Id. io

3. Les Communes, dans cette session , se plaignirent aux pairs que l'évoque do Londres ( Stokesley ) avait fait emprisonner un certain Philips, soupçonne' d'hérésie. Quelque temps après, elles citèrent l'évoque pour qu'il répondît à leur plainte j l'évêque soumit l'afTaire aux pairs , qui tous déclarèrent <pi'il ne convenait pas k un lord du parlement de faire réponse à qui que ce fàt dans ce lieu j quod non consentaneum fuit aliquem procerum prœdictorum alicui in eo loco responsurum. Journaux des pairs, 1, 71. Les pairs cependant, en 1701 (Procès d'Etat, xiv, 275), semblent avoir reconnu que c'était-lâ un cas d'accusation parlementaire.

112 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DANGLET.

suétude , soit parce que les communes avaient perdu ce contrôle du gouvernement qu'elles avaient exercé sous Richard II et les rois de la maison de Lancaster, soit par la préférence que les princes de la maison de Tudor avaient donnée aux bills S!attainder^ ou de peines et amendes, quand ils avaient voulu faire peser sur un sujet redouté le bras du parlement. Le rétablissement de cet ancien mode de poursuite dans TafTaire de Mompesson, événement remarquable dans nos annales constitutionnelles , ne paraît pourtant pas avoir été remarqué comme une anomalie. Il ne fut pas à la vérité conduit selon toutes les formes d'une accusation parlementaire. Les coromunes,en requérant une conférence avec l'autre chambre, l'informèrent en termes généraux du délit du prévenu , mais sans présenter à la barre des articles précis. Les pairs se chargèrent eux-mêmes de l'enquête, et, convaincus de la culpabilité de Mompesson, envoyèrent un message à la chambre des communes pour la prévenir qu'ils étaient prêts à prononcer leur jugement. L'orateur, en conséquence, suivi de toute la chambre, requit le jugement à la barre : alors les pairs rendirent une sentence aussi sévère qu'elle pouvait être pour un crime de ce genre. Le roi , par une extension de sa prérogative que personne ne pensait alprs à mettre en question, y ajouta un bannissement perpétuel \

L'accusation de Mompesson fut suivie de plusieurs, autres, contre Michell , complice de ses iniquités; contre sir John Bennet, juge de la cour de la prérogative, pour cause de corruption dans son emploi; et