I . Pamphlets de Somers, u , 162 ; Procès et Etat , u , 5ig

3. La cour du conseil de Galles fut engëe par un statut de la trente-quatrième annëe d'H. VIII, c. 36, pour la principauté et ses frontières , avec le droit de juger toutes les causes et les matières qui lui seraient assignas par le roi , « comme autrefois on avait coutume et usage; » ce qui implique Fexistence préalable de quelque juridiction semblable. On prétendit que les quatre comtés d'Hereford , de Worcester, de Glocester et de Salop étaient de son ressort^ comme frontières du pays de Galles. Une réclamation fut élevée à ce sujet, sous le règne de Jacques, par les habitans de ces comtés, et d'après le renvoi qui en fut fait aux douze juges , selon le rapport de lord Coke , il fut reconnu que citaient d'anciens comtés de l'Angleterre , et nuUement sous la juridiction du conseil de Galles ; « et cependant, » ajoÉite-t-il , « la commission de ce conseil ne fut pas réformée comme elle aurait dû Tétre. » Quatrième Institute, 343. On trouve dans Bacon une savante dissertation en défense de la juridiction , u, 112 ; et il y a beaucoup de Mémoires à ce sujet dans les manuscrits Cottoniens. Vitellins, c. 1. Les plaintes à ce sujet avaient commencé du temps d*Ëlisabeth : on alléguait en réponse que les quatre comtés avaient été amenés d'un état très-désordonné A une grande tranquillité, par la juridiction de ce conseil. Mais^

patentes portant monopole j et une taxe sous le nom de licence donnée récemment aux marchands de vivres.. IjC roi répondit à ces remontrances avec politesse, ne faisant comme d'ordinaire aucune concession à l'égard de la haute cour de commission ecclésiastique, éludant quelques-unes des autres requêtes , mais promettant que ses proclamations n'iraient pas plus loin que la loi ne l'autorisait , et que les licences royales aux marchands de vivres seraient révoquées.

Il parait que les communes, regardant ces abus comme contraires aux lois , n'étaient pas disposées à traiter avec k couronne pour eu acheter le-prompt rétablissement de leurs droits. Mais il y avait des parties de la prérogative qu'elles ne pouvaient attaquer, quoique écrasées sous le fardeau; c'étaient les charges de la tenure féodale et l'approvisionnement de la cour. Une négociation fut en conséquence ouverte et suivie pendant quelque . temps pour faire abolir ces droits, bu au moins les premiers. Le roi, quoiqu'il refusât d'abandonner son droit de requérir de ses vassaux le service militaire, qu'il regardait comme inséparable de l'honneur de la monarchie, fut amené, avec une répugnance réelle ou feintera se départir des droits lucratifs de relief, mise en possession et tutèle, de même^ue du droit d'approvisionnement. Mais de grandes difficultés se présentèrent dans l'exécution de ce traité. Quelques personnes craignaient que la validité d'un statut qui retranchait de si anciennes

si cela était vrai, ce n'était pas une raison pour continuer à les exclure des privilèges généraux de la loi commune , après que la nécessite ayait cessé. Le roi cependant était déterminé à ne pas concéder cet article. Carte, m, 794*

CHAl^. Vh JArCQUES l". 69

branches de ta prëi'ogative ne fût dans la suite mise en question, surtout si le tronc dont elles sortaient, latenure militaire relevant immédiatement du roi, devait toujours subsister. Les demandes du roi semblaient d'ailleurs exorbitantes. Il voulait 200,000 livres de revenu annuel par-dessus les 100,000 livres à quoi étaient évalués les droits de tutèle , et que les communes consentaient à lui donner. Après un intervalle de quelques purs depuis la proposition, les Communes représentèrent aux pairs avec lesquels, dans des conférences, toute Taffaire avait été discutée , que si une telle somme devait être prélevée sur ceux-là seulement qui avaient des terres sujettes au droit de tutèle , ce serait un fardeau qu'ils ne pourraient supporter; et que si elle était répartie également sur le royaume , cela causerait plus d'humeur et de commotion dans le peuple qu'on ne pouvait risquer. Après avoir encore bien marchandé, Salisbury fit connaître la détermination définitive du roi d'accepter les !200^ooo livres par an, que les communes étaient d'avis d'accorder comme une compensation suffisante pour l'abolition du droit de tutèle, la dissolution de la cour qui l'administrait, et l'abolition de tout droit d'approvisionnement ; avec quelques autres concessions, entre autres que les réclamations du roi en fait de domaines seraient prescrites au bout de soixante ans. Deux points restaient encore , et d'une grande importance ; à savoir : comment pourrait-on s'assurer des garanties contre la prérogative du roi , si souvent proclamée par les jurisconsultes de cour comme une puissance qu'un statut ne pouvait limiter; et par quels moyens une si forte imposition, pourrait être levée ; mais lexamen de ces questions

'JQ HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

fiU réserve pour la cession suivante^ qui devait avoir lÎQU en octobre \ La chambre fut prorogée en juillet jusqu'à ce terme; après avoir accordé un subside pour les besoins immédiats ^ roi. En se rassemblaqt, les pairs ouvrirent la session par demander une confé* rence avec l'autre chambre au sujet du contrat en ques> tion ; mais il paraît que les communes n'étaiejpt plu3 disposées à s'y tenir. £.lles avaient eu le temps de calculer l'inégalité des conditions , et le fardeau perpétuel que les terres tenues en fief militaire devraient supporter* Elles avaient aussi réfléchi sur le caractère prodigue du roi, la rapacité des Écossais employés à son service, et sur la probabilité que ce niveau additionnel serait prodigué sans soutenir les charges auxquelles il devait suffire , et qu'il n'empâcherait pas de nouvelles demandes d'argent. Elles virent qu'après toutes les belles promesses par lesquelles on les avait décidées, elles ne devaient attendre aucune réparation des griefs qu'elles avaient le plus à cœur; que les cours ecclésiastiques ne voudraient pas endurer la moindre atteinte à leur juridiction ; que les droits de douane illégaux seraient encore levés dans les ports de mer, que les proclamations seraient encore mises à exécution comme les actes du parlement. Elles mirent en conséquence une grande froideur dans leur conduite , et en peu de temps ce célèbre parlement, après avoir si^é près de sept années, fut dissous par une prciclamation *.

1. Journaux des Communes de 1610, passim; Journaux de la Chambre des pairs, 7 mai et post. Histoire parlement, mf et pqsU Bacon , 1 , 676 ; Winwood , ui, 1 19 , el post,

2. Il paraît, par une lettre du roi rapportée d^ns les Papiers d'étal de MurdcD .p. SiS, que quelques allusions indécentes faites contre lui dans la Chambre des communes l'ayaient irrité, a En quoi nous

GHAP. VI. lÂGQUES l". 7I

Il n'était peut-être plus temps pour le roi de i-egagner^ par aucune réforme ou concession, cette estime publique qu'il avait perdue. Trompé pai' une présomptueuse opinion de son propre savoir, qui était assez grand , de sa capacité générale , qui n'était point à mépriser y et de son talent pour gouver* ner, qui était très-faible; confirmé dans cette illusion par les honteuses flatteries de ses courtisans et des^ évêques, il avait méconnu les difficultés trèsréelles de sa position; étranger ne tenant que de loin au sang royal, natif d'un royaume ennemi et détesté, il avait succédé à la plus célèbre des souveraines , et s'était saisi d'un sceptre que, dans sa profonde politique et sa longue expérience, elle avait admirablement porté \ Le peuple était fier de sa gloire militaire; Jacques ne parlait que du mérite des rois pacifiques ; le peuple abborrait la cour d'Espagne , Jacques recherchait son amitié ; le peuple demandait quelque indulgence pour les consciences scrupuleuses ^ Jacques

nous sommes mal comportes , c'est ce que nous ne savons pas , et ce que nous ne pouvons découvrir; mais nous sommes sûrs, nous pouvons le dire avec Bellarmin dans son livre , que dans toutes les chambres basses qui ont sie'gé depuis sept ans , surtout dans ces deux dernières sessions, ego pungor, ego carpor.'Noire renommée et- nos actionsont été ballotëes dans leur sein comme une balle dans nn jeu de paume , * et on a employé contre nous tout ce que le dépit et la méchanceté' pouvaient suggérer poumons rabaisser et ternir notre réputation En un mot, cette chambre basse, par sa conduite, a nui à notre santé' et l*a mise en péril ; eUe a blessé notre réputation, enhardi tous lesmécontens , empiété sur beaucoup de nos privilèges , et tourmenté notre peuple de ses lenteurs. Il ne feste pins maintenant qu*à travailler autant que possible , et de la manière que vous jugerez la meilleure , pour réparer notre condition, j»

1 . a Votre reine , » dit lord Thomas Howard dans une lettre , « parlait de l'amour et de l'affection de ses sujets , et , à dire vrai , elle avait raison ^ notre roi ne parie qne de leur crainte et de leur soumission , et en cela je pense qu'il fait bien aussi, aussi long-temps que cela durera. » IV'ugœ antiguœ, 1, SgS.

ne voulait pas souffrir qu'on s'écartât d'une stricte conformité; on était écrasé sous le joug des évéques, il pensait que leur pouvoir était nécessaire au sien ; on ét£fit animé à persécuter les catholiques, il était opposé à toute rigueur extrême ; on était habitué à la plus grande économie dans l'administration du trésor public, il le prodiguait à d'indignes favoris; on avait vu , au moins à l'extérieur, une grande décence morale régner dans la cour de la reine , on n'entendait parler que de la dissolution et des extravagances du roi ' ; on chérissait exclusivement la loi commune, comme la source des libertés et des privilèges du pays; les prêtres et les courtisans du roi, et aucun plus que lui-même , parlaient sans cesse de son pouvoir absolu et des droits imprescriptibles de la monarchie '. Jacques perdit en iôt l son fils le prince Henri, et

1. La cour de Jacques P' offrait incomparablemeDt les plus honteuses scènes de dâ>auche dont ce pays eût jamais été témoin 5 pa^ reille à celle de Charles II quant au relâchement de la vertu des femmes y et hors de toutes comparaisons à d'autres ëgards^Oo impute une grossière ivrognerie même à quelques-unes des dames qui paraissaient dans les fêtes de cette cour, jN'Migœ.antiquœ^ x, 34^; et M. Gifford, qui semble épris de cette époque et de ces moeurs , aurait dû s'en souvenir. F'ie de Ben Janson, p. a3i, etc. La prodigalité du roi est notoire.

a. a Cest un athéisme et un blasphème, > dit41 dans un discours à la chambre étoilée , en 16 16, n de disputer sur ce que Dieu peut faire ^ les bons chrétiens se contentent de sa volonté révélée dans sa parole : ainsi c'est une présomption et un grand mépris de la part d'un sujet de discuter ce qu'un roi peut faire , ou de dire qu'un roi ne peut pas faire ceci ou cela. » OEunres du roi Jacques f pag. 557.

11 est probable que sa conversation familière était pleine de ces rodomontades, dégoûtantes et méprisables de la part d'un si misérable pédant, aussi bien qu'offensantes pour les oreiUes indignées de ceux qui connaissaient et estimaient leurs libertés. L'histoire des évéques Neile et Andrews est trop connue pobr être répétée.

CHAP. VI. JACQUES l". ^3

en 161 2 , le lord trésorier Salisbury. Il montra peu de regrets pour le premier, dont l'esprit élevé et là grande popularité formaient un contraste qui le mortifiait , surtout parce que le jeune prince n'avait pas pris assez de peine pour déguiser le mépris qu'il avait pour son père *. Salisbury était un homme très-habile , à qui peut-être ses contemporains ont fait quelque injustice. Les ministres des monarques faibles et entêtés sont responsables du mal qu'ils sont forcés de laisser faire, et on ne leur tient pas compte de celui qu'ils empêchent. Cecil s'était fait des ennemis personnels de tous ceux qui avaient aimé £ssex ou admiré Raleigh , et de ceux qui regardaient son élévation d'un œil envieux. On crut que le désir manifesté par la chambre des communes , d'abolir la tutèle féodale , venait en grande partie de la circonstance que ce ministre était maître de la cour des tutèles , place tout à-la-fois lucrative et donnant beaucoup d'influence. Mais Cecil adopta le projet de l'abolir avec un empressement qui lui fit honneur. Son principal mérite, cependant, fut dans sa manière de conduire les relations continentales ; seul ministre du cabinet de Jacques qui eût été formé dans les conseils d'Elisabeth, il conservait un reste de la méfiance de cette princesse contre l'Espagne , et de sa sollicitude pour les intérêts des protestans. La cour de Madrid, bien sûre et de la pusillanimité du roi et de ses dispositions favorables , affecta, dans les conférences

1. Carte, m, 747 j yie du P, Henri, de Birch, 4^» Rochester, trois jours après la mort de Henri , chargea sir Thomas Edmondes à Paris de commencer une négociation de Ihariage entre le prince Charles et la seconde fille du dernier roi de France ; mais Fambassadeur ayait plus de délicatesse , et refnsa d'entamer une semblable affaire dans un pareil moment.

tenues en i6o4f au sujet d'un traité de paix, un ton qu'Elisabeth aurait pris d'une manière très-différente '. A cette occasion , non-seulement Jacques abandonna les Provinces-Unies y mais il donna à l'Espagne l'es-poir que y si elles persévéraient dans leur obstination, il prendrait parti contre elles. Je ne fais aucun doute que son attachement aveugle à cette puissance ne Teût précipité dans une alliance fatale 9 si la sagesse de Qecil n'eut influé dans ses conseils. Pendant la vie

1. Winwpod, Yol. u; Carte, m, 'jig; ffistoire ik PkUippelII, par Watson, appendix. Dans quelques passages de cette négociation , jCecil ne semble pas ayoir entièrement mérité ce que j^ai dit de son adhésion aux principes de la politique d'Elisabeth. Mais il se trouvait placé dans une position difficile, ne se sentant pas sûr de la faveur du roi , que , malgré ses grands services antérieurs, ce prince capricieux, la première année après son avénemen);, ne lui accorda que trés-médiotcreijaent, comme il para)| 4'^près les Mémoires de Sully, i, i4> et JYu^œ antiguœ, i, 345. On peut dire que Cecil était aussi peu Espagnol qae Walpolé était peu Hanoyrien, aussi peu que la partialité de leurs souverains raspectifs le permettait, quoiqu'ils le fussent trop pour leur propre réputation. Jl est â peine nécessaire de faire observçr que Jacques et le royaume durent principalement à Cecil la tranquillité qiii signala son avènement au trône. Je prendrai cette occasion de remarqua que le âiffàe et savant compilateur du catalogue des manuscrits de Lansdownc au Muséum a cru convenable, non-seulement d'accuser sir Michel Hick^ de vénalité , mais d'iyouter : a II est oertaia que des notes trouvées dans ces papiers contribuent à donner de trésrforts soupçons, que ni l'un ni l'autre des maîtres du secrétaire (lord Burleigh et lord Salisbury ) n'étaient innocens en fait de corruption, j? féand, cat. vol. xci , pag. 45. Cette accusation est trop forte pour être inise en avant sans plus de preuves qu'il n'en paratt. 11 est est absurde de regarder des pièces de gibier envoyées à d^ hommes en pouvoir comme un moyen de corruption, ^et d'accusar un homme d'avoir été corrompu parce qu*on a essayé de le corrompre ; c'est pourtant ce qu'a fait ici l'auteur du catalogue. Je ne voudrais pas offenser ce respectable gentilhomme ; mais, en examinant beaucoup de MSS. de la collection de Lansdowne , je puis dire qu'il a voyagé fréquemment hors de son territoire, et qu'il a substitué ses conjec- .tures à une analyse ou un extrait des documens qui étaient devant lui.

GHAP. VI. JACQUES l*'. ^5

de ce ministre, notre politique étrangère semble avoir é\i conduite avec autant de fermeté et de prudence que -pouvait le permettre le caractère de son maître; la médiation de TAngleterre rendit un service considérable , en amenant la grande trêve de douze ans entre l'Espagne et la Hollande en 1609; et dans la querelle qui s'éleva bientôt après , au sujet de la succession des duchés de Clèves et de Juliers , querelle qui fut près de mettre les armes à la main aux partis catholique et protestant dans toute l'Europe \ INos conseils furent pleins , sous ce règne , d'une vigueur et d'une promptitude peu ordinaires, et l'assassinat de Henri IV jM*évint seul l'apparition d'une armée anglaise dans les Pays-Bas. On doit au moins avouer que les af&ires du roi , tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, furent bien plus mal conduites après la mort du comte de Salisbury qu'auparavant *.

L'administration essuya un grand échec vers ce temps, dans une sorte de défection de sir Edouard Coke (plus ordinairement appelé lord Coke), grand-

1 . Une grande partie du troisième Tolume de Winwood a rap' port à cette affaire^ qui, comme on le sait bien , excita un prodigilMxdegr^ d'a'tention en ICarope^ La question, comme Winwood l'écrivit à SaUsbqry, e'tait « non pas la succession de Çlèyes et Juliers , mais de tayoir si la maison d'Autriche et TÉglise de Rome, Tune et Vautre sur son déclin, recouvreraient leur lustre et leur grandeur dans ces contrées de l'Europe.)» P. 878. Jacques souhaitait qu'on s'en rapportât à sa décision , et aurait décidé en faveur de l'electetir de Brandebourg, le principal compétiteur protestant.

a. Wiawood, vol. 11 et m, passhm, Birch, si savant dans cette partie de V Histoire d'AngUterre, a rendu justice au carac-^ tére de Salisbury. JVégoeialions dEdwondes, p. 347* Miss Aikin , irritée de son défaut de principes constitutionnels, lui est plus défavorable, et peut-être justement à tout prendre; mais quel homme d'état de ce siècle admettuit la doctrine du contrMc parlementaire sur le gouvernement ♦•xocutif? Mémoires de Jacques, 1, 395.

juge du bauc du roi, qui abandoima le parti de la prérogative. C'était un homme d'une intelHgence forte, quoique étroite ; de l'aveu de tout le monde le plus grand jurisconsulte en fait de loi commune qui ait jamais paru en Angleterre , mais orgueilleux et insolent ; flatteur et instrument de la cour jusqu'à ce qu'il fût arrivé à ses fins , et odieux à la nation pour la manière brutale avec laquelle , comme avocat- général, il s'était conduit envers sir Walter Raleigh lors de son jugement. En l'élevant au poste de grandjuge, le conseil avait compté sur son inépuisable science en fait de précédens pour s'en aider dans les desseins du roi; mais bientôt après son élévation, Coke, par différens motifs, commença à tenir une route plas indépendante. Il était peu porté à endurer un compétiteur dans sa profession , et vivait en mauvaise intelligence et avec le lord chancelier Egerton, et avec l'avocat général, sir Francis Bacon ; ce dernier avait été long-temps son rival et son ennemi. Maltraité par Elisabeth, qui, malgré les importunités d'Essex , avait élevé Coke au-dessus dé lui , ce grand et ambitieux génie était maintenant dans une haute faveur auprès du roi. Le grand-juge affectait de mépriser un homme qui lui était aussi inférieur dans la connaissance de notre loi nationale, qu'il lui était supérieur dans toute autre science et dans la philosophie de la jurisprudence. L'inimitié mutuelle de ces hommes illustres ne cessa point jusqu'à ce que chacun d'eux à son tour eût satisfait sa vengeance parla chute de l'autre. Coke était aussi très-offensé des tentatives des évêques pour affranchir leurs cours ecclésiastiques de la juridiction civile. J'ai déjà fait connaître de quel ton péremptoire il repoussa les arti-

rcr

GHAP. VI. JACQUES 1 . 77

culiclen de Bancroft. Comme le roi et quelques-uns de ses conseillers favorisaient ces prétentions épiscopales, ils furent fort troublés de ce qu'ils appelaient son obstination, et découvrirent de plus en plus qu'ils avaient à faire à un caractère tout«à-fait intraitable*

Il serait injuste de ne pas compter, parmi les motifs qui changèrent la conduite deCk>ke en matière de prérogative, son affection réelle pour les lois ^u pays, que le nouveau système, inventé par les prêtres et les docteurs de droit écrit, menaçait de renverser \ Dans l'affaire de Bâtes, qui semble être arrivée devant luisons une forme extrajudiciaire, il avait émis une opinion favorable au droit du roi de mettre des impôts sur les ports ; mais elle était si soigneusement restreinte et fondée sur des motifs si différens de ceux qu'avaient

1 . « Dimanche, ayant le dëpart da roi pour Mewmarket ( il y a eu dimanche huit jours), nûlord Coke et tous les juges da droit commun furent appelas devant le roi pour repondre à quelques plaintes faites parles docteurs de droit écrit au sujet de la dëliyrance ^énérsde âtêwritsde prohihitions. J'ai entendu que lord Coke, parmi d'autres discours oflehsifs , a dit an roi que Sa Majesté était défendue par ses lois. A ces paroles et à d'autres que dit encore lord Coke, Sa Majesté fut trés-offensée , et lui dit qu'il parlait comme un fou , qu'elle n'était pas défendue par ses lois , mais par Dieu , et adressa de plus à lord Coke , en d'autres paroles , une Tire réprimande , tant pour cela que pour autres choses. Le roi lui dit en même temps que sir Thomas Crompton (juge de l'amirauté ] valait bien Coke j milord Coke ayant alors , pour se justifier^ parlé contre sir Thomas Croinpton^ si milord trésorier n'avait pas, humblement et à genoux, employé les pins douces paroles pour apaiser Sa Majesté et excuser ce qu'il avait dit, on pense que Sa Majesté eût été beaucoup plus fâchée. En définitive, le roi, par l'entremise de milord trésorier, fut apaisé , fit un gracieux accueil à tous les autres juges, et dit qu'il maintiendrait le droit commun. » Lodge, ui; 364* Cette lettre est daté« du a5 novembre 1608 ^ elle montre combien de bonne heure lord Coke avait commencé à offenser par son zèle pour la loi.

78 HISTOIRE COirSTITDTIOirNELLE d'aNGLET.

adoptés les barons de l'échiquier, qu'on ne pouvait la citer à Tappui d'aucun nouvel empiétement '. Il rendit ensuke un grand service à son pays; l'usage de publier des proclamations y par manière de règlement temporaire à la vérité^ mais qui disposaient des libertés du peuple, dans les cas non prévus par le parlement, était encore devenu plus commun que sous Elisabeth. Coke fut mandé par quelques membres du conseil qui avaient peut^tre raison de se douter de sed sentimens ; on lui demanda si le roi , par une proclamation, pouvait empêcher les nouvelles bâtisses autour de Londres, et la fabrication de l'empois avec du froment, d'était pendant la session du paiiement , en 16 10, et on attendait la réponse que le roi ferait à la remontrance des communes contre ces proclamations. G>ke répondit que c'était une matière fort importante sur laquelle il s'entendrait avec ses confrères : «^Le chancelier dit que tout précédent avait ce eu un commencement, et qu'il engagerait les juges « à soutenir le pouvoir et la prérogative du roi ; que, <x dans les cas où il n'y avait ni autorité , ni précéa dent , il fallait laisser à la sagesse du roi le soin c( d'en décider pour le bonheur du peuple; qu'au- « trement, le roi ne serait pas plus que le doge ce de Venise, et que le roi était si restreint dans sa <c prérogative , qu'il y avait à craindre que les barce rières n'en fussent brisées. Le lord du sceau privé a ( Northampton ) dit que les médecins n'étaient pas ce toujours liés par les précédens, mais qu'ils s'appli-

1 . Douze rapports. Dans son secoad institutc^ p. $7, écrit assez long- temps après, il parle d'une manière très-difiërente de l'affaire de Bâtes, et déclare que le jugement de la cour de l'e'chiquier est contraire à la loi.

CHAP. Vf. JACQUES î . 'jg

« quaieAt la médecine selon la nature du mal ; et « tous conclurent qu'il fallait soutenir de nos opi- « nions la prérogative du roi , quoiqu'il n'y eût au- « cun précédent ni autorité qui fît loi , car il n'y a a pas de précédent qui n'ait eti un commencement. « Je répondis à cela qu'il est vrai que chaque précède dent doit avoif un commencement; mais que, quand « toute autorité et tout précédent manquent , il est ce nécessaire de bien considérer avant dé créer aucune ce nouveauté , et de bien faire attention que ce ne a soit pas contre les lois du pays; car je dis que le. a roi ne peut rien changer au droit commun^ ni « créer, par sa proclamation et sans le parlement, ce aucun délit qui ne fut pas un délit auparavant. c( Pour le moment je désirais seulement avoir le « temps de m'entendre avec mes confrères. » Cette demande fîit accordée par le conseil ; et trois juges , outre Coke, furent désignés pour prendre l'affaire en considération. On décida que le roi ne pouvait, par sa proclamation , créer aucun délit qui n'en fut pas un auparavant , car alors il altérerait gravement la loi du pays; puisque, s'il pouvait créer un délit, il pourrait infliger, à ce titre, l'amende et l'emprisonnement. Il fut aussi résolu que le roi n'a d'autre prérogative que celle que la loi du pays lui donne. Mais le roi, pour prévenir les délits, peut par une proclamation enjoindre à tous ses sujets qu'ils observent bien leurs lois et ne les enfreignent pas, sous peine de la punition infligée par la loi ; et le mépris d'une telle proclamation, dit Coke, aggrave le délit. De plus, on décida que, si une offense n'était pas punissable dans la chambre étoilée, sa prohibition par voie de proclamation ne pouvait la rendre telle. Apres

8o HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

cette résolution, dit de plus le rapport, aucune proclamation portant amende ou emprisonnement ne fut plus rendue \

Par la brusque dissolution du parlement, Jacques fut presque laisse dans le même embarras qu'auparavant ; le subside qu'on lui avait accorde, bien loin de pouvoir payer ses dettes, n'était nullement suffisant pour faire face à ses dépenses. Il s'était fréquemment laissé aller à la ressource ordinaire de s'adresser à de

1, Douze rapports. Il y eut cependant plu sieurs proclamations dans la suite pour défendre les constructions dans le rayon de deux milles de Lon^h^s , excepte sur d'anciennes fondations , et dans ce cas seulement avec de la brique ou de la pierre , â peine d'être poursuivi par ravocat-ge'nëral par-devant la chambre ëtoilëe. Rymer, xvu, 107 (1608), 144 Ci6>9)> 60^ (i6a4)> Londres néanmoins augmenta rapidement, au moyen de licences qu'on obtenait pour bâtir, la prohibition ëtant, dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres^ principalement destinée à rendre les dispensés communes .

Jacques fit usage de proclamations pour violer la liberté' personnelle dans d'autres cas. 11 n'aimait pas a voir aucun gentilhomme de comte' venir à Londres, où, il faut l'avouer, si nous en croyons ce que ces proclamations assurent , et ce que confirment les mémoires de ce temps, leur propre conduite', et c;elle de leurs femmes et de leurs filles, qui employaient les plus mauvais moyens de réparer la ruine que leur extravagance avait causée , tournait à leur déshonneur. La comparaison que le roi en faisait à des vaisseaux sur une rivière et sur la mer est bien connue. Cependant , sous un point de vue constitutionnel , nous devons être surpris de voir des proclamations qui leur ordonnent de retourner à leurs maisons de campagne et d'y donner Thospitalité , sous peine d'une juste punition. Rymer, xvi. 617 (i6o4)j xvu, 4» 7 (i6aî). 632 (i6a4.).

J'ai négligé, dans le premier chapitre, le renvoi que j'avais fait à un important âictum des juges , sous le règne de la reine Marie , lequel est décisif quant au caractère légal des proclamations, même dans le milieu de la période des Tudor. ce Le roi, y est-il dit , peut faire une proclamation, quoad terrorem populi, pour faire craindite son déplaisir, mais il ne peut imposer aucune amende, confiscation , ou emprisonnement; car aucune proclamation ne peut faire une nouvelle loi , mais seulement en confirmer ou ratifier une ancienne. « Rapports de Dalison, 30.

CHAP. VI. — JACQUES i". 8r

simples sujets, surtout de riches marchands, pour leur faire des emprunts d'argent. Ces emprunts, qui ne portaient pas d'intérêt, et pour le remboursement desquels il n'y avait pas de garantie , désolaient les prudens bourgeois de la Cité , surtout depuis que le conseil les sollicitait avec un degré d'importunité qui à la fin approchait de la contrainte. La chambre des communes avait , dans la dernière session , demandé que personne ne fût tenu de prêter de l'argent au roi contre sa volonté. Le roi avait répondu qu'il n'admettait aucun précédent venu du temps de princes usurpateurs ou déchus, ou lorsque le peuple s'était livré aux plus insolentes prétentions; qu'il ne voulait pas gouverner un État où le peuple serait assuré de tout , et se promettrait tout sans aucun retour, et qu'il ne laisserait pas à la postérité une telle marque de sa faiblesse; que cependant, en matière d'emprunts, il ne refuserait aucune excuse raisonnable \ Les emprunts forcés et dons volontaires étaient directement prohibés par un acte de Richard III , dont les lois, quoique la cour parlât quelquefois avec mépris de son usurpation, étaient toujou rs restées dans le recueil des statuts. Après la dissolution de 1610, Jacques essaya comme de coutume d'obtenir des prêts ; mais les marchands , dont la hardiesse croissait avec l'esprit du temps, se refusèrent à tout arrangement *. Il eut recours à un autre moyen de se procurer de l'argent, moyen qui, je crois, n'avait jamais été mis en usage avant son règne, quoique depuis long-temps pratiqué en France , la vente des honneurs; il vendit différens titres de pairs pour des sommes considérables , et créa un nouvel ordre