ORDRE DU JOUR

« Aux termes de la loi, l'armée ne délibère « point; aux termes des règlements militaires, elle « doit s'abstenir de toute manifestation et ne « proiérer aucun cri sous les armes.

« Le général en chef ra})pelle ces dispositions « aux troupes placées sous son commande- « ment. »

C'est au milieu de l'émotion générale causée par cet ordre du jour inattendu et si dillicile à prévoir, qu'éclatait tout-à-coup la nouvelle suivante, publiée, le 8 novembre, par un des journaux de la coterie monarchique, le Journal des Débats.

« La Commission de l'Assemblée, disait cet « article, s'est réunie aujourd'hui. Elle a con- -» sacré presque toute sa séance à délibérer sur un

€ incident fort singulier. L'un de ses membres a « déclaré, de la manière la plus formelie, qu'il « était à sa connaissance que, dans la soirée du « 29 octobre, vingt-six individus, parmi les plus « exaltés de la Société du Dix-Décembre (en- « corelaSociété du Dix-Décembre!), onttenuune « séance extraordinair(^ oii ils ont agité hau- « tement le projet d'assassiner le président de « l'Assemblée Nationale, M. Dupiii, et le com- « mandant en chef de l'armée de Paris, M. le «f général Changarnier, comme étant tous les « deux le grand obstacle à l'accomplissement « des desseins de la société.

« Ce projet aurait été adopté à l'unanimité, « et on aurait procédé au tirage au sort pour dé- « signer ceux qui devaient mettre à exécution ce « double attentat. En conséquence, on aurait mis « dans un chapeau vingt-quatre bulletins blancs,

et deux portant, l'un la lettre C, et l'autre la « lettre D.

« Chacun des vingt-six membres aurait é'é « appelé à tirer successivement un bulletin. Ce- « lui qui aurait amené le bulletin avec la le(îre « C aurait aussitôt déclaré, en termes énergi- « ques, qu'il était prêt à exécuter la décision (it' iu « réunion. Celui auquel serait échu le bulletin « avec la lettre D aurait gardé le silence.

« Le président de la réunion ayant annonce « que le jour de l'exécution serait ultérieure-

«i ment fixé, les vingt-six membres se seraient 4 alors séparés. Les délibérations subséquentes « donneraient lieu de croire qu'on aurait été € disposé à faire quelque tentative de ce genre le K. jour de la réunion de l'Assemblée.

« Telles sont, d'après ce que nous croyons sa- « voir, les étranges révélations dont s'est occu- « pée aujourd'hui la commission de permanence. a Avant de se séparer, la commission, qui, de- « puis un mois, avait demandé la dissolution de « la Société du Dix-Déoembre , qui a toujours « présenté à ses yeux le caractère d'une so- « ciété politique défendue par les lois, a chargé « trois de ses membres, MM. Baze, Faucher et « Monet, de se rendre auprès du ministre de « l'intérieur pour lui exprimer son profond «c étonnement de ce que l'autorité n'ait pas cru « devoir prévenir le président de l'Assemblée « Nationale et le général en chef de l'armée de « Paris des projets qu'on tramait contre eux, et « de ce qu'aucune mesure n'ait encore été prise « pour fermer cette dangereuse Sociélé. »

Cette nouvelle épouvanta la France. Qu'y avaitil de vrai dans tout cela? Rien, comme on le verra tout à l'heure (1).

Le lendemain du jour de la publication de cet article, M. Carher, préfet de police, répondait en

(1) PcDdaDl qtie 1« préfet do police démentait, par sa uoto, U Journal dei Débats. ri)0!iur;:blc général Pial, président de la So-

ces termes au Journal des Débats : « Les faits in- « diqués dans votre article sont complètement « dénués de fondement. Le prétendu complot « n'est qu'une mystification, dont un agent, qui « n'est pas sous mes ordres, paraît avoir été la « dupe. ^ En même temps, M. Carlier prenait l'arrêté suivant :

« Attendu que, dans une récente occasion, « M. Yon a cru devoir adresser des rapports

cîélé du Diï-Décerabre, adressait à cette feuille la lettre suiyante :

« Perraeltez-mol, Monsieur, de protester de toutes les fora ces de mon âme contre une pareille calomnie, et de m'élonner a qu'elle ait pu trouver accès dans un Journal aussi grave que « le vôtre.

« Je suis l'un des fondateurs de la Société du Dix-Décembre, et. « depuis son origine, ]e n'ai cessé de la présider. Je déclare « donc sur mon honneur militaire,

« Que jamais la Société du Dix-Décembre ne s'est occupée de « politique; que son seul but a été de réunir, par l'association, « des hommes honnêtes, devant se prêter mutuellement assis— a tance, et de les soustraire par là à des passions désorgania satrices.

« Il est faux qu'il y ait en réunion le 29 octobre.

« Les seules séances rapprochées de cette date ont eu lieu U « 25 octobre et le 1" novembre, et, dans ces réunions que j'ai « présidées. Je le répète, il n'a pas été question do politique.

« Quant au complot dont vous parlez. Je croirais dégrader o( ma vie entière, si Je descendais à nier l'existence d'une d^ a libération dont l'assassinat aurait été l'objet. »

Voilà pourtant comment les hommes de parti diffamaient sciemment cette Société, qui fut, pendant prés de deux ans, le point de mire de tant dP haines <>' da dénigrements! On lof imputait des pensées abominables d'assassinat, et elle ne s'oo cupait mémo pas de discussions politiques l

« inexacts à des membres de l'Assemblée JNatio- « nale sur une prétendue conspiration contre le « général Changarnier et le président de l'As « semblée Nationale, sans avoir aussitôt trans- « mis ses rapports à la Préfecture de police, qui s n'a pu, en conséquence, les contrôler et les « rectifier, et, au besoin, prendre les mesures a nécessaires ; — attendu qu'il est résulté de cette a infraction aux ordres qu'il avait reçus des « conséquence:^ fâcheuses pour l'ordre public; « et qu'en agistiant ainsi, il a non-seulement « manqué aux rè^^les de la hiérarchie, mais a « encore compromis la responsabilité de M. le « Préfet de police,

« Arrêtons ce qui suit : — Le traitement de « M. Ton, commissaire de pohce près l'Assem- « blée Nationale , est suspendu jusqu'à nouvel « ordre. »

Au moment où M. Yon était ainsi fort justement frappé dans ses appointements, la questure de l'Assemblée, inféodée, comme chacun le sait, aux partis royalistes, protestait par la proposition suivante contre la mesure du Préfet de police :

« Article premier. Il est établi pour la police « de sûreté de l'Assemblée Nationale un com- « missaire spécial de police, placé exclusivement « sous les ordres du préside'^.t et des questeurs.

« Art. %. 11 exerce, comme commissaire de uo-

« lice et oMcier auxiliaire de police judiciaire; « les fonctions déterminées par le chapitre V, « livre 1^^ du Code d'instruction criminelle.

« Art. 3. 11 est nommé et peut être révoqué « par le bureau de l'Assemblée, sur la proposi- « tion des questeurs.

«f Art. 4. Le traitement du commissaire de « police et les dépenses de la police de su- « reté de l'Assemblée Nationale sont inscrits a au budget de la dotation de l'Assemblée Na- « tionale. »

Nous allons voir bientôt ce que c'était que cet homme que la questure prenait sous sa protection.

Quelle fut cependant la réponse du Prince à toutes ces attaques multipliées, aux accusations et aux manœuvres de la commission de permanence, à cet ordre du jour provocateur de M< Changarnier, à cet article du Journal des Débati qui ne visait à rien moins qu'à l'atteindre luimême à travers la Société du Dix-Décembre ?

Sa réponse fut dans sa patience et dans sa longanimité. Résolu à donner jusqu'au bout des preuves de modération, il immola le généra! d'Hautpoul aux exigences de M. Changarnier e]t de la commission de permanence ; il se priva def bons services de ce ministre de la guerre ; il sa* crifia aux clameurs des partis une Société inno-

Gente de tout ce dont on l'accusait, une Société dont le seul crime était son dévouement à la cause du Prince, mais un dévouement honorable et incapable de se manifester par les complots et par l'assassinat. Enfin, après avoir dissous l'association du Dix-Décembre, il envoyait à l'Assemblée le message du 12 novembre, où, après avoir exposé l'état des affaires publiques, il terminait par ces nobles paroles, si pleines de mesure et de patriotisme :

« J'ai souvent déclaré, lorsque l'occasion s'es^ « offerte d'expliquer publiquement ma pensée, « que je considérerais comme de grands coupa- « blés ceux qui, par ambition personnelle, com- « promettraient le peu de stabilité que nous « garantit la Constitution. C'est ma conviction « profonde; elle n'a jamais été ébranlée. Les en- « nemis seuls de la tranquillité publique ont pu « dénaturer les plus simples démarches qui nais- « sent de ma position.

« Comme premier magistrat de la République, « j'étais obligé de me mettre en relation avec le « clergé, la magistrature, les agriculteurs, les « industriels, l'administration, l'armée, et je me « suis empressé de saisir toutes les occasions « de leur témoigner ma sympathie et ma re- « connaissance pour le concours qu'ils me « prêtent; et surtout, si mon nom et mes efforts € ont concouru à raffermir l'esprit de l'armée,

« de laquelle je dispose seul, d'après les termes « de la Constitution, c'est un service, j'ose le « dire, que je crois avoir rendu au pays, car « toujours j'ai fait tourner au profit de l'ordre « mon influence personnelle.

« La règle invariable de ma vie politique sera « dans toutes les circonstances de faire mon de- « voir, rien que mon devoir.

« Il est aujourd'hui permis à tout le monde, « excepté à moi, de vouloir hâter la révision de « la Constitution. Ce vœu ne s'adresse qu'au « pouvoir législatif. Quant à moi, élu du peuple, « ne relevant que de lui, je me conformerai tou- « jours à ses volontés légalement exprimées.

« L'incertitude de l'avenir fait naître, je le « sais, bien des appréhensions, en réveillant « bien des espérances : sachons tous faire à la « patrie le sacrifice de ces espérances, et ne nous « occupons que de ses intérêts. Si, dans cette « session, vous votez la révision de la Constitu- « tion, une Constituante viendra refaire nos lois « fondamentales et régler le sort du pouvoir exé- « cutif. Si vous ne la votez pas, le peuple, en « 1 852, manifestera solennellement sa volonté * nouvelle. Mais quelles que puissent être les so- « lutions de l'avenir, entendons-nous, afin que « ce ne soit jamais la passion, la surprise ou la « violence qui décident du sort d'une grande na- « tion. Inspirons au peuple l'amour du rcDOs,

-— 3 GO — « en mettant du calme dans nos délibérations; « inspirons-lui la religion du droit, en ne nous « en écartant jamais nous-mêmes; et alors, « croyez-le, le progrès des mœurs politiques « compensera le danger d'institutions créées « dans des jours de défiances et d'incertitudes.

« Ce qui me préoccupe surtout, soyez-en per- « suadés, ce n'est pas de savoir qui gouvernera « la France en 1852, c'est d'employer le temps « dont je dispose, de manière à ce que la transite tion, quelle qu'elle soit, se fasse sans agitation « et sans trouble.

« Le but le plus digne d'une âme élevée « n'est point de rechercher, quand on est au « pouvoir, par quels expédients on s'y perpé- « tuera, mais de veiller sans cesse aux moyens « de consolider, à l'avantage de tous, les prin- « cipes d'autorité et de morale qui défient les « passions des hommes et l'instabilité des lois.

« Je vous ai loyalement ouvert mon cœur; « vous répondrez à ma franchise par votre con- « fianc^ à mes bonnes intentions par votre con- « cours, et Dieu fera le reste. »

Revenons maintenant à l'article du Journal des Débats.

Quel était l'homme qui avait dénoncé ce prétendu complot? C'était un nommé Allais, un agent de police de bas étage, déjà poursuivi, avant

cette affaire, pour dénonciation calomnieuse de^ " vant le tribunal de Chartres.

Et que valait son accusation ? Les mensonges les plus manifestes, les plus révoltantes invraisemblances y étaient entassés les uns sur les autres. Il prétendait que vingt-six conjurés s'étaient réunis dans une arrière-boutique pour tirer au sort à qui assassinerait le président de l'Assemblée Nationale et le commandant de l'armée de Paris; et la seule inspection des lieux qu'il désignait suffisait pour démontrer que le tait était impossible, que vingt-six conjurés n'auraient pu tenir dans l'étroit espace où il affirmait qu'ils s'étaient rassemblés. Il en était ainsi de toutes ses assertions. Son procès-verbal n'était qu'un tissu d'impostures et qu'un échafaudage d'impossibilités; il ne supportait pas un seul instant l'examen du bon sens.

Aussi Allais finit-il par faire cet aveu, que sa dénonciation lui avait été inspirée par M. Yon, son chef hiérarchique.

Ce qui prouve qu'Allais ne mentait pas en accusant ainsi M. Yon, c'est que M. Yon feignit obstinément, et malgré l'évidence, malgré l'opiiiion contraire de deux de ses collègues, MM. Brun It Froissard, c'est qu'il feignit obstinément d'ajouter foi à cette œuvre de mensonge, à cet amas d'invraisemblances; c'est, enfin, qu'appelé à donner à la justice des nouvelles d' Allais, qui

avait disparu, il recueillait chez lui cet homme et cachait son retour au juge d'instruction.

Mais guels étaient, dans cette affaire, le but, le mobile de ce M. Yon ? M. Yon était commissaire de police, spécialement attaché à l'Assemblée Nationale ; il dépendait de la Questure : cetle position dit tout. M. Yon voulait servir les haines ameutées contre le Prince; séide ambitieux d'une coterie passionnée, il espérait être récompensé plus tard de ses services.

Ajouterons-nous maintenant que les événements se chargèrent de dire avec éclat à qui M. Yon avait voulu plaire dans cette affaire? Lorsqu'il fut clairement démontré que le complot de la Société du Dix-Décembre n'était qu'une fable non moins grossière qu'odieuse, le ministère se crut en droit de demander au bureau de l'Assemblée Nationale la révocation d'un agent flétri d'une voix unanime par l'opinion publique. Eh bien! le croira-t-on, cet agent, des services duquel une Assemblée qui se respecte aurait rougi, cet agent, le bureau refusa de le sacrifier aux légitimes exigences du cabinet. Il fallut que lui-même sentît la triste position qu'il s'était faite, et qu'il donnât sa démission.

Etait-ce enfin assez d'iniquité ? Sommes-nous arrivés au bout de cette guerre sans pudeur**

Non, l'Assemblée devait marcher, sans s'arrêter, dans cette voie funeste. Dans ses désirs

d'omnipotence, qui n'avaient d'autre but que de renverser le pouvoir du 1 0 décembre, elle devait aller, au grand scandale de l'histoire, jusqu'aux plus violentes extrémités, jusqu'à l'empiétement sur la puissance judiciaire, jusqu'à briser des arrêts de justice.

Le 28 décembre, M. Mauguin, Représentant du peuple, avait é4;é arrêté par un garde du commerce, en vertu d'un jugement régulier prononçant la contrainte par corps. Alléguant sa qualité de Représentant, il avait demandé à être conduit en référé, et le tribunal de la Seine avait rendu un nouveau jugement qui maintenait l'arrestation.

Cette décision du tribunal de la Seine était non -seulement respectable comme acte .judiciaire, mais encore dictée par une saine appréciation des choses. Un motif politique, qui est compris de tout le monde, a fait prononcer jusqu'à présent l'inviolabilité du Représentant pour ses opinions, pour ses discours, et en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit; mais quant aux dettes, soit civiles, soit commerciales, il est toujours resté, comme les autres citoyens, soumis au droit commun jusqu'à la charte de 1814. La charte de 1814, et, après elle, celle de 1830, qui créèrent un pri\ilège au profit des membres de la Chambre des Députés à l'égard de la contrainte '^r corps, ne déclarèrent néanmoins ces député»

— 3G5. — inviolables que dans de certaines iimiles, laissant agir les lois dans Fintervalle des sessions. Quant à la Constitution de 1848, elle gardait le silence en ce qui concernait la contrainte par corps. Que voulait dire ce silence, sinon évidemment qu'elle repoussait une inviolabilité qui, en raison de la permanence des assemblées républicaines, aurait indéfiniment suspendu les droits des créanciers ?

Cette manière de voir ne fut pas celle delà majorité, qui, méconnaissant le pi^ncipe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, et prenant sous sa protection les Représentants insolvables, ordonna révolutionnairement que M. Mauguin fût rendu à la liberté.

Tout le monde se rappelle cette grande campagne, cette iliade un peu burlesque de l'Achille des partis monarchiques, qui s'en alla avec tant de fracas se faire rendre, par le greffier de la prison pour dettes, la personne de ce pauvre M. Mauguin, et qui lui en donna quittance. M. Baze gagna vaillamment ce jour-là ses galons de caporal dans l'armée royaliste.

Cette affaire Mauguin eut encore des suites qui amenèrent enfin la destitution de M. Changarnier.

Depuis plusieurs mois, M. Changarnier était devenu impossible. D'abord il exerçait un pouvoir extraordinaire qui ne pouvait survivre plus longtemps aux circonstances pour lesquelles on

— 3Ga — l'avait institué. Ensuite, il fatiguait sans cesse de ses prétentions exorbitantes tous les ministres de la guerre, s'interposant entre eux et tous les chefs de corps. Enfin, on se souvient de son ordre du jour de novembre.

Le 3 janvier 1851, à propos d'interpellations adressées au ministre de la guerre par M. Napoléon Bonaparte, sur des instructions émanées du quartier-général du commandant de l'armée de Paris, et publiées par un journal, M. Changarnier crut devoir monter à la tribune, et cet homme qui, au 1 3 juin, offrait ses services au Prince pour un coup d'Etat, qui, en 1 849, faisait si bon marché des prétendus droits de l'Assemblée Constituante, prononça ces étranges paroles : « Non-seulement « les articles du journal dont on parle ne sont « pas textuels, mais je déclare qu'il n'y a rien « de pareil dans aucune des instructions éma- « nées du quartier-général. Dans aucune de ces « instructions le droit constitutionnel de l'As- « semblée, de requérir les troupes, n'a été mis « en discussion, non plus que l'article de son rè- « glement qui défère à son président l'exercice « de ce droit. »

Certes, c'était là combler la mesure. Dans d'autres circonstances, cette reconnaissance des droits de l'Assemblée eût pu passer inaperç'ue ; mais dans les conjonctures où on était alors placé, quand la majorité se monlrail tous les jours

de plus en plus implacable et perfide dans ses hostilités, que signifiait un pareil langage, sinon que M. Changarnier s'associait à ces haines et épousait toutes les mauvaises passions de l'Assemblée ?

Louis-Napoléon aurait été un lâche et un niais s'il avait supporté plus longtemps de semblables outrecuidances. Avoir écrit le message du 31 octobre et ne pas oser s'affranchir de la tutelle de M. Changarnier, c'eût été faire un pas en avant, pour en faire plus tard deux en arrière : c'eût été manquer de courage ou d'intelligence.

Le Prince ne manqua ni de Tun ni de Fautre; il fit rentrer dans son fourreau cette épée insolente, dont la pointe menaçait, dans un avenir rapproché, la liberté du vote universel, et voulait se placer entre le pays et l'élu du 1 0 décembre.

Par décision du 9 janvier, le général perdit son double commandement.

Ce qu'il y eut de curieux, c'est que cet homme, qui croyait faire en France la pluie et le beau temps, qui croyait, • dans sa modestie, la fortune publique bée à la sienne, eut la douleur de voir la Bourse saluer son départ par la hausse de tous les fonds publics.

La destitution du Monck parlementaire devait amener un orage au sein de l'Assemblée.

Dans une première escarmouche, le 1 0 janvier ies chefs d'emploi ne se montrèrent pas en scène.

— 367 •— Ils se bornèrent à y pousser une doublure, M. de Rémusat.

M. de Rémusat, cette éloquence à l'eau de rose, ce tril)un de boudoir, monta à la tribune pour demander que l'Assemblée se retirât immédiatement dans ses bureaux, et y nommât une Commission chargée de prendre des renseignement sur ce qui se passait^ et de soumettre à la Chambre les résolutions que les circonstances pourraienf rendre nécessaires.

Ce comité de salut public fut nommé, et choisit pour son rapporteur M. Lanjuinais, un des anciens ministres de Louis-Napoléon.

Le grand combat commença le 15 janvier, et dura plusieurs jours.

M. Berryer parla et fut sincère : il planta hardiment à la tribune le drapeau de ses sympathies, le drapeau blanc.

M. Thiers, ce même M. Thiers qui, avant le 20 décembre, conseillait à Louis-Napoléon de ne pas s'engager dans son manifeste à respecter la Constitution, M. Thiers, disons-nous, fit entendre sa voix dans ce débat. Suivant ses habitudes, il fut moins loyal que le chef du parti légitimiste ; ses lèvres mentirent à son cœur : son cœur battait pour la régence, et il baisa la République sur les deux joues.

A défaut d'autres preuves, ces deux discours de M. Thiers et de M. Berryer auraient suffi pour dé-

montrer aux plus incrédules que le Prince, en frappant M. Changarnier, avait usé du droit de défense personnelle et préservé l'indépendance électorale de la France.

M. Baroche prit la parole au nom du Cabinet, et sa chaleureuse éloquence avait réussi à convaincre tous les esprits impartiaux de l'Assemblée, quandM. Thiers, pressentant sa défaite, crut devoir recourir à un expédient,

M. Lanjuinais, au nom de la Commission, avait proposé un ordre du jour qui renfermait à la fois un blâme pour le Ministère et une apologie pour le général Changarnier. • — Les factions républicaines, par haine pour le général Changarnier, repoussaient cet ordre du jour.

Pour conquérir les voix rebelles des montagnards, M. Thiers imagina de supprimer l'éloge du général, et de faire présenter par M. Sainte- Beuve un amendement ainsi conçu : « L'Assem- « blée déclare qu'elle n'a pas confiance dans le « Ministère, et elle passe à l'ordre du jour. »

Sur ce nouveau terrain, tous les partis se trouvèrent d'accord, et républicains modérés, montagnards, orléanistes, légitimistes, tous ces ennemis de la veille, donnèrent au pays l'édifiant spectacle d'un vote fraternel. Les rancunes de toutes dates et de toutes couleurs se rencontrèrent et se donnèrent la main sur ce champ de bataille : ^ coté de M. Changarnier, la victime du 9 janvier.

on voyaitM. Cavaignac, le vaincu du 1 0 décembre, et M. Dulaureje Ministre congédié du 31 octobre.

Signalons cependant la conduite de M. Lamarline : nous nous sommes montrés sévères envers lui pour ses actes de 1848; raison de plus pour lui rendre la justice qui lui est due. M. Lamartine qui, du reste, retourna promptementaux saines doctrines, en >848 dans la discussion sur le mode de nomination du Président de la République, et en 1849 dans le débat sur la proposition Râteau, M. Lamartine, en 1851 , sut revendiquer noblejnentles prérogatives du chef de l'Etat, et l'opportunité que celui-ci<ivait mise dans l'exercice de son incontestable droit vis-à-vis de M. (ihangarnier.

Mais revenons au vote du 18 janvier.

Ainsi, c'en était fait de la majorité. Il s'était déchiré ce grand parti de l'ordre, qui avait adopté les importantes lois présentées dans les six premiers mois de 1850, par le 2\linistère du 31 octobre. La majorité, maintenant, c'était un assemblage de rencontre et sans coliésion, un pêle-mêle de partis hétérogènes, une tour de Babel politique, une armée qui avait à k fois vingt cocardes et vingt drapeaux.

L'Assemblée Législative, dans sa lutte contre Louis-Napoléon, était tombée même au-dessous de l'Assemblée Constituante.