CHAPITRE VIII

DE LA OISSOLUTIOV DH T&OISlilU PAKLXMKKT DU &iGKS DE CHARLES I*^ JD8QV\ "Là. RSUirXOK DU LONG PARLEMSHT.

Déclaration du roi après la dissolution. — Poursuites contre Elliot et autres pour leur conduite en parlement. — Contre Chambers pour son refus de payer les droits de douane. — Conduite recommandable des juges dans quelques cas. — Moyeùs employés pour hausser le revenu. — Compositiohs pour la chevalerie. — Lois des forets. — Monopoles. — Taxe des vaisseaux. — Son extension aux villes de Fintërieur. — Hampden refuse de payer. — De'bats à ce sujet. — Proclamations. — Divers actes arbitraires. — Juridiction de la chambre ëtoilëe. — Punitions qu'elle inflige. — - Affaires de l'évéque Williams , de Prynne, etc . — Laud , son caractère. — Lord StraFord. — Correspondance entre eux. — Conduite de Laud dans les poursuites de PÉglise contre les puritains. -— Faveur montrée aux catholiques. — Tendance vers leur religion. — Leurs espérances. — Le légat Panzani. — Intrigue de l'évéque Montagne avec lui. — Cbillingworth. — Haies. — Caractère des écrits de Clarendon.— Ses observations sur cette période. — Troubles d'Ecosse et détresse du gouvernement. — Parlement d'avril i64o. — Tenue d'un grand conseil à York. — Convocation du long parlement.

La dissolution d'un parlement a toujours été à la prérogative ce que la dispersion des nuages est au soleil qui y comme pour se moquer de leur ombre passagère, brille de nouveau arec autant d'éclat qu'auparavant. Après les efforts de la chambre des communes la plus populaire et la plus intrépide qui eût jamais existé y après le statut le plus important qui eût été adopté depuis plusieurs siècles, Charles se trouta tout à coup libre des entraves de ses lois ou de sa parole ,

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et redevint ce roi absolu, pour qui ses hypocrites serviteurs avaient tant prêché et plaidé, comme s'il se réveillait après un de ces songes effrayans que de tels monarques n'aiment pas à endurer, pour rentrer en possession d'une prérogative sans bornes. Il annonça ses intentions sur sa manière de gouverner à l'avenir dans une longue déclaration des motifs de la dissolution du dernier parlement , déclaration qui , malgré les promesses ordinaires de maintenir les lois et les libertés du peuple , donnait évidemment à entendre que l'interprétation que le roi en donnerait lui-même devait être humblement acceptée'. Cet acte fut suivi d'une proclamation par laquelle il annonça qu'il ce regarderait comme une insolence l'avis de qui* conque lui prescrirait une époque pour la convocation d'un parlement, assemblée dont la réunion, la durée ou la dissolution était toujours en sa seule puissance; et qu'il serait bien plus disposé à rassembler de nouveau un parlement, quand son peuple rendrait plus de justice à ses intentions et à ses actions^ et quand les hommes qui étaient cause de ce qui venait de se passer auraient reçu le châtiment mérité. » Il déclara ensuite qu'il a ne surchargerait ses sujets d'aucun nouveau fardeau, et qu'il se contenterait des droits que recevait son père, dont il ne pouvait ni ne voulait dispenser personne ; et qu'il considérerait comme indigne de sa protection quiconque refuserait de les acquitter\ »

1.' « Il est arrive, dit-il, par la conduite dësobëissante et sé^ ditieuse de ces dites personnes, mal intentionne'es de la. Chambre des communes , que nous et notre autorité et Tolont^ royale ont été mëpris^fs à un point que notre dignité de roi ne peut 6ou£fHr, et dont aucune ëpoqne antérieure ne peut fournir d'exemple. » Ry^ mer, XIX, 3o.

a. Rjmer,nx,3o.

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aïO HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DANGLET.

Le roi s'appliqua ensuite, selon sa coutume et celle de son père , à prendre vengeance de ceux qui s'étaient montrés les plus ardens dans l'opposition à ses volontés. Quelques jours après la dissolution^ sir John Ëlliot , Hollisy Selden , Long , Strode , et d'autres membres marquans de la chambre des communes, furent renfermés quelques-un& à la Tour, d'autres au banc du roi j et leurs papiers furent saisis. Sur leur demande en habeas corpus^ on répondit qu'ils étaient détenus pour outrages graves, et pour a^oir suscité une sédition, aux termes d'un mandat signé de la main du roi. Leur conseil s'éleva contre la validité de cette réponse, et rappela les principes et les précédens naguère allégués dans l'affaire de sir Thomas Darnel et de ses collègues , ainsi que leur confirmation récente et explicite dans la pétition des droits. Le conseil du roi s'efforça , en déclinant l'autorité^ cet acte, d'établir encore cette alarmante prétention à un pouvoir d'emprisonnement arbitraire, que le dernier parlement avait voulu écarter pour toujours. « Une pétition du parlement, dit l'avocat -géaéral Heàth, « n'est pas une loi ; sans doute il est de l'honneur et de la dignité du roi de l'observer fidèlement; mais c'est le devoir du peuple de ne pas l'étendre au-delà des expressions et de l'intention du monarque. On ne peut dire autre chose de cette pétition , si ce n'est qu'elle est la confirmation des anciennes libertés et des droits des sujets. De sorte que maintenant la question reste la même et au point même où elle était avant la pétition. » Alors, par une sorte de sophisme qui rendait dérisoires tous les actes du dernier parlement , il essaya de rappeler de nouveau les autorités sur lesquelles il s'é-

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tait autrefois appuyé pour prouver qu'une personne renfermée par l'ordre du roi ou de son conseil privé ne devait pas être admise à caution. Les juges , timides et serviles , mais désirant encore garder quelques mesures avec leur propre conscience, ou prévoyant le courroux des parlemens à venir, écrivirent au roi ce que Whitelocke appelle « une lettre humble et forte , » portant qu'ils étaient obligés d'admettre les prisonniers à caution , mais qu'ils lui demandaient de leur donner des ordres de le faire '. Les gentilshommes détenus furent, en conséquence de cette suggestion, transférés à la Tour; et le roi, dans une lettre à la cour, leur refusa la permission de comparaître le jour où leur jugement devait être prononcé. Leur détention fut ainsi prolongée pendant les longues vacances; vers leur fin, Charles, ayant fait demander deux des juges, leur dit qu'il, consentait à ce que les prisonniers fussent mis en liberté sous caution , nonobstant leur obstination à refuser de lui en adresser la demande , s'ils déclaraient leur chagrin de l'avoir offensé. A la Saint -Michel suivante, ils furent amenés devant la cour, et on leur ordonna de fournir caution non«seulement pour l'accusation présente, mais pour leur bonne conduite à venir. Sur leur refus d'obtempérer à cette réquisition , ils furent reconduits en prison.

1 . Mémoires de Whitelocke, p. 14. Le père de Whitelocke e'tait ua des juges du banc du roi, son fils prend la peine de le disculper de Taccusation de trop de complaisance ^ et il réussit si bien auprès du long parlement , que , lorsque le grand juge Hydé et le juge J01MS furent déclares coupables pour n'aVoir pas admis à cautÎQB ces gentilhommes , la chambre décida que CroLe et White^ locke n'en étaient pas coupables. La procédure, telle que nous la lisons actaellement, ne justifie guère cette favorable dî tinction. Hiêt, pari, u, 869, 876.

im HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D ANGLET.

L'avocat-gënëral , abandonnant l'accusation contre les autres , informa contre sir John Eliot pour des expressions employées dans la chambre; particulièrement pour avoir dit que le conseil et les juges avaient conspiré pour fouler aux pieds les libertés des sujets ; et contre M. Denzil Hollis et M. Valentine pour un désordre survenu le dernier jour de la session , au moment où Torateur , ayant essayé d'ajourner la chambre d'après l'ordre du roi , avait été retenu de force sur son fauteuil par quelques-uns des membres pendant qu'on votait une remontrance. Les prévenus déclinèrent la juridiction de la cour, parce que leurs délits étaient supposés commis en parlement , et par conséquent n'étaient punissables dans aucun autre endroit. Cest ce qui amena la grande question du privilège , de la décision de laquelle le pouvoir de la chambre des communes, et par suite le caractère de la constitution anglaise , semblaient évidemment dépendre.

La liberté de la parole ^ étant intimement liée à la nature même d'une assemblée représentative, appelée à présenter les griefs et à indiquer les remèdes, ùe pouvait avoir besoin , pour se soutenir, d'aucune loi spéciale ni d'aucun privilège. Mais elle était aussi sanc* tionnée par des autorités positives. L'orateur là demande au commencement de chaque parlement, parmi les privilèges immuables de la chambre; et elle avait reçu une sorte de confirmation de la législature par un acte passé dans la quatrième année du règne de Henri VIII, à l'occasion d'un certain Strode, qui avait été poursuivi et emprisonné par la cour des mines d'ét«Cin,pour avoir proposé au parlement quelques réglemens sur les mineurs de Gornouailles ; cçt acte an-

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nule tout ce qui avait été fait, ou ce qui pourrait être fait par la suite contre Strode, pour aucun sujet relatif au parlement^ en termes assez forts pour équivaloir, dans i'opinion de beaucoup d'hommes de loi, à un statut général. Les juges cependant soutinrent; sur la question qui leur fut secrètement soumise par le roi , que le statut relatif à Strode était un acte particulier di| parlement, applicable seulement à Strode et à ceux qui s'étaient jointe à lui pour projposer un bill aux communes concernant les mineurs; mais ils ajoutèrent que, quoique l'acte fût particulier et s'étendît à ceux -là seuls, cependant il n'accordait pas plus qiue ne devaient obtenir tous les autres membres du parlement , par le privilège de la chambre, c'est-à-dire la liberté de la parole dans les affaires qui y étaient débattues *.

Il paraissait , par une série constante de précédens , et les conseils d'Elliot et de ses amis soutinrent, que les libertés et privilèges du parlement ne pouvaient être réglés que dans son enceinte , et non dans aucune cour inférieure; que les juges s'étaient souvent abstenus de donner leur opinion sur de tels sujets, alléguant qu'ils étaient hors de leur juridiction ; que les paroles imputées à Elliot étaient une accusation contre des personnes en pouvoir^ accusation que les communes avaient le droit incontestable d'intenter; que personne ne voudrait se hasarder à se plaindre d'aucun grief en parlement si on était exposé à être

1 . L'acte de Strode est imprime dans les Précédens d'Hatsell , ▼ol. i| pag. 80, et dans plusieurs autres liyres, de même que dans la grande ëdition des statuts du royaume. Il est rédigé, comme beaucoup de nos anciennes lois ; si confusément que cela rend son application incertaine; mais il me paraît qu'on n'eut pas l'intention d'en faire un acte public.

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puni à la discrétion d'un tribunal inférieur; que, quelques exemples qu'on pût citer de membres des communes punis après une dissolution , ce n'était là que des actes de pouvoir arbitraire , que jusqu'ici on n'avait pas essayé de sanctionner; enfin, que les offenses imputées aux prévenus pourraient être punies dans un prochain parlement.

L'avocat-général répliqua, sur ce dernier point, que le roi n'était pas astreint à attendre un autre parlement; de plus que la chambre des communes n'était pas une cour de justice , et n'avait aucun pouvoir pour procéder criminellement , excepté en emprisonnant ses propres membres. Il admit que les juges avaient quelquefois refusé de rendl*e unjugement en matière de privilèges, mais prétendit que de telles affaires étaient arrivées durant la session du parlement , et qu'il ne s'ensuivait pas qu'un délit commis dans ta chambre ne pût être poursuivi après une dissolution. Il rejeta l'application de l'affaire de Strode, en disant que c'était un acte spécial du parlement; et s'appuya sur le précédent (fune information commencée sous le règne de Marie contre certains membres pour s'être absentés de leur siège en parlement, information qui, bien qu'elle n'eût jamais été menée jusqu'au bout , n'avait pas été contestée en droit.

La cour fut unanime à soutenir qu'elle avait juridiction , quoique les offenses alléguées eussent été commises en parlement, et que les défendeurs étaient obligés de répondre. Les privilèges du parlement ne s'étendaient pas, dit l'un des juges, aux troubles apportés à la paix publique, ce qui était le cas présent; et toutes les offenses contre* la couronne, dit un autre, étaient punissables par la cour du banc du roi. Sur le

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refus des parties de plaider au fond , un jugement fut rendu portant qu'elles demeureraient en prison pendant tout le temps qu'il plairait au roi , et ne seraient pas relâchées sans donner des cautions pour leur bonne conduite, et sans faire leur soumission; qu'Ëlliot, comme le plus grand coupable et le chef, paierait une amende de 2,000 1. st.,Hollis etValentine une moindre*. Elliot, le chef le plus distingué du parti populaire, mourut à la Tour sans avoir voulu consentir à la soumission qu'on lui demandait. Dans le long parlement , les communes passèrent plusieurs votes sur l'illégalité de toutes ces procédures, tant sur le délai dans l'expédition, en faveur des détenus, du writ A^habeas corpus dans sur la manière dont on les avait soumis à la juridiction du banc du roi. Ce sujet reparut de nouveau à une époque plus éloignée et plus tranquille. En 1667, les communes décidèrent que l'acte de la quatrième année du règne de Henri YIII concernant Strode était une loi générale, « tendante mettre hors de toute atteinte tous et un chacun en particulier des membres de l'une et l'autre chambre du parlement y dans tous les parlemens , pour et touchant toute espèce de bills, discours, raisonnemens ou déclarations^ relatifs à tous sujets ou matières , dans et concernant le parlement , dont on pouvait avoir à conférer ou . traiter, et que cette loi était déclaratoire.des droits anciens et nécessaires et des privilèges du parlement. » Elles décidèrent aussi que le jugement rendu dans la cinquième année du règne de Charles P' contre sir John Elliot, Denzil Hollis, et Benjamin Yaientine était un jugement illégal, et en opposition avec les franchises