CHAPITRE NEUVIÈME

SoMMAinE— Retraite du Ministère Baroche. — Le cabinet intérimaire et le Message du 24 janvier - Colère de la nouvelle maj rite ; elle rejelte une demande de crédit pour frais de la Présidence

— Louis-Napoléon refuse une souscription nationale —La proposition Ciciun —Nouveaux Ministres.~M. Léon Faucher, et Tancien cabinet modiMé —Attaques de M. Sainte-Beuve.— Les pétitions sur la révision et sur l'article 45 de la Constitution —Deux propositions de M Pascal Duprat, l'une contre le droit de suffrage, l'autre contre le droit depétition— Discours du Prince à Dijon.— Les partis l'incriminent. — Le discou-rs de Poitiers —La question de la révision - Qu'aurait dû faire l'Assemblée ?— Impraticabilité de rarticle 111 du pacte fondamental -Un mode de révision proposé par M. Dupin en 18 i9 —Personne ne veut franchement la révision —Calcul des royalistes, et faute des républicains.— La discussion à l'Assemblée.- M- Dufaure et sa politique; M. Victor Hugo, son portrait et son discours.— Rejet de la révision. -M Baze attaque le petitionnement— Vote de blâme. -Les candidatures à la Présidence pour 1852.-- Pose de la première pierre de la halle centrale -Napoléon révèle e«nn sa répugnance pour le suffrage restreint ; retraite du cabinet, le 15 octobre.— Message du 4 novembre-Motion de M. Berryer.— La proposition des trois questeurs —L'Assemblée repousse le projet de loi ministériel deloiélectora'e , maintient le suiirage -estreint, et bientôt en entame elle-même Je principe dans le vote de la loi municipale - Les trois qnesteurs modilient leur proposition —Le droit de réquisition directe. Ce que c'était que le conseil d'État depuis 1848 —Le projet de loi sur !a responsabilité du i ou voir exécutif— Encore le droit de réquisition directe." — Complot ; les deux d crets saisis à la questure.

— Les deux cents représentants napoléoniens - Discours du Prince tux ofliciers de l'armée de Paris -- Le 2 doi^ecibre ; mesures diverses, décrets, proclamations. — Tentatives des membres de TAssemblée. — Séance à la mairie du 10* arrondissement. - L'émeut« dans Paris et en province. — Le vote à découvert et le vote secret.

— Scrutin du 20 décembre.

Qu'était-il résulté de la triste campagne que nous avons décrite dans le chapitre prcccdeat?

11 en était résulté le contraire de ce qu'espéraient les partis; les intrigants des factions de toutes les couleurs, républicains et royalistes, s'étaient discrédités de plus en plus; car ils avaient, pendant deux mois, troublé la France et paralysé les affaires, inquiété l'industrie et le commerce. Puis, à mesure qu'ils déclinaient dans l'opinion publique, ils avaient augmenté, sans le vouloir, parleurs injustices la popularité de l'homme qu'ils avaient imprudemment attaqué.

Le vote de défiance du 18 janvier eut pour effet de déterminer la retraite du cabinet du 51 octobre; il était difficile à des minisîres ainsi blâmés et repoussés par une Chambre hostile, de venir tous les jours affronter ses répugnances. La situation n'était pas supportable pour eux. Demeurer au pouvoir après ce qui s'était passé, c'était s'exposer à se faire accuser, soit d'une ambition sans dignité, et résignée d'avance à toutes les humiliations, soit d'une pensée de bravade et d'aveugle entêtement.

Louis-Napoléon ne recula cependant pas de< vant le vote du 1 8 janvier : s'il fut obligé d'accepter la démission de ses ministres, il maintint avec fermeté la démission de M. Changarnicr.

Voilà donc tout ce que gagnait la coalition monarchico-répul3licaine, la retraite des liommes honorés de la coniiance du Président ! C'était bien peu sans doute, mais c'était beaucoup

trop encore : c'était revenir à d'anciens eit'rements, et commettre un grossier anachronisme. Sous une monarchie, on comprend que le roi, irresponsable d'après la Constitution, accepte de la main des assemblées un cabinet tout fait, qu'il ne puisse pas s'entourer de ministres de 'son choix ; mais sous la république, un Président, déclaré par la Constitution révocable et responsable, doit avoir le droit de choisir et de conserver, tant qu'ils n'enfreignent pas les lois, les conseillers qui ont ses sympathies et s'associent à sa politique.

Ce droit, Louis-Napoléon s'en laissa dépouiller ; il subit patiemment la violence qui lui était faite.

Ne pouvant prendre un Ministère dans l'Assemblée, parmi ses ennemis, il en forma un en dehors des partis pour l'expédition des affaires, en attendant que la véritable majorité, la majo- , rite homogène brisée par les derniers évènements, se reconstituât, que ses tronçons epars pussent se renouer. Il composa ce cabinet nouveau et transitoire d'hommes d'élite, pris parmi les chefs des diftérentes administrations, et en informa l'Assemblée, en lui adressant le message suivant, où se manifestait ce môme esprit de conciliation et de mesure qui avait inspiré celui du ^2 novembre :

Paris, 24 Janvier 1851.

A JfTonsïcur le Président de l'Assemblée Na^ tionale Législative.

« Monsieur le Président,

« L'opinion publique, confiante dans la sa- ^ gesse de l'Assemblée et du Gouvernement, na « s'est pas émue des derniers incidents ; néan- « moins, la France commence à soufl'rir d'un « désaccord qu'elle déplore. Mon devoir est de « faire ce qui dépendra de moi pour en préve- « nir les résultats fâcheux.

« L'union des deux pouvoirs est indispensa- « ble au repos du pays. Mais, comme la Consti- « tution les a rendus indépendants, la seule con- « dition de cette union est une confiance réci- « proque.

« Pénétré de ce sentiment, je respecterai toujours les droits de l'Assemblée, en maintenant intactes les prérogatives du pouvoir que je tiens du peuple.

« Pour ne point prolonger une dissidence pè- « nible, j'ai accepté, après le vole récent de « l'Assemblée, la démission d'un Ministère qui « avait donné au pays, à la cause de l'ordre, des f gages écla.ants de dévouement.

« Voulant, toutefois, reformer un cabinet avec " des chances de durée, je ne pouvais prendre

« ses éléments dans une nnajorité née de circon- « stances excei)tionnelles, et je me suis vu à re « gret dans l'impossibilité de trouver une com- « binaiscn parmi les membres de la minorité, « malgré son importance.

« Dans cette conjoncture, et après dévalues « tentatives, je me suis résolu à former un Mia nistère de transition, composé d'hommes spé- « ciaux, n'appartenant à aucune fraction de l'As- « semblée, et décidé à se livrer aux affaires sans « préoccupation de parti. Les hommes honora- « blés qui acceptent cette tâche patriotique au- • ront des droits à la reconnaissance du pays.

« L'administration continuera donc, comme « par le passé. Les préventions se dissiperont au « souvenir des déclarations solennelles du mes- « sage du 12 novembre. La majorité réelle se « reconstituera ; l'harmonie sera rétablie, sans a que les deux pouvoirs aient rien sacrilié de la « dignité qui fait leur force.

« La France veut avant tout le repos, et elle « attend de ceux qu'elle a investis de sa confiance une conciliation sans faiblesse, une fermeté calme, l'impassibilité dans le droit.

« Agréez, Monsieur le Président, etc.

« L.-N. Bonaparte. »

Quoi de plus sage et de moins passionné que langage I Et cependant, dès qu'elle en eutcon

naissance, la coalition éclata en murmures et en menaces contre le Président. Elle prétendit qu'il avait joué la comédie, en feignant de chercher pendant six jours un cabinet dans l'Assemblée. Elle cria que le Prince voulait l'humilier par le choix de ministres extra-parlementaires, qu'il était nécessaire de lui donner une leçon. Divers projets furent mis en avant: les uns étaient d'avis de rédiger une adresse agressive en réponse au message; les autres ])enchaient pour un ordre du jour motivé, dans lequel on déclarerait que le pouvoir exécutif était sorti de l'esprit de la Constitution en disant qu'il existait deux ])ouvoirs indépendants; les plus ardents, allant directement au fait, parlaient de mettre en accusation le Président de la République.

Tout cela aboutit à des interpellations faites le 27 janvier, par un comparse obscur de la nouvelle majorité, M. Hovyn de Tranchère, qui demanda au nouveau cabinet : « Où nous condui- « sez-vous? » A quoi le Ministère, par l'organe de M. de Royer, garde-des-sceaux intérimah'e, répondit : > A un Ministère déiinitif. » Et sur cette ré]H)nse, l'Assemblée adopta un ordre dii jour pur et simple, ajournant sa colère à un autre moment.

Ce moment attendu ne se fit pas attendre long temps. Le 3 février, le ministre des finances présentait à la Chambre un projet de loi demandant

un crédit supplémentaire de 1 ,800, 000 francs pour les frais de représentation de la Présidence de la République. L'Assemblée appela à examiner ce projet une Commission composée des plus purs montagnards, d'orléanistes et de légitimistes, une Commission où, à côté de MM. Bac, Salvat, Grévy, on remarquait MM. Chambolle, Piscatory, Baze. Creton, Mornay. On sait quel fut le sort de ce projet de loi, vainement défendu par l'éloquence de M. de Montalembert. Une majorité de 102 voix le rejeta, et le punit de ne pas être, comme celui de Tannée précédente, protégé par M. Changarnier.

Ce vote produisit dans le pays une pénible sensation, et déjà de tous côtés une souscription nationale s'organisait pour réparer la faute de l'Assemblée, lorsque Lo lis-Napoléon, voulant éi)argner à la France les agitations et l'éclat inséparables d'une manife.tation de ce genre, lit publier par le Moniteur la note suivante : « Dans « la prévision du rejet f aii vient d'avoir lieu au « sujet des frais de représentation, des souscrip- « tions nombreuses s'organisaient. — C'était là « un témoignage imposant et manifeste de syni- « pathie et d'approbation pour la conduite « du Président. Il en est profondément touché, « et remercie cordialement tous ceux qui en ont « eu la pensée. Mais il croit devoir sacrifier au « repos du pays une satisfaction personnelle. Il

« sait que le peuple lui rend justice, et cela lui « suffît.

« Le Président refuse donc toute souscription, « quelque spontané et national qu'en sait le ca- « ractère. »

L'élu du 1 0 décembre ne répondit à de hargneuses inimitiés que i>ar la note dont nous venons de donner connaissance. L'Assemblée, qui tenait les cordons de la bourse, refusait de les délier, pour avilir et dégrader le premier magistrat de la République ; c'était son droit, et, quoiqu'elle fit de ce droit rigoureux un déplorable usage, le Prince se soumit, en apportaîit dans les dépenses de sa maison les réformes nécessitées par ce refus. Il ne souffrit que d'une chose, ce fut d'être obligé de circonscrire ses libéralités dans des limites plus étroites, de ne pouvoir plus obéir aux élans de son cœur charitable, et de répondre à tant d'honnêtes et louc'hantes misères qui se pressaient tous lesjoursà sa porte : « Vous « reviendrez plus tard : en ce moment je ne puis (c rien pour vous. »

Dans le sein d'une des fractions de la ligue monarchique, on commençait déjà, au mois de mars de l'année 1851, à rêver pour 1852 des candidatures à la Présidence de la République. Pour faciliter le succès d'une de ces candidatures, celle du Prince de Joinville, qu'on n'avoua hautement aue plus tard, peut-être aussi dans l'espéranca

de préparer le triomphe de la régence, cette illusion de M. Thiers, M. Creton et quelques orléanistes dé ses amis ramenèrent à la tribune une proposition qui s'y était déjà montrée, celle d'abroger le décret de bannissement porté contre les Princes de la maison de Bourbon. Mais comme la majorité royaliste n'était d'accord que pour détruire, et que, aussitôt qu'il s'agissait de mettre quelque chose à la place des ruines affaire, elle se divisait inévitablement , l'Assemblée , pour gagner du temps, ajournait à six mois la proposition Creton, désavouée par le parti légitimiste.

Cependant, le pays demandait un cabinet définitif. Il n'était pas possible de prolonger davantage Texistence du Ministère transitoire. Après de longues et inutiles négociations pour en composer un qui eût ses sympathies et celles de la majorité de l'Assemblée, Louis-Napoléon se vit obligé d'appeler de nouveau au pouvoir quelques-uns des hommes condamnés par le vote du 18 janvier. Soigneux pourtant de ménager d'ir ritables susceptibilités, il entoura ces hommes noms pris sur les bancs des partis royalistes mais suffisamm^t ralliés à sa politique; enfin, à MM. Chasseloup-Laubat, de Crouseilhes, Baroche, Fould, Rouher, il associait M. Léon Faucher, connu par son dévcûment au principe parlementaire» par son culte pour la légalité, et dont le

— 3R0 — nom devait suffire pour dissiper les plus ombrageuses préventions.

Le jour où les nouveaux ministres se présentèrent à la Chambre, à peine M. Faucher avaitil lu le manifeste de sa politique, manifeste qui promettait le respect de la loi et le maintien de l'ordre, que l'auteur de l'amendement du 1 8 janvier, M. Sainte-Beuve, proposait à l'Assemblée de condamner le Ministère sur ses noms, sans attendre ses actes, et de renouveler le vote de défiance. L'Assemblée rejetait cette demande, consentant dédaigneusement à laisser végéter le cabinet, et réservant toutes ses passions contre celui dont il était l'ouvrage.

Pendant que ces faits se passaient dans l'Assemblée, l'incertitude de l'avenir pesait de plus en plus sur les esprits, arrêtait les transactions, dépréciait les valeurs de tout genre, paralysait l'élan de l'industrie. Le parti rouge, dans les départements et à Paris, se relevait du coup qu'il avait reçu le 13 juin ; fort des divisions du parti conservateur, enhardi par ses alliances récentes avec les royalistes, il tramait le complot de Lyon, il menaçait et effrayait toute la France de la fatale échéance de 1 852. #

Déjà, en 1849 et en 1850, plusieurs conseils généraux avaient émis le vœu d'une révision du pacte fondamental; mais en 1851 ce sentiment fit explosion dans de bien autres proportions.

De toutes parts, les conseils municipaux des plus humbles communes, comme des villes les plus opulentes, prirent part à ce grand mouvement, et des flots de pétitions, dont un grand nombre s'attachait spécialement à demander l'abrogation de l'article 45 et la pleine liberté de la France électorale, commencèrent, au mois de mai, à inonder la tribune parlementaire.

Ce pétitionnement immense, qui, au mois de juillet, atteignait le chiffre gigantesque de deux millions de signataires, ne se peut comparer qu'à celui par lequel le pays, deux ans avant, avait réclamé la dissolution de l'Assemblée Constituante.

De toutes ces pétitions, nous nous contenterons d'en citer deux : l'une, de la petite commune de Nogent-les- Vierges, dans le département de l'Oise ; l'autre du comité général qui s'organisa à Paris dans le but de centraliser toutes les manifestations de l'opinion publique sur cette grande question de vie et d'avenir national.

Voici la pétition de Nogent-les- Vierges ; elle nous a frappés par la justesse des arguments, jjar sa logique droite et saine, par la clarté des conclubions.