I . Abrégé de Rushworth , i

a. Le cccxxi* volume des MSS. àe Hargrare, pag. 3oo, contient

les particularités d'un débat du conseil dans Tinteryalle du deuxième

au troisième parlement de Charles, recueillies par un conseiller.

, On proposa d'établir un droit sur la bière j d'autres youlaient qu'il

fût établi sur la drèche, à cause de ce qui était brasse dans les rtiai-

CHAP. VIF. — CHARLES l". ' l5l

de contribuer à l'impôt, fut enlevé pour servir dans la marine. Lies nobles furent forcés de comparaître à la barre du conseil , d'où plusieurs d'entre eux furent envoyés en prison. Parmi eux se trouvaient cinq chevaliers, Darnel, Cor-Bet, Earl, Heveningfaam et Hampden, qui demandèrent à la cour du banc du roi leur ç^^rit Hhaheas corpus. Le writiwX. accordé ; maïs le geôlier de la prison de la Flotte répondit qu'ils étaient détenus en vgrtu d'un ordre du conseil privé , qui ne l'informait d'aucun motif particulier de l'emprisonnement, et qu'ils étaient en prison parla volonté spéciale de Sa Majesté. Ceci donna lieu à une question très-i^iportante , celle de savoir si une telle réponse était suffisante en droit pour justifier le renvoi des parties en prison. Le privilège fondasons particulières. On mit alors en question , n comment yaiiicre les résistances ? Sera-ce par la persuasion ou par la force ? » On pensa que la persuasion ne gagnerait rien ^ les poursuites judiciaires ne seryiraient à rien contre un sujet qui se renfermerait dans ses droits de propriété, ni contre la constitution fondamentale du royaume. La dernière ressource était une proclamation \ car alors la chambre étoilée infligerait des punitions , et on s'y arrêta. » Il y a bien plus de détails j il semble qu'il était convenu qu'il y avait une nécessité suffisante pour justifier l'imposition^ cependant on voit encore une sorte de répugnance parmi ces timides conseillers . Le roi n'en pressait que plus. — Dans le même volume, pag. SgS , on trouve d'autres délibérations du conseil , dont l'objet est de censurer ou de punir quelques-uns de ceux qui avaient refusé de contribuer à l'emprunt de i6a6 , sur le motif de son illégalité. Le langage le plus hautain est tenu par des membres du conseil dans le cours de ces débats. ,

M. D!Israé'li a recueilli dans le riche dépôt des manuscrits du Muséum britannique, plusieurs autres preuves, tant des procédés arbitraires du conseil que de l'opposition hardie avec laquelle ils furent repoussés. Curiosités de Littérature , nouvelle série i m, 38 1. Mais cet auteur ingénieux est trop imbu « de la doctrine monstrueuse que plusieurs sont faits pour un seul , » et il place les sentimens privés de Charles pour un favori méprisable et dangereux au-dessus des libertés et des intérêts de la nation.

l5a HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DANGLET.

mental de tout sujet anglais de ne pouvoir être détenu arbitrairement n'avait jamais auparavant été si amplement examiné; et c'est à la discussion qui s'éleva au sujet de ces cinq gentilshommes qu'on doit la ferme défense de ce privilège par le parlement, et, en définitive, son parfait établissement par le statut de Charles H. Il fut discuté avec une grande habileté par Noy, Selden et d'autres avocats célèbres, en faveur des plaignans , et par le procureur-général Heath pour la couronne.

Les défenseurs des détenus fondaient leur demande d'élargissement sur la base primitive de la grande charte, dont la âQ* section, comme on sait, porte: K Aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné sansun jugement légal de ses pairs, selon la loi du pays.» Ce principe ayant été fréquemment transgressé par le conseil privé du roi dans les anciens temps, des statuts, avaient été rendus plusieurs fois , indépendamment des confirmations générales de la charte , pour redresser ce griief essentiel. Ainsi, dans la vingt-cinquième année du règne d'Edouard III, il fut ordonné que « nul ne serait arrêté sur pétition ou sollicitation au roi ou à son conseil ^ à moins que ce ne fut (c'està-dire , mais seulement ) en vertu d'une mise en accusation légale , ou par un writ rendu sur le droit commun.» Pareille décision fut encore prise trois ans après, avec peu de différence , et encore une fois de nouveau dans Iç cours du même règne. Il ne fut jamais entendu , quelque interprétîition qu'on veuille donner aux termes vagues de ces vieux statuts, qu'un individu prévenu d'un crime ne pût pas être emprisonné avant l'accusation , ce qui aurait donné trop de sécurité aux coupables ; mais c'était l'u-

CHAP. VII. — CHARLES l". l53

sage lëgal que tout mandat d'arrêt et tonte réponse d'un geôlier à un ivrit Shabeas corpus exprimât la nature de Taccusation , afin qu'on pût voir s'il n'y avait pas d'offense légale, auquel cas le prévenu devait être mis sur le champ en liberté , ou si c'était un cas pour lequel une caution pût être acceptée, ou bien un cas qui dût faire renvoyer le prévenu en prison. Il parait aussi qu'on admettait sans difficulté, quoique ce ne fût peut-être pas conforme à la lettre stricte de la loi, que le conseil privé pouvait envoyer un homme en prison sur une accusation criminelle, car il semblait étrange de refuser à un corps chargé du soin de la république un pouvoir que possédait chaque petit magistrat. Mais on soutenait que le conseil était obligé, ainsi que le moindre magistrat , d'assigner à des mandats d'arrêt une raison qui pût mettre la cour du banc du roi à même de déterminer si on devait relâcher ou retenir le prisonnier amené devant eux en vertu d'un habeas corpus.

Les défenseurs de ce principe alléguaient plusieurs précédens , depuis le règne de Henri Vil jusqu'à celui de Jacques, où les personnes emprisonnées par ordre du conseil , ou même par ordre exprès du roi ^ avaient été, sur leur writ S habeas corpus ^ admises à fournir caution. «Du reste je pense, dit l'un d'eux, que notre droit ne se fonde pas sur des précédens , mais sur les lois fondamentales et les statuts de ce royaume; peu importe que les précédens indiquent un chemin ou l'autre ; ils doivent tous être ramenés aux lois par lesquelles le royaume est gouverné. » Il prévoyait qu'on trouverait des prétextes pour éluder la plupart des précédens ; le man-

l54 HISTOIRE CONSTITUTIOWNELLE d'aITGLET.

dât portait ordinairement que Thonime était ac* cusé comme suspect de trahison ou de félonie, auquel cas il devait être de droit admis par la cour à fournir caution. Cependant, dans quelques cas, les mots « par Tordre spécial du roi » étaient insérés dans le mandat d'arrêt; de sorte qu'on se servait de son autorité personnelle pour laver Iç conseil de toute prétention à un droit arbitraire de se mettre audessus de la loi. On tira des vieux textes de lois une ample démonstration que l'ordre du roi ne pouvait excuser un acte illégal : « Si le roi me commande , dit un des juges sous Henri VI , d'arrêter un hpmme, et que je l'arrête, cet homme aura contre moi une action en emprisonnement illégitime, la chose eûtelle été faite en présence du roi. o ce Le roi , dit le grand-juge Markham à Edouard IV, ne peut arrêter un homme suspect de félonie ou de trahison , pas plus qu'aucun de ses sujets ne le pourrait, parce que s'il fait tort à un homme par cette arrestation, l'homme ne peut avoir aucun recours contre lui. » Selden soutint que ni un ordre verbal du roi , ni un acte signé de sa main, ni un autre acte revêtu dé son cachet privé n'étaient suffisans , aux yeux de la loi, pour faire arrêter ou détenir aucun de ses sujets ; un writ duement rendu et scellé du sceau d'une cour était le seul langage dans lequel le roi pût faire entendre sa volonté. On alla jusqu'à dire que, quand même le premièi' emprisonnement d'après l'ordre du roi serait légal, cependant, lorsqu'une personne était restée en prison assez long - temps , elle devait être traduite en justice, et ne pouvait être détenue indéfiniment, la liberté étant tellement précieuse, que la loi ne pouvait souffrir qu'un homme restât en

CHAP. Vil. CHARLES I*'. l55

pdson plus long -temps que la nécessité ne l'exigeait.

A ces plaidoyers en faveur de la liberté , Heath , procureur- général, répondit par un discours d'une habileté remarquable , rempli de ces hautes maximes sur la prérogative qui, foulant aux pieds, pour ainsi dire , toutes les lois et les précédens , semblaient dire aux juges qu'ils étaient en place plutôt pour obéir que pour décider. « Cette forme d'emprisonnement, dit-il, n'est pas selon les voies légales et ordinaires mais d'après l'ordre exprès du roi notre maître , ce qui implique non-seuleftient la détention , mais une détention extraordinaire, qui découle du fait et de la volonté immédiate de Sa Majesté. » Il fait ensuite allusion, quoique d'une manière un peu obscure, au pouvoir absolu du roi, comme distinct de son pouvoir légal, distinction chérie , comme je l'ai déjà' observé , des partisans du despotisme. « Ferons-nous une enquête , dit-il , pour savoir si les oi'dres du roi sont justes? qui mettra en question la justice des actions du roi, lequel n'en doit aucun compte?» II argue de la maxime légale que le roi ne peut mal faire, pour soutenir qu'il faut présumer une bonne raison pour l'emprisonnement , quoiqu'on ne la fasse pas connaître. Il rappelle avec plus de succès le nombre de papistes et autres prisonniers d'Etat, détenus depuis des années par pure méfiance politique. «Il y en a, dit-il, à la Tour, qui y ont été mis dans leur jeunesse ; s'ils rapportaient un liaheascoî'puSyldL cour les mettrait-elle en liberté?» Passant ensuite aux précédens allégués par ses adversaires, et consentant à admettre leur validité , quelque contraires qu'ils soient à ses premiers argumens, il élude

î56 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

leur application par les distinctions dont j'ai déjà parlé. Les juges se conduisirent ^ durant cette grande cause, avec une modération apparente et le sentiment de son importance pour la liberté des sujets. Leur décision, cependant, fut en faveur de la couronne, et les prisonniers furent remis sous les verroux. En prononçant ce jugement, le grand-juge , sir Nicolas Hyde, évitant les dogmes trop extravagans de la monarchie absolue, prit le parti, moins compromettant , de nier l'application des précédens qui avaient été allégués pour montrer que la pratique de la cour était d'admettre à caution les personnes emprisonnées par l'ordre exprès du roi. U s'efforça aussi de prouver que lorsque les mandats d'arrêt ne contenaient aucun autre motif que l'ordre du roi, comme dans le cas dont il s'agissait, les juges avaient toujours renvoyé les prévenus en prison; mais il le fit avec si peu de succès, que je ne puis trouver qu'un seul cas mentionné par lui , et qui remontait à plus de cent ans, à l'appui de cette doctrine. La meilleure autorité sur laquelle il pût s'appuyer était la décision des juges, rendue dans la trente-quatrième année du règne d'Elisabeth, et publiée dans les Rapports d'Anderson *. En effet , quoique ce principe n'y soit pas textuellement exprimé, il semble impossible de douter qu'elle reconnaît l'ordre spécial du roi , ou du conseil privé en corps , comme suffisant pour

! . Voyez plus haut, chap. v. Coke lui-même, pendant qu'il était grand-juge , avait soutenu qu'un individu emprisonné par le conseil prive ne pouvait être mis en liberté sous caution par aucune cour d'Angleterre. Histoire parlementaire f 3io. Il n'eut rien à dire quand on le pressa a ce sujet dans le parlement suivant, sinon qu'il avait à tort fondé son opinion sur un certain précédent qui n'était point applicable , de sorte que son opinion même n'avait aucune valeur, /'/em, daS^ Procès d'Etat , m, 8i.

CHÀP. VII. — CHARLES l". iS'J

légitimer un emprisonnement ^ sans qu'il soit besoin d'aucune autre explication , et pour empêcher les juges de mettre hors de prison le prévenu, soit ablument, soit sous caution. C'était pourtant la conséquence évidente de cette décision que tous les statuts, depuis la grande charte, destinés à protéger la liberté personnelle des Anglais, étaient frappés de mort, puisque l'insertion de quatre mots dans un mandat d'arrêt {per spéciale mandatum régis) , ce qui pouvait devenir une pure forme, détruisait leur efficacité. Et cette blessure était d'autant plus mortelle, que la cause connue de l'emprisonnement de ces gentilshommes venait de leur résistance à un impôt illégal. Tout ce qui distinguait nos lois constitutionnelles , tout ce qui honorait le nom de l'Angleterre était compromis dans ce procès. Si le jugement, dans le cas de la taxe des vaisseaux, fut plus scandaleusement inique, il n'avait pas des conséquences aussi étendues que celui-ci '.

Cependant, ni ces mesures de sévérité illégale envers les récalcitrans, soutenues comme elles le furent par une timide cour de justic^, ni les exhortations d'une bande de gens d'Église encore plus impudens et déboutés, ne "purent détourner la nation de son ferme attachement à ses anciennes franchises. Convoquer un autre parlement sembla le seul moyen praticable de lever de l'argent pour une guerre où le roi s'obstinait bien impolitiquement, ou plutôt par sa confiance aveugle en son favori. Il y consentit avec une extrême répugnance*. Avant que le parle-

I. Procès d Etat y m, a34. Hist, parlement. a46, aSg, etc.; Aushworth.

3. Au çonseU, quelqu'un ayant propose de convoquer un parlement, le roi dit qu'il en abhorrait le nom.

Lettres de Mede , 3o septembre i8a6.

l58 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

ment fut assemblé^ il fît mettre en liberté un nombre considérable de gentilshommes et autres, qui avaient été jetés en prison pour leur refus de se soumettre à l'emprunt. Ils furent , en plusieurs lieux, élus pour le nouveau parlement; ils y vinrent justement indignés des griefs de leur pays , et avec un sentiment bien pardonnable de leurs propres griefs. Jamais année, en effet, de mémoire d'homme, n'avait vu plus de violations des libertés publiques que l'année 1627. Charles semblait né pour mettre journellement en pratique ces théories de pouvoir absolu qui étaient sorties de la bouche de son père. Même après l'émission des writs expédiés pour un nouveau parlement , il nomma des commissaires pour lever de l'argent, <r par mode d'imposition ou autrement, comme ils le trouveraient le plus convenable, en raison de l'indispensable nécessité, auquel cas il fallait se dispenser des formes, plutôt que d'aventurer et perdre le fond ; » et la levée- de la taxe des vaisseaux était déjà en débat dans le conseil. Prévoyant, comme cela était naturel, que cette nouvelle Chambre des communes ne s'accommoderait pas mieux aux volontés du roi que la précédente , ses conseillers préparaient déjà des plans plus conformes, s'ils pouvaient en faire usage, à l'esprit dans lequel il voulait gouverner. Un marché fut passé pour transporter des troupes et une quantité considérable d'armes , de Flandre en Angleterre, avec des circonstances au moins très-suspectes, et qui, combinées avec tout ce qui paraît de la politique de la cour à cette époque , ne laissent pas de doute que ce ne fût dans le dessein de contenir le peuple pendant qu'on procéderait à

CHAP. VII. CHARLES l". | Sq

lever des contributions*. Fera -t- on un reproche aux Coke, aux^Selden, aux Glanvil, auxPym, aux EUiot, aux Philips de ce fameux parlement, de s'être eflTorcés d'inventer des restrictions plus efficaces que la loi n'en avait jusque-là imposé à un prince qui avait brisé comme uiï faible fil les anciennes lois du pays , d'avoir voulu éloigner de sa présence des conseillers qui l'avaient égaré, ce qui était sa meilleure apologie, et de s'être appliqués à le mettre dans la dépendance de son peuple pout les dépenses du gouvernement, ce qui était le meilleur gage de son obéissance aux lois ?

Les principaux sujets de plainte élevés par la chambre des communes dans cette session furent les exactions commises sous le nom d'emprunt; l'emprisonnement de ceux qui avaient refusé de s'y prêter, et la dernière décision de la cour du banc du roi qui les avait renvoyés en prison ; les soldats logés par billets chez les particuliers dans le couriant de l'année précédente, soit par raison de commodité, soit dans le dessein d'intimider et de causer dii dommage; les commissions données pour faire juger les délits militaires par la loi martiale, procédure nécessaire, dans certains cas, à la discipline d'une armée, mais non avouée par la constitution du pays, peu accoutumé à entretenir des forces régulières , et que l'esprit arbitraire de l'administration du roi avait étendue audelà de toutes les bornes*.

1. Ahr. de Rushworth, i, 3o4j Cahala, part.u, 217, Voyez ce qu^enditM. 6ro(lie,ii, i58.

1. Une commission adressée à lord Wimbledon , le 28 décembre 1626, l'autorise à procéder contre les soldats, ou les mauvais sujets qui se joignaient à eux, qui auraient commis des vols, etc.; qui, par la loi martiale, devaient être punis de mort, aussi sommairement

l6o HISTOIRE GONSTITOTIONITELLE d'a.NGL£T.

Ces quatre griefs ou abus forment la base de la pétition des droits présentée par les communes en forme de statut déclaratoire. Charles eut recours à beaucoup de subterfuges 9 pour éluder l'adoption de cette loi, plutôt peut-être par amour-propre blessé, comme le donne à'croire sa conduite subséquente, que parce qu'il en redoutait de grands obstacles à ses projets de despotisme. Il essaya d'engager les Communes à se contenter de sa promesse royale de ne faire faire aucune arrestation sans un juste motif, ou d'une simple confirmation de la grande charte et des autres statuts rendus en &veur de la liberté. Les pairs , trop soumis , dans cette circonstance , à ses désirs , et abandonnant à moitié la bannière patriotique qu'ils avaient suivie naguère, lui prêtèrent leur secours en proposant des amendemens (insidieux dans la pensée de ceux qui les proposaient, quoiqu'ils ne le fussent pas pour la masse de la chambre); mais les communes les repoussèrent avec fermeté '. Aussi , quand le bill fut présenté au roi pour recevoir cette approbation ,

que cette loi rautorisefaît, etc . R jmer, xylil , 354. Une^ autre, en i6a6, se trouve pag. 763. 11 est inutile de démontrer la différence <le ces commissioDs avec nos bills actuels.

I. L'ëvéque^Williams, comme nons en sommes informes par son biographe , quoiqu'il fût faf orable à la pétition des droits , soutint avec vigueur un article additionnel , accepté par les lords , pour conserver le pouvoir souverain du roi , ce qui l'exposa justement au soupçon d'avoir été corrompu. Le fait n'est que trop prouve par ce qui suit, car on «voit qu'il eut une entrevue avec le duc de Buckingham, après qu'ils se furent réconcilie's ; et a Sa Grâce eut le consentement de l'évéque , qui promit qu'il serait le fidèle serviteur de Sa Grâce dans la prochaine session du parlement; il fut convenu seulement qu'il garderait un air d'inimitié pour conserver la faveur populaire , et se mieux acquitter de son office, n P^ie de Williams , par Hacket , pag. 77, 80. Avec de pa-

CttAP. Vil. — CHARLES l*'. iCJl

que, depuis deux siècles, il était d'usage d'accorder ou de refuser d'un seul mot, Charles fit une réponse Ion* gue et équivoque, dont il n'y avait rien à conclure , sinon qu'il n'avait pas l'intention de rien céder de ce qu'il regardait comme sa prérogative. Mais , d'après une adresse de l'une et l'autre chambre, pour obtenir une réponse plus claire, il crut convenable d'accepter le bill de la manière accoutumée. Les communes, que les partisans de Charles ont si souvent taxées de dureté envers lui, passèrent immédiatement un bill pour accorder cinq subsides, environ 35o,ooo lîv. st., somme qui n'était pas trop forte pour la richesse du royaume ou pour ses dépenses, mais considérable en comparaison des précédens des temps antérieurs, comparaison qu'on fait naturellement *.

On peut appi'écier la sincérité de Charles, lorsqu'il accorda ainsi son approbation à la pétition des droits , d'après la conférence reînarquable que nous allons rapporter, et qu'il eut à ce sujet avec ses juges. Avant

reiiles bassesses et de semblables tours de la part des hommes en place de ce temps-lâ , certainement la de'fîance des Com^ munes nVtait pas aussi extravagante que le prétend Tëcole de Hume.

I. Les débats et les conférences sur cet important sujjet, surtout sur l^article de Vhabeas corpus , remplissent près de deux cents co-' lonnes de la nouyetle Histoire parlementaire , à laquelle je renvoie - le lecteur. .

Dans une de ces conférences ,. les pairs , observant quelle prodi gieuse masse de talent en matière de loi était employé en faveur de la pétition, résolurent fort convenablement d^entendre des conseils pour la couronne. Un d'eux , le sergent Ashley, ayant argumenté eu faveur de la prérogative avec hauteur , comme on avait coutume de le faire sons le règne demict", fut fnis en prison, et les pairs donnèrent à l'autre chambre l'assurance qu'iln'était pas autorisé de leur part à parler comme il l'avait fait, id. Say, preuve remarquable de» progrès rapides des principes populaires !

TOM. II. l I

lôa HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

que le bill eût passé , il (it venir les deux grands juges, Hyde et Richardson^ à Whitehall, et leur pi*oposa certaines questions, ordonnant que les au* très juges fussent assemblés , afin d'y faire une réponse. La première question était: « si, dans aucun cas quelconque, le roi ne pouvait faire emprisonner un sujet sans que l'ordre en contînt le motif? » Les juges firent le même jour une réponse signée d'eux, laquelle fut présentée le lendemain à Sa Majesté par les deux grands-juges ; elle était conçue en ces termes : a Nous sommes d'avis qu'en règle générale et d'après la loi , la cause de l'emprisonnement par ordre de Sa Majesté doit être exprimée; cependant quelques circonstances peuvent exiger un tel secret, que Sa Majesté puisse emprisonner un sujet sans en dire le motif pendant un temps convenable.» Le roi alors leur posa la seconde question, et leur demanda d'en garder le secret comme pour la première : <c Dans le cas où un writ d'habeas corpus serait accordé, et où un mandat d'arrêt du roi, sans indication d'aucune cause générale ou spéciale , serait produit^ les juges devraient-ils délivrer ie prisonnier avant dWoir entendu les moti& . du roi?» Leur réponse fut la suivante: «En cas d'un writ d'habeas corpus apporté pour un individu emprisonné par ordre du roi, si^e motif de l'arrestation n'est pas indiqué généralement ou spécialement, de sorte que la cour eu puisse prendre connaissance, l'homme doit être mis en liberté d'après la règle générale de la loi. Mais '^si le cas est tel qu'il exige le secret, et ne puisse être révélé de suite, la cour , dans sa sagesse, peut s'abstenir de mettre le prisonnier en liberté, pendaut un certain temps, afin qu'elle puisse être informée de la vérité. » En recevant cette réponse, le roi proposa une troi-

CHAP. VII. CHARLES i*'. 1 63

sième question : « Si le roi accorde la pétition des communes, ne se prive-t-il pas lui-même du droit d'arrêter ou d'emprisonner un sujet , pour quelque temps ou pour quelque cause que ce soit, sans en dire la raison? jo Les juges répondirent à cette importante question : a Chaque loi, après qu'elle est faite, a son explication ; iinsi cette pétition et sa réponse devront avoir une explication de la manière dont le cas dont il s'agit devra être réglé en justice; lequel règlement doit être laissé à la décision des cours de justice ^ et ne peut être connu jusqu'à ce que l'occasion s'en présente. Ainsi, quand même la pétition serait accordée, il n'y aurait pas à craiûdre la conséquence indiquée dans la question \ »

Le roi, peu de jours après, fît sa première réponse à la pétition des droits. Malgré cette promesse indirecte de complaisance que lui donnèrent les juges, il ne put s'empêcher de redouter la perte de sa pré- ' rogative d'emprisonnement arbitraire. Et, quoique après avoir échoué dans ce subterfuge il se vît contraint d'accéder en termes généraux à la pétition , il eut l'absurde et audacieuse fourberie, car on ne peut employer d'épithètes plus modérées, d'en faire circuler quinze cents exemplaii*es par tout le royaume, après la prorogation du parlement, auxquels sa première réponse était seule annexée, essayant ainsi de tromper sans possibilité d'y réussir \ Des exemples d'une telle mauvaise foi, accumulés comme ils le sont durant la vie de Charles, font qu'on ne peut entendre affirmer sa sincérité sans regarder cette assertion comme uue preuve , soit de l'ignorance