Rushworth (abrège'), u, aSSj Lettres deStraffbrd, u
3. Whitelocke , 16 j Kennet, 63. On trouve dans Rymer, xix, 279, une commission , datée do 6 mai i63t , qui donne pouvoir au conseil privé , dans tous les temps à venir, « d'entendre et de juger tous les différends qui s'éléveroot entre nos cours de justice, spécialement entre les juridictions civile et ecclésiastique , «te. » Ceci fut très-probablement imaginé par Laud ou queiqoes-uns de ceux qui n'étaient pas favorables au droit commun. Mais je ne trouve aucun acte fait en vertu de cette commission, aussi illégale, à peine ai- je besoin de le dire, que 1^ plupart des autres actions du roi.
aaO HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D ANGLET.
De tels exemples de fermeté servent à atténuer ces déplorables fautes plus connues dans l'histoire. Si les juges avaient été aussi nombreux et aussi indépendans que ceux du parlement de Paris, ils n'auraient probablement pas manqué de la même vigueur. Mais occupant leurs places sous le bon plaisir du roi , et exposés au ressentiment de son conseil toutes les fois qu'ils s'opposaient à la prérogative, ils tenaient une conduite vacillante qui les rendait coupables aux yeux des fauteurs du pouvoir despotique , tandis, qu'elle leur faisait perdre l'estime de la nation.
Fidèles à leur système , les ministres de Charles avaient recours à des exactions, dont quelques-unes étaient odieuses et surannées , quelques autres d'une légalité très-douteuse, et d'autres évidemment réprouvées par la loi. Dans la première classe on doit ranger les compositions pour ne pas recevoir l'ordre de chevalerie. Les anciens rois d'Angleterre , Henri III et Edouard F', très-peu dans un esprit de chevalerie, avaient introduit l'usage de sommer tous leurs vassaux militaires, possédant un revenu annuel de 20 liv. sterl. , d'être reçus chevaliers de leur main. Ceux qui refusaient cet honneur avaient la permission de racheter leur absence par une légère amende '. Elisabeth, une fois dans le cours de son règne, et Jacques s'étaient prévalus de cet ancien droit. Mais le changement dans, la valeur de l'argent rendait l'obligation bien plus onéreuse qu'autrefois , quoi-
i. a Inst. SgS. Les réglemens confenus dans le statut De militi'
bus , première annëe du règne d'Edouard II , quoique temporaire
en apparence , semblent avoir été considërés par Coke comme une ui:^»«:^ «^ - .— »^ T\ __ i i -A I È. 1^ /î^r :
ru apparence y zteuiDieiii avoir eie consiaeres par ^OKe comnit obligation permanente. Dans ce statut cependant, le fief qui met à l'obligation de recevoir la chevalerie, ou de donner une 1 position en sa place 6st fixé à ao liv. sterl «de revenu par an
soucom-
GHÀP. VIlï. CHARLES l". 221
qu'on l'eût limitée à ceux qui possédaient 4o 1. st. de revenu en vasselage militaire. Des commissaires furent nommés pour composer avec ceux qui avaient négligé depuis quelques années d'obéir à la proclamation qui les avait sommés de recevoir l'ordre de la chevalerie au couronnement du roi \ Dans certains cas, des amendes très-rigoureuses furent imposées sur ceux qui avaient fait défaut , probablement par quelque ressentiment politique '.
Un bien plus grand mécontentement s'éleva quand le roi essaya de faire revivre les anciennes loîà des forêts , ces lois dont autrefois on s'était plaint si violemment, quand il entreprit d'extorquer de l'argent au moyen de prétentions qu'une longue désuétude avait rendues douteuses, et se montra, à ceux qui vivaient sur les confins de ses domaines, sous le jour affreux d'un voisin processif et usurpateur. Le comte de HoUand tenait une cour presque chaque année, comme grandmaître des eaux et forêts , pour le recouvrement des droits forestiers du roi ; ce qui occasionait de grands
T. Suivant un discours de M. HyJe dans le long parlement, non> seulement les vassaux militaires, mais beaucoup d'autres personnes, et même des fermiers et des marchands, furent cites devant le conseil à ce sujet. Mist. parL ii, 948. Cette mesure était évidemment iUëgale , surtout si le Statutum de militibus e'tî^it en vigueur, lequel les en dispense en termes formels. Voyez Vliis toire de t empire britannique f de M. Brodie, u, 282. Il y a encore à ce sujet quelque difficulté que je ne puis éclaircir, et je ne puis comprendre pourquoi le titre ^ ô un pouvait l'obtenir en le demandant , était si continuellement évité; à moins que ce ne fût , comme M. Brodie le donne a entendre, parce. que les droits perçus sur Ja chevalerie surpassaient de beaucoup la composition. Je soupçonne que les gens qui ne pouvaient pas prouver leur noblesse n'étaient pas admis à cet honneur, quoique l'amende leur fût extorquée. On dit que le roi se procura 100,000 H v. sterl. par cette ressource. Macaulejr, 11, 107.