SIXIÈME DÉCRET
Le comité de salut public ordonne :
Que les comités municip^iux '•onvoqiir>ront immédiatement les communes pour faire reconnaître la République actuelle avec le comité dQ salât pablic comme poavoir.
Ils feront lenr rapport, et le confieront à an commissaire qat passera franco par toute la Frauce.
Le comité avisera en cas de refus.