‹ Histoire complète et authentique de Louis-Napoleón Bonaparte depuis sa naissance jusqu'à ce jourChapitre 40 sur 49 · SIXIÈME DÉCRET · texte numérisé non relu

SIXIÈME DÉCRET

Le comité de salut public ordonne :

Que les comités municip^iux '•onvoqiir>ront immédiatement les communes pour faire reconnaître la République actuelle avec le comité dQ salât pablic comme poavoir.

Ils feront lenr rapport, et le confieront à an commissaire qat passera franco par toute la Frauce.

Le comité avisera en cas de refus.

Page 1