Rymer, xix

GHAP. VIII.— CHARLES 1*'. ^49

Robert Cotton , et de visiter ses livres , titres et papiers , mettant de côté tels ou tels comme appartenant à la couronne \ Ceci rend probable ce que nous trouvons dans un écrivain qui avait les meilleurs moyens d'être bien informé ^^ savoir que le secrétaire d'état Windebank, en vertu d'un ordre du conseil , entra dans la maison de sir Edward G>ke pendant qu'il était à son lit de mort, et emporta ses manuscrits, en même temps que son testament , qui ne fut jamais rendu à sa femille*. La cour de haute commission fut investie par la tf suprême puissance ecclésiastique du roi, » du droit d'interroger sous serment les personnes accusées de délits soumis à sa juridiction, serment que plusieurs avaient refusé de prêter, d'après les maximes reconnues de la loi anglaise *.

Il conviendrait peu de signaler comme illégale ou irrégulière la coutume d'accorder, dans des cas particuliers, des dispenses, soit d'actes généraux du parlement, soit de statuts locaux des corporations. Une telle prérogative, au moins dans le premier cas, était fondée sur un long usage et judiciairement reconnue. Charles, cependant, transgressa les bornes qui y étaient assignées, en confiant à d'autres ce pouvoir de dispenser des lois, quand l'occasion s'en présenterait. Ainsi , dans une commission donnée au président et au conseil du nord , et qui leur enjoignait d'entrer en composition avec les récusans, il suspendit le statut qui avait ordonné qu'aucun récusant ne pût avoir à bail la portion de ses terres que la loi séques-^

i. Id. 198.

2. La cour d' Angle teiTC dét^oilécy par Roger Coke, 1, 309. H e'tait petit-fils de sir Edward.

. 3. Rymcf; zx, 190.

a5o HISTOIRE COHâTITUTIONNELLE d'aNGLET.

trait au profit du roi par une clause qui donnait aux commissaires pouvoir d'accorder tels baux nonobstant aucune loi ou statut contraires. Cette clause semble aller au-delà des limites convenues de la prérogative de dispenser \

La perception des droits de tonnage et de poundage sans l'autorisation du parlement^ l'exaction des monopoles, l'extension des forêts, les gènes arbitraires des ordonnances, par-dessus tout la taxe des vaisseaux, forment les principaux griefs contre le gouvernement de Charles , en ce qui touche aux attaques contre la propriété des sujets. Ces actes furent maintenus par un exercice vigilant et continuel de la juridiction de la chambre étoilée. J'ai , dans un autre chapitre , expliqué comment reparut ce grand tribunal, probablement du temps de Henri YIII, sous une forme plus formidable peut-être que celle qu'il tenait des statuts maintenant oubliés d'Edouard III et de Richard II qui avaient du moins essayé de le contenir par quelques barrières. Ce fut la grande arme du pouvoir exécutif sous Elisabeth et Jacques; et on. ne peut reprocher au règne de Charles aucune innovation à ce sujet , q«»>ique dans aucun temps antérieur les procédés de cette cour n aient été empreints d'autant de violence et de tyrannie. Ceci demande une plus ample explication.

A peine ai-je besoin de rappeler au lecteur que la juridiction de l'ancien concilium régis ordinarium ^ ou cour de la chambre étoilée , continua de se déployer, plus ou moins fréquemment, nonobstant les divers statuts destinés à la réprimer, et qu'elle