CHAPITRE UNIQUE

Composition des États-Généraux. — Mode d'élection de leurs membres. — Cérémonial et régime Intérieur de leurs séances et formes de leurs délibérations. — Considération n sur l'esprit publie et le genre d'éloquence propres à ces assemblées. — Appréciation de leurs pouvoirs et de leur importance sous l'ancienne monarchie.

§ I er . — COMPOSITION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX.

Les États-Généraux de France se composaient essentiellement, comme on Ta vu, des députés des trois ordres du royaume, le clergé, la noblesse et le tiers- état La magistrature y fut quelquefois in-

1 Clemengis, dans son ouvrage De lapsu et reparatione juttîtiœ,

dédié à Philippe de Bourgogne, résumait les idées de son temps sur cette combinaison des trois ordres, dans les ternies suivants, qu'il nous a paru curieux de reproduire :

• Nulli dubium est, dit-», omne regnum, omnemque politiam rectè insUtutam ex tribus hominum consistere generibus, quos usitatiori ap^ pellatione très ordines vel status solemus dicera, ex sacerdotali scilicet ordine, militari et plebeio.

« Tum autem unaquœque politia juste ac laudabiliter regitur, quandù quilibet illorum ordinum duobus aliis ad utiiitatem ministrat. Débet sacerdotali* ordo in his quœ Del et Ûdei sunt, et qus ad cullum Rellglonis, atque ad salutem anima? spectant, reliquos duos instruere, et ilU

228 niSTOIRK DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

troduite,à titre de quatrième ordre, notamment aux États de 4558, sous Henri II, et l'Université même y prit rang en 141o, sous le règne de

dcbcnt eidem in his obedire. Militari* autem ordinit est provinciam ipsam et duos alios ordines, clcram scilicet, ac populam in personis ac bonis suis ab hostium incursione defendere, vicemque canum oblincre, qui oves à luporum tuentur insidiis. Ad plebeium vero pertinet ordinem suum negotium in quiote agere, agrorum laboribus cœterisque arliûciis in republicâ nccessariis diligenter alque ndeliter insistere , undè et cœ-

teri status et tota in génère polUia sustentari valcant Et ut in

summa concludam : perutilc, imù nccessarium mihi videtur ad universalemregnihujus,in cunctis suis membrisetabusibusreformationera concilium universale trium statuum convocari, illicqne vitia et delicta ordinum singuiorum, officiorumquc et ministrorum, per sapientes aliquos, ad hoc ex ordinibus ipsis insUtuendos proponi atque explicari : per consiliique deûniUonem, singulis quibusque erroribus, excessibus, ac las- Bionibus congrua adhiberi remédia, legesque et provisioues , ac statuta opportuna super futuro regimine constilui, cum pœnarum gravissimarum adjectione,in illos qui de singulis ordinibus lege ilias transgrediendo Tiolaverint. Gongruum necessarium esse videtur, ut in ruinâvel periculo nniversali, universale etiam quœratur auxilium, et quod omnes tangit, ab omnibus probetur... *

Gerson, qui vivait dans le même siècle, nous a conservé aussi dans l'un de ses ouvrages (De considerationibut quas débet habere princeps) une expression fort poétique de son admiration pour le système des trois ordres :

« Vides ad postremum, ô anima, regnum quartum sub te, regnum scilicet praclarissimum Francorum, cum suis appeditiis , cujus ad te rcgimen hereditarià succesaione devolvitur. Constituitur autem sub te regnum illud in subjeclione débita triplicis status principalis. Status unus est Militantium, alius Clericorum, tertius Burgentium : et hœc tripUcltas nonno congnià signatione flguratur in trlplicl liliorum

Charles VI. Mais ces innovations, qui ne se fondaient sur aucun règlement législatif, ne peuvent être considérées que comme des accidents dans l'histoire de ces assemblées.

L'introduction du clergé dans nos assemblées nationales datait, comme on l'a vu, du règne de Pépin -le -Bref *. Il y occupait le premier rang. Cette prééminence, conférée au clergé par une foule de déclarations et de lettres patentes 2 émanées de nos différents rois , était non seulement un hommage rendu au caractère sacré de ses, membres, elle s'adressait, déplus, aux lumières qui leur étaient propres. La même distinction appartenait à Tordre ecclésiastique dans les États particuliers des provinces.

Le nombre des députés du clergé aux États-Gé-

flore aureo, scutum tuum, quod cœlico nitore fulget ornantium ! Habcs illos de primo statu tanquam bracbia fortissima ad corpus tuum mysticum, quod est regalis polltia, defendendum. Habes alios tanquam ocolcs perspicaces ad omnia discernendum. Habes reliquos velut pedes fixos humi ad susteotandum. Ubi placetaUenderequianihilhoruiumemb:orum dicere potest ad alterum : Opéra tua non egeo. Errabunt itaque manua et pedes, seseque confondent, si desintoculi : manibus vero debilitatis, vel rescisis, quis vel pedes, vel oculos tuebitur ? Collabentibus autem pedibus ul reliquum omno corpus reipublicae décidât, necesse est. »

1 Voyez la note i , page xvm de Y Introduction.

s On peut voir, entre autres, les lettres patentes des 10 février 1530, 9 décembre 1000, etc.

néraux fut presque constamment arbitraire, ou du moins très variable, et l'on a lieu de s'étonner que ces assemblées n'eussent pas compris la nécessité de donner à la représentation nationale des règles d'élection plus fixes et plus uniformes. Au xiv« et même au xv e siècle, chaque province du royaume élisait ses députés dans une proportion illimitée \

Depuis, le nombre fut réduit à quatre, puis à deux représentants ecclésiastiques. La même mobilité, la même incertitude existait dans les conditions d'éligibilité propres à cet ordre. En général, on admettait deux classes d'élus: les archevêques et évêques, et les abbés, dignitaires, chanoines et curés. Les simples prêtres étaient éligibles; mais ils devaient être pourvus, depuis deux ans au moins, à l'époque de l'élection, de bénéfices payant vingt livres de décime; quelques bailliages exigeaient en outre qu'ils résidassent depuis plus d'un an dans la province qui \es déléguait. Les religieux réguliers pouvaient éga-

1 En 1 484, certains évêques demandèrent à être admis aux États en vertu de leur qualité et indépendamment de toute élection. Mais cette demande ne fut po int accueillie. La même année, le Roi consentit à ce tque le clergé élût plus d'évéques que n'en portaient les lettres de convocation, mais à condition que leur assistance aux États serait toute grauitc Non ra cusabimut tam$n, dummodo suis impensit ad tint. (Rapport de M. Ara. Thierry, page 41.)

lement être élus, lorsqu'ils étaient bénéficiers 1 . Un privilège commun à tous les députés du clergé était de compter comme présents dans les églises où ils possédaient des canonicats exigeant résidence. Il était sursis de droit, pendant toute la durée des États, aux poursuites des procès intentés aux délégués de cet ordre. Les baillis et commandeurs de Malte en faisaient partie.

Le second rang dans les États -Généraux appartenait à la noblesse. Cet ordre se composait des pairs de France, qui en étaient réputés les chefs, et des ducs, marquis, comtes, barons, chevaliers et simples nobles non titrés, possesseurs de fiefs, terres et seigneuries 3 , lesquels, lorsqu'ils étaient âgés de vingt-cinq ans révolus, pouvaient tous être élus députés aux Etats, sans autre condition d'éligibilité que la reconnaissance de leur titre ou de leur qualité. Les pairs de France, les cardinaux, les maréchaux et les grands - officiers de la couronne, pre-

1 Le supérieur des capucins de la mission de Gex faisait partie des États-Généraux de 1614. Un arrêt du Conseil du 26 février 1654 déclara les religieux de Cluny éligibles aux Etats-Généraux.

* M. Mounier, dans ses Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres, t. 1, chap. XI, prouve très bien que les nobles feudat aires seuls, à l'exclusion des simples gentilshommes, étaient admissibles aux États-Généraux, excepté dans la province de liretagne.

232 HlSTOIilE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

naient séance de droit et sans élection dans ces assemblées, mais sans y délibérer, et comme faisant partie du cortège du Roi \ Ces grands -officiers étaient le grand-aumônier de France, le grandmaître de la maison du Roi , le grand chambellan, les premiers gentilshommes de la chambre, le grandmaître de la garde-robe, les capitaines des gardes et le grand -écuyer, le grand-amiral et le grand-maître de l'artillerie. Depuis Henri III, fondateur de l'ordre du Saint - Esprit , les commandeurs et les chevaliers de cet ordre jouissaient également du droit de séance aux États-Généraux.

Les secrétaires d'État, le surintendant et les intendants des finances, les conseillers d'État 2 , dont le nombre varia depuis quinze à quarante - deux , étaient en possession du même privilège; les mai-

i C'est ce qu'il faut induire de l'observation que le président Hénault fait sur les États de 1506, où il représente les hauts dignitaires de la Cour comme accompagnant le Roi et lui servant de cortège dans l'audience qu'il donna, dit-il, à cette assemblée. Remarquons toutefois que l'observation d'Hénault s'applique mal au fait qu'il rapporte, puisqu'il est constant que les grands du royaume furent appelés à délibérer, en 1606, sur les propositions que les États avaient faites à Louis XII, circonstance dont quelques écrivains, et notamment Uœderer, ont tiré une conclusion évidemment outrée, en attribuant à ce prince l'intention de simuler le mode de représentation de la Grande- Drclagnc.

* Aux États-Généraux de 1614, les députés du clergé et de la noblesse se plaignirent de ce que les conseillers d'État étalent assis plus près du

très des requêtes n'y assistaient que par députation, de même que les sénéchaux et les secrétaires du Roi.

Le tiers-état occupait le troisième rang dans ces assises nationales. Cet ordre se composait de toute la bourgeoisie du royaume. Les membres de l'ordre judiciaire, les avocats, les médecins, les marchands et les agriculteurs représentaient cette partie de la nation. Cependant on voyait quelquefois figurer parmi les députés du tiers -état des hommes adonnés aux professions les plus secondaires de la société ; mais ces exemples étaient rares.

Le nombre des députés du tiers - état , appelé communément le tiers , était dans le principe à peu près illimité. Plus tard, chaque bailliage ou sénéchaussée envoya successivement un ou deux députés. Aux États de 1467, les soixante -trois principales villes de France déléguèrent seules chacune trois députés, dont un laïque et deux ecclésiastiques. En 1614, ces proportions furent tout à fait arbitraires. Un bailliage eut deux députés pour le clergé, et un pour le tiers; tel autre un pour le clergé, et

Roi qu'eux-mêmes ; à quoi ceux-ci répondirent que cet ordre avait été observé aux États d'Orléans et de Blois, que le Roi ne pouvait assister aux États sans son Conseil, et qu'enûn ils étaient juges de leurs cahiers. Néanmoins, le chancelier décida cette question de préséance en faveur des députés.

deux ou trois et même davantage pour l'ordre populaire.

Il arrivait fréquemment aussi que le tiers-état députait aux États des nobles et des ecclésiastiques ; car cet ordre n'était pas exclusivement réputé populaire : on le considérait souvent comme un état mixte, et comme la représentation essentielle et fidèle des villes où résidaient les trois ordres 1 .

Les principales villesdu royaume, connues sous le nom de bonnes villes, et les villes murées, jouissaient seules, dans le principe, du droit d'élection des députés 2 . Ce droit fut étendu par la suite, et notamment depuis 4484, aux cités d'un ordre inférieur, aux villes non murées et même aux bourgades et aux villages'. Il paraissait peu naturel, en effet, de conférer des droits civils à des hommes attachés à la glèbe et qui étaient en quelque sorte la propriété de leurs seigneurs; mais ceux-ci représentaient leurs sujets et votaient l'impôt en leur nom et pour eux 4 .

Aux États de 1356, les députés, sans distinction de l'ordre auquel ils appartenaient, eurent la faculté

1 Traité de r opinion, par Legendre de Saint-Aubin ,1713. s Arrêt du Gonaeil, du 5 octobre 1788.

3 Page 41 du Rapport do M. Amédée Thierry.

* Du assemblées nationales en France, par M. Henrion de Pansey, chap. XXII.

de se faire représenter par procureurs. Cette faculté leur fut accordée par le Roi, sur le consentement de la précédente assemblée. Plusieurs évêques et seigneurs en firent également usage aux États de 1467, sous Louis XI. Elle ne paraît pas avoir été réclamée depuis lors. Il est certain du moins qu'elle ne fut point exercée aux États de 1484 â .