I. Hatsell, p

a. Rushwortii.

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actes de la couronne , rendaient les marckands plus , mëcontens que jamais. Richard Chambers , ayant refusé de payer pour un ballot de soies aucun autre droit que celui qui était fixé par la loi , fut cité devant le conseil privé. En présence de cette assemblée, il se laissa aller à s'écrier, que dans aucune partie du monde, pas même en Turquie , les marchands n'étaient vexés et écorchés comme en Angleterre. Pour ces expressions un peu vives, une poursuite fut entamée contre lui dans la chambre étoilée; et la cour, étant d'opinion que ces paroles contenaient l'intention de faire croire au peuple que l'heureux gouvernement de Sa Majesté pouvait être appelé une tyrannie turque , manifesta sa louable aversion d'une pareille tyrannie en le condamnant à payer une amende de 2,000 liv. st. et à faire une humble soumission. Chambers , obstiné puritain , refusa absolument de souscrire la formule de soumission qui lui fut présentée, et fut en conséquence mis en prison. Mais la cour du banc db roi l'admit à fournir caution sur son writ (ïhabeas corpuSj au sujet de quoi, ainsi que Whitelocke nous l'apprend , elle fut réprimandée par le conseil \

Il y eut quelques exemples, outre celui-ci, où les juges montrèrent plus de courage qu'ils n'étaient ca« pables d'en conserver toujours , et la haine qui s'est attachée à leur mémoire pour leur lâche complaisance envers la cour, surtout dans l'affaire de la taxe des vaisseaux, fait que c'est au moins un acte de justice

1. Id.\ Procès d'Etat, m y, SySj Whitelocke, pag. 12. Chambers s'adressa plusieurs fois au long parlement, afin d^obtenir satisfaction de cette injustice et d'autres subse'quentes ; mais il semble avoir ële' cruellement oublie, tandis qu'on votait de fortes indemnite's pour les gens qui avaient souiTert beaucoup moinsj il mourut dans la pauvreté.

11 8 HISTOIRE CONSTITUTIONWELLE d'aNGLET.

que de rappeler les marques qu'ils donnèrent parfois d'un sentiment plus noble de leur devoir. Ils déclarèrent unanimement , quand Charles exprima le désir que Felton , l'assassin du duc de Biickingham , fût mis à la question , afin de lui faire avouer ses complices 9 que la loi anglaise n'autorisait pas l'emploi de la torture. C'est une preuve remarquable que, malgré tous les principes et les mesures arbitraires du temps, un sentiment plus vrai de l'inviolabilité de la loi commençait à prévaloir, et que la constitution libre de l'Angleterre se purgeait des impuretés dont elle avait été souillée par la violence. Car, quoiqu'il soit très-certain que la loi n'avait jamais reconnu l'usage de la torture, dans plusieurs circonstances on l'avait employée , et même depuis peu d'années *. En affirmant publiquement son illégalité , les juges rendirent un service éminent à leur pays, et sauvèrent sans doute aii roi et à son conseil beaucoup de crimes et d'infamies qu'ils auraient

i; J'ai fait remarquer, dans des passages prëc^dens , que la question avait été souvent employée , surtout contre les catholiques romains, sous Elisabeth. Les accuses de la conspiration des poudres furent aussi cruellement torturés ; et d'autres encore sous le règne de Jacques. Coke, dans l'affaire de la comtesse de Shrewsbury, i6ia, Procès d'État , ii, 775, cite comme un privilège des nobles que « leurs corps ne sont pas sujets à la torture m causa criminis lœsœ majestatis.» Cependant, dans son troisième inslitute, pag. 35 , il dit : a L'usage de la question dans la Tour y fut introduit par le duc d'Exeter, sous Henri VI , c'est pourquoi on l'appelle familièrement la fille du duc d'Exeter j et , après avoir cité Fortescue en preuve de l'illégalité de cet usage, il conclut « qu'il n'y a aucune loi qui autorise la torture dans ce pays , et qu'on ne peut la justifier par la prescription, puisqu'elle a été si tardivement introduite. » Bacon fait observer^ dans un pamphlet écrit en i6o3 : « Dans les plus graves cas de trahison, la torture est en usage pour découvrir, et non pour prouver. » 1, âgS . Voyez aussi les Mémoires de Jac' ques I*^, par miss Aikin, 11, i58.

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commis de plus dans ie cours de leur carrière. Us^ déclarèrent vers le même temps, sur un rapport qui leur fut fait concernant certaines paroles peu respectueuses qu'on prétendait avoir été prononcées contre le roi par un certain Pine, qu'aucunes paroles ne pouvaient à elles seules constituer le crime de trahison prévu par le statut d'Edouard III *. Ils décidèrent, quelques années après, que les libelles de Prynne , de Burton , et de Bastwick contre les évoques n'étaient pas un crime de trahison *. Dans leur ancienne lutte contre la juridiction ecclésiastique, ils furent inflei^ibles. Une action ayant été intentée contre quelques membres de la cour de haute commission pour un emprisonnement illégitime, le roi, sur les reoiontrances de Laud , envoya un message pour exprimer le désir que le procès n'eût pas de suite jusqu'à ce qu'il se fût entretenu avec les juges. Le grand-juge répondit qu'ils étaient engagés par leur serment à ne pas arrêter le cours de la justice ; et après une discussion devant le conseil privé, les commissaires de la haute cour furent contraints de plaider \

i. Procès d'^tai, m, SSq. Ce fut une dëcûion très-importaote , et qui mit fin à cette persécution t.yrannique qu'on avait exercée contre les catholiques romains pour de simples expressions d'opinion, sous Elisabeth et sous Jacques.