rois de France avaient profité des services de ses membres, et que l'oubli de cette pratique salutaire avait beaucoup affaibli la considération du clergé.

« Bien loin do consulter les prélats éclairés sur les affaires d'État, ajoutait Richelieu , on s'imagine maintenant que l'honneur que nous avons d'être consacrés au culte de Dieu nous rend incapables de servir notre Roi qui en est la vivante image. » Développant ensuite les principales propositions consignées dans le cahier de son ordre, Richelieu demanda que les bénéfices ne fussent plus accordés désormais à des gentilshommes laïques, et qu'on ne créât plus en leur faveur de pensions sur les abbayes. Il s'exprima avec la même décision sur les entreprises des magistrats contre l'autorité de l'Église, et, à l aide d'une équivoque habile, il posa en principe qu'un souverain s'exposait à faire mépriser sa puissance, lorsqu'il permettait à ses sujets d'entreprendre sur celle de Dieu. Enfin Richelieu motiva Futilité de la mise en vigueur du concile de Trente, en confessant les mœurs déréglées d'une partie des membres de son ordre et le désir ardent que le clergé éprouvait de voir rétablir dans son sein la pureté de l'ancienne discipline.

Le baron de Sennecey, organe de la noblesse, prononça une harangue beaucoup moins étendue, et qui n'offrait guères que le développement des remontrances communes aux deux premiers ordres 1 . Ensuite

* Cette harangue fut publiée quelque temps après la clôture des États.

Miron, président du liera-état, qui s'était fait remarquer dans toute la durée de la session par la dignité de son attitude et par la sagesse de son esprit, fut entendu au nom de son ordre. Son discours, qui parut grave sans affectation, respectueux sans bassesse, libre sans emportement, dit un historien *, est assez important pour mériter une analyse détaillée.

Ce magistrat déplora d'abord l'affaiblissement de la piété et de la justice, ces deux plus fermes appuis des États ; il dénonça avec force le manque d'assiduité des évêques, l'inexactitude des curés, l'abus révoltant des abbayes possédées par des gentilshommes dépourvus de tout caractère canonique, enfin la pratique avilissante de la simonie , et signala comme un remède indispensable contre ces désordres l'observation des décrets et des ordonnances, et l'exécution du concordai fait avec le Saint-Siège.

Passant aux écarts de la noblesse et des gens de robe, Miron s'éleva avec force contre le mépris que les gentilshommes affectaient pour les formes et les décrets de la justice, contre les dépenses excessives auxquelles ils se livraient, et contre leur amour immodéré du jeu. Il signala l'abolition radicale des duels comme une nécessité pressante, il demanda

» Histoire de Louis XIII, par Levassor, liv. 6;

la répression exemplaire des blasphèmes qui leur étaient familiers , sollicita la protection du Roi en faveur du peuple qu'ils opprimaient et la restitution des biens ecclésiastiques dont ils étaient détenteurs. « Le pauvre peuple, dit-il, travaille incessamment, ne pardonnant ni à son corps ni quasi à son âme, c'est-à-dire à sa vie, pour nourrir l'universel du royaume; il laboure la terre, il l'améliore, la dépouille, il met à profit ce qu'elle rapporte. En un mot, il se rend ministre et quasi médiateur de la vie que Dieu nous donne, et qui ne peut être maintenue sans les biens de la terre, et de son travail il ne lui reste que la sueur et la misère ; ce qui lui demeure de plus précieux s'emploie à l'acquit des tailles, de la gabelle , des aides et autres subventions qui se payent à V. M., et n'ayant plus rien, encore est-il forcé d'en trouver pour certaines personnes, lesquelles, abusant du nom sacré de V. M., déchirent votre pauvre peuple par commissions, recherches et autres mauvaises inventions trop tolérées. »

L'orateur insista avec la même force sur la réduction des charges de judicature, et déclara que quel que fût l'intérêt de son ordre au maintien de la paulette et de la vénalité des offices, il était prêt à céder sur l'un et sur l'autre de ces points. « Que les pensions, dit-il, soient abolies en nom et en effet,

que vos deniers tant ordinaires qu'extraordinaires soient conservés pour les grandes charges de l'État, et que la nécessité ne vous contraigne de mettre excessivement les mains sur le bien de votre peuple, qui n est à vous que pour le lui conserver, »

Le passage suivant , dans lequel Miron traçait d'une main aussi hardie que fidèle les devoirs réciproques de la royauté et des États, mérite d'être reproduit textuellement :

« Qui pourvoira à ces désordres, Sire? Il faut que ce soit vous ; c'est un coup de majesté. Vous avez assez le moyen de le faire : votre pauvre peuple, qui n'a que la peau sur les os, qui se présente devant vous tout abattu, sans force, ayant plutôt l'image de mort que d'homme, vous en supplie au nom du Dieu éternel, qui vous a fait régner, qui vous a fait homme pour avoir pitié des hommes, qui vous a fait père de votre peuple pour avoir compassion de lui. Mais, comme le médecin serait blâmable, ayant reconnu le mal, de le laisser sans secours, aussi serions-nous dignes de répréhension , si nous manquions de représenter à Y. M. les remèdes propres à bannir de nous tant de maux, puisqu'il est tout certain que ces remèdes sont en nous-mêmes, et singulièrement en Votre Majesté. »

Les éloges que Miron, en terminant son discours,

ne put se dispenser d'adresser à la Reine-mère, parurent un modèle de tact et de mesure. Il supplia cette princesse d'inspirer au jeune Roi, comme par le passé, des idées sages sur le gouvernement des peuples, et de lui rappeler que, pour un monarque, la gloire est le prix d'une justice et d'une clémence bien entendues, bien plus que celui d'une vaine ostentation de sa puissance, et de brillantes conquêtes qui, bien loin de fortifier l'État, l'épuisent presque toujours d'hommes et d'argent.

Nous ne résistons pas à citer les derniers mots de cette admirable harangue. On verra comment Miron, par la dignité de Bon langage et par le sentiment de son mandat, sut relever l'attitude subalterne que nos anciennes institutions avaient faite au tiers-état :

« Tels sont, Sire, les vœux et requêtes des gens du tiers-état de votre royaume, ou de ceux qui les représentent et parlent pour eux; lesquels, encore qu'ils s'abaissent comme ils doivent au plus humble degré de respect qu'il leur est possible ne se tiennent pas pourtant pour avilis ni ravalés en un étage si bas que l'humble contenance en laquelle ils se présentent devant V* M. , autrefois commune en cette action à tous les ordres, les doive rendre méprisa-

1 On sait que le tiers-état mettait un genou en terre pour haranguer le Roi.

UË FRANCE (1614). 191

bles. Et si, contre la respectueuse coutume de tonte ancienneté pratiquée par les grands du royaume, voire par les princes et par les évêques, les autres ordres ont recherché, en ces derniers siècles, d'être dispensés de rendre, à notre exemple, cette exubérance de respect au prince souverain , quant à nous, nous avons pris à honneur de nous maintenir en la règle de cette profonde humilité devant notre maître ; ce n'est pas pour cela que nous ne sachions bien quels nous sommes, et que hors cette action; en tout ce qui touche vos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, nous représentons Votre Majesté en nos charges, et qui nous outrage viole votre autorité. »

Le Roi se borna à remercier les députés « de la peine qu'ils avaient prise pour lui depuis quatre mois; » il promit de répondre promplement et favorablement, et l'assemblée se sépara.

Depuis cette séance de clôture, la Cour ne parut plus occupée que de se débarrasser le plus convenablement possible des députés. « Dès le lendemain, dit un témoin oculaire, toutes les tapisseries et les bancs furent ôtés de la chambre où nous avions accoutumé de faire nos assemblées , et tenait-on la porte fermée, tant on redoutait rassemblée de tout le corps, et, à dire vrai, ceux qui se sentaient cpu-

pables de lant d'exactions et larcins et d une dissipation si prodigieuse des finances du royaume , avaient bien sujet de craindre une nouvelle assemblée, en laquelle peut-être Dieu et le propre intérêt de notre mère commune, de notre douce patrie, et de l'innocence de notre roi , eût suscité quelqu'un qui eût réveillé les autres du profond sommeil qui nous avait tenus comme assoupis pendant quatre mois 1 . »

Cet acte d'autorité de la Cour excita un véritable désespoir parmi les députés. Les uns déploraient leur faiblesse en maudissant un long et infructueux voyage; d'autres, impatients des liens qui les retenaient à Paris , n'aspiraient qu'à rejoindre leurs foyers et à noyer dans les douceurs de la vie domestique les regrets que leur causait la liberté mourante*. Tous, dans la candeur de leur foi monarchique, portaient leurs regards vers ce prince dont on abusait la jeunesse, et qui peut-être reprocherait sévèrement un jour aux États d'avoir conservé par une lâche condescendance les abus qu'ils avaient la mission de réformer et de détruire.

Ces douleurs patriotiques 3 , dans lesquelles on

1 L'assemblée des Liais- Généraux de 1614, par Floriraond Rapine ; Paris, 1C5I, in-4°.

» lbid>

3 Je cède à 1'allrail de continuer l'éloquent passage de Rapine dans

DE FIUNCE (1614). 193

doit remarquer qu'il n'entra pas une seule intention séditieuse, reçurent bientôt quelque adoucissement. On permit aux députés de se réunir pour suivre l'effet de leurs remontrances, pourvu que ce ne fût pas dans un lieu public, et sans pouvoir présenter de nouvelles propositions. La Reine fit diviser en trois parties les articles des cabiers, et cbargea de leur examen différents bureaux auxquels furent appelés plusieurs conseillers d'État et quelques grands officiers de la couronne. Les délégués des États s'abouchèrent avec ces commissaires, et ces premières

lequel elles sont consignées. Jamais l'amertume d'une déception politique ne retrouvera des accents plus vrais ni plus expressifs. « Quoi! disions-uous, quelle honte, quelle confusion à toute la France, de voir ceux qui la représentent en si peu d'estime et si avilis, qu'on ignore s'ils sont Français, tant s'en faut qu'on les reconnaisse pour députés, en une convocation d'États les plus solennels qui aient été depuis le commencement de la monarchie ? Sommes-nous autres que ceux qui entrèrent hier dans la salle de Bourbon pour mettre On à la suite d'une action la plus réservée qui se puisse faire dans le royaume ? Ou bien si une seule nuit nous a ainsi changés d'état, de condition et d'autorité? Que veut dire que nous sommes sans chefs ? Que signifie cette porte fermée et ce déménagement hâtif et précipité, sinon un congé honteux qu'on nous donne, nous ôtant le moyen de nous voir, et pourvoir au reste des affaires pour raison desquelles nous avons été mandés ? Ah ! France, plus digne de servitude que de franchise, d'esclavage que de liberté, que tu abuses bien du bas- âge de ton roi ! Tu le fais parler lorsqu'il y songe le moins. Tout se fait par son commandement et sous l'autorité de son nom, bien qu'il soit autant ou plus ignorant de ce qui se fait que celui qui n'en ouït jamais parler. • (L'assemblée des États-Généraux de IC14, 1GIÔ.} il. 13

conférences offrirent toutes les apparences d'une entière bonne foi.

Mais d'inévitables divisions entravèrent bientôt les opérations de ce comité. Il devint impossible de concilier l'abolition de la pauletle et de la vénalité des offices avec les réductions proposées par le tiersétat sur les pensions à la charge du trésor. Les représentants de cet ordre refusèrent absolument de consentir à une nouvelle imposition sur le sel, et l'on n'arriva à aucune solution.

C était tout ce que désirait la Cour. Prompte à tirer avantage de cette impuissance, Marie de Médicis manda le 24 mars au Louvre les délégués des trois ordres, et là, en présence du Roi et de son Conseil, le chancelier leur déclara que S. M., examen fait des cahiers, y avait trouvé un si grand nombre d'articles importants, qu'il lui paraissait impossible d'y répondre aussitôt qu'il l'eût souhaité ; qu'au surplus, il ne serait rien statué à cet égard avant qu'on eût recueilli les observations et les remontrances du Parlement de Paris. Sillery ajouta que le Roi, voulant, toutefois , satisfaire les États sur les points qu'ils avaient le plus à cœur, consentait à abolir la vénalité des charges, et à créer une chambre de justice pour la recherche des malversateurs ; que quant aux autres objets contenus dans les cahiers, le Roi

se mettrait en mesure d'y pourvoir le plus tôt possible.

Soixante- seize députés du tiers-état se réunirent pour remontrer au Roi les inconvénients de la taxe projetée sur le sel *, imposition dont la charge retombait presque tout entière sur le peuple. Ils insistèrent sur le retranchement des pensions comme sur la compensation la plus naturelle de l'extinction du droit annuel. Cette requête , portée au Louvre par Ribier, lieutenant général de Blois , à la tête des signataires, donna lieu à un débat très animé entre quelques députés et le chancelier Sillery, qui leur contesta leur qualité et les inculpa très aigrement de s'être assemblés sans la permission du Roi. Après une réplique non moins vive de la part de ces courageux mandataires, ils furent introduits auprès du jeune monarque dont ils n'obtinrent qu'une réponse équivoque et ambiguë. La Reine -mère ajouta, dit-on, qu'un plus long séjour à Paris induirait les députés dans de grands frais, et les engagea à retourner immédiatement dans leurs provinces. Cette conférence fut la dernière phase de la vie des États de 4614.

1 La taxe dont il s'agissait était de 30 sols sur chaque mesure de sel dans les pays de gabelles, et de 460,000 livres dans les provinces de francsalé. La noblesse voulait, en outre, prélever sur celte imposition la taxe de ses membres députés aux États. Cette prétention ne fut point admise, et l'on décida que chaque ordre, comme par le passé , paierait ses députés.

Cependant, l'esprit de mécontentement, qui ne demeurait pas oisif, songea bientôt à exploiter cette résistance déloyale de la Cour. Trois jours après la dernière réponse de la Reine-mère, le 28 mars, le Parlement de Paris , à l'instigation des émissaires du prince de Condé et du duc de Bouillon, rendit un arrêt pour convoquer tous les princes et les pairs à venir prendre séance dans son sein, afin de délibérer sur les propositions qui seraient faites « pour le service du Roi, le soulagement de ses sujets et le bien de son État. »

Cette entreprise, réellement dirigée contre la régence de Marie, causa à cette princesse un vif mécontentement. Le Parlement et les gens du Roi furent mandés au Louvre à plusieurs reprises. Vainement ces magistrats objectèrent -ils la promesse faite par la Reine aux députés, que rien ne serait statué sur les demandes des États avant d'avoir entendu les observations du Parlement ; il leur fut expressément interdit de donner suite à la convocation projetée, et de s'immiscer à l'avenir dans la connaissance des affaires d'État. De ces conférences, dont le détail écbappe à notre sujet, sortirent les fameuses remontrances du 23 mai 1 61 5 , où le Parlement, se posant avec fierté comme héritier et successeur des princes et des barons qui, de toute ancien-

neté t étaient près de la personne des rois pour les assister de leurs conseils , réclamait hautement la communication préalable des lois, des ordonnances et des traités de paix pour en délibérer sans aucune contrainte , et y apporter les modifications nécessaires. Dans le même acte, le Parlement se livrait à une critique sévère et minutieuse du système entier de l'administration, flétrissait les tendances ultramontaines du clergé, s'élevait avec force contre la composition du Conseil, et la plupart des autres abus signalés par les États-Généraux; enfin cette compagnie réclamait la liberté de convoquer, conformément à son arrêt du 28 mars, les princes et les pairs de France, toutes les fois qu'elle le jugerait convenable.

Ces remontrances fermes et courageuses furent, comme on Ta déjà dit ailleurs accueillies avec colère par la Cour, et annulées par un arrêt du Conseil du 23 mai, qui en ordonna la radiation sur les registres du Parlement, le Roi se réservant d'ailleurs de pourvoir le plus tôt et le plus favorablement possible aux représentations des Etats-Généraux.

La communication de cet arrêt, qui fut faite au Parlement le 1 er juin, excita de nouveaux orages; le Roi fut obligé de donner des lettres de jussion pour l'enregistrement; tout faisait présager une

1 Voyez Y Introduction, page lxij.

rupture éclatante entre la magistrature et la Cour, lorsque le parti de la prudence prévalut. Le 23 juin le Parlement rendit un arrêt par lequel il protestait contre l'intention qu'on lui avait supposée de blâmer le-gouvernement de la Reine; mais il représentait modestement que le dernier arrêt du Conseil, si le Roi en exigeait l'entière exécution, serait infiniment dommageable à la dignité de la compagnie, et il suppliait ce monarque de ne point maintenir la cassation de ses remontrances du 23 mai. Cette réparation satisfit la Cour. L'assemblée des pairs n'eut pas lieu, mais l'arrêt du Parlement subsista , et servit comme de monument de l'indépendance de la magistrature, et de protestation en faveur des prétentions qu'elle avait manifestées.

En dépit des promesses royales, l'examen des cahiers présentés par les États de 1614, n'amena aucune solution avant l'édit du mois de mai 1616, édit qui intervint par suite du traité de paix signé à Loudun entre la Cour et les confédérés, et par lequel le Roi accorda une faible partie des demandes de cette assemblée. L'évocation ordonnée par l'arrêt du Conseil du 6 janvier 1615 fut annulée, et le Roi promit de nouveau de pourvoir à la proposition du tiers- état touchant la consécration de sa personne et de son autorité. Les cours souveraines

DE FIWNCE (1617). 199 conservèrent la plénitude de leurs prérogatives , et 1 on fit espérer au Parlement de Paris une satisfaction raisonnable au sujet de ses remontrances du 23 mai; la vénalité des emplois fut abolie dans les maisons royales, et plusieurs autres cessèrent d être héréditaires.

Assemblée des notables de 1817.

La révolution qui s'opéra dans le gouvernement par la mort du maréchal d'Ancre permit enfin aux réformateurs d'espérer des concessions moins insignifiantes. Une des premières conséquences de l'avénement du nouveau ministère fut la convocation d'une assemblée de notables à Rouen , pour le 4 décembre 1617.

Les historiens ont généralement considéré cette convocation comme un expédient imaginé par le duc de Luynes, pour donner une ombre de satisfaction au peuple , et pallier le retard Ique le Roi mettait à répondre aux doléances des États *. On représenta à Louis que cette assemblée pourrait être consultée sur toutes les propositions qu'ils avaient

» Lcvassor, liv. 9, 1. 1.

faites, et que le peuple se contenterait plus facilement de concessions débattues entre tant de gens sages et expérimentés , dont l'opinion serait d'ailleurs facile à entraîner. L'état des finances , qui avait fort empiré depuis la mort du feu Roi, rendait d'ailleurs indispensable cet appel aux conseils de la nation. Duplessis-Mornay, interrogé par le Roi, approuva cette réunion, mais il conseilla de s'arrêter, moins à ce qui pourrait préparer une réformation parfaite, qu'à ce que la situation actuelle du royaume permettrait d'entreprendre.

Dans ses lettres-patentes du 4 octobre 1 64 7, le Roi donnait en effet pour motif principal de la convocation, la nécessité de reprendre l'œuvre des États de 1614, interrompue par les troubles civils; et, promettant aux notables de se conformer inviolablement à leur avis, il les exhortait à s'exprimer avec une entière sincérité.

L'assemblée, formée de personnages pris dans tous les ordres de l'État et nommés par le Roi, se composait de onze archevêques ou évêques, de treize gentilshommes , des premiers présidents et procureurs-généraux des Parlements de Paris, de Rouen, de Dijon, d'Aix et de Ronnes, des Chambres des comptes et des Cours des aides de Paris et de Rouen, du lieutenant civil et du prévôt des marchands de

DE FHANCE (1617). 201

la capitale. La présidence en fut confiée au duc d'Anjou, frère du Roi, assisté des cardinaux Duper- . ron et de La Rochefoucauld, du duc de Montbazon et du maréchal de Brissac.

L'ouverture des séances fut faite avec beaucoup d'appareil par le Roi, en présence de son Conseil, des ministres d'État et des principaux seigneurs et officiers de la Cour, dans la grande salle de l'archevêché de Rouen. Le chancelier Sillery exposa sommairement les motifs de la convocation , et annonça Tordre établi par le Roi pour la régularité des délibérations. Chaque proposition devait être présentée par écrit , au nom du Roi seulement , et répondue dans la même forme par l'assemblée. L'intention de Sa Majesté était que les affaires y fussent conclues « sans précipitation et sans longueur. »

Les opérations de l'assemblée furent retardées par divers incidents , et notamment par un débat d'étiquette entre les gentilshommes et les magistrats, auxquels les premiers contestaient la préséance comme appartenant au tiers-état. Le différend fut terminé à l'avantage de la noblesse ; mais une déclaration particulière exprima que ce règlement ne tirerait point à conséquence pour l'avenir. On arrêta aussi que chaque ordre de notables opinerait en premier lieu dans toutes les affaires de son ressort.

Le président Jeannin , surintendant des finances, exposa la situation obérée du trésor royal. Les pensions s'étaient élevées jusqua la somme de six millions ; l'entretien des gens de guerre et les garnisons extraordinaires, en absorbaient quatre environ ; et le maréchal d'Ancre n'avait pas craint de puiser près de trois millions sur les quartiers de juillet et d'octobre, et sur les années 1619 et 1620. Le Roi fit ensuite communiquer à l'assemblée, par son procureurgénéral au Parlement de Paris, vingt propositions concernant les diverses parties du gouvernement, avec invitation de lui adresser un avis particulier sur chacune d'elles. La délibération s'établit simultanément et sur ces propositions, et sur les remontrances qu'il convenait de faire au Roi.

Le 24 novembre, l'assemblée présenta au Roi, à la Reine -mère, gouvernante de Normandie, et au duc de Luynes, premier gentilhomme de la chambre du Roi, trente-six articles ou chefs de demandes sur lesquels il fut délibéré plus tard par le Conseil Les principaux de ces articles avaient trait à des exemptions de taxes sollicitées par le clergé et la noblesse, à la réduction des tailles, à la suppression de plusieurs offices , à la prescription des amendes

» 14 février 1618.

encourues par les délinquants, au renoncement des épices, aux abus de la parenté dans les cours et tribunaux, à la révocation du droit annuel, à l'élévation du prix du sel, etc. Le surplus des demandes était relatif à des abus de localité. Presque toutes obtinrent une réponse favorable.

Un mois après, le 26 décembre, l'assemblée communiqua au Roi ses réponses écrites aux propositions qu'il lui avait fait remettre. L'effet de cette consultation fut de régler sur de meilleures bases l'ordre et la composition du Conseil. Le Roi fut prié de n'adjuger désormais les fermes qu'au plus offrant et dernier enchérisseur, d'accorder le recouvrement du prix aux villes et communautés, de réduire l'entretien des gens de guerre sur le pied du dernier règne, de faire démolir les fortifications de l'intérieur du royaume, de supprimer les pensions jusqu'à concurrence de trois millions, de révoquer les exemptions et abonnements de tailles accordés pour de l'argent, ainsi que des lettres d'anoblissement délivrées pour le même motif, de diminuer le chiffre des officiers de la maison du Roi jusqu'au nombre où ils étaient sous François I er , de ne plus permettre la vente des charges nobles des maisons royales, d'annuler toutes sortes de brevets, de réserves et de survivances sur les charges et les béné-

fices, enfin d'abolir le droit annuel, source de la plupart des différends qui s étaient élevés depuis trois ans entre les divers ordres de l'État.

L'abolition de ce droit 1 fut le seul résultat des opérations de l'assemblée , qui fut congédiée le 28 décembre, après une session également stérile pour l'histoire et pour la législation. En invitant ses membres à retourner à Paris, le Roi leur promit de leur y faire connaître ses volontés sur les propositions touchant lesquelles ils avaient été consultés. Le 29 janvier, ce prince réunit les notables au château de Madrid près Paris, et leur donna sa parole royale « qu'il enverrait prochainement aux Parlements son édit sur les cahiers des États, et sur les propositions qui lui avaient été faites. » Cet édit fut en effet rendu le 14 février suivant; mais il n'accueillit qu'une faible partie des demandes présentées par l'assemblée de Rouen. Quant aux cahiers des États, on verra à combien de retards fut assujettie la solution des doléances qui y étaient exprimées.

Assemblée de» notables de 1626.

Une seconde assemblée de notables fut convoquée

» 16 janvier 161 8.

DE F RANCH (10*20). 205 à Paris en 1G26 par le cardinal de Richelieu. Ce ministre, méditant des changements essentiels dans l'organisation du royaume , changements qui devaient peser plus particulièrement sur les grands et sur les réformés jugea indispensable de s'appuyer de l'autorité d une réunion dans laquelle il ferait figurer les personnages les plus éminents des divers ordres de l'État. Cette réunion eut lieu le 2 décembre, dans la grande salle du château des Tuileries , en présence du Roi, de la Reine-mère et du duc d'Orléans, frère du Roi. Le duc de Chevreuse, grand chambellan, le comle de Trêmes, capitaine des gardes, et un grand nombre d'autres seigneurs, étaient présents. Les cardinaux de Richelieu, de La Valette et de La Rochefoucauld occupaient des bancs dispo- " sés à la droite du trône ; au-dessous d'eux siégeaient les maréchaux d'Aubeterre, de La Force et de Schomberg, les conseillers et les secrétaires d'Etat, le contrôleur général et les intendants des finances, enfin les premiers présidents et les procureurs généraux des Parlements des principales villes de France et des Cours des aides de Paris et de Rouen. La gauche du trône était occupée par le garde des sceaux Marillac, par les archevêques de Bourges, de Rouen, de Sens et de Paris, par les évêques d'Angers, de Montpellier, de Chartres, de Beauvais, de Bayonne, de Nîmes et

de Sentis, et par les premiers présidents et les procureurs généraux des Chambres des comptes de Paris et de Rouen. Les pairs laïques s'abstinrent de paraître à cette solennité par suite d'un différend de préséance.

Le Roi fit connaître à l'assemblée qu'elle était convoquée pour l'aider à remédier aux désordres de l'État. Ensuite le garde des sceaux prononça un discours étendu sur la situation des finances, fort obérée par suite des dernières guerres que la France avait eu à soutenir et des troubles civils qui venaient de prendre heureusement un terme. Les revenus ordinaires du royaume n'excédaient pas seize millions, et la dépense s'élevait plus qu'au double de cette somme. Marillac annonça que le Roi cherchait à pourvoir à .ce fâcheux état de choses sans charger son peuple de nouvelles impositions ; que le moyen le plus efficace paraissait être de réformer une partie des gens de guerre et de démolir les fortiûcations d'un grand nombre de places qui servaient de retraite aux rebelles et commandaient l'entretien de l'état militaire sur un pied dispendieux. L'intention du Roi était d'ailleurs de donner l'exemple de l'économie ; il pensait que le rachat des domaines engagés à vil prix et des droits aliénés sur le sel et les gabelles offraient le moyen le plus propre à augmenter les ressources

du trésor sans aggraver la position du peuple. Le garde des sceaux déplora hautement la situation désavantageuse du commerce français, opprimé à l'extérieur par des taxes onéreuses et par des déprédations continuelles. Il s'éleva, en finissant, contre la plupart des désordres qui troublaient la société : le péculat, les malversations financières, l'esprit de soulèvement et de révolte contre l'autorité.

Le maréchal de Schomberg communiqua ensuite à l'assemblée quelques courtes observations sur les moyens de soutenir la guerre avec honneur, et annonça que l'intention du Roi était d'entretenir trente mille hommes de troupes régulières.

Le cardinal de Richelieu tint sur la situation du royaume un langage plus satisfaisant que le garde des sceaux, et fit valoir les améliorations importantes qui avaient été récemment opérées dans son administration. Mais il remontra la nécessité de ne pas le laisser exposé « aux entreprises et aux mauvais desseins de ceux qui en méditaient tous les jours l'abaissement ou la ruine, » II loua sans affectation le Roi et la Reine-mère des économies personnelles dont ils avaient donné l'exemple, et reproduisit avec plus de développements les moyens indiqués par Marillac pour élever les revenus de l'État.

Organe des magistrats présents à l'assemblée, Verdun, premier président du Parlement de Paris, remercia le Roi du témoignage de confiance qu'ils en recevaient, et le supplia d'avoir égard aux remontrances qui lui seraient présentées.

Les délibérations commencèrent le 8 décembre, sous la présidencedeGaston, duc d'Orléans, assisté du cardinal de La Valette et des maréchaux de La Force et de Bassompierre, et d'après les règles qui avaient été suivies àrassembléede Rouen. Le maréchal de Schomberg présenta un projet de règlement pour remédier aux désordres qu'entraînaient la levée, les passages et le payement des troupes. Ce règlement fut adopté le 23 par l'assemblée. Le 29, elle arrêta que le Roi serait supplié de réduire à deux millions et au-dessous les pensions de l'État, qui avaient excédé jusqu'à sept millions. Le mois de janvier fut presque entièrement consacré à délibérer sur les places dont les fortifications devaient être démolies.

Dans la séance du 1 1 de ce mois, le marquis d'Effiat, surintendant des finances, communiqua à l'assemblée un mémoire étendu sur les dettes de l'État, qui excédaient cinquante-deux millions, et sur les moyens d'y faire face. Le même jour, le cardinal de Richelieu appela l'attention de l'assemblée sur trois articles à l'égard desquels il sollicita son avis.

L'un de ces articles tendait à modérer les peines portées contre les criminels d'État, et à effacer de nos codes ce supplice capital dont Richelieu lui-même devait plus tard se montrer si prodigue. Mais l'assemblée crut entrer dans les intentions secrètes du cardinal en refusant de s'associer au système de clémence ou plutôt de politique qui lui inspirait cette réforme, et le projet fut rejeté. Richelieu fit adopter par rassemblée la défense d'entretenir sans la permission du Roi aucune communication avec les ambassadeurs et les envoyés des cours étrangères. Les prélats, offensés par la généralité des termes dans lesquels cette prohibition était exprimée, lui refusèrent seuls le concours de leurs suffrages.

La proposition du rachat des domaines excita de nombreuses contestations; néanmoins, cette mesure fut décidée en principe, sous la condition d'une rente constituée au denier quatorze en Normandie, et au denier seize dans tout le reste du royaume, jusqu'au remboursement.

L'assemblée proposa des mesures sévères contre les libellistes séditieux, contre les concussionnaires, et les collecteurs ou détenteurs illicites d'armes ou de munitions de guerre. Elle maintint les anciennes ordonnances touchant les financiers prévaricateurs.

il. 14

Le 6 février, rassemblée reçut communication de la résolution prise par le Roi de mettre la marine française sur un pied plus respectable, d'établir sur les marchandises étrangères des tarifs en rapport avec ceux auxquels les nôtres étaient assujetties, et d'instituer une compagnie de commerce analogue à la compagnie de Hollande. Les forces militaires destinées à l'intérieur du royaume furent réglées à dixhuit mille hommes d'infanterie et à deux mille hommes de cavalerie ; deux tiers des frais d'entretien furent mis à la charge du Roi, le surplus à celle des provinces. L'assemblée approuva un projet de règlement qui plaçait dans les attributions du Roi la nomination aux charges dépendant des grands officiers de la couronne, et, dans les prérogatives du Conseil, la fixation des appointements qui y seraient attachés.

La noblesse avait demandé au Roi, par l'entremise du maréchal de La Force, divers avantages, tels que l'abolition de la vénalité des gouvernements et de plusieurs charges de sa maison , la réduction du nombre des collèges et la création d'écoles militaires destinées aux enfants des gentilshommes pauvres. La même requête sollicitait l'établissement d'un ordre militaire et nobiliaire sous le nom et titre de Saint-Louis, avec attribution de commanderies et

DE FRANCE (162f>). 211

chevaleries salariées de cinq cents à six mille livres *. Mais ces demandes ne furent point appuyées par l'assemblée.

La clôture de ses opérations eut lieu, après trentecinq séances, le 24 février 1627. Peu de jours après (1 er mars), le Roi publia une déclaration par laquelle; résumant sommairement les travaux accomplis par l'assemblée, il exprimait l'intention de réunir tous ses sujets dans l'unité de l'Église catholique par les voies de la douceur et en maintenant aux réformés toutes les libertés qui leur avaient été concédées ; d'accorder à la noblesse tous les avantages qui pouvaient rémunérer et soulager particulièrement la détresse des gentilshommes pauvres; de purger l'organisation judiciaire de tous les abus dont elle était infectée, et de relever la profession du commerce. Le Roi annonçait en outre un dégrèvement de trois millions de livres dans les cinq années suivantes, en motivant sur l'insuffisance actuelle de ses revenus l'impossibilité d'opérer quant à présent cette importante réduction.

Ce ne fut que vers la fin de 1 629 que le Conseil

1 Cet ordre fut institué par Louis XIV, au mois d'avril 1 093, deux ans après la mort de Louvois, sur la proposition de Henri d'Aguesseau, père du chancelier, pour combler la lacune qui résultait de la suppression des commanderies de l'ordre de Saint-Lazare.

212 ÎIÎSTOIftE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

chargé de l'examen des cahiers présentés au Roi par les États de 1614 et par les assemblées de 1617 et de 1 626, termina son travail. Ce document, qui se composait de 461 articles, fut soumis, le 15 janvier 1628, au Parlement de Paris, dans un lit de justice tenu par le Roi. Cette compagnie demanda le temps nécessaire pour l'examiner, mais le garde des sceaux Marillac déclara que l'intention du Roi était qu'on remplît cette formalité sans délai; que néanmoins, si quelque article paraissait susceptible de modification, Sa Majesté recevrait volontiers sur ce point les avis de son Parlement.il fallut obéir; mais dès le lendemain, les chambres décidèrent que cet enregistrement serait regardé comme nul jusqu'à plus ample examen des articles dont se composait l edit, et jusqu'à ce que le Roi eût écouté les remontrances auxquelles cet examen pourrait donner lieu. La Reine-mère, qui gouvernait en l'absence de son fils 1 , se plaignit vivement de cet acte d'opposition aux principaux membres du Parlement, qui défendirent avec chaleur les prérogatives de leur corps. Après de longs débats entre la Cour et la compagnie, celle-ci obtint quatre mois pour dresser ses remontrances. Il fut convenu que 1 edit

1 Le Roi était parti pour appuyer à la tête d'une armée le duc de Nevers, dans ses prétentions au duché de Montferrat.

royal serait dès à présent considéré comme loi du royaume, mais qu'on attendrait l'expiration de ce délai pour l'envoyer dans les provinces. L'approbation définitive du Parlement, à la suite de quelques légères modifications, ne lui fut accordée qu'au mois de mai 1629.

Cet édit, appelé vulgairement code Michaud, est divisé en huit parties, qui traitent successivement de la juridiction ecclésiastique, de l'administration des hospices, des privilèges universitaires, de r administration de la justice, des substitutions, donations, successions et faillites, des associations illicites, privilèges de la noblesse, vénalité des offices, délits de chasse et police militaire, des tailles, des officiers comptables et du rachat du domaine, enfin de l'amirauté, de la marine et du droit maritime.

Dans la première partie, le Roi interdit désormais toute coadjutorerie d'évêchés et d'abbayes, et révoque celles existantes ; il défend aux abbés et abbesses de recevoir aucun vœu ou profession, sans en avoir préalablement informé l'évêque diocésain, et répute profés, et partant incapables de disposer de leurs biens ou de succéder à leurs parents, tous ceux qui auront gardé pendant cinq ans l'habit religieux ; il assujettit à examen tous les gradués aspirant à des bénéfices, prescrit aux archevêques et

évêques de pourvoir les cures de sujets capables et d'une moralité éprouvée, et dispose que la mort seule du titulaire peut faire vaquer le bénéfice dont il est pourvu. Les prélats et cours ecclésiastiques sont privés, sous des peines sévères, du droit d'exercer aucune censure contre les juges et les officiers pour raison de leurs fonctions; les curés sont assujettis à l'obligation de dresser des actes réguliers des naissances, mariages et décès, et de les déposer aux greffes des juridictions les plus voisines, sous peine de cinquante livres d'amende. Les cours et tribunaux ordinaires ne peuvent, de leur côté, prendre connaissance des causes spirituelles appartenant aux juges ecclésiastiques. Il est sévèrement interdit à tous gentilshommes et autres officiers de prendre à ferme, sous leur nom ou autrement, les dîmes, terres et possessions ecclésiastiques. Les assemblées du clergé sont régulièrement fixées de cinq ans en cinq ans. Les offices de conseillers-clercs vacants dans les parlements ne peuvent être affectés qu'à des ecclésiastiques. Le Roi se réserve de donner entrée dans son Conseil aux membres les plus éminents du clergé, pour y avoir voix et séance. Les mariages clandestins, contractés au mépris des dispositions de l'ordonnance de Blois, sont déclarés nuls; la preuve testimoniale de ces ma-

riages est assujettie à des limites rigoureuses.

Dans la seconde partie de l'édit, le Roi ne fait guère que renouveler les dispositions des anciennes ordonnances sur l'administration des hôpitaux et la police des mendiants.

La troisième défend toute lecture, tout enseignement fait en dehors de l'Université, toute expédition de lettres de degré non scellées du sceau de l'Université, si ce n'est en droit, et interdit à tous parents français d'envoyer leurs enfants étudier hors du royaume sans la permission du Roi. Les mêmes articles assujettissent à des règles précises les privilèges accordés à l'Université de Paris. Enfin, il y est interdit à tous imprimeurs de mettre au jour, à tous libraires de colporter aucuns livres sans nom d'auteur ou d'imprimeur, et sans permission consignée dans des lettres scellées du grand sceau royal, sur le rapport du chancelier ou garde des sceaux.

La quatrième division de l'édit, consacrée à l'ordre judiciaire, réprime les abus nombreux provenant de la parenté parmi les membres des mêmes tribunaux, prononce la révocation ou le changement des magistrats siégeant au mépris des anciennes ordon* nances sur cette matière, enjoint aux maîtres des requêtes de visiter les provinces pour s'enquérir des abus et malversations commis par les officiers de

justice, et rétablit dans le même intérêt les séances des grands jours, qui seront tenues par tels membres du Parlement que le Roi désignera. Le brevet de conseiller d'État est retiré à tous autres que les titulaires actuels. Des dispositions précises restreignent les abus occasionnés par l'excès des évocations : les instances, par suite de contrariétés d'arrêts, sont déférées au Grand-Conseil. Les mercuriales, consacrées à traiter de la discipline des cours souveraines, sont rétablies; les magistrats ne peuvent se charger des affaires particulières des princes et entants de France, sans une permission du Roi. La tenue extérieure des officiers de justice, leur attitude dans les délibérations, les délais pour le jugement des cours, sont réglés dans la même division. Il est interdit à tous juges et officiers ministériels de se rendre cessionnaires d'aucune créance litigieuse. Chaque juge est tenu de vérifier au moins une fois par mois les registres du greffe de son ressort, afin de prévenir toute altération dans les jugements rendus. Le partage des voix en matière criminelle, qui entraînait pour l'accusé la peine la plus douce, détermine seulement le renvoi de la cause à un autre tribunal. Les juges sont tenus de faire exécuter sans retard les sentences portant élargissement des prisonniers. Les récusations proposées en ma-

tière criminelle contre les baillis, sénéchaux et juges présidiaux, doivent être jugées par les juges du même siège, sans appel aux Parlements. Tout prélèvement de numéraire pour la réception d'officiers de justice est déclaré concussion. Les jugements rendus en pays étrangers ne peuvent, conférer aucune hypothèque en France, et tiennent lieu seulement de simples promesses.

Dans la cinquième division, qui est la plus importante, l'édit de 4629 assujettit à des règles moins arbitraires les substitutions et les fidéi-commis, limite les dépenses somptuaires, et notamment les frais de table, trace des dispositions propres à réprimer les excès du jeu, le fléau de l'usure, établit les rapports entre les créanciers et les débiteurs, et règle tout ce qui concerne les adjudications. Un article conserve aux veuves et aux enfants des officiers tués dans l'exercice de leurs charges le droit d'en disposer à leur profit; une autre disposition défend à tous seigneurs, gentilshommes et rentiers, sous des peines sévères, de 4 prêter aucun appui aux criminels, ni d'empêcher l'exécution des arrêts rendus contre eux.

L'édit aggrave ensuite la rigueur des peines portées contre le rapt , frappe de nullité les mariages qui s'ensuivront , et d'illégitimité les enfants qui

en seront le fruit : il défend toute association, toute intelligence des régnicoles avec les potentats étrangers ou leurs représentants, toute levée d'hommes, tout amas d'armes non autorisé , et même toute émigration hors du royaume , sans la permission du Roi. Toute désobéissance des officiers aux ordres du Roi est frappée d'une révocation immédiate. Cependant la juridiction prévôtale y est assujettie à des limites plus circonscrites , et des dispositions précises assurent la liberté individuelle contre les écarts ou les négligences de l'autorité. Les articles suivants abolissent la vénalité des charges dans les maisons royales, et en restreignent l'abus partout ailleurs. L'édit proroge de quatre mois le délit accordé pour la contrainte par corps contre les gentilshommes obérés; mais il leur défend de s'immiscer dans aucune opération financière ou commerciale, et défend à leurs fils naturels de solliciter leur anoblissement; il ouvre aux familles nobles l'accès des Parlements par la création de deux conseillers de robe courte, sans gage ni rapport. L'exercice de la chasse est expressément interdit aux roturiers. Des prescriptions formelles atteignent les exactions des gouverneurs de places, capitaines, seigneurs et gentilshommes, et ordonnent l'ouverture des portes de villes qui ont été fermées ou

murées depuis 1588. Les étrangers sont déclarés incapables de posséder désormais les charges de gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, de gouverneurs et de capitaines des places frontières. La même division contient de nombreuses dispositions sur la police militaire, sur la solde et la discipline des troupes et sur les rapports des officiers de l'armée avec les autorités civiles, enfin sur la répression des crimes commis par les gens de guerre.

La septième division, régularisant le mode de perception des tailles, attribue au Conseil la mise à ferme de tous les domaines, aides, gabelles et autres impositions publiques, trace des règles de comptabilité plu6 précises que celles qui existaient, et soumet à une règle sévère tous les ordres de comptables. A ces prescriptions essentielles sont jointes des mesures d'économie. Le service des dépêches du gouvernement cesse d'avoir lieu par voie extraordinaire ; les places fortes de l'intérieur du royaume, désignées par l'assemblée de 4627 sont démolies; les pensions sur l'État sont réduites, et la liste des pensionnaires est arrêtée chaque année par le Roi. Des dispositions assurent le rachat graduel des parties engagées du domaine royal, en attendant que sa réunion entière satisfasse aux réquisitions des

États. Les brevets d'offices extraordinaires des finances sont révoqués; les amendes prononcées au profit du Trésor sont prescrites par trois ans après leur adjudication, sous la responsabilité des receveurs. L'édit détermine ensuite les faits caractéristiques du péculat, et ordonne que la preuve en sera, dans tous les cas, admise par témoins. Enfin, il limite les cas d'exemption du payement des tailles, défend toute perception de deniers, si ce n'est en vertu de lettres patentes émanées de l'autorité royale, et remet aux contribuables tout l'arriéré de leurs impositions jusqu'en 1624, sans préjudice des autres dégrèvements accordés. Cette septième division de l'édit se termine par la création d'une chambre composée de magistrats des cours souveraines, chargée de la recherche et de la punition des malversations financières, ainsi que du recouvrement des deniers perçus par ces voies illicites, création sollicitée avec tant d'insistance par les États de 1614. Quelques dispositions règlent le commerce, et particulièrement celui des blés et des draps, et frappent les marchandises étrangères, à leur entrée dans nos ports, des mêmes droits auxquels les marchandises françaises sont assujetties dans les ports étrangers.

La dernière division fixe la force mari lime de la

France à cinquante vaisseaux du port de quatre à cinq cents tonneaux, armés en guerre, sans préjudice de l'entretien de bâtiments d'une moindre importance pour la sûreté des ports et des havres. Elle règle la police maritime et la discipline à bord des vaisseaux, défend, sous peine de mort, atout Français de prendre du service dans la marine étrangère, et assujettit à un contrôle régulier et annuel tous les hommes et tous les bâtiments destinés à la marine de l'Etat. Il est expressément interdit de charger ni fréter dans nos ports aucun navire étranger, ou d'emporter par eux aucune denrée ni marchandise française, excepté le sel. Des dispositions ont pour objet de faciliter aux Français les voyages de long cours par une perception plus régulière des droits de passage et par l'établissement d une juste réciprocité entre le traitement dont ils jouissent dans les parages étrangers et celui dont le gouvernement use à l'égard des marins qui n'appartiennent point à la France. Les mêmes dispositions répriment sévèrement les abus de pouvoir, concussions et prévarications des gouverneurs des villes maritimes. Les gentilshommes peuvent s'adonner au commerce par mer sans déroger à la noblesse, à la condition toutefois de ne point prendre part au débit de détail des denrées et marchandises qui en font l'objet.

Telle est l'analyse fort imparfaite de cette belle ordonnance de 4629, dont les dispositions furent pour la plupart empruntées au cahier du tiers-état de l'assemblée de 4614, et qui a fourni plusieurs articles aux rédacteurs de notre code civil actuel.

Parmi les propositions adressées au Roi par le tiers-état, et qui ne furent point accueillies, trois surtout se distinguaient par leur importance; telles étaient : celle qui demandait que les États-Généraux fussent réunis tous les dix ans; celle qui, sur le refus des évêques de pourvoir aux plaintes portées par les paroissiens contre leurs curés, pour abus, défaut ou manquement, tendait à attribuer aux juges civils la connaissance de ces plaintes; enfin, le vœu exprimé par le même ordre, que le Roi, à l'exemple de saint Louis et de ses prédécesseurs, donnât audience à ses sujets deux fois par semaine à tels jour et heure qu'il aviserait, à ce qu'il assistât en personne aux séances de son Conseil et à l'ouverture de ses dépêches.

Un magistrat justement renommé pour la solidité de son savoir a dit que les États de 1644 sondèrent toutes les plaies de la France, mais qu'ils n'en guérirent aucune. L'ordonnance que nous venons

i M. Henrton dePansey, Det atttmblie* nationahi, t. l, p. 348,

d'analyser, inspirée dans la plupart de ses dispositions par cette assemblée célèbre , démontre assez l'exagération , et l'on peut dire l'injustice de cette assertion. Mais elle mérite d'être recueillie comme un témoignage de la sollicitude de ces États et de l'universalité remarquable des objets sur lesquels elle s'exerça.

Ce n'est pas seulement sous ce point de vue que l'assemblée de 1614 se distingue éminemment des réunions qui la précédèrent. En étudiant avec soin les travaux, l'esprit , la conduite des trois ordres, on démêle dans cet ensemble, à travers mille petitesses de détail, des vues plus hautes et plus arrêtées, un désintéressement plus complet de l'esprit de faction, une connaissance éclairée des besoins de la France , une sympathie profonde pour les souffrances populaires, merveilleusement rehaussée par l'instinct monarchique le plus intelligent et le plus pur.

Les intrigues de la Cour et les dissentiments de l'assemblée paralysèrent , à la vérité , ces qualités recommandables, et nuisirent considérablement au bien qu'on devait s'en promettre. C'est avec justice qu'on peut reprocher aux ordres privilégiés une susceptibilité ombrageuse sur leurs idées ou leurs prérogatives, au tiers-état un ressentiment trop

*2 k 2U HISTOIRE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

opiniâtre des atteintes portées à ses intérêts T car jamais session d'États-Généraux n'avait encore été marquée par des rivalités aussi ardentes et aussi répétées. Mais, en faisant cette large part à la faiblesse humaine ou peut-être à l'insuffisance des institutions , on ne saurait contester la sagesse des résolutions de l'assemblée de 1614 et la haute importance des principes dont elle enrichit notre droit public. Il n'est pas jusqu'à l'idiome plus formé dans lequel ses orateurs s'exprimèrent, qui n'ait dû puissamment contribuer à populariser ses argumentations et ses doctrines. Leurs harangues offrent sans contredit les plus beaux modèles de l'éloquence délibérative de l'ancienne France. La fameuse proposition d'indépendance du pouvoir monarchique , cette proposition dans laquelle l'esprit conservateur du tiers-état devança le génie de Bossuet, suffirait seule à immortaliser cette réunion délibérante. Il est digne de remarque que cette dernière protestation des États-Généraux en faveur de la liberté temporelle de la couronne appartint au même ordre qui trois siècles plus tôt avait signalé par une éclatante manifestation contre la puissance ultramontaine son entrée dans les conseils de la nation.

Les États-Généraux de 161 A n'eurent point, à proprement parler, d'importance politique. La figure

du prince de Condé, qui en fut le promoteur, et qui nourrit pendant quelque temps la prétention de les diriger, est à peine aperçue dans cette brillante image de la représentation nationale. Le génie inquiet de Médicis veillait à côté de ce trône qui n'était encore qu'un berceau ; les factions d'alors ne se composaient que des mécontents de Cour, et la promptitude avec laquelle Richelieu dissipa plus tard ces obstacles, fit assez voir combien était fervente et sincère dans l'âme des peuples, après tant d'orages, cette foi monarchique qui avait rencontré dans tous les rangs de cette assemblée de si dignes et de si éloquents interprètes.

Ici finit l'histoire des États-Généraux. Ceux de 1 61 4, dit le président Hénault, sont les derniers que Ton ait tenus, parce que l'on en reconnut l 'inutilité Quelles causes avaient produit cette impuissance graduelle d'une institution qui, riche de toutes les supériorités, de toutes les illustrations de l'ancienne France, s'était si souvent distinguée par l'éclat de ses lumières et de son patriotisme , par la grandeur de ses vues, la sagesse de ses conseils , et dont la puissance , fondée sur les maximes les plus res-

1 Édition de! 836.

peclées de notre droit public, avait balancé dans plusieurs circonstances celle des rois eux-mêmes ?

Ces causes sont nombreuses et variées. Dans l'impossibilité de les indiquer toutes, nous nous bornerons à mettre nos lecteurs en mesure d'apprécier les plus considérables. Elles ressortiront suffisamment des détails dans lesquels nous allons entrer sur la composition et l'organisation de ces assemblées, sur le régime intérieur de leurs séances, sur la nature et le caractère de leurs pouvoirs , et sur le degré d'importance politique qu'elles avaient acquis sous l'ancienne monarchie. Ces considérations, accompagnées de quelques autres qui s'y lient naturellement, constitueront, sous un titre spécial , la dernière partie de la tâche que nous nous sommes imposée.