LE C0N8RIL MUNICIPAL ET LES HARIT.\^TS DE NOGKNT-LES-VIBRGES

A l'asskmblée nationale,

« Par la combinaison de.-: attides 3!, 45 et 46 de la Consti- " iu;ion, réieciion des m» nibres'^''». l'Assembléri devant compo-

a Per la Clwmbre qui rontinuora colle dont vous faites partie, e«

« l'élection d'un nouveau Présidizit, doivent avoir lieu simulta-

« néiiient dans les pre!ui( rs jour» de mai 1852 ; c'est-à-dire qu'à

>« cette époque, en outre de l'agitation qui accompagne toujours

î« les opérations électorales même lorsqu'elles sont simples, il y

'« aura, par le fait de la rencontre des deux élections, une espèce

« de suspension du pouvoir exécutif comme du pouvoir légis-

« iatif, c'est à-dire de toute action gouvernementale.

« Certes, lorsque les législateurs de l'Assemblée Constituante « ont lédigé la Constitution, ils n'ont pas voulu préparer un « fait aufsi fnenaçant pour la tranquillité publique, et aussi a favorable aux projets de l'anarchie. Aussi, l'article 111 delà « Coîistiiutinn, dans la prévision d'un fait semblable, a-l-il in- « scfit le droit di révision delà Constitution.

« Toute la Fiance, en piésence des malheurs dont le pays est « menacé pai' suite des doubles élections de 1852, se préoccupe a de celte époque, comme on s'inquiète de désastres possibles, a en présence de signes certains qui annoncent un orage ou « une inondation qui porteraient le ravage et la désolation dans « le pays qui en serait atteint.

« De là l'éiatde malaise auquel la France est livrée, la lana gueur ou la cessation des affaires, le lesserrement des capi- « taux, et la détresse de l'industrie, de l'agi iculture et du com- « merce,

« 11 appartient à l'Assemblée de faire cesser un état de choc ses aussi déplorable: toute la France, dans ce moment, élève « la voix vers elle pour lui demander de la sauver.

« Peut-être à ce vœu de révision qui est tout constitutionnel, a et pour que les Représenianls connaissent l'état de l'opinion « publique datisles diverses contréesdela France, est-il néces- « saire que les sous?igné^ ajoutent ici l'expression du désir (( qu''ils auraient de voir proroger pour plusieurs années Ut pou- « voirs du Président actuel^ dont le nom glorieux est encore "i t magique parmi les populations indusirielles et a^iricoles. »

Voici maintenant la pétition formulée par le comité central de Paris, comité comjx>sé de MM. de Turgol, Pepin-Lelialleur, de Beaumont- Vassy, Lebobft, Thayer, etc.

Paris,» mat 1»1.

A MMm les Représentants du peuple.

Messieurs,

« L'expérience a démontré à la France les vices de la Con ti stitution de 1848, les impossibilités et les périls qu'elle ren- « ferme ; sa révision est devenue une impérieuse nécessité.

a Au nom de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, et « surtout des populations laborieuses, au nom de tous les inté- « rêis en souffrance, au nom du salut du pays, les soussignés « font appel à votre patriotique sollicitude.

« Il leur appartient de vous signaler le danger ; il vousappar- « tient de le faire disparaître.

« Pleins de confiance dans votre haute appréciation des inté- « rèis du pays et des moyens de salut que la Consti'Aition elle- « même a mis dans vos mains, les soussignés vous prient de « décider que la Constitution sera révisée.

« Agréez, eto. »

Il n'était pas possible que des pétitions, empreintes d'un pareil esprit, n'excitassent pas les colères de certains membres de l'Assemblée.

M. Pascal Duprat, ce même Représentant qui, sous le règne de l'Assemblée Constituante, gagna si bravement ses éperons dans cette lutte de toute une Assemblée contre un seul, homme, contre relu futur du 10 décembre, M. Pascal Duprat, en ,1851 , s'était déjà, dès le mois d'avril, signalé par 'une proposition qui édictait des peines rigoureuses contre quiconque provoquerait, soutiendrait par ses discours^ par ses écrits, par une manœuvn quelconque, une des candidatures interdites par l'article 45 delà Constitution, et qui, en outre, obligeait les bur(\iux des assemblées électorales

à déchirer et annuler les bulletins portant le nom d'an candidat inéligible, en leur interdisant de mentionner au procès-verbal ces bulletins. C'était là une proposition si folle, si absurde, si inconstitutionnelle même, et si contraire aux droits de l'Assemblée, que celle-ci la repoussa.

On comprend qu'un homme qui faisait si bon marché du droit de suffrage , ne devait pas se montrer plus respectueux pour le droit de pétition. M. Duprat appartient cependant à un parti qui n'a guère laissé échapper d'occasion de déclamer à la tribune en faveur de ce dernier droit; mais ce parti a des principes si élastiques, il en change si aisément au gré des circonstances et de ses intérêts! Toujours est-il que le 5 mai, lorsque les premières pétitions demandant la révision et la prolongation des pouvoirs se produisirent aux yeux de l'Assemblée, M. Pascal Duprat, au nom de la Montagne, cria à l'inconstitutionnalité ; ce qui n'empêcha pas l'Assemblée de trouver qu'il allait beaucoup trop loin , et de décider que le vœu populaire méritait un peu plii'j d'égards, sinon au fond, du moins dans la forme

M. Pascal Duprat n'était pas un adroit ennemi, ses alliés eux-mêmes le désavouaient.

Tandis que la France pétitionnait en ma^ :,e pour la prolongation des pouvoirs présidentiels, Louis-Napoléon partait de Paris, lel^"" juin, pour Dijon, où il allait inaugurer le chemin de fer qui

conduit de Tonnerre dans cette ville. Partout sur son passage, àSens,àMelun, il était accueilli par le même enthousiasme que sa présence avait fait éclater déjà dans ces contrées en 1850. Arrivé a Dijon , il prononçait le discours suivant au ban((iiel :tiie la municipalité lui offrait dans le palais des anciens ducs de Bourgogne, devenu aujourd'hui IHôtel-de- Ville :

« Je voudrais, dit le Prince, que ceux qui dou ï tent de l'avenir m'eussent accompagné à tra- < vers les populations de l'Yonne et de la Côte « d'Or. Ils se seraient rassurés en jugeant pai « eux-mêmes de la véritable disposition des es- « prits. Ils eussent vu que ni les intrigues, ni les t attaques, ni les discussions passionnées des « partis, ne sont en harmonie avec les sentiments « et l'état du pays. La France ne veut ni le re- V tour à l'ancien régime, quelle que soit la forme « qui le déguise, ni l'essai d'utopies funestes et « impraticables. C'est parce que je suis l'adver- « saire naturel de l'un et de l'autre, qu'elle a « placé sa confiance en moi. S'il n'en était pas « ainsi, comment explii|uer cette touchante sym- « pathie du peuple à mon égard, qui résiste à k « polémique la plus dissolvante et m'absout de « ses souffrances?

« En effet, si mon gouvernement n'a pas pu « réaliser toutes les améUorations qu'il avait en « vue, il faut s'en orendie aux manœuvres des

t factions, qui paralysent la bonne volonté des « assemblées comme celle des gouvernements « les plus dévoués au bien public. C'est parce « que vous l'avez compris ainsi, que j'ai trouvé «t dans la patriotique Bourgogne un accueil qui « est pour moi une approbation et un encoura- « gement.

« Je profite de ce banquet comme d'une tri- « bune, pour ouvrir à mes concitoyens le fond de « mon cœur. Une nouvelle phase de notre vie «t politique commence. Dim bout delà France à « l'autre des pétitions se signent pour demander « la révision de la Constitution. J'attends avec « confiance les manifestations dapays et les dé- « cisions de l'Assemblée, qui ne seront inspirées « sans doute que par la seule pensée du bien « public.

« Depuis que je suis au pouvoir, j'ai prouvé « combien, en présence des grands intérêts de « la société, je faisais abstraction de ce (jui me « touche. Les attaques les plus injustes et les plus « violentes n'ont pu me faire sortir de mon calme. « Quels que soient les devoirs que le p^ys m'im- « pose, il me trouvera décidé à suivre ça vo- K onté; et, croyez-le bien, Messieurs, la France % ne Dérira pas dans mes mains. »

Ce discours fut l'objet d'une très-violente po- 'iniiquc, soit dans la presse, soit à la Chambre. Uû prétendit qui] n'avait i)as été fidèlement

reproduit par le 3Ioniteur, et que Louis-Napoléon avait, dans une phrase supprimée après coup, calomnié l'Assemblée Nationale. On lui reprochait d'avoir dit « que si la Chambre iui « avait toujours prêté un concours empressé « pour les lois de répression, il n'en avait pas été « de même pour les lois d'amélioration malé- « rielle. » Nous ignorons si le Prince prononça en effet une pareille phrase, nous ne le croyons j)as; mais, quand cela serait, était-ce là une calomnie ? Et qui ne sait que la Chambre s'est toujours montrée plus disposée à faire des lois restrictives sur la presse, sur les clubs, etc., qu'à ouvrir des cnemms de fer, qu'à creuser des canaux, qu'à régler, par exemple, la question des hypothèques? Tous ceux qui lisent les journaux ont remarqué cela ; ils le savaient avant que le Prince leur en parlât, si toutefois il est vrai qu'il l'ait dit.

Donnons maintenant au lecteur connaissance du beau discours que prononçait, un mois après, Louis-Napoléon à la cérémonie d'inauguration du chemin de fer de Poitiers, On y verra comment le Prince, dans cette allocution nouvelle, de môme que dans celle de Dijon, en appelai tdes partis au pays, et s'inclinait, comme toujours, devant la volonté nationale :

« Soyez mon interprète auprès de vos oonci-

« toyens, disait il au maire de Poitiers, pouries « remercier de leur accueil si cordial.

« Comme vous, j'envisage l'avenir du pays « sans crainte, car son salut viendra toujours de « la volonté du peuple librement expriiiiée, reli- « gieusement acceptée. {Explosion de bravos.) « Aussi j'appelle de tous mes vœux le moment u solennel où la voix puissante de la nation do- . « minera toutes les oppositions et mettra d'ac-j « cord toutes les rivalités. Car il est bien triste « de voir les révolutions ébranler la société, re- « nouveler les ruines, et cependant laisser tou- « jours debout les mêmes passions, les mêmes « exigences, les mêmes éléments de troubles.

« Quand on parcourt la France, et que l'on « voit le richesse variée de son sol, les produits « merveilleux de son industrie, lors((u'Qn ad- « mire ses fleuves, ses routes, ses canaux, ses « chemins de fer, ses ports que baignent deux « mers, on se demande à quel degré de prospé- « rite elle n'atteindrait pas si une tranquillité du- « rable permettait à ses habitants de concourir « de tous leurs moyens à ce bien général, au « lieu de se livrer à des dissensions intestines.

« Lorsque, sous un autre point de vue, on ré- (( fléchit à cette unité territoriale que nous ont « léguée les efforts persévérants de la royauté, • à cette unité politi([ue, judiciaire, administra- » tive et commerciale aue nous a léguée la revu-

« hitîon ; quand on contemple cette population « intelligente et laborieuse, animée presque tou « entière de la même croyance et parlant le « même langage ; ce clergé vénérable qui ensei- « gne la morale et la vertu; cette magistrature « intègre qui fait respecter la justice ; cette armée « vaillante et disciplinée qui ne connaît que « riionneur et le devoir ; enfin, quand on vient à « apprécier cette foule dliommes éminents, ca- « pables de guider le gouvernement, d'illustrer « les assemblées aussi bien que les sciences et « les arts, on recherche avec anxiété quelles sont « les causes qui empêchent cette nation, déjà si « grande, d'être plus grande encore, et l'on s'é- « tonne qu'une société qui renferme tant d'élé- « ments de puissance et de prospérité s'expose « si souvent à s'abîmer sur elle-même.

« Serait-il donc vrai, comme l'Empereur l'a « dit, que le vieux monde soit à bout, et que le «t nouveau ne soit point assis ? Sans savoir quel « il sera, faisons notre devoir aujourd'hui, en lui « préparant des fondations sohdes.

« J'aime à vous adresser ces paroles dans une « province renommée à toutes les époques pai « son patriotisme. Noublions pas que votre ville « a été, sous Charles Vil, le foyer d'une résis- 0 tance héroïque, qu'elle a été pendant quatorze « ans le refuge de la nationalité dans la France «r envahie. Espérons qu elle sera encore une des

« iiretiiîêt*éfe Ô donner l'etemple du dévouement ce à la civilisation et à la patrie. » [

Arrivons maintenant à la discussion relative à la révision du pacte fondamental. i

Mais d'abord, recherchons ce qu'aurait dû faire l'Assemblée Nationale bien inspirée. Nous jugerons ensuite ce qu'elle lit.

Que deiûandait la France par l'organe de deux millions de citoyens? qu'avaient demandé en 1 850 la plUpatt des conseils généraux ? Demandaientils, avaient-ils demandé la révision pure et simple de la Constitution ? Non ; parmi les vices de cette ioi suprême, un surtout les avait frapi>és : c'était l'article 45, qui ne permettait pas la réélection ; c'était cette disposition attentatoire à la souveraineté nationale qu'on trouvait avant tout nécessaire et urgent de supprimer.

Maintenant, quels étaient les moyens que le pacte fondartiental donnait à la Chambre pour satisfaire la volonté publique?

Il y avait d'abord, cela est vrai, l'article 111, ainsi conçu : * Lorsque, dans la dernière année « de la législature, une Assemblée Nationale aura « émis le vœu que la Constitution soit modiiiée, a en tout ou en partie, il sera procédé à cette ré- « vision de la manière suivante : — Le vœu ex- « primé par l'Assemblée ne sera converti en « résolution délinitive qu'après trois déli])ércic lions successives, prises cliaciHie à un mois d in-

ft tév^îâié, et àm trùlÈ (\mtû dë^ suflhr^iëS êi^ri- « mes. Le nombi-è des votants devra être de ciiw « tents âu mtiihs: »

Que de causée de îëntèurs èi d'à^tâtîoii permanente dàttà l'êiiiploî de bé inbdë de rêtiéîdn ! Une triple discUSi^iôh à t^6ié mois d'intervalle, le chiffre obligratdit'è de ciiiq cèriis votants, et enfin les trois quarts des suffrages exprimés! Cette dernière condition surtout, rapprochée de l'état des forces des divers partis à l'Assemblée, était telle, Qu'elle rendait tout-à-fait impossible la satisfaction demandée par l'opinion publiqiie; si on suivait Fespèce de procédure indiquée par l'article Ml. Les voix de la Montagne suffisaient presque pour faire repousser toute deiïiande de révisioni et on n'ignore pas que la Montagne était peu fatorable à ce projet.

Mais n'y avait-il donc aucun moyen de sa soustraire aux entraves de l'article 111?

Il y en avait iin, il y avait un mode de révision îpraticabie, rapide, n'offrant aucun des inconvénients que présentait celui dont nous venons de parler; il avaii été proposé dès le mois de janvier 1849 par M. Dupin, dans son Commentaire de la Constitutioti;^dJ^ M. Dupin, le savant jurisconsulte, qui, après avoir critiqué les formalités compliquées de l'article 111, ajoutait :

« (/ne Assemblée pourrait-elle, au lieu de pro^ « poser quelques articles à la révision d'une autre

• Assemblée, proposer directement cette révision

• àla sanction du peuple souverain (article 1 " de « la Constitution)? du peuple, de qui tous lespou" « voirs émanent (art. 18), et dojit l'Assemblée Nationale elle-même n'est qu'une délégation (art.

« 20)? — Si cela arrivait, qui pourrait s' enplaindre, « puisque le peuple entier serait appelé à pronon- « cer dans les comices du suffrage universel (art. «24)?

M. Dupin, il est vrai, ne croyait pas ce mode de révision applicable dans tous les cas. Pour la solution de questions difficiles, accessibles seulement aux esprits cultivés, il estimait qu'il ne fallait pas consulter le vote universel, qu'il fallait s'en tenir à l'article 1 1 1 , au mode de révision par une Assemblée spéciale. Mais était-ce une question épineuse, d'un ordre supérieur, que celle relative à l'article 45 ? Les plus humbles intelligences, comme les esprits les plus élevés, n'étaient-elles pas en mesure de la résoudre? Q\x\ donc, en France, n'était pas capable de répondre par oui ou par non à ceci : « Voulez-vous que l'ar- « ticle 45 soit abrogé, et que le Président actuel « delà République soit rééligible? »

Ce mode de révision était donc parfaitement praticable ; il était très-conforme , sinon à la lettre, du moins, ce qui vaut mieux, à l'esprit d'une constitution démocratique. M. Du])in, il est vrai, n'y avait peut-'^tre songé qu'au nrotit d'une

monarch?8; mais enfin il l'avait découvert, approuvé et prôné. Pourquoi donc l'Assemblée n'y eut-elle pas recours? L'emploi d'un pareil procédé eût été le remède à nos maux; il nous eût épargné l'opération terrible, mais nécessaire, du 2 décembre. Dans quelques jours, la France, si souffrante depuis un an, aurait été guérie. Pourquoi . a Chambre aima-t-elle donc mieux rester emprisonnée dans les inextricables liens de l'art. 111?

Pourquoi? C'est que la Chambre, par un reste de respect pour l'opinion publique, et, d'un autre côté, redoutant le verdict du pays aux élections futures à l'Assemblée Législative, voulait paraître désirer une révision , mais qu'elle espérait bien aussi, grâce aux exigences de l'article 111, que cette révision ne serait pas votée.

En cela, on comprend le calcul des partis royalistes, qui, en faisant obstacle à la rééligibilité du Prince, contentaient à la fois leur haine contre !ui et leur répugnance pour la République. Les royalistes espéraient, en effet, que la France se lasserait bientôt de cette instabilité gouvernementale, de ces renouvellements de pouvoir tous les quatre ans, de cette prétendue souveraineté qui n'avait pas même le droit de réélire l'homme de ses préférences. « Quand le pays en aura « assez, disaient-ils, il faudra i)ien qu'il se re- « jette dans nos bras, et que, affamé, misérable, « ne sachant plus à quel saint se vouer, il nous

« dise : — Donnez-moi donc un roi, et ^ le cela « finisse ! )i

Mais si bn s'explique àiséilient la conduite des partis dynastiques, on a peine à comprendre les partis républicains. Ils avaient, eux, un intéré-i contraire : ils avaient intérêt à taire vivre la Ré ' publiqilë ; îls devaient donc demander les pre~ miers qu'on en corrigeât les défauts, qu'on U rendît supportable au pays.

lîélâs! il n'en fut pas airièi : la Constitution était leur tille, et ces pères si tendres ne voyaient pas ses vices. Ils la trouvaient, ou du moins ils feignaient de la trouver adorable et parfaite.

Et l'esprit de parti rend les hommes si sourds et si aveugles, que tous ces élus de la France n'entendaient pas la France qui leur disait : « Je « veux conserver ce qui est, rien de plus, rien « de moins; » et qu'ils ne voyaient pas qu'en maintenant l'exclusion du Prince, ils assuraient encore Javàntage, s'il est possible, sa nomination ! Et ils ne voyaient pas non plus la haute position qu'ils préparaient à cet homme, qui, nommé en dépi du pacte fondamental, aurait le droit de tout oser, et de leur dire : << Le pays vient de « rn'élever au-dessus de la loi, au-dessus de vous « tous, iiu-dessus de la Constitution. Tout ce que « je vei\x, je le puis à cette heure. »

DirorjB-nous maintenant quelques mots de là fliBCUsa^t)n ?

Là discussion, qui commença le U juillet, et fut close le 1 9, offrit ce caractère particulier, que personne n'osa aborder franchement la vraie question, et attaquer résolument l'article 45, tant on redoutait de froisser les préventions et les haines de la majorité!

MM. Berryer et Falloux plaidèrent en faveur de la révision totale, c'est-à-dire pour la monarchie légitime et de droit divin. C'étaient des plaidoiries fort inutiles, et ils savaient fort bien qu'il* auraient peu d'écho dans l'Assemblée.

MM. Dufaure, Grévy, Michel (de Bourges), Cavaignàc, rejibussèrent toute espèce de révision. M. Dufaure prétendit que la France prendrait peu à peu l'habitude des renouvellements quadriennaux de la Présidence, et qu'ime fois accoutumée elle ne s'en iriciuiéterait plus. Cela nous rappelle ce roi d'Asie, Mithridate, qui, lui aussi, à ce que dit l'histoire, habitua son coi'ps peu à peu au poison. Mais les nations n'aiment guère à se traiter ainsi ; et d'ailleurs , nous doutons que ce régime-là fût favorable a là santé de Mithridate. La France aurait peine â s'accommoder de médecins qui lui diraient, cdrhriie M. Dufaure: « Vous « voulez vous guérir, n'est-ce pas ? Eh bien ! vous « avez tort ; gardez la maladie, cela vaut mieux « votre corps finira par s'y faire, »

Au reste, MM. Berryer, Dufaure et leurs amis, tout en partant de points diamétralement oppo-

ses, amvèrent aux mêmes conclusions, et, soutinrent avec acharnement que, si la révision légale n'avait pas lieu et si Louis-Napoléon était nommé en 1 852, malgré la Constitution , l'élection nationale devait être annulée.

MM. Coquerel et Barrot furent les seuls orateurs qui laissèrent percer un peu de sympathie pour le Prince.

Nous voudrions bien ne pas parler du discours de Fauteur de Notre-Dame-de-Paris; mais le scandale fut trop grand pour que nous puissions le passer sous silence.

M. Victor Hugo, cette parole théâtrale et idolâtre d'elle-même, alliage oratoire où le clinquant domine et où se trouve si peu d'or pur; cette éloquence à grand orchestre, qui ne sait qu'éclater et tonner, qui s'adresse sans cesse aux sens, parfois à l'imagination, presque jamais à la raison ou au cœur ; ce singulier talent, qui aurait honte de dire quelque chose simplement et avec calme, comme si la simplicité n'était pas le cachet de la vraie grandeur, et le calme celui de la vraie force ; cet homme d'État sans idées, qui empruntait celles de la Montagne ; cet écrivain qui encensa toutes les royautés debout, et renia toutes les puissances tombées ; qui se plaçait d'abord sous lepatronage du parti conservateur, et ensuite se séparait de lui, parce qu'on refusait d'épouser toutes les débauches de sa

pensée et d'admirer ses écarts de langage; cet orgueil comparable à celui de l'arcliange rebelle du poète Milton, cet ambi lieux qui disait à qui voulait Fentendre : « Ce n'est pas ministre, c'es,<^ « PrésidentdelaRépubliqueque je veux être! » Président de la République, l'auteur de Riuj-Blm et des Burfjraves!) ; M. Victor Hugo, disons-nous, fut digne de lai-même dans ce débat sur la révision : au lieu de raisonner, il outragea ; au lieu de discuter, il diftama. 11 eut la gloire de ramasser les pauvretés et les brutalités tombées trois ans auparavant des lèvres de M. Clément Thomas à la tribune de l'Assemblée Constituante, et de les faire reparaître ornées, de fleurs de rhétorique. 11 n'oublia qu'une chose, c'est que Tinjure ôte toute autorité à la bouche qui s'en sert, et tout ce qu'il gagna, ce fut de s'attirer, pour prix du ses mensonges et de ses insolences, les plus dures et les plus justes vérités.

Terminons maintenant, et voyons le résultat.

Le nombre des votants était de 724. Aux termes de l'article 111, 543 voix étaient donc nécessaires au succès du projet de révision; mais ce, projet n'obtint que 446 suffrages ; la Montagne, ' réunie à la plupart des chefs orléanistes, donna 278 opposants.

La Montagne couvrit son veto du prétexte de la loi du suffrage restreint ; elle dix que tant quo

cette loi subsisterait, la révision serait à ses yeux impossible.

j Le vote des 278 non -révisionnistes peut se traduire ainsi : « Périsse la France, plutôt que la « Constilutionl »

A ce vote de l'Assemblée, quatre-vingts conseils généraux sur quatre-vingt-six, et la plupart des conseils d'arrondissement , joignant leurs voix à celles de deux millions de pétitionnaires, répondaient au mois d'août et dans les mois suivants par un vœu favorable à la révision.

Ainsi, une minorité, formant le tiers de la représentation nationale, imposait à la France sa volonté !

Et cependant, ce n'était pas assez encore. Nous avons vu, au mois de mai, M. Pascal Duprat, au nom du parti rouge, essayant de fermer la bouche au pays, et attaquant la légitimité des pétitionsrévisionnistes; après le vote sur la révision, ce fut au tour des partis royalistes, qui, par l'organe de M. Baze, contestèrent, le 21 juillet, la spontanéité du i)étitionnement. En vain M. Léon Faucher prouvait-il que l'administration était demeurée étrangère au mouvement, qu'elle n'avait rien demandé, rien provoqué. En vain l'Assemblée savait-elle, de science certaine, que le caljinet n'aurait pu exercer d'influence sur ce grand fait national, lors même qu'il l'aurait voulu, puisque la plupart des fonctionnaires de cette

époque étaient hostiles à la rééligibilîté et maintenus néanmoins à le. iv poste par la généreuse tolérance du Prince. Malgré toutes ces preuves, malgré l'évidence, TAssemblée frappa le Ministère d'un blâme immérité, en adoptant la proposition suivante : « La Chambre^ tout en regret- « tant que, dans un (jrand nombre de localités^ ff rndmhmtration, contrairement à son devoir, « ait iLsé de son influence pour exciter les citoijens « au petit ionnement, ordonne le dépôt des pé- « titionslégalesau bureau des renseignements. »

Lamajorité prouva bien ce jour-là que son vote en faveur de la révision n'avait été qu'un mensonge hypocrite, qu'elle n'avait fait que donner d'une main ce qu'elle était sûre de reprendre de l'autre.

La ligue monarchîco-républicaine ayant décidé que le pacte fondamental ne serait pas corrigé de ses vices, les partis se mirent en quête, dans les mois de juillet et d'août, de candidats à la présidence de la République.

Quelques mots seulement sur ces héritiers présomptifs qu'on donnait ;: Louis-Napoléon.

Les noms les plus invraisemblables furent proposés au pays : les uns parlaient de M. de La Rochejaquelein, les autres de M. de Joinville; ceuxci de M. Carnot, de M. Cavaignac; ceux-là de MM. Ledru-Rollin et Grévy. Il se trouva même des partisans du montagnard Nadaud,

La France accueillit la plupart de ces noms en haussant les épaules ; mais celui du prince de Joinville l'étonna.

Le prince de Joinville président de la Répul)lique! Maïs que voulait-il donc? Acceptait-il sincèremenl , loyalenrient les institutions que la France poss( de depuis quatre ans? Alors il condamnait le pissé de son père, et il reconnaissait la légitimité des événements de février! Repoussait-il , au ce ntraire, du fond du cœur, la République? En ce cas, quel rôle venait-il donc jouer ?

Nous n'en dirons pas davantage.

Cette candidature était hautement patronée par MM. Thiers, Changarnier, Bedeau, LaMoricière, par presque tous les généraux d'Afrique, qui pour elle avaient renoncé momentanément à la régence. Hâtons-nous d'ajouter que le prince dont on livrait ainsi le nom aux discussions des partis, s'enveloppa toujours à ce sujet de la réserve la plus diplomatique, laissant tout dire, mais se taisant lui-même. Disons aussi que sa

' candidalure ne tarda pas à disparaître devant les

j répugnances des chefs légitimistes.

'' Parnai les autres noms, un seul avait quelque chose de sérieux, c'était celui de M. Cavaignac.

; Or, M. Cavaignac avait été repoussé par la France en 1848, comme étant à ses yeux l'homme d'une coterie ègo^. et turbulente, et nou l'homme de

l'intérêt public. Comment la France Taurait-elle nommé en 1852?

Tandis que toutes les ambitions se disputaient d'avance It s dépouilles du Président de la République française, l'élu du 1 0 décembre, sans laisser altérer par ces intrigues la sérénité de son âme et de son esprit, continuait à s'occuper des affaires publiques. Il hâtait la construction d'un monument d'utilité et de bien-être depuis longtemps sollicité par la ville de Paris, et prononçait le 1 5 septembre le discours suivant, après avoir posé la première pierre de la halle centrale :

« Messieurs, » disait-il en présence des ministres, des préfets de la Seine et de police, et du bureau de l'Assemblée Nationale, « voici quarante « ans que l'on songea élever un vaste monument « destiné à préserver de l'intempérie des saisons « cette classe nombreuse qui souffre journelle- « ment pour alimenter Paris de ce qui est néces- « saire à son existence ; mais grâce à la direction « éclairée du ministre de l'intérieur, grâce au con- <r cours énergique du conseil municipal de Paris « et de son digne chef, grâce à l'Assemblée Nart tionale, cette œuvre que j'ai tant souhaitée s'ac- « complitentin.

« La construction de ces halles, véritable bien-

« fait pour l'humanité, facilite l'approvisionne-

« ment de Paris, et appelle un plus grand nom-

« Jbre de départements à y concourir, Ce n'est

-— 402 — ■ « donc pas une œuvre purement municipale; car « Paris est le coeur de la France, et plus sa vie est « active et puissante, plus elle se communique « au reste du pays.

« En posant la première pierre d'un édifice « dont la destination est si éminemment popu- « laire, je me livre avec confiance à l'espoir « ({u'avec l'appui des bons citoyens et avec la « protection du ciel, il nous sera donné de jeter « dans le sol de la France quelques fondations « sur lesquelles s'élèvera un édifice social assez a solide pour offrir un abri contre la violence et « la mobilité des passions humaines. »

On voit, par ce discours, que le Prince, tout en vouant aux intérêts matériels sa plus vigilante sollicitude, ne perdait pas de vue la situation politique. Nous avons déjà dit comment il envisageait, dès le mois de mai 1850, la loi du suffrage restreint. l

Cette loi, nous croyons l'avoir prouvé, était! mauvaise et mal conçue; elle ne pouvait pas survivre plus longtemps aux circonstances qui l'avaient appelée. Elle fermait la porte des collèges électoraux à trois millions de citoyens, dont deux millions habitants des campagnes. Elle frap|)ait, les yeux fermés, au moius autant sur les électeurs modérés et honnci.es que sur les partisans de l'anarchie. Elle olVrait ce grave danger, que tous

pouvoirs qu'elle aurait pour mandat de produire seraient inévitablement contestés par tous les anciens électeurs qu'elle dépouillait de leurs droits. Enfin, elle était devenue un drapeau de discorde et de guerre civile. Tout le monde sait, en effet, que, grâce à cette loi, les factions anarrlîiques recrutaient tous les jours un grand nombre d'adhérents, et que le mot de ralliement des ennemis de la société, pour les élections de 1 852, était: A bas la loi du suffrage restreint!

Louis-Napoléon, frappé de toutes ces raisons, jugea, au mois d'octobre dernier, que l'heure était venue d'arracher ce prétexte à la démagogie, et de ramener au parti conservateur tous les transfuges de bonne foi que la loi du suffrage restreint en avait éloignés. 11 prit la résolution de demander à l'Assemblée Nationale l'abolition de cet actô législatif, et en informa ses ministres. Ceux-ci ayant déclaré ne pouvoir accepter la responsabilité de cette politique, Louis-Napoléon, le 15 octobre, accepta leur démission, ainsi que celle du préfet de police, M. Cartier.

Après dix jours de crise ministérielle, le 3foni' leur publiait la liste d'un nouveau cabinet, composé de MM. Turgot aux affaires étrangères, de Thorigny à l'intérieur, de Casabianca au commerce, Lacrosse aux travaux publics, Leroy de Saint-Arnaud à lu guerre, Giraud à l'instruction publique, Fortoul à la marine, Blondel aux fi-

fiances ; M. de Maupas, préfet de la HauterGaronne, remplaçait M. Carlier.

L'Assemblée, en se prorogeant au mois d'août, avait nommé une commission de permanence, qui, sans avoir le caractère provocateur de celle de 1850, était loin toutefois d'être bienveillante. Cette commission, composée de MM. Henri Didier, Dufougerais, Saiivaire-Barthélemy, deMontigny, Changarnier, Berryer, Vitet, Poujoulat, de Melun, Passy, Druet-Desvaux, d'Olivier, Gouin, Bernardi, de Montébello, Bocher, de La Tourrette, Cécille, Bullière, Hubert-Delisle, Boinvilliers, de Kermarec, de Bar, Grouchy, de Moriemart, s'inquiéta ou feignit de s'niquiéter de la retraite du Ministère Faucher-Baroche et des révélations de la presse sur les intentions attribuées au Président contre la loi du 31 mai 1850. Trois membres, notamment, MM. Dufougerais, Poujoulat et Vitet, demandèrent la convocation immédiate de l'Assemblée; mais les autres commissaires jugèrent qu'il n'existait aucun motif pour devancer le jour fixé par la Chambre elle-même pour la reprise des travaux.

Tandis que les agitateurs échouaient dans la Commission, la presse des partis royalistes, /'Opinion publique, le Journal des Débats, le Messager de l' Assemblée, poussaient des cris de colère, cherchaient à passionner l'opinion, et affirmaient ealomnieusement que le Prince désertait les prin-

cipes conservateurs, qu'il passait, avec armes et bagages, dans le camp de la démagogie.

Toutes ces injures, tous ces mensonges ne détournèrent pas Louis-Napoléon de la ligne qu'il avait adoptée. 11 demeura fidèle à la politique de l'ordre, et le prouva par l'énergique répression des troubles qui venaient d'éclater dans les départements du Cher et de la Nièvre; mais, d'un autre côté, il persista inébranlablement dans son désir de concourir de toute sa puissance au rétablissement du vote universel.

Le 4 novembre, jour du retour de l'Assemblée, il envoyait aux Représentants un message, où, après avoir exposé l'état général du pays, il ajoutait :

« Cette situation offre pour le passé des résul- « tats satisfaisants; néanmoins, un état de malaise « général tend chaque jour à s'accroître. Partout <' le travail se ralentit, la misère augmente, les » intérêts s'effraient, et les espérances anti-so- « ciales s'exaltent à mesure que les pouvoirs p « blics affaiblis approchent de leur terme.

« Dans im tel état de choses, mon devoir est « même aujourd'hui qu'liier. Il consiste a main « tenir Tordre, à faire disjjaraitre toute cause d'à « gitation, afin que les résolutions qui décideront « de notre sort soient conçues dans le calme et « adoptées sans contestation,

« Ces résolutions ne ))euvent émaner que d'un

* acte décisif dô la souveraineté nationale, puis- « qu'elles ont toutes pour base l'élection popu- « laire. Eh bieni je me suis demandé s'il fallait, « en présenc e du délire des passions, de la con- « fusion des doctrines, de la division des partis, -« alors que tout se ligue pour enlever à la morale, « à la justice, à l'autorité leur dernier prestige; « s'il fallait, dis-je, laisser ébranlé et incomplet « le seul principe qu'au milieu du chaos général « la Providence ait maintenu debout pour nous « rallier. Quand le suffrage universel a relevé l'é- « difice social, par cela même qu'il substituait un « droit à un fait révolutionnaire, est-il sage d'en « restreindre plus longtemps la base? Enfin, je « me suis demandé si, lorsque des pouvoirs nou- « veaux viendrontprésider aux destinées du pays, « ce n'était pas d'avance compromettre leur st-a- « bihté que de laisser un prétexte de discuter leur « origine et de méconnaître leur légitimité.

« Le doute n'était pas possible, et, sans vouloiï « m'écarter un instant de la politique d'ordre que « j'ai toujours suivie, je me suis vu obligé, bien à « regret, de me séparer d'un Ministère qui avait « toute ma confiance, pour en choisir un autre, « composé également d'hommes honorables con- « nus par leurs sentiments conservateurs, mais « qui voulussent admettre la nécessité de rétablir

r le suffrage universel sur la base la plus large

* possible.

« Il vous sera donc présenté un projet de loi I qui restitue au principe toute sa plénitude......

« Ce projet n'a rien qui puisse blesser cette « Assemblée; car, si je crois utile de lui demander « aujourd'hui le retrait de la loi du 31 mai, j^ « n'entends pas renier l'approbation que je don- « nai alors à l'initiative prise par le Ministère, qui « réclama, des chefs de la majorité dont cette loi « était l'œuvre, l'honneur de la présenter.

« En se rappelant les circonstances dans les- « quelles elle fut présentée, on avouera que c'é-' « tait un acte poHtique plus qu'une loi électo- « raie, une vraie mesure de salut public; mais « les mesures de salut public n'ont qu'un temps « limité.

« La loi du 31 mai, dans son application, a « même dépassé le but qu'on pensait atteindre. « Personne ne prévoyait la suppression de trois « millions d'électeurs , dont les deux tiers sont « habitants paisibles des campagnes. Qu'en est-il « résulté? C'est que cette immense exclusion a « servi de prétexte au parti anarchique, qui « couvre ses détestables desseins de l'apparence « d'un droit ravi à reconquérir. Trop inférieur « en nombre pour s'emparer de la société par le « vote, il espère, à la faveur de l'émotion gêné- « raie et au déclin des i)Ouvoirs, faire naître, sur « plusieurs points de la France à la fois, des " troubles qui seraient réprimés sans doute, mais

« qui nous jetteraient dans de nouvelles compli- « cations.

« Une autre raison décisive appelle votre attention.

« Le rétablissement du vote universel sur sa

« base rationnelle, donne une chance de plus

« d'obtenir la révision de la Constitution. Vous

« n'avez pas oublié pourqiwi, dans la session der-

« nière, les adversaires de cette révision se re-

« fusaient à la voter. Ils s'appuyaient sur cet ar-

« gument qu'ils savaient rendre spécieux : La

« Constitution, disaient-ils, œuvre d'une Assem-

« blée issue du suffrage de tous, ne peut pas être

« modifiée par une Assemblée née du suffrage

« restreint. Que ce soit là un motif réel ou un

« prétexte, il est bon de l'écarter et de pouvoir

« dire à ceux qui veulent lier le pays à une Con-

« stitution immuable : « Voilà le suffrage uni-

« versel rétabli. » La majorité de l'Assemblée,

« soutenue par deux millions de pétitionnaires,

« par le plus grand nombre des conseils d'ar-

« rondissement, par la presque totalité des con-

« seils généraux, demande la révision du pacte

« fondamental. Avez-vous moins confiance que

« nous dans l'expression de la volonté populaire?

« La question se résume donc ainsi pour tous

« ceux qui souhaitent le dénouement pacifique

« des difficultés du jour.

« La 101 au 31 mai a ses imperfecfions; m « fût-elle parfaite, ne devrait-on pas égalem « l'abroger, si elle doit empêcher la révision « la Constitution, ce vœu manitéste du pays ? « ,, .. ......,,

« La proposition que je vous fais, Messieurs, « n'estniunetactique départi, ni un calcul égoïste, « ni une résolution subite ; c'est le résultat de « méditations sérieuses et d'une conviction pro- « fonde. Je ne prétends pas que cette mesure « fasse disparaître toutes les difficultés de la si- « tuation. Mais à chaque jour sa tâche. Aujour- « d'hui, rétablir le suffrage universel, c'est enle- « ver à la guerre civile son drapeau, à l'opposi- « tion son dernier argument. Ce sera fournir à la « France la possibilité de se donner des institu- « tions qui assurent son repos. Ce sera rendre « aux pouvoirs à venir cette force morale qui « n'existe qu'autant qu'elle repose sur un prin- « cipe consacré et sur une autorité incontestable.

« Recevez, Messieurs, etc. »

Le programme contenu dans ce message se résume, on le voit, en ces termes : maintien de la politique conservatrice, rappel delà loi du suffrage restreint.

Après avoir donné lecture à l'Assemblée de cet important document, M. le Ministre de l'intérieur déposait un projet de loi qui, faisant revivre le

410 -principe delà loi du 15 mai 1849, n'exigeait que six mois de domicile dans la commune pour conférer le droit électoral.

Si on eût ignoré que la loi du suffrage restreint n'était qu'une arme contre l'élu du 10 décembre, <|u'une trappe traîtreusement pratiquée sous ses pas, les \mtiis royalistes l'auraient appris à la France ce jour-là, le 4 novembre, par l'organe de l'honorable M. Berryer. M. de Thorigny était à peine descendu de la tribune, que M. Berryer y montait pour y donner une seconde représentation de la comédie jouée le 10 janvier par M. de Rémusat. L'orateur du parti légitimiste tentait un coup d'État parlementaire, et, sous prétexte que la France s'alarmait des événements accomplis depuis un mois, il demandait que l'Assemblée se retirât dans ses bureaux pour y nom- , mer une Commission chargée d'aviser aux mesures à prendre; en d'autres termes, de déclarerla patrie en péril. I.a Chambre trouva que M. Berryer dépassait toute mesure, et rejeta sa demande.

Qu'avait fait le Prince Louis-Napoléon en demandant le rétablissement du vote universel? Il avait usé de son droit constitutionnel ; il y a mieux encore, il offrait à la Chambre une occasion de recouvrer sa popularité évanouie, puisqu'il l'associait à un acte réparateur depuis longtemps sollicité par l'opinion publique.

Eh bien î comment les chefs de la majorité répondirent-ils au pouvoir exécutif?

Ils commencèrent par faire présenter une proposition ainsi conçue :

« Article premier. Le président de l'Assemblée « Nationale est chargé de veiller à la sûreté in- « térieure et extérieure de l'Assemblée. — Il « exerce, au nom de l'Assemblée, le droit conféré « au pouvoir législatif par l'article 32 de la « Constitution, de fixer Timportance des forces « militaires que réclame sa sûreté, d'en disposer, « et de désigner le chef chargé de les comman- « der. — A cet effet, il a le droit de requérir la force « armée et toutes les autorités dont il juge le con- « cours nécessaire. — Ces réquisitions peuvent être « adressées directement à tous les officiers, com- « mandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y « obtempérer immédiatement, sous les peines « portées parla loi.

« Art. 2. Le président peut déléguer son droit « de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux.

« Art. 3. La présente loi sera mise à l'ordre « du jour de l'armée, et affichée dans toutes les « casernes sur le territoire de la Répubhque. »

Telle fut la première réponse que firent les partis. On mettait l'Assemblée en état de défense, mais contre qui, puisque personne ne la menaçait?

Appelons donc les choses par leur nom : on voulait mettre l'Assemblée non pas en état de défense, mais en mesure de prendre l'offensive.

Voyons ce que devinrent cette proposition d'une part, et, d'autre part, le projet d'abrogation de la loi du 31 mai

Le projet d'abrogation fut repoussé par une simple majorité de trois voix, le 1 3 novembre. On le traita avec un dédain inouï, on l' écarta par une sorte de question préalable, on lui refusa les honneurs d'une seconde lecture.

On affirma, pendant la discussion, qu'on voulait respecter le principe de la loi on suffrage restreint, et ce principe on l'entamait pourtant le 21 novembre, dans le vote de la loi municrj^ale, puisqu'on réduisait à deux ans la durée du domicile

Il était évident que, par le vote du 1 3 novembre, les partis n'avaient eu en vue que d'infliger une humiliation au pouvoir exécutif; qu'ils entendaient réserver pour eux seuls tout l'honneur et tous les profits des modifications plus ou moins larges qu'ils consentaient à apporter à la loi restrictive du vote universel.

L'opinion publique, par la bouche du Prince, leur demandait un sacrifice douloureux, celui de leur ouvrage. Ce sacrifice, ils prétendaient en recueillir tous les bénéfices. Du reste, ils ne surent le faire que de mauvaise grâce, et à demi.

Arrivons maintenant à la proposition dont nous avons parlé, dont les auteurs* étaient MM. Baze, (encore M. Baze ! ) Le Flo, et Panât, membres de la questure.

Cette proposition était insoutenable, absurde, surtout dans son article 2 ; elle tendait à investir

d'une sorte de dictature qui ? des questeurs,

c'est-à-dire les comptables de l'Assemblée, des hommes exclusivement chargés par elle de diriger et contrôler ses dépenses ! Évidemment, cela n'avait rien de sérieux.

Les trois auteurs de cette proposition reconnurent eux-mêmes ce qu'elle avait de ridicule, et se hâtèrent de la remplacer par une autre, dont voici le texte :

« Sera promulguée comme loi mise à l'ordre « du jour de l'armée, et affichée dans les caser- « nés, la disposition de l'article 6 du décret du « \ 1 mai 1 848 dans les termes suivants :

« Le président de l'Assemblée Nationale est « chargé de veiller à la sûreté intérieure et exté- « rieure de l'Assemblée.

f( Il a le droit de requérir la force armée éw « toutes les autorités militaires dont il juge le • concours nécessaire.

« Les réquisitions peuvent être adressées di- « rectement à tous les officiers, commandants et « fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer

« immédiatement, sous les peines portées ]mr « la loi. »

\ Ainsi, on exhumait le règlement de l'Assem blée Constituante! on allait demander à ce dé cret du 1 1 mai une machine de guerre contre l Président !

Mais d'abord, ce qu'avait pu faire l'Assemblée Constituante, qui, à l'époque < iù parut ce décret, concentrait dans ses mains tous les pouvoirs, l'exécutif et le législatif, une simple Assemblée Législative le pouvait-elle? Et puis, contre qui étaitil dirigé, ce décret des Constituants? Les circonstances qui en déterminèrent le vote sont encore présentes à tous les souvenirs ; il était dirigé contre les clubs, contre l'émeute démagogique; et cela est si vrai que, lorsqu'après le 20 décembre 1848 commença le duel entre l'Assembléç (Constituante et le Président de la République, l'honorable général Cliangarnier , alors commandant l'armée de Paris, ne reconnut jamais, comme nous avons eu occasion de le dire déjà, le i)rétendu droit de réquisition directe, si bien (ju' il ordonna formeileaient un jour au généra) Forest de ne tenir aucun compte de l'injonctioD du président Marrast.

Ainsi, voilà les précédents : le décret qu'on voulait faire revivre avait été rendu dans des conjonctures exceptionnelles, au ])rofit exclusif du pouvoir souveraij- <le celte époque; il était

— i15 — destiné k combattre , non le pouvoir exécutif mais les anarchistes, et, quand on avait essayé de le tourner contre l'élu du 10 décembre, il n'avait pas été exécuté ; il avait été méconnu par ce même M. Cliangarnier, qui, en novembre 1851, prenait sous sa protection les deux propositions des trois questeurs.

Voyons, maintenant, si la seconde de ces deux propositions, abstraction faite des précédents qui étaient loin de la légitimer, pouvait être au moins avouée par le bon sens et par la loi fondamentale.

Que disait la Constitution de 1848, qui, apparemment, avait plus d'autorité qu'un décret isolé et de circonstance?

Elle disait, à l'article 50, que le Président de la République disposait de la force armée, et à larticle 64^ qu'// nommait, seul les fonctionnaires de tout ordre, civils et militaires. Il est vrai qu'à ?article 32, elle disait aussi que l'Assemblée Nationale fixait l'importance des forces militaires éta{)lies pour sa sûreté, et qu'elle en disposait. Mais que signifiai! cet article, sinon que l'Assemblée avait le droit de tixer le nombre des régiments nécessaires à sa sécurité, et qu'une fois qu'ils lui étaient donnés, elle les employait pour sa défense?

Attribuer une autre intention à cet article, dire qu'il dispensait f Assembiûa mu son président da

demander des troupes au pouvoir exécutif, qu'il permettait à M. Dupin ou tout autre de désigner les chefs des forces destinées à la garder, chercher enfin dans cette disposition la consécration du droit revendiqué par les partis, du droit de réquisition directe, c'était outrager le bon sens et le pacte fondamental ; c'était dire que la Constitution avait voulu exposer les soldats à recevoir de deux chefs différents des ordres contradictoires, ou, pis encore, à se battre les uns contre les autres; c'était vouloir organiser l'anarchie et la guerre civile.

C'est ce que comprit l'Assemblée, qui, à une majorité de 408 voix contre 300, repoussa, le 17 novembre, la proposition incendiaire des trois questeurs. En vain M. Thiers monta-t-il à la tribune, en vain fit-il appel aux })assions de la Mon- ,tagne ; en vain rappela-t-il une récente circulaire du ministre de la guerre, circulaire où M. de Saint-Arnaud disait fort sainement que le soldat n'était pas juge de la loi, qu'il devait à ses chefs une obéissance passive ; la Montagne se divisa : quelques-uns de ses membres votèrent avec les partis royalistes ; mais les autres, peu rassurés l>ar la perspective d'une dictature dans les mains de M. Changarnier, forcés d'opter entre deux adversaires, votèrent pour le Gouvernement.

Ce (jui serait advenu si l'Assemblée eût pris une décision contraire, le voici en deux mots. — Les

— 4i7 — partis royalistes avaient momentanément renoncé, l'un ù une restauration immédiate du droit divin, et Tautre àla candidature du prince de Joinville pour la présidence de la République. Se plaçant sur un terrain neutre, ils avaient tous deux investi de leur confiance M. Changarnier, le chargeant de frayer la route à une royauté quelcon que, suivant les circonstances.

Si la Chambre eût voté la proposition des trois questeurs, on aurait, séance tenante, décrété d'accusation les ministres, et puis le lendemain Louis-Napoléon lui-même.

Et après? dira-t-on peut-être.

Après ? après, c'était la guerre : la guerre d'abord entre les troupes de M. Changarnier, s'il en avait trouvé, et celles qui seraient demeurées fidèle§ à l'élu du 1 0 décembre.

Et puis, en admettant, ce qui est fort invraisemblable, que M. Changarnier eût triomphé, encore la guerre entre lui et Ivï. Cavaignac, entre le parti blanc-etle parti rouge!

Et puis, si U. Changarnier avait remporté la vi( toire, la guerre encore, toujours la guerre : mais cette fois entre les paladins de la régence et ceux de la monarchie légitime!

Voilà le.riant avenir que les factions monarchiques préparaient à la France.

Et chose étrange ! ces gens-là croyaient le pays rière eux! Maladroits, aui, en renouvelant 1<^

fentes de Louis-Philippe, de ia Cominissîon executive et de rAsserubiée Conslituante, en s'acharnant contre un homme, n'avaient fait que le rehausser dans l'opinion publique.

Ils s'imaginaient ou feignaient de s'imaginer que la France les approuvait, les insensés ! Et qu'avaient-ils donc fait pour elle? Depuis un an, ils l'agitaient, l'inquiétaient et la bouleversaient. A mesure que la confiance générale reparaissait, ramenée par l'habile politique du Prince, eux la chassaient par leurs intrigues et leur turbulence; ils paralysaient les affaires, arrêtaient le commerce, causaient la ruine du boutiquier et l'avilissement de toutes les valeurs; ils arrachaient de la bouche de l'ouvrier le seul morceau de pain qui lui restât !

Los royalistes, battus le 17 novembre, essayèrent de prendre une revanche. Mais ici il nous faut retourner sur nos pas.

Parmi les créations de la Constitution de 1848, la plus monstrueuse peut-être fut le conseil d'Etat. Jusqu'alors on avait entendu par là une assemblée composée dMiommes éminents, spéciaux, choisis par le pouvoir exécutif pour Féclairer de ses lumières dans les difficultés de haute administration. En 1848, il en fut autrement: la Cowslituaiite avait rejeté le système de deux Cham- \t?:; on essaya de remédiera cet inconvénient en Jaitaul du conseil d'Etui une ebi)ùce de

deuxième Assemblée, et on refiisa au chef du Gouvernement la fiiculté d'en designer les membres, le condamnant ainsi à prendre, sur des questions délicates, l'avis de personnes qui pouvaient n'avoir passa confiance. Ce n'est pas tout: ce nouveau corps reçut des attributions toutes nouvelles, et le Gouvernement dut prendre son avis sur les matières qui tiennent de plus près à la responsabilité du pouvoir exécutif. Ce n'était plus un conseil d'Etat, mais un tuteur du Président. Les conflits qui devaient naître d'une pareille organisation auraient pu être évités, si l'Assemblée avait eu la sagesse et le bon goût de faire «ntrerdans ce corps des hommes dévoués au Président. Il n'en fut rien; Louis-Napoléon y compta toujours peu d'adhérents : quelques républicains, deux ou trois légitimistes, beaucoup d'orléanistes, .tel en était le personnel. Aussi les rapports enti"e îe Président et le conseil d'Etat eurent-ils constamment quelque chose de roide et de guindé. C'était pour l'Assemblée, sa mère, que le conseil réservait toutes ses bonnes grâces : il la suivit bientôt dans la lutte entreprise contre le Prince Le conseil avait été saisi, le 20 juin 1849, d'un projet de loi sur la responsabilité du Président de la République et du pouvoir exécutif. Cette loi, du reste fort ditïicile à faire, avait àor mi pendant vingt-neuf mois dans les cartons du conseil, . quaiiU tout-à-coup, le i 7 novembre, lej^^m^mêmu

du votô sur la proposition des questeurs , ou ià vit apparaître inopinément à l'Assemblée Législative.

C'était sur ce nouveau terrain, préparé par eux-mêmes, que les adversaires du Prince voulaient réparer leur échec.

Soumis immédiatement par l'Assemblée à 2' examen d'une Commission, ce projet révélait l'hostilité la plus flagrante ; chacun de ses articles était un cri de haine et de colère, chacune de ses lignes une menace.

11 ne suffisait pas que l'article I ^'" portât ces mots : « Le Président de la République pourra a être accusé, s'il se rend coupable d'un attentat « ou d'un complot contre la sûreté de l'Etat, ou « dont le but serait de détruire ou de changer. « la forme du Gouvernement, ou de suspendre « l'empire de la Constitution ou des lois. »

Comme on n'ignorait pas que la réélection de Louis-Napoléon était certaine malgré la Constitution, et que d'ailleurs on reprochait déjà au Prince de tendre vers ce but, on avait ajouté à cet article un paragraphe ainsi conçu : «Le Président « pourra être accusé s'il se rend coupable de pro- <t vocation à l'abrogation de l'article 45 de la Con- « stitution. » Mais qu'entendait-on par ce mot élastique provocation? Est-ce que le Prince ne pouvait, par exemple, exprimer le désir d'être réélu? Ce désir serait-il un crime? Voilà à quoi

la Commission nommée par l'Assemblée se gardait bien de répondre : le mot lui convenait d'autant mieux, qu'en raison de son vague on lui ferait dire tout ce que l'on voudrait.

Ce n'est pas tout : il y avait encore un article qui portait que le Président pourrait être accusé si, dans l'exercice du droit qui lui était confié par l'article 50 de la Constitution, il mettait obstacle à l'exercice des droits conférés à l'Assemblée par l'article 32.

Enfin, la Commission, dans les premiers jours de décembre, se préparait à glisser dans la loi un article consacrant au profit de l'Assemblée et de son président le fameux droit de réquisition directe.

C'était un arsenal des plus complets que cette loi sur la responsabilité des agents du pouvoir. Elle faisait feu sur le Président par chacun de ses paragraphes.

Maintenant, comment les partis royalistes espéraient-ils obtenir de la Chambre un vote contradictoire avec celui du 17 novembre?

La réponse est facile. On se rappelle qu'une partie de la Montagne avait voté ce jour-là pour le Gouvernement. Il ne s'agissait donc que de séduire ces opposants. Or, pour cela, on leur avait fait des promesses, on s'était engagé à lever l'é-; tat de siège partout où l'état de siège existait, ^ c'est-à-dire qu'on s'eni;ageait à désarmer la so-

d'été vis-à-vis de ses ennetriis. Enfin, il n'était pas de concession que M. Thiersetses amis ne fussent prêts à faire à la démagogie pour assurer la perte du Président.

Du reste, tout était préparé, toutes les batteries dressées, lorsqu'éclatèrent les événements de décembre. Dans l'attente d'un nouveau vote îs|iirJe droit de réquisition directe, on avait rédigé d* avance à la questure, pour les exécuter à l'instant môme, les deux décrets suivants, où on n'avait laissé en blanc que les noms et les dates; et dont le second, destiné aux chefs de corps, était tiré à cinq exemplaires.

PREMIER DÉCRET, « Le Président de TAssemblée Nationale, « Vu l'article 52 de la Constitution, ainsi conçue» « L'Assemblée IJxe l'inKortarice des forces militaires établie»

« pour sa sûreté, tl elle m dii^pose ;

« Vu le dtcfel réglementaire de l'Assembléf, ainsi conçu : « LePiéSKJenl est chnrgé de veillera la sûreté inléiicure et

* extérieure de rAssi-mbiée.

« A I et ( ffet, il exerce au nom de l'Assemblée le droit confié an

« pouvoir législHlif par l'ailii le 52 de la Conililution, de lixer

« l'importance des forces niilituiies établies pour satûr<té,et

« d'efi disposer;

« Ortorme à M de prpndre immédiatement le comman-

a dément de toutes les forces tant de l'armée que de la garde natio—

a nale slalionnées dans la 1" division mililaire^ pour ga^'i^n*

« tir la sù.eléde l'Assemblée Nationale. « Fait au palais de rAsseuiblée, le